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Florilège des Cahiers de doléances du Pas-de-Calais

 | 
Dominique Rosselle
, 
Jean-Pierre Jesenne

Glossaire

Texte intégral

1 Abbaye : Maison de religieux ou de religieuses régie par un abbé ou une abbesse nommés par le roi a la suite du Concordat. On parlait d’« abbaye régulière » quand l’établissement était gouverné par un religieux portant l’habit de son ordre ; d’« abbaye en commende » quand l’abbé était un séculier qui jouissait des revenus du monastère sans avoir autorité spirituelle.

2 Abonnement : Convention par laquelle on substituait un paiement global au versement de taxes ou d’impôts variables. Les Etats d’Artois avaient ainsi abonné la capitation et les aides, le Boulonnais avait fait de même pour l’impôt du vingtième.

3 Acquit à caution : Quittance imprimée sur du papier timbré, délivrée par un commis des traites à un marchand qui se transportait d’un lieu à un autre. A l’arrivée, on « déchargeait » l’acquit pour que la caution soit remboursée au marchand.

4 Administration provinciale : Assemblée de membres des trois Ordres, mise en place pour quatre ans dans des provinces qui ne disposaient pas d’« Etats provinciaux ». Ces assemblées ont existé en Boulonnais dès 1766, à Montreuil, Calais et Ardres en 1787.

5 Afforage : Droit payé pour avoir la permission de vendre des boissons alcoolisées (vin, bière, cidre).

6 Aides : Impôts indirects portant essentiellement sur la vente de marchandises et de boissons.
L’Artois avait abonné cette imposition.

7 Aînesse (droit d’) : Droit qu’avait le plus âgé des enfants mâles de prendre dans la succession de ses parents une part plus importante que celle de chacun des autres enfants.
En Artois, ce droit souffrait des exceptions notamment pour les acquêts.

8 Alleux (francs) : Héritage exempt de tous droits seigneuriaux avec droit de propriété absolu.

9 Amirauté : Juridiction maritime placée sous les ordres d’un lieutenant du grand amiral de France. Cette administration veillait à tous les problèmes de surveillance, d’administration et de police des ports, des rades et des côtes. Il y avait 52 sièges d’amirauté dans le royaume dont Calais et Boulogne.

10 Annate : Droit correspondant à une année de revenu d’un bénéfice ecclésiastique payé pour obtenir la bulle pontificale confirmant la nomination à ce bénéfice.

11 Arpent : 51 ares 72 ca.

12 Arrentement : Bail particulier que l’on établissait lorsqu’on donnait « à rente » un héritage quelconque.

13 Arrêt : Décision rendue par un parlement ou une cour souveraine pour apporter une solution à un problème non réglé par les ordonnances.

14 Avesties : Récoltes de céréales sur pied.

15 Aveu et dénombrement : Reconnaissance pécuniaire que le vassal donnait à son seigneur quarante jours après avoir fait acte de « foi et hommage » des terres qu’il tenait de lui.

16 Bailli : Officier royal investi, à l’origine, de fonctions financières, militaires, judiciaires et administratives. Au XVIIIe siècle, il ne conservait que des attributions honorifiques dont celle « de chef naturel de la noblesse du bailliage attache à son ressort ».

17 Bailliage : Bailliages ou sénéchaussées étaient des circonscriptions placées sous la responsabilité des baillis. On en comptait plusieurs centaines à la fin du XVIIIe siècle.

18 Banalité ou Bannalité : Droit qu’avait un seigneur d’obliger ceux qui demeuraient sur ses terres de faire moudre le blé à son moulin ou cuire son pain à son four moyennant une redevance.

19 Barrières : Lieux où, soit les fermiers généraux, soit les seigneurs avaient établi leurs bureaux pour la perception des droits d’entrée et sortie.

20 Bénéfice : Portion de bien d’église donnée à un ecclésiastique ou parfois à un laïque, sa vie durant, en rétribution du service qu’il rendait à l’église.

21 Bêtes vives (droit sur) : Droit prélevé sur la vente des chevaux et bestiaux à raison de 4 deniers dans les villes et 6 deniers à la campagne.
L’Artois avait affermé cette imposition.

