Version classiqueVersion mobile

Pauvreté, cultures et ordre social

 | 
Jean-Pierre Gutton

Structures sociales et administration

Les états du Lyonnais (xve – xviie siècles)

Note de l’éditeur

Article initialement publié dans LEurope, lAlsace et la France : problèmes intérieurs et relations internationales à lépoque moderne : études réunies en lhonneur du doyen Georges Livet pour son 70e anniversaire, 1986, Colmar, Éd. d’Alsace, p. 151-161.

Note de l’auteur

Il s’agit ici du Lyonnais proprement dit, à l’exclusion du Franc-Lyonnais, petit pays privilégié qui conservera jusqu’à la Révolution ses États propres. Il n’existe pas d’étude sur les États de Lyonnais, mais il y a plusieurs éléments dans : J. Russel Major, Representative government in early modern France, New-Haven et Londres, 1980.

Texte intégral

  • 1 G. Dupont-Ferrier, Études sur les institutions financières de la France à la fin du Moyen Âge, t. I (...)

1La distinction, classique, entre pays d’État et pays d’élections n’a guère de sens avant la fin du XVIe siècle. Auparavant, un certain nombre de provinces qui sont dotées d’élections conservent des assemblées qui ont leur mot à dire en matière d’imposition. Le Lyonnais en fait partie. Comme dans d’autres pays d’élections, la Guerre de Cent Ans, puis la Ligue, ont permis, pour le Tiers et pour la Noblesse, des réunions d’assemblées dont les objets et les formes furent divers. Un syndic de la province subsiste même jusqu’au XVIIe siècle. Pourtant, le mot d’élection apparaît officiellement en Lyonnais en 1409. La circonscription s’était, en réalité, mise en place entre 1356 et 1380. Et, comme un peu partout, l’installation d’élus avait précédé celle de l’élection : ici de presque un demi-siècle1. L’histoire de ces États en pays d’élection, qui furent moins supprimés que non réunis, est une pièce à verser au dossier des efforts de la monarchie pour affermir ses prises en province. Mais elle manifeste aussi la collaboration gouvernants-gouvernés qui, sur un mode inégalitaire certes, est présente dans l’ancienne France.

  • 2 Sur le sens de l’expression : M. François, Les bonnes villes, Ac. Insc. et B. L. C. R. des séances (...)
  • 3 A. Nles, JJ55, Fol. 52 sq. H. Hervieu, Recherches sur les premiers États Généraux et assemblées rep (...)

2Avant même de trouver mention d’États provinciaux, on rencontre des assemblées régionales. Avant comme après l’apparition des États généraux, la monarchie a coutume de consulter prélats, hauts barons et, à partir du XIIIe siècle, représentants des villes, dans des assemblées convoquées dans un cadre assez vaste et dont on verra que la pratique perdure au XVIe siècle. En 1318-1319, l’une des sept assemblées régionales réunies pour demander des subsides destinés à la lutte contre les Flamands, regroupe les nobles et les bonnes villes2 de la sénéchaussée de Lyon et du bailliage de Mâcon. En 1326, ce sont les barons, bourgeois et habitants des villes et pays de Mâcon, de Lyon et du duché de Bourgogne qui sont invités à délibérer sur l’octroi de subsides destinés à la guerre d’Angleterre3.

  • 4 Celles adressées à la ville de Lyon sont dans A.M. Lyon, AA22, pièce 27 et publiées p. 465- 466 de (...)
  • 5 Registres consulaires de la ville de Lyon ou Recueil de délibérations du Conseil de la Commune de 1 (...)
  • 6 Registres consulaires de la ville de Lyon ou Recueil des délibérations du Conseil de la Commune, p. (...)

3Bien entendu, c’est aussi essentiellement pour consentir des aides que furent réunis de véritables États provinciaux, généralement dans une salle du Chapitre Saint-Jean. Les premiers à être attestés le sont par des lettres de convocation du 13 décembre 14214. Pour « faire cesser les pilleries et roberies », le Dauphin enverra à Lyon des conseillers le 8 janvier suivant. Les lettres adressées à la ville de Lyon ordonnent de désigner « aucunes notables personnes d’entre vous, en tel nombre que bon vous semblera... ayant toutes fois ceulx que ainsi envoyerez à la dicte assemblée puissance suffisant de consentir et acorder de par vous ce que pour le bien de ce royaume et de toute la seigneurie y sera ordonné et appoinctié ». Les registres consulaires de Lyon5 permettent de suivre le marchandage des commissaires royaux et de l’assemblée entre le 9 janvier et le 13 février 1422. L’assemblée se laisse convaincre et accorde finalement 5 250 livres. Ce qui importe c’est qu’un certain nombre de traits quasiment structuraux se fixent alors. Les trois États sont convoqués dans le cadre de la sénéchaussée. Il n’y a pas de vrais députés : les mandataires de la ville de Lyon prennent constamment leurs instructions auprès d’une assemblée de notables. Les divergences d’intérêts entre la ville de Lyon et le reste du Lyonnais (le plat pays) sont constantes, même lorsqu’on cherche à les dissimuler sous de généreuses déclarations. On a même le sentiment, durant toute la période, que les liens indispensables avec les villes du plat pays – notamment avec L’Arbresle et avec Anse –, comme d’ailleurs avec les villes beaujolaises – qui disposent aussi d’États – se font de manière ponctuelle, pour se défendre contre telle ou telle nouvelle taxe par exemple, et non pas dans le cadre des États dont l’objet semble seulement de répondre aux demandes d’aides royales. De fait, c’est bien à cette fin que furent à nouveau convoqués, pour juillet 1422, les trois États du pays de Lyonnais : l’ordre du jour portait sur « l’affaiblissement des monnaies » et sur « le fait et conduite de la guerre »6.

  • 7 Lettres de convocation, du 6 novembre, autrement sèches que les précédentes, dans A.M. Lyon, AA68, (...)

