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Aéronautique, Marchés, Entreprises

 | 
Jean-Paul Barrière
, 
Marc de Ferrière

L’État et les entrepreneurs

La rationalisation budgétaire et le ministère de l’Industrie (1949-1956)

N. Carré De Malberg

Note de l’éditeur

Article tiré de N. Carré de Malberg (dir.), La direction du budget face aux grandes mutations des années 1950, acteur... ou témoin, Journée d’études tenue à Bercy le 10 janvier 1997, Paris, Comité pour l’histoire économique et financière de la France, 1998, p. 657-665.

Texte intégral

  • 1 La présente contribution a été rédigée par son auteur, à l’aimable demande du CHEFF, pour la Journ (...)
  • 2 De l’ancien ministère de l’Industrie et du Commerce, le secrétariat d’État, à la Production indust (...)
  • 3 Direction du Textile et du Cuir, Service des Études générales, Service des Commandes allemandes, p (...)

1Le ministère de l’Industrie occupe à la fin des années 1940 et jusqu’au début des années 1950 une place particulière dans le dispositif d’intervention économique et sociale de la France1. Ceci vient pour une bonne part de la contradiction entre l’héritage du passé et les exigences de l’heure. Le passé, c’est celui d’un ministère qui, de fait, a été fondé deux fois. Une première fois par Vichy, en juillet 1940 - à cette époque, et jusqu’en janvier 1941, sous la forme d’un ministère du Travail et de la Production industrielle, puis, de là à août 1944, comme secrétariat d’Etat à la Production industrielle. Formée à partir de directions et de services relevant jusque-là de plusieurs départements2 et augmentée de nombreux organismes nouveaux,3 la vocation de cette administration est double. L’essentiel du travail quotidien consiste en l’administration des pénuries de toute sorte que l’Occupation et l’état de guerre font peser sur les industries et sur les consommateurs. Mais les secrétaires d’Etat ou ministres en charge du portefeuille s’efforcent de conduire des réformes de structure de l’industrie française dans un cadre corporatiste. Avec la Libération, au sein d’un périmètre administratif assez peu remanié, le ministère de la Production industrielle, sans perdre son rôle de régulateur des pénuries, est devenu, en 1944, le « Ministère des nationalisations » (1944-1946) avant d’être, dans le cadre du premier Plan, celui de la « bataille de la production ».

2En conséquence, le ministère de la Production industrielle, grosse construction des années de pénuries, s’est trouvé être, pendant ses premières années, un acteur très important de la politique de reconstruction du pays, compétent dans de très nombreux domaines techniques, organisateur et signataire des réformes de structure. Il a été bien souvent le lieu nodal de ces décisions (et, bien sûr, des nationalisations de l’énergie) et s’est imposé comme l’administration de tutelle, non seulement du secteur de l’énergie (y compris de l’industrie pétrolière par l’application de la loi de 1928 sur les approvisionnements et la distribution de carburant, de celle de 1930 et des décrets-lois de 1935 sur le raffinage), mais aussi comme l’ange tutélaire de la plupart des branches productives, à l’exception de celles - ainsi l’agro-alimentaire ou la pharmacie, la construction navale ou les télécommunications, ou encore les fabrications d’armement et l’aéronautique après 1944 - qui disposaient, de par le passé, ou de par les circonstances, d’interlocuteurs ministériels distincts.

  • 4 Sauf sur un point, le commerce extérieur, alors rattaché au Commerce, qui faisait l’objet d’une di (...)

3Les années 1948-1950 marquent, de ce point de vue, une certaine rupture. Le changement d’appellation du département, qui reprend en 1948 le nom de ministère de l’Industrie et du Commerce (intérieur), qui existait avant la guerre, mais avec une surface nettement plus modeste4, est en soi un symbole. Par surcroît, 1948 est marquée par la liquidation finale des services extérieurs et spécialisés de la répartition industrielle et par le passage douloureux des services dépendant de la rue de Grenelle à la toise d’une commission d’enquête qui élague ses effectifs et son organigramme. La même année est encore marquée par deux décisions : la fin annoncée des subventions directes aux entreprises publiques ou semi-publiques sous tutelles, et la création de la Commission de Contrôle des Comptes des entreprises publiques.

  • 5 Y compris le cinéma puisque, à partir de la situation de pénurie (produits chimiques et support de (...)
  • 6 Il ne faut pas négliger que, depuis le Statut des Mineurs de 1909, dont certaines dispositions se (...)

