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Florilège des Cahiers de doléances du Pas-de-Calais

 | 
Dominique Rosselle
, 
Jean-Pierre Jesenne

Troisième partie : les assemblées des trois Ordres

X. Le clergé

Texte intégral

1« Premier ordre en honneurs et dignités », le Clergé détenait une position prééminente dans la société d’Ancien Régime, du fait même du poids de la religion catholique dans la vie quotidienne des sujets du royaume de France. A cette époque, selon une vue traditionnelle, on distinguait le clergé séculier « au milieu du monde » du clergé régulier soumis à la « règle et à la vie communautaire ». Le premier était formé, par hiérarchie croissante, des vicaires, curés, chanoines, évêques, et archevêques, soit au total près de 60 000 clercs, tandis que les moines et les membres des congrégations religieuses pouvaient atteindre un total de 70 000 hommes et femmes. Cet ordre était aussi partagé entre haut Clergé, évêques et abbés, riche et largement issu de la Noblesse, et bas Clergé recruté dans les couches plus modestes de la société, au niveau de vie sensiblement plus faible. A l’extrême Fin du XVIIIe siècle, le curé artésien « à la portion congrue » disposait de 700 livres de revenus annuels, alors que l’évêque du diocèse recevait, bon an mal an, plus de 80 000 livres.

2Le Clergé de nos provinces ne dérogeait pas à la règle de prééminence. Il dominait ainsi l’espace, surtout urbain, par l’abondance de ses biens immobiliers — résultat particulièrement visible du succès de la Contre-Réforme Tridentine dans nos régions. On recensait ainsi des dizaines d’abbayes, couvents, prieurés qui occupaient jusqu’au tiers de la superficie totale de villes, comme Calais, Boulogne ou Saint-Omer, et jusqu’à 50 % des terres dans certains villages. Ces constructions abritaient un nombre fort important de religieux, moines, nonnes et prêtres aux costumes si caractéristiques qui faisaient partie de l’univers quotidien de l’époque. D’ailleurs beaucoup d’ouvrages du XVIIIe siècle ne manquaient pas de signaler l’omniprésence des ecclésiastiques dans l’espace urbain ou rural ; tout comme ils soulignaient l’importance des revenus procurés par la perception de multiples « branches de dixmes », des loyers des grosses exploitations agricoles du littoral comme de l’intérieur du pays, du produit du louage de maisons de rapport. Revenus consacrés, en partie du moins, ausoulagement des povres et aultres mendiants, à l’éducation des jeunes gens et filles, à l’entretien des hôpitaux et maisons de charité, à la tenue de l’état-civil.

3Au cours de l'hiver 1788-1789, le clergé de nos provinces prend connaissance du règlement électoral prévoyant la future représentation ecclésiastique pour les Etats généraux de Versailles fixés au 27 avril 1789. Celui-ci précise que, contrairement aux usages, une convocation sera adressée au bas Clergé, alors que traditionnellement on se contentait d’assembler évêques et abbés. De fait, le texte stipule que les « monastères a raison d’un député par maison », les chapitres « d’un représentant pour dix chanoines et d’un aultre pour vingt membres de la congrégation capitulaire », les prêtres des villes à raison d’un élu pour vingt d’entre eux et « tous les curés de campagnes et bénéficiers quelconques pour eux-mêmes » seront appelés à l’assemblée du bailliage principal « pour y rédiger les doléances de leur corps et nommer leurs représentants pour les Etats-Généraux ».

4Le littoral est plus prompt que l’Artois à mobiliser les représentants du Clergé. Ainsi, le Boulonnais reçoit, du Sénéchal héréditaire Patras de Campaigno, convocation pour le 16 mars 1789 au Palais Royal en la haute ville de Boulogne.

5Ce jour-là, 40 membres sous la houlette de monseigneur de Partz de Pressy, représentant les 118 mandants ecclésiastiques, se réunissent au lieu dit. La rédaction du cahier commence dès le lendemain, grâce à la constitution d’un groupe de travail de 12 membres élus (dont 6 curés) sous la direction de l’évêque. Le 18 mars, l’abbé de Montgazin, vicaire général, devient le député de l’Ordre pour l’assemblée de Versailles ; son suppléant, Laurent Joseph Cossart, curé de Wimille, n’est désigné que le 30. L’approbation définitive du cahier est acquise au soir du 31 mars 1789. Le bailliage de Montreuil est convoqué aussi le 16 mars par Jean Baptiste Jacques Poultier, lieutenant général, en l’église des Carmes. Le travail est rapide, et dès le 23 mars Nicolas Rollin, curé de Verton, est désigné comme mandataire pour Versailles, où il retrouvera François Maxime Alexandre Bucaille, curé de Frethun, député du Clergé d’Ardres et Calais, qui a été désigné plus précocément encore, soit le 10 mars. Il faut attendre les derniers jours d’avril, précisément le 20, pour voir s’unir, dans la nef de la cathédrale d’Arras, l’assemblée des trois Ordres d’Artois. Dès le 21 avril, le Clergé, fort de 800 délégués, confie à une commission de 14 membres le soin de rédiger les doléances relatives au culte et à la discipline ecclésiastique. Le lendemain, une autre commission de 21 membres reçoit pour mission la collation « des affaires d’ordre général ». Après une brève interruption, les séances reprennent le 28 ; le 29 est marqué par un incident lourd de conséquences. En effet, les représentants du haut Clergé, ils sont moins d’une centaine, « instruits des abus que messieurs les curés font depuis le commencement de l’assemblée, de la prépondérance du nombre qui leur est assurée » et conscients de l’inefficacité de leurs instructions, décident de quitter l’assemblée et de ne plus participer aux travaux. Ceux-ci se prolongent le 30 avril et donnent lieu à la publication d’un « cahier particulier des curés » ainsi qu’à l’élection des représentants pour Versailles. Monseigneur Louis de Conzié, évêque d’Arras, ayant bénéficiant pourtant de la majorité des suffrages au premier tour, se désiste et les 4 élus sont issus du clergé paroissial : Leroux, curé de Saint-Pol, Boudart, curé de La Couture, Behin, curé d’Hersin et Diot, curé de Ligny-sur-Canche.

