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L'épuration en Belgique et dans la zone interdite (1944-1949)

L’épuration : une justice de genre ? L’exemple du Nord (1944-1948)

Catherine Lacour-Astol

Texte intégral

1Dans l’imaginaire de la Libération, deux figures du féminin, incarnées par deux femmes photographiées toutes deux à Chartres au mois d’août 1944, occupent une place à part. La première de ces photographies est datée du 16 août 1944, alors que la 3e armée américaine du général Patton rentre dans Chartres. Robert Capa, l’un des six photographes engagés par le magazine Life pour couvrir le débarquement allié, est le témoin d’une libération douloureuse pour les individus suspectés de collaboration, particulièrement les femmes dont onze sont alors tondues dans la cour de la Préfecture. La photographie saisit l’une d’elles, marquée au fer rouge, son enfant dans les bras, au cours de la promenade vexatoire à laquelle ces femmes sont soumises après la tonte1. Cette photographie, qui suffit à dire la violence faite aux femmes dans le cadre des tontes, réveille toujours, soixante-dix ans après, notre capacité d’indignation. Dans l’ouvrage qui lui a été consacré, Simone Touseau, la « tondue de Chartres », est « La tondue2 », l’icône du châtiment sexué qui a frappé environ vingt mille femmes.

  • 3 Les deux photographies seront reproduites dans le numéro de Life du 4 septembre 1944.
  • 4 Frantz Malassis, Autour d’une photographie : la jeune résistante armée de Chartres, [En ligne] http (...)
  • 5 « Mais si, dans la dernière guerre, la femme a donné des centaines d’héroïnes à la liberté, pour la (...)

2Quelques jours plus tard, le 23 août 1944, dans le contexte particulier de la présence à Chartres du Général de Gaulle, les équipes américaines prennent une autre photographie3, cette fois d’une résistante armée. Alors que la « tondue » était saisie sur le vif, comme happée par l’œil du photographe, la jeune résistante a pris la pose. Pour l’allocution du Général, un décor a été planté : deux blindés, des FFI en armes, mais aussi, au pied de l’estrade, une infirmière tenant un enfant dans ses bras et, sur les marches du perron, cette jeune résistante de dix-huit ans. Simone Ségouin, Nicole en Résistance, a participé aux combats armés, et le pistolet-mitrailleur qu’elle arbore est une prise de guerre4. La jeune partisane, dont l’image sera souvent reproduite, est une allégorie de la France en armes. Image de la participation des femmes à la Résistance, elle incarne une nouvelle figure du féminin, celle de la combattante, invoquée en temps de guerre dans les discours de Maurice Schumann pour servir le projet d’intégration des femmes dans la Cité5.

  • 6 L’article 17 de l’ordonnance du 21 avril 1944 dispose que les femmes sont électrices et éligibles d (...)

3Par le biais de deux itinéraires féminins et, plus encore, de deux figures du féminin – celles de la tondue et de la combattante –, ces deux photographies expriment l’ambiguïté de la situation faite aux femmes à la Libération, influencée par deux dynamiques de prime abord contradictoires, l’intégration politique6 et la mise au ban de la Nation.

4Sous l’intitulé « l’épuration, une justice de genre ? », cet article se propose d’ausculter ce paradoxe en appliquant la problématique de genre au phénomène complexe qu’est l’épuration. L’angle d’attaque n’est pas coutumier et impose quelques éclaircissements. En sciences humaines, la perspective de genre est une lecture sexuée des événements et phénomènes historiques, qui cherche à contribuer à leur explication. Elle suppose d’examiner l’événement sous l’angle de la place qu’il a réservée aux femmes comme de la place qu’elles y ont prise, en appliquant parallèlement cet examen aux hommes. Cette mesure de la part respective des femmes et des hommes dans l’événement n’est que la première pierre d’une analyse portant sur les rapports sociaux de sexe, c’est-à-dire sur le principe de partition. Poser la question de savoir si l’épuration a été une justice de genre revient donc à interroger l’éventuelle évolution des rapports sociaux de sexe à l’œuvre dans le phénomène de l’épuration. Dans quelle mesure l’épuration judiciaire, en châtiant les femmes de manière spécifique, témoigne-t-elle du nouveau rapport des femmes à la Nation qui voit le jour à la Libération ?

  • 7 Fabrice Virgili, La France « virile ». Des femmes tondues à la Libération, Paris, éditions Payot et (...)

5Sur ce terrain peu balisé, l’approche obéit à plusieurs partis pris. En premier lieu, celui d’exclure du champ de l’investigation l’épuration extrajudiciaire, pourtant mise en exergue en introduction, précisément parce que le phénomène des tontes, qui équivaut à une justice expiatoire éminemment genrée7, coupe court à toute interrogation. En second lieu, celui de recourir aux données chiffrées, ce qui permet de sortir de l’indignation, certes légitime mais peu féconde au plan historique, et autorise en outre le passage de la trajectoire individuelle à celle des groupes sociaux. Enfin, l’examen de l’épuration s’inscrit dans un cadre géographique précis, qui n’est pas anodin, celui du département du Nord. Pour avoir connu lors de la Grande Guerre une première expérience de longue occupation, le Nord a aussi connu une première expérience de répression de la collaboration. C’est dans le Nord qu’est née la figure de la « femme à Boches », dont la mémoire, entretenue dans l’entre-deux-guerres à l’échelle régionale (en particulier par le roman Invasion 14 de Maxence Van der Meersch), est totalement absente de la mémoire nationale du premier conflit mondial.

L’épuration judiciaire : un cadre national, une mise en œuvre régionale

  • 8 L’ordonnance du 26 juin 1944 relative à la répression des faits de collaboration instaure les cours (...)
  • 9 La cour de justice du département du Nord, section de Douai (arrondissements judiciaires de Douai e (...)
  • 10 La chambre civique de Valenciennes siège du 11 janvier 1945 au 15 mai 1946, celle de Lille du 20 ja (...)

6Deux ordonnances du gouvernement provisoire de la République française, datées des 26 juin et 26 août 19448, organisent l’épuration judiciaire et créent de nouvelles juridictions, les cours de justice, chargées de juger des crimes d’intelligence avec l’ennemi, et les chambres civiques, créées pour juger du crime d’indignité nationale institué à la Libération. Ces ordonnances trouvent une traduction rapide dans le département du Nord, prestement libéré et placé sous la tutelle d’un commissaire de la République, Francis-Louis Closon, particulièrement attaché à leur mise en œuvre. Dès la fin de l’année 1944, trois cours de justice (Douai, Lille, Valenciennes) sont installées9. La mise en place des chambres civiques doit attendre le mois de janvier 194510.

