Les cartels internationaux durant l’entre-deux-guerres : quelques aspects de l’exemple français
p. 251-264
Note de l’éditeur
Article traduit par nos soins de « International Cartels in the Interwar Period: some aspects of the French case », in T. Hara et A. Kudo (dir.), International Cartels in business History, Proceedings of the 18th Fuji Conference (janv. 1990), Tokyo, University of Tokyo Press, 1992, p. 98-116.
Texte intégral
1Le rôle joué par les entreprises et les intérêts français dans les cartels internationaux a longtemps été négligé par les historiens économistes français. Certains auteurs considèrent que cette question présente un intérêt secondaire pour comprendre l’économie nationale au XXe siècle. Ils présentent une industrie française principalement constituée dans certaines branches (textile, sidérurgie, mécanique ou chimie), jusqu’aux années 1950, de petites et moyennes entreprises et, de ce fait, incapable d’entrer en compétition ou de coopérer avec les producteurs étrangers. Ils estiment que d’autres branches étaient dominées dès les années 1930 par des oligopoles se partageant le marché national et négligeant la compétition internationale (ainsi les grands constructeurs automobiles comme Renault, Peugeot et Citroën). Ils considèrent le reste de l’industrie (tels le raffinage et la distribution de pétrole ou l’électrotechnique) comme contrôlé par les multinationales étrangères qui appliquaient à leurs filiales françaises diverses stratégies de cartellisation décidées en Allemagne, en Grande-Bretagne ou aux États-Unis. La création de cartels internationaux a pu être évoquée dans quelques ouvrages de recherche, mais rarement étudiée en tant que telle — sauf pour l’acier1 Cette approche correspond effectivement à une réalité : dans les années 1920 et 1930, des textes de loi organisant les cartels furent bien discutés entre les dirigeants d’entreprises, les théoriciens et les hommes politiques, mais ne furent jamais votés, selon une position qui contraste avec celles des Allemands ou des Italiens2.
2Cependant, notre connaissance de l’entre-deux-guerres a avancé. Désormais, la vision traditionnelle du malthusianisme français ou de la structure dualiste des branches de l’industrie est dépassée et les historiens commencent à étudier en tant que telle l’organisation par branche. Au bout du compte, on réévalue la capacité de l’industrie française à participer durant cette période à la compétition internationale et les historiens économistes admettent plus facilement les bénéfices de l’économie de marché et du capitalisme.
3Dans ce contexte, le rôle des sociétés ou des intérêts français dans la formation des cartels internationaux doit être revu. En partant de l’exemple de l’azote, ce papier tente de présenter une analyse nationale tout en insérant l’expérience française dans une vision mondiale de l’histoire des cartels.
Une courte histoire : la France dans et en dehors du cartel de l’azote
4Les producteurs français ne participèrent pas à la naissance, en juin 1929, sous l’égide de l’Allemagne, du Royaume-Uni, de la Norvège et du Chili, du cartel international de l’azote dénommé « Accord International sur l’Azote ». Ils y entrèrent lors de son renouvellement pour une nouvelle année en août 1930 et de son élargissement. Le nouveau cartel comptait le « DEN-Group » des premiers fondateurs (DEN étant les initiales de Deutschland, England et Norweg), la France, mais aussi la Belgique, la Tchécoslovaquie, les Pays-Bas, l’Italie et la Pologne. Dans cette deuxième version, il ne comprenait pas le Chili, mais considérait ce pays d’Amérique du Sud comme un partenaire collectif dans le but de baisser les prix et de partager les marchés outre-Atlantique - en particulier aux États-Unis où le Sherman Act de 1893 interdisait les cartels organisés par les producteurs et négociants nationaux aussi bien qu’étrangers. Ainsi, il regroupait les producteurs d’azote de synthèse des nations industrielles européennes impliqués dans une lutte commerciale incessante avec le principal producteur d’azote naturel produit à partir du guano, le Chili.
5Ce second cartel fut nommé « Convention Internationale de l’Industrie de l’Azote » (CIA). Ses règles étaient claires. Si l’on en croit les auteurs classiques comme Ervin Hexner3 ou Laurence Ballande4, la CIA fonctionnait comme un agent commercial chaque fois qu’un partenaire souhaitait exporter de l’azote. Elle fixait les prix et maintenait les positions acquises par chaque nation exportatrice sur le marché mondial. De ce point de vue, la CIA répondait bien à son objet : empêcher une compétition excessive sur un marché que des années de surproduction avaient conduit à une forte chute des prix et à des surcapacités chez les partenaires. À partir de ces règles, on sauvait les apparences d’un marché libre, à l’intérieur duquel les consommateurs (industriels des engrais et exploitants agricoles) conservaient une marge de négociation pour leurs achats.
6Mais la CIA ne parvint pas à surmonter la crise de l’azote. Dès le printemps 1931, elle se révéla incapable d’arrêter la chute des prix et ses membres entrèrent en conflit. Selon Ervin Hexner, les producteurs français regroupés au sein de la « Confédération Française des Producteurs d’Azote » annoncèrent qu’ils suspendaient leurs participations, puis demandèrent au gouvernement français d’appliquer des quotas protégeant le marché national tandis qu’ils essayaient d’accroître leurs parts de marché à l’exportation. Les quotas furent mis en place en mai 1931. L’Allemagne, la Belgique et la Pologne firent de même et, durant l’été 1931, le cartel cessa de contrôler le marché. Hexner ajoute qu’un troisième cartel vit le jour le 26 juillet 1932 lors d’une conférence londonienne. Mais l’auteur donne très peu d’informations à ce sujet, si ce n’est qu’il fut renouvelé en 1933 sans le Chili, puis en 1934, avec l’adhésion du Japon et alors qu’un nouvel accord fut trouvé pour partager du côté européen l’azote et les engrais azotés chiliens5.
