Organisation de la profession et identité sociale des ingénieurs : quelques jalons historiques

1L’histoire des organisations professionnelles d’ingénieurs en Tunisie mérite une attention particulière. En effet, la place des ingénieurs dans le mouvement syndical et associatif reflète la représentation qu’ils se donnent de leur position dans les rapports de travail et dans la société. Partant, ils développent des stratégies pour la défendre1. Aujourd’hui, la principale institution qui affirme prendre en charge la profession est l’Ordre des ingénieurs. Nous nous sommes donc interrogés sur la signification de cette forme d’agrégation des intérêts professionnels : à quels enjeux est-elle confrontée, dans quel sens évolue-t-elle ? Comment et, surtout, dans quelle mesure l’Ordre des ingénieurs contribuet-il à cristalliser des solidarités ?2

2Dans cette perspective nous privilégierons une approche historique par laquelle nous chercherons à analyser les logiques qui ont présidé à la création de l’Ordre des ingénieurs. Nous nous efforcerons également de montrer les mécanismes d’émergence et de construction de ses pratiques.

De l’Association des ingénieurs et des techniciens tunisiens (AITT) à l’Ordre des ingénieurs

3Il n’existait pas, à l’Indépendance, une structure accueillant uniquement des ingénieurs. Une association, créée en 1937, regroupait ingénieurs et techniciens, car il n’y avait pas suffisamment d’ingénieurs tunisiens pour constituer une entité spécifique. Ce regroupement, l’Association des ingénieurs et des techniciens tunisiens (AITT), comprenait des agents techniques, des adjoints techniques et quelques ingénieurs diplômés. Dans les années 1950, cette association aurait participé de manière non négligeable au mouvement national :

« L’AITT a eu un rôle assez actif dans la libération du pays. Ses membres répondaient présent à chaque fois qu’il fallait signer des pétitions et assister aux réunions pour appuyer l’action politique en faveur de la lutte nationale. Elle a également beaucoup encouragé les techniciens à adhérer à l’Union générale des travailleurs tunisiens (UGTT)3 qui jouait alors un rôle syndical et politique très important. »4

4L’AITT, en tant qu’association regroupant à la fois ingénieurs et techniciens a continué à fonctionner jusqu’en 1972, date à laquelle les ingénieurs se sont sentis suffisamment nombreux et forts pour constituer une entité autonome. Pour cette raison, l’AITT s’est scindée en deux : d’un côté, l’Association nationale des techniciens tunisiens regroupait les agents techniques, les adjoints techniques et les ingénieurs adjoints ; de l’autre, l’Union nationale des ingénieurs tunisiens (UNIT) réunissait les cadres techniques supérieurs. Cette séparation entre ingénieurs et techniciens ne s’est pas faite sans résistance. En effet, les techniciens craignaient de ne plus bénéficier de la possibilité de changer de corps facilement, c’est-à-dire d’accéder au statut d’ingénieur. Il est vrai que, de leur côté, les ingénieurs diplômés réclamaient déjà la protection de leur titre.5

5À peine l’UNIT créée, ses membres ont revendiqué le droit de se constituer en une organisation en mesure de contrôler l’exercice de la profession. L’UNIT, à l’instar d’autres institutions représentatives des ingénieurs dans le monde arabe, notamment en Égypte, voulait créer une structure prenant en charge les cadres supérieurs techniques et les représentant auprès des autorités. Or l’UNIT, régie par la loi de 1959 sur les associations, n’avait juridiquement le droit ni de défendre les intérêts matériels du corps des ingénieurs, ni de réguler l’exercice du métier.

6Les promoteurs du projet souhaitaient que le statut d’ingénieur soit défini de manière rigoureuse :

« L’UNIT fonctionnait en famille. Il y avait des ingénieurs diplômés et des assimilés qui avaient obtenu des promotions internes. La création de l’Ordre a permis de faire le ménage : on ne devient ingénieur que sur diplôme et on ne peut exercer la profession d’ingénieurs que si l’on est inscrit au tableau de l’Ordre. »6

7Dans la mesure où les ingénieurs étaient pour plus de 90 % employés par l’administration et les entreprises publiques, il fallait également éviter que des personnels sans qualification puissent être nommés ingénieur. De là, le besoin ressenti de protéger le titre7 et la revendication, par les dirigeants de l’UNIT, de créer un ordre, organisation qui contrôlerait l’exercice de la profession.