  • 11 Cette variable est calculée par Peter Novick à partir des données dont il dispose en 1968. Pour le (...)
  • 12 Ibid, introduction de Jean-Pierre Rioux, p. 17.
  • 13 ADN, 30W 38 5731, Enquête sur l’épuration et les réactions de l’opinion publique, rapport du préfet (...)

7Dans le Nord, le poids relatif des procès en cour de justice est légèrement supérieur à la moyenne nationale : 1,6 pour 10 000 contre 1,4 pour 10 00011. Marque d’une forte soif de justice dans un département confronté à une longue occupation, ce chiffre vérifie le constat selon lequel la géographie de l’épuration légale est l’envers de celle des exécutions sommaires12. Le « calme et la discipline habituels de la population du Nord »13, qui ont autorisé une répression extrajudiciaire limitée, expliquent donc qu’un rôle majeur soit accordé aux instances judiciaires, qui vont juger majoritairement de faits de collaboration politique, quand la collaboration militaire est davantage laissée à l’appréciation des tribunaux militaires.

  • 14 Le poids occupé traditionnellement par les femmes dans la population délinquante est inférieur à 15 (...)
  • 15 Donnée établie par dénombrement des femmes à partir des index élaborés par cour et date d’audience, (...)
  • 16 Donnée établie à partir des tableaux réalisés par Daniel Laurent. Daniel Laurent, « Statistique de (...)
  • 17 Chiffres cités par Fabrice Virgili, à partir de l’enquête du CH2GM qui porte sur 77 départements. F (...)

8L’épuration judiciaire se caractérise par une part inaccoutumée des femmes sur les bancs des accusés14. Pour le département du Nord, les femmes déférées devant les deux juridictions, au nombre de 1 070, représentent 25,3 % des individus poursuivis15. Leur poids dans la population sanctionnée (746 sur 3 089 individus) est très légèrement inférieur : 24,1 %16. À l’échelle nationale, les résultats de l’enquête du Centre d’histoire de la Seconde Guerre mondiale (CH2GM) indiquent que 18 572 femmes auraient été sanctionnées par les cours de justice et les chambres civiques, soit 26 % de l’ensemble de la population sanctionnée17. Pour ce qui concerne la répression judiciaire dans le cadre des cours de justice et chambres civiques, le département du Nord semble donc se fondre dans le moule national. Cette conformité masque cependant des différences notables entre les deux juridictions mises en place à la Libération pour juger des faits de collaboration, qu’il importe d’examiner de manière distincte.

La répression de la collaboration féminine

  • 18 Anne Simonin, Le déshonneur dans la République. Une histoire de l’indignité, 1791-1958, Paris, édit (...)

9Juridictions d’exception nées à la Libération, les cours de justice empruntent aux cours d’assises leur composition (un magistrat et des jurés, ici choisis par le comité départemental de Libération) et jugent selon le Code pénal des crimes d’intelligence avec l’ennemi, d’atteinte à la sûreté extérieure de l’État, de trahison. En dehors des peines traditionnelles (peines de mort, travaux forcés, réclusion criminelle, prison), elles peuvent prononcer la nouvelle peine de dégradation nationale, à titre secondaire pour tout individu condamné par la cour de justice, ou à titre principal, pour tout individu acquitté par cette même cour. Ce qui fait dire à Anne Simonin que le collaborateur est « un indigne national aggravé, pour lequel aucune circonstance atténuante n’est envisageable18 ».

  • 19 Les données proposées dans cette figure sont extraites, pour ce qui concerne les individus sanction (...)

Fig. 1. Les femmes dans la population poursuivie devant les cours de justice, et sanctionnée par ces cours. Ressort de Douai, 1944-194819

Fig. 1. Les femmes dans la population poursuivie devant les cours de justice, et sanctionnée par ces cours. Ressort de Douai, 1944-194819

Lecture : Pour la cour de justice de Valenciennes, les femmes représentent 20 % des individus poursuivis, mais seulement 15 % des individus condamnés.

10Le poids des femmes au sein de la population poursuivie par les cours de justice du Nord, de l’ordre de 22 %, varie peu selon les arrondissements judiciaires (Douai, Lille, Valenciennes), qui ont pourtant une activité différente par la durée et le volume des affaires traitées. Le poids des femmes au sein de la population sanctionnée est légèrement inférieur (20 %), ce qui trahit une certaine indulgence à l’égard des femmes.

  • 20 Ce taux d’acquittement est fourni par la synthèse de l’enquête départementale du CH2GM. Henry Rouss (...)
  • 21 Bruno Aubusson de Cavarlay, Marie-Sylvie Hure, Marie-Lys Potier, « La justice pénale en France. Rés (...)
  • 22 ADN, BA 8930, Statistiques générales du Nord, Tableau VIII, Cours d’assises-Affaires-Accusés-Acquit (...)

11À l’échelle nationale, l’acquittement est prononcé par les cours de justice avec une parcimonie comparable (12 %20) à celle qui prévaut après guerre dans les cours d’assises (10 %21). Dans le département du Nord en revanche, le taux d’acquittement, presque deux fois supérieur (22 %) aux valeurs relevées à l’échelle nationale, est nettement supérieur aux valeurs observées pour les autres juridictions régionales (4,4 % en 1946 pour les cours d’assises du Nord, 15,2 % pour les tribunaux correctionnels du ressort de la cour d’appel de Douai22). Le Nord se signale donc par un taux d’acquittement remarquable (22 % pour l’ensemble des prévenus) qui bénéficie plus encore aux prévenues (taux de 28 %). Cette mansuétude à l’endroit des femmes reflète une clémence d’ensemble : l’arrondissement de Valenciennes, qui se signale par un taux d’acquittement des femmes (40 %) deux fois supérieur à celui des hommes (20 %) connaît aussi un faible poids des condamnations à mort.

  • 23 La situation est plus marquée encore pour la cour de justice de Lille, où l’année 1945 concentre 64 (...)

12Si les femmes ont été poursuivies de manière assez homogène à l’échelle départementale, leur présence sur les bancs des accusés a fortement varié dans le temps. Comme le montre l’exemple de la cour de Douai (fig. 2), l’année 1945, au cours de laquelle les femmes votent pour la première fois, est aussi celle qui concentre l’essentiel des jugements prononcés23 : plus de la moitié des femmes déférées devant la cour de Douai le sont en 1945.

