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Florilège des Cahiers de doléances du Pas-de-Calais

 | 
Dominique Rosselle
, 
Jean-Pierre Jesenne

Deuxième partie : Le Tiers Etat dans les villages et les villes

Documents

Texte intégral

Liste des Cahiers de communautés rurales

Types de cahiers

Baralle, « cahier moyen »
Annay, « cahier très revendicatif »
Baincthun, « cahier spontané, de style parlé »
Hermaville, « cahier d’après modèle »

Exemples régionaux

  • 1 Voir aussi Baincthun.
  • 2 Voir aussi Baralle, Est de l’Artois.
  • 3 Voir aussi Annay, région de Lens-Carvin.
  • 4 Voir aussi Baralle, Est de l’Artois.
  • 5 La région de Saint-Pol-sur-Ternoise n’est pas spécifiquement représentée ; il n’existe plus de cahi (...)

Aix-en-Issart, Région d’Hesdin-Montreuil
Condette, Région de Boulogne1
Ham, Région d’Aire-sur-la-Lys, Lillers
Hannescamps, Région de Bapaume2
Pays de Lalloeu, Région de Béthune3
Neuville-Saint-Vaast, Région d’Arras4
Tournehem, Région de Saint-Omer, Calais
Vincly, Région de Fauquembergues-Fruges5.

1Remarque : Les cahiers présentés ci-après restituent la rédaction et l’orthographe originelles.

Fac-similé du cahier d’Humbercamps A.D. Pas-de-Calais, 2 B 883.

... Cahier « moyen »...

2Cahier de doléances, plaintes et remontrances du village de Baralle.

31. Comme François ils déclarent et demandent que la couronne soit maintenue à jamais dans la Maison régnante et que, dans le cas imprévu où le trône devrait être occupé par un mineur, la Nation se trouve convoquée de droit pour régler et disposer la tutelle et la régence.

42. Que les droits de la province d’Artois soient conservés et maintenus.

53. Que tous les Ordres des citoyens soient légalement représenté dans l’assemblée de la province lorsqu’il échéra.

64. Que ce soit les Etats provinciaux ou l’assemblée provincial qui soient chargés d’asseoir l’impôt*.

75. Que toutes les impositions soient supportés et réparties également, sans aucune distinction.

86. Que le droit de francs-fiefs* soit aboli en Artois, et, au cas qu’il auroit lieu, demander qu’il soit statué définitivement quels sont les cas qui peuvent donner ouvérture à ces droits, et que la province d’Artois en fasse elle-même la régie et perception.

97. Demander que les seigneurs n’aient plus de droits particuliers dans les marais communs* ; et qu’ils soient obligés de remettre aux paroissiens ou communautée ce qu’ils se sont emparés depuis plus d’un siègle.

108. Que les droits de banalités* puissent être annulés ou du moins rachetés.

119. Que les décimateurs* soient tenus de toutes les reconstructions et réparations des églises, chœurs, clochers, maisons curialles, vicarialles et de clercs, d’acquitter les portions congrues* des curés, vicaires et clercs, de fournir et entretenir les vases sacrés, ornements, livres, linges et autres choses nécessaires pour la célébration des saints mistères et d’entretenir les cloches.

1210. Que les décimateurs ne puissent exiger la prestation d’autre dîme* que du bled, du scorion*, de l’orge et de l’avoine, à moins qu’ils ne soient en possession depuis plus de quarante ans de lever la dîme* d’autres espèces de fruits, ce qu’ils seraient obligés de prouver au cas de dénégation.

1311. Que les abbayes ne puissent être données en commande*, et que ce soit l’Etat qui en jouisse.

1412. Que les biens des fabriques* soient convertis en établissement de charité dont les gens de loix auront l’administration, pour les revenus en provenants être employés aux soulagements, nourritures et entretien des pauvres* de ce village.

1513. Demander que les portions congrues* des curés, vicaires et clercs soient augmentés à une somme suffisante, et pour qu’ils puissent vivre décemment et à charge qu’ils ne pourront rien exiger ou recevoir à titre d’honoraires ou de gratification pour l’administration des sacrements ni pour inhumer les personnes décédées dans leurs paroisses, pour les repos de l’âme desquels ils seront tenus de chanter gratuittement un service solennel le corps présent si faire se peut.

1614. Que les fiefs soient partagés comme rotures dans les successions roturières*, et qu’il en soit usé de même par rapport aux manoirs régis par la coutume d’Hesdin et autres.

1715. Que les habitans d’Artois n’aient d’autres juges que leurs juges naturels et domiciliaires ; et qu’il n’y ait plus que deux degrés de juridiction.

1816. Que les justices seigneurialles* puissent être prévenues par le demandeur ou deffendeur.

1917. Que le Conseil d’Artois* juge en dernier ressort de toutes affaires civiles et criminelles.

2018. Demander la suppression du droit de chasse aux seigneurs.

2119. Se plaindre des longues absences que font les personnes en dignités des lieux et provinces où elles sont établies ; que c’est un préjudice notable, à cause du défaut des secours journaliers que l’on doit attendre et de celui d’une circulation d’argent qu’elles prodiguent ailleurs ; et qu’elles soient obligées d’y faire résidence toute l’année.

2220. Demander la suppression de toutes les impositions actuelles, et que dans leur place il soit établi un impôt proportionné à ce qui sera arrêté sur la dette à payer et aussi en proportion des propriétés, payable par tous citoyens sans aucune distinction d’état, de biens, ni de personne, et pour un tems qui sera limité.

2321. Choisir sur les différents impôts qui seront proposés celui dont la perception sera jugée la plus simple, la moins onéreuse, la moins frayeuse et la moins sujette aux fraudes.

2422. Qu’on désire vivre et mourir dans la religion catholique et romaine, et laisser croire aux autres ce qu’ils voudront.

2523. Demander que tous les droits onéreux au peuple, tels que terrage, soyeté, champart*, qui se perçoivent à raison de trente-quatre, vingt-quatre, dix du cent et en dessous, (sans y comprendre la dixme) sur une grande partie du terroir de ce lieu et circonvoisins, soient annulés, déchargés ou limités.

2624. Demander en outre la suppression du droit de planti* aux seigneurs vicomtiers ; et que chaque particulier, qui est obligé d’entretenir le chemin vis-à-vis son champ, aura droit d’y planter ; et si tout au moins ledit droit étoit réservé au seigneur, il serait tenu de planter les arbres à quarante pieds de distance et d’entretenir les chemins.

2725. Qu’aucuns vassaux désormais ne soient tenus payer des rentes à deux ou trois seigneurs pour une même pièce de terre ou manoir.

2826. Suppression des pigeonniers* dans tout le royaume.

2927. Et enfin, que les cultivateurs suplient très humblement Sa Majesté et les Etats-Généraux de supprimer les entraves et droits onéreux qui mettent un obstacle insurmontable au progrès de l’agriculture dans ce canton et qui, dans peu, les forceronts à faire, à leur grand regret, ce que firent autrefois les protestans, de chercher ailleur une patrie où ils pourront au moins jouir paisiblement de leurs travaux, car il est impossible de subsister si on continu d’enlever les trois quarts des moissons par des droits de champart, terrage et autres semblables à raison de trente-quatre et vingt-quatre du cent, qui fait la quatrième partie : le propriétaire a la quatrième partie ; le décimateur la douzième partie ; l’ouvrier moissonneur la douzième partie ; les impôts la dixième partie ; sans y comprendre les dégâts d’un gibier innombrable qui dévore les campagnes en verdure : il ne reste donc plus aux pauvres et malheureux cultivateurs que la peine et la douleur.

30Ainsi fait et arrêté en l’assemblée des habitans de Baralle, le vingtneuf de mars mil sept cent quatre-vingt-neuf.

31Signé : Lanthier, de Saint-Aubert, Ringeval, Grottard, Adrien Fournier, Benoit Cuvillier, Théry, Philippe Lantache, Dellemotte, CharleEugène Lacour, Williervalle, Théron, Pène, Williot, Clary, Blay, Lenain, Dolet, Pierre-J. Ringvalle, Sarry, Adrien Cuvellier, Olivier Damlencour, Merguse, Jean-Baptiste Féron, Poralle, Guislain Drode, Williervalle, Locquet, Charle Théron, François Thellet, Bridelle ; Ringeval, mayeur.

... Cahier « très revendicatif »...

32Cayez des plaintes et doléances formées par les habitans et paroissiens du village d’Annay, en exécution de la lettre de Sa Majestée du vingt-sept avril de la présente année mil sept cens quattre-vingt-nœuf et de l’ordonnance de Monsieur Cauvetz, lieutenant-général de la Gouvernance et souverain baillage d’Arras du treize du présent mois de mars, dont le tout fut lue au prosne par le sieur curée d’Annay le vingt-cincq dudit présent mois de mars, publiéz et affichée le mesme jours ; lequel cayez, plaintes et doléance avons dressée, l’assemblée tenante, et l’avons remis et joint au procès-verbal d’assemblé de ce jour, pour estre remis aux députée choisies et nommée à hautte voix ce vingt-nœuf mars mil sept cents quattre-vingt-nœuf.

331. Qu’ils désireroient d’estre admis aux assemblées provinciales*, comme faisants partie du Tiers-Etat qui sera composée des habitans de la campagne et de ceux des ville, chacuns par motiez, et ensemble seronts en nombre égal aux deux auttres corps réunies ; que les voix seronts recoeuillies dans touttes les assemblée de la province d’Artois, tant aux Etats-Généraux du royaume qu’aux assemblées provinciales, par teste de délibérants et non par Ordre.

342. La suppression des impôts, pour estre replacés par un impôt unique.

353. De réprimer le dépostisme des seigneurs qui dominent trop sur les gens de la campagne, à qui ils ne donnent aucuns secours, ne faisants au contraire que les vexer et chagriner.

364. Les cens*, le terrage*, le champart*, les lots et ventes*, banalitées* et auttres droits n’ayants jamais été approuvée, ceux qui les perçoivent n’ayants aucuns tiltres n’ont point laissée que d’obtenir des jugements fondée sur la possession opposée sans tiltre et de mauvaise foye, dont on désirerait la suppression, ainsy que de la disme ecclésiastique ; suppléer aux charges y attachée par le superflu des moines, ou du moins arrester les entreprises des décimateurs qui, profitants de la faiblesse du pauvre cultivateur, lui intentent des procè pour le contraindre à leurs payer une disme qui ne leurs doit point, tel que colsags, oliettes, camomille, carottes, pommes de terre et tabacq, dont plusieurs communautées voisinnes en sont exemps ; qu’il plust au Roy de descharger les habitans de ce droit, ainsy que de l’entretient des prespitaires, logements des viccaires, et de tout ce qui a rapport au service divin.

375. Que le droit de chasse, étant un obstacle à la culture des terres, soit supprimée, ou du moins ne soit accordée qu’aux seigneurs hauts-justiciers*, en personne seulements, sans commettre domages eux et leurs chiens aux avesties* ; qu’il leurs soit deffendu de commettre aucunes personnes pour chasser en aucuns auttres temps que touts les fruicts de la terre soyent enlevée. Qu’il fut permis aux laboureurs de tuer touttes espèces de gibier sur leurs champs, et les pigeons dans le temps des semisons, jusqu’à ce que les grains soyent levé, en ce qu’ils enlèvent une partie des semences.

386. Qu’il plaise à Sa Magestée d’ordoner que le transport des bagages de ses trouppes soit fait aux frais du gouvernement, et que leurs mouvements ne se fasse en d’auttres saison qu’en autome, temps de la cultivation et de la semison.

39Rétablir les communautées dans leurs droits d’élire leurs gens de loix et eschevins* à l'exclusions des seigneurs.

407. Que les seigneurs n’auronts que la nommination des bailly *, procureurs fiscaux et greffiers, qui ne seronts ny leurs receveurs ny fermiers d’iceux et qui ne seronts aucunement dépendants d’iceux ; que lesdit bailly, procureurs fiscaux et greffier résideronts dans le territoire dont ils seronts officiers.

41Et qu’il soit deffendu aux seigneurs de se mêler en aucunes façon de l’administration des eschevins et gens de loi.

428. Qu’il plaise au Roy porter une loix pour l’entretient des chemins, en fixer la largeur, et régler les droits de planties* qui deveronts appartenir aux propriétaires des champs voisins ou cultivateurs parce que l’ombre des foeuillage empêche la croissance des grains et que leurs racines dégraissent la terre.

439. Que la taxe des deniers royaux, à la mesure de terre, étant exorbitante selon la recette du collecteur, il plust au Roy la fixer à l’avenand de la mesure, pour qu’un chacuns scache pour quelle quotitée il paye, quele quart d’un centiesme* que le receveur ou collecteur perçoit annuellement pour le rétablissement des chemins : aucuns habitans ne scait à quoy s’employent le montant d’ycelui, les chemins étants négligée.

4410. Que les seigneurs de ce lieu, qui sont MM. les abbée et religieux de Saint-Pierre-le-Gand, ont plantée le contour des marais et perçoivent pleinne disme* de ce qu’il y a de défrichée, ce qui est contraire aux ordonnances : pourquoy on désirerait que ces droits restent au proffit de la communautée ; qu’après le partage des marais de ce lieu lesdits seigneurs ont obtenue le droit de triache*, en exécution des arests et jugements qu’ils ont surpris par deffault, et forcé les habitans de ce lieu à consentir à leurs en laisser le tier, ayant obtenue garnison de cinquante grenadier et trente dragons qui ont menacé de piller et faire feu sur lesdits habitans si ils ne corespondoient aux volontées desdits moines qui ont forcé lesdits habitans de délibérer par un acte informe en leurs faveurs, parce qu’ils présentaient très biens n’avoir aucuns droit de trier, ces mesmes marais n’étants point de leurs concession mais bien de celle de bon duc Philippe d’Alsace, comte de Flandre et d’Artois et de Vermandois, qui est de unze cents quattre-vingt-quatorze, ratiffiez par Jeanne et Thomas en 1241 ; que, pour les condamnations portée à la charge des habitans de ce lieu, lesdits moines ont fait arrestée plusieurs citoyens, conduir en prison et fait enlever et vendre les effets de plusieurs habitans.

4511. Qu’il plust au Roy laisser la liberté des communes* aux habitans, pour les aider à vivre et à élever des vélilles et élèves tant pour la culture des fonds que pour le service.

4612. Qu’il plust au Roy d’ordonner que tout fiefs* se partageronts par égalitées entre touts les enfants et héritiers, sans aucuns préciput de sexe ny d’âge, nonobstant la rigeur de la coutume d’Artois.

