Entre deux empires. L’élaboration de la nationalité tunisienne

1 Rappelons que la Porte ottomane ne reconnut pas en 1881 le nouveau statut de protectorat français

2 Tel est par exemple le cas des Balkans ou de celui de Mehmed Ali pacha d’Égypte.

3 Ce regard persistera longtemps. Dans une lettre datant du 23 février 1921, adressée à Lucien Saint, résident Général à Tunis par le président du Conseil et ministre des Affaires étrangères, on lit ce qui suit : « Si autrefois il n’existait pas de nationalité distincte dans l’Islam, des modifications ont été avec le temps, l’évolution des idées et la fréquentation des rapports avec les pays occidentaux, apportées à l’ancienne législation musulmane, de petites patries musulmanes se sont formées dans la grande patrie de l’Islam et le principe de la nationalité distincte s’est dégagé du droit coranique ancien. ». (ISHMN, 1921).

4 Dans un firman envoyé du Sultan au Bey de Tunis en 1871 « […] Je fais don à mes fidèles sujets de Tunis du tribut déterminé sous une certaine dénomination et payé ad antiquo à ma Sublime Porte » (Aristarchi Bey, 1874).

5 Au XIX^e siècle la sujétion au bey (ou à l’État tunisien) constituait un critère essentiel dans la distinction entre les protégés de la France ou des autres puissances et les autochtones.

6 Les rapports tuniso-ottomans relatifs à cette période, sont relatés par l’historien et secrétaire principal de la chancellerie husseinite Ibn Abi Dhiyâf, (1984).

7 Le texte insiste sur l’octroi des même droits à l’ensemble des sujets de l’Empire « les institutions nationales doivent désormais garantir à nos sujets une parfaite sécurité quant à leur vie, leur honneur et leur fortune. Ces concessions souveraines sont acquises à tous de quelque religion ou secte qu’ils puissent être. Tous sont appelés à en jouir sans exception, sécurité et égalité sont garanties à l’ensemble des habitants de l’empire » (Engelhardt, 1882).

8 Le millet était la solution adoptée par l’administration ottomane dans la gestion des différences ethniques et religieuses au sein de l’Empire : les communautés conservaient un degré de continuité ethnique et religieuse tout en s’intégrant à l’administration, à l’économie et au système politique ottoman.

9 Un rappel des liens de dépendance de la Régence de Tunis envers la Porte ottomane fait l’objet de la lettre envoyée par le grand Vizir Raouf Pacha au Bey de Tunis le 21 mars 1841 (ANT, 1841). En 1862, l’État ottoman mit en garde le gouvernement beylical contre l’envoi de représentants (ou consul) à l’étranger considérant que ce domaine (marque de souveraineté) relevait des seules compétences de la Porte. (ANT, 1862).

10 Le passeport précédait le nüfus tezkeresi ottoman, ou tezkere qui servait à la fois de papier d’identité et de citoyenneté (paiement des impôts, services militaires.).

11 Sur l’importance des passeports dans le processus d’identification des personnes et dans la formation de l’État nation moderne, voir John Torpay (2005, 12-13).

12 La légitimité du pouvoir beylical étant renouvelée à chaque début de règne par l’envoi depuis Istanbul du firman d’investiture, du sabre et du Kaftan. Tous ces symboles constituaient les marques de dépendance du pouvoir vis-à-vis de la Porte.

13 Un fait significatif était l’envoi du cheikh, chef des muftis malékites à Istanbul afin de défendre l’autonomie de Tunis.

14 Après l’occupation de Tripoli par les forces ottomane les rumeurs coururent à Tunis que la flotte ottomane allait agir de la même manière à Tunis.

15 Ces mots reviennent souvent sous la plume de Ibn Abi Dhiyâf, (op.cit.).

16 Le terme est utilisé une fois dans le texte de 1839 et 3 fois dans celui de 1856 (Karpat, op.cit.). Sur les conditions de l’émergence de la notion d’ottomanité, voir Sükrü Hanioglu (1985).

17 Cette cérémonie avait réunie, outre les personnalités politiques de l’Empire et les ambassadeurs européens à Istanbul, les représentants des communautés non-musulmanes de l’Empire.

18 C’est en 1834 qu’est apparu la première liste des sujet français de Tunis (Nunez , 1987, vol. 2, 14).

19 Le 15 novembre 1834, le consul de France à Tunis annonça au Bey : « les Algériens qui sont reconnus comme tels par le consulat général de France et dont la nationalité n’est pas contestée doivent jouir de tous les privilèges que les traités assurent aux Français ; en conséquence ils ne sont points justiciables de S.A le Bey et leurs demandes et réclamations formées contre eux par des sujets tunisiens doivent être portées devant le consul de France […]», (ANT, 1834). Les Algériens allaient ainsi jouir dans la Régence de privilèges dont étaient privés leurs compatriotes en Algérie (Weil, 2010).

20 Déjà, les archives signalaient des individus sans-papiers ou dont les papiers n’étaient pas en règle.

21 Même pour partir en pèlerinage à la Mecque les sujets du Bey devaient se munir de passeports tunisiens. Les rapports sur les activités quotidiennes du ministère de la Marine montraient que les émissions et les contrôles des passeports constituaient une des fonctions importantes de ce ministère (ANT, 1860).

22 Concurrencé par les autorités coloniales en Algérie, Josef Allegro le représentant de l’État husseinite à Annaba demanda au bey la permission d’émettre des passeports au profit des Tunisiens qui arrivaient dans cette ville.

23 Dans une correspondance du premier ministre Mustapha Khaznadar à Mustapha Ben Ismail, ministre des Affaires étrangères, il est question de refuser, dans le port de La Goulette, les passeports des voyageurs et capitaines de bateaux tunisiens, en provenance de Livourne, qui auraient visé leurs patentes et passeports par une légation autre que celle qui représentait le Bey de Tunis dans cette ville (ANT)

24 Dans une lettre datant du 18 avril 1866, le gouverneur du Kef (ville sur la frontière tuniso-algérienne) informe le ministre de l’Intérieur du cas de deux sujets du Bey originaire de Djerba (dans le sud) porteurs de permis de voyages délivrés par le consul de Gabès et visés par le responsable du télégraphe du Kef qui comptaient voyager en Algérie (ANT, 1866).

25 Le texte des Tanzimat de 1839, largement inspiré par Statford Canning, ambassadeur anglais à Istanbul, jette les bases d’une citoyenneté sécularisée (Karpat, 1973, 87).

26 Les mots utilisés dans les textes ottomans sont « taabayi saltanati seniyye » (les sujets de sa Haute Majesté) (Karpat, 1982).

27 Ce projet date du 2 avril 1874 et comporte 6 articles, CADN, voir aussi Mongi Smida, Khereddine ministre réformateur (1873-1877), Tunis, MTE, partie annexes.

28 Déjà en 1866 le bey protesta auprès des consulats contre l’attribution abusive de passeports à des sujets tunisiens, CADN (1866).

29 Cette législation restera en vigueur jusqu’en 1929.

30 Grâce aux entreprises de Khair-eddine, la Porte consentit à octroyer à la Tunisie un statut qui entérinait son autonomie intérieure (Demeerseman, 1958).

31 Mongi Smida (op.cit., 167) considère qu’il est « regrettable que Khair-Eddine n’ait rien tenté dans ce domaine » c'est-à-dire la mise au point d’un code de la nationalité tunisienne. Il met en cause la responsabilité des puissances européennes qui étaient d’après lui contre une telle initiative.

32 Il sera amendé plusieurs fois, mais il ne verra pas le jour à cause de la chute du ministère de Khair-Eddine en 1877.