  • 24 Décompte réalisé à partir de l’index des individus poursuivis auprès de la cour de justice de Douai (...)

Fig. 2. Évolution dans le temps de la population déférée devant la cour de justice de Douai (1944-1948)24

Fig. 2. Évolution dans le temps de la population déférée devant la cour de justice de Douai (1944-1948)24

Lecture : La figure permet de mettre en perspective l’évolution dans le temps de la population féminine déférée devant la cour de justice de Douai (10 % des femmes déférées le sont en 1944, 52 % en 1945…) avec celle de la population totale déférée devant cette même cour (5 % des individus déférés en 1944, 52 % en 1945…).

13La comparaison avec la dynamique d’ensemble montre que le pourcentage moyen de 22 % (poids des femmes parmi les individus déférés auprès de la cour de justice de Douai) masque de très forts écarts : en 1944, et dans une moindre mesure en 1947, la présence des femmes sur les bancs des accusés est plus manifeste, ce qui donne une visibilité particulière à la répression des agissements féminins. Lorsque les cours de justice se mettent en place, en 1944, ce sont pour moitié des femmes dont les sanctions sont relatées dans la presse. De même, lorsque l’épuration judiciaire touche à sa fin, et mobilise de façon moindre l’opinion publique, la forte présence relative des femmes peut jouer en faveur de la pérennité d’une représentation sexuée de la collaboration. Plus généralement, elle soulève aussi l’hypothèse d’une épuration influencée par l’identité de sexe.

14La question de l’éventuel caractère sexué de l’épuration judiciaire peut être abordée grâce à une statistique des peines prononcées par les cours de justice du Nord pour l’année 1946.

15Prenant exceptionnellement en compte le sexe des individus condamnés, cette statistique autorise la comparaison des peines prononcées selon le sexe et met en évidence celles qui ont davantage sanctionné les comportements féminins. Les résultats proposés livrent un tableau contrasté des décisions prises à l’encontre des collaboratrices (fig. 3).

  • 25 ADN, 1314W80, État des statistiques des cours de justice, 1946-1948, Cours de justice de la cour d’ (...)

Fig. 3. Répartition des peines prononcées par les cours de justice du Nord pour l’année 194625

FEMMES

HOMMES

Poids des femmes pour chaque décision

Total

% (1)

Total

% (2)

Condamnations à mort

2

2 %

26

4 %

7 %

TF à perpétuité

5

5 %

12

2 %

29 %

TF à temps

9

9 %

138

22 %

6 %

Réclusion

2

2 %

30

5 %

6 %

Emprisonnement

56

56 %

318

51 %

15 %

Amende

7

7 %

54

9 %

12 %

IN à titre de peine principale

19

19 %

43

7 %

31 %

Total comdamnés

100

100 %

621

100 %

14 %

Acquittement (3)

37

27 %

105

14,5 %

26 %

Total poursuivis

137

726

16 %

(1) Poids de chaque type de peine dans le total des condamnations prononcées pour les femmes

(2) Poids de chaque type de peine dans le total des condamnations prononcées pour les hommes

(3) Acquittement, chiffres en valeur absolue, et taux d’acquittement par sexe

  • 26 Le poids des condamnations à mort, prononcées mais non nécessairement exécutées, ne dépasse pas 1,5 (...)

16En 1946, l’acquittement est notoirement plus élevé pour les femmes (27 %) que pour les hommes (14,5 %), ce qui se traduit par le léger écart entre le poids des femmes dans la population poursuivie (16 %) et dans la population condamnée (14 %). La proportion des femmes parmi les acquittés est donc conséquente (un acquitté sur quatre est une femme) et semble indiquer une indulgence spécifique. Or, l’année 1946 est marquée par un infléchissement de l’activité des cours de justice, qui ne se traduit pas par une moindre rigueur. Au contraire, le taux d’acquittement moyen, de l’ordre de 16 %, est en deçà du taux établi pour la totalité de la période d’activité des cours, soit 22 %, mais aussi nettement inférieur à celui qui prévaut en cour d’assise avant-guerre. En revanche, le poids des condamnations à mort est singulièrement élevé26. La rigueur de la justice rendue dans le cadre de l’épuration judiciaire pour l’année 1946 frapperait donc moins les femmes que les hommes.

17Pour ce qui concerne les peines capitales condamnant des collaboratrices, la non-exécution des peines, commuées systématiquement en peines de travaux forcés à perpétuité par le Général de Gaulle, signale une différence de traitement liée au sexe. La présence de femmes parmi les jurés – une innovation majeure de l’épuration judiciaire –, et qui plus est de femmes choisies, comme leurs homologues masculins, parmi la population résistante, peut-elle avoir joué en faveur d’une indulgence spécifique ? Le plus fort taux d’acquittement des femmes traduit-t-il l’embarras à étayer les accusations portées à leur encontre ?

  • 27 Anne Simonin, « La femme invisible : la collaboratrice politique », Histoire & Politique. Politique (...)
  • 28 Le propos s’appuie sur le dépouillement des arrêts de la cour de justice de Lille pour la période d (...)

18Une incursion dans les dossiers de la cour de justice de Lille permet de mettre à l’épreuve l’hypothèse, soulevée par Anne Simonin, d’une difficulté spécifique à identifier la collaboration politique des femmes27. Pour cette cour, qui siège entre les mois de décembre 1944 et décembre 1946, la distribution des condamnations selon le motif est la suivante : 52 % pour collaboration politique, 38 % pour collaboration militaire, 10 % pour collaboration économique. Pour les femmes, le poids du politique est renforcé par leur absence dans les rangs des formations militaires au service de l’ennemi ou de son projet (Waffen SS, LVF, garde wallonne, milice…). Deux chefs d’accusation sont particulièrement relevés contre elles. En premier lieu, l’atteinte à la sûreté extérieure de l’État en « exposant par des actes non approuvés par le gouvernement des Français à subir des représailles » ; en second lieu, l’atteinte à la sûreté extérieure de l’État en « entretenant sans autorisation du gouvernement des relations avec les agents ou les sujets d’une puissance ennemie28 ». Dans ce second cas, la collaboration politique est attestée par l’entretien de relations privilégiées avec l’occupant, dont elles favorisent, de fait, l’emprise sur le territoire occupé. Ces relations revêtent des modalités diverses : correspondance avec des soldats allemands, relations avec les autorités allemandes dans un intérêt personnel (ravitaillement, trafic), travail volontaire au service des allemands (comme interprète par exemple), mais aussi relations amicales ou intimes.

