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Jean-Paul Barrière
, 
Marc de Ferrière

Les élèves et les amis. Contributions scientifiques

Les finances des collectivités locales en France et dans le département du Nord (1880-1914)

Marie-Françoise Bal

Texte intégral

Introduction

1Appréhender l’étude historique du développement local, sous l’angle des finances, expressions monétaires de l’activité des collectivités territoriales, est un travail riche d’enseignement. Les budgets publics, par leur volume, les mécanismes de prélèvements et de redistributions qu’ils mettent en jeu, ont des effets multiformes sur la société et les territoires et sont de fructueuses portes d’entrée dans leur histoire. Louis Napoléon ne déclare-t-il pas en 1844 :

  • 1 Cité par A. Plessis, « Un socialiste au pouvoir ? », L’Histoire, no 211, juin 1997, p. 33.

« [...] Le prélèvement de l’impôt peut se comparer à l’action du soleil qui absorbe les vapeurs de la terre, pour les répartir ensuite à l’état de pluie, sur tous les lieux qui ont besoin d’eau pour être fécondés et pour produire »1.

2Dans le Nord, leur analyse présente de surcroît des spécificités, tant s’affirme d’une part l’influence des acteurs privés sur le monde local à l’époque contemporaine et tant ce département apparaît comme hétérogène et tendu, d’autre part.

3Du point de vue de l’histoire urbaine, les premières décennies de la Troisième République sont marquées du sceau de l’haussmannisation, qui perdure jusqu’en 1914. Les principales villes françaises se transforment. Leur espace se dilate. Les limites administratives des centres les plus importants et les plus dynamiques paraissent rapidement étriquées au regard des nouvelles formes de développement. L’image des « villes tentaculaires », reflète la complexité des défis à relever. Elles sont à la fois des lieux de vie et des pôles d’activité économique. Elles génèrent des mouvements migratoires de plus en plus amples. Véritables nœuds de communication, elles sont traversées par une multitude de flux et paraissent appelées à s’étendre indéfiniment.

4La croissance urbaine qui se produit en France dans la seconde moitié du XIXe siècle, fait de la ville un sujet d’actualité. Elle fascine ou effraie, mais laisse rarement indifférents les observateurs de l’époque. La crise urbaine - en l’occurrence les « maux » liés à l’urbanisation — paraît évidente aux yeux des contemporains. Cependant les débats portent plutôt sur la forme que sur le fond, à quelques exceptions près comme la condamnation de la spéculation foncière sous le Second Empire. Dans le même temps, favorisé par les pouvoirs publics, l’essor des infrastructures de transport désenclave une grande partie du pays et soutient de fait le développement économique.

  • 2 C. André, R. Delorme, L'État et l’économie. Un essai d'explication sur l'évolution des dépenses pu (...)

5Ces changements qui bouleversent le cadre de vie quotidien des Français appellent la mobilisation de moyens financiers considérables. À cette époque, le montant des dépenses locales dépasse celui des dépenses civiles de l’État, hors dette, jusqu’à la première guerre mondiale2.

6Dans ce contexte se multiplient par ailleurs les débats autour de la fiscalité, dont la structure a été en grande partie redéfinie sous la Révolution. Le système fiscal français a peu évolué au cours du XIXe siècle et se montre de plus en plus inadapté. Il faut attendre le vote de l’impôt sur le revenu en 1914 pour que soient progressivement réformées les bases de perception en vigueur. Après cette date, la fiscalité d’État abandonne le système de contributions conçu sous la Révolution. Les collectivités locales, quant à elles, continuent de percevoir les centimes additionnels, évalués d’après le « principal fictif », jusqu’au début des années 1970.

7L’adoption de lois relatives aux pouvoirs locaux, en 1871 pour les départements et en 1884 pour les communes, constitue un autre fait majeur de cette période. Ces textes accroissent les marges de manœuvre des collectivités locales, sans pour autant mettre un terme au jacobinisme et au libéralisme, hérités de la Révolution. Le thème des finances locales prend place dans les débats entre partisans de la décentralisation et défenseurs d’un pouvoir central fort. La puissance financière des collectivités territoriales, l’attribution de moyens accrus, sont considérés par certains comme des obstacles à la politique de l’État central et à l’unité nationale.

L’environnement réglementaire

8Suite aux lois de 1871 et de 1884, le monde local bénéficie d’un accroissement de ses moyens d’action. Cette évolution est cependant constamment bornée par la jurisprudence du Conseil d’État, au bénéfice de l’État et des acteurs privés. Pour légitimer leurs interventions, les collectivités locales doivent démontrer l’existence d’un intérêt général local. Ainsi, leurs actions sont admises dans certains cas précis : carence totale de l’initiative privée, présence de besoins publics, prestation dont l’importance nécessite le recours à la collectivité, bon fonctionnement de l’institution communale, etc.

9Ces changements législatifs complètent les mesures budgétaires adoptées tout au long du XIXe siècle : obligation de prévoir les recettes et les dépenses ; dépôt des fonds libres au Trésor Public ; adoption des principes de spécialité, d’unité, d’intégrité et de périodicité ; fixation des dépenses obligatoires et facultatives ; distinction entre les fonctions d’ordonnateur et de payeur, etc.

10Toutefois avant de poursuivre, détaillons un peu les évolutions réglementaires relatives aux départements et aux communes.

Les départements

11La loi du 10 août 1871 reconnaît aux départements des compétences élargies. Les conseils généraux peuvent formuler des vœux sur l’administration générale, l’économie, etc. Peu à peu les conseillers généraux, élus depuis 1833, deviennent les véritables représentants de leur circonscription, notamment face aux préfets. Ces derniers détiennent néanmoins la faculté de préparer et d’exécuter les délibérations des conseils généraux. Ils conservent de fait un véritable pouvoir de décision sur les questions départementales.

12En 1892, un autre changement intervient au bénéfice des départements, avec la reconnaissance de leur autonomie financière. En effet, jusqu’à cette date leur budget est demeuré un appendice de celui de l’État, sous forme de contingents (à l’exception des dépenses facultatives à caractère local qui pouvaient être engagées par les conseils généraux depuis le Consulat).

Les communes

13S’agissant des communes, la loi du 5 avril 1884 marque une avancée essentielle, avec l’instauration de l’élection au suffrage universel direct des conseils municipaux, puis des maires en leur sein. Elle compile l’essentiel de la législation existante.

14Les compétences générales des conseils municipaux sont définies. Ils règlent par leurs délibérations les affaires communales. Concrètement, les communes ont la capacité juridique d’intervenir sur toute question ayant pour cadre leur circonscription. Les délibérations sont frappées de nullité si leur objet est étranger à l’intérêt local.

15En ce qui concerne les budgets, leur élaboration et leur exécution sont davantage encadrées. Ils sont préparés par les maires, sur la base des comptes administratifs de l’année précédente. Des règles précises doivent être respectées : interdiction de créer une taxe nouvelle et de percevoir une recette non prévue par la loi, distinction entre les dépenses obligatoires et facultatives, etc. Les maires proposent les budgets prévisonnels aux conseils municipaux, en même temps que les comptes administratifs de l’exercice antérieur. Tous ces comptes font l’objet d’une discussion et sont votés. Ils sont alors soumis à l’autorité supérieure (sous-préfet, préfet ou gouvernement en fonction des revenus des communes) pour être réglés. À ce stade, des modifications peuvent être apportées aux budgets : inscription d’office de dépenses obligatoires non prévues ou insuffisamment provisionnées, refus ou réduction de certaines dépenses ; création de ressources nouvelles pour faire face aux dépenses obligatoires si nécessaire (impôt, vente d’un bien communal, emprunt). Les ressources extraordinaires sont soumises à la tutelle des autorités supérieures. Les préfets donnent leur avis sur les dépenses de voirie et les questions importantes. Le Conseil d’État contrôle, quant à lui, la création des taxes additionnelles d’octroi, particulièrement celles dont la durée dépasse cinq années.

16Les missions relevant des communes sont à nouveau précisées : assistance, éducation, hygiène, urbanisme, équipements collectifs... Les dépenses liées aux équipements électriques et aux réseaux d’adduction d’eau sont directement à la charge des collectivités locales, sans intervention de l’État. Les communes continuent de gérer par ailleurs les tâches déléguées : police, état civil, etc.

17Toutes ces dépenses se répartissent, pour les départements et les communes, en deux grandes catégories, dont nous allons à présent examiner les mécanismes.

Les besoins de financement

18En premier lieu, figurent les dépenses ordinaires. Elles répondent aux critères suivants : annualité, permanence et utilité locale. En second lieu, les dépenses extraordinaires, qui sont accidentelles et temporaires.

  • 3 Entretien d’un hôtel de ville (ou location de locaux à cet usage), frais de bureau et d’impression (...)

19Depuis 1837 une distinction supplémentaire s’impose aux communes, avec les notions de dépenses obligatoires et facultatives. Elle entérine le principe que les communes doivent assurer en priorité un certain nombre de missions de service public : police, instruction, hygiène et assistance. Ces dépenses obligatoires, au nombre de vingt, sont fixées par voie législative. Nous en trouvons la liste dans la loi du 5 avril 1884, article 1363. Leur financement est prioritaire, il est inscrit d’office dans les budgets.

20Globalement, cinq groupes de dépenses dominent dans les budgets locaux français jusqu’en 1914 :

21 * Voirie/administration générale : deux tiers des dépenses ordinaires ;

22 * Dépenses extraordinaires : investissements, remboursement de la dette (dont la charge augmente) ;

23 * Instruction publique : elle progresse fortement à la fin du XIXe siècle ;

24 * Assistance : elle connaît également une croissance soutenue au XIXe siècle.

  • 4 Ministère de l’Intérieur, Situation financière des départements en 1888, Melun, Imprimerie adminis (...)

25À titre d’illustration, en 1888, dépenses ordinaires et extraordinaires confondues, les charges les plus lourdes pour les départements français sont les chemins vicinaux (36,34 % des dépenses totales), le service de la dette (12,32 %), les aliénés (8,35 %), les enfants assistés (7,05 %) et les routes départementales (6,88 %). Dans le département du Nord, nous obtenons la répartition suivante : chemins vicinaux (47,62 %), instruction publique (13,07 %), aliénés (7,9 %), service de la dette (7,75 %) et routes départementales (5,3 %)4.

Les dépenses ordinaires des départements

  • 5 Loyers, mobilier et entretien des hôtels de préfecture et de sous-préfecture, du local nécessaire (...)

26La liste des dépenses ordinaires des départements est détaillée dans la loi du 10 août 1871, article 605. Leur évolution est étroitement liée à la situation économique et démographique locale. Dans le Nord, leur progression est soutenue. En 1913, elles représentent plus de 70 % des dépenses départementales (61 % à la fin des années 1870). Entre ces deux dates, les interventions du département se sont fortement développées et se sont accompagnées de la création de services multiples.

  • 6 André, Delorme, op. cit., p. 390.
  • 7 Statistique des dépenses publiques d’assistance en 1885, Paris, 1889.
  • 8 P. Rosanvallon, L’État en France de 1789 à nos jours, Paris, Le Seuil, 1990, p. 148.

27À la veille de la Première Guerre mondiale, plus de la moitié du budget ordinaire est destinée à financer les œuvres d'assistance. Elles se sont beaucoup diversifiées au cours des dernières décennies, en parallèle avec l’augmentation des besoins sanitaires et sociaux, l’extension du champ de l’assistance locale et l’intervention décroissante de l’État dans ce domaine : l’action sociale représente en moyenne 1,8 % du budget de l’État, sur la période 1872-19126. Sur la base des informations fournies par H. Monod7. Pierre Rosanvallon relève qu’en 1885 la contribution respective des collectivités locales et de l’État en matière d’assistance se monte à 45 et 3 % environ. Le secteur privé finance, quant à lui, 52 % des dépenses d’assistance8. La contribution de l’État est essentiellement réglementaire. Il définit les statuts et les modes de gestion des institutions assistantielles.

28Parmi les œuvres d’assistance, l’aide aux enfants assistés et aux aliénés repose en grande partie sur les départements. Dans le cadre de la loi du 23 décembre 1874, la moitié des dépenses consacrées à la protection des enfants du premier âge (service des enfants assistés) incombe à l’État. L’autre moitié est à la charge des départements, allégée par le versement de contingents communaux. En 1875, le département du Nord subventionne un millier d’enfants environ. La charge est évaluée à une dizaine de francs par enfant. Au début du XXe siècle, les départements et l’État en financent chacun 40 %, les communes 20 %.

  • 9 Ministère de l’Intérieur, (1891), Situation financière des départements..., p. 64-65.