4Des sessions ultérieures permettent de préciser la place du plat pays. En décembre 1423 les trois États de la sénéchaussée sont à nouveau convoqués pour l’imposition de l’aide7. Les commissaires du Roi réclamèrent 16 000 livres par an pendant trois ans à la ville et au pays. Les Lyonnais, mais aussi les députés du plat pays, particulièrement ceux de Saint-Chamond, Saint-Symphorien, Anse, L’Arbresle, Condrieu et ceux du Mont-d’Or protestèrent et, comme l’accord ne pouvait se faire, les représentants du plat pays se retirèrent en laissant aux Lyonnais le soin de les défendre. Ce qu’ils firent effectivement, mais le commissaire du Roi ne cédant pas, les députés du plat pays durent revenir le 21 janvier 1424. L’autre intérêt de ces États est de les voir tomber en sommeil dès lors que les États généraux sont convoqués pour Selles. C’est là que l’affaire de l’aide est réglée. Les États de Lyonnais ne sont bien conçus que dans un but fiscal. Une session d’octobre 1424, consacrée aux méfaits des gens d’armes, ne semble pas infirmer cette opinion. Pas plus qu’une réunion de juillet 1426 qui avait pour but d’exiger du Lyonnais le onzain, taxe de 1/11 sur les marchandises consentie par les États généraux de 1425.

  • 8 Registres consulaires..., T. II, p. 84.
  • 9 Idem, p. 149 (A.M. Lyon, BB1, fol. 237 v°).

5C’est dans ce contexte que se précisent les liens entre la ville de Lyon et son plat pays. On voit Lyon jouer un rôle dirigeant pour la nomination des délégués aux États généraux. En janvier 1424, on voit comment le pays de Jarez, la ville et « le pais d’Anse et Arbresle » présentent des délégués8. Le 11 septembre 1425 les « bonnes villes du pais de Lyonnais » se réunissent à Lyon avec le Consulat. « Ilz ont concluz d’aler ensemble à l’asemblée des trois estaz à Poitiers tous ensemble et se gouverneront tous pour une manière et tous ensemble »9. En 1427, pour d’autres États de Poitiers la majorité des conseillers ne souhaite pas « soy adjoindre avec le plat pays, ainsi que l’ont requis aucuns dudit plat pays ». En effet,

  • 10 Idem, p. 248 (A M. Lyon, BB2, fol. 50 r°).

« les diz du plat pays se sont déjà plusieurs fois desjoins d’avec la ville, et aussi que la ville puet avoir des rabais et grâces par plusieurs moyens que n’ont point lesdiz du plat pays, que la ville face le mieux par soy qu’elle pourra sans soy adjoindre en riens avec ledit plat pays »10.

  • 11 Comme J. Déniau le souligne, la ville de Lyon dispose d’un argument important pour obtenir des remi (...)
  • 12 Idem, p. 163- 164.
  • 13 Idem, p. 164-165. Pourquoi 41 seulement ? Certaines communautés importantes, comme Saint-Genis-Lava (...)

C’est bien Lyon qui mène le jeu11. On voit aussi la ville convoquer elle-même des assemblées du Tiers à Lyon pour délibérer d’affaires communes. Ainsi le 30 décembre 1425 date à laquelle Condrieu et une demi-douzaine de villages des Monts d’Or sont représentés12. Ainsi surtout en janvier 1426 : 41 localités ont député à Lyon pour délibérer « sur la manière d’avoir rabais de l’aide dernièrement octroyé à Poictiers ». Les Lyonnais jouent le plus grand rôle dans la mise sur pied d’une députation en cour, mais L’Arbresle, Anse, Saint-Symphorien-le-Château, Savigny, Rive-de-Gier, Saint-Chamond tiennent également leur place13. Comme dans d’autres provinces, ce sont essentiellement les villes qui représentent le plat pays. Mais surtout, et contrairement à ce qui se passe ailleurs, la ville principale écrase les autres.

  • 14 J. Déniau, o. l., p. 541.
  • 15 A.M. Lyon, AA22, fol. 58, 62, 69. A. Thomas, Les États provinciaux..., t. I, p. 61-62, L. Caillet, (...)

6À partir du moment où la réalité de l’impôt permanent, ou du moins tacitement reconductible, s’impose – c’est-à-dire lorsque, dès 1439, les États de langue d’Oïl disparaissent – les États de Lyonnais ne se réunissent que rarement. Nouvelle preuve de leur faiblesse. En mars 1428, les Trois États se réunissent à Saint-Jean à l’occasion de la querelle des princes14. En décembre 1447, une autre session a vraisemblablement pour objet les réformes militaires de Charles VII15. La vigilance des commissaires royaux, les relations souvent difficiles entre Lyon et son plat pays, sans doute aussi, bien que cela apparaisse peu dans les textes, la faiblesse de la noblesse en Lyonnais, l’opposition entre l’Église de Lyon et la commune, qui aboutit parfois à la désignation des délégués du Clergé aux États Généraux par la ville, font que les États de Lyonnais n’ont pu saisir l’occasion offerte par la Guerre de Cent Ans.

Communautés représentées aux États de janvier 1426

  • 16 A.M. Lyon, AA 147, pièce 2. P. Viollet, Election des députés aux États généraux réunis à Tours en 1 (...)
  • 17 A.M. Lyon, BB17 (3 janvier 1484). Il faut dire qu’en 1462, Louis XI avait accordé aux Lyonnais l’ex (...)
  • 18 L. Caillet, Note sur l’assemblée réunie à Lyon en janvier 1485 au sujet des monnaies étrangères, s. (...)

7Une dernière occasion, procurée durant le Moyen Âge, aux États de Lyonnais de s’affirmer ne fut pas vraiment saisie. C’est la réunion des Trois États pour désigner les députés aux États Généraux de 1484. Ceux-ci étaient les premiers à porter officiellement cet adjectif. Ils étaient aussi les premiers à réunir des députés vraiment élus, élus par les États provinciaux et élus pour discuter de questions politiques et non plus exclusivement fiscales. Chaque ordre est convoqué à part ce qui était avantageux au Tiers. L’élection se fit dans une grande confusion16. Le Tiers lyonnais s’entendit mal avec les provinces voisines de Forez et de Beaujolais et, surtout, l’opposition fut vive avec le plat pays. « Certaines mémoires [furent] faictes par ledit pays contre et au préjudice de la ville de Lyon »17. Lyon et le plat pays élirent chacun un député, ce qui fut finalement admis. Du moins, la personnalité de la province fut-elle préservée. Le mandat donné aux députés était commun et, aux États Généraux, l’esprit de défense de la province l’emporta effectivement. Ces incidents n’en étaient pas moins révélateurs. Au reste, la royauté savait se passer des avis du plat pays. En 1485, à propos de la lutte contre les monnaies étrangères, sujet qui avait été abordé aux États Généraux, elle ne consulte que la ville de Lyon18.