19Ces relations sont d’autant plus sévèrement jugées qu’elles s’accompagnent de leur exploitation au détriment de la population occupée : fourniture de renseignements sur la population aux autorités allemandes, menaces de représailles à l’encontre de la population par l’intervention des autorités allemandes. La frontière qui sépare ce chef d’accusation du principal motif relevé contre les femmes est donc très ténue, puisque les relations entretenues avec les allemands peuvent pénaliser d’autres Français et les exposer à des sanctions. Pour une majorité d’entre elles, les femmes poursuivies auprès des cours de justice le sont en effet pour avoir exposé des Français aux représailles du pouvoir occupant, par le biais de la dénonciation de résistants, de Français aidant les soldats anglais, de faits en relation avec la continuation de la lutte contre l’Allemagne. Avérés, ces faits sont passibles de très lourdes peines d’emprisonnement ou de travaux forcés.

  • 29 ADN, 9W 1066, Cour de justice de Lille, audience du 9 janvier 1945, Emilie S.

20Le cas d’Emilie S., une jeune femme de 24 ans condamnée à une peine de cinq années de travaux forcés, témoigne de la complexité des dossiers dans lesquels se mêlent plusieurs accusations. Elle est poursuivie pour avoir dénoncé sa belle-mère à la Feldgendarmerie, auteur de propos peu amènes à son encontre (« paillasse à boches ») et donc à celui de l’Armée allemande, ce qui a valu un emprisonnement de quatre semaines à l’auteur des propos. Mais son dossier recèle d’autres faits accablants : le travail volontaire en Allemagne dès 1941, un retour en France enceinte, état qu’elle cache à celui qu’elle épouse alors, et donc l’accusation implicite d’avoir un enfant de l’ennemi29.

  • 30 ADN, 9W 696, Cour de justice de Lille, audience du 19 décembre 1944, Edwige E.
  • 31 Ibid, rapport de l’inspecteur de police de Tourcoing, 11 octobre 1944.
  • 32 Ibid.

21À l’identique, le cas d’Edwige E. condamnée à une peine d’emprisonnement de deux ans pour avoir dénoncé une voisine aux Allemands, montre que l’accusation principale (avoir exposé une Française à des représailles) est étayée par un faisceau de faits mais aussi de fantasmes ou rumeurs30. D’origine allemande, la jeune femme a travaillé pour les Allemands comme femme de ménage : « femme de prisonnier, elle travaillait volontairement pour l’armée occupante »31 indique le rapport de police. Elle a par ailleurs accepté du ravitaillement émanant de soldats allemands, ce qu’elle ne nie pas au cours de l’instruction. Surtout, elle a, selon le rapport de police versé au dossier, accueilli chez elle des soldats allemands avec lesquels elle « entretenait des relations coupables »32, accusation qu’elle nie formellement et sur laquelle les témoignages de voisins sont particulièrement diserts :

  • 33 Ibid, dossier transmis au comité d’épuration, déclaration de Georgette D.

22« Depuis le début de l’occupation, je suis voisine de Mme M. et je puis vous dire que c’est une saleté, elle a fait la vie de débauche avec les Allemands qu’elle recevait chez elle en compagnie de sa sœur, son mari étant prisonnier. Les Allemands venaient passer la nuit et c’étaient des orgies, pendant une grosse partie de la nuit, je les entendais chanter et crier, nous empêchant de dormir33 »

23Fondée sur des faits établis par l’enquête, influencée par des commentaires relatifs à la moralité qui tiennent lieu de circonstance aggravante, l’accusation dresse le portrait d’une collaboration féminine qui a favorisé « les entreprises de toute nature de l’ennemi », ce qui entraîne la condamnation de cette prévenue.

  • 34 La culpabilité des accusées est souvent difficile à établir, entre autres par défaut de comparution (...)

24On peut émettre l’hypothèse que la gravité des peines prononcées à l’encontre de la collaboration féminine, parce qu’elle a permis à l’ennemi de pénétrer les foyers, est une forme de reconnaissance de la place des femmes dans la Nation. À l’appui de cette hypothèse, on constate que la peine d’indignité nationale est prononcée à titre de peine principale beaucoup plus fréquemment pour les femmes que pour les hommes. Dans le ressort de la cour de Douai (fig. 3), si les femmes représentent 7 % des condamnés à mort, 15 % des condamnés à une peine d’emprisonnement, elles forment 31 % du groupe des individus mis au ban de la communauté nationale par cette peine nouvellement créée qu’est l’indignité nationale. Par ailleurs, de nombreuses femmes non reconnues coupables des accusations portées contre elles sont néanmoins convaincues d’avoir « sciemment accompli des actes de nature à nuire à la défense nationale34 ». Reconnaître leur responsabilité dans l’affirmation du pouvoir de l’occupant, et dans son enracinement, équivaut donc en creux à une reconnaissance de leur qualité d’individus investis d’une responsabilité spécifique dans la défense de la Nation.

L’indignité nationale : une épuration sexuée ?

  • 35 Ordonnance du 26 Décembre 1944 portant modification et codification des textes relatifs à l’indigni (...)

25La définition juridique du crime d’indignité nationale – qui englobe la participation au gouvernement de Vichy comme à ses services de propagande, l’adhésion à un organisme de collaboration, le soutien à la politique de collaboration35 – signale l’activité collaboratrice conçue comme le résultat d’un engagement politique. Pourtant, les chefs d’accusation dépassent très largement le cadre strict du militantisme (adhésion aux partis collaborateurs) et englobent la dénonciation, l’établissement de relations avec les soldats allemands, voire la seule inconduite. Les faits jugés par les chambres civiques, qui projettent le portrait d’une collaboration ordinaire, sont de moindre gravité que ceux qui relèvent des cours de justice.

  • 36 Chiffres émanant de la synthèse de l’enquête du CH2GM. Henry Rousso, « L’épuration en France. Une h (...)

26Dans le département du Nord, l’activité des chambres civiques se caractérise par sa modicité relative. Alors que 3 124 individus sont déférés auprès des cours de justice, seuls 1 097 le sont auprès des chambres civiques, soit un rapport de un à trois. Cette situation tranche totalement avec celle qui prévaut à l’échelle nationale, où le nombre d’individus jugés par des chambres civiques (69 282) dépasse celui des individus jugés par les cours de justice (55 33136). La comparaison avec l’ensemble national souligne, une fois encore, le sens spécifique conféré à l’épuration aux différentes échelles.

