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Florilège des Cahiers de doléances du Pas-de-Calais

 | 
Dominique Rosselle
, 
Jean-Pierre Jesenne

Troisième partie : les assemblées des trois Ordres

VIII. Les Cahiers du Tiers Etat (Artois, Boulonnais, Calaisis, Ardrésis et Montreuillois)

Texte intégral

1Si les assemblées locales ont pu être le théâtre de très vives tensions, si certaines reunions des privilégiés ont donné lieu à divisions, en revanche, les délibérations du Tiers Etat au niveau des bailliages semblent aboutir à des accords rapides et à des synthèses des revendications locales aisément réalisées ; les élections de premier(s) degré(s) ont probablement dégagé un « corps » de députés qui, malgré des différences de statut et des risques de rivalités entre ruraux et citadins, partagent certaines visions communes sur les problèmes généraux du royaume, sur la place que doit y prendre le Tiers... La seule difficulté survient à Calais où les représentants de l’Ardrésis considèrent que le Calaisis avec ses soixante-trois députés jouit d’un poids excessif ; mais l'accord est finalement réalisé et le cahier qui résulte des délibérations est parfaitement significatif de la tonalité des quatre cahiers du Tiers Etat de nos provinces ; nous le proposons donc comme exemple.

2Selon une démarche déjà illustrée par les cahiers de bailliages secondaires d’Artois, l’assemblée du Tiers calaisien procède à la fois par élargissement des propositions à la réorganisation de l’ensemble de l'Etat et par intégration de doléances spécifiquement locales. Le souci d une approche cohérente des problèmes se traduit par un regroupement des articles autour de grands thèmes qui hissent l’ensemble au niveau d’un plan de réforme du royaume.

  • 1 Nous nous limitons à un bref commentaire dans la mesure où beaucoup se retrouvent dans les exemple (...)

3Dans le contenu des revendications1, la volonté de synthèse et la probable influence de personnalités à la fois éclairées, réformatrices et très modérées se traduisent par le maintien, mais édulcoré, de la dominante anti-seigneuriale des cahiers locaux. De même, le souci d’une meilleure utilisation des ressources de l’Eglise et la volonté de voir celle-ci s’occuper davantage de la vie quotidienne, matérielle et religieuse des habitants demeurent mais n’occupent pas une place aussi large que dans les cahiers de communautés. Par contre, l’attachement à une large autonomie provinciale se retrouve intégré dans un plan de restructuration administrative ; comme dans le Mémoire sur les municipalités présenté par Dupont de Nemours et Turgot en 1776, le royaume serait organisé selon une hiérarchie de circonscriptions dirigées par des assemblées élues et dotées de larges pouvoirs financiers et économiques. L’ensemble témoigne de l’aspiration à une monarchie constitutionnelle susceptible de promouvoir l’égalité des droits et des charges entre les citoyens, capable de rationnaliser le budget de l’Etat et le fonctionnement des grands corps (armée...). Les doléances économiques mêlent revendications libérales d’inspiration physiocratique et souci de sauvegarder certains intérêts ou traditions : on demande la suppression des entraves intérieures au commerce mais la protection à l’égard de l’étranger, la suppression des haras mais le contrôle de la qualité des chevaux reproducteurs, la réalisation de travaux d’assainissement des terres marécageuses mais avec sauvegarde des communaux et contrôle des dessèchements par des « commissaires du pays ».

4Particularisme et ouverture sur la politique générale, volonté de réforme et attachement au roi, libéralisme économique nuancé : la tentative de compromis politique et social de l’Assemblée Nationale Constituante est en germe dans le cahier du Tiers Etat du Calaisis comme dans ceux d’Artois, du Boulonnais et du Montreuillois.

Cahier du Tiers-Etat du Calaisis-Ardrésis2

  • 2 — La version conservée aux Archives nationales est légèrement différente de celle imprimée a Calai (...)

5Cejourd’hui 16 mars 1789, le Tiers-Etat du Calaisis et de l’Ardrésis assemblé par ses députés, en l’hôtel-de-ville de Calais sous la présidence de M. le lieutenant-général au baillage* dudit Calais, a réuni comme il suit ses remontrances et doléances.

6Les députés déposeront dans le coeur de Sa Majesté les voeux de son Tiers du Calaisis et de l’Ardrésis, l’expression de sa fidélité, de son amour et de sa confiance.

7Animés de l’esprit de leurs commettans, chargés spécialement de concourir aux vues bienfaisantes du Roi, de répondre aux grandes espérances de la Nation, ils pourvoiront à la restauration de la chose publique, à la consolidation de la dette nationale et à l’établissement d’un ordre qui assure la liberté et le bonheur de tous.

