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Éducation, Religion, Laïcité (xvie-xxe s.). Continuités, tensions et ruptures dans la formation des élèves et des enseignants

 | 
Jean-François Condette

Deuxième partie. Éducation, religions, laïcité: tensions et conflits

Négociations publiques et négociations secrètes au cœur des tensions scolaires entre enseignement public et enseignement privé (1950-1970)

Bruno Poucet

Texte intégral

  • 1 Ministère de l’Éducation nationale, La Réforme de l’enseignement, Paris, SEVPEN, 1960, p. 73-74.
  • 2 Bruno Poucet, Histoire et mémoire de la FEP-CFDT, Paris, L’Harmattan, 1999 où il est fait état d’u (...)
  • 3 Bruno Poucet, La liberté sous contrat, une histoire de l’enseignement privé, Paris, Fabert, 2009, (...)

1En 1950, l’enseignement privé est, comme aujourd’hui, pour l’essentiel catholique, mieux implanté dans l’enseignement secondaire que dans l’enseignement primaire : 36 % de la totalité des effectifs scolarisés d’un côté, contre 18,8 % de l’autre1. Les « collèges », les « pensionnats » ou les institutions sont, le plus souvent, tenus par des congrégations religieuses romaines : jésuites, ursulines, dominicains, maristes ou dépendent parfois directement des évêques diocésains. Néanmoins, quelques établissements laïcs prestigieux existent, telle l’École Alsacienne à Paris, l’École des Roches à Verneuil-sur-Avre. Par ailleurs, les établissements techniques sont souvent liés à des entreprises. La plupart de ces établissements éprouvent des difficultés financières, accentuées par une crise du recrutement qui a commencé dès après la Seconde Guerre et exigent l’embauche de professeurs laïcs qu’il faut bien rémunérer de façon décente. En revanche, les écoles primaires sont souvent tenues par le clergé diocésain ou des congrégations parfois elles-mêmes diocésaines, nées le plus souvent au XIXe siècle. Le personnel est, plus encore que dans l’enseignement secondaire, dans une situation précaire et vit souvent des quêtes dominicales ou du produit aléatoire des kermesses2. La question financière est donc à l’ordre du jour de façon pressante. Or, il ne s’agit plus cette fois de se développer, mais de survivre, les donateurs traditionnels ne suffisant plus à assurer l’existant. Des solutions doivent être plus que jamais trouvées. Au sortir de la guerre, après l’échec des commissions Philipp (1945) puis Boncour (1951)3, la question des subventions à l’enseignement privé a été l’objet d’une guerre politique larvée entre les partis politiques et a déchiré l’opinion publique qui a pris fait et cause pour l’un ou l’autre parti. On est dès lors d’un camp ou de l’autre et seules des solutions qui apparaissent comme une défaite voire une humiliation du camp adverse ont été mises en œuvre, telle en 1945, la nationalisation brutale des écoles des Houillères ou les lois Marie et Barangé de 1951. La situation est donc très tendue d’autant que les parents d’élèves de l’enseignement libre demandent l’octroi d’un « bon scolaire » permettant à chacun de choisir soit une école publique, soit une école privée et qu’à rebours différentes propositions de lois, à l’initiative des partis de gauche, sont déposées pour nationaliser l’enseignement privé.

  • 4 Jeffrey Tyssens, Guerre et paix scolaires, 1950-1958, Paris/Bruxelles, De Boeck Université, 1997.
  • 5 Bernard Berthod, « Les rapports diplomatiques entre la France et le Saint-Siège », Bulletin du Cen (...)

2Néanmoins, au début des années 1950, des hommes politiques de la gauche non communiste et du centre tentent d’apporter une solution définitive à la guerre scolaire en l’incluant dans des projets de règlement de l’ensemble du contentieux issu de la loi de séparation des Églises et de l’État. Il s’agit en effet de traiter l’ensemble des problèmes laissés en suspens principalement dans les rapports de l’Église catholique et de l’État depuis 1905, au moment où, en Belgique, commencent les discussions qui aboutiront à la conclusion d’un pacte scolaire4. Dès lors, les affaires scolaires ne sont plus ainsi qu’une partie d’un ensemble plus vaste de difficultés à résoudre. Les négociations, engagées dès 1952, à titre officieux, entre des émissaires du MRP et de la SFIO, puis de l’épiscopat français et du Saint-Siège, permettent d’avancer, dans le plus grand secret, des propositions originales quant à la place de l’enseignement privé dans le paysage éducatif français5. Elles se poursuivent à titre officiel à partir de 1956 lorsque Guy Mollet parvient au pouvoir. Retracer les étapes officieuses et officielles de la négociation - du seul point de vue scolaire - et ses enjeux, l’état des propositions avancées, les raisons de l’échec final et ses prolongements avec la loi Debré sera notre premier objectif. Montrer que ces négociations avortées s’inscrivent dans un long processus historique commencé dès les années 1940 et prenant fin dans les années 1970 sera notre second objectif. Il nous sera ainsi possible de réfléchir à la place de l’enseignement privé confessionnel dans la nation, à l’existence d’une culture laïque et d’une culture chrétienne qui, à l’époque, malgré la bonne volonté des protagonistes, ne se comprennent pas.

Les étapes d’une négociation concordataire : la phase officieuse

  • 6 Guy Mollet a fait alliance dès 1945 avec le MRP, ce qui lui a permis d’être élu maire d’Arras.
  • 7 Voir René Rémond, « Le secret dans l’Église », Mélanges offerts à M. Le doyen André Latreille, Lyo (...)
  • 8 L’appellation juridique exacte est en effet le Saint-Siège qui est l’entité internationale, à dist (...)

3Dans la situation de tension du début des années 1950, des hommes de la SFIO et du MRP entrent en contact discrètement afin d’essayer de trouver un accord de gouvernement6. Dans le débat intervient logiquement la question de l’enseignement privé. C’est le début d’une longue série de rencontres qui conduisent des hommes politiques, des hauts fonctionnaires et des hommes d’influence à tenter de mettre sur pieds le cadre d’une négociation. L’objectif souhaité est un accord sur une partie du dossier des relations entre l’Église catholique et l’État. La méthode proposée est celle de négociations bilatérales dans le secret7, entre le Gouvernement français et le Saint-Siège8.

Prémices

  • 9 Philippe Dazet-Brun, Auguste Champetier de Ribes, Un catholique social en politique (1882-1947), P (...)
  • 10 François Delpech, « Le projet de concordat de l’été 1940 » dans Xavier de Montclos (dir.), Églises (...)
  • 11 Centre historique des Archives nationales, (désormais Chan), fonds Bidault, 457AP147, juin 1950.