29En ce qui concerne le service des aliénés, il est assuré essentiellement par les départements. En 1888, ils acquittent 61,39 % des dépenses effectuées à ce titre en France. Dans le Nord, cette part s’élève à 56,05 %9.

30À l’égard des vieillards et infirmes indigents, le département du Nord inaugure une politique très active. Des bourses sont versées à partir de 1892, par l’intermédiaire des communes, sous certaines conditions : elles sont accordées aux localités de moins de 8000 âmes, dans lesquelles le « revenu charitable » est inférieur à quatre francs par habitant. L’arrondissement de Lille bénéficie d’un traitement dérogatoire, puisque des communes de plus 8000 habitants peuvent les obtenir. En vertu de ces critères, au premier avril 1896, 934 bourses sont allouées sur l’ensemble du département. À partir de 1897, l’État verse une participation au titre de cette prestation, encore facultative.

31L’assistance obligatoire aux vieillards, par les communes et les départements, va être étendue à tout le territoire suite à une loi votée en 1905 (la « loi d’assistance », qui garantit des secours à tout Français de plus de soixante-dix ans, sans ressources). La moitié de son financement incombe alors à l’État et l’autre moitié aux collectivités locales. Conjuguée à l’instauration de l’assistance médicale gratuite (1893), cette mesure permet un nivellement des politiques sanitaires en France. Progressivement, toute commune est rattachée à un établissement hospitalier.

  • 10 Archives départementales du Nord (ADN), 1N159, Rapport du préfet au conseil général, présentation (...)

32Peu avant 1914, l’assistance aux vieillards finit par représenter une charge élevée pour le département, en raison de l’accroissement du nombre d’assistés, des modifications réglementaires des taux d’allocations mensuelles, des augmentations extra-réglementaires que sollicitent certaines communes, etc.10.

  • 11 André, Delorme, op. cit., p. 401.
  • 12 ADN, 1N140, Rapport du préfet au conseil général, session d’avril 1896.

33Autre élément de cette politique sociale, l’assistance médicale gratuite (AMG), créée en 1893. Les Français malades et indigents reçoivent gratuitement des soins à domicile ou dans un bâtiment hospitalier. Chaque localité doit ouvrir un bureau de bienfaisance, chargé de répartir les fonds d’assistance. Au premier juillet 1895, le service de l’AMG fonctionne dans la plupart des communes du Nord. Les frais reposent à hauteur de 40 % sur les communes avec inscription sur la liste des dépenses obligatoires, de 35 % sur l’État et les départements. Les 25 % restants proviennent de sources diverses11. Le conseil général du Nord doit voter une imposition extraordinaire de 1,12 centime en 1896, autorisée par la loi du 28 juin 1895, pour en assurer le service12. Cette ressource sert à couvrir les frais de fonctionnement des bureaux d’assistance, les dépenses pharmaceutiques, les honoraires des personnels soignants, de l’assistance à domicile, des frais d’hospitalisation... Pour l’année 1897, la création de postes anti-épidémiques est envisagée. Des subventions sont allouées à toutes les communes, d’après le montant des dépenses totales effectuées au titre de l’AMG, déduction faite des apports des bureaux de bienfaisance. Le département accorde aussi, dans le cadre de l’AMG, des subsides aux malades sans ressources, dépourvus de domicile et de secours communal.

  • 13 ADN, 1N159, Rapport du préfet au conseil général, présentation du budget départemental de 1914, de (...)

34En juin et juillet 1913, sont votées les lois sur l’assistance aux femmes en couches et aux familles nombreuses. Leur prise en charge doit revenir pour 50 % à l’État et pour 50 % aux collectivités locales. Dans son rapport au conseil général du Nord, le préfet évoque la difficulté de « [...] déterminer l’importance des dépenses qu’entraînera l’application de ces lois sociales qui ne peuvent manquer, surtout dans notre département industriel d’une si grande densité de population, d’être fécondes en résultats heureux »13.

35Au terme du XIXe siècle, les mesures prises en faveur de l’habitat social viennent compléter ce dispositif assistantiel et sanitaire. Cette question a pris beaucoup d’importance à l’époque contemporaine en liaison avec l’essor industriel, l’exode rural, la hausse régulière des loyers à la fin du siècle... Avec la loi Siegfried (30 novembre 1894) relative aux Habitations à Bon Marché (HBM), sont ouverts dans chaque département un ou plusieurs comités d’HBM. Ce texte officialise la première intervention du secteur public dans le domaine de l’habitat et autorise le recours à des financements publics. Les comités d’HBM peuvent recevoir des subventions de l’État, des départements et des communes. Les conseils généraux peuvent également acquitter certains de leurs frais de fonctionnement. Des exonérations fiscales (exemption des contributions foncières et des portes et fenêtres) sur une durée de cinq ans après l’achèvement des HBM leur sont accordées. Les sociétés de construction d’HBM sont dispensées aussi, du paiement de la patente. Ces différents avantages doivent encourager la construction de logements à caractère social ; mais les résultats sont, dans un premier temps, assez limités. Quelques réalisations voient le jour, sous l’impulsion de Jules Siegfried, qui inaugure des HBM à Roubaix en 1896.

36En 1906, la loi Strauss élargit la clientèle potentielle des HBM avec des critères de revenus plus souples. Les collectivités locales peuvent étendre leurs interventions : prêts, cessions de terrains, garanties d’intérêts et de dividendes.

37En 1912, la loi Bonnevay marque une avancée significative. Les collectivités locales peuvent demander la création d’offices publics d’HBM, aider à la formation de leur capital par des dotations, des dons ou des legs. Elles peuvent leur accorder des prêts ou garantir leurs emprunts auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) ou des Caisses d’Épargne. Les communes peuvent aussi verser des subventions aux familles nombreuses, en paiement d’une partie de leur loyer. Enfin, les collectivités locales obtiennent la compétence pour construire directement des HBM au bénéfice des familles nombreuses.

38Toutefois, l’impact de ces textes sur les finances des collectivités locales reste faible. Il s’accentue après la première guerre mondiale avec l’essor du logement social public.

39Derrière ces dépenses à caractère sanitaire, les charges liées aux voies de communication (entretien courant) représentent 15-20 % des dépenses ordinaires du département du Nord en 1913-1914. Elles précèdent les frais d’administration et de personnel (5 %) ou les subventions pour l’instruction publique (2 %)...

Les dépenses ordinaires des communes

40L’évolution des dépenses ordinaires des communes est aussi étroitement liées à leur croissance économique et démographique. Dans le Nord, la métropole lilloise, le Valenciennois, les centres industriels et commerciaux voient leur population s’accroître à un rythme soutenu. Globalement, les dépenses ordinaires communales sont très proches, par leur composition, de celles des départements. Leur définition est cependant moins précise que celle des départements. Selon les termes de la loi du 5 avril 1884 (article 135) ce sont les dépenses annuelles, permanentes et d’utilité communale.

  • 14 André, Delorme, op. cit., p. 481.

41Les sommes consacrées à l’assistance sont également très élevées pour les communes. Elles se sont fortement accrues au XIXe siècle, période pendant laquelle les villes ont acquis la réputation d’être de véritables mouroirs, des foyers d’épidémies dans lesquels la surmortalité atteignait des taux très élevés. Les communes, chargées traditionnellement de veiller au maintien de la salubrité publique, de porter assistance aux indigents, ont vu leur rôle prendre de plus en plus d’importance. Nous avons déjà souligné que les frais d’assistance relèvent de plus en plus des collectivités locales. De nombreuses villes leur consacrent de 20 à 30 % de leurs dépenses. Cette mission est assurée notamment, par les bureaux d’assistance (pour l’assistance obligatoire) et de bienfaisance (pour l’assistance facultative), avec la participation des départements. Cependant, ces institutions se développent inégalement. En 1887, moins de la moitié des communes françaises ont un bureau de bienfaisance14. Jusqu’en 1916, les bureaux de bienfaisance peuvent bénéficier du « droit des pauvres », taxe prélevée sur les exploitations de spectacle, les entreprises de jeux et de divertissements.

42À partir de 1904, les communes sont appelées à contribuer au financement de bureaux de placement gratuit et d’aide aux chômeurs. Dès 1914, le fonds national de chômage verse des subventions aux communes et aux départements qui secourent les chômeurs.

43Pour certaines œuvres, les dépenses sont partagées avec les départements : aide aux enfants assistés et aux aliénés, AMG, assistance obligatoire aux vieillards, etc. Bien souvent, ces charges sont obligatoires pour les communes, elles ne peuvent s’y soustraire. Cependant, n’oublions pas de mentionner l’intervention du secteur privé dans ce domaine, en particulier dans le Nord où des entrepreneurs développent des initiatives sociales avancées, dont certaines visent à contrecarrer directement l’influence socialiste.

  • 15 ADN, 1N140, Rapport du préfet au conseil général, session d’avril 1896.

44Les dépenses de voirie et de salubrité publique représentent aussi pour les communes des postes de dépenses importants. Les épidémies de choléra, la surmortalité, l’entassement dans des logements malsains nécessitent des interventions croissantes de leur part. Depuis la loi du 11 frimaire an VII, les dépenses de salubrité publique sont inscrites sur la liste des dépenses obligatoires. En matière d’urbanisme, plusieurs textes ont déjà édicté des normes pour le tout-à-l’égout ou la voirie. Cependant, s’agissant des plans d’alignement (régularité des constructions, largeur minimale des axes de circulation), leur adoption rencontre souvent l’hostilité des édiles en raison de leur coût. En 1896, le conseil général du Nord doit rappeler que « [...] leur établissement pour les voies de catégorie supérieure a été décidé par le conseil général et doit être achevé dans un délai de dix années. Il constitue [...], aux termes de l’article 136 de la loi du 5 avril 1884, une dépense obligatoire pour les communes »15.

45Les dépenses ordinaires englobent aussi les dépenses courantes, l’entretien des chemins vicinaux, le fonctionnement des services communaux, l’instruction publique, etc. Nous traiterons de cette dernière dans un point à part, en raison de ses implications multiples sur les sections ordinaires et extraordinaires des collectivités locales.

  • 16 Armentières, Avesnes, Bailleul, Bergues, Cambrai, Condé-sur-Escaut, Denain, Douai, Dunkerque, Haub (...)

46Nous n’avons pas, dans le cadre de notre travail de recherche, étudié en détail les dépenses des communes du Nord. Nous avons essentiellement réalisé une analyse globale des finances communales de ce département, à partir d’un échantillon de vingt-deux chefs-lieux de canton, dont les recettes ordinaires annuelles dépassent 100 000 francs16. Entre 1896 et 1913, les dépenses ordinaires enregistrent les progressions les plus fortes à Cambrai, Condé-sur-Escaut, Denain, Douai, Haubourdin, Maubeuge, Saint-Amand, Seclin, Tourcoing et Valenciennes. En 1913, le montant des dépenses ordinaires par habitant est le plus élevé à Armentières, Avesnes, Cambrai, Condé-sur-Escaut, Douai, Dunkerque, Le Quesnoy, Lille, Roubaix, Tourcoing et Valenciennes. Nous observons la présence des trois « villes sœurs » (Lille, Roubaix et Tourcoing), de pôles industriels et commerciaux actifs. Ces collectivités doivent faire face à des dépenses courantes accrues, répondre à des besoins de plus en plus étendus, à un moment où leur situation socioéconomique évolue en profondeur.

47Toutefois, les dépenses ordinaires ne constituent qu’un volet de leurs interventions. Elles doivent aussi répondre à des besoins d’équipement qui constituent les dépenses extraordinaires. Celles-ci prennent de l’ampleur dans les budgets locaux au XIXe siècle, en raison notamment de la politique de l’État qui, par ses grands plans d’équipement, détermine l’affectation d’une part non négligeable des dépenses extraordinaires des collectivités locales.

Les dépenses extraordinaires des départements

48La loi du 10 août 1871 définit les dépenses extraordinaires départementales comme les dépenses imputées sur les recettes extraordinaires. Plus précisément ce sont les dépenses qui ont un caractère accidentel, temporaire. Elles sont couvertes par des recettes qui permettent de rapporter rapidement et momentanément des revenus ou par l’excédent des recettes ordinaires.

49À partir des dépenses extraordinaires du département du Nord en 1913, nous pouvons retrouver certains phénomènes caractéristiques de notre période. Les charges liées aux voies de communication forment 37 % des dépenses extraordinaires : routes départementales, chemins vicinaux (phase d’extension du réseau), chemins de fer et tramways départementaux.