7Cependant Hexner n’est pas suivi pas d’autres auteurs. Selon une enquête des Nations-Unies de 1945-1947, l’accord de 1930 s’acheva simplement en juillet 1931. L’accord avec le Japon intervint seulement en 1936, celui de 1934 avec le Chili était séparé, comme en 1930, et le cartel européen, comprenant les mêmes pays que les participants à la CIA de 1930, fut rebâti à l’automne 19326. De son côté, Laurence Ballande donne une version différente. Elle explique que l’accord de 1930 ne fut pas renouvelé en juillet 1931 du fait d’une « surproduction persistante de l’azote synthétique » et d’une « baisse continue des prix ». Elle ajoute qu’une année plus tard, à la suite « de laborieuses discussions », un nouvel accord fut signé. Mais celui qu’elle décrit ne fut signé qu’en 1934. En fait, le détail le plus important qu’elle nous fournit concerne l’attitude française vis-à-vis de la CIA. Après 1930, « la France était indirectement liée à la CIA », au moins lors de son renouvellement de 1934, mais peut-être dès 19327.
8De ce point de vue, il semble que les producteurs français avaient renoncé dès mai 1931. Le 5 mai, un décret appliqua les quotas, mais pas un tarif, sur les importations d’azote et de nitrates. Après mai 1931, la Confédération Française des Producteurs d’Azote (CFPA) mit en place une politique indépendante soutenue par les pouvoirs publics. Ensuite, son rôle dans les versions suivantes du cartel européen s’affaiblit considérablement. Une série d’accords bilatéraux fut signée avec quelques pays, en particulier l’Allemagne, la Belgique, les Pays-Bas et le Royaume-Uni. La coopération avec le cartel devint alors inappropriée car la partie française voulait restreindre l’accord aux engrais et obtenir un accès négocié au guano chilien en Europe8 Ainsi, dans ce cartel de l’azote, durant la période 1928-1938, on peut qualifier les intérêts français de suivistes, et même de suivistes peu sûrs, et les producteurs allemands ou britanniques, au contraire, de leaders.
Le marché français de l’azote et les structures de production dans les années 1920
9Dans les années 1920, comme avant la première guerre mondiale, la consommation française d’azote dépendait du marché international. À la veille de la guerre, les agriculteurs et les manufactures d’armes consommaient par an 418 500 tonnes de matières azotées (l’équivalent de 69 058 tonnes de gaz pur), mais 24,6 % seulement (85 000 tonnes) étaient fabriqués en France. Les produits les plus demandés étaient les nitrates (314 000 tonnes, 75 % de la consommation domestique), importés presque exclusivement du Chili, tandis que le deuxième fournisseur (loin derrière), l'Allemagne, réexportait en France du guano chilien transformé ou des mélanges de synthèse. Les nitrates de chaux synthétiques venaient de Norvège (7 600 tonnes par an). En fait, la France produisait seulement du sulfate d’ammonium (85 000 tonnes par an), mélangé ensuite in situ dans une grande gamme d’engrais. Mais elle ne parvenait pas à satisfaire la demande domestique et 12 000 tonnes de sulfate d’ammonium étaient aussi importées de Grande-Bretagne. Dans les deux cas, le sulfate était produit à la sortie d’usines à coke ou d’usines à gaz. À l’époque, vu la forte dépendance de la France envers les pays étrangers, les produits azotés étaient admis en franchise afin de favoriser leur adoption par les paysans. Ainsi, les usines françaises produisaient à peine le sixième de leurs concurrentes allemandes, alors que le pays consommait un tiers d’engrais azotés de plus que l’Allemagne. Dès lors, les prix français étaient au niveau des prix mondiaux. De son côté, le ministère de la Guerre estimait que la façon dont le marché fonctionnait protégeait la nation en cas de conflit, qu’on prévoyait aussi violent que bref9.
10Malheureusement, la première guerre mondiale démontra à quel point ces prédictions étaient erronées. Les usines situées dans le nord et le nord-est de la France, qui fournissaient la plus grande partie de la production nationale furent occupées par les Allemands. Un plan d’urgence, mis au point en 1915 pour créer de nouvelles capacités de production, ne fut appliqué que lentement et à grand peine, tant pour des raisons techniques qu’économiques. La sécurité nationale et les manufactures de munitions dépendirent étroitement des exportations britanniques et américaines ainsi que des nitrates naturels du Chili. Le procédé Georges Claude fut développé grâce à des fonds publics et au soutien de l’armée, mais avec des résultats techniques mitigés. Quelques tentatives eurent lieu pour contrôler une production étrangère ; ainsi, la joint-venture La Société Norvégienne de l’Azote passa en 1915-1916 sous le contrôle de l’entreprise électrotechnique des Tréfileries et Laminoirs du Havre, fortement soutenue par deux banques françaises, afin d’exploiter des brevets sur les nitrates et des usines en Norvège. Mais, en avril 1917, le stock de produits azotés ne dépassait pas deux jours de consommation et la crise d’approvisionnement ne fut pas surmontée avant la mi-année 191810.
11Dans un tel contexte, la capacité de l’industrie française à répondre tout à la fois aux besoins techniques et à la demande de l’après-guerre était sérieusement mise en doute. Dès 1917, un plan ambitieux baptisé « politique de l’azote » fut préparé par l’équipe du ministre du Commerce, Étienne Clémentel, car il voulait que la production nationale couvrît les besoins du pays, au lieu de dépenser quantités de devises étrangères en important des mélanges allemands ou chiliens. Le but officiel du plan consistait à renforcer la production nationale et à protéger la France des influences allemandes. Un premier pas fut franchi en mai 1919 lorsque le traité de Versailles donna l’autorisation à la France d’exploiter librement le procédé Haber pour les nitrates de soude et de chaux. Le procédé électrotechnique norvégien fut en partie abandonné et les Français vendirent leurs participations dans la Norvégienne de l’Azote. Parallèlement, la société l’Air Liquide développa le procédé Georges Claude de synthèse de l’ammonium dans de nouvelles usines exploitées en partenariat avec la Compagnie de Saint-Gobain, première entreprise chimique française. L’Air Liquide accrut également ses capacités de production grâce à quelques usines à coke et à gaz des régions libérées du nord de la France. Enfin, le nouveau paysage industriel fut complété par une loi de 1921 qui autorisait l’État à établir une entreprise publique de nitrate et d’ammoniaque à Toulouse, où de grandes capacités de production de munitions étaient à présent sous-utilisées : l’Office National Industriel de l’Azote (ONIA) utilisa donc le procédé Haber et une version modifiée des procédés norvégiens dans son usine à partir de 192411.
