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Pauvreté, cultures et ordre social

 | 
Jean-Pierre Gutton

Structures sociales et administration

Privilèges, Assemblées et Syndics du Franc-Lyonnais au xviiie siècle

Note de l’éditeur

Article initialement publié dans Mélanges d’histoire lyonnaise offerts par ses amis à M. Henri Hours, publ. sous le patronage de la Société archéologique, historique et littéraire de Lyon, la Société des bibliophiles lyonnais, la Société des amis du Musée de Gadagne, 1990, Lyon, Éd. lyonnaises d’art et d’histoire, p. 213-217.

Texte intégral

  • 1 G. Debombourg, Histoire du Franc-Lyonnais, Trévoux, 1857. J. Journel, Notice sur le Franc-Lyonnais (...)
  • 2 A.D. Rhône, sous-série 2 E.

1Le Franc-Lyonnais, constitué de treize communautés ou parties de communautés situées au Nord de Lyon sur la rive gauche de la Saône, est placé sous la protection du Royaume de France dans la seconde moitié du XVe siècle, sans toutefois être réuni au domaine de la couronne1. Mais des lettres patentes du 29 août 1556 lui garantissent des privilèges qui résident essentiellement dans l’exemption de la taille et des aides. L’histoire politique du pays consiste dans la défense de ces privilèges que la monarchie tente de rogner. La décision de 1556 se fondait en effet sur des usages « immémoriaux », sur la perception d’un don gratuit tous les huit ans, mais aussi sur l’intérêt stratégique du Franc-Lyonnais face à la Savoie et à la Comté. Le traité de Lyon (1601), celui de Nimègue (1678), ont supprimé, surtout le premier, cet intérêt stratégique. Et la monarchie est de plus en plus administrative ! Les Hubert de Saint-Didier, syndics généraux du Franc-Lyonnais pendant plus de cinquante ans, ont laissé des archives qui permettent de reconstituer acteurs et étapes de cette lutte2.

  • 3 Idem, 2 E 29.

2De 1710 à 1785 on conserve la trace de seize assemblées du pays3. Ce ne sont pas des États provinciaux. Clergé et noblesse ne sont pas représentés en tant que tels. Les chanoines-comtes de Lyon n’y sont qu’à titre de seigneurs. Il n’y a pas non plus de commissaire du Roi comme dans de vrais États. Ce sont de simples assemblées, dépourvues de périodicité régulière, convoquées pour élire un syndic, envoyer un député à Versailles, poursuivre une demande d’exemption, promulguer un règlement pour éviter la répétition de conflits entre des habitants du Franc-Lyonnais et les fermiers des aides de Lyon. C’est le syndic général de la province qui convoque l’assemblée, non sans en avoir sollicité l’autorisation auprès de la Sénéchaussée ou du Gouverneur qui, tous deux, le premier à titre officiel, le second à titre officieux, sont les protecteurs des privilèges du Franc-Lyonnais. L’assemblée se tient le plus souvent mais pas nécessairement, à Neuville, dans la grande salle du château d’Ombreval. Une bonne cinquantaine de membres sont présents : le syndic général et ses adjoints, le lieutenant général de la Sénéchaussée, les syndics « anciens et modernes » des paroisses du Franc-Lyonnais, les représentants des seigneurs de la province (c’est à ce titre qu’il y a toujours un chanoine-comte de Lyon), les « principaux habitants » et le personnel judiciaire, quelques bourgeois de Lyon possédant des fonds en Franc-Lyonnais qui sont de moins en moins nombreux au fur et à mesure que les privilèges sont rognés.

  • 4 Lyon, Philibert Chabanne, 1717, f.f. lim. + 247 p., carte.

