1Le Processus de Barcelone, lancé en 1995, a joué jusqu’à présent un rôle non négligeable dans l’élaboration d’une politique et d’une réalité euro-méditerranéennes. En même temps, force est de reconnaître qu’il n’a pas tenu ses promesses, et qu’il est temps de le refonder. En effet, le dispositif multilatéral du Partenariat euro-méditerranéen (Pem) est complexe, dans la mesure où il superpose deux cadres de relations et de coopération : celui des accords bilatéraux et un élément de coopération régionale ou multilatérale institué entre les vingt-sept États membres. C’est pourquoi, au cours de la dernière décennie, le Processus a vu le lancement ou la réactivation d’initiatives pilotes qui lui sont plus ou moins liées, notamment le Forum méditerranéen pour le dialogue en Méditerranée occidentale, autrement appelé Dialogue « 5+5 ». Celui-ci est une bonne illustration du concept de « concertation multidimensionnelle » développé et formalisé à Barcelone. Il regroupe, d’un côté de la Méditerranée, l’Espagne, la France, l’Italie, le Portugal et Malte, et de l’autre côté, l’Algérie, la Libye, le Maroc, la Tunisie, et la Mauritanie. Mais cette initiative implique l’Union du Maghreb arabe (Uma) en tant que partenaire, au lieu de se lier aux États à titre individuel. Cela doit être perçu comme une volonté, de la part des pays membres de l’Uma, pour plus d’ancrage à l’espace régional européen.

2Pour la partie européenne, il s’agit de souligner la spécificité des relations entre l’Europe et le Maghreb et l’importance de cette dernière région pour la stabilité européenne. L’intérêt bien compris des Européens réside dans une relance du Processus de Barcelone, en favorisant les échanges verticaux et horizontaux. Malgré les difficultés inhérentes à une telle démarche, il s’agit d’une attitude positive, l’une de ses principales innovations étant de favoriser des intégrations de type économique et politique entre pays partenaires ou de les y inciter en concentrant l’essentiel des crédits disponibles à l’encouragement de coopérations sous-régionales.

3Notre article vise à clarifier les relations existantes entre cette initiative sous-régionale et le Pem. Il s’interroge aussi sur les articulations possibles qui devraient, pour être viables, se compléter mutuellement. En tant que structure informelle, le « 5+5 » permet aux États de mener une réflexion libre et adaptée à la spécificité géographique d’une sous-région, regroupant les pays du bassin occidental de la Méditerranée. Il constitue une enceinte appropriée pour engager des actions de coopération précises et ciblées ou, en d’autres termes, pour mener à bien une « association renforcée ». De fait, notre ambition est de donner un contenu concret à l’idée d’« association renforcée »entre pays du Nord et pays du Sud de la Méditerranée, en situant résolument nos propositions dans le contexte du « 5+5 ».

Dialogue « 5+5 » et Processus de Barcelone : une analyse comparative sectorielle

4Le Dialogue « 5+5 » est bien antérieur au Processus de Barcelone puisque le principe en a été esquissé dès 1983. La concertation dans le cadre de la Méditerranée occidentale s’est progressivement développée entre certains ministères techniques, en premier lieu ceux de l’Intérieur, mais aussi ceux qui ont en charge les Transports et l’Éducation.

5Depuis sa relance en janvier 2001, de multiples initiatives ont repris le format du« 5+5 ». Différentes rencontres ont permis de définir une position commune, largement informelle, qui, sans se substituer au cadre plus large du Processus de Barcelone, devrait offrir plus de possibilités pour mener des actions dans un ensemble sous-régional cohérent. Mais avant d’aborder l’analyse comparative entre le « 5+5 »et le Processus de Barcelone, il convient de retracer l’histoire du Dialogue « 5+5 », afin de mieux en saisir le contenu et la portée.

Une structure propre à la Méditerranée occidentale

6L’institutionnalisation du Dialogue « 5+5 »remonte à la Déclaration de Rome du 10 octobre1990, issue d’une conférence ministérielle qui, elle-même, avait préconisé la mise en place d’instruments efficaces pour ce Dialogue, en s’inspirant largement des déclarations conjointes formulées lors de différentes réunions d’experts. La Déclaration de Rome, quant à elle, prévoit de définir un cadre institutionnel approprié reposant sur des réunions ministérielles annuelles et des groupes de travail chargé de« développer des actions de coopération dans des domaines d’intérêts communs ».

