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La Résistance en France et en Belgique occupées (1914-1918)

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Robert Vandenbussche

L’espionnage au profit de l’Allemagne vu à travers les recours en grâce lors de condamnations à mort pour intelligence avec l’ennemi

Vincent Suard

Texte intégral

1Difficile de cerner avec précision l’espionnage en territoire français au service des Allemands en 1914-1918. Dans une activité où la discrétion est la première qualité souhaitée, il est déjà complexe d’établir des faits, des actions, des identités, des parcours ; on bute rapidement sur des problèmes de sources, d’archives. L’historien cherche des traces : l’espion en laisse peu. Quel crédit accorder à des récits postérieurs, à des plaidoyers personnels ou à la déformation romanesque d’après-guerre ? On s’est beaucoup intéressé à Mata Hari, à l’affaire Bolo Pacha ou au procès Malvy ; les approches journalistiques de l’époque ont souvent joué sur le sensationnel, les essais littéraires sur le fantasme. La recherche a progressé récemment avec les travaux sur le renseignement français (contre-espionnage) ou les femmes espionnes, mais l’intelligence « d’en bas » avec l’ennemi, le travail de base de l’espion au service des Allemands reste relativement mal connu.

2Il paraît encore plus hasardeux d’essayer de connaître les motivations des espions, la nature intime, intéressée ou patriotique, de leur engagement pour l’ennemi, c’est-à-dire de construire un portrait du traître aux yeux de la France en Guerre, en essayant d’aborder sa psychologie pour tenter de comprendre ce qui peut pousser un ressortissant de l’Entente à renseigner l’Allemagne.

3Le fonds des recours en grâce pour les condamnations à mort 1914-1918 des Archives Nationales permet de dresser un panorama synthétique des affaires d’espionnage pendant la Grande Guerre, et d’établir une typologie descriptive qui peut aider à construire, en se servant du dossier de sa condamnation, un portrait de l’espion.

4Après une présentation du fonds et une rapide explication méthodologique, seront d’abord exposés les actions d’espionnage, les profils d’espion, les motivations, les excuses invoquées : qui sont les espions ? Que cherchent-ils à obtenir ? Comment opèrent-ils ? Quelles sont les actions d’intelligence avec l’ennemi qui ne relèvent pas du renseignement ? Quelles sommes touchent les agents de l’Allemagne ?

5On présentera ensuite 3 fiches synthétiques montrant un choix de cas-type que l’on peut proposer comme représentatifs de l’espion de la Grande Guerre.

6On verra ensuite la perception de l’espion à travers le conseil de guerre et les autorités militaires et de l’exécutif : qui est exécuté ? Qui est gracié ? Dans quelles proportions ? Suivant quels motifs ? Quels sont les facteurs aggravants et les circonstances atténuantes ?

Méthodologie

  • 1 Archives Nationales CARAN Paris et Fontainebleau BB/24 2113 à 2122 BB/28 273 à 283 et 850440– 8507 (...)

7Le fonds des recours en grâce pour les condamnations à mort des Archives Nationales réunit des dossiers de cas de condamnation à mort prononcées par les Conseil de Guerre d’après le code de justice militaire pour 1914-1918 qui font l’objet d’un recours en grâce auprès du Président de la République1. Ces recours concernent principalement des militaires condamnés à mort pour abandon de poste en présence de l’ennemi et aussi, pour ce qui nous intéresse, des civils condamnés à la peine capitale pour intelligence avec l’ennemi (43 dossiers et 50 cas, il peut y avoir 2 cas par dossier).

8Ces recours en grâce sont exceptionnels en 1914 et tendent à se généraliser en 1915, ils sont systématiques à partir du printemps 1916.

9Le document de référence est une courte note rédigée à destination du Garde des Sceaux. Lors du prononcé du jugement pour une condamnation à mort, le Conseil de Guerre, par le biais de son commissaire rapporteur, établit une demande motivée de recours en grâce. Elle est successivement annotée pour avis par les généraux de Division, Corps d’Armée, Armée et Général en chef (autorité militaire). La demande est ensuite visée pour avis par le Ministre de la guerre puis par le Garde des Sceaux avant avis définitif du Président de la République.

10Le seul document consultable est la courte note (un demi feuillet recto-verso en général) à destination du Garde des Sceaux, rédigée par les services de la direction de la justice militaire, il s’agit d’un résumé de l’affaire « pour avis du ministre ». Cette note comporte en rajout l’avis manuscrit du ministre puis en bas de page la teneur de la décision du président de la République : rejet de la demande ou commutation. L’avis du ministre de la justice suit presque toujours l’avis du Ministère de la Guerre, en général en accord avec celui des autorités militaires, et se traduit par un laconique « adhésion ».

11L’intérêt du document est qu’il donne un résumé, une courte mais significative approche de l’affaire. Le Garde des sceaux doit pouvoir prendre sa décision rapidement mais de manière éclairée ; il doit disposer des éléments factuels et d’une analyse matérielle et morale des motivations du condamné pour espionnage. En cela, la note est intéressante car si elle ne dresse pas de portrait objectif de l’espion, elle présente davantage la vision du crime d’espionnage par les autorités françaises pendant la guerre : qu’est ce qui fait qu’il ne faut pas pardonner ? Dans quels cas peut-on le faire ?

12L’étude des 50 cas ne permet évidemment pas un panorama représentatif de l’espionnage au profit de l’Allemagne pendant la durée de la guerre car :

  • tout le monde ne se fait pas prendre
  • des espions sont « retournés » et ne passent donc pas en Conseil de Guerre
  • pas ou très peu de recours en grâce pour les exécutions de 1914
  • très peu de recours en grâce pour les Conseils de Guerre spéciaux (cours martiales)
  • tous les dossiers de 1918 n’ont pu être consultés

13On peut toutefois, avec la généralisation progressive des recours en 1915, tenter de dresser le portrait des « espions qui se font prendre », ce qui est déjà une source non négligeable pour étudier le phénomène.