8Dans les années 1970, les ingénieurs diplômés ont ainsi développé des "stratégies professionnelles"8 visant à faire reconnaître par l’État leur expertise spécifique pour empêcher que les techniciens ou les personnels sans qualification puissent être nommés "ingénieurs" dans les organigrammes de l’administration et des entreprises publiques. Cependant, il faudra dix ans et une grève illégale des ingénieurs, en mars 1977, pour que le projet de constitution de l’Ordre aboutisse. Les autorités tunisiennes, alors réticentes à la constitution d’une organisation ayant un caractère syndical trop marqué, avancent comme argument qu’un ordre n’est guère adéquat pour encadrer la profession d’ingénieur. Hédi Nouira, Premier ministre de septembre 1969 à mars 1980, s’oppose fortement à la création de cet Ordre :

« Il nous accusait de faire du corporatisme. Il nous faisait remarquer qu’en France, il n’y avait pas d’Ordre des ingénieurs et que l’existence d’une telle structure ne pouvait concerner que des professions ayant une exigence éthique et déontologique forte. Il insistait sur le fait qu’il existait dans beaucoup de pays européens un ordre des médecins, des pharmaciens, mais certainement pas un ordre des ingénieurs. »9

9La direction de l’UNIT réplique qu’il faut réguler au plus vite la profession pour défendre le titre d’ingénieur dans le secteur public, ainsi que l’éthique et la déontologie du métier.

Le désir de s’affranchir de la tutelle de l’UGTT

10Tout au long des années 1970, les ingénieurs refusent également de voir se dégrader tant leur statut que leur revenu au sein des administrations et des entreprises publiques. La création d’une organisation ayant un caractère plus ou moins syndical apparaît ainsi comme un moyen de donner plus de force aux exigences matérielles des membres de l’UNIT. Dans le même temps, cela signifie que les cadres techniques supérieurs se considèrent comme insuffisamment défendus par le syndicat censé représenter l’ensemble des professions, l’UGTT. Certains ingénieurs refusent que les primes nouvelles qu’ils obtiennent soient accordées à d’autres corps de l’administration, en particulier celui des énarques.10

11Les ingénieurs vont se heurter à l’UGTT qui refuse de voir une profession revendiquer la constitution d’une organisation pouvant la concurrencer sur le terrain syndical. L’UGTT considère qu’elle est la seule institution habilitée à défendre les intérêts de l’ensemble des salariés tunisiens. Elle craint également que la création d’une organisation représentant les ingénieurs ne vide la centrale syndicale tunisienne de ses cadres et ne débouche sur une coupure entre les différentes catégories professionnelles salariées inscrites dans le syndicat.11

12Au début des années 1980, les ingénieurs tirent profit d’un rapport de force favorable pour exiger le vote d’une loi instituant un ordre : en 1980, le président de l’UNIT, Sadok Ben Jemaa, accède au portefeuille du Transport et des Communications. Il s’efforce alors de convaincre le Premier ministre et le président Bourguiba d’accepter la création de l’Ordre des ingénieurs. À ce propos, un ancien dirigeant de l’Ordre évoque les pressions exercées par les leaders de l’UGTT pour empêcher la création de la nouvelle organisation :

« Tous les membres importants de l’UGTT sont passés me voir pour me supplier de renoncer à la loi instituant l’Ordre des ingénieurs et pour trouver un compromis avec eux. Ils savaient très bien que le jour où il y aurait un Ordre, ils ne pourraient ni discuter des augmentations de salaire des ingénieurs avec le gouvernement, ni faire nommer de simples administratifs comme ingénieurs. »12

13Lorsque la loi a été présentée au parlement en 1982, les vingt députés, membres de l’UGTT, et présents à l’Assemblée nationale tunisienne ce jour-là ont voté contre. En raison des circonstances mêmes de sa création, l’Ordre des ingénieurs a eu à ses débuts un caractère syndical marqué. Il le conservera jusqu’au début des années 1990. L’analyse des missions et du fonctionnement de l’Ordre permet de mieux comprendre les évolutions qu’a connues l’organisation depuis vingt ans.