12Cette volonté d’augmenter la production correspondait à la demande car la consommation française augmenta nettement durant les années 1920. En raison des achats des agriculteurs, elle atteignait 809 200 tonnes par an au début des années 1930, deux fois le niveau de 1913. Les usines nationales couvraient désormais 49,4 % des besoins, plus de deux fois la proportion de 1913. Avec une production de 354 000 tonnes, les usines françaises fournissaient 93,7 % du sulfate d’ammonium consommé. Le marché s’était fortement développé, représentant un chiffre d’affaires de plus d’un milliard de francs. Le ratio importations/marché, en valeur, s’était abaissé de 74,1 % (1913) à 39,3 % (1928-1929), alors qu’il atteignait encore 71,2 % en 1922-1923 et 71,9 % en 1925-1926 (voir tableau 1)12.
13Cependant, et bien que leurs intérêts fussent distincts, les principaux producteurs français (environ 65 usines à coke ou mines de charbon, l’Air Liquide et Saint-Gobain), mais aussi les gros consommateurs (agriculteurs et, à un moindre degré, militaires) estimaient que leur situation demeurait fragile. Au fil du temps, la surcapacité menaçait, tandis que des insuffisances techniques limitaient le rôle de l’ONIA sur le marché. À la fin de 1929, les capacités nationales atteignaient 551000 tonnes, soit un excédent d’environ 27,5 % sur la production effective. Les difficultés affectaient différemment chacun des acteurs. Cumulées, les capacités des usines à coke et à gaz et celle de l’ONIA avaient sextuplé depuis 1913, atteignant 500 000 tonnes, essentiellement pour le sulfate d’ammonium, dont 30 % étaient inemployées ; mais l’ONIA tournait à plein régime (80 000 tonnes par an), tandis que les entreprises privées devaient arrêter le tiers de leurs usines. La concurrence entre les entreprises privées et la société d’État devint sévère dans un contexte de baisse des prix. Les sociétés, bien entendu, protestèrent : elles accusaient l’ONIA de pratiquer le dumping, ce qui faisait chuter les prix du sulfate d’ammonium et décourageait ses concurrents d’investir — d’autant que ses propres investissements étaient financés par le Trésor sans nécessité de retour aux actionnaires ou aux banquiers. En réalité, ce n’était pas tout à fait faux : le prix moyen des engrais français durant la campagne de 1928-1929 était de 900 francs la tonne ; or, une fois les gros clients approvisionnés par les producteurs français, les autres devaient payer les mélanges importés 1300 francs la tonne13.
Tableau 1 : Principaux engrais azotés utilisés en France, 1914-1935
Part de l’ONIA : a & b : 80 000 t ; c : 75 000 t ; d : 69 000 t ; e : 600 t ; f : 33 300 t ; g : 55 000 t ; h : 4 000 t ; i : 3 400 t ; j : 11 800 t ; k : 35 000 t ; l ; 45 800 ; m : 4 500 t ; n : 7 200 t ; p : 10 900 t.
Source : Union des producteurs d’azote, en tonnes
14D’autre part, et malgré sa politique de dumping, l’usine de Toulouse ne pouvait soutenir la compétition sur le marché français. Depuis 1927, le déficit budgétaire persistant avait conduit le ministère des Finances à pratiquer des coupes claires dans les investissements. L’ONIA réduisit la croissance de ses capacités. Ses ingénieurs clamaient qu’ils ne pouvaient pas concurrencer les grands producteurs allemands pour produire les engrais azotés modernes (nitrates de chaux ou de soude) et qu’en cas de nouveau conflit avec l'Allemagne, la plupart des usines françaises restaient dans les régions du Nord, sous la menace de bombardements stratégiques, ce que ne risquait pas l’usine de Toulouse14.
15Ils soulignaient que tant que l’ONIA ne serait pas un acteur principal dans les nitrates, la performance nationale, en quantité comme en qualité, resterait trop limitée pour empêcher un fort courant d’importations dont les surprofits allaient aux revendeurs. Ainsi, le nitrate chilien demeurait très demandé (de 314 000 tonnes en 1913 à 355 000 tonnes en 1929) ; son déclin sur le marché français (passant respectivement de 75 % à 44 %) demeurait donc relatif. Le traitement du nitrate chilien avait été fortement développé par une dizaine d’entreprises familiales prospères depuis que les intérêts français avaient obtenu deux décennies de monopole sur les exportations de guano chilien entre 1869 et 1879 ; elles demeuraient très influentes, y compris chez les décisionnaires non politiques15. L’incapacité technique de l’ONIA renforçait ce pouvoir. En dépit des lourds investissements publics réalisés de 1921 à 1926, les approvisionnements en nitrate de chaux se répartissaient entre les producteurs privés français (39 000 tonnes) et les importations (41,7 % du marché en 1928-1929) parce que Toulouse était incapable de répondre à ce marché. La situation devint si complexe que, tandis que l’ONIA pratiquait le dumping pour vendre du sulfate d’ammonium, le gouvernement français devait rembourser aux fermiers une partie de l’écart entre les prix français et les prix étrangers16.