4On ne soulignera jamais assez la nouveauté du processus, même si l’on trouve des prémices quelques années plus tôt. En effet, des tentatives de négociations d’un nouveau concordat eurent lieu en 1939-1940 sous l’égide du président Daladier, puis d’une partie de l’épiscopat. Philippe Dazet-Brun9 a renouvelé l’analyse que François Delpech en faisait jusqu’à présent10. Il souligne qu’il s’agit de la rencontre de deux volontés : celle du pape Pie XII, nouvellement élu le 2 mars 1939, et celle d’un gouvernement désireux de trouver une formule d’apaisement dans les relations entre l’Église et l’État. On le voit, la question scolaire n’est, ici, que l’un des éléments d’une plus vaste question : celle des rapports entre l’Église catholique et l’État. Elle est hautement stratégique et politique, chacun voulant, peu ou prou, regagner le pouvoir qu’il a perdu lors de la fin du régime concordataire en 1905. Le pape estime en effet que la « paganisation » de la fille aînée de l’Église est l’une des causes anciennes de la guerre. Il faut donc que l’enseignement de la morale redevienne à base religieuse et que les écoles privées soient aidées. Par suite des circonstances, les négociations concordataires envisagées n’aboutissent pas. En revanche, le Gouvernement de Vichy modifie, dans un sens favorable à l’enseignement privé, le régime des congrégations en 1940, donne accès au régime des bourses et surtout fait bénéficier les évêques d’une aide exceptionnelle à destination des écoles primaires privées pendant toute la durée de la guerre. Au sortir de celle-ci, les établissements primaires dépendent à 75 % de ces nouvelles ressources, selon un rapport de l’inspection générale. Bien entendu, après d’âpres controverses, toutes ces mesures sont rapportées après la Libération, en 1945, mais le débat occupe désormais l’espace public : faut-il ou non subventionner l’enseignement privé ? Différents projets publics échouent successivement. Or, parallèlement, un projet longtemps resté secret est élaboré. Sa genèse est lente, son aboutissement rapide, son échec imprévu. À tour de rôle, le socialiste Jules Moch, alors ministre de l’Intérieur en 1947, le démocrate chrétien Georges Bidault, président du Conseil, en 1949, suggèrent, l’un et l’autre, la recherche d’une solution : soit le maintien provisoirement du statu quo intégral ou une négociation d’ensemble11. Mais, on en reste là, faute de volonté politique. Ce sont ces interrogations de personnages publics qui vont être relayées d’abord par des initiatives privées. C’est la phase officieuse des négociations. Suivra ensuite une phase officielle.

La phase officieuse : Des initiatives individuelles aux initiatives politiques

  • 12 Archives Ours (désormais Ours), fonds Méjan : correspondance Cépède, août 1950, Mémorandum concern (...)
  • 13 Louise Violette Méjan, La séparation de l’Église et de l’État, l’œuvre de Louis Méjan, Paris, PUF, (...)
  • 14 CHAN, fonds Lapie, 331AP4, lettre de Wladimir d’Ormesson à Paul-Olivier Lapie, 20 décembre 1950.
  • 15 Bruno Béthouart, Jules Catoire (1899-1988), Arras, Presses universitaires, 1996, p. 238-240.

5Les premières initiatives viennent de chrétiens membres du parti socialiste qui comprennent que l’on ne peut en rester au statu quo. Ils rencontreront ainsi les attentes de certains membres du MRP. Des initiatives privées sont donc prises par des socialistes : ainsi, en 1950 Michel Cépède, socialiste et catholique, directeur de la FAO, transmet au Vatican un « projet d’étude d’ensemble des relations entre l’Église et l’État ». En matière scolaire, il propose, plutôt que d’instaurer une « proportionnelle scolaire » qui a la faveur des parents catholiques, de généraliser ce qui se passe en Alsace12. De son côté, le socialiste et protestant François Méjan, chef du bureau des cultes au ministère de l’Intérieur et fils de celui qui avait mis en œuvre la loi de séparation13, ami de Maurice Deixonne, préconise, la mise au point d’un « compromis d’ensemble harmonieux et de bonne foi ». C’est très clairement la volonté d’aboutir à un concordat. Reste à tester les sentiments du Vatican. Aussi en décembre 1950, des premiers contacts officieux ont lieu, par l’intermédiaire de l’ambassadeur de France près le Saint-siège, Wladimir d’Ormesson, proche du MRP et le Pro-secrétaire d’État auprès du pape pour les affaires ecclésiastiques extraordinaires, Monseigneur Tardini. Celui-ci précise d’entrée de jeu qu’un tel acte diplomatique aura un grand retentissement dans le monde. Il ne souhaite pas un concordat et préférait voir traiter un à un les problèmes14. Comme on le constate, les interlocuteurs ne se situent pas tout à fait sur le même registre. Cette différence d’approche persistera y compris lorsque viendra le temps d’une négociation officielle. Ces tentatives ne sont que les traces d’une possible collaboration MRP/SFIO. En définitive, l’échec de la commission Boncour en septembre 1951 permet de passer au niveau de rencontres politiques. Les choses s’accélèrent. Une entrevue entre Guy Mollet et Robert Lecourt est cette fois organisée en mars 195215. C’est le début d’une série de discussions qui aboutit à la rédaction d’un texte sur lequel les protagonistes se mettent d’accord : un mémorandum sera remis au Saint-Siège en janvier 1954.

  • 16 OURS, fonds Méjan, lettre du 17 juin 1952 où Maurice Deixonne lui demande de préciser le contenu d (...)
  • 17 Archives privées Kerlévéo, lettre du 20 février 1954 à la nonciature : « Leur dessein non dissimul (...)
  • 18 Le sixième est un cardinal de curie Eugène Tisserant, doyen du sacré collège, chargé d’élire le pa (...)

6Contrairement à ce que Mgr Tardini avait souhaité, il s’agit d’un projet qui envisage la totalité des questions en suspens, bref d’un véritable projet de concordat, suggéré par Maurice Deixonne (aidé de François Méjan). Il porte sur la question scolaire, les congrégations, les cultes, les évêques, les nonces, l’Union française, les intérêts français à l’étranger16. La SFIO, selon la suggestion de François Méjan, souhaite une discussion directe avec Rome, sans passer par l’intermédiaire de l’épiscopat français mais ce n’est pas la position du Saint-Siège qui estime que, par exemple, les affaires scolaires sont de la responsabilité directe des évêques de France. C’est la raison pour laquelle Monseigneur Descamps, secrétaire général de l’enseignement libre depuis 1951, est consulté sur le dossier scolaire et mis ainsi dans la confidence. Pendant toute la durée de la négociation, il ne se fait pas faute de s’opposer à ce projet ainsi que son adjoint, l’abbé Jean Kerlévéo, juriste compétent17. Parallèlement à ces discussions politiques, d’autres discussions ont donc lieu entre les évêques de France, sans que les premiers protagonistes soient informés : le Saint-Siège veut, avant de commencer effectivement toute discussion, même officieuse, avec le gouvernement français, s’assurer que l’épiscopat en France, premier concerné, n’est pas opposé à cette initiative. Mis dans la confidence, les cinq cardinaux français métropolitains se montrent favorables au projet18.

  • 19 CHAN, fonds Bidault, 457AP103, note confidentielle de W. d’Ormesson à G. Bidault du 11 janvier 195 (...)
  • 20 Entre 1950 et 1958, seuls deux concordats ont été signés, en revanche, quatre accords et une conve (...)
  • 21 Archives historiques de l’archevêché de Lyon (désormais AH Lyon), fonds Villot, 12II11, lettre de (...)

7D’emblée, Mgr Tardini comprend qu’il s’agit d’un projet de concordat19, ce qu’il refuse comme il fallait s’y attendre20. Il propose en revanche de négocier une convention qui porterait sur trois domaines : l’École - le pape Pie XII y attache la plus grande importance - les congrégations et le statut des cultes. Le reste doit être l’objet d’une étude ultérieure. Les négociateurs MRP souhaitent aller vite pour boucler l’affaire pour la fin de l’année 1954 mais c’est sans compter avec la « lenteur » de l’administration vaticane qui doit soumettre le projet à ses différents bureaux et consulter l’épiscopat français. Or, le 12 juin, le gouvernement tombe, les négociations officieuses sont suspendues. Elles vont cependant se poursuivre à un niveau plus réduit. Le nouveau chef de gouvernement investi en février 1955, Pierre Mendès France, n’est, semble-t-il, pas au courant des tractations antérieures, pas plus que son successeur, Edgar Faure. Ce dernier décide en juillet 1955 de constituer une petite commission « pour étudier les possibilités de conciliation de l’affaire scolaire21 ». L’affaire prend ensuite une autre tournure lorsque Guy Mollet est investi président du Conseil, le 31 janvier 1956. On passe alors de la phase officieuse à la phase officielle des négociations.

La phase officielle de négociations

8Les négociateurs ne partent pas les mains vides puisqu’ils ont longuement discuté sur un projet de convention qui a abouti à la rédaction d’un mémorandum.

