Version classiqueVersion mobile

Éducation, Religion, Laïcité (xvie-xxe s.). Continuités, tensions et ruptures dans la formation des élèves et des enseignants

 | 
Jean-François Condette

Deuxième partie. Éducation, religions, laïcité: tensions et conflits

Les syndicats de l’enseignement privé dans le débat sur un grand service public de l’Éducation nationale (1977-1984)

Jean-Paul Visse

Texte intégral

  • 1 « Un service public unifié et laïc de l’Éducation nationale sera constitué. Sa mise en place sera (...)
  • 2 Les consultations sur l’avenir de l’enseignement privé sont ouvertes par le ministre de l’Éducatio (...)
  • 3 856 143 exactement, selon le chiffre donné lors de la délégation nationale des APEL à Limoges les (...)

1Un million de personnes, et peut-être plus, se croisant au pied de la colonne de Juillet, un beau dimanche de juin 1984. La manifestation, point d’orgue de dizaines d’autres organisées depuis juin 1981, symbolise à jamais la détermination de l’enseignement privé face au pouvoir et à son ministre de l’Éducation nationale, Alain Savary, qui, conformément à la 90e proposition du candidat socialiste à l’élection présidentielle, François Mitterrand, avait tenté de mettre en place un grand service public unifié et laïque de l’Éducation nationale (SPULEN)1. De cette foule émergent des centaines de banderoles égrenant le nom de tous les saints du calendrier, images de la diversité des 10 837 établissements catholiques : des écoles paroissiales, des collèges de la dernière chance, des lycées recherchés pour leur taux de réussite aux examens, etc. Des parents, des élèves, mais aussi des enseignants y expriment leur opposition au projet de loi voté en première lecture, quelques semaines plus tôt, par l’Assemblée nationale. Depuis que l’État a entrepris de modifier ses rapports avec l’enseignement privé2, cette détermination est allée crescendo, portée par deux hommes. Le premier, le chanoine Paul Guiberteau, secrétaire général de l’Enseignement catholique nommé par l’Assemblée plénière des évêques, est le porte-parole de l’Institution. Le second, Pierre Daniel, président de l’Union nationale des associations de parents de l’enseignement libre (UNAPEL), est l’élu de plus de 856 000 familles3. Tous deux sont très vite apparus comme les véritables représentants de ce secteur d’enseignement qui se réfère aux valeurs de l’Évangile, où les parents restent les premiers responsables de l’éducation de leurs enfants, et les enseignants leurs auxiliaires.

  • 4 Du nom du président de l’Association parlementaire pour la liberté de l’enseignement, député RPR d (...)

2Au cœur des discussions puis des négociations sur l’avenir du secteur privé ouvertes par le ministre de l’Éducation nationale figure notamment le statut des enseignants. Depuis le 25 novembre 1977, la loi Guermeur4 a prévu la parité entre les maîtres du privé et leurs collègues du public, elle a aussi remis aux chefs d’établissement le choix des enseignants, tenus de respecter le « caractère propre » de leur école. Si, la gauche arrivée au pouvoir, l’enseignement catholique accepte de discuter sur plusieurs des thèmes avancés par le ministre, il se montre inflexible sur le statut des enseignants. Il le considère comme le maillon qui pourrait conduire à l’intégration. Que les maîtres du privé se laissent séduire par les sirènes de la « fonctionnarisation » et qu’adviendrait-il de l’enseignement catholique ? Cette question nous amène naturellement à nous interroger sur le rôle et l’influence de ceux qui, durant cette période, furent chargés de défendre leurs intérêts, les syndicats d’enseignants.

L’organisation de l’enseignement privé

  • 5 En 1951, la loi Marie étend le bénéfice des bourses d’État aux élèves de l’enseignement privé. La (...)
  • 6 Voir Bruno Poucet, La liberté sous contrat : Une histoire de l’enseignement privé, Paris, Éditions (...)

3L’État a noué des relations avec les établissements de l’enseignement privé avant le vote de la loi Debré5, mais, depuis 1960, elles se sont resserrées. L’État verse maintenant des fonds aux établissements qui ont signé un contrat avec lui. Au fur et à mesure que ces rapports se sont multipliés, l’enseignement catholique s’est structuré6.

Un enseignement privé structuré

4Au niveau national existent trois instances : le comité national de l’enseignement catholique, la commission permanente et le secrétariat général. Toutes les organisations de l’enseignement catholique siègent depuis 1965 au comité national. Il se réunit ordinairement deux fois par an, il formule à l’intention des écoles, sur lesquelles il n’a cependant pas d’autorité juridique, des recommandations garantissant l’unité du secteur. Entre les sessions du comité national, c’est la commission permanente qui siège. À côté du secrétaire général et de ses adjoints, ses membres, élus à la majorité des deux tiers par le comité national, étudient les problèmes immédiats. Créé en 1951, à la suite de la déclaration de Pie XII sur l’école chrétienne, le secrétariat général est, lui, l’organisme exécutif de la politique définie par la commission épiscopale pour le monde scolaire et universitaire et le comité national. Bien que n’ayant aucune reconnaissance juridique, le secrétaire général apparaît comme la véritable autorité de l’enseignement catholique. Au fil des années, et notamment depuis la nomination du chanoine Cuminal en 1964, il est devenu l’interlocuteur des pouvoirs publics.

5Dans chaque diocèse, l’enseignement catholique comporte deux structures : la direction diocésaine et le comité diocésain de l’enseignement catholique (CODIEC). La première est chargée de la gestion et de la formation des personnels. La seconde, instaurée en 1978, est composée des six collèges représentant l’ensemble de la communauté éducative. Présidé par le directeur diocésain, ce comité décide de la politique financière, pastorale et pédagogique de l’enseignement catholique dans chaque diocèse.

  • 7 Commissions consultatives mixtes académiques pour les maîtres du secondaire, commissions consultat (...)
  • 8 Les autres organisations sont le SyNEC-CGC, le SNPEPFP-CGT, le SNEP-FO. Nous nous limiterons aux t (...)

6Membres de certaines de ces instances, les syndicats d’enseignants sont aussi, au sein de l’enseignement catholique, des contre-pouvoirs défendant l’intérêt de leurs mandants. Leur position est d’autant plus originale qu’ils ont pour interlocuteurs l’État ou le secrétariat général de l’enseignement catholique, le recteur d’académie ou les directeurs diocésains. Lors des élections aux diverses commissions7 où siègent des représentants des personnels, six organisations syndicales sollicitent les suffrages des enseignants. Trois d’entre elles se partagent près de 98 % des voix : le SNEC-CFTC (Syndicat national de l’enseignement chrétien), la FEP-CFDT (Fédération de l’enseignement privé) et la FN-SPELC, plus communément appelée SPELC (Syndicat professionnel de l’enseignement libre catholique)8.

Un personnel enseignant nombreux et laïque

  • 9 Fiche documentaire adressée le 2 juin 1981 par le secrétariat général de l’enseignement catholique (...)
  • 10 92, 7 % dans le second degré, 89, 8 % dans le premier degré lors de l’année scolaire 1978-1979. Vo (...)
  • 11 Fiches documentaires de renseignement catholique.Actualités.Documents. 1981-1982. Il est vrai que (...)

7Ces organisations syndicales tiennent leur représentativité des 117 819 maîtres qui, lors de la rentrée scolaire 1981-1982, travaillent dans l’enseignement catholique9. Depuis l’année 1967-1968, leur nombre progresse de 3 000 enseignants par an. Plus de 90 % sont des laïcs, contre un peu plus de 59 % quelque vingt ans plus tôt10. Lors de cette même rentrée, 78,1 % des classes du premier degré sont sous contrat simple et 21 % sous contrat d’association, 98 % des établissements secondaires ont choisi le contrat d’association11. Dans les deux cas, les salaires et les charges sociales des enseignants sont payés par l’État. Agréés, quand ils sont sous contrat simple, ces maîtres ont un statut de droit privé et leur employeur est l’organisme de gestion de leur établissement. Agents non titulaires de l’État quand ils sont sous contrat d’association, ils ont un statut de droit public, et leur employeur est alors l’État. Un décret d’application de loi Debré permet aux enseignants sous contrat d’association d’être titularisés dans la fonction publique et maintenus sur place, peu ont cependant fait valoir cette possibilité. À l’examen de la situation du premier degré, on s’aperçoit que le nombre des maîtres hors contrat diminue régulièrement : 18 % en 1968, 0,5 % en 1980. Si le contrat simple y reste majoritaire, le contrat d’association progresse notablement depuis 1973.

  • 12 « Les effectifs du personnel enseignant dans les établissements privés du premier et du second deg (...)
  • 13 Les Enseignants de l’enseignement privé dans le second degré. Service de presse du SGEC, 14 mars 1 (...)
  • 14 Tous les concours externes sont ouverts aux maîtres du privé sous contrat depuis 1969.