7Les ministres des pays de la Méditerranée occidentale sont alors convenus d’adopter des programmes et des projets spécifiques dans trois domaines prioritaires : l’économie, les ressources humaines et les ressources naturelles. Ils ont en outre décidé de mettre en place des groupes de travail dans les secteurs d’application. Entre octobre 1990 et octobre1991, ces groupes de travail ont engagé leurs travaux et identifié les projets éligibles, les quels ont été consignés et adoptés formellement par la Conférence des ministres des Affaires étrangères tenue à Alger, les 26 et 27 octobre1991. Cette conférence a même capitalisé les résultats des différents groupes de travail, les érigeant en conclusions et leur conférant un caractère prioritaire en vue de leur finalisation. Cette décision, hautement politique, dénote de la crédibilité de cette entreprise et de la volonté des pays concernés d’aller de l’avant, sur la voie de la coopération et du partenariat.

8Certains groupes de travail ont rapidement repris leur réflexion sur les secteurs relevant de leurs compétences et ayant fait l’objet de décisions ministérielles, dès que la Conférence d’Alger leur a permis de passer de la phase d’exploration et d’identification des projets à la phase de mise en œuvre de programmes dotés des moyens nécessaires pour concrétiser différents volets de coopération – ceux-là même qui avaient été consignés dans la Déclaration de Rome avec les indications propres à l’engagement des procédures .

9Par la suite, en marge de la Conférence euro-méditerranéenne de Stuttgart d’avril 1999, la Tunisie a proposé de réactiver le Dialogue. Puis le Portugal a accueilli une rencontre ministérielle de relance du processus de coopération en Méditerranée occidentale, à Lisbonne, les 25 et 26 janvier 2001. À cette occasion, les « Dix » ont décidé de se réunir une fois par an, alternativement au Maghreb et en Europe, afin de mener un dialogue politique informel sur les questions de sécurité, de stabilité, d’économie, d’intégration maghrébine et sur les échanges humains, évitant ainsi toute concurrence avec le Processus de Barcelone. En effet, le « 5+5 » traite de questions spécifiques, avec des acteurs différents, puisque sont représentées la Libye et la Mauritanie.

10Le premier sommet du Dialogue « 5+5 »s’est tenu à Tunis, les 5 et 6 décembre 2003. La Déclaration de Tunis qui en est issue, considère qu’il s’agit d’« un forum régional de concertation, de coopération et de réflexion globale devant servir les intérêts communs des pays partenaires et établir entre eux, sur la base de la solidarité, un partenariat mutuellement avantageux ». Elle inscrit donc ses avancées dans l’esprit des Déclarations de Rome (10 octobre1990), d’Alger (27 octobre 1991) et de Lisbonne (26 janvier 2001).

Un dialogue politique et de sécurité

11La Déclaration d’Alger de 1991 avait annoncé un objectif qui devait être repris, pratiquement dans les mêmes termes, par la Déclaration de Barcelone, quatre ans plus tard : « Préserver la sécurité des pays de la région et contribuer à une plus grande stabilité régionale ». Cet objectif supposait « l’affermissement de la démocratie et des libertés politiques et économiques ». À l’instar du Processus de Barcelone, le dialogue politique entre les pays de la Méditerranée occidentale repose, de fait, sur une conception globale et indivisible de la sécurité : globale, car elle préconise le lien direct entre stabilité politique et équilibres socio-économiques ; et indivisible, parce qu’elle considère l’interrelation entre la sécurité en Europe et celle en Méditerranée. On retrouve la même idée dans le cadre d’autres organisations régionales de coopération (Otan, Osce, etc.)

12La Déclaration de Rome, quant à elle, avait mis en exergue « le parallélisme entre les processus d’intégration de l’Union européenne et de l’Union du Maghreb arabe et leurs rôles respectifs pour contribuer à la réduction des tensions, le renforcement du bon voisinage et l’expansion du progrès économique, culturel et social ». Le dialogue politique devait donc être assuré par des « consultations sur les moyens d’accroître leur confiance mutuelle ». Pour cela, il avait été décidé de mettre en place un groupe de responsables qui, à l’image des hauts fonctionnaires chargés des affaires politiques à l’échelle euro-méditerranéenne, devait examiner les « questions politiques et de sécurité d’intérêts commun ».

13Le Dialogue « 5+5 » échappe, a priori, aux obstacles d’ordre politique auxquels se heurte le Processus de Barcelone – à savoir l’élargissement de l’Union européenne et le Processus de paix au Proche-Orient –, qui expliquent, dans une large mesure, la réticence de certains partenaires européens et méditerranéens à son égard. En témoigne le report de l’adoption de la Charte euro-méditerranéenne initialement prévue pour la Conférence de Marseille des 15et 16 novembre 2000.

