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Pauvreté, cultures et ordre social

 | 
Jean-Pierre Gutton

Structures sociales et administration

Commissaires feudistes en Lyonnais et en Beaujolais au xviiie siècle

Note de l’éditeur

Article initialement publié dans Populations et cultures : études réunies en l’honneur de François Lebrun, Rennes, 1989, p. 187-194.

Texte intégral

  • 1 Ph. Sagnac, Quomodo jura domini aucta fuerint regnante Ludovico sexto decimo, Le Puy, 1898 ; R. Des (...)
  • 2 Les séries G et H des A.D. Rhône conservent en particulier d’assez nombreux contrats de rénovation (...)

1Le XVIIIe siècle est une période de réaction seigneuriale, de rénovations de terriers, encouragées par un marché actif des seigneuries1. C’est aussi une période de progrès de la cartographie. Autant de raisons qui expliquent sans doute que la profession de commissaire feudiste ou de commissaire à terriers achève de se constituer. Des manuels de pratique sont publiés, parfois par des commissaires, qui font la théorie du métier. Certains sont importants. La Poix de Fréminville, bailli des ville et marquisat de La Palisse, commissaire aux droits seigneuriaux, publie de 1746 à 1757 les cinq volumes de La Pratique universelle pour la rénovation des terriers et des droits seigneuriaux. Pierre-Camille Le Moine, qui a été archiviste des Eglises de Toul et de Tours avant de l’être des chanoines-comtes du chapitre Saint-Jean de Lyon, publie, en 1765, une Diplomatique pratique ou traité de l’arrangement des archives et trésors des chartes, ouvrage nécessaire aux commissaires à terriers... Comme La Poix de Fréminville, Le Moine donne un manuel de méthode de rénovation des terriers, en même temps qu’un manuel de paléographie, qui a conservé toute sa valeur, et qu’un dictionnaire du « bas gallicanisme pour l’intelligence des chartes ». Le Moine publie aussi L’archiviste français, ou méthode sure pour apprendre à arranger les Archives, et déchiffrer les anciennes écritures qui connaîtra même, en 1775, une seconde édition procurée par M. Batheney, « archiviste et féodiste ». On pourrait citer d’autres ouvrages encore, comme celui de Aubry de Saint-Vibert, Les terriers rendus perpétuels ou Mécanisme de leur confection..., Paris, 1788. Ces livres sont bien le signe de ce que la profession a fini de prendre forme. Ils décrivent les techniques d’un métier qui exige d’être à la fois juriste, géomètre, archiviste et homme d’affaires. Mais ils ne disent pas les réalités sociales de ce métier, ni les rapports des commissaires avec les censitaires. Les archives lyonnaises permettent de tenter ce portrait, riches qu’elles sont des documents laissés par les puissantes seigneuries ecclésiastiques du plat pays2.

  • 3 A.D. Rhône, fonds Frécon, dossiers bleus, T.VI.
  • 4 Par L. Molard dans un mémoire de maîtrise, sous notre direction, consacré au sujet et qui utilise n (...)
  • 5 Sur les Raclet : A.D. Rhône, 4 B 29 et 4 B 72.
  • 6 A.D. Rhône, 4 B 77 et 4 B 78.

2La profession de commissaire à terriers étant une profession neuve, il est important de savoir dans quel milieu elle se recrute. Lorsque l’on peut saisir les origines familiales – ce qui n’est pas très fréquent il est vrai – on constate qu’elles sont dans le monde des hommes de loi : une majorité de fils de notaires, mais aussi des fils de procureur fiscal, de receveur des aides, de bailli. Pierre Sain, commissaire à terriers, est le fils de Thomas Sain, procureur fiscal de la baronnie d’Anse. Il avait succédé dans cette charge à son père Joseph, qui avait d’abord été apothicaire, mais dont l’épouse était d’une famille de greffiers, d’apothicaires et de procureurs. L’endogamie, les dynasties familiales sont, d’autre part, des phénomènes communément observés. Pierre Dulac, notaire et feudiste épouse Marie Catherine Gonon, fille de Jean Gonon, notaire et feudiste3. Le cas de la famille Franchet a été bien étudié4. Le père, Maurice Franchet, né vers 1687, est notaire royal à Montbrison, en même temps que commissaire à terriers, capitaine châtelain et juge de la baronnie de Couzon et du marquisat de Chalmazel. Parmi ses 15 enfants, le troisième Claude-Joseph est avocat au Parlement, procureur en cour de Forez, et il épouse la fille du lieutenant de la maréchaussée de Forez à Montbrison. Sa sœur Jeanne épouse un commissaire en droits seigneuriaux Jean-Claude Ravaisse, et son autre sœur, Agathe, un autre feudiste Antoine Labranche. Claude-Joseph le jeune, dernier enfant de Maurice Franchet, sera notaire royal et commissaire des rentes nobles du Forez. On rencontre d’autres dynasties de feudistes encore, comme chez les Bourceret, les Berthon de Fromental, les La Poix de Fréminville qui comptent trois générations de commissaires à terriers, les Raclet5, les Dabry6.

