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Pauvreté, cultures et ordre social

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Jean-Pierre Gutton

Structures sociales et administration

Les députés de la ville de Lyon en Cour

Note de l’éditeur

Article initialement publié dans Pouvoir, ville et société en Europe : 1650-1750, G. Livet et B. Vogler (dir.), Strasbourg, 1983, p. 183-189.

Texte intégral

  • 1 L. Romier, Les députés des villes en cour au XVIe siècle, Bul. historique et philologique, 1909, p. (...)

1La mise en tutelle des municipalités d’ancien régime par le pouvoir central a conduit beaucoup de villes importantes à entretenir en Cour des députés. Ceux-ci peuvent porter des noms divers : avocats, procureurs ou encore solliciteurs comme à Bordeaux. Ils ont pour mission de défendre les intérêts de leurs mandants auprès des membres des conseils royaux ou d’autres personnages influents. Leur action s’appuye sur des présents, éventuellement importants, faits aux sollicités. Parfois de véritables marchés sont passés entre tel personnage et les représentants de la ville. Lettres de recommandation et démarches suivent le versement. Le gouverneur de la province représente d’autre part souvent un intermédiaire obligé pour les députés, et ses services sont également récompensés. L’analyse précise de l’action des députés des villes permettrait de connaître où se prennent les décisions dans l’administration de la France monarchique, donc de savoir où est la réalité du pouvoir. Pourtant le sujet n’a guère tenté les historiens, encore que Lucien Romier ait, jadis, attiré l’attention sur son intérêt1. Nous voudrions, en quelques pages, indiquer ce que furent les députés de la ville de Lyon, particulièrement, mais pas seulement, au temps de Louis XIV.

  • 2 Ainsi A.M. Lyon, 702-591 : Remontrances verbales faites au Conseil, par le sieur Pellot Prévost des (...)

2Les sources qui furent dépouillées ne sont que lyonnaises pour l’instant, donc incomplètes. L’essentiel se trouve dans la série AA des archives municipales qui regroupe la correspondance envoyée et reçue par le Consulat. Or cette correspondance est, en grande partie, une correspondance avec les députés de la ville : 53 liasses intéressent directement le sujet entre 1661 et 1790. C’est surtout dans la seconde moitié du XVIIIe siècle que cette correspondance est abondante : plusieurs lettres peuvent être écrites le même jour pour la même affaire ; au pire, l’intervalle entre deux lettres est de deux jours environ. Certes ne retrouve-t-on qu’exceptionnellement trace des mémoires envoyés séparément des lettres (sans doute étaient-ils conservés par les députés ?), à l’exception de ceux qui étaient imprimés sous forme de remontrances2. Mais la correspondance permet de bien connaître les affaires traitées, les personnes qui en sont chargées, l’organisation de la députation, les juridictions et les pouvoirs sollicités, les protecteurs, le délai de règlement. Les délibérations consulaires (BB) complètent cette première documentation sur plusieurs points : nomination du député, remboursement de ses frais, gratifications, information sur l’affaire elle même. On lit aussi, dans ces registres, la multiplicité des liens que les familles des députés entretiennent avec les institutions urbaines. On a intérêt, aussi, à consulter les archives d’autres pouvoirs urbains. Les archives hospitalières (Hôtel-Dieu, Charité) font mention des députés que les établissements envoyent à Paris pour défendre leurs intérêts. Assez souvent les hôpitaux sollicitent, et obtiennent, l’appui des députés de la ville pour ces démarches qui visent à acquérir ou à conserver un privilège, le bénéfice d’un octroi, ou d’amendes de police. Il arrive aussi que les députés de la ville traitent directement des affaires des hôpitaux. Les archives de la Chambre de Commerce méritent, enfin, attention, puisque, à partir du début du XVIIIe siècle, il faudra aussi compter avec les députés du commerce.

3Ces sources permettent d’abord de reconstituer la structure des députations de la ville de Lyon. Celles-ci connaissent, en effet, une hiérarchie que nous suivrons de bas en haut.