50Cette catégorie de dépenses a beaucoup augmenté, en particulier dans le Nord où l’industrialisation s’est accompagnée d’une densification des réseaux de transport. Le chemin de fer (22 % des dépenses extraordinaires) s’y est précocement développé et des réseaux aux statuts variés se sont constitués : lignes d’intérêt local, tramways départementaux, lignes exploitées par des industriels... Les conventions de concession, qui fixent les conditions de collaboration entre le département et les concessionnaires des lignes d’intérêt général, imposent certaines charges à la collectivité locale : subventions, garantie des intérêts d’emprunts contractés par les compagnies de chemin de fer, etc. Le 18 décembre 1909, un emprunt de trois millions contracté par le conseil général du Nord est autorisé par décret pour couvrir les frais d’établissement des chemins de fer d’intérêt local du Groupe du Nord.

51Le réseau routier quant à lui est partiellement à la charge du département, en fonction du statut des voies : routes départementales (8 % des dépenses extraordinaires), chemins vicinaux de grande communication (frais partagés avec les communes) 7 %. En raison des dépenses générées par la construction et l’entretien de certains axes terrestres, la question de leur classement prend une importance non négligeable. Ainsi à la fin du dix-neuvième siècle, le conseil général décide de ne plus classer de nouvelles voies en catégories supérieures, à moins qu’il ne s’agisse de chemins d’accès aux gares ferroviaires. Il faut :

  • 17 ADN, 1N140, Rapport du préfet au conseil général, session d’avril 1896.

« [...] attendre pour donner de l’extension aux réseaux de grande et de moyenne communication, que la situation financière du département permît de procéder à un classement d’ensemble »17.

52De cette époque date la création d’une voie départementale, dont l’impact va être durable sur le développement de la métropole lilloise, le « Grand Boulevard ». Sa création est décidée par le conseil général en 1903. Il permet de relier les villes de Lille, Roubaix et Tourcoing. Sa construction dure de 1905 à 1909.

  • 18 J.-M. Duhamel, « Car on dira le Grand Boulevard comme on disait le Grand Roi... », La Voix du Nord (...)

« Il faut percer les remparts de Lille, travailler sur des terrains de mauvaise qualité et, surtout, mener de délicates opérations d’expropriation : commencées discrètement à 1,60 franc le mètre carré, elles se termineront à plus de 500 francs ! [...] Une première évaluation à sept millions de francs grimpe assez rapidement pour arriver à 8,5 millions. »18

  • 19 Agence de développement et d’urbanisme de la Métropole lilloise et École d’architecture de Lille-R (...)

53Au final il s’étend sur quatorze kilomètres et traverse huit communes. Grâce à la concession du tramway à la Compagnie du Central électrique du Nord, d’Alfred Mongy, la voie s’autofinance pour partie ; mais le département supporte les trois-quarts de l’investissement en raison de l’indifférence des villes traversées à l’égard de ce projet19. La mention du tramway nous invite à évoquer brièvement la modernisation des moyens de transport grâce à l’électricité et au pétrole. Ceux-ci sont souvent concédés à des sociétés privées qui peuvent financer ces équipements modernes et coûteux.

54Autre poste de dépenses massives, le service de la dette, qui représente 33 % des dépenses extraordinaires du Nord en 1913. Cette charge a connu dans le monde local une forte progression. Au XIXe siècle, les collectivités locales se sont beaucoup endettées pour financer des investissements, parfois trop onéreux proportionnellement à leurs seules ressources fiscales.

55Le conseil général du Nord procède également à des acquisitions d’immeubles et à la construction de bâtiments (20 % de ses dépenses extraordinaires en 1913). Enfin, mentionnons la contribution aux dépenses extraordinaires de l’État, des communes et des établissements publics ; en 1913, elle représente 9 % de ses dépenses extraordinaires.

56Pour les communes, nous retrouvons le même phénomène d’élévation des dépenses extraordinaires.

Les dépenses extraordinaires des communes

  • 20 Les recettes de l’article 134 sont les recettes extraordinaires, détaillées infra.

57Leurs dépenses extraordinaires sont, selon les termes de la loi du 5 avril 1884, « [...] les dépenses accidentelles ou temporaires qui sont imputées sur des recettes énumérées à l’article 134 ou sur l’excédent des recettes ordinaires [...] » (article 135)20. Globalement, il s’agit des dépenses à caractère exceptionnel et d’équipement. Le poids de la dette a pris pour les communes la même importance que pour les départements. Le financement des investissements locaux s’est accompagné d’une vive politique d’endettement. Ce fait n’est pas nouveau, mais il s’est fortement amplifié sous le Second Empire, avec l’haussmannisation.

58Les sources permettant d’étudier la dette communale sont nombreuses et nous disposons notamment des rapports établis par les commissions départementales sur les emprunts communaux et les impositions extraordinaires. En 1913, parmi les villes du Nord dont le revenu annuel dépasse 100 000 francs, l’endettement par habitant est le plus élevé à Cambrai, Le Cateau, Douai, Dunkerque, Lille, Roubaix, Tourcoing et Valenciennes. Nous pouvons tenter d’évaluer la charge de cette dette en rapportant les capitaux restants à rembourser à l’épargne dégagée par la section ordinaire (recettes courantes moins dépenses courantes). Ce calcul nous permet d’estimer le poids de la dette sur le budget d’une collectivité. Il est exprimé en années et indique le temps qui sera nécessaire pour qu’elle rembourse ses capitaux, en supposant qu’elle y consacre la totalité de son épargne et ne contracte pas de nouveaux emprunts. Toutes les communes de notre panel confondues, ce rapport se dégrade entre 1896 et 1913. Il passe de 1459 à 11653 années. Néanmoins, précisons qu’en 1913 il se monte à 245090 années pour la seule ville de Dunkerque. Cette situation est le fruit d’une politique d’endettement très soutenue, sous l’impulsion de l’État, pour financer le développement et la modernisation des installations portuaires.

59Nous avons déjà évoqué la participation financière des collectivités locales au développement économique, par la prise en charge d’une partie des dépenses de communication entre autres et, notamment, du réseau ferré. Le réseau routier, en pleine expansion, est à la charge des communes pour les chemins vicinaux de grande communication, les chemins d’intérêt commun et les chemins vicinaux ordinaires. Parfois, des entreprises subventionnent une partie de ces équipements, en raison de l’intérêt qu’ils représentent pour leurs activités. Pour faciliter leurs relations avec leur banlieue, les grandes villes étendent aussi leurs réseaux suburbains. Lille, en particulier, met alors en place ses liaisons avec Loos, Haubourdin, Lomme, Hellemmes... Les services de transport sont concédés à des compagnies privées auxquelles sont versées des subventions pour le maintien de certains horaires ou lignes.

60Cette époque se caractérise également par les transformations du cadre urbain. La construction d’hôtels de ville, avec l’affirmation du régime républicain et des pouvoirs municipaux enregistre une certaine effervescence. En effet, la loi du 5 avril 1884 oblige chaque commune à se doter d’une mairie, en location ou en propriété. De fait,

  • 21 Agence de développement..., op. cit., p. 73.

« [...] les localités faubouriennes de la couronne métropolitaine (La Madeleine, Loos), qui aspirent vers 1890 à leur reconnaissance en tant que commune, vont édifier à grand frais des hôtels de ville avec beffroi »21

61L’instauration du nouveau régime s’accompagne également d’une active création monumentale financée grâce à des souscriptions, des subventions des villes, des départements ou de l’État. Plus de 80 % des monuments commémoratifs sont érigés entre 1870 et 1914 et leur inauguration est souvent l’occasion de grands banquets officiels, événements importants dans la vie politique et sociale des villes.

62Les équipements culturels tendent aussi à se multiplier : musées municipaux, bibliothèques, théâtres, opéras (celui de Lille date du début du XXe siècle).

  • 22 ADN, 1N140, Rapport de la commission départementale, présenté en exécution de l’article 80 de la l (...)

63En matière religieuse, cette période est caractérisée par un grand mouvement de construction et de reconstruction d’édifices cultuels, généralement appuyées par les pouvoirs publics. En 1887, la ville de Caudry emprunte 350000 francs, remboursable en trente ans, pour la construction d’une église22 La loi du 9 décembre 1905 supprime en théorie, ces dépenses. Avec les inventaires, les biens ecclésiastiques deviennent propriété de l’État. En 1908, une loi offre aux collectivités la possibilité d’effectuer les dépenses d’entretien et de conservation des édifices cultuels.

64Pour financer ces équipements, de quels revenus disposent les collectivités locales ?

Les sources de financement

  • 23 Andre, Delorme, op. cit., p. 725.

65Pour commencer, observons que les ressources fiscales des collectivités locales ne suivent pas l’évolution de la production intérieure brute (évaluée à prix constants 1938) : en 1872, elles en représentent 1,4 % ; en 1909, ce taux atteint son maximum avec 2,3 %, avant de redescendre à 1,8 % en 191223 Les revenus fiscaux connaissent une stabilité relative sur la longue période. Ils assurent 40-45, voire 50 % des recettes totales des collectivités locales. La pression fiscale exercée par les collectivités locales reste modérée au XIXe siècle.

66Arrêtons-nous sur le cas du département du Nord. Entre 1875 et 1912, l’ensemble de ses revenus passe de 8,11 à 12,80 francs par habitant. Parallèlement, leur composition évolue : en 1875 les centimes ordinaires en représentent 39,75 % et en 1912 32,43 %. Autrement dit, en 1912, pratiquement 70 % de ses recettes ne reposent pas sur des centimes additionnels ordinaires (les plus stables). Elles se composent d’emprunts, de subventions, de ressources éventuelles, etc.

  • 24 Contributions foncière, personnelle-mobilière, sur les patentes, sur les portes et fenêtres. En ao (...)

67La création des centimes additionnels date de la Révolution. Leur calcul découle d’une conception « additionnelle » de la fiscalité locale, par rapport à la fiscalité de l’État. Le principe est le suivant : une part des impôts publics doit être reversée aux collectivités locales. Pour chaque franc prélevé au bénéfice de l’État, « n » centimes supplémentaires sont perçus pour les collectivités locales. Les bases d’imposition sont les mêmes. Elles reposent sur le « principal », indicateur fictif du potentiel fiscal d’un territoire, calculé d’après les quatre contributions24. Par son mode de calcul, ce système privilégie la richesse foncière, dans la droite ligne de la pensée physiocratique de ses créateurs, qui reconnaît à la terre un rôle économique fondamental. Les possibilités pour les collectivités locales de créer ou de modifier les centimes additionnels existants sont, en outre, limitées et réglementées.

68Les revenus issus des centimes additionnels dépendent de leur nombre et de leur valeur. Cette dernière reflète la richesse des collectivités. Quand elle augmente, cela signifie que les capacités contributives s’améliorent. Elle exprime la richesse propre des collectivités.

  • 25 Ministère de l’Intérieur, (1891), op. cit., p. 10.

« [...] [U]n fait indéniable, c’est la plus-value constante des centimes additionnels départementaux qui témoigne ainsi de la prospérité sans cesse grandissante de nos départements [...] »25.

  • 26 ADN, 1N159, Rapport du préfet au conseil général, comptes et recettes départementales de l’exercic (...)
  • 27 Ministère de l’Intérieur, (1891), op. cit., p. 20-23.

69Grâce à l’appréciation de la valeur du centime, les collectivités ont la possibilité de ne pas alourdir la pression fiscale, c’est-à-dire le nombre de centimes additionnels, quand un surplus de ressources est nécessaire. Ainsi, l’augmentation de la valeur du centime du département du Nord entre 1911 et 1912 (206846,49 francs puis 206998,84 francs) permet au conseil général de ne pas accroître le nombre de centimes additionnels26. Sur l’ensemble de notre période, la pression fiscale dans le Nord reste globalement dans les limites des maxima autorisés par les lois. En effet, la « matière imposable » est appréciable dans cette circonscription. En 1888, la valeur moyenne du centime départemental portant sur les contributions foncière et personnelle-mobilière et sur les bois de l’État est de 27974,67 francs en France. Dans le Nord, elle s’élève à 79743,05 francs. Quant à la valeur du centime départemental portant sur les quatre contributions directes et sur les bois de l’État elle s’établit respectivement à 42567,91 et 151141,58 francs. La prise en compte des contributions sur les patentes et les portes et fenêtres lui donne une forte plus-value27.

  • 28 Le montant du « principal » est calculé d’après les « Quatre vieilles » : - la contribution fonciè (...)