  • 7 A.D. Rhône, 4 B 78.
  • 8 A.D. Rhône, 4 B 191.
  • 9 A.D. Rhône, 10 G 2018 et 27 H 79.
  • 10 J. JOMAND, Chaponost en Lyonnais, Lyon, 1983, p. 149.
  • 11 A.D. Rhône, 2 B 34.

3En dépit de cette endogamie de beaucoup, le milieu des commissaires feudistes, semble demeurer très divers. Deux séries de faits le suggèrent très nettement. Tout d’abord les différences de niveaux socio-économiques Il y a manifestement de pauvres bougres comme Jean-Antoine Dalais, commissaire à terriers de Beaujeu qui, en 1770, déménage à la cloche de bois, laissant un actif de 83 livres et 5 sols qui ne suffiront pas à payer les dettes au boucher, au boulanger, au collecteur d’impôt7. Ou encore comme Hugues Georges, notaire et commissaire en droits seigneuriaux à Cogny, dont la maison est vendue en 1774 à la requête de ses créanciers8. Inversement Jean Besson, conseiller du Roi, notaire, géomètre et commissaire à terriers, membre de l’Académie de Lyon, auteur du Plan géométral et d’un plan particulier des 26 quartiers de la ville est à l’aise9. Laurent Delaréal, futur expert en biens nationaux et maire de Chaponost en 1791 vit bien10. Jean-François Chevrillon, bourgeois de Lyon, notaire royal, notable de Couzon-au-Mont-d’Or aussi. Noël Gacon, qui meurt en 1771, laisse 2771 livres et 18 sols de seuls biens mobiliers11.

  • 12 AD Rhône, 1 Q 49.
  • 13 A.D. Rhône, 10 G 2180 et 10 G 821.
  • 14 A.D. Rhône, 22 H 167.
  • 15 A.D. Rhône, 17 H 192 et 17 H 246.
  • 16 A.D. Rhône, 10 G 821, 2270, 2690, 2746, 3069 et 27 H 79. On notera que les notaires royaux, à titre (...)
  • 17 C’est-à-dire à faire revivre.

