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Florilège des Cahiers de doléances du Pas-de-Calais

 | 
Dominique Rosselle
, 
Jean-Pierre Jesenne

Deuxième partie : Le Tiers Etat dans les villages et les villes

VI. Dans les villes

Texte intégral

Déroulement et tensions urbaines

1Le règlement, annexé à la lettre de convocation des Etats généraux écrite par le roi et rendue publique le 24 janvier 1789, définit une procédure complexe de désignation des représentants des villes. Sur notification des sénéchaux ou des baillis*, les corps municipaux sont tenus de convoquer tous les Français, âgés de 25 ans et inscrits au rôle des impôts. Les habitants des villes se réunissent soit dans les corporations auxquelles ils appartiennent ou dans l’assemblée de tous ceux qui ne se trouvent « compris dans aucun corps, communauté ou corporation ». Ces assemblées doivent rédiger un cahier de doléances et élire des députés. Les membres des corporations d’art et métier élisent un représentant « à raison de cent individus et au-dessus », deux au-dessus de cent... ; les corporations des arts libéraux, des négociants, des armateurs, les habitants non corporés ont droit à deux députés « à raison de cent individus et au-dessous, quatre au-dessus de cent... ». Les élus de ces « assemblées primaires » doivent composer un cahier général des doléances de leur ville et élire à leur tour des représentants de la ville. Le 19 février 1789, le Conseil du Roi arrête un règlement spécial qui fixe le nombre des députés attribué aux différentes villes du futur département du Pas-de-Calais.

2Les opérations électorales se déroulent souvent dans un climat d’hostilité dirigée contre les corps municipaux dont la légitimité est mise en cause. Parfois le pouvoir municipal avait été confisqué par de véritables oligarchies. A Saint-Pol, où les Thellier de Poncheville avaient fait main basse sur l’échevinage, les tensions étaient vives. Le résultat des élections de 1765 avait été contesté ; l’affaire fut même portée devant le Conseil d’Artois qui déclara nulle la consultation. L’échevinage interjeta appel de cette sentence auprès du Parlement* de Paris qui infirma en tous points l’arrêt du Conseil d’Artois*. Pareils incidents ont laissé des traces, accumulé des rancœurs qui explosent en ce printemps 89. Le plus souvent la méfiance s’était installée dans les esprits contre des échevins et un mayeur qui devaient leur position à l’ingérence croissante du pouvoir absolutiste dans les affaires communales. Un édit royal de Novembre 1771 avait mis la ville de Calais en demeure de racheter les charges urbaines. Aucun candidat ne s’étant déclaré, Etienne Benard fut nommé mayeur par lettre de cachet. En 1783, le lieutenant de justice royale à Calais, Béhague, acheta cette charge pour 10000 livres et la conserva jusqu’à la Révolution. De même, un édit du 6 juin 1773 donna au gouverneur le droit de nommer tous les échevins de Saint-Omer.

3Propriété d’un petit nombre ou créature de l’Etat central, les échevinages* se voient contester la présidence des réunions préparatoires à l’élection des députés aux Etats généraux. A Saint-Pol, le 6 mars, se tient à l’Hôtel de Ville l’Assemblée des habitants non corporés ; dès l’ouverture de la réunion, le lieutenant de la sénéchaussée, un avocat et un praticien refusent au Magistrat le droit de diriger les débats. Le mayeur — Thellier de Poncheville — prononce un discours oecuménique et prend soin d’exalter, en ce jour mémorable, la place des roturiers. Mais rien n’y fait : la majeure partie de l’assemblée quitte la salle. Le cahier de doléances est rédigé par un petit nombre et 6 députés sont désignés parmi lesquels Thellier de Poncheville. A Arras, l’Assemblée de ville réunie le 26 mars est très tendue : une majorité des participants refuse l’intitulé « assemblée du corps municipal par devant mayeur et échevins » et impose le nom d’« assemblée du Tiers Etat ». Tous ces incidents révèlent la lutte engagée pour le contrôle du pouvoir local entre les élites traditionnelles et une partie de la bourgeoisie urbaine composée d’hommes de loi et de quelques négociants : à Arras, parmi les 12 élus des habitants non corporés, ne figurent pas moins de 8 avocats parmi lesquels Robespierre.