8A cet effet, pour leur servir d’instruction, il a été convenu et arrêté :

Premiére partie

Restauration des finances. Principes généraux

91. Que le gouvernement français est un gouvernement monarchique.

102. Que les loix obligent et le Monarque et les sujets.

113. Que leur observation fait le bonheur du Souverain et la prospérité des peuples.

124. Qu’à la Nation seule appartient le droit de consentir et d’octroyer l’impôt.

135. Qu’à la Nation seule appartient le droit de répartir l’impôt.

146. Qu’à la Nation seule appartient le droit de lever et percevoir l’impôt.

Moyens généraux et régénérateurs.

157. Leurs députés demanderont, pour sauvegarde de la Constitution, que les ministres soient comptables de leur conduite à la Nation.

168. Que leur pouvoir soit limité, et qu’ils ne puissent, en vertu d’ordres particuliers, imposer aucune charge aux villes ni aux provinces.

179. Ils s’uniront aux autres représentants, pour exposer que les tenues d’Etats-Généraux sont le seul moyen de prévenir le retour des maux actuels de la Nation.

1810. Ils demanderont que leur convocation soit à terme fixe, et qu’elle ne puisse être reculée au-delà de trois ans.

1911. Que, pour faciliter celles subséquentes, leur organisation soit déterminée de manière à opérer la représentation la plus régulière.

2012. Que l’égalité des représentants entre les deux premiers Ordres et le Tiers demeure irrévocablement fixée.

2113. Que les suffrages soient comptés par têtes et non par Ordre.

Autres moyens de régénération par la suppression des distinctions qui avilissent le Tiers.

2214. Ils solliciteront l’anéantissement de toutes distinctions humiliantes pour le Tiers.

2315. La révocation des ordonnances militaires et de la marine, qui interdisent aux non nobles le droit d’obtenir des grades* et d’occuper les places auxquelles leurs talens et l’intérêt de l’Etat les appellent.

2416. Leur admission dans les tribunaux supérieurs, pour que le Tiers puisse aussi être jugé par ses pairs.

2517. L’admission des ecclésiastiques non nobles aux bénéfices consistoriaux, autant pour récompenser leurs services que pour exciter leur émulation.

2618. Ils supplieront enfin Sa Majesté de supprimer toutes les charges portant ennoblissement*. Ce genre d’illustration, qui dérive uniquement de la fortune, étant destructeur du commerce et tendant à convertir les capitalistes et négocians en de simples rentiers.

Préliminaire de l’octroi des impôts ; réformes, économies et bonifications préalables

2719. Ces bases établies, ils concourront à la vérification de l’état des finances.

2820. Ils constateront la dette nationale*.

2921. Ils la consolideront de manière à affermir le crédit public.

Economies et suppressions

3022. Ils proposeront et se réuniront pour faire exécuter toutes les économies et suppressions possibles.

3123. Ils réclameront celle des gouvernemens généraux et particuliers, celle des commandans dans les provinces, celle des grandes charges civiles, militaires et de la marine, enfin celle de toutes les places, emplois et commissions*, ou de luxe ou inutiles, ou dont le service peut se suppléer.

3224. Ils demanderont que les pensions, sous quelque dénomination qu’elles soient accordées, sur quelques fonds qu’elles soient affectées, soient réunies en un seul et même état.

3325. Qu’il soit procédé à l’examen des motifs qui les ont fait octroyer, et que toutes celles qui n’ont pas de service réel pour objet soient supprimées.

3426. Que le total en soit fixé à dix millions.

3527. Que, jusqu’à ce qu’elles soient ramenées à ce terme, il n’en soit accordé que jusqu’à concurrence du quart des extinctions annuelles.

3628. Que toutes pensions et grâces pécuniaires jointes à celles honorifiques soient supprimées.

3729. Ils demanderont que nul sujet du Roi ne puisse réunir sur sa tête plus de 25 à 30 000 livres de bienfaits, soit à titre de gages, appointemens, pensions ou gratifications.

3830. Ils réduiront et arrêteront les dépenses de chaque département.

3931. Ils réuniront en un seul et même état toutes celles relatives au même département.

4032. Ils en useront particulièrement ainsi pour le département de la guerre.

4133. Ils établiront, en conséquence, un régime général pour les casernemens, logemens des états-majors conservés, inspecteurs et autres officiers, fourniture, chauffage des troupes, frais de magasin, convois militaires, étapes, en statuant que les fonds à y employer soient fournis par la caisse du département.