4La diversité du milieu se manifeste aussi par les modes très différents d’exercice du métier. Il existe des commissaires à terrier qui ne font que cela. En se limitant au seul Lyonnais, ils sont 23 sur un corpus reconstitué de 71. Ils doivent soit être aisés (on trouve Delaréal et Gacon dans ce groupe), soit se limiter à des rénovations de petite ou de moyenne importance, c’est-à-dire rapides à effectuer. En effet, les seigneurs n’accordent que rarement, et pour de faibles sommes, des avances sur honoraires. Il faut, dans ces conditions, avoir une fortune ou d’autres revenus pour entreprendre une rénovation qui peut durer plusieurs années. Les géomètres ou toiseurs de bâtiments présentent, eux, une double activité. Ils s’intitulent géomètres feudistes dans les contrats de rénovation. Ce sont sans doute ceux qui ont le plus d’avenir, leur technique de levée à la planchette étant portée par les progrès de la cartographie. On les retrouvera souvent nommés comme experts dans le rachat des droits seigneuriaux, ainsi Pierre Blachier, Claude-Louis Auguste Montellier ou les frères Claude et François Jal12. Ils seront aussi acheteurs de biens nationaux et rédacteurs du cadastre. Quelques archivistes exercent aussi la profession. Joseph Javard, archiviste du chapitre Saint-Jean, notaire royal, est aussi commissaire à terriers pour ce même chapitre13. Veillas, archiviste et greffier de la sénéchaussée, est aussi commissaire. Il y a, d’autre part, quelques feudistes occasionnels, tels Antoine Guinand, maître chirurgien, mais chargé de rénover, en 1727, la rente que les Lazaristes de Lyon possèdent à Mornant14, ou Joseph Sain qui semble avoir été, un temps, apothicaire et commissaire. A la fin du siècle, ce type de commissaire feudiste a disparu. Ce sont cependant les hommes de loi qui sont les plus fréquemment rencontrés. On constate que les Chartreux emploient Claude Offroi, procureur fiscal de La Tesse, demeurant à Saint-Cyr-au-Mont-d’Or15. Les notaires sont les plus nombreux parmi les feudistes exerçant plusieurs activités. Parmi les notaires royaux qui sont aussi commissaires, nous avons relevé trois avocats au Parlement de Paris et sept conseillers du roi. C’est parmi ces hommes, capables d’acquérir de beaux offices, que se trouvent les commissaires les plus connus – Claude Contamine, André Ferrand, Antoine Genévrier, Etienne-Laurent Berthon de Fromental, ... – et, sans doute, les plus riches16. La complexité croissante des rénovations, face aux résistances des emphythéotes, au cours du XVIIIe siècle fait, d’autre part, que l’aspect juridique de la profession devient de plus en plus important et favorise donc le rôle des notaires. D’autant que les contrats spécifient que le feudiste s’engage à rechercher et relever17 les droits qui ne seraient plus mentionnés dans les reconnaissances depuis des années. Or les notaires détiennent les archives des reconnaissances. Au début de la rénovation, les censitaires sont invités à se présenter devant un notaire pour avancer les fonds qu’ils détiennent en emphythéose. À la fin de la rénovation, les feudistes doivent faire passer les reconnaissances devant deux notaires, ou un notaire royal conseiller du roi à Lyon. La minute de reconnaissance sera conservée dans les archives du notaire. Si le feudiste est notaire, il réduit les frais, et il y là autant d’explications au grand nombre de notaires parmi les commissaires. On ne s’étonnera pas, enfin de constater que certains feudistes sont, en même temps, fermiers de rentes. Joseph Bouvard, prévôt et receveur des chanoines-comtes de Lyon rénove parfois une directe. C’est une manière, pour les seigneurs, de s’assurer la collaboration d’hommes d’affaires avisés. Et la rénovation peut être payée par un pourcentage sur les droits relevés. En 1783, l’abbesse de l’abbaye Saint-Pierre de Lyon signe un bail avec Blaise Paisselier, feudiste et géomètre. Ce dernier

  • 18 A.D. Rhône, 10 G 821 et 27 H 269.

« a dit bien connaître [la rente] ayans fais la rénovation de ladite rente et en ayant été cy devant fermier, ensuite du bail qui luy a été passé par ladite Dame abesse, devan Me Fromental père le trente janvier mil sept cent soixante et treize18 ».

  • 19 A.D. Rhône, 27 H 79.
  • 20 A.D. Rhône, 4 B 72 et 4 B 77. A.D. Loire, E 29, pièce 10.

5Reste à dire ce qu’est la réalité quotidienne de la profession. Elle dépend d’abord des termes du contrat signé avec le seigneur. Les contrats comportent des clauses souvent semblables, très précises, surtout à la fin du siècle, allant jusqu’à la minutie dans certains contrats conclus avec des couvents féminins. Le feudiste s’engage à lever les plans, à établir les reconnaissances. Les procès en première instance sont à l’initiative et à la charge du commissaire. Mais les procès en appel relèvent de l’appréciation et sont à la charge du seigneur. Le contrat fixe la durée du travail (souvent plusieurs années) et la liste des divers ouvrages (plans, terriers, lièves, copies de reconnaissances...) à remettre en fin de rénovation. Le feudiste et ses aides sont en général logés, nourris et chauffés sur les lieux de la rénovation. Enfin le contrat fixe la rétribution. Au delà de ces stipulations qui se retrouvent dans tous les contrats, d’autres précisions peuvent être apportées. Certains contrats prévoient que le feudiste doit travailler en personne à l’ouvrage19. D’autres, qu’en cas de décès du commissaire ses héritiers doivent remettre au seigneur tous les documents confiés et tous les documents déjà rédigés. De fait, la remise des documents en cas de décès crée souvent de redoutables difficultés en l’absence de cette clause20.

  • 21 A.D. Rhône, 27 H 79.
  • 22 A.D. Rhône, 10 G 2746.
  • 23 A.D. Rhône, 2 H 38.
  • 24 A.D. Rhône, 22 H 167.

