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Médias et technologies de communication au Maghreb et en Méditerranée

 | 
Jean-Philippe Bras
, 
Larbi Chouikha

I. Les nouveaux modes de gestion étatique de l’espace public médiatique

Ordre public, politiques publiques et Internet en Tunisie

Jean-Philippe Bras

Texte intégral

1Le développement d’Internet en Tunisie permet de revenir de manière utile sur cette question désormais récurrente en science politique de la viabilité des formules de modernisation autoritaire, de leur compatibilité avec la libéralisation économique, de leur place dans les processus de transition démocratique. La représentation de l’État porteur du progrès technique, signe de la modernité, est une dimension constante de la formule politique tunisienne depuis l’indépendance. L’État conduit donc les mutations de la société et du système économique par ses politiques d’éducation et de formation, par l’incitation, ou encore par l’exemplarité, le processus de modernisation étant enclenché d’abord à l’intérieur de l’appareil d’État. Mais une modernisation conduite par le haut s’exprime également par la réglementation et le contrôle, par une mise en ordre publique du développement technique, ainsi pour Internet dans l’équipement et l’organisation du réseau, et la définition des contenus qui y circulent. La question qui dès lors se pose est celle de la possibilité de concilier des impératifs politiques renvoyant aux registres de la légitimité (le pouvoir) et de l’éthique (les valeurs nationales), et des impératifs économiques (ouverture et libre échange) et techniques (performance de l’outil technique).

2Nous montrerons ici comment, depuis 1996, l’État tunisien développe une politique publique très « volontariste » de diffusion d’Internet, à travers une forte production normative, la création d’une administration de l’Internet, et un ensemble de mesures visant à stimuler la production de sites et l’usage d’Internet par les citoyens. Mais cette politique de diffusion se déploie sous un régime « d’ordre public », se déclinant en réglementations, contrôles, restrictions et interdits, doté d’une certaine efficacité en raison de l’architecture centralisée de l’organisation technique et administrative d’Internet. Cependant, au regard des évolutions les plus récentes, on peut s’interroger sur l’efficacité (en termes techniques) et la productivité (en termes de légitimité) de ces contrôles et réglementations. Seront évoqués, dans ce sens : les stratégies de contournement des internautes par rapport aux sites interdits, et les réponses des pouvoirs publics à ces stratégies ; le débat sur les lieux d’hébergement des sites (en Tunisie, ou à l’étranger) ; les impératifs d’usage d’Internet pour les opérateurs économiques (économie, rapidité, sûreté, confidentialité) en contrepoint des pré-requis des contrôles étatiques ; les limites de réponses nationales sur la question des modalités de diffusion d’un instrument de communication internationale, donnant lieu à débat dans un espace public lui-même international (les mises en cause de la politique d’Internet en Tunisie dans la presse étrangère), et à réglementation par le droit international (avec l’implication prévisible des États dans des contentieux futurs relevant du droit international).

1. Une politique volontariste de développement d’Internet en Tunisie

3Cette politique se décline en un discours, une production normative, la mise en place d’un appareil administratif spécialisé, et un ensemble de mesures de promotion d’Internet en Tunisie. Le véritable démarrage d’Internet en Tunisie intervient en 1997-98, son développement devenant une priorité affichée sur l’agenda des pouvoirs publics. « Nous avons fait de cette dixième année du changement celle de l’insertion dans le monde de l’informatique et de la réalisation de la mutation qualitative dans le domaine des communications » déclare le Président Ben Ali, le 7 novembre 1997. Depuis, déclarations et annonces de mesures présidentielles viennent régulièrement scander la mise en connexion de la Tunisie au réseau Internet. Ainsi, à l’occasion de la Journée nationale de la Culture le 22 juin 2000, le chef de l’État souligne « qu’étant donné que nous nous préoccupons constamment d’intégrer notre culture dans l’espace mondialisé de la communication et de mettre à profit les opportunités offertes par la révolution technologique moderne, nous avons ordonné l’élaboration d’un plan global pour la généralisation du raccordement au réseau Internet des bibliothèques et des espaces culturels, en plus des connexions déjà réalisées au profit des établissements éducatifs, partout dans le pays ». Il ajoute que « ces nouvelles réalités nous incitent à œuvrer en faveur de la réalisation de la péréquation tant recherchée entre l’ouverture sur le monde et l’intégration dans la marche de la civilisation universelle, d’une part, et le raffermissement de notre identité, la sauvegarde de notre culture nationale, la pérennisation de nos constantes, et l’enrichissement de nos spécificités propres, d’autre part ». Le discours du 7 novembre 2000 revient sur l’impératif de généralisation de l’offre de prestation Internet, notamment par la création du réseau de centres publics de l’Internet et une politique volontariste de baisse des tarifs.

