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Florilège des Cahiers de doléances du Pas-de-Calais

 | 
Dominique Rosselle
, 
Jean-Pierre Jesenne

Première partie : De la convocation des Etats généraux à la rédaction des Cahiers de doléances

I. La prérévolution

Texte intégral

1Au début de l’année 1787, la crise financière qui accable la monarchie depuis des décennies prend des proportions inquiétantes. La moitié des recettes passe dans le remboursement de la dette. Dans l’espoir de l’éteindre, le ministre Calonne propose des réformes. Il suggère en particulier la création d’un impôt universel sur la terre, la subvention territoriale. Convaincu que ses projets de réformes ne seront pas acceptés par les corps aristocratiques, parlements et Etats provinciaux, Calonne obtient de Louis XVI la convocation d’une Assemblée des notables. Cette vieille institution monarchique se réunit le 22 février. Les 144 membres sont presque tous des privilégiés. Devant leurs réticences à le suivre dans ses projets de réforme, Calonne décide d’en appeler à l’opinion publique. Les notables obtiennent alors son renvoi et son remplacement par Loménie de Brienne, archevêque de Toulouse. Décidé à traiter avec les parlements, Loménie de Brienne dissout l’Assemblée des notables le 25 mai. Avant de se séparer, celle-ci proclame le principe du consentement à l’impôt par les seuls Etats généraux. Le remplacement de Calonne par Loménie de Brienne, le renvoi de l’Assemblée des notables et le durcissement des privilégiés n’apportent aucun élément de réponse à la crise financière. Le malaise politique grandit dans le pays. Au printemps 1788, les parlements, soutenus par l’opinion publique, se dressent contre les tentatives de réformes pourtant bien timides de Loménie de Brienne. L’épisode le plus célèbre de la révolution parlementaire est la célèbre journée des Tuiles à Grenoble, le 7 juin 1788. La foule grenobloise lapide les troupes royales et ramène triomphalement au palais de justice les parlementaires qu’un édit royal avait exilés. A court de moyens financiers et sans perspectives politiques, Loménie de Brienne se résout, le 5 juillet, à annoncer la tenue d’Etats généraux le 1er mai 1789. Il démissionne le 24 août 1788. Le roi fait alors appel à Necker.

2Assemblée des représentants des trois Ordres, les Etats généraux sont convoqués depuis 1302 par le roi quand il le juge bon. Trois raisons essentielles motivent leur convocation : problèmes successoraux, difficultés dans les temps de minorité, problèmes financiers. Les Etats peuvent conseiller le souverain mais n’ont aucun pouvoir de décision. Les derniers Etats généraux s’étaient tenus d’octobre 1614 à mars 1615. Ils réunissaient 135 membres du Clergé, 138 nobles et seulement 187 représentants du Tiers Etat. Chaque Ordre, venu avec ses cahiers de doléances, avait délibéré séparément. Le vote s’était fait par Ordre. Cependant, aucun texte précis ne vient définir les modes de convocation, de composition et de tenue des Etats généraux. Aussi dès l’annonce de leur convocation, l’opinion toute entière se demande selon quelles modalités ils se dérouleront.

3Nos provinces sont concernées par ce débat mais le vivent avec originalité et diversité, leurs situations étant elles-mêmes différenciées.

PRÉRÉVOLUTION : CHRONOLOGIE

Dates

Nationale

Régionale

1787

22 février

Réunion de l’Assemblée des Notables

8 avril

Loménie de Brienne remplace Calonne

25 mai

Renvoi de l’Assemblée des Notables

16 juillet

Le parlement de Paris réclame la convocation des Etats généraux

1788

7 juin juillet

Journée des tuiles à Vizille

Violents orages : récolte de céréales en partie détruite

8 août

Convocation des Etats généraux pour le 1er mai 1789

26 août

Rappel de Necker

27 décembre

Décision de doublement du Tiers

En Artois : vif débat sur les modes de représentation de la Province

1789

Hiver très rigoureux

24 janvier

Lettre royale de convocation et règlement électoral pour les Etats généraux

19 février

Lettres et règlements du roi pour l’exécution de ses lettres de convocation en Artois, Boulonnais, Cambrésis, Flandre et Hainaut

mars-avril

Elections aux Etats généraux Soulèvements agraires en Picardie, Provence

Elections aux Etats généraux Emeutes provoquées par l’augmentation du prix du blé à Cambrai, Hondschoote... en Artois oriental