  • 19 Ordonnance des Rois de France. Règne de François Ier, Paris, t. VI, 1937-1940, p. 74. Ce recueil me (...)

8Aux temps modernes, les réunions des États de Lyonnais se font plus rares. Mais, comme ailleurs, même si les États ne sont qu’épisodiquement convoqués, la province garde sa personnalité et continue de former corps. Des assemblées sont réunies pour des affaires déterminées, surtout au temps de la Ligue. Et le Tiers dispose assez longtemps d’un syndic. Les convocations ont lieu, par exemple, pour donner du poids à un traité, surtout s’il consacre une situation internationale difficile. En décembre 1529, les États se sont ainsi réunis pour « ratifier » les traités de Madrid et de Cambrai19.

Sièges d’assemblées primaires pour la nomination d’un syndic du plat pays lyonnais

  • 20 Joulliéton, Histoire de la Marche et du pays de Combrailles, Guéret, 1814-1815, 2 vol. t. I, p. 321 (...)
  • 21 Lettre du roy nostre sire, pour assembler les deputez en sa ville de Molin envoyées à monseigneur l (...)

C’est pour des raisons en partie comparables que des assemblées du gouvernement sont réunies. En 1556, Henri II décide de faire assembler des députés de la lieutenance générale de Lyonnais. Le gouverneur, Jacques d’Albon de Saint-André, convoque à Moulins, ville où se tenaient les Grands Jours du Gouvernement, les représentants du Lyonnais mais aussi ceux du Forez, du Beaujolais, de la Dombes, de l’Auvergne, du Bourbonnais, de la Marche, de la Combrailles. Il s’agit d’appuyer la politique royale pour la rupture de la trêve de Vaucelles et de donner une sanction morale aux édits contre les mariages clandestins et contre les recels de grossesse20. De même, une assemblée du gouvernement se réunit à nouveau à Moulins en 1561 parce que les États généraux d’Orléans ont refusé les ressources destinées à combler le déficit du règne précédent21. Ces assemblées témoignent plus sur un État peu affermi et qui, comme au Moyen Âge, recherche des appuis moraux et financiers, que sur l’existence de véritables États provinciaux.

  • 22 A.M. Lyon, BB82, fol. 24vo. En 1560 le Consulat de Lyon s’était ému parce que les « procureurs du p (...)

9Plutôt qu’à ces survivances du passé, c’est à d’autres traits, plus neufs, qu’il faut s’intéresser. Soulignons d’abord que le plat pays semble bien avoir désormais acquis un droit à être représenté en permanence par un syndic et à être convoqué comme tel aux assemblées préparatoires aux États généraux. Avant la réunion de Moulins en 1561, on constate d’ailleurs que le sénéchal assemble à part les « procureurs députez » du plat pays22. Un texte du 21 octobre 1556 montre, en effet, très clairement que dès cette date au moins, et très vraisemblablement avant, le plat pays est sous la tutelle de la Sénéchaussée qui donne les autorisations de se réunir et de nommer un syndicat. Dans ce cas précis, un certain nombre de communautés des Monts d’Or reçoivent du lieutenant général civil en la Sénéchaussée la permission de tenir une assemblée

  • 23 M. Pallasse, La Sénéchaussée et siège présidial de Lyon pendant les guerres de Religion. Essai sur (...)

« pour conférer et traiter des affaires concernants lad. communauté dud-plat païs et ce faisant, si besoing faict, passer procuration et scindicat ainsi qu’ilz verront et sera bon à faire en appellant toutesfoys ung sergent ou aultre officier royal pour obvier à monopole23— ».

  • 24 Idem, p. 203.
  • 25 A.D. Rhône, 3CI, fol. 295 (6 septembre 1577).

La requête, verbale, avait été présentée par l’« advocat des manans, habitans et communaulté du plat païs de Lionnais ». Le singulier de communauté laisse supposer une organisation commune, au reste mal perçue. Une petite lumière est fournie par un autre document, de peu postérieur, qui révèle comment le syndicat est élu24. Le syndic de Lyonnais, des Farges, désire être déchargé de ses fonctions et rendre ses comptes. Une sentence de la sénéchaussée en date du 24 août 1568 ordonne aux habitants de s’assembler le 6 septembre, « ceux de l’archiprestré d’Anse au lieu d’Anse, ceux de l’archiprestré de L’Arbresle aud lieu de L’Arbresle, ceux de l’archiprestré de Courzieu aud lieu de Courzieu, ceux de l’archiprestrez de Jarez au lieu de Rive-de-Giers, ceux de Charlieu et Changy au lieu de Charlieu ville cappitalle... affin de illecq nommer et convenir en chacun archiprestré d’ung ou deux qui aient pouvoir et puissance de nommer et convenir de procureur ou scindicq ou syndicqs et aussi d’auditeurs pour ouyr les comptes dud. des Farges... ». Les députés devront se rendre devant le sénéchal le 10 septembre pour procéder à l’élection. C’est la sénéchaussée qui autorise la levée d’une contribution pour rembourser les frais du syndic, compétence discutée par l’élection. Il arrive même que le plat pays emprunte. C’est que les occasions de dépenses sont nombreuses : passages des gens de guerres, frais de procès avec la ville de Lyon qui défendait l’exemption de taille de ses bourgeois possessionnés dans les villages25.