6La rétribution du feudiste peut prendre différentes formes. Parfois il reçoit une somme fixe, réglée en fin de travail. Il s’agit presque toujours dans ce cas de rénovations modestes. Cependant l’abbaye de Saint-Pierre confie à Contamine la rénovation d’une grosse rente dans la ville de Lyon pour 24 000 livres d’honoraires. Le commissaire percevra alors des avances : 2 000 livres par an, jusqu’à 18 000 livres, à condition de justifier de 100 reconnaissances par an21. Le feudiste peut aussi être rémunéré « à la pièce ». Il reçoit une somme pour chaque reconnaissance, ou pour chaque demande exploitée si le redevable n’accepte pas. Enfin, les honoraires peuvent consister en droits seigneuriaux, en tout ou en partie. Il peut s’agir de droits concédés à temps ou même à vie. Le système a, aux yeux des seigneurs, le grand mérite d’éviter une sortie d’argent. Antoine Genévrier, pour prix de la rénovation d’une directe à Sainte-Foy, percevra à vie tous les portages des lods et milods dès que prendra fin la ferme des dîmes concédée au sieur Potin. Il sera seulement astreint à tenir un livre de recettes et à en remettre une expédition au chapitre Saint-Jean22. Des contrats organisent un partage méticuleux des droits à percevoir23. Et pour certaines rénovations, il y a mélange des divers types de rémunération. Charles et Laurent Delaréal sont payés, lors d’une rénovation en 1772, de la manière suivante : 14 livres par emphytéote, 3 sols par livre des arrérages des articles omis dans le terrier Guinand de 172724. Les modes de rétribution ne demeurent pas figés au cours du siècle. À partir des années 1750 le paiement grâce à des arrérages progresse notablement. Signe de la « réaction seigneuriale » sans doute !

  • 25 A.D. Rhône, 10 G 2226 et 48 H 2763.

7Les traités bien précis n’évitent pas tout conflit entre le seigneur et le commissaire à terrier qu’il a choisi. Contestations au moment du règlement des honoraires. Contestations plus encore sur la durée des rénovations, avivées par le souci des seigneurs de ne confier leurs titres que le moins longtemps possible25. C’est toutefois avec les emphytéotes que les relations sont les plus rudes.

  • 26 B.M. Lyon, ms 1749. Sommairement étudié dans J. Fayard, « Un précurseur beaujolais de la Révolution (...)

8On peut prendre la mesure des haines que les commissaires suscitent en lisant le curieux Abrégé de mes remarques contenues en mes 2 tomes in 4° sur les assignations et demandes de vingt seigneurs censiers et sur les bêtises, l’étourderie ou les fourberies des commissaires terristes qui y ont travaillé depuis 100 ans26rédigés en 1723. L’auteur, Antoine Bergiron, possesseur de terres en Beaujolais, y développe le thème suivant : toutes les terres du Beaujolais paient des cens alors qu’une recherche fait découvrir de nombreux francs-alleux dans ce pays de droit écrit. Et de dénoncer l’ignorance et la cupidité des feudistes ! Bien des documents confirment cette hostilité aux commissaires. On relève notamment la difficulté que ces derniers éprouvent à trouver des indicateurs, c’est-à-dire des redevables qui connaissent bien la rente à rénover et qui indiquent les confins et les tenanciers des terres. Dans sa Pratique universelle, La Poix de Fréminville avoue :

  • 27 T. I, p. 100. Les derniers mots de la phrase signifient : par crainte que les asséeurs-collecteurs (...)

« J’ai été nombre de fois lever des Plans à la Lune pendant la nuit, les Indicateurs n’osant pas se montrer de jour, par la crainte que la cabale ne les suive à la Taille et aux Charges publiques »27.

  • 28 Quelques affaires sont évoquées dans H. Hours, « Une profession dangereuse sous l’Ancien Régime : n (...)

Les indicateurs sont d’ailleurs souvent fournis par le seigneur qui, faute d’en trouver, peut faire contraindre, par voie de justice, la communauté d’habitants à donner un état des héritages. Les indicateurs menacés transparaissent bien dans les plaintes judiciaires. Quant aux violences subies par les commissaires, elles y paraissent clairement28. Surtout lorsque, comme à la fin du XVIIIe siècle, le nombre des rénovations tend à croître, ils se trouvent chargés de l’hostilité à l’égard du seigneur. Mais le seigneur peut être lointain ; il demeure craint ; le feudiste est plus accessible puisqu’il travaille sur le terrain.