14Dans les pays du bassin occidental de la Méditerranée, le dialogue politique bénéficie, en outre, des rapports historiques privilégiés et intenses que les membres entretiennent entre eux. Dans la Déclaration de Tunis, les « Dix »ont réaffirmé que la coopération et le développement entre le Maghreb et l’Union européenne devra créer une « zone stratégique où poursuivre l’action commune en vue d’assurer les conditions de sécurité, de stabilité et d’intégration régionale ». Concernant la vision commune de la lutte contre le terrorisme, les ministres de la Défense de dix pays de l’Europe du Sud et du Maghreb – pour la première fois, réunis à Paris, le 20 décembre2004 – ont décidé de mettre en place une structure permanente consacrée à la sécurité en Méditerranée occidentale pour faire face, notamment, au terrorisme et aux trafics illégaux. Les « Dix » ont signé une déclaration d’intention et ont approuvé un Plan d’action pour 2005, en matière de sécurité et de défense, à l’échelle de la sous-région. Lors d’un point de presse, Mme Michèle Alliot-Marie déclarait :

C’est une réunion qui vient conforter nos relations bilatérales et conforter des initiatives qui peuvent être prises dans le cadre de l’Union européenne avec le Processus de Barcelone, ou dans le cadre de l’Otan.

15Et la ministre française de la Défense d’ajouter :

Il s’agit de constater que nous avons en commun à relever un certain nombre de défis : lutte contre le terrorisme, lutte contre des trafics divers, et également lutte contre les catastrophes de type écologique ou naturel.

16C’est donc à l’initiative de la France que le Dialogue s’est ouvert sur la sécurité et la défense, après avoir été limité aux questions relevant des ministères des Affaires étrangères et de l’Intérieur. L’accord prévoit trois niveaux de coopération : la réunion, chaque année, des ministres de la Défense en vue d’approuver un Plan d’action annuel ; la mise en place d’un Comité directeur chargé de suivre l’exécution de ce plan ; et des consultations d’experts dans des comités ad hoc sur les problèmes spécifiques. Le Plan d’action 2005 prévoit, notamment, la contribution des ministères de la Défense « 5+5 » à la surveillance maritime en Méditerranée, à la protection civile et à la sécurité aérienne en Méditerranée. Quels sont cependant les autres domaines relevant de ce partenariat ?

Autres domaines de coopération

17La déclaration de Rome a identifié les domaines d’intervention et huit groupes de travail y afférant ont été également constitués :1) « Institution financière multilatérale à vocation régionale » ; 2) « Autosuffisance alimentaire et lutte contre la désertification » ;3) « Dette » ; 4) « Communautés respectives et questions migratoires » ; 5) « Dialogue culturel et sauvegarde du patrimoine » ; 6) « Développement technologique et recherche scientifique » ;7) « Infrastructure, transport et communications » ; 8) « Environnement ». Afin d’évaluer l’état d’avancement de chacun d’entre eux, nous avons comparé leurs conclusions avec celles du Processus de Barcelone. Cette approche comparée permet de relever certaines similitudes.

18C’est au sein du premier groupe, œuvrant pour la création d’une institution financière multilatérale régionale, qu’un avancement timide peut être remarqué. Les travaux des experts réunis à deux reprises (en décembre1991, à Tunis, et en janvier 1992, à Nouakchott) montrent que la spécificité d’une coopération sous-régionale a bien été prise en compte. À cet égard, ces experts ont cherché à élaborer un mécanisme de soutien et d’assistance aux entreprises maghrébines, en proposant de créer une institution financière régionale, tandis que le Processus de Barcelone n’agit que par l’intermédiaire du Programme Meda (mesures d’accompagnement financières et techniques de la réforme des structures économiques et sociales dans le cadre du partenariat euro-méditerranéen).

19Le deuxième groupe de travail sur l’autosuffisance alimentaire et la lutte contre la désertification a élaboré un plan d’action qui ne comporte que des projets, dans des domaines précis : la gestion rationnelle des ressources naturelles, la lutte contre la désertification, ainsi que la coopération dans les filières de production et de transformation. Or, dans le cadre du Processus de Barcelone, les efforts ont abouti, depuis novembre 1996, à la mise en place d’un Système euro-méditerranéen d’information sur le savoir-faire dans le domaine de l’eau (Semide). De plus, une proposition de financement relative à l’eau, dans le cadre du Programme Meda, est en préparation.

