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Sprachpflege und Sprachnormierung in Frankreich am Beispiel der Fachsprachen vom 16. Jahrhundert bis in die Gegenwart

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Martina Mayer

8. Anhang

Texte intégral

8.1 Auszug aus Diderots Encyclopédie: der Artikel Encyclopédie

1Der Artikel Encyclopédie aus Denis Diderots gleichnamigem Werk gibt unter anderem Aufschluss über die Erwartungen, die im 18. Jahrhundert an ein enzyklopädisches Werk gerichtet wurden, über die Schwierigkeiten und Notwendigkeiten bei der Redaktion eines solchen sowie über den Stellenwert von Fachtermini in Diderots Augen. Die im Folgenden zitierten Auszüge des Artikels sollen zum einen verdeutlichen, welches gedankliche Konzept sich im 18. Jahrhundert hinter dem Begriff Enzyklopädie verbarg. Zum anderen erlauben sie einen Rückschluss auf den Aufbau der Einträge der Encyclopédie: Diese unterschieden sich in ihrer Ausführlichkeit und ihrem Stil sehr von denen anderer, bis dahin in französischer Sprache erschienener fachlexikographischer Werke. Aufgrund der Länge des Artikels Encyclopédie wurde dieser hier im Sinne einer exemplarischen Darstellung lediglich ausschnittsweise wiedergegeben. Die zitierten Textpassagen wurden dem fünften Band der Encyclopédie (d’Alembert/Diderot 1751-1765b: 635ff, zit. n. Gallica Ansicht 656ff) entnommen.

* ENCYCLOPÉDIE, s. f. (Philosoph.) Ce mot signifie enchaînnemens de connoissances; […].
En effet, le but d’une Encyclopédie est de rassembler les connoissances éparsés [sic] sur la surface de la terre; d’en exposer le système général aux hommes avec qui nous vivons, & de le transmettre aux hommes qui viendront après nous; afin que les travaux des siecles passés n’aient pas été des travaux inutiles pour les siecles qui succéderont; que nos neveux, devenant plus instruits, deviennent en même tems plus vertueux & plus heureux, & que nous ne mourions pas sans avoir bien mérité du genre humain.
Il eût été difficile de se proposer un objet plus étendu que celui de traiter de tout ce qui a rapport à la curiosité de l’homme, à ses devoirs, à ses besoins, & à ses plaisirs. Aussi quelques personnes accoutumées à juger de la possibilité d’une entreprise, sur le peu de ressources qu’elles apperçoivent en elles-mêmes, ont prononcé que jamais nous n’acheverions la nôtre. Voyez le Dict. de Trévoux, derniere édis. Au mot Encyclopédie. Elles n’entendront de nous pour toute réponse, que cet endroit du chancelier Bacon, qui semble leur être particulièrement adressé. […]
Quand on vient à considerer la matiere immense d’une Encyclopédie, la seule chose qu’on apperçoive distinctement, c’est que ce ne peut être l’ouvrage d’un seul homme. Et comment un seul homme, dans le court espace de sa vie, réussiroit-il à connoitre & à développer le système universel de la nature & de l’art? tandis que la société savante & nombreuse des académiciens de la Crusca a employé quarante années à former son vocabulaire, & que nos académiciens françois avoient travaillé soixante ans à leur dictionnaire, avant que d’en publier la premiere édition! Cependant, qu’est-ce qu’un dictionnaire de langue? qu’est-ce qu’un vocabulaire, lorsqu’il est exécuté aussi parfaitement qu’il peut l’être? Un recueil très-exact des titres à remplir par un dictionnaire encyclopédique & raisonné.
Un seul homme, dira-t-on, est maître de tout ce qui existe; il disposera à son gré de toutes les richesses que les autres hommes ont accumulées. Je ne peux convenir de ce principe; je ne crois point qu’il soit donné à un seul homme de connoitre tout ce qui peut être connu; de faire usage de tout ce qui est; de voir tout ce qui peut être vû; de comprendre tout ce qui est intelligible. Quand un dictionnaire raisonné des sciences & des arts ne seroit qu’une combinaison méthodique de leurs élémens, je demanderois encore à qui il appartient de faire de bons élémens; si l’exposition élémentaire des principes fondamentaux d’une science ou d’un art, est le coup d’essai d’un éleve, ou le chefd’œuvre d’un maître. Voyez l’article ÉLÉMENS DES SCIENCES.
Mais pour démontrer avec la derniere évidence, combien il est difficile qu’un seul homme exécute jamais un dictionnaire raisonné de la science générale, il suffit d’insister sur les seules difficultés d’un simple vocabulaire.
Un vocabulaire universel est un ouvrage dans lequel on se propose de fixer la signification des termes d’une langue, en définissant ceux qui peuvent être définis, par une énumération courte, exacte, claire & précise, ou des qualités ou des idées qu’on y attache. Il n’y a de bonnes définitions que celles qui rassemblent les attributs essentiels de la chose désignée par le mot. Mais a-t-il été accordé à tout le monde de connoître & d’exposer ces attributs? L’art de bien définir est-il un art si commun? Ne sommes nous pas tous, plus ou moins, dans le cas même des enfans, qui appliquent avec une extrême précision, une infinité de termes à la place desquels il leur seroit absolument impossible de substituer la vraie collection de qualités ou d’idées qu’ils représentent? De-là, combien de difficultés imprévues, quand il s’agit de fixer le sens des expressions les plus communes? On éprouve à tout moment que celles qu’on entend le moins, sont aussi celles dont on se sert le plus. Quelle est la raison de cet étrange phénomene? C’est que nous sommes sans cesse dans l’occasion de prononcer qu’une chose est telle; presque jamais dans la nécessité de déterminer ce que c’est qu’être tel. […]