6Nous possédons, sous forme manuscrite ou imprimée, l’ensemble des cahiers du Clergé de nos anciennes provinces, soit près de deux cent vingt articles au total. Il n’est guère possible dans le cadre de la présente édition d’en livrer l’intégralité. Aussi, préférons-nous, fidèle à la démarche précédemment utilisée, focaliser notre attention sur un cahier de bon aloi et de courtes dimensions, celui du bailliage de Montreuil, avant d’y agréger les remarques originales des trois autres cahiers cléricaux.

7Les représentants du Clergé du bailliage de Montreuil ont élaboré un texte relativement court, cinquante articles, divisé en trois parties intitulées : gouvernement, justice et clergé. Chaque partie, de dimensions inégales (18, 11 et 21 articles), laisse transparaître un ordonnancement des remontrances dû vraisemblablement aux travaux préparatoires des commissions de rédaction qui ont existé, pour le Clergé, dans toutes les provinces constitutives du futur département. Si la hiérarchisation n’est pas toujours parfaite, il y a toutefois des regroupements thématiques qui facilitent la compréhension et accentuent la puissance du message délivré.

8S’attachant d’abord aux préoccupations politiques du moment, la séance générale de Versailles est toute proche, les ecclésiastiques montreuillois insistent sur la nécessité de convoquer les Etats généraux, expression de la Nation, chaque fois qu’il y aura demande financière ou nécessité de promulguer une loi de portée générale. C’est une manière indirecte d’affirmer le pouvoir d’équilibre de l’assemblée des trois Ordres, particulièrement à l’égard de la toute puissance ministérielle. La perception lucide de la gravité de la crise financière d’Ancien Régime transparaît bien dans la rédaction des articles consacrés à la responsabilité « des ministres prévaricateurs », à la nécessité de limiter le poids financier des pensions et gratifications injustifiées, à l’abolition de la vénalité des charges qui entraîne une cascade de privilèges fiscaux nuisibles à l’équilibre entre tous les sujets, à la vérification des comptes qui doivent être « arrêtés par les députés des provinces ». Une même démarche constructive se manifeste en faveur d’une simplification du système fiscal qui fasse table rase des impositions traditionnelles de la monarchie, et leur substitue un impôt unique « à proportion des facultés, sans égard à des privilèges et exemptions qui ne doivent plus subsister » pour mettre fin « aux malheurs journaliers du peuple ». La pertinence, la modernité de vue du Clergé montreuillois se poursuit avec la proposition de mise en place d’un système généralisé d’assemblées provinciales, harmonieusement équilibrées dans leur composition, dont tous les membres seraient élus pour une durée limitée et qui auraient pour responsabilités essentielles la répartition de l’impôt unique évoqué plus haut, la milice, l’entretien des routes et chemins. Cette première partie du cahier s’achève par des considérations plus locales, visant à soulager les populations du littoral, marins et pêcheurs, des appétits de l’administration royale en matière fiscale et d’enrôlement dans la marine.

9Les problèmes judiciaires constituent le second axe de réflexion. Là encore, nous trouvons une volonté de réformes profondes qui cherche à allier la disparition d’institutions existantes comme les Cours souveraines* à des revendications plus modernes comme l’élection des juges par leurs justiciables, la simplification des juridictions, l’unification du système coutumier. Il est aussi fait mention de la nécessité de mettre fin aux lenteurs de la justice et à la réhabilitation de la profession d’avocat. La réflexion gagne encore en consistance lorsque le Clergé de Montreuil aborde la question délicate du rapport entre justice et justiciable, où la notion d’équité doit primer sur toute autre et ceci loin des passions, qu’elles viennent des privilégiés ou du peuple.

10Toutefois, les allusions à la délinquance issue de la mendicité, aux vols dans les bois, au renfermement des vagabonds, « à l’œuvre du bas peuple capable de toute noirceur » témoignent encore des idéaux « classiques » du XVIIIe siècle qui s’opposent à la chaleur d’autres propositions comme la nécessité de l’accueil des aveugles, des orphelins, des incurables ou encore de la protection de la population contre « l’inconduite et l’ignorance redoutables des chirurgiens » de la campagne, ou du « privilège odieux » des voitures publiques.