4On évoque alors dans les milieux informés une inflexion de la nature des fonctions du département. Sa légitimité même semble remise en cause. On note le partage de certaines de ses prérogatives - en particulier le suivi des entreprises sous tutelle - avec le Parlement, la Cour des Comptes et le ministère de l’Économie nationale (puis des Finances et de l’Économie nationale). En 1949, c’est la création du FME, géré par le Trésor. En 1951-1952, viennent ensuite la « budgétisation du Plan » et la redéfinition des modes du financement de la modernisation qui coïncide avec le terme du plan Marshall, baptisée un peu rapidement du terme de « débudgétisation ». Le ministère de l’Industrie se trouve alors à la croisée des chemins, alors que l’impératif industriel demeure au cœur des préoccupations des gouvernements et des besoins de la population. Il constitue un instrument fondamental de la connaissance du tissu industriel du pays. Ses experts conservent la connaissance et la maîtrise technique de nombreux secteurs5. Les textes lui assurent toujours, en parallèle, la tutelle d’un grand nombre d’entreprises et d’établissements publics situés au cœur des politiques de modernisation et d’équipement du pays, et qui restent à cette époque, quant à la maturité de leur gestion interne, dans une sorte d’adolescence. Il est donc, au premier chef, comme coordonnateur, comme animateur, comme expert et comme correspondant naturel des branches industrielles ou des entreprises, en situation d’intervention forte. Ceci en matière économique, mais aussi en matière sociale6.

  • 7 Elles sont au reste au cœur du « pacte social » voulu par les ministres Robert Lacoste (1944-1945 (...)

5Or, les progrès de la coordination économique, quant aux dépenses de fonctionnement (subventions d’exploitation, équilibrage des comptes des entreprises publiques) et aux dépenses d’équipement, placent désormais le ministère de l’Industrie en porte-à-faux. Ses compétences restent entières7, mais ses moyens d’intervention financière directe se réduisent. Habile à gérer et à orienter les décisions microéconomiques, il se voit imposer la supériorité des « grands équilibres » et celle des raisonnements, sinon pour l’instant macroéconomiques mais, déjà, macrofinanciers. Son rôle d’expert et d’orienteur des décisions ne s’en trouve-t-il pas du même coup sévèrement limité ?

6En matière de soutiens et d’investissements des entreprises publiques du secteur de l’énergie (ou de la chimie : Potasses d’Alsace, etc.) et enfin de garanties apportées aux programmes de développement des industries privées - par exemple la sidérurgie-, la question clé, dans les années 1950, n’est pourtant pas de savoir dans quelle mesure l’administration des Finances a satisfait ou non les demandes soutenues par le département de l’Industrie, que celles-ci soient présentées au Trésor ou au Budget. Il convient en effet de distinguer, dans les récriminations contre « Rivoli » des administrations dites « techniques », ce qui relève de la tradition protestataire (qui elle-même est de bonne politique de la part des chefs de Département) et ce qui relève du réel.

7Or, dans le cas de l’Industrie, qui se trouve constamment en position de recevoir les doléances en tout genre de tout le corps industriel de la nation (ou presque), des secteurs concentrés et des secteurs manufacturiers plus dispersés, mais qui ne manquent pas forcément de relais d’opinion, surtout en régime parlementaire, l’addition des doléances annuelles présente forcément l’allure d’une courbe asymptotique.

  • 8 H. Rousso (dir.), De Monnet à Massé, enjeux politiques et objectifs économiques dans le cadre des (...)

8La vraie question a plutôt été de savoir quel serait, du point de vue de l’administration experte, placée face à la réalité naissante de « l’orthodoxie financière », le prix à payer pour obtenir les moyens financiers de son action. Il s’est agi très vite de déterminer quelles devaient être les choix du possible, et donc d’animer par des propositions techniques et industrielles peu discutables, tournées vers l’avenir, les débats relatifs aux choix d’équipement et de développement du pays. Au reste, pouvait-il en être autrement, dans la mesure où les décisions de grande ampleur étaient prises dans le cadre du Plan et où les grands choix fondamentaux ne pouvaient donner lieu à des conflits marquants8 ?

9Le passage de la pénurie au marché a donc, mécaniquement, réduit le pouvoir de choix du département de l’Industrie, dès lors que les enchaînements productifs de consommations intermédiaires ne s’établissent plus dans la logique « physique » des tonnes d’acier ou d’engrais, mais dans le développement des branches portées par la demande. L’actualité a laissé une place plus grande à la question du financement des programmes d’investissement et à la manière dont, pour les choix sectoriels que pouvait défendre le ministère de l’Industrie, il avait quelques chances de succès. À une époque où l’on produisait sans compter succède une époque où il est demandé aux administrations de tutelle de formuler clairement les choix d’investissement et de les faire entrer, non seulement dans une « enveloppe », mais dans des financements spécialisés et adaptés à leur nature, à la durée de leur amortissement.