  • 37 Ordonnance du 26 août 1944 instituant l’indignité nationale, exposé des motifs, Journal officiel de (...)
  • 38 Anne Simonin, Le déshonneur dans la République, op. cit., p. 367.

27Défini par l’ordonnance du 26 août 1944, le crime d’indignité nationale prend acte du déclassement de tous ceux qui, bien que n’ayant pas enfreint une règle pénale existante, se sont rendus coupables d’une « activité antinationale caractérisée »37, comprise comme une activité contraire aux valeurs de la République. L’indignité nationale est donc au cœur du processus de restauration de la légalité républicaine38, ce qui contribue à expliquer la prépondérance numérique de la répression de ce crime dans l’épuration judiciaire à l’échelle nationale. Dans le département du Nord en revanche, et plus généralement dans la zone rattachée menacée d’annexion sous l’occupation, la répression de la collaboration sous ses formes les plus graves l’emporte nettement sur celle de l’indignité nationale. Le crime de lèse-Nation (la collaboration politique, idéologique, militaire) est perçu ici avec une acuité aiguisée par la force d’un sentiment national mis à l’épreuve, et renforcé, par la souffrance inhérente au détachement du territoire national sous l’occupation.

28Pensée par la Résistance comme un crime de lèse-République, l’indignité nationale juge l’aide vénielle et matérielle apportée à l’ennemi allemand, qu’elle sanctionne par une peine de dégradation nationale qui vaut exclusion de la Nation. Or, dans cette aide, les femmes sont manifestement accusées d’avoir joué un rôle conséquent.

  • 39 Les données proposées dans ce tableau sont extraites, pour ce qui concerne les individus sanctionné (...)

Fig. 4. Poids des femmes dans la population poursuivie devant les chambres civiques et sanctionnée par ces cours, Ressort de la cour de Douai (1945-1947)39

Fig. 4. Poids des femmes dans la population poursuivie devant les chambres civiques et sanctionnée par ces cours, Ressort de la cour de Douai (1945-1947)39

Lecture : Pour la chambre civique de Douai, les femmes représentent 44 % des individus poursuivis et 35 % des individus condamnés.

  • 40 De manière significative, le rapport établi par le préfet du Nord à l’adresse du ministre de l’Inté (...)

29Dans le département du Nord, le poids des femmes poursuivies par les chambres civiques (35 %) est nettement supérieur à celui qu’elles occupent dans la population réprimée par les cours de justice (22 %). Cette forte présence relative des femmes, mise en perspective avec la faible activité des chambres civiques, semble corroborer la hiérarchie des répressions établie à l’échelle régionale, dans laquelle le jugement de la collaboration ordinaire souffre une certaine désaffection40. Reste que plus d’un individu sur trois, inquiété pour son attitude antinationale pendant l’occupation et menacé d’être frappé par une peine infamante, celle de la dégradation nationale, est, dans le département du Nord, une femme. Contrairement à la situation observée pour les cours de justice, la présence féminine connaît de fortes variations selon les arrondissements judiciaires, s’échelonnant entre 30 % pour la chambre de Valenciennes et 44 % pour celle de Douai. S’agissant du poids des femmes dans la population condamnée, l’écart entre les chambres est de moindre ampleur. Surtout, si le rapport entre le poids des femmes dans la population poursuivie et dans la population condamnée diverge selon les lieux, le second (39 %) est, dans l’ensemble, supérieur au premier (35 %), ce qui pose la question d’une sévérité inégale selon le sexe.

  • 41 Chiffre établi à partir de la synthèse de l’enquête du CH2GM. Henry Rousso, « L’épuration en France (...)
  • 42 Anne Simonin, op.cit., p. 608.
  • 43 Ibid, p. 597.

30Les données relatives à l’acquittement vont dans le même sens. Le taux d’acquittement relevé à l’échelle départementale (41 %) est certes nettement supérieur à celui qui prévaut à l’échelle nationale (28 %41). Mais la clémence des jurés profite ici davantage aux hommes (taux d’acquittement de 44 %) qu’aux femmes (taux d’acquittement de 35 %). La comparaison avec le département de la Seine, étudié par Anne Simonin, est parlante. Dans ce département qui propose une situation opposée, les données sont respectivement de 42,2 % (hommes) et 48,1 % (femmes)42, et sont interprétées comme le signe d’une difficulté persistante à reconnaître dans les femmes des citoyennes de plein exercice, responsables de leurs actes, et particulièrement de leurs engagements politiques, l’adhésion à un mouvement de collaboration politique motivant 56 % des poursuites engagées contre les femmes dans le département de la Seine43. Faut-il voir à l’inverse dans le moindre taux d’acquittement qui pénalise les femmes du Nord le signe d’un plus grand crédit accordé à l’engagement politique féminin ? Il faudrait, pour répondre à cette question, connaître précisément la distribution des motifs de poursuite contre les femmes dans le département du Nord.

  • 44 ADN, 1314W 80, Chambres civiques du département du Nord, Sections de Douai, Lille, Valenciennes. An (...)

31Enfin, alors que le poids des femmes dans les individus déférés auprès des cours de justice est allé en s’amenuisant entre 1944 et 1946, il n’en est pas de même pour les chambres civiques. En 1946, année pour laquelle nous disposons d’une statistique des peines prononcées par les chambres civiques du Nord selon le sexe44, quasiment au terme de leur activité, les femmes représentent 38 % des individus poursuivis (contre 35 % pour l’ensemble de la période) et 44 % des individus condamnés (contre 39 % pour l’ensemble de la période). Ce décalage dans le temps des répressions et leur dynamique contradictoire peut avoir contribué à ancrer le souvenir d’une forte participation féminine à la collaboration ordinaire. La statistique de l’année 1946 montre en outre que les femmes, dont le taux d’acquittement est nettement inférieur à celui des hommes (31 % contre 45 %), ont été globalement sanctionnées par des peines de dégradation nationale de rigueur similaire (dégradation nationale à perpétuité dans un cas sur quatre, pour les femmes comme pour les hommes).

32Présentes en nombre inaccoutumé sur les bancs des accusés, et ce de manière croissante avec l’éloignement du conflit, les femmes ont donc été l’objet, dans le Nord, d’une épuration rigoureuse par les chambres civiques, dont témoigne la comparaison avec l’espace national. Cette spécificité soulève l’hypothèse d’un rôle de la première occupation, et donc de la première répression de la collaboration en sortie de Grande Guerre, dans le sort réservé aux femmes dans les années qui ont suivi le second conflit mondial.