  • 26 A.D. Rhône, E Suppl. 1093, 1097. On rencontre plusieurs mentions des syndics du Lyonnais intervenan (...)
  • 27 A.M. Lyon, BB123, fol. 61 v° et r° et BB124, fol. 77 r° et 78 r°, 10 avril 1589.
  • 28 A.M. Lyon, AA142.
  • 29 N. VALOIS, Inventaire des arrêts du Conseil d’État (Règne de Henri IV), Paris, 1893, t. II, p. 431. (...)
  • 30 B. Nle, Ms Clairambault, 375, fol. 9210.
  • 31 Arch. Nales, H 30381, dossier 7.
  • 32 A.M. Lyon, BB173, fol. 112 v° et 157v° à 163 v°.
  • 33 A.D. Rhône, 8C416.

10Jusqu’au premier tiers du XVIIe siècle, on rencontre régulièrement des syndics du Lyonnais. Leur rôle consiste surtout à défendre les intérêts matériels de la province. On voit, par exemple en 1575, les syndics de Lyonnais rechigner à tenir compte des privilèges fiscaux d’une communauté26. Au temps de la Ligue, les syndics de Lyonnais sont appelés à assister à une assemblée de la noblesse, même si c’est pour y jouer un rôle très modeste27. En 1601, le Consulat de Lyon traite avec les syndics de Lyonnais pour tenter de dénouer un conflit avec les fermiers du sel28. En 1607, les syndics de Lyonnais s’efforcent, avec leurs confrères de Forez et de Beaujolais, de faire imposer à la taille divers exempts : nobles acquérants des biens roturiers qui ne sont pas donnés à ferme, ecclésiastiques pour les biens qui ne sont pas du patrimoine de l’Église, mineurs pubères29. En 1618, un document trop peu précis, parle de rendre l’élection des « scindics du pays de Lyonnais » à la liberté des peuples30. En 1626, l’existence des syndics de Lyonnais est encore attestée à propos d’une affaire concernant le pont de Roanne31. En 1628, deux syndics du plat pays, Pierre Drivon et Jacques Durand, jouent un rôle fiscal important auprès de l’élection en défendant le Lyonnais contre la ville de Lyon32. Un dernier document, d’octobre 1629, montre ces deux mêmes syndics aux prises avec la question du logement des gens de guerre. On s’aperçoit à cette occasion que ces syndics prennent l’avis d’assemblées. Elles se tiennent à Condrieu, L’Arbresle, Charlieu, Anse et Saint-Symphorien-le-Châtel33. Cette liste de villes relais est donc en partie différente de celle de 1568. Ce n’est pas forcément la liste des villes d’assemblées pour préparer les élections de syndics. Peut-être est-ce simplement parce que, depuis 1580 au moins, ce sont ces cinq villes qui, dans le plat pays, demeurent assujetties au payement de la solde des gens de guerre ? En tout cas, il est clair que le rôle des syndics est devenu de plus en plus technique. Après 1629, nous ne trouvons plus trace de syndics du Lyonnais, alors qu’en Forez et en Beaujolais des syndics du Tiers sont attestés au début du XVIIIe siècle encore. Sans doute est-ce encore le signe que le plat pays lyonnais ne peut vraiment exercer longtemps son autonomie face à Lyon qui a toujours tendance à parler pour l’ensemble de la province ?

  • 34 B.M. Lyon, Ms Coste 721, fol. 9 sq., 24 sq. Cochard, Additions et corrections pour la liste des dép (...)
  • 35 B.M. Lyon, Ms Coste, 721, fol. 29. A.D. Rhône, 3Cl, fol. 293.
  • 36 Cochard, o.l. On trouvera dans B.M. Lyon, Ms 1477 du fonds général, les discours prononcés par B. d (...)
  • 37 A. J. Bernard, Procès-Verbaux des États généraux de 1593, Paris, 1842, p. 687.
  • 38 B.M. Lyon, Ms Coste 722, A.M. Lyon, AA146, fol. 33 sq. Sur l’ensemble de la question de la représen (...)

11Dans la seconde moitié du XVIe siècle, le plat pays, désormais organisé, avait réussi à avoir une représentation distincte au moins aux États généraux. Le 2 novembre 1560, lors d’une assemblée préparatoire aux États généraux qui doivent se tenir à Meaux, les procureurs des localités du plat pays refusèrent au consulat de Lyon la possibilité de représenter tout le Tiers du Lyonnais. Ils élirent leurs propres députés, trois notaires34. Pour les États de Blois, en 1576, l’opposition entre la ville et le plat pays reprit. Il fallut reporter l’élection des députés du Tiers. La ville élit finalement deux députés et le Lyonnais deux autres, notaires royaux choisis par une assemblée du pays tenue au faubourg de Vaise avec l’autorisation du lieutenant général de la Sénéchaussée35. Pour les États de Blois de 1588 il y eut, de nouveau, deux députés du Tiers pour Lyon et deux pour le Lyonnais, l’un greffier à Thurins, l’autre procureur en la baronnie d’Yzeron36. Aux États de 1593, la ville nomma deux députés et le Lyonnais un, Jean Grollier de L’Arbresle37. Aux États de 1614, enfin, la ville désigne trois députés et le Lyonnais deux. L’un de ces derniers était Philibert Tixier, capitaine châtelain de Dargoire et syndic du plat pays38.

  • 39 Mentions dans Registres consulaires de la ville de Villefranche, p. p. A. Besançon et E. Longin, Vi (...)

12Le fait d’avoir un syndic, celui de députer aux États généraux, ne signifie pas pour autant que le plat pays compte vraiment et que les États de Lyonnais soient de vrais États. Tout s’est joué, en fait, dans les années 1570-1580. Il y a bien, durant cette période, des réunions de députés des trois provinces de Lyonnais, Beaujolais, Forez39. Mais les assemblées de la ville de Lyon ont pris une grande importance à partir du gouvernement de Mandelot qui commence en 1571. Elles participent au gouvernement des trois provinces et entendent absorber la représentation de tout le Lyonnais. De cette prétention, on trouve la théorie dans un ouvrage de Claude de Rubis, avocat et procureur général de la ville, lorsqu’il explique que les

  • 40 Les privilèges, franchises et immunités octroyées par les Roys très chrestiens, aux consuls, eschev (...)

« assemblées publiques et extraordinaires appelées générales représentent... les assemblées des estats qui se tiennent par chacun an en aucunes provinces de ce royaume, et se font quand il est question de délibérer de quelque affaire de grand conséquence »40.