  • 9 « Progressive » est le mot qui convient puisqu’en 1950 les indemnités compensatrices des prix de v (...)
  • 10 M. Lorain, « Les Entreprises Publiques et l’État Client », in R. Jacomet (dir.), La Réforme Budgét (...)

10La fin du plan Monnet et celle de l’aide Marshall, en décembre 1951, posent de manière aiguë la question de la « débudgétisation » des investissements. Encore ne faut-il pas se tromper sur le sens du mot. Le problème est surtout, à l’époque, de savoir si les engagements du tout récent Fonds de Modernisation et d’Équipement (le futur FDES de 1955) peuvent, dans un avenir proche ou de moyen terme, se transformer en subvention, pour cause d’incapacité des entreprises publiques bénéficiaires d’en porter la charge sur leur compte d’exploitation. Le cas se pose avec une grande netteté dès 1950, pour les Charbonnages de France et pour EDF. Dans les deux cas, les tentatives d’apport en capital, autorisées par la loi du 8 mars 1949, n’ont pu être réitérées ou ont tourné court (dans le cas d’EDF). Puis, après un assainissement de leur situation en 1950, les Charbonnages se trouvent en 1951 et en 1952 dans une passe difficile - un déficit chronique de leurs comptes courants. Ces déficits considérables proviennent de la contradiction, accentuée par la dévaluation de 1949, entre la charge supportée par CDF, pour le compte de ses clients, mais compensée par des subventions d’Etat, entre le prix des charbons importés et celui des charbons français. Sur l’instant, cette situation a pour conséquence de renforcer la dépendance de CDF par rapport aux prêts et aux avances du FME, qui pèsent ensuite à leur tour sur ses résultats, pour ses programmes d’investissements, de telle sorte que le financement des investissements se fait, de manière indirecte, par des subventions budgétaires. Or, notent les observateurs de la direction du Budget, les conséquences de cette situation en matière de gestion viennent contredire un principe adopté en 1948, celui la disparition progressive9 des subventions de fonctionnement des entreprises publiques. Il faut corriger cette dérive, mais non pas, comme il fut écrit ici ou là, pour « réduire les investissements ». Car les experts du budget, instruits par les responsables des Houillères de Bassin, par Charbonnages de France et par le cabinet du ministre de l’Industrie, Jean-Marie Louvel, s’accordent tous sur la perspective d’une amélioration du rendement économique de l’exploitation charbonnière. Celle-ci apportera mécaniquement un renforcement des marges d’exploitation de l’entreprise, dûment chiffrée, qu’il est proposé de mettre au service des emprunts actuels ou futurs consentis par le FME10.

  • 11 Id., annexe V, « Opportunité de préparation d’un nouveau programme d’investissements civils », 12 (...)
  • 12 Commissariat général au Plan, IIe Plan de Modernisation et d’Équipement, Rapport général de la Com (...)

11Cette position se traduit-elle, en 1951 même, par des inflexions dans les grands choix proposés par le ministère de l’Industrie ? On est en pleine mise au point du IIe Plan et, à vrai dire, la pression exercée par le Budget auprès de ses interlocuteurs par l’entremise de la plume de Roger Goetze, pour faire ressortir les atouts et les faiblesses des Charbonnages (mais aussi d’EDF) dans le paysage énergétique, ne vise qu’à favoriser non seulement l’adoption, mais aussi la réussite à terme du plan, dans le cadre d’une disparition de l’aide financière étrangère. Les propositions du Budget viennent en appui d’un plaidoyer extrêmement résolu en faveur « de l’opportunité d’un nouveau programme d’investissements civils »11. Or, significativement, au sein du ministère de l’Industrie, les six derniers mois de 1951 et l’année 1952 sont marqués par la préparation, activement conduite par le cabinet dirigé par Ambroise Roux et par ses adjoints - dont Christian Beullac, rapporteur général de la Commission de l’Énergie au Plan - d’une inflexion de la politique d’équipement électrique, plus favorable à la production thermique, et donc à l’expansion des débouchés des Charbonnages12. Emballée dans des considérations macroéconomiques qui font apparaître une hiérarchie des priorités entre les investissements en terme de relation coût/rendement, mais qui demeurent prudentes quant à l’évolution ultérieure des coûts de l’énergie, cette analyse fournit un support à un financement « orthodoxe » - par le FME puis le FDES - des investissements houillers, condition du rétablissement de CDF, mais aussi de l’expansion charbonnière.