4Cette politique publique, ce projet présidentiel d’une ouverture technologique enchâssée dans le paradigme national, vont se traduire par une production normative intense et particulièrement rapide, soit un ensemble de textes juridiques organisant et encadrant la diffusion d’Internet en Tunisie. Le décret du 14 mars 1997 est le texte de référence, relatif aux services à valeur ajoutée (SVA) des télécommunications, établissant le régime juridique de la mise en œuvre et de l’exploitation de ces services, fixant notamment le statut des fournisseurs de services Internet (FSI), la procédure d’autorisation de ces FSI, leurs droits et obligations dans leurs relations avec l’administration et les clients. Ce cadre juridique des FSI est précisé par l’arrêté du 22 mars 1997, portant approbation du cahier des charges fixant les clauses particulières à l’exploitation des SVA des télécoms de type Internet. Un autre arrêté du même jour porte définition et classement des SVA des télécoms, en distinguant services télématiques, services audiophoniques, services Internet. Enfin, un arrêté du 9 décembre 1997 fixe les conditions du cryptage dans les SVA.

5Le dispositif législatif et réglementaire vise également à la diffusion d’Internet auprès du grand public et des acteurs économiques par :

  • la mise en place d’un réseau de centres publics d’accès à Internet. Un décret du 26 janvier 1998 fixe les modalités et les conditions d’exploitation des centres publics des télécoms et des centres publics des postes. Les cahiers des charges fixant les conditions techniques et administratives d’exploitation de ces centres sont approuvés par un arrêté du 19 mars 1998, complété par deux arrêtés du 10 décembre 1998 relatifs aux centres offrant des SVA Internet, dénommés Publinet ;

  • la dématérialisation des titres en bourse, qui permet le transfert électronique de valeurs immobilières d’un compte à un autre (loi du 21 mars 2000) ;

  • une réforme du code des obligations et des contrats légalisant la reconnaissance du document et de la signature électronique (loi du 13 juillet 2000) ;

  • une loi du 9 août 2000, relative aux échanges et au commerce électronique, réglementant la documentation et le commerce électroniques, portant création d’une agence nationale de certification électronique, et assurant la protection des données personnelles. L’agence, qui est une entreprise publique non administrative, octroie l’autorisation d’exercice de l’activité de fournisseur de services de certification électronique, et contrôle le respect par les fournisseurs de la réglementation en vigueur.

6La diffusion d’Internet en Tunisie est ainsi fortement réglementée, et donc nécessairement administrée, par un ensemble de structures spécifiques mises en place dans le cadre de cette nouvelle législation, et avec pour mission de la rendre efficace. La densité de ce dispositif institutionnel, dont nous rendons compte dans le tableau ci-dessous, illustre bien la volonté de l’État d’exercer un strict contrôle sur les modalités de diffusion des nouvelles technologies de communications, et tout particulièrement d’Internet.

7La mise en œuvre de ce dispositif a été assurée à travers un ensemble de mesures prises par les pouvoirs publics, mobilisant des moyens humains et financiers. On citera, à ce titre :

  • le renforcement de la capacité de l’infrastructure, avec une bande passante dont la capacité augmente de 0,5 Mgb en 1996 à 15,5 Mgb en 2000, permettant un accès plus rapide au réseau ;

  • la création de l’Agence tunisienne d’Internet (ATI), par décision présidentielle (conseil ministériel restreint du 12 mars 1996), désignée par la suite comme opérateur national pour les SVA Internet ;