22 Bourses communes : Institution prescrite par Charles-Quint en 1531 pour réunir tous les revenus et les aumônes d’une ville pour porter assistance aux nécessiteux, aux orphelins et aux enfants trouvés.

23 Bureaux : Lieux ou se faisait la recette des impôts.

24 Cancel : Sanctuaire de l’église fermé par une balustrade.

25 Capitation : Impôt établi en 1695 pour subvenir aux dépenses de la guerre. Il se levait sur toute personne à raison de sa charge ou de son travail sans exemption possible sauf pour le clergé qui le payait sous forme de don gratuit.
L’Artois avait abonné cette imposition.

26 Casuel : Revenus d’une cure provenant des rétributions des messes, baptêmes et enterrements.

27 Cens, censitaire : Redevance, presque toujours en argent, due annuellement par le tenancier ou censitaire à raison des terres qu’il tenait dans la partie du domaine relevant « directement » du seigneur.

28 Centième ou centième denier : Impôt établi en Artois par un édit de Philippe II le 9 septembre 1569.

29 Champart : Quote-part de la récolte due au seigneur d’une terre par le tenancier. Ce droit variait dans nos provinces entre la dixième et la quinzième gerbe.

30 Châtellenie : Ce mot désignait à la fois la seigneurie et l’étendue de la juridiction du châtelain qui était un seigneur ayant droit d’avoir un château entouré de fossés.

31 Chien d’avoine : Redevance seigneuriale qui consistait en un versement d’une certaine quantité d’avoine destinée à la nourriture des chiens de chasse du seigneur.

32 Collégiale : Chapitre de chanoines établi dans une église qui n’est pas cathédrale.

33 Colombier (droit de) : Droit pour le seigneur de posséder un colombier bâti jusqu’à terre ayant la forme d’une tour.

34 Commende : Octroi d’un bénéfice régulier à un ecclésiastique séculier ou à un laïque avec dispense de régularité et de résidence. Ce système aboutissait à séparer la propriété ecclésiastique des devoirs dont elle était le prix et permettait au roi de récompenser certains services par l’attribution de revenus ecclésiastiques.

35 Commissaires du roi : Ce terme désignait en Artois le gouverneur de la Province, le premier président du Conseil d’Artois ainsi que l’intendant.

36 Communaux : Biens (pâturages, marais, tourbières) sur lesquels les habitants des communautés rurales avaient un droit commun d’usage et de propriété.

37 Concours : En Artois, où s’appliquaient les termes du Concile de Trente, les cures se donnaient au concours, c’est-à-dire au plus digne.

38 Confrérie : Groupement de laïques pour des exercices particuliers de charité ou de dévotion.

39 Conseil provincial d’Artois : Cour souveraine créée pour l’Artois par Charles-Quint le 12 mai 1530.

40 Contrôle : Droits perçus pour l’enregistrement des actes des notaires et des exploits d’huissiers.

41 Corporations : Les corps et communautés d’arts et de métiersétaient des groupements de gens exerçant le même métier, obéissant à une discipline et à des règlements communs. Supprimées un moment par Turgot, en 1776, elles ne disparurent réellement qu’en 1791.

42 Corvées : Il s’agissait soit de services ou de redevances payées par les tenanciers à leurs seigneurs, soit de la « corvée royale » qui était appliquée au XVIIIe siècle pour l’entretien des chemins et des routes.

43 Coutumes : A l’origine, droit non écrit et non officiel, fondé sur les traditions et les usages observés dans un village, une région ou une province. Recueillies par des jurisconsultes, les coutumes seront fixées définitivement par des rédactions officielles imprimées.

44 Décime : Sommes levées extraordinairement sur le Clergé de France.

45 Défrichement : Par la déclaration du 13 août 1766, la monarchie, dans le but d’encourager l’agriculture, décida que toutes les terres nouvellement défrichées seraient exonérées pendant quinze ans du paiement des dîmes et des tailles. En Artois, la durée d’exemption atteignait vingt ans.