Le projet de convention

  • 22 AH Lyon, fonds Gerlier, 11II9, mémorandum février 1954.
  • 23 CHAN, fonds Bidault, 457AP103, note confidentielle du 24 mars 1954 ; AH Lyon, fonds Villot, 12II1, (...)

9Le mémorandum, sur lequel se sont accordés les représentants de la SFIO et du MRP, en 1954 comporte dix parties. La quatrième est consacrée à l’École22. Des principes généraux sont définis : il est rappelé le caractère intangible de la liberté d’enseignement, le respect des croyances religieuses par l’enseignement laïc, le respect de la forme républicaine de l’État et des aspirations de justice sociale. Selon l’importance de l’enseignement privé dans les départements concernés, on doit distinguer un régime de coopération scolaire et un régime de séparation. Dans le premier cas, dans l’enseignement public, une place est prévue pour l’enseignement religieux dans les horaires scolaires (une demi-journée, en plus du jeudi), cet enseignement pouvant être donné dans l’établissement. Dans l’école « statutaire », les maîtres sont rémunérés par l’État, un horaire étant réservé à l’enseignement libre et un autre plus important à l’enseignement « officiel » alors que les locaux sont à la charge de l’État. Une troisième catégorie doit exister : les écoles libres « non subsidiées ». Dans le second cas, une prestation familiale scolaire doit être affectée, selon la décision des parents, soit à l’école publique, soit à l’école libre. Pour l’École publique, c’est donc le statu quo. Pour l’École libre, deux solutions sont envisagées : soit la conformité aux programmes officiels, le contrôle des maîtres par l’État et l’obligation de l’éducation civique, en échange de quoi, l’école bénéficie de l’allocation familiale, soit le maintien du régime antérieur à la loi Barangé (la liberté, sans subvention). Par ailleurs, tant que subsistent les deux régimes, une commission nationale doit être chargée de suivre l’application de la convention, de veiller à la conciliation. Elle a pour rôle moteur d’étendre le régime de coopération scolaire et de décider, après négociation avec le Saint-Siège, du rythme d’extension aux autres départements. On le voit, il s’agit de commencer des expériences dans quelques départements et d’étendre progressivement le régime de coopération, en espérant que la pacification des esprits fera son œuvre. À terme, on espère aboutir à l’unification de l’enseignement. Ce dernier aspect ne laisse pas, bien entendu, d’inquiéter Mgr Tardini : l’Éducation nationale a-t-elle réellement renoncé au laïcisme23 ? Par ailleurs, il faut encore être assuré de convaincre l’évêque de Strasbourg, Mgr Weber, attaché aux principes du concordat napoléonien. Tel est le contenu, en matière scolaire, du texte qui servira de point de départ à la négociation.

Les négociations et leurs préalables romains et français

  • 24 OURS, fonds du comité directeur. Dans les comptes rendus du parti socialiste, il n’est pas fait me (...)

10Entre le début de l’année 1956 et mai 1957, la négociation s’opère et comprend deux phases, une phase interne et une phase externe. La première ne concerne que les partis politiques français, la seconde est la phase réelle des négociations et met en jeu les interlocuteurs gouvernementaux de part et d’autre. L’affaire se déroule donc d’abord en France, entre les négociateurs de la SFIO, du MRP et de l’épiscopat sans que l’un et l’autre des militants des deux partis politiques et de l’épiscopat soient informés de l’état des négociations24 - il s’agit en quelque sorte d’un groupe technique de préparation à la décision politique. La seconde phase se déroule au Saint-Siège et à Paris. Si la négociation n’est pas publique, elle n’est plus officieuse, comme sous le gouvernement Bidault, mais officielle, puisqu’elle engage les parties en présence : République française et Saint-Siège et doit aboutir à la rédaction de textes officiels – protocole diplomatique, projet de loi et de décrets.

11Mgr Tardini, principal négociateur du Saint-Siège, véritable ministre des Affaires étrangères, est d’emblée contacté afin de sonder, une nouvelle fois les dispositions du Saint-Siège et voir s’il est possible ou non de poursuivre la négociation sur les bases antérieures. Il est rassuré par le fait qu’un nouveau Front populaire ne se soit pas créé en France et, contrairement aux inquiétudes des démocrates chrétiens, accepte de reprendre la négociation, sur la base du mémorandum de janvier 1954. Les travaux de la commission Boncour ne sont pas négligés par ailleurs. Toutefois, Mgr Tardini pose comme préalable d’éviter de se situer sur le plan des principes doctrinaux. Il ne souhaite pas voir remis en cause les enseignements pontificaux en matière d’éducation, en particulier ceux de ses prédécesseurs formulée le plus clairement dans l’Encyclique Divini illius Magistri du 31 décembre 1929 du pape Pie XI. Inversement, il n’est pas demandé au Gouvernement français de revenir sur le principe de laïcité. Bref, on s’interdit d’emblée une discussion sur les principes fondamentaux et on entend rester pragmatique et trouver des solutions acceptables par les deux parties.

Le travail de négociation : la rédaction d’un texte

  • 25 Bruno Poucet, « Louis Faucon », dans Claude Pennetier (dir.), Dictionnaire du mouvement ouvrier, m (...)

12Ces préalables étant acceptés par le Gouvernement français, il ne reste plus qu’à préparer un texte juridique qui puisse convenir. Entre avril et juillet 1956 se succèdent à un rythme soutenu (deux à trois par semaine) des réunions entre les émissaires du gouvernement tels (Louis Faucon25, directeur adjoint du cabinet de Guy Mollet), Maurice Deixonne, (président du groupe socialiste à l’Assemblée nationale et spécialiste des questions de laïcité) et l’émissaire du MRP (Robert Lecourt) et du directeur de l’épiscopat (Alfred Michelin, président de la Bonne presse qui publie le journal La Croix). C’est un groupe restreint, mais efficace qui s’entoure d’un certain nombre de conseillers de l’ombre, tel François Méjan ou Maurice Deixonne, d’un côté, Mgr Jean Villot ou le chanoine Descamps de l’autre. Il est décidé de partir de ce qui semble, aux yeux des Français, le plus urgent et le plus difficile à résoudre, la question scolaire. Initialement, il est donc prévu de rédiger non le texte d’un concordat, mais celui d’un simple accord. Il faut ainsi revoir l’esquisse que représente le mémorandum de 1954, puisque la question d’une éventuelle départementalisation de l’école privée avait posé problème eu égard au principe d’égalité. De plus, une solution moyenne devait être recherchée entre les deux extrêmes : celle des laïques - la nationalisation - et celle des partisans de l’enseignement privé - l’amélioration de la loi Barangé. Tel est le débat autour du projet général.

  • 26 OURS, fonds Deixonne, 1APO90, projet de convention du 17 mai 1956.

13Un premier projet de convention scolaire est donc rédigé en mai 1956 principalement par Robert Lecourt et Louis Faucon aidé de François Méjan. Il prend en compte l’ensemble des degrés d’enseignement, y compris l’enseignement supérieur26. On distingue ainsi deux types d’école publique : l’école traditionnelle et l’école contractuelle intégrée. La première doit mieux respecter les croyances religieuses (dans la logique de ce que Jules Ferry avait souhaité, à savoir « ne pas choquer un père de famille ») et les parents d’élèves y sont appelés à jouer un rôle de contrôle plus important. Une place doit être laissée à l’enseignement religieux dans les classes du second degré, l’aumônerie étant généralisée en cas d’internat. L’école intégrée est ainsi une école privée dont les propriétaires passent un contrat de vente ou de louage à la puissance publique même si elle ressemble, pour le reste, en tout point à une école publique, le respect du principe de propriété étant sauf. En revanche, un nouveau type d’école doit être créé : l’école statutaire. Il s’agit d’une solution intermédiaire par rapport à la précédente : une partie de l’établissement est transférée à la puissance publique, totalement ou partiellement pour l’enseignement, l’internat s’il existe pouvant rester totalement libre. Transférer partiellement l’enseignement signifie, par exemple, que les classes de seconde soient sous le régime public, alors, par exemple, que le professeur de philosophie et d’histoire de terminale reste sous le régime privé. Bien entendu, le choix de l’une ou l’autre des formules est totalement libre et ne résulte pas d’une contrainte et d’une obligation. Ainsi le contrat dans l’école statutaire doit être évolutif, au gré des parties, en évitant toute solution d’autorité. Ce sont les points d’accord.