  • la mise en réseau Internet des universités (RNU), des établissements scolaires (EDUNET), et des établissements de recherche (RNRT), ou encore des établissements du secteur de l’agriculture (AGRINET) ;

  • la mise en place sur l’ensemble du territoire national d’un réseau de Publinets, au nombre de 170 à la fin de l’année 2000 (voir la carte des Publinets en Tunisie sur le site Internet de l’ATI : www.ati.tn) ;

  • la formation professionnelle des diplômés de l’enseignement supérieur : cycles de formation à la conception de sites web organisés dans le cadre du 21/21 (premières « promotions » en septembre 2000) ; la création par un décret du 27 novembre 2000, du centre d’information, de formation, de documentation et d’étude en technologies de communications, établissement public sous tutelle du ministre chargé des communications, qui a notamment pour mission « l’organisation de cycles de réadaptation au profit des jeunes... la formation continue et le recyclage pour les agents du secteur... » ;

  • une baisse progressive des tarifs d’abonnement et de connexion téléphonique à Internet : voir notamment l’arrêté du ministre chargé des communications du 23 avril 1998 ;

  • enfin, un ensemble de mesures incitatives à l’usage d’Internet, par le développement d’applications relatives à l’information et aux formalités administratives : la mise en ligne des résultats du bac 2000, avec un remarquable succès (près de 500 000 accès) ; une première expérience d’inscriptions universitaires en ligne (écoles de télécommunications) ; la conception de sites administratifs, comme celui de l’Agence tunisienne de l’emploi (www.emploi.nat.tn), ou de sites des médias publics (RTT, avec la diffusion de programmes en direct).

8Des efforts particuliers ont été produits dans le champ économique où la promotion d’Internet accompagne la politique d’ouverture et de libre échange. La conception et la création de sites par les opérateurs économiques sont aidées de plusieurs manières : pépinière de projets au sein de la Cité technologique des communications ; aides du Fonds de promotion des exportations (FOPRODEX) à la création de sites par les entreprises exportatrices ; concours de sites web, parrainé par l’ATI et le Centre de promotion des exportations (CEPEX), dans le cadre de la fête de l’Internet. Désormais, les Tunisiens peuvent également disposer d’une monnaie électronique

  • le edinar (cartes vendues dans les bureaux de poste, rechargeables, avec un code confidentiel) ;

  • qui a connu une première utilisation pour les inscriptions universitaires. Les entreprises devraient dans un proche avenir bénéficier d’une simplification des formalités administratives, à travers un guichet unique virtuel (projet dit de « liasse unique »).

9Les premiers résultats de cette politique dont on a vu la variété des registres d’action sont mis en exergue par les pouvoirs publics tunisiens, notamment à travers la progression du nombre des abonnés (d’une centaine en 1996 à 32 000 en 2000, ce qui correspondrait à 200 000 utilisateurs), et celle des sites (de 5 en 1996 à 250 en 2000, ou à 1 000, si l’on inclut les 750 sites « tunisiens » hébergés à l’étranger). Ses objectifs, à l’horizon 2004, sont ambitieux : 30 % des familles tunisiennes connectées à Internet ; une formation aux nouvelles technologies dispensée à tous les jeunes tunisiens de 16 ans et moins, le ministre des communications M. Ahmed Friaa n’hésitant pas à établir un parallélisme entre cette génération de la culture du numérique et celle de l’Indépendance, qui s’est construite sur le « pari » de l’éducation (colloque sur « Les enjeux économiques des nouvelles technologies », Réalités, supplément Multimédias, septembre 2000).