  • 13 Entretiens de l’auteur avec M. Pierre Desprairies, membre du cabinet de Jean-Marie Louvel, chargé (...)
  • 14 Décret 56-601 du 19 juin 1956 déterminant le mode de présentation du budget de l’Etat, JORF, 20 ju (...)

12L’imposition progressive d’une gestion orthodoxe des concours publics (ceux du Budget, mais aussi ceux qui ressortissent à l’action du Trésor) se révèle ainsi comme un outil d’aide à la rationalisation des choix internes au département de l’Industrie. Comme le soulignent avec abondance les témoins13, il entre dans la nature du ministère de l’Industrie d’être en quelque sorte un « bureau des pleurs » des industriels et, dans sa mission, « de tenir à distance les intérêts contradictoires et d’établir l’intérêt général ». Avant même le décret du 19 juin 1956 qui conditionne implicitement, par le biais de l’établissement des règles de présentation budgétaire, le mode intellectuel de détermination des fonctions assignées aux dépenses publiques14, la clarification entre ce qui revient, dans le soutien aux programmes industriels prioritaires, au FME-FDES (Trésor), aux « dotations budgétaires hors budget » (qui, de fait, entrent dans le budget en 1956), à la subvention pure et simple ou aux fonds d’intervention propres au budget de l’Industrie, apparaît en bonne voie. Or, cette distinction, déjà, est au cœur de la préparation des budgets 1952 et 1953.

  • 15 On note par ailleurs qu’à partir de 1950, la Régie Autonome des Pétroles, une fois constituées ses (...)

13Ceci doit être souligné, étant donné l’importance - dans bien des cas depuis 1941-1943 - du rôle joué, dans l’action du ministère de l’Industrie face à ses interlocuteurs industriels, par les ressources parafiscales gérées sur des comptes ouverts au Trésor. En effet, ces recettes, établies pour la plupart sur la consommation intérieure, servent à faire fonctionner et à équiper nombre d’Établissements publics ou d’organismes divers, placés sous la tutelle de Grenelle ou créés par l’Industrie et gérés par les syndicats professionnels. C’est le cas des Centres techniques - du textile, de l’habillement et cuirs, sidérurgiques, chimiques, etc. - qui non seulement remplissent un rôle de formation et de conseil, mais aussi servent, depuis l’après-guerre, de caisse de soutien aux exportations ou aux aides à l’importation. C’est aussi, plus encore, le cas du Fonds de Soutien aux Carburants nationaux et au Supercarburant (ultérieurement Fonds de Soutien aux Hydrocarbures), géré par le Trésor et alimenté par des taxes sur la consommation. En effet, ce fonds a pour mission principale l’abondement, au passif, des ressources nécessaires aux dépenses en capital des organismes de recherche pétrolière : Régie autonome des Pétroles, « REP », sociétés d’économie mixte rattachées au BRP. Or, à partir de 1955, avec l’expansion de l’exploitation de Lacq et l’accélération des recherches dans les territoires d’Outre-mer et en Algérie, la lisibilité de ces dépenses, leur mise en comparaison avec les investissements réalisés dans les autres domaines énergétiques, apparaît comme un instrument de maîtrise des politiques de long terme, dans le cadre du Plan, mais aussi de la négociation annuelle du budget du Ministère15.

  • 16 C’est ce qu’illustre notamment le cas de la Société d’exploitation des Schistes bitumineux d’Autun (...)
  • 17 Dans le cadre forcément limité de la présente étude, plus indicatrice que conclusive, la question (...)

14En fin de compte, dès le milieu des années 1950, on se situe au terme d’un processus de clarification et de débats au cœur desquels comptent moins les supposées « rivalités » entre administrations que l’émergence, aux Finances comme à l’Industrie, d’une génération de dirigeants aptes à prendre en main les changements qu’imposent le passage à une économie de marché et la création de la CECA. Ceci se lit jusque dans le périmètre précis, dessiné dès 1952, et gravé dans le budget 1953, dans lequel est désormais enfermé le domaine de la subvention, et tout spécialement de la subvention d’exploitation, soigneusement distinguée de la subvention d’équipement. Tantôt elle est exceptionnelle et résiduelle, inscrite dans le cadre de la politique sociale du gouvernement16 ; tantôt elle tend à devenir « dynamique », orientée vers les objectifs (tout le monde a les yeux fixés sur la ligne flexible de la balance des paiements) assignés à l’appareil productif par le Plan, notamment en matière d’exportation17. C’est ainsi qu’à compter de 1953 l’industrie textile, mais aussi l’automobile - au premier chef, la Régie nationale des Usines Renault - bénéficient de subventions à l’exportation.