8La moyenne d’âge des enseignants est de 36 ans contre 38 dans le secteur public. Les femmes représentent plus de 89 % des effectifs dans le primaire où elles sont proportionnellement plus nombreuses que dans le public. Elles sont encore plus de 64 % dans le secondaire. Les postes de direction restent, pour près des trois quarts, occupés par des hommes. Et, même si leur nombre diminue, plus de 34 % le sont par des prêtres dans le primaire et 42 % dans le secondaire. Lors de l’année scolaire 1975-1976, selon une note du ministère de l’Éducation datée du 4 mars 197712, 51,5 % des maîtres du premier degré ont un niveau d’études égal ou supérieur au baccalauréat ou au brevet supérieur, et il ne reste plus que 10 % d’instructeurs, c’est-à-dire de personnels n’ayant pas obtenu leur CAP. Dans le secondaire, 58 % des professeurs sont titulaires d’une licence, 24 % sont bacheliers ou titulaires de quelques certificats du supérieur. Si 40 % d’entre eux sont rattachés à des catégories de titulaires13, ceux qui ont réussi un concours14 sont peu nombreux : 0,8 % sont agrégés contre 6,6 % dans le public, 3,3 % sont certifiés contre 29,6 % dans le public.

  • 15 Nous nous référons là à un taux donné, en janvier 1984, par Guy Champain, secrétaire général du SN (...)
  • 16 Louis Chevalier, 100 ans d’histoire du SPELC 1905-2005, Paris, Bayard Service Édition, 2005, p. 12 (...)
  • 17 Créés par décrets le 28 juillet 1960.

9Ces enseignants laïques ne bénéficient pas encore des mêmes conditions de salaires, de travail que leurs collègues du public, mais ils aspirent aux mêmes avantages. Cette revendication est relayée par leurs syndicats. Difficile d’évaluer le taux de syndicalisation dans l’enseignement catholique, mais il ne dépasserait pas 30 % du personnel15. Le SPELC rassemblerait environ 10 000 adhérents16, la FEP-CFDT 14 000, le SNEC-CFTC ne donne pas de chiffre, mais annonce régulièrement, graphiques à l’appui, une progression constante : + 20 % en 1981, + 10 % en 1982. Par contre, les résultats des élections aux commissions consultatives mixtes17, où le taux de participation atteint plus de 80 %, permettent de mesurer la représentativité de ces syndicats.

La parité, seul dénominateur commun des forces syndicales du privé ?

  • 18 On pourra se référer à Louis Chevalier, 100 ans d’histoire…, op. cit., 176 p. ; Bruno Poucet, Entr (...)

10Notre propos n’est pas de refaire l’histoire du syndicalisme dans l’enseignement privé18 mais il est cependant nécessaire de s’arrêter sur les grandes étapes de l’évolution de ces organisations, pour bien comprendre leur positionnement entre 1977 et 1984.

La FNSPELC

  • 19 Déclaration de Mademoiselle Decaux, responsable du syndicat de Paris, organisateur du congrès, cit (...)
  • 20 Le président de la fédération des syndicats de l’enseignement libre est Mgr Deschamps, le secrétai (...)

11La Fédération nationale des syndicats professionnels de l’enseignement libre catholique est la plus ancienne organisation. C’est en 1905 à Bordeaux que trois syndicats d’instituteurs des écoles privées s’associent pour fonder la Fédération nationale des syndicats de l’enseignement libre. L’objectif de ces syndicats est, avant tout, d’offrir des services aux maîtres : des cours de formation professionnelle et de perfectionnement, une bibliothèque, un bureau de placement, une caisse de secours mutuels, etc. Les syndicats catholiques sont influents et l’Église ne tarde pas à contrôler la fédération. Lors de son congrès de 1911 à Paris, « les syndicats [...] renoncent à leur indépendance vis-à-vis de la hiérarchie religieuse »19. Après la guerre, la reprise est difficile. En 1929, l’organisation, qui compterait 10 184 adhérents, se dote de nouveaux statuts. Le bureau est composé, à parité, de maîtres laïcs et de directeurs diocésains, mais le président et le secrétaire général en sont des clercs20. Son objectif n’est toujours pas de revendiquer mais de participer à l’amélioration de l’organisation de l’enseignement privé.

  • 21 Selon Louis Chevalier, la CFTC refuserait de considérer les religieux et les ecclésiastiques qui e (...)
  • 22 Chiffre donné par Mgr Hamayon, président du Comité national de l’enseignement libre à la Commissio (...)
  • 23 Nicole Desjardins, « Les partenaires de la négociation », Enseignement et liberté. Dossier et argu (...)

12En 1945, la CFTC refuse de l’accueillir21. À la faveur de nouveaux statuts, elle prend le nom de Fédération nationale des syndicats professionnels de l’enseignement libre. Regroupant 71 syndicats, elle compterait 22 000 adhérents22 dont beaucoup ont été inscrits d’office par leur directeur diocésain. Lors de son congrès de Rennes en 1955, elle affirme enfin sa volonté d’indépendance : « nous n’avons pas à rechercher de directives en dehors de nos organismes statutaires ». Les liens avec les clercs restent forts jusqu’aux années 1970. Résultats de cause à effet, son ancien président, Mgr Descamps, est secrétaire général de l’enseignement catholique jusqu’en 1964. Quelque dix ans plus tard, la FNSPELC compterait toujours dans ses rangs « un nombre important de prêtres et de frères enseignants »23.

13Bien qu’elle s’en défende, ses positions sont souvent très proches de celle des instances officielles. En 1951, la FNSPELC s’accommode fort bien de la loi Barangé qui remet aux parents l’allocation destinée à améliorer le salaire des enseignants. En 1959, elle est à l’unisson des positions de l’enseignement catholique. Elle affirme sa préférence pour le contrat simple, se méfiant de la logique intégrationniste de la loi Debré. En 1964, elle fait même partie des organisations qui obtiennent du Conseil d’État l’annulation de l’arrêté du 21 novembre 1961 permettant l’intégration des maîtres du privé dans l’enseignement public. Souvent discrète, elle se montre farouchement opposée à tout projet qui ferait courir un risque à l’enseignement catholique.

La FEP-CFTC et ses propositions

  • 24 « Une guerre de plus de cent ans », FEP-CFDT, document non daté.

14La fédération des syndicats chrétiens de l’enseignement libre, affiliée à la CFTC, est fondée en 1938. Elle séduit surtout les enseignants du secondaire, désireux de s’émanciper de la tutelle des directeurs diocésains qui président les syndicats chrétiens locaux. Défenseur des intérêts des personnels contre leur employeur, elle apparaît vite comme un trublion dans un milieu où abnégation et discrétion vont de pair. Son développement est lent : 1 000 adhérents en 1938, 3 000 en 1945. Il s’opère souvent au détriment du SPELC. En 1955, les syndicats diocésains du Nord et de l’Ouest passent ainsi à la CFTC. Dès lors, son influence semble spectaculaire. Dix ans plus tard, lors des premières élections aux commissions consultatives mixtes académiques, la FEP-CFTC remporte 72,6 % des sièges contre 11,6 % au SPELC24.

  • 25 Fondé en 1948, et animé par Édouard Lizop, délégué général des APEL, il regroupe tous les partenai (...)

15À la Libération, l’enseignement catholique s’était retrouvé privé des subventions accordées par le gouvernement de Vichy. Variable selon les établissements, la situation des maîtres est difficile, à la limite de la précarité dans le primaire, aussi la FEP-CFTC fait-elle de la « lutte pour reclasser la profession » son premier objectif. En 1945, elle demande aux pouvoirs publics de fixer les salaires minima des maîtres et des surveillants. Fait nouveau au sein de l’enseignement catholique, elle se présente comme un interlocuteur à part entière des pouvoirs publics. Bien que membre du Secrétariat d’études pour la liberté de l’enseignement25, en 1950, elle exige que son président soit entendu par la Commission Paul-Boncour, chargée par le gouvernement d’étudier le problème scolaire. Emmanuel Mazerolle préconise une participation de l’État au traitement des maîtres en contrepartie d’un contrôle pédagogique, sans que ces mesures ne remettent en cause le principe de la liberté. Lors de son congrès de Nice en 1956, la fédération exclut en effet l’intervention de l’État dans la formation professionnelle et la désignation des postes. Lors de ses congrès suivants, elle avance la prise en charge du traitement des maîtres par l’État, l’exigence de titres universitaires, un contrôle pédagogique par l’État. Elle va jusqu’à prôner un troisième secteur d’Éducation entre le public et le privé. La fédération en profite pour prendre ses distances avec les parents d’élèves sur lesquels elle s’était appuyée pour faire aboutir ses revendications. Elle souhaite que son action ne soit plus confondue avec la leur.

  • 26 Lors du congrès de Nice, Mazerolle n’a pas été réélu au bureau fédéral. Il démissionne quelques mo (...)