4234. Ils demanderont que l’armée ne soit composée que de troupes nationales.

4335. Que l’état, en temps de paix, soit diminué, s’il est possible.

4436. Que les régimens soient remis à quatre bataillons, pour éviter le double emploi des états-majors.

4537. Que le nombre des officiers soit proportionné à celui entretenu par les autres puissances.

4638. Que le nombre des officiers généraux soit réduit à celui nécessaire pour le commandement des armées.

4739. Que les places de guerre inutiles soient démantelées, et leurs états-majors supprimés.

4840. Ils demanderont que la discipline et les punitions militaires soient conformes au génie de la Nation.

4941. Qu’il soit pris enfin tous les moyens pour donner aux soldats l’estime d’eux-mêmes et la considération publique.

5042. Les députés demanderont qu’il soit procédé à la réunion des domaines engagés.

5143. Qu’il soit procédé à la révision des concessions, échanges, aliénations et acencemens des biens domaniaux, depuis l’avènement du Roi au trône.

5245. Que, sous la sanction de la Nation, il soit procédé à la vente générale des petits domaines ; que l’adjudication en soit faite en petites parties devant les juges des lieux.

5346. Ils demanderont, en exécution du voeu particulier de l’Ardrésis, que Sa Majesté daigne lui concéder, pour la ville d’Ardres, afin de l’indemniser des dépenses de la construction d’un manège et d’écuries, les terreins de sa fortification intérieure et extérieure, pour aggrandir l’enceinte de la dite ville.

5447. Ils demanderont que Sa Majesté daigne, et pour l’amélioration de ses finances et la tranquilité de ses vassaux, permettre le rachat des rentes et censives* dépendantes de ses domaines.

5549. Ils demanderont qu’il soit pourvu à l’amélioration des domaines à conserver, et notamment des forêts.

5650. Ils représenteront qu’il est urgent de les repeupler d’arbres.

5751. Que l’administration actuelle, qui n’a pas empêché les dégradations, ne peut réaliser l’espoir des provinces allarmées pour leur chauffage.

5852. Qu’il serait avantageux de confier la surveillance et la vente des bois aux Etats provinciaux*, en réduisant tous les frais de régie et autres y relatifs au dixième du produit des ventes.

5953. Ils prendront ensuite en considération les impôts à conserver.

6054. Ils demanderont qu’il n’en soit conservé ou consenti aucun, soit sur les propriétés, soit sur les facultés personnnelles ou sur les consommations, qu’il ne soit supporté par les trois Ordreset également réparti entre leurs membres.

6155. Que ceux qui frappent sur le Tiers-Etat soient supprimés, notamment la taille*, la gabelle*, la corvée*, trois impôts réprouvés de tout tems.

6256. Ils demanderont la suppression du droit de franc-fieP, qui devoit cesser avec la constitution féodale.

6358. Ils demanderont que toutes les charges qui ont pour objet la défense de l’Etat et l’utilité publique soient aussi communes à tous les citoyens.

6459. Que les tirages de la milice* et levée des gardes-côtes soient supprimés.

6560. Qu’il soit pourvu au remplacement et à la formation des régiments provinciaux par des enrôlements à prix d’argent.

6665. Ils demanderont la modération des droits de contrôle.

6766. Que les partages, contrats de mariage, licitations, et tous actes de famille ne soient assujettis qu’à un simple droit.

6867. Qu’il soit fait un nouveau tarif sur une base simple, uniforme et invariable.

6968. Ils solliciteront un réglement pour le centième denier*.

7073. Ils supplieront Sa Majesté de faire jouir tous les citoyens, sans distinction, de la modération qu’elle accorde sur les lods et ventes* ; de révoquer le réglement existant, et de statuerqu’à l’avenir la remise sera uniforme, pour que l’acquéreur peu fortuné ait part à ses bienfaits comme l’acquéreur opulent.

7174. Ils la supplieront encore de supprimer le droit d’échange*, sauf à pourvoir aux indemnités sur le pied des finances.

7275. De supprimer les quatre deniers pour livre sur le produit des ventes mobiliaires, la perception étant injuste dans son principe et dans ses effets, puisqu’elle frappe sur le débiteur malheureux et sur le gage du créancier qui vient à contribution.

7376. De supprimer les offices des priseurs-vendeurs, pour prévenir l’extension qu’ils donnent aux quatre deniers pour livres, à leurs vacations et à l’assiette des deniers.

7479. Ils concourront, pour régénérer toutes les parties, à l’exécution du voeu manifesté de supprimer les douanes intérieures* et d’établir une libre circulation entre les provinces.

7580. Ils demanderont pareillement la suppression des péages et tonlieux*, notamment celui de Waten, destructeur du commerce de Calais, sauf à pourvoir aux indemnités.

7681. Ils demanderont la modification de l’impôt et de la culture du tabac.

7782. La modification et l’uniformité des impôts sur les consommations.

7883. La suppression des droits d’aides* et des droits réservés.

7984. Que l’affranchissement soit particulièrement ordonné pour les paroisses de Marck et de Licques et de Saint-Pierre.

Distribution générale et levée des impôts octroyés

8085. Toutes les économies épuisées, les dépenses arrêtées, les bonifications calculées, il sera procédé à l’octroi des impôts.