  • 41 A.M. Lyon, AA5, pièce 39, et BB109, fol. 228 sq. A.D. Rhône, B, Livre du Roi, 1581- 1589, fol. 133- (...)

Cette théorie allait être appliquée en 1582 et c’était sans doute perdre une dernière occasion de donner quelque importance aux États de Lyonnais. Le 6 août 1582, en effet, Henri III dépêchait dans toute la France des commissaires pour restaurer la religion, la paix, la justice, les finances. Cette dernière mission comportait la demande de nouvelles ressources bien évidemment. Philippe Dubec, évêque de Nantes, conseiller au Conseil d’État, accompagné de trois autres commissaires, était chargé du Lyonnais, du Dauphiné et de la Provence41. Le 22 octobre, il ordonna au sénéchal de « convoquer les gens du clergé et de la noblesse de la sénéchaussée, officiers de justice, consulz eschevins des villes et plus notables bourgeois de lad. sénéchaussée ». Dans les jours qui suivirent le consulat refusa d’être placé en contrebas dans la salle de délibérations, soulignant que le consulat représentait aussi le clergé et la noblesse de la ville, et surtout remontrant que

  • 42 A.M. Lyon, BB109, fol. 242 v° (29 octobre 1582).

« de tout temps et ancienneté ceste ville de Lyon et led. pays de Lionnais ont esté régis par eslections et non par estatz, et qu’il semble que la présente convocation distinguant les ordres, comme ils proposaient, changerait leur ancienne forme et manière de procéder ès-délibérations qui se faisaient ordinairement en ceste ville par assemblées générales de tous les habitans sans les distinguer par estatz »42.

Le consulat obtint satisfaction pour le rang. Les commissaires présentèrent leurs demandes financières qui prévoyaient le contrôle de chaque gouvernement sur la recette et la dépense. C’était un pas vers une généralisation des États provinciaux. L’opposition de Lyon, qui n’entendait pas être assimilée aux pays soumis à la taille, fut vive et il ne sortit rien de ces États.

  • 43 A. Diana de Montbrison, 7C3, n° 2.
  • 44 A.M. Lyon, BB115, fol. 96 v° et 97 r°.
  • 45 A.D. Haute-Loire, 501 C 6630.

13Il n’y a plus, dès lors, d’États de Lyonnais à proprement parler. Bien entendu cependant, les événements politiques et religieux suscitent des assemblées, mais qui ne sont pas des États. Ces assemblées dépassent souvent le cadre de la province pour s’étendre au Beaujolais et au Forez voisins. Selon les cas, elles sont à l’initiative du gouverneur ou de la ville de Lyon. Le plat pays lyonnais y joue, en tout cas, un rôle tout à fait mineur. Une association entre les noblesses de Lyonnais, Forez et Beaujolais a été conclue, en 1576 vraisemblablement, à l’initiative de Mandelot pour la défense de la religion catholique et de la dynastie43. Le 7 avril 1585, Mandelot encore réunit, avec le consulat de Lyon, les nobles du Lyonnais et du Forez pour les mêmes objets44. Le 5 février 1587 se tient, à Lyon, une assemblée commune des députés de la ville de Lyon et des pays de Lyonnais, Forez, Beaujolais, Vivarais et Velay en présence de l’archevêque de Lyon, de l’évêque du Puy et des gouverneurs de Lyonnais (Mandelot encore), Vivarais et Velay. On y vote une aide de 100 000 écus pour l’entretien d’une armée destinée à réduire les « rebelles » du Vivarais45.

  • 46 A.M. Lyon, BB123, fol. 61 v° et 62 v° et BB124, fol. 77 r° à 78 r°.
  • 47 H. Hours, Le « Conseil d’État » à Lyon pendant la Ligue. Contribution à l’étude des gouverneurs de (...)

14L’adhésion de Lyon à la Ligue, en février 1589, crée une situation nouvelle. Le programme de la Ligue était, en principe, très favorable aux libertés des provinces. Plus que jamais les assemblées se tiennent dans le cadre du gouvernement, parce que Nemours et en son absence, le Marquis de Saint-Sorlin, son demi-frère, jouent un grand rôle à la tête de ce gouvernement. Moins que jamais aussi, il s’agit de véritables États, mais de simples assemblées dans lesquelles la noblesse et le consulat lyonnais marquent leur prééminence. Lyon agit alors tout à fait sans tenir compte du plat pays. Le 10 avril 1589, le gouverneur a assemblé la noblesse de Lyonnais, Beaujolais et Forez, des représentants du clergé, les échevins de Lyon et les procureurs syndics des trois provinces46. L’objet de l’assemblée est d’assurer la fidélité de tous et de créer un « Conseil d’État »47 chargé d’assister le Marquis de Saint-Sorlin. Or, dans ce conseil,

« pour le plat pays desd. troys provinces ung procureur scindicq qui sera pour ce esleu pourra assister aud. conseil pour y faire les remonstrances et réquisitions qu’il verra estre a propos et nécessaires pour le bien et repos dud plat pays sans touteffoys que led. esleu puisse avoir aucune voix délibérative ».

  • 48 B.M. Montbrison, Ms 25, La Mure, t. III, fol. 360.
  • 49 A.M. Lyon, BB123, fol. 199 v° et 200 r°.

Le 15 septembre de la même année, Saint-Sorlin préside, à L’Arbresle, l’assemblée des trois ordres du gouvernement qui résolut de lever des hommes « pour empescher les entreprises secretes menées et intelligences des ennemys de la Religion catholique en leurs incursions »48. La tenue de cette assemblée n’empêche nullement que ce soit Lyon qui dirige tout durant cette période. Au reste, les « mémoires et instructions » des députés de la ville à cette assemblée disent clairement les oppositions d’intérêts économiques et fiscaux avec le plat pays49.