Concluons donc qu’on n’exécutera jamais un bon vocabulaire sans le concours d’un grand nombre de talens, parce que les définitions de noms ne different point des définitions de choses (Voyez l’art. DÉFINITION), & que les choses ne peuvent être bien définies ou décrites que par ceux qui en ont fait une longue étude. Mais, s’il en est ainsi, que ne faudra-t-il point pour l’exécution d’un ouvrage où, loin de se borner à la définition du mot, on se proposera d’exposer en détail tout ce qui appartient à la chose?
Un Dictionnaire universel & raisonné des Sciences & des Arts ne peut donc être l’ouvrage d’un homme seul. Je dis plus: je ne crois pas que ce puisse être l’ouvrage d’aucune des sociétés littéraires ou savantes qui subsistent, prises séparément ou en corps.
[…] [O] ccupées chacune d’un objet particulier, qui est sans doute du ressort d’un dictionnaire universel, elles en négligent une infinité d’autres qui doivent y entrer; & vous n’en trouverez aucune qui vous fournisse la généralité de connoissances dont vous aurez besoin. […]
Après y avoir sérieusement réfléchi, je trouve que l’objet particulier d’un académicien pourrait être de perfectionner la branche à laquelle il se seroit attaché […]. […] [L]’Académie devroit avoir pour but de rassembler tout ce qui s’est publié sur chaque matiere, de le digérer, de l’éclaircir, de le serrer, de l’ordonner et d’en publier des traités où chaque chose n’occupât que l’espace qu’elle mérite d’occuper et n’eût d’importance que celle qu’on ne lui pourroit enlever. Combien de mémoires, qui grossisent nos recueils, ne fourniroient pas une ligne à de pareils traités!
C’est à l’éxecution de ce projet étendu, non seulement aux differents objets de nos académies, mais à toutes les branches de la connoissance humaine, qu’une Encyclopédie doit suppléer; Ouvrage qui ne s’executera que par une société de gens de lettre et d’artistes, épars, occupé chacun de sa partie, & liés seulement par l’intérêt général du genre humain, et par un sentiment de bienveillance réciproque.
Je dis une société de gens de lettres & d’artistes, afin de rassembler tous les talens. Je les veux épars, parce qu’il n’y a aucune société subsistante d’où l’on puisse tirer toutes les connoissances dont on a besoin, & que, si l’on vouloit que l’ouvrage se fit toûjours & ne s’achevât jamais, il n’y auroit qu’à former une pareille société. Toute société a ses assemblées, ces assemblées laissent entr’elles des intervalles, elles ne durent que quelques heures, une partie de ce tems se perd en discussions, & les objets les plus simples consument des mois entiers; […].
L’Encyclopédie a rassemblé ses matériaux en assez peu de tems. Ce n’est point un vil intérêt qui en a réuni & haté les auteurs; ils on vû leurs efforts secondés par la plûpart des gens de lettres dont ils pouvoient attendre quelques secours; & ils n’ont été importunés dans leurs travaux que par ceux qui n’avoient pas le talent n ´ cessaire pour y contribuer seulement d’une bonne page. […]
[…] Si le gouvernement se mêle d’un pareil ouvrage, il ne se fera point. Toute son influence doit se borner à en favoriser l’exécution. […] Une Encyclopédie ne s’ordonne point. C’est un travail qui veut plûtôt être suivi avec opiniâtreté, que commence avec chaleur. […]
Mais ce qui doit donner le plus grand poids aux considérations précédentes, c’est qu’une Encyclopédie, ainsi qu’un vocabulaire, doit être commencée, continuée, & finie dans un certain intervalle de tems, & qu’un intérêt sordide s’occupe toûjours à prolonger les ouvrages ordonnés par les rois. Si l’on employait à un dictionnaire universel & raisonné les longues années que l’étendue de son objet semble exiger, il arriveroit par les révolutions, qui ne sont guere moins rapides dans les Sciences, & sur-tout dans les Arts, que dans la langue, que ce dictionnaire seroit celui d’un siecle passé, de même qu’un vocabulaire qui s’exécuteroit lentement, ne pourroit être que celui d’un regne qui ne seroit plus. Les opinions vieillissent, & disparoissent comme les mots; l’intérêt que l’on prenoit à certaines inventions s’affaiblit de jour en jour, & s’éteint; si le travail tire en longueur, on se sera étendu sur des choses momentanées, dont il ne sera déjà plus question; […].
Mais ce qui donnera à l’ouvrage l’air suranné, & le jettera dans le mépris, c’est sur-tout la révolution qui se fera dans l’esprit des hommes, & dans le caractere national. […]
Les connoissances les moins communes sous le siecle passé, le deviennent de jour en jour. Il n’y a point de femmes, à qui l’on ait donné quelqu’éducation, qui n’employe avec discernement toutes les expressions consacrées à la Peinture, à la Sculpture, à l’Architecture, & aux Belles-Lettres. Combien y a-t-il d’enfans qui ont du Dessein, qui savent de la Géométrie, qui sont Musiciens, à qui la langue domestique n’est pas plus familiere que celle de ces arts, & qui disent, un accord, une belle forme, un contour agréable, une parallele, une hypothenuse, une quinte, un triton, un arpègement, un microscope, […]. Les esprits sont encore emportés d’un autre mouvement général vers l’Histoire naturelle, l’Anatomie, la Chimie, […]. Les expressions propres à ces sciences sont déja très-communes, & le deviendront nécessairement davantage. Qu’arrivera-t-il delà? c’est que la langue, même populaire, changera de face; qu’elle s’étendra à mesure que nos oreilles s’accoutumeront aux mots, par les applications heureuses qu’on en fera. Car si l’on y refléchit, la plûpart de ces mots techniques, que nous employons aujourd’hui, ont été originairement du néologisme; c’est l’usage & le tems qui leur ont ôté ce vernis équivoque. […] Cependant les connoissances ne deviennent & ne peuvent devenir communes, que jusqu’à un certain point. […] On ignore, à la vérité, quelle est cette limite. On ne sait jusqu’où tel homme peut aller. On sait bien moins encore jusqu’où l’espece humaine iroit, ce dont elle seroit capable, si elle n’étoit point arrêtée dans ses progrès. […]