8186. Ils demanderont qu’ils soient combinés de la manière la plus avantageuse, partie sur les propriétés, partie sur les facultés personnelles, partie sur les consommations.

Etats provinciaux

8287. Que, pour assurer l’égalité de la répartition et surveiller la perception des impôts sur les propriétés et facultés personnelles, il soit établi des Etats provinciaux*.

8388. Que leur organisation soit à l’instar de ceux du Dauphiné.

8489. Que ces Etats soient absolument indépendans de toute espèce de Commissaires départis*.

8590. Que tous les emplois concernant l’assiette et la perception soient à leur (la) nomination des Etats provinciaux.

8691. Que leur contribution soit versée directement au trésor national.

8792. Que l’étendue des Etats soit réduite, autant qu’il est possible, pour réunir les connoissances locales aux usages et intérêts particuliers.

8893. Ils exprimeront le voeu des habitans de l’Ardrésis de voir réaliser la jonction de leur pays avec le Boulonnais, le Calaisis et le Montreuillois, pour former un de ces Etats provinciaux.

Arrondissemens

8994. Ils demanderont qu’ils soient divisés en arrondissemens.

9095. Que l’assemblée d’arrondissement soit composée, pour le Tiers, d’un député de chaque communauté.

9196. Ils demanderont que ces arrondissemens soient autorisés à faire la distribution de leur cote dans les contributions.

9297. Qu’ils ayent la direction des travaux dans leur territoire, par suite leurs fonds et leurs caisses particulières.

9398. Que, tous les six mois et plus souvent s’il est nécessaire, l’assemblée générale de l’arrondissement ait lieu pour arrêter, sous l’inspection des Etats, les travaux projettés, nommer des commissaires pour la réception de ceux achevés, vérifier l’état des caisses, statuer sur les réclamations et pourvoir à ce qui sera urgent et expédient.

9499. Que la recette des impositions générales soit versée en la caisse provinciale.

95100. Que les fonds destinés aux dépenses locales soient versés dans celle de l’arrondissement.

Levée particulière et emploi des fonds affectés aux dépenses locales

96101. Que l’emploi de ces fonds soit toujours fait dans l’arrondissement et au profit ou décharge des villes et des campagnes, au prorata de leur contribution et impôt.

97102. Qu’il en soit particulièrement usé ainsi à l’égard des octrois*.

98103. Que néanmoins il ne soit conservé que ceux qui ne frappent pas sur les objets de première nécessité.

99104. En conséquence, que celui sur les bières, seule boisson du pays à raison de la mauvaise qualité des eaux, soit supprimé.

Formation et fonctions des arrondissemens et municipalités

100108. Ils demanderont que les arrondissemens soient divisés en municipalités.

101109. Que les membres en soient librement élus.

102112. Ils demanderont qu’il ne puisse être arrêté aucun projet d’ouverture de routes ou de canaux, qu’il n’ait été communiqué aux municipalités dont on empruntera le territoire.

103113. Ils demanderont que ces municipalités, sous l’inspection de l’arrondissement, soient autorisées à faire les dépenses locales dont les sommes réunies n’excèderont pas celles à arbitrer par les Etats provinciaux.

104114. Ils demanderont qu’en rendant les biens ecclésiastiques à leur destination primitive, les paroisses soient déchargées de l’entretien des églises et presbytères.

105115. Que les décimateurs*, et par préférence ceux non curés, soient tenus d’y pourvoir.

Répartition et vérification générales et graduelles des impôts sur les fonds et sur les facultés personnelles

106116. Les impôts octroyés, ceux sur les propriétés et sur les facultés personnelles seront distribués par les Etats-Généraux entre les Etats provinciaux, par ceux-ci entre les arrondissemens, par les arrondissemens entre les municipalités, et par les municipalités entre les contribuables.

Régies générales pour les impôts sur les consommations

107119. Ils demanderont qu’il soit établi un régime pour la perception des impôts sur les consommations.

108120. Qu’il soit formé des régies générales.

109121. Qu’elles soient comptables à la Nation.

110122. Que le nombre et le traitement de leurs employés soit fixé avec économie, invariabilité et uniformité.

111123. Que, pour prévenir les vexations, les procès-verbaux des commis soient soumis aux formes de la justice ordinaire.

112124. Que les visites domiciliaires soient supprimées, comme violant le droit s’asyle.

Durée des impôts

113125. Ils demanderont que les subsides ne soient accordés que pour un temps limité, et jamais pour plus de six mois au-delà du terme qui sera fixé pour la prochaine tenue des Etats-Généraux.

Deuxième partie

Législation, justice et police

114127. Les députés répéteront les cris qui s’élèvent de toutes parts pour la réformation des loix civiles et criminelles.