16En 1959, le président du Secrétariat d’études pour la liberté de l’enseignement est mandaté pour représenter l’enseignement catholique auprès de la Commission Lapie chargée par le gouvernement Debré d’une étude sur « les rapports entre l’État et l’enseignement privé ». Le nouveau président de la fédération, Charles Brunold26, demande à être reçu séparément. Contre les instances de l’enseignement catholique, il défend le paiement direct des maîtres par l’État et l’instauration de liens contractuels entre les établissements et l’État. Quelques mois plus tard, ces deux idées se retrouvent dans la loi du 31 décembre 1959. La loi votée, la FEP se distingue une nouvelle fois de ses partenaires, soulignant sa préférence pour le contrat d’association.

  • 27 La loi du 1er juin 1971 modifiant la loi du 31 décembre 1959 prévoit que le régime du contrat simp (...)
  • 28 La CFDT a noué des contacts avec le CNAL depuis le 5 juin 1970. Elle s’est depuis prononcée en fav (...)

17En novembre 1964, la CFTC devient la CFDT. Tous les syndicats de l’enseignement privé passent à la nouvelle confédération. Après 1968, la FEP, tiraillée entre diverses tendances préconisant l’une l’existence d’un double secteur, l’autre la fonctionnarisation des maîtres, une troisième la fusion des deux secteurs, ouvre le débat sur l’avenir de l’enseignement privé. Lorsque le contrat simple, fixé pour un délai de neuf ans, arrive à terme, elle prend un peu plus ses distances avec les instances de l’enseignement catholique. Elle propose d’étendre les possibilités d’intégration des maîtres, la fonctionnarisation, sur leur demande, des maîtres reçus au concours de recrutement et la collaboration avec le secteur public par l’inclusion des établissements sous contrat dans la carte scolaire. Lorsque sur intervention du président de conférence épiscopale pour le monde scolaire et universitaire, la loi du 1er juin 1971 pérennise le contrat simple pour les établissements du premier degré27, la FEP-CFDT, contre l’ensemble des membres du CNEC, réaffirme son attachement au contrat d’association. Il « peut, note-t-elle, permettre une effective intégration du privé dans le public tout en conservant son autonomie ». Elle se déclare « favorable à toutes mesures qui rendraient possible l’accès des maîtres contractuels à la fonctionnarisation », notamment une formation sous le contrôle de l’Éducation nationale. Lors de son congrès de Saint-Étienne en mars 1972, elle se prononce pour « une société socialiste et démocratique » et préconise la création d’un « service public affranchi des pressions idéologiques, économiques ou politiques » à savoir « ouvert à tous dans le respect de la liberté de conscience ». Deux mois plus tard, les 13 et 14 mai, la CFDT participe pour la première fois à un colloque organisé par le Comité national d’action sur la nationalisation de l’enseignement28. En 1974, à Lorient, la FEP affirme la nécessité d’un changement politique pour « mettre en œuvre le processus de transformation du service public qui s’appuiera sur la nationalisation rapide de l’enseignement privé ». Une prise de position condamnée par le conseil permanent de l’Épiscopat. Si ces décisions ne font pas l’unanimité, elles sont largement approuvées par les militants : 70 % des voix à Saint-Étienne, 78 % à Lorient. En 1977, lors de son congrès de Dijon, la FEP définit les étapes de la nationalisation : généralisation du contrat d’association d’abord, intégration des personnels ensuite, nationalisation enfin des établissements recevant des fonds publics, simultanément avec la mise en place d’un service public unique de l’Éducation nationale démocratique, laïque et autogéré.

  • 29 Fédération de l’enseignement privé CFDT, Libres dans l’école libre ? Petite collection Maspero, Pa (...)
  • 30 Les titres des chapitres, construits sur des témoignages, sont significatifs : « Des travailleurs (...)
  • 31 Lors des élections aux CCMA, elle recueille 37,19 % contre 32,39 % au SNEC, SNEC Informations, no (...)
  • 32 Le Matin du 21 mai 1979, cité par Jean Cornec et Michel Bouchareissas, L’heure laïque, Paris, Clan (...)

18Au sein de l’enseignement catholique, les idées de la FEP sont d’autant plus critiquées qu’elle est devenue, à l’intérieur de l’institution, une force de contestation. En 1978, elle publie notamment un petit ouvrage Libres dans l’école libre ?29 Elle entend y montrer la réalité vécue par les personnels, témoignant que « l’enseignement dit libre n’est pas le milieu de liberté que décrivent complaisamment les publications et manifestes de ses organismes directeurs » et qu’il y a « un fossé entre la réalité et les actes »30. Elle n’hésite pas à engager des procédures contre les employeurs et à porter un certain nombre d’affaires sur la place publique. Attaquée par les autres organisations syndicales, la FEP, même si elle reste le syndicat le plus représentatif dans le secondaire31, voit ses positions s’affaiblir. D’autant que, si elle a opté pour une société socialiste, le secrétariat général de l’enseignement catholique semble avoir fait le choix inverse. Ainsi, devant les projets de la gauche qui mettraient en péril le secteur privé, sa secrétaire générale adjointe, est, en 1979, candidate aux élections au Parlement européen sur la liste UDF « pour représenter la liberté d’enseignement »32.

Le SNEC-CFTC

  • 33 Louis Tourancheau, « Les contrats et nous », SNEC Informations, no 5, avril 1968, p. 1.
  • 34 À l’issue des élections aux CCMD de 1976, il totalise CCMD + CCMA 35,92 % des voix contre 33,53 % (...)
  • 35 Lorsqu’il est élu président, Alain Deleu est âgé de 28 ans, Arthur Potel, secrétaire général, de 3 (...)
  • 36 La nationalisation a été inscrite dans le programme commun de la gauche en 1972. Le 12 septembre 1 (...)
  • 37 Expression empruntée à Georges Mamy, « les directeurs de conscience », Le Monde, 25 décembre 1959, (...)
  • 38 Fondée après les élections législatives du 17 juin 1951, à l’initiative d’Édouard Lizop. Ses membr (...)
  • 39 SNEC Informations, mars-avril 1976, p. 2.

19En 1964, des enseignants, membres de la CFTC, refusent l’abandon de la référence chrétienne, et créent le Syndicat national de l’enseignement chrétien. Soutenu par les responsables de l’enseignement catholique qui y trouvent un nouvel allié, ce syndicat voit son influence progresser rapidement. Il se veut le défenseur du caractère propre, pour lequel il serait prêt à sacrifier la sécurité de l’emploi de ses mandants : « Il ne faut pas, écrit son président en avril 1968, que cette sécurité soit acquise au détriment du caractère propre »33. Le contrat d’association ne le garantit pas, aussi avance-t-il plusieurs propositions, inscrites quelques années plus tard dans la loi Guermeur, dont le choix des enseignants par le chef d’établissement et la révision de la notion de besoin scolaire. Le SNEC développe son projet lors de ses congrès de Nantes en 1969, de Versailles en mai 1971 et de Brest en 1973. L’Éducation nationale serait gérée par « les forces vives de la nation : familles, éducateurs, profession, forces morales et État » représentées dans un comité de gestion des services communs aux établissements : finances, pédagogie... Les écoles seraient regroupées selon leur caractère propre en secteurs placés sous une direction nationale : enseignement laïc d’État, enseignement catholique, enseignement laïc privé... chacun d’entre eux serait dirigé par un comité de gestion responsable de la formation et de la nomination des maîtres en fonction du caractère propre. En 1976, pour la première fois, le SNEC-CFTC est devenu le syndicat le plus représentatif34. C’est l’époque où, aux fondateurs, succède une nouvelle génération. Celle-ci donne à l’organisation une image jeune, avec une commission exécutive dont la moyenne d’âge est d’environ trente ans35. Les relations avec le secrétariat général sont plus indépendantes. Le SNEC répète haut et fort qu’il est au service des personnels. Au moment où les projets de nationalisation se multiplient36, très présent sur le terrain, il joue la carte de la dramatisation. Pendant longtemps le secrétariat général et les APEL ont été les « directeurs de conscience »37 de l’Association parlementaire pour la liberté de l’enseignement38, dont les membres sont maintenant tous issus de la majorité de droite. Le syndicat n’hésite pas à avoir recours à ce bras parlementaire pour faire valoir ses revendications : « la défense et la promotion de la liberté scolaire [...], l’instauration d’une plus grande justice sociale pour tous les personnels »39.

Les revendications enseignantes : une plateforme commune ?

20Jeunes et engagés sous le régime de la loi Debré pour la plupart, les maîtres du privé comparent leur situation avec celle de leurs collègues du public. La perspective de la nationalisation repoussée avec la victoire de la droite aux présidentielles de 1974, les trois organisations syndicales réussissent, en 1976, à se mettre d’accord sur une plateforme commune de revendications portant sur des mesures catégorielles, le pouvoir d’achat et le régime de prévoyance. La formation initiale, point de divergence fondamental, en a été écartée.

  • 40 « L’action du SNEC près des pouvoirs publics », SNEC-Informations, no 62, mars-avril 1979, p. 10-1 (...)