  • 29 A.D. Rhône, 2 B 135.
  • 30 A.D. Rhône, 7 B 72. Affaire contée dans H. Hours, « Les fayettes de Saint-Just d’Avray. Puissance e (...)

9Les agressions se limitent le plus souvent à des menaces, des insultes ou des déprédations. Dans quelques cas, elles vont beaucoup plus loin. Le 5 juillet 1760, Noël Gacon et Pierre Guillet29, après avoir arpenté des fonds durant deux jours dans la paroisse du Breuil, reviennent à Châtillon-d’Azergues. Guillet fait danser les jeunes gens au son de sa vielle. Vers 10 heures et demie, ils s’en vont sur le grand chemin de Lyon et ils sont assaillis à coups de pierre par des inconnus. Guillet est blessé et les deux commissaires trouvent refuge dans un cabaret. Ils y sont rattrappés par leurs assaillants qui tentent de les assommer avec un « vase d’argile » et un « chenet de fer ». Des témoins les dégagent et ils sont soignés chez un chirurgien qui doit les garder la nuit, car les agresseurs attendent à sa porte ! Plainte est déposée devant la juridiction de Châtillon pour guet-apens et tentative d’assasinat. L’affaire des « fayettes » de Saint-Just-d’Avray est plus typique encore30. Gaspard-Marie Riche, notaire et commissaire en droits seigneuriaux, acquiert, en 1774, la rente noble de Saint-Just-d’Avray. Il s’y rend, le 20 juin, accompagné de deux autres feudistes Trambouze et Jacquet. Ils sont attaqués par une trentaine d’individus, le visage noirci et habillés en femmes. La maréchaussée qui enquête ne recueille d’abord que des renseignements dérisoires. Ce seraient les « fayettes », c’est-à-dire les fées, qui auraient tout fait. La communauté fait preuve d’une solidarité parfaite et se tait. La maréchaussée, qui sait son métier, s’adresse alors aux communautés voisines. C’est une domestique, qui avait été en service à Saint-Just jusqu’à la saint Jean mais qui n’y était plus, qui raconte ce qu’elle sait. Elle ne fait plus partie de la commu-nauté et elle est donc déliée de la loi du silence. Mais,

« comme elle, déposante, est native de la paroisse de Chamelet et que tout le monde savait qu’elle devait quitter le service de Bataille à l’époque de la fête de Saint Jean-Baptiste, les habitants de Saint-Just-d’Avray, soit femmes, soit hommes, tenaient peu de conversation sur cette attaque devant elle »,

  • 31 A.D. Rhône, 4 B 103.

précise cette servante. Il est rare cependant, dans ce genre d’affaires de savoir les motifs précis des violences. Ici, il semble que les « fayettes » visaient surtout Trambouze qui avait indiqué à Riche les rentes susceptibles d’être achetées dans les environs. En 1733, Claude de Bonnepart, commissaire en droits seigneuriaux est attaqué par un marchand et ses deux valets alors qu’il vérifie la rente du prieuré de Saint-Jean-d’Ardières. On semble surtout tenter de lui dérober les documents seigneuriaux qu’il porte sur lui31.

  • 32 Cahiers de doléances du Beaujolais pour les Etats généraux de 1789, p. p. Cl. Faure, Lyon, 1939, p. (...)
  • 33 Idem, p. 80 et 148-149.
  • 34 A.D. Rhône, 19 G 24.
  • 35 A.D. Rhône, BP 3534, plainte du 8 janvier 1790. Voici le texte du placard, anonyme, restitué en ort (...)
  • 36 E. Fayard, Notice historique sur le village de Couzon, Lyon, 1885, p. 53, 59, 60, 62, 63, 67, 73.
  • 37 A.D. Rhône, 1 Q 376 et 377, 1 Q 380, 1 Q 324.
  • 38 A.D. Rhône, 1 Q 324, 391, 411.