4713. Qu’il plaise au Roy d’ordonner que la coutume des trois villages d’Harne, Annay et Loison, reposante aux archives d’Amien, soit exécutée à l’égard des droits seigneuriaux que MM. les abbée et religieux de Saint-Pierre-le-Gand ont droits de percevoir, qui n’est que de douze deniers au corps de terre en vente, dons transport et auttres alliénations, que cependant ils exigent le huitième denier des rotures et le cinquiesme des fief du prix principal des fonds vendus, etc.

4814. Qu’il y a un marché de l’Aumonne composée au moins de quattre-vingt mesures, dont un tier doit estre pour les pauvres d’Annay, le second pour ceux d’Harne, et l’auttre pour ceux de Loison, que MM. les abbée et religieux de Saint-Pierre-de-Gands’en sont emparée dépuis longtemps et ne font aucunes aumones aux pauvres : qu’il plust au Roy remettre ce mesme marchée aux trois communautées sus-nommées pour l’assistance des pauvres nécessiteux, priant Sa Majestée de vouloir annéantir le droit des francs-fief ou, en tous cas, s’il n’admet cette proposition, qu’il accorde droit à une ou plusieurs personne de cette province.

49Que ses bontées veuillent nommer un tribunal en cette province pour juger en dernier ressort ou plus tost par arrest de touttes causes civiles et criminelle à l’instar des parlements ; et qu’il n’y ait à l’avenir aucunes surcéances ny évocation pour telle causes et raison que ce soit.

5015. Enfin, qu’il plaise au Roy de procurer aux gens de la campagne composant le Tiers-Etat avec ceux de la Noblesse et Ecclésiastique d’admettre touttes personnes dudit Tiers-Etats en dignitée, comme les nobles, nonobstants touts édits antérieurs, selon le méritte et dignitées de ceux qui en seronts capables ; d’accorder la suppression de touts les octroyes* des villes qui sont à la charge des habitants de campagnes, soit en y menants leurs grains ou auttres denrées ; et qu’il plaise au Roy de procurer aussy aux gens de la campagne le bonheur de verser eux-mesmes dans les trésors du gouvernement les impositions ausquels le fruict de leurs travaux seronts assujetties, sans estre obligés les verser dans des mains intermédiaires qui font leurs fortune aux dépens de la Couronne.

5116. Que touts impôts seront payez égallement par les trois corps, sans distinction et exemptions, et que touts abbé commandataires* des abbaye soyent réformée pour estre remplacé par les religieux, si mieux n’aime Sa Majestée se les approprier.

52Signé : J.-B. Dumont, L.-J. Demarquet, N. M. Hurpy, J.-B. Baucour, Pénin,J.-B. Caron, Joseph Douille, J.-P ; Masclé, F.-J.-J. Bondois, Barthélemi Lardés, Dumolin, Héringuez, Leroy, Dufour, Huleux, Ochin, Dusosoy, Caucue, Camille Teillier, Dourge, P.-A. Demailly, P.-L. Caron, V. Delattre, L.-J. Lauron, Housine, Dufour, N. Duflos, O. Deprés, A.-J. Dufour, Devallée, Nicolas-Louis Devallée, Blondelle, Hirrache, P.-M. Masclet, Dourges, Jean-Louis Caron, Caron, J.-B. Poly, J.-J.-P. Thobois, Wantiez, Ochain, Louis Cocu, Laurant, F. Demarquette ; paraphé : Goubez.

... Un cahier « spontané, de style parlé »

53Remontrances, plaintes et doléances que font et représentes les habitans du village de Baincthun-en-Boulonnois, pour satisfaire au règlement fait par le Roy pour les xécutions des lettres de convocation des Etats-Généraux.

54Pénétré de la plus vive reconnoissances de la bonté du Roy qui veut faire cesser les abus qui exgiste par mi nous, nous ne craignons point d’ouvrir noscoeurs à sa bontés, puisse qu’il ne craint point, étant notre Roy, de sa baisser jusqu’au point de nous servir de père. Et se n’est qu’a vec peines que nous exposons jusqu’au pied de Sa Magesté les dommages que nous souffrons conjointement avec les habitans de la ville de Boulogne depuis envirrons sept ans.

551. Y y a envirrons dix ans qu’un particulier de cette ville, sous des faux prétéxe et illusoire, osa en inposer jusqu’au pied du tronne pour assouffire ces ambitieux désir, il trompa le Roy par son audacité et ses vaines promesse et, par là, il vinquit la roture et la noblesse. Quatre cent soixante-sept arpens de bois par Sa Majesté luy fut accordé, moyen an un engagement de sa part de faire venirs d’Angleterre et soutenire milles brebis et soixante à quatre-vingts belliers pendant l’espace de vingt ans, pour en multiplier l’espèces dans la province. Mais ce particulier éluda ses engagements et cette promesse ; ils en tira d’Angleterre envirrons la dixième partite de ce qu’ils c’étoit engagée, et, au préjudice de la province, jouit de ce terain moyen an un sixième de sa valeur annuelle ; et cette belle partie de forest défrichés, joint à la mauvaise administration des Eaux-et-Forest du Boulonnois pour la conservation des taillys de ladite forest, dont ils permette d’arracher les plantes d’espines pour transporter jusqu’à dans le pays étrangers, sans y comprendre les autres plantes de bois quils s’y trouve mêlée, ce qui jette la consternation dans la province entière pour les bois dont le prix est exédée de près de la moitiéz depuis six à sept ans.

562. A ces considérations ce joint encore celle du pâturage, que le Roy a bien voulu nous accorder sur les remontrances qu’il luy ont été faite de la foiblesse de ce pays, qu’il ne peut se soutenir ni payer ses impositions que par les élèves de toutes espèces des bestiaux quil se font dans cette province, le fond de ce terains ne produisant point suffisamant pour allimenter ses propres habitans. Ce pâturages que Sa Magesté a daigné nous accorder n’est plus réglé ; les taillys sont ruinés dès la premières et secondes années par les favories de cette administrations ; et cette conduite nous fait par eux borner à des pâturages dans des endroits quil ne pouroit être réputé que pour grand bois, ayant l’âge de seize à dix-sept ans, les taillys de douze années ne paroissant point en avoir cinq par leurs hauteurs, au lieu que, s’il étoit conservée dès les premierres années, les bestiaux pouroit aller dans le taillys de sept à huit ans sans y pouvoir porter aucun préjudice. Pourquoy nous supplions Sa Majesté de vouloir bien faire remédier aux abus qu’il y a dans ladite administration, tant pour ses propres intérest que pour le bien général de cette province.

573. Remontrent très humblement les habitans de cette paroisse la nécessité d’une répartition égal dans les impositions, tant enver la Noblesses qu’enver Messieurs du Clergées, pour ce qu’il occupe, tienne et jouissent, et principalement sur les dismes* qu’il perçoivent : la dismes étant les plus claire fruits de la sueures du laboureur. Messieurs du Clergées loue pour trois mil livres de dismes sans ce qu’ils occupe par eux-mêmes ainsy que la Noblesse dans cette paroisse. Nous croyons qu’il ne doivent ni ne seroit point fâché de payer leurs cotité aux impositions, soit pour soulager le peuples ou pour augmenter le trésors royalle, selon le besoin de l’Ettat.

584. Une autre aubjet, nommoins intéressant pour la province et celuy du droit de wiconté que l’on perçoit dans ce pays, étant destruftifs au commerce et à la griculture. Ce droit ne porte q’un pour cent, et souvent on le perçoit jusqu’à quatre et cinq pour cent par les taxe arbitraires quil se font sur différends aubjets sugets à ce droit.

595. Les députés de cette paroisse insisteronts pour avoir la connoissance du droit de jerbées quil se perçoit en ce village, scavoir s’il et dûe ou non.

606. Les soussignés habitans représentes aussy la nécessité de la bolition entière des corwé* en cette province, comme n’étant qu’arbitraire évexatoires.

617. Nous représentons aussy les abus et les do mages que nous a causé, depuis plusieurs années, le commissaire-inspecteurs du haras* du Boulonnois, lequel, pour nous obliger à des chevaux éloigné, nous a procuré des domage considérable par la diminution des poulins, principale ressource du laboureur de ce pais et dont le nombre en cette paroisse n’a point exédé le quart de celuy que nous étions accoutumés d’avoir dans cette paroisse ; suget pourquoy nous demandons et représentons la nécessité d’une pleinne liberté comme nous jouissions ci-devant.

628. Nous représentons également l’abus des charges de huissiers-priseurs-vendeurs*, comme contraire aux intérest du pays et même, par l’abus qu’il s’en fait, ruineux et destructif pour les gens de la campagne qui ne peuvent faire aucune vente chez eux sans leurs ministères, et contre les droits exorbitans qu’il tirent sur lesdites ventes. L’on étenues et privées d’en recevoir le produit, même pendant plusieurs années. Pourquoy nous demandons la bolitions et suppressions entière de cé charges.

639. Nous représentons aussy et demandons le rétablissement des bureaux de tabacs aux prix qu’il étoit ci-devant, conformément au privilège de cette province. L’exédent du pris du tabacs n’ayant été, suivant notre connoissance, demandé par les fermiers-généraux*, pendant les dernières austilités, que pour la duré d’icelles ; et, comme nous jouissons actuelement du bonheurs de la paix, nous désirerions également jouire des privilège de cette province.

6410. Nous représentons aussy la nécessité d’empêcher les fermiers et habitans de ces campagnes d’occuper plusieurs maisons ni fermes, attendue l’augmentation de la population dans cette province, ce qui fait que plusieurs habitans sont privée de trouver ni ferme ni logement pour eux ni leurs familles.

6511. Nous représentons aussy les abus qui ce trouve dans l’administration de la justice, pour les plaidoyers dont les procureurs et avocats font une abitudes inexcusable, attendue que pour les moindre cause ils tienne les affaires pendant plus d’annés qu’il ne faudroit de jours pour procurer aux parties litigieuses le jugement qu’il solicite continuelement à grand frais.

66Fait et passé en double, en l’assemblées tenues pour la députation, en présence du sindic, en l’absence du juge de M. de Béthune, en l’école de Bainctun, ce huit mars mil sept cent quatre-vingt-neuf.

67Signé : Alexis Desgardin, Nicolas Soustier, Pierre Dagbert, LouisMarie Noël, François Ternisien, Adrien Lecointe, Joseph Lecoute, Charles Bonnard, Louis Noël, Claude Longuet, Pierre Lecoutre, la veuve Pérard, Jean-Pierre Ducrocq, la veuve Marcq, Claude Lebègue, Louis-François Lacheré, J. Bourgois, Marc Sagnier, Adrien Dandre, Pierre Legrand, Antoine Delobez, W. Navet, Adrien Lecoutre, J.-L. Sannier, Louis-Marie Lécaille, sindic.

... Cahier « d’après modèle »...

68Cahier de doléance que les habitans du village d’Hermaville ont l’honneur de présenter au meilleur des Rois, Sa Majesté Louis seize, aussi bien qu’à la Nation assemblé aux Etats-Généraux.

69Après avoir cherché d’où pouvait naître la masse énorme des impositions qui écrasent le peuple Artésien, nous avons crue entrevoir qu’elle tire son origine de la foiblesse et de la mauvaise constitutions des Etats d’Artois*. En effet, un de nous n’y est admis ; le Tiers-Etats y est représenté par un ou deux députés qu’il plaies aux corps municipeaux des dittes villes de la province y envoyez, et nous, habitans de la campagne, qui portons la plus grandes partie du fardeaux des impôts, nous en sommes exclue, et nous devenons la victime des vexations de nos députés pour acquiter des charges trops faussement consentie.

70Il est essentiel de remédier aux abues qui résultant d’une pareille administration ; c’est pourquoi, pour obtenir des Etats auxquels tous citoyens soit également représenté, nous avons résolues de demander ce qui suit : 1. Que le corps du Tiers-Etats soit composées de soixante-quatre députés, dont la moitier sera élues par les ville, l’autre par les campagne.

712. Que le corps du Clergé soit composée de trente-deux députés, dont la moitier sera élues par les évêques, les chapitres, les abbés réguliers, et l’autre moitier par les curées et autre bénéficiers.

723. Que le corps de la Noblesses soit pareillement composées de trente-deux députés qui seront élues par toutes les nobles domiciliers de la province.

734. Que les suffrages soient compté par tête, et non par Ordre.

745. Que toutes les deux ans il soit procédé à une nouvelle élection de la moitier des deux chaques Ordres.

756. Que chaque Ordre continue de nommer son députés ordinaire.

767. Que les députés du Tiers-Etats puissent seul avoir des apointements, qui ne pourrons exéder la somme de six mille livres.

778. Que la députations à la cours* soit suprimé et remployé par un agent à qui on donnera pareille somme de six mille francs pour tous traitemens.

789. Que le nombre des receveurs des Etats* soit réduit, et que la perception des deniers soit simplifiés.

7910. Que l’on cesse d’accorder aux receveurs généreaux et particulier les intérests des capiteaux prétendues unis dans leurs coffes, à retirée lesdits capiteaux moyennant les obligers à donner une caution suffissante pour leur jection.

8011. Que lesdits receveurs ne puissent avoir d’autre apointement que ceux qui leur seront accordée par l’assemblée générale des Etats.

8112. Que les comptes des receveurs généreaux soient rendue chaque année dans la huitaine qui précède l’assemblée générale, pardevants une commission composée de douze députés, dont trois du Clergé, trois de la Noblesse et six du Tiers-Etats qui auront été élues par chaque Ordres à l’assemblé général précédente.

8213. Que lesdits comptes ne soient arrêté et clos que la veille de la clôture de l’assemblé générale et qu’après que les commissaires en auront fait le raport à l’assemblé, et que chaque individue convoqué aux Etats puissent en prendre inspection et en lever des extraits s’il le jugent bon.

8314. Qu’il ne soit passée dans lesdits comptes aucunes dépenses que sur des mandaties bien motivés, sauve le recours du receveur contre ceux qui les auront signés.

8415. Que les gratifications et indemnité accordée par les Etats soient porté dans un chapitre particulier contenant les noms, de même et qualité de ceux qui les auront obtenues, et qu’elle ne seront alloués qu’autant qu’elle seront justifié par quittance.

8516. Qu’il ne soit accordée aucunes gratification et faire aucune libérations qu’autant qu’elle soient consentie par les trois quarts des suffrages recuillie par les voies de scrutin.

8617. Qu’il ne soit accordée aucune survivance dans l’administration des Etats n’y pension, étant odieux que plusieurs des archers qui sont retiré et ont des considérables eu égard à leurs service.

8718. Que l’on accorde au greffier des Etats une somme de dix à douze mille livres pour seul et unique apointement, moyennant laquelle il sera tenues payer des commis, fournir plume, papier, engre et sir nécessaire pour le service du greffier et celui de la députations.

8819. Que la maréchaussés soit suprimé, et qu’il lui soit substitué un nombre suffissant de commissionaire pour le service des Etats.