20L’objectif du troisième groupe de travail sur la dette – qui s’est tenu à Nouakchott les 8 et 9février 1992 – était d’instaurer une coopération technique permettant un échange d’informations sur les méthodes de gestion et la recherche des améliorations. Ses travaux ont permis d’identifier un certain nombre de mesures et d’actions à même de remédier, notamment, au problème de la dette des pays de l’Uma, particulièrement lourd : la mise en œuvre d’un programme de coopération technique dans le domaine de la gestion de la dette ; la création d’un fonds de recyclage de la dette ; et l’institution d’un mécanisme de garantie pour faciliter aux pays maghrébins l’accès au marché financier international. Dès cette époque, en effet, les ministres des Finances des « Dix »avaient affirmé le principe de l’allégement de la dette comme condition primordiale de développement pour les pays du Maghreb. Ce thème a bien été évoqué à la Conférence euro-méditerranéenne de Marseille de 2000, mais il y manquait la motivation qui caractérise le Dialogue « 5+5 ».

21Bien que le quatrième groupe de travail ait axé ses travaux sur les communautés respectives et les questions migratoires, cette question n’a été abordée que dans le cadre de séminaires ou de rencontres informelles (par exemple les réunions tenues à un rythme annuel, alternativement au nord et au sud, par les présidents des assemblées parlementaires des pays méditerranéens du Dialogue « 5+5 »). Elle reste sans suite, à ce jour. Toutefois, le Dialogue« 5+5 » traite certains de ces aspects au niveau des conférences des ministres de l’Intérieur. Parmi les questions prioritaires identifiées parla Déclaration de Tunis, en décembre 2003, on retiendra : le renforcement des processus régionaux de consultation ; l’échange d’informations et d’analyse des tendances migratoires ;les migrations irrégulières et la traite des êtres humains ; les migrations et le co-développement ; les droits et les obligations des migrants et leur processus d’intégration ; la circulation des personnes et la gestion des flux migratoires réguliers ; les migrations de travail et la formation professionnelle ; les migrations et la santé ; l’égalité entre les femmes et les hommes dans le contexte de la migration. Ces thèmes ont été également inscrits au programme de deux Conférences ministérielles sur la migration, organisées dans le cadre du« 5+5 » à Rabat (22-23 octobre 2003) et à Alger (15-16 septembre 2004). Ce nouveau cadre de coopération vise à établir une coopération multilatérale afin de promouvoir la sécurité et la lutte contre le terrorisme dans la région. Le thème de la sécurité demeure à la tête de l’agenda politique de l’Ue envers la Méditerranée. Aussi le « 5+5 » nous semble-t-il être le cadre adéquat pour affronter les problèmes sécuritaires transfrontaliers (drogue, crime organisé, blanchiment d’argent, terrorisme, immigration clandestine).

22Le cinquième groupe de travail s’occupe du« Dialogue culturel et de la sauvegarde du patrimoine culturel. La Déclaration de Rome avait donné la priorité à la « valorisation des richesses culturelles » et à la « prise en compte des mutations des sociétés contemporaines ». À Alger, l’année suivante, les ministres avaient appelé à « réfléchir sur les moyens à même de permettre la valorisation des patrimoines culturels et la promotion des cultures ». L’étude des actions décidées dans le cadre du Dialogue « 5+5 » et dans celui du Processus de Barcelone révèle que l’inter connaissance culturelle et la sauvegarde du patrimoine constituent toujours une priorité commune pour les deux instances. En effet, à un degré différent d’avancement, les partenaires du Dialogue et ceux du Processus sont conscients de l’importance du « dialogue entre les cultures » pour le rapprochement et la compréhension entre les peuples de la région, et pour l’amélioration de leurs perceptions respectives. Cependant, alors que, dans le cadre du Dialogue « 5+5 », la coopération s’est limitée à fixer des objectifs et des intentions, dans le cadre du Processus de Barcelone, elle s’est concrétisée par des programmes culturels régionaux, notamment« Euromed héritage » lancé depuis la Conférence ministérielle sur le patrimoine culturel méditerranéen de 1996.