2. Internet sous le régime de l’ordre public : réglementations et contrôles

10Les caractéristiques de l’organisation technique et administrative d’Internet en Tunisie permettent à l’État d’exercer un contrôle rigoureux sur les usages de la toile, et le cas échéant, une censure sur les messages et les sites. Dans ce dispositif centralisé sur le plan administratif et monopolisé sur le plan économique (laissant donc peu de place au jeu du marché), l’Agence tunisienne d’Internet apparaît comme un maillon essentiel. Société anonyme, personne morale de droit privé — et non pas établissement public, comme ont pu le laisser croire des présentations hâtives — elle n’en demeure pas moins fortement contrôlée par l’État (capitaux publics et tutelle du ministère des Communications ; voir la présentation qui en est faite sur le site de l’ATI), ce qui se justifie par son statut d’opérateur public pour les SVA Internet. Si, dans un premier temps, l’ATI a été le seul fournisseur d’accès pour les personnes morales de droit privé et les personnes physiques, depuis 1997, l’agence a abandonné cette fonction au profit de deux opérateurs privés (Planet Internet pour 60 % du marché, et Globalnet pour le reste) qui continuent de se situer, par la formation de leur capital, dans le giron du sommet de l’État. Par comparaison, les fournisseurs d’accès sont plus de deux cents au Maroc, près de cent en Algérie.

11En tant qu’opérateur public désigné, l’ATI intervient de manière très significative dans les procédures d’autorisation. Ainsi, pour les FSI, la demande de dossier doit être adressée auprès de l’ATI qui, par la suite, procédera à l’examen technique de ce dossier, aura le pouvoir d’ajourner la mise en exploitation. De plus l’ATI définit le contrat type entre FSI et clients, et le FSI autorisé a l’obligation de lui soumettre son projet de tarification des services et de lui communiquer la liste de ses abonnés. Pour les Publinets, c’est encore l’ATI qui définit le cahier des charges d’exploitation et produit le modèle de contrat d’abonnement des utilisateurs. Enfin, dans la procédure d’enregistrement des noms de domaines (.tn), la demande est adressée à ATI par l’intermédiaire des FSI, l’agence émettant un avis motivé, favorable ou défavorable. Le responsable de la gestion du domaine ne peut être que l’ATI ou un FSI. Les ressources d’ATI sont notamment assurées par un reversement effectué par Tunisie Telecom, d’une partie du produit des communications Internet.

12De manière générale, les procédures administratives d’autorisation se caractérisent par leur lourdeur et une intervention des administrations de souveraineté. Pour les fournisseurs de service, la procédure (décret du 14 mars 1997) se déroule en deux temps avec, tout d’abord, un accord de principe émis par le ministre des Communications, puis une licence d’exploitation délivrée pour trois ans après essais de mise en œuvre. La commission des services à valeur ajoutée où sont représentés les ministères de l’Intérieur et de la Défense, formule un avis. Le schéma est similaire pour les exploitants des centres publics de télécommunications, avec une double phase, accord de principe puis autorisation d’exploitation, la décision relevant du gouverneur de région, après avis de la commission régionale d’octroi des autorisations, où le ministère de l’Intérieur est également représenté. Les Publinets doivent satisfaire à des conditions de superficie, d’accueil du public... très précises. L’exploitant qui commet une faute professionnelle grave peut être suspendu immédiatement. Les tarifs maximums des services de base offerts par les Publinets sont fixés par arrêté du ministre des Communications (voir l’arrêté du 9 septembre 1999).

  • 1 Sur ce point, voir C. B, « Commerce électronique : une polémique en numérique », Réalités, n° 738, (...)

13Dans cette configuration administrativement et techniquement centralisée, l’État se donne les moyens d’un contrôle des supports, des contenus et de la circulation de l’information sur Internet, par référence à une logique nationale et d’ordre public. Et la condition de nationalité qui s’applique à tous les opérateurs (FSI, exploitants de Publinet, et même fournisseurs de services de certification électronique... ce qui ferme la porte à la reconnaissance directe de tiers certifications internationales, dans une perspective peu libre-échangiste1) relève de la même logique.

14Le contrôle sur les contenus peut s’exercer à travers le passage obligé du courrier électronique par les serveurs des FSI — les accès à des serveurs extérieurs pourvoyeurs d’adresses électroniques (type wanadoo ou caramail) ayant été fermés — ce qui rend possible la mise en place d’une structure centrale de contrôle. Certes, la création des sites est libre — contrairement à la France où une procédure de déclaration était imposée jusqu’à ce qu’une nouvelle réglementation vienne la supprimer, en septembre 2000 — mais leur modification ne l’est pas. Ce sont les deux FSI hébergeurs des sites des particuliers et des entreprises qui vont procéder à ces modifications, et à titre onéreux, après transmission par mail ou disquette des modifications désirées. De plus, les hébergeurs étant responsables du contenu des sites (cf. infra), ils peuvent refuser de les héberger ou de les modifier.