8920. Que les pension accordées par les Etats soient revues et examinés à la prochainne assemblé.

9021. Que les centièmes* soit suprimé, saufs à les remplacer par une impositions mieux répartie.

9122. Qu’il soit fait une nouvelle répartitions de vingtième*.

9223. Qu’il soit établie une caisse d’amortissement pour liquider dans un tems déterminée les dettes de la province qui se montrent à plus de huit millions, qui sont le résultat de la mauvaise administrations actuelle.

9324. Qu’il soit établie une caisse pour l’entretiens des chemins les plus nécessaires à la province, n’entendant point parlez de ceux qui ne sont utile qu’à certain seigneur ; et que ce soit l’assemblé générale des Etats, disposées de la manière cy-dessus transcrire, qui juge de l’utilité des dits chemins.

9425. Que toutes les fermes* jénéralement qu’elconque, tant sur les cuires que sur les boissons, bêtes vives, eau-de-vie, soient suprimé.

9526. Que les barières* soit reculée, et que le commerce soit libre dans tous le royaume.

9627. Que les députés des Etats ne puissent exercer aucune acte de juridiction consientieuse ; et qu’il ne puissent faire arrêter aucun citoyen que pour le remètre à la justice ordinaire ; et, suivant les privilèges de la province, il ne puisse vaquer aucune cause au Conseil d’Etat.

9728. Que la justice soit rendue gratuitement.

98Que la vénalité des charges de judicature soit suprimé.

99Qu’il n’y ait plus que deux degrés de juridiction en matière sivile comme criminelle.

100Que l’égalité des peines soit établie entre tous les sujets du Roi, et que le Conseil d’Artois* soit érigée en Conseil supérieur à tous effets.

10129. Que les nobles et les Eclésiastiques soient soumis à l’impôts comme le Tiers-Etats.

10230. Que les bénéficiers* ne soient possédée que par des personnes domiciliers de l’endroit, et qu’il ne puisse en posséder plusieures.

10331. Que les manses abbassiales* ne soient plus possédée par des abbés commendataires*, mais que le Roi s’en empare à la décharges des provinces où son situé ses abbayes.

10432. Que les églises des paroisses et les presbitaires soient à la charges des gros décimateurs, sans que cependant lesdits décimateurs puissent s’emparez des biens de la fabriques qui pour lors devroit être employée à la subsistance des pauvres au-droit où son située ses biens.

10533. Que le droit de franc-fiefs* soit aboulie.

10634. Que le droit de plantie* dans les chemins de l’Artois, où les seigneur l’exerces du manière vexatoire, soit suprimé, ou que ce droit soit déférée aux habittans de chaques paroisse qui planterrons chacun à l’endroit de leur champs.

10735. Qu’il ne soit plus permis au seigneur, abbayes et au particulier même de défricher leur bois ou forest, comme étant très nécessaire au chauffages en Artois où il n’existe aucune fause au charbon.

10836. Qu’il soit commis une commission à effets de réviser les comptes des Etats dupuis quinze ans, et qu’on fasse restituer les déprédations des deniers à la province par ceux qu’il les aurons commis.

10937. Que l’on suprime les places de commandant, Intendant, commissaire du Roi aux Etats, charge absolument osseuse et qui ruine la province.

11038. Que les droits de dix sols pour livre dans tous les greffes soient suprimé.

11139. Qu’on ne perçoive plus la dixme* que de bled, de seigle, de l’orge et de l’avoine ; et qu’on ne puisse jamais prendre que trois du cent pour laditte dixme.

11240. Qu’on ordonne le partage égale des fiefs et des anciens manoires cottier* régie par les coutumes d’Hesdin et de Saint-Pol, et qu’il n’y ait plus de droit d’aînesse ou pour aucune espèce de bien.

11341. Lesdits habitans ont soutenus un procès pour un double employé contre les moines de l’abbaye d’Hanchin, au sujet des cintièmes, qu’ils ont eus le malheur de perdre ; ils ont présenté une requette à l’assemblé général des Etats d’Artois qui en droit à réclamer les sommes qui avoient été versée dans les coffes des Etats : on n’a pas répondue à laditte requette, ils en eurent le malheur. Lesdits habitans qui ont payé leur cote et part du dits procès par une assiet qui a été faite et dans les pauvres qui manquait de pain ont été obligée d’y satisfaire.

11442. On demande que les gros dessimateur payent annuèlement sur les suites de leurs dixmes* une certaine somme qui serait versées chaque anné entre les mains des administrateurs des pauvres, pour être employé en cas de maladie à leur fournir boulions et médicament, payer les honoraire des chirurgiens qui les suivrée dans leurs maladies qui devienne souvent mortel faute de soin.

11543. Les habitans demande que les messes fondée par le bénifice soient disse par le curés de l’endroit, et le surplus de la fondations soit distribué à la subsistance des pauvres.

11644. Un même poid et une même mesure.

11745. Une même Coutume par tous le royaume.

11846. La bolition des corvés*.

11947. Qu’on ne payent qu’une fois le térage* que desur les avêties* mûrs.

120Ainsi fait, arrêtée à Hermaville, le 24 mars mil sept cent quatre-vingt-neuf.

121Signé : De Becourt, Mathon, Obry, Florent, Jean-Marie Florent, Blin, Florent, Pannequin, Pannequin, Pannequin, Ribour, Obry, Beaucourt, Florent, Monvoisin, Roux, Debeaucourt, Desaulty, Le Ras, Beaucourt, Way, Le Gay, Ignace Drulin, Hervet, Leu, Godart, Beaucourt, Pannequin, Lintier, Labbée.

122Remarque : Les villages d’Habarcq, Montenescourt, Gouves produisent des cahiers exactement identiques jusqu’à l’article 38. Les suivants sont différents ou ne figurent pas.

123Exemple : Gouves-Art. 39 : Qu’il soit étably une quotité uniforme pour la dîme qu’il n’aille pas au-dela de quatre du cents.

Habitat du « Haut-Pays », Tramecourt. Photo J.-P. Jessenne.

124Cahier de plaintes, doléances et remontrances que font les habitans de la communauté d’Aix-en-Issart et Marant, nés François ou naturalisés, âgées de vingt-cinq ans, compris dans les mêmes rolles des impositions, pour obéir aux ordres de Sa Majesté portés par ses lettres donnés à Versailles le 24 janvier 1789 pour la convocation et tenue des Etats-Généraux de ce royaume et satisfaire aux dispositions du règlement y annexé ainsi qu’à l’ordonnance de M. le Sénéchal du Boulonnois du seize février dernier.

1251. Demander la suppression des harats*, comme objet très préjudicable et nuisible aux cultivateurs, laboureurs et tenans cavales, qui, depuis leur étabissement, ont été privé de plus des trois quarts des poulin qui ont coutume de dépouiller (qui est une grande resource dans cette province), à cause que leurs cavales ont été sauté par des mauvais chevaux pour cet état et que souvent on les surchargeoit d’un nombre plus que suffisant à faire sauter, par l’envie de tirrer plus d’argent par chacque cheval, attendue que le coup en étoit fixé soit pleine ou non pleine, au lieu qu’avant cet établissement presque tous les fermier et propriétaire laboureur tenoient un cheval dans leur attelé pour faire sauter leurs cavales et ceux de leur voisins, ce qui ne leur occasionnoit aucun frais, au contraire proffïtoient sur la vente desdits chevaux.

1262. La suppression des charges des huissiers-priseurs-vendeurs*, qui occasionnent des abbus journaliers et ruineux pour ceux qui ont des ventes ou inventaires à faire, et notament pour les veuves et orphelins qui y sont les plus sujets, occasionné par la multiplicité de leur vacations, par leur deffaut de connoissance dans la valeur des meubles à vendre ou inventorier, par le retient des deniers provenant des ventes passé le tems d’échéance, qui souvent en font la recette pour éviter aux parties l’expédition des ventes et, dans le cas que les parties persistent à faire la recette eux-même ou la donner à faire à d’autre, expédient lesdittes ventes en autant de rolle qui mériteroient bien la réduction, mais comme souvent lesdittes parties ne connoissent pas la porté des ordonnance, ils leurs payent ce qui leur demandent.

1273.Demander que les réparations et reconstructions des presbitaires soient à la charges des curés ou des décimateurs qui, le plus souvent, à l’arrivé d’un nouveau curé, par la négligence de leurs prédécesseurs à faire les réparations qu’ils étoient tenus, il faut en bâtir un autres.

1284. Demander la décharge du droit de franc-fief*, qui est honéreux au Tiers-Etat et empêche la circulation des immeubles hommagé dans les personnes roturière.

1295. Demander le recullement des barrière* jusqu’au confins du royaume, qui empêche la circulation des marchandises de province à autres, par les droits dus à chacque entré de province, et même ruine les marchands peu instruit desdits droits, par la saisie et confiscation de leur marchandises ainsy que les voitures, altérans par ce moyen beaucoup le commerce du royaume.

1306. Demander que l’on impose des droits sur l’arivé des marchandises venante de l’étranger, par ce moyen ranimer les manufactures du royaume qui, à présent, sonts presqu’abbandonné par la circulation des marchandises étrangères.

1317. Demander que l’exploitation des fermes soient limitté au plus à deux cent arpens*, au lieu qu’il s’en trouve qui en ont plus de neuf cent et même de trois milles, ce qui ne peut s’exploiter avec autant d’économie.

1328. Demander que le Clergé et la Noblesse soient privé de faire valoir des immencité de biens, tenir labour, moulin, dîme et terrages*.

1339. Se plaindre de ce qu’on a détruit nombre de petitte ferme pour en louer les terres séparément ou les unir à d’autre ferme, ce qui diminue la population et ôte beaucoup de bras à la griculture.

13410. Demander que les réparation et entretient et même les constructions des chemins soient à la charge des provinces, sans que les habitans des communauté ou riverins soient tenus à aucunes corvées en natures*.

13511. Demander que la répartition des impositions royal soient commune entre le Clergé, la Noblesse et le Tiers-Etat, pour que ces derniers ne payent qu’à proportions de ces premiers.

13612. Se plaindre et représenter que, le terroir estant fort montagneux, il si trouve beaucoup de mauvaise terre qui ne raportent presque pas de dépouilles et fort dégradé par la chute des eaux du ciel et par l’écoulement des avalaisons, et que la pluspart des manoirs et prairies estant consentré entre deux montagnes se trouve submergés d’eaux dans les grands crus, souvent de deux à quatre pieds, mêmes les jardins potager et bâtiments, de sorte que plusieurs desdits habitans ne sont pas sûr de dépouiller, soit grains, herbes, légume, et même quand ils onts reserré leurs grains ne sont pas sûr d’en faire aucun proffit.

13713. Se plaindre aussy que comme cepaïsest confiné par des bois et même qui s’en trouve encore plusieurs parties dans l’interrieure, ce qui occasionne beaucoup de dommage par les bestiaux qui y vont paître journellement, encore plus par les jibier qui y font leur refuge, surtout les lapins qui y sonts en grand nombre, qui privent les propriétaires et fermier de dépouiller plus à quatre cens toises des rives desdits bois.

13814. Demander que tous les propriétaires, cultivateur et occuppeur soient authorisés à faire le recarsement des dîmes en argent annuelle, attendue que le pays estant si peu fertil, l’on a besoin du total des dépouilles pour nourrire et soutenir les animaux nécessaires à la culture et les deniers en provenant pour être employé au payement des portions des curés, vicaires dans les lieux nécessiteux, à l’entretient de l’église et des presbitaires.

139Ainsi fait, clos et arresté entre nous, en l’assemblé convoqué en la manière acoutumé, en duplicata, cejourd’huy onze mars mil sept cens quatre-vingt-neuf, et avons signé : Nenpon, Boitel, L. Lens, Boyaval, J. Flahaut, Decobert, Duval, Gérard, P.-J. Maquaire, Jacque Boïaval, Crenleux, Lens, Imbertios de Gournay, Louis Bochent, Bataille, L. Lens, greffier.

140Cahier des doléances que proposent aux Etats-Généraux les habitans de la paroisse de Condette-en-Boulonnois, pour satisfaire à la lettre du Roy du 24 janvier dernier, au règlement y annexé et à l’ordonnance de M. le sénéchal en datte du 16 février dernier.

1411. Nous demandons à Sa Majesté la liberté de faire sauter les cavalles par telles étalons que l’on voudra, sans être taxé.

1422. Nous demandons la suppression du droit de franc-fief*, comme n’étant pas dû et occasionnant des recherches et des vexations continuelles.

1433. Nous réclamons contre la perception arbitraire et oppressive des droits de controlle* et autres, contre les acquits-à-caution* exigés des laboureurs qui mennent leurs bestiaux aux foires du pays, contre les vexations de toutes espèces des commis des fermes*.

1444. Nous demandons que le glanage soit interdit aux gens valides, sous les peines les plus sévères, et que les cavaliers de maréchausés soient tenus d’arrêter ceux qui seront trouvés glanants ; réprimer aussi les excès et les rapines des glaneurs.

1455. Nous demandons aussi que l’on prononce des peines rigoureuses contre ceux qui chassent avant que la récolte des grains soit achevée.

1466. Nous demandons à être rétablis dans la possession des communes* ou portion d’icelles, dont des particuliers se sont emparées ou qu’ils se sont fait concéder par le Domaine.

1477. Nous demandons la suppression des charges d’huissiers-priseurs-vendeurs*.

1488. Le peuple se plaint de la rareté et cherté du bois qui n’a point de prix fixe et que les marchands vendent au taux qu’ils jugent à propos.

1499. Le peuple se plaint aussi de ce qu’on détruit nombres de petites fermes pour en louer les terres séparément ou les réunir à d’autre corps de fermes, ce qui diminue notablement la population et enlève beaucoup de bras à l’agriculture.

15010. Nous demandons l’affranchissement de toutes dîmes* sur les paumes de terres dont la culture s’établie.

15111. Nous demandons une plantation d’oyats sur tous les sables, le long de la cotte, pour arrêter les progrets des sables qui poussés par les vents s’avancent sur les terres et sur les maisons.

15212. Nous demandons la suppression du droit d’échange*, pour faciliter aux propriétaires les moyens de rapprocher leurs terres et faciliter la culture.

