Des “lois mémorielles” en débat

1Dans quelle mesure peut-on légiférer sur la mémoire, le pardon, la réconciliation ? Faut-il défendre un droit à l’oubli, et qu’en est-il alors d’un droit à la mémoire ? Quel rôle peuvent jouer les lois incitant à reconnaître des crimes passés, dans la protection et la promotion des droits de l’homme ? Loi réprimant la négation de l’extermination des populations juives en 1990, loi reconnaissant le génocide arménien en 2001, loi condamnant l’esclavage comme un crime contre l’humanité en 2001,… Les lois portant sur le rapport à l’histoire se sont multipliées ces dernières années en France. Mais, de manière significative, le débat sur les “lois mémorielles” a éclaté dans la sphère publique à partir de la loi du 23 février 2005 traitant du problème de la colonisation. Son article 4 qui dispose que « les programmes scolaires reconnaissent en particulier le rôle positif de la présence française outre-mer, notamment en Afrique du Nord », tendait à donner aux chercheurs et aux enseignants une consigne officielle sur la manière d’exercer leur métier. Cette loi a provoqué une grande mobilisation et de larges discussions. Partie à l’origine d’un certain nombre d’historiens, la contestation s’est ensuite étendue à la sphère politique. Le 22 novembre 2005, lors de son passage au Sénat, les partis de gauche ont demandé l’abrogation de l’article 4, mais le gouvernement et la majorité parlementaire ont refusé cette proposition. Ce que le président de la République finira par faire en janvier 2006.

2D’autres lois dites “mémorielles” n’avaient pas suscité une telle mobilisation intellectuelle, citoyenne, historienne : la loi Gayssot du 13 juillet 1990 dont l’un des articles a créé un délit de négation des crimes nazis de génocide (dont l’extermination des Juifs) ; la loi qualifiant de génocide le massacre des Arméniens du 29 janvier 2001 ; et celle du 21 mai 2001 qualifiant l’esclavage de crime contre l’humanité (dite “loi Taubira”). Les débats sur la loi Gayssot étaient restés uniquement circonscrits à la sphère historienne. Les historiens de renom, comme Pierre Vidal-Naquet et Madeleine Rebérioux, s’étaient opposés à la loi Gayssot parce que, selon eux, quand la loi édicte des interdits, cela peut être dangereux pour la recherche de la vérité historique. Un tel débat n’avait pas véritablement dépassé le cercle des historiens, et la société politique et intellectuelle de l’époque ne s’était pas emparée de ce sujet. Or, quinze ans plus tard, en 2005, le débat sur la mémoire d’un fait historique, et son rapport avec un dispositif législatif, concerne de très larges secteurs de la société. Comment expliquer qu’entre 1990 et 2005, les rapports à l’histoire, à la loi, à la mémoire soient devenus si cruciaux dans la société française ? Plusieurs raisons peuvent expliquer ce changement.

Changement d'époque, acteurs et victimes

3La première raison est la crise des idéologies collectives, la crise du politique au sens large. L’effondrement de l’Urss en 1991, après la chute du Mur de Berlin en 1989, a provoqué une remise en question du marxisme et, à la suite, celle des idéologies nées dans le processus de décolonisation, comme le tiers-mondisme et le nationalisme arabe, très en vogue encore dans les années 1970-1980. Cette crise a plongé progressivement les individus dans les refuges de la sphère privée, dans le vécu, donc dans la mémoire. En l’absence de grand projet politique mobilisateur unifiant les espérances et les volontés, se produit un repli dans des “communautés”, religieuses, culturelles, ethniques. On assiste alors à l’émergence d’une sorte de substitut aux espérances globales, à savoir des modes de compréhension de l’histoire à travers des drames personnels, familiaux ou communautaires. C’est là quelque chose de décisif. Les notions de classe ou d’engagement politique se sont effacées, diluées en quinze ans, et à leur place apparaissent des logiques de groupe, une sorte de “tribalisation” du politique.