21Quelques mois avant les élections législatives de mars 1978, la loi Guermeur prévoit que les maîtres du privé bénéficient des mêmes mesures de promotion et d’avancement que ceux du public. Le SNEC et le SPELC la saluent comme une « avancée appréciable », la FEP-CFDT note « les promesses de la loi ». Elle met également l’accent sur la « dénaturation du contrat d’association ». La loi renforce en effet la spécificité du secteur privé : le caractère propre est réaffirmé, les maîtres sont tenus à son respect (article 1), ils sont désormais choisis par le chef d’établissement et leur formation doit être « assurée dans le respect du caractère propre » (article 3). Le gouvernement se donne cinq ans pour parvenir à une parité totale entre les maîtres. Les six premiers décrets paraissent en mars 1978, mais ne concernent que l’organisation générale de l’enseignement catholique. La publication des décrets sur la parité est devenue la préoccupation principale des syndicats. Le constat dressé par les organisations est convergent, mais les avis divergent sur les moyens d’action. « Négocier d’abord, c’est l’un des principes de base du SNEC » affirme le syndicat de la CFTC. Le numéro 62 de SNEC Informations, daté de mars-avril 1979, détaille ainsi toutes les interventions du syndicat depuis le 6 janvier 1977 lorsque Guy Guermeur rencontre le Premier ministre avec « dans sa serviette le dossier du SNEC » jusqu’en janvier 197940.

  • 41 Lettre diffusée aux parents en mai 1981 et questions posées aux candidats aux législatives de 1981

22La parution de nouveaux décrets le 8 mars et le 28 octobre 1978 ne contente personne. Le 27 mars 1979, la FEP appelle à une journée de grève. Le 13 novembre 1979, elle ne retrouve que la CGT pour une journée d’action. Il faut attendre la parution des décrets sur les retraites pour connaître la première grève unitaire du privé le 21 mars 1980. Jusqu’à l’arrivée de la gauche au pouvoir, la FEP poursuit sa pression sur les employeurs pour exiger des négociations sur les conventions collectives, etc. Les derniers décrets sur les retraites ne paraissent qu’à la veille des élections présidentielles. La loi Guermeur marque un progrès pour les enseignants, mais elle apparaît comme une arme électorale contre la gauche. À l’heure du choix, la FEP avance son projet de nationalisation, le SNEC-CFTC et le SPELC invitent, eux, les enseignants à bien réfléchir à l’avenir de l’enseignement privé. Quant aux instances de l’enseignement catholique, elles se montrent fermes, elles ne transigeront pas au moins sur un point : le choix des enseignants par les directeurs d’établissement41.

À chacun sa posture devant le grand service public d’éducation

  • 42 « Avec l’Association parlementaire pour la liberté de l’enseignement, défendez le libre choix de l (...)

23Au lendemain de l’élection de François Mitterrand, la perspective d’un grand service public unifié et laïque de l’Éducation nationale suscite l’inquiétude chez la plupart des partenaires de l’enseignement catholique : les réunions, les circulaires et les tracts se multiplient. Le président de la commission épiscopale du monde scolaire rappelle que « l’intégration des personnels dans la fonction publique et la suppression du contrat simple [...] constituent pour demain une menace mortelle. » Aux personnels, l’Association parlementaire pour la liberté de l’enseignement prédit l’éclatement des équipes pédagogiques et la perte de la sécurité géographique de l’emploi, et, « aux 40 000 auxiliaires en particulier, la précarité des MA de la fonction publique »42.

Le positionnement de la FEP

  • 43 « La Commission permanente est mandée et a compétence pour répondre, au nom de l’enseignement cath (...)
  • 44 Le SyNADIC, syndicat national des directeurs de collèges, s’abstient.

24Passés les premiers moments d’affolement, les instances de l’enseignement catholique veulent donner l’image d’un secteur uni. La commission permanente sera le représentant unique de l’enseignement catholique face aux pouvoirs publics et aucune autre organisation ne pourra parler en son nom43. La FEP ne peut pas accepter cette résolution44. Dès le changement de pouvoir, elle a affiché sa satisfaction : les conditions pour parvenir à la nationalisation de l’enseignement sont réunies. Pense-t-elle être bientôt un interlocuteur écouté du pouvoir ? Dès le 29 juillet 1981, elle réclame au nouveau ministre de l’Éducation nationale des mesures pour améliorer la situation des maîtres en matière de retraite et de promotion. En octobre, elle pousse les feux et demande une loi-cadre définissant les modalités et un calendrier de nationalisation, tout en exigeant une « reconnaissance du pluralisme à l’intérieur du service public. » Cette demande votée par 473 voix contre 10 ne peut être assortie que « d’une transformation du secteur public d’éducation » comme le précise Edmond Maire, secrétaire général de la CFDT en novembre 1982.

Le positionnement du SNEC

  • 45 Claude Tardy prend la succession d’Alain Deleu en 1981. Celui-ci devient secrétaire général adjoin (...)
  • 46 Le vocabulaire est souvent le même que celui de Guy Guermeur qui, dans Le Figaro du 26 juin 1983, (...)
  • 47 Déclaration de mars 1982.

25Si les autres organisations font corps avec l’ensemble de l’enseignement catholique, le SNEC, qui vient de se doter d’un nouveau président45, se montre déjà le plus radical. Sur la même position que le président de l’Association parlementaire pour la liberté de l’enseignement, il refuse de « faire un bout de chemin avec l’État sur la voie de la nationalisation », notamment par la généralisation du contrat d’association qui « enclencherait un processus d’intégration ». « La liberté de l’enseignement n’est pas négociable »46. À plusieurs reprises, il réaffirme son intransigeance : « rien n’est négociable sauf l’amélioration de la législation actuelle », à savoir « une application totale et correcte de la loi Guermeur »47. Défi à l’État, à l’approche du5e anniversaire du vote de cette loi, il lance une campagne de lettres-pétitions en direction du président de la République pour « l’égalisation des situations ». Le SNEC prépare même la contre-offensive, en annonçant la « mise au point d’un plan de riposte destiné à faire échec à une attaque délibérée ». Chaque proposition ou mesure gouvernementale lui apparaît comme un grignotage insidieux. Un exemple parmi d’autres ! Le 27 avril 1983, une circulaire modifie des conditions de créations de postes d’enseignant dans le privé. Quand le chanoine Guiberteau, bon gré, mal gré, n’y voit qu’une « harmonisation normale », le SNEC clame son hostilité.

Le positionnement du SPELC

  • 48 Dans une interview parue dans Le Figaro du 4 février 1982, Alfred Mortel affirme : « Nul n’ignore (...)
  • 49 La FNSPELC présentera son projet au secrétariat général et au comité national en décembre 1983.

26À côté d’une organisation dont l’activisme accapare l’attention, il faut attendre avril 1982 pour que la voix du SPELC soit audible. Cette fédération qui déplore la connivence entre les syndicats et les politiques48, vient d’être reçue par Alain Savary. Le ministre lui a décerné un satisfecit pour « sa volonté de dialogue en vue d’établir une paix authentique ». À l’occasion de son congrès de Lille, son secrétaire général, Alfred Mortel, propose une troisième voie entre le statu quo et l’intégration : la titularisation des maîtres à l’intérieur d’un corps spécifique de l’enseignement privé qui aurait ses règles de gestion propres. L’idée n’est pas du goût du SNEC qui accuse son concurrent de compromettre l’unité de l’enseignement catholique. La fédération n’en poursuit pas moins sa réflexion49.

Les plus radicaux exclus des discussions avec le ministère

27Le 19 décembre 1982, le ministre propose à l’enseignement catholique d’ouvrir des négociations sur quatre thèmes : la carte scolaire, le caractère des établissements, le statut des enseignants et les activités éducatives.

Un positionnement divergent des forces syndicales

28Ces premières propositions ne contentent que la FEP qui estime « positives » celles destinées au personnel. Sa confédération y discerne une « voie ouverte à un processus d’intégration des établissements privés au service public », une « volonté de décentralisation et de rénovation du système éducatif ». Dans un style toujours aussi vigoureux, le SNEC décrète que « le ministre a définitivement opté pour la mort de l’enseignement privé ». Le SPELC qui s’était, dans un premier temps, montré intéressé, rentre dans le rang. Il s’aligne sur les instances de l’enseignement catholique qui, le 9 janvier 1983, refusent ces propositions. Commence alors un ballet de séances d’explications, d’approfondissement, souvent discrètes voire secrètes, mais aussi de rencontres plus officielles.

  • 50 Lors des élections aux CCMA, le 23 novembre 1981, le SNEC-CFTC a obtenu 37,95 % des voix, soit 5 % (...)
  • 51 Le 30 novembre 1982, SNEC-CFTC obtient 43,44 % des voix et 211 sièges, le SPELC 31,96 % des voix e (...)
  • 52 En janvier 1984, son secrétaire général, Guy Champain, revendique 2 000 adhérents – dont la plupar (...)
  • 53 Inscrite dans la loi de Finances 1984, elle est rejetée par le Conseil constitutionnel le 29 décem (...)