14En revanche, certaines questions posent de sérieuses difficultés, faute de pouvoir débattre au fond. La première relève de la quadrature du cercle : comment faire cohabiter deux exigences parfaitement contradictoires, à savoir le principe de la nationalisation de l’enseignement, le principe de la liberté d’enseignement ? Certes, les interlocuteurs sont d’accord sur l’idée d’une école nationale, accessible et ouverte à tous mais les moyens divergent quant à la mise en œuvre pratique du projet : soit par un choix provoqué, soit par une rencontre progressive de l’une et l’autre des deux écoles que tout oppose. 11 faut donc éviter de faire échouer l’ensemble du processus par des provocations inutiles : renier le passé de l’école libre ou proclamer d’emblée l’abrogation de la loi Barangé et de la loi Falloux. Néanmoins, il y a des situations qui ne peuvent perdurer, sauf à provoquer des réactions brutales : c’est la raison pour laquelle les établissements à petits effectifs (moins de dix élèves) devront fermer. Cela étant, la laïcité doit être « ouverte », pour reprendre une expression déjà utilisée et qui fera plus tard florès. Le ministère de l’Éducation nationale doit cesser d’être « une bastille antireligieuse ». Il faut donc prévoir des aumôneries pour le secondaire, en organisant la consultation des familles afin qu’elles puissent être créées là où cela apparaît nécessaire. L’instruction religieuse doit pouvoir être donnée dans l’établissement lorsqu’il y a un internat, mais en dehors des locaux scolaires.

15La seconde question est celle du personnel enseignant. Des mesures tenant compte des réalités doivent être prises afin d’assurer la transition. Les enseignants du privé devront désormais, comme leurs collègues de l’enseignement public, être titulaires d’une licence. Mais des mesures transitoires doivent être adoptées pour les enseignants en fonction qui n’ont pas tous les diplômes requis, mais dont les qualités pédagogiques sont indéniables. Titularisés sur place, ils ne pourront être déplacés avant trois ans. Dans la logique du plan Langewin-Wallon, tous les élèves doivent recevoir jusqu’à l’âge de la scolarité obligatoire une « prestation scolaire d’études », versée au représentant légal de l’enfant (de l’ordre de 80 € actuels par an) qui est ensuite prolongée par une « allocation » pour ceux qui poursuivent leurs études au-delà de la scolarité obligatoire. Bien entendu les bourses d’État sont maintenues dans le Second degré. C’était ainsi abroger la loi Barangé tout en la rétablissant d’une autre manière. Fin juin, les partenaires ont ainsi réussi à tomber d’accord sur un texte. Il s’agit, à présent, d’avoir, en France, l’accord de l’Épiscopat et du Gouvernement, puis de négocier avec le Saint-Siège. L’accord avec les partis politiques au Parlement est attendu sur les grands principes : ils n’auront en effet pas à voter sur le détail du texte, le reste étant d’ordre réglementaire.

Les réactions au texte de compromis du côté français puis romain

  • 27 Archives diocésaines de Paris, 1D15/15, note du 26 juin 1956 et remarques du 27 juin des cardinaux

16Il faut donc d’abord consulter les évêques individuellement puisqu’il n’existe pas d’Assemblée plénière de l’épiscopat. Organiser des réunions par province ecclésiastique revient cependant à mettre le débat sur la place publique. Or, le secret est l’une des conditions du succès. Mgr Villot, directeur de l’Épiscopat, décide de procéder par étapes. Les cinq cardinaux français métropolitains sont de nouveau mis dans la confidence. Fin juin, ceux-ci pensent que « malgré ses imperfections ce projet constituerait un progrès sur le statu quo »27. Leur avis repose avant tout sur des considérations d’ordre pastoral : « Améliorer les rapports entre l’Église et l’École publique serait un objectif d’une valeur inestimable » et ils acceptent que les négociations se poursuivent, même si, en ce qui concerne l’enseignement privé, ils émettent des réserves sur la question des bourses et des diplômes des enseignants ainsi que sur l’abrogation de la loi Falloux. Il faut ensuite s’enquérir de la position du Gouvernement français. Celui-ci émet deux exigences : en finir le plus vite possible (avant la session parlementaire d’octobre 1956) et ne pas se limiter à la question scolaire afin de donner quelques gages aux laïques en compensation de ce qui serait octroyé à l’école privée : la question de l’extension des lois scolaires à l’Alsace-Moselle est hautement revendiquée. Il souhaite, en définitive, proposer un texte beaucoup plus complet, proche, pour tout dire, d’un concordat. Louis Faucon, Maurice Deixonne et François Méjan se chargent ainsi de rédiger un texte qui étend la convention à la question des cultes et des congrégations. Il s’agit à présent de sonder le Saint-Siège, avant d’aller plus avant.

  • 28 Mgr Jean-Julien Weber, Au soir d’une vie..., op. cit., p. 176-178.

17Le Saint-Siège fait preuve d’une certaine ouverture puisqu’il n’est pas opposé à étendre le débat sur deux domaines supplémentaires par rapport à ceux qu’il avait initialement prévus : l’aumônerie militaire et la question de la nomination des évêques. En revanche, il se montre opposé à un examen de la question des congrégations (cela demanderait beaucoup plus de temps, au détriment de la question scolaire qui exige « une solution rapide ») et manifeste son désaccord sur la question de l’Alsace-Moselle (les évêques de ce diocèse sont en effet opposés à toute négociation sur leur statut) et se sont rendus au Saint-Siège sur demande de celui-ci et l’ont signifié28. Enfin, il demande que l’on distingue bien ce qui est de l’ordre de la convention diplomatique et ce qui est de l’ordre de la loi et du règlement, interne à la République française, manière pour lui de garder une certaine liberté. On l’aura compris, il reste un point fondamental de désaccord : il s’agit bien, pour les diplomates du Saint-Siège, d’éviter de retrouver les termes d’un concordat qui pourrait servir de modèle à d’autres pays.

Le choix concordataire du gouvernement et l’échec des négociations

18Malgré tout, le gouvernement français prend la décision contraire et décide de passer en force. Il envoie en effet au Saint-Siège un texte complet non seulement sur le régime scolaire (qui avait reçu l’accord des négociateurs en France et de l’épiscopat, sous réserve d’ajustement), mais également sur les congrégations, l’Alsace-Moselle, les évêques, partie du texte qui n’avaient pas fait, depuis 1954, l’objet d’un nouvel examen avec ses partenaires MRP. Toute la question reste de savoir si le Gouvernement avait, au fond, lui-même l’intention véritable d’aboutir, compte tenu de ce qu’il savait de la position initiale du Saint-Siège. On entre dans le vif de la négociation où, en définitive, la question scolaire, apparaît assez secondaire.