11Enfin, le cahier s’achève sur la prise en compte des problèmes ecclésiastiques. Là encore, le texte apparaît d’une grande tenue avec d’emblée la déclaration contre « la distribution plus qu’imparfaite des riches fonds de l’Eglise », suivie d’un long développement sur la situation précaire des curés et vicaires qui mérite l’attention. En effet, les rédacteurs se sont attachés à montrer qu’il faut à la fois moraliser et augmenter les revenus du bas Clergé : moraliser en abolissant la pratique du casuel*, « humiliant pour le pasteur et onéreux pour le peuple » et augmenter les revenus non seulement pour assurer l’existence décente du desservant, mais surtout pour lui conférer une estime dans la population qui considère « qu’un curé à la portion congrue est à peine leur égal ». C’est une condition préalable pour redonner « des succès dans son ministère » et éliminer « une corruption des mœurs et un esprit d’irreligion qui mettent le comble à la mesure du scandale ». Pour mettre fin à cette situation préoccupante, le Clergé de Montreuil suggère plusieurs solutions qui sont, en fait, autant de remises en cause de la société d’Ordres d’Ancien Régime. Il propose tout d’abord le retour de la dîme à sa destination première, c’est-à-dire : l’entretien des églises, la rémunération des desservants (qui devrait passer à 1 500 livres annuelles) et le soulagement des pauvres ; ensuite, l’union des bénéfices* tant urbains que ruraux pour aider les hôpitaux et en bâtir de nouveaux ainsi que la fin de la pratique de la commende* et enfin l’abolition des privilèges de l’Ordre de Malte. Mais par dessus tout, les rédacteurs insistent sur la nécessité de renforcer à la fois le maillage religieux en prévoyant « la résidence d’un prêtre par église » et celui de l’éducation en proposant l’obligation, par une loi, d’assurer l’instruction des enfants tant au niveau primaire que secondaire. Tout cela témoigne d’une grande conscience des problèmes, de la nécessité affichée de procéder à des réformes sans toutefois rien céder sur les grands engagements sacerdotaux de la foi catholique.

12Cette hauteur de vue, nous la retrouvons incontestablement plus forte encore dans le cahier du Clergé de Boulogne-sur-Mer, rédigé sous la houlette de Monseigneur Partz de Pressy. Ce long cahier de quelques 57 articles est non seulement merveilleusement écrit, comme en témoigne l’extrait consacré au luxe, que nous livrons en documents, mais il suggère de nombreuses réformes :

13Réorganisation des conseils de conscience, tenue de conciles provinciaux, fixation d’un âge plancher pour les vœux monastiques, recrutement des aumôniers militaires. Le clergé boulonnais dénonce les excès de la fiscalité, proclame la nécessité de se préoccuper du sort du peuple en développant l’instruction, en soulageant la mendicité. Mais il va aussi beaucoup plus loin en affirmant l’adhésion de l’Ordre à des réformes proposées par la Noblesse et le Tiers de la sénéchaussée.

14Les seules notes discordantes dans ce concert réformiste sont les articles qui visent à décharger les ecclésiastiques flamands des charges de la fiscalité du Vingtième*, les attaques contre la liberté de la presse ou la non-sanctification du Dimanche.

15Mais ce qui surprend le plus dans ce cahier boulonnais c’est l’affirmation du souhait de voir réserver à Messieurs les évêques et chefs de chapitres les premières et plus nombreuses places à l’assemblée générale des Etats généraux de Versailles. Nous sommes ici face à une nouvelle ligne de clivage entre les clergés de nos provinces. Si le littoral adopte une attitude « classique » face à la représentation pour Versailles du fait de la grande homogénéité de comportement du haut comme du bas Clergé, l’Artois va prendre une autre voie : celle de la représentation par les curés après élimination du haut Clergé des débats et du scrutin final.

16Le cahier artésien, bien que structuré en trois parties, est particulièrement décevant par son laconisme car les articles ne comptent guère qu’une à deux lignes, il n’y a pas d’exposé de fond, pas de hauteur de vue non plus. Loriquet indiquait il y a un siècle, et avec juste raison, que l’on avait affaire à « une table des matières dont les chapitres n’avaient pas été développés ». Certes, nous trouvons des demandes déjà exprimées comme la tenue de conciles provinciaux, la résidence des bénéficiers*, la commende*, la dîme* et la portion congrue*, la réforme des tribunaux ecclésiastiques. Mais tout cela pèse peu à côté de l’affirmation d’un attachement à la société d’Ordres et aux privilèges comme il est signifié par exemple à l’article 24.

17Cette impression de malaise est encore renforcée par la lecture du cahier particulier de messieurs les curés d’Artois que nous vous livrons ci-après et qui n’est qu’un catalogue revendicatif et corporatif. De fait, les curés et les vicaires s’épanchent sur de mesquines questions de casuels*, d’entretien de presbytères, bien éloignées de la qualité de réflexion des cahiers du littoral.

18En conclusion, l’image qu’il faut conserver des cahiers du premier Ordre de nos provinces est celle d’une volonté affichée de réformes dans tous les domaines constitutifs du royaume de France. Toutefois, et il faut insister sur ce point, ce résultat apparemment homogène n’a été obtenu qu’au prix de l’emprunt de deux voies diamétralement opposées qui vont préfigurer les tensions versaillaises de mai 1789. De fait, si de Calais à Montreuil le consensus du haut Clergé et des curés se fait sans difficultés sur des cahiers réformistes et de grandes qualités réflexive et rédactionnelle, force est de constater que le premier Ordre d’Artois n’arrivera à livrer un texte médiocre mais « progressiste » qu’au prix de l’élimination d’une partie des représentants traditionnels de l’Ordre.