4Ni le peuple des villes, ni le monde de l’artisanat et de la boutique ne participent à cette compétition. La durée des assemblées (20 jours de réunions à Arras), la misère quotidienne engendrée par la crise de subsistances ont dû éloigner une grande partie de la population des débats électoraux. A Ardres, forte de 1600 habitants, l’assemblée des habitants non corporés n’attire à l’Hôtel de Ville le 2 mars que 98 personnes. En revanche, les assemblées des corporations semblent avoir connu un plein succès comme l’atteste l’exemple arrageois.

Les Cahiers des corporations : l’exemple d’Arras

5Les cahiers rédigés par les corporations de la capitale artésienne sont animés par une préoccupation centrale : la défense acharnée des privilèges de chaque corps de métier. Pouvoir exercer et transmettre son « trafic », de père en fils sans payer le moindre droit, avoir le monopole de son activité, être protégé de la concurrence des marchands étrangers : tels sont les thèmes inlassablement martelés par ces communautés de métier. De telles revendications se heurtent aux prétentions des échevinages, accusés de porter atteinte à la liberté des corporations. Les cordonniers se plaignent des droits onéreux exigés par le Magistrat pour la maîtrise, de l’autorisation qu’il donne « à toute personne indistinctement de travailler du métier de cordonnier ». Les bouchers, les boulangers, les cordonniers mineurs (sous la plume de Robespierre) dénoncent avec vigueur les pouvoirs de police exercés par le Magistrat à l’encontre des métiers (pouvoir de suspendre ou de faire perdre l’exercice de la profession, menaces d’amendes, contrainte par corps). Les serruriers et les ferronniers ne peuvent supporter que les officiers municipaux les forcent à recevoir des maîtres qui ne sont pas en état de travailler. Certains cahiers — un sur trois — vont jusqu’à mettre en question la représentativité des échevinages, revendiquent le droit de choisir librement les officiers municipaux. Les corporations entendent tout simplement restaurer un ordre de choses ancien. Or cet ordre-là est porteur de conflits entre les corporations elles-mêmes. Serruriers et ferronniers reprochent aux maréchaux « de travailler aux voitures alors que les statuts leur défendaient d’avoir chez eux des étaux moulés, des piliers et autres outils nécessaires à ce genre de travail », aux marchands fripiers « d’étaler sur le marché serrures et clefs ». Les maréchaux à leur tour accusent les serruriers « de fabriquer des trains de carosse, des chariots et des charettes... ». Les corporations ne perçoivent pas que ces luttes intestines ont ouvert une brèche par où s’est engouffré le pouvoir municipal désireux de les contrôler. Cette crispation sur le passé et leurs privilèges interdit à la plupart des corporations de s’élever à des considérations plus générales. Un tiers d’entre elles affirme son attachement aux privilèges institutionnels de la province avec parfois le souhait exprimé d’une réforme des Etats d’Artois : il s’agit notamment des négociants, des couvreurs et plombiers, des marchands drapiers, des procureurs au Conseil d’Artois, des maîtres en chirurgie, des sculpteurs, peintres, vitriers, doreurs, brodeurs et peintres à grosse brosse. Ces mêmes communautés s’inquiètent de l’état du royaume et proposent des réformes inspirées par la philosophie des Lumières : retour périodique des Etats généraux qui doivent consentir à l’impôt, répartition équitable de la charge fiscale. Ces corporations, jalouses de leurs privilèges, refusent une société qui repose sur le privilège. Mais là n’est pas la moindre de leurs contradictions. Les corporations s’opposent entre elles sur la question de la liberté du commerce et plus précisément au sujet du traité signé par la France avec l’Angleterre en 1786. Contrairement aux autres métiers, les marchands convoyeurs et débitants de cuir, les marchands lingés, les négociants approuvent ce traité. Les négociants rédigent même un plaidoyer en faveur du commerce auquel il convient de donner ses « lettres de noblesse ». Le « libéralisme » des négociants n’est pas sans ambiguïté : ils sollicitent l’intervention de l’Etat pour empêcher l’exportation des matières premières nécessaires aux manufactures du royaume ; favorables à l’émergence d’un espace économique unifié, ils restent attachés à un paysage politique morcelé où les pays d’Etat conserveraient leurs privilèges. Cette hétérogénéité des points de vue est à la fois reproduite et dépassée dans les cahiers de villes.