1) Auprès des cours souveraines de la capitale, la ville utilise les service d’avocats ou de procureurs. À partir de 1662, il y a, par exemple, deux procureurs auprès du Parlement de Paris. Bien entendu, ils ne sont pas au service exclusif de la ville de Lyon. Ils peuvent jouer un rôle de conseiller juridique pour l’action auprès de la juridiction de leur compétence, mais, en principe, ils ne sont chargés que de tâches d’exécution, faire assurer l’enregistrement d’un texte par exemple. Sauf s’ils sont particulièrement importants (Roux, avocat de la ville au Parlement de Paris dans la seconde moitié du XVIIe siècle), ils ne correspondent pas directement avec le Consulat. Ils ne sont que des auxiliaires des députations.

2) Leur travail est dirigé et contrôlé par « l’agent chargé des affaires de la ville ». C’est lui qui correspond régulièrement avec le Consulat et qui émarge au budget de la ville pour des sommes généralement comprises entre 5 et 7 000 livres dans la seconde moitié du XVIIe siècle. Peuvent s’y ajouter des gratifications exceptionnelles pour services rendus. La fonction d’agent de la ville est stable : trois familles l’occupent de 1619 à la Révolution : Chanu (1619-1701) Bronod (1701-1773), Moriceau. Là est le rouage essentiel de la députation. Il réside en permanence à Paris et c’est lui qui intervient auprès des cours ou des ministres, surtout auprès du Contrôleur général. Avec la collaboration des avocats, il s’occupe de toutes les affaires : commerce, finance, fiscalité royale, conflits avec les fermiers, défense des privilèges, ... Il joue un rôle d’informateur du Consulat sur la vie parisienne et la vie de la cour dans les domaines politiques, économiques, mondain (promotions, naissances, ... dans la famille des protecteurs). C’est lui enfin qui, chaque année au temps de Noël, remet à la famille royale, aux Grands de la Cour, au gouverneur, des présents sous forme d’olives de Vérone, de muscat, d’étoffes, ainsi que des étrennes aux commis, aux domestiques des Villeroy, la famille des gouverneurs. L’agent est contrôlé de près par le Consulat. Ainsi en octobre 1677, celui-ci reproche à Chanu d’avoir agi seul dans un enregistrement délicat en la Chambre des Comptes de Paris, sans M. de Moulceau secrétaire de la ville et d’avoir obtenu un résultat médiocre. Les agents doivent solliciter des ordres avant d’agir, surtout dans le domaine financier.

3) Le « député ordinaire » réside et travaille à Lyon, mais ses séjours à Paris peuvent durer de un mois à un an. Il peut d’ailleurs être député, à Paris ou ailleurs dans le Royaume, en compagnie d’un échevin ou d’un ancien échevin. La charge de député peut, au reste, être confondue avec celle de procureur ou de secrétaire de la ville, ou bien ces charges peuvent être dans les mains des représentants d’une même famille. Le procureur étant l’officier municipal chargé de « conserver et défendre les droicts de ladicte ville », comme l’écrivait Claude de Rubis en 1574, il est assez normal que sa charge soit réunie à la mission de député. Quant au secrétaire, dont la fonction ne fut séparée de celle de procureur qu’en 1506, il a l’avantage de bien connaître aussi les affaires. La stabilité dans la fonction est grande ; certaines familles (de Moulceau, Perrichon) l’occupent plusieurs dizaines d’années. À Lyon, le député correspond avec l’agent. Sa présence à Paris interrompt la correspondance de l’agent avec le Consulat, sauf pour les emprunts, les présents d’honneur. Alors, il supervise le travail et les finances de l’agent de la ville. Ce dernier rend compte de ses démarches et attend des ordres. Dans la hiérarchie des emplois municipaux, « l’avocat au Conseil, agent et ayant charge des affaires de la ville à Paris » vient après le procureur et le secrétaire. Le député de la ville agit, au contraire, de manière beaucoup plus indépendante, encore que certains prévôts des marchands interviennent directement dans les affaires extérieures. Le Consulat lui laisse en général une grande latitude et ne lui tient pas rigueur des échecs. On verra que le député étant de la clientèle des Villeroy, ces bons rapports étaient sans doute obligés.

4) Les « députations extraordinaires » ont lieu lorsque le prévôt des marchands ou un échevin en exercice se rend à Paris, accompagné du député ordinaire. Le prévôt fait alors figure de chef de délégation, bénéficiant d’une indemnité de déplacement plus élevée que celle du député. Il peut arriver aussi que le Consulat délègue un ancien échevin auprès d’un député ordinaire, souvent dans le cadre d’une affaire précise à régler au bénéfice d’un corps. Le Consulat fait en effet en sorte que les différentes communautés envoient le moins possible leurs propres chargés d’affaire à Paris, et passent par ses propres structures.