15Les communications Internet passant, en Tunisie, par un nœud central, les pouvoirs publics ont la possibilité technique de fermer l’accès à certains sites, et usent de cette possibilité (cf. infra). Par ailleurs, la capacité à suivre les interrogations — qui interroge tel site — peut être dissuasive. On relèvera que la réglementation rend l’anonymat malaisé : les FSI doivent communiquer mensuellement la liste de leurs abonnés à l’ATI ; une obligation de même nature pèse sur les exploitants de Publinets, qui doivent en outre assurer une présence permanente des personnels d’exploitation dans le Publinet, ce qui connote une permanence du contrôle des usages et des accès. Dans le même esprit, la reproduction du contenu des sites est en principe strictement contrôlée dans les Publinets. Les ordinateurs doivent y être dépourvus de lecteur de disquette, un terminal d’enregistrement étant mis à disposition des clients, « les enregistrements et les impressions ne pouvant être effectuées que par l’exploitant lui-même ou son représentant » (article 12 de l’arrêté du 10 décembre 1998, précité).

16Ces différents mécanismes de contrôle se référant à la sauvegarde de l’ordre public, s’appuient sur un régime de responsabilité strict des différents opérateurs. Régime de responsabilité « en cascade » dans un dispositif qui renvoie au code de la presse (article 68) : responsabilité du directeur de la publication ou de l’éditeur, ou à défaut des auteurs, puis des imprimeurs et enfin des vendeurs, des distributeurs ou afficheurs. Ici, tout SVA en matière de télécoms doit avoir un directeur désigné, responsable du contenu du service fourni aux utilisateurs (article 14 du décret du 14 mars 1997, repris par l’article 9 du cahier des charges des FSI). Il est donc susceptible de se voir appliquer le rigoureux dispositif répressif du code de la presse (sanctions pénales sous forme d’amendes et de peines d’emprisonnement encourues notamment en cas de publication, diffusion et reproduction par quelque moyen que ce soit de fausses nouvelles, pièces fabriquées, falsifiées... ayant troublé, ou susceptibles de troubler l’ordre public).

  • 2 Voir N. B, « Voyage au cœur des communautés virtuelles tunisiennes », Réalités Multimédias, mars 20 (...)

17Les FSI ont l’obligation de développer et d’héberger des pages web et des serveurs, mais le directeur assume la responsabilité du contenu de ces pages, la responsabilité pénale s’étendant également aux clients abonnés propriétaires des pages et des serveurs hébergés. Il en découle pour le directeur (l’hébergeur) une obligation de surveillance constante du contenu des services exploités par le FSI, « pour ne pas laisser perdurer des informations contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs » ; ce qui justifie et explique les dispositions contractuelles entre hébergeurs et clients sur l’actualisation des sites, mise en œuvre par les premiers parce qu’ils sont responsables des contenus. Le directeur est également tenu par une obligation d’archivage : la conservation pendant une année à compter de la cessation du service, sous sa responsabilité, sur des supports écrits et magnétiques, d’une copie du contenu des pages et serveurs hébergés. Ce régime de responsabilité incite également les gestionnaires des forums de discussions à une grande vigilance sur le contenu des interventions, censurant celles qui toucheraient « de hautes personnalités », ou aborderaient « à tort et à travers des sujets politiques »2. Enfin cette responsabilité pèse sur l’utilisateur final, notamment dans le cadre des Publinets, dont le responsable doit informer les clients par voie d’affiche de leurs obligations et des sanctions encourues en cas d’infraction, « notamment celles relatives au contenu des services ».

3. Quelle conciliation entre contrôle politique et libéralisme économique ?

18Internet est-il nationalisable ? Ceci peut encore se formuler en trois questions. Le contrôle, le filtrage et la censure sont-ils techniquement efficaces ? Économiquement viables ? « Payants » en termes de légitimité politique pour les États et les pouvoirs en place ?

