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Florilège des Cahiers de doléances du Pas-de-Calais

 | 
Dominique Rosselle
, 
Jean-Pierre Jesenne

Première partie : De la convocation des Etats généraux à la rédaction des Cahiers de doléances

III. Les Etats généraux : procédure nationale, procédure provinciale

Texte intégral

Le royaume : débats et décisions

1La convocation des Etats généraux décidée le 8 août 1788 soulève immédiatement le problème de la composition de l’assemblée et de son mode de délibération : combien de députés pour chaque Ordre, vote par Ordre ou vote par tête ? A l’automne 1788, le débat donne lieu à la publication d’une multitude de brochures, libelles... Autour de ces questions se cristallisent à la fois les oppositions sur les conceptions monarchiques, le pouvoir représentatif et les rivalités sociales souvent au sein des Ordres eux-mêmes.

2Le Parlement de Paris en septembre, puis la deuxième Assemblée des notables réunie par Necker en novembre, refusent la modification des procédures mises en œuvre en 1614 ; Necker conscient de l’évolution de l’opinion fait cependant adopter par le Conseil du roi le doublement du nombre des députés du Tiers (27 décembre 1788). La question du vote par Ordre ou par tête n’est toutefois pas résolue.

3Le règlement de convocation rendu public le 24 janvier 1789 précise les modes de représentation ; il amalgame beaucoup de traditions avec quelques nouveautés tendant à plus d’égalité politique.

4• Les privilégiés sont assemblés par bailliages principaux*. Peuvent siéger :

  • pour le Clergé des habituels évêques et abbés, des représentants des monastères et chapitres (à raison d’un représentant pour dix chanoines), un prêtre urbain sur vingt ainsi que tous les curés de campagne. Le clergé paroissial se trouve par conséquent majoritaire.
  • pour la Noblesse : tous les nobles de plus de vingt-cinq ans domiciliés dans le bailliage, quel que soit le degré de noblesse.

5• Au sein du Tiers Etat participent les habitants de plus de vingtcinq ans inscrits aux rôles d’imposition ; entre villes et campagnes, les modalités diffèrent :

  • dans les villes, consultation à deux degrés ; au premier se tiennent des assemblées de corporation* d’une part, des habitants non corporés d’autre part. Ces assemblées élisent leurs représentants qui forment l’assemblée de ville. La répartition des postes n’est pas proportionnelle au nombre de membres de chaque ensemble : les corporations d’arts libéraux, de négociants, d’armateurs et les non corporés ont droit à deux représentants pour cent individus ; les corps de métiers courants, composés surtout d’artisans, désignent un élu pour cent personnes. Une fois réunie, l’assemblée de ville élit ses députés en fonction du nombre d’habitants.
  • dans les campagnes, chaque communauté villageoise choisit ses députés à raison de deux pour deux cents feux ou moins, un par centaine supplémentaire.

6Députés des villes et villages se réunissent au siège des bailliages* secondaires (quand cette étape intermédiaire existe) ; l’assemblée ainsi constituée désigne à son tour un député pour quatre siégeants ; l’élu se rendra à l’assemblée de bailliage principal. En l’absence de bailliage secondaire, celle-ci est composée directement des représentants des collectivités locales.

7• Au siège du bailliage principal (455 en France), une réunion plénière rassemble les députés des trois Ordres qui prêtent serment avant qu’une réunion particulière à chaque Ordre permette l’élection des députés pour les Etats généraux du royaume.

  • 1 Nous reviendrons sur les problèmes d’interprétation à propos des différents types de cahiers. Noto (...)

8A chacune des étapes est rédigé un cahier de doléances censé réaliser la synthèse des revendications présentées. Au total, il faut bien prendre la mesure de la considérable opération de consultation des Français que représente la préparation des Etats généraux ; même si, bien évidemment, des influences s’exercent à chaque niveau d’assemblée, si les doléances peuvent être filtrées, si le critère de l’imposition élimine les plus pauvres, en particulier dans les villes1, il n’en demeure pas moins qu’a court terme les conditions d’expression d’un mouvement d’opinion sont créées, qu’un extraordinaire témoignage sur la France d’Ancien Régime se trouve ainsi constitué.

