Entre deux empires. L’élaboration de la nationalité tunisienne
p. 107-118
Résumés
En 1874, Khair-Eddine alors premier ministre élabora un projet de loi sur la nationalité tunisienne. Ce projet s’inscrivait dans un contexte de tensions qui durait depuis les premières années de l’occupation de l’Algérie, entre la Tunisie d’un côté, la France et l’Empire ottoman de l’autre. Il constituait une réponse juridique aux problèmes générés par les protections accordées par la France aux sujets algériens – se déplaçant ou résidant en Tunisie – et étendues abusivement aux sujets du Bey de Tunis. L’Empire ottoman qui entreprit pendant la même période une politique de centralisation, tenta d’imposer un contrôle plus strict sur sa provınce éloignée. Confrontée aux mêmes problèmes, celui des protections, Istanbul légiféra en 1869 sur l’appartenance ottomane dans l’ensemble de ses wilayets. Cette loi connue sous le nom de « Taabiyyet nizamnamesi » ne reconnaissait d’autre nationalité pour les sujets de l’Empire que celle ottomane. Cette communicatıon tente d’interroger la pertinence de la nationalité tunisienne face à l’ottomanité d’une part et l’algérianité d’autre part.
In 1874, Khair-Eddine, then prime minister, drafted a law on Tunisian nationality. The bill was written in response to the tensions that had prevailed in Tunisia, since the early years of Algeria’s occupation, between France and the Ottoman Empire. The draft law was a legal response to the problems resulting from France’s protections granted to Algerians --moving or living in Tunisia-- and improperly extended to subjects of the Bey of Tunis. The Ottoman Empire, which carried out during the same period a decentralization policy, attempted to enforce a tighter control on its remote province. Faced to the same problems, those of protections, Istanbul made a law in 1869 on Ottoman membership in all wilayets. This law, known as the Taabiyyet nizamnamesi, recognized no other nationality to the Empire’s subjects than the Ottoman one. This paper attempts to look into the pertinence of the Tunisian nationality in the face of Ottomanity, on the one hand, and Algerianity, on the other.
Extrait
1Ce travail porte sur le processus d’émergence d’une « nationalité » tunisienne dans un contexte de tension géopolitique, la Régence se trouvant « coincée » et soumise à la pression de deux empires : d’un côté, l’Empire ottoman dont la Tunisie continuait théoriquement à faire partie1. De l’autre, la France qui avait annexé l’Algérie voisine à partir de 1830. La pression exercée par l’une et l’autre puissance mettait la souveraineté du bey de Tunis sur ses sujets à rude épreuve. L’hypothèse défendue ici est que cette double pression sera l’accoucheuse de la première figure juridique du Tunisien, autrement dit de l’esquisse d’une nationalité tunisienne.
2Les élites du pouvoir à Tunis devaient, en effet, faire face à deux politiques croisées : la politique assimilatrice de l’Empire ottoman qui, dans un ultime élan, opta pour l’uniformisation des statuts et l’homogénéisation des appartenances au sein des territoires qui lui appartenaient ; et la politique d’ingérence et d’empiètem
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