La censure et ses contournements

19La censure, instrument classique des États dans la gestion du politique, de l’ordre et des libertés publiques, reste-t-elle un instrument efficace vis-à-vis d’Internet, même dans une organisation aussi centralisée que celle qui caractérise Internet en Tunisie, permettant le filtrage des sites (par adresse IP, par nom de domaine, ou par mots clés) ? En d’autres termes, la bataille de la censure est-elle perdue d’avance pour les États ?

20Les moyens de contournement existent... et sont décrits sur certains sites. Ainsi des proxys, sites intermédiaires, servant de caches entre l’internaute et le site qu’il veut utiliser. À une question sur la censure en Tunisie, Mme Khadija Ghariani, directrice de l’ATI, répondait récemment (mai 2000) qu’il n’y avait pas de censure, puisque les proxys n’étaient pas interdits. Cependant l’usage des proxys suppose des internautes raisonnablement avertis, et donc la censure aura un effet restrictif sur les accès, et les proxys peuvent également disparaître du paysage Internet national.

21Autres contournements, les sites « vagabonds » qui changent régulièrement d’adresse IP, mais qui supposent une information des internautes sur ces pérégrinations : en outre, formule n’est pas praticable pour les grands sites (quotidiens, par exemple) ; le contournement par métaphores, en évitant les mots clés qui déclenchent le filtrage ; la connexion aux sites hébergés à l’étranger par l’international, et non plus par la ligne de l’ATI, ce qui vaut aussi pour l’alimentation d’un site hébergé à l’étranger... mais c’est une solution onéreuse.

  • 3 Hammami S. « Les liens perdus du web tunisien », Réalités Multimédias, juillet 2000, p. 8.
  • 4 Du même auteur, et dans le même numéro de Réalités, « L’Agence Tunisienne de l’Internet, les deux w (...)

22La réponse à la question de l’efficacité de la censure est donc nuancée, dans un champ où se déploient stratégies et contre-stratégies, avec un fort paramètre technique. Un des registres de la contre-stratégie est la création de « contre-sites ». Ainsi, consécutivement au blocage du site d’Amnesty International en 1998, est ouvert un site amnesty-tunisia.org, qui relèverait d’une initiative privée, et promeut l’action des pouvoirs publics tunisiens en matière de droits de l’homme. De manière générale, les sites officiels du gouvernement tunisien sont d’une bonne qualité technique, avec cependant des mises à jour incertaines et des référencements insuffisants sur les moteurs de recherche3. Le horm (enceinte intime) national marque aussi l’annuaire des sites web tunisiens de l’ATI, qui exclut les sites hébergés à l’étranger4.

Les impératifs d’usage des opérateurs économiques

  • 5 « Appel d’offres pour les nouveaux fournisseurs de services Internet : le cahier des charges a tout (...)

23Ces impératifs peuvent se décliner ainsi : économie, rapidité, sûreté et confidentialité. L’économie pose le problème des tarifs, considérés comme trop élevés, d’abord pour l’équipement informatique (avec des appréciations divergentes sur ses coûts relatifs en Tunisie), pour les abonnements et la maintenance, et enfin pour la connexion téléphonique, principalement visée, parce que d’un coût deux à trois fois plus élevé que celui d’une communication interne ordinaire. Le maintien des tarifs à un niveau élevé risquerait d’entraver la progression du nombre des abonnés, mettant ainsi en cause les objectifs gouvernementaux d’une large diffusion d’Internet. Il est imputé au régime de réglementation des prix et de monopole d’État pour la fourniture de services Internet (ATI) et de télécommunications (Tunisie Télécom). L’ouverture du secteur à la concurrence serait, selon les mêmes analyses, un facteur d’abaissement des coûts... mais signifierait également la fin de la centralité et d’un certain mode de contrôle par l’État. Deux échéances paraissent particulièrement importantes de ce point de vue : l’appel d’offres en cours pour la désignation de six nouveaux FSI répartis sur six nœuds régionaux de connexion du backbone national, la question étant de savoir si l’on va vers la constitution de monopoles régionaux, ou des possibilités d’offres de services dans d’autres régions et donc de concurrence5 ; l’adoption prochaine d’un nouveau code des communications qui pourrait induire des évolutions dans les modes de mise en œuvre du service public.