16Ainsi, lorsque les surcapacités mondiales commencèrent à mettre en danger l’ensemble du secteur, l’industrie française de l’azote se trouva divisée entre trois groupes aux intérêts antagonistes. En premier, on trouvait les gros agriculteurs, regroupés dans le puissant syndicat des producteurs de blé (l’Association Générale des Producteurs de Blé) qui possédait une forte influence sur la vie politique et les élections rurales dans toute la France. L’AGPB était le champion du commerce libre de l’azote parce que ses dirigeants partageaient des intérêts politiques avec les commerçants, mais aussi parce que la menace de recourir aux importations était le meilleur moyen d’obtenir des prix domestiques bas des producteurs nationaux et des remboursements de la part de l’État. Venait ensuite la Fédération Française des Producteurs d’Azote (FFPA), qui regroupait les sociétés privées, et sa branche commerciale, le Comptoir Français de l’Azote, lui-même dominé par l’Air Liquide et Saint-Gobain et soumis au très influent Comité des Houillères17. Le Comité avait affirmé son opposition farouche à toute amorce de libéralisation des échanges et à toute politique menée par l’État pour réorganiser les mines ou diminuer la production — ce qui signifiait que le Comité souhaitait la fin de l’ONIA depuis sa création. Bien entendu, il soutenait le protectionnisme sous toutes ses formes, y compris les cartels lorsqu’ils permettaient d’obtenir des prix élevés. Ses plaintes envers l’ONIA reposaient sur des faits avérés : les subventions publiques faussaient la compétition, l’usine de Toulouse avait pour objectif de créer un monopole sur le procédé du sulfate d’ammonium, même s’il était limité à l’intérieur des frontières et constituait le meilleur moyen de résister aux importations allemandes. Pour compléter le tableau, il faut ajouter que deux acteurs tenaient également un rôle dans ce scénario complexe. L’administration des Poudres au ministère de la Guerre, instruite par les pénuries durant le dernier conflit, voulait une rapide augmentation des capacités nationales, quels qu’en fussent le prix et les moyens. Le Trésor enfin, qui protestait chaque fois que l’ONIA, officiellement contrôlé par le ministère de l’Agriculture mais en réalité laissé aux mains des militaires, demandait des subsides.
Que faire avec le cartel (1929-1932) ?
17Puisque les intérêts français étaient contradictoires, la plupart ressentirent la mise en place d’un cartel de l’azote comme une menace.
18La principale venait du rôle central joué par l’Allemagne. Si le Chili partageait le marché européen avec l’Allemagne (le premier vendant du nitrate de soude naturel et la seconde du synthétique), sa part sur le marché français se stabiliserait autour de 25 %. Cela signifiait que les producteurs allemands allaient accentuer la compétition avec les producteurs français pour les nitrates synthétiques18. Les dirigeants du CFPA et ceux du CFA étaient convaincus qu’ils perdraient la partie devant l’Allemagne en raison de la meilleure qualité de ses produits et de l’accroissement plus rapide de ses capacités de production. L’entrée de la Norvège dans le DEN était ressentie comme une autre menace : l’ONIA était incapable de mettre en route le procédé du nitrate de chaux, tandis que les entreprises privées n’avaient pas les moyens de financer les investissements nécessaires. Le diagnostic était donc clair : la création d’un cartel allait bloquer le développement de l’industrie nationale et renforcer la compétition internationale plutôt que la réduire.
19À dire vrai, la menace allemande était dénoncée dès avant 1929. En 1927, durant la discussion préalable au traité de commerce franco-allemand clôturant l’après-guerre, la délégation des producteurs de nitrates synthétiques français réclama, sans succès, une taxe de 15 % sur les produits allemands19. L’année suivante, ils exigèrent, toujours sans succès, une taxe de 45 % : le ministre français du Commerce, Maurice Bokanowski, tentait d’obtenir des avantages dans une discussion générale sur les tarifs douaniers avec Berlin et évita le conflit sur la question de l’azote20.
20Par ailleurs, les intérêts agricoles se mobilisèrent contre d’éventuelles taxes ou quotas. 350 députés et sénateurs signèrent le 5 juillet 1929 un manifeste de protestation, voté par la Chambre des députés et publié au journal officiel de la République française. Il affirmait : « Nos agriculteurs n’accepteront jamais l’application de barrières aux nitrates et à toutes autres sortes d’engrais. [...] Ils refusent également le vote de quotas ». Les quotas ou les barrières « réduiraient la concurrence entre les différentes sortes d’engrais » et empêcheraient « une baisse profitable des prix »21.
21En réalité, les prix étrangers qui étaient auparavant plus chers que les français commencèrent à baisser rapidement à la fin de 1929 et au début de 1930. Les producteurs nationaux s’alarmaient car leurs capacités de production s’étaient accrues de 15 % dans l’année grâce à un marché libre : leur avantage comparatif en matière de prix se réduisait de jour en jour. En outre, le CFA échoua dans sa tentative d’exporter à bas prix du nitrate synthétique vers les pays nordiques (50 francs moins cher la tonne). De son côté, l’ONIA poursuivait ses investissements sur fonds publics. Aussi un nouvel assaut des entrepreneurs privés poussa-t-il le gouvernement à décréter un droit de 15 % sur les produits allemands. Au même moment cependant, le cours du blé chuta de 1 300 à 1 100 francs la tonne. La plus légère hausse du prix des produits azotés précipiterait l’effondrement douloureux des profits agricoles. Une fois encore, l’idée d’un taux protecteur relançait le débat. Le seul moyen de trouver un compromis entre les intérêts des paysans et ceux des industriels était de rejoindre le cartel lors de son renouvellement, durant l’été 1930.