  • 18 L. Franck, 697 Ministres, Souvenirs d’un directeur général des prix, 1947-1962, Paris CHEFF, coll. (...)
  • 19 SAEF, budget, Z865, note de M. Martinet à M. Valéry Giscard d’Estaing, 20 avril 1962, protestant c (...)

15Plus complexe est la normalisation des méthodes de financement des aspects sociaux de l’action du ministère de l’Industrie, notamment dans le contexte des relations avec la puissance revendicatrice des salariés du secteur industriel public placé sous la tutelle de la rue de Grenelle. On sait qu’une des tâches prioritaires de la direction du Budget, à partir de 1949, et très fermement à travers d’importantes remarques et mises au point opérées en 1950-1953, a été l’élaboration d’un cadre d’analyse prévisionnelle des charges pesant, du fait des statuts, des engagements pris et des habitudes sociales du pays, non seulement sur le budget de l’Etat, mais aussi sur celui des aides apportées aux entreprises publiques, soit directement, soit indirectement, en cas de subventions d’équilibre. Or, selon une tradition récente, mais durable, les revendications portées par les syndicats des branches sous tutelle visent tout autant à obtenir des arbitrages chargés de concessions de la part du département de l’Industrie que des résultats auprès de la direction des entreprises concernées. Et, chaque fois que le ministre de tutelle cède, le choix se présente d’avoir à faire supporter le coût social des grèves, soit par le compte d’exploitation de l’entreprise, et donc sur sa capacité à financer ses investissements, soit par le budget, au titre de reversements compensatoires. La littérature « budgétaire » des années 1951-1955 est donc très dense en considérations, le plus souvent critiques, sur la prévision des coûts de main-d’œuvre et sur l’effet déséquilibrant des concessions sociales périodiquement accordées par les ministres de l’Industrie sous la pression des mouvements revendicatifs. L’idée doit ainsi s’acclimater d’une gestion prévisionnelle des tarifs de la main-d’œuvre et des « avantages sociaux », ce qui, finalement, contribue à placer les ministres de l’industrie... sous tutelle. De fait, l’habitude se prend - et il en va de même chez les représentants des industries privées - de se tourner vers la Direction générale des Prix, comme l’indiquent par maints exemples les mémoires de Louis Franck18. De ce point de vue, le décret du 20 juin 1956 ne marque pas de véritable rupture - et pas d’avantage l’ordonnance de janvier 1959 qui précise pourtant très nettement le cadrage macroéconomique de la politique salariale du secteur public industriel, comme en témoigne une liasse laissée par l’effet des décisions prises par Jean-Marcel Jeanneney au début de 1962 pour faire cesser la grève des mineurs de Decazeville19.

  • 20 Archives de l’Institut d’Histoire de l’Industrie, note-mémoire de M. Vattaire à Philippe Muller-Fe (...)
  • 21 Celui-ci étant, à l’époque, le plus récent avatar des restes du Secrétariat général à l’Économie n (...)
  • 22 De 1949 à 1963, la Sidérurgie est un service au sein de la direction des Mines, mais le service de (...)
  • 23 Archives de l’Inspection générale de l’Industrie et du Commerce, dossiers sur l’organisation du mi (...)

16Les transformations de la méthode budgétaire dans les années 1950 ont-elles eu une incidence sur les structures de décision du ministère de l’Industrie ? De fait, ce département est animé par deux tendances, tantôt complémentaires, tantôt contradictoires. D’une part, dès 1952, à l’initiative de Jack Vattaire, membre de l’Inspection générale de l’Industrie et du Commerce, le ministère se dote d’un Service financier, dont la mission consiste notamment à la formation d’outils de préparation et d’arbitrage des décisions sectorielles20, et qui est à la disposition du cabinet du ministre, en même temps qu’à celle du « Service des Relations extérieures »21-, où se trouvaient les bureaux en charge des interventions auprès des Finances, et plus spécialement du Trésor. D’autre part, à des dates variées, parfois après juin 1956, les « directions verticales » spécialisées du ministère de l’Industrie se sont dotées de bureaux ou de services économiques et financiers destinés à éclairer les directeurs. Sans surprise, les cellules de cette nature se sont d’abord constituées auprès des directions les plus concernées par les grands programmes d’équipement : direction des Mines22, direction des Carburants, direction du Gaz et de l’Électricité23. Par surcroît, à partir du ministériat de Jean-Marie Louvel (1949-1954), il s’est pris l’habitude, au cabinet du ministre, de compter parmi les techniciens permanents un ou plusieurs fonctionnaires chargés plus particulièrement de la programmation budgétaire et des relations avec le Budget ou avec le Trésor, rôles distincts des fonctions exercées par le Contrôleur financier.