70Concernant les communes du département, l’analyse de la valeur du principal (et donc du centime additionnel qui équivaut à 10 % du principal) nous permet de mieux connaître leur richesse fiscale propre28. Le relevé du principal des quatre contributions directes au premier janvier 1896 met en évidence la suprématie lilloise. Dans cette ville, il se monte à 3162135,16 francs, devant Roubaix (1695759,67 francs), Tourcoing (930465,90 francs) et Dunkerque (467042,06 francs). Lille supporte à cette date 36 % des charges fiscales des vingt-deux villes les plus riches du département. Elle devance Roubaix (19 %), Tourcoing (10 %) et Dunkerque (5 %). Rapporté à leur population respective, le principal s’élève à 15,71 francs à Lille, 14,76 francs à Roubaix, 14,21 francs à Tourcoing et 11,82 francs à Dunkerque. Notons qu’à Valenciennes il s’établit à 13,60 francs, à Douai à 13,36 francs et à Cambrai à 12,69 francs. Par habitant, la puissance contributive est plus élevée dans ces villes qu’à Dunkerque. Ces chiffres reflètent la faiblesse relative de l’assise fiscale propre de la cité portuaire par rapport à d’autres communes du département et face à ses importants besoins d’équipement, pour notre période. Les bases de la fiscalité directe, en grande partie calculée sur les revenus fonciers, limitent le potentiel fiscal de cette ville. L’emprunt et les revenus indirects (taxes, droits de tonnage) constituent de fait des sources de revenus essentielles. Entre 1878 et 1913, à l’exception de Bergues, la valeur du centime augmente dans toutes les communes étudiées. Leurs bases fiscales progressent et leur permettent de dégager davantage de ressources propres.

71Entre ces deux dates, le recours aux centimes additionnels (ordinaires et extraordinaires), varie différemment suivant les communes. Les cinq villes de notre panel dans lesquelles leur nombre augmente le plus sont : Dunkerque (+ 86), Maubeuge (+ 75), Avesnes (+ 58), Denain (+ 44) et Saint-Amand (+ 42). À l’inverse, celles dans lesquelles il augmente le moins sont : Merville (+ 6), Condé-sur-Escaut (+ 6), Le Cateau (+ 4), Haubourdin (+ 3) et Seclin (+ 1). À Tourcoing il diminue de onze unités ; néanmoins, la valeur de son centime progresse fortement : elle passe de 1112 francs en 1878 à 12543 francs en 1913.

72Pour l’ensemble des 662 communes du département, en 1878, la moyenne des impositions par ville est de 84 centimes. Le contingent le plus élevé se trouve dans la catégorie « 51/100 centimes », avec 310 communes. En 1913, la moyenne est de 111 centimes. La tranche « plus de 100 centimes », comprend le plus de communes : 405. Pour les chefs-lieux de cantons retenus dans notre étude, la moyenne des impositions passe de 41 à 67 centimes. Globalement nous notons donc une augmentation généralisée du nombre de centimes additionnels, plus élevée dans les communes aux revenus les moins importants. Comment l’expliquer ? rétrécissement des bases fiscales ? phénomène de rattrapage ? forte augmentation des besoins ?

73Si on ajoute aux centimes communaux les centimes départementaux (47 en 1896) et les centimes généraux (125,5 en 1896), on obtient le nombre total moyen de centimes additionnels qui pèse sur les contribuables du département. En 1896, il est de 268,5.

74Cette présentation du système fiscal était indispensable pour comprendre l’évolution des recettes ordinaires, départementales et communales.

Les recettes ordinaires des départements

  • 29 (1 °) Produit des centimes ordinaires additionnels, dont le nombre est fixé annuellement par la lo (...)

75La liste des recettes ordinaires des départements figure à l’article 58 de la loi du 10 août 187129. En volume les recettes ordinaires du département du Nord passent de 5008538 francs à 20153563 francs entre 1875 et 1913. Au milieu des années 1870, les revenus issus des centimes additionnels ordinaires assurent 73 % de ces ressources. Le reste provient des ventes de biens immobiliers et mobiliers, de subventions, de produits financiers. En 1913-1914, la fiscalité assure 40 % des recettes ordinaires. Le reste est composé de subventions pour dépenses ordinaires (49 % des recettes ordinaires), de ressources éventuelles pour les dépenses annuelles du service vicinal, des revenus et produits des propriétés départementales. Le département dépend de plus en plus de ressources externes pour financer ses dépenses courantes.

Les recettes ordinaires des communes

  • 30 (1°) Revenus de tous les biens dont les habitants n’ont pas la jouissance en nature ;(2°) Cotisati (...)

76Les recettes ordinaires des communes sont détaillées dans l’article 133 de la loi du 5 avril 188430. Ces recettes tendent à augmenter en liaison avec les besoins croissants auxquels doivent répondre les villes. Les communes dans lesquelles elles sont les plus élevées par habitant et ont enregistré les progressions les plus fortes, de 1878 à 1913, sont : Tourcoing, Dunkerque, Avesnes, Armentières. Ces villes se sont hissées au niveau de Roubaix, Valenciennes, Lille, Cambrai, Douai, Le Quesnoy, dans lesquelles les revenus par habitant étaient déjà élevés (supérieurs à 32 francs par habitant).

77Quelle est leur composition ?

78La part de la fiscalité additionnelle dans les revenus ordinaires varie fortement suivant les communes et les années. En 1878, pour les collectivités de notre échantillon, les centimes additionnels ordinaires représentent 15,23 % des recettes courantes. Le nombre moyen de centimes ordinaires est de 24,59. La valeur moyenne du centime est de 2876 francs. En 1913, les centimes assurent 12,38 % de leurs revenus ordinaires. On remarque le faible recours relatif des collectivités de l’agglomération lilloise à cette catégorie de revenus (en 1913 : 3,12 % des revenus ordinaires à Roubaix, 1,55 % à Tourcoing et 1,35 % à Lille). Pour l’ensemble des villes étudiées, le nombre moyen de centimes additionnels est de 38,14 et la valeur moyenne du centime est de 5051 francs.

79On remarque que les centres urbains les plus actifs recourent proportionnellement moins aux centimes additionnels. Cette fiscalité, basée essentiellement sur les revenus fonciers et faiblement élastiques, assure une part de moins en moins forte de leurs revenus ordinaires. Par ailleurs, les avantages accordés aux catégories de population les plus modestes, comme à Roubaix (exonération fiscale sous certaines conditions), en atténuent partiellement le rendement.

80Les revenus indirects, quant à eux, représentent une part importante des recettes communales à cette époque. Il convient de s’arrêter sur les octrois. Leur existence remonte au Moyen Âge. Ce sont des taxes levées sur les habitants et l’entrée des marchandises dans les villes. Ils assurent l’essentiel de leurs revenus (plus des trois-quarts). À la Révolution, ils sont supprimés. Les centimes additionnels sont alors créés pour compenser cette perte financière. En 1799, les octrois sont rétablis et, dès 1809, un code des octrois est fixé. Ils redeviennent rapidement la principale source de revenus communaux. Néanmoins, leur maintien est fréquemment remis en cause. En 1897, une loi réduit (ou supprime) les droits sur les boissons hygiéniques et invite les communes à remplacer les octrois par d’autres sources de revenus (taxes, centimes additionnels, etc.). Son application reste cependant restreinte, les villes hésitant à renoncer au bénéfice des octrois. En 1907, une nouvelle tentative de suppression des octrois, considérés comme peu rentables et archaïques par le pouvoir central, va contribuer à la création du « Congrès des Maires », où les édiles militent en faveur de leur maintien. Les octrois leur permettent d’équilibrer leurs budgets et ils constituent une importante manne pour les communes urbaines. La fiscalité indirecte, beaucoup plus élastique que la fiscalité directe et établie sur une assiette bien plus large, permet de pallier les insuffisances du système en vigueur. Sous un angle politique, les élus considèrent cette volonté de les déposséder de cette ressource comme une véritable atteinte à leurs pouvoirs et une détérioration de leurs marges de manœuvre financières. À l’issue de ce premier congrès, les maires sollicitent l’autorisation de pouvoir choisir eux-mêmes le régime fiscal qu’ils vont appliquer à leur commune. En définitive, la question des octrois reste en suspens jusqu’en 1941, date de leur remplacement par une taxe locale.

  • 31 ADN, 1N120, Rapport du préfet au conseil général, session d’août 1876.

81Concrètement, leur adoption et leurs éventuelles révisions sont soumises à l’approbation du conseil général, voire du gouvernement au-delà d’une certaine somme. Ils sont accordés pour des durées variables. En 1876, Bailleul requiert du conseil général l’autorisation de réviser et de proroger pour cinq ans, du premier janvier 1877 au 31 décembre 1881, ses tarifs et règlements sur l’octroi municipal. Les biens taxés sont les vins, les alcools, les porcs, les combustibles et les minéraux. Le supplément de ressources, d’un montant annuel évalué à 5400 francs, doit servir à l’équilibre budgétaire de la ville, « [...] obligée depuis plusieurs années de s’imposer des centimes extraordinaires pour couvrir ses déficits budgétaires »31.

82En 1913, les communes du Nord dans lesquelles les produits des octrois sont les plus élevés sont Cambrai, Valenciennes, Douai, Tourcoing, Dunkerque, Lille et Roubaix. Pour l’ensemble des vingt-deux communes étudiées, la part des revenus des octrois diminue entre 1896 et 1913. Elle passe de 59,61 % à 47,94 % des recettes courantes. À Denain, ce pourcentage atteint 80,17 % en 1913. Les communes dans lesquelles ils assurent plus de la moitié des recettes ordinaires en 1913 sont Denain, Douai, Valenciennes, Cambrai, Lille, Bergues, Maubeuge et Bailleul. À cette date, soixante-douze communes du département possèdent des octrois.

83Les autres sources de revenus ordinaires communaux sont les taxes, dont le nombre ne cesse d’augmenter. Il s’agit, soit de pourcentages touchés sur certains impôts perçus pour le compte de l’État (permis de chasse, taxe sur les chiens, etc.), soit de taxes proprement communales (droits de place, etc.). Mentionnons également les subventions, les revenus tirés de l’exploitation des monopoles communaux sous forme de régies directes, fermes, etc.

Les recettes extraordinaires des départements

  • 32 (1°) Produit des centimes extraordinaires votés annuellement par le conseil général dans les limit (...)

84Les recettes extraordinaires des départements sont énumérées dans la loi du 10 août 1871 (article 59)32. Tant pour les départements que pour les communes, la progression des recettes extraordinaires, notamment des centimes additionnels, est étroitement liée à l’alourdissement de la charge de la dette. Ils sont en effet souvent destinés à en assurer le remboursement.

85Dans le Nord, à la veille de la première guerre mondiale, les recettes extraordinaires représentent un peu plus de 25 % des revenus départementaux. Elles reposent pour moitié sur les emprunts (15 % au milieu des années 1870).

86La progression de la dette locale, sous le contrôle plus ou moins étroit de l’État, est un phénomène important au XIXe siècle. Cependant, il n’est pas nouveau. L’endettement local existait déjà avant la Révolution, avant d’être en grande partie effacé avec la « Banqueroute des Deux Tiers » en 1797. Son développement s’explique notamment par les avantages qu’il procure. L’emprunt permet de financer rapidement des investissements lourds et onéreux, parfois inscrits sur la liste des dépenses communales obligatoires : travaux d’adduction d’eau, voies terrestres, construction de bâtiments publics, etc. Par sa politique de débudgétisation, l’État amène bon nombre de collectivités locales à s’endetter pour réaliser ses programmes d’investissements en province.

87Avec l’haussmannisation, qui se poursuit bien après la fin du Second Empire, certaines villes françaises se lancent dans d’importants travaux dont le coût atteint des montants très élevés. Ils suscitent la mobilisation de moyens financiers considérables, sans aucune mesure avec les ressources propres de ces communes. En l’absence de réforme fiscale profonde, le recours à des modes de financement externes se développe, favorisé par le pouvoir central. Parallèlement, avec les lois de 1863 et 1867 qui facilitent la création des sociétés anonymes, les banques de dépôts se développent à Paris en en province. Peu à peu le réseau bancaire se structure et s’étoffe, permettant de drainer et de réemployer l’argent des déposants.