Première page du cahier du cierge d’Artois. A. D. Pas-de-Calais 2 B 881. Photo J.-M. Decelle.

Cahiers du Clergé

19Remontrances du Clergé du bailliage de Montreuil-sur-Mer ;

20Sa Majesté se propose de régénérer la Nation, l’invite à se réformer elle-même ; c’est avec autant de confiance que de respect que le Clergé du bailliage de Montreuil-sur-Mer supplie :

Gouvernement

211. De convoquer les Etats-Généraux toutes les fois qu’il y aura nécessité d’un nouvel impôt, d’une augmentation, d’une prorogation, d’un emprunt, et des lois qui intéresseront tous les citoyens. La Nation n’aura pas d’autres représentans, la loi n’aura pas d’autre sanction ; les ministres prévaricateurs les auront pour juges.

222. De faire rendre compte à des époques fixes de l’emploi des deniers de l’Etat ; ces comptes seront vérifiés et arrêtés par des députés des provinces.

  • 1 Lire département.

233. De rendre tous les ministres comptables et responsables des deniers qu’ils emploient chacun pour son déplacement1.

244. De fixer invariablement les dépenses annuelles de l’Etat, de les régler sur les seuls et uniques besoins indispensables, d’en proscrire toutes dissipations arbitraires.

255. D’abolir entièrement la vénalité des charges ; ce n’est qu’un détail d’emprunt. Les pourvus de charges lucratives tirent du public un intérêt plus que quadruple ; les pourvus de charges honorifiques jouissent d’exemptions pécuniaires, et ces vuides le public est obligé de les remplir. La vénalité donne à la fortune une prépondérance de crédit qui précipite dans l’oubli le mérite des services et des talens, et quoique celui-ci soit le plus noble, c’est toujours celui qui est le plus rarement annobli.

266. De déterminer et fixer invariablement une somme destinée à des pensions et gratifications.

277. De ceux qui jouissent de pensions sur le titre intéressant de pauvreté plusieurs trompent le gouvernement. Le mérite sans fortune a des droits légitimes à un sort honnête ; le mérite réuni à la fortune n’a besoin que d’une distinction. L’honneur pour les Français doit être la plus riche et la plus flatteuse récompense.

288. De supprimer entièrement les haras*, dont l’entretien est aussi inutile qu’onéreux.

299. De supprimer le corps du génie des ponts et chaussées, dont les opérations peuvent être suppléés par des moyens moins dispendieux.

3010. De simplifier les impôts, la perception, le versement et l’administration des caisses et, pour y parvenir, anéantir entièrement les impôts des gabelles*, aides*, tabac, capitation*, octrois*, etc. Les uns sont des moyens raffinés et multipliés de vexations, les autres sont la source des malheurs journaliers du peuple et un objet d’horreur pour la Nation ; cette idée seule supplée à tous les détails.

3111. De remplacer tous les impôts par un seul et unique, qui sera réparti uniformément dans tout le royaume, auquel contribueront toutes les fortunes de toutes espèces, et chaque contribuable à proportion de ses facultés, sans égard à des privilèges et exemptions qui ne doivent plus subsister.

3212. De n’établir de droits de traites qu’aux frontières pour entrer et sortir du royaume.

3313. En laissant subsister le contrôle comme un impôt public et intéressant, d’en modérer les droits, d’en simplifier les règles pour les rendre intelligibles à tous, d’en retrancher le droit de centième denier, de franc-fief* et le droit plus odieux encore d’amortissement sur l’amélioration des biens de main-morte, telle même que les reconstructions des bâtimens.

3414. Les matelots, sujets intéressants pour l’Etat, n’habitant que des sables, n’ayant de ressource que le produit incertain de la pêche, paroissent devoir être exempts de tout impôt, à moins qu’ils ne possèdent des fonds.

3515. Les autres charges publiques ci-devant plus personnelles que réelles sont la milice et l’entretien des routes et grands chemins ; cette administration étant confiée à des Etats provinciaux, ils régleraient la manière d’y procéder au plus grand avantage des contribuables.

3616. Les habitants des côtes de la mer en sont tout à la fois les gardes. On leur ajoute un surcroît à cette pénible charge en dévouant leurs enfants à un service de mer ; le tirage de cette milice fait déserter les sujets et dépeupler les campagnes. Cette milice peut être suppléée par des voies et des moyens dictés par une sagesse plus humaine.

3717. D’établir dans toute l’étendue du royaume des Etats provinciaux et de leur communiquer le pouvoir exécutif de la loi de l’impôt. Ils en surveilleront la répartition, en ordonnant la perception, termineront toutes les contestations en matière d’impôt ; ils établiront un seul et unique receveur trésorier dont ils seront garans ainsi que des deniers de la province.

3818. Sous un bureau général ou provincial il y aurait différens bureaux intermédiaires de correspondance avec un arrondissement d’une étendue convenable ; tous les membres composant ces Etats seront nommés par élection, et remplacés successivement après un tems d’exercice. Le Clergé et la Noblesse supportant le fardeau public avec le reste des citoyens, doivent avoir part à cette administration et le Clergé pouvoir traiter sous seing privé comme les autres sujets.