15313. Nous prions messieurs les députés aux Etats-Généraux de représenter la nécessité de donner des ordres à la Ferme générale* de faire vendre le tabac dans le Boulonnois le même prix qu’on le vendoit il y a neuf ans ; le prix étoit à 32 sols la livre au mois de janvier 1781, ils l’ont augmenté et mis à 3 livres 12 sols, ce qui occasionne beaucoup de fraude et en résulte quelquefois des malheurs. Leurs prédécesseurs, plus sages, avoient taxé le prix 32 sols parcequ ils scavoient que le Boulonnois qui est dans le voisinage de l’Artois et de la Flandre, où le tabac ne se vend que 10 ou 12 sols la livre, il étoit juste qu’ils fissent vendre leurs tabac à un prix modéré pour ne pas engager à faire la contrebande ; il y avoit alors moins de commis et peu de contrebandiers. Depuis l’augmentation les fermiers généraux ont doublé les nombres de leurs commis dans les villages qui avoisines la mer. Malgré cela l’appas du gain engage nombres d’ouvriers honnettes à se livrer à la contrebande ; dans le nombre il se trouve des pères de famille et, lorsqu’ils sont arrêtés et condamné au galère, les communautés sont chargés de leurs enfans ; il en résulte encore une autre mal, c’est que dans le tems de la moisson on trouve très difficilement les ouvriers nécessaires pour serrer les grains.

15414. La communauté se plaint aussi que le sieur de Guyennot et le sieur Belle, consors, se sont emparés d’une partie de communes* scitués devant et derrière le château d’Ardelot, disant que cela faisoit partie de leur accenssement des garennes qu’ils ont pris à rentes du Roy. Mais comme les garennes ayant été donnés à ferme parcidevant, les fermiers n’on jamais jouit de cette partie-là, cela fait beaucoup de tort aux pauvres de la paroisse, attendu que n’ayant pas moyen d’acheter du bois ils tirroient des tourbes pour leurs sauffages, et pour ce que cela les aidoient à vivre et qu’ils n’avoient pas la peine d’aller couper du bois dans la forest du Roy, le sieur Belle leur a fait sommer de ne plus tirer de tourbes et les a poursuivis par voye de justice jusqu’à leur venir enlever leurs vaches et les faire conduire à Boulogne pour payer les frais, ce qui leur a fait un tort considérable. Les pauvres et autres qui sont voisins des garennes, ne payoient parcidevant du temps des fermiers de garennes pour pâturage de leur bestiaux que 20 sols par chaque vache et 10 sols par veaux ; à présent le sieur Belle leur fait payer 40 sols par chaque vache et 20 sols par chaque veau, et monsieur le sénéchal qu’il tient aussi au même accenssement du Roy la garenne de Neufchâtel et de Dannes ne fait payer que 15 sols par chaques vache et 7 sols 6 deniers par chaque veau.

15515. Nous nous plaignons de ce que les moulins sont trop près l’un de l’autre, et qui inondent les préz et les terres labourables.

15616. Nous demandons à être remis en possession des terreins dont la communauté jouissoit anciennement et dont elle a été dépouillé par le Domaine, ou d’être rétablis dans le droit de pâturage dans la forets d’Ardelot à raison de 2 sous 6 deniers par vaches et 12 deniers par veau, avec le droit d’aller au bois mort et au mort bois, conformément aux titres de la paroisse dont les originaux sont déposés en l’étude de Me Dublaisel, notaire à Boulogne.

15717. Nous demandons à être déchargé de la servitude de charier les foins du pré qui appartenoit anciennement à la communauté et dont le Domaine s’est emparé moyennant le droit d’usage ci-dessus expliqué dans la forest d’Ardelot, quoique la communauté ait été condannée à cette servitude par un arrêt surpris contre elle. Autrefois les habitans n’étoient tenus de charier ces foins au château d’Ardelot, et actuellement en abusant contre eux de l’arrêt on les forces de les conduire où il plaît aux adjudicataires.

15818. Nous demandons la suppression des droits de minages et de tous les autres droits aliénés à des particuliers et qui se perçoivent soit en argent soit en nature sur les fruits de l’agriculture.

15919. Nous nous plaignons qu’il y a un moulin bâti sur le bout de la commune, du côté de la mer, qui fait innonder une partie de la commune à cause d’un deuxième ventelle que le meunier a fait construites ils y a plusieurs années pour avoir plus d’eau.

16020. La communauté se plaint qu’elle est trop chargée pour les tailles* de Sa Majesté, notre paroisse étant fort médiocre et beaucoup de pauvres ne dépouillant pas pour vivre plus de trois mois.

16121. Nous demandons un dédommagement pour tous les charoits qu’on nous a forcé de faire comme corvées* pour l’établissement des chemins de communication fait dans notre paroisse.

162Ainsi fait et arrêté en l’assemblée des habitans de ladite paroisse de Condette tenue cejourd’huy en exécution des lettres du Roy, règlement y annexé et de l’ordonnance de Monsieur le sénéchal ci-dessus dattée, en deux doubles dont l’un pour être remis aux députés et l’autre pour demeurer aux archives de la communauté, et ont tous les dits habitans présens qui scavent écrire signés avec nous, Pierre Bodart, sindic pour ladite communauté, le douze mars mil sept cent quatrevingt-neuf : Sauvage, Pierre Buret, J. Buret, Paul Dumont, Régnier, Antoine Mouton, Beauvois, L. Buret, Jean-Marie Gueudré, Régnier, Muselet, Jacque Sergeant, Jean Lochet, Jacque-Antoine Muslet, Doquoi, Macquet, Lemattre, Mattorez, Condete, Léonard Coinon, Sauvage, Dulot, Baudry, Louis Bourdon, Druar, Jean-Baptiste Warnier.

163Paraphé par moi sindic soussigné, les jours, mois et an ci-dessus : Bodart, sindic.

164Aujourd’huy vingts-cinq de mars mil sept cents quatres-vingt-neufs, après l’assemblé convoqué aux son de la cloche en la manière accoutumé, nous habitans, corps et communautée du village de Ham, Artois, tous nés François, âgée de vingt-cinq ans, compris dans les rolles des impositions, avons, pour satisfaire à la lettres du Roy pour la convocation des Etats-Généraux à Versailles le vingt-sept avril mil sept cents quatres-vingt-neufs et règlement y annexé pour la province d’Artois, l’ordonnance de Monsieur le lieutenant-général du bailliage royal et Gouvernance d’Arras pour la convocation et l’assembles générale des trois Ordres de la province d’Artois au seize avril 1789, procédé à la rédaction de notre cahier de doléance, plaintes et remontrances, comme s’ensuits :

1651. Nous priont et demandons que toutes la province d’Artois puissent paisiblement jouir de tous leurs privilège ainsy que du passé.

1662. Que les impositions soit suportée par les trois Ordres, suivant chacun leurs revenut et valeur des choses imposée.

1673. Que tous les impossitions de la province générallement soit administré en premier lieu par chacune des ville, baillage et communauté, et par la province réunie en la capitalles où doit être le dépôt au bureau général.

1684. Que toutes les impositions soit mis sur un tots proportionnée au province voisinne, afin d’évister la contrebande et de donner envie de commettre le mal et vivre dans une états de mauvesse conduite, comme une portions de la populasse fait aujourd’huy.

1695. Que les impositions qu’il doit estre levée pour le besoin particulier des chemins et autres objet nécessaires et particuliers des villages et communautée de la province demeure entre les mains des colecteurs, pour estre employé sans frais à leurs destination.

1706. Qu’une grande parties de la despenses ennorme de la province soit réformée en diminuant le nombre de tous ceux employéz dans les ferme* en généralle de l’Etat, et apporter plus d’économi afin de trouver les resource nécessaire pour survenir au besoin de laditte province d’Artois et diminuer si cest possible ces charges quel est aujourd’huy acablée.

1717. Qu’il serait fait un hôpitail général pour la province, dans le lieux le plus commode, pour y recevoir sans frais tous les pauvres enfirmes, y estre résonnablement trestée gratise tous ceux qu’il nonte auqunne resource pour la vie, et une maison d’enfans trouvée afin d’évister qu’il ne périsse de missère dans le grand trajet con leurs fait faire.

1728.De réintécrer les habitans de la campagnes dans leur privilège en renformant les lettres d’octroit* accordée au ville qui dérenge le commerce èt luy fait un tore considérable, en particulier le bailliage et communautée de Ham. Article 11 de la coutume dudit baillage homoloqué par Philippe roy d’Espagnes le neufs avril 1570, et dit : « Item tous ceux qui ont héritages contiqües aux chemins, courant et fillet d’eau, son tenut et submis des les tenir et entretenir et avec tous ponts, plancques et appuyots, à leur cousts, frais et dépens, et ayans le plantins, sy aucun y a, n’est qu’il y ait fait spécial au contraire ; saufs et réservée auquuns pont de ladit terre et seigneurie d’Ham, à scavoir, à Hendege, le pont de Billy, le pont à la Loye et le pont de la Chocquellerie d’Ham. Lesquels pont les manans et habitant de laditte terre et seigneurie d’Ham sont tenut et submis de tenir et entretenir en commun ; moyennant ce lesdits manans et habitant son francs et quittes en la ville de Lillers de travers, couchiers et autres subsidiers que la ville de Lillers persoit ».

1739. Que tous les procès civille d’entêtement et sans fon, soit jugée en dernier resor et par arrêt à leurs premier siège.

174Que tous ceux qui ne consistant une somme considérable soit jugée par arrêt sur l’apel du premier jeuge, quand les parties ne se trouveroit point d’accore de la sentance jugé ; et que l’on ne pouroit en revenir que par requette civille en révission procédur, dans le cas des pièces soustrait ou négligé de joindre au procès.

17510. Que les procédur concernant la police soit plus courte, et jugée en dernier resort au siège domiciliaire ; et tous ceux de simple délit.

17611. L’on observe que l’arpent* de terre coutte en empossitions, tems pour cintièmes* et vingtièmes*, la somme de cinq livres treize sols trois deniers annuellement ; outre cette charges l’on prent pour droits de dismes* quinze gerbes dans deux cents, sur des terres chargée de très grosses rentes fonsierre.

177Et a estée ledit cahier approuvé et seignés par les habitant dudit lieu, pour estre remis est mains des ceux qui von être choisie et élu pour le porter à l’assemblé du district de la Gouvernance* d’Arras où l’assemblée général de la province se doit faire, où il sera compilée avec les pouvoirs des autres paroisse de la province pour servir de pouvoir et instruction définitive à ceux qui seron élut pour représenter la nation artésienne à l’assemblée général des Etats de France qui s’ouvrira à Versailles le vingt-sept avril de cette année mil sept cents quatres-vingt-neufs et onte seignés ceux qui savent seigner : J.-B. Flajollet, F. Duval, Pierre Fournier, Jacque Le Prestre, JeanBaptiste Goulliard, Arnould Sénéchal, Philippe-Martine Boulanger, Alexis-Joseph Réant, Antoine-François-Joseph Vasseur.

178L’an mil sept cent quatre-vingt-neuf, le vingt-cinq du mois de mars, comparurent en leur personnes les habitans du village d’Hanescamps, lesquels, suivant le mandement de monsieur le lieutenant-général du baillage royal et Gouvernance* d’Arras, éliront, pour se rendre à l’assemblée préliminaire du district qui se tiendra pardevant monsieur le lieutenant-général dudit baillage et Gouvernance d’Arras le trente du mois de mars, huit heures précise du matin, les personnes cy-après nommées, quand tout le monde sera convenu de leur donner les pouvoir et instructions suivantes :

1791. Lesdits habitans déclarent et entendent qu’ils veuillent que la Maison régnante soit maintenue à jamais sur le trône.

1802. Et demandent qu’aucune personne indistinctement ne pourra être désormais arrêté que par un décret conforme à la loy ; et l’établissement d’une loy qui interdisse toutes choses contraires.

1813. Que les seuls nés et domiciliés en Artois puissent être appellés à l’administration, à l’exclusion de tous autres.

1824. Que la province soit confirmée et rétablie dans tous ses privilèges ; spécialement que les trois lieus limitrophes* soient suprimées.

1835. Que leurs députés fassent inserrer bien exactement leur plaintes dans le cahier général de la province, et qu’il y soit fait droit avant de procéder plus avant.

1846. Que comme païsans ils soient, comme les autres classes du royaume, sous la protection spéciale des loix.

1857. Déclarent qu’ils veuillent vivre et mourir dans la foy de 1’Eglise catholique, apostolique et romaine.

1868. Demandent que tous ministres de la hiérarchie éclésiastique indistinctement qu’ils soient nés et domiciliés dans la province et qu’ils soient obligés d’y résider et d’y consommer leurs revenus, sous peines d’en être privés et lesdits revenus être remis dans la caisse des pauvres au premier moment de leur absence.

187Vu le tort que les commandataires* et pensionnaires des abbeyes ont causés par leurs absences à cette province, que la commande soit bannie pour jamais.

188Que dès aujourd’huy les pensions accordées en faveurs des étrangers cessent d’êtres paiées comme contraire au droit de la province, et que les deniers en provenants soient appliqués à des œuvres de charité utilles au peuple de campagne, tels que serait en Artois un hôpital d’enfants trouvés et une maison de foux ou d’incurables.

1899. Que tous les décimateurs* soient tenus de toutes les reconstructions et réparations des églises, chœurs, clochers, maisons curiales, vicariales et de clercs, d’acquitter les portions congrues* des curés, vicaires et clercs, de fournir et entretenir les vases sacrées, ornemens, livres, linges et autres choses nécessaire pour la célébration des saints mistères ; et que les biens desdittes églises soient employés au soulagement des pauvres sous l’administration des officiers de justice du lieu ; et que les fruits des dixmes soient consommés dans le même lieu.

19010. Que les portions congrues des curés, vicaires et clercs soient portées à une somme suffisante pour qu’ils puissent vivre décemment, à charge qu’ils ne pourront rien exiger ni recevoir à titre d’honoraires ou de gratification pour l’administration des sacremens et inhumations, et seront tenus de chanter gratuittement un service solemnel au deffunt le corps présent si le faire se peut.

19111. Qu’on procurât à ceux qui paraissent avoir la disposition pour l’état éclésiastique et n’ayant pas de facultés une éducation gratuitte dans les connoissaces nécessaires à cet état.

19212. Que la justice soit prompte et quelle coûte peu.Qu’en chaque ville ou district de la province il soit établie un jurisconsul, et réclamant pour juge en dernier ressort messieurs de la Gouvernance d’Arras, tant pour les affaires criminelles que civilles ; et que le Conseil* soit à jamais suprimé.

19313. Demandent lesdits habitans expressément que les questions cidessus soient vues et examinées par l’assemblée générale avant de passer à la question de l’imposition sur laquelle ils ne donnent à leurs députés aucun autres pouvoirs que de consentir pour un temps limité, auquel l’assemblée générale prononcera, à la même quotitée d’impôts qu’ils paient actuellement, ne se sentant pas les dits habitans la force d’en suporter d’avantage, espérant même que la quotitée actuelle ne sera que pour un temps très court.

