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De la colonie à l'État-nation : Constructions identitaires au Maghreb

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François Pouillon
, 
Noureddine Amara
, 
Vittoria Capresi
, 
et al.

Études

Hiérarchie de priorités et système de réadmission dans les relations bilatérales de la Tunisie avec les États membres de l’Union européenne

Jean-Pierre Cassarino

Résumé

Depuis de nombreuses décennies, la Tunisie coopère avec plusieurs Etats membres de l’Union européenne en matière de réadmission ou éloignement de ses propres ressortissants et des ressortissants de pays tiers, en situation irrégulière. Cet article vise à en analyser les raisons. Cette question est d’autant plus importante que les modes de coopération en matière de réadmission engendrent, logiquement, des coûts et bénéfices asymétriques entre les parties contractantes, voire des intérêts divergents. La Tunisie n’échappe pas à cette logique. Après avoir mis en exergue un domaine de coopération multifactoriel expliquant la diversité des modes de coopération bilatérale de la Tunisie en matière de réadmission, l’accent est mis sur l’existence d’un système de la réadmission renforçant la fonction régulatrice des Etats. Ce système se base, en fait, sur une hiérarchie de priorités où l’opérabilité l’emporte sur le respect des normes internationales en matière de respect des droits humains. Cette hiérarchie, basée sur un paradigme sécuritaire, continue d’orienter les politiques de l’Union européenne et de ces Etats membres vis-à-vis des pays du sud de la Méditerranée. L’étude conclue en démontrant qu’un renversement de cette hiérarchie de priorités est possible. Pour ce faire, plusieurs conditions préalables sont à respecter.

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Extrait du texte

Introduction

Depuis de nombreuses décennies, la Tunisie coopère avec plusieurs États membres de l’Union européenne en matière de réadmission de ses propres ressortissants et des ressortissants de pays tiers, en situation irrégulière. La réadmission vise à faciliter l’éloignement ou l’expulsion de « personnes qui ne remplissent pas ou ne remplissent plus les conditions d’entrée, de présence ou de séjour dans l’État requérant » (Commission européenne, 2002, 28).

En premier lieu, cet article vise à analyser les raisons ayant motivé le gouvernement tunisien à coopérer en matière de réadmission. Cette question est d’autant plus importante que les modes de coopération en matière de réadmission engendrent, logiquement, des coûts et des bénéfices asymétriques entre les parties contractantes, voire des intérêts divergents. La Tunisie n’échappe pas à cette logique.

Pour y répondre, il sera nécessaire de se référer à un cadre plus large d’interactions entre les États, où les motivations ne relèv...

Auteur

Centre Robert Schuman de l’Institut Universitaire Européen, Chercheur associé à l’IRMC

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