Fonctionnement et missions de l’Ordre des ingénieurs

Objectifs et fonctions

14L’Ordre des ingénieurs est censé remplir des fonctions d’un ordre telles que la tradition des professions libérales les connaît en France. Créé par voie législative, il définit le contrôle d’exercice de la profession, l’accès à la profession et le code de déontologie. L’adhésion y est obligatoire13. Ses objectifs sont ainsi précisés14 :

« Il veille à la sauvegarde de la dignité de la profession et de la probité que doit avoir l’ingénieur dans l’exercice de sa profession ; à la promotion de la profession d’ingénieur et à la qualité de la formation. »

15Il contribue à l’évaluation des besoins du pays en ingénieurs dans le cadre des plans de développement économique et social ; il informe périodiquement l’administration des spécialités et des profils d’ingénieur disponibles en Tunisie. Il le fait en relation avec le recours éventuel des ingénieurs de nationalité étrangère. Par ailleurs, l’Ordre se voit reconnaître le contrôle de la profession :

« Il s’efforce de faire respecter par l’ensemble de ses membres les lois et les règlements auxquels est soumise la profession et de respecter les devoirs professionnels mentionnés par le règlement intérieur et rappelé à l’article 21 du présent décret. »

16Mais force est de constater que certaines dispositions ayant trait à la déontologie et l’éthique du métier d’ingénieur n’ont guère de consistance. Bien que l’Ordre dispose d’une instance disciplinaire (le conseil de discipline), ce sont celles des institutions publiques (la plupart du temps) dans lesquelles les cadres supérieurs techniques sont employés qui prennent d’éventuelles sanctions à leur encontre :

« Les ingénieurs qui exercent dans la fonction et les entreprises publiques sont sous le coup des textes qui régissent le fonctionnement de leur secteur. Dans ces conditions, la question de la discipline ou de la déontologie n’a guère de consistance et de contenu. Si demain un ingénieur comme moi, qui travaille dans une entreprise publique commet une faute professionnelle, c’est un texte régissant les sociétés publiques qui s’appliquera. Je serai beaucoup plus concerné par ces dispositions que par les textes qui régissent la profession en tant qu’Ordre. »15

17L’Ordre constitue également un organe consultatif auprès de l’État et doit « exprimer son opinion à propos des projets d’organisation de la profession et faire des propositions dans ce domaine. » Il se rapproche enfin d’un syndicat dans la mesure où, instance de représentation des ingénieurs, il est chargé de « défendre les intérêts moraux et matériels de la profession. »16 Mais contrairement à la centrale syndicale tunisienne, il ne peut ni conclure de conventions collectives ni déposer de préavis de grève.

18Dans les années 1980, le conseil de l’Ordre des ingénieurs a mis en avant les exigences matérielles de ses membres. Peu après sa création, entre 1983 et 1985, l’Ordre a négocié avec le gouvernement pour faire aboutir un certain nombre de ses revendications. Ces discussions ont débouché sur la signature, le 3 mai 1985, d’un procès-verbal d’accord dans lequel les deux parties étaient convenues « des grands axes de l’action à entreprendre en vue d’améliorer l’emploi et la rémunération de l’ingénieur. » Le procès-verbal d’accord proposait, entre autres, une revalorisation des diverses indemnités (logement, transport, prime de rendement), de la prime d’ingénierie et de résultat17. Toutefois, ces mesures ne concernaient que les ingénieurs de l’administration et des sociétés publiques qui représentaient alors 90 % des ingénieurs tunisiens. Les cadres techniques supérieurs se plaignaient du fait que ces différentes primes, qui représentaient au milieu des années 1970 les deux tiers de leur revenu, étaient devenues insignifiantes avec le temps puisque leur montant avait été gelé en 1974. Mais cet accord, à l’été 1989, n’était toujours pas appliqué et les ingénieurs réunis en assemblée générale en juillet envisageaient de faire grève. Les autorités tunisiennes leur ont alors rappelé qu’un ordre n’était pas un syndicat et qu’il n’était pas autorisé à déposer un préavis de grève. Si l’Ordre des ingénieurs a, à sa naissance, un caractère hybride, à partir des années 1990, sa fonction de syndicat tend à s’atténuer.