22L’accord à peine signé, la crise éclata à nouveau. Fixer les parts de marché d’après les statistiques des années précédentes offrait aux partenaires une bonne perspective si la consommation augmentait. C’est sur une croissance continue que reposaient les espoirs communs des producteurs et des hauts fonctionnaires français. Mais la consommation de nitrate diminua très fortement, les profits et les investissements des agriculteurs furent sérieusement malmenés par la surproduction de blé. Néanmoins, les capacités de production d’engrais azotés passèrent de 400 000 tonnes (1929) à 500 000 en août 1930, tandis que les producteurs étrangers avaient obtenu le droit de répondre à la moitié de la demande française. La situation devint terrible. Les risques supportés par les entreprises privées augmentèrent considérablement alors que l’ONIA continuait à ne rien payer, faute d’actionnaires ou de prêteurs. Et comme l’ONIA avait signé l’accord international de 1930, il avait obtenu 40 % du marché du sulfate d’ammonium22. D’une part, la consommation de sulfate tombait de 378 000 à 270 000 tonnes ; d’autre part, l’ONIA pouvait vendre 151 200 tonnes au Heu de 80 000 (+ 89 %). Le Syndicat allemand de l’Azote avait droit à 113 000 tonnes et les producteurs de charbon et de gaz ainsi que les firmes chimiques devaient réduire leur part de 274 000 à 113 000 tonnes (-41,4 %). Par voie de conséquence, ces derniers voyaient leurs capacités employées chuter de 65,2 % à 27 %23.
23Une nouvelle négociation démarra au début de l’année 1931. L’ONIA accepta que sa part soit réduite à 64 000 tonnes pour éviter un nouvel effondrement du cours des sulfates et du volume des marchés. En échange, il reçut d’importantes compensations de la part du cartel24.
24Enfin, au même moment, faillit éclater l’union des producteurs privés. Ceux qui fabriquaient du sulfate d’ammonium moins cher à partir des rejets des cokeries et des usines à gaz acceptaient volontiers la baisse de la production car, dans le même temps, le recul de toute l’économie touchait leurs productions en amont. Mais les entreprises chimiques devaient arrêter leurs usines d’azote ultramodernes et si chères. Leur confiance dans les avantages du cartel était ébranlée car à peine 20 % de leurs capacités étaient utilisées. Elles commencèrent à critiquer certains points de l’accord de 1930, par exemple le fait que les producteurs belges étaient autorisés à comptabiliser 50 000 tonnes de produits importés comme s’ils étaient fabriqués en France. Au bout du compte, ces entreprises renouvelaient leurs griefs contre le renforcement persistant des capacités de l’ONIA et de celles des Allemands25.
25Le ministère du Commerce et des Travaux publics était alors divisé. Quel type de politique fallait-il mener avant le renouvellement du traité de 1930 l’été suivant ? L’opposition principale aux barrières douanières et aux quotas venait des intérêts paysans, fortement appuyés par le ministre de l’agriculture, François-Poncet. Fin avril et début mai 1931, se tint une discussion serrée entre le gouvernement et les milieux d’affaires. Lors de sa conférence annuelle, le 2 mai, une des associations régionales agricoles les plus puissantes rappela une fois encore sa totale opposition à toute forme de quota et de barrière douanière. Ce refus fut suivi par une imposante campagne de presse menée essentiellement dans Le Temps, le quotidien le plus influent auprès de la droite et des milieux d’affaires, et dans Paysans de France, magazine édité par l’Union des Producteurs de blé26.
26Mais le gouvernement passa outre les réclamations des agriculteurs. Le 5 mai, un décret empêcha toute coopération avec le cartel de manière très claire : « Afin de protéger les intérêts principaux de notre pays, toute importation d’engrais fertilisant est subordonnée temporairement à la délivrance de licences. Ces licences sont délivrées par l’administration du Budget (département des Douanes) après recommandation du ministère de l’Agriculture »27.
27Il soulignait également la vision de l’armée : « Durant la guerre, la France a découvert qu’une des branches modernes manquait à son industrie : celle de l’azote, grâce à laquelle sont fabriqués les engrais et les explosifs. Notre sécurité et notre agriculture dépendent des nations étrangères. [...] Le pouvoir des organisations étrangères, le coût bas des ressources naturelles dans certains pays, la surproduction mondiale et la chute du marché mettent en péril l’avenir de l’industrie nationale qui connaît actuellement une difficile phase de restructuration »28 Le 12 mai 1931, un deuxième décret fut signé, qui créait un comité spécial. On comptait parmi ses membres six délégués des diverses administrations (Agriculture, Budget, Commerce, Travaux publics, Guerre...), cinq représentants des intérêts paysans et huit de l’industrie de l’azote. Ils étaient chargés d’accorder ou non les licences aux exportateurs étrangers. Ils négociaient uniquement avec les syndicats, les unions de producteurs et les comptoirs afin d’empêcher les importations excessives et de favoriser la naissance d’un cartel national, informel mais efficace29 Tandis que le groupe DEN et ses affiliés menaient des discussions tendues et infructueuses pour renouveler l’accord de 1930 lors de deux conférences tenues à Scheveningen (Pays-Bas) et à Lucerne (Suisse), le comité français examinait les nombreuses demandes d’importations, représentant 450 000 tonnes de produits variés. Le 7 juillet 1931, il accorda des licences pour 80 000 tonnes : 37 000 du Chili, 30 000 d’Allemagne, 2 000 des États-Unis et 7 500 de Norvège, le reste provenant du Royaume-Uni. Le comité commença alors à fonctionner comme une maison de clearing ; les engrais étaient admis en France au prix français moyen, la différence avec les taux étrangers (les prix allemands étant plus chers de 35 francs la tonne, les prix britanniques moins chers de 150 francs) était reversée aux pays les moins chers afin de stabiliser les prix intérieurs30 Une deuxième étape fut ensuite franchie. Le 27 décembre 1931, le CFA français et le Syndicat de l’Azote allemand signèrent un accord autorisant l'importation de 150 000 tonnes de nitrate de soude. Le 29 janvier 1932, un contrat à long terme similaire porta sur 25 000 tonnes de mélanges azotés américains. Entre le 15 février et le 9 mars 1932, quatre contrats furent signés avec Norsk-Hydro, portant sur 35 000 tonnes de mélanges norvégiens. En mai enfin, 3 000 tonnes étaient commandées à des usines américaines31.