Présentation des recours en grâce

14Les 50 cas qui sont ici représentés vont de fin 1914 au début de 1918.

Qui sont les espions ?

  • 2 Choix de la nationalité française.

15Nationalité : les individus se livrant à des actions d’intelligence avec l’ennemi sont arrêtés sur le territoire français. On trouve 12 Français (20 %), 9 Allemands (18 %), 24 étrangers (48 %) et 5 indéterminés, dont un Alsacien et un Lorrain occupés dont on ne sait pas s’ils ont « opté »2. Les étrangers se divisent en :

Belge 3

Danois 1

Espagnol 7

Hollandais 1

Italien 3

Grec 1

Luxembourgeois 2

Roumain 1

Russe 1

Suisse 3

Turc 1

soit pays alliés 9

pays ennemis 1

pays neutres 14

16Sexe : on trouve 35 hommes et 11 femmes (22 %), proportion non négligeable. 4 non spécifiés.

17Profession : les professions sont les plus diverses, mais se caractérisent par leur caractère urbain, modeste, avec souvent un certain niveau d’éducation, on trouve très peu d’agriculteurs et d’ouvriers. Certains, arrêtés sous un « déguisement civil », n’ont pas de profession connue.

  • pour les hommes : voyageur de commerce, journaliste, serrurier, garçon de restaurant, employé de cirque, chimiste, commerçant, journalier, dessinateur, courtier en vin de champagne… la profession est souvent un état d’origine ou de couverture qui ne correspond plus forcément à une activité réelle au moment de l’arrestation
  • pour les femmes : sans profession, fille de restaurant, couturière, agricultrice, infirmière (se livrerait à la prostitution), institutrice, modiste

Que cherchent-ils ?

18Les cas jugés comprennent d’abord (partie minoritaire), dans le secteur immédiat du front, des intelligences avec l’ennemi, c’est-à-dire des collaborations directes, parfois publiques, avec les soldats allemands envahisseurs. Les individus sont arrêtés lors du recul allemand après la Marne (2e quinzaine de septembre 1914) :

19- hospitalité donnée aux Allemands lors de la guerre de mouvement

  • 3 BB 24 2114.

« La famille Weber, originaire de Lorraine annexée, et fixée en France, exploite une ferme dans la Marne. Le 12 septembre dernier, à la nuit, deux dragons allemands s’étant présentés à la ferme y reçurent l’hospitalité assez largement [...] un des frères voulait faire coucher les Allemands dans l’écurie, mais l’autre frère leur a offert un lit [...] »3 ;

20Ce frère a été exécuté et la sœur Weber, condamnée également à mort, a vu sa peine commuée en 20 ans de travaux forcés

21- attitude pro allemande lors de l’invasion de la commune en septembre 1914

  • 4 BB 24 2116.

« Foudrain prenait une part accrue au pillage. Les soldats allemands buvaient avec lui, qui faisait jouer un piano mécanique pendant que des femmes dansaient avec eux. Pendant l’occupation a terrorisé la population, menaçant les habitants, s’ils ne lui obéissaient pas, d’avoir recours aux Allemands « si vous ne faites pas à ma volonté, disait-il, je puis vous faire fusiller et brûler le pays par les Allemands »4.

  • 5 BB 24 2117.

22Jeanne Lallart est condamnée à mort en juillet 1915 car « A l’entrée des Allemands à Souchez, leur a livré deux jeunes mobilisables, cachés chez leur mère. Très mauvaise attitude sous l’occupation »5. La peine a été commuée en travaux forcés à perpétuité.

23On voit ici qu’il ne s’agit pas d’espionnage à proprement parler, mais plutôt de ce qui n’est pas encore, à l’époque, qualifié de faits de collaboration.

24Un cas plus classique de communication de renseignements à l’ennemi concerne des signaux supposés dans la proximité immédiate de la tranchée ennemie (camp retranché de Dunkerque) :

  • 6 BB 24 2116 certains cas sont cités dans O. Lahaie, Renseignements et Services de renseignements pe (...)

« Geeraert et les époux Cauvelier, sujets belges, étaient surpris le 22 avril 1915 en plein jour, jetant à terre deux fusées pour signaux. Au moment où ils se sont débarrassés de ces objets compromettants, les 3 complices étaient montés sur une voiture chargée de tabac et d’allumettes de contrebande6 ».

25Une exécution a eu lieu immédiatement, sans recours formé, et la grâce a été rejetée dans les deux autres cas.

26- Le cas d’espionnage le plus courant consiste en une tentative pour collationner des informations près d’une gare ou dans un port. La recherche de renseignements concerne essentiellement les mouvements de troupe, les numéros de régiment, les mouvements de relève, les créations d’unités. Les espions se renseignent sur les terrains d’aviation, les emplacements des usines de munitions, leur activité ; plus globalement ils s’intéressent aussi à la situation de l’économie, au moral des populations.

27Par exemple « une lettre écrite par le condamné à un agent allemand contient de graves informations. Elle annonce le départ et en précise la date, d’un de nos cuirassés pour les Dardanelles ».

28Un autre cas intéressant pour la façon de procéder :

  • 7 850 440.

« Sous prétexte de parcourir la banlieue de Paris pour y chercher une villa de plaisance pour sa maîtresse, Libermann s’arrêtait dans les gares fréquentées par les permissionnaires et notait les directions qu’on leur indiquait »7.

29Les renseignements concernent aussi l’appel des jeunes recrues et leur instruction, le départ de troupe vers l’Orient, l’arrivée de matériel américain, les débarquements de Britanniques, ou des projets d’armes nouvelles ou en développement.

  • 8 Id.

« Calvo et ses sous-agents Serrat et Torres avaient pour but de renseigner l’Allemagne sur les mouvements maritimes de nos ports de l’océan, ce qui était de nature à favoriser l’œuvre des sous-marins ennemis »8.