Les réactions du Saint-Siège

19Mis en possession de l’intégralité des textes au début septembre, la réaction du Saint-Siège ne se fait pas attendre. Le pape regrette que l’on ne se soit pas limité à la question scolaire où « la solution était trouvée ». Or, compte tenu de l’ampleur des sujets abordés, il lui est impossible de conclure, selon le souhait du Gouvernement, une négociation en un mois. Le risque d’échec est grand. Deux hypothèses de travail sont alors émises : soit de scinder la négociation en deux en renvoyant à plus tard ce qui ne peut être l’objet d’un accord immédiat, soit d’envisager un accord d’ensemble, au risque de prendre le temps d’une négociation plus longue. La première hypothèse a la faveur de l’ambassadeur de France Wladimir d’Ormesson, proche des thèses du MRP (il doit quitter son poste début octobre). Il souhaite limiter le débat à la question scolaire, en indiquant que les conversations se poursuivront ensuite sur le reste. C’est exactement la position de l’archevêque de Paris qui considère, d’ailleurs, que tout ce qui s’ajoute à la question scolaire, risque d’aliéner la liberté de l’Église. Il ne souhaite pas, en quelque sorte un retour de la loi de séparation, à l’envers ! En même temps, les interlocuteurs religieux à la secrétairerie d’État et à la direction de l’épiscopat sont conscients de la chance qui leur est offerte de pouvoir négocier avec un gouvernement socialiste et pensent qu’il faut aller au plus loin de ce qu’il est possible d’obtenir : un gouvernement de droite n’osera pas remettre en cause les résultats. Il privilégie la seconde hypothèse. En définitive, c’est cette thèse qui l’emporte : le Saint-Siège, malgré ses réticences initiales, accepte de négocier sur l’ensemble du dossier présenté par le gouvernement français, mais il travaille à sa manière et prend son temps, tous les bureaux de la curie devant être consultés. Fin novembre, il remet à l’ambassadeur de France près le Saint-Siège une série de contre-propositions sur l’ensemble du dossier, le Cahier gris, document confidentiel de 57 pages, imprimé par les Presses vaticanes à une vingtaine d’exemplaires, recouvert d’une couverture grise et comportant en vis-à-vis les propositions françaises et les contre-propositions du Saint-Siège. Outre le texte de l’accord général, il comprend un projet de déclaration du gouvernement sur le régime des cultes, un autre sur le régime des congrégations, un autre enfin sur le régime scolaire. On est désormais dans le vif du sujet et la négociation d’État à État peut commencer.

Entre compromis acceptable et échec final

  • 29 AH Lyon, fonds Villot, 12II1 : lettre d’Alfred Michelin à Jean Villot, article XV et 41 de la conv (...)
  • 30 Archives du Secrétariat général de l’enseignement catholique, lettre du 30 nov. 1957.

20Lorsque Guy Mollet et Louis Faucon prennent connaissance du contenu du Cahier gris, ils sont prêts à cesser toute négociation, car la question des départements concordataires a été omise, bien entendu volontairement : question réservée est-il indiquée en vis-à-vis de la proposition française qui prévoyait dans un délai de quinze ans l’adoption du régime commun29. Autrement dit, le Saint-Siège refuse très clairement de suivre le gouvernement sur l’un des points sensibles, contre-partie, à ses yeux indispensables pour faire accepter le dossier scolaire. Les négociateurs socialistes reviennent donc à la charge et souhaitent que deux concessions soient acceptées : l’Alsace-Moselle, mais, cette fois, avec, comme concession, un délai de quinze ans pour harmoniser la législation, la déclaration obligatoire des congrégations. Sur le premier point, la situation n’est pas figée, la négociation continue en coulisse entre Mgr Tardini et Mgr Weber, évêque de Strasbourg, alors même que Léon-Arthur Elchinger, directeur diocésain de l’enseignement libre de ce diocèse, se vante, auprès du secrétaire général de l’enseignement libre « d’avoir donné un coup mortel au projet et déclare préférer que l’enseignement libre « meurt par le haut » plutôt que de se dissoudre »30.

21Par ailleurs, de janvier à avril 1957, la négociation sur le régime scolaire a largement progressé au point qu’un accord apparaît « probable » aux négociateurs parisiens. Des précisions sont apportées par rapport au texte initial. Ainsi, au lieu de citer explicitement Jules Ferry et sa « lettre aux instituteurs », se contente-t-on, désormais, d’en résumer la pensée. Au lieu d’utiliser l’expression « « enseignement intégré », on préfère « enseignement public contractuel ». Les lois Falloux et Astier sont maintenues et des garanties sont apportées en matière de création d’aumônerie. De son côté, le Saint-Siège a accepté finalement la suppression de la loi Barangé ainsi que la fermeture des petites écoles de moins de dix élèves. Seul subsiste un désaccord majeur sur les diplômes exigibles des professeurs exerçant dans un établissement non statuaire, entièrement libre. Les articles concernant l’Alsace-Moselle sont « réservés », compte tenu des difficultés rencontrées avec les évêques qui avaient déclaré au pape qu’ils se soumettraient si on l’exigeait d’eux. L’issue finale des conversations laisse à la fois place au pessimisme parce « Paris a voulu trop régler de choses à la fois. Les autres n’ont jusqu’ici obtenu aucune concession de nos départements concordataires » et à l’optimisme puisque les négociations continuent et aboutissent à un dernier état du texte proposé par le Gouvernement le 6 mai 1957. Quinze jours plus tard, cependant, Guy Mollet présente sa démission et tout le travail s’interrompt.

La poursuite de négociations-discussions après l’échec du projet

  • 31 Nous y reviendrons de façon approfondie dans un prochain ouvrage. Toutefois, la documentation rest (...)

22Les choses sont en réalité beaucoup plus complexes. La négociation s’est en effet poursuivie, sous d’autres gouvernements, pendant quelques mois encore, sans parvenir à aboutir. En novembre 1957 leur échec semble définitif31. L’affaire est entendue. La négociation a achoppé sur la question de l’Alsace-Moselle et parce que le secrétariat général de l’enseignement libre était fermement opposé à une telle négociation qui remettait en cause l’existence même d’un enseignement libre. Toutefois, non seulement les négociations se poursuivent après la chute du Gouvernement Guy Mollet, mais surtout, une velléité de reprise des discussions a eu lieu entre février et avril 1959, au moment où Michel Debré exerce les fonctions de Premier ministre du général De Gaulle.

La tentative d’André Boulloche

  • 32 Bruno Poucet, « La Politique de l’enseignement de Michel Debré », dans Serge Berstein (dir.), Mich (...)
  • 33 Archives municipales de Montbéliard, fonds André Boulloche, 42S/140, journal particulier d’André B (...)
  • 34 Archives de la Fondation nationale des sciences politiques, fonds Michel Debré, 2DE40, lettre de R (...)

23André Boulloche, ministre de l’Éducation nationale du premier gouvernement Debré, reçoit pour mission de résoudre la question scolaire32. Or, il décide de faire aboutir le projet d’accord traitant de l’ensemble des questions entre le Gouvernement français et le Saint-Siège. Croyant interpréter de façon juste la pensée de Charles de Gaulle, le ministre prend donc l’attache de ceux qui ont été engagés dans la négociation précédente. Aux dires du ministre de l’Éducation nationale, mais, peut-être y a-t-il une part d’illusion dans son propos, tous les protagonistes de la négociation passée qu’il a contactés sont favorables à une reprise des négociations directement avec le Saint-Siège. Il estime ainsi que la question scolaire n’est qu’une question parmi d’autres questions religieuses. Robert Lecourt, membre du gouvernement, se propose même d’être, à nouveau, l’intermédiaire entre le Gouvernement français et la Secrétairerie d’État du Vatican. Il se rend sur place mais pour constater, à son grand regret, que pour les autorités vaticanes, le « dossier était fermé jusqu’à nouvel ordre »33. Deux raisons à cela. La longueur d’une pareille négociation et la situation internationale de la France. Mgr Tardini déclare, selon l’ambassadeur Roland de Margerie, que négocier serait trop long eu égard à la situation de plus en plus précaire des maîtres : « Si nous [le Vatican] nous amusions à recommencer à négocier, ils [les maîtres de l’enseignement privé] auraient cent fois le temps de périr pendant que nous discuterions »34. De plus, tant que le conflit algérien n’est pas achevé, aucune véritable négociation n’est possible Bref, du côté du Saint-Siège, on pratique la dissociation entre les dossiers, contrairement aux souhaits du ministre.