28Ce système de quotas permit la réorganisation de l’industrie française. L’ONIA augmenta ses parts et l’usine de Toulouse ajouta le procédé de nitrate de soude à sa ligne de production classique de sulfate d’ammonium. Des compensations étaient versées aux agriculteurs pour qu’ils acceptassent des prix plus élevés.
29Somme toute, à la fin de la campagne de 1932-1933, le paysage de l’industrie française de l’azote avait changé. Ses capacités de productions (820 000 tonnes) couvraient plus ou moins sa consommation (800 500 tonnes). Les importations (260 500 tonnes, 32,5 % du marché) étaient utilisées pour maintenir les prix à un niveau réaliste (du fait des cours internationaux bas) et pour conserver en état une partie des usines en cas de guerre. L’ONIA était assuré de disposer d’environ le quart du marché intérieur. L’Office public avait renoncé à produire davantage de sulfate d’ammonium, qui concurrençait déloyalement les entreprises privées les années précédentes : son niveau (80 000 tonnes) était quasi identique à celui de 1929. Un équilibre avait bien entendu été trouvé avec les fournisseurs internationaux. Les importations de sulfate d’ammonium d’Allemagne ou de Grande-Bretagne étaient prohibées car ces produits intervenaient dans le processus de fabrication des explosifs. Cependant, le marché des ammonitrates était partagé, tandis que l’ONIA pouvait fournir un tiers des nitrates de soude français, produit pour lequel les frontières restaient ouvertes afin de tenir compte des engagements diplomatiques français envers le Chili et de conserver des rapports satisfaisants avec les producteurs allemands en cas de renouvellement du cartel32.
30Finalement, lorsque le cartel convalescent reprit lentement des couleurs en 1932 et 1934, l’industrie française ne trouva pas d’avantages à le rejoindre. Elle y participa simplement comme observateur, sous la bannière des pouvoirs publics, avec deux objectifs : exercer sa vigilance sur les prix et favoriser l’intégration du plus grand nombre de partenaires possible33.
De l’azote aux autres cartels
31Étudier les attitudes contradictoires des intérêts français envers le cartel international de l’azote s’avère riche d’enseignements pour les historiens.
32Tout d’abord, cela montre comment des débats théoriques - du moins dans le cas de la France - cèdent le pas à des actes concrets chaque fois que la question d’intervenir ou non dans des cartels est soulevée par des intérêts ou des entreprises en situation de crise. Bien entendu, la Revue des Deux Mondes a pu essayer d’influencer les débats par une présentation équitable des idées. Dans son édition du 1er mars 1929, elle publie un article d’Henri de Peyerhimhoff, homme d’affaire important à la tête du Comité des Houillères, qui appelait à la généralisation des cartels dans chaque branche de l’industrie comme un moyen pour la France de développer ses richesses. Par opposition, un haut fonctionnaire en retraite, Louis Le Launay, critiquait les cartels dans le numéro du 15 mars 1930 de la même revue, les jugeant comme une organisation dépassée marquée par une attitude médiévale vis-à-vis de l’économie et responsable du coût élevé de la vie34. Un tel débat était certainement stimulant pour l’esprit, mais les responsables en activité dans le public comme dans le privé étaient plus prudents lorsqu’ils étaient impliqués dans la gestion de cartels. Ainsi Pierre-Étienne Flandin, acteur majeur de la scène politique, fortement impliqué dans la détermination des politiques économiques nationales et personnage parfaitement informé par ailleurs, estimait que l’adéquation ou non des cartels à une approche pragmatique de l’économie ne se décidait qu’une fois que les entreprises ou les branches avaient clairement défini une stratégie et que cela correspondait aux objectifs du développement industriel35. Au contraire, le futur professeur en Sorbonne Henry Truchy donnait vers 1940 sa propre vision des cartels à ses étudiants. Il décrivait leur origine, leur forme et leur objet avec de très nombreux détails mais, bien sûr, il se gardait bien de donner une opinion sur leur efficacité ou leur utilité au début des années 193036.
33Après avoir souligné les limites de l’approche théorique, qu’on nous permette de suggérer une deuxième hypothèse. Dans le cas de la France de l’entre-deux-guerres, les dirigeants d’entreprises percevaient l’adhésion ou non à un cartel comme une manière provisoire de résoudre des problèmes nationaux. Par exemple, les sidérurgistes français rejoignirent en 1926 le cartel international de l’acier (International Steel Cartel) non pas pour obtenir une place de premier plan sur le marché européen, mais pour résoudre un problème professionnel. Comment pouvaient-ils combattre les surcapacités provenant des effets cumulés des importants investissements réalisés durant la guerre, de la reconstruction des capacités dans les zones détruites, de la récupération de la partie allemande de la Lorraine et des avantages au sein des entreprises sidérurgiques luxembourgeoises données par le traité de Versailles37 ? L’industrie de l’azote présentait un exemple semblable de surcapacités issues de la guerre et de la reconstruction.
34Ensuite, l’industrie de l’azote, tout comme le cartel international de l’acier, nous conduit à formuler une troisième hypothèse. Dans les deux cas, l’adhésion ou la coopération à un cartel était une expérience préparant la renégociation des accords ou traités de commerce internationaux. Il existait depuis très longtemps en France un lien étroit entre pressions patronales et politique tarifaire. Lorsque la compétition internationale était devenue tendue dans les années 1880 et 1890, les propriétaires de mines de charbon, les industriels de la chimie et leurs clients avaient réclamé à cor et à cri des barrières douanières plus élevées, et ils les avaient obtenues. Afin de protéger les paysans, autre puissant groupe électoral, les importations d’engrais étaient restées libres : la hausse des prix du charbon augmentant le coût du blé et des produits alimentaires une fois transportés dans les villes, le maintien d’un prix bas pour les engrais leur procurait une compensation. Ainsi, jusqu’à la première guerre mondiale, cet équilibre était utilisé par le ministre des Affaires étrangères comme argument chaque fois qu’une renégociation des tarifs douaniers intervenait avec le Royaume-Uni, l’Allemagne ou le Chili.