  • 6 Sur d’autres handicaps des noms de domaines tunisiens (complexité, coûts,...), Bahloul N. « Héberge (...)
  • 7 Voir C.C, « Monnaie électronique e-dinar : quel avenir après la fin des inscriptions en ligne », La (...)

24La question de la rapidité a une dimension technique (capacité de débit du backbone national), mais aussi procédurale. Les procédures de création et de mises à jour des sites, et les contraintes qu’elles génèrent, ont un effet fortement dissuasif, qui amène les trois quarts des créateurs de sites « tunisiens » à choisir la solution de l’hébergement à l’étranger6. C’est aussi la prise en compte du facteur temps qui conduit à des appréciations mitigées sur la création du edinar — se déplacer à la poste pour acheter une carte pouvant signifier des pertes d’opportunité — qui compense mal les déficiences du système bancaire tunisien7.

25La nécessaire confidentialité de certaines transactions commerciales et le développement du commerce électronique posent de manière très abrupte et nouvelle la question d’un droit au cryptage des informations alors même que les États, pour des raisons de sécurité et de bonne police, le prohibent traditionnellement. Ce principe d’interdiction, qui était rappelé dans les contrats d’abonnement entre l’ATI et ses clients, a cependant été amendé par un décret du 14 mars 1997 et un arrêté du 9 septembre 1997, avec un régime d’autorisation faisant intervenir le ministre des communications qui délivre l’autorisation après avis de la commission des services à valeur ajoutée. La procédure est précautionneuse, puisque l’ensemble des clés relatives au cryptage doit être déposé auprès de la puissance publique, qui a donc la possibilité de décrypter à tout moment, et que l’autorisation peut être retirée « en cas de nécessité dictée par les besoins de la défense nationale ou par ceux de la sécurité publique ». On ajoutera que l’organisation centralisée d’Internet en Tunisie pose par elle-même la question de la confidentialité, notamment pour le courrier électronique.

26La sûreté, mère de l’activité économique, autorise le calcul économique, et donc l’entreprise économique. Or une censure qui s’exerce hors d’un cadre légal est un facteur d’imprévisibilité, d’incertitude pour les acteurs économiques, qui pourrait les amener à renoncer à leurs entreprises. L’affaire Winoo est illustrative à cet égard. Winoo est un site portail tunisien hébergé à l’étranger, faisant la promotion de la Tunisie, de ses hôtels et de ses sites touristiques. Site bien conçu, il est fréquemment consulté, notamment en Tunisie. Le nom du site renvoie à un jeu de mots, « où est-il ? » en arabe. Et l’on serait tenté d’ajouter ici : où est-il, le censeur ? En effet, Winoo ayant proposé les résultats du baccalauréat 2000 aux internautes tunisiens, sans rediriger ces derniers vers le site du ministère de l’Éducation nationale, une mesure de rétorsion est prise. Le site Winoo n’est plus accessible en Tunisie, sinon par proxy. L’entreprise, perdant du coup les trois quarts de son audience, subit un indiscutable préjudice. Elle adresse une requête à l’ATI qui se déclare incompétente en la matière, puisqu’elle ne gère que les noms de domaines tunisiens.

27Ce type de litige qui pourrait déboucher sur un contentieux judiciaire (le Maroc a connu son premier contentieux Internet en novembre 2000), pose trois problèmes de sécurité juridique : celui de la sécurité de la prestation de service, confrontée à un risque d’interruption par décision des pouvoirs publics ; celui de l’identité de l’organisme responsable en cas d’interruption, qui commande le droit applicable et la compétence juridictionnelle ; celui des droits d’auteurs et de leur protection. Les résultats du bac sont-ils appropriables par la puissance publique ? Winoo propose également à ses usagers l’annuaire téléphonique tunisien.

  • 8 Voir le dossier Réalités Multimédias, mai 1999, « Les entreprises tunisiennes sont-elles prêtes ? » (...)
  • 9 Ben Ayed M. « Les entraves à la Nouvelle Économie en Tunisie », Réalités Multimédias, septembre 200 (...)