Les cahiers de villes

6Seule une minorité de cahiers de villes est conservée ; il serait par conséquent présomptueux d’ériger en inventaire des types de doléances urbaines le choix de cinq documents présentés dans ce florilège ; en intégralité, ou sous forme de larges extraits, nous proposons en effet les cahiers de Ardres, Arras, Desvres, Saint-Omer et Saint-Pol. Il s’agit de villes d’importances diverses ; Arras (22 500 habitants) et Saint-Omer (22 100 habitants) par leur population, la multiplicité de leurs fonctions (artisanats du textile, des cuirs, des « métiers de bouche »... justice et administration) figurent honorablement comme « grandes villes moyennes » dans le réseau urbain français du XVIIIe siècle. Saint-Pol (3450 habitants), siège de sénéchaussée, centre actif d’une région agricole représente pour l’époque l’exemple caractéristique d’une véritable petite ville. Ardres (1 600 habitants) et Desvres (2000 habitants) s’y apparentent avec un rayonnement un peu moindre qui les place plutôt au rang de bourgs.

7Dans quelle mesure les villes du Pas-de-Calais traduisent-elles la sensibilité théoriquement plus grande aux grands débats nationaux ? Exercent-elles le rôle de relais qu’on leur attribue souvent dans la diffusion des idées ? Comment se traduisent, dans les cahiers, les tensions internes évoquées plus haut ? Les réponses sont en fait variables. Dans quatre des cinq cahiers, sous des formes variables (chapitre initial avec titre à Arras, Saint-Omer, Saint-Pol, articles plus dispersés à Ardres), une place importante est faite aux considérations sur les institutions du royaume ; avec plus ou moins de précisions, se manifeste l’aspiration à une monarchie constitutionnelle avec assemblée représentative, à l’égalité fiscale, à la garantie des libertés individuelles contre les diverses formes d’arbitraire judiciaire... L’esprit de réforme inspiré des « Lumières » imprime indiscutablement sa marque en nos villes.

8La vision nationale convergente n’empêche pas une autre unanimité qui ne semble pas ressentie comme contradictoire : la proclamation de l’attachement aux institutions provinciales ; les motifs fiscaux sont explicitement formulés (article 56 à Saint-Omer, 24 à Arras...) ; la demande de réforme de la composition des Etats provinciaux prolonge la revendication nationale pour l’égalité. Le souci d’auto-administration s’applique aussi au cadre urbain : on demande, en des formes diverses, l’élection des échevinages. La suppression de l’Intendant apparaît comme la suite logique de l’aspiration à l’autonomie.

9La spécificité urbaine se traduit par une insistance sur les conditions de production et de commercialisation des objets manufacturés. Le traité de commerce avec l’Angleterre est unanimement dénoncé avec toutefois des nuances qui laissent supposer quelques divergences au sein des assemblées. On demande l’uniformisation des poids et mesures et la suppression des douanes intérieures, des taxes sur les matières premières, cuir en particulier.