4Cette hiérarchie des députations lyonnaises n’est pas vraiment modifiée par la création du Conseil général du commerce (juin 1700) et de la chambre de Commerce de Lyon (1702). L’arrêt du 29 juin 1700 avait prévu, notamment pour la ville de Lyon, un député du commerce. Celui-ci s’occupa des problèmes relatifs aux foires, aux transports et, plus largement, des questions économiques et commerciales. Le premier titulaire, Jean Anisson (jusqu’en 1722), est, en rapports étroits avec le Consulat, même si des divergences d’appréciation existent (Anisson est moins étroitement protectionniste). Mais l’action de l’agent de la ville et celle du député ordinaire n’en sont nullement ralenties. Au temps des trois autres titulaires qui se succèdent dans le mandat jusqu’en 1790, les liens semblent distendus et le député du commerce ne fit pas concurrence au député de la ville.

5Au delà de la structure hiérarchique, reste à dire comment sont nommés les députés et quelles sont leurs origines. Très souvent, le député est le secrétaire ou le procureur de la ville, or les titulaires de ces fonctions sont choisis, comme tous les officiers dits de « première classe », avec l’accord des Villeroy, gouverneurs. Le règlement municipal de 1679 a précisé cette règle qui donne ainsi aux Villeroy un grand pouvoir qui n’est tempéré, au XVIIIe siècle, que par l’hérédité de fait qui s’établit dans certaines familles. Les délibérations consulaires incluent des lettres de remerciements au gouverneur pour son agrément et, en tout cas, indiquent clairement l’intervention du gouverneur. Ainsi le 26 août 1698 :

  • 3 A.M. Lyon, BB 256.

« le consulat suivant l’intention de Monseigneur le maréchal de Villeroy a conféré à Maître Camille Perrichon, avocat au Parlement, fils aîné de Monsieur Pierre Perrichon aussi avocat au Parlement et secrétaire de la ville de Lion, la survivance et concurrence de la dicte charge »3.

De plus, c’est le procureur de la ville qui nomme l’agent de la ville à Paris, en accord avec le gouverneur. La famille Chanu, titulaire de la charge de 1619 à 1701 est également au service des Villeroy à Paris. Il y a ainsi un réseau de clientèle des Villeroy qui fournit le personnel de députation.

  • 4 A.M. Lyon, BB 225, 12 décembre 1665. Cf. aussi E. Vial, Les Procureurs généraux et les Secrétaires (...)
  • 5 Idem, BB 256, 21 juin 1695.

6Deux familles, plus particulièrement, illustrent la fonction de député. De 1619 à 1696, la famille de Moulceau se transmet la charge. Jean, qui a été agent de la ville à Paris, est secrétaire de la ville et député. Il a son fils, Thomas, qui travaille à ses côtés et qui le remplace, en 1665, comme secrétaire de la ville4. En 1679, on constate que Jean, fils de Thomas, travaille aux côtés de son père, devenu procureur de la ville en 1672, comme secrétaire de la ville, avant de le remplacer en juin 16955. La famille, d’origine marchande, est devenue robine et consulaire (Thomas est prévôt des marchands en 1679-80). La famille Perrichon qui occupe sur trois générations le poste de secrétaire de la ville a la charge de député de 1697 à 1725 et de 1765 à 1770. Enrichie dans le commerce du cuir au XVIIe siècle, la famille devient également robine et consulaire. Pierre, avocat, sera secrétaire de la ville et député et, protégé du duc de Villeroy, aussi échevin. Son fils, Camille, succède à son père comme secrétaire de la ville, et il doit à la faveur des Villeroy d’être nommé prévôt des marchands en 1730 et de le rester dix ans.

  • 6 On a regroupé par type d’affaires, c’est-à-dire que les nombreuses députations pour la discussion d (...)