  • 35 Archives municipales de Montbéliard, fonds André Boulloche, 42S/140, journal d’André Boulloche, 7 (...)
  • 36 CHAN, 5AGl/sol/918 : « En fait le cardinal Tardini m’a répondu plus nettement que je ne l’espérais (...)
  • 37 Archives de la Fondation nationale des sciences politiques, fonds Michel Debré, 2DE63, note diplom (...)
  • 38 Archives diocésaines de Strasbourg, fonds Elchinger, lettre du 12 septembre 1958. Cette lettre ne (...)

24De Gaulle pratique également cette dissociation. Il n’est pas du tout favorable à ce type de discussion d’ensemble. S’il admet que l’on pourrait éventuellement s’intéresser aux questions ecclésiastiques (nomination des évêques, étendue des pouvoirs des nonces, etc.), en revanche, il n’est nullement question de négocier dans le domaine scolaire. De Gaulle estime, en effet, selon André Boulloche qui rapporte ses propos « que le Vatican n’a pas à se mêler des questions d’école tant que l’instruction donnée en France n’est pas antireligieuse (et elle ne l’est pas) ». En revanche, « pour l’éducation, il n’y a pas de loi, on peut en discuter, même avec Rome. L’éducation est du ressort des parents »35. La réponse négative du Saint-Siège à la demande d’André Boulloche correspond ainsi parfaitement à ses attentes et à celles de Michel Debré36. De Gaulle ne veut donc pas qu’une question qu’il juge strictement d’ordre national soit traitée avec un État étranger. C’est ce que comprend très vite le pape, lorsque le Président de la République est reçu en visite officielle au Vatican, le 27 juin 1959. Jean XXIII insiste sur la nécessité d’agir en matière scolaire. La réponse de son interlocuteur est nette. Le pape lui demande en effet « si on peut faire quelque chose pour les écoles privées ». Ce à quoi de Gaulle répond « qu’il ne faut pas que cela se fasse dans une atmosphère de bataille. Le pape en convient. Il indique qu’il faut aller doucement mais que si une occasion se présente, il faut la saisir »37. Par ailleurs, de Gaulle, alors même qu’il n’est pas encore officiellement chef de l’État, a déjà pris la précaution d’intervenir personnellement auprès de l’évêque de Strasbourg, Mgr Weber, afin de dissiper une inquiétude, pouvant naître de la rédaction de la nouvelle constitution, en septembre 1958 : « Laissez-moi vous dire que cette expression [laïcité de la République] est la simple constatation du caractère non confessionnel de l’État, caractère qui a toujours été reconnu, notamment par l’Église de France. Il ne saurait donc en résulter aucune incidence sur le statut spécial des départements d’Alsace et de la Moselle en ce qui concerne le Culte et les Écoles »38. C’est donc très clairement une fin de non-recevoir du côté d’une réouverture éventuelle du dossier concordataire. La question scolaire est un enjeu national et le restera. Elle sera strictement limitée à cela. L’idée est donc cette fois définitivement abandonnée, au niveau gouvernementale. Elle va resurgir, de façon atténuée, une décennie plus tard. Mais, il ne sera plus question d’une négociation avec le Saint-Siège.

Après la loi Debré : Négociations-conversations autour du projet Faure/Cornec

  • 39 Bruno Poucet (dir.), La Loi Debré, paradoxes de l’État éducateur, Amiens, CRDP, 2001, 273 p.

25Nous ne revenons pas ici sur les discussions, l’adoption et la mise en œuvre de la loi Debré du 31 décembre 1959, déjà explicitées par ailleurs39. Il faut par contre insister sur le fait que la pratique des négociations se poursuit au-delà de son adoption. On le sait les laïcs n’ont jamais admis le vote de la loi Debré. La démission d’André Boulloche a été le signal d’une opposition qui a culminé dans le serment de juin 1960. Ceux qui prêtent le serment de Vincennes jurent d’abroger la loi Debré. Or, la loi s’applique progressivement, mais parvient en 1969 à un moment crucial : il faut ou non la renouveler.

26Force est de constater que le Comité national d’action laïque (CNAL) dont Jean Cornec est le président se trouve dans une impasse. La loi Debré a constitué une réussite, malgré les difficultés techniques, la grande pétition de 1960, l’opposition des instituteurs à sa mise en œuvre (refus de faire passer les CAP, de siéger dans les comités départementaux de conciliation etc.). Ces actions n’ont finalement pas empêché que se mettent en place peu à peu les termes d’un modus vivendi entre l’enseignement public et l’enseignement privé. Par ailleurs, la situation politique n’est guère favorable. Le pouvoir gaulliste semble bien établi. Bref, il faut « faire avec » la loi Debré voire même s’en accommoder. C’est le cas de Clément Durand, longtemps secrétaire général, qui pousse ainsi à un aggiornamento. Dès 1967, une première prise de position du CNAL est le signe d’une évolution manifeste : celui-ci pose le principe de l’intégration des établissements privés ayant reçu des fonds publics et non plus la suppression pure et simple des subventions. Une seconde prise de position en 1970 précise l’analyse et avance l’idée d’une « école nationale laïque », gérée démocratiquement par les usagers, respectueuse de l’éducation religieuse. De son côté, l’Église catholique est en pleine évolution. Le Concile Vatican II achevé, il est nécessaire de faire passer dans la pratique les grandes décisions. Ainsi, pour l’École, la question de l’adaptation à la France de la Déclaration conciliaire de 1965 sur l’éducation a été une affaire longue et complexe mais le résultat est là : désormais l’enseignement public est reconnu à part égale avec l’enseignement catholique. Affirmer que les responsables de ce dernier aient pleinement apprécié ce geste serait pour le moins aventureux ; en revanche des laïcs s’en féliciteront dont Jean Cornec. On le voit, la conjoncture était suffisamment fluide pour rendre possible une discussion de fond sur la question scolaire et reprendre un débat qui n’avait pas réellement pu avoir lieu en 1959, alors qu’il avait pris forme en 1957 au moins auprès de quelques personnalités.

  • 40 Témoignage de Jean Cornée, dans Bruno Poucet (dir.), La Loi Debré, paradoxes de l’État éducateur, (...)
  • 41 Témoignage d’Edmond Vandermeersch dans Bruno Poucet (dir.), La Loi Debré, paradoxes de l’État éduc (...)
  • 42 SGEC, laïcité/CNAL, lettre de Jean Cuminal à Mgr Lallier du 5 juin 1969.
  • 43 Bruno Poucet, « A la recherche de la paix scolaire : des négociations de 1969 au renouvellement de (...)

27C’est l’objet précis des échanges qui se déroulent pendant un an entre juin 1969 et mai 1970. Une manière de négociation est en effet réactivée sous l’impulsion d’Edgar Faure (on se rappelle qu’il avait été mêlé à l’affaire en 1955), de quelques membres du CNAL qui évoquent la possibilité d’un « pacte scolaire »40 auprès de ses interlocuteurs du Secrétariat général de l’enseignement catholique. L’affaire se fait, là aussi dans le plus grand secret mais certains protagonistes ont témoigné41. Que s’est-il exactement passé pendant cette année ? Selon les protagonistes, les uns étant demandeurs, les autres acceptant d’entrer dans le jeu, l’interprétation est différente : pour Jean Cornec, il s’agit de véritables négociations afin de trouver une solution transitoire, alors que pour Jean Cuminal il s’agit plutôt de conversations42. Trois phases peuvent être repérées que l’on ne détaillera pas ici43. On se bornera à rappeler le moment crucial où les propositions ont été échangées en juillet 1969. Après une première phase d’observations, de découverte et d’échanges entre les protagonistes, la seconde phase des discussions en juillet-août aboutit à un document de synthèse rédigé par Jean Cuminal à partir de l’idée de « Yalta scolaire » proposé par Jean Cornec.