10Les cahiers urbains révèlent un autre point commun trop rarement souligné : ils consacrent une large place aux doléances qui concernent plus particulièrement les campagnes : défense des communaux, suppression ou limitation des dîmes, rachat des droits seigneuriaux (notons à cet égard une nuance importante par rapport à l’abolition demandée par la plupart des cahiers ruraux — Arras, article 25), limitation de la chasse, nouvelle législation sur les baux. A l’image de la ville qui imposerait ses modèles aux campagnes, on peut donc juxtaposer celle de la ville relais des revendications rurales. Au-delà des points communs, les cinq cahiers proposés révèlent aussi de sensibles nuances voire contradictions dans les préoccupations. Les différences tiennent, pour une part, aux situations économique et administrative, pour une autre aux tensions, intérêts divergents qui divisent les assemblées. On peut tenter de reconstituer les stratégies et jeux d’alliances locales qui sous-tendent les revendications.

11Desvres offre un premier cas de figure : le bourg ne diffère guère dans ses doléances des communautés rurales avoisinantes ; on retrouve la défense des institutions du Boulonnais bafouées par l’introduction de nouveaux droits, le refus des haras, des taxes sur le tabac. Seul l’article 1 évoque les problèmes du royaume en réclamant l’égalité fiscale. La spécificité urbaine n’apparaît qu’à l’article 10 avec la demande de rétablissement des fonctions judiciaires dans la ville et à l’article 15 (renouvellement des « privilèges » communaux avec classique référence à des textes ancestraux). Les autres articles portent sur des « commodités » locales, là encore fortement empreintes de préoccupations rurales : construction d’un moulin, jouissance de terres communales pour extraction de tourbe et pâturage. Au total, quoique ville proclamée (Préambule), Desvres offre l’exemple d’un cahier qui se rapproche plutôt de ceux d’une communauté rurale d’ailleurs très modérée ; l’expression locale ne semble révéler aucune divergence dans les préoccupations des « gestionnaires » de la collectivité.

12Ardres offre un autre exemple d’expression locale, semble-t-il unanime, mais la tonalité est toute différente : la convergence des opinions individuelles s’est d’évidence focalisée sur les doléances contre le statut fait à la ville et bailliage* dans le royaume. Dans un cahier médiocrement construit avec des passages numérotés par articles et d’autres rédigés en continu, avec des reprises de mêmes thèmes en différents extraits, on sent vibrer la rancœur de la ville qui se considère comme quasi-victime d’un « complot » à plusieurs protagonistes :

  • l’Etat : il impose le logement des troupes, diverses charges militaires, la milice* ; il oblige à construire des routes ; il écrase de taxes diverses ; il contraint à plaider devant le trop lointain bailliage de Montreuil, fait dépendre de l’Intendance d’Amiens...
  • Calais et le Calaisis : il monopolise à son profit subsides et fonctions ;
  • les provinces voisines (Artois, Boulonnais) : elles bénéficient de privilèges qui aggravent les charges ardrésiennes.

13Le rapprochement de ces griefs aboutit à la fois à la formulation d’exigences de changements fondamentaux et généraux, (le mot révolution est même utilisé dans le premier paragraphe), et à une concentration sur les problèmes locaux. La défense de la ville menacée par la perte de ses fonctions, concurrencée par ses voisines, en situation administrative très particulière et éclatée, scelle l’union des robins, dont on sait qu’ils jouent un rôle important dans l’assemblée, et des autres habitants. Il est remarquable que l’exacerbation locale bloquera un temps l’assemblée de bailliage principal à Calais mais sera rapidement dépassée ; les ardrésiens interviendront largement dans la formulation d’un cahier du Tiers où les revendications locales seront remarquablement intégrées à un plan de réforme du royaume (voir chapitre VIII).

14Saint-Omer, bien que ville de niveau supérieur, livre un cahier où ne semble rejaillir aucune crispation particulière. Les préoccupations judiciaires occupent une large place ; par contre il n’est point traces de revendications des corporations. A cet égard, il faut remarquer que l’article 58 demande la confirmation du pouvoir de l’échevinage sur les « communautés de métier ». De plus certains articles témoignent d’une extrême modération par rapport à des institutions caractéristiques de l’Ancien Régime : on demande la limitation des compétences des justices seigneuriales mais non leur suppression (Article 30) ; on propose de faciliter les opérations immobilières du clergé... Au total, le cahier de Saint-Omer semble illustrer la capacité d’une élite urbaine composée de gens de robe et de négociants à « tenir » les pouvoirs locaux sans qu’apparaissent ni conflit avec d’autres groupes sociaux, ni expression des revendications spécifiques des gens de métier ou des ruraux.