7L’emprise des Villeroy sur la nomination des députés s’exerce aussi sur leur action. Ce sont, en fait, les intermédiaires obligés de leurs interventions, ceux qui donnent aux députés des lettres de recommandation. Plusieurs raisons y poussent. Les Villeroy sont les seuls « grands » nobles de Lyon. Ils sont proches du Roi. En mars 1646, le marquis de Villeroy a été nommé gouverneur de Louis XIV qu’il élève à côté de son fils. Et le 15 février 1717, c’est au maréchal de Villeroy qu’est confié Louis XV. Les deux maréchaux de Villeroy seront chefs du Conseil royal des Finances, fonction honorifique, mais facilitant les interventions. La famille a le gouvernement de Lyonnais de 1612 à la Révolution et elle monopolise aussi la charge de lieutenant général pour ce même gouvernement. À partir de 1645, Camille de Neufville, frère de Nicolas de Neufville (gouverneur jusqu’en 1685), archevêque de Lyon en 1653, est lieutenant général et le reste jusqu’à sa mort en 1693. Par la suite, le fils du gouverneur en place exerce généralement la charge de lieutenant général pendant quelques années, avant de remplacer son père. Aussi bien, leur influence est grande. De 1661 à 1735, 3157 interventions sont confiées aux députés représentant 181 types d’affaires différentes6. Or 125 (69,06 %) font l’objet, à la demande du Consulat d’une protection particulière des Villeroy, 28 % des affaires ont une issue positive grâce à leur seule action. Dans 15 % des affaires, il y a ordre du gouverneur pour députer quelqu’un à Paris ou étudier avec un député la manière dont il faut régler une affaire. Inversement, pour 5 % des affaires, c’est le gouverneur qui impose à la ville un ordre royal. Enfin, 4 % des affaires sont l’objet d’un arbitrage : conflit au sein du Consulat, avec la cour des monnaies, le siège présidial ou des particuliers. Au total, peu d’affaires échappent à l’entremise des Villeroy, à l’exception des simples enregistrements d’arrêts. Au reste, avant d’intervenir auprès des conseils ou des ministres, les députés et agents ne manquent guère de venir informer le gouverneur, de prendre ses ordres et de lui réclamer protection. Il est clair que cette emprise du gouverneur sur les députations lyonnaises, rend bien faible celle de l’intendant. Au cours du XVIIe siècle, l’intendant demeure, à Lyon, un petit personnage. De 1661 à 1735, sur 3157 mentions d’affaires, 12 seulement comportent une intervention explicite de l’intendant. La situation s’inverse sans doute quelque peu dans la seconde moitié du XVIIIe siècle. Les Villeroy continuent à percevoir cadeaux, étrennes. Ils protestent même si l’on oublie tel ou tel de leurs serviteurs. Mais l’influence locale de l’intendant augmente avec le nombre d’affaires qu’on lui confie au titre de sa juridiction extraordinaire et avec de fortes personnalités : Pallu (1739-1751), Bertin (1755-1757). Pendant le temps durant lequel le second fut Contrôleur général, il fut souvent sollicité et se montra protecteur de ses anciens administrés. Le rôle de l’intendant d’informateur du Contrôleur général fait que les affaires économiques, commerciales, financières passent de plus en plus par lui. Et les députés du commerce, Anisson notamment, semblent l’avoir compris avant les députés de la ville.

8L’activité des députés s’exerce en différents domaines. On peut tenter une classification.

- Défense des privilèges des membres du Consulat (franchises, accession à la noblesse) et des bourgeois de Lyon (exemption de taille). En 1641, une députation doit obtenir qu’un arrêt de novembre 1640 réformant la noblesse de France ne soit pas appliqué à Lyon. À l’avènement de Louis XIV, les députés portant en Cour l’hommage de la cité au Roi sont expressément chargés d’obtenir confirmation des privilèges consulaires. On peut rattacher à cette première catégorie les actions ayant pour but de défendre les pouvoirs du Consulat : nomination à certains offices, luttes contre le présidial ou la cour des monnaies, contre le chapitre des comtes de Saint-Jean...

  • 7 A.M. Lyon, BB 193, fol. 59 à 62, 76 à 83, 141 à 145.

- Limitation de la fiscalité royale en discutant le montant des dons gratuits. À partir des années 1635, ce type d’intervention est de plus en plus nécessaire et pas toujours couronné de succès. Lorsque, en 1639, les Lyonnais refusent pratiquement de verser les 100 000 livres que le Roi exige pour la subsistance des gens de guerre, le gouverneur annonce la mise en garnison de deux régiments d’infanterie et de six compagnies de cavalerie, et le surintendant Bullion fait emprisonner le député de la ville Charles Grolier7. Et lorsque Lyon crie misère ou laisse entendre que le crédit de la ville sera ruiné, la réponse est claire qui dit les progrès de l’État :

  • 8 A.M. Lyon, BB 195, fol. 133 à 157. 3 août 1641. Ces interventions « économiques » sont bien les plu (...)