Justice

3919. Le Clergé du bailliage de Montreuil supplie Sa Majesté de confier le pouvoir exécutif de la loi civile et criminelle à des Cours souveraines*, chacune ayant une étendue convenable pour ne pas les trop multiplier et pour rapprocher suffisamment les justiciables de leurs juges ; sous ces Cours souveraines d’établir des tribunaux inférieurs avec étendue jusqu’à mi-chemin d’un tribunal à l’autre. Ces tribunaux réuniront toutes les jurisdictions sans exception, et il n’y aura qu’un seul et unique appel direct aux Cours souveraines.

40Chaque tribunal seroit composé d’une chambre civile uniquement occupée de faits et de lois criminels. Les juges seroient élus par leurs justiciables et présentés à Sa Majesté pour être revêtus de lettres d’institution.

4120. De réformer ou supprimer les formes insidieuses et les longueurs ruineuses des procédures ; chacun plaidroit sur de simples mémoires que présenteroit un avocat. Et, afin de traiter noblement cette profession respectable, on ne recevrait aucun avocat qui ne réunit aux lumières et à l’intégrité une honnête fortune : le mérite du travail, de l’intégrité et des lumières dans un magistrat lui frayerait les voies à la noblesse.

4221. De laisser aux justices seigneuriales l’administration de la police, l’apposition des scellés, la charge d’informer contre les malfaiteurs, de les arrêter ainsi que les vagabonds.

4322. Si Sa Majesté daignait établir une Coutume uniforme dans tout le royaume, le code national serait connu de tous, le cours de la justice ne seroit plus arrêté et les affaires s’expédieroient avec célérité.

4423. Le droit canon, dans plusieurs de ses parties, est un labyrinthe et a besoin d’être retouché.

4524. En donnant à l’innocence le moyen de se disculper, on ne doit point assurer l’impunité aux malfaiteurs ; en leur donnant un conseil on doit rigoureusement examiner les témoins : la haine, la vengeance, l’envie du bas peuple est capable de toute noirceur.

4625. Les vagabonds et malfaiteurs naissent et se multiplient par la mendicité ; mais pour la proscrire il faut une loi et de plus une ressource ; les aveugles, les incurables, les orphelins sont une surcharge qu’une paroisse ne peut supporter, et ils ne sont point reçus dans les hôpitaux.

4726. Rien de plus intéressant que la conservation des bois dans le voisinage de la mer ; chaque année il y augmente de prix, et le prix en est déjà excessif. Cependant les dévastations énormes et journalières en accélèrent la ruine ; les formes multipliées pour en infliger la peine, découragent les propriétaires. En remettant les vols de bois dans la classe des vols de grains, le mal cesserait et les bois se repeupleraient. Il y a cependant un danger extrême à condamner un accusé de délit sur le rapport d’un seul homme.

4827. Les biens des bénéficiers sont entièrement dégarnis de bois : les plantations sont des avances perdues pour un titulaire viager ; sur leur refus les communautés doivent être autorisées à les suppléer au profit de ces communautés mêmes.

4928. Les chirurgiens de la campagne sont d’une inconduite et d’une ignorance vraiment redoutables pour la vie des citoyens ; la nécessité d’y remédier est urgente et indispensable.

5029. Le privilège exclusif des voitures publiques assujettit les voyageurs à des visites, à des examens, à des permissions, à des retards, en un mot à des vexations qui répugnent à la sagesse du gouvernement ; ce privilège odieux mérite une proscription sans réserve.

Clergé

5130. Les curés du bailliage de Montreuil-sur-Mer se croient en droit de réclamer contre la distribution plus qu’imparfaite des riches fonds de l’Eglise. Les vicaires jouissent de 350 livres, et les curés de 700 ; de ceux-ci les uns sont à la tête de cent communiants, d’autres à la tête de mille, deux mille et plus.

52Le supplément imaginé dans la ressource du casuel* est autant humiliant pour le pasteur qu’onéreux pour le peuple ; l’honoraire des messes est libre de sa part, on ne peut en faire un nécessaire au curé, puisqu’il devient incertain. Les autres honoraires ne lui sont assurés qu’autant qu’il se donnerait le ridicule de traduire ses paroissiens devant les juges, et cette contribution odieuse ne peut s’allier avec la sagesse du gouvernement français.

53Cependant quel titre les curés n’ont-ils pas à un sort plus avantageux ? Les habitants de la campagne et le bas peuple des villes considèrent bien autant l’aisance que le mérite personnel et, dans leur opinion, un curé à portion congrue* est à peine leur égal. Un pasteur est le consolateur de son peuple, mais sa consolation devient stérile pour le malheureux aux prises avec l’infirmité et la misère. Les succès dans son ministère dépendent de la confiance de ses ouailles ; le peuple ne la donne pas, il faut l’acheter. La décence dans la manière d’être, le désintéressement dans les procédés entrent dans le mérite d’un pasteur ; mais peut-on les concilier avec la misère ? Ce serait unhéroïsme de vertu qu’on ne peut exiger. Dans une maladie, dans une infirmité, les dépenses se multiplient avec les besoins, mais un curé à portion congrue ne peut ni recourir à des épargnes qu’il n’a pu faire, ni se faire suppléer par un desservant, ni résigner sous réserve de pension ; il succombe victime de sa misère autant que de son infirmité.