19414. Qu’il soit remédié au traité de commerce fait avec l’Angleterre. Ce traité désole toute la campagne à raison de l’extrême cherté des denrées, sur tout que les Anglois enlèvent nos laines sans êtres fabriqué ; ces faits causent un domage considérable.

19515. Le défrichement des marets a causé un intérêt considérable à la province et une perte bien aussi sensible sur les bestiaux au deffaut d’élèves.

19616. Demandent que, dans l’assemblée des Etats-Généraux, il soit statué et reconnu qu’à la Nation seule appartient le droit de faire des emprunts pour paier les dettes de l’Etat, quand elle le guge nécessaire.

19717. On demande s’il est de justice que très grand nombre de terres chargées ici de droit de dixme et champart* paient encore, tel qu’au jour de Noël et my-mars, d’autres droits seigneuriaux réputés rentes, païables en corvées*, argent et avoines ; il paroît cependant que l’avoine ayant déjà païée une fois la dixme et champart ne doit plus être suceptible à un second paiement, ou du moins que lesdittes terres ne doivent point supporter la même quotitée d’impôts que les autres terres affranchies de ces droits ; lesdittes charges deviennent si fatiguantes qu’à peine peut-on paier les deniers royaux.

19818. Demandent que tous les forins* et propriétaires seront tenus de rapporter au cahier d’impôts du territoir où leurs terres sont scituées, sans aucuns privilèges.

19919. Que, chaque fois qu’il s’agira d’agréer en Artois un nouvel impôt quelqu’onques ou prononcer un nouvel édit sur la province, les Etats ne pouront le consentir sans évoquer une assemblée générale de la province, et que cette assemblée se fasse par district par les députés des villes, bourgs et villages, huitaine au moins avant l’assemblée générale de laditte province, afin de ne point gêner les suffrages des habitans de campagne.

20020. Et que l’assemblée générale de la province se fasse tous les trois ans quand il s’agira d’établir des nouveaux députés ordinaires, et que la campagne ait sa voix à la nomination des députés du Tiers-Etat, et que le nombre soit au moins de quatre contre un noble. Qu’il ni puisse y être admis plus d’un bourgeois d’Arras à raison de quatre députés, et les trois autres seroient pris dans les autres villes, bourgs et villages de la province.

20121. Que l’administration des Etats de la province* se fasse gratis par toutes personnes indistinctement.

202Que toutes les gratifications, païées avec le salaire du pauvre cultivateur, soient anéanties pour toujours.

20322. Que toutes vexations et exactions causées par les députés ordinaires, tant sur les amendes mal à propos, tel que les nids de pies et corbeaux et de coutes de charues, que sur les contraventions aux ordonnances de l’Etat, qu’assez souvent ne sont réputés tels que par la mauvaise foy de leurs fermiers ou commis, et ce genre d’injustice cause un trouble considérable au peuple de la campagne. Qu’il y soit exactement remédié.

20423. Il résulte ici un objet très préjudiciable qui est que les seigneurs s’ingèrent assez souvent de planter des arbres à l’endroit des manoirs et ténemens de leurs vasseaux, sans se conformer nullement à l’ordonnance, et assez souvent gennent l’entrée des coures et granges des particuliers. On demande qu’il soit exactement statué sur ces objets à l’assemblée générale, aussi bien que sur l’absence des sergents, greffiers de chaque siège respectifs. On demande que lesdits sergents et greffiers soient résidents à chaque endroit de leur siège.

20524. Lesdits habitans demandent que les habitans des villes ne puissent établir aucun octroy* ou impositions quelqu’onques qui puissent préjudicier aux habitans de campagne, donnant pouvoir à leurs députés de travailler à leurs en mettre à l’abry.

20625. Que le retrait des fonds situés sur les mouvances* des seigneurs soient dorénavant pour leur propre, et que la cession de ce prétendu droit si odieux et si préjudiciable aux légitimes acquéreurs ne subsistent plus.

20726. Et finallement les susdits habitans demandent au surplus la confirmation des privilèges, coutumes, loix, ordonnances, capitulations et constitutions de la susditte province, si aucune ne sont contraires au bien public et n’interdissent l’usage d’en introduire des nouvelles pour le plus grand bien et avantage du peuple de la campagne.

208Et a été ledit cahier approuvé et signé par les habitans dudit lieu pour être remis ès mains de celui qui vas être choisis et élu pour le porter à l’assemblée générale du district d’Arras et de l’assemblée générale de la province audit Arras, où il sera copilé avec les pouvoirs des autres paroisses de la province pour servir de pouvoir et instructions définitives à ceux qui seront élus pour représenter la nation artésienne à l’assemblée générale des Etats de France qui doit s’ouvrir à Versailles le vingt-sept avril de cette année mil sept cent quatre-vingt-neuf, et ont signés : E.-J. Moncomble, G. Demelin, Phi. Dupen, N.-J. Benoit, Antoine Dentart, J.-L.-J. Hurtaux, M. Demelin, Dubail, H. Moncomble, P.-L. Dupen, Tribert, Pierre Moncomble, Laballette, Neluise ( ?), C.-J. Dumoulin, P.-J. Dumoulin, A.-Guislain Dupen, Boisleux ; témoin le greffier soussigné : Deruy.

Grande cense de Lattre-Saint-Quentin et son pigeonnier du XVIIe siècle : un droit seigneurial très contesté Photo J.-P. Jessenne

209Cahier de doléance des quatre paroisses du pays de Lalloeu.

2101. Les habitans du pays de Lalloeu demandent des privilèges qui leur ont été accordés et dont ils sont en même de prouver l’existance par les archives et chartes.

2112. Si les privilèges qu’ils ont jouis ne leur sont pas accordés, ils demandent que les terres dudit pays soient cottisés et payent comme les autres terres de l’Artois, eu égard à leur valeur intrinsecque.

2123. Demandent que les dicimateurs* dudit pays soient tenus aux constructions et réparations des presbytère, logement des vicaires, et à l’entretient des églises, comme aussy de contribuer aux soulagemens des pauvres.

2134. Demandent que les portions concrues* des curés et vicaires augmentent de manière qu’ils puissent vivre à l’aise, faire le service gratis et apporter des soulagement aux pauvres de leurs paroisses.

2145. Les habitans demandent d’être autorisés de choisir eux-mêmes leurs officiers municipaux, ainsy que les baillys, tant pour l’abbaye de Saint-Vaast que pour le Roy, et de choisir égallement leur greffiers et procureur fiscal, collecteur et toutes autres personnes attachés à la municipalité qu’il sera libre aux communes et les révoquer quant ils trouveront bon.

2156. Demandent la supression des Etats de la province* ; qu’ils leur soit substitué des assemblées en la forme de celles de la province du Dauphiné, et, dans le cas où les Etats subsisteraient, les commune demandent qu’ils soient composés de manière que tous les Ordres des citoyens y fussent égallement représentés.

2167. La commune demande qu’ils soit permis d’asseoir, régler et répartir toutes assiettes et cottisations généralement quelconques de quels nature et pour tels objets que ce puisse être.

2178. Les manse abbatiale*, à mesure que les abbayes viendroient à vacquer, seraient employés à la fondation d’hôpitaux, de maisons de charité, enfans-trouvés, tant pour les villes que pour la campagne.

2189. Que tous impôts et impositions généralement quelconques soient suportés égallement par les trois Ordres des Etats.

21910. Que le Tier-Etat soit indépendant des deux autres Ordres.

22011. Que le droit d’amortissement que l’abbaye de Saint-Vaast perçoit sur les biens des pauvres et des églises comme biens de mainmorte soient anéantis au profit des pauvres, ainsy que pour celuy de la fabrique*, vu la nécessité du grand nombre des pauvres dudit pays de Lalloeu.

22112. Qu’au cas que les Etats* subsistent, qu’ils leur soit fait deffence de condamner aucune personne à payer aucune amende ny à aucuns emprisonnement, pour tels causes et raison que ce soit, mais que les habitans auront le droit, en cas de difficultés, de s’adresser au procureur général pour laditte difficulté être porté pardevant les juges compétent dudit pays ; et que lesdits Etats n’auront aucune connaissance de cause.

22213. Les justice seigneurialles seraient suprimées.

22314. Que la province seroit divisé en certains nombre de cantons, pour chacun desquels il y aurait un tribunal qui jugerait en première instance toutes espèces d’affaires civilles et criminelles, lesquels seraient portés au Conseil d’Artois* qui seroit le dernier ressort.

22415. L’abolition des droits de toutes bannalités*.

22516. Que les quatre foires qui ont été accordés soient remises.

22617. Que comme le pays n’a point de sortis, attendus les mauvais chemins, qu’il soit accordé un pavé pour le bien dudit pays, vu qu’on y fabrique un grand nombre de toille, eu égard aux grandes contributions qu’ils ont fournis aux Etats depuis cinquante ans.

22718. L’abolition des rentes appellés de confiscation.

22819. Que les droits de chasses et de pêches leur soient accordés, ainsy qu’ils en jouissent actuellement, au préjudice de l’abbaye de SaintVaast, seigneur dudit pays.

22920. Qu’à l’avenir il ni ait plus qu’une seule quotité de dîme*.

23021. Abolir entièrement le droit de franc-fief* comme une taxe injuste et avilisante pour le Tier-Etat, qui, dans l’Artois surtout, est une source intarissable des vexations des plus indécentes de la part des agens du Domaine.

23122. Que le Conseil d’Artois* soit érigé en Cour souveraine.

23223. Tous les impôts actuellement existans seront suprimées et remplacés par d’autre dont la perception sera la plus simple et la plus facile et qui porteront principalement sur le luxe.

23324. Que la duré de tous les impôts sera limité au terme de chacque convocquation des Etats-Généraux.

23425. Le recullement des barrières* aux frontières du royaume.

23526. La supression de tous les priviléges destucteurs du commerce et de l’industrie.

23627. Que les communautés soient aussy délivrés de la surveillance des commissaires des parties*.

23728. Suprimer le commande* contraires au bien public et aux priviléges particuliers de l’Artois.

23829. Que toutes les corvées* à faire aux chemins, dont les réparations sont à la charge des Etats, seraient surportés par eux et non par les communautés pour la suittes.

23930. Fixer irrévocablement le retour périodicque des Etats-Généraux, de trois ans en trois ans au plus tard ; et, dans le cas où ils n’auroient point été convocqués dans lé délays fixés par la loy, statuer que les Etats provinciaux seront autorisés à s’opposer à toutes levés d’impôts ; et que ceux qui voudraient en continuer la perception seront poursuivis comme concusionnaire.

24031. Arrêter que les Etats-Généraux une fois assemblés ne pourront être dissous que par eux-mêmes.

24132. Que les Etats-Généraux soient constistués de manière que le Tier-Etat y jouisse d’une influence proportionné à l’importance et aux droits d’une Ordre qui est la Nation même.

24233. Conserver par une loy solemnelle le droit qui appartient à la Nation de s’imposer elle-même, de consentir ou de refuser l’impôt, d’en régler l’étendue, l’employes, l’assiette, la répartition et la duré.

24334. Que les Etats particulier soient établis dans les provinces qui n’en ont point encore ; que ceux qui existent soient rappellés aux véritables principes de la constitution, organisé de telle manière qu’ils soient des assemblés composés des vrayes représentans des peuples librement élus par le suffrages des cytoyens de tous les Ordres.

24435. Publicité des compte.

24536. Qu’ils ni ais plus qu’une même mesure et qu’un même poid dans le royaume.

24637.L’abolition des mines* d’avoines dont le pays de Lalloeu est en parties chargé, lesquelles sont perçus par différens particulier sous prétexte qu’elle sont engagère, et que cependant elles n’ont été accordés qu’à Robert de Béthune sous serment qu’il a fait de soutenir et maintenir le pays de Lalloeu dans ses privilèges.

24738. La commune demande d’être continués de jouir à l’exemption de l’impôt imposés sur les huilles.

24839. D’être exempté de payer la milice*, attendu que le pays deLalloeu jouis du même privilèges que la Noblesse et le Clergé.

24940. Le pays de Lalloeu paye annuellement pour centième*, vingtième* et impôts sur les bierres, eau-de-vie, vin et droits de bêtes vives* la somme de cent milles livres France environ, et que jusque mil six cens soixante-dix ledit pays ne payoit que dix mille cinq cens livres au Roy.

25041. Pardessus toutes impositions ledit pays de Lalloeu se trouve obligé de secourir et assister trois mille pauvres qui se trouvent dans les quatre paroisses dudit pays de Lalloeu.

251Ainsy fait et arrêté en laditte église de La Ventie, par les habitans dudit pays de Lalloeu y assemblé en la manière et conformément au procès-verbal tenu ce jour pardevant nous lieutenans, baillys et greffiers dudit pays soussignés, avec les habitans du même pays qui sçavent signer, en double, dont l’un remis au sieur Théodore Degruson et autres dénommés députés par ledit procès-verbal de ce jour pour le porter à l’assemblé qui doit se tenir le trente de ce mois de mars à Arras, et l’autre double pour rester déposé aux archives de cedit pays de Lalloeu, le vingt-sept mars mil sept cent quatre-vingt-neuf.

252Les habitans de Fleurbais faisant partie des quatre paroisses du pays de Lalloeu, après qu’ils ont pris communication des articles cy-dessus dressés par les trois autres paroisses, ont déclarés de faire les mêmes doléance que celle contenue èsdites articles.

253Au surplus disent que ce pays est aquatique et qui n’a pu être défriché qu’aux moiens de grand nombre de fossé large et profond, lesquels avec les chemins absorbent la sixième partie du terroir dont le total ne contient que sept cens vingt bonniers de quatre mesures chacun, la mesure de quatre cens vergelles, la vergelle de dix pieds, le pied d’onze pouces*. Il est prouvé par tous les calculs que lesdits habitans sont interressées de beaucoup à la culture de leurs terres, et qu’il n’y a que leur travails continuelles qui leur fait procurer un dédommagement médiocre par la récolte qui en font.

254Ainsy fait et arrêté en l’église dudit Fleurbais, par les habitans du même pays y assemblé en la manière et conformément au procès-verbal tenu ce jour, pardevant nous échevins et greffier dudit pays soussignés, avec les habitans du même pays qui scavent signer, en double, dont l’un remis au sieur François Desmaretz et autres dénommés députés par ledit procès-verbal de ce jour pour le porter à l’assemblé qui doit se tenir le trente de ce mois de mars, à Arras, et l’autre double pour rester déposé aux archives de cette communautée, le vingt-huit mars mil sept cent quatre-vingt-neuf.

255(Suivent 139 signatures - liste incomplète dans Loriquet).

256Mémoire des plaintes et doléances que fait la communauté de Neuville-Saint-Vaast, en conséquence de leurs délibération du vingt-nœuf mars mil sept cent quatre-vingt-neuf, pour estre remis au cahier de doléances à former signé de plusieurs habitants.