Structure et organisation

19Dans le but d’attirer les jeunes ingénieurs du secteur privé et de mieux encadrer un plus grand nombre d’inscrits, l’Ordre s’est restructuré en 1997. La nouvelle réglementation qui régit la profession prévoit la mise en place de structures centrales et régionales. La première loi fondamentale de 1982 avait institué une organisation fortement centralisée. Les vingt membres du conseil de l’Ordre, instance exécutive de l’institution18, étaient les seuls habilités à représenter la profession, à agir en son nom et à présider les réunions. Désormais, les instances locales créées par la nouvelle loi disposent des mêmes compétences. Les nouvelles dispositions prévoient la mise en place, dans l’ensemble des gouvernorats de Tunis, de l’Ariana et de Ben Arous, de cinq comités sectoriels chargés de prendre en charge les problèmes spécifiques des ingénieurs, en fonction de leur spécialité : le comité de l’agriculture ; le comité de l’équipement et de l’environnement ; le comité des transports et des communications ; le comité des autres spécialités ; le comité du secteur privé.

20Il convient de noter que les trois premiers comités se rapportent à des secteurs largement contrôlés par l’État, alors que le comité dédié au secteur privé a été créé pour montrer que l’Ordre a vocation à rassembler tous les ingénieurs, quel que soit le statut juridique de l’institution qui les emploie. Il existe également des comités régionaux (ce que le président du conseil de l’Ordre appelle des "mini-conseils de l’Ordre")19 dans les chefs-lieux de gouvernorats.

21Selon les dispositions de la nouvelle loi, l’Assemblée générale des grands électeurs est l’autorité suprême de l’Ordre. Elle est composée de « 90 membres élus tous les trois ans par les ingénieurs membres des comités régionaux et sectoriels selon les règles électorales prévues par le règlement intérieur et parmi les candidats inscrits sur une liste nationale unique lors des sessions de vote organisées le même jour au niveau des comités régionaux et sectoriels. »20

22La loi prévoit un certain nombre de conditions pour disposer du droit de présenter sa candidature à l’assemblée générale des grands électeurs. Il convient « d’être inscrit au tableau de l’Ordre, d’avoir payé ses cotisations pendant les quatre dernières années ; d’avoir exercé des responsabilités pendant au moins deux ans dans une des structures de l’Ordre mentionnées par l’article 8 de la loi de juin 1997 et de ne pas s’être vu infliger des sanctions disciplinaires. »21 Ces grands électeurs élisent les vingt membres du conseil de l’Ordre pour une durée de six ans. Ce dernier est renouvelé par moitié tous les trois ans. La nouvelle loi prévoit la mise en place d’un Conseil national chargé de fixer les orientations du conseil de l’Ordre et d’étudier les questions d’ordre général concernant la profession. Cette instance est composée des membres du conseil de l’Ordre, des grands électeurs et des secrétaires généraux des comités régionaux et sectoriels. Elle se réunit à la demande du conseil de l’Ordre ou du tiers de ses membres, chaque fois que le besoin s’en fait sentir et au moins une fois tous les six mois.

23Quant aux ressources financières de l’Ordre, elles proviennent de trois sources principales. En premier lieu, on trouve les droits d’inscription et cotisations des membres. Cependant, le quart seulement des inscrits s’acquittent de leurs cotisations. Ces dernières ne représentent que 20 % à 30 % du budget de l’Ordre qui est dans l’obligation d’obtenir d’autres financements pour son fonctionnement. Les dons versés par les entreprises à l’occasion des manifestations organisées par le conseil de l’Ordre, ainsi que les recettes tirées des encarts publicitaires parus dans la revue L’ingénieur tunisien couvrent, selon les années, environ 20 % à 30 % de son budget. Par ailleurs, l’Ordre reçoit des subventions annuelles de certains ministères et de la présidence de la République lorsqu’il organise des manifestations et des colloques.22