88Des établissements financiers spécialisés comme la Caisse des Dépôts et Consignations ou le Crédit Foncier se sont déjà lancés à cette époque dans les prêts aux collectivités locales. En dépit de leur concurrence, une spécialisation s’établit entre ces deux institutions. Le Crédit Foncier privilégie les communes urbaines, en particulier celles de la région parisienne. La CDC, gestionnaire de la Caisse des Chemins vicinaux et de la Caisse des Écoles, se tourne davantage vers les bourgs ruraux. Ces deux caisses ont été créées à l’initiative de l’État, pour financer ses programmes prioritaires. La création de la CCV date de 1868. Son activité se développe rapidement. Ses fonds proviennent de crédits budgétaires (200 millions de francs à l’origine). Elle doit consentir des avances aux communes, qui ont des chemins classés dans le réseau subventionné par le ministère de l’Intérieur. Le montant de ses prêts ne doit pas dépasser le déficit du poste vicinalité, constaté par le service vicinal. Les articles 5 et 10 permettent les prêts aux départements qui se substituent à leurs communes et à ceux, dont le centime est d’un revenu inférieur à 20 000 francs. Ils peuvent emprunter pour leurs chemins de grande et moyenne communication. Pendant dix années, la CCV consent aux collectivités locales des avances, au taux de 4 % remboursables en trente annuités. Ce taux est arrêté par le ministre des Finances. Il est appliqué jusqu’en mars 1880. Le 25 juillet 1873, une loi prolonge de cinq ans l’activité de la CCV, initialement créée pour dix ans. En 1879, les avances de la CCV se sont montées à 19 362 700 francs, répartis entre 7123 collectivités. Cette même année, la dotation initiale est abondée de 300 millions de francs et les avances sont désormais amortissables en douze annuités. La Caisse peut prêter aux départements et aux communes pour les chemins de toutes catégories. Le nombre d’opérations devient très important. La CCV disparaît suite au vote de la loi du 26 juillet 1893. De 1869 à 1894, elle a débloqué 676 millions de francs. Le département du Nord, pour sa part, a reçu 4,35 % de cette enveloppe : les dotations affectées par l’État s’y sont élevées à 29 390 400 francs (dont 23 906 000 francs en 1868). Au premier janvier 1895, 29 324 200 francs ont été effectivement « consommés », soit 99,77 % de l’enveloppe totale mise à disposition du département. Après la suppression de cette caisse, le ministre de l’Intérieur (circulaire du 8 juin 1895) informe les communes qu’elles peuvent se tourner auprès de la Caisse nationale des Retraites pour la Vieillesse (CNRV) pour demander les avances nécessaires aux travaux de construction des chemins vicinaux. Le taux des prêts est de 5,5 %. Ils sont remboursables en trente ans.

89De la fin des années 1870 à la première guerre mondiale, l’activité des établissements financiers est marquée par la baisse prolongée des taux d’intérêt. Au terme des années 1880, les taux sont de 3,6 % à la CDC. Le remboursement des prêts est, quant à lui, possible sur cinquante ans. Ces conditions sont très avantageuses pour les collectivités locales. Toutefois le Crédit Foncier conserve sa prééminence en permettant des amortissements plus longs, en proposant des taux d’intérêt parfois plus bas et des versements de ristournes. En 1893, l’encours total des prêts aux collectivités locales est de 1 200 millions pour le Crédit Foncier, 96,8 millions pour la CDC et 82 millions pour la CNRV.

  • 33 G. Tassin, « La politique d’emprunts des collectivités locales de la région, 1870-1914 », Revue du (...)
  • 34 Ibid., p. 537.

90Hormis le prêt « intermédié » (bancaire), une autre forme d’emprunt est l’emprunt direct (émission obligataire). L’appel direct à l’épargne publique est souvent pratiqué pour les emprunts d’un montant inférieur à 2,5 millions de francs33. Ainsi en 1880 la ville de Dunkerque recourt-elle directement à l’épargne locale pour financer la construction d’un réseau d’égouts et le pavage de certaines rues. Elle émet à cette fin mille obligations de 500 francs, qui rapportent 4 %, nets d’impôts, à leurs acquéreurs (arrêté préfectoral du 27 janvier 1880). Leur remboursement est fixé sur cinq années34. Les émetteurs (les collectivités locales) peuvent aussi placer leur emprunt par l’intermédiaire d’établissements financiers, qui assurent cette opération moyennant une commission. Le montant de cette dernière tend à diminuer à cette époque en raison de la concurrence à laquelle se livrent les établissements bancaires, « appâtés » par l’existence d’un marché en plein essor. Ceci profite aux collectivités qui disposent, de fait, de fonds à moindre coût. L’accès des collectivités locales les plus importantes au marché des capitaux est alors facilité par la stratégie de banques qui misent sur le développement de leurs liens avec le monde local ; pour activer, diversifier et renforcer leurs activités dans les régions. Ainsi, quand en 1884 Lille procède à un emprunt de six millions de francs, par voie d’émission obligataire (15385 titres de 400 francs — prix de souscription : 390 francs — amortissement en quarante annuités à partir de 1891, taux de 4,41 %) ; le Crédit lyonnais, notamment, lui donne son concours. Il se rémunère à hauteur de deux francs par titre placé. À ce sujet, on peut relever la déclaration suivante :

  • 35 Archives CL, DGAF220/1, note interne siège central/agences régionales, 22 février 1884.

« [...] [N]ous avons été désignés par cette ville, à la demande de notre agence de Lille, pour recevoir les souscriptions. Si nous apportons un certain contingent à l’opération, cela peut être fort utile à notre agence de Lille. Aussi, notre Président nous a-t-il recommandé de faire pour cela tout ce qui dépendrait de nous »35.

91Cette opération présente de grandes garanties de réussite :

  • 36 Ibid.

« [...] il y a en ce moment, par suite des remboursements faits sur l’emprunt une assez forte quantité de capitaux disponibles J...] » ; d’autant plus que le titre lillois est une valeur de « [...] premier ordre [...] »36.

92Par ailleurs, la petite quantité de titres à placer en assure quasiment la couverture, en dépit d’un marché qualifié de local et d’étroit. Enfin,

  • 37 Archives CL, DGAF220/1, note interne agence de Lille/siège central, 31 janvier 1884.

« [...] un brillant résultat de notre part (Crédit lyonnais) nous mettrait dans une situation très favorable pour traiter, sur les bases actuelles ou même d’autres meilleures, les émissions suivantes qui auront lieu »37.

93Au terme de l’opération, le Crédit lyonnais a attribué 4271 titres sur un total légèrement supérieur à 19000. En date du 11 mars 1884, ses agences de la région ont placé 44,35 % des « titres entiers » et 21,66 % des « quarts de titres ». Ceci reflète l’assise locale de la demande, pour ce type de placement. Toutefois elle est également liée, dans le cas présent, à la géographie des implantations du Crédit lyonnais. Au total, l’opération s’avère globalement bénéfique pour l’établissement :

  • 38 Ibid./1, note interne agence de Lille/siège central, 6 mars 1884.

« [...] le pied [...] est mis à l’hôtel de ville. [...] »38.

  • 39 Tassin, art. cit., p. 519.

94La pratique de l’émission obligataire est aussi adoptée par le département du Nord ou d’autres villes, comme Tourcoing. En 1903, le Crédit du Nord place un emprunt pour cette commune, d’un montant de 7288000 francs (conversion au taux de 3,3 % des émissions de 1878, 1888 et 1892 aux taux compris entre 3,75 % et 4 %). L’établissement s’engage en outre à verser à la ville la somme équivalant au montant emprunté, même si l’émission n’est pas couverte. Cette clause, approuvée par le ministère de l’Intérieur, protège Tourcoing contre les risques de non-réalisation de l’opération. En revanche, elle présente un certain danger pour le Crédit du Nord39.

  • 40 Andre, Delorme, op. cit., p. 610.
  • 41 Tassin, art. cit., p. 518.

95Dans l’ensemble, les émissions obligataires connaissent un vif succès. Au milieu des années 1890, les rentes françaises et les grandes valeurs sont à leur plus haut prix. La structure de l’épargne des Français se diversifie au profit des titres, plus facilement mobilisables et dont certains sont assortis d’une fiscalité avantageuse. Les épargnants, qui ont retrouvé confiance dans le crédit public, souscrivent massivement aux rentes de l’État et aux obligations émises par les villes. Ce phénomène est favorisé par la diminution du prix de certaines coupures (250 francs pour les obligations communales 1912 du Crédit foncier, par exemple) qui permet de toucher une plus vaste clientèle. Cette émission est couverte 18,7 fois. De surcroît la stabilité monétaire sécurise et garantit le rendement de ces titres. « Ils sont un instrument d’épargne et de prévoyance, à une époque où il n’existe pas d’assurances sociales »40. Dans le Nord, certaines valeurs jouissent d’un accueil favorable en raison de leur « qualité », des garanties et de la sécurité qu’elles offrent : celles de Lille, Roubaix, Tourcoing, etc. Gérard Tassin relate le succès de leur émission. Celle de Lille en 1887 (montant : 3 040 000 francs, taux : 3,75 %) est couverte six fois ; celle de Dunkerque en 1896 (montant : 2 321 820 francs, taux : 3 %) est couverte 2,4 fois41.

96Cependant, il faut noter qu’une émission obligataire n’est pas une entreprise simple, ni dénuée de risque. Elle dépend largement du climat général, de la confiance inspirée par les titres, de l’émetteur, etc. L’émission de la ville de Lille de 1884, indépendamment de la qualité du titre, ne semble pas s’engager sous les meilleurs auspices. L’agence lilloise du Crédit lyonnais, fait ainsi savoir à son siège central qu’elle

  • 42 Archives CL, DGAF220/1, note interne agence de Lille/siège central, 24 février 1884.

« [...] compte beaucoup plus sur les souscriptions en dehors, que celles de Lille même. » Apparemment, les « capitalistes » manifestent une opposition très marquée à cette opération et un vif désir que l’emprunt échoue, pour des « [...] questions de politique et de divergence d’opinion avec un conseil municipal dont les tendances politiques et religieuses sont diamétralement opposées aux leurs »42.

97Par ailleurs, il faut souligner que le principe de certaines émissions, notamment celles destinées à la conversion d’emprunts antérieurs, n’est pas toujours bien accepté. En effet, elles amputent les porteurs d’une part des gains escomptés. Au début du XXe siècle, le recours à l’emprunt bancaire semble désormais privilégié par une ville comme Lille et la pratique de l’émission publique laissée de côté. À cette époque, la cotation de ses obligations connaît une certaine baisse. Les autres valeurs communales, en dépit de leur multiplication,

  • 43 Tassin, art. cit. p. 522.

« sont peu échangées du fait de la faiblesse des sommes empruntées, de l’éloignement et d’un manque d’attractivité ; de ce fait à partir de 1900 un certain nombre de valeurs et de lignes ne sont plus cotées régulièrement »43.

98L’on voit que l’emprunt direct concerne surtout les communes. Revenons donc aux recettes extraordinaires du département du Nord. Outre les emprunts, les centimes additionnels extraordinaires représentent sa deuxième source de revenus extraordinaires (29 %) en 1913. Ils précèdent les subventions pour les dépenses extraordinaires (17 %), le remboursement des capitaux exigibles et des rentes rachetées (4 %). Au total, plus des deux tiers des revenus extraordinaires dépendent d’apports extérieurs (emprunts, subventions).

Les recettes extraordinaires des communes

  • 44 (1°) Contributions extraordinaires dûment autorisées ;(2°) Prix des biens aliénés ;(3°) Dons et le (...)

99Pour les communes, les recettes extraordinaires sont énumérées dans l’article 134 de la loi du 5 avril 188444. Le recours aux centimes extraordinaires se développe dans les communes (tout comme dans les départements). Leur progression résulte aussi de leur endettement, car ils sont souvent votés pour le remboursement des emprunts. Pour les communes, ces centimes doivent permettre de couvrir des dépenses d’intérêt communal de deux sortes : les dépenses obligatoires non annuelles et les dépenses facultatives non annuelles. Leurs marges de manœuvre sont limitées par les dispositions de la loi de finances et la surveillance du conseil général, qui arrête annuellement le maximum du nombre de centimes extraordinaires que les communes peuvent voter. On observe que dans les centres les plus riches, les dépenses extraordinaires obligatoires et facultatives, génèrent une multiplication des centimes extraordinaires. La demande d’équipement y est sans aucun doute plus importante. Il peut également s’agir d’une conséquence de l’endettement qui, comme nous l’avons vu, s’accompagne souvent d’une augmentation des ressources extraordinaires.