2571. Que le corps du Tiers-Etat soit composé de soixante-quatre députés, dont la moitié choisie par les villes et campagnes.

2582. Que le corps du Clergé soit composé de trente-deux députés, dont la moitié sera élus par les évêques, chapitre et abbés régulier et l’autres moitiés par les curés et autres bénéficier*.

2593. Que le corps de la Noblesse soit pareillement composé de trente-deux députés qui seront élus par tous les nobles domiciliers dans la province.

2604. Que lé suffrages soient compté par tête et non par Ordre.

2615. Que tous les deux ans il soit procédé à une nouvelle élections de la moitié des députés de chaque Ordre.

2626. Que chaque Ordre continu de nommer ses députés ordinaire.

2637. Que les députés du Tiers-Etat puisse seul avoir des appointement qui ne pourront excéder la somme de six mille livres.

2648. Que la députations à la Cour* soit supprimé et remplacé par un agent à qui ont donnera pareille somme de six mille livres pour tout traitement.

2659. Qu’on réduise le nombre des receveur des Etats*, et qu’on simplifie la perceptions des deniers.

26610. Que l’on cesse d’allouer aux receveur généraux et particulier les intérest des capitaux prétendus mis dans leurs caisse, sauf à eux à retirer lesdits capitaux, et les obbliger à donner une caution suffisante pour leurs gestion.

26711. Que lesdits receveur ne puissent avoir d’autres appointement que ceux qui leur seront accordés par l’Assemblée général des Etats.

26812. Que les comptes des receveurs généraux soient rendu chaque année, dans la huitaine qui précède l’assemblée général des Etats, pardevant une commission composé de douze députés dont trois du Clergé, trois de la Noblesse et six du Tiers-Etats qui auront été élus par chaque Ordre à l’assemblée générale précédente.

26913. Que lesdits comptes ne seront arrêté définitivement que la veille de la clôture de l’assemblée générale, après que les commissionnaires en auront fait les raport à l’assemblés ; et que jusque lors lesdits comptes demeurent déposé au greffe des Etats pour être pris inspection par toutes les personnes convoquées auxdits Etats et pour en être par elles pris des extraits sy elles le jugent à propos.

27014. Qu’il ne soit passé dans lesdits comptes aucune dépense que sur des mandats bien et duement motivés, saufs le recours du receveurs contre ceux qui les auroient signés.

27115. Que les gratifications et indemnités accordées par les Etats soient portées dans un chapitre particulier desdits comptes qui contiendra par article les noms, qualités et demeures de ceux qui les auront obtenus ; et qu’elles ne soient allouées qu’autant qu’elles seront justifiées par quittance.

27216. Qu’il ne puisse être accordé aucunes gratifications et fait aucunes libéralités, sous telles dénomination que ce soit, qu’autant qu’elles soient consenties par une majorité des trois quart des suffrages receuillis par la voie du scrutin.

27317. Que toute délibération où il s’agira de faveur à accorder ne puisse pareillement être pris qu’au scrutin.

27418. Qu’il ne soit plus accordé de survivance dans aucune charge desdits Etats.

27519. Que l’on accorde au greffier desdits Etats la somme de douze mille livres pour appointement, moyennant laquelle il soit tenu de payer ses commis et de fournir les papiers, plumes, encres et cires qui seront nécessaires tant pour le service du greffe que pour celuy de la députations ordinaire.

27620. Que la maréchaussée des Etats soit supprimé et qu’il soit nommé un nombre de commissaires suffisants pour faire le service desdits Etats.

27721. Que les pensions accordés par les Etats soient revues et examinées par la prochaine assemblée.

27822. Que les centièmes* soient supprimés, sauf à les remplacer par une impositions mieux répartie.

27923. Qu’il soit fait une nouvelle répartitions des vingtièmes*.

28024. Qu’il soit établie une caisse d’amortissement pour liquider dans un temps déterminé les dettes de la province.

28125. Que les Etats soient admis à racheter par des abonnemens tous les droits de ferme* et autres qui ne se perçoivent pas en leur nom.

28226. Que l’on délivre les trois lieues limitrophes* dé vexations des traitans*.

28327. Que les députés des Etats ne puissent exercer aucun acte de juridiction contentieuse, et qu’il ne puisse faire arrêter aucuns citoyens que pour les remettre à la justice ordinaire, droit qu’ils ont usurpé et dont ils ont abusé envers des malheureux dont la foiblesse a étouffé les justes réclamations.

28428. Que, conformément aux privilèges de la provinces, les Etats ne puissent faire évoquer au Conseil d’Etat du Roy aucune cause concernant les habitants de cette province, et que les députés desdits Etats soient tenus de faire révoquer les arrests d’évocation cy-devant obtenus.

28529. Qu’il soit permis à tous les habitans de la province de faire venir des eaux-de-vie du dehors, en payant pour tout impôt la moitié du prix marchand d’icelles.

28630. Que la justice soit rendue gratuitement. Qu’on simplifie la procédure.

287Qu’il n’y ait plus que deux degrés de jurisdiction, en matière civile comme en matière criminelle ; et que l’égalité des peines soit établie entre tous les sujets du Roy.

28831. Que les Nobles et les Ecclésiastiques soient soumis à l’impôts comme le Tiers-Etats.

28932. Que les évêques soient tenus de résider.

29033. Qu’il ne soit permis de percevoir la dîme que sur les gros fruits*. Qu’elle soit rendue à sa destination primitive, scavoir : un tiers aux curés, un tiers à l’entretien des églises et presbitères et un tiers aux pauvres. Que la quotité en soit fixée également pour tous les cantons.

29134. Que le droit de gaule*, abolie dans le Cambrésis et partout où les malheureux qui en sont chargés ont pu porter leurs plaintes jusqu’aux tribunaux, que ce droit, reconnue universellement injuste tant par sa perception onéreuse que par soninstitutions dont le motifs d’ailleurs n’existent plus aujourd’huy que la ruine des vassaux qui en ont refusé le paiement a occasionnée par les frais énormes, les chicanes et les longeurs qu’on leur a fait essuyer avant la décision empêche de poursuivre, quoique fondés dans leurs refus, comme vient de le déclarer le Parlement en faveur de Roclancourt, que ce droit onéreux, injuste et plus désastreux même que tous les impôts, soit proscrit dans toute la province.

29235. Que le droit de dixième denier*, qu’on présume avoir été substitué à celui de dix deniers perçu à chaque reliefs et mutation, qui prive dans tous cé cas les vassaux du dixième de leur fortune contre le droit commun de la province, soit réduit au cas d’aliénation seulement et changé pour les autres cas en un relifs à merci, c’est-à-dire fixé d’une anné payable en deux ans.

29336. Que les autres droits onéreux et extraordinaires qui ne sont prescrist que par la possessions et l’usage et non par la loi soient rachetables au denier vingt.

29437. Que le droit de franc-fiefs* soit abolie.

29538. Qu’il soit nommé une commissions à effets de réviser les comptes des Etats depuis quinze ans, et qu’on fasse restituer les dépradations des deniers de la province par ceux qui les ont commise.

29639. Que l’on adjoigne quatre fermier à la commissions nommé par les Etats pour faire les distributions de la somme de quatre cent mille livres accordé à l’assemblée générale dernière pour les grêlés ; qu’on se fasse représenter la liste dé noms, qualités et demeures de ceux qui y auroient participés.

29740. Un conseil de pacfications dans chaque district de la province.

29841. Les retour périodique des Etats-Généraux.

29942. La suppressions de la justice subalterne.

30043. Que les mayeur et chevins soit nommé par les communautés.

30144. Les villages étant tellement circonscrits par les terres de l’abbaye royalle de Saint-Vaast, il n’est plus possibles d’établir d’habitation. Qu’il soit ordonné à la dite abbaye d’accorder aux habitants des terre en arrentement à effet de favoriser la population.

30245. La suppression du bail dé messageris : il est peu profitable au gouvernement et très onéreux pour les peuples, il en résulte dé vexations criantes ; d’ailleurs les chemins en Artois sont entretenues par la province, les habitants devroient en avoir l’usage libre.

30346. L’attribution au Conseil d’Artois* de juger en dernier ressort par appel de toutes les causes civiles et criminelles.

30447. Abbolition de la banalité* comme en droit vexatoire et onéreux pour les peuples.

30548. La suppression des impôts exédant ceux des particuliers aux débitants.

30649. L’abbolition des abbaye en commande*.

307Fait audit Neuville, lé mois et an que dessus.

308Suivent 68 signatures (liste incomplète dans Loriquet).

Les abbayes, grandes puissances seigneuriales en Artois (Ruines de l’abbaye de Mont-Saint-Eloi Photo J.-P. Jessenne

309Cejourd’huy trois d’avril mil sept cens quatres-vingt-neuf, le Tiers-Etat de la ville et banlieu de Tournehem, présidée par les mayeur et échevins et assemblés en la manière accoutumé, en exécution de la lettre du Roy du dix-neuf février dernier et du règlement y anexés concernant la convoccation des Etats-Généraux, ensemble l’ordonnance de M. le lieutenant-général du baillage de Saint-Omer du dix-neuf mars aussy dernier, avant de procéder à la nomination de ses députés, a arrettés ses vœux et doléances ainsy qu’il suit : 1. Pénétré de la reconnoissance la plus respectueuse de ce que Sa Majesté veut qu’il concoure à la restoration de la chose publique, à la consolidation de la dette nationnalle et à l’établissement d’un ordre de chose qui assure la liberté et le bonheur de tout, elle sera très humblement supplié de conserver les Etats provinciaux* desjà établis et d’en établir par tous où il n’i en a pas.

3102. Que la constitution des Etats provinciaux suivra les principe des Etats-Généraux.

3113. Que ces Etats soient constitués pour l’étendu de manière à pouvoir réunir les connoissance générale et loccalle aux usages et interrets particulier.

3124. Ce préalable sollicité, les députés concoureront à la vérification de l’état des finances, ils reconnoîtront la dettes de l’Etat et la consolideront de manière à affermir le crédit publique.

3135. Ils détermineront les fonds nécessaire à chaque département.

3146. Ils proposeront et tâcheron de faire adopter toutes les économies possible, par la supprésion des gouvernement généraux et particuliers, celles des grandes charges civille, des commandement dans les provinces, enfin toutes les places inutiles et dont on peut suppléer le service.

3157. Ils se réuniront aux autres députés pour que nuis ne puisse jouir à titre d’apointement, gages, pension, traittement, etc., au-delà de vingt-cinq à trente mil livres sur le trésor royal.

3168. Ils demanderont la réunion de touttes les dépenses relatifs à chaques département ; qu’elle soit faitte uniformément dans tous le royaume.

3179. Que le département de la guerre soit chargé des casernement, logement des états-major, inspecteurs et autres, chaufage des trouppes, logements des officiers et leurs fornitures particulière, et qu’en conséquence toutes les villes et comtée en soient à l’avenir déchargés.

31810. Ils réclameront pour que toutes les pensions, sous telles dénomination qu’elle soient accordée, soit mise dans un seul et même état, et que le total ne puisse s’élever en total au-delà de dix millions. Que jusqu’alors il n’en sera accordée qu’à concurrence du quart et des extinction annuelles.

31911. Arretté que, toutes les économie execcuttés et les dépenses fixées, il sera procédée à l’octroye des impôts ; et qu’ils seront combinés de la manière la plus avantageuse, tant sur les propriétés que sur les facultés personnelles et les consommation.

32012. Que ceux sur les facultés réelles et personnels seront distribué par les Etats-Généraux entres les Etats provinciaux, par les Etats provinciaux entre les communautés et par les communautés entres les contribuable.

32113. Que, les* quotes entre les contribuable ainsy distribué, il sera procédée par la prochaine assemblés à la révision des taxes des communautés par l’Etats provinciale, et à la révision par les Etats-Généraux à celles des contributions des Etats provinciaux.

32214. Arrettés que les députés ne consentiront à aucuns impôt qu’il ne soit supportés par les trois Ordres, en proportions des facultés personneles ; qu’en conséquence toutes les exemptions pécuniaire seront supprimés et toutes charges, mêmes de la milice*, du logement de gens de guerre, rendu commune à tous les citoyen.

32315. Arrettés qu’ils mettront sous les yeux de Sa Majesté les frais de perception, les contraintes et les vecxations qu’occasionne le droit de franc-fiefs* ; qu’ils suppliront d’en ordonner la supprésion, en considérant que ce droit, né du système féodale, déjà supprimé plusieurs fois, eût du cesser lorsque les propriétaires des fiefs ont cessés d’être convocqué pour le service militaire, que d’ailleurs les troupes étant aujourd’huy sousdoyés, que le Tiers faisant aujourd’huy la force des armés, il ne doit plus supporter un impôts qui devoit l’afranchir du service.

32416. Arrette que les députés concourreront à la suppression tant désirées des douaines interrieures*, afin d’établir une libre circulations entre les provinces.

32517. Qu’ils demanderont la suppression des payage et tonlieux*, sauf à pourvoir aux indemnités.

32618. Que le Roy sera très humblement supplié de supprimer la banalités* des moulin qui occasionnent une perte de temps considérable, tant aux laboureur, particulier, que petits artisans qu’il y sont sujet, y en ayant beaucoups qui se trouvent avoir une et deux lieux de distance de leur domicile auxdits moulin, et qui d’ailleur donnent occasion à chacque instant à des procès-verbaux de contravantion souvent mal fondé.

32719. Arrettés que, conjoinctement avec Sa Majesté, les Etats-Généraux pourvoiront à l’établissement d’un régime pour la perception des impôts ; qu’ils ne pouront pas être confié aux Etats provinciaux ; qu’il sera formés des régie générales, qui seront comptable au Roy et à la Nation ; qu’on fixera de suite le traittement des régisseurs et de leurs agens subalternes d’une manière uniforme et économique.

32820. Ont arrettés que les subsides ne seront octroyés que pour un temps limités, et que ce temps sera la règle du retour périodique des Etats-Généraux.

32921. Arretté que le Roy sera supplié de prendre en considération l’état d’avilisement où les ordonnances militaire et de la marine on mis le Tiers en interdissant aux nobles la facilités d’obtenir des grades et d’occupper les places auxquelles leurs éducations, leurs talents, leurs services et l’interrets de l’Etat les apelloient.

33022. Que Sa Majesté sera pareillement suppliée de recevoir les noms-nobles dans les tribunaux supérieurs, tant pour que le Tiers y trouve des deffenseurs de sa vie, de son honneur et de ses biens, que pour exiter et récompenser son émulation.

33124. De supprimer toutes les charges portant anoblissement, puisque ce genre d’illustration est destructeur du commerce étant à convertir les capitalistes et négocians en simple rentier.