35Il a été démontré que la création du cartel international de l’acier en 1926 résultait d’une négociation entre entreprises intervenues juste avant le très important accord commercial franco-allemand de 192738. Une analyse identique peut être faite au sujet de la position de la Compagnie Française Thomson-Houston et de la renaissance récurrente d’un cartel international des locomotives. La Compagnie détenait une avance dans la fabrication de motrices électriques pour les tramways et les chemins de fer sur le marché intérieur depuis le début des années 1920. Mais la Société Alsacienne de Constructions Mécaniques à Mulhouse possédait un avantage identique sur le marché allemand du fait de sa participation avant la première guerre mondiale au cartel local du matériel ferroviaire. Lorsque les négociations tarifaires entre la France et l’Allemagne commencèrent en 1924, ce problème fut intégré aux autres : les producteurs français - et non simplement alsaciens — pourraient-ils accéder au marché allemand une fois terminée la liberté commerciale accordée par le traité de Versailles ? Une solution fut finalement trouvée. Le traité de 1927 donnait une petite place aux machines françaises sous le label alsacien. L’année suivante, le département locomotives de la SACM fusionnait avec celui de Thomson-Houston pour former Alsthom, qui héritait de la part du marché cartellisé allemand auparavant dévolue à la SACM. Ainsi, Alsthom entrait dans le cartel international et conservait sa place dans le marché européen39.
36Ce point nous conduit à évoquer les intérêts croisés partagés par les entreprises, les syndicats industriels et les administrations publiques. La voie individualiste, à considérer le cas des firmes françaises, nous semble ne pas correspondre à la réalité historique. Dans l’exemple de l’azote, les intérêts organisés dirigent la partie. Bureaucratie d’État comme unions professionnelles, entreprises syndiquées comme lobbies jouèrent leurs rôles avec une grande efficacité. Et chacun, malgré des tactiques différentes, se référait à la notion « d’intérêt général » en reprenant l’idée que l’industrie de l’azote était « stratégique ».
37D’autres cas nous montrent, par exemple pour la potasse, que les intérêts français se tournaient vers la cartellisation et essayaient de l’utiliser avec profit chaque fois qu’une industrie était en étroite relation avec la sécurité nationale et pouvait améliorer la balance des paiements. Alors, de manière provisoire ou durable, des accords étaient signés entre deux groupements d’intérêts ou plus. Cela donne une idée, encore mal étudiée, des niveaux d’organisation et de coopération atteints par les entreprises et les autres agents économiques durant cette période. La vision d’une industrie française guidée durant l’entre-deux-guerres par les intérêts individuels, à courte vue, nous semble inappropriée pour décrire l’implication complexe et étroite des acteurs dans la réorganisation industrielle.
38Un autre exemple pourrait illustrer notre propos. Le cartel des lampes fut créé en 1924 sous le nom de « Phoebus ». Dans l’industrie des lampes, la France était très dépendante technologiquement, pour un produit que les autorités ne considéraient pas comme « stratégique ». Mais la Compagnie des Lampes, qui appartenait à la CGE (Compagnie générale d’électricité), intégra le cartel à sa grande satisfaction. Cela lui permit d’éviter ou de limiter la concurrence sur le marché français de Philips et d’entretenir les liens étroits entre la CGE et les sociétés allemandes ou américaines, qui donnèrent leurs brevets et lui procurèrent un avantage décisif sur le marché national40.
39Formulons deux remarques pour conclure : d’abord, le cas de l’azote nous apprend que des importations massives peuvent être pour un pays un avantage au moins aussi puissant que des exportations fortes ; la réalité industrielle ne rejoint pas la vision statistique des faiseurs de balances des paiements. En second lieu, pouvons-nous espérer que cet article contribue à montrer combien une histoire fouillée des cartels internationaux demeure un champ de recherche ouvert pour les historiens de l’économie ? Nous souhaitons que quelques-uns des points présentés dans cette étude reçoivent rapidement des éclairages complémentaires.
Notes de bas de page
1 NdE : Comme en écho aux souhaits d’E. Chadeau et à un intérêt renouvelé pour cette question, un colloque international organisé par Dominique Barjot s’est déroulé en 1993 à l’Université de Caen sur ce thème : Vues nouvelles sur les cartels internationaux, 1880-1980 : leur place dans l'histoire du développement des affaires et de l'ordre économique international (actes de la préconférence de Caen, 23-25 septembre 1993, Centre de recherche d'histoire quantitative), Cormelles, Éd. du Lys, 1994.
2 Par exemple dans le classique F. Braudel et E. Labrousse (dir.), Histoire économique et sociale de la France de 1610 à nos jours, Paris, 1979-1981, tome IV, vol. 2, p. 789-792. Dans ces pages, la question des cartels nationaux et/ou internationaux est mêlée, et n’est traitée qu’à partir de sources de seconde main, la conclusion de l’auteur étant que la cartellisation fut limitée en France pour des raisons politiques et du fait de l’individualisme des dirigeants.
3 E. Exner, International Cartels, Chapel Hill, Univ. of North Carolina Press, 1946 (le cartel de l’azote est étudié p. 326 sq).
4 L. Ballande, Essai d’étude monographique et statistique sur les ententes économiques internationales, Thèse Droit Paris, Paris, Librairie technique et économique, 1936 (surtout les p. 92-104).