30On peut trouver des agents polyglottes, au statut d’espion bien établi par la sûreté, et qui arrivent à s’infiltrer avec une aisance professionnelle dans un endroit névralgique, mais le cas est assez rare.

  • 9 BB 24 2115.

« Cet individu, muni d’un faux passeport américain et sous un déguisement civil est parvenu à gagner Paris, où il a pu entrer dans les bureaux du Gouverneur militaire, puis Bordeaux, où il a pénétré dans les bureaux du Ministère de la Guerre »9.

31La plupart des agents devant aller en Allemagne ou en revenir passent en général par la Suisse ou les Pays-Bas, mais ce voyage est rare, la grande majorité est recrutée et « traitée » directement en France. Les agents ont un contact en France ou se rendent à Berne ou à Madrid pour rencontrer leur correspondant. On a vu qu’il y a des crimes d’entente avec l’ennemi dans la zone mouvante d’affrontement en 1914 ; un seul cas d’arrestation au moment du passage de la ligne de tranchée fixe (1915) a été trouvé. Ce front des tranchées est évidemment assez étanche.

  • 10 Id.

« Le 10 décembre, cette femme, revêtue du costume de la Croix-Rouge, s’est présentée devant un avant-poste français, prétendant avoir traversé les lignes allemandes en venant de Saint Mihiel, où la vie n’était plus tenable. Pour expliquer comment elle avait pu franchir les lignes allemandes, elle prétend qu’un agent d’espionnage lui a proposé d’aller, moyennant une certaine somme d’argent, relever les numéros de certains régiments français. Elle aurait accepté, non l’argent, mais la mission qu’on lui proposait, pour s’enfuir de Saint Mihiel grâce à ce stratagème »10.

Quelles sont leurs motivations ?

32Les notes au garde des Sceaux font part des motivations évoquées par les condamnés, mais il faut considérer qu’elles sont presque toujours énoncées dans un souci de défense, de minoration de la responsabilité, et qu’il serait maladroit, pour ne pas dire suicidaire, de citer son admiration ou seulement son adhésion à l’Alliance dans un procès en Conseil de Guerre. Pour les cas d’intelligence avec l’ennemi en temps de guerre, la peine de mort est un châtiment aisément prévisible.

33La raison de l’adhésion aux entreprises de l’Allemagne est très rarement donnée, l’attachement au camp adverse comme justification est l’exception « il ne paraît pas avoir agi par lucre mais patriotisme » est une occurrence présente seulement une fois. Le fait de ne pas regretter son action envers l’Entente est qualifié de mauvaise attitude pendant l’instruction et à l’audience.

34Le cas le plus couramment cité est la justification financière (neutre) ou la misère (système de défense) :

  • 11 BB 24 2116.
  • 12 Id.

« Jaime Puigventos reconnaît avoir fait le métier d’espion pour envoyer de l’argent à ses parents »11 ; « Comme moyen de défense, Petersen a prétendu qu’il cherchait à gagner quelque argent pour rentrer au Danemark »12.

  • 13 Id.
  • 14 Id.

35La justification financière peut-être présentée comme vitale « La fille Gay dit qu’elle a agi poussée par la misère13 ». La condamnée Voss reste silencieuse « quant aux mobiles pour lesquels elle aurait agi, la femme Voss a refusé de les révéler durant son interrogatoire. Dans son recours en grâce, elle laisse entendre qu’elle aurait agi dans un moment de détresse, privée des ressources qu’elle trouvait habituellement en France »14.

  • 15 BB 24 2118.

36Les sommes perçues sont variables, et représentent en général des forfaits par mission ; la rétribution peut être ancienne : « avant la guerre, Heck15 se faisait remarquer par de fréquents voyages à Strasbourg, au retour desquels il payait ses dettes. Il faisait des dépenses en disproportion avec un salaire d’ouvrier ».

37Il est difficile de séparer dans les sommes versées ce qui concerne les frais des espions et leur rétribution ; on peut considérer que l’importance des sommes va de 3 000 à 8 000 francs :

« Rodolphe Niederer, Suisse [...] : aucun de ces métiers ne lui ayant réussi, il tomba finalement dans la misère. Il reconnaît qu’il s’était chargé de 5 missions successives, qui lui ont rapporté environ 3 000 francs ».

  • 16 BB 24 2120.

38Des professionnels patentés comme le grec Condoyannis16 touchent davantage : « En 16 mois, il a été chargé de 13 missions pour le service d’espionnage allemand ; il a touché 21 000,00 francs ».

39Outre l’appât du gain, la note au Garde des Sceaux souligne parfois des motivations liées à une nature vicieuse ou à un manque de sens moral : « Dei Pasi est d’une honorable famille (italienne), mais jouisseur et paresseux il tourna mal ».

40Pour un autre :

« La sûreté ayant flairé, dans cette correspondance, la main d’un Italien, les recherches se portèrent sur Moni qui s’était fait remarquer par ses allures louches et excentriques, ses propos inconvenants et imprudents et sa curiosité indiscrète à se renseigner de ce qui se passait dans un centre d’aviation. [...] Sans scrupule ni moralité, Moni a trahi l’Italie comme la France ».

Le modus operandi

41Les agents de l’Allemagne ayant obtenu des renseignements militaires effectuent des voyages à travers les pays neutres avec une fausse identité ou sous prétexte d’activité professionnelle. Ils communiquent aussi avec l’ennemi en rencontrant des contacts en France, en correspondant dans la presse par un système codé de petites annonces, mais aussi sous couvert d’une correspondance amoureuse ou avec des lettres écrites à l’encre sympathique. La façon d’opérer la plus baroque et la plus aléatoire concerne le front oriental :

  • 17 BB 24 2122.

« Fin mars dernier, on trouvait sur la côte de Chypre dans une bouteille fermée, des documents concernant les affaires de l’île Rouad. On put découvrir que le condamné a mis ainsi à l’eau 7 bouteilles concernant des pièces destinées à renseigner l’ennemi sur les agents français, sur les mouvements de l’escadre, sur la garnison de Rouad »17.