L’ombre portée de la répression de la collaboration en sortie de Grande Guerre

  • 45 L’analyse de cette répression menée par l’armée en 1918 est effectuée par Jean-Yves Le Naour, « Fem (...)
  • 46 Expression utilisée dans les instructions relatives aux opérations de triage, SHAT 19 N 1196, instr (...)
  • 47 Jean-Yves Le Naour, op.cit, p. 157

33La collaboration intime avec l’ennemi, spécifique aux territoires envahis pendant la Grande Guerre, a donné naissance à une figure majeure du féminin, celle de la « femme à boches ». Si la mémoire nationale et consensuelle de la Grande Guerre a effacé cette figure marginale, à l’échelle locale, la mémoire collective a été moins prompte à oublier les errements des « mauvaises Françaises », qui ont été l’objet de l’opprobre général. En 1918, la volonté de prévenir toute violence populaire – en vain, puisque des témoignages font état de violences à l’encontre des femmes, et en particulier de tontes en Belgique comme dans les départements septentrionaux français – explique que l’armée se soit vu confier la charge de séparer le bon grain de l’ivraie au fur et à mesure de la libération des territoires occupés45. Des listes de suspects sont élaborées en tenant compte des données établies par les services de renseignement (2e bureau) mais aussi des dénonciations (maires, curés) ou de la rumeur publique. Des commissions de triage font procéder à l’examen des dossiers des suspects et en décident, si nécessaire, « l’évacuation ». Dans le cas de « femmes ayant eu avec l’ennemi une mauvaise conduite habituelle »46, l’évacuation, au vu des instructions militaires, doit toujours être prononcée. Pourtant, dans les faits, l’exclusion de la communauté de la femme « fautive » est fonction de la réaction de la communauté à son égard. Pour les autorités militaires, le pardon du mari suffit à étouffer le scandale de l’inconduite47. Face à la question des « mauvaises Françaises », la morale publique et la morale privée, défendue par le chef de famille, interfèrent.

  • 48 Renée Martinage, « Les collaborateurs devant la cour d’assises du Nord après la très Grande Guerre (...)

34À l’issue de la Première Guerre mondiale, les individus ayant collaboré avec l’ennemi ont dû répondre de leurs actes, pour une minorité d’entre eux devant les conseils de guerre, l’essentiel du contentieux étant porté devant les cours d’assises. La répression judiciaire menée dans ce contexte est sans comparaison avec celle que connaît la France à la Libération, puisque seulement 123 individus accusés de crime d’intelligence avec l’ennemi sont alors jugés par l’ensemble des cours d’assise du territoire français48. De faible ampleur, cette répression est néanmoins essentielle à notre propos, le poids du Nord dans le total des jugements prononcés (67,5 %) faisant de cette première répression des crimes contre la sûreté de l’État un phénomène presque exclusivement local.

  • 49 Le faible nombre d’individus impliqués par la répression en sortie de Grande Guerre impose la plus (...)

35L’examen, dans une perspective de genre, de la justice rendue alors livre les résultats suivants : un poids conséquent des femmes dans la population poursuivie (34 %), un acquittement davantage prononcé pour les hommes (51 % des décisions prises à leur endroit) que pour les femmes (43 %), un poids des femmes dans la population des condamnés (37 %) légèrement supérieur à celui qu’elles occupent dans la population poursuivie. La proximité de ces données chiffrées avec celles établies dans le cadre de la répression judiciaire de l’indignité nationale à la Libération (taux d’acquittement supérieur pour les hommes, poids similaire des femmes dans la population poursuivie) laisse perplexe49.

  • 50 Renée Martinage, op.cit., p. 107.

36Au lendemain de la première guerre mondiale, les femmes poursuivies et condamnées sont, pour leur presque totalité, des délatrices, une seule ayant commis un autre crime, consistant en une aide économique apportée aux Allemands50. Dans le cadre de l’épuration judiciaire mise en œuvre à la Libération, leur cas aurait relevé des cours de justice. À égalité de comportement sanctionné, la comparaison entre les deux sorties de guerre signale donc une rigueur, à l’encontre des femmes, nettement supérieure en sortie de Grande Guerre (poids des femmes parmi les poursuivis devant les cours d’assise de 34 %) par rapport à la sortie de guerre du second conflit mondial (poids des femmes au sein de la population poursuivie auprès des cours de justice de 22 %). Tout se passe donc comme si la sévérité à l’encontre des collaboratrices coupables du crime de lèse-Nation pendant la Grande Guerre s’était reportée, à la Libération, sur les collaboratrices coupables de collaboration ordinaire déférées auprès des chambres civiques. Doit-t-on en déduire que le précédent judiciaire a autorisé une clémence face aux crimes les plus graves ? Ou que la mémoire d’une première attitude antinationale des femmes a constitué une circonstance aggravante, engendrant une moindre mansuétude à l’égard des comportements féminins de collaboration ordinaire ?

Conclusion

37Dans le contexte de la sortie de la seconde occupation, on peut émettre l’hypothèse que le traitement réservé aux femmes dans le cadre de l’épuration judiciaire dans le Nord sanctionne les comportements récents, à l’aune de critères redéfinis pour la circonstance, mais dans un contexte de « récidive ». L’expérience réitérée de la pluralité des comportements dans la confrontation à l’ennemi imprime en effet sa marque à la répression menée à l’échelle départementale. Celle-ci se distingue par sa clémence relative, quel que soit le sexe : moindre poids des condamnations à mort, taux d’acquittement élevés, supérieurs à la moyenne nationale tant pour les cours de justice que pour les chambres civiques. La répression menée à l’échelle départementale se démarque aussi par son esprit : une activité judiciaire orientée vers la répression des crimes d’intelligence avec l’ennemi (poursuivis auprès des cours de justice) plus que vers celle de la collaboration ordinaire (poursuivie auprès des chambres civiques). Dans un territoire menacé d’annexion pendant le conflit, c’est manifestement le crime de lèse- Nation qui importe.