23Au vu des différentes actions se rapportant aux « Infrastructures, transports et communications » (sixième groupe de travail), il apparaît qu’en dépit d’une convergence d’intérêts, l’approche et l’esprit de la coopération sont différents entre le Dialogue « 5+5 » et le Processus de Barcelone. Dans la déclaration d’Alger, « les ministres ont noté l’importance que revêt le développement des infrastructures de base pour la création d’un espace méditerranéen occidental structuré ». À cet égard, plusieurs projets ont fait l’objet d’une attention particulière : « Liaison fixe sur le détroit de Gibraltar » ; « Parachèvement de l’autoroute de l’Unité maghrébine » ; « Modernisation du chemin de fer transmaghrébin » ; « Réalisation d’artères de communication à fibre optique terrestre et sous-marine » ; « Création d’un centre de lutte antipollution marine ». Dans le cadre du Dialogue « 5+5 », lesdits domaines ne constituent qu’un préalable au développement social et économique. Dans le cadre du Processus de Barcelone, il s’agit d’un programme établi depuis 1996 qui a abouti, un an plus tard, à l’institution d’un Forum euro-méditerranéen des transports dont le siège est à Bruxelles.

24Le domaine d’action du septième groupe de travail, « Développement technologique et recherche scientifique », constitue une priorité commune, à la fois, au processus de coopération en Méditerranée occidentale et au Processus de Barcelone. Dans le premier processus, la coopération consiste à identifier des actions prioritaires d’intérêts communs et à proposer des projets relatifs, essentiellement, au réseau d’information scientifique et technique, à la lutte contre les pollutions et à l’énergie. D’autres projets font l’objet de programmes dans le cadre du Processus de Barcelone. D’une part, dans le domaine de la recherche et du développement technologique, un comité de suivi (MoCo) a été mis en place par le conseil de l’Union européenne et un réseau des pôles« Science, Innovation et Technologie » est actuellement en cours d’étude. D’autre part, dans le domaine de l’énergie, l’objectif du Forum euro-méditerranéen de l’énergie, programme régional lancé depuis 1997, est de faire converger les démarches nationales des vingt-sept pays membres du Processus de Barcelone et de les ériger en une politique énergétique commune : un plan d’action pour la période 1998-2002 a été arrêté lors de la Conférence euro-méditerranéenne des ministres de l’Énergie, en mai 1998.

25Dans la mesure où elle vise la protection de l’environnement en Méditerranée, la thématique du huitième groupe de travail constitue, en soi, une question prioritaire pour les deux processus. Ils ont identifié les projets suivants et envisagé la possibilité de les ériger en un Programme d’action spécifique : mise en œuvre d’un système d’évaluation continue de l’état de l’environnement dans la région ; création de stations d’épuration des eaux usées (domestiques et industrielles) et de traitement des déchets solides ; mise en place de Centres nationaux d’intervention en cas de catastrophes ; mise en œuvre d’un programme de recherche au niveau des communes, en vue de la conception d’une Station d’opération euro-maghrébine en matière d’assainissement.

26Ce programme démontre la volonté des partenaires d’adopter une démarche appropriée à la sous-région. Depuis novembre 1997, existe un autre programme dans le domaine de l’environnement (Smap), relevant du Processus de Barcelone. Parmi les actions prioritaires à court et moyen termes de ce programme, figure la gestion intégrée de l’eau et la lutte contre la désertification.

27En somme, bien que les « Dix » mènent leur dialogue en évitant la concurrence avec le Processus de Barcelone, nous notons plusieurs domaines d’interactions. En outre, l’espoir que les différentes réunions du Dialogue donnent un nouvel élan au processus d’intégration euro-méditerranéen est aujourd’hui déçu : en particulier, les problèmes à caractère bilatéral n’ont guère été abordés, aucun rapprochement n’ayant eu lieu entre les parties. Pour autant, le« 5+5 » puise son avantage comparatif dans le fait qu’il intègre la Libye et la Mauritanie, et qu’il prévoit, dans un cadre restreint, une intégration sous-régionale prenant en compte« les caractéristiques et spécificités de la Méditerranée occidentale et la nécessité de les valoriser ». Ainsi, le « 5+5 » tend à créer ou renforcer des solidarités entre l’Europe du Sud et le Maghreb, avec un rôle indirect de stimulation de l’intégration économique maghrébine. De ce fait, il pourrait aussi servir d’exemple, à plus grande échelle, pour le renforcement des partenariats entre les pays du Nord et les pays du Sud. Ayant exclu de l’agenda les discussions concernant la sécurité militaire, il représente, surtout, une approche unique qui génère plus d’intérêt de la part des pays maghrébins, plutôt désireux de stimuler leur développement économique. De façon paradoxale, le caractère informel du Dialogue le fait apparaître comme le cadre approprié pour mener des actions de coopération précises et ciblées, au sein d’une aire géographique spécifique – notamment dans le domaine sensible des migrations, selon une approche globale et équilibrée. C’est ce même caractère informel qui permet de considérer le « 5+5 » comme une possible enceinte de discussions pour un règlement de la question du Sahara occidental.