« … le service du roi et le bien du général de l’État sont à préférer à toutes les considérations particulières, conséquemment qu’il convenait s’aider à accommoder les choses comme faire se peut, et non comme on voudrait »8.

- Défense des intérêts économiques de la ville : défense des privilèges des foires, compétence du tribunal de la Conservation, lutte contre les fermiers, défense de l’exemption de droit d’épave, déshérence et d’aubaine dont l’application ferait fuir les marchands étrangers. Dans ce domaine surtout, les députés ont parfois à intervenir hors de la Cour, pour assurer dans tous les parlements l’enregistrement d’arrêts du Conseil. En 1673, le secrétaire de la ville est député dans tous les parlements pour faire enregistrer un arrêt définissant les attributions, qui avaient été contestées, du tribunal de la Conservation. Le Parlement de Toulouse ayant apporté une modification, on députe auprès de lui. Et, finalement, un nouvel arrêt du Conseil est obtenu ; le secrétaire de la ville entreprend à nouveau une tournée pour le faire enregistrer. Des députés sont aussi envoyés en province pour faire respecter un privilège (monopole des importations de soie pour Lyon), approvisionner la ville en blé (députations auprès de villes et de l’intendant de Bourgogne), faire rentrer des revenus (janvier 1662 : députation de de Moulceau à Béziers auprès du prince de Conti, pour le rétablissement d’une rente), rassembler les fonds pour un emprunt (à Gênes ou Avignon), revendiquer un droit (droit de justice sur La Guillotière, contesté par le Parlement de Grenoble). Mais, cette défense des intérêts économiques se fait surtout en Cour : signe de centralisation et aussi d’une prospérité fondée sur des privilèges royaux. On donnera quelques exemples seulement. Lyon avait obtenu, en 1624, l’abolition de la douane de Valence, en échange d’un nouvel impôt frappant le sel. Or la douane est rétablie dès 1626 et porte à près de 30 % le taux d’imposition des marchandises entrant à Lyon. Pendant presque quarante ans, doléances et députations alterneront et n’obtiendront que des succès très partiels. Beaucoup de députations ont, plus généralement, pour objet de lutter contre les traitants. Ceux-ci sont haïs : les droits qu’ils lèvent entravent la vie économique et leurs commis multiplient les exactions. Lorsqu’il le peut, le Consulat prend lui-même à ferme la perception de tel ou tel droit, quitte d’ailleurs à ne pas le percevoir. Mais il ne peut procéder ainsi que pour les baux modestes. Pour les autres, on se défend contre les fermiers en députant ; ainsi contre les cinq grosses fermes. Les députations peuvent avoir aussi comme objet de défendre l’économie lyonnaise contre ses concurrents. Un arrêt du Parlement de Paris a interdit, le 12 septembre 1628, de faire voiturer à Tours des soies appareillées à Lyon, Saint-Chamond et autres lieux. Aussitôt une action est entreprise par l’intermédiaire du député.

- Défense des communautés de marchands ou d’artisans : les députés interviennent pour la défense de privilèges, de statuts particuliers. Ce n’est guère là qu’un aspect particulier de la défense économique de la ville.

9Il est, enfin, à la fois difficile et essentiel de dire auprès de qui les interventions sont faites. Difficile, parce que, nous le savons, ce type d’action passe par des protecteurs, les Villeroy, et parce qu’il échappe à l’écrit. Essentiel, parce que si nous pouvions répondre précisément à cette question, nous aurions une vue précieuse de la réalité du pouvoir administratif, nous saurions où les décisions sont prises. Quelques grandes lignes apparaissent cependant clairement.

  • 9 Françoise Mosser, Les intendants des finances au XVIIIe siècle. Les Lefebvre d’Ormesson et le « dép (...)
  • 10 M. Antoine, Le conseil du Roi sous le règne de Louis XV, Genève, 1970.
  • 11 M. Antoine, o.l., p. 309-328 ; J.F. Bosher, French finances 1770-1795. From business to bureaucracy(...)