4Dans cette perspective, on comprend mieux comment des groupes préfèrent s’inscrire dans l’histoire comme des victimes, donc de manière passive, plutôt que de se voir comme des acteurs. Être acteur de l’histoire, c’est participer à un projet politique d’avenir, mais devenir une victime, c’est se réfugier dans ses blessures, dans sa communauté. En d’autres termes, le trop-plein mémoriel qui commence à surgir dans les années 1990 fonctionne comme symptôme : on se tourne vers le passé de son propre groupe dans une panne de projet d’avenir. Le voyage perpétuel vers un passé personnel signale une crise du futur, une angoisse de l’avenir en termes de projet politique.

5Dans la période actuelle se fortifient des groupes communautaires, en redéfinition perpétuelle. La construction de soi passe par les revendications mémorielles. Le cercle des lobbies mémoriels s’agrandit en France, et ceux-ci risquent de développer des logiques communautaristes, qu’elles soient religieuses, linguistiques ou culturelles. Le multiculturalisme dans lequel nous vivons de fait (plusieurs cultures cohabitant dans une même société) peut soit se diriger vers l’intégration des mémoires au sein d’un creuset républicain, soit glisser vers un repli d’enfermement communautariste.

La mémoire, une revendication à l'échelle mondiale

6Le phénomène d’exigence mémorielle n’est pas uniquement un problème franco-français, mais un processus mondial en relation avec la crise des idéologies transnationales. L’effet principal de cette remise en question est un développement international des phénomènes de mémoire. Alors qu’entre 1950 et 1980, des groupes sociaux ou des intellectuels se positionnaient activement dans une critique de l’État, aujourd’hui ces groupes se placent essentiellement comme victimes et veulent que l’État reconnaisse leur douleur. Or, dans ces revendications mémorielles, il est possible de repérer des aspects positifs… et négatifs. L’aspect négatif de la posture victimaire réside dans la passivité par rapport à l’État et dans l’enfermement identitaire. L’aspect positif – et citoyen – est que ces interpellations mémorielles font aussi avancer la cause de la justice, en reconnaissant les torts des États dans des crimes ou des exactions commises par ceux-ci. Dans la recherche mémorielle, il s’agit aussi d’effacer les souvenirs d’un conflit cruel, d’éviter que renaissent les guerres civiles.

7Prenons quelques exemples célèbres survenus dans les quinze dernières années. Il y a eu l’Afrique du Sud, avec l’exigence de justice au sortir du régime d’apartheid, en 1990 au moment de la libération de Nelson Mandela. On a là une sorte de “coup d’envoi” mémoriel au niveau mondial. Dans la foulée, ont existé des phénomènes mémoriels en Amérique du Sud, au Chili et en Argentine, en particulier. Ce furent, par exemple, les exigences formulées par les mères, aujourd’hui par les grands-mères, de la “Place de Mai”, et leur mise en accusation de la junte militaire en Argentine. Au Chili, le procès de Pinochet a été l’événement le plus marquant. Par ailleurs, à la suite de l’effondrement du bloc communiste stalinien à l’Est, l’émergence de demandes mémorielles en Russie, en Pologne, en Allemagne de l’Est (avec l’ouverture des archives de la Stasi) est devenue de plus en plus forte. Au même moment, au Maghreb, le Maroc connaissait une forte exigence de vérité, de justice. À la mort du roi Hassan II, se mit en place l’instance « Équité et réconciliation », chargée de recueillir la parole des victimes. Mais l’exemple marocain a l’avantage de nous montrer aussi les limites de l’exercice mémoriel : le processus de repossession des héritages de mémoire, pour dévoiler des vérités historiques, vient buter sur la difficulté de mettre en accusation l’État. Jusqu’où peut-on libérer la parole ? Jusqu’où peut-on mettre en question le rôle de l’État dans tel ou tel crime ? Dans le cas de l’Algérie, une loi d’amnistie a été décidée en septembre 2005 à la suite d’une terrible guerre civile qui a fait plus de 150 000 morts ; mais sans qu’on ait pu mettre en accusation les groupes islamiques armés ou les forces de sécurité de l’État. Conjurer les malheurs collectifs, calmer les tensions, telle était la fonction plus régulatrice que réconciliatrice de cette loi (très critiquée par certaines victimes de la guerre civile algérienne).