29La FEP déchante rapidement. D’abord, devant le refus de l’enseignement catholique, le ministre décide de prendre son temps. Pourquoi ce « pas en arrière » quand « l’enseignement catholique, prévient-elle, n’envisage rien d’autre que l’immobilisme et le statu quo » ? Ensuite, considérée comme acquise au grand service public unifié et laïque, elle ne fait déjà plus partie des interlocuteurs que le ministre va s’efforcer de convaincre. Les tergiversations ministérielles n’améliorent pas sa situation. Lors des élections dans le secondaire50 puis dans le primaire51, qui ne lui ont jamais été les plus favorables, le recul de la FEP a été, à chaque fois, sensible. Ses actions ne rencontrent qu’un écho limité. Après l’opération « Je réclame le statut de la fonction publique », elle ne mobilise que 3 000 maîtres en novembre à Épinay-sur-Seine. Isolée au sein de l’enseignement catholique, elle est minée de l’intérieur. La Fédération de l’Éducation nationale (FEN), avec qui elle a pourtant noué des contacts un an plus tôt, l’attaque sur son champ de syndicalisation. La FEN crée, avec l’aide de dissidents de la FEP, dont l’ancien secrétaire général Guy Champain, le syndicat national pour l’unification du service public et de la défense des personnels de l’enseignement privé (SNUDEP)52. La rentrée scolaire 1983-1984 ne lui apporte guère de réconfort : l’annonce par le Premier ministre de la fonctionnarisation de 15 000 maîtres du privé est perçue comme une nouvelle reculade du gouvernement53.

Les nouvelles propositions d’Alain Savary (octobre 1983)

  • 54 Le jour de la présentation du texte, les conseillers du ministre parlent de quatorze versions.
  • 55 En octobre 1983, le SNEC se plaint de n’avoir reçu aucune des différentes moutures du projet propo (...)

30Le 19 octobre, après de laborieuses tractations qui l’ont amené à retravailler son texte plusieurs fois54, Alain Savary avance de nouvelles propositions qui doivent faire l’objet de discussions graduées avec la majorité des partenaires. Le fameux SPULEN semble loin. Le Comité national d’action laïque (CNAL) refuse de s’engager. L’enseignement catholique avance un « oui, mais » : discussions sur les conditions de passation des contrats et l’intervention financière des collectivités locales, mais pas sur le statut des personnels. Au sein du Comité national, le SNEC, devenu le gardien du dogme, proclame sa « fidélité au refus ». Il a bataillé pour faire prévaloir cette position. N’ayant pas obtenu la rupture avec le ministre, il s’est finalement rallié aux plus conciliants. A-t-il cru pouvoir enlever la décision ? Depuis plusieurs mois, il est présent sur tous les fronts : dans les établissements où il multiplie les réunions avec les enseignants et les parents d’élèves ; dans la presse de droite, Le Figaro, Le Quotidien de Paris, où ses dirigeants tiennent « tribune » à côté de Guy Guermeur et de Nicole Fontaine, écartée du secrétariat de l’enseignement catholique depuis juillet 1981. Dans la rue où il a montré sa force le 24 janvier 1983, lors d’une journée nationale d’action des personnels organisée avec le SPELC et le SYNEC-CGC, le 26 juin 1983, lors d’un rassemblement à Reuilly préparé avec l’accord d’un SPELC peu enthousiaste. Il espérait obtenir l’organisation d’une journée nationale, il s’est, là, heurté au refus du président de l’UNAPEL. Si aucun bruit de dissension ne filtre, la direction nationale du syndicat est-elle toujours en phase avec les militants ? En novembre 1983, des présidents de sections départementales apprécient peu le communiqué diffusé après la publication des propositions Savary. Son intransigeance lui vaut d’ailleurs d’être mis à l’écart des négociations par le ministre de l’Éducation nationale55.

Une troisième voie qui ne s’affirme pas

31Le 13 janvier 1984, Alain Savary avance de nouvelles propositions. Le comité national de l’enseignement catholique suspend l’ouverture des négociations au statut des maîtres et annonce des contre-propositions. Publiées le 5 février, ces propositions pour un statut spécifique sont en retrait par rapport à celles du SPELC notamment sur les garanties d’emploi offertes aux enseignants. Approuvées par le SNEC, elles sont rejetées par la FEP. Le SPELC s’abstient. Le geste équivaut bien à un refus de s’aligner sur les instances de l’enseignement catholiques. Ce statut est vite oublié.

Des divisions au sein du monde catholique

  • 56 Le Monde des 18-19 mars 1984.

32Le 16 mars 1984, le gouvernement fait connaître ses dispositions : les enseignants bénéficieront notamment d’un statut de contractuel de droit public et pourront choisir, après six années d’expérimentation, entre un statut spécifique ou la titularisation. Dans Le Monde56, le secrétaire général de la FNSPELC reconnaît que « la proposition du ministre va dans le sens du contrat spécifique que nous avons proposé. » Sur les quatre thèmes présentés, le SNEC oppose un refus global et il appelle ses partenaires « à prendre les décisions d’action qui s’imposent avant que l’irréversible ne soit accompli ». L’unité de l’enseignement catholique déjà écornée l’est un peu plus à l’issue d’une réunion où ses membres ne sont pas parvenus à se mettre d’accord sur une déclaration commune. L’UNAPEL et le SPELC s’abstenant, l’avant-projet Savary est finalement repoussé. Le 6 avril, les dispositions du ministre sont complétées par un avant-projet de décret sur le statut des maîtres contractuels : le choix du chef d’établissement est réduit entre trois propositions de maîtres faites par une commission nommée par le recteur. Le SNEC relance l’idée d’une manifestation nationale unitaire dont l’hypothèse avait été évoquée publiquement par le secrétaire général de l’enseignement catholique lors d’une conférence de presse un mois plus tôt. Le 11 avril, le chanoine Guiberteau rejette à son tour le décret sur le statut des maîtres. Deux axes semblent se dessiner dans un climat où la méfiance l’emporte : l’un entre le SNEC et le secrétaire général de l’enseignement catholique, l’autre entre le SPELC et le président de l’UNAPEL.

  • 57 Seul candidat, Pierre Daniel est réélu avec plus de 75 % des voix.

33Le 19 avril 1984, le gouvernement publie son « projet de loi relatif aux rapports entre l’État, les communes, les départements, les régions et les établissements privés ». Dix jours plus tard, le Comité national de l’enseignement le juge « inacceptable ». La FEP-CFDT est la seule à s’opposer à cette résolution, mais, une nouvelle fois, le secrétaire général du SPELC et le président de l’UNAPEL se retrouvent sur la même longueur d’onde. Réfutant le qualificatif « inacceptable », ils s’abstiennent. Pouvaient-ils faire plus et obliger l’enseignement catholique à avancer sur la voie d’un compromis ? Pierre Daniel dispose de troupes, mais sa situation est délicate. Sa politique d’ouverture, amorcée notamment lors du congrès de l’UNAPEL à Bayonne en mai 1983, n’est pas appréciée par tous les parents. Lors de la réunion de la délégation nationale à Limoges, les 19 et 20 mai 1984, où l’Association parlementaire pour la liberté de l’enseignement est omniprésente, le climat est houleux. Sa réélection n’est pas assurée. De grosses associations comme celles de l’Ouest, du Nord, de Versailles57, travaillées par des militants souvent politisés, refusent la négociation en bloc.

Vers l’action de masse par le recours à l’opinion

34Avant l’examen du projet de loi à l’Assemblée nationale, les organisations qui s’étaient senties écartées du débat veulent reprendre la main. Le 16 mai, 5 000 délégués de la LEP défilent à Paris pour exiger la titularisation immédiate des maîtres du privé. Cette manifestation n’est pas du goût de l’Enseignement catholique qui fait peser des menaces sur le renouvellement du contrat des manifestants. Lors d’une conférence de presse, le secrétaire général de la FEP, Michel Villeminot, dénonce « une stratégie visant à obliger les professeurs à renoncer à la titularisation prévue dans le projet Savary ».

35Le SNEC tente de faire basculer l’enseignement catholique vers l’affrontement avec le pouvoir. Il apporte son soutien aux parents de l’Ouest qui, du 21 au 30 mai, installent, contre l’avis de leur président national, une petite « école libre » entre la Tour et la gare Montparnasse. La veille de l’examen du projet de loi, le SNEC rend public un appel à « organiser une manifestation géante à Paris » alors que le président de l’UNAPEL s’y est refusé. Cette menace, ajoutée à une manifestation d’hostilité à l’égard du président de la République lors d’un déplacement à Angers, pèse-t-elle dans l’attitude du Premier ministre ? Le 23 mai au soir à l’Assemblée nationale, Pierre Mauroy cède aux plus durs des laïques. Il accepte des amendements socialistes qui modifient le projet de loi : l’obligation du forfait communal devra notamment être liée à un seuil de 50 % d’enseignants titulaires, le privé ne pourra pas ouvrir de classes maternelles là où il n’existe pas de maternelle publique. Cette fois, Pierre Daniel ne recule plus : une manifestation nationale est décidée. La commission permanente de l’enseignement catholique entérine la décision. Ce sera le 24 juin à Paris. Le SNEC, dans une logique d’épreuve de force, espère qu’elle fera plier le pouvoir. Elle « aura, affirme-t-il, valeur de référendum. » Le syndicat est, cependant, écarté de l’organisation de cette manifestation, comme il l’a été des précédentes. Les parents reviennent sur le devant de la scène. Le SNEC poursuit son travail de lobbyiste auprès des politiques de l’opposition. Reçu le 20 juin par la commission des Affaires culturelles du Sénat, son président Claude Tardy dépose des propositions d’amendements à la loi.