5 Exner, op. cit. p. 326.
6 United Nations, International Cartels : A League of Nations Memorandum [par Gertrud Lovasy], Lake Success (N. Y), Nations-Unies, 1948 (surtout le tableau 3).
7 Ballande, op. cit., p. 94-96.
8 Ed. Bernard, Le problème de l'Azote en France (agriculture, industrie & défense nationale), Thèse doct. Sciences économiques et politiques Poitiers 1933, Paris, J.-B. Baillière & fils, 1933 (2e éd. complétée 1936).
9 J. F. Godfrey, Capitalism at War, Industrial Policy and Bureaucraty in France, 1914-1918, Leamington Spa/Hamburg/New York, Berg, 1987 (surtout les p. 157-178) ; voir aussi J.-A. Douffiagues et E. Roux, La politique française de l’Azote, Paris, Dunod, 1935 [Extrait des Annales des mines, avril 1935].
10 Godfrey, op. cit. ; voir aussi E. Chadeau, « Produire pour les Électriciens : les Tréfileries et Laminoirs du Havre de 1897 à 1930 », in F. Cardot (ed.), Des Entreprises pour produire de l'électricité, Ve colloque de l’AHEF, Paris, AHEF, 1988, p. 285-303 ; J.-P. Daviet, Une multinationale à la Française, Saint-Gobain (1667-1989), Paris, 1989, (surtout p. 136-146). B. De Lafargue, Investissements extérieurs et concurrence franco-allemande : la Norvégienne de l’Azote, 1886-1920, Thèse doct. Histoire, Univ. Charles de Gaulle-Lille 3, 2 vol. , 1986, ignore complètement le rôle des intérêts industriels français dans cette société durant la première guerre mondiale et suppose que les banques françaises gèrent la Norvégienne de l’Azote pour leur propre compte. C’est hélas une vision très étroite de la question.
11 Godfrey, op. cit. ; Daviet, op. cit. ; Bernard, op. cit., p. 163 sq. ; Douffiagues et Roux, op. cit., première partie.
12 Douffiagues et Roux, op. cit., p. 14, et Bernard, op. cit., tableaux.
13 Bernard, op. cit.
14 Douffiagues et Roux, op. cit., tableaux ; Godfrey, op. cit. ; Daviet, op. cit.
15 Par exemple, Lucien Dior, ministre du Commerce de janvier 1921 à mars 1924, sous Briand puis Poincaré, est issu d’une famille de transformateurs de guano chilien et député de Granville, petit port normand où sa famille est installée (J. Jolly (et al.), Dictionnaire des Parlementaires français, 1889-1940, Paris, PUF, 1960-1977, vol. 4). Dior passa une partie de son ministère à essayer avec succès de retarder la loi créant l’ONIA et la construction de l’usine de Toulouse. Dans le gouvernement du Cartel qui accéda au pouvoir après les élections de mai 1924, les hommes politiques de la région toulousaine pesaient davantage, les décrets furent publiés et la construction de l’usine démarra. Au sujet du marché du guano lorsqu’il était régi par les intérêts français, voir E. Chadeau, L’Économie du Risque, les Entrepreneurs (1850-1980), Paris, O. Orban, 1988, chap. 5, p. 137-168.
16 Daviet, op. cit., p. 136 sq., décrit quelques-unes des difficultés rencontrées par l’ONIA dans un environnement compétitif et Bernard, op. cit., p. 165 sq., présente les problèmes techniques affrontés par l’ONIA après 1924, ainsi que les politiques de restitution mises en place en 1928 pour éviter la chute des prix.
17 D’après Douffiagues et Roux, op. cit., et Bernard, op. cit., p. 170 sq.
18 P. Lucas, « Le marché de l’Azote va-t-il s’équilibrer ? », La Chimie industrielle, no 6, décembre 1930.
19 Bernard, op. cit., p. 165.
20 Ibid.
21 Journal Officiel de la République Française, Débats, première session, Chambre des Députés, 5 juillet 1929.
22 Accord entre le Ministère de l’agriculture et le CFA du le 16 août 1930.
23 Bernard, op. cit., p. 172 sq.
24 Ibid.
25 Ibid.
26 Ibid., p. 174.
27 Journal Officiel de la République Française, Lois et Décrets, 7 mai 1931.
28 Ibid.
29 Journal Officiel de la République Française, Lois et Décrets, 14 mai 1931.
30 Bernard, op. cit., p. 181-185.
31 Ibid.
32 Douffiagues et Roux, op. cit., seconde partie et tableau p. 14.
33 Ibid.
34 H. de Peyrehimhof, « Les formules modernes d’organisation économique », Revue des Deux Mondes, 1er mars 1929, p. 439-458 ; L. Le Launay, « Cartels internationaux et vie chère », Revue des Deux Mondes, 15 mars 1930, p. 200-210.
35 Les papiers Flandin déposés à la BNF à Paris contiennent des fiches très suggestives consacrées à la question de l’organisation économique et de la compétition internationale (Fiches 42-45 et 62).
36 H. Truchy, Traité d’Économie Politique, vol. IV, t. 1 : Tes Ententes et la concentration de la production industrielle et agricole (trusts, konzerns, cartels, corporations, planification), Paris, Recueil Sirey, 1941, surtout p. 125-159. Dans l’esprit de l’auteur (en réalité, dans celui bien dirigé d’un de ses élèves, J. Saint-Germès), le but ultime de l’étude devait être « le combat contre les abus de la concentration ».
37 Référence au Papier d’E. Bussière à la 17e Fuji Conference, janvier 1990.
38 Cette information détaillée est fourni par Pierre Lanthier qui étudia en détail les relations stratégiques entre les entreprises multinationales et les sociétés électrotechniques françaises jusqu’à la fin des années 1930.
39 CGE, rapport d’activité aux actionnaires pour l’année 1927, allocution de l’administrateur délégué, M. Azaria, mai 1928 (Archives CGE, Paris).
40 Ibid.
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