10Certaines affaires sont soumises à l’arbitrage du Roi, mais elles sont peu nombreuses. De 1661 à 1735, elles représentent 0,6 % des types d’affaires. Et elles sont évidemment surtout concentrées de 1661 à 1715, liées au mode de gouvernement de Louis XIV et aux relations privilégiées entre celui-ci et le maréchal de Villeroy ; elles concernent des affaires fiscales et économiques. Les interventions auprès des ministres sont beaucoup plus fréquentes. C’est le surintendant, puis le Contrôleur général des finances qui est le plus sollicité. D’une part, en effet, le plus grand nombre des interventions sont d’ordre fiscal ou économique ; d’autre part le Contrôleur général est le seul rapporteur, pour son ministère, au Conseil royal des Finances. Pratiquement 30 % des types d’affaires passent par lui (53/181 de 1661 à 1735). Il s’agit de presque tout ce qui concerne la vie commerciale de la ville, de ses finances (revenus, demandes d’autorisation pour l’adjudication de travaux publics), de la fiscalité royale (négociations pour réduire l’imposition, discussions pour racheter certains offices...). Il y a aussi les interventions auprès des autres ministres : Chancelier et Secrétaire d’État à la Marine pour tout ce qui touche au commerce extérieur. Mais ce qui est sans doute le plus intéressant, ce sont, avec ou sans l’appui du gouverneur, les interventions auprès des collaborateurs du pouvoir. On perçoit en effet ici une évolution importante qui confirme ce que l’on sait d’autre part sur les mutations de l’administration française au XVIIIe siècle. Les députations ont recours aux officiers qui préparent les affaires pour les ministres et pour les conseils. Ils agissent ainsi auprès des intendants des finances qui sont, jusqu’en 1777, de véritables personnages ministériels9. Ayant place au Conseil d’État privé, des Finances et de Direction, ils sont aussi les rédacteurs d’arrêts en finances qui ne passent pas effectivement devant le Conseil. L’un d’entre eux est généralement chargé des gabelles et des cinq grosses fermes ; un autre des octrois et des dettes des villes. Ce sont bien entendu des interlocuteurs privilégiés. Il y a lieu, aussi, d’entretenir des relations étroites avec les maîtres des requêtes qui sont rapporteurs pour le Conseil des Parties et, parfois, sur convocation personnelle, aux conseils de gouvernement10. Pour le Conseil des Parties, le maître des requêtes rapporteur présentait l’affaire auparavant devant l’assemblée des maîtres de requêtes et devant des bureaux permanents et spécialisés composés de conseillers d’État. Il y avait en général cinq bureaux, mais, à certaines époques, il y en eut de supplémentaires et de très spécialisés. Ainsi est créé au milieu du XVIIIe siècle, un bureau spécialement chargé de l’examen des requêtes et instances concernant le Tribunal de la Conservation de Lyon, avec un maître des requêtes rapporteur attitré. Mais, à partir des années 1760, on constate, à vrai dire sans grande surprise, que les députés ont de plus en plus recours aux bureaux des ministères, des bureaux non plus d’officiers, mais de commis, de « fonctionnaires » déjà. On sait11 que l’organisation de bureaux, avec à leur tête des premiers commis dont l’influence survivra largement à la fin de l’ancien régime, s’est développée faiblement à la Chancellerie, beaucoup plus dans les Secrétariats d’État et, surtout, beaucoup plus encore au Contrôle général. À partir de 1761 les Almanachs royaux donnent la liste des premiers commis. Il reste à étudier de près la puissance de ces bureaux ministériels. Pour le Contrôle général, le démembrement, en 1790, de ses archives entre divers ministères souvent peu stables ne facilite pas l’analyse. Mais l’action des députés permet précisément de voir où était la réalité du pouvoir administratif. Il apparaît dès maintenant que ce personnel est souvent lié à celui des intendances (dont il dépend, puis, peut faire la carrière) ; on voit que le circuit des interventions risque de passer plus souvent par l’intendant que par le passé. En d’autres termes, l’institution du député de la ville plonge des racines dans la société de fidélité et la protection des Villeroy renforce ce trait ; mais au XVIIIe siècle, selon une chronologie qui reste à préciser, elle devient mode d’intervention dans une administration naissante. L’évolution joue contre le gouverneur et pour l’intendant. On peut d’ailleurs se demander si cette habitude de travailler avec les bureaux n’a pas été préparée par la nécessité pour le député et l’agent de la ville de travailler avec le personnel des cours souveraines pour obtenir des enregistrements, pour tenter de régler un conflit à propos de la compétence de la Conservation contestée par le présidial et, en appel, par le Parlement. On a commencé à prendre ici l’habitude du travail auprès des bureaux.