28Que propose ce texte ? La durée de l’accord proposé est de vingt ans pendant laquelle l’enseignement catholique est « gelé » au niveau qui est le sien, à savoir 20 % des effectifs d’élèves scolarisés, avec transfert possible d’un contrat d’une petite commune à une ville. L’enseignement catholique doit disposer d’un crédit de contrats qu’il peut répartir « en fonction des critères énumérés ». Comme dans le projet Philipp ou dans le projet Mollet-Lecourt, les écoles privées dans les petites communes doivent être supprimées (ici, il s’agit des écoles à moins de trois classes). Il est possible de transformer des classes en raison des nécessités de réforme de l’enseignement. Une seule formule de contrat doit être adoptée (intermédiaire entre le contrat simple et le contrat d’association) ou à défaut un statut. Le comité national de conciliation, prévu par la loi Debré, est maintenu. Les maîtres sont soit fonctionnaires soit contractuels nommés par l’autorité hiérarchique de l’Éducation nationale. Le conseil de gestion de l’établissement privé peut solliciter la désignation de chefs d’établissement pris parmi les fonctionnaires. Mais bien entendu, l’obligation de détenir titres et diplômes est rappelée.

  • 44 Archives SGEC, laïcité/CNAL, 1933-1998, note de Jean Cuminal à Mgr Lallier. Il semble, en 1972, qu (...)

29Les choses n’aboutissent pas parce que les deux camps constatent rapidement leur désaccord sur la question du contrat simple. La troisième phase des discussions s’achève par un constat de désaccord, même s’il n’y a pas de rupture. On doit se revoir. En somme, l’accord fait les frais d’intérêts politiques à courts termes dans lesquels désormais l’enseignement privé est entraîné. Toujours est-il que le vote de la loi de 1971 et l’échec des conversations engagées est gros de conséquence pour l’avenir et explique en partie que, lors des négociations avec Alain Savary, aucun contact approfondi avec les deux protagonistes n’ait été engagé. Chacun campe désormais sur ses positions. L’enseignement catholique s’enfonce dans une position que soutiennent ouvertement les libéraux des gouvernements successifs alors que le CNAL ne parvient pas à conserver les positions d’ouverture prise en 1972 dans un contexte désormais totalement autre. En ce sens, une occasion est réellement manquée. C’est le début de graves dissensions internes à l’intérieur de l’enseignement catholique lorsque le contrat simple est finalement pérennisé pour le premier degré, inaugurant une phase de dérives libérales et de collusion avec le pouvoir politique qui atteint son acmé lors de la campagne présidentielle de 1981, au point que les évêques désavouent le secrétariat général, pris entre les craintes d’une nationalisation d’un côté, et la volonté de sauvegarder à tout prix la liberté de l’enseignement de l’autre. Et, lorsqu’en 1977, la loi Guermeur est votée, la lecture qui en est faite est nécessairement manichéenne : si elle améliore la situation professionnelle des maîtres, elle renforce le pouvoir et le contrôle des chefs d’établissement sur les premiers. En revanche, au crédit de ces rencontres, un début de dialogue a pu se nouer entre deux cultures différentes que le choc du vote de la loi Debré n’avait pu faire se rencontrer44. L’une a fait un pas du côté de la reconnaissance du fait religieux, l’autre du côté de la prise en compte du sérieux des propositions du CNAL. De part et d’autre, certains sont persuadés que l’enseignement en France est dans une impasse : un accord entre l’un et l’autre ne pourrait que faciliter les nécessaires évolutions. Mais, pour le moment, ce n’est pas politiquement à l’agenda puisque c’est la loi de 1971 qui y est inscrite. Elle représente incontestablement un renforcement de la liberté d’enseignement et un éloignement de l’association au service public.

30Que retenir de ces tentatives à première vue infructueuses et d’importance inégale ? Les fruits n’ont pas été les mêmes. En effet, même si la loi du 31 décembre 1959 dite loi Debré n’est pas le résultat d’un accord diplomatique, sur bien des points, elle s’inspire techniquement du projet concordataire. Les idées de contrat, de paiement direct des maîtres par l’État et de respect des programmes d’enseignement de l’État sont bien présentes. L’idée d’une commission de bons offices est aussi présente afin d’éviter de multiples et permanents recours contentieux. En revanche, l’idée de neutralité absolue n’a pas été retenue puisqu’a été inventée l’idée d’un « caractère propre » afin de rendre possible l’acceptation de la loi. Le second projet n’a pas été suivi d’effet puisque le contrat simple perdure encore, même s’il tend à être, par la force de choses, résiduel en 2010. Il a simplement permis de nouer des contacts qui n’existaient pas entre certains des protagonistes et de rapprocher un certain nombre d’esprits qui s’ignoraient, même si cinquante ans après la promulgation de la loi Debré, une certaine incompréhension et des inquiétudes demeurent. Les difficultés de rapprochement restent encore en partie aujourd’hui à l’ordre du jour et expliquent l’existence de certaines tensions récurrentes.

Notes

1 Ministère de l’Éducation nationale, La Réforme de l’enseignement, Paris, SEVPEN, 1960, p. 73-74.

2 Bruno Poucet, Histoire et mémoire de la FEP-CFDT, Paris, L’Harmattan, 1999 où il est fait état d’une série de témoignages allant dans ce sens.

3 Bruno Poucet, La liberté sous contrat, une histoire de l’enseignement privé, Paris, Fabert, 2009, p. 28-31 puis p. 39.

4 Jeffrey Tyssens, Guerre et paix scolaires, 1950-1958, Paris/Bruxelles, De Boeck Université, 1997.

5 Bernard Berthod, « Les rapports diplomatiques entre la France et le Saint-Siège », Bulletin du Centre André Latreille, Université Lumière, Lyon 2, 1999, p. 81-104 ; Stéphane Clouet, « Révolution constructive, un groupe d’intellectuels socialistes des années trente », thèse de doctorat, Nancy II (dir. F. Roth), 1989, p. 622-643, William Guéraiche, « La Laïcité : enjeux et affrontements », Historiens et Géographes, no 358, 1996-1997, p. 341-355 ; François Lafon, Guy Mollet, Paris, Fayard, 2006, Jean-Marie Mayeur, La Question laïque, XIX-XXe siècle, Paris, Fayard, 1997, p. 177-191, Bruno Poucet, La Liberté sous contrat, une histoire de l’enseignement privé, op. cit. p. 43-55 ; Ivan Trichovsli, « Les Questions politico-religieuses sous le ministère de G. Bidault aux affaires étrangères, 1953-1954 », Paris IV, maîtrise en histoire, 1999, (dir. Jean-Marie Mayeur), p. 49-112. Voir également les témoignages de quelques protagonistes : Maurice Deixonne, « Seule la SFIO a su donner au problème laïque sa dimension véritable », Cahier et Revue de l’Ours, no 125, décembre 1981, p. 11-16 ; Pierre-Olivier Lapie, De Léon Blum à De Gaulle, Paris, Fayard, 1971, p. 642-645 ; Robert Lecourt, Entre l’Église et l’État. Concorde sans concordat, 1952-1957, Paris, Hachette, 1978 ; Michèle Léonard, Mgr Léon-Arthur Elchinger, La liberté d’un évêque, Paris, Le Centurion, 1976, p. 108-133 ; Jean-Julien Weber, Au soir d’une vie : des remous du modernisme au renouveau conciliaire, Paris, Centurion, 1970, p. 176-178. En revanche, ni Guy Mollet, ni Louis Faucon, ni François Méjan, ni Alfred Michelin ne se sont publiquement expliqués sur la question.