46 Denier : Monnaie de cuivre valant la douzième partie d’un sou.

47 Députés ordinaires et à la Cour : Les « députés ordinaires » formaient le bureau permanent des Etats d’Artois siégeant à Arras. Cet organisme, composé d’un membre de chacun des trois Ordres, était élu pour trois ans et administrait la province dans l’intervalle des assemblées plénières.
Les « députés à la Cour » étaient chargés de représenter les intérêts de la Province d’Artois auprès du roi et de la Cour à Versailles.

48 Dîme : Redevance sur les produits du sol, due à l’Eglise pour subvenir aux frais du culte dans les paroisses.

49 Dispense : Document accordé par le Pape moyennant finances pour obtenir des dérogations pour les affinités aux troisième et quatrième degrés en cas de mariage, pour les jeûnes, ou encore pour le cumul des bénéfices ecclésiastiques.

50 Dixième : Impôt extraordinaire du dixième du revenu, établi en 1710, plusieurs fois supprimé et rétabli au cours de la première moitié du XVIIIe siècle. On le supprima définitivement en mai 1749 pour lui substituer le vingtième.

51 Don gratuit : Nom que l’on donne aux subventions extraordinaires que le clergé de France se fait un devoir de fournir à nos rois dans les besoins pressants et les nécessités urgentes de l’Etat.
Citation extraite de Guyot : Répertoire universel de jurisprudence... 1775.

52 Eau et vent : Droit perçu par les agents royaux pour autoriser la construction d’un moulin à eau ou à vent.

53 Echange (droit d’) : Droit prélevé par les domaines sur les échanges de terre à l’amiable.

54 Echevinage : Conseil chargé de l’administration d’une communauté ou d’une ville, composé d’« échevins » élus.

55 Elections : Juridictions royales chargées de juger les affaires civiles ou criminelles relatives aux tailles, aides, fermes et octrois.

56 Engagère : Contrat royal qui permettait, contre finances, de disposer de biens ou de droits domaniaux.

57 Entrée et sortie : Droit levé sur les marchandises entrant dans le royaume de France par mer ou par terre.

58 Epices : Droit que l’on versait au juge de manière préalable à tout examen d’un litige.

59 Etats d’Artois : Assemblée représentative des trois Ordres de la province ayant droit de regard sur l’administration générale et fiscale. Nés en 1360, ils étaient composés de la manière suivante :
— pour le Clergé : de 2 évêques, 18 abbés et 14 députés des chapitres ;
— pour la Noblesse : de tous les gentilshommes ayant cent ans de noblesse ;
— pour le Tiers-Etat : des 12 échevins d’Arras et de députés des neuf villes.

60 Exempts : Officier chargé de faire exécuter les sentences notamment celles de la maréchaussée.

61 Fabrique : Ensemble des biens et ressources affectés à l’entretien d’une église paroissiale. La gestion était assurée par des laïques nommés dans nos provinces « marguilliers ».

62 Fermes (cinq grosses fermes) : Depuis 1726, les droits du roi étaient affermés par bail à une société capitaliste qui reversait ensuite au Trésor royal une partie des sommes qu’elle avait recueillies. Il y avait cinq fermes : les traites, les grandes gabelles, le tabac et les petites gabelles, les aides, les domaines.

63 Fief : Domaine ou droits concédés par un seigneur à un vassal à charge de certaines obligations, notamment de prêter foi et hommage.

64 Flégards : Terres vagues servant à l’usage public ou places communes des villages.

65 Florin : Monnaie de compte valant 25 sous de France.

66 Forain : Se disait de tout individu qui était étranger à une localité.

67 Fourrage (droit de) : Charge imposée aux communautés rurales pour fournir l’alimentation sur place des chevaux d’un corps de cavalerie quelconque.

68 Franc-fief : Fief possédé par un roturier, avec consentement du suzerain et dispense royale quant aux coutumes féodales. Le roturier devait payer en échange une redevance en espèces appelée droit de franc-fief.