33225. Arretté que les députés répéteront le vœux général pour la réforme des loix civille et criminels ; pour la rédaction des nouvelles loix coutumières ; nottament pour que les beaux passé par les gens de mains-morte, usufruitiers et tous autres, soient entretenus par ceux qui leur succéderont, à tel titre que ce puisse être ; pour la sûretté et la libertés des individus ; pour la suppression des tribunaux d’exception, de toutes autorités arbitraire.

33326. Ils demanderonts que tous citoyens ne puissent être emprisonnée sans décrets, ni retenue plus de trois jours sans être renvoyés devant leurs juges naturels.

33428. Qu’il soit établie des formes simple pour tout les actes judiciaires, notament pour les saisies et criées et pour les ordres et distributions entres créanciers.

33530. Que les droits du scel et des greffes soient modérés et débarassé de tous accessoire qui écrasent bien plus les malheureux débiteurs qu’ils ne punissent les mauvais plaideur.

33631. Arretté qu’ils demanderont que les ressort des tribunaux soient déterminé de manière que les justiciables puisse toujours solliciter leur affaires et revenir à leur travaux et soins domestique, sans sacrifier plus d’une journée.

33732. Qu’aucuns des sujet de Sa Majesté soit dans le cas d’éprouver plus de deux degrés de juridictions. En conséquence, ils représenteront l’inconvéniens où se sont trouvé les bourgois de cette ville comme la plupart des habitans de cette province d’en essuier trois de plus.

33833. Ils inssisteront aussy pour que les officiers des châtellenie* continuent à être autorisée, et même les officiers patrimoniaux, à recevoir tous actes de la juridictions volontaire dans l’étendue de leurs ressorts et territoire.

33936. Qu’il sera réclamés une loix précise pour assurer aux communautés leurs biens patrimoniaux, et qui ordonne que leurs propriétés seront réglés comme celles des citoyens. Qu’il sera fait deffences de les troubler dans leurs jouissance et de donner aucune d’estination à leurs biens à moins d’être convenus avec elles d’un dédomagements. Et qu’il sera représenté que les agens du Domaines étant parvenu par leur influances dans les Bureau à faire déposéder nombre de communauté de terrain pour lesquels elles réunis ses titres et possessions, il sera ordonné que les arrêts du Conseil intervenue depuis dix à vingt ans depuis cette espace seront révisée par le tribunal à établir.

34037. Les députés, en se confiant en l’amour de Sa Majesté pour son peuple, la suppliront de dispenser les propriétaire des foix et hommages* extrêmement onéreuses pour eux et surabondante, puisque la fidélités est la première vertu des François pour le Roy. En conséquence, ils demanderont que, pour éviter aux frais et aux déplacement, que les avœux et dénombrement soient reçus par les juges royaux des juridictions d’où relèvent les fiefs.

34139. Ils la suppliront aussy de permettre la conversion des fiefs dépendant de son domaine en héritage francs, en payant comptant le vingtième de leurs valleurs, et à l’avenir le dixième deniers en cas de vente, en considérant que c’est le moyen d’étandre l’afranchissement et de ramener l’égalités dans les partages.

34241. Ils suppliront Sa Majesté de retirer les grand domaines alliennés, et de faire procéder à la vente général de ses petits domaines, en les faisant adjuger dans les tribunaux voisins de leurs situations.

34342. Ils demanderont la suppression, vacances arrivants, des bénéfices* qui ne sont point à charge d’âme, comme inutiles, pour leurs revenus être employés au soulagement des pauvres ; et, en attendant, qu’il soit pris sur les bénéfice au-delà de deux mille livres le dixième de leur valleur, pour en faire une masse commune de charité.

34443. Ils solliciteront aussy que, pour rendres les biens éclésiastique à leurs destinations primitives, ils soit ordonnées que les presbitaire seront remis à la charge des dicimateurs* et de préférence à celles des dicimateurs non curé, comme aussy les maisons des maîtres d’écolles et leurs pensions.

34544. Arrettés que Sa Majesté sera supplié de prendre en considérations particulières les convois militaires, pour lesquels on exige des chevaux de labours, au grand dommage de l’agriculture ; que, pour les diminuer, les garnisons soient rendues plus permanantes.

34645. Arrettés que Sa Majesté sera pareillement suppliés de donner des ordres précis pour faire exécuter la démarquation des limites de l’Artois avec l’Ardrésis, pour mettre fins aux contestations, prévenir les fraudes, empêcher que des propriétaires soient imposée dans ces deux pays, et, en un mot, pour faciliter la juste répartition qu’on se propose.

34746. Arretté que, pour rétablir l’ancienne loix et ramener la liberté, la maxime Nul terre sans seigneurs sera anéantis et que celles plus équitable Nuls seigneurs sans titres luy sera substitué.

34847. Qu’il sera pris des moyens pour empêcher les seigneurs et propriétaires des fiefs de pratiquer des saisies pour extorquer des déclaration de censives et pour anéantir les franc-alleux*.

34948. Arettés que Sa Majesté sera suppliés de dispenser les propriétaires des franc-alleux de l’inutils embaras de se présenter chaque années à différents épocques pour que la franchises cesses d’être alliennés avec la servitudes.

35049. Arrettés aussy qu’il sera sollicités une loix pour que les mesures dont se servent les seigneurs pour la recette de leurs censives soient étalonnées contradictoirement avec leurs vassaux, chaque année, au siège royal établies dans le ressort de leurs seigneuries.

35150. Arettés que Sa Majesté, pour mettre sous sa protections spcialle les moissons de son royaume, elle sera supplié de faire une loix sur le faits de la chasses portant deffences de chasser à cheval dans les terres ensemencés et à pied dans celles prettes à récolter, depuis le premier d’avril jusqu’après la récolte, et, qu’au cas de contravention, comdamnera les contrevenant en cinquante livres d’amende au profit des propriétaires des avêties*, sans qu’il soit besoin de faire constater le dommages pour étendre cette loix à la prohibitions des garennes, permettant à touttes personnes, pour hâter la destructions des lapins, de les faire fureter, comme aussy de deffendre à toutes personnes d’établir colombiers ou pigeonniers* s’ils ont moins de cents arpens* de terres dans les lieux, ni d’avoir plus d’une couple de pigeon par quatre arpens.

35251. Déclare au surplus l’assemblé donner tous pouvoirs généraux et spéciaux pour proposer, remontrer, aviser et consentir tous ce qui peut concerner le besoin de l’Etat, en réformer les abus cy-dessus énoncés et parvenir à l’établissement d’un ordre fixe et durable dans toutes les parties de l’administration, pour la prospéritté généralle du royaume et le bien de tous les citoyens.

35352. Déclarent encore qu’il est de leurs volontés expresses qu’il ne sera procédée à la nomination des députés aux Etats-Généraux que sous la conditions qu’ils feront à leurs frais les dépenses de la députation et qu’ils n’exigeront aucune rétribution directes ou indirectes.

354Ainsi fait et signés les jours, mois et an que dessus : J. Bayart, D. Démarqués, Tuel, Delannoy, Aug. Bayart, J. Sagot, Legier, Hochart, Lay-Lejeune, Devenne, Morel, Devenne, Lay-De Lengaigne, Boyaval, Dekeisere, Pibal, Marquilly, Delanois, Pley, Deudin.

355L’an mil sept cent quatre-vingt-neuf, le vingt-six du mois de mars, en vertu de la lecture faite au prône de la messe paroissiale et réitérée à l’issue d’icelle au principal portail de l’église et après les affiches y posés, en vertu de la convocation faite selon les formalités exigées par Sa Majesté par le sieur Jacques Fasquelle, bailly de la paroisse de Vincly, province d’Artois, notre président, nous les habitans, corps et communauté sommes assemblés, après le son de la cloche, dans le lieu ordinaire pour procéder à la formation du cahier des doléances, des demandes que désire de nous Sa Majesté.

3561. Nous avons tant de confiance dans la bonté et la sagesse de Sa Majesté que nous espérons qu’elle voudra faire quelques attentions à nos demandes, et nous ne cesserons d’adresser au Ciel les vœux les plus fervents pour la conservation de la personne sacrée de notre bien-aimé père et monarque, nous supplierons sans cesse le Tout-Puissant pour qu’il lui accorde le plus long règne, qu’il répande ses bénédictions sur toute la famille royale et qu’il conserve à jamais le trône dans la famille des Bourbons.

3572. Nous demandons qu’il soit défendu à tous les ecclésiastiques, abbayes, curés, religieux et tous membres du Clergé de s’immisser dans aucune sorte de commerce ou culture, ni de s’occuper d’aucun art mécanique, eux qui ne doivent s’occuper que du spirituel et de leurs fonctions.

3583. Nous demandons et nous croions qu’il est d’une nécessité indispensable de procéder à la réforme de la justice, comme étant du bien public ; et nous demandons que l’édit et déclaration du Roi de l’année dernière soit mises à exécution, que les causes civiles soient jugées dans le courant de l’année et les criminelles dans l’espace de six semaines.

3594. Nous demandons que toutes les maisons presbitérales, tant des curés que des vicaires, ainsi que les nefs des églises ne soient plus à la charge des paroisses mais à celles des décimateurs*, parceque ça leur occasionne des frais considérables et souvent des procès ruineux.

3605. Nous demandons qu’il soit établi dans chaque canton de l’Artois un hôpital public où soient reçus et soignés tous les pauvres malades, les imbécilles, les extropié et les enfans trouvés, et que pour cet établissement il y soit pourvu par les biens ecclésiastiques qui ne sont pas nécessaires dans leur canton.

3616. Nous demandons que les trois lieux limitrophes* à la province du Boulonnois, qui a usurpés sur notre province et contre ses privilèges, soit purgée de tous les emploiés dont les manœuvres nous sont plus gênantes que la gabelle* même.

3627. Nous demandons que les impôts sur les terres soient diminués au moins du tiers, et l’assemblée trouvera assez d’objets de luxe pour remplacer le produit de ce tiers.

3638. Nous demandons que la multiplicité des impôts soit réduite et simplifiée autant qu’il est possible, pour éviter les frais de perception qui en mangent la moitié.

3649. Nous demandons qu’il soit faite une répartition entre les contribuables proportionnée et moralement juste, et qu’on ait surtout égard à la valeur intrinsèque des fonds, qu’on prenne une connoissance exacte des différends cantons et surtout du nôtre où les terres, dans cinq ou six paroisses des environs, n’ont qu’une valeur médiocre et où il s’en trouve une partie assez considérable dont le produit n’équivaut point à la culture.

36510. Nous demandons que le Clergé et la Noblesse, se désistant de ses abusifs privilèges, payent exactement non seulement les impôts sur les terres, soit qu’ils les fassent valoir ou non, mais encore la totalité des fermes, de façon que leurs contributions soient égales à celles du Tiers-Etat.

36611. Nous demandons que dans notre province, soit que les anciens impôts subsistent ou soient remplacés par des nouveaux, la répartition s’en fasse par les assemblées des paroisses, et que l’argent levé pour les remplir soit directement porté à un seul receveur général à Arras, à nos propres frais ; qu’en conséquence, les receveurs particuliers de chaque ville soient supprimés ; qu’il soit fait un sort convenable à ce receveur général ainsi qu’au commis dont il aura besoin : cette simplification épargnerait à la province une somme de deux cent mille francs.

36712. Nous demandons que Sa Majesté interpose son autorité à effet de donner à chaque canton de la campagne un ou deux représentans à l’assemblée annuelle des Etats de la province, de façon que le nombre des députés des districts des campagnes soit exactement égal au nombre des représentans des villes.

36813. Nous demandons qu’il soit défendu à toutes les villes de l’Artois de lever aucun impôt, telle dénomination qu’on lui donne, sur les denrées de première subsistance telle que le bled, seigle, scorion*, etc. ; que les municipalités soient tenues d’assigner une heure fixe pour la vente d’icelles, sans pouvoir ni changer ni varier, que cette heure soit le plus commode pour apporter lesdites denrées et faciliter le retour d’un chacun.

36914. Nous demandons que les seigneurs, soit ecclésiastiques ou séculiers, détruissent ou permettent de détruire, excepté ceux qui ont droit de garenne*, tous les lapins dans leurs bois, ou tout au moins qu’il n’y en reste qu’autant qu’ils ne pouront faire tort au public, ainsi que la quantité prodigieuse de pigeons qui sont dommagables aux campagnes.

37015. Nous demandons qu’il soit établi dans la province un séminaire ou maison d’éducation, où soient reçus tous les enfans qui se croient de la vocation pour l’état ecclésiastique auquel ils ne peuvent parvenir parcequ’ils sont nés des parents sans fortune.

37116. Nous demandons que pour encourager la culture, unique resource de notre province, il soit fait une loi qui fixe la durée des baux à vingt-sept ans ou tout au moins à dix-huit. Les baux que font les bénéficiers particuliers sont encore plus nuisibles et préjudiciables au bien public ; le contract est invalide parcequ’il n’y a qu’une partie qui s’engage : une loi sage ordonnerait et prolongeroit sa durée jusqu’au terme exprimé dans le bail.

37217. Nous demandons que tous les bénéfices de l’Artois soient possédés par des individus nés François ; que la préférence en soit donnée aux sujets de la province et surtout nos deux évêchés. Nous ne pouvons assez insister sur l’objet de ces deux évêchés, parceque l’influence des évêques dans l’assemblée de nos Etats est telle qu’elle exige non seulement beaucoup de patriotisme, mais beaucoup de connoissance de chaque canton de la province.

37318. Nous demandons que les communes* de la province enviées par tant de personnes riches, et qui véritablement servent à la substantation du pauvre, soient conservées à toutes les paroisses dans l’état et sur le pied où elles se trouvent.

37419. Nous demandons que les grands chemins soient réduits à quarante pieds* de largeur ; que les chemins royaux, c’est-à-dire ceux qui traversant le royaume passont par la province et dont l’utilité est seule pour le commerce, soient entretenus par les villes puisqu’elles seules en tirent l’avantage ; les campagnes se chargeront volontiers, cette charge de grands chemins leur étant ôtée, de la confection et entretien de leurs chemins de communication qu’on appelle vicinaux.

37520. Nous demandons aussi que cette quantité de chemins faits précisément pour la commodité des seigneurs particuliers soient entretenus par eux-mêmes, ou qu’ils restent abandonnés. Que les chemins qu’on nomme vicomtiers, c’est-à-dire ceux qui conduisent de village à autre, ne puissent plus être plantés par les seigneurs, qu’on les obligent d’y ôter ceux qui y sont déjà, parcequ’ils nuisent non seulement aux chemins mais encore plus aux terres adjacentes en privant d’une partie des moyens de première subsistance.