Quelles perspectives pour une « association renforcée » en Méditerranée ?

28En décembre 2003, la Déclaration de Tunis s’est efforcée de forger un nouveau concept, celui d’une « association renforcée » entre l’Europe et les pays du Sud de la Méditerranée. C’est ainsi que les dix pays concernés se sont félicités de « l’adoption de coopérations renforcées entre le Maghreb et l’Union européenne qui constitueront une impulsion nouvelle à l’intégration économique maghrébine ». Tentons de définir les contours de ce que serait une coopération (ou association) « renforcée », structurée autour du Dialogue « 5+5 », avant de proposer des pistes pour sa mise en œuvre.

« Association renforcée » : le sens et l’en jeux d’un concept

29Le terme de coopération « renforcée » a été utilisé auparavant, pour la construction européenne. Il désigne un groupe de pays ayant décidé de renforcer leur action commune sur un sujet défini, sur le mode de la coopération intergouvernementale et donc, en dehors du cadre des traités. Il s’agit donc de créer, de manière volontariste, des « groupes pionniers ». À terme, l’objectif est de rallier un nombre maximum de pays ; puis, éventuellement, d’intégrer tout ou partie de cette coopération au sein des traités sur l’Union européenne. Cette coopération existait, à l’état informel, entre États par des accords inter-gouvernement aux qui contournaient ainsi les difficultés des votes à l’unanimité, au sein du Conseil de l’Europe. Elle a été institutionnalisée, en 1997, par le traité d’Amsterdam.

30Un accord d’« association renforcée » ne peut pas reposer uniquement sur l’idée du libre échange régional. Il doit aussi comprendre des éléments d’intégration profonde (deep integration) qui, allant au-delà des seuls principes de la libéralisation des échanges, construisent peu à peu une communauté de valeurs et de comportements. Considérer le Dialogue « 5+5 » comme un cadre sous régional de « coopération renforcée » signifie que tous les pays partenaires expriment leur volonté d’avancer le plus loin possible dans leur coopération économique, sociale et politique. Cela suppose également de partir de l’hypothèse que l’intégration euro-méditerranéen ne recherchée doit atteindre une masse critique, c’est-à-dire qu’un minimum de pays des deux rives assume cet objectif ; d’où l’importance que revêt le « 5+5 » dans l’intégration euro-méditerranéenne. Plusieurs arguments favorables rendent viable ce scénario :

31Arguments économiques et sociaux. Le fort degré d’interprétation économique et d’interrelations humaines existant entre les pays de la Méditerranée occidentale justifie une politique d’« association renforcée ». En particulier, le volume considérable des échanges commerciaux, la densité des communications aériennes, maritimes et terrestres liant ces différents pays, comme l’interconnexion en matière d’énergie, constituent une base solide de coopération.

32Argument politique. Un autre atout est la composition spécifique des pays qui font partie du Dialogue, sans compter la présence d’une organisation régionale telle que l’Uma : le« 5+5 » ne peut être relancé qu’en dehors du Processus de Barcelone, en raison même de la présence de la Libye et de la Mauritanie qui ne font pas partie du second processus. En outre, les questions de sécurité y sont d’autant mieux appréhendées qu’une coopération effective existe déjà entre tous les pays de la rive nord de la Méditerranée, au sein de la Conférence des ministres de l’Intérieur. Enfin, la « coopération renforcée » suppose des moyens additionnels qui ne peuvent être apportés que dans le cadre autonome du « 5+5 ».

33En revanche, considérer que le Dialogue « 5+5 » a été supplanté par le Processus de Barcelone et qu’il ne peut être conçu, au sein de ce dernier, que comme un cadre approprié à la coopération sous-régionale, suppose de résoudre un préalable, celui de l’adhésion obligatoire de la Libye et de la Mauritanie au Processus de Barcelone. Dans l’attente de pouvoir surmonter cet écueil politique, le « 5+5 » nous paraît nécessairement mieux équilibré que le Processus de Barcelone, parce que les pays maghrébins participeront à son financement, par l’intermédiaire des institutions et mécanismes financiers à mettre en place. Il devrait alors exister une réelle parité entre le Maghreb et l’Europe, au niveau du processus décisionnel. Dans ce schéma, l’Uma pourrait être ciblée, entant que telle, pour être éligible à des financements de projets communs transnationaux, ainsi qu’au titre de la coopération Sud-Sud, au fur et à mesure que les pays membres de l’Uma conclue raient, entre eux, des zones de libre-échange bilatérales, voire une Zone de libre échange ou une Union douanière intra-maghrébine. Ce scénario pourrait conduire, à terme, à une relation institutionnalisée entre les deux organisations régionales, l’Union européenne et l’Uma.