8.2 Der Fragebogen des Abbé Henri Grégoire

2Die vorliegende Abschrift des Fragebogens des Abbé Henri Grégoire wurde Certeau/Dominique/Revel (2002:13ff) entnommen. Die Fragen 6, 9, 12 und 23 haben Fachsprachenbezug bzw. dienten zum Ausfindigmachen sprachlicher Lücken in der Standardvarietät des Französischen.

1. – L’usage de la langue française est-il universel dans votre contrée? Y parle-t-on un ou plusieurs patois?
2. – Ce patois a-t-il une origine ancienne et connue?
3. – A-t-il beaucoup de termes radicaux, beaucoup de termes composés?
4. – Y trouve-t-on des mots dérivés du celtique, du grec, du latin, et en général des langues anciennes et modernes?
5. – A-t-il une affinité marquée avec le français, avec le dialecte des contrées voisines, avec celui de certains lieux éloignés, où des émigrants, des colons de votre contrée, sont allés anciennement s’établir?
6. – En quoi s’éloigne-t-il le plus de l’idiome national? n’est-ce pas spécialement pour les noms des plantes, des maladies, les termes des arts et métiers, des instruments aratoires, des diverses espèces de grains, du commerce et du droit coutumier? On désirerait avoir cette nomenclature.
7. – Y trouve-t-on fréquemment plusieurs mots pour désigner la même chose?
8. – Pour quels genres de choses, d’occupations, de passions, ce patois est-il plus abondant?
9. – A-t-il beaucoup de mots pour exprimer les nuances des idées et les objets intellectuels?
10. – A-t-il beaucoup de termes contraires à la pudeur? Ce que l’on doit en inférer relativement à la pureté ou à la corruption des mœurs?
11. – A-t-il beaucoup de jurements et d’expressions particulières aux grands mouvements de colère?
12. – Trouve-t-on dans ce patois des termes, des locutions très-énergiques, et même qui manquent à l’idiome français?
13. – Les finales sont-elles plus communément voyelles que consonnes?
14. – Quel est le caractère de la prononciation? Est-elle gutturale, sifflante, douce, peu ou fortement accentuée?
15. – L’écriture de ce patois a-t-elle des traits, des caractères autres que le français?
16. – Ce patois varie-t-il beaucoup de village à village?
17. – Le parle-t-on dans les villes?
18. – Quelle est l’étendue territoriale où il est usité?
19. – Les campagnards savent-ils également s’énoncer en français?
20. – Prêchait-on jadis en patois? Cet usage a-t-il cessé?
21. – A-t-on des grammaires et des dictionnaires de ce dialecte?
22. – Trouve-t-on des inscriptions patoises dans les églises, les cimetières, les places publiques, etc.?
23. – Avez-vous des ouvrages en patois, imprimés ou manuscrits, anciens ou modernes, comme droit coutumier, actes publics, chroniques, prières, sermons, livres ascétiques, cantiques, chansons, almanachs, poésie, traductions, etc.?
24. – Quel est le mérite de ses divers ouvrages?
25. – Serait-il possible de se les procurer facilement?
26. – Avez-vous beaucoup de proverbes patois particuliers à votre dialecte et à votre contrée?
27. – Quelle est l’influence respective du patois sur les mœurs, et de celles-ci sur votre dialecte?
28. – Remarque-t-on qu’il se rapproche insensiblement de l’idiome français, que certains mots disparaissent, et depuis quand?
29. – Quelle serait l’importance religieuse et politique de détruire entièrement ce patois?
30. – Quels en seraient les moyens?
31. – Dans les écoles de campagne, l’enseignement se fait-il en français? les livres sont-ils uniformes?
32. – Chaque village est-il pourvu de maîtres et de maîtresses d’école?
33. – Outre l’art de lire, d’écrire, de chiffrer et le catéchisme, enseigne-t-on autre chose dans ces écoles?
34. – Sont-elles assidûment surveillées par MM. Les Curés et Vicaires?
35. – Ont-ils un assortiment de livres pour prêter à leurs paroissiens?
36. – Les gens de la campagne ont-ils le goût de la lecture?
37. – Quelles espèces de livres trouve-t-on plus communément chez eux?
38. – Ont-ils beaucoup de préjugés, et dans quel genre?
39. – Depuis une vingtaine d’années, sont-ils plus éclairés? leurs mœurs sontelles plus dépravées? leurs principes religieux ne sont-ils pas affaiblis?
40. – Quelles sont les causes et quels seraient les remèdes à ces maux?
41. – Quels effets moraux produit chez eux la révolution actuelle?
42. – Trouve-t-on chez eux du patriotisme, ou seulement les affections qu’inspire l’intérêt personnel?
43. – Les ecclésiastiques et les ci-devant nobles ne sont-ils pas en butte aux injures grossières, aux outrages des paysans et au despotisme des maires et des municipalités?

8.3 Die Épître à Boileau sur les mots nouveaux von Jean Pons Guillaume Viennet

3Die Abschrift der Épître à Boileau sur les mots nouveaux stammt aus dem Bereich CHASS – Computing in the Humanities and Social Sciences der Website der Faculty of Arts & Science der University of Toronto (s. a.: Épître à Boileau sur les mots nouveaux).