5431. Dans la nécessité indispensable d’améliorer le sort des curés, il convient d’indiquer une ressource. Dès l’origine la destination des dixmes* était tout entière à la décharge de ceux qui la payaient ; dans la suite et lors du partage des dixmes* on a respecté et conservé cette destination primitive divisée en trois : les églises, leurs ministres et les pauvres y ont eu chacun une part. Qu’est devenu ce patrimoine ?

5532. Pour les paroisses des villes et des campagnes où il n’y a pas de dixmes*, pour celles où elles sont insuffisantes, pour des hôpitaux qui ont besoin de supplément, pour établissements nouveaux d’hospices d’aveugles, d’incurables, d’orphelins, d’enfants abandonnés, on ne peut se dispenser de recourir aux unions de bénéfices. La réunion de différentes collégiales de campagne dans des villes assureroit une retraite et un repos aux curés que l’âge et les infirmités mettroient hors d’état d’exercer le saint ministère.

5633. Dans la nécessité de pourvoir aux autres besoins, il ne répugne pas à la sagesse de guérir des maux et d’établir le bien aux dépens et par la proscription des abus. C’en est un que de convertir les biens de l’Eglise en commande : plus de six cent soixante abbayes d’hommes, plus de deux cent cinquante abbayes de filles et combien de prieurés ?

5734. C’est un abus de réunir entre les mains d’un seul homme plusieurs bénéfices*, seul peut suffire pour lui faire un sort.

5835. C’est un abus de laisser inutiles et de conférer des bénéfices* sans office et sans charges. Et quelle est l’importance de tous ces biens ? ils ne se comptent que par millions.

5936. C’est un abus de concéder sur les biens ecclésiastiques des pensions à des laïcs, et d’en réunir une partie aux économats presque à pure perte, pendant que des ecclésiastiques languissent en supportant tout le poids du travail, et qui ne peuvent qu’essuyer les larmes des malheureux sans pouvoir les tarir parce qu’ils sont eux-mêmes dans la misère.

6037. C’est un abus qu’il y ait distinction entre des espèces de dixmes, et que toutes sans distinction ne contribuent point aux biens et aux charges de l’Eglise.

6138. L’ordre de Malthe, qui n’est ni de l’Etat ni dans l’Etat, y possède des biens immenses et jouit de privilèges et exemptions qui sont des abus encore plus criants. Un privilège révoltant est celui de soustraire à la juridiction ordinaire les ecclésiastiques que l’Ordre emploie dans ses domaines, d’y conserver l’amovibilité arbitraire de ses ecclésiastiques, d’en régler aussi arbitrairement la pension et, pour en diminuer l’importance, de laisser le titre de secours à cinq ou six églises attachées à une seule paroisse et trop éloignées.

6239. Il doit être enjoint aux archevêques et évêques de procéder sans délai aux suppressions, unions et érections qui seront jugées nécessaires pour assurer des pensions honnêtes aux curés, de simplifier les formes de ces opérations pour les accélérer et d’interdire toute opposition et appel comme d’abus.

6340. Partout où il y a une église, les besoins du peuple y exigent la résidence d’un prêtre.

6441. Chaque église doit être pourvue d’un nombre suffisant d’ecclésiastiques, tant pour l’administration que pour la décence et la solennité d’un service divin.

6542. Chaque curé doit dépendre uniquement et exclusivement de l’évêque.

6643. Chacun doit avoir un logement convenable.

6744. En accordant un supplément de pension aux curés, cette pension doit être mesurée dans l’étendue du travail, sur le nombre et l’éloignement des habitations, sur l’importance des lieux ; pour les villes, il ne doit pas y avoir de pension au-dessous de 1,500 livres. Cette pension doit être ou une portion de dixme* ou un immeuble, ou réglée sur une denrée nécessaire à la vie ; autrement, si elle est fixée invariablement en argent, lorsqu’elle deviendra insuffisante, les curés languiront en réclamant pendant douze ou quinze ans avant que d’obtenir un supplément. L’expérience du passé doit servir de leçon pour l’avenir.

6845. Les besoins personnels des vicaires étant les mêmes que ceux des curés, leurs pensions doivent excéder la moitié des portions curiales.

6946. Rien de plus intéressant pour l’ordre public et les bonnes mœurs que l’instruction des enfans. Les habitans ne sont qu’autorisés à se procurer des maîtres d’école : la loi doit les y obliger.

  • 2 Lire enseignement.

7047. Il est d’une égale nécessité de pourvoir de collèges nombre de villes où les sciences sont négligées faute d’enregistrement2 48. Il règne dans les villes comme dans les campagnes une corruption de mœurs et un esprit d’irréligion qui mettent le comble à la mesure du scandale. Il est plus nécessaire que jamais d’exécuter avec rigueur toutes les lois de police qui ont pour objet le respect dû à la religion et la décence due aux mœurs.

7149. Les ecclésiastiques du bailliage de Montreuil-sur-Mer, en représentant des abus, en avisant sur les moyens d’y remédier, n’ont point intention de priver personne de son sort et de son état ; la ressource des bénéfices simples ne peut avoir lieu qu’à la mort des titulaires.

  • 3 Lire relais ( ?).

7250. Les vallées du pays sont inondées et stérilisées par les embarras des courses des rivières causées surtout par les reyllys3.

73Fait et arrêté cejourd’hui 23 mars 1789, dans l’assemblée générale du Clergé du bailliage de Montreuil-sur-Mer, et ont avec nous, président, les commissaires, signé ainsi que le secrétaire :

74Quénu, président, Havet, Playoult, Rollin, Poultier et Godefroy.