Conditions d’appartenance et obligation d’adhésion

24La condition nécessaire et suffisante pour adhérer est de posséder le diplôme donnant accès à l’exercice de la profession. Elle est en principe obligatoire pour prétendre à un poste correspondant à la qualification et au titre possédé. L’adhésion signifie que les ingénieurs sont inscrits au tableau de l’Ordre et qu’ils ont, par conséquent, le droit d’exercer le métier d’ingénieur en Tunisie. L’article 1 de la loi fondamentale de l’Ordre des ingénieurs prévoit les conditions nécessaires pour exercer les fonctions d’ingénieur. Il convient en effet : « de disposer de la nationalité tunisienne ; de jouir de ses droits civiques ; d’avoir obtenu un diplôme d’ingénieur d’un établissement d’enseignement supérieur reconnu, ou un diplôme équivalent, ou d’avoir suivi une session de formation continue organisée par l’administration qui aura préalablement consulté l’Ordre des ingénieurs. L’administration après avis du conseil de l’Ordre aura préparé et fixé une liste d’établissements habilités à délivrer un diplôme d’ingénieur ; il faut être inscrit au tableau de l’Ordre des ingénieurs. »23

25Dans la pratique, l’obligation d’adhésion n’a guère de signification dans la mesure où l’Ordre des ingénieurs n’a pas les moyens de contrôler l’accès au marché du travail (contrairement aux professions indépendantes). Seuls 56,7 % des cadres techniques supérieurs tunisiens en sont membres. Dans les faits, il existe donc une certaine proportion d’ingénieurs diplômés non inscrits : ceux qui travaillent dans le secteur privé sont les plus concernés.

26Il n’en demeure pas moins que c’est bien le diplôme qui conditionne l’adhésion et qu’il s’agit au départ d’un moyen de contrôle de la profession sur elle-même, même si ce contrôle est négocié avec la puissance publique24. L’Ordre des ingénieurs met l’accent sur cette dimension. La revendication de l’obligation d’adhésion à l’organisation, comme on l’a vu précédemment, était un moyen de protéger le titre d’ingénieur et d’éviter que des fonctionnaires puissent accéder au grade d’ingénieur du seul fait de la décision de l’autorité administrative.

27L’Ordre se pose ainsi en défenseur du titre d’ingénieur et lie la plupart du temps le statut d’ingénieur à celui de l’obtention d’un diplôme délivré par une école d’ingénieurs. Aussi n’estil guère surprenant de constater que 91,8 % des membres de l’Ordre sont titulaires d’un diplôme délivré par une école d’ingénieurs tunisienne ou étrangère (cf. graphique 19). Les quelques individus qui ont accédé au statut d’ingénieur avec un diplôme universitaire (4,1 % des inscrits) ont été formés à l’étranger, l’Ordre ne reconnaissant pas comme ingénieur les titulaires d’un diplôme universitaire tunisien. Ces chiffres ne signifient pas que les individus qui sont sortis d’une école d’ingénieurs s’inscrivent tous à l’Ordre : 37,1 % des titulaires d’un diplôme d’ingénieur n’en sont pas membres.

La crise de recrutement de l’Ordre des ingénieurs

28L’analyse des données issues de l’enquête confirme l’hypothèse selon laquelle le changement de la structure du processus d’insertion des ingénieurs, durant les années 1990, explique la forte diminution des inscriptions à l’Ordre des ingénieurs. En effet, l’Ordre est né au début des années 1980, c’està-dire à une époque où plus de 90 % des ingénieurs étaient employés dans l’administration et les entreprises publiques. Or, désormais chaque année et depuis 1995, de plus en plus de diplômés s’insèrent dans des entreprises privées25. Les résultats dont nous disposons à travers l’enquête montrent bien la difficulté de l’Ordre des ingénieurs à recruter dans les nouvelles générations de diplômés qui se dirigent vers le secteur privé.

29En effet, la majorité de ses membres s’insère dans les entreprises publiques (55,5 %) et dans l’administration (36,7 %), alors que les ingénieurs employés par des firmes privées ne constituent que 11,7 % du total des inscrits (cf. graphique 20). Par ailleurs, 62,9 % et 66 % des ingénieurs qui exercent leur profession respectivement dans les entreprises publiques et l’administration sont inscrits au tableau de l’Ordre. En revanche, en ce qui concerne les cadres supérieurs techniques des firmes privées, la proportion est exactement l’inverse puisque seulement 30,9 % d’entre eux ont adhéré. Cette présence massive de l’ingénieur d’État se retrouve au sein de l’instance exécutive de l’organisation. Dans le premier conseil élu en 1983, nous avons identifié 15 membres (sur 20) qui étaient employés dans le secteur public (13 étaient diplômés d’une école française d’ingénieurs). Dans celui de 1995, nous avons repéré 17 ingénieurs dont deux seulement exerçaient leur profession dans le secteur privé.26

30En liaison avec ce premier constat, on remarque que c’est chez les ingénieurs de moins de 30 ans que le taux d’adhésion est le plus faible. Les taux d’inscrits les plus élevés se retrouvent dans les tranches d’âge des 41 ans-50 ans (64,5 %) et des plus de 50 ans (58 %), suivi de peu par les 31 ans-40 ans (56,2 %) (cf. graphique 21). Ils sont entrés dans l’Ordre au cours des années 1980, période durant laquelle les inscriptions ont été particulièrement nombreuses.