115128. Ils demanderont que la liberté individuelle soit assurée à tous les citoyens.

116129. Que les lettres de cachet* soient abolies, et les prisons d’Etat supprimées.

117130. Que nul ne puisse être détenu plus de vingt-quatre heures sans être rendu à ses juges naturels.

118131. Que les charges soient communiquées aux accusés.

119132. Qu’il leur soit donné un conseil.

120133. Que l’instruction soit publique.

121134. Que les accusés soient jugés par leurs pairs.

122135. Que les peines pour les mêmes délits soient uniformes dans tous les différens Ordres.

123136. Que le droit de confiscation soit anéanti.

Réforme des loix civiles et coutumières

124137. Ils demanderont que les loix civiles soient réunies en un seul code.

125138. Qu’il soit suppléé à l’insuffisance de celles existantes.

126139. Qu’il soit procédé à une nouvelle rédaction des loix coutumières.

Administration de la justice. Meilleur choix des juges

127141. Ils demanderont que la vénalité des charges soit abolie.

128142. Que désormais elles ne puissent plus être conférées que sur la présentation des justiciables.

129143. Que personne ne soit admis à la présentation qu’après avoir exercé pendant dix ans la profession d’avocat.

130144. Que les pourvus soient inamovibles.

131145. Ils demanderont la réforme des écoles de droit et des Universités.

132146. La suppression des bénéfices d’âge.

133147. L’assistance pendant trois ans aux leçons publiques.

134148. Un examen public en présence des magistrats avant d’être admis au serment.

Réduction et rapprochement des degrés de juridiction et suppression des tribunaux d’exception et autres

135149. Ils demanderont, d’après le voeu des habitans de l’Ardrésis, que les justiciables soient rapprochés de leurs juges de première et de dernière instance.

136150. Que la juridiction du bailliage d’Ardres sur l’Ardrésis soit restaurée.

137151. Ils demanderont que nul ne puisse éprouver, pour la même contestation, plus de deux degrés de juridiction.

138152. Que tous les tribunaux d’exception et d’attribution soient supprimés

139153. Ils demanderont que toutes évocations soient abrogées.

140154. Que nul justiciable ne puisse être distrait de sa juridiction territoriale.

141155. Que toutes les contestations domaniales soient portées devant les juges ordinaires.

142156. Qu’il en soit particulièrement usé ainsi pour les biens communaux*.

143157. Qu’il soit fait une loi précise pour en assurer la propriété et la jouissance aux communautés.

144158. Qu’il soit représenté que, les agens du Domaine étant parvenus par leur influence dans les Bureaux à faire déposséder nombre de communautés de terreins pour lesquels elles réunissoient titres et possessions, il soit ordonné que les arrêts du Conseil intervenus dans cette espèce depuis vingt ans soient révisés.

145159. Qu’il soit représenté, sur les plaintes et doléances particulières des habitans de Sangate, que leur paroisse a été dépouillée de ses communes, au mépris de toutes les loix ; qu’une association de particuliers a employé tous les moyens pour obtenir de juges désavoués un arrêt qui confirme leur usurpation. Ils demanderont qu’il soit nommé des commissaires pour vérifier leurs plaintes, constater leurs droits et leur faire obtenir justice.

146160. Ils demanderont, pour éviter aux frais et déplacemens, que les aveux des fiefs et seigneuries mouvans du Domaine soient fournis devant les juges des lieux.

147161. Ils supplieront Sa Majesté de dispenser ses vasseaux de la prestation de foi et hommage, singulièrement onéreuse pour eux et surabondante, puisque la fidélité est la première vertu des François.

Amélioration de la police

148162. Ils réclameront l’amélioration de la police générale.

149163. La liberté de la presse avec les restrictions nécessaires.

150164. Ils demanderont que les devoirs réciproques des domestiques et des maîtres soient solennellement déterminés.

151165. L’uniformité des poids et mesures.

152166. Que les mesureurs-jurés des grains soient supprimés.

153167. Ils demanderont, sur la représentation des habitans de Calais, que, pour mettre fin aux monopoles des marchands, il soit, trois mois avant la vente des coupes, fait une taxe du prix des différentes qualités de bois.

154168. Ils demanderont qu’il soit déterminé un ordre pour les patrouilles bourgeoises, et qu’aucun citoyen ne soit exempt de ce service ni de celui de la garde bourgeoise.

155169. Ils demanderont que l’exercice de la petite police soit confiée aux municipalités.

156170. Que la police de Guisnes soit confiée aux officiers municipaux.

157171. Ils demanderont que la police militaire sur les citoyens soit anéantie, et que les commandans des places ne puissent faire constituer prisonnier aucun domicilié, sans le concours des officiers de police.

Réforme de la procédure

158172. Ils demanderont qu’il soit établi des formes simples pour tous les actes judiciaires, notamment pour les saisies et criées et pour les ordres et contributions entre les créanciers.