Des pistes pour une mise en œuvre

34Une « association renforcée » entre l’Union européenne et les pays de la rive sud de la Méditerranée, dans le contexte du Dialogue« 5+5 », pourrait s’organiser autour de trois thèmes fondateurs : 1) l’élargissement du champ des coopérations ; 2) leur approfondissement grâce à des financements adaptés ; 3) leur effectivité et leur contrôle, de façon démocratique, grâce à des innovations institutionnelles. De plus, le périmètre de ces coopérations ne devrait pas être figé : il faut avant tout être pragmatique. Un accord de type« association renforcée » est donc un cas intermédiaire, mais qui pourrait donner des résultats significatifs puisque les pays en jeu sont décisifs pour la région.

L’élargissement du champ des coopérations

35Élargir le domaine des coopérations euro-méditerranéennes par rapport au Processus de Barcelone nous semble indispensable et urgent. Quatre axes supplémentaires à ceux déjà existants sont à privilégier. En premier lieu, il faudrait intégrer, dans le dispositif de libéralisation et de coopération, la filière agroalimentaire. La réforme en cours de la Politique agricole commune (Pac), en liaison avec l’élargissement de l’Union depuis 1989, et les négociations avec l’Organisation mondiale du commerce (Omc) depuis 1994, fournissent l’occasion d’une telle extension. La Déclaration de Tunis a mis l’accent sur cet aspect en proposant la création d’un Forum méditerranéen de l’agriculture qui rassemblerait, une fois par an, l’ensemble des partenaires concernés par ce dossier. En deuxième lieu et compte tenu de l’importance des Investissements directs étrangers (Ide) pour la croissance et le développement du Maghreb, leur promotion systématique devrait être une composante incontournable de l’« association renforcée ». En troisième lieu, les flux migratoires, qu’ils soient désirés ou contraints, font partie des sujets prioritaires pour plus de coopération et éventuellement des actions concertées dans le contexte d’une « association renforcée ». Enfin et en quatrième lieu, il existe un fort potentiel pour plus de coopération monétaire euro-méditerranéenne, dans l’intérêt de toutes les parties et dans le respect des souverainetés monétaires.

Des financements adaptés

36« Approfondir », cela veut dire aussi donner à la coopération « Euromed » les moyens financiers qui la concrétisent et la rendent crédible. La mise en place d’un nouveau « plan Marshall » en faveur des pays du Maghreb, consisterait à rassembler les concours, à leur donner plus de cohérence et à les accroître. Cela suppose que le Programme Meda soit suffisamment réformé et adapté pour pouvoir, le cas échéant, financer des projets sous-régionaux visant uniquement les pays de la Méditerranée occidentale. Cela suppose également plus de transferts publics, et des politiques incitatives (fiscales, financières, etc.) qui accorderaient une préférence à l’investissement direct des entreprises européennes au Maghreb, plutôt qu’à des investissements excessivement polarisés sur la Chine ou sur d’autres pays d’Asie ou encore d’Amérique latine. Il existe clairement des espaces de coopération régionale entre les pays du Maghreb, à développer via l’Uma ou par d’autres canaux : cette coopération intra-régionale maghrébine concernant aussi bien la politique démographique que l’éducation, les nouvelles technologies de l’information et de la communication, les infrastructures (dont les transports), l’énergie, etc. Une partie significative de ce nouveau plan devrait être conditionnée à des actions et à des programmes de coopération régionale.