Originalités provinciales : le cas du futur Pas-de-Calais

9La diversité qui caractérise les statuts des territoires du futur Pasde-Calais cadre mal avec le dispositif national. La sénéchaussée* de Boulogne, le « pays conquis et reconquis » (Ardrésis, Calaisis), le bailliage* de Montreuil sont considérés comme bailliages principaux et ont donc chacun leurs députés et cahiers (voir tableau). La situation est plus complexe pour l’Artois ; les Etats provinciaux prétendent jouer le rôle de représentants, ce que contestent tant une partie de la noblesse (la « non entrante » qui ne participe pas aux Etats) que le clergé paroissial ou ceux qui s’érigent en défenseurs du « peuple des campagnes » ou dénonciateurs de la composition des échevinages urbains. Pendant près de six mois se développe une vaste discussion à trois niveaux :

  • entre corps constitués : par exemple, dès le 18 novembre 1788, l’échevinage* d’Arras adopte une résolution demandant le doublement du nombre des députés du Tiers et niant la représentativité des Etats d’Artois* ;
  • au sein des Ordres : les anoblis revendiquent le droit à représentation au même titre que la noblesse ancienne ; le clergé paroissial veut avoir sa place. Si les ecclésiastiques qui siègent aux Etats admettent assez rapidement que « les députés aux Etats généraux pourront être élus dans tout l’Ordre du clergé », la résistance de la noblesse entrante s’avère plus intransigeante ; au début de janvier elle demande encore que les « suffrages ne puissent être donnés qu’à des membres de la noblesse ayant séance aux Etats » ;
  • à destination de l’ensemble des Artésiens : le Tiers Etat en particulier passe au-dessus des corps constitués pour proclamer le 21 janvier 1789 : « La députation du Tiers représentera à parts égales les dix villes qui députent aux Etats d’Artois et les communes rurales... »2.

10A ce niveau, on ne saurait sous-estimer l’ampleur des clivages, l’éveil à l’intérêt pour les affaires publiques que ces débats ont pu susciter ; ils constituent une sorte d’apprentissage de la citoyenneté pour une partie de l’opinion et amorcent le processus du passage de la philosophie politique des Lumières à la tentative d’application dans la vie réelle. Resterait évidemment à mesurer l’étendue du public concerné ; les quelque cinquante brochures produites localement pendant cette période plaident en faveur de la réalité d’un certain élargissement du débat.

11Par ailleurs, à ces occasions, s’expriment quelques-uns des futurs personnages marquants de la Révolution ; Maximilien de Robespierre publie plusieurs brochures dont : « A la nation artésienne sur la nécessité de réformer les Etats d’Artois ».

12Finalement l’aboutissement des discussions est imposé par le roi : le 19 février, Louis XVI prévoit l’application en Artois du déroulement commun au reste du royaume ; la gouvernance d’Arras est érigée en bailliage principal ; malgré une tentative tardive des membres des Etats d’Artois, réconciliés, pour « faire prévaloir des formes particulières à la Province » (Recommandation du 4 mars), le 7 mars, le roi confie au Duc de Guines, gouverneur de l’Artois, le soin d’organiser la représentation artésienne selon les modalités générales.

Lettre de Louis XVI au Duc de Guines. A D. Pas-de-Calais, 2 B 881. Photo J.-M. Decelle.

Les circonscriptions administratives du Nord/Pas-de-Calais à la fin de l’Ancien Régime

Notes

1 Nous reviendrons sur les problèmes d’interprétation à propos des différents types de cahiers. Notons encore que rien dans les textes n’exclut la participation féminine ; dans les faits, celle-ci semble exceptionnelle et limitée aux femmes chefs de famille, veuves en particulier.

2 Les dix villes sont Aire, Arras, Bapaume, Béthune, Hesdin, Lens, Lillers, Pernes, Saint-Omer, Saint-Pol. Extrait d’un projet de règlement, le mode de convocation des Etats généraux publié par le Tiers artésien le 21 janvier 1789.

Table des illustrations

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Légende Lettre de Louis XVI au Duc de Guines. A D. Pas-de-Calais, 2 B 881. Photo J.-M. Decelle.
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Légende Les circonscriptions administratives du Nord/Pas-de-Calais à la fin de l’Ancien Régime
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© Publications de l’Institut de recherches historiques du Septentrion, 1989

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