De la colonie à l'État-nation : Constructions identitaires au Maghreb
| , , ,Études
Hiérarchie de priorités et système de réadmission dans les relations bilatérales de la Tunisie avec les États membres de l’Union européenne
Résumé
Depuis de nombreuses décennies, la Tunisie coopère avec plusieurs Etats membres de l’Union européenne en matière de réadmission ou éloignement de ses propres ressortissants et des ressortissants de pays tiers, en situation irrégulière. Cet article vise à en analyser les raisons. Cette question est d’autant plus importante que les modes de coopération en matière de réadmission engendrent, logiquement, des coûts et bénéfices asymétriques entre les parties contractantes, voire des intérêts divergents. La Tunisie n’échappe pas à cette logique. Après avoir mis en exergue un domaine de coopération multifactoriel expliquant la diversité des modes de coopération bilatérale de la Tunisie en matière de réadmission, l’accent est mis sur l’existence d’un système de la réadmission renforçant la fonction régulatrice des Etats. Ce système se base, en fait, sur une hiérarchie de priorités où l’opérabilité l’emporte sur le respect des normes internationales en matière de respect des droits humains. Cette hiérarchie, basée sur un paradigme sécuritaire, continue d’orienter les politiques de l’Union européenne et de ces Etats membres vis-à-vis des pays du sud de la Méditerranée. L’étude conclue en démontrant qu’un renversement de cette hiérarchie de priorités est possible. Pour ce faire, plusieurs conditions préalables sont à respecter.
Les formats HTML, PDF et ePub de cet ouvrage sont accessibles aux usagers des bibliothèques et institutions qui l'ont acquis dans le cadre de l'offre OpenEdition Freemium for Books. L’ouvrage pourra également être acheté sur les sites des libraires partenaires, aux formats PDF et ePub, si l’éditeur a fait le choix de cette diffusion commerciale. Si l’édition papier est disponible, des liens vers les librairies sont proposés sur cette page.
Extrait du texte
Introduction
Depuis de nombreuses décennies, la Tunisie coopère avec plusieurs États membres de l’Union européenne en matière de réadmission de ses propres ressortissants et des ressortissants de pays tiers, en situation irrégulière. La réadmission vise à faciliter l’éloignement ou l’expulsion de « personnes qui ne remplissent pas ou ne remplissent plus les conditions d’entrée, de présence ou de séjour dans l’État requérant » (Commission européenne, 2002, 28).
En premier lieu, cet article vise à analyser les raisons ayant motivé le gouvernement tunisien à coopérer en matière de réadmission. Cette question est d’autant plus importante que les modes de coopération en matière de réadmission engendrent, logiquement, des coûts et des bénéfices asymétriques entre les parties contractantes, voire des intérêts divergents. La Tunisie n’échappe pas à cette logique.
Pour y répondre, il sera nécessaire de se référer à un cadre plus large d’interactions entre les États, où les motivations ne relèv...
© Institut de recherche sur le Maghreb contemporain, 2012
Lire
Accès exclusif
Suggérer l'acquisition à votre bibliothèque