3Il est donc bien clair que la monarchie ne reconnaît guère de compétences à ces assemblées. En revanche, elle semble assez bien tolérer l’existence d’un syndic. Il n’y a là rien d’étonnant de la part de l’État soucieux de trouver un interlocuteur. Le syndicat est attesté depuis le milieu du XVIe siècle, mais on ne perçoit bien sa fonction qu’au XVIIIe siècle. C’est une fonction bénévole, mais, après vérification de l’état par le lieutenant général de la Sénéchaussée, le syndic est indemnisé de ses frais engagés pendant les huit années qui séparent deux dons gratuits. Le syndicat exempte aussi du don gratuit. Le syndic semble élu pour une durée indéterminée au début du siècle et, au contraire, pour une durée assez courte (trois ans) à la fin du siècle. Un procureur syndic est élu en même temps, ou simplement nommé par le syndic. Parfois deux syndics généraux sont élus. Le rôle du syndic est de répartir le don gratuit entre les paroisses, de défendre les privilèges du pays, mais aussi de s’occuper des chemins, de la police des mendiants, de la milice. De 1710 à 1764 un père et un fils occupent cette fonction, qui est un élément important dans leur stratégie d’ascension sociale. Jean Hubert, né en 1646, fils d’un marchand épicier, est marchand de soie, banquier et bourgeois de Lyon. Il sera échevin en 1705-1706 et il acquiert en 1708 la seigneurie de Saint-Didier-de-Formans, en Franc-Lyonnais. Il meurt en 1737 et il a pour successeur son fils Benoît Victor Hubert qui lui est associé depuis 1725. Celui-ci est président du Bureau des Finances de Lyon et, en 1748, il achète une rente seigneuriale dans la paroisse de Riotier et fait ériger ses terres en baronnie de Saint-Didier. Benoît Victor démissionnera du syndicat en 1764. L’importance du syndicat des Saint-Didier tient aussi au fait que Jean Hubert avait été chargé de classer les archives du pays et qu’il rédigea et publia un Recueil des titres et autres pièces authentiques concernant les privilèges et franchises du Franc-Lyonnais. Extrait sur les originaux qui sont dans les archives à Neufville4 qui sera distribué à tous ceux qui auront en mains les affaires du pays. Quant aux autres syndics ou procureurs syndics ce sont tous des bourgeois de Lyon qui possèdent des fonds en Franc-Lyonnais. Antoine Fay de Sathonay, syndic de 1764 à 1779, sera prévôt des marchands à Lyon de 1776 à 1784. Plusieurs autres sont échevins. On a bien le sentiment que faire ses preuves dans le Consulat de Lyon permet d’accéder au syndicat.

  • 5 J.P. Gutton, « Les députés de la ville de Lyon en Cour », Pouvoir, ville et société en Europe, 1650 (...)

4Fort de ses privilèges, de ses assemblées et de son syndicat le Franc-Lyonnais défend son statut. Il le fait en s’appuyant sur la Sénéchaussée qui est la juridiction compétente pour « la manutention et entretènement de tous les privilèges » de la province. C’est le lieutenant général qui autorise la levée du don gratuit, approuve la répartition entre communautés, vérifie les rôles et l’état des frais. Le Franc-Lyonnais s’appuie aussi sur la protection des Villeroy qui facilite les interventions à la Cour. En effet, Camille de Neuville, archevêque et lieutenant du gouverneur, avait acheté la seigneurie de Vimy en 1630 et avait transformé Vimy en petite ville : Neuville-l’Archevêque. La seigneurie demeura dans la famille jusqu’à la Révolution. Le pays est souvent représenté par un député (Nicolas Debombourg dans les années 1720- 1730) et surtout il s’est assuré les services d’un avocat au Conseil d’État. Dans la première moitié du XVIIIe siècle, ce sont les Bronod, père et fils, qui défendent les intérêts de la province. Or ce sont eux qui occupent aussi la fonction d’« agent chargé des affaires de la ville » de Lyon à la Cour5. Pour les petits comme pour les grands, il faut être défendu près du pouvoir !

  • 6 A. Caraco, o. l., p. 165.
  • 7 Paris, 1784, 2 vol., T. I, p. 259.

5Bien entendu, en dépit de ces protections, les privilèges sont sans cesse menacés. En 1696, pour éviter une taxe sur les eaux et les fontaines, il faut payer un don gratuit extraordinaire ; il en ira de même en 1710 pour éviter le dixième. En 1701, la province sera imposée à la capitation. À partir de 1743 elle devra contribuer à la milice. En 1749 elle n’échappera pas au vingtième. L’intendant de la généralité de Lyon est évidemment l’instrument de cette lutte. Il tente d’inclure le Franc-Lyonnais dans l’élection de Lyon. Dans les années 1760 une subdélégation est créée à Neuville. Un symbole : en 1780, en dépit d’un voyage à la Cour de Verdat de Sûre, syndic général, pour la première fois, un roi de France ne renouvelle pas les privilèges du Franc-Lyonnais. Cette petite province avait de plus en plus de mal à conserver son statut à part. Il n’empêche : sa situation demeurait privilégiée. Les dons gratuits, assis sur la propriété foncière, s’élèvent à la somme de 3 000 livres tous les huit ans. Somme dérisoire pour une population de quelque six mille habitants vers 1750. Sans doute y-a-t-il d’autres impositions, surtout à partir de 1749. Mais en tenant compte de toutes les impositions on parvient à une imposition moyenne de 7 livres 14 sols par habitant pour l’année 17846. Cette même année, Necker, dans son De l’administration des finances de la France, donne le chiffre moyen de 30 livres pour la généralité de Lyon7.