11Concluons. L’exemple lyonnais n’est pas forcément transposable ailleurs. Plusieurs traits sont, en effet, assez particuliers. Influence longtemps prépondérante des Villeroy. Faible marge de manœuvre du Consulat réduit à cinq personnes depuis l’édit de Chauny (décembre 1595) et dont le prévôt des marchands est choisi par le Roi sur une liste de trois noms (lettre de cachet de 1603). Inversement, le prévôt des marchands fait partie des personnes dont le Roi sollicite l’avis pour éclairer le Conseil. Lyon est la seule grande ville du Royaume sans Parlement, elle est dans le ressort du Parlement de Paris. L’enregistrement des décisions royales dépend d’un monde qui n’est pas, comme dans d’autres villes, lié ou confondu avec le Consulat. Le Lyonnais est dépourvu d’États provinciaux. Lyon, ville marchande, est considérée comme coffre à deniers, comme « bonne ville » par la monarchie (demandes de dons gratuits) et son activité dépend de privilèges, d’une politique économique contre des centres étrangers qu’il faut faire respecter. Il n’empêche que l’institution des députés de ville est signe d’une centralisation, mais surtout, qu’à travers son histoire, on suit l’évolution de cette centralisation d’une monarchie « traditionnelle » vers une monarchie administrative.

Notes

1 L. Romier, Les députés des villes en cour au XVIe siècle, Bul. historique et philologique, 1909, p. 510-511. Notre élève Lionel Chaumontet a entrepris une étude systématique des députés de la ville de Lyon (calculs des chiffres et pourcentages).

2 Ainsi A.M. Lyon, 702-591 : Remontrances verbales faites au Conseil, par le sieur Pellot Prévost des Marchans de la ville de Lyon, et l’un des députez d’icelle, sur la Déclaration de Sa Majesté du 14 Aoust 1632 touchant la réapréciation au mois de Juin 1633, s.l. n.d., 25 p.

3 A.M. Lyon, BB 256.

4 A.M. Lyon, BB 225, 12 décembre 1665. Cf. aussi E. Vial, Les Procureurs généraux et les Secrétaires de la Ville de Lyon, Revue d’Histoire de Lyon, 1908, p. 309 à 316.

5 Idem, BB 256, 21 juin 1695.

6 On a regroupé par type d’affaires, c’est-à-dire que les nombreuses députations pour la discussion d’un don gratuit ne comptent que pour une affaire, de même que les contestations d’une ordonnance ou d’un jugement du tribunal de la Conservation.

7 A.M. Lyon, BB 193, fol. 59 à 62, 76 à 83, 141 à 145.

8 A.M. Lyon, BB 195, fol. 133 à 157. 3 août 1641. Ces interventions « économiques » sont bien les plus nombreuses. Un mémoire du Consulat du 2 mars 1621 (A.M. Lyon, BB 158, fol. 55) concernant les affaires de la ville en Cour évoque sept affaires. Sur ce total, l’une est un procès contre le receveur des consignations à propos des marchands faillis, une autre un procès contre les habitants de Valence qui veulent établir une foire dans leur cité, la troisième un procès contre le fermier des cinq grosses fermes qui ne respecte pas la franchise des foires, le quatrième une instance contre les échevins de Mâcon qui souhaitent établir un péage sur les marchandises passant dans leur ville, la cinquième, une poursuite contre M. de Nouailly qui entend établir un maître des ports en Bresse, la sixième une défense des privilèges des foires.

9 Françoise Mosser, Les intendants des finances au XVIIIe siècle. Les Lefebvre d’Ormesson et le « département des impositions » (1715-1777), Genève, 1978.

10 M. Antoine, Le conseil du Roi sous le règne de Louis XV, Genève, 1970.

11 M. Antoine, o.l., p. 309-328 ; J.F. Bosher, French finances 1770-1795. From business to bureaucracy, Cambridge, 1970 ; et J. Meyer, Continuité et discontinuité de l’ancien régime à la Révolution, p. 52 à 67 de Histoire comparée de l’administration (IVe-XVIIIe siècles), Colloque historique franco-allemand. Tours. 1977, Munich, 1980.

© LARHRA, 2006

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