17Au terme de ce premier tour d’horizon, une hypothèse probatoire de travail s’impose. Le décret de juin 1956, du point de vue du ministère de l’Industrie, apparaît tout autant comme une étape, comme la formulation réglementaire d’une pratique qui s’est constituée progressivement à partir de 1948. Il appartiendra à des recherches complémentaires de déterminer en quoi elle a été subie ou délibérément encouragée par le Département, ou par certains de ses éléments. À coup sûr, elle ne traduit pas un appauvrissement de la réflexion sur les enjeux et les objectifs de la modernisation industrielle, et sur ses instruments. Il est même possible qu’elle ait été, dans une administration dont la structure d’ensemble était très jeune, mais certaines des composantes, héritières d’une riche et féconde tradition, un outil de modernisation et d’éveil à des réalités économiques générales que le régime antérieur des pénuries, et l’accent mis sur la géométrie des relations entre les Bureaux et les Organisations professionnelles de branche, ne pouvaient pas nécessairement laisser entrevoir de manière centralisée. Une réflexion reste à engager sur les relations entre la contrainte financière - notamment celles des méthodes - et sur les objectifs de long terme de l’administration industrielle dans la France des années 1950.

Notes

1 La présente contribution a été rédigée par son auteur, à l’aimable demande du CHEFF, pour la Journée d’étude du 10 janvier 1997, dans le cadre du programme pluriannuel de recherche sur « L’histoire du ministère de l’Industrie de 1940 à nos jours » qu’il dirige dans le cadre de l’Institut d’histoire de l’Industrie (IdHI). Elle effectue la synthèse des communications écrites présentées au colloque par Pascal Griset et Danièle Voldman.

2 De l’ancien ministère de l’Industrie et du Commerce, le secrétariat d’État, à la Production industrielle de Vichy a hérité la direction du Commerce intérieur, la direction des Accords commerciaux, le service des Instruments de mesure et les Services statistiques du commerce ; des Travaux publics, il a hérité le service de l’Électricité et la direction des Mines et l’ONCL, prédécesseur, jusqu’à un certain point, de la direction des Carburants ; de l’Armement formé en septembre 1939, elle a recueilli la direction des Fabrications d’Armements (DIFA), le service des Poudres, qui sont à l’origine de la direction des Industries mécaniques et électriques (DIME) et de celle des Industries chimiques (DIC), enfin du service des Carburants (militaires). En mars 1943, et ce jusqu’à août 1944, s’ajoute la direction des Constructions aéronautiques et le service technique et industriel de l’Aéronautique, en raison de la disparition du secrétariat d’État à l’Air de Vichy, après l’invasion de la zone Sud par les Allemands.

3 Direction du Textile et du Cuir, Service des Études générales, Service des Commandes allemandes, pour l'administration centrale ; Délégation générale à l’Équipement national (DGEN) pour la prospective ; services extérieurs, comme les différents services de la répartition en Paris et en Province ; Inspection générale de la Production industrielle à partir de mars 1941, pour assurer la présence d’un corps de contrôle et de coordination avec les Préfets économiques en région ; organismes sous tutelle, en particulier les Comités d’Organisation (qui ont leurs budgets propres, grâce à des taxes parafiscales ou aux cotisations des anciens syndicats patronaux adhérents) ; Centres techniques spécialisés par branche, qui ont un rôle important ; le ministère de la Production Industrielle a aussi, de l’ancien ministère du Commerce, hérité la tutelle sur les Chambres de Commerce et d’industrie, sur les Chambres des Métiers ; notons la création d’Établissements Publics à vocation industrielle nouveaux, sous tutelle, ainsi le Bureau de Recherches Pétrolières et les premiers établissements qui lui sont liés.

4 Sauf sur un point, le commerce extérieur, alors rattaché au Commerce, qui faisait l’objet d’une direction chargée, en liaison avec le Quai d’Orsay, des accords commerciaux et des attachés commerciaux et, sur un plan plus technique, et en liaison avec les services des douanes et la Statistique générale de la France, de la prospective et de l’étude des solutions en matière de réglementation. En 1938-1939, Hervé Alphand était chargé de cette grande direction, dont la raison d’être a disparu en 1940 et qui, après la Libération, a été reconstituée auprès des Affaires économiques, devenant ensuite la DREE, durablement détachée du périmètre de la rue de Grenelle (l’Industrie) en 1949. Quant à la direction du Commerce intérieur, au service des Chambres de Commerce et divers organismes du même genre, il ont été, de 1948 à 1962, tantôt rattachés au ministre de l’Industrie, tantôt confiés à un secrétaire d’Etat au Commerce, cohabitant avec le ministre de plein exercice.