C’en est fait, Despréaux, le mauvais goût l’emporte,
La langue de ton siècle est une langue morte;
Et si, pour le malheur des nouveaux Chapelains
Pluton te renvoyait au séjour des humains,
De vingt jargons divers le mélange bizarre
Te ferait de stupeur regagner le Tartare.
Des ossements blanchis de ces pauvres auteurs,
Qu’ont chassés d’Hélicon tes sarcasmes vengeurs,
S’élève d’heure en heure une race éphémère,
Qui, d’un art inconnu poursuivant la chimère,
Aboie à tes pareils, et, d’un air triomphant,
Du nom de rococo flétrit qui les défend.
La loi de ces pandours est de n’en pas connaître.
Chacun, libre en sa marche, est son juge et son maître;
Et ta langue, impuissante à les glorifier,
N’a pu même suffire à les qualifier.
Il faut des noms nouveaux pour ces nouveaux artistes.
Ils se nomment entre eux bohèmes, fantaisistes.
Ils ont, pour se louer, des termes inconnus,
Que la tour de Babel n’a pas même entendus,
Supercoquentieux, chicandard, titanesque;
Et si, leur reprochant ce langage burlesque,
Un honnête lecteur interdit à ses fils
Les livres, les journaux par ces mots envahis,
Des novateurs sur lui s’acharne la furie.
Ils traitent sa raison de pudibarderie;
Mettent au ban du siècle et de l’humanité
L’ennemi du progrès et de la liberté;
Et le Néologisme, en conquérant vandale,
Poursuit impunément sa course triomphale.
Ainsi les mots nouveaux nous pleuvent par milliers.
Philosophes, savants, voleurs et boutiquiers,
Artistes, prosateurs, poëtes, tout s’en mêle.
Chacun fait son argot, sa grammaire nouvelle.
Chacun peut à son gré, sans crainte d’un revers,
Dégingander sa prose et déhancher ses vers,
Barbariser son style, empenner son génie,
Et comme ses lecteurs flouer la prosodie.
Des critiques acharnés viendront le lendemain
Vanter de ses écrits le lyrisme et l’entrain.
Viens lire à ces Ronsards ton code poétique.
Nous sommes trois à peine, en ce siècle anarchique,
Qui, te prenant pour guide au risque de broncher,
Sur tes pas glorieux essayons de marcher.
Eh! quels cris sont les leurs! Dieu sait comment on nous traite!
Quels brocards sont tombés sur mon dos et sur ma tête!
Mais Dieu d’un triple airain les avait cuirassés,
Et leurs traits à mes pieds retombent émoussés.
Par cinquante ans de lutte, à toute heure, exercée,
Ma muse, Despréaux, n’est point encor lassée;
Et jeune encor de verve, au déclin de mes ans,
Défendra jusqu’au bout le goût et le bon sens.
Je maudis ces auteurs dont le vocabulaire
Nous encombre de mots dont nous n’avons que faire;
Qui, sur de vains succès basant un fol orgueil,
D’un œil ambitieux fixent notre fauteuil;
Qui, pour utiliser leur frivole existence,
Des corrupteurs du goût activent la licence,
Formulent leur pensée en style de Purgon,
Ou qui gardant au cœur la foi de Saint-Simon,
S’indignant que la femme à l’homme soit soumise,
Demandent que l’État la désubalternise.
Je veux qu’un philosophe, en termes nets et clairs,
M’explique, s’il le peut, Dieu, l’âme et l’univers.
Lorsque, se dépouillant de science et de guide,
Du doute et du néant s’élançant dans le vide,
Descartes, pas à pas, refoulant l’horizon,
Est monté jusqu’au Dieu que cherchait sa raison,
Il n’a point, affectant des formules obscures,
A mon intelligence imposé des tortures.
Son style, ferme et noble en sa simplicité,
Fait sans peine à mes yeux luire la vérité; Et c’est en m’expliquant ces augustes mystères,
Qu’il découvre ta langue et ses formes sévères.
Pascal, dans cette voie, à son tour entraîné,
Fixe en l’assouplissant la langue de Réné;
Et le grand Bossuet, sondant le même abîme,
Sans nuire à la clarté, la fait grande et sublime.
Mais la clarté répugne aux modernes penseurs.
Le Nord nous a lâché de terribles docteurs,
Qui des épais brouillards de leur métaphysique,
Des termes nébuleux de leur style algébrique,
Nous voilent la lumière et nous rendent la nuit,
Le doute désolant par Descartes détruit.
Si mon esprit, troublé d’une double doctrine,
Veut de l’idée enfin connaître l’origine,
Un Welche me répond que l’objectivité
A fait passer l’idée à la réalité;
Et qu’en son propre sein, par la même entremise,
Cette idée à son tour enfin se réalise.
J’écoute; et mon docteur, me croyant convaincu,
En cherchant l’idéal, se perd dans l’absolu,
Subjective, objective; et tirant de ces verbes
Un flot de substantifs, d’adjectifs et d’adverbes,
M’accable enfin des mots d’extériorité,
De téléiologie [sic] et de passivité,
Qu’au siècle d’Abailardon eût traités d’infâmes,
Et qu’avec leur auteur on eût livrés aux flammes.
Ces Welches, cependant, des adeptes vantés,
Sont au sein de Paris traduits et colportés.
Qui m’en fera justice? Irai-je en ma colère
Déférer au parquet traducteur et libraire;
Et du tort qu’à ma langue ils auront pu causer,
Du temps que j’ai perdu me faire indemniser?
Hélas! les novateurs m’ont fermé ces refuges;
Et leur néologisme a perverti les juges.
Ce n’était point assez de ce patois grossier,
Que voulait t’imposer ta race de greffier,
Qu’au mépris de tes vers et des vers de Racine,
A nous jeter au nez la pratique s’ obstine.
Le juge, au lieu d’arrêts prononce des verdicts;
Les bandits condamnés deviennent des convicts.
La rage de ces mots à faces étrangères
Gagne au Palais-Bourbon nos chambres légifères.
Leurs actes sont des bills, et la votation
Est le terme obligé de la discussion.
Dans ce métier, qu’alors on soldait en outrages,
Nous avons revêtu vingt fois de nos suffrages
Des lois où figuraient, près du sucre ou du rack,
Le tudesque thalweg et le saxon drawback.
Là, pour le mot budget importé d’Angleterre,
J’ai vu gronder trente ans une effroyable guerre,
Le centre sous le feu prêt à se disloquer,
Le côtés gauche et droit s’unir pour l’attaquer,
Lancer incessamment sur le banc des ministres
Mensonges, démentis et présages sinistres.
Impuissantes fureurs! Ce mot victorieux
Seul de tant de combats est sorti glorieux;
Laissant sur le carreau rois et chartes royales,
Gorgeant de millions ses colonnes fiscales,
Grossi de règne en règne, et toujours affamé,
Se riant des tribuns qui l’avaient réformé,
Le traître nous revient sans bruit et sans esclandre,
Comme un phénix muet qui renaît de sa cendre.
Son palais vainement a changé de patrons:
J’ai vu de Février les apprentis Solons
Frappant du même coup le trône et le lexique,
Par le verbe acclamer ouvrir leur république;
Et comme eux en hurlant le peuple l’acclamait;
Et dans ce peuple immense aucun ne réclamait
Contre un chef qui, prenant sa place dans l’histoire,
D’un affreux barbarisme entachait sa mémoire;
Et de tant de bonheur, de gloire, de plaisir,
Qu’à la France, à l’Europe, au monde, à l’avenir,
Avait de ces Solons promis le manifeste,
Ce verbe, Despréaux, est tout ce qui nous reste.
Ta langue trouve ainsi parmi ses corrupteurs,
Ceux même que la loi lui donnait pour tuteurs.
Que dis-je! au moment même où ma muse indignée
Repousse de ces mots l’adultère lignée,
Un de nos immortels, et des plus glorieux,
Du verbe fluctuer vient d’affliger mes yeux.
Que dire à l’ouvrier qui, pour son industrie,
Fait les mots de boulange ou de droguisterie,
Qui, rougissant des noms de linger, de tailleur,
Se nomme chemisier et confectionneur?
Que dire au jeune auteur qui, pour former son style,
Voudra collaborer au quart d’un vaudeville?
Quel reproche adresser à l’un de nos schérifs,
Qui, d’un chemin de fer révisant les tarifs,
Oubliant que sous l’eau tout moisit et se rouille,
Affranchit le transport des risques de la mouille?
Mais quels termes nouveaux nous portent ces chemins?
C’est là que l’étranger les verse à pleines mains.
La vapeur, renversant douanes et barrières,
Les fait entrer sans droit par toutes nos frontières.
On n’entend que des mots à déchirer le fer,
Le rail-way, le tunnel, le ballast, le tender,
Express, trucks et wagons…. Une bouche française
Semble broyer du verre et mâcher de la braise.
Eh! qu’avons-nous besoin de ces termes bâtards,
Pour peindre ces chemins, merveille de nos arts,
Ce fer qui, sur le sable, allongeant ses lanières,
En rayons accouplés dessinant leurs ornières,
Court sur les monts fendus ou de voûtes percés,
Sur les fleuves soumis, les vallons rehaussés,
Ces longs convois de chars, d’élégantes voitures,
Glissant comme le vent sur leurs doubles nervures,
Emportant dans leur course arsenaux et greniers,
Escadrons, bataillons et des peuples entiers;
Et ce gaz, qui, doublant, triplant la force humaine,
Dans l’espace accourci les pousse ou les entraîne,
Et l’effrayant cylindre où l’onde en bouillonnant,
Produit cette vapeur qui s’échappe en grondant?
Non, la nature et l’art n’offrent point de merveille
Qu’on ne puisse chanter sans m’écorcher l’oreille.
Je renie un auteur qui vient par vanité
Rejeter sa misère et sa stérilité
Sur la langue où Corneille et Pascal et Molière
De leur œuvre immortelle ont puisé la matière.
Sera-t-elle plus riche, alors que nos marins
Auront du nom de docks baptisé leurs bassins;
Si, pour me garantir d’un cheval qui galoppe,
Au lieu de l’arrêter il faut que je le stoppe.
Pour nommer ces vaisseaux que pousse la vapeur,
Le grec nous façonnait un mot plein de douceur;
Mais ce mot, dont ma muse admirait l’euphonie,
A, pour venir à nous, passé par la Russie;
La guerre le repousse, et les coureurs des mers
Laissent le pyroscaphe et prennent les steamers.
Certes, de nos voisins l’alliance m’enchante;
Mais leur langue, à vrai dire, est trop envahissante,
Et jusque dans nos jeux, nous jette à tout propos
Les substantifs sifflants des Saxons et des Scots.
Passe encore pour le wisth, il vient des trois royaumes;
Mais le monde avant eux courait aux hippodromes.
Faut-il, pour cimenter un merveilleux accord,
Changer l’arène en turf et le plaisir en sport,
Demander à des clubs l’aimable causerie,
Flétrir du nom de grooms nos valets d’écurie;
Traiter nos cavaliers de gentlemen-riders;
Et de Racine un jour parodiant les vers,
Montrer, au lieu de Phèdre, une lionne anglaise,
Qui, dans un handicap ou dans un steaple-chease,
Suit de l’œil un wagon de sportsmen escorté,
Et fuyant sur le turf par le truck emporté?
Voilà, cher Despréaux, de quelle mélodie
L’Anglais et nos lions menacent ta patrie.
Ah! si le nom de Wurtz a pu t’ épouvanter,
A ce déluge affreux pourrais-tu résister?
J’en suffoque moi-même et je reprends haleine.
La voix de Ristori retentit sur la scène;
Je vais en l’écoutant dissiper mon chagrin.
Et me débarbouiller en lisant ton Lutrin.