75Pour copie certifiée véritable par moi, greffier du baillage de Montreuil-sur-Mer soussignés : Combertigue de Varenne.

Extrait

Cahier du clergé de la sénéchaussée du Boulonnais

76Cahier de remontrances, plaintes et doléances que le Clergé de la Sénéchaussée du Boulonnais fait à Sa Majesté et qui sera présenté par son député aux Etats-Généraux qui doivent se tenir à Versailles le 27 avril 1789.

77Sire, l’Ordre du Clergé de la sénéchaussée du Boulonnais, s’empressant de donner à Votre Majesté une preuve de son très respectueux dévouement à sa personne sacrée et du désir sincère qu’il a de contribuer à la liquidation des dettes de l’Etat comme au soulagement du peuple, a unanimement délibéré, dès sa première séance, d’envoyer des députés aux deux autres Ordres pour leur manifester son consentement à ce que ses biens soient imposés dans la même proportion que ceux des deux autres Ordres, tant que les Etats-Généraux estimeront que devront durer les subsides par eux consentis pour parvenir à l’extinction de la dette actuelle de l’Etat. Il a eu la satisfaction de voir qu’en conséquence de la députation, l’Ordre de la Noblesse a fait une délibération entièrement semblable à la sienne.

Luxe

781. Vivement affligés de la cause du déficit énorme que l’assemblée des notables a reconnu dans les finances de l’Etat, nous croyons devoir mettre à la tête des objets de nos doléances le luxe, qu’on peut nommer à juste titre le vice dominant de notre siècle qui ose s’en glorifier et le vanter comme une belle vertu, quoiqu’il soit, ainsi que s’exprime l’illustre archevêque de Cambrai, Mr de Fénelon, « la perte des mœurs et l’opprobre de notre nation ». Il en bannit la solide gloire d’une vie honnête, frugale, occuppée d’objets utiles à la religion, à la société, à la patrie ; il y substitue la sotte estime des frivolités méprisables, des superfluités dangereuses, des excès funestes. Il met en honneur l’amour honteux de rafinemens, de commodité, de sensualité, de volupté qui affoiblissent, énervent, rendent mous, lâches, efféminés le corps, les esprits, les cœurs. Il y détruit la véritable noblesse des sentimens, la vraie grandeur d’âme, qui consiste à se vaincre soimême par la force qu’on a de se soumettre, malgré les répugnances de la nature, le respect humain, à la loi divine, et l’odieuse tyrannie des folles passions à l’aimable empire de la saîne raison. Il y fait méconnoître le sage et utile milieu que gardent la libéralité et la magnificence, auxquelles il subroge la prodigalité et la somptuosité dont les folles et ruineuses profusions n’ont pour but que la montre et l’ostentation. Quel mal y fait-il encore ou plutôt quels maux n’y fait-il pas ? Il est le germé, l’amorce et l’aliment d’une infinité de désordres. Il est cause que, chacun voulant briller et s’élever au-dessus de sa condition et ne pouvant y réussir par des moyens légitimes, tant de personnes ont recours à des voies criminelles, à des usures, à des rapines, à des concussions, à toute sorte d’injustices ; que tant de femmes mondaines, oubliant que la pudeur et la modestie sont le plus bel ornement de leur sexe, mettent leur gloire dans le vain étalage de leurs parures dont l’affectation superbe montre la petitesse de leur esprit qui se repaît follement d’un éclat étranger à leur âme, à leur corps, et tiré en grande partie des dépouilles de vils animaux ; que tant de familles opulentes ou aisées s’appauvrissent par des dépenses fort supérieures à leurs revenues ; que tant de ménages indigens se désolent dans l’accablement de leur misère qui n’est pas soulagée ; que tant de campagnes sont dépeuplées de cultivateurs nécessaires et tant de villes remplies de bouches inutiles et deventres ennemis du travail ; que tant de professions, où l’on voit naître et croître l’ambition et la cupidité, semblent avoir pour mère cette sangsue symbolique, dont, suivant le texte sacré, les deux filles disent toujours : « apporte, apporte », et sont aussi frauduleuses et injustes qu’avides et insatiables.

79Nous supplions donc Votre Majesté et la conjurons de remédier à de si grands maux par les moyens les plus propres à en tarir la funeste source et « à en arrêter » 1er damnable cours, par le retranchement ou du moins par la diminution notable des objets qui ne servent qu’à nourrir et entretenir le luxe et l’infâme luxure dont il est le père maudit de Dieu et de toutes les âmes honnêtes. C’est donc sur ces sortes d’objets qu’il est fort important de faire tomber une partie considérable des subsides.

Clergé d’Artois

Cahier particulier

80MM. les Curés, Vicaires et autres Prêtres

81Attachés au service des paroisses

82Pleins de confiance dans la bonté et justice du Roi, ils demandent :

831. Que le casuel* forcé soit supprimé, comme onéreux pour le peuple, odieux et avilissant pour le Clergé.

842. Que les portions congrues*, qui jusqu’ici ont toujours porté très improprement ce nom, soient considérablement augmentées, et de manière que les curés et vicaires puissent vivre décemment et honorablement dans un pays où les denrés sont à très haut prix.