28Un environnement juridique insuffisamment stabilisé ne serait pas incitatif pour les entreprises, dont l’offre en matière de services Internet (sites, commerce électronique) reste en retrait, pour des raisons qui tiennent également à la culture d’entreprise8. Et le risque d’un effet en boucle, d’une spirale négative — le manque de produits d’appel est un facteur défavorable à la croissance du nombre des abonnés, et l’insuffisance du nombre des abonnés détourne les entreprises du développement de produits Internet vers le marché intérieur — est à considérer. Une incertitude de même nature se reflète à travers le débat sur les perspectives de développement des start-up en Tunisie, qui donne lieu à des appréciations très divergentes9.

29Internet en Tunisie semble tributaire d’un télescopage entre deux registres de la légitimation du pouvoir : un registre économique sur le mode de l’ouverture et de la libéralisation ; un registre politique, qui reste largement unanimiste. Le premier se déploie avec des objectifs vitaux pour le pouvoir politique, attirer les investissements directs étrangers et promouvoir le marché intérieur et les exportations, dans un contexte de mise en œuvre progressive des accords de libre échange avec l’Union européenne. Il requiert des modes d’usage d’Internet qui ne soient pas entravés par les impératifs du contrôle politique relevant du second registre, ce qui ne signifie pas que ces usages ne doivent pas être régulés. Or le registre unanimiste continue de baliser très étroitement les espaces du débat public, alors qu’Internet les ouvre.

30Ce télescopage produit l’effet suivant : Internet devient un objet politique en soi, lesté des enjeux de pouvoir. Les États, dont l’État tunisien, sont interpellés sur leurs pratiques d’Internet (rapports des organisations internationales des droits de l’homme, pleine page du journal Le Monde sur Internet en Tunisie). Un débat intérieur tunisien émerge, avec une liberté de ton appréciable (même dans la presse la plus officielle) au regard de l’atonie qui est de rigueur pour la plupart des sujets considérés comme sensibles. On émettra l’hypothèse d’une nouvelle donne technologique de l’exercice du pouvoir politique, où la rapidité des mutations technologiques déjoue les réponses des États, où le droit à la modernité n’est pas dissociable du droit à la parole. Internet est aussi difficilement nationalisable que la parabole.

Notes

1 Sur ce point, voir C. B, « Commerce électronique : une polémique en numérique », Réalités, n° 738, 10-16 février 2000, pp. 20-23. On notera tout de même la possibilité pour les fournisseurs de service de passer des conventions de reconnaissance mutuelle avec des parties étrangères (article 9 de la loi du 9 août 2000).

2 Voir N. B, « Voyage au cœur des communautés virtuelles tunisiennes », Réalités Multimédias, mars 2000, pp. 12-13.

3 Hammami S. « Les liens perdus du web tunisien », Réalités Multimédias, juillet 2000, p. 8.

4 Du même auteur, et dans le même numéro de Réalités, « L’Agence Tunisienne de l’Internet, les deux web et la culture tunisienne », p. 3.

5 « Appel d’offres pour les nouveaux fournisseurs de services Internet : le cahier des charges a tout prévu », La Presse de Tunisie, 20 septembre 2000, Chahed, C., Benhamida, A., p. 15.

6 Sur d’autres handicaps des noms de domaines tunisiens (complexité, coûts,...), Bahloul N. « Hébergement de sites web en Tunisie et à l’étranger. Les domaines de la discorde », Réalités Multimédias, juillet 2000, pp. 16-18.

7 Voir C.C, « Monnaie électronique e-dinar : quel avenir après la fin des inscriptions en ligne », La Presse de Tunisie, 20 septembre 2000, supplément économique.

8 Voir le dossier Réalités Multimédias, mai 1999, « Les entreprises tunisiennes sont-elles prêtes ? » p. 12 et suivantes.

9 Ben Ayed M. « Les entraves à la Nouvelle Économie en Tunisie », Réalités Multimédias, septembre 2000, pp. 26-30. L’auteur estime que les entraves sont telles qu’il n’y a pas de marché pour les start-up en Tunisie.

© Institut de recherche sur le Maghreb contemporain, 2002

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