  • 50 A.M. Lyon, BB125, fol. 13 et 16, CC1401, fol. 128v°.
  • 51 A.M. Lyon, EE105, pièce 74.
  • 52 Arrêt rendu par le Roy séant en son Conseil, au proffit du Sieur d’Halincourt, contre la requeste p (...)
  • 53 J.D. Lassaigne, Les assemblées de la noblesse de France aux XVIIe et XVIIIe siècles, Paris, 1965.
  • 54 Registres consulaires de la ville de Villefranche (Rhône), p.p. A. Besançon, Villefranche, 1919, t. (...)
  • 55 A.D. Rhône, E Suppl. 1093. Mention d’une assemblée en 1619 : A.D. Rhône, 8C35, fol. 27 v° et 28 r°.
  • 56 Une assemblée pour l’imposition des étapes est attestée en septembre 1624. Bibl. nat., Ms fr. 18202 (...)
  • 57 Procès-verbaux des séances de l’assemblée provinciale de la généralité de Lyon et de sa commission (...)

15C’en est fait, désormais, des assemblées réunissant les trois ordres. Il n’y a plus que des assemblées particulières pour la noblesse ou le Tiers. La noblesse se réunit en janvier 1590. Le consulat de Lyon lui envoie une députation qui revient rassurée : personne n’attentera au repos de la ville et de la province50. En octobre 1593, elle se réunira à nouveau et déclarera désirer « une assemblée generalle des trois estatz, laquelle attendons comme du tout nécessaire »51. Apparemment sans résultat ! En 1617, elle se réunit avec ses homologues de Forez et de Beaujolais. Mais elle s’attire une réplique : de telles réunions seront désormais soumises à autorisation préalable52. Il y a dans ces réunions la manifestation d’un attachement des nobles à des moyens d’expression politique qui garantissent l’existence du corps. Le pouvoir royal s’y oppose autant qu’il peut. On sait que ce conflit se poursuivra longtemps au plan national53. Quant au Tiers, on ne le voit plus se réunir que pour des raisons strictement techniques. En septembre 1602, il se réunit avec ceux de Forez et de Beaujolais pour adopter une politique à l’égard des fermiers du sel54. Le 23 décembre 1625, les élus du Lyonnais prennent une ordonnance portant que les habitants du plat pays éliront des notables qui devront se réunir le 10 janvier suivant, « au lieu de Veyze, au Logis du Mouton, pour conférer, délibérer et résoudre sur le fait des estappes et passage des gens de guerre »55. La réunion n’intéresse que le plat pays : elle a lieu hors de Lyon, mais tout à côté ! C’est qu’il s’agit de régler avec les élus une question fiscale. Les vrais États dépendaient du sénéchal ; désormais c’est l’élection qui convoque ces réunions toutes techniques. Elles durent s’espacer et tôt disparaître56 alors que dans les deux provinces voisines, également pays d’élections, les assemblées sont plus longtemps attestées : jusqu’en 1642 en Forez, jusque tard dans le XVIIe siècle pour l’assemblée des châtellenies beaujolaises. Les États de Lyonnais ne semblent pas laisser de souvenir. Lorsqu’en janvier 1789 la commission intermédiaire du Lyonnais écrit à Necker pour demander des États provinciaux, c’est l’exemple des États rénovés du Dauphiné qui est mis en avant57. Ce qui demeure vivant à la veille de la Révolution c’est la volonté de la ville de Lyon de monopoliser la représentation du Lyonnais. Elle la manifestera jusqu’à ce que le règlement du 24 janvier 1789 vienne mettre un terme à la polémique.

  • 58 D. Buisseret, A stage in the development of the French intendants : the reign of Henri IV, The Hist (...)

16Les États de Lyonnais étaient morts, en réalité, depuis que, dans la première moitié du XVe siècle, l’impôt était devenu permanent. Après il ne s’agit plus que d’assemblées de sénéchaussée, convoquées épisodiquement au seul gré du pouvoir royal. Encore celles-ci disparaissent-elles rapidement, sans doute en raison de la tendance de Lyon à vouloir représenter seule la province. Sans doute aussi parce que la monarchie entendait surveiller de près cette région, l’une des premières à connaître une série ininterrompue d’intendants58.

Notes

1 G. Dupont-Ferrier, Études sur les institutions financières de la France à la fin du Moyen Âge, t. I : Les élections et leur personnel, Paris, 1930, p. 23 et 30.

2 Sur le sens de l’expression : M. François, Les bonnes villes, Ac. Insc. et B. L. C. R. des séances de lannée 1975. Nov. Déc., Paris, 1975, p. 551-560.

3 A. Nles, JJ55, Fol. 52 sq. H. Hervieu, Recherches sur les premiers États Généraux et assemblées représentatives pendant la première moitié du XIVe siècle, Paris, 1879, p. 148-149 et 248. J.D. Lassaigne, Les assemblées de la noblesse de France aux XVIIe et XVIIIe siècles, Paris, 1965, p. 5. Bibl. nat., Ms fr. n.a., 7005. En 1463 encore, les trois États des pays de Berry, Gien, Nivernais, Bourbonnais, Forez, Beaujolais, Château-Chinon, Lyonnais, Auvergne sont convoqués pour le 20 décembre à Montferrand. J. Væsen et E. Charavay, Lettres de Louis XI, Paris, 1885, II, p. 156-157.

4 Celles adressées à la ville de Lyon sont dans A.M. Lyon, AA22, pièce 27 et publiées p. 465- 466 de G. du Fresne de Beaucourt, Histoire de Charles VII. t. I : Le Dauphin. 1403-1422, Paris, 1881.

5 Registres consulaires de la ville de Lyon ou Recueil de délibérations du Conseil de la Commune de 1416 à 1423, p. p. M. C. Guigue, Lyon, 1882, p. 349 et sq.

6 Registres consulaires de la ville de Lyon ou Recueil des délibérations du Conseil de la Commune, p. p. G. Guigue, t. II : 1422-1450, Lyon, 1926, p. 9 à 23. Lettres de convocation dans A. M. Lyon, AA20, pièce 22, publiées p. 41-42 du T. I de A. Thomas, Les États provinciaux de la France centrale sous Charles VII, Paris, 1879, 2 vol., à consulter aussi t. I, p. 330 à 339.