10À la veille de la Révolution, les cahiers de doléances se font l’écho de cette hostilité. Celui de Saint-Didier-sur-Beaujeu déclare que des commissaires qui « n’avaient rien, parviennent en moins de dix ou douze ans à faire une fortune brillante et bien souvent achètent les seigneuries dont... ils n’étaient que les receveurs »32. Même vivacité contre la cupidité des feudistes dans les cahiers de Juliénas et de Vaurenard33. De fait, des violences sont relevées contre les feudistes dans les premiers mois de la Révolution. Le 2 août 1789, la population de Belleville menace Etienne Depiney de brûler sa maison s’il ne leur remet pas les titres qu’il détient34. En janvier 1788, Jal l’ainé est menacé d’être pendu comme « movait comisaire » dans un placard affiché sur la porte principale de l’église de Genay35. Il s’était heurté à une grève de paiement des droits seigneuriaux dans cette paroisse dont la rente relevait du chapitre Saint-Jean de Lyon. Dans l’été 1792, Jean-François Chevrillon doit renoncer à toute prétention sur un terrain dérobé à la commune. Les habitants détruisent le mur de clôture qu’il avait édifié pour le faire céder. L’affaire vaudra à Chevrillon de figurer plus tard sur la liste des suspects. Ses biens furent mis sous séquestre36. Plusieurs commissaires à terriers furent d’ailleurs victimes de la Terreur. Si Blaise Poisselier en est quitte avec quelques jours de prison, Jean-Marie Joseph Coubert, Pierre Pellissier, Etienne Basset, François Jal sont condamnés à mort. Mais beaucoup traversèrent aussi la Révolution au moins mal, ou bien ! Ce sont des acheteurs sérieux de biens nationaux, on le pense bien. Leur qualité de notaire souvent, d’arpenteur toujours, leur connaissance des rentes des seigneuries ecclésiastiques, leur donnent de précieuses connaissances. Ils les mettent au service d’autrui agissant comme intermédiaires dans plusieurs ventes, déclarant alors avoir acheté « pour lui ou son ami élu ou à élire ». Bernard Bouceret semble jouer ce rôle communément. Pierre Sain achète des terres dépendant de la cure du Bois-d’Oingt pour le sieur Fornas. Jean-François Chevrillon, feudiste comme on le sait, fait appel à un confrère Jean-Baptiste Boudard, pour acheter des immeubles appartenant au chapitre Saint-Jean37. Mais les commissaires à terrier achètent aussi des biens de première origine pour eux, à commencer par Chevrillon, l’un des plus gros acquéreurs. Pour le seul Lyonnais, 19 commissaires ont été, à coup sûr, acquéreurs. Il faut ajouter que les familles des commissaires profitent aussi largement de ces ventes, par exemple dans la famille Sain38.

  • 39 A.D. Rhône, 1 Q 45 et 1 Q 49.
  • 40 A.D. Rhône, 2 L 143.
  • 41 A.D. Rhône, 3 P, cadastre. Voyez aussi, dans le Forez voisin, comment Maurice-Marie Franchet, notai (...)

11Sur le plan professionnel, les commissaires feudistes semblent aussi avoir su s’adapter au changement politique. Sans doute, dès la rédaction des cahiers de doléances, les commissaires peuvent-ils s’interroger sur le bien fondé de leur travail. Les décrets d’août 1789 les laissent perplexes : continuer une rénovation c’est se mettre hors la loi, l’interrompre c’est rendre difficile l’évaluation au moment du rachat des droits. Au temps de la Convention, l’abolition totale des droits lèse évidemment les feudistes dont les rénovations avaient été réglées en perception de droits seigneuriaux. Mais les feudistes trouvèrent à s’employer au service de l’Etat. Ils sont notamment désignés comme experts pour le rachat des droits seigneuriaux. Les frères Jal ont procédé à de multiples expertises de ce genre. Mais d’autres noms apparaissent aussi : Blachier, Delaréal, Freydières, Montellier, Paisselier39. Il faut aussi inventorier les titres des anciennes propriétés du clergé et les commissaires sont tout désignés pour le faire. Les pouvoirs publics eurent besoin aussi des compétences d’archiviste des commissaires à terriers. Ferrand et Blachier prirent possession en mars 1791, pour le compte de l’administration du district, des archives du chapitre Saint-Jean de Lyon. Le 22 avril, ils transportèrent aux Feuillants, devenus dépôt d’archives, les papiers de l’archevêché et ceux du clergé40. Blachier devient d’ailleurs l’archiviste du district de Lyon. Des feudistes enfin, en raison de leurs connaissance de géomètres, trouveront à s’employer dans les travaux du cadastre. Certains le comprirent avant même la confection du cadastre napoléonien. Le 25 ventôse an II, Claude-Marie Pierron, maire de Nuelles, écrit au préfet. Il se présente comme « principal propriétaire de cette commune, ancien commissaire feudiste et géomètre bien connu », et propose de pratiquer l’arpentage général d’une dizaine de communes. Le 20 février 1812, le directeur des contributions du département adresse un rapport au préfet. Dulac, notaire à Beaujeu accepte de se charger de l’arpentage de tout le canton de Saint-Nizier d’Azergues. « La Réputation de M. Dulac est faite », ajoute-t-il. Or Etienne Dulac, qui sera agréé, est un ancien commissaire en droits seigneuriaux41. Il conviendrait de rechercher systématiquement les anciens feudistes, parmi les artisans du cadastre, comme parmi les notaires d’ailleurs. Longues quêtes qui demeurent à faire.