37621. Nous demandons que les rivières dont le curement est absolument nécessaire et pressant, telle que la Lys depuis Lisbourg jusqu’à la ville d’Aire, soit curée et aggrandie aux dépens des seigneurs, car il est naturel que ceux qui jouissent du bénéfice supportent les charges ; s’ils ne veulent pas les supporter qu’ils en abandonnent le bénéfice aux paroisses.

37722. Nous demandons qu’ayant le bonheur de vivre sous la domination du Roi de France, nous ne soions plus traités comme des étrangers, et pour cet effet que les barrières* soient portées à l’extrémité du royaume.

378Signé : Jacques Desmons, J.-F. Piéfort, J.-F. Maillïo, B. Marger, F. Cousin, Antoine Wallart, Lefebvre, E. Fasquelle ; paraphé : Fasquelle.

Glane de doléances originales ou significatives

Economie rurale

• Les pratiques agraires

  • 6 Bailliage d’Ancien Régime.
  • 7 Canton en 1790.

379Cahier de Parenty (Boulogne6, canton de Bourthes7), Article 10 :

« Ils (les députés) demanderont qu’il soit fait défences à toutes personnes de prendre l’eau de la rivière pour faire flotter les préz après la dépouille de la première herbe, par la raison que cela occasionne une disette d’eau et une grande puanteur ».

380Cahier de Hesdin l’abbé (Boulogne, canton de Condette). Article 9 :

« C’est que les riviers ne sont pas curées et suffisamment élargies pour l’écoulement des eaux, ce qui, joint à la construction de quelques moulins dont on tient les aux trop hautes, occasionent des débordements qui inondent les perez, terres labourables ; c’est qu’ilet bauquou préjudiciables aux côtiers dé riviers ».

• Commerce et relations avec l’intérieur

381Cahier de Couin (Arras, canton de Pas), Article 1 :

« Que les trois lieux limitrophes soient suprimés. D’avoir la liberté du sel et tabac ainsi que les autres habitants de l’Artois libres et francs, ces trois lieux limitrophes ayant donnée lieu à milles vexations de toutes espèces ».

382Cahier d’Ecoust (Bapaume, canton de Croisilles), Art. 14 :

« Que l’exportation des bled n’ait lieu qu’autant qu’il y en ait de trop pour nourir les habitans et, si faire se peut, le mettre à un taut pour pouvoir en vivre chacun ».

383Cahier de Neufchâtel (Boulogne, canton de Condette), Art. 22 :

« La permission de faire entrer dans cette province exempt de tout droit le charbon de terre d’Angleterre. Que les chaufourriers, tuilliers, briquetiers, potiers, fayanciers, brasseurs et artisans de pareille espèce, lesquels contribuent encore à la chèreté du bois par l’énorme consommation qu’ils en font annuellement, soient tenus de cuire seulement au feu de charbon de terre ou de tourbe ».

Communauté villageoise

• La terre, la taille des exploitations, les baux

384Cahier de Laires (Lillers, canton de Bomy). Article 8 :

« Lesdits habitants croient devoir observer que la misère qui s’acroît journellement aux campagnes est en partie occasionné de ce que trois ou quatre fermier dans chaque paroisse de cette province occupent seuls et font valoir à l’exclusion de tous les autres les dîmes, terrages et marchés* qui appartiennent aux seigneurs et chapitres ; que par ce moyens, ils privent tous les autres pauvres campagniarts de pouvoir exister ; ils refusent même de cultiver les parcelles de terre qui appartiennent aux pauvres particuliers, pourquoy ils demandent et chargent leur représentant de demander à l’assemblé nationalle que les exploitations soient restraintent ; que les marchés considérables soient divisés et loué par partie, estiment plus il y aura de cultivateurs moins il y aura de pauvres ».

385Cahier de Wirvignes (Boulogne, canton de Samer), Articles 11, 12, 13, 14.

« Nous représentons un abus qui ce commet par les vins excessives, étant au-dessusde la portée des fermiers de cette province...
Un autre abus est que plusieurs fermiers aisés mettent sur le grabas plusieurs autres non aisée qui tienne un pettit loyers et qui ne peuvent en payer un plus gros, en son privée par ses susdits fermiers qui en occupe plusieurs ensemble, et dans ce cas les nombre des malheureux augmentes tant dit qu’un seul fermier fait victime de ces infortunée.
Nous représentons encore que depuis ce siècles la population est doublée et que le nombre des grosses et pettites fermes sont détruites plus d’un quart.
Un autre abus dans la province du Bas Boulonnais est qu’on authorise les baux en longues années, d’autant que les baux de neuf annés seul empêche les progrets de la griculture comme pour fossée couverts et ouverts ainsy que marriage très dispendieux ».

• Les communaux

386Cahier de Palluel (Arras, canton d’Oisy) Articles 10 et 21

« Que les communautés soient réintégrés dans tous leurs droits par rapports au marais, prairies et landes, résultant de l’ordonnance des eaux et forêts de 1669, et, qu’aux cas de cette réintégration parru susceptible de trop de difficultés, qu’il soit portés une loix général et universel par laquelle il fut reconnue que les communautés sont absolument propriétaires des deux tiers restant du partage fait avec le seigneur ; qu’elles ont la libertés de le laisser en communes*...
Que la réintégration des marais et non seulement utile aux habitants des campagnes mais encore grandement intéressante pour l’agriculture, par rapport au défaut d’engrais ; que les paroisses ont été obligés de vendre une partie de leur bestiaux, c’est ce qui occasionne une démélioration des terres et donne une diminutions dans les dépouilles et qui occasionne la cherté des grains est des encherres considérables dans les chevaux, non seulement pour l’agricultures, mais spéciallement pour la remonte de la cavalerie et de l’artillerie de Sa Majesté... ».

387Cahier de Cormont (Boulogne, canton d’Etaples). Article16 :

« Nous demandons le deffrichement de toutes les communes*, et que le partage en soit fait d’après le droit que peuvent y avoir les communautés voisines, et le partage de chaque communauté dans la proportion que doit y avoir le seigneur et autres propriétaires de l’endroit ».

• La société villageoise, ordre et pauvreté

388Cahier de Wimille (Boulogne, canton de St-Martin) Articles 12 et 18

« Ils demandent humblement la suppression des chiens surtout en ville, qui enlèvent tant de pain et autres objets dispendieux avec l’argent du produit desquels on pourrait soulager le peuple, excepté les cultivateurs et ceux qui sont dans des maisons isolées... ; admettre un impôt considérable sur les chiens pour les rendre plus rares.
Pour empêcher la fainéantise et le brigandage, ne seroit-il pas bon d’établir des Bureaux dont les curés auraient l’inspection, qu’ils confieraient à des gens intègres, pour veiller sur les ouvriers tant en fil de lin, de laine et en cordage et d’autres productions, ouvrages qu’ils feraient chez eux dans les intervalles de leurs travaux domestiques qui ne les occupent pas assez et qui ne suffisent pas pour les nourrir ? L’argent étant avancé par l’Etat, le bénéfice lui en retournerait aussi après avoir payé lesdits ouvriers et ouvrières ».

389Cahier de Fiennes (Boulogne, canton de Hardinghem). Article 1 :

« La paroisse de Fiennes est de 175 feux composant 900 âmes, la majeure partie des maisons est occupée par des pauvres ouvriers employés aux travaux des mines et des verreries, qui sont une surcharge très considérable pour les habitants, surtout dans leurs maladies ».

390Cahier de Attin (Boulogne, canton de Neuville). Article 8 :

« Les habitants observent qu’il est de la plus grande importance d’empêcher la mandicité, chaque paroisse devant nourrir ses pauvres ».

391Cahier de Boursin (Boulogne, canton de Hardinghem), article 11 :

« Que les hôteliers et cabaretiers de campagne soient tenus de porter chez le baillif, curé ou sindic les noms et qualités et demeures de ceux qui viennent loger chez lesdits hôteliers et cabaretiers... ».

Campagnes, société et Etat d’Ancien Régime

• Représentations politiques

392Cahier de Harnes (Lens, canton de Lens). Article 2 :

« Que la supression du déshonorant usage d’avoir leurs députés à genoux tandis que les représentants des autres ordres sont debout, leur soit accordée ».

393Cahier de Gouzeaucourt (Bapaume, canton de Metz-en-Couture). Article 12 et 13

« Qu’il soit établie un conseil patriotique pour veiller toutes les opérations des ministres de l’Etat et prévenir le Roy et la Nation des erreurs et des abus qui pourait se glisser dans leurs départements.
Que tous flateurs et courtisans qu’y seroit convaincu d’avoir cacher la vérité au roy et d’avoir tromper soient regardés comme infâmes, traite au Roy et à sa patrie ».

• L’église, ses biens, ses prélèvements, ses responsabilités

394Cahier de Foncquevillers (Bapaume, canton de Foncquevillers). Article 14 :

« Qu’il seroit très avantageux à l’Etat que la propriété des biens immenses du haut clergé fût réunie aux domaines du roi, en accordant à un chacun des individus qui en composent les différents ordres un revenu fixe et proportionné à la dignité dont ils sont revêtus ».

395Cahier de Gommecourt (Bapaume, canton de Foncquevillers). Article 11 :

« Vu qu’on a répandu dans les campagnes un imprimé qui conseil aux paysans de faire restituer aux curés les dixmes* comme un bien qui leurs appartenoient anciennement, les habitants de Gommecourt qui ne savent pas assez bien l’istoir pour savoir si ce fait est vrai ont assez d’expérience pour être persuadé que les nouveaux décimateurs ne remplirait pas leurs charges et qu’il laisseroient leurs sacristie sans ornemens et leurs églises sans toies ; demandent que les anciens posseseursrestent maître de leurs dixmes attendu qu’en les leur ottant on porterait une atété criminel au droit sacré de la propriété. Cependant les habitans de Gommecourt, ont maintenant les décimateurs dans leurs anciennes possessions, entendent qu’on ne pourra prélever la dixme sur autre grain que le bled, l’orge, l’avoine et le seigle...
Veut-on savoir comment messieurs les curés, gros décimateur remplissent leurs charges ? Q’on se donne la peine d’aller voir l’église de Baiencourt qui est couverte en paille et sans pavé et celle de Barentin, dans le voisinage, dont les murailles sont plâtré avec de la bou ramassé dans la rue... ».

396Cahier d’Enquin (Boulogne, canton de Bourthes). Article 12 :

« Une observation très essentielle, qu’un particulier qui a un jardin potager souvent très peu étendu et n’ayant dans ledit jardin rempli de légumes toute au plus pour vivre son année, mais par un besoin essentiel de linge se prive quelquefois des deux tiers de son nécessaire pour ensemencer son jardin potager des deux tiers de lin, à l’effet de faire du linge pour luy et sa famille ; un dimeur arrive, enlève la dixième botte du lin dépouillé dans ledit jardin, pendant qu’il n’a aucun droit sur les légumes du jardin... ».

397Cahier de St Amand (Arras, canton de Pas). Article 21 :

« Qu’il soit procuré à ceux des enfants desdits habitants qui semblent avoir reçu du Très-Haut les dons et la vocation nécessaire pour l’état ecclésiastique, une éducation gratuite dans les connaissances nécessaires à cet état.
Et que l’institution que le saint évêque de Boulogne vient de créer par sa générosité dans son diocèse soit imitée dans les autres diocèses de la province ; mais que ladite institution soit toujours surveillée et maintenue par les Etats de la province ».

• Campagnes, villes et intérêt général

398Cahier de Monchy-au-Bois (Bapaume, canton de Foncquevillers).

399Article 3 :

« Qu’en l’assemblée fixée au seize du mois prochain en la gouvernance d’Arras, le Tiers Etat, après avoir opiné conjointement sur les objets généraux, se partage en deux classes pour l’élection des députés aux Etats Généraux, de manière que les habitants des campagnes puissent se choisir eux-mêmes leurs représentants et les habitants des villes les leurs ; ayant différents intérêts à ménager, il est juste de leur accorder une égale participation à l’assemblée générale de la nation ».

400Cahier de Gouzeaucourt (Bapaume, canton de Metz-en-Couture).

401Article 2 :

« Qu’il sera pris en considération de cette classe la plus aisée qu’on appelle rentiers et qui tiennent enfermé dans un portefeuille toutes leurs richesses, forme une espèce d’homme du genre des parasitte inutille à l’Etat et exempt de toutes charges ; qu’il seroit de l’équité qu’un bien qui leurs produit des intérêts soit taxé et sujets aux charges de l’Etat... ».

• L’Armée

402Cahier de Palluel (Bapaume, canton d’Oisy). Article 15 :

« La communauté représente qu’en vertu de la levé des miliciens*, il ni eut entre les jeunes hommes aucun privilège accordés tant vers ceux qui sont au service des seigneurs que des communautés religieuses ».

403Cahier de Brexent (Boulogne, canton de Neuville). Article 8 :

« De ne plus punir les soldats de la manière qui est actuellement en usage qui est de leur donner des coups de plat de sabre, châtiment qui ôte à bien des jeunes gens le goût d’intrer dans le service. De suppléer à cette correction par quelqu’autre châtiment moins humiliant, moins révoltant qui retiendrait de même le militaire dans le devoir et au moïen de quoi une infinité de jeunes gens s’empresseraient de prendre le parti des armes et de devenir les défenseurs de l’Etat ».

Hôtel de Ville, symbole de la ville, lieu des assemblées urbaines et enjeux de lutte pour le premier local. Photo J.-P. Jessenne.

Notes

1 Voir aussi Baincthun.

2 Voir aussi Baralle, Est de l’Artois.

3 Voir aussi Annay, région de Lens-Carvin.

4 Voir aussi Baralle, Est de l’Artois.

5 La région de Saint-Pol-sur-Ternoise n’est pas spécifiquement représentée ; il n’existe plus de cahier de la sénéchaussée de Saint-Pol. Cependant, on peut considérer qu’Hermaville est significatif de l’Est du Ternois. Voir aussi cahier du Tiers Etat de la sénéchaussée.

6 Bailliage d’Ancien Régime.

7 Canton en 1790.

Table des illustrations

Légende Fac-similé du cahier d’Humbercamps A.D. Pas-de-Calais, 2 B 883.
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Légende Habitat du « Haut-Pays », Tramecourt. Photo J.-P. Jessenne.
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Légende Grande cense de Lattre-Saint-Quentin et son pigeonnier du XVIIe siècle : un droit seigneurial très contesté Photo J.-P. Jessenne
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Légende Les abbayes, grandes puissances seigneuriales en Artois (Ruines de l’abbaye de Mont-Saint-Eloi Photo J.-P. Jessenne
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Légende Hôtel de Ville, symbole de la ville, lieu des assemblées urbaines et enjeux de lutte pour le premier local. Photo J.-P. Jessenne.
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© Publications de l’Institut de recherches historiques du Septentrion, 1989

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