  • 8 A.D. Rhône, 2 E 30.
  • 9 A.D. Rhône, 2 E 31.
  • 10 A.D. Rhône, 2 E 30. Novembre 1787.
  • 11 A.D. Rhône, 1L 467.

6À cette date cependant les jours du Franc-Lyonnais étaient bien comptés. La réforme de 1787, relative aux assemblées provinciales, créa pour le Lyonnais six assemblées de département : une pour chaque élection, et une sixième pour Lyon et le Franc-Lyonnais. C’était réunir deux collectivités qui s’opposaient à propos du statut de Cuire-La Croix Rousse. C’était nier la spécificité du Franc-Lyonnais. Dès le 19 août 1787, une assemblée du Franc-Lyonnais se réunit et demanda une assemblée de département pour lui seul. Les principaux seigneurs du pays, Madame de Lauzun, héritière des Villeroy, et les chanoines-comtes de Lyon, soutiennent ce parti. Cependant, le syndic général, Verdat de Sûre, fut nommé par le roi représentant du Franc-Lyonnais à l’assemblée provinciale. Il déclara son intention de n’assister à la séance que s’il n’y entendait pas « la plus légère atteinte aux privilèges de la province du Franc-Lyonnais ». Il y présenta la demande relative à une assemblée distincte. Il se vit refuser l’inscription au procès-verbal de son intervention8. Une nouvelle assemblée du pays se réunit pour réitérer la demande et elle proposa un don gratuit annuel « autant de temps que les besoins de l’État subsisteront »9. En novembre, le syndic fit de nouvelles propositions10. On créerait une septième assemblée de département qui serait chargée de la répartition des impôts sous l’autorité du lieutenant général de la Sénéchaussée. Cependant, la composition de l’assemblée serait dans l’esprit de la réforme de 1787 et les impôts seraient versés dans la caisse commune de la généralité de Lyon, à l’exception des sommes destinées à l’entretien des chemins. Mélange de concessions et de fermeté sur l’essentiel que l’assemblée principale se refusa à étudier prétextant de son incompétence. La partie était jouée. Ce qui suit va dans le même sens. Le 27 mars 1789, l’assemblée du Franc-Lyonnais se réunit pour la dernière fois et proteste à l’avance contre tout ce que les États généraux pourraient décider contre l’intérêt du pays. C’est la création des départements qui mit un point final à l’existence du Franc-Lyonnais. Les administrateurs de Rhône-et-Loire et ceux de l’Ain se mirent d’accord11. Genay et les communes situées au Nord allèrent à l’Ain ; Neuville et les communes situées au Sud au Rhône-et-Loire. Cette partition reprenait une division du Franc-Lyonnais en vigueur depuis 1780 pour la quantité du vin recueillie. Elle entérinait surtout l’influence de la grande ville sur le Sud du pays.

7Le Franc-Lyonnais, ses assemblées, ses syndics étaient les victimes de l’évolution de la monarchie, de la Révolution, de Lyon. Petit pays au statut complexe et privilégié, il était loin d’être une exception unique dans le Royaume. La Dombes voisine avait aussi un statut à part. Mais le Franc-Lyonnais ne tenait son unité que de ses privilèges. Ceux-ci abolis, le souvenir même du nom de Franc-Lyonnais disparut très vite.

Notes

1 G. Debombourg, Histoire du Franc-Lyonnais, Trévoux, 1857. J. Journel, Notice sur le Franc-Lyonnais lue à la Société d’agriculture de Trévoux le 5 novembre 1838, Lyon 1839. A. Caraco, Un pays et ses privilèges sous l’ancien régime : le Franc-Lyonnais, Mémoire de maîtrise sous notre direction, Lyon II, 1983, 182 p. à qui nous empruntons notamment des résultats statistiques.
La liste des communautés est la suivante : Vimy (puis Neuville), la capitale, Fontaines, Rochetaillée, Civrieux, Bernoud, Saint-Jean-de-Thurigneux, Genay, Saint-Didier-de-Formans, Saint-Bernard d’Anse, Riottier, Fleurieu, La Croix-Rousse et Cuire, Caluire.

2 A.D. Rhône, sous-série 2 E.

3 Idem, 2 E 29.

4 Lyon, Philibert Chabanne, 1717, f.f. lim. + 247 p., carte.

5 J.P. Gutton, « Les députés de la ville de Lyon en Cour », Pouvoir, ville et société en Europe, 1650-1750, Strasbourg, 1981, p. 183 à 189.

6 A. Caraco, o. l., p. 165.

7 Paris, 1784, 2 vol., T. I, p. 259.

8 A.D. Rhône, 2 E 30.

9 A.D. Rhône, 2 E 31.

10 A.D. Rhône, 2 E 30. Novembre 1787.

11 A.D. Rhône, 1L 467.

© LARHRA, 2006

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