Trois profils caractéristiques

42On présentera trois fiches, ici reproduites intégralement, représentant trois « carrières » d’espion ; il s’agit d’essayer de présenter des itinéraires-type de trois formes différentes d’engagement envers l’ennemi.

« l’espion par raccroc »

  • 18 BB 24 2121.

43- Félix Malherbe18 : sujet Suisse, condamné à mort le 12 mai 1916 pour intelligence avec l’ennemi par le Conseil de Guerre de la 20e Région ; 40 ans, marié, 3 enfants, charpentier ; déjà condamné.

44Malherbe a été condamné à l’unanimité pour espionnage au profit de l’Allemagne. Dans ce but, il a fait quatre voyages en France, moyennant remise de sommes s’élevant à 8 000 francs environ ; pendant son séjour en France, il a cherché à se renseigner sur les approvisionnements dans les magasins, arsenaux, parcs d’aviation militaires, dépôts de munition, sur l’état de notre défense côtière, des constructions de cuirassés, sur la production journalière des obus, et enfin sur l’état moral et économique de la France. Il remit, pendant ses tournées en France, des plis à des agents allemands. Aveux étendus et paraissant sincères, verbaux et par écrit. Comme excuse, Malherbe invoque sa dépression morale et physique ainsi que son état de dénuement lorsque le service allemand lui fit des offres. Il fait valoir qu’il a donné le signalement de plusieurs agents allemands, ce qui est exact, et qu’il a remis une note renfermant des indications nettes sur l’organisation du service d’espionnage allemand. Malherbe est représenté comme fort intelligent, disposant de beaucoup de mémoire. Ayant également été signalé comme alcoolique et déséquilibré, il a été soumis à un examen mental, pratiqué par trois majors de 1re classe, qui l’ont déclaré exempt de troubles psychiques et responsable de ses actes. Comme moralité, Malherbe est mal noté : il a abandonné femme et enfants. Quatre condamnations encourues à Alger pour coups et blessures, et une 5e au Maroc.

45Les autorités militaires inclinent au rejet ; intervention en faveur du condamné du ministre de Suisse ; la « Guerre » est pour l’exécution ; (manuscrit/écriture différente) « Adhésion »

46(rajout postérieur) « le président de la République n’a pas cru devoir accepter le recours en grâce du nommé Malherbe »

47Les éléments caractéristiques de ce cas sont :

  • un sujet étranger, ressortissant d’un pays neutre
  • une activité importante de renseignement de type militaire
  • une motivation essentiellement financière
  • l’individu avoue et dénonce son réseau pour éviter le poteau d’exécution
  • les considérations morales sont négatives
  • dans tous les cas de ce type, le recours est rejeté

48« L’espion par raccroc » est un « individu louche », un instable souvent déclassé, parfois malade, issu du monde du crime ou de la délinquance, mais qui pouvait aussi avoir au départ une situation sociale honorable. Il trouve dans le renseignement une opportunité pour se procurer des revenus.

« l’agent allemand »

  • 19 850 440.

49- Friedo Jules De Meyeren19 : sujet allemand, condamné à mort le 9 septembre 1916 pour espionnage et intelligence avec l’ennemi par le 3e Conseil de Guerre de Paris. Il est né à Copenhague. Fils de Ingold von Meyeren, ancien officier de la garde danoise, ensuite secrétaire du consulat général d’Allemagne à Copenhague, naturalisé allemand et devenu plus tard secrétaire général du Consulat allemand à Nice, où il est mort ; le condamné est allemand, il n’a pu d’ailleurs malgré ses instances, obtenir ses passeports du ministre du Danemark qui lui dénie la nationalité danoise.

50De Meyeren avait été signalé et était surveillé par la sûreté générale en raison de ses relations avec des personnages allemands résidant à Berne, et notamment avec le sieur Behrmann, chef du service de l’espionnage allemand dans cette ville. À la suite de l’arrestation de ce dernier en Suisse, de Meyeren fut arrêté à Paris où il avait réussi à se faire agréer par notre service de renseignement. Il a reconnu ses relations avec Behrmann, et s’est chargé de recueillir en France des renseignements sur les mouvements des troupes françaises et anglaises, principalement au Havre et à Calais, sur des questions concernant la vie économique et financière des alliés, et aussi sur les noms des Allemands naturalisés en France. Behrmann lui aurait remis une poudre permettant d’écrire en termes inapparents, sous des caractères apparents tracés à l’écriture ordinaire. C’est par ce moyen qu’il aurait renseigné Behrmann, notamment sur le départ de Nice d’un bataillon de chasseurs à pied. Il a d’ailleurs été payé pour ses services : un chèque de 1100 francs sous le couvert d’une personne de sa famille lui a été envoyé par des agents de l’espionnage allemand.

51Sa culpabilité résulte de ses agissements, de ses aveux et de sa correspondance. Signalé comme un espion dangereux, condamné à l’unanimité sur toutes les questions posées ;

52tous avis défavorables proposition d’adhérer à l’exécution - adhésion (rajout postérieur) rejet du recours en grâce par lettre de la Présidence de la République datée du 18 janvier 1917.

53Éléments caractéristiques :

  • agent allemand, agent double
  • activité importante de renseignement type militaire et civil, habitude ancienne du renseignement, espion que l’on pourrait qualifier de « quasi-professionnel »
  • reconnu comme « espion dangereux »
  • rejet du recours en grâce
  • 20 Deux profils au Maroc sont difficilement cernables (commerçants ? déserteurs des troupes étrangère (...)

54« l’agent allemand » est l’individu le plus redoutable, mais il est peu courant : sur les 9 Allemands repérés dans les 50 dossiers, seuls 5 relèvent réellement de ce cas20.

« l’espionne de misère »

  • 21 BB 24 2116.

