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Du Directoire au Consulat 3. Brumaire dans l'histoire du lien politique et de l'État-nation

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Jean-Pierre Jessenne

2 - Pouvoir local et contrôle du territoire

Le pouvoir local, enjeu majeur dans le tournant politique de Brumaire en midi toulousain

Georges Fournier

Texte intégral

1C’est autour du pouvoir local que se concentre le conflit entre les néo-jacobins et le régime consulaire, au lendemain de Brumaire, en Midi Toulousain. S’agissait-il surtout d’un combat pour les places à la suite d’une vague d’épurations venant après bien d’autres ? Ou plus profondément, alors qu’étaient bouleversées les procédures de désignation et les contours du pouvoir municipal, assistait-on à un affrontement décisif sur la façon de « clore la Révolution » ? Pour pouvoir répondre à ces questions, au-delà des arguments de circonstance et des affirmations de principes, il est nécessaire de situer les municipalités installées en l’an VIII, dans leur composition comme dans leur rôle, au sein de la longue série de mutations municipales qui se déroule de la fin de l’Ancien Régime à l’Empire.

Le processus de nomination

2La grande nouveauté de l’an VIII dans la formation des municipalités est naturellement le recours à la nomination. Sous l’Ancien Régime, les désignations résultaient d’une alchimie complexe et variable entre élection, cooptation et choix en dernier ressort par le seigneur. La Révolution généralisa l’élection, mais les représentants en mission et le Directoire usèrent fréquemment des destitutions et nominations provisoires. En l’an VIII, ni le Premier Consul pour les villes, ni les préfets pour les communes de moins de 5000 habitants, ne pouvaient avoir une connaissance directe des maires et adjoints qu’ils avaient à nommer. Les désignations municipales se situent donc au terme d’une série de nominations successives, le choix initial du préfet étant le seul à échapper entièrement aux influences locales.

  • 1 Arch. nat., F7/3677/6.
  • 2 Arch. nat., F1/bII/Haute-Garonne/3.
  • 3 Arch. nat., F1/cIII/Haute-Garonne/4.

3La désignation des sous-préfets constitua une étape déterminante. De passage à Toulouse le 18 pluviôse (7 février 1800), l’ex-conventionnel Alquier, en route vers l’ambassade d’Espagne, envoyait au ministre de l’Intérieur un rapport conforme à l’air du temps : les administrateurs néojacobins du département et du chef-lieu sont « d’une classe trop inférieure » et « sous les rapports de l’éducation, des connaissances acquises, et des formes de convenance, n’offrent aucune garantie au Gouvernement, et aucun motif à l’estime publique »1. Dès le lendemain, dans une lettre à Bonaparte, le général Lannes, envoyé dans le Sud-Ouest pour apaiser la méfiance des jacobins, recommandait au contraire ces administrateurs pour seconder le futur préfet2. C’est le point de vue d’Alquier qui triompha : il était appuyé par les députés brumairiens Roger-Martin et Cazaux. Au lendemain de son installation le 7 germinal, le préfet Richard consulta surtout les anciens administrateurs mis en avant par la réaction thermidorienne et par la scission anti-jacobine de l’assemblée électorale de l’an VII. Le 5 floréal [25 avril] furent connus les choix de Bonaparte. Le sous-préfet de Saint-Gaudens, J-R Roger, 43 ans, ancien juge royal, député à la Constituante, avait été incarcéré pendant la Terreur, administrateur du district en l’an III, et président de l’administration municipale de la ville sous le Directoire. Sa fortune s’élevait à 90 000 F3. Comme le sous-préfet de Castelsarrasin, Mieulet de la Rivière, il avait été porté au directoire du département par le représentant Laurence au plus fort de la réaction de l'an III. R Thomassin, 40 ans, sous-préfet de Muret, directeur de la manufacture de draps de la Terrasse, à Carbonne, s’était consacré pendant la Révolution aux fournitures militaires, sa fortune était aussi évaluée à 90 000 F Le sous-préfet de Villefranche, Couzy, riche propriétaire, administrateur du district en 1791, premier officier municipal en l’an III, était si impopulaire que sa nomination provoqua une émeute, juge de paix en tête, le 12 floréal. Sa rapide démission donna l’occasion d’un total revirement : il fut sur le champ remplacé par l’ancien cordonnier Barrau, 36 ans, membre sortant de l’administration du département, ex-agent national du district de Rieux, farouche déchristianisateur et ardent jacobin, célèbre par ses discours en occitan. Présenté par Alquier comme le type même de l’individu indigne de servir le gouvernement, il devait être considéré jusqu’en 1815 comme un excellent sous-préfet. En complet contraste avec ses collègues sa fortune en 1807 ne dépassait pas 10000 F Il était, dans l’immédiat, l’unique symbole de l’ouverture du nouveau régime à tous les ralliements.

  • 4 Arch. nat., F1/bII/Aude/1. Document non daté.
  • 5 Arch. nat., F1/bII/Aude/1.

4Dans l’Aude, les sous-préfets et responsables municipaux des villes furent nommés dès le 27 germinal [17 avril]. La réaction, retardée en Haute-Garonne par l’insurrection de l’an VII et sa répression, s’était ici amorcée dès vendémiaire an VIII, les futurs brumairiens Fabre, Méric, et Cassaigneau de Saint-Gervais, obtenant une large épuration. Quand s’esquissa la réforme administrative, Fabre et Méric, avec la caution du délégué des consuls Rabaut le jeune, avancèrent la longue liste de leurs protégés4. Ce document semble avoir joué un rôle déterminant. Restés dans la perspective d’un recrutement local, Fabre et Méric proposaient pour préfet Roger, « bourgeois » de Saissac en 1789, administrateur du département en 1791, et obscur Législateur de l’an IV à l’an VII. Ce propriétaire de 54 ans, riche de 150 000 F, devint sous-préfet de Castelnaudary. Selon le vœu de ses collègues, Saint-Gervais obtint la sous préfecture de Limoux, dont il avait été maire en 1790 et en l’an III, tandis qu’il était élu administrateur du département en 1792. Âge de 41 ans, détenteur d’une fortune estimée à 150 000 F, ce noble libéral, ancien officier, était depuis longtemps dénoncé par les « fermes républicains » comme le défenseur des intérêts « royalistes ». Pour Narbonne, qui échappait davantage à leurs réseaux, Fabre et Méric virent leur candidat écarté au profit de Marron-Martin, Lieutenant de la Maréchaussée puis colonel de la gendarmerie, suspect de l’an II, que le représentant Clauzel avait placé en l’an III au directoire du département, avant qu’il ne devienne commissaire du Directoire pour le canton de Tuchan où il était grand propriétaire. Le 28 floréal, transmettant ses « tableaux de candidats » pour les différents conseils du département, le préfet Barante précisait : « il m’a été impossible de les former avant l’instant où les sous-préfets sont entrés dans l’exercice de leurs fonctions : j’avais besoin de recevoir d’eux des indications et des renseignements qui m’auraient inspiré moins de confiance, si j’avais été forcé de les puiser ailleurs ». Les listes du préfet, qui devaient d’ailleurs beaucoup à celles de Fabre et Méric, furent adoptées. Pour Barante, ces choix correspondaient aux instructions du ministre de l’Intérieur Lucien Bonaparte : tous « sont distingués également par leur moralité et leur attachement pour la République. Tous ont des propriétés assez considérables ; et un très grand nombre d’entre eux possèdent des acquisitions de domaines nationaux. Il n’en est presque aucun qui n’ait rempli des fonctions publiques dans le cours de la Révolution »5. Selon les mêmes principes, Barante estimait le 12 fructidor avoir promptement organisé les autorités constituées : « La nomination des maires et adjoints, celle des conseillers municipaux, étaient terminées dès le 18 du mois de Prairial dernier [7 juin 1800] ». Dans l'arrondissement de Toulouse, les maires et adjoints, nommés le 1° prairial, avaient été installés le 20, mais dans le reste de la Haute-Garonne les nominations furent un peu plus tardives et l’installation eut lieu en général le 10 messidor [29 juin 1800].

Les municipalités nommées en l’an VIII

5Métropole néo-jacobine, Toulouse méritait une attention particulière. Le nouveau maire, Philippe Picot, 56 ans, rassemblait les voies les plus diverses de la notabilité : ancien seigneur de Lapeyrouse, mais d’une noblesse capitulaire issue du riche négoce, un moment homme de robe, grand propriétaire terrien venant au vingtième rang des fortunes toulousaines, il était aussi savant naturaliste. Mais, président du district, il avait été dénoncé en 1792 par les sociétés populaires de Montastruc et de Toulouse comme spéculant sur les biens nationaux aux dépens des paysans, puis compromis dans la crise fédéraliste. Acquis à la révolution libérale, il n’en passait pas moins sous le Directoire comme un des chefs des royalistes modérés. Deux des quatre adjoints prévus, des négociants ayant appartenu à des municipalités de l’an II, considérés par le journal jacobin comme de fermes républicains, refusèrent leur nomination. Dès lors un rôle important était dévolu au premier adjoint Raymond Lanneluc. Ce négociant, avec 20 000 F de revenu, se situait au 39e rang des fortunes toulousaines. On retenait surtout son rôle dans le directoire du district lors de la réaction thermidorienne, et il avait été scrutateur dans l’assemblée électorale scissionnaire en l’an VII. Foulquier, ex procureur au parlement, et les deux négociants remplaçants des démissionnaires, étaient aussi liés à la réaction de l’an III.

  • 6 Arch. dép. Haute-Garonne, 4 M 36.
  • 7 La plupart des renseignements concernant la Haute-Garonne proviennent des séries 1 M et 2 M, actue (...)

6En dehors de Toulouse, en Haute-Garonne, seule Villemur dépassait légèrement 5 000 habitants. Depuis l’an V l’administration départementale estimait la ville gagnée au « royalisme » par le commissaire du directoire Malpel, fils d’un ex-capitoul Procureur général syndic destitué pour « fédéralisme » en 1793. Le maire désigné en l’an VIII, J.-J. Vacquié, homme de loi et ancien professeur au collège de Foix à Toulouse, était un vieillard valétudinaire, à demi aveugle, peu lié à la Révolution. Le premier adjoint, bien que maire de l’an II, était accusé par la minorité jacobine d’être devenu le jouet de Malpel. Vacquié préféra démissionner, et dès le 7 messidor Malpel était nommé maire. Dans les autres petites villes, les maires avaient en général occupé des fonctions publiques sous la monarchie constitutionnelle, mais plus souvent encore en l’an III. Leur fortune était fréquemment évaluée à 150 000 F Les adjoints reproduisaient les mêmes critères à un niveau social inférieur. Le maire de Revel, Elisée Faure, riche « bourgeois » en 1789, révolutionnaire modéré, était présenté par les ultras en 1815 comme un « protestant fanatique », plus « républicain » que bonapartiste6. Son premier adjoint, épicier, était le maire de l’an III. Le maire de Villefranche, capitaine avant 1789, celui de Saint-Gaudens, Dispan, syndic de la noblesse de Nébouzan, détenu en l’an II comme suspect d’émigration, trouvaient une caution dans la carrière modérément révolutionnaire de leurs adjoints. Le plus riche, avec 60 000 F de revenu, Lassus-Camont, maire de Montréjeau, était le fils d’un conseiller au parlement, il était flanqué du commissaire sortant du Directoire, jeune capitaine réformé. Le maire de Muret, riche négociant puis receveur du district, représentait une famille qui avait accaparé les places, et glissé du jacobinisme à une grande hostilité aux « anarchistes ». Seul le maire de Rieux, 76 ans, ex-juge royal, président du tribunal de district en l’an II, passait sous le Directoire pour jacobin7.

7Dans l’Aude, tous les chefs-lieux d’arrondissements dépassaient 5000 habitants. Le maire de Carcassonne, Thoron-Lamée, appartenait à la branche anoblie d’une riche famille de marchands-fabricants. Ancien Lieutenant-colonel et major de la place de Narbonne, il était resté en dehors de la Révolution. Au contraire, le premier adjoint, l’homme de loi Degrand, agent national en l’an II, administrateur du département en l’an IV, avait joué un rôle très actif, tout en échappant à l’accusation de terrorisme. Protégé de Fabre, il devint maire de Carcassonne en 1807, puis sous-préfet de Castelnaudary. Dans cette ville, où un militaire ne devait faire qu’un court passage à la mairie, ses adjoints, un négociant ex-receveur du district, et un agriculteur commissaire du Directoire, avaient été membres de la Société populaire et des municipalités révolutionnaires. Par contre, à Narbonne, le maire Merlac, « bourgeois » et2e consul sous l’Ancien Régime, maire déjà en 1791 et 1792, et ses adjoints, un négociant ex-receveur du district et un homme de loi commissaire du Directoire, s’inscrivaient nettement dans le « parti » anti-jacobin, dit « royaliste ». Même situation à Limoux, où le maire Grisou-Roudil, jusque là commissaire du gouvernement, avait pour adjoints deux fabricants de draps, l’un administrateur du district en l’an III, l’autre maire en 1791. Dans les chefs-lieux de cantons, comme en Haute-Garonne, les administrateurs de département ou de district de 1790 ou de l’an III, partageaient avec les maires ou procureurs des mêmes périodes la direction des municipalités.

  • 8 Pour plus de détails nous renvoyons à notre thèse, G. Fournier, Démocratie et vie municipale en La (...)

8Au niveau des villages, une étude précise des responsables municipaux désignés en l’an VIII se heurte au caractère souvent très vague des arrêtés de nomination. À partir de nos études antérieures nous avons pu revenir en amont pour une centaine de villages ou bourgs de l’arrondissement de Toulouse ayant appartenu à l’ancien district, l’échantillon variant légèrement en fonction de quelques lacunes sur certains des critères retenus. Il faut cependant tenir compte du caractère original de cette région, de plus en plus dominée au XVIIIe siècle par la grande propriété aux mains de l’aristocratie et de la bourgeoisie toulousaine sans que la paysannerie y ait entièrement perdu, du moins en apparence, la maîtrise de la vie municipale8. On ne saurait donc ériger en règle générale, l’évolution la plus évidente qui s’y dégage : la conquête de l'exécutif municipal par les propriétaires forains qui ne faisaient pas partie traditionnellement de la communauté d’habitants.

9Les non résidants représentent à peine plus de 1 % des consuls recensés entre 1750 et 1789, ils fournissent 10 % des maires et procureurs élus en 1790, 8 % des maires et agents nationaux de l’an II, 17 % de ceux de l’an III. Ils sont 51 des 194 maires et adjoints que nous avons pu étudier pour l’an VIII (plus de 26 %), et dépasseront 30 % en 1807. L’an VIII ne marque pas seulement une accélération mais une coupure. La période révolutionnaire plaçait sur un pied d’égalité, dans des rôles quelque