6 Guy Mollet a fait alliance dès 1945 avec le MRP, ce qui lui a permis d’être élu maire d’Arras.

7 Voir René Rémond, « Le secret dans l’Église », Mélanges offerts à M. Le doyen André Latreille, Lyon, Centre d’histoire du catholicisme, 1972, p. 253-267.

8 L’appellation juridique exacte est en effet le Saint-Siège qui est l’entité internationale, à distinguer du Vatican qui est la structure matérielle nécessaire à l’exercice des activités spirituelles et de Rome qui est la capitale de l’État italien. Le texte de la convention avec le Gouvernement français mentionne bien le Saint-Siège et non le Vatican.

9 Philippe Dazet-Brun, Auguste Champetier de Ribes, Un catholique social en politique (1882-1947), Paris, Séguier, 2008, p. 387-404.

10 François Delpech, « Le projet de concordat de l’été 1940 » dans Xavier de Montclos (dir.), Églises et chrétiens dans la IIe guerre mondiale : la France, Lyon, Presses universitaires, 1982, p. 185-188.

11 Centre historique des Archives nationales, (désormais Chan), fonds Bidault, 457AP147, juin 1950.

12 Archives Ours (désormais Ours), fonds Méjan : correspondance Cépède, août 1950, Mémorandum concernant la question scolaire en France. François Méjan a, par ailleurs, développé ses idées dans trois articles parus dans la Revue administrative en 1950-1951 (no 16, 24 et 25).

13 Louise Violette Méjan, La séparation de l’Église et de l’État, l’œuvre de Louis Méjan, Paris, PUF, 1959.

14 CHAN, fonds Lapie, 331AP4, lettre de Wladimir d’Ormesson à Paul-Olivier Lapie, 20 décembre 1950.

15 Bruno Béthouart, Jules Catoire (1899-1988), Arras, Presses universitaires, 1996, p. 238-240.

16 OURS, fonds Méjan, lettre du 17 juin 1952 où Maurice Deixonne lui demande de préciser le contenu du mémorandum.

17 Archives privées Kerlévéo, lettre du 20 février 1954 à la nonciature : « Leur dessein non dissimulé [aux socialistes] est de restreindre la liberté de l’Église en France et de recouvrer une partie du contrôle étatique sur l’Église, la hiérarchie et les Catholiques, contrôle perdu depuis la séparation. »

18 Le sixième est un cardinal de curie Eugène Tisserant, doyen du sacré collège, chargé d’élire le pape.

19 CHAN, fonds Bidault, 457AP103, note confidentielle de W. d’Ormesson à G. Bidault du 11 janvier 1954.

20 Entre 1950 et 1958, seuls deux concordats ont été signés, en revanche, quatre accords et une convention ont été ratifiées, alors que de 1922 à 1938, onze concordats ont été signés. Voir Jean-Marie Mayeur et alii (dir.), Histoire du christianisme, Desclée/Fayard, 1990, tome XII, p. 301-305.

21 Archives historiques de l’archevêché de Lyon (désormais AH Lyon), fonds Villot, 12II11, lettre de W. d’Ormesson du 23 juillet 1955 à Alfred Michelin.

22 AH Lyon, fonds Gerlier, 11II9, mémorandum février 1954.

23 CHAN, fonds Bidault, 457AP103, note confidentielle du 24 mars 1954 ; AH Lyon, fonds Villot, 12II1, note confidentielle du 13 mai 1954.

24 OURS, fonds du comité directeur. Dans les comptes rendus du parti socialiste, il n’est pas fait mention, même par allusion, à ces travaux.

25 Bruno Poucet, « Louis Faucon », dans Claude Pennetier (dir.), Dictionnaire du mouvement ouvrier, mouvement social, tome V, Paris, Les éditions de l’Atelier, 2009, p. 146-149.

26 OURS, fonds Deixonne, 1APO90, projet de convention du 17 mai 1956.

27 Archives diocésaines de Paris, 1D15/15, note du 26 juin 1956 et remarques du 27 juin des cardinaux.

28 Mgr Jean-Julien Weber, Au soir d’une vie..., op. cit., p. 176-178.

29 AH Lyon, fonds Villot, 12II1 : lettre d’Alfred Michelin à Jean Villot, article XV et 41 de la convention.

30 Archives du Secrétariat général de l’enseignement catholique, lettre du 30 nov. 1957.

31 Nous y reviendrons de façon approfondie dans un prochain ouvrage. Toutefois, la documentation reste, pour le moment, encore trop unilatérale puisque l’on ne dispose ni des archives de Pie XII et ni de celles de la Secrétairerie d’État, archives qui devraient être ouvertes en 2014.

32 Bruno Poucet, « La Politique de l’enseignement de Michel Debré », dans Serge Berstein (dir.), Michel Debré, Premier ministre, Paris, PUF, 2005, p. 383-385.

33 Archives municipales de Montbéliard, fonds André Boulloche, 42S/140, journal particulier d’André Boulloche, 4 avril 1959, rencontre avec René Brouillet. Une retranscription commentée par nos soins de ce journal est parue dans Revue socialiste, no 13, 2000, p. 81-97.

34 Archives de la Fondation nationale des sciences politiques, fonds Michel Debré, 2DE40, lettre de Roland de Margerie à Maurice Couve de Murville, 17 avril 1959.

35 Archives municipales de Montbéliard, fonds André Boulloche, 42S/140, journal d’André Boulloche, 7 mars 1959 : rencontre avec de Gaulle.

36 CHAN, 5AGl/sol/918 : « En fait le cardinal Tardini m’a répondu plus nettement que je ne l’espérais et exactement comme on l’espérait à l’hôtel Matignon. Tout est donc bien qui finit bien ». Il s’agit d’une carte de visite de Roland Margerie accompagnant la dépêche qui rend compte de son entretien avec le cardinal Tardini.

37 Archives de la Fondation nationale des sciences politiques, fonds Michel Debré, 2DE63, note diplomatique, 27 juin 1959.

38 Archives diocésaines de Strasbourg, fonds Elchinger, lettre du 12 septembre 1958. Cette lettre ne figure pas dans la correspondance de De Gaulle éditée chez Plon.

39 Bruno Poucet (dir.), La Loi Debré, paradoxes de l’État éducateur, Amiens, CRDP, 2001, 273 p.

40 Témoignage de Jean Cornée, dans Bruno Poucet (dir.), La Loi Debré, paradoxes de l’État éducateur, op. cit., p. 85-89.

41 Témoignage d’Edmond Vandermeersch dans Bruno Poucet (dir.), La Loi Debré, paradoxes de l’État éducateur, op. cit. p. 85-89 ; Edmond Vandermeersch, 1984, La guerre scolaire a bien eu lieu, Paris, Desclée de Brouwer, 1995 ; Edmond Vandermeersch, École : Église et laïcité, Paris, L’Harmattan, 2008 ; Jean Cornec, La pendule à l’heure laïque, mémoire pour demain, Paris, Clancier-Guénaud, 1982 ; Jean Cuminal et Jean Cornec, témoignage oral, INRP, Service d’histoire de l’éducation, 1992 et 1994.

42 SGEC, laïcité/CNAL, lettre de Jean Cuminal à Mgr Lallier du 5 juin 1969.

43 Bruno Poucet, « A la recherche de la paix scolaire : des négociations de 1969 au renouvellement de la loi Debré », Revue du Nord, hors série, no 20, 2005, p. 45-62. Il y est aussi présenté un compte rendu intégral des notes de l’un des négociateurs, Jean Cornec.

44 Archives SGEC, laïcité/CNAL, 1933-1998, note de Jean Cuminal à Mgr Lallier. Il semble, en 1972, que James Marangé ait souhaité reprendre ces contacts, du moins en a-t-il parlé en ce sens à Joseph Fontanet qui s’est montré peu désireux d’aller « au-delà de relations d’hommes à hommes, le cabinet serait totalement discret dans cette affaire ».

© Publications de l’Institut de recherches historiques du Septentrion, 2010

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