55- Célestine Gay21 : origine italienne, condamnée à mort le 12 juin 1915 pour espionnage par le conseil de Guerre de la 20e région ; 26 ans, célibataire, fille de restaurant.

56Cette étrangère a reconnu dans son interrogatoire du 16 mai dernier qu’elle avait accepté de l’argent à Genève pour venir en France se renseigner sur le stationnement et l’effectif des troupes, leurs mouvements, notamment sur celles de la garnison de Troyes, où d’ailleurs elle avait été arrêtée lors de son deuxième voyage. La fille Gay, en exprimant des regrets de sa conduite, dit qu’elle ne s’est pas rendu compte de la gravité de ses actes, et qu’elle a agi poussée par la misère. Touchés par son repentir et sa jeunesse, les membres du conseil de guerre ont spontanément formé un recours en grâce. Les autorités militaires, considérant que la condamnée est étrangère, et que les renseignements qu’elle a fournis n’ont pas grande importance, s’y associent. La « Guerre » propose une commutation en travaux forcés à perpétuité ; Avis d’adhérer ; (manuscrit graphie différente) « Adhésion »

57(rajout postérieur) Commutation en travaux forcés à perpétuité par courrier du président de la République du 5 juillet 1915

58Éléments caractéristiques :

  • espionne « amatrice » recrutée par opportunité
  • les renseignements recueillis sont peu importants
  • La teneur de la note montre que le conseil de guerre est conscient du caractère occasionnel et d’opportunité du crime ; il est d’ailleurs curieux qu’à sa décharge, on allègue que la condamnée est « étrangère », cette considération n’intervient pas dans les autres cas.

59« L’espionne de misère » est souvent une personne modeste et peu instruite qui fournit (ou tente de fournir car il/elle est arrêté rapidement) des renseignements dont on peut mettre en doute l’importance stratégique pour le renseignement allemand.

Les décisions des conseils de guerre, des autorités militaires et politiques

60Dans les cas d’intelligence avec l’ennemi, « la sévérité est la règle » et la majorité des recours en grâce sont rejetés par le Président de la République, mais la fiche de synthèse présentée au Garde des sceaux peut contenir des arguments qui font incliner vers la clémence, ou au contraire motivent une décision de sévérité. Ces propositions viennent le plus souvent du Conseil de Guerre lui-même (Commissaire rapporteur, arguments à l’appui de la demande de recours) ou d’acteurs externes signalés dans la fiche (intervention de la défense, de consulats).

Critères de mansuétude

61Les cas à prendre en considérations sont relativement limités mais récurrents :

62- le doute

  • 22 BB 24 2117.

63Le crime n’a pu être formellement établi, il n’existe qu’une suspicion, le doute incline à la clémence : « Faisant remarquer que le crime d’espionnage n’a pu être consommé, et que le système de défense, tout en paraissant invraisemblable, peut cependant ne pas être complètement mensonger, le commissaire rapporteur estime qu’il y a lieu à commutation (Lucie Icare) » toutefois lorsque le doute profite à l’accusé, il n’est pas question d’acquittement : « affaire Scheffer dit Couturier : la « Guerre » rappelle que l’instruction n’est pas parvenue à relever des faits précis d’espionnage contre cet individu, proposition de commuer sa peine en 20 ans de travaux forcés »22.

  • la jeunesse et le manque de discernement du coupable
  • l’âge avancé (65 ans), l’état de santé

64Trois cas de dérèglements mentaux sont évoqués par la défense ; ils donnent lieu à des examens médicaux et tous les condamnés sont déclarés responsables de leurs actes, même si dans un cas le doute persiste parmi les experts. Le Belge Cauvelier est dans cette situation :

  • 23 BB 24 2116.

« Le Docteur Pochen, médecin-chef de l’asile d’aliénés d’Armentières, non seulement n’a pas abandonné ses conclusions, mais dans une lettre adressée par lui au défenseur, le 15 juin dernier, il se déclare fortifié dans son opinion par l’attitude à l’audience du condamné, qu’il regarde définitivement comme frappé d’aliénation mentale »23.

65Le condamné n’en est pas moins fusillé.

66- l’ancienneté des faits reprochés à la date du prononcé de la sentence

67Hammoud Hassan cumule ces deux derniers motifs :

  • 24 BB 24 2122.

« En raison de l’ancienneté relative des faits, les autorités navales militaires estiment qu’il ne serait pas opportun de faire exécuter la sentence. Le condamné est sexagénaire. La « Marine » propose une commutation en 10 ans de réclusion. Avis d’adhérer.24 »

68- le fait d’avoir un ou plusieurs membres de sa famille proche morts pour la France ou sous les drapeaux est évoqué mais il ne suffit dans aucun des 3 cas rencontrés. Pour Foudrain par exemple (collaboration avec les Allemands dans une commune envahie), l’évocation de son alcoolisme, de sa sénilité précoce et de ses deux fils au front, ne suffit pas à obtenir la commutation.

69- le fait que les renseignements donnés à l’ennemi soient peu intéressants ou lacunaires peut être pris en compte à l’appui d’un autre argument de clémence. Cela peut aussi être cité à titre informatif « on pense que, à cause de son insuffisance dans la langue française, il n’a pu recueillir de renseignements importants. (Petersen, Danois) »

70Des arguments de défense récurrents sont évoqués par les prévenus sans que l’on puisse préciser s’ils sont utiles en termes de mansuétude pour la commutation :

  • évocation d’une situation matérielle misérable
  • l’accusé ne s’est pas rendu compte de la gravité de son acte

71Il semble que le deuxième argument soit plus efficace, mais il suffit rarement à lui seul.