7 Lettres de convocation, du 6 novembre, autrement sèches que les précédentes, dans A.M. Lyon, AA68, pièce 12. Sur ces États, cf. Registres consulaires... p. p. G. Guigue, t. II, p. 80 à 84. J. Déniau, La commune de Lyon et la guerre bourguignonne. 1417-1435, Lyon, 1934, p. 444 à 447.

8 Registres consulaires..., T. II, p. 84.

9 Idem, p. 149 (A.M. Lyon, BB1, fol. 237 v°).

10 Idem, p. 248 (A M. Lyon, BB2, fol. 50 r°).

11 Comme J. Déniau le souligne, la ville de Lyon dispose d’un argument important pour obtenir des remises : il importe au Roi que le pont du Rhône soit bien gardé.

12 Idem, p. 163- 164.

13 Idem, p. 164-165. Pourquoi 41 seulement ? Certaines communautés importantes, comme Saint-Genis-Laval, ne sont pas représentées. Comment ces délégués étaient désignés ? Quel était le rôle des seigneurs ?

14 J. Déniau, o. l., p. 541.

15 A.M. Lyon, AA22, fol. 58, 62, 69. A. Thomas, Les États provinciaux..., t. I, p. 61-62, L. Caillet, Étude sur les relations de la commune de Lyon avec Charles VII et Louis XI (1417-1483), Lyon - Paris, 1909, p. 137, 283, 484 et 485.

16 A.M. Lyon, AA 147, pièce 2. P. Viollet, Election des députés aux États généraux réunis à Tours en 1468 et en 1484, d’après des documents inédits tirés des archives de Bayonne, Senlis, Lyon, Orléans et Tours, Bibl. Ec. Chartes, 1866, p. 22 à 58. Y. Jocteur-Monrozier, Lyon dans les premières années de la Régence des Beaujeu, D.E.S. Lyon, 1970 (Dir. : R. Fédou). J. Russell Major, Representative institutions in Renaissance France (1421-1559), Madison, 1960. The Deputies to the Estates General in Renaissance France, Madison, 1960.

17 A.M. Lyon, BB17 (3 janvier 1484). Il faut dire qu’en 1462, Louis XI avait accordé aux Lyonnais l’exemption de taille pour les biens qu’ils possédaient en Lyonnais, Forez, Beaujolais. L’opposition est désormais toujours larvée entre Lyon et le plat pays, elle sera parfois très vive au siècle suivant.

18 L. Caillet, Note sur l’assemblée réunie à Lyon en janvier 1485 au sujet des monnaies étrangères, s.l.n.d. Il semble en avoir été de même dans les assemblées, qui n’ont rien à voir avec des États, tenues à Lyon et réunies sous le règne de Louis XI pour des raisons économiques (réforme des aides, 1463, repeuplement d’Arras, 1479). R. Gandilhon, Politique économique de Louis XI, Rennes, 1940, p. 124, 131, 185-186. Lettres de Louis XI roi de France, p. p. J. Væsen et E. Charavay, Paris, 1902, t. VIII, p. 20-21. Du moins les consuls et les délégués de Saint-Symphorien-le-Château, Anse, Charlieu, L’Arbresle, Brignais, Givors, Saint-Genis-Laval, Sainte-Colombe, Dargoire et Chasselay sont réunis le 9 décembre 1481 à propos du repeuplement d’Arras. L. Caillet, Étude..., p. 245-246 et 622- 623.

19 Ordonnance des Rois de France. Règne de François Ier, Paris, t. VI, 1937-1940, p. 74. Ce recueil mentionne (p. 186) aussi une réunion en 1531 pour des raisons fiscales. De même, une réunion semble avoir eu lieu en 1482 pour notifier un projet de mariage du Dauphin. Cf. J. Paquet, Institutions provinciales, communales et corporations, Paris, 1835, p. 165-166.

20 Joulliéton, Histoire de la Marche et du pays de Combrailles, Guéret, 1814-1815, 2 vol. t. I, p. 321. L. Romier, La carrière d’un favori Jacques d’Albon de Saint-André, Paris, 1909, p. 245. Les deux édits sont de février 1556, cf. Isambert..., Recueil des anciennes lois..., t. XIII, Paris, 1828, p. 469 à 473.

21 Lettre du roy nostre sire, pour assembler les deputez en sa ville de Molin envoyées à monseigneur le Séneschal de Lyon ou à monsieu son Lieutenant, Lyon, 1561, 6 p. (A.D. Rhône, fonds Galle, E614). La Chronique Lyonnaise de Jean Guéraud, 1536-1562, p. p. J. Tricou, Lyon, 1932, p. 131-132. A.M. Lyon, AA32, pièce 101, AA147, pièce 10, BB82, fol. 19v° à 28v° ; CC1084, fol. 28 v° à 29v°.

22 A.M. Lyon, BB82, fol. 24vo. En 1560 le Consulat de Lyon s’était ému parce que les « procureurs du plat pays de Lyonnais » avaient agi en cour pour obtenir que les Lyonnais possessionnés dans les villages soient imposés à la taille. A.M. Lyon, BB82, fol. 28 v°.

23 M. Pallasse, La Sénéchaussée et siège présidial de Lyon pendant les guerres de Religion. Essai sur l’évolution de l’Administration Royale en Province au XVIe siècle, Lyon, 1943, p. 202.

24 Idem, p. 203.

25 A.D. Rhône, 3CI, fol. 295 (6 septembre 1577).

26 A.D. Rhône, E Suppl. 1093, 1097. On rencontre plusieurs mentions des syndics du Lyonnais intervenant pour défendre des intérêts fiscaux dans les registres du Bureau des Finances. À titre d’exemple : A.D. Rhône, 8C 12, fol. 118-119 et 138-139 (1583) ; 8C 35, fol. 27-28 (1620).

27 A.M. Lyon, BB123, fol. 61 v° et r° et BB124, fol. 77 r° et 78 r°, 10 avril 1589.

28 A.M. Lyon, AA142.

29 N. VALOIS, Inventaire des arrêts du Conseil d’État (Règne de Henri IV), Paris, 1893, t. II, p. 431. Cl. Henrys, Œuvres, 6e éd., Paris, 1771, t. II, p. 564-565. En 1601 déjà, on voit les « procureurs scindicqs du plat pays de Lyonnais » jouer un rôle dans la « régallation » des tailles. cf. Registres consulaires de la ville de Villefranche (Rhône), p. p. A. Besançon, Villefranche, 1919, t. 4, p. 21.