8.4 Der Gesetzestext der Loi Bas-Lauriol

4Der auf den folgenden Seiten wiedergegebene Gesetzestext der Loi n° 75-1349 du 31 décembre 1975 relative à l’emploi de la langue française, kurz Loi Bas-Lauriol, wurde dem Journal Officiel vom 4. Januar 1976, vom staatlichen Service Legifrance. gouv. fr – Le Service Public de la Diffusion du Droit (s. a. a: Image JO du 04/01/1976, page: 00189 - Loi n° 75-1349 du 31 décembre 1975 relative à l’emploi de la langue française, Teil 1 sowie s. a. b: Image JO du 04/01/1976, page: 00190 - Loi n° 75-1349 du 31 décembre 1975 relative à l’emploi de la langue française, Teil 2) online veröffentlicht, entnommen.

LOI n° 75-1349 du 31 décembre 1975 relative à l’emploi de la langue française (1). L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit:

Art. 1er. - Dans la désignation, l’offre, la présentation, la publicité écrite ou parlée, le mode d’emploi ou d’utilisation, l’étendue et les conditions de garantie d’un bien ou d’un service, ainsi que dans les factures et quittances, l’emploi de la langue française est obligatoire. Le recours à tout terme étranger ou à toute expression étrangère est prohibé lorsqu’il existe une expression ou un terme approuvés dans les conditions prévues par le décret n° 72-19 du 7 janvier 1972 relatif à l’enrichissement de la langue française. Le texte français peut se complèter d’une ou plusieurs traductions en langue étrangère. Les mêmes règles s’appliquent à toutes informations ou présentations de programmes de radiodiffusion et de télévision, sauf lorsqu’elles sont destinées expressément à un public étranger.
L’obligation et la prohibition imposées par les dispositions de l’alinéa 2 s’appliquent également aux certificats de qualité prévus à l’article 7 de la loi de finances n° 63-628 du 2 juillet 1963.

Art. 2. - Les dispositions de l’article 1er ne sont pas applicables à la dénomination des produits typiques et spécialités d’appellation étrangère connus du plus large public.
En outre, des décrets préciseront dans quelles conditions des dérogations pourront être apportées aux dispositions de l’article 1er lorsque leur application serait contraire aux engagements internationaux de la France.

Art. 3. - Les infractions aux dispositions de l’article 1er ci-dessus sont, sans préjudice des dispositions de l’article 8 de la loi susvisée du 2 juillet 1963, constatées et poursuivies comme en matière d’infractions à la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, et punies des peines prévues à l’article 13 de cette loi.

Art. 4. - L’article L. 121-1 du code du travail est complété par les alinéas sui vants:
«Toutefois, le contrat de travail constaté par écrit et à exécuter sur le territoire français est rédigé en français. Il ne peut contenir ni terme étranger ni expression étrangère lorsqu’il existe une expression ou un terme approuvés dans les conditions prévues par le décret n° 72-19 du 7 janvier 1972 relatif à l’enrichissement de la langue française.
«Lorsque l’emploi qui fait l’objet du contrat ne peut être désigné que par un terme étranger sans correspondant en français, le contrat de travail doit comporter une explication, en français, du terme étranger.
«Lorsque le salarié est étranger et le contrat constaté par écrit, une traduction du contrat est rédigée, à la demande du salarié, dans la langue de ce dernier; les deux textes font également foi en justice. En cas de discordance entre les deux textes, seul le texte rédigé dans la langue du salarié étranger peut être invoqué contre ce dernier.»

Art. 5. - L’article L. 311-4 du code du travail est complété par les dispositions suivantes:
«3e Un texte rédigé en langue étrangère ou contenant des termes étrangers ou des expressions étrangères, lorsqu’il existe une expression ou un terme approuvés dans les conditions prévues par le décret n° 72-19 du 7 janvier 1972 relatif à l’enrichissement de la langue française.
«Lorsque l’emploi ou le travail offert ne peut être désigné que par un terme étranger sans correspondant en français, le texte français doit en comporter une description suffisamment détaillée pour ne pas induire en erreur au sens du paragraphe 2e ci-dessus.
«Les interdictions portées au 3e ci-dessus ne s’appliquent qu’aux services à exécuter sur le territoire français, quelle que soit la nationalité de l’auteur de l’offre ou de l’employeur, et alors même que la parfaite connaissance d’une langue étrangère serait une des conditions requises pour tenir l’emploi proposé. Toutefois, les directeurs de publications principalement rédigées en langues étrangères peuvent recevoir des offres d’emploi rédigées dans ces langues. En outre, les offres d’emploi expressément faites à l’intention de ressortissants étrangers peuvent être rédigées en langue étrangère.»

Art. 6. - Toute inscription apposée par des personnes utilisant, à quelque titre que ce soit, un bien appartenant à une collectivité publique, à un établissement public, à une entreprise publique ou à une entreprise concessionnaire d’un service public devra être rédigée en langue française. Le texte français peut se complèter d’une ou plusieurs traductions en langue étrangère. Il ne peut contenir ni expression ni terme étrangers lorsqu’il existe une expression ou un terme approuvés dans les conditions prévues par le décret n° 72-19 du 7 janvier 1972 relatif à l’enrichissement de la langue française.
Dans les bâtiments et sur les terrains fréquentés par des étrangers, ainsi qu’à l’intérieur des véhicules de transport en commun qui peuvent être utilisés par des étrangers, toute inscription est rédigée en langue française et peut se complèter d’une ou plusieurs traductions en langue étrangère.
En cas d’inobservation des dispositions du présent article, la collectivité propriétaire du bien peut mettre l’utilisateur en demeure de faire cesser, à ses frais et dans le délai fixé par elle, l’irrégularité constatée.
L’usage du bien peut être retiré au contrevenant, même en l’absence de dispositions expresses dans la rédaction du contrat qu’il a souscrit, ou de l’autorisation qui lui a été accordée, si la mise en demeure n’a pas été suivie d’effet.

Art. 7. - L’octroi, par les collectivités et les établissements publics, des subventions de toute nature est subordonné à l’engagement pris par les bénéficiaires de respecter les dispositions de la présente loi.
Toute violation de cet engagement peut entraîner, après mise en demeure, la restitution de la subvention.

Art. 8. - Quel qu’en soient l’objet et les formes, les contrats conclus entre une collectivité ou un établissement publics et une personne quelconque doivent être rédigés en langue française. Ils ne peuvent contenir ni expression ni terme étrangers lorsqu’il existe une expression ou un terme approuvés dans les conditions prévues par le décret n° 72-19 du 7 janvier 1972 relatif à l’enrichissement de la langue française.
Toutefois, les contrats conclus par une personne publique française avec un ou plusieurs contractants publics ou privés étrangers peuvent comporter, outre la rédaction en français, une rédaction en langue étrangère faisant foi au même titre que la rédaction en français.

Art. 9. - Les dispositions de la présente loi entreront en vigueur au jour de sa publication au Journal officiel, à l’exception des dispositions des articles 1er, 2 et 6 qui entreront en vigueur à l’expiration du douzième mois suivant cette publication.

La présente loi sera exécutée comme loi de l’Etat.

Fait à Paris, le 31 décembre 1975.