69 Gabelle : Impôt indirect sur le sel.

70 Gaule (droit de) : Prélevé en rasières d’avoine par l’abbaye Saint-Vaast d’Arras dans une vingtaine de villages. Créé à l’origine pour fournir le gîte aux hommes du Comte de Flandre.
(Dit aussi gave ou gavenne).

71 Généralité : Circonscription financière formée de plusieurs élections. A la fin de l’Ancien Régime, le royaume de France comptait 32 généralités correspondant aux circonscriptions des Intendants. L’Artois dépendait de la généralité de Lille. Le Boulonnais, le Calaisis, l’Ardrésis et le Montreuillois de la généralité de Picardie.

72 Gouvernance : Juridiction royale équivalant à un bailliage.

73 Grenier à sel : A la fois bureaux établis pour la vente du sel et tribunaux chargés de juger les contraventions aux ordonnances concernant les gabelles.

74 Hallots : Plantation de tétards de saules le long des rivières, ruisseaux et fossés.

75 Haras : Administration et établissements mis en place pour l’amélioration de la race chevaline. Les éleveurs étaient contraints de faire saillir les juments par les étalons des haras.

76 Havage : Droit pesant sur les grains vendus au marché. Huissiers, Jurés, Priseurs, Vendeurs : Officiers chargés de procéder à l’inventaire, l’estimation, et à la vente des biens meubles.

77 Intendant : Commissaire royal établi dans une généralité. Son titre officiel était « intendant de police, justice et finances et commissaire départi du Roi ». Choisi parmi les maîtres de requêtes du conseil des parties par le contrôleur général des finances, l’Intendant, issu de la noblesse de robe ou de la haute bourgeoisie, était un personnage essentiel pour l’administration du royaume.

78 Jerbée (droit de) : Sorte de dîme seigneuriale sur les céréales et plus particulièrement sur la paille.

79 Justice : Droit régalien usurpé par les seigneurs. La « haute justice » donnait le droit de juger toutes les causes concernant les biens et les personnes et de prononcer toutes espèces de peines, amendes ou punitions corporelles. La « moyenne justice » ne donnait droit de prononcer que des amendes. La « basse justice » n’était qu’une juridiction de police.

80 Lettres de cachet : Lettre écrite par ordre du roi (contresignée par un secrétaire d’Etat, close par le cachet royal) notifiant un ordre impératif immédiatement exécutable.

81 Lieue : Unité de mesure des distances équivalant à 4 400 kilomètres.

82 Limitrophes (lieues) : Bande de territoire d’Artois et de Flandre, qui contournait la Picardie, soumise par la déclaration de 1743 aux impôts sur le sel et le tabac.

83 Livre : Monnaie de compte se composant de 20 sous de 12 deniers.

84 Lods et ventes : Droit perçu par le seigneur sur le prix des immeubles de sa mouvance lorsque ceux-ci changeaient de mains par vente ou succession.

85 Magistrat (le) : Ensemble de notables ou échevins chargés de l’administration des villes.

86 Maîtrise des eaux et forêts : Juridiction royale qui avait à connaître de tout ce qui avait rapport aux bois, rivières, chasse et pêche.

87 Maladrerie : A l’origine, petits hospices placés loin des lieux habités pour accueillir les lépreux.

88 Manse (Abbatiale) : Domaine de l’abbaye.

89 Marché : Réunion d’une certaine quantité de mesure de terres agricoles.

90 Maréchaussée : Troupe chargée du maintien de l’ordre et de la police. Ancêtre de notre gendarmerie actuelle.

91 Mesure : Unité de superficie agraire de dimension variable (35 à 50 ares).

92 Milice : Force armée provinciale, recrutée par tirage au sort, et dont l’entretien reposait sur les communautés rurales et les villes.

93 Minage, minette : Ancien droit domanial établi sur les grains pour subvenir à l’entretien des chemins en Boulonnais.

94 Mouvance : Etendue d’un fief.

95 Octrois : Droits levés par les villes sur l’entrée ou la vente de certaines denrées. Officialité : Tribunal ecclésiastique.

96 Parcours : Droit réciproque entre villages voisins pour envoyer paître le bétail sur leurs terroirs respectifs en temps de vaine pâture.