  • 42 A.D. Rhône, 4 B 29 et 7 B 5.
  • 43 A.D. Rhône, 49 H 29.
  • 44 O. Zeller, Une famille consulaire lyonnaise de l’Ancien Régime à la IIIe République. Les Brac. Raci (...)

12Le XVIIIe siècle voit donc le métier de commissaire feudiste finir de naître, mais aussi mourir. Au début du siècle, la profession connaît encore des amateurs. On trouve alors des commissaires impliqués dans des affaires judiciaires graves, comme en 1706 dans le Haut-Beaujolais ou en 1717 près de Rive-de-Gier42. Toujours en ce début de siècle, les différentes compétences que requiert l’exercice du métier ne sont pas encore assimilées par tous, et l’on constate que des hommes, de spécialisations diverses, s’associent. En 1705, le géomètre Debille et le conseiller du Roi notaire à Lyon, Hodieu se chargent solidairement de faire signer une reconnaissance aux nouveaux redevables de l’ordre de Saint-Antoine en Viennois43. C’est aussi le temps où l’on rencontre des commissaires en droits seigneuriaux vivant de petits profits : en 1696 un médecin de Beaujeu et son co-héritier, désespérant de percevoir les droits dus à un parent défunt au titre d’une prébende l’abandonnent au commissaire François Charrier en échange de 90 livres comptant44. Puis le métier prend ses contours, sa respectabilité aussi. Les commissaires ont même parfois à exercer un rôle d’expert pour le compte des collectivités territoriales. En 1745-1748 ils interviennent dans les contestations de limites entre le Franc-Lyonnais et la Bresse. Lorsque la Révolution les obligera à se reconvertir, les commissaires feudistes avaient la maîtrise d’un métier neuf qui avait prospéré en un siècle qui avait follement aimé les terriers.

Notes

1 Ph. Sagnac, Quomodo jura domini aucta fuerint regnante Ludovico sexto decimo, Le Puy, 1898 ; R. Desreumaux, « Relations entre les arpenteurs et leurs employeurs au XVIIIe siècle dans la région lilloise », Revue du Nord, Mélanges offerts à Louis Trénard, 1984, p. 531-541.

2 Les séries G et H des A.D. Rhône conservent en particulier d’assez nombreux contrats de rénovation de terriers. Les sous-séries 2B et 4B (petites justices de Lyonnais et Beaujolais), dont les inventaires ont été admirablement dressés par Mme Charnay, procurent aussi beaucoup de renseignements. La liasse 1 C 218 contient, d’autre part, des lettres de terriers accordées à des seigneurs pour les autoriser à faire entreprendre une rénovation.

3 A.D. Rhône, fonds Frécon, dossiers bleus, T.VI.

4 Par L. Molard dans un mémoire de maîtrise, sous notre direction, consacré au sujet et qui utilise notamment A.D. Rhône, fonds Frécon, dossiers bleus, T. VII. Cf. aussi note 41 ci-dessous ; A.D. Rhône, D 407, 408, 409, 410, 415, 444, 445 ; Chartes du Forez, T. XV, Les dîmes en Forez, Mâcon, 1957, p. 128.