VALÉRY GISCARD D’ESTAING.
Par le Président de la République:
Le Premier ministre,
JACQUES CHIRAC. Le ministre des affaires étrangères,
JEAN SAUVAGNARGUES.
Le ministre du travail,
MICHEL DURAFOUR.
Le ministre du commerce et de l’artisanat,
VINCENT ANSQUER.

Loi n° 75-1349 TRAVAUX PREPARATOIRES (1)

Assemblée nationale:
Proposition de loi n° 306;
Rapport et rapport supplémentaire de M. Lauriol, au nom de la commission des lois (n° 517 et n° 1694);
Discussion et adoption le 6 juin 1975.

Sénat:
Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, n° 367 (1974-1975);
Rapport de M. Georges Lamousse, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 21 (1975-1976);
Discussion et adoption le 23 octobre 1975.

Assemblée nationale:
Proposition de loi, modifiée par le Sénat (n° 1929);
Rapport de M. Lauriol, au nom de la commission des lois (n° 2073);
Discussion et adoption le 19 décembre 2013.

8.5 Der Gesetzestext der Loi Toubon

5Der Gesetzestext der Loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l’emploi de la langue française, kurz Loi Toubon, wurde der Website des staatlichen Services Legifrance. gouv. fr – Le Service Public de la Diffusion du Droit (s. a. e: JORF n° 180 du 5 août 1994 page 11392 - LOI no 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française (1)) entnommen.

JORF n° 180 du 5 août 1994 page 11392
LOI
LOI no 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française (1)
NOR: MCCX9400007L

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit:

Art. 1er. - Langue de la République en vertu de la Constitution, la langue française est un élément fondamental de la personnalité et du patrimoine de la France
Elle est la langue de l'enseignement, du travail, des échanges et des services publics.
Elle est le lien privilégié des Etats constituant la communauté de la franco phonie.

Art. 2. - Dans la désignation, l'offre, la présentation, le mode d'emploi ou d'utilisation, la description de l'étendue et des conditions de garantie d'un bien, d'un produit ou d'un service, ainsi que dans les factures et quittances, l'emploi de la langue française est obligatoire.
[Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par décision du Conseil constitutionnel no 94-345 DC du 29 juillet 1994.] Les mêmes dispositions s'appliquent à toute publicité écrite, parlée ou audiovisuelle.
Les dispositions du présent article ne sont pas applicables à la dénomination des produits typiques et spécialités d'appellation étrangère connus du plus large public.
La législation sur les marques ne fait pas obstacle à l'application des premier et troisième alinéas du présent article aux mentions et messages enregistrés avec la marque.

Art. 3. - Toute inscription ou annonce apposée ou faite sur la voie publique, dans un lieu ouvert au public ou dans un moyen de transport en commun et destinée à l'information du public doit être formulée en langue française. [Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par décision du Conseil constitutionnel no 94-345 DC du 29 juillet 1994.] Si l'inscription rédigée en violation des dispositions qui précèdent est apposée par un tiers utilisateur sur un bien appartenant à une personne morale de droit public, celle-ci doit mettre l'utilisateur en demeure de faire cesser, à ses frais et dans le délai fixé par elle, l'irrégularité constatée. Si la mise en demeure n'est pas suivie d'effet, l'usage du bien peut, en tenant compte de la gravité du manquement, être retiré au contrevenant, quels que soient les stipulations du contrat ou les termes de l'autorisation qui lui avait été accordée.

Art. 4. - Lorsque des inscriptions ou annonces visées à l'article précédent, apposées ou faites par des personnes morales de droit public ou des personnes privées exerçant une mission de service public font l'objet de traductions, celles-ci sont au moins au nombre de deux.
Dans tous les cas où les mentions, annonces et inscriptions prévues aux articles 2 et 3 de la présente loi sont complétées d'une ou plusieurs traductions, la présentation en français doit être aussi lisible, audible ou intelligible que la présentation en langues étrangères.
Un décret en Conseil d'Etat précise les cas et les conditions dans lesquels il peut être dérogé aux dispositions du présent article dans le domaine des transports internationaux.

Art. 5. - Quels qu'en soient l'objet et les formes, les contrats auxquels une personne morale de droit public ou une personne privée exécutant une mission de service public sont parties sont rédigés en langue française. Ils ne peuvent contenir ni expression ni terme étrangers lorsqu'il existe une expression ou un terme français de même sens approuvés dans les conditions prévues par les dispositions réglementaires relatives à l'enrichissement de la langue française. Ces dispositions ne sont pas applicables aux contrats conclus par une personne morale de droit public gérant des activités à caractère industriel et commercial et à exécuter intégralement hors du territoire national.
Les contrats visés au présent article conclus avec un ou plusieurs cocontractants étrangers peuvent comporter, outre la rédaction en français, une ou plusieurs versions en langue étrangère pouvant également faire foi. Une partie à un contrat conclu en violation du premier alinéa ne pourra se prévaloir d'une disposition en langue étrangère qui porterait préjudice à la partie à laquelle elle est opposée.

Art. 6. - Tout participant à une manifestation, un colloque ou un congrès organisé en France par des personnes physiques ou morales de nationalité française a le droit de s'exprimer en français. Les documents distribués aux participants avant et pendant la réunion pour en présenter le programme doivent être rédigés en français et peuvent comporter des traductions en une ou plusieurs langues étrangères.
Lorsqu'une manifestation, un colloque ou un congrès donne lieu à la distribution aux participants de documents préparatoires ou de documents de travail, ou à la publication d'actes ou de comptes rendus de travaux, les textes ou interventions présentés en langue étrangère doivent être accompagnés au moins d'un résumé en français.
Ces dispositions ne sont pas applicables aux manifestations, colloques ou congrès qui ne concernent que des étrangers, ni aux manifestations de promotion du commerce extérieur de la France.
Lorsqu'une personne morale de droit public ou une personne morale de droit privé chargée d'une mission de service public a l'initiative des manifestations visées au présent article, un dispositif de traduction doit être mis en place.

Art. 7. - Les publications, revues et communications diffusées en France et qui émanent d'une personne morale de droit public, d'une personne privée exerçant une mission de service public ou d'une personne privée bénéficiant d'une subvention publique doivent, lorsqu'elles sont rédigées en langue étrangère, comporter au moins un résumé en français.
[Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par décision du Conseil constitutionnel no 94-345 DC du 29 juillet 1994.]

Art. 8. - Les trois derniers alinéas de l'article L. 121-1 du code du travail sont remplacés par quatre alinéas ainsi rédigés:
«Le contrat de travail constaté par écrit est rédigé en français.
[Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par décision du Conseil constitutionnel no 94-345 DC du 29 juillet 1994.] «Lorsque l'emploi qui fait l'objet du contrat ne peut être désigné que par un terme étranger sans correspondant en français, le contrat de travail doit comporter une explication en français du terme étranger.
«Lorsque le salarié est étranger et le contrat constaté par écrit, une traduction du contrat est rédigée, à la demande du salarié, dans la langue de ce dernier. Les deux textes font également foi en justice. En cas de discordance entre les deux textes, seul le texte rédigé dans la langue du salarié étranger peut être invoqué contre ce dernier.
«L'employeur ne pourra se prévaloir à l'encontre du salarié auquel elles feraient grief des clauses d'un contrat de travail conclu en violation du présent article.»