5 Y compris le cinéma puisque, à partir de la situation de pénurie (produits chimiques et support des pellicules, matériel de tournage et d’éclairage), la Production industrielle puis l’Industrie se trouvent avoir, de 1942 à janvier 1959 (quand survient la création du ministère d’État à la Culture confié à André Malraux), la tutelle et le contrôle du Centre National du Cinéma et des Etablissements qui lui sont liés : Institut des Hautes Etudes Cinématographiques (IDHEC) et Centre Technique du Cinéma (CTC).

6 Il ne faut pas négliger que, depuis le Statut des Mineurs de 1909, dont certaines dispositions se trouvent reprises dans le statut postérieur à la nationalisation des Houillères, les ingénieurs des Mines, chefs ou adjoints de circonscription minéralogique, non seulement ont compétence en matière de concessions, règlements techniques et sécurité pour la direction des Mines et les services spécialisés de l’Industrie, mais assurent aussi les fonctions d’inspection du Travail dans les mines de houille (et exploitations assimilées), figurent parmi les administrateurs des caisses de retraite, tandis que le ministre de l’Industrie est l’arbitre et, finalement, le premier signataire, des accords sociaux qui concernent les établissements publics et les entreprises sous tutelle du secteur de l’énergie.

7 Elles sont au reste au cœur du « pacte social » voulu par les ministres Robert Lacoste (1944-1945 et 1947-1948) et Marcel Paul (1945-1947), ainsi que par Paul Ramadier, et hérité par leurs successeurs, qui est un volet important des nationalisations. Ainsi à EDF et GDF, cf. 1946, ha Nationalisation de l’Électricité en France, Nécessité technique ou logique politique ? (Actes réunis et édités par Laurence Badel), Paris, AFHE/PUF, 1996.

8 H. Rousso (dir.), De Monnet à Massé, enjeux politiques et objectifs économiques dans le cadre des quatre premiers plans (1946-1965, Paris, Éd. du CNRS, 1986, en particulier, E. Chadeau, « Le Plan et les Administrations Économiques jusqu’en 1965, l’expérience des hommes », p. 15-25, Cl. Andrieu, « Le financement des investissements entre 1947 et 1974 : trois éclairages sur les relations entre le ministère des Finances, l’Institut d’Émission et le Plan », p. 41-58 ; J.-P. Thuillier, « Les Charbonnages et le Plan, 1946-1962 », p. 89-105.

9 « Progressive » est le mot qui convient puisqu’en 1950 les indemnités compensatrices des prix de vente des charbons, « supprimées progressivement à partir de 1948 » existaient encore. De 1946 à 1950, Gaz de France a reçu 22 milliards de subvention, et accumulé 40 milliards de déficits non couverts, qu’il a fallu apurer par la loi du 29 août 1951, assortie d’un prêt compensatoire de 20 milliards du Trésor ; la régie des Mines de la Sarre est subventionnée jusqu’en 1952 ; les Mines de Potasse d’Alsace, les Schistes Bitumineux d’Autun, sont également fortement soutenus.

10 M. Lorain, « Les Entreprises Publiques et l’État Client », in R. Jacomet (dir.), La Réforme Budgétaire, tome III, Paris, Les Éditions de l’Épargne, 1956, p. 164-181 ; Direction du Budget, Situation actuelle de l’exécution du budget 1951, subventions économiques, annexe no 21 ; et Directeur du Budget, « Rapport au Ministre sur les perspectives budgétaires de l’année 1952 » (12 juillet 1951).

11 Id., annexe V, « Opportunité de préparation d’un nouveau programme d’investissements civils », 12 p., qui prévoit des crédits de paiement à partir de l’année 1953, les autorisations de programme démarrant dès 1952. La période couverte est 1952-1956.

12 Commissariat général au Plan, IIe Plan de Modernisation et d’Équipement, Rapport général de la Commission de l’Énergie, juin 1953 ; C. Beullac, « La politique énergétique du deuxième plan français », Bulletin de l’IHTP, supplément no 6, 1984 ; J.-F. Picard et E. Chadeau « Entretien avec MM. Beullac, Gouni et Robin du 29 mars 1983 », Archives de l’IHTP, Paris.

13 Entretiens de l’auteur avec M. Pierre Desprairies, membre du cabinet de Jean-Marie Louvel, chargé en particulier des questions énergétiques, 1952-1954, 19 mars 1996, et avec M. Pierre Alby, ancien directeur des Mines, 15 décembre 1995.