36En trois semaines, le dénouement se joue. Le 24 juin, l’enseignement catholique est dans la rue. Le 12 juillet, le président de la République annonce un référendum sur les libertés publiques, le 14 le retrait définitif de la loi Savary. La démission du ministre de l’Éducation nationale entraîne celle du gouvernement.

Une certaine qualité de vie plus que le statut ?

  • 58 Chiffres du ministère de l’Éducation nationale donnés le 26 mars 1984 : SNEC-CFTC 40,20 % des voix (...)
  • 59 Entretien le 2 septembre 2009 avec Arthur Potel : « Des gens qui n’étaient pas adhérents, qui n’ét (...)
  • 60 La FEP passe entre 1981 et 1987 de 14 300 adhérents à 7 400. Voir Bruno Poucet, Entre l’Église et (...)
  • 61 SNEC : 206 sièges aux CCMD, 58 aux CCMA ; SPELC : 167 et 34 ; FEP-CFDT : 81 et 40.

37Avec près de 70 % des voix obtenues lors des élections professionnelles58, les organisations refusant l’intégration dans le public, SNEC et SPELC, semblent recueillir l’adhésion de plus des deux tiers des enseignants. Le SNEC se sent conforté par la progression constante de ses effectifs, en 1984, ils atteindraient 28 000 adhérents59 face à la FEP dont les effectifs vont s’amenuisant60. En novembre 1985, dans les commissions consultatives mixtes, le syndicat le plus radical est toujours le plus représenté61. Ces résultats valent-ils approbation de la part de la majorité des enseignants ?

  • 62 Selon une enquête réalisée en juillet 1981 à partir de 392 dossiers de candidature dans une même a (...)
  • 63 Edmond Vandermeersch, « Pédagos chez les cathos », Autrement, no 42, septembre 1982.
  • 64 Parmi les best-sellers sortis juste avant la loi Savary, on peut citer Paul Guth, Lettre aux futur (...)
  • 65 L’expression renvoie aux combats des organisations laïques contre la loi Debré.
  • 66 Certaines sections du SNI-PEGC appellent en septembre 1981 à refuser de participer aux jurys des C (...)

38La réalité est plus complexe dans les écoles où l’atmosphère est souvent tendue. Quel enseignant du privé n’a pas souhaité être titularisé ? Les sondages sur les raisons pour lesquelles les parents choisissent d’inscrire leurs enfants dans le privé ne manquent pas. Par contre nous n’en avons pas trouvé sur les motivations du choix des enseignants62. Ancien secrétaire général adjoint de l’enseignement catholique, Edmond Vandermeersch, apporte, en 1982, une réponse : « les personnels laïcs qui s’engagent dans l’enseignement catholique y cherchent plus une certaine qualité de la vie et des conditions de travail, notamment en ce qui concerne les relations interpersonnelles, que des avantages de salaires et de statut »63. La peur de perdre cette « qualité » de vie a-t-elle été plus forte que l’envie d’une titularisation qui aurait pu faire basculer la décision ? L’image du secteur public a-t-elle effrayé les indécis ? Depuis 1968, le système éducatif est contesté : des ouvrages plus ou moins polémiques dénoncent la qualité du public, des articles de presse évoquent l’emprise syndicale sur l’École64. De quoi conforter l’idée chez beaucoup de maîtres du privé que le secteur public n’est pas le meilleur des mondes. D’autant que la rentrée scolaire 1982-1983 y a été catastrophique. L’arrêt du recrutement des maîtres auxiliaires a laissé de nombreux élèves sans enseignants pendant plusieurs semaines. De leur côté, les instances de l’enseignement catholique contribuent volontiers, pour reprendre l’expression d’Alfred Mortel, à « diaboliser » le fonctionnaire. Enfin, l’attitude des syndicats du public ne contribue pas à améliorer cette image. L’atmosphère dans laquelle s’est déroulé le congrès du SNI, en juin 1981, proclamant la « nécessité d’intensifier le combat laïque » et demandant « l’abrogation des lois antilaïques »65, a marqué les esprits. Certaines actions, comme le boycott des jurys d’examen aux épreuves de CAP du privé, ont été jugées comme vexatoires par les maîtres de l’enseignement catholique66.

  • 67 Sondage réalisé par la PID pour Le Matin auprès d’un échantillon représentatif de 1014 personnes i (...)

39Parallèlement, l’enseignement catholique donne l’image d’un secteur dynamique. La participation, la communauté éducative et le projet d’établissement, qu’Alain Savary voudrait promouvoir dans le public, y sont prônés depuis plusieurs années. L’enseignement catholique a d’ailleurs manifesté sa volonté de participer aux consultations sur l’école, sur les collèges et les lycées lancées par le ministre. Le compromis n’était peut-être pas loin, mais les syndicats opposés au nouveau statut des enseignants se sont sentis pour l’un conforté dans son combat, pour l’autre trop isolé avec sa proposition de troisième voie. L’opinion publique, elle, acceptait pourtant la titularisation des maîtres du privé. À une très large majorité, elle se prononçait pour la liberté de choix qu’on lui disait menacée. Tous les sondages réalisés durant ces années le rappellent : les parents ne remettent plus en cause le financement du secteur privé par l’État, car ils ne veulent pas être dépossédés d’un recours éventuel pour leurs enfants. Par contre, les Français ne s’opposent pas à la titularisation des enseignants. Selon un sondage paru dans le quotidien Le Matin à la veille de la manifestation nationale de Paris, la titularisation ne leur apparaît pas comme un danger pour la liberté de l’enseignement67.

  • 68 Pierre Daniel, « Notre combat pour la paix scolaire », Famille éducatrice, mai-juin-juillet 1985, (...)
  • 69 Interview parue dans l’édition de La Croix du 17 juillet 1984 : « la mise à disposition de fonctio (...)
  • 70 L. Chevalier, 100 ans d’histoire..., op. cit., p. 73.
  • 71 SEP, 6 septembre 1984.
  • 72 Le SNEC obtient 186 sièges (- 26) aux CCMD, 55 aux CCMA (- 5) ; le SPELC obtient respectivement 15 (...)

40Un an après le retrait de la loi Savary, Pierre Daniel soupire : « la liberté est sauve »68. L’enseignement catholique a le sentiment d’avoir gagné. Pourtant, les plus modérés ont l’impression d’avoir laissé passer une occasion. N’était-ce pas déjà le cas du président de l’UNAPEL lorsqu’en juillet 1984, il évoquait trop tardivement des « possibilités nouvelles à partir de la loi Le Pors sur la fonction publique du 11 janvier dernier »69 ? Le SPELC nourrit, lui aussi, des regrets : « le plan Savary ne voulait absolument pas une absorption pure et simple de l’enseignement privé. Certaines propositions, si elles avaient été acceptées, auraient placé l’enseignement privé dans une meilleure situation, tout en préservant son originalité et son caractère propre70 ». Les syndicats peuvent être amers, ils n’ont rien gagné à court terme. L’UNAPEL, en mobilisant les parents d’élèves, a montré qu’à côté du secrétariat général, elle était maître du jeu. En juillet 1984, la situation n’est guère favorable aux enseignants du privé. Le nouveau ministre Jean-Pierre Chevènement, dans ses dispositions simples et pratiques, en revient à l’application stricte de la loi Debré. Il abroge les articles 1 et 4 de la loi Guermeur, il l’adapte à la décentralisation et aux crédits limitatifs. Le SNEC voit là un nouveau « glissement » sur la pente intégrationniste de la loi Debré et une régression dangereuse des garanties du statut des personnels. Le SPELC déplore « un bond en arrière dont les enseignants font les frais ». Pourtant à long terme, les syndicats apparaîtront tant pour l’enseignement catholique que pour l’État comme des partenaires indispensables pour apaiser la situation face à une UNAPEL beaucoup plus rigide depuis le départ de Pierre Daniel. Mal en point, la FEP, sous l’impulsion de son président et de son secrétaire général, se recentre très vite sur « l’égalité [avec] l’enseignement public en matière de traitements, retraites et promotion sociale et [...] une véritable garantie de l’emploi »71. La nationalisation n’est plus qu’un objectif qui demandera une longue maturation des mentalités. Le SPELC poursuit dans sa volonté de conciliation. Leur attitude est capitale dans les accords qui interviennent dix ans plus tard, alors que le SNEC dont la représentativité continue à s’effriter s’arc-boute sur ses positions72.