15L’exemple de Saint-Pol souligne la nécessité d’une grande prudence dans l’interprétation des cahiers ; nous avons évoqué les affrontements qui ont marqué l’assemblée locale ; pourtant le cahier offre aussi une image d’unanimité qui intègre les grandes options nationales, les préoccupations rurales très caractéristiques des campagnes artésiennes et quelques classiques doléances urbaines sur les octrois par exemple. La seule manifestation de l’existence d’un conflit demeure une anotation en marge du registre des délibérations municipales qui reprend ce cahier ; en face de l’article 20 qui demande le droit pour la ville de nommer ses échevins, on lit : « Cet article a été inséré contre le vœu des échevins et ce parce qu’ils connaissaient par expérience les inconvénients de ces sortes de nominations surtout dans les petites villes ». A cette concession près, il est donc clair qu’à Saint-Pol, le cahier de doléances exprime seulement l’opinion d’un groupe restreint deréformateurs modérésdirigés par les échevins en place. Les contestataires plus marqués ont quitté l’assemblée.

16Arras constitue un cas de figure presqu’inverse, puisque dans la capitale de l’Artois ce sont les échevins qui, face aux attaques dont ils sont l’objet, renoncent à siéger à l’assemblée de ville. Une conciliation tardive intervient mais une coalition des représentants des corporations et de quelques hommes de loi semble dominer les débats. A leur terme, le cahier arrageois juxtapose quelques articles généraux, des considérations insistantes sur les problèmes ruraux (dirigées en particulier contre l’abbaye Saint-Vaast, principal seigneur des environs), et une majorité de doléances qui reprennent les revendications des diverses corporations. Au total, le cahier très ancré sur les préoccupations locales n’est pas exempt de contradictions en particulier en matière économique : développement des communications et liberté du commerce intérieur mais suppression du traité de commerce avec l’Angleterre, autonomie de chaque corps par rapport à l’échevinage mais réglementation du commerce des grains avec établissement de « magasins de bled... ». Le développement de longues considérations sur les études et professions médicales apporte une note originale à ce cahier. L’anodin article 61 résume le mélange d’aspiration à une certaine reconnaissance politique, de prégnance des cadres traditionnels et de conformisme qui caractérise les revendications urbaines : Supplie le roi d’abroger l’usage de lui présenter à genoux les cahiers des Etats d’Artois par les députés du Tiers.

  • 1 Parmi eux Robespierre est élu au quatorzième rang sur 24.

17La députation arrageoise à l’assemblée de la gouvernance est finalement composée de 4 échevins, d’une large majorité d’hommes de loi en particulier avocats1, d’un tiers de négociants et marchands. Malgré les ternsions et probables coalitions d’intérêts, les membres des corporations ne figurent pas dans la députation de la ville.

18En dépit des déroulements variables d’une ville à l’autre, les députations respectives présentent des caractéristiques sociales très voisines : les députés se recrutent par ordre d’importance dans les professions juridiques, chez les négociants, les nobles de robe et rentiers. Dans ces conditions, il n’est pas surprenant que les cahiers demeurent modérés ni que les préoccupations du petit peuple des villes transparaissent peu. Les problèmes des campagnes occupent par contre une place non négligeable ; il est vrai que les élus urbains ne sont pas sans ignorer qu’ils vont se trouver dans des assemblées de bailliages où le Tiers Etat rural est majoritaire.

Notes

1 Parmi eux Robespierre est élu au quatorzième rang sur 24.

© Publications de l’Institut de recherches historiques du Septentrion, 1989

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