8La prise en compte de cette vague de demande de justice dans un grand nombre de pays, alliant individualisation et citoyenneté, permet de comprendre ce qui se passe en France. La “judiciarisation” de l’histoire est un fait mondial, qu’on l’approuve ou le déplore. Les lois mémorielles sont à interpréter par rapport à un tel contexte.

Le poids de la guerre d'Algérie dans la mémoire française

9Tout au long des années 1990, la France a connu la montée en puissance, à la fois, d’un communautarisme et d’une citoyenneté fondés sur la reconnaissance de mémoires particulières. De nouveaux groupes mémoriels porteurs d’une mémoire traumatique (par exemple, sur les questions de l’esclavage et du colonialisme) rejoignent d’anciens groupes (notamment celui sur la question de Vichy). Or, la question coloniale est hantée par celle, centrale, de la guerre d’Algérie où les traces du traumatisme sont les plus fortes : l’exil d’un million de pieds-noirs et le massacre des harkis dans l’année 1962 ; les terribles exactions commises contre la population algérienne tout au long de la guerre ; la souffrance des immigrés algériens en France et celle de leurs enfants. À côté de cela, les décolonisations du Sénégal, du Maroc ou de la Tunisie ont laissé des traces beaucoup moins douloureuses dans la mémoire nationale française que dans le cas de l’Algérie.

10Concernant cette histoire particulière, différents groupes s’accrochent à des dates-charnières symboliques pour étayer leurs revendications mémorielles. Les “Beurs” ou enfants de l’immigration algérienne ont demandé, à la fin des années 1980, la reconnaissance du 17 octobre 1961, jour du massacre des Algériens en plein Paris. Les harkis ont demandé la destruction des camps où ils avaient été parqués lors de leur arrivée en France. Les pieds-noirs se construisent une mémoire autour des enlèvements d’Européens à Oran, le 5 juillet 1962. Les anciens soldats de la guerre d’Algérie n’ont cessé, aussi, de se battre pour leurs droits d’anciens combattants. Arrivant à la retraite et réclamant un statut de guerre pour les “événements” d’Algérie, ils font aboutir une loi, en juin 1999, où la guerre d’Algérie est enfin reconnue par l’Assemblée nationale. Cette bataille a duré quinze ans. Un véritable groupe de mémoire (un million et demi de jeunes soldats sont partis en Algérie de 1954 à 1962), organisé et supporté par plusieurs associations – Fnaca, Arac, Union nationale des combattants – a joué un rôle décisif dans les débats de l’Assemblée. Or, en évoquant les différentes lois mémorielles, on a souvent tendance à oublier ce qui s’est passé en amont, qu’il y a eu d’autres lois mémorielles, dont celle qui reconnaît la guerre d’Algérie en 1999. Ensuite seulement, arrivent la loi sur les Arméniens (29 janvier 2001), celle sur l’esclavage (21 mai 2001) et, enfin, celle sur la colonisation (23 février 2005).

La concurrence mémorielle

11D’autres groupes sont apparus tout au long des années 1990 : les Arméniens d’abord, puis la “question noire” qui émerge publiquement en France en 1992, avec la commémoration de l’arrivée de Christophe Colomb aux Amériques. Des premiers cercles de militants se constituent pour dénoncer cette commémoration. Des nouveaux groupes vont progressivement entrer en concurrence les uns par rapport aux autres. Ils ne cherchent pas véritablement à comprendre ou à reconnaître les souffrances des autres groupes. Ils construisent leurs revendications en opposition les uns par rapport aux autres. À un moment où s’affaiblissent les programmes politiques collectifs, la concurrence mémorielle monte en puissance et les groupes construisent leur identité en se trouvant des ennemis qui sont, parfois, d’autres minorités.