Des innovations institutionnelles

37Élargir et approfondir l’association, afin de donner un vrai contenu au statut d’« association renforcée » nécessite des institutions adaptées. En dépit des méfaits de l’inflation institutionnelle, une innovation en ce domaine semble nécessaire. Avec l’appui du « noyau dur » des partenaires « 5+5 », pourrait être mise en place un « Conseil EcoFin euro-méditerranéen », structure qui associerait également les gouverneurs des Banques centrales, et qui aurait compétence pour renforcer le partenariat dans les domaines économiques, financiers et sociaux. Ses membres devraient se réunir au moins une fois par an. Afin de concrétiser le changement d’échelle dans les transferts vers le Maghreb, il peut aussi être envisagé, soit de créer une Banque euro-méditerranéenne –travaillant en liaison étroite avec la Banque mondiale et la Banque européenne d’investissement (Bei), mais aussi avec les Agences nationales d’aide au développement –, soit de renforcer les procédures existantes avec l’idée de promouvoir de nouveaux projets à financer. Laisser l’option ouverte n’empêche pas de rappeler que l’objectif de développement suppose de promouvoir, en même temps, les financements et les projets. Quelle que soit la voie institutionnelle choisie, il paraît indispensable d’introduire plus d’ambition et de cohérence dans les transferts en faveur du Maghreb.

Encourager les flux d’investissements

38Le seul signal d’une « association renforcée », et active, nous paraît de nature à encourager les flux d’investissements. Mais le traitement des Ide devrait devenir un chapitre spécifique du Dialogue « 5+5 » et au-delà, dans le cadre du partenariat euro-méditerranéen, de l’« association renforcée ». Cela suppose une coordination entre les différents bailleurs de fonds, multilatéraux et bilatéraux, et des ressources financières disponibles en vue d’améliorer le climat actuel des investissements. Cette coordination pourrait prendre la forme d’un Comité de promotion du secteur privé en Méditerranée, établi entre les différents bailleurs. La négociation à propos d’un partage partiel de l’acquis communautaire, devant construire un espace d’intégration Nord-Sud, est conditionnée par une augmentation conséquente des ressources financières. Un tel espace d’intégration Nord-Sud se présenterait alors comme intermédiaire, que nous situerions entre l’adhésion et les accords d’association actuels.

39Enfin, la négociation d’un accord régional d’investissement devrait préciser les droits et les devoirs de chaque partie. La Déclaration de Tunis a mis en exergue cette idée, lorsqu’elle prévoit : « dans le cadre d’un accord méditerranéen de l’investissement, la création d’un Observatoire des investissements directs euro-méditerranéens ayant pour mission de retracer les flux croisés de capitaux privés et publics et de mettre en relief les améliorations qui pourraient être apportées dans ce domaine ».Toutefois, ces réformes ne peuvent être sélectionnées « à la carte ». Elles sont inter-reliées et n’auront, de ce fait, leur pleine efficacité que si elles sont adoptées simultanément.

Sources imprimées

Documents officiels

• Déclaration de Rome du 10 octobre 1990.
• Déclaration d’Alger du 27 octobre 1991.
• Déclaration de Barcelone du 28 novembre 1995.
• Déclaration de Lisbonne du 26 janvier 2001.
• Déclaration de Tunis du 6 décembre 2003.

Actes de conférences et documents de travail

40Abouyoub Hassan, 2006, « Le Maghreb et le Processus de Barcelone », intervention prononcée lors du colloque Turquie-Maghreb : les conditions du décollage économique, Paris, 21 février 2006 http://www.fondation-respublica.org/Le-Maghreb-et-le-processus-de-Barcelone_

41Boussetta Mohamed, 2003, Espace euro-méditerranéen et coûts de la non-intégration sud-sud : le cas du Maghreb : Maroc, Algérie et Tunisie, Conférence du Femise 2003, (Marseille 4, 5 et 6 décembre 2003). www. femise.org

42Centre d’études et de recherches de défense et de sécurité internationale, 1991, « La Méditerranée occidentale, espace de coopération », Actes des journées d’études du Cedsi, (Grenoble, 1^er et 2 mars 1991), Cahiers du Cedsi, Grenoble, n° 12, 82 p.

43Centre d’études et de recherches de défense etde sécurité internationale, 1993, « La Méditerranée, point de vue de la rive Nord », parle Cedsl, Cahiers du Cedsi, Grenoble, n° 14,51 p.

44Cnuced/omc, Centre du commerce international, 2002, « Identification du potentiel commercial intra-régional de l’Union du Maghreb arabe », Document de travail pour le Programme de promotion du commerce Sud-Sud, mars, Projet INT/W2/04.

45Demain la Méditerranée. La parole est aux riverains du Sud, 1995, Actes du Séminaire de la Tour Blanche, (Toulon, 22 et 23 juin 1995), Paris, Publisud, 273 p.

46Fondation méditerranéenne d’études stratégiques, 1991, La Méditerranée occidentale : un espace à partager, Actes de la Table ronde de Bandol, 8 et 9 février 1991, Toulon, Fmes, 144 p.