Table des matières
Nada Auzary-Schmaltz
RemerciementsNada Auzary-Schmaltz
La justice française et le droit pendant le protectorat en TunisieIntroduction
Annie Deperchin
Dimensions internationales de l’installation de la justice française en TunisieLa négociation de l’abandon des justices consulaires
- Négociations diplomatiques et juridiction française
- Le contexte international de la négociation
- La peur de la guerre
- Les hésitations françaises
- La voie diplomatique
- Les résistances à la juridiction française
- Les résistances au transfert de juridiction
- Les manœuvres du consul d’Angleterre pour faire échouer les négociations
- Le refus du consul d’Espagne
- La question des immunités diplomatiques et judiciaires
- Conclusion
Farid Lekéal
La place de la justice française dans la distribution des pouvoirs au sein du protectorat tunisien : deux décennies d’ajustement (1883-1903)- La confusion des pouvoirs : la période d’improvisation
- La difficile collaboration entre la Résidence et les autorités concurrentes : entre expérimentation et confrontation (1883-1885)
- L’impossible subordination du pouvoir judiciaire : 1885 ou la collusion entre Justice et Armée
- L’équilibre des pouvoirs : la période d’adaptation
- La prééminence de droit de la Résidence : 1886 ou la coopération imposée
- La prééminence de fait : 1886-19903 ou la complémentarité souhaitée
- Conclusion
Benjamin Rahal
Le Conseil d’État dans les protectorats d’Afrique du Nord : « un rôle sur mesure »- La conséquence du verrouillage de la compétence du Conseil d’État : une compétence d’exception
- La conséquence de la souveraineté interne des protectorats d’Afrique du Nord : une compétence du Conseil d’État circonscrite à l’activité des services français
- Le verrouillage, par les textes, de la compétence du Conseil d’État
- L’application par le Conseil d’État de son attribution spéciale : un strict respect du texte
- Une application réservée : la volonté de ne pas empiéter sur l’action du législateur
- Le choix d’une interprétation restrictive : répondre au besoin d’une administration « indigène » en construction
- Conclusion
- Recueils de jurisprudence
Martine Fabre
Le délai d’appel contre les décisions « tunisiennes »La même cour d’appel pour une colonie et un protectorat
Ali Noureddine
La Cour d’appel de Tunis : une création tardive (juin 1941)- La revendication d’une cour d’appel : une unanimité sans faille
- Avantages et inconvénients d’une cour d’appel à Tunis : des points de vue diamétralement opposés
- Un droit d’appel onéreux pour le justiciable tunisien
- Les arrêts de renvoi des tribunaux criminels : des retards imputables à la cour d’Alger
- La défense de l’autonomie judiciaire de la régence de Tunis
- Les résidents généraux à la rescousse
- Le tableau d’avancement et la situation particulière des magistrats
- La thèse adverse : une cour d’appel pour quoi faire ?
- Vers la création de la Cour d’appel de Tunis
- Conclusion. Un premier bilan
Nada Auzary-Schmaltz
La création de deux justices foraines en Tunisie à la fin du xixe siècleLa justice hors de ses temples
Sandra Gérard-Loiseau
Le portrait du magistrat français au travers des archives- L’arrivée des magistrats français dans la régence : entre expérience et jeunesse
- Le souhait de la République : un magistrat expérimenté
- Une réalité à long terme : une magistrature jeune et peu expérimentée
- Des magistrats jeunes
- Des magistrats sans expérience
- Faire carrière dans un pays de protectorat
- Le déroulement de la carrière
- Une carrière sans inamovibilité
- La durée d’une carrière en Tunisie
- La fin d’une carrière ou la fin d’un séjour ?
- Conclusion
Sana Ben Achour
Juges et magistrats tunisiens dans l’ordre colonial« Les juges musulmans » du Tribunal mixte immobilier de Tunisie (1886-1956)
- Un tribunal hors norme
- Une organisation de circonstance
- Une mixité érodée
- Une juridiction dans le collimateur des « prépondérants »
- Reproduction et renouvellement des élites judiciaires
- Le recrutement au siège de Tunis ou la prééminence zeitounienne
- Le recrutement régional ou le renouvellement des élites judiciaires
- Conclusion
Marouane Ajili et Béchir Yazidi
La domanialité des forêts en Tunisie à l’époque colonialeEntre droit de l’État et prétentions des particuliers
Annexe
Nada Auzary-Schmaltz et Imed Boukhris
Répertoire numérique des minutes des jugements du Tribunal mixte immobilier de Tunisie