100Nous avons déjà souligné leurs conséquences sur le poids des emprunts dans les dépenses extraordinaires des collectivités locales. Pour illustrer nos propos, nous allons détailler plus précisément la situation de Dunkerque, qui s’est fortement endettée à l’époque contemporaine. Le financement des travaux d’équipement et de modernisation de son port au XIXe siècle, se fait en grande partie dans le cadre d’accords multilatéraux entre l’État, le département, la ville et la Chambre de commerce. Le 14 juillet 1861, un décret autorise l’allocation au bénéfice de l’État, d’un fonds de quinze millions de francs avancés en partie par la ville de Dunkerque, pour des travaux d’amélioration. À cette fin, la loi du 20 mai 1868 permet à Dunkerque d’emprunter douze millions de francs dont le taux d’intérêt ne doit pas dépasser 5 % (somme obtenue par tranches successives). Ces fonds sont alloués par la ville à l’État. Leur remboursement, prévu de 1870 à 1881, est assorti d’un intérêt de 4 % (décret du 4 juillet 1868). Le différentiel entre le taux servi par l’État et celui demandé par les établissements prêteurs est couvert :

« [...] par un droit de tonnage de douze centimes par tonneau de jauge dont la perception est autorisée par le décret du 4 juillet 1868 pour tout le temps nécessaire au remboursement de la somme formant cette différence ».

  • 45 Archives CDC, Registre des procès-verbaux des délibérations de la commission de surveillance, déli (...)

101L’apport de ce droit est évalué à 40 000 francs par an45. En 1876, la commission de surveillance de la CDC, à qui une demande de fonds a été faite, soulève le problème des avances faites à l’État pour financer ces travaux publics et qui tendent à devenir de plus en plus fréquentes. Elle déclare à ce sujet qu’il faut

  • 46 Archives CDC, Registre des procès-verbaux des délibérations de la commission de surveillance, déli (...)

« [...] prévenir le gouvernement, [...] écrire au ministre des Finances que la commission de surveillance n’est nullement disposée à satisfaire d’une façon permanente à ces demandes de ressources qui constituent de véritables prêts au Trésor et dont les dispositions budgétaires actuelles diminuent l’importance puisque les annuités qui doivent les amortir sont inscrites au budget des Travaux publics »46.

  • 47 Tassin, art. cit. p. 528.

102Quelques armées plus tard, dans le cadre du plan Freycinet, une loi datée du 31 juillet 1879 établit que la ville et la Chambre de commerce de Dunkerque doivent apporter 7,5 millions de francs à l’État. La première doit de plus céder des terrains nécessaires aux travaux, situés à l’est du port47. En 1884, l’avance faite à l’État est portée à trente et un millions de francs.

  • 48 Ibid., p. 529.

« L’État s’engage de son côté à rembourser le capital mais sans intérêt en vingt années par semi-annuités de 775000 francs. La perte occasionnée par cette avance est compensée par une augmentation du droit de tonnage de 0,40 franc à 0,70 franc »48.

  • 49 Ibid., p. 530.
  • 50 Ibid., p. 543.

103Ensuite, sur ces trente et un millions, la ville et la Chambre de commerce vont devoir céder à l’État 4,5 millions. En 1900, l’État se libère de ses capitaux restants dus auprès de la ville (9,2 millions de francs), sept ans avant l’échéance initialement fixée. Dunkerque sollicite l’autorisation de faire un remboursement anticipé, auprès du Crédit foncier, prêteur d’une partie des fonds, qui refuse dans un premier temps. Le 22 mars 1901, il lui propose les conditions suivantes : le remboursement anticipé est accordé contre le versement d’une indemnité (0,5 % du capital remboursé) et d’une « allocation » (1 % du capital remboursé) pour frais de gestion. Cette nouvelle opération permet néanmoins à la ville de gagner 300 000 francs environ49. En 1903 le prêt fait l’objet d’une révision, avec l’abaissement du taux à 3,90 %. L’économie réalisée s’élève à 23 236 francs par annuité. Une clause limite les remboursements anticipés jusqu’au 31 décembre 1913. En définitive, il s’avère que la loi du 31 juillet 1879 est lourde de conséquences pour la ville, en partie à cause du désengagement de l’État qui ne verse plus d’intérêts sur les fonds avancés, à partir de 1884. Dunkerque fait face à l’augmentation de ses charges par divers moyens : droit de tonnage, dont les bénéfices progressent grâce à l’accroissement du trafic (831 834 tonnes en 1870 ; 3 600 000 tonnes en 1914) ; renégociation et allongement de la durée d’amortissement des prêts50. Cependant, tant dans le domaine fiscal qu’en matière d’endettement, ses marges de manœuvre sont limitées. Une pression fiscale trop forte peut de plus, avoir des effets négatifs sur l’activité portuaire. En outre, l’essor démographique de la ville (0,32 % par an de 1876 à 1911) paraît insuffisant au regard des dépenses engagées à cette époque. L’équilibre financier de la ville est affaibli et dépend dans des proportions de plus en plus forte de l’extérieur (établissements financiers, échanges commerciaux, etc.).

104Les villes ont également la possibilité de recourir à d’autres recettes extraordinaires : octrois, taxes, vente de biens domaniaux, dons, legs et subventions. Au total, l’appel à des financements exceptionnels s’est beaucoup développé. Ils sont parfois adoptés pour équilibrer les budgets locaux.

L’équilibre budgétaire

105Dans l’ensemble, l’équilibre dépenses publiques/recettes publiques se maintient jusqu’à la première guerre mondiale.

Les départements

106La situation financière des départements peut être évaluée par le rapport « recettes ordinaire/dépenses ordinaires », qui sont celles qui présentent la plus grande stabilité.

  • 51 ADN, 1N140, Rapport du préfet au conseil général, session d’avril 1896.

107Dans le Nord, en 1875, le taux de couverture des dépenses par les recettes s’établit à 1,1. En 1913, il se rapproche très fortement de un. La couverture des dépenses par les recettes est toujours assurée, même si certaines délibérations du conseil général laissent percevoir des situations de tension budgétaire. À partir de 1881, le département vote annuellement une imposition extraordinaire spéciale de deux centimes, pour assurer l’équilibre du budget, en sus des douze centimes extraordinaires autorisés par la loi du 10 août 187151. En avril 1896, le préfet, à l’occasion de la présentation du budget de 1897, évoque la situation financière du département. De son point de vue, la pression fiscale (nombre de centimes additionnels extraordinaires) semble devoir s’alourdir jusqu’en 1901, pour répondre

« [...] aux besoins nouveaux qui surgissent sans cesse dans notre grand département ».

  • 52 Ibid.

108Le recours aux ressources extraordinaires pour financer les dépenses annuelles et permanentes qui ne peuvent trouver leur dotation dans le budget ordinaire (dont 35 000 francs pour la subvention départementale d’assistance à domicile des vieillards indigents), assurer les engagements contractés et la bonne marche des services est devenu indispensable. Les ressources annuelles ordinaires sont, en effet, inférieures aux dépenses annuelles permanentes. Les premières estimations établies pour 1897 évaluent le montant total des ressources à 8 070 955 francs et des dépenses à 8 335 914 francs. Il en résulte un déficit de 264 959 francs. Une part de cette somme pourra être couverte par l’excédent de 107547 francs enregistré à la clôture de l’exercice 1895. L’autre part de 157 412 francs nécessite le vote d’une imposition annuelle de 0,88 centime (rappelons que la présentation du budget s’accompagne du vote des recettes correspondantes)52. Quelques années plus tard, le même scénario semble se reproduire. Pour l’exercice 1914, il ressort que l’augmentation des dépenses ordinaires et extraordinaires exigera une imposition départementale supplémentaire de 1,69 centime (produit évalué à 356 279 francs). Un excédent de recettes de 48 000 francs environ est par ailleurs envisagé, en prévision de besoins inattendus

  • 53 ADN, 1N159, Rapport du préfet au conseil général, présentation du budget départemental de 1914, de (...)

« [...] qui pourraient se manifester à l’improviste en cours d’exercice [...] alors que pratiquement il ne serait plus possible de créer les ressources indispensables pour y parer »53.

109En outre, il faut toujours envisager des moins-values sur les produits éventuels, parfois difficiles à recouvrer. Enfin, il apparaît que l’instauration de l’assistance aux femmes en couches et aux familles nombreuses (juin-juillet 1913), aura des conséquences financières difficiles à évaluer d’avance. En définitive, l’augmentation des dépenses semble générer une situation de tension financière croissante ; la multiplication des services d’assistance à la charge des collectivités locales a pour effet d’accentuer la pression fiscale (celle-ci paraît toutefois se maintenir dans des limites acceptables dans le Nord, en liaison avec des « fondamentaux » socio-économiques favorables).

Les communes

110Pour les communes, nous observons que, dans l’ensemble, le rapport entre les dépenses et les recettes ordinaires des chefs-lieux de canton de notre panel est équilibré. En 1913, la moyenne des recettes ordinaires est de 1 420 017 francs et celle des dépenses de 1 298 756 francs (taux de couverture : 1,09). Le rapport entre les recettes et les dépenses ordinaires, exprime la capacité d’une commune à faire face à ses dépenses courantes et éventuellement, à dégager un surplus pour rembourser des frais extraordinaires. Nous pouvons noter que de plus en plus de communes tendent à se rapprocher d’une situation d’égalité « recettes/dépenses », avec un taux de un, entre 1896 (deux communes) et 1913 (douze communes).

  • 54 Archives CDC, Registre des procès-verbaux des délibérations de la commission de surveillance, déli (...)

111Dans le détail, il ressort que la situation des communes est très contrastée. Les plus importantes ont un budget extraordinaire supérieur à leur budget ordinaire, résultat de leur active politique d’investissement et de leur endettement. Les communes industrielles ont un budget extraordinaire peu développé, les investissements étant probablement financés en partie par les entrepreneurs. Il apparaît cependant que la situation financière de certaines les pousse à recourir à l’emprunt pour couvrir les déficits : En 1880, la ville de Tourcoing doit recourir à cet expédient pour « [...] subvenir aux dépenses restant à payer sur l’exercice 1879 et à celles proposées au budget supplémentaire de 1880 »54.

  • 55 Tassin, art. cit., p. 540.

112En novembre 1905, le conseil municipal de Dunkerque vote un emprunt de 181 000 francs « [...] pour la liquidation du déficit de l’exercice 1904, à contracter au taux maximum de 3,80 %, avec remboursement en vingt ans à partir du premier janvier 1906, au moyen d’une imposition extraordinaire de 2,473 centimes »55. Cette délibération pousse le préfet à réagir en ces termes :

  • 56 Ibid., p. 540.

« Je vous rappellerai tout d’abord que le principe qui consiste à combler le déficit constaté des budgets ordinaires à l’aide d’un emprunt est inadmissible [...] et que s’il a été admis dans certains cas très rares, c’est sous la réserve d’une durée d’amortissement très courte. En ce qui concerne spécialement Dunkerque dont le budget serait facilement compatible, j’estime que la durée de remboursement de l’emprunt demandé doit être fixée à cinq ans au maximum [...]. Si cette réduction augmente dans une certaine mesure les charges des contribuables, il n’y a qu’à ajourner celles des dépenses prévues sur le second emprunt qui n’ont pas un caractère d’urgence incontestable »56.

  • 57 Ibid., p. 540.
  • 58 Ibid., p. 541.

113Toutefois la ville de Dunkerque réitère en 1906, 1907 et 1908. Selon Gérard Tassin, plusieurs causes expliquent cette « dérive » budgétaire : baisse des revenus des octrois résultant de la loi sur les boissons hygiéniques, insuffisamment compensée par des centimes additionnels ; abandon des octrois sur les matériaux nécessaires aux grands travaux du port ; événements sociaux (grèves en 1902, 1906) ; construction du nouvel hôpital ; mauvaise gestion ?57 En 1908, après les élections municipales, une nouvelle équipe entreprend d’assainir les finances de la ville. En effet, depuis 1902, le budget ordinaire est constamment déficitaire, à hauteur de 115 610 francs par an en moyenne. Il est décidé de porter les taxes d’octroi à leur maximum58. Une fois les finances rééquilibrées, le conseil municipal effectue de nouveaux emprunts auprès du Crédit foncier, sur la période 1909-1911 (taux : 3,80-3,85 % ; amortissement sur trente ans).

Le cas particulier de l’instruction publique

Impact global sur les finances publiques

114L’effet des lois scolaires sur les finances des collectivités locales constitue un fait majeur de notre période. Nous le présentons à part car il porte à la fois sur les sections ordinaires et extraordinaires, des départements et des communes. Au XIXe siècle, cette question revêt une dimension idéologique et sociale majeure. Elle s’accompagne d’une rapide inflation des flux financiers.

  • 59 Andre, Delorme, op. cit., p. 509.

115Le financement de l’enseignement, domaine traditionnel d’intervention des pouvoirs publics, relève de plus en plus des collectivités locales appelées à faire de gros efforts budgétaires dans un contexte d’accélération des dépenses. Celles-ci figurent, rappelons-le, dans la liste des dépenses obligatoires. Entre 1872 et 1912, la part des dépenses publiques affectées à l’éducation passe de 0,17 à 0,82 % de la PIB à prix constants 193859.