12Cette vague des mémoires doit donc être remise dans le contexte mondial et dans le contexte national. L’écriture de l’histoire n’est pas neutre, séparée des enjeux du présent. Les chercheurs écrivent l’histoire dans une histoire réelle en train de s’accomplir, et l’apparition des “lois mémorielles” s’explique par des batailles politiques préalables au sein de la société française. Ces lois ne se sont pas fabriquées hors du temps et de l’espace. Comment vouloir réaffirmer des principes abstraits pour l’écriture de l’histoire, en faisant abstraction de l’histoire elle-même ? La loi Gayssot s’explique par les batailles dans l’espace public français menées, dans les années 1970 et 1980, par les associations des fils et filles de déportés. Face à eux, des négationnistes apparaissent au même moment, comme Robert Faurisson, qui nient l’existence des chambres à gaz. Le livre de Pierre Vidal-Naquet, Les Assassins de la mémoire, sort en 1981, date symbolique qui marque l’apogée de cette guerre mémorielle, qui se conclura par la loi Gayssot du 13 juillet 1990. Quinze ans plus tard, en 2005, la demande d’abrogation de ce texte ne peut pas faire abstraction de la bataille des mémoires des années 1970-1980. Les petits enfants de colonisés entrent, à leur tour, dans cette bataille en voulant retrouver cette fonction mémorielle : reconnaître les crimes du passé comme moyen d’assurer la paix politique dans le présent.

La fin de “lois mémorielles”?

13Les “lois mémorielles” posent problème. Pour ce qui concerne la loi Gayssot, la réponse formulée en 1990 n’était pas la mieux adaptée en ce qui concerne la répression du négationnisme, parce qu’il existait déjà la loi de 1972 réprimant le racisme en France. Cette nouvelle loi n’apportait rien de plus. Comme toute loi, celle-ci était la traduction d’une bataille politique à un moment déterminé de l’histoire. Les historiens avaient déjà établi le génocide nazi comme un fait avéré, et la loi ne visait qu’à réprimer la contestation d’un fait historique déjà établi. Faut-il donc continuer dans cette voie, de traduire les batailles mémorielles en lois ? Le débat n’est pas juridique mais politique.

14Cependant, les deux lois qui suivent (loi sur les Arméniens, loi Taubira sur l’esclavage) ne sont pas du même ordre, étant uniquement déclaratives et n’entraînant pas de sanctions juridiques. Deux lois déclaratives dont on peut discuter l’utilité, mais qui sont des réponses à des groupes porteurs de mémoires blessées. La République décide ainsi d’accueillir en son sein, sous forme de lois, des minorités qui sentent leurs souffrances non reconnues par elle. L’objectif alors est d’intégrer dans l’histoire nationale des mémoires bafouées, sous la forme de lois déclaratives.

15Mais une question reste posée : dans quelle mesure ces lois peuvent-elles devenir dangereusement contraignantes ? Dans la loi Taubira, il était précisé que les manuels scolaires devaient donner une place conséquente à l’esclavage et aux traites négrières, mais sans qu’il y ait de jugement de valeur. Par contre, dans l’article 4 de la loi du 23 février 2005, il était recommandé de traiter dans les manuels des aspects positifs de la colonisation, notamment en Afrique du Nord. Il y a évidemment là un jugement de valeur qui distingue cette loi des deux précédentes. Les historiens, toutes opinions confondues, ont donc raison de tirer le signal d’alarme quant à la multiplication des lois mémorielles qui peuvent entraver la liberté critique et la liberté de recherche. Cela dit, demander la simple abrogation, sans distinguer entre différentes formes de lois, ne procède pas d’une démarche rigoureuse. Il y aura d’autres batailles et d’autres lois.

16Réguler ou désamorcer les tensions en temps de crise, en désarmant la puissance mémorielle du passé, fonder un nouveau consensus républicain : les lois mémorielles ressemblent fort à des lois d’amnistie, textes d’exception et d’opportunité, d’une extrême diversité. Lois de l’éphémère, très commentées sitôt que promulguées, mais qui tombent quelquefois dans l’oubli car n’obéissant plus aux besoins du moment de leur promulgation. L’historien doit faire l’histoire de ces lois, des batailles de mémoires qui leurs sont coexistantes, et rester vigilant quant aux possibles dérives, que ce soit du côté de l’écriture totalitaire de l’histoire par l’État, ou du côté des usages politiques de l’histoire par certains groupes communautaires.