Troisième partie

Agriculture, Industrie, Commerce

159178. Ils demanderont, en faveur de l’agriculture, qu’il soit incessamment pourvu à l’amélioration des chemins vicinaux.

160179. Qu’il y soit annuellement employé une partie des fonds levés pour les routes.

161180. Que, pour la confection de ces travaux, il soit formé des ateliers de charité.

162181. Que ceux-ci soient dirigés par les municipalités qui formeront aussi des Bureaux de charité, pour compléter les moyens de détruire la mendicité, en procurant du travail et des secours aux indigens.

163182. Que, pour faire les fonds nécessaires, les menses abbatiales*, les bénéfices* qui ne sont pas à charge d’âme seront supprimés, vacance arrivant, et les revenus appliqués à ces objets de bienfaisance publique.

164183. Que, par provision, on y affectera le dixième des revenus des bénéfices valant plus de deux mille livres, ainsi que le produit des annates*.

165184. Ils demanderont la suppression des ordres mendians, ou, du moins qu’il soit affecté, pour leur entretien et nourriture, des biens ecclésiastiques, pour que les aumônes qu’ils reçoivent accroissent celles du vrai pauvre.

166185. Ils demanderont, d’après le voeu particulier des paroisses des campagnes, que leurs pauvres soient admis dans l’hôpital de la ville de Calais, aux offres de suppléer à l’insuffisance des revenus, si elle avoit lieu.

167186. Ils demanderont qu’il soit sursis aux travaux particuliers pour le dessèchement du Calaisis et de l’Ardrésis, jusqu’à ce qu’il ait été nommé des commissaires des deux pays pour examiner et faire examiner le projet et les devis, reconnoître son utilité et son inconvénient, constater si les écluses à quatre faces sont de nécessité absolue, notamment celles à faire sur le canal d’Ardres, si leur confection n’occasionnera pas d’engorgemens, lors des pluies abondantes, si, dans les sécheresses, il n’en résultera pas une disette d’eau aussi préjudiciable aux hommes et aux bestiaux qu’à la fertilité des terres.

168189. Qu’il soit incessamment pourvu à l’établissement de la navigation du canal d’Ardres, et que les fonds levés à cet effet y soient incontinent employés.

169190. Qu’il soit aussi pourvu au curement du canal de Guisnes, demandé depuis quinze ans et toujours refusé par l’administration municipale de Calais.

170191. Ils demanderont aussi le curement des watergands*, autant pour la salubrité que pour l’écoulement des eaux.

171192. L’aggrandissement de leurs ponts.

172193. Ils sollicitent la réparation de la digue de Sangatte, aux frais des provinces intéressées à sa conservation.

173194. Ils demanderont que les haras* soient supprimés, et la liberté rendue à toutes personnes de tenir des étalons.

174195. Que, néanmoins, pour améliorer l’espèce, il soit fait tous les ans une assemblée de commissaires laboureurs, nommés par l’arrondissement, pour inspecter avec un élève vétérinaire les chevaux qui leur seront présentés, approuver ceux qui auront les qualités requises et rejetter les autres.

175196. Ils demanderont que la dixme de lainage et de chantage* soit supprimée, sauf à pourvoir au remploi par d’autres biens ecclésiastiques.

176197. Ils demanderont que les fermes actuelles soient conservées et qu’une étendue de cent mesures ne puisse rester sans une habitation.

177198. Ils demanderont que Sa Majesté, pour mettre sous sa protection spéciale les moissons de son royaume, sera suppliée de faire, conjointement avec les Etats-Généraux, une loi : 199. qui fixe le droit de colombier*, et le réduise à un couple de pigeons par quatre arpens.

178200. qui défende de chasser à cheval dans les terres ensemencées et à pied et à cheval dans celles prêtes à récolter, et qui, en cas de contravention, condamne les contrevenans en 50 livres d’amende envers chaque propriétaire dont ils auront traversé les grains, et cela sans qu’il soit nécessaire de faire constater le dommage.

179201. qui supprime le droit de garenne*, et qui, pour hâter la destruction des lapins, permette à toute personne de chasser au furet.

180202. Ils demanderont que les laboureurs ne puissent être distraits de leurs travaux, sinon pour cause majeure.

181203. En conséquence, qu’il soit pris des arrangemens pour rendre les convois militaires moins onéreux à l’Etat et au peuple.

182204. Que, dans les cas de passage, il y soit pourvu par les arrondissemens, en payant par le département de la guerre les voitures, chevaux et guides, aux prix qui seront arbitrés d’après ceux usités dans les lieux.