72Deux occurrences paradoxales d’intervention de la clémence sont liées à des motivations a priori surprenantes. On a vu qu’à Souchez, Jeanne Lallart avait livré deux jeunes gens mobilisables aux Allemands « Très mauvaise attitude pendant l’occupation. Nombreux vols dans les maisons abandonnées. Vu son jeune âge et son absence de sens moral… toutes les autorités ont proposé une commutation en travaux forcés à perpétuité, commutation accordée par le président de la République. Ici l’absence de sens moral – allié à la jeunesse – est un argument à décharge. D’autre part, l’engagement patriotique du Turc Hammoud Hassan lui est compté à décharge : « il a fait des aveux complets. Il ne paraît pas avoir agi par lucre mais par patriotisme ». C’est un des très rares cas où est évoquée la motivation profonde de l’espion.

Les tractations

73Dans le système de défense de certains prévenus, on trouve des arguments spécifiques à la clandestinité et à l’espionnage. Il s’agit de sauver sa vie en gagnant la clémence du tribunal puis des autorités qui y trouvent un intérêt dans le cadre d’une négociation.

74- le condamné espère un échange, une réciprocité avec le camp adverse, il faut que la France y trouve un intérêt :

« La « Guerre » propose de commuer la peine capitale prononcée en celle de 10 ans de réclusion. Le condamné pourrait alors être échangé contre un Français qui se trouverait en Allemagne dans le même cas. Proposition d’adhérer ».

  • 25 On peut évoquer un cas de réciprocité en 1915, qui ne concerne pas l’espionnage, pour un prisonnie (...)

75Il s’agit d’une proposition que l’on ne trouve qu’en 191425.

76- le prévenu peut dénoncer le réseau, les autres agents :

« Il fait valoir qu’il a donné le signalement de plusieurs agents allemands, ce qui est exact, et qu’il a remis une note renfermant des indications nettes sur l’organisation du service d’espionnage allemand »

77Est-il « rentable » de dénoncer ses complices ? Pour ce condamné (Malherbe) ce n’a pas été le cas mais on trouve un exemple de clémence en 1914 avec un débat interne sur l’opportunité de la grâce dans un souci utilitaire :

  • 26 BB 24 2114.

« le Général commandant en chef les armées de l’Est ne s’oppose pas à une commutation de peine en faveur de Sauveton, dont les déclarations ont servi à établir la culpabilité des autres condamnés et à l’égard duquel, par suite, il peut y avoir intérêt à adopter une mesure d’indulgence ». (rajout graphie différente). « Même avis, l’argument donné par l’avocat que la grâce de Sauveton sera un argument pour obtenir les aveux d’individus arrêtés pour espionnage est très médiocre mais acceptons puisque tel est l’avis du Général et du Ministre de la Guerre. Le Garde des Sceaux »26.

78- Il peut essayer de convaincre qu’il était un agent double :

  • 27 BB 24 2119.

« Mais le condamné a toujours prétendu qu’il voulait se livrer au contre-espionnage en faveur de la France. Il a toutefois été obligé de reconnaître qu’il n’avait jamais reçu d’autorisation à cet effet. Employé une fois par la sûreté comme indicateur, il parut dénué de toute moralité »27.

79- ou demande à être reconnu comme tel :

  • 28 BB 24 2115.

« le condamné a prétendu qu’animé de bonnes intentions envers la France, il était à même de faire d’importantes révélations, pourvu qu’il gardât en même temps la confiance des autorités militaires prussiennes. Les déclarations de Sattler ont été reconnues comme dénuées d’intérêt »28.

80On trouve ces tractations surtout au début du conflit ; leur efficacité n’est pas établie. Certains itinéraires sont chaotiques et les relations du condamné avec les différents services de renseignement sont avérées :

  • 29 850 440.

« Cas Dalac : Il se fit attacher au service de contre-espionnage anglais à la fin de 1915, mais il ne donna pas ce qu’on attendait de lui, et après un voyage en Allemagne, ayant été congédié, il se tourna du côté du contre-espionnage français, mais on se méfia de lui et il fut éconduit »29.

81Il est clair que la sûreté peut intervenir (recrutement/retournement de l’agent) lorsque l’individu en vaut la peine, mais cela se fait en amont, lors de l’instruction, et donc ne donne pas lieu à procès en conseil de guerre.

82Très tôt dans le conflit, une circulaire ministérielle (1er septembre 1914) suspend l’exécution immédiate lors de condamnations à mort de ressortissants de pays neutres. Les recours en grâce sont rares à l’époque (les condamnations concernent essentiellement des cas d’abandon de poste) mais sont systématisés très tôt pour les cas d’espionnage mettant en cause des ressortissants étrangers. Par ailleurs, on relève souvent dans la note au garde des Sceaux l’intervention des autorités consulaires (Suisse ou Danemark par exemple, mais aussi Belgique et Luxembourg) pour soutenir leur ressortissant. Il n’a pas été établi que ces interventions aient influé sur la décision (rejet dans tous les cas sauf un).

Critères de sévérité

83On l’a vu, le recours est le plus souvent rejeté. La sévérité est fréquemment justifiée dans les avis par des éléments aggravants : le condamné est signalé comme un espion dangereux, il a une moralité déplorable, il est dépourvu de scrupules, ce condamné est « indigne de pitié ». Dans la plupart des cas, la caractérisation simple de l’intelligence avec l’ennemi, la conviction qu’il y a acte d’espionnage, souvent en plusieurs missions distinctes, est l’élément central et suffisant qui incline au rejet de la grâce.

84Le fait d’avoir eu une « mauvaise attitude » à l’instruction ou à l’audience est aussi un facteur très négatif, mais les sources ne détaillent jamais ces comportements.

85La motivation de la condamnation à mort « pour faire un exemple » n’est spécifiée qu’à deux occasions ; c’est un facteur aggravant :

  • 30 BB 24 2116 – sur la problématique des fusillés pour l’exemple et l’action des conseils de guerre p (...)

« cas Ottilie Voss : le commissaire rapporteur incline à penser que la condamnée n’a pu fournir aux autorités allemandes des renseignements importants, et qu’en infligeant le châtiment suprême, le conseil de guerre a surtout voulu faire un exemple »30.