5 mai

Ouverture des Etats généraux

Lettre du Roi pour la convocation des Etats généraux à Versailles le 27 avril 1789

4De Par Le Roi
Notre Amé et Féal, Nous avons besoin du concours de nos fidèles Sujets pour nous aider à surmonter toutes les difficultés où nous nous trouvons, relativement à l’état de nos finances et pour établir, suivant nos voeux, un ordre constant et invariable dans toutes les parties du Gouvernement qui intéressent le bonheur de nos Sujets et la prospérité de notre Royaume. Ces grands motifs Nous ont déterminé à convoquer l’assemblée des Etats de toutes les provinces de notre obéissance tant pour nous conseiller et Nous assister dans toutes les choses qui seront mises sous ses yeux, que pour nous faire connaître les souhaits et les doléances de nos peuples, de manière que, par unemutuelle confiance et par un amour réciproque entre le souverain et ses sujets, il soit apporté le plus promptement possible un remède efficace aux maux de l’Etat, et que les abus de tout genre soient réformés et prévenus par de bons et solides moyens qui assurent la félicité publique et qui nous rendent, à Nous particulièrement le calme et la tranquillité dont Nous sommes privés depuis si longtemps.

5A ces causes, Nous vous avertissons et signifions que notre volonté est de commencer à tenir les Etats libres et généraux de notre royaume au lundi 27 avril prochain, en notre ville de Versailles, où Nous entendons et désirons que se trouvent aucuns des plus notables personnages de chaque province, bailliage et sénéchaussée. Et pour cet effet, vous mandons et très expressément enjoignons, qu’incontinent la présente reçue, vous ayez à convoquer et assembler dans notre ville de..., dans le plus bref temps que faire se pourra, tous ceux des trois états du bailliage (ou sénéchaussée) de... pour conférer et pour communiquer ensemble, tant des remontrances, plaintes et doléances, que des moyens et avis qu’ils auront à proposer en l’assemblée générale de nos-dits Etats, et ce fait, élire, choisir et nommer... sans plus de chaque ordre, tous personnages dignes de cette grande marque de confiance, par leur intégrité et par le bon esprit dont ils seront animés : lesquelles convocations et élections seront faites dans les formes prescrites pour tout le royaume par le règlement annexé aux présentes lettres ; et seront lesdits députés munis d’instructions et pouvoirs généraux et suffisants pour proposer, remontrer, aviser et consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l’Etat, la réforme des abus, l’établissement d’un ordre fixe et durable dans toutes les parties de l’administration, la prospérité générale de notre royaume et le bien de tous et de chacun de nos sujets ; les assurant que, de notre part, ils trouveront toute bonne volonté et affection pour maintenir et faire exécuter tout ce qui aura été concerté entre Nous et lesdits Etats soit relativement aux impôts qu’ils auront consentis, soit pour l’établissement d’une règle constante dans toutes les parties-de l’administration et de l’ordre public ; leur promettant de demander et d’écouter favorablement leur avis sur tout ce qui peut intéresser le bien de nos peuples et de pourvoir sur les doléances et propositions qu’ils auront faites ; de telle manière que notre royaume, et tous nos sujets en particulier, ressentent pour toujours les effets salutaires qu’ils doivent se promettre d’une telle et si notable assemblée.

6Donné à Versailles, le 24 janvier 1789. Signé : Louis. Et plus bas : Laurent de Villedeuil.

7A. Brette, Recueil de documents relatifs à la convocation des Etats généraux de 1789, Paris, Imprimerie Nationale, t. 1, 1894, 534 p., p. 64-66.

Les Etats d’Artois et la disette de grains. A.D. Pas-de-Calais

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Légende Les Etats d’Artois et la disette de grains. A.D. Pas-de-Calais
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© Publications de l’Institut de recherches historiques du Septentrion, 1989

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