183205. Qu’il en soit agi de même pour les transports ordonnés lors des échouemens.

Industrie, [arts et métiers]

184206. Ils demanderont la suppression du vingtième d’industrie*, comme étant un impôt qui en étouffe le germe.

185207. Qu’il soit fait des règlemens relatifs aux communautés d’arts et métiers.

186208. La suppression des droits de chef-d’oeuvre et de réception des sindics et adjoints de communauté.

187209. Que les quatre foires de Calais soient réduites à deux.

188216. Ils demanderont que les camionneurs, bouteurs, bateliers et portefaix, suivant leur demande particulière, soient affranchis du droit particulier prélevé sur leur salaire.

Commerce

189217. Ils demanderont qu’il soit fait des règlemens uniformes pour le commerce.

190218. Que toutes ses branches soient également à la disposition de toutes les villes et de tous les citoyens.

191219. Que les franchises des ports, notamment de ceux de Marseille, de Bayonne et de Dunkerque soient abrogées, comme destructives des manufactures nationales, du commerce des villes voisines et des droits du fisc.

192220. Ils demanderont que tous privilèges exclusifs, pour une branche de commerce ou de navigation quelconque, tant par mer que par les rivières et canaux, soient supprimés. L’avantage de l’universalité des citoyens demande à être préféré à l’intérêt de quelques individus.

193221. Ils demanderont que les droits de congé des navires françois soient modérés et uniformes pour tout le royaume.

194222. Que les batteaux anglais qui chargent dans nos ports des marchandises prohibées en Angleterre soient affranchis de tous droits de port et amirauté.

195223. Ils représenteront que la situation avantageuse de Calais semble favoriser plusieurs branches de commerce aujourd’hui dans les mains des étrangers ; qu’il serait convenable de l’en dédommager en lui accordant le transit pour l’Allemagne et la Suisse.

196224. Que ce transit est sollicité en faveur de tous les ports par l’intérêt général du royaume.

197225. Ils exposeront que, pour favoriser l’exportation des eaux-devie nationales, il a été accordé un entrepôt de six mois en exemption de tous droits.

198226. Que ce délai est insuffisant et ne remplit pas l’objet que le Gouvernement s’est proposé, la plus part des liqueurs restant invendues à l’expiration des six mois.

199227. Ils demanderont que ce terme soit au moins prorogé à celui de deux ans.

200228. Que la faculté d’entreposer soit étendue aux vins et autres productions nationales.

201229. Ils observeront que la marine marchande est la force et la source de la marine militaire, qu’il est de la plus grande importance de prendre des mesures efficaces pour assurer aux navires françois la préférence sur les navires étrangers.

202230. Ils demanderont à cet effet que les marchandises importées sur des navires étrangers et venant d’un pays avec lequel il n’y a point de traité de commerce soient assujetties à un droit plus fort que si elles étoient importées sur des navires françois.

203231. Qu’il soit établi un droit de fret sur les navires des nations avec lesquelles il n’y a point de traité de commerce, pour les marchandises exportées des pays avec lesquels il y a traité de commerce.

204232. Qu’il soit exigé un double droit sur les marchandises importées sur les navires d’une nation avec laquelle il y a traité de commerce mais chargées dans les pays avec lesquelles il n’y en a point.

205233. Que les navires des nations avec lesquelles il y a traité de commerce soient assujetties aux mêmes droits que ceux que les navires françois acquittent dans les ports de ces nations.

206234. Qu’il n’y ait d’exception qu’en faveur des objets de première nécessité, tels que grains, farines, bois et charbon, ces objets devant être affranchis de tous droits.

207235. Que les pêches nationales soient animées par des primes et des encouragemens.

208236. Que, pour la sûreté de la navigation, il soit établi des feux ou phares sur tous les points des côtes où ils sont désirés, et particulièrement qu’il en soit placé trois sur les côtes de Calais connues par tant de naufrages.

209237. Que, pour subvenir aux frais de cette dépense, les navires qui mouilleront dans les rades et ceux qui entreront dans les ports soient assujétis à un droit de fret.

210238. Ils demanderont qu’il soit établi à Paris, sous la protection de la Nation, une compagnie générale d’assurance pour favoriser le commerce et conserver dans le royaume des primes qui aujourd’hui passent en Angleterre et en Hollande.

211239. Ils demanderont qu’il soit représenté aux Etats-Généraux les documens d’après lesquels le traité de commerce avec l’Angleterre a été fait. Que, pour en diminuer les funestes effets et revivifier nos manufactures, il soit pris tous les moyens possibles.

212257. Ils demanderont, sur le voeu particulier de l’Ardrésis, que Sa Majesté et les Etats-Généraux soient suppliés de faire effectuer le payement des sommes dues par l’Artois à l’Ardrésis et liquidées en exécution d’un arrêt du Conseil du 6 janvier 1780.

213258. Ils demanderont que, pour mettre fin à des contestations sans nombre et faciliter la répartition des impositions, Sa Majesté daigne ordonner et faire exécuter la démarcation définitive de l’Ardrésis et de l’Artois.