38Dans ce contexte, la disparité entre la place faite aux femmes dans la répression orchestrée respectivement par les cours de justice et par les chambres civiques doit retenir l’attention. Sur les bancs des prévenus déférés auprès des cours de justice, moins d’un individu sur quatre est une femme, quand le rapport est de un à trois pour les chambres civiques. De même, alors que les prévenues semblent bénéficier auprès des premières d’une indulgence spécifique, elles sont manifestement l’objet d’une rigueur exemplaire auprès des secondes. La comparaison des deux sorties de guerre permet d’éclairer cette dynamique contrastée. Pour ce qui concerne le crime d’indignité nationale, la comparaison des taux d’acquittement selon le sexe (des taux inférieurs pour les femmes, davantage frappées que les hommes par cette peine prononcée à titre principal) suggère que le précédent judiciaire de 1918 fait autorité : l’état de récidive s’oppose au présupposé d’une irresponsabilité féminine… Pour autant, la difficulté à identifier la collaboration politique au féminin explique qu’à l’accusation factuelle se mêlent des représentations fantasmées, héritières d’un imaginaire spécifique de la « femme à boches ». Enfin, la rigueur sélective qui frappe les femmes dans le cadre de la répression de la collaboration ordinaire, conçue comme un crime de lèse-République, trahit l’évolution des enjeux liés au genre, depuis la nationalisation des femmes amorcée avec la Grande Guerre à leur intégration politique en question à la Libération.

Notes

1 http://expositions.bnf.fr/capa/grand/161.htm.

2 Philippe Fretigne, Gérard Leray, La tondue 1944-1947, Paris, Vendémiaire, 2011.

3 Les deux photographies seront reproduites dans le numéro de Life du 4 septembre 1944.

4 Frantz Malassis, Autour d’une photographie : la jeune résistante armée de Chartres, [En ligne] http://www.fondationresistance.org/pages/rech_doc/jeune-resistante-armee-chartres_photo1.htm.

5 « Mais si, dans la dernière guerre, la femme a donné des centaines d’héroïnes à la liberté, pour la première fois dans cette guerre, elle lui a donné des centaines de milliers de combattantes », Maurice Schumann, Honneur et Patrie, 16 décembre 1943, dans Jean-Louis Crémieux-Brilhac, Les Voix de la Liberté, Ici Londres 1940-1944, Paris, La Documentation française, 1975, tome 4, p. 131-132.

6 L’article 17 de l’ordonnance du 21 avril 1944 dispose que les femmes sont électrices et éligibles dans les mêmes conditions que les hommes. Ordonnance du 21 avril 1944 relative à l’organisation des pouvoirs publics après la Libération, publiée à Alger au Journal officiel n° 34 du 22 avril 1944, p. 326.

7 Fabrice Virgili, La France « virile ». Des femmes tondues à la Libération, Paris, éditions Payot et Rivages, 2004.

8 L’ordonnance du 26 juin 1944 relative à la répression des faits de collaboration instaure les cours de justice. L’ordonnance du 26 août 1944 institue l’indignité nationale. Elle est modifiée par l’ordonnance du 26 décembre 1944. Voir les Textes relatifs à la Haute Cour de Justice, aux cours de justice et aux Chambres civiques, publiés par le Gouvernement Provisoire de la République Française, ADN, BA 10 657.

9 La cour de justice du département du Nord, section de Douai (arrondissements judiciaires de Douai et Cambrai), siège du 30 octobre 1944 au 23 juillet 1948 ; celle de Lille (arrondissements de Lille, Dunkerque, Hazebrouck) du 4 décembre 1944 au 23 décembre 1946 ; celle de Valenciennes (arrondissements de Valenciennes et Avesnes-sur-Helpe), du 22 novembre 1944 au 5 juin 1946.

10 La chambre civique de Valenciennes siège du 11 janvier 1945 au 15 mai 1946, celle de Lille du 20 janvier 1945 au 2 juillet 1946, celle de Douai du 23 mars 1945 au 21 novembre 1947.

11 Cette variable est calculée par Peter Novick à partir des données dont il dispose en 1968. Pour le département du Nord, elle est établie par comparaison entre le nombre de personnes déférées et la population départementale en 1946, soit 1 917 500 habitants. Peter Novick, L’épuration française 1944-1949, Paris, Balland, 1985, Appendice E, Tableau 8, Sévérité comparée des cours de justice et chambres civiques par districts judiciaires, p. 332.

12 Ibid, introduction de Jean-Pierre Rioux, p. 17.

13 ADN, 30W 38 5731, Enquête sur l’épuration et les réactions de l’opinion publique, rapport du préfet du Nord au ministre de l’Intérieur, 14 mars 1946, p. 7.

14 Le poids occupé traditionnellement par les femmes dans la population délinquante est inférieur à 15 % dans la France de l’entre-deux-guerres. Christine Bard, Frédéric Chauvaud, Michelle Perrot, Jacques-Guy Petit, Femmes et justice pénale, xixe-xxe siècles, Presses Universitaires de Rennes, 2002.

15 Donnée établie par dénombrement des femmes à partir des index élaborés par cour et date d’audience, indiquant les noms et prénoms des individus déférés, leur profession, leur lieu de résidence. ADN, 8W, cour de justice de Douai ; 9W, cour de justice de Lille ; 10W, cour de justice de Valenciennes.

16 Donnée établie à partir des tableaux réalisés par Daniel Laurent. Daniel Laurent, « Statistique de la répression des faits de collaboration dans le département du Nord, 1941-1948 », Revue du Nord, LIII, n° 209, avril-juin 1971.

17 Chiffres cités par Fabrice Virgili, à partir de l’enquête du CH2GM qui porte sur 77 départements. Fabrice Virgili, La France « virile », op.cit., p. 29

18 Anne Simonin, Le déshonneur dans la République. Une histoire de l’indignité, 1791-1958, Paris, éditions Grasset et Fasquelle, 2008, p. 402.

19 Les données proposées dans cette figure sont extraites, pour ce qui concerne les individus sanctionnés, de la statistique établie par Daniel Laurent. Le décompte des individus poursuivis a été effectué à partir des index alphabétiques dressés pour chaque cour de justice. ADN, 8W, 9W, 10W. Daniel Laurent, « Statistique de la collaboration… », op.cit.

20 Ce taux d’acquittement est fourni par la synthèse de l’enquête départementale du CH2GM. Henry Rousso, « L’épuration en France. Une histoire inachevée », Vingtième Siècle, Revue d’histoire, n° 33, janvier-mars 1992, p. 92.

21 Bruno Aubusson de Cavarlay, Marie-Sylvie Hure, Marie-Lys Potier, « La justice pénale en France. Résultats statistiques 1934-1954 », Les Cahiers de l’IHTP, n° 23, avril 1993, p. 47

22 ADN, BA 8930, Statistiques générales du Nord, Tableau VIII, Cours d’assises-Affaires-Accusés-Acquittés et condamnés, et tableau XI, tribunaux correctionnels-Affaires et prévenus-peines prononcées-Acquittés, p. 33, 35

23 La situation est plus marquée encore pour la cour de justice de Lille, où l’année 1945 concentre 64 % des procès concernant des femmes.