14 Décret 56-601 du 19 juin 1956 déterminant le mode de présentation du budget de l’Etat, JORF, 20 juin 1956, p. 5632-5640.

15 On note par ailleurs qu’à partir de 1950, la Régie Autonome des Pétroles, une fois constituées ses réserves, verse chaque année au BRP, notamment à l’usage des REP (sociétés de « recherche et d’exploitation pétrolières »), une somme d’un milliard de francs par an, provoquant ainsi, en contrepartie, le cantonnement de la subvention d’équipement accordée au BRP sur le budget de l’État, d’un montant de 4600 millions en 1953. Il est possible, au reste, que l’intérêt porté par Roger Goetze au développement économique de l’Algérie, sa convergence de vues et ses bonnes relations avec Pierre Guillaumat, grand maître de la recherche pétrolière d’Etat en France, expliquent en partie l’importance et le détail des notes consacrées, dans les archives du Budget, à la question des investissements pétroliers. Voir aussi l’entretien précité de l’auteur avec M. Pierre Despairies.

16 C’est ce qu’illustre notamment le cas de la Société d’exploitation des Schistes bitumineux d’Autun, cas typique d’exploitation non rentable de gisement et d’une première transformation animée depuis 1943 à coups de subventions (d’exploitation, compensatrice des prix, d’équipement aussi), qui absorbe en 1953-1954 environ 600 millions de francs par an. La décision de fermer le site à l’horizon de 1957 est prise au printemps de 1954 et s’inscrit à partir de l’année suivante dans le cadre des décrets Mendès France sur la conversion industrielle et le soutien de celle-ci par des fonds de concours (Archives de l’Inspection Générale de l’Industrie et du Commerce).

17 Dans le cadre forcément limité de la présente étude, plus indicatrice que conclusive, la question des subventions apportées au Commissariat à l’Énergie Atomique est laissée de côté, d’autant plus qu’en 1954-1955 apparaissent les premiers éléments de la recherche militaire du CEA, abondés sous diverses rubriques, voire sous de simples « étiquettes » par le budget du ministère des Armées. En 1953, la subvention qu’équipement du CEA est de 6300 millions, qui s’ajoutent à une subvention de fonctionnement de 3180 millions, qui correspond naturellement au caractère non rentable à court terme des activités de recherche et de recherche-développement du Commissariat.

18 L. Franck, 697 Ministres, Souvenirs d’un directeur général des prix, 1947-1962, Paris CHEFF, coll. Mémoire, s.d., 213 p., où le style brillant de l’ancien haut fonctionnaire est mis notamment au service d’une galerie de portraits de ministres de l’Industrie et de directeurs en quête de « coups de pouce » aux barèmes de prix.

19 SAEF, budget, Z865, note de M. Martinet à M. Valéry Giscard d’Estaing, 20 avril 1962, protestant contre les mesures prises par le ministre de l’Industrie en faveur des mineurs de Decazeville pour résoudre les problèmes sociaux, et lettre de V.G.E. au ministre de l’Industrie du 19 mai 1962, rédigée par M. May, de la direction du Budget, qui accepte le protocole Jeanneney pour des raisons de solidarité gouvernementale, mais qui précise que les Finances ne sauraient s’associer, ni moralement, ni quant à la méthode, à l’effet financier des mesures sociales et de reconversion, d’autant plus que certaines d’entre elles sont rétroactives au 1er juillet 1960.

20 Archives de l’Institut d’Histoire de l’Industrie, note-mémoire de M. Vattaire à Philippe Muller-Feuga sur l’évolution des structures du ministère de l’Industrie.

21 Celui-ci étant, à l’époque, le plus récent avatar des restes du Secrétariat général à l’Économie nationale à l’Industrie supprimé en novembre 1945 par Marcel Paul, naguère un ensemble de services horizontaux qui se plaçaient en correspondance avec les services de l’Économie nationale liés aux Finances, que Robert Lacoste avait confié à son proche collaborateur Piette-Esnault dès la Libération (AN F12 10030 à 10038, documents sur l’organisation du Ministère de la Production industrielle, 1944-1946

22 De 1949 à 1963, la Sidérurgie est un service au sein de la direction des Mines, mais le service de la Sidérurgie dispose de son propre bureau économique et financier ; entretiens de l’auteur avec M. Pierre Alby, ancien directeur des Mines, et avec M. Albert Denis, ancien chef de service puis directeur de la Sidérurgie, décembre 1995 et janvier 1996.

23 Archives de l’Inspection générale de l’Industrie et du Commerce, dossiers sur l’organisation du ministère de l’Industrie, 1947-1968.

© Publications de l’Institut de recherches historiques du Septentrion, 2004

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