214259. Que, provisoirement, les propriétaires et fermiers des enclavemens respectifs cessent d’être employés et de payer par double emploi dans les deux provinces.

215261. Ils demanderont que tous les privilèges exclusifs qui ne sont pas la récompense de l’industrie soient supprimés, notamment celui des messageries, afin que les citoyens puissent circuler avec liberté sur les routes qu’ils se sont faites eux-mêmes.

216262. Ils demanderont que les exemptions et priviléges accordés en faveur des défrichemens soient limités au tems déterminé par la loi, sans pouvoir être prorogés en vertu d’arrêts du Conseil, au préjudice des autres citoyens et de l’Etat.

217263. En conséquence, que ceux intervenus sur requêtes soient révisés et annullés.

218Fait, arrêté et présenté par nous, députés commissaires nommés à cet effet et certifié ledit jour seize mars mil sept cent quatre-vingtneuf. Ainsi signé : Le Francq, Duflos, Garnier d’Osphey, F. Grigny, L. Garnier, Francoville, avocat, Dessaux, Denis Dupuis, Joseph Parenty, Wahé, Baude, Duval, Ch.ooooo-L. Degrez, Cl. Hubert, Jean-Marie Boutray, M.-Jean Hubert, Gh. Way, Dohen, Declémy, L. Butor, Pruvost de Quehem, Lemaître, N. Plée, Bernet-Degrez, François-Joseph Guche, Boucletz et Béhague.

219Collationné et délivré la présente expédition par nous, greffier de la justice générale soussigné à Calais, le six avril mil sept cent quatrevingt-neuf. Signé : François.

220240. Qu’en particulier, les députés aux Etats-Généraux seront priés, pour donner l’impulsion, de n’employer à leur usage que des étoffes et autres objets provenans des fabriques nationales.

221241. Ils demanderont qu’il soit fait, pour tous les droits de traite, un tarif simple et général.

222242. Que les droits sur les fers, perçus à Calais et non à Dunkerque, soient supprimés ou rendus communs à tous les ports.

223243. Ils exposeront que le prix des cuirs étant maintenant éloigné des facultés de la majeure partie de la Nation, et que le droit, fixé par le traité de commerce, favorisant l’importation des cuirs anglois, il est indispensable, pour rétablir la concurrence, de supprimer le droit de marque.

Quatrième partie

Objets particuliers

224246. Les députés demanderont que les habitans de Calais et d’Ardres soient maintenus dans le droit précieux de garder la personne du Roi, lorsque Sa Majesté honore leurs villes de sa présence.

225247. Ils demanderont que ces villes soient maintenues dans les dons et concessions à elles faites par nos Rois, et particulièrement celle de Calais dans les concessions résultantes de lettres-patentes de François II de février 1559.

226248. Ils exposeront que l’importation du charbon de terre anglois formoit autrefois une branche de commerce de première nécessité.

227249. Que les droits d’entrée ne s’élevoient alors qu’à environ 12 sols par baril.

228250. Que cette somme a été portée à 50 sols pour favoriser le charbon des mines du Boulonnois, ce qui équivaut à une prohibition.

229251. Ils ajouteront que, pour obtenir leur privilége exclusif, les propriétaires des mines avoient contracté l’obligation d’approvisionner à un prix déterminé les villes de Calais, de Boulogne, et les autres lieux voisins.

230252. Que cette promesse est restée sans effet.

231253. Que leurs mines ne produisent que du charbon d’une qualité très inférieure.

232254. Qu’elles sont presque épuisées.

233255. En un mot, que tout concourt à faire rétablir les choses sur l’ancien pied et à permettre l’importation, à la charge seulement des 12 sols par baril du poids de 250 livres. La rareté et la cherté des bois rend ce parti urgent et indispensable.

234256. Ils demanderont la suppression du droit de pied-fourchu, dans les villes et autres lieux des deux gouvernemens, tant à l’entrée qu’à la tuerie.

Dernière page du cahier de la noblesse d’Artois. A. D. Pas-de-Calais 2 B 881. Photo J.-M. Decelle.

Notes

1 Nous nous limitons à un bref commentaire dans la mesure où beaucoup se retrouvent dans les exemples de cahiers locaux et de bailliages secondaires.

2 — La version conservée aux Archives nationales est légèrement différente de celle imprimée a Calais en 1789 et reprise par Loriquet. C’est celle-ci qui est présentée, abrégée par la suppression de quelques articles portant sur des détails administratifs.

Table des illustrations

Légende Dernière page du cahier de la noblesse d’Artois. A. D. Pas-de-Calais 2 B 881. Photo J.-M. Decelle.
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© Publications de l’Institut de recherches historiques du Septentrion, 1989

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