Notes

1 « Un service public unifié et laïc de l’Éducation nationale sera constitué. Sa mise en place sera négociée sans spoliation ni monopole. Les contrats d’association des établissements privés, conclus par les municipalités, seront respectés. Des conseils de gestion démocratiques seront créés aux différents niveaux ». Notons une erreur de la part des auteurs, les contrats, quelle que soit leur nature, sont conclus avec l’État et non avec les villes.

2 Les consultations sur l’avenir de l’enseignement privé sont ouvertes par le ministre de l’Éducation nationale le 25 janvier 1982. Ce jour-là, il reçoit la Commission permanente de l’enseignement catholique.

3 856 143 exactement, selon le chiffre donné lors de la délégation nationale des APEL à Limoges les 18 et 19 mai 1984.

4 Du nom du président de l’Association parlementaire pour la liberté de l’enseignement, député RPR du Finistère, qui a déposé cette proposition de loi. Son article 3 qui modifie l’article 15 de la loi Debré, indique notamment : « Les règles générales qui déterminent les conditions de service et de cessation d’activité des maîtres titulaires de l’enseignement public ainsi que les mesures sociales et les possibilités de formation dont ils bénéficient sont applicables également et simultanément aux maîtres justifiant du même niveau de formation, habilités par agrément ou par contrat à exercer leur fonction dans les établissements d’enseignement privés liés à l’État par contrat. Ces maîtres bénéficient également des mesures de promotion et d’avancement en faveur des maîtres de l’enseignement public ».

5 En 1951, la loi Marie étend le bénéfice des bourses d’État aux élèves de l’enseignement privé. La loi Barangé met à la disposition de tout chef de famille ayant des enfants dans le premier degré une allocation trimestrielle. Pour le privé, cette prestation est versée à l’association de parents représentant le plus grand nombre d’élèves dans chaque établissement. Elle doit être affectée à la revalorisation du traitement des maîtres. En 1954, cette allocation est étendue aux enfants de moins de six ans et de plus de quatorze ans. Quant à la loi Debré, elle est votée le 31 décembre 1959 et les premiers décrets d’application sont signés le 22 avril 1960. Voir Bruno Poucet (dir.), La loi Debré, paradoxes de l’État éducateur ? CRDP d’Amiens, Actes et rapports pour l’éducation, 2001, 276 p.

6 Voir Bruno Poucet, La liberté sous contrat : Une histoire de l’enseignement privé, Paris, Éditions Fabert, 2009, 254 p.

7 Commissions consultatives mixtes académiques pour les maîtres du secondaire, commissions consultatives mixtes départementales pour les maîtres du primaire.

8 Les autres organisations sont le SyNEC-CGC, le SNPEPFP-CGT, le SNEP-FO. Nous nous limiterons aux trois premières.

9 Fiche documentaire adressée le 2 juin 1981 par le secrétariat général de l’enseignement catholique aux directeurs diocésains, aux membres du comité national et aux présidents des CODIEC (37 686 travaillent dans le primaire, 80 133 sont professeurs dans le second degré).

10 92, 7 % dans le second degré, 89, 8 % dans le premier degré lors de l’année scolaire 1978-1979. Voir Jean-Paul Visse, La Question scolaire 1975-1984. Évolution et permanence, Lille, Presses universitaires du Septentrion, 1995, p. 59.

11 Fiches documentaires de renseignement catholique.Actualités.Documents. 1981-1982. Il est vrai que selon l’aliéna 3 de la loi du 1er juin 1970, dite loi Pompidou, le contrat simple n’est applicable aux établissements du second degré que jusqu’à la fin de l’année scolaire 1979-1980. En 1984, selon un document du service de presse du CNEC daté du 18 janvier 1984, le pourcentage de classes primaires sous contrat simple s’élèverait à 64,1 % contre 35 % sous contrat d’association.

12 « Les effectifs du personnel enseignant dans les établissements privés du premier et du second degrés. Situation en 1975-1976 – Évolution depuis 1970 », Note 77-09 du 4 mars 1977, Service des études informatiques et statistiques. Au cours de l’année scolaire 1957-1958, 18 % des maîtres des écoles primaires possédaient le baccalauréat, 36 % des professeurs des établissements secondaires privés étaient détenteurs d’une licence d’enseignement (29 % en 1956) et 7 % d’une licence libre. Voir Le Monde, 5 décembre 1959, « Les conclusions de la commission présidée par M. Lapie sur les rapports de l’État et de l’enseignement privé », p. 6-7.

13 Les Enseignants de l’enseignement privé dans le second degré. Service de presse du SGEC, 14 mars 1984.

14 Tous les concours externes sont ouverts aux maîtres du privé sous contrat depuis 1969.

15 Nous nous référons là à un taux donné, en janvier 1984, par Guy Champain, secrétaire général du SNUDEP et ancien secrétaire général de la FEP-CFDT (Voir Jean-Paul Visse, « La fonctionnarisation pour les maîtres du privé : La FEN et son nouveau syndicat mène campagne », La Voix du Nord, 5 janvier 1981). En octobre 2009 dans une réponse à des questions posées par courrier par l’auteur, Alfred Mortel, ancien secrétaire général du SPELC, avance un taux de syndicalisation de 60 %. Ce qui paraît élevé, le taux de syndicalisation couramment admis dans le public étant de 40 %.

16 Louis Chevalier, 100 ans d’histoire du SPELC 1905-2005, Paris, Bayard Service Édition, 2005, p. 123. L’auteur parle de 10 394 adhérents en 1996, 10 631 en 1997, ajoutant « la progression du nombre d’adhérents du SPELC s’oppose à la désaffection constatée vis-à-vis de certains syndicats ». Par contre lors de son congrès de Lille en 1982, le SPELC annonçait 20 000 adhérents pour 88 syndicats départementaux (voir Jean-Paul Visse, « Congrès du SPELC aujourd’hui à Lille », La Voix du Nord, 6 avril 1982).

17 Créés par décrets le 28 juillet 1960.

18 On pourra se référer à Louis Chevalier, 100 ans d’histoire…, op. cit., 176 p. ; Bruno Poucet, Entre l’Église et la République. Une histoire de la Fédération de la formation et de l’enseignement privés CFDT, Paris, Les Éditions de l’Atelier, 1998, 252 p. ; Bruno Poucet, « La question syndicale dans l’enseignement privé au XXe siècle : éléments pour une histoire », Le Mouvement Social, 2001/2, no 195, p. 79-99. ; Bruno Poucet (dir), « Visages du mouvement enseignant au XXe siècle : syndicats et associations », Revue du Nord, no spécial, no 20, 2004, 187 p.

19 Déclaration de Mademoiselle Decaux, responsable du syndicat de Paris, organisateur du congrès, citée par Bernard Billard, dans L. Chevalier, 100 ans d’histoire du SPELC. op. cit., p. 6.

20 Le président de la fédération des syndicats de l’enseignement libre est Mgr Deschamps, le secrétaire général le chanoine Lemonnier, directeur diocésain de Rouen. Il sera président de 1937 à 1946.

21 Selon Louis Chevalier, la CFTC refuserait de considérer les religieux et les ecclésiastiques qui enseignent comme des salariés. De son côté, Bruno Poucet souligne qu’à l’époque la CFTC a déjà sa propre fédération de l’enseignement privé dans laquelle le SPELC refuse de se couler.

22 Chiffre donné par Mgr Hamayon, président du Comité national de l’enseignement libre à la Commission Philip en 1945, cité par Bruno Poucet.

23 Nicole Desjardins, « Les partenaires de la négociation », Enseignement et liberté. Dossier et arguments sur l’école catholique, Cahiers de l’actualité religieuse, 15 février-1er mars 1982, no 241-242, p. 55-60.

24 « Une guerre de plus de cent ans », FEP-CFDT, document non daté.

25 Fondé en 1948, et animé par Édouard Lizop, délégué général des APEL, il regroupe tous les partenaires de l’enseignement catholique.

26 Lors du congrès de Nice, Mazerolle n’a pas été réélu au bureau fédéral. Il démissionne quelques mois plus tard.

27 La loi du 1er juin 1971 modifiant la loi du 31 décembre 1959 prévoit que le régime du contrat simple ne serait applicable aux établissements du second degré que jusqu’à la fin de l’année scolaire 1979-1980.

28 La CFDT a noué des contacts avec le CNAL depuis le 5 juin 1970. Elle s’est depuis prononcée en faveur d’un service de l’Éducation nationale démocratique et laïque.

29 Fédération de l’enseignement privé CFDT, Libres dans l’école libre ? Petite collection Maspero, Paris, 1978.

30 Les titres des chapitres, construits sur des témoignages, sont significatifs : « Des travailleurs libres... de se faire exploiter et dépersonnaliser », « Des élèves libres... de subir le carcan », « Des familles libres... de se taire ou de s’aligner », « Des structures... libres de se conformer aux ordres », etc.