Graphique 19. Répartition des membres de l’Ordre en fonction du mode d'accès au statut d'ingénieur

Source : Enquête Saïd Ben Sedrine & Éric Gobe, 2000

Graphique 20. Répartition des membres de l’Ordre en fonction du statut juridique de l’employeur

Source : Enquête Saïd Ben Sedrine & Éric Gobe, 2000

Graphique 21. Taux d’adhésion à l’Ordre en fonction de l’âge

Source : Enquête Saïd Ben Sedrine & Éric Gobe, 2000

Graphique 22. Taux d’adhésion à l’Ordre en fonction

Source : Enquête Saïd Ben Sedrine & Éric Gobe, 2000

31Ce résultat est confirmé tant par la répartition des inscrits en fonction de la date d’accès au statut d’ingénieur que par les données concernant la relation existante entre cette dernière et les taux d’adhésion à l’Ordre. Les générations d’ingénieurs ayant accédé à ce statut dans les années 1980 – massivement recrutées par l’administration et les sociétés publiques – constituent la moitié des inscrits au tableau de l’Ordre (50,8 %)27. On adhère d’autant plus que l’on a obtenu le titre d’ingénieur entre 1981 et 1985 (67 %), avant 1980 (63,2 %) et entre 1986 et 1990 (58,2 %). En revanche, le taux d’adhésion chute pour ceux qui ont accédé au statut d’ingénieur après 1995 (35,6 %) (cf. graphique 22).

32Le conseil de l’Ordre est conscient du fait que son organisation n’attire plus les jeunes générations qui considèrent cette institution comme le porte-parole des ingénieurs employés par le secteur public. Son président tente de mettre en œuvre une nouvelle stratégie de recrutement. Dans un premier temps, il souhaite faire disparaître l’image d’un « syndicat » défendant les intérêts de l’ingénieur d’État. La dimension revendicative (augmentation de salaires) a quasiment disparu du discours actuel des dirigeants de l’Ordre qui mettent l’accent sur le travail que leur organisation peut faire en amont afin que ses membres s’insèrent au mieux sur le marché de l’emploi. Cette politique affichée, aux connotations néolibérales, revient à faire de l’Ordre un prestataire de services.

33L’Ordre des ingénieurs valorise aujourd’hui « l’employabilité » de ses membres, ainsi que leur capacité à négocier avec des employeurs privés. Pour ce faire, l’Ordre insiste sur la nécessité d’améliorer aussi bien la formation initiale que la formation continue des ingénieurs. De fait, cette dernière a fait l’objet d’une session extraordinaire du conseil national et de plusieurs études et rapports (voir supra).28

34Pour faire connaître cette orientation auprès du plus grand nombre, l’Ordre développe depuis trois ans, par voie de presse et par l’intermédiaire de sa revue (L’ingénieur tunisien) des actions de communication rendant compte de ses activités. Il a également organisé, entre octobre 1998 et octobre 2000, trois symposiums sur la formation et l’emploi de l’ingénieur, et sur le rôle de l’ingénieur dans l’économie immatérielle.29

35Par ailleurs, le président du conseil de l’Ordre envoie désormais chaque année une lettre de félicitations personnalisée aux lauréats des écoles tunisiennes d’ingénieurs. Dans ce courrier, sont rappelées les conditions d’exercice de la profession et les modalités de constitution du dossier d’inscription au tableau de l’Ordre. Le président insiste sur le fait que l’Ordre peut aider les jeunes diplômés à s’insérer sur le marché du travail. Ainsi l’insertion professionnelle et le chômage des ingénieurs sont devenus, au cours de la dernière décennie, l’une des préoccupations majeures du conseil.