  • 60 Ibid., p. 514-515.

116Il convient toutefois de distinguer les dépenses de fonctionnement des dépenses d’investissement. Les premières sont financées à hauteur de 47 % par l’État en 1872 (départements et communes : 53 %). En 1912 ces pourcentages s’élèvent respectivement à 78 et 22 %. Entre ces deux dates, notons le passage à l’État du traitement des instituteurs en 1889. Les dépenses de personnel vont désormais atteindre plus de 90 % de ses dépenses pour l’enseignement primaire60. Dans le même temps, l’instruction publique devient la principale bénéficiaire des fonds publics, au détriment de l’enseignement privé.

La législation relative à l’instruction primaire

  • 61 Ibid., p. 534.

117Les lois Guizot et Falloux avaient déjà imposé certains frais aux communes et leur permettaient en contrepartie de créer une imposition extraordinaire maximale de quatre centimes additionnels pour couvrir les frais des écoles gratuites, au bénéfice des enfants démunis en particulier. En 1875, vingt-quatre communes du département du Nord recourent aux centimes extraordinaires pour couvrir les frais liés à l’instruction primaire. La loi Duruy (1867) modifie ce dispositif : les communes peuvent instaurer la gratuité totale de l’enseignement et élever leurs impositions à cette fin. Les effets de ces mesures se conjuguent et progressivement de plus en plus d’enfants bénéficient de la gratuité de l’enseignement en France : un élève sur trois en 1837, 41 % en 1866 et 57 % en 1876-187761.

118Les communes doivent, d’autre part, créer une caisse destinée à encourager la fréquentation des écoles, dont les fonds servent notamment à l’attribution de vêtements et d’aliments aux enfants pauvres.

  • 62 Ibid., p. 514.

119Elles peuvent aussi bénéficier de subventions allouées par l’intermédiaire des conseils généraux. Jusqu’au début des années 1880 les dépenses de l’État pour l’enseignement primaire, sont composées à plus de 90 % de transferts aux collectivités locales62. En 1881, 420 communes du département sont subventionnées pour l’instruction primaire.

120La loi du 9 août 1879, sur les écoles normales de garçons et de filles, les rend obligatoires dans tous les départements, dans un délai de quatre ans. Dans le Nord, l’école normale se trouve à Douai.

121Le 16 juin 1881, l’enseignement primaire devient gratuit. Le 28 mars 1882, la loi sur l’enseignement primaire obligatoire (pour les enfants de sept à treize ans) et laïc, précise que

« [...] tout hameau situé à trois kilomètres ou plus d’une école déjà existante et présentant une population scolaire de vingt élèves est tenu de construire une maison d’école ».

122Si le conseil municipal est réticent, le préfet assure le paiement de la dépense, soit par prélèvement sur les ressources disponibles de la commune, soit par le biais d’une subvention du département ou de l’État, soit par emprunt auprès de la Caisse des écoles.

123Le 30 octobre 1886, la loi Goblet définit l’organisation générale de l’enseignement primaire. Elle porte notamment sur la laïcisation dans un délai de cinq ans des personnels des écoles publiques.

124La loi du 19 juillet 1889 transfère la charge de la totalité du traitement des instituteurs à l’État. Les communes doivent assurer le traitement des personnels de service, payer les locaux, leur entretien, le logement des instituteurs attachés aux écoles publiques. En l’absence de logement, elles doivent leur verser une indemnité communale. Quant aux départements, ils financent les écoles normales et les locaux des inspections académiques.

125La loi du 11 décembre 1909 établit le supplément communal au profit des instituteurs.

1878-1885, l’action de la Caisse des écoles

126La création de la Caisse des écoles, placée sous la garantie de l’État et administrée par la CDC, date de 1878, suite au vote de la loi sur les constructions scolaires. Il s’agit de réactiver en partie la loi Guizot, qui porte notamment sur l’acquisition de bâtiments scolaires. Cette caisse est destinée spécialement à fournir aux communes une subvention pour la construction de leurs écoles primaires, l’amélioration des bâtiments et l’acquisition de mobiliers scolaires. Elle est chargée, au cours des cinq premières années de son existence, de mettre à disposition des communes désignées par le ministre de l’Instruction publique, deux sommes de soixante millions soixante millions sous forme d’avances remboursables en trente et un ans ou plus, au moyen de soixante-deux versements semestriels, au taux de 2,50 francs pour chaque 100 francs empruntés ; soixante millions sous forme de subventions.

127Le ministre de l’Instruction publique répartit les fonds de subvention et les fonds d’avance, alimentés par des crédits budgétaires. Suite à la loi du 9 août 1879, les départements peuvent bénéficier des avances dans les mêmes conditions, pour l’établissement des écoles normales primaires. Par la suite, la CDC va traiter directement avec les départements ou les communes, comme pour un emprunt ordinaire.

128L’extension des opérations de la caisse aux autres établissements de l’enseignement public va conduire à sa transformation en Caisse des lycées nationaux, collèges communaux et écoles primaires (loi du 3 juillet 1880). Elle offre des conditions financières plus favorables. Les prêts conclus antérieurement sont révisés. En raison de l’ampleur des besoins, son activité devient très vite importante. Fin 1880, 4 300 465 francs ont été alloués à titre de subvention et 11 471 900 francs à titre d’avance. Sept mille dix-huit communes ont recouru à ses avances. Pour répondre à l’accroissement de la demande, un abondement de 120 millions de francs est voté le 2 août 1881, dont cent millions de francs sont réservés à l’instruction primaire.

129De 1878 à 1885, 200 millions de prêts sont accordés aux collectivités locales. Suite à la suppression de la Caisse des écoles en 1885, un système de subventions accordées directement par l’État aux communes est instauré.

Les autres domaines de l’enseignement (technique, maternel, secondaire et supérieur)

130L’enseignement technique connaît quant à lui des débuts plus timides et ne bénéficie pas d’une intervention massive de la part de l’État. Il est largement pris en charge par les entrepreneurs, les Chambres de commerce et fait l’objet d’initiatives locales. Une loi sur les écoles manuelles publiques d’apprentissage fondées par les collectivités locales est votée le 11 décembre 1880. Dans les années 1890, les écoles pratiques du commerce et de l’industrie (anciennes écoles primaires supérieures) sont rattachées au ministère du même nom.

131Le département du Nord, en raison de l’importance des activités industrielles, s’implique rapidement dans l’enseignement professionnel spécialisé et qualifié, voire supérieur. Des établissements s’ouvrent au XIXe siècle, comme l’Institut industriel du Nord ou l’École nationale des Arts et Métiers, tous deux à Lille.

132La petite enfance profite elle aussi des mesures législatives, bien que la création d’établissements qui lui soient spécialement dédiés ne soit pas obligatoire pour les communes. Avec la loi du 30 octobre 1886 et le décret du 2 avril 1887, les salles d’asile sont transformées en écoles maternelles, intégrées à l’enseignement primaire. Les salles d’asile créées suite à l’ordonnance du 22 décembre 1837 étaient, à l’origine, des établissements charitables pour les enfants âgés de deux à six ans. À la fin du XIXe siècle 25 % des effectifs de cette classe d’âge, 700000 enfants environ, fréquentent ces établissements.

  • 63 ADN, 1N120, Suppléments aux rapports du préfet au conseil général, session d’août 1876.

133Quant à l’enseignement secondaire et supérieur, bien que dépendant financièrement largement de l’État, il a aussi des conséquences sur les budgets locaux. Il tend à se développer dans le pays mais reste l’apanage de l’élite. En 1875, la France compte 9 963 étudiants dans le secondaire. Ils sont 39 890 en 1908. Le 21 décembre 1880 est votée une loi sur l’enseignement secondaire (collèges et lycées) des jeunes filles. Dès la fin des années 1870, l’enseignement supérieur littéraire et scientifique se développe. Lille devient une ville universitaire de premier ordre avec les facultés de lettres, de droit, de sciences et de médecine, l’école des Beaux-arts, etc. La municipalité lilloise est rapidement appelée à intervenir pour financer les frais de fonctionnement de ces établissements. En août 1876 le coût engendré par l’installation de la faculté de Médecine, évalué à 200 000 francs pour l’exercice budgétaire 1877, pousse le conseil municipal à faire une demande de subside annuel de 25 000 francs sur les fonds départementaux63.

134L’intervention financière des villes françaises pour l’édification de locaux universitaires s’intensifie à cette époque.

  • 64 Andre, Delorme, op. cit., p. 542.

« D’importants travaux de construction de bâtiments universitaires sont entrepris, à Paris et dans les grandes villes, entre 1885 et 1900, financés principalement par les villes »64.

135Sous l’impulsion de la municipalité lilloise, le siège de l’académie et les différentes facultés d’État sont regroupés à Lille à partir de 1887. En mai 1895, la bibliothèque universitaire, dont l’édification a été dirigée par Alfred Mongy, est achevée. Au mois de juin, les nouveaux locaux universitaires, situés rue Angellier, sont inaugurés. À cette occasion la ville organise des festivités, des défilés et un banquet. En 1896, les groupes de facultés reçoivent le titre d’Universités. À Lille, l’enseignement public supérieur s’affirme, face à l’Université catholique ouverte suite à la loi du 12 juillet 1875, qui a établi la liberté de l’enseignement supérieur en France. L’Université catholique lilloise reçoit le soutien financier de la bourgeoisie catholique. Le département n’est pas en reste : entretien de bourses sur fonds départementaux, subventions aux écoles pratiques de commerce et de l’industrie du département, à l’école de commerce de Lille (dépendante de la Chambre de commerce), etc. En définitive, les collectivités locales se trouvent soumises à une pression financière accrue dans ce domaine. Elles doivent financer la construction de locaux scolaires et universitaires, leur entretien, payer des fournitures, etc.

Conclusion

136D’une manière générale, l’intervention des collectivités locales dans le domaine économique et social reste relativement limitée en dépit des évolutions enregistrées. Le libéralisme et le jacobinisme sont de solides freins à son essor. Toutefois, l’implication des collectivités locales dans certains secteurs est devenue primordiale. Dans le Nord, l’affirmation du monde local se trouve cependant fortement bridée par la prééminence du patronat. À ce titre, la figure d’Eugène Motte est symbolique, tant cet homme multiplie les « casquettes » : industriel à Roubaix, député du Nord, maire de Roubaix, conseiller général, membre de la Chambre de commerce, président du Crédit du Nord. Face à lui, les élus du monde ouvrier vont avoir beaucoup de mal à mettre en œuvre leur programme de réformes, dit « socialisme municipal ». Les principes du socialisme municipal sont appliqués en France à partir de 1892, quand pour la première fois des socialistes sont élus à la tête de municipalités. Dans le Nord, nous trouvons parmi les villes « conquises » : Roubaix (1892-1901 avec Henri Carette ; 1912), Lille (1896-1904 avec Gustave Delory), Caudry, Denain, etc.

  • 65 B. Ménager, « Le socialisme municipal dans le Nord de la France des origines à 1939 » dans B. Ména (...)
  • 66 ADN, 1N140, Procès verbaux des délibérations, session d’avril 1896.
  • 67 B. Ménager, op. cit., p. 70.

137Ainsi, Henri Carette va rapidement rencontrer l’hostilité de personnages influents, à commencer par celle du préfet, C. Vel-Durand. Ce dernier entreprend de soumettre le budget de cette ville à un contrôle pointilleux. Ainsi, le 30 décembre 1892, il demande à la municipalité de revoir ses prévisions, sous le prétexte d’une surévaluation des recettes et d’une sous-évaluation des dépenses65. Quelques années plus tard, Eugène Motte s’attache à faire échouer la politique mise en œuvre à Roubaix « ville sainte du socialisme », où les ouvriers dont le loyer est inférieur à trente-cinq francs n’acquittent aucun impôt66. En sa qualité de député du Nord, il invite avec succès la Chambre à rejeter le projet de réforme fiscale du guesdiste Henri Carette, qui avait envisagé de supprimer les octrois. Ce choix du maire de Roubaix s’inspire du programme de Lyon (1891) sur les modalités d’application du socialisme municipal (politique d’assistance communale, transformation de la fiscalité locale, etc.) et succède au vote de la loi du 29 décembre 1897 sur les impositions indirectes des communes. Cette lutte de compétences entre le détenteur du pouvoir communal et le puissant industriel, conduit à la démission du premier en 190167.

  • 68 S. le Flamanc, « L’émergence du socialisme dans le département du Nord au XIXe siècle » dans Ménag (...)