853. Que, conformément aux capitulaires, aux saints canons du concile de Trente, aux synodes et aux placards de la province, cette portion soit fixée en dîmes* et en fruits pour les curés.

864. Que cette portion soit affranchie de toutes les charges imposées aux gros décimateurs, etc.

875. Que, dans le cas où la totalité même de la dîme ne suffirait pas à l’honnête entretien des curés et vicaires, il y soit pourvu par union de bénéfices* simples ou offices ecclésiastiques, tant séculiers que réguliers, à la concurrence de... dans les moindres paroisses, avec une augmentation graduelle et proportionnelle au nombre des habitans et éloignement des habitations.

886. Que les curés, indépendamment de la portion congrue*, puissent garder les terreins annexés à leurs presbytères, et tous autres fonds qui ne leur auroient point été abandonnés par les gros décimateurs ; et que ces fonds soient exempts de dîme.

897. Que les gros décimateurs d’Artois soient chargés, comme ceux du Haynaut, de la Flandres et du Cambrésis, des maisons curiales et vicariales ; en sorte que toutes les dîmes, même celles qu’on appelle inféodées, autres pourtant que celles des curés, y contribuent.

908. Que les curés aient l’option de la portion congrue*, et que ceux qui resteront en possession de ce qu’ils ont, ne soient soumis à aucune charge inhérente à la dîme* ; mais que, conformément à l’établissement des dîmes*, aucunes terres n’en soient exemptes, pas même l’ordre des chevaliers de Malte.

919. Comme les curés des villes n’ont communément d’autre ressource qu’un casuel* incertain et insuffisant à leur honnête entretien, et que les édits de 1768 et 1786, relativement à l’union des bénéfices simples à ces mêmes cures, sont encore sans effet en Artois, que ces édits soient exécutés en ce point, et qu’il soit pourvu à la subsistance des vicaires et autres prêtres des paroisses de villes, par les moyens qu’on jugera convenables.

  • 4 Il s’agit sans doute ici de la déclaration du 29 janvier 1686.

9210. Que, conformément à la déclaration de Louis XIV4, toutes les offrandes appartiennent aux curés, à l’exclusion de ceux qui se prétendent curés primitifs et des fabriques.

9311. Qu’on érige toutes les églises succursales en cures, ainsi que les annexes, ou qu’on y établisse des vicaires, ou du moins qu’ayant égard au double service des curés de ces églises, on augmente proportionnellement leur portion congrue.

9412. Qu’on érige pareillement en cures les paroisses de cette province qui sont encore desservies par des prêtres amovibles, indépendans de tout cure, et qui n ont qu’une portion vicariale, même sans avoir égard aux privilèges prétendus de l’ordre de Malte.

9513. Que les chapitres et les abbayes ne puissent plus exercer les droits curiaux dans leurs fermes ; mais que ces fermes, éloignées souvent de plusieurs lieues, soient réunies aux paroisses les plus voisines.

9614. Qu’on abolisse les servitudes auxquelles certains patrons, tant chapitres qu’abbayes, ont assujetti les curés, comme de chanter chez eux l’épître à la messe, une leçon à matines, de porter le dais à leurs processions, d’y assister au dernier rang, etc., etc.

9715. Que le nombre des vicaires à la charge des gros décimateurs soit proportionné au nombre des habitans et à l’éloignement des habitations dans les grandes paroisses.

9816. Que, conformément à l’édit de 1786, on prépare des fonds pour subvenir aux nécessités des curés malades ou infirmes qui ont besoin de desservans, et à celles des vicaires, et que les curés puissent entrer dans l’administration de ces fonds.

9917. Que les cures, qui auront rempli honorablement leur ministère pendant vingt ans, puissent requérir et obtenir exclusivement les canonicats et autres prebendes des cathédrales et collégiales pendant plusieurs mois de l’année.

10018. Que l’on réforme les abus qui se sont introduits sur les droits des gradues ; qu’ils ne puissent obtenir les grades sans un examen rigoureux.

10119. Qu’on règle et détermine les droits honorifiques des patrons et des seigneurs dans les églises.

10220. Qu’on supprime dans le diocèse d’Arras le droit odieux de déport, qui n’a pas heu dans les autres diocèses de la province.

10321. Etablir dans les paroisses des écoles gratuites et séparées, si cela se peut, pour les filles et pour les garçons.

104 Etoient signés : Jean-Louis Hornez, curé de Zudausque ; Bourdon, curé doyen de Dourges ; M.-L. Pronier, curé doyen de Drouvin ; J. Sockeel, curé de Sainte-Marguerite ; P.-J. Bucaille, curé de Cohem ; F. Cauet, curé de Morval ; Romon, curé de Fillièvre ; J.-F. Paternelle, curé de Saint-Martin, Cavron et Wambercourt ; † Louis, évêque d’Arras, et Diot, secrétaire de l’assemblée du Clergé.

Notes

1 Lire département.

2 Lire enseignement.

3 Lire relais ( ?).

4 Il s’agit sans doute ici de la déclaration du 29 janvier 1686.

Table des illustrations

Légende Première page du cahier du cierge d’Artois. A. D. Pas-de-Calais 2 B 881. Photo J.-M. Decelle.
URL http://books.openedition.org/irhis/docannexe/image/3118/img-1.jpg
Fichier image/, 149k

© Publications de l’Institut de recherches historiques du Septentrion, 1989

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