  • 31 Id.

86Il existe un cas unique d’officier français, le capitaine Paul Estève, condamné à mort le 4 avril 1917 pour intelligence avec l’ennemi (3e Conseil de Guerre de Paris). Celui-ci aurait agi pour de l’argent : divorcé, il affrontait des problèmes de famille. Le dossier fait état de nombreuses suppliques ; sur la note, le garde des Sceaux déclare « l’exécution indispensable car il s’agit d’un officier ». La grâce n’est pas accordée31.

Des commutations rares

87Sur 50 cas de condamnations à mort issus de 43 dossiers de recours en grâce, le bilan est le suivant :

38 rejets
8 commutations
4 décisions inconnues

88Les 8 commutations se décomposent en :

  • Travaux forcés à perpétuité : 5
  • 20 ans de travaux forcés : 2
  • 10 années de réclusion : 1

89Présentation des motifs de commutation :

  • a dénoncé les autres (1914)
  • ancienneté des faits (deux fois)
  • ancien indicateur ?
  • repentir et jeunesse
  • jeune âge et absence de sens moral
  • part prise dans le crime non définie
  • inconnu

90Sur les 46 décisions connues, 86 % des recours sont rejetés et donnent lieu à une exécution. En matière d’espionnage, la sévérité est la règle. Si on considère les femmes du corpus (11), 6 recours sont acceptés. Le président de la République gracie davantage les femmes. Un peu plus de la moitié des recours sont acceptés mais nulle part, dans les sources, l’appartenance au sexe féminin n’est signalé comme une circonstance atténuante.

Conclusion

91Les notes de dossiers de recours en grâce à destination du ministre de la justice relatifs aux condamnations à mort pour espionnage en 1914-1918 représentent un corpus extrêmement synthétique. Ensemble limité (50 cas sur plus de 700 recours identifiés, liés essentiellement à des condamnations pour abandon de poste), cet ensemble a l’avantage de proposer un survol de l’application de la peine capitale en matière d’espionnage pour l’ensemble du conflit.

92Ces dossiers apportent deux types d’information.

93Le premier domaine concerne le fonctionnement même du conseil de guerre en matière d’espionnage, sa pratique, sa logique et son arrière-plan mental. Les informations éclairent aussi sur les considérations des autorités militaires et civiles (chaîne d’avis à l’appui du recours) : l’espionnage en temps de guerre est un crime très grave et l’exécution est la règle.

94Lorsqu’il y a commutation, on remarque que dans presque tous les cas, c’est le Conseil de Guerre qui demande la grâce. Eu égard au code de Justice Militaire, il a dû prononcer la peine de mort, mais il ne souhaite pas qu’elle soit appliquée. Ce souhait est appuyé par les autorités militaires et civiles et le Président accorde la grâce. Lorsque les autorités militaires, qui sont les plus sévères, demandent l’exécution, elles sont toujours suivies. L’avis du Garde des Sceaux semble largement consultatif dans les faits, car pas une fois sur les 50 cas étudiés, il ne diffère de celui du Ministère de la Guerre. Le président de la République suit en général les avis en amont. Ce n’est pas le cas pour les recours de grâce de militaires condamnés pour abandon de poste en 1916 ou 1917, par exemple, où il impose souvent la clémence aux autorités militaires. Il semble que pour les 8 commutations accordées, il ne soit à l’initiative que d’une seule. Enfin les opérations de la « navette » [recours en grâce/avis des différentes autorités/décision du Président] prennent environ un mois en 1916 ou 1917. L’impression laissée est celle d’un cadre légal, non-expéditif, qui prend le temps de la réflexion. Cette précaution s’explique aussi par l’aspect diplomatique de la question (condamné ressortissant d’un pays neutre ou allié).

  • 32 O. Lahaie, Renseignements… op. cit.
  • 33 Le dossier de grâce de Mata Hari est vide, il existe une chemise cartonnée mais sans aucun documen (...)

95Le second apport de l’ensemble des notes donne un aperçu de ce qu’est l’espionnage au profit de l’ennemi : il s’agit des cas graves, de ceux qui ont abouti à une condamnation à mort. On a vu les précautions méthodologiques qui s’imposent : il est prudent de considérer la période 1915-1917 (collecte non représentative pour 1914, incomplète pour 1918). De plus certains dossiers d’instruction sont « ficelés rapidement »32 et certains ont disparu33. Il s’agit donc ici d’un prisme, d’un angle d’éclairage particulier lié à une source ponctuelle mais significative.

96Trois remarques paraissent possibles.

  • 34 O. Lahaie d’ailleurs a montré à cet égard que ce n’est pas parce que les militaires ont un renseig (...)

97Le caractère significatif de l’espionnage allemand en France, en ce qu’il influencerait la conduite du conflit et la décision militaire (aspect stratégique ou tactique) reste à établir. En tout cas il n’apparaît pas dans notre source ; certes les services allemands synthétisent l’ensemble éparpillé des informations ponctuelles qu’ils reçoivent, l’information est regroupée. Des renseignements portuaires précis sur les mouvements de navires par exemple intéressent directement les sous-marins et sont tout à fait opératoires. Peut-être certains agents allemands infiltrés dans les bureaux d’État-Major transmettent-ils des documents complets et exhaustifs ; mais on n’en a pas trouvé trace dans les condamnations. L’impression qui ressort du dossier quant à la collecte par les services allemands d’informations précises et significatives est mitigée ; on est souvent frappé par le caractère relatif, lacunaire ou atomisé des informations recueillies. On est aussi frappé par l’amateurisme, le caractère aléatoire du recrutement et de la façon de collecter le renseignement de ces agents de fortune. L’espion professionnel est rare. L’impression qui domine est celle d’une barrière invisible, d’une frontière de l’information qui ressemble finalement assez à celle des tranchées par son caractère étanche. À cet égard, par exemple, l’ignorance dans laquelle étaient les Allemands des mouvements de révolte au printemps 1917 dans les rangs français au chemin des Dames n’apparaît pas très étonnante34.