138La question des finances locales prend dans notre périmètre une dimension très politique et est un sujet d’une grande actualité. Elle s’inscrit dans un contexte socioéconomique spécifique. À Roubaix, elle constitue un volet de la rivalité entre le patronat et les élus du monde ouvrier. Schématiquement, elle symbolise deux visions de la société. Au début du XXe siècle, l’élite patronale oriente une grande partie de l’économie et de la vie politique départementale, alors que s’affirme et s’organise le monde ouvrier. Avec la démocratisation de la vie publique, celui-ci s’exonère peu à peu de la tutelle patronale et se laisse gagner par des discours de plus en plus radicaux. En termes électoraux, les résultats sont explicites : en 1912, le département du Nord compte le plus de municipalités socialistes en France, avec cinquante communes68.

139En termes financiers et budgétaires, cette mutation du paysage socio-politique, va-t-elle permettre une évolution en profondeur de la situation des collectivités septentrionales ? La première guerre mondiale met momentanément ce débat en suspens... tout en le reposant en des termes inédits.

Notes

1 Cité par A. Plessis, « Un socialiste au pouvoir ? », L’Histoire, no 211, juin 1997, p. 33.

2 C. André, R. Delorme, L'État et l’économie. Un essai d'explication sur l'évolution des dépenses publiques en France. 1870-1980, Paris, Le Seuil, 1983, p. 73.

3 Entretien d’un hôtel de ville (ou location de locaux à cet usage), frais de bureau et d’impression pour le service de la commune, frais de recensement, frais de gestion des registres de l’état civil et des livrets de famille, traitement du receveur municipal et du préposé en chef de l’octroi, frais de perception, traitements et autres frais du personnel de la police municipale et rurale, pensions à la charge de la commune, dépenses relatives à l’instruction publique conformément aux lois, contribution aux dépenses pour les enfants assistés et les aliénés, grosses réparations aux édifices communaux sauf s’ils sont consacrés aux cultes, acquittement des dettes exigibles, dépenses des chemins vicinaux dans les limites fixées par la loi, toutes les dépenses mises à la charge des communes par une disposition de loi, etc.

4 Ministère de l’Intérieur, Situation financière des départements en 1888, Melun, Imprimerie administrative, 1891, p. 40-43.

5 Loyers, mobilier et entretien des hôtels de préfecture et de sous-préfecture, du local nécessaire à la réunion du conseil départemental d’instruction publique et du bureau de l’inspecteur d’académie ; casernement ordinaire des brigades de gendarmerie ; loyers, entretien, mobilier et menues dépenses des cours d’assises, tribunaux civils et tribunaux de commerce, et menues dépenses des justices de paix ; frais d’impression et de publication des listes pour les élections consulaires, frais d’impression des cadres pour la formation des listes électorales et les listes du jury ; dépenses ordinaires d’utilité départementale ; dépenses imputées sur les centimes spéciaux établis en vertu des lois des 2 août 1829, 21 mai 1836, 15 mars 1850 et 10 avril 1867.

6 André, Delorme, op. cit., p. 390.

7 Statistique des dépenses publiques d’assistance en 1885, Paris, 1889.

8 P. Rosanvallon, L’État en France de 1789 à nos jours, Paris, Le Seuil, 1990, p. 148.

9 Ministère de l’Intérieur, (1891), Situation financière des départements..., p. 64-65.

10 Archives départementales du Nord (ADN), 1N159, Rapport du préfet au conseil général, présentation du budget départemental de 1914, deuxième session ordinaire de 1913.

11 André, Delorme, op. cit., p. 401.

12 ADN, 1N140, Rapport du préfet au conseil général, session d’avril 1896.

13 ADN, 1N159, Rapport du préfet au conseil général, présentation du budget départemental de 1914, deuxième session ordinaire de 1913.

14 André, Delorme, op. cit., p. 481.

15 ADN, 1N140, Rapport du préfet au conseil général, session d’avril 1896.

16 Armentières, Avesnes, Bailleul, Bergues, Cambrai, Condé-sur-Escaut, Denain, Douai, Dunkerque, Haubourdin, Hazebrouck, Le Cateau, Le Quesnoy, Lille, Maubeuge, Merville, Roubaix, Saint-Amand, Seclin, Solesmes, Tourcoing et Valenciennes.

17 ADN, 1N140, Rapport du préfet au conseil général, session d’avril 1896.

18 J.-M. Duhamel, « Car on dira le Grand Boulevard comme on disait le Grand Roi... », La Voix du Nord, numéro spécial hors série, novembre 1998, p. 64-66.

19 Agence de développement et d’urbanisme de la Métropole lilloise et École d’architecture de Lille-Régions Nord, Lille Métropole, un siècle d’architecture et d’urbanisme, 1890-1993, Paris, Le Moniteur, 1993, p. 52.

20 Les recettes de l’article 134 sont les recettes extraordinaires, détaillées infra.

21 Agence de développement..., op. cit., p. 73.

22 ADN, 1N140, Rapport de la commission départementale, présenté en exécution de l’article 80 de la loi du 10 août 1871, session d’avril 1896.

23 Andre, Delorme, op. cit., p. 725.

24 Contributions foncière, personnelle-mobilière, sur les patentes, sur les portes et fenêtres. En août 1890, l’impôt foncier est partagé en contribution foncière des propriétés bâties et contribution foncière des propriétés non bâties.

25 Ministère de l’Intérieur, (1891), op. cit., p. 10.

26 ADN, 1N159, Rapport du préfet au conseil général, comptes et recettes départementales de l’exercice 1912, deuxième session ordinaire de 1913.

27 Ministère de l’Intérieur, (1891), op. cit., p. 20-23.

28 Le montant du « principal » est calculé d’après les « Quatre vieilles » : - la contribution foncière repose sur les propriétés foncières, l’assiette est fixée par les communes ;-la contribution personnelle-mobilière repose sur les revenus évalués à trois journées de travail (dont le taux peut varier) et d’après le loyer (fonction de la valeur locative du logement) la contribution sur les patentes repose sur les bénéfices industriels et commerciaux depuis 1844 ;-la contribution sur les portes et fenêtres.

29 (1 °) Produit des centimes ordinaires additionnels, dont le nombre est fixé annuellement par la loi de finances ;(2°) Produit des centimes autorisés pour les dépenses des chemins vicinaux et de l’instruction primaire par les lois des 21 mai 1836, 15 mars 1850 et 10 avril 1867, dont l’affectation spéciale est maintenue ;(3°) Produit des centimes spéciaux affectés à la confection du cadastre par la loi du 2 août 1829 ;(4°) Revenu et produit des propriétés départementales ;(5°) Produit des expéditions d’anciennes pièces ou d’actes de la préfecture déposés aux archives ;(6°) Produit des droits de péage des bacs et passages d’eau sur les routes et chemins à la charge du département, des autres droits de péage et de tous autres droits concédés au département par les lois ;(7°) Part allouée au département sur le fonds inscrit annuellement au budget du ministre de l’Intérieur et réparti, conformément à un tableau annexé à la loi de finances, entre les départements qui, en raison de leur situation financière, doivent recevoir une allocation sur les fonds généraux du budget (loi du 26 juillet 1873) ;(8°) Contingents de l’État et des communes pour le service des aliénés et des enfants assistés, et de toute autre subvention applicable au budget ordinaire ;(9°) Contingent des communes et autres ressources éventuelles pour le service vicinal et pour les chemins de fer d’intérêt local.

30 (1°) Revenus de tous les biens dont les habitants n’ont pas la jouissance en nature ;(2°) Cotisations imposées annuellement sur les ayants droit au fruit qui se perçoivent en nature ;(3°) Produit des centimes ordinaires et spéciaux affectés aux communes par les lois de finances ;(4°) Produit de la portion accordée aux communes dans certains des impôts et droits perçus pour le compte de l’État ;(5°) Produit des octrois municipaux affecté aux dépenses ordinaires ;(6°) Produit des droits de places perçus dans les halles, foires, marchés, abattoirs, d’après les tarifs dûment établis ;(7°) Produit des permis de stationnement et de location sur la voie publique, sur les rivières, ports et quais fluviaux et autres lieux publics ;(8°) Produit des péages communaux, des droits de pesage, mesurage et jaugeage, des droits de voirie et autres droits légalement établis ;(9°) Produit des terrains communaux affectés aux inhumations et de la part revenant aux communes dans le prix des concessions dans les cimetières ;(10°) Produit des concessions d’eau et de l’enlèvement des boues et immondices de la voie publique et autres concessions autorisées pour les services communaux ;(11°) Produit des expéditions des actes administratifs et des actes de l’état-civil ;(12°) Portion que les lois accordent aux communes dans les produits des amendes prononcées par les tribunaux de police correctionnelle et de simple police ;(13°) Produit de la taxe de balayage dans les communes de France et d’Algérie où elle sera établie, sur leur demande, conformément aux dispositions de la loi du 26 mars 1873, en vertu d’un décret rendu dans la forme des règlements d’administration publique ;(14°) Et généralement produit des contributions, taxes et droits dont la perception est autorisée par les lois dans l’intérêt des communes et de toutes les ressources annuelles et permanentes. [...] L’établissement des centimes pour insuffisance de revenus est autorisé par arrêté du préfet lorsqu’il s’agit de dépenses obligatoires. Il est approuvé par décret dans les autres cas.

31 ADN, 1N120, Rapport du préfet au conseil général, session d’août 1876.

32 (1°) Produit des centimes extraordinaires votés annuellement par le conseil général dans les limites déterminées par la loi de finances, ou autorisés par des lois spéciales ;(2°) Produit des emprunts ;(3°) Produit des biens aliénés ;(4°) Remboursement des capitaux exigibles et des rentes rachetées ;(5°) Toutes autres recettes accidentelles.

33 G. Tassin, « La politique d’emprunts des collectivités locales de la région, 1870-1914 », Revue du Nord, no 278, 1988, p. 519.

34 Ibid., p. 537.

35 Archives CL, DGAF220/1, note interne siège central/agences régionales, 22 février 1884.

36 Ibid.

37 Archives CL, DGAF220/1, note interne agence de Lille/siège central, 31 janvier 1884.

38 Ibid./1, note interne agence de Lille/siège central, 6 mars 1884.

39 Tassin, art. cit., p. 519.

40 Andre, Delorme, op. cit., p. 610.

41 Tassin, art. cit., p. 518.

42 Archives CL, DGAF220/1, note interne agence de Lille/siège central, 24 février 1884.

43 Tassin, art. cit. p. 522.

44 (1°) Contributions extraordinaires dûment autorisées ;(2°) Prix des biens aliénés ;(3°) Dons et legs ;(4°) Remboursement des capitaux exigibles et des rentes rachetées ;(5°) Produit des coupes extraordinaires de bois ;(6°) Produit des emprunts ;(7°) Produit des taxes ou des surtaxes d’octroi spécialement affectées à des dépenses extraordinaires et à des remboursements d’emprunt ;(8°) Toutes autres recettes accidentelles.

45 Archives CDC, Registre des procès-verbaux des délibérations de la commission de surveillance, délibération du 29 décembre 1874.

46 Archives CDC, Registre des procès-verbaux des délibérations de la commission de surveillance, délibération du premier mars 1876.

47 Tassin, art. cit. p. 528.

48 Ibid., p. 529.

49 Ibid., p. 530.

50 Ibid., p. 543.

51 ADN, 1N140, Rapport du préfet au conseil général, session d’avril 1896.

52 Ibid.

53 ADN, 1N159, Rapport du préfet au conseil général, présentation du budget départemental de 1914, deuxième session ordinaire de 1913.

54 Archives CDC, Registre des procès-verbaux des délibérations de la commission de surveillance, délibération du 11 novembre 1880.

55 Tassin, art. cit., p. 540.

56 Ibid., p. 540.

57 Ibid., p. 540.

58 Ibid., p. 541.

59 Andre, Delorme, op. cit., p. 509.

60 Ibid., p. 514-515.

61 Ibid., p. 534.

62 Ibid., p. 514.

63 ADN, 1N120, Suppléments aux rapports du préfet au conseil général, session d’août 1876.

64 Andre, Delorme, op. cit., p. 542.

65 B. Ménager, « Le socialisme municipal dans le Nord de la France des origines à 1939 » dans B. Ménager, J.-F. Sirinelli, J. Vavasseur-Desperriers, Cent ans de socialisme septentrional, Villeneuve d’Ascq, CHRN, Université Charles-de-Gaulle-Lille III, 1995, p. 70.

66 ADN, 1N140, Procès verbaux des délibérations, session d’avril 1896.

67 B. Ménager, op. cit., p. 70.

68 S. le Flamanc, « L’émergence du socialisme dans le département du Nord au XIXe siècle » dans Ménager, Sirinelli, Vavasseur-Desperriers, op. cit., p. 67.

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