30 B. Nle, Ms Clairambault, 375, fol. 9210.

31 Arch. Nales, H 30381, dossier 7.

32 A.M. Lyon, BB173, fol. 112 v° et 157v° à 163 v°.

33 A.D. Rhône, 8C416.

34 B.M. Lyon, Ms Coste 721, fol. 9 sq., 24 sq. Cochard, Additions et corrections pour la liste des députés des province de Lyonnais, Forez et Beaujolais, p. 27 à 34 de Arch. hist. et stat. du département du Rhône, t. VIII, 1828.

35 B.M. Lyon, Ms Coste, 721, fol. 29. A.D. Rhône, 3Cl, fol. 293.

36 Cochard, o.l. On trouvera dans B.M. Lyon, Ms 1477 du fonds général, les discours prononcés par B. de Villars, lieutenant général en la sénéchaussée (fol. 44r° à 46v° et 67 v° à 70). On y note la formule suivante : « Les eschevins et aultres officiers des communautés des villes, représentans le Tiers estat... ».

37 A. J. Bernard, Procès-Verbaux des États généraux de 1593, Paris, 1842, p. 687.

38 B.M. Lyon, Ms Coste 722, A.M. Lyon, AA146, fol. 33 sq. Sur l’ensemble de la question de la représentation du plat pays aux États Généraux : R. Major, The Deputies..., p. 77 à 80.

39 Mentions dans Registres consulaires de la ville de Villefranche, p. p. A. Besançon et E. Longin, Villefranche, 1905-1919, t. II, 68-69, 99, 127-129, 132, 135, 160-161, 191-192, 234-235, 270, 281-282, 327-330, 334-337, 339-340, 354-355, 374-375, 379, 453-454, 541, 565, 569-570, 577, 588-589, t. III, 2, 22-24, 38-39, 41, 67, 79-80, 290, 332-333, 407, 429. Le gouvernement est désormais limité au Lyonnais, Beaujolais et Forez.

40 Les privilèges, franchises et immunités octroyées par les Roys très chrestiens, aux consuls, eschevins, manans et habitans de la ville de Lyon, et à leur postérité, Lyon, A. Gryphius, 1574, p. 108.

41 A.M. Lyon, AA5, pièce 39, et BB109, fol. 228 sq. A.D. Rhône, B, Livre du Roi, 1581- 1589, fol. 133-133 v°. B. Nale, ms français 17870, fol. 80 r° sq, 107 sq.

42 A.M. Lyon, BB109, fol. 242 v° (29 octobre 1582).

43 A. Diana de Montbrison, 7C3, n° 2.

44 A.M. Lyon, BB115, fol. 96 v° et 97 r°.

45 A.D. Haute-Loire, 501 C 6630.

46 A.M. Lyon, BB123, fol. 61 v° et 62 v° et BB124, fol. 77 r° à 78 r°.

47 H. Hours, Le « Conseil d’État » à Lyon pendant la Ligue. Contribution à l’étude des gouverneurs de province, R. H. D. F. E., 1952, p. 401 à 420.

48 B.M. Montbrison, Ms 25, La Mure, t. III, fol. 360.

49 A.M. Lyon, BB123, fol. 199 v° et 200 r°.

50 A.M. Lyon, BB125, fol. 13 et 16, CC1401, fol. 128v°.

51 A.M. Lyon, EE105, pièce 74.

52 Arrêt rendu par le Roy séant en son Conseil, au proffit du Sieur d’Halincourt, contre la requeste présentée soubs le nom supposé de la Noblesse des pays de Lyonnais, Forest et Beaujolais. Donné à Paris le deuxième jour d’octobre 1617, Lyon, 1617, 13 p. (A.D. Loire, fonds Chaleyer, Imprimé 2714).

53 J.D. Lassaigne, Les assemblées de la noblesse de France aux XVIIe et XVIIIe siècles, Paris, 1965.

54 Registres consulaires de la ville de Villefranche (Rhône), p.p. A. Besançon, Villefranche, 1919, t. 4, p. 54 à 56.

55 A.D. Rhône, E Suppl. 1093. Mention d’une assemblée en 1619 : A.D. Rhône, 8C35, fol. 27 v° et 28 r°.

56 Une assemblée pour l’imposition des étapes est attestée en septembre 1624. Bibl. nat., Ms fr. 18202, fol. 268 v° et 269 r° et v°. Un document forézien du 4 août 1642 (A.D. Loire, C32, n° 18) évoque une « assemblée et conférence des députés des trois provinces de cette généralité » qui devait se tenir le 10 août à Lyon. Aucune trace n’a été retrouvée de cette assemblée qui, si elle a lieu, n’a vraisemblablement été que la réunion des délégués (les syndics) du Lyonnais, du Beaujolais et du Forez pour délibérer sur un droit indirect.

57 Procès-verbaux des séances de l’assemblée provinciale de la généralité de Lyon et de sa commission intermédiaire - 1787 - 1790, p. d’après les manuscrits originaux pour les Conseils généraux du Rhône et de la Loire par G. Guigue, Trévoux, 1898, p. 119.

58 D. Buisseret, A stage in the development of the French intendants : the reign of Henri IV, The Historical Journal, 1966, 1, p. 27 à 38. R. Bonney, Political change in France under Richelieu and Mazarin 1624-1661, Oxford, 1978.

Table des illustrations

Légende Communautés représentées aux États de janvier 1426
URL http://books.openedition.org/larhra/docannexe/image/1015/img-1.jpg
Fichier image/jpeg, 40k
Légende Sièges d’assemblées primaires pour la nomination d’un syndic du plat pays lyonnais
URL http://books.openedition.org/larhra/docannexe/image/1015/img-2.jpg
Fichier image/jpeg, 25k

© LARHRA, 2006

Licence OpenEdition Books

Acheter

Rechercher dans OpenEdition Search

Vous allez être redirigé vers OpenEdition Search