Version classiqueVersion mobile

Éducation, Religion, Laïcité (xvie-xxe s.). Continuités, tensions et ruptures dans la formation des élèves et des enseignants

 | 
Jean-François Condette

Deuxième partie. Éducation, religions, laïcité: tensions et conflits

Tensions et conflits entre l’État et les communes du département du Nord lors des laïcisations d’écoles primaires publiques (1886-1900)

Bernard Ménager

Texte intégral

  • 1 L’ouvrage de référence sur le sujet demeure : Bernard Ménager, La laïcisation des écoles communale (...)

1La laïcisation du personnel de l’enseignement primaire public décidée en application de la loi du 30 octobre 1886 a suscité tensions et conflits dans les communes où les congrégations religieuses étaient en place et où elles bénéficiaient de la confiance des familles. Elle a débouché assez souvent sur une guerre scolaire lorsque les congréganistes ont « relevé l’école » selon l’expression de l’époque dans l’enseignement privé concurrent. Elle a fait l’objet de nombreuses études mettant en scène les principaux acteurs1 : le curé, l’instituteur et plus rarement l’institutrice publiques, le maire et, au dessus, l’évêque et le préfet. Les tensions liées à l’administration municipale ont moins retenu l’attention. Elles revêtent un caractère plus feutré, plus souterrain malgré la publicité que leur donne la presse militante. Faisons d’abord la distinction entre conflits et tensions. Ces dernières ne débouchent pas automatiquement sur un conflit comme par exemple le vote d’une motion de protestation par le conseil municipal, motion adressée ensuite au préfet qui la classe dans ses archives. Si ce dernier casse en revanche une délibération, si, de surcroît, le conseil municipal se pourvoit devant le Conseil d’État, il y a bien matière à conflit. Nous traiterons les deux types de situation sur la période 1886-1900. Son début est celui du vote de la loi du 30 octobre 1886 (loi Goblet) laïcisant le personnel de l’enseignement primaire public. L’année 1900 voit s’ouvrir un nouveau front avec l’annonce d’une loi sur le statut des congrégations religieuses. À cette date, la loi de 1886 est en grande partie appliquée et les dernières laïcisations ne suscitent plus guère que de rares combats d’arrière-garde. Il convient d’analyser tout d’abord le contexte départemental dans lequel se situe l’application de la loi de 1886. Nous analyserons ensuite les réactions immédiates aux laïcisations générant tensions et conflits entre d’une part la préfecture du Nord, l’administration académique et d’autre part les communes hostiles aux laïcisations non obligatoires dans l’immédiat. Nous examinerons enfin la nouvelle stratégie des autorités catholiques délaissant les combats d’arrière-garde pour s’orienter vers une voie nouvelle, la subvention directe, ou plus indirecte, de l’enseignement privé confessionnel, stratégie qui suscite de nouveaux conflits administratifs.

Un environnement conflictuel de la question scolaire

2Trois facteurs contribuent à générer une forte tension entre forces antagonistes : la puissance de l’enseignement congréganiste dans le Nord, puissance générant une réaction laïque à la faveur de l’arrivée au pouvoir des républicains, l’existence en second lieu d’une Droite catholique et monarchiste influente et combative, et enfin l’attachement des élus locaux aux libertés communales.

Puissance de l’enseignement congréganiste et réaction laïque

3En 1886, les congréganistes dirigent 256 écoles communales, 36 tenues par des Frères, 220 par des Sœurs, ce qui situe le département du Nord au huitième rang pour les premiers, au troisième pour les secondes. En valeur relative, car il faut tenir compte du grand nombre d’écoles primaires en raison du poids de sa démographie, l’implantation des congréganistes est moins forte. Les Frères ne dirigent que 5,5 % des écoles communales, ce qui les classe malgré tout au vingt-quatrième rang, et les Sœurs 34 % (trente-septième position). De plus, ils sont en recul depuis l’arrivée des républicains. 89 écoles ont été laïcisées entre 1879 et 1886 grâce à leurs conquêtes municipales, notamment dans les villes et les bourgs. Mais ce recul est moins accentué qu’en moyenne en France. En pourcentage des écoles communales congréganistes de garçons, les Frères progressent du vingt-quatrième au quinzième rang dans le Nord ; pour les écoles de filles, les Sœurs passent du trente-septième au trente-quatrième rang. Cette situation est l’héritage de la politique modératrice des frères Cambon qui se sont succédés à la préfecture du Nord depuis décembre 1877. Elle a suscité l’irritation des républicains radicaux qui obtiennent en janvier 1887 le départ de Jules Cambon et son remplacement par Virgile Saisset-Schneider, proche des radicaux. L’application de la loi de 1886 s’est ressentie de cette mutation préfectorale. Par ailleurs, le retard du département du Nord dans le mouvement des laïcisations du début des années 1880 s’explique aussi par des conquêtes républicaines de mairies moins nombreuses en moyenne que dans les autres départements français.

La présence d’une droite monarchiste et cléricale combative et influente

  • 2 Archives départementales du Nord (désormais AD du Nord), ZE 763, Rapport du sous-préfet, 16 août 1 (...)

4La conquête républicaine du Nord est récente et fragile. Les républicains ne l’ont emporté en sièges de députés qu’en 1876 et n’ont gagné la majorité du Conseil général qu’en 1881. Les mairies sont partagées. En 1878, on compte 295 communes républicaines, 288 hostiles aux nouvelles institutions et 64 qualifiées de « douteuses » Certes, les républicains progressent sensiblement en 1881 mais ils perdent des mairies importantes en 1884 comme Dunkerque, Roubaix, Armentières. Ces échecs révèlent la fragilité de la conquête républicaine. Lors des élections de 1877, pendant la crise du 16 mai, ils ne doivent le maintien de la majorité des sièges à la Chambre qu’à l’invalidation de trois élus monarchistes. Celle-ci est balayée lors du renouvellement de 1885. À la faveur du scrutin de liste majoritaire, la Droite monarchiste confisque la représentation parlementaire. Le Nord est le seul département français où le général Boulanger est parvenu à se faire élire deux fois en 1888 avec le soutien de la Droite monarchiste dans sa seconde élection. Dans ces conditions, la laïcisation du personnel des écoles communales est conçue dans les communes monarchistes comme une arme pour républicaniser leurs électeurs. Le préfet Saisset-Schneider écrit ainsi, le 16 août 1888, au sous-préfet d’Hazebrouck, arrondissement le plus conservateur et le plus clérical du département : « la laïcisation des écoles publiques encore en ce moment aux mains des congréganistes m’est signalée comme une mesure qui serait très favorable aux intérêts de la République2 ». Ces derniers sont accusés d’élever les enfants dans un esprit d’hostilité à la République et on attend de leurs successeurs laïcs une éducation dans le respect et l’amour des institutions du pays. On attend aussi de l’instituteur public qu’il soit à l’occasion un agent électoral actif au profit des candidats républicains dans les communes hostiles. Une circulaire ministérielle les mobilise en ce sens lors des élections encore très disputées de 1889. De fait, sur 45 communes touchées par la grande vague de laïcisations en 1888, 32 votent pour des conservateurs et 13 pour des républicains. L’administration préfectorale laïcise en priorité les écoles des communes jugées irrécupérables dans un proche avenir, escomptant à terme les bienfaits d’une éducation républicaine. Inversement, elle diffère parfois les laïcisations dans des communes républicaines, mais attachées au maintien des religieux et surtout des religieuses afin de ne pas compromettre cet ancrage républicain.

  • 3 Délibération du Conseil Général du Nord, 1887.

5L’opposition monarchiste n’est pas seulement politique et elle se place depuis longtemps dans le Nord sur le terrain de la défense religieuse. La loi du 28 mars 1882 laïcisant le contenu de l’enseignement a engendré de fortes tensions et même une tentative d’insoumission de la part des catholiques les plus intransigeants rangés derrière la bannière légitimiste et influencés par l’exemple belge de résistance à la loi de 1879. Désavouée par la hiérarchie catholique, cette résistance a fait long feu, l’autorité épiscopale optant pour la résistance dite « légale ». Fortement organisés et mobilisés, les comités catholiques ont obtenu de la part de nombreux conseils municipaux le vote de résolutions demandant le maintien des crucifix sur les murs des salles de classe, la poursuite de la récitation des prières et même du catéchisme. Le maintien de ces pratiques facile à obtenir de la part des congréganistes n’était d’ailleurs pas un monopole dans leurs écoles, le personnel laïc étant souvent consentant pour les maintenir. Par ailleurs, à l’appel du comité diocésain d’enseignement, de nombreux curés (92 soit dans 14 % des cas) furent élus membres des commissions scolaires chargées de veiller à l’application de la loi du 28 mars 1882 en matière d’obligation scolaire. Dans son rapport au Conseil général, l’Inspecteur d’académie se plaint de la paralysie de ces commissions qui ont failli à leur mission et il dénonce l’attitude des maires « indifférents, nonchalants, hostiles »3. L’administration préfectorale souhaite donc accélérer la laïcisation du personnel enseignant afin d’appliquer véritablement la loi de 1882 en espérant une attitude résolument laïque des nouveaux maîtres et maîtresses de l’enseignement public.

L’attachement des élus locaux aux libertés communales

  • 4 Bernard Ménager, La laïcisation des écoles communales dans le département du Nord..., op. cit., p. (...)

6Accélérer la laïcisation du personnel, c’est ne pas se contenter d’attendre des vacances de postes pour substituer des laïcs à des congréganistes. La loi de 1886 se contente d’interdire la nomination de ces derniers dans les départements pourvus d’une École normale depuis trois ans, ce qui était le cas du Nord pour les garçons. Pour les écoles de filles, la loi ne fut applicable qu’à compter du premier octobre 1887. Par ailleurs, la laïcisation des écoles communales de garçons devait être achevée au premier octobre 1891, aucun délai n’étant fixé pour celle des écoles de filles. Mais la loi de 1886 réservait le droit pour l’administration de procéder à des laïcisations anticipées, soit à la demande du conseil municipal comme précédemment, soit de sa propre initiative4. Elle disposait donc d’une grande liberté de manœuvre dans l’application de la loi. Dans le Nord, entre 1887 et 1900, 39 % des écoles furent laïcisées en application stricte de la loi et 61 % par anticipation. Dans ce cas, le conseil municipal n’était demandeur que dans une dizaine de communes. Cette politique quelque peu brutale s’explique par le contexte évoqué plus haut. Elle fut celle du préfet Saisset-Schneider (54 laïcisations pour la seule année 1888), mais aussi de son successeur Henry Vel-Durand, avec toutefois plus d’adaptation à la conjoncture locale, les critères d’âge et de compétence pédagogique étant parfois pris en compte et avancés pour justifier les laïcisations.

  • 5 Bernard Ménager, La vie politique dans le département du Nord de 1851 à 1877, Lille, Atelier natio (...)
  • 6 Jean Marie Mayeur, La vie politique sous la Troisième République, Paris, Le Seuil, 1984, p 418.
  • 7 La Flandre du 7 mars 1886.
  • 8 AD du Nord, 1 T 68-15, lettre du maire de Tourcoing au préfet, 7 mai 1892.

7Au total, l’application de la loi de 1886 a été plus rapide dans le Nord qu’en moyenne en France. Entre 1886 et 1900, le département recule de la 3e à la 17e place pour le nombre d’écoles communales congréganistes de filles, de la 24e à la 48e place pour leur pourcentage sur l’ensemble des écoles communales de filles. Une telle politique ne pouvait qu’irriter au plus haut point les élus municipaux du Nord attachés à la défense de leurs prérogatives. Ils gardaient le souvenir des anciennes franchises communales dans les régions tardivement rattachées au royaume de France et notamment en Flandre. Sous le Second Empire, cet « esprit municipal » comme le qualifiait le préfet Vallon fut source de tensions et de conflits avec l’administration impériale5. En matière scolaire, les communes avaient gardé un droit d’option entre le personnel laïc ou congréganiste en cas de vacance de poste, droit dont elles firent un large usage au profit de ce dernier et qui fut encore élargi par Jules Simon en 1871, les conseils pouvant se prononcer en dehors des cas de vacance. Jean-Marie Mayeur souligne l’importance des débats municipaux sur les questions scolaires et religieuses6. Les catholiques du Nord usèrent de cet état d’esprit comme arme politique. Le journal La Flandre déclarait le 7 mars 1886 lors du débat à la Chambre : « Ainsi disparaissent de nos lois toute trace des prérogatives communales en matière d’enseignement »7. La presse conservatrice regrette le rejet de l’amendement Bardoux prévoyant l’ajournement des laïcisations anticipées en cas d’avis défavorable du conseil municipal. Conscient de ces dispositions, plusieurs municipalités républicaines conseillent au préfet de différer la laïcisation. Le maire de Tourcoing suggère de s’en tenir aux laïcisations automatiques et craint que l’implantation républicaine dans la ville soit compromise en cas contraire8. Il ne fut pas écouté mais à Pont-à-Marcq, le préfet se rangea à l’avis du maire. À Nieppe et à Thiennes, c’est le sous-préfet d’Hazebrouck qui prêche la temporisation. Ainsi des congréganistes, surtout des Sœurs furent protégées par des municipalités républicaines tandis que l’administration départementale va au-devant des conflits lorsque l’opposition locale est tout autant politique que religieuse.

8Puissance de l’enseignement congréganiste suscitant une réaction laïque, présence d’une Droite catholique et monarchiste combative, opposition des élus locaux à des mesures imposées, tout concourt donc à faire du Nord une terre de conflits et de tensions lors de l’application de la loi de 1886.

L’opposition locale aux laïcisations dans le département du Nord

9Elle revêt diverses formes qui s’étalent dans le temps : protestations immédiates officielles, mesures de rétorsion visant la carte scolaire et les postes d’enseignants, initiatives diverses tendant à entraver le recrutement de l’école laïcisée et s’apparentant souvent à des représailles contre le personnel enseignant laïc. L’opposition peut aussi être passive.

Les protestations officielles

  • 9 La Vraie France du 7 août 1888.
  • 10 La Dépêche du 8 octobre 1888.

10Elles émanent souvent des comités catholiques locaux ou de groupes de pères de famille qui rédigent des pétitions appuyées par les conseils municipaux qui prennent aussi parfois l’initiative d’une motion de protestation faisant l’objet d’une délibération. Rédigées en termes souvent semblables car la campagne est orchestrée par le comité diocésain de l’enseignement catholique, elles s’appuient sur la circulaire Goblet du 3 décembre 1886 qui recommandait « une exécution de la loi sans violence » et qui justifiait « la substitution d’un régime légal au régime d’arbitraire administratif antérieur ». Elles contestent l’arbitraire préfectoral par une interprétation erronée de la loi. La consultation obligatoire du conseil municipal n’était prévue que dans les départements dépourvus d’école normale depuis moins de trois ans. Elles mettent en avant les embarras financiers des communes lorsqu’elles ne sont pas propriétaires des bâtiments scolaires, ce qui était notamment le cas lorsqu’elles avaient fait l’objet d’un don conditionnel, à charge pour la commune d’y maintenir des enseignants congréganistes. Le conseil municipal d’Halluin dénonce « l’injustice commise à l’égard des contribuables forcés de payer outre les maîtres que nous voulons, ceux que nous ne voulons pas et de voir bâtir inutilement et à nos frais des écoles dont nous tenons à écarter nos enfants »9. Les protestations s’appuient aussi le plus souvent sur la nécessité de respecter la liberté de la commune. Le thème est repris parfois par des communes républicaines comme à Beauvois où la pétition recueille 600 signatures et l’approbation du conseil municipal par 15 voix contre 3. Devant l’absence de réponse de la préfecture, les conseillers songent à démissionner10.

  • 11 . La Vraie France du 1er juillet 1888.
  • 12 Ibid., 7 août 1888.

11Les municipalités modérées s’en tiennent au rappel de ce principe et à des remerciements adressés aux congréganistes mais les plus hostiles demandent, comme à Hazebrouck, l’abrogation de la loi de 1886 et son remplacement par une loi « respectant la liberté des communes et des pères de famille en matière d’instruction primaire »11. La protestation de la commune de Santes dont le maire est un des leaders du parti conservateur est encore plus politisée : « les pères de famille sont décidés à faire tout ce qui dépendra d’eux pour recouvrir le droit de choisir par l’intermédiaire de leurs représentants locaux les instituteurs auxquels ils entendent confier l’éducation de leurs enfants et à ne donner désormais leurs voix qu’à des candidats prenant l’engagement de provoquer l’abrogation de la loi de 188612. Les conservateurs préparent déjà les élections législatives de 1889 en pleine crise boulangiste. 20 protestations ont été dénombrées en 1888 sur 41 communes concernées. Elles se localisent surtout en Flandre (15), région la plus catholique et la plus attachée aux libertés locales. Les municipalités républicaines réticentes à l’égard des laïcisations opérées dans leur commune ont par contre craint de faire le jeu de leurs adversaires en protestant publiquement. Les protestations diminuent après 1888. Les républicains gagnent de nouvelles mairies en 1892. La lassitude gagne le camp conservateur. Mais des protestations officielles se produisent encore lorsque la laïcisation est rejetée par la grande majorité de la population comme à Verlinghem, Goeulzin et à Cassel en 1894, 1895 et 1896.

Les mesures de rétorsion touchant la carte scolaire et les affectations de postes

  • 13 AD du Nord, ZE 5763, mars 1889.
  • 14 AD du Nord, ZE 5762, rapport du Sous-préfet d’Hazebrouck, année 1890.

12À la différence des motions de protestation qui révèlent un climat de tension mais ne donnent pas matière à des conflits administratifs, ces mesures les ont souvent provoqués. Les municipalités hostiles aux mesures préfectorales peuvent demander la suppression d’une ou de plusieurs écoles communales venant d’être laïcisées. C’est la carte scolaire. Elles peuvent aussi entraver la construction d’une nouvelle école lorsque la commune n’était pas propriétaire de plein droit des bâtiments scolaires. Le premier cas de figure concerne les petites villes et les bourgs où la pluralité des écoles communales existe comme à Hazebrouck, Halluin et Merville. À Hazebrouck, le conseil municipal vote en juillet 1888 la suppression de deux écoles communales de garçons et de filles du centre-ville en arguant que la dotation globale de la ville en établissements publics est suffisante. Le Conseil départemental de l’Instruction Publique refuse cette suppression. La municipalité réitère néanmoins son vote en mars 1889 en faisant valoir les chiffres réels de fréquentation scolaire et non ceux des inscrits dans les différentes écoles de la ville. Le sous-préfet insiste pour qu’on ne donne pas suite à la demande et dénonce à cette occasion « la pression effrénée du parti clérical recourant à toutes sortes de moyens pour vider l’école communale13. Une troisième fois, le conseil municipal revient à la charge en 1890 en demandant seulement la suppression d’une école de filles. Le sous-préfet d’Hazebrouck oppose la même fin de non-recevoir. Il faut, dit-il, « donner au recrutement communal le temps de se développer en raison des entraves de toute nature que lui apporte la municipalité réactionnaire »14. La ville d’Hazebrouck offre l’exemple d’un harcèlement administratif de la part des autorités municipales du chef-lieu de l’opposition catholique auquel l’administration préfectorale répond par un veto inflexible.

  • 15 Archives nationales, F17 10 009, rapport du préfet du 20 février 1889.
  • 16 Ibid.
  • 17 Ibid.

13Halluin offre un cas de figure voisin. L’administration départementale oppose le même refus à la demande de suppression d’une école communale de garçons laïcisée dans le centre-ville. Elle serait, dit le préfet, préjudiciable à l’enseignement communal laïc car les instituteurs seraient refoulés dans un quartier périphérique au recrutement difficile15. À Merville par contre, la suppression d’une école communale laïcisée est acceptée par le Conseil départemental de l’Instruction publique qui, en compensation, augmente le nombre de classes dans l’autre école communale16. Dans la commune d’Hergnies, on assiste à un conflit à front renversé. L’administration départementale était prête à accorder la suppression d’une école après la laïcisation. C’est le conseil municipal qui demande le maintien des deux écoles car la nouvelle institutrice laïque avait réussi à retenir la majorité des élèves et la municipalité craignait que l’école privée congréganiste fondée après la laïcisation ne fasse pâle figure auprès de l’école laïque communale issue de la fusion. En 1896, après la conquête républicaine de la cité, le conseil municipal se range à l’avis du conseil départemental de l’Instruction publique et vote la fusion des deux écoles communales17.

  • 18 La Vraie France du 11 mars 1889.
  • 19 Le Progrès du Nord du 30 avril 1891.
  • 20 Bulletin de l’œuvre des écoles chrétiennes, novembre 1895.
  • 21 Archives nationales, F7 12 486, rapport du préfet du Nord du 9 octobre 1900. (Par une imposition d (...)
  • 22 Archives nationales, F17 10 009 et 10 010, rapports divers sur ces affaires communales.

14Si les édiles conservateurs se heurtent le plus souvent au refus de l’administration supérieure de procéder à des fermetures d’écoles communales même désertées, ils sont en position plus favorable lorsque la commune n’est pas propriétaire de plein droit des locaux scolaires. Lorsqu’elle a bénéficié d’un don conditionnel, à charge d’y entretenir un personnel congréganiste, les donateurs ont un délai de deux ans pour faire valoir leurs droits. La municipalité peut alors faire obstruction pour construire de nouveaux locaux ou signer des baux de location. C’est le cas de celle d’Halluin qui refuse successivement les deux solutions et qui ne s’incline que devant la menace préfectorale d’une imposition d’office non sans avoir déclaré dans sa délibération que la signature du bail était contrainte et forcée18. Encore faut-il ajouter que, selon les dires du Progrès du Nord, les bâtiments loués sont nettement insuffisants en superficie et « entourés de baraques sordides19. À Lesquin, la résistance communale oblige le préfet à une imposition d’office20. À Prémesques, elle tourne à la guerre de tranchée après la laïcisation de 1900. Obligée d’abandonner les locaux scolaires qui avaient fait l’objet d’un don conditionnel de la comtesse de Granville, la municipalité conclut un bail avec le comte d’Hespel qui loue à la commune une salle de patronage si peu attrayante que, devant la menace d’un procès, elle ne le renouvelle pas mais ne prend par ailleurs aucune autre disposition. Selon l’inspecteur, « l’administration devra pouvoir à cette carence »21. Ces obstructions expliquent le report de laïcisations dans des types de situation communale semblables. L’administration préfectorale préfère prévenir des conflits. Elle a par ailleurs des difficultés pour imposer la construction d’une école communale de filles dans des villages de plus de 500 habitants où l’école libre congréganiste en tient lieu. La décision du Conseil départemental de l’Instruction publique de créer des écoles publiques de filles dans les communes de Hem, Lenglet, Paillencourt et Warlaing situées dans le Cambrésis, décision datée de 1893, n’est appliquée qu’en 1897 après menace d’imposition d’office et de semblables difficultés sont rencontrées dans les communes de Bray-Dunes, Lompret et Wargnies-le-Petit22.

  • 23 Archives nationales, F17 10 009, rapports divers sur les fermetures de classes.
  • 24 Ibid., rapport du 4 septembre 1890.
  • 25 Ibid.

15Une seconde arme existe, celle de la suppression de postes d’enseignants. Le camp catholique est en effet en position de force lorsque les effectifs de l’école communale laïcisée s’effondrent face à la concurrence de l’école privée congréganiste créée à cette occasion. La plupart du temps, le Conseil départemental de l’Instruction publique accepte les suppressions de poste demandées. On en dénombre 34 entre 1887 et 1900 dont 19 pour la seule année 189023. Si ces demandes de suppression n’engendrent pas de conflits administratifs, elles entretiennent et aggravent les tensions locales consécutives aux laïcisations même si les maîtres et maîtresses de l’enseignement public peuvent être recasés dans de nouveaux postes crées dans d’autres écoles publiques, en ville surtout, pour améliorer l’encadrement des élèves face à la concurrence de l’enseignement privé congréganiste. La suppression de postes n’est d’ailleurs pas toujours acceptée. Elle est refusée à Halluin où le conseil avait demandé celle de tous les postes d’adjointes24, tout comme à Estaires et à Bourbourg où la demande ne portait que sur celui de la troisième adjointe25. Toutes ces demandes entretiennent la tension dans les communes concernées. Le maire d’Armentières demande que le conseil municipal ne soit pas consulté par crainte que ne soit révélée au public l’infériorité de l’école laïque.

Tracasseries administratives et mesures vexatoires

  • 26 AD du Nord, 1 T 89-39, dossiers par communes.
  • 27 AD du Nord, 5 Z 763.
  • 28 AD du Nord, 1 T 89.
  • 29 Le Progrès du Nord du 3 décembre 1896.
  • 30 Ibid., 31 mars 1889.
  • 31 Ibid., 31 octobre 1888.
  • 32 Ibid., 17 août 1896.
  • 33 Bulletin de l’œuvre des écoles chrétiennes, mars 1888. Il s’agit sans doute d’un refus d’indemnité (...)

16Il s’agit de mesures dispersées, de limitations de crédit portant sur des dépenses non obligatoires et exprimant la rancœur de municipalités hostiles qui la font porter sur les instituteurs et les institutrices publics. Elles visent aussi à entraver le recrutement de leurs écoles. Lorsque le mobilier scolaire appartient aux congréganistes, des municipalités s’engagent à leur côté pour exiger la restitution de ce mobilier. L’institutrice d’Halluin s’exécute après avoir exigé un ordre écrit26. À Hazebrouck et Merville, la municipalité soutient les Frères qui ont pris les devant et refusent de restituer le mobilier27. Les dépenses facultatives font l’objet de suppressions notamment en matière de suppléments de traitement et d’indemnités de logement à Hazebrouck, Merville, Lesquin, Hornaing28. À Templeuve, l’ancienne salle d’asile a été laïcisée après sa transformation en classe enfantine par la municipalité parce qu’elle n’avait pas auparavant d’existence officielle. Estimant avoir été joué, le conseil municipal proteste et refuse un logement à la nouvelle institutrice29. La mairie rogne sur les crédits de chauffage à Escaudeuvres30 et à Wattrelos31, ce qui nuirait au recrutement de l’école communale. À Bailleul, on refuse la fourniture de la literie32. À Lesquin et dans d’autres communes, la distribution de prix est supprimée33. Ces multiples vexations n’engendrent pas de véritables conflits mais entretiennent la tension entre maire et enseignants du public plus ou moins soutenus par la hiérarchie académique.

La résistance passive

  • 34 AD du Nord, délibération du Conseil général, session d’août 1888.
  • 35 Ibid., session d’août 1894.
  • 36 Rapport de l’abbé Bernot devant le Congrès des catholiques du Nord (1897).
  • 37 La Croix du Nord 13 août 1894.
  • 38 Ibid., 7 février 1896.

17Elle se caractérise par l’inaction des maires face à des agissements contraires à la légalité dans leur commune, face aussi, dans des cas limites, à des troubles à l’ordre public. Ils tolèrent en plusieurs endroits l’existence de garderies scolaires tenues par des congréganistes dans l’attente de la construction de nouveaux locaux scolaires pour les écoles privées créées après la laïcisation. Ces garderies visent à soustraire, fut-ce momentanément, les élèves à l’enseignement public. Sous couvert de récitation du catéchisme, les Sœurs, car il s’agit d’écoles de filles, font des exercices de lecture, d’écriture, voire des dictées. Ces garderies se transforment ainsi en écoles clandestines. En 1888, elles se multiplient, en Flandre surtout, comme à Merris, Méteren, Oudezeele, cette pratique déborde même dans le sud de l’arrondissement de Lille (Camphin en Pévèle). L’Inspecteur d’académie dénonce l’inaction des commissions municipales scolaires et « par-dessus tout, le mauvais vouloir des maires qui favorisent par leur inertie l’opposition des partis »34. Ces doléances se renouvellent les années suivantes. En 1894, l’Inspecteur d’académie estime que seules 70 commissions scolaires fonctionnent réellement sur 660 communes35. Enhardies, les religieuses multiplient les garderies provisoires non seulement en Flandre (Erquinghem-Lys, Verlinghem) mais aussi dans le Cambrésis et l’Avesnois (Cambrai, Fourmies, Flaumont, Wignehies). Les autorités judiciaires doivent suppléer les maires défaillants pour rappeler la loi. Le Procureur de la République de Dunkerque convoque les Sœurs de Loobergue pour leur conseiller d’envoyer les enfants sous leur garde à l’école publique36. Son collègue de Lille intente un procès à l’issue duquel une religieuse d’Erquinghem-Lys écope d’une amende de 16 francs pour tenue d’école clandestine et enseignement sans autorisation37. À Goeulzin, ce sont les autorités administratives qui font fermer en 1896 la garderie estimée illicite38.

  • 39 AD du Nord, 1 T 89-39.
  • 40 Le Progrès du Nord du 6 juillet 1888.

18L’inaction des maires est encore plus frappante en cas de troubles à l’ordre public qui demeurent rares dans le département du Nord. Mais à Halluin, la nouvelle institutrice laïque est l’objet d’un rassemblement hostile devant l’école et même d’une intrusion dans les locaux scolaires. Elle se plaint d’être insultée par les ouvriers de la fabrique du maire, de jets de pierres à la sortie des classes et de la passivité de la municipalité. « Sans le concours des commissaires, des gendarmes, il me serait absolument impossible de circuler dans les rues »39. Le maire se défend en disant qu’on a grossi les incidents. À Quesnoy-sur-Deule, l’institutrice est, elle aussi, accueillie à coups de pierres par des « énergumènes ». Le Progrès du Nord dénonce à cette occasion l’inertie de la police municipale40. Les municipalités hostiles aux laïcisations imposées ont donc, à défaut de pouvoir les empêcher, multiplié les initiatives diverses provoquant parfois des conflits et le plus souvent des tensions avec l’administration départementale et le personnel laïc. Elles ont abouti très souvent à entraver le recrutement de l’école communale laïcisée.

Les tentatives pour subventionner l’enseignement privé

19Cette résistance n’était malgré tout qu’un combat d’arrière-garde. Les tentatives de création de subventions pour l’enseignement privé ouvrent au contraire une voie nouvelle qui préfigure les combats de l’après Seconde Guerre mondiale et qui aboutiront au vote de la loi Barangé de 1951. Ces tentatives ont généré plusieurs conflits entre des municipalités et l’administration préfectorale. Trois phases peuvent être distinguées. La première est marquée par la tentative d’utilisation de la loi municipale de 1884. Une seconde phase, entre 1888 et 1894 est marquée par la volonté de certaines municipalités de contourner l’arrêt du Conseil d’État de 1888. Après 1894, une dernière phase se caractérise par le mouvement « Justice Égalité » qui coordonne les initiatives au plan national et explore des voies nouvelles.

Les tentatives d’utilisation de la loi municipale de 1884

  • 41 Le Journal de Roubaix 1 juillet 1885.
  • 42 Le Progrès du Nord 10 février 1887.
  • 43 Ibid., 8 janvier 1888.
  • 44 Archives nationales, F17 9394, lettre du 29 mars 1888.
  • 45 Protestation de la Dépêche de Lille conservée dans les archives privées des Frères des Écoles Chré (...)

20Cette loi autorise le vote de crédits divers à des œuvres d’utilité communale une fois votées les dépenses obligatoires Elle est utilisée par plusieurs municipalités conservatrices élues en 1884 en réaction contre les laïcisations municipales opérées au début des années 1880. Ainsi en est-il à Dunkerque, Armentières et Roubaix. Les crédits dans cette dernière ville sont importants : 18 000 francs en 1884 dont 10 000 pour les élèves de l’enseignement privé41, 25 000 francs en 1886, 37 000 francs en 188742. Ces crédits suscitent de vives polémiques dans le camp laïc qui reproche à ces municipalités de détourner l’argent public destiné à financer la gratuité de l’enseignement. Après le vote de la loi du 30 octobre 1886 qui distingue, en son article 2, les écoles publiques entretenues par les collectivités locales et les écoles privées à la charge des particuliers, le problème de la légalité de ces subventions est posée. Le préfet Saisset-Schneider refuse d’approuver la délibération de la ville d’Armentières mais il justifie ce veto par un autre argument : les dépenses obligatoires en matière de voirie n’ont pas été engagées43. Les pouvoirs publics sont en réalité incertains sur la conduite à tenir. Le 29 mars 1888, le ministre de l’Instruction publique écrit à son collègue garde des Sceaux au sujet des subventions roubaisiennes : « une restriction apportée aux libertés communales à l’égard des écoles privées pourrait amener le conseil municipal à supprimer en même temps les allocations aux écoles publiques »44. Le ministre préfère donc consulter le Conseil d’État sur la légalité des subventions. Son arrêt du 16 juillet 1888, fondé sur l’article 2 de la loi de 1886, déclare illégale toute subvention directe ou indirecte à l’enseignement privé. En conséquence, par une circulaire datée du 1er octobre de la même année, le ministre de l’Instruction publique prescrit aux préfets de refuser les subsides alloués aux écoles privées. La décision, communiquée à la mairie de Roubaix, suscite l’ire des conservateurs qui s’en prennent à tort au préfet du Nord en cette occasion45.

Les tentatives de contournement de la législation (1888-1893)

  • 46 Le Progrès du Nord du 13 octobre 1888.
  • 47 La Vraie France du 14 décembre 1888.
  • 48 AD du Nord, Z 5 762.

21Peu nombreuses, elles introduisent un concept nouveau, celui de l’aide aux familles pauvres, qui sera l’axe essentiel de la campagne du mouvement Justice Égalité dans la phase suivante. L’initiative revient encore une fois à la mairie d’Hazebrouck, fer de lance de la contestation. Le conseil municipal vote en octobre 1888 un nouveau type de crédit destiné uniquement aux familles pauvres de l’enseignement privé, crédit présenté non comme une aide à cet enseignement mais comme un secours aux familles. Ce vote suscite la protestation du Progrès du Nord qui fait valoir que le conseil municipal n’a pas à s’enquérir du degré de richesse des familles de l’enseignement privé et qu’il s’agit d’une subvention indirecte puisque ce crédit comprend des fournitures scolaires46. Après avoir demandé en vain au conseil municipal de modifier son vote, le préfet casse la délibération municipale par arrêté du 24 novembre 1888. La ville se pourvoit devant le Conseil d’État en usant d’un nouvel argument juridique. La délibération municipale n’aurait pas besoin de l’approbation préfectorale car les crédits engagés pour les fournitures scolaires ont été mis en adjudication publique et non négociés de gré à gré47. La mairie n’en est pas moins déboutée en juillet 1891 tout comme celle de Merris qui avait pris une délibération analogue48. Ces municipalités dont l’exemple ne paraît pas avoir été suivi ont peut être commis l’erreur d’avoir limité les destinataires des crédits aux familles de l’enseignement privé comme le montre un arrêt différent du Conseil d’État en cette même année (voir infra). Les conservateurs du Nord semblent l’avoir compris en demandant, lors de la session du Conseil général d’août 1889, le droit pour les communes de voter des crédits de fournitures scolaires indistinctement à tous les indigents de la commune. Motion repoussée comme celle, plus politique, de la session suivante qui demandait que l’arrêt du Conseil d’État de 1888 soit considéré comme nul et non avenu et que la législation scolaire soit modifiée en ce sens.

La campagne du mouvement « Justice Égalité »

  • 49 La Croix du Nord des 28 novembre et 21 décembre 1894.
  • 50 Ibid., 11 octobre et 29 novembre 1895.
  • 51 Ibid. 17 juillet 1896.

22L’origine de ce mouvement est un nouvel arrêt du Conseil d’État en date du 20 février 1891 suite au recours du conseil municipal d’Angers qui avait voté des secours en nature pour tous les élèves pauvres de la ville et dont la délibération avait été cassée par le préfet du Maine-et-Loire. L’initiative est nouvelle. Elle élargit l’objet du crédit en introduisant la notion de secours en nature ne se limitant pas aux fournitures scolaires, crédits de vêtements, de charbon... et versés directement aux familles pauvres indistinctement. Le Conseil d’État introduisait une nouvelle jurisprudence. Curieusement, les catholiques du Nord ne s’engouffrent pas tout de suite dans la brèche et il faut attendre l’année 1894 pour qu’ils prennent conscience de cette nouvelle marge de manœuvre et qu’ils engagent une campagne sur le thème « Justice Égalité ». Le 23 décembre, La Croix du Nord lance un appel en faveur d’un pétitionnement général dont l’écho semble limité. Cette campagne échoue à Houplines et à Roubaix49, insuccès compensés par l’accueil favorable de la municipalité républicaine d’Haubourdin. Les organisateurs comprennent que le succès dépend du résultat des élections municipales de 1896 car les précédents suffrages s’étaient traduits par de nombreuses conquêtes de mairies par les républicains modérés ou radicaux. Un secrétariat général est mis en place pour servir de lien entre les divers comités locaux, des listes de coalition sont dressées regroupant des anciens monarchistes ralliés et des républicains modérés sur un programme prévoyant la distribution de secours en nature à toutes les familles nécessiteuses. Ces listes remportent quelques succès sur la Côte (Gravelines, Grand-Fort-Philippe) et autour de Lille (Lomme, Templeuve, Annoeulin, Bersée, etc.). Ces gains demeurent inférieurs aux prévisions, en partie à cause du verrouillage préfectoral qui fait prévaloir le plus souvent des listes de concentration républicaine. La relance des votes en faveur des secours en nature est donc limitée à Comines et à Gravelines50. Le préfet casse ces délibérations et le conseil municipal de cette dernière ville se pourvoit devant le Conseil d’État. Le comité « Justice Égalité » de Merville essuie un net échec alors que la ville était jadis acquise à l’opposition catholique51.

  • 52 Ibid., 31 octobre 1897.
  • 53 Ibid., 11 janvier 1898.
  • 54 La Dépêche du 11 janvier 1898.

23Une seconde fois, les organisateurs du mouvement relancent la campagne à l’automne 1897. La conjoncture est jugée meilleure sous le ministre Méline plus conciliant sur la question scolaire et après l’arrivée à la préfecture du Nord du préfet Laurenceau qui applique cette politique. L’effort de propagande locale est intensifié afin de mieux préparer les délibérations municipales et se manifeste par des distributions de tracts, d’affiches, par la tenue de conférences précédant des pétitions soumises aux conseils municipaux. Le processus se met en route à Loos, à Roubaix. La ville d’Houplines revient sur son refus antérieur52. Mais, à la grande surprise des leaders du mouvement, le préfet Laurenceau refuse d’approuver sa délibération parce que les crédits englobent les fournitures scolaires. Cette décision casse net le mouvement malgré les incitations de ses promoteurs à le poursuivre. Le préfet des Basses-Pyrénées n’avait-il pas pris une décision favorable tout comme le Conseil d’État le 5 avril 189753 ? Décision fondée peut-être sur la notion de fournitures scolaires non couvertes par la gratuité dans 1’enseignement public54 ? Toujours est-il que, malgré ces encouragements, la campagne s’arrête. La municipalité d’Houplines ne fait pas de recours devant le Conseil d’État, sans doute par discipline républicaine. L’attitude de celle de Thiennes est semblable. Elle avait donné un accord à la distribution de secours sous condition d’accord préfectoral et elle déclare ne plus pouvoir voter de tels crédits. On n’enregistre plus ultérieurement de nouvelles délibérations municipales en ce sens. Les forces conservatrices sont mobilisées par la campagne électorale pour le renouvellement de 1898 dominée certes par les comités « Justice Égalité », mais des comités politisés au plan national et alliés à la Droite nationaliste, ce qui n’est pas sans inquiéter les républicains modérés à l’heure du déchaînement des passions de l’affaire Dreyfus.

  • 55 Archives nationales, F7 12 480, pièces diverses.

24Ainsi, à la différence de succès dans d’autres départements catholiques comme le Maine-et-Loire et les Basses-Pyrénées, le mouvement « Justice-Égalité » a échoué dans le Nord. Cet insuccès est tout d’abord dû à une mobilisation insuffisante des comités. Les municipalités conservatrices à la pointe de la résistance catholique en 1888 sont demeurées à l’écart sans doute parce qu’elles désapprouvaient la stratégie du ralliement de La Croix du Nord. Cette faible mobilisation a incité le nouveau préfet à faire preuve d’intransigeance d’autant plus qu’il était l’objet des critiques des radicaux et des socialistes comme serviteur de la politique du gouvernement Méline. Par ailleurs, les villes comptant de nombreux indigents commencent à être gagnées par le socialisme. Les familles pauvres font confiance à l’école publique sauf dans des zones ouvrières encore catholiques comme la vallée de la Lys ou quand elles ont la main forcée par des patrons cléricaux comme l’affirme le commissaire de police de Tourcoing55.

25La laïcisation du personnel des écoles communales du Nord a donc généré des conflits et des tensions locales lorsqu’elles n’étaient pas imposées par la stricte application de la loi de 1886. Les conflits administratifs sont dans l’ensemble peu nombreux et les communes frondeuses rares, la ville d’Hazebrouck constituant un pôle de résistance rayonnant sur la Flandre intérieure. L’ampleur de ces conflits est limitée. Controverses juridiques, petites guérillas administratives parfois, mais point de crises municipales majeures. Le maire de Verlinghem est le seul à démissionner puis à se faire réélire en signe de protestation contre la laïcisation de l’école communale de filles. Cette modération reflète l’attitude légaliste des populations du Nord en décalage avec la vivacité des articles de la presse quotidienne, décalage que l’on retrouve en 1902 lors de l’application de la loi de 1901 sur les congrégations. Les tensions sont en revanche multiples, provoquées, encouragées par des conseils municipaux hostiles qui ont multiplié les mesures de rétorsion, les représailles parfois mesquines contre le personnel laïc, entretenant la guerre scolaire dans leurs communes et entravant le recrutement des écoles communales laïcisées. Ces municipalités ont préféré mener des combats d’arrière-garde plutôt que de se mobiliser pour des solutions nouvelles comme le proposaient les animateurs de la campagne « Justice Égalité ». Il est vrai que l’attitude des pouvoirs publics n’a pas facilité cette reconversion. La vie communale est donc restée assez fortement marquée par ces multiples incidents locaux, polarisant ainsi souvent la vie politique locale sur la question scolaire.

Notes

1 L’ouvrage de référence sur le sujet demeure : Bernard Ménager, La laïcisation des écoles communales dans le département du Nord (1879-1899), Lille, Université des Sciences Humaines, des Lettres et des Arts de Lille, collection du Centre Régional d’Études Historiques, 1971, 325 p.

2 Archives départementales du Nord (désormais AD du Nord), ZE 763, Rapport du sous-préfet, 16 août 1888.

3 Délibération du Conseil Général du Nord, 1887.

4 Bernard Ménager, La laïcisation des écoles communales dans le département du Nord..., op. cit., p. 187. Le ministre Goblet s’était nettement exprimé à ce sujet lors de la discussion du projet de loi en réponse à l’interprétation restrictive du député Keller.

5 Bernard Ménager, La vie politique dans le département du Nord de 1851 à 1877, Lille, Atelier national de reproduction des thèses, thèse d’État (trois volumes), 1983, tome I, p 418

6 Jean Marie Mayeur, La vie politique sous la Troisième République, Paris, Le Seuil, 1984, p 418.

7 La Flandre du 7 mars 1886.

8 AD du Nord, 1 T 68-15, lettre du maire de Tourcoing au préfet, 7 mai 1892.

9 La Vraie France du 7 août 1888.

10 La Dépêche du 8 octobre 1888.

11 . La Vraie France du 1er juillet 1888.

12 Ibid., 7 août 1888.

13 AD du Nord, ZE 5763, mars 1889.

14 AD du Nord, ZE 5762, rapport du Sous-préfet d’Hazebrouck, année 1890.

15 Archives nationales, F17 10 009, rapport du préfet du 20 février 1889.

16 Ibid.

17 Ibid.

18 La Vraie France du 11 mars 1889.

19 Le Progrès du Nord du 30 avril 1891.

20 Bulletin de l’œuvre des écoles chrétiennes, novembre 1895.

21 Archives nationales, F7 12 486, rapport du préfet du Nord du 9 octobre 1900. (Par une imposition d’office sans doute).

22 Archives nationales, F17 10 009 et 10 010, rapports divers sur ces affaires communales.

23 Archives nationales, F17 10 009, rapports divers sur les fermetures de classes.

24 Ibid., rapport du 4 septembre 1890.

25 Ibid.

26 AD du Nord, 1 T 89-39, dossiers par communes.

27 AD du Nord, 5 Z 763.

28 AD du Nord, 1 T 89.

29 Le Progrès du Nord du 3 décembre 1896.

30 Ibid., 31 mars 1889.

31 Ibid., 31 octobre 1888.

32 Ibid., 17 août 1896.

33 Bulletin de l’œuvre des écoles chrétiennes, mars 1888. Il s’agit sans doute d’un refus d’indemnité de logement.

34 AD du Nord, délibération du Conseil général, session d’août 1888.

35 Ibid., session d’août 1894.

36 Rapport de l’abbé Bernot devant le Congrès des catholiques du Nord (1897).

37 La Croix du Nord 13 août 1894.

38 Ibid., 7 février 1896.

39 AD du Nord, 1 T 89-39.

40 Le Progrès du Nord du 6 juillet 1888.

41 Le Journal de Roubaix 1 juillet 1885.

42 Le Progrès du Nord 10 février 1887.

43 Ibid., 8 janvier 1888.

44 Archives nationales, F17 9394, lettre du 29 mars 1888.

45 Protestation de la Dépêche de Lille conservée dans les archives privées des Frères des Écoles Chrétiennes (Roubaix).

46 Le Progrès du Nord du 13 octobre 1888.

47 La Vraie France du 14 décembre 1888.

48 AD du Nord, Z 5 762.

49 La Croix du Nord des 28 novembre et 21 décembre 1894.

50 Ibid., 11 octobre et 29 novembre 1895.

51 Ibid. 17 juillet 1896.

52 Ibid., 31 octobre 1897.

53 Ibid., 11 janvier 1898.

54 La Dépêche du 11 janvier 1898.

55 Archives nationales, F7 12 480, pièces diverses.

© Publications de l’Institut de recherches historiques du Septentrion, 2010

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540

Cette publication numérique est issue d’un traitement automatique par reconnaissance optique de caractères.
Rechercher dans OpenEdition Search

Vous allez être redirigé vers OpenEdition Search