98En second lieu, on trouve peu d’Allemands (9 sur 50 cas, seulement 5 espions avérés sur le territoire). Qu’en penser ? Soit ils ne se font pas prendre, soit ils n’existent pas, soit ils sont ailleurs. Une frontière linguistique, culturelle et mentale ferait que très peu d’Allemands pratiqueraient l’espionnage en France : la mission semblerait à peu près « impossible ». Les espions allemands restent dans les pays neutres et traitent donc depuis l’extérieur du territoire ; les collecteurs d’information font la navette. Les agents sont essentiellement des étrangers des pays tiers, le plus souvent neutres ou parfois alliés. Ils peuvent être aussi Alsaciens ou Lorrains, mais ceux-ci sont très surveillés par les autorités françaises. La recherche sur les agents allemands devrait passer par des sources allemandes.

99Enfin on trouve peu de Français parmi les espions arrêtés : 12 individus dans le corpus étudié, soit 20 % des cas. Les exemples de 1914 sont souvent liés à des relations avec l’envahisseur (cadre des opérations militaires/occupation/« relations » avec les uhlans) et ne ressortent pas d’une intelligence avec l’ennemi planifiée et organisée. De plus ils sont mal connus car la plupart des exécutions ne font pas l’objet de recours et certaines ont pu être immédiates, sans conseil de guerre (exécutions sommaires ? fin août – début septembre 1914). Si l’on s’en tient à ceux qui sont condamnés et dont on trouve la trace dans le corpus, en excluant les procès ultérieurs de 1919, on peut avancer que les espions français qui travaillent au profit de l’ennemi sont statistiquement très peu nombreux. Essentiellement, d’après la source, un Français ne trahit pas au profit de l’Allemagne. En termes de statistiques, il y a eu incomparablement plus de Français fusillés (conseil de guerre – avec recours rejetés) pour abandon de poste sous l’uniforme que pour espionnage. Cette considération peut aussi être mise en regard avec la crainte très forte déclenchée par la Cinquième Colonne, avant le Second conflit mondial. Là aussi, le recours à des sources allemandes, si elles existent, apporterait un utile complément pour compléter la recherche.

Aux héros de la Libre Belgique clandestine.
La Patrie reconnaissance
(Coll. Privée)

Notes

1 Archives Nationales CARAN Paris et Fontainebleau BB/24 2113 à 2122 BB/28 273 à 283 et 850440– 850784.

2 Choix de la nationalité française.

3 BB 24 2114.

4 BB 24 2116.

5 BB 24 2117.

6 BB 24 2116 certains cas sont cités dans O. Lahaie, Renseignements et Services de renseignements pendant la guerre de 1914-1918, Thèse de doctorat d’Histoire, Paris IV Sorbonne, 2005 et C. Antier, M. Walls et O. Lahaie, Les espionnes dans la Grande Guerre, Éd. Ouest-France, Rennes 2008.

7 850 440.

8 Id.

9 BB 24 2115.

10 Id.

11 BB 24 2116.

12 Id.

13 Id.

14 Id.

15 BB 24 2118.

16 BB 24 2120.

17 BB 24 2122.

18 BB 24 2121.

19 850 440.

20 Deux profils au Maroc sont difficilement cernables (commerçants ? déserteurs des troupes étrangères ?). On citera aussi un cas qui n’est pas lié à l’espionnage et n’entre pas dans notre problématique, mais qui est intéressant en termes d’imprudence fâcheuse commise par un soldat allemand : « fait prisonnier le 15 septembre 1914, il se reconnaît l’auteur d’un carnet pages vécues de la campagne 1914. Il est coupable de pillage en bande avec armes et d’homicide sur la personne de militaires blessés : « nous ne faisons pas de quartier à cette racaille » d’après ses propres termes. Son recours en grâce est rejeté BB 24 2115.

21 BB 24 2116.

22 BB 24 2117.

23 BB 24 2116.

24 BB 24 2122.

25 On peut évoquer un cas de réciprocité en 1915, qui ne concerne pas l’espionnage, pour un prisonnier de guerre allemand condamné à mort « En état d’ivresse, Gremm prit à partie un maréchal des logis de Gendarmerie qu’il assomma à coups de poing. Le général commandant la Région juge nécessaire de faire un exemple, et par suite de laisser la justice suivre son cours. Mais les « Affaires étrangères » estiment que l’exécution du condamné pourrait susciter des représailles allemandes, qui, dans un cas analogue, ont condamné à l’emprisonnement seulement un prisonnier de guerre français » Le cas débouche sur une commutation (31 juillet 1915) BB 24 2117.

26 BB 24 2114.

27 BB 24 2119.

28 BB 24 2115.

29 850 440.

30 BB 24 2116 – sur la problématique des fusillés pour l’exemple et l’action des conseils de guerre pour les procès de soldats, voir André Bach, Fusillés pour l’exemple, Paris, Taillandier, 2003 et Nicolas Offenstadt, Les fusillés de la Grande Guerre et la Mémoire Collective 1914-2009, Paris, Odile Jacob, 2009.

31 Id.

32 O. Lahaie, Renseignements… op. cit.

33 Le dossier de grâce de Mata Hari est vide, il existe une chemise cartonnée mais sans aucun document à l’intérieur.

34 O. Lahaie d’ailleurs a montré à cet égard que ce n’est pas parce que les militaires ont un renseignement précieux qu’ils s’en servent (Renseignements…, op. cit.).

Table des illustrations

Légende Aux héros de la Libre Belgique clandestine.La Patrie reconnaissance(Coll. Privée)
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Fichier image/jpeg, 473k

Auteur

Université Lille-Nord de France, Lille 3 - UMR CNRS 8529 IRHiS

© Publications de l’Institut de recherches historiques du Septentrion, 2013

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540

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