31 Lors des élections aux CCMA, elle recueille 37,19 % contre 32,39 % au SNEC, SNEC Informations, no 62, mars-avril 1976, p. 5.

32 Le Matin du 21 mai 1979, cité par Jean Cornec et Michel Bouchareissas, L’heure laïque, Paris, Clancier Guénaud, 1982, p. 185.

33 Louis Tourancheau, « Les contrats et nous », SNEC Informations, no 5, avril 1968, p. 1.

34 À l’issue des élections aux CCMD de 1976, il totalise CCMD + CCMA 35,92 % des voix contre 33,53 % à la CFDT qui reste le premier syndicat du secondaire, SNEC Informations, no spécial, supplément au no 51, janvier-février 1977, p. 2.

35 Lorsqu’il est élu président, Alain Deleu est âgé de 28 ans, Arthur Potel, secrétaire général, de 31 ans.

36 La nationalisation a été inscrite dans le programme commun de la gauche en 1972. Le 12 septembre 1976, Louis Mexandeau, délégué national du parti socialiste pour l’Éducation nationale, présente un projet de plan pour l’Éducation où cette idée est reprise.

37 Expression empruntée à Georges Mamy, « les directeurs de conscience », Le Monde, 25 décembre 1959, p. 5.

38 Fondée après les élections législatives du 17 juin 1951, à l’initiative d’Édouard Lizop. Ses membres s’engagent à « mettre en œuvre tous moyens propres à apporter à l’enseignement privé – comme à l’enseignement public – l’aide matérielle indispensable leur permettant de faire face à leurs obligations respectives et notamment à déposer toutes propositions et à soutenir tous projets de loi capables d’assurer l’exercice effectif de la liberté de l’enseignement ».

39 SNEC Informations, mars-avril 1976, p. 2.

40 « L’action du SNEC près des pouvoirs publics », SNEC-Informations, no 62, mars-avril 1979, p. 10-11.

41 Lettre diffusée aux parents en mai 1981 et questions posées aux candidats aux législatives de 1981.

42 « Avec l’Association parlementaire pour la liberté de l’enseignement, défendez le libre choix de l’école », Enseignement catholique. Documents, no spécial 77, mai 1981.

43 « La Commission permanente est mandée et a compétence pour répondre, au nom de l’enseignement catholique, à toute demande des pouvoirs publics relatives à une réforme du système éducatif français. » Résolution votée le 17 octobre 1981 par le comité national réuni en session extraordinaire.

44 Le SyNADIC, syndicat national des directeurs de collèges, s’abstient.

45 Claude Tardy prend la succession d’Alain Deleu en 1981. Celui-ci devient secrétaire général adjoint de la CFTC dont il sera président en 1990.

46 Le vocabulaire est souvent le même que celui de Guy Guermeur qui, dans Le Figaro du 26 juin 1983, répète encore « on ne négocie pas la liberté. »

47 Déclaration de mars 1982.

48 Dans une interview parue dans Le Figaro du 4 février 1982, Alfred Mortel affirme : « Nul n’ignore les liens discrets ou apparents existant entre les partis politiques et les confédérations ».

49 La FNSPELC présentera son projet au secrétariat général et au comité national en décembre 1983.

50 Lors des élections aux CCMA, le 23 novembre 1981, le SNEC-CFTC a obtenu 37,95 % des voix, soit 5 % de plus que lors du scrutin précédent le 12 décembre 1978. La FEP passe à la seconde place avec 35,31 % des voix contre 37,39 % en 1978, le SPELC perd deux points à 22,39 % des voix, mais gagne un siège, 32 contre 31.

51 Le 30 novembre 1982, SNEC-CFTC obtient 43,44 % des voix et 211 sièges, le SPELC 31,96 % des voix et 181 sièges, la FEP-CFDT 23,93 % des voix et 85 sièges.

52 En janvier 1984, son secrétaire général, Guy Champain, revendique 2 000 adhérents – dont la plupart seraient des non-syndiqués – répartis dans soixante-quatre sections. Voir Jean-Paul Visse, « Congrès du SPELC aujourd’hui à Lille », La Voix du Nord, 6 avril 1982.

53 Inscrite dans la loi de Finances 1984, elle est rejetée par le Conseil constitutionnel le 29 décembre 1983.

54 Le jour de la présentation du texte, les conseillers du ministre parlent de quatorze versions.

55 En octobre 1983, le SNEC se plaint de n’avoir reçu aucune des différentes moutures du projet proposé par le ministre. En février 1984, Alain Savary lui oppose une fin de non-recevoir à toute séance de travail particulière.

56 Le Monde des 18-19 mars 1984.

57 Seul candidat, Pierre Daniel est réélu avec plus de 75 % des voix.

58 Chiffres du ministère de l’Éducation nationale donnés le 26 mars 1984 : SNEC-CFTC 40,20 % des voix, SPELC 27,20 % auxquels on pourrait ajouter les 1,53 % du SyNEP-CGC.

59 Entretien le 2 septembre 2009 avec Arthur Potel : « Des gens qui n’étaient pas adhérents, qui n’étaient pas militants ont rejoint le SNEC. La plupart l’ont quitté après 1985 ».

60 La FEP passe entre 1981 et 1987 de 14 300 adhérents à 7 400. Voir Bruno Poucet, Entre l’Église et la République, op. cit., p. 95.

61 SNEC : 206 sièges aux CCMD, 58 aux CCMA ; SPELC : 167 et 34 ; FEP-CFDT : 81 et 40.

62 Selon une enquête réalisée en juillet 1981 à partir de 392 dossiers de candidature dans une même académie, 21 % candidats veulent entrer dans l’enseignement parce qu’ils y ont fait leurs études, 24 % pour son climat, 27 % pour l’annonce de Jésus-Christ ou par conviction personnelle, 15 % parce qu’ils ne souhaitent pas enseigner dans le public. Ceux qui y entrent faute de mieux ne sont que 6 % et ceux qui ne se prononcent pas 4 %. Voir Xavier Bris, Joseph Decoopman, Pierre Descouvemont, Paul Lamotte, Albert Scohy, Jean-Marie Scohy, Des réalités vivantes. L’Enseignement catholique, Le Sarment Fayard, Paris, 1982, p. 19.

63 Edmond Vandermeersch, « Pédagos chez les cathos », Autrement, no 42, septembre 1982.

64 Parmi les best-sellers sortis juste avant la loi Savary, on peut citer Paul Guth, Lettre aux futurs illettrés, Albin Michel, Paris, 1980 ; Didier Maupas, L’École en accusation, Albin Michel, Paris, 1982, Maurice T. Maschino, Voulez-vous vraiment des enfants idiots ? Hachette, Paris, 1984 ; Michel Jumilhac, Le massacre des innocents. France, que fais-tu de ta jeunesse ? Plon, Paris, 1984... En mai 1984, des universitaires lancent un manifeste contre « la campagne de dénigrement de l’enseignement public », rappelant les progrès quantitatifs et qualitatifs de l’enseignement et dénonçant les « procès sectaires ». Texte complet de ce manifeste, voir Le Monde, mai 1984.

65 L’expression renvoie aux combats des organisations laïques contre la loi Debré.

66 Certaines sections du SNI-PEGC appellent en septembre 1981 à refuser de participer aux jurys des CAP de l’enseignement privé et aux commissions de classement des maîtres du privé.

67 Sondage réalisé par la PID pour Le Matin auprès d’un échantillon représentatif de 1014 personnes interrogées par téléphone les 19 et 20 juin. « Sondage : les Français et la loi Savary », Le Matin, vendredi 22 juin 1984, p. 3. Selon ce travail, 46,7 % pensent que la loi Savary est une menace pour l’enseignement privé, mais 66,1 % affirment qu’il est normal de permettre aux enseignants du privé d’être titularisés à leur demande.

68 Pierre Daniel, « Notre combat pour la paix scolaire », Famille éducatrice, mai-juin-juillet 1985, p. 2.

69 Interview parue dans l’édition de La Croix du 17 juillet 1984 : « la mise à disposition de fonctionnaire est maintenant légale et devrait trouver une certaine application pour l’enseignement privé. [...]. La mise à disposition pourrait prendre la forme d’un contrat de deux ou trois ans, renouvelable par tacite reconduction et susceptible d’être dénoncé. Mais elle ne devrait pas faire l’objet d’une généralisation, l’essentiel étant la création dans le privé d’un corps d’enseignants contractuels de droits public ».

70 L. Chevalier, 100 ans d’histoire..., op. cit., p. 73.

71 SEP, 6 septembre 1984.

72 Le SNEC obtient 186 sièges (- 26) aux CCMD, 55 aux CCMA (- 5) ; le SPELC obtient respectivement 158 (- 9) et 33 (- 1), la FEP-CFDT 109 (+ 27) et 45 (- 1).

© Publications de l’Institut de recherches historiques du Septentrion, 2010

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540

Cette publication numérique est issue d’un traitement automatique par reconnaissance optique de caractères.
Rechercher dans OpenEdition Search

Vous allez être redirigé vers OpenEdition Search