97 Parlements : Cours de justice souveraines.

98 Pauvreté : Nommée aussi dans nos provinces « Table des pauvres ». Il s’agissait d’organisations locales de bienfaisance et d’assistance.

99 Péage : Droit payé au passage des voitures, bestiaux, marchandises ou des hommes, pour assurer l’entretien des rivières et des ponts.

100 Plantis : Droit seigneurial réservant la plantation d’arbres sur les chemins flégards, marais et communaux de sa seigneurie.

101 Portion congrue : Pension payée par le gros décimateur au curé qui desservait la cure à sa place. Elle était d’un montant de 700 livres annuelles en 1786.

102 Présidial : Tribunal établi en janvier 1552 dans certains bailliages pour décharger les cours souveraines.

103 Prévôté : Au civil, juridiction subalterne. Pour les ecclésiastiques, la prévôté était l’équivalent d’un prieuré (voir prieuré).

104 Prieuré : Maison religieuse secondaire fondée par des abbayes pour la gestion des biens ruraux éloignés.

105 Quartier : Le quartier ou boîtelée était le quart d’une mesure.

106 Quartier d’hiver : Impôt établi en 1657 sur le Boulonnais pour subvenir à l’entretien d’un régiment de cavalerie.

107 Quint : Droit levé par un seigneur lors de la vente d’un bien noble situé dans sa mouvance.

108 Rasière : Unité de contenance pour les grains.

109 Régale : Droit qu’avait le roi lors de la vacance de sièges épiscopaux de jouir de leurs biens et revenus.

110 Régnicole : Synonyme de sujet, signifie aussi habitant du royaume.

111 Relief : Droit payé au seigneur à chaque mutation de fief.

112 Rendages : Synonyme de rentes foncières.

113 Remontrances : Droit réservé aux seules cours souveraines consistant dans la présentation d’observations au roi sur ses édits, ordonnances, pouvant aller jusqu’à refuser de les enregistrer.

114 Retrait féodal : Droit du seigneur de reprendre un héritage de sa mouvance en remboursant l’acquéreur.

115 Riez : Terres incultes ou vagues.

116 Seigneur : Propriétaire d’un fief.

117 Sénéchaussée : Synonyme de bailliage.

118 Sergent : Officier subalterne chargé de lever les amendes et d’emprisonner les malfaiteurs.

119 Soucrion ou scorion : escourgeon, orge d’hiver.

120 Soyeté : Forme de métayage.

121 Subdélégué : Agent personnel de l’Intendant à la tête d’une subdélégation.

122 Synode : Assemblée du clergé d’un diocèse convoquée par l’évêque.

123 Taille : Impôt royal qui frappait les personnes à raison de leurs propriétés ou de leur industrie. Les nobles, les ecclésiastiques et les officiers du roi en étaient exemptés. La taille n’avait pas cours en Artois.

124 Terrage : Synonyme de champart.

125 Terrier : Registre contenant le dénombrement des déclarations des particuliers qui relèvaient d’une seigneurie et le détail des droits qui y étaient dus.

126 Tonlieu : Taxe frappant l’entrée puis l’exposition de marchandises mises en vente au marché.

127 Traites : Droit de douane dû pour l’entrée ou la sortie des marchandises des pays étrangers ou d’une province réputée étrangère comme l’Artois.

128 Triage : Tiers des pâtures hydres et marais communaux que pouvait se faire attribuer le seigneur.

129 Usage (droit d’) : Droit de jouir des fruits d’un fonds (marais, bois, tourbières).

130 Vicomtier (chemin) : Chemin qui conduisait d’un village à un autre.

131 Vingtième : Impôt extraordinaire et théoriquement temporaire, établi par l’édit de mai 1749 en remplacement des dixièmes.

132 Warats : Gerbes de fourrages, de vesces ou de fèves.

133 Watergands : Réseau de canalisations et de fossés assurant l’écoulement des eaux jusqu’à la mer.

© Publications de l’Institut de recherches historiques du Septentrion, 1989

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