5 Sur les Raclet : A.D. Rhône, 4 B 29 et 4 B 72.

6 A.D. Rhône, 4 B 77 et 4 B 78.

7 A.D. Rhône, 4 B 78.

8 A.D. Rhône, 4 B 191.

9 A.D. Rhône, 10 G 2018 et 27 H 79.

10 J. JOMAND, Chaponost en Lyonnais, Lyon, 1983, p. 149.

11 A.D. Rhône, 2 B 34.

12 AD Rhône, 1 Q 49.

13 A.D. Rhône, 10 G 2180 et 10 G 821.

14 A.D. Rhône, 22 H 167.

15 A.D. Rhône, 17 H 192 et 17 H 246.

16 A.D. Rhône, 10 G 821, 2270, 2690, 2746, 3069 et 27 H 79. On notera que les notaires royaux, à titre de délégués dans les « départements », dirigèrent la confection du cadastre (1728-1738) dans la Savoie voisine. P. Guichonnet, « La cadastre savoyard de 1738 et son utilisation pour les recherches d’histoire et de géographie sociales », Revue de Géographie alpine, 1955, p. 255 à 298. Jusqu’en 1729, les notaires ont même le monopole d’accès à la profession de commissaire à terriers en Savoie. J. Nicolas, La Savoie au 18e siècle. Noblesse et bourgeoisie, Paris, 1978, T.I, p. 77.

17 C’est-à-dire à faire revivre.

18 A.D. Rhône, 10 G 821 et 27 H 269.

19 A.D. Rhône, 27 H 79.

20 A.D. Rhône, 4 B 72 et 4 B 77. A.D. Loire, E 29, pièce 10.

21 A.D. Rhône, 27 H 79.

22 A.D. Rhône, 10 G 2746.

23 A.D. Rhône, 2 H 38.

24 A.D. Rhône, 22 H 167.

25 A.D. Rhône, 10 G 2226 et 48 H 2763.

26 B.M. Lyon, ms 1749. Sommairement étudié dans J. Fayard, « Un précurseur beaujolais de la Révolution française », Revue d’Histoire de Lyon, 1906, p. 161 à 180. Cf. aussi A.D. Rhône, E 125 et E 126.

27 T. I, p. 100. Les derniers mots de la phrase signifient : par crainte que les asséeurs-collecteurs les imposent injustement par mesure de rétorsion.

28 Quelques affaires sont évoquées dans H. Hours, « Une profession dangereuse sous l’Ancien Régime : notaire de campagne », Bulletin des anciens élèves de l’Ecole du Notariat de Lyon, septembre 1954, p. 18 à 21.

29 A.D. Rhône, 2 B 135.

30 A.D. Rhône, 7 B 72. Affaire contée dans H. Hours, « Les fayettes de Saint-Just d’Avray. Puissance et limites du sentiment de solidarité dans une communauté rurale de 1771 », Académie de Villefranche-en-Beaujolais, 1970, p. 83 à 90.

31 A.D. Rhône, 4 B 103.

32 Cahiers de doléances du Beaujolais pour les Etats généraux de 1789, p. p. Cl. Faure, Lyon, 1939, p. 118.

33 Idem, p. 80 et 148-149.

34 A.D. Rhône, 19 G 24.

35 A.D. Rhône, BP 3534, plainte du 8 janvier 1790. Voici le texte du placard, anonyme, restitué en orthographe moderne : « Abolition de servis. Le premier qui en paiera sera détruit par la Nation. Prendre plutôt le mauvais commissaire qui nous a toujours volé. Batissons demain sa potence. Je suis son bourreau ».

36 E. Fayard, Notice historique sur le village de Couzon, Lyon, 1885, p. 53, 59, 60, 62, 63, 67, 73.

37 A.D. Rhône, 1 Q 376 et 377, 1 Q 380, 1 Q 324.

38 A.D. Rhône, 1 Q 324, 391, 411.

39 A.D. Rhône, 1 Q 45 et 1 Q 49.

40 A.D. Rhône, 2 L 143.

41 A.D. Rhône, 3 P, cadastre. Voyez aussi, dans le Forez voisin, comment Maurice-Marie Franchet, notaire et géomètre à Montbrison, est nommé commissaire pour tracer la ligne de démarcation entre les deux villages de Bellegarde et de Saint-Cyr. Délibérations et arrêtés du directoire et de l’administration du département de la Loire, analysés par J. de Fréminville et L. Biernawski, Saint-Étienne, 1920, 4°. fascicule, p. 336. Séance du 13 fructidor an V.

42 A.D. Rhône, 4 B 29 et 7 B 5.

43 A.D. Rhône, 49 H 29.

44 O. Zeller, Une famille consulaire lyonnaise de l’Ancien Régime à la IIIe République. Les Brac. Racines-Alliances-Fortune, Lyon, 1986, T. I, p. 196.

© LARHRA, 2006

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