24 Décompte réalisé à partir de l’index des individus poursuivis auprès de la cour de justice de Douai, soit une cohorte de 756 individus, parmi lesquels 164 femmes. ADN, 8W.

25 ADN, 1314W80, État des statistiques des cours de justice, 1946-1948, Cours de justice de la cour d’appel de Douai, 1946. La statistique distingue les arrêts contradictoires des condamnations prononcées par contumace, ces dernières n’étant pas présentées ici.

26 Le poids des condamnations à mort, prononcées mais non nécessairement exécutées, ne dépasse pas 1,5 % de l’ensemble des condamnations en cour d’assises dans les années trente. Bruno Aubusson de Cavarlay, Marie- Sylvie Hure, Marie-Lys Potier, « La justice pénale en France. Résultats statistiques 1934-1954 », op.cit, p. 47.

27 Anne Simonin, « La femme invisible : la collaboratrice politique », Histoire & Politique. Politique, culture, société, n° 9, septembre-décembre 2009.

28 Le propos s’appuie sur le dépouillement des arrêts de la cour de justice de Lille pour la période du 4 décembre 1944 (première audience) au 25 mai 1945, soit 298 affaires, impliquant 332 individus, parmi lesquels les femmes, au nombre de 92, représentent 28 % de la population poursuivie. ADN, 9W 1072-1073, arrêts rendus par la Cour de justice du département du Nord, section de Lille, 4 décembre 1944-25 mai 1945. Sur les 92 inculpées de sexe féminin, 46 le sont pour avoir exposé des Français aux représailles (50 %), 30 pour avoir entretenu des relations avec l’ennemi (33 %).

29 ADN, 9W 1066, Cour de justice de Lille, audience du 9 janvier 1945, Emilie S.

30 ADN, 9W 696, Cour de justice de Lille, audience du 19 décembre 1944, Edwige E.

31 Ibid, rapport de l’inspecteur de police de Tourcoing, 11 octobre 1944.

32 Ibid.

33 Ibid, dossier transmis au comité d’épuration, déclaration de Georgette D.

34 La culpabilité des accusées est souvent difficile à établir, entre autres par défaut de comparution des témoins et particulièrement des victimes des représailles. La réponse positive à la question subsidiaire posée aux jurés : l’accusée a-t-elle commis sciemment des actes de nature à nuire à la défense nationale, engendre une condamnation à une peine d’emprisonnement, le plus souvent de faible durée.

35 Ordonnance du 26 Décembre 1944 portant modification et codification des textes relatifs à l’indignité nationale, Article 2.

36 Chiffres émanant de la synthèse de l’enquête du CH2GM. Henry Rousso, « L’épuration en France. Une histoire inachevée », op.cit., p. 92.

37 Ordonnance du 26 août 1944 instituant l’indignité nationale, exposé des motifs, Journal officiel de la République française, 28 août 1944, p. 767.

38 Anne Simonin, Le déshonneur dans la République, op. cit., p. 367.

39 Les données proposées dans ce tableau sont extraites, pour ce qui concerne les individus sanctionnés, de la statistique établie par Daniel Laurent. Le décompte des individus poursuivis a été effectué à partir du bordereau de versement nominatif, mentionnant pour chaque section ou sous-section, par date d’audience, les noms, prénoms, profession et commune de résidence des prévenus. ADN, série 5W.

40 De manière significative, le rapport établi par le préfet du Nord à l’adresse du ministre de l’Intérieur relativement à l’épuration ne dit pas un mot sur l’activité des chambres civiques. ADN, 30W 38 5731, Enquête sur l’épuration et les réactions de l’opinion publique, rapport du préfet du Nord du 14 mars 1946.

41 Chiffre établi à partir de la synthèse de l’enquête du CH2GM. Henry Rousso, « L’épuration en France. Une histoire inachevée ». , op.cit., p. 92.

42 Anne Simonin, op.cit., p. 608.

43 Ibid, p. 597.

44 ADN, 1314W 80, Chambres civiques du département du Nord, Sections de Douai, Lille, Valenciennes. Année 1946.

45 L’analyse de cette répression menée par l’armée en 1918 est effectuée par Jean-Yves Le Naour, « Femmes tondues et répression des femmes à boches en 1918 », Revue d’Histoire Moderne et Contemporaine, janvier- mars 2000, Tome 47-1, p. 148-158.

46 Expression utilisée dans les instructions relatives aux opérations de triage, SHAT 19 N 1196, instructions du 16 avril 1918, cité par Jean-Yves Le Naour, op.cit., p. 155.

47 Jean-Yves Le Naour, op.cit, p. 157

48 Renée Martinage, « Les collaborateurs devant la cour d’assises du Nord après la très Grande Guerre », Revue du Nord, tome LXXVII, n° 309, janvier-mars 1995, p. 95-115.

49 Le faible nombre d’individus impliqués par la répression en sortie de Grande Guerre impose la plus grande circonspection dans l’utilisation des données chiffrées.

50 Renée Martinage, op.cit., p. 107.

Table des illustrations

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Titre Fig. 1. Les femmes dans la population poursuivie devant les cours de justice, et sanctionnée par ces cours. Ressort de Douai, 1944-194819
Légende Lecture : Pour la cour de justice de Valenciennes, les femmes représentent 20 % des individus poursuivis, mais seulement 15 % des individus condamnés.
URL http://books.openedition.org/irhis/docannexe/image/592/img-2.jpg
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Titre Fig. 2. Évolution dans le temps de la population déférée devant la cour de justice de Douai (1944-1948)24
Légende Lecture : La figure permet de mettre en perspective l’évolution dans le temps de la population féminine déférée devant la cour de justice de Douai (10 % des femmes déférées le sont en 1944, 52 % en 1945…) avec celle de la population totale déférée devant cette même cour (5 % des individus déférés en 1944, 52 % en 1945…).
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Titre Fig. 4. Poids des femmes dans la population poursuivie devant les chambres civiques et sanctionnée par ces cours, Ressort de la cour de Douai (1945-1947)39
Légende Lecture : Pour la chambre civique de Douai, les femmes représentent 44 % des individus poursuivis et 35 % des individus condamnés.
URL http://books.openedition.org/irhis/docannexe/image/592/img-4.jpg
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