Art. 9. - I. - L'article L. 122-35 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé:
«Le règlement intérieur est rédigé en français. [Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par décision du Conseil constitutionnel no 94-345 DC du 29 juillet 1994.] Il peut être accompagné de traductions en une ou plusieurs langues étrangères.» II. - Il est inséré, après l'article L. 122-39 du code du travail, un article L. 122-39-1 ainsi rédigé:
«Art. L. 122-39-1. - Tout document comportant des obligations pour le salarié ou des dispositions dont la connaissance est nécessaire à celui-ci pour l'exécution de son travail doit être rédigé en français. [Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par décision du Conseil constitutionnel no 94-345 DC du 29 juillet 1994.] Il peut être accompagné de traductions en une ou plusieurs langues étrangères.
«Ces dispositions ne sont pas applicables aux documents reçus de l'étranger ou destinés à des étrangers.» III. - Aux premier et troisième alinéas de l'article L. 122-37 du code du travail, les mots: «articles L. 122-34 et L. 122-35» sont remplacés par les mots: «articles L. 122-34, L. 122-35 et L. 122-39-1».
IV. - Il est inséré, après l'article L. 132-2 du code du travail, un article L. 132-2-1 ainsi rédigé:
«Art. L. 132-2-1. - Les conventions et accords collectifs de travail et les conventions d'entreprise ou d'établissement doivent être rédigés en français. Toute disposition rédigée en langue étrangère [Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par décision du Conseil constitutionnel no 94-345 DC du 29 juillet 1994] est inopposable au salarié à qui elle ferait grief.»

Art. 10. - Le 30 de l'article L. 311-4 du code du travail est ainsi rédigé: «30 Un texte rédigé en langue étrangère [Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par décision du Conseil constitutionnel no 94-345 DC du 29 juillet 1994].
«Lorsque l'emploi ou le travail offert ne peut être désigné que par un terme étranger sans correspondant en français, le texte français doit en comporter une description suffisamment détaillée pour ne pas induire en erreur au sens du 20 ci-dessus.
«Les prescriptions des deux alinéas précédents s'appliquent aux services à exécuter sur le territoire français, quelle que soit la nationalité de l'auteur de l'offre ou de l'employeur, et aux services à exécuter hors du territoire français lorsque l'auteur de l'offre ou l'employeur est français, alors même que la parfaite connaissance d'une langue étrangère serait une des conditions requises pour tenir l'emploi proposé. Toutefois, les directeurs de publications rédigées, en tout ou partie, en langue étrangère peuvent, en France, recevoir des offres d'emploi rédigées dans cette langue.»

Art. 11. - I. - La langue de l'enseignement, des examens et concours, ainsi que des thèses et mémoires dans les établissements publics et privés d'enseignement est le français, sauf exceptions justifiées par les nécessités de l'enseignement des langues et cultures régionales ou étrangères ou lorsque les enseignants sont des professeurs associés ou invités étrangers.
Les écoles étrangères ou spécialement ouvertes pour accueillir des élèves de nationalité étrangère, ainsi que les établissements dispensant un enseignement à caractère international, ne sont pas soumis à cette obligation.
II. - Il est inséré, après le deuxième alinéa de l'article 1er de la loi no 89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation, un alinéa ainsi rédigé:
«La maîtrise de la langue française et la connaissance de deux autres langues font partie des objectifs fondamentaux de l'enseignement.»

Art. 12. - Avant le chapitre Ier du titre II de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, il est inséré un article 20-1 ainsi rédigé:
«Art. 20-1. - L'emploi du français est obligatoire dans l'ensemble des émissions et des messages publicitaires des organismes et services de radiodiffusion sonore ou télévisuelle, quel que soit leur mode de diffusion ou de distribution, à l'exception des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles en version originale.
«Sous réserve des dispositions du 2o bis de l'article 28 de la présente loi, l'alinéa précédent ne s'applique pas aux oeuvres musicales dont le texte est, en tout ou partie, rédigé en langue étrangère.
«L'obligation prévue au premier alinéa n'est pas applicable aux programmes, parties de programme ou publicités incluses dans ces derniers qui sont conçus pour être intégralement diffusés en langue étrangère ou dont la finalité est l'apprentissage d'une langue, ni aux retransmissions de cérémonies culturelles. [Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par décision du Conseil constitutionnel no 94-345 DC du 29 juillet 1994.] «Lorsque les émissions ou les messages publicitaires visés au premier alinéa du présent article sont accompagnés de traductions en langues étrangères, la présentation en français doit être aussi lisible, audible ou intelligible que la présentation en langue étrangère.»

Art. 13. - La loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 précitée est ainsi modifiée: I. - Après le sixième alinéa du II de l'article 24, il est inséré un alinéa ainsi ré digé:
«- le respect de la langue française et le rayonnement de la francophonie.» II. - A l'article 28, il est inséré, après le 4o, un 4o bis ainsi rédigé:
«4o bis Les dispositions propres à assurer le respect de la langue française et le rayonnement de la francophonie;».
III. - A l'article 33, il est inséré, après le 2o, un 2o bis ainsi rédigé:
«2o bis Les dispositions propres à assurer le respect de la langue française et le rayonnement de la francophonie;».

Art. 14. - I. - L'emploi d'une marque de fabrique, de commerce ou de service constituée d'une expression ou d'un terme étrangers est interdit aux personnes morales de droit public dès lors qu'il existe une expression ou un terme français de même sens approuvés dans les conditions prévues par les dispositions réglementaires relatives à l'enrichissement de la langue française.
Cette interdiction s'applique aux personnes morales de droit privé chargées d'une mission de service public, dans l'exécution de celle-ci.
II. - Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux marques utilisées pour la première fois avant l'entrée en vigueur de la présente loi.

Art. 15. - L'octroi, par les collectivités et les établissements publics, de subventions de toute nature est subordonné au respect par les bénéficiaires des dispositions de la présente loi.
Tout manquement à ce respect peut, après que l'intéressé a été mis à même de présenter ses observations, entraîner la restitution totale ou partielle de la sub vention.

Art. 16. - Outre les officiers et agents de police judiciaire agissant conformément aux dispositions du code de procédure pénale, les agents énumérés aux 1o, 3o et 4o de l'article L. 215-1 du code de la consommation sont habilités à rechercher et constater les infractions aux dispositions des textes pris pour l'application de l'article 2 de la présente loi.
A cet effet, les agents peuvent pénétrer de jour dans les lieux et véhicules énumérés au premier alinéa de l'article L. 213-4 du même code et dans ceux où s'exercent les activités mentionnées à l'article L. 216-1, à l'exception des lieux qui sont également à usage d'habitation. Ils peuvent demander à consulter les documents nécessaires à l'accomplissement de leur mission, en prendre copie et recueillir sur convocation ou sur place les renseignements et justifications propres à l'accomplissement de leur mission.
Ils peuvent également prélever un exemplaire des biens ou produits mis en cause dans les conditions prévues par décret en Conseil d'Etat.

Art. 17. - Quiconque entrave de façon directe ou indirecte l'accomplissement des missions des agents mentionnés au premier alinéa de l'article 16 ou ne met pas à leur disposition tous les moyens nécessaires à cette fin est passible des peines prévues au second alinéa de l'article 433-5 du code pénal.

Art. 18. - Les infractions aux dispositions des textes pris pour l'application de la présente loi sont constatées par des procès-verbaux qui font foi jusqu'à preuve du contraire.
Les procès-verbaux doivent, sous peine de nullité, être adressés dans les cinq jours qui suivent leur clôture au procureur de la République.
Une copie en est également remise, dans le même délai, à l'intéressé.

Art. 19. - Après l'article 2-13 du code de procédure pénale, il est inséré un article 2-14 ainsi rédigé:
«Art. 2-14. - Toute association régulièrement déclarée se proposant par ses statuts la défense de la langue française et agréée dans les conditions fixées par décret en Conseil d'Etat peut exercer les droits reconnus à la partie civile en ce qui concerne les infractions aux dispositions des textes pris pour l'application des articles 2, 3, 4, 6, 7 et 10 de la loi no 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française.»

Art. 20. - La présente loi est d'ordre public. Elle s'applique aux contrats conclus postérieurement à son entrée en vigueur.

Art. 21. - Les dispositions de la présente loi s'appliquent sans préjudice de la législation et de la réglementation relatives aux langues régionales de France et ne s'opposent pas à leur usage.

Art. 22. - Chaque année, le Gouvernement communique aux assemblées, avant le 15 septembre, un rapport sur l'application de la présente loi et des dispositions des conventions ou traités internationaux relatives au statut de la langue française dans les institutions internationales.

Art. 23. - Les dispositions de l'article 2 entreront en vigueur à la date de publication du décret en Conseil d'Etat définissant les infractions aux dispositions de cet article, et au plus tard douze mois après la publication de la présente loi au Journal officiel.
Les dispositions des articles 3 et 4 de la présente loi entreront en vigueur six mois après l'entrée en vigueur de l'article 2.

Art. 24. - La loi no 75-1349 du 31 décembre 1975 relative à l'emploi de la langue française est abrogée, à l'exception de ses articles 1er à 3 qui seront abrogés à compter de l'entrée en vigueur de l'article 2 de la présente loi et de son article 6 qui sera abrogé à la date d'entrée en vigueur de l'article 3 de la présente loi.

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Paris, le 4 août 1994.
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République:
Le Premier ministre,
EDOUARD BALLADUR
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur
et de l'aménagement du territoire,
CHARLES PASQUA
Le ministre d'Etat, garde des sceaux,
ministre de la justice,
PIERRE MEHAIGNERIE Le ministre des affaires étrangères,
ALAIN JUPPE
Le ministre de l'éducation nationale,
FRANCOIS BAYROU
Le ministre de l' économie,
EDMOND ALPHANDERY
Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme,
BERNARD BOSSON
Le ministre du travail, de l'emploi
et de la formation professionnelle,
MICHEL GIRAUD
Le ministre de la culture et de la francophonie,
JACQUES TOUBON
Le ministre du budget,
porte-parole du Gouvernement,
NICOLAS SARKOZY
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
FRANCOIS FILLON

(1) Loi no 94-665.
- Travaux préparatoires:
Sénat:
Projet de loi no 291 (1993-1994);
Rapport de M. Jacques Legendre, au nom de la commission des affaires culturelles, no 309 (1993-1994);
Discussion les 12, 13 et 14 avril 1994 et adoption le 14 avril 1994.
Assemblée nationale:
Projet de loi, adopté par le Sénat, no 1130;
Rapport de M. Francisque Perrut, au nom de la commission des affaires culturelles, no 1158 et annexe, avis de M. Xavier Deniau, rapporteur, au nom de la commission des affaires étrangères, no 1178;
Discussion les 3 et 4 mai et adoption le 4 mai 1994.
Sénat:
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, no 401 (1993-1994);
Rapport de M. Jacqes [sic] Legendre, au nom de la commission des affaires culturelles, no 437 (1993-1994);
Discussion et adoption le 26 mai 1994.
Assemblée nationale:
Projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat en deuxième lecture, no 1289;
Rapport de M. Francisque Perrut, au nom de la commission des affaires culturelles, no 134;
Discussion et adoption le 13 juin 1994.
Rapport de M. Jean-Paul Fuchs, au nom de la commission mixte paritaire, no 1429; Discussion et adoption le 30 juin 1994.
Sénat:
Projet de loi no 502 (1993-1994);
Rapport de M. Jacques Legendre, au nom de la commission mixte paritaire, no 547 (1993-1994);
Discussion et adoption le 1er juillet 1994.
- Conseil constitutionnel:
Décision no 94-345 DC du 29 juillet 1994 publiée au Journal officiel du 2 août 1994.

8.6 Das terminologische Arbeitsblatt zum Term pixel

6Die Abschrift des terminologischen Arbeitsblatts zur Entwicklung des Terms pixel wurde Depecker (2001:379f) entnommen.

[…] À preuve [pour la démarche bien réfléchie qui menait au choix d’un nouveau terme], cet exemple de dossier terminologique élaboré sur le terme pixel en 1980, date où se posait la question de son emprunt en français. C’est M. Charles Goillot, détenteur de la chaire de physique à l’Institut national agronomique de Paris-Grignon (INAPG), qui en rédigea le dossier:

«1. Origine
Pixel provient d’une abréviation aménagée (par le X central) de l’expression américaine: picture element (élément d’image).

2. Nature
Ce terme est donc une abréviation et non un acronyme, créant un néologisme.

3. Sémantique
L’objet désigné par ce terme est toujours le résultat d’un échantillonnage en valeurs discrètes (provenant, par exemple, de la numérisation en valeurs discrètes d’un enregistrement analogique).
NB: il se rapporte à l’état des données affichées et non à la source de ces données.

4. Choix du terme
Sont proposés:
1) PIXEL
2) ELIM: abréviation française non aménagée de l’expression «élément d’image», par analogie avec l’abréviation américaine.
3) Autre?
Le terme de Pixel nous semble préférable et nous proposons de le conserver tel quel en français, pour les raisons suivantes:
a) argument d’usage: il est déjà très employé par toute la communauté de la télédétection, en tous pays.
Le terme est à ce point banalisé que les lexiques des derniers mensuels de télédétection parus aux Etats-Unis ne le mentionnent plus comme terme nécessitant une définition!
b) argument phonétique: la qualité phonétique du terme Pixel est bonne et meilleure que celle d’élim.
c) Distance homophonique à d’autres termes:

- PIXEL est bien distant de tout autre terme français. Par contre,
- ELIM est trop proche:
• de l’article défini: le, l’…
• de termes tels que: «élimer», «éliminer» et de leurs dérivés.
Quelques phrases typiques montreront comparativement la meilleure convenance de PIXEL par rapport à ELIM, particulièrement sur le plan phonétique:
• L’image comprend 512 lignes de 512 pixels/élims
• Les pixels/élims se répartissent en n classes.
• L’élimination du pixel/élim [sic] de la classe n…
• Le pixel/élim [sic] représente une résolution de 60/80 m au sol.
• La zone considérée représente quatre-vingts pixels/élims.

5. Définition
Nous proposons la définition suivante: Plus petite surface homogène, constitutive d’une image enregistrée. Avec le commentaire complémentaire: Par exemple: dans le cas de la numérisation d’une bande magnétique analogique, le pixel provient de l’intégration, selon un pas donné, du signal enregistré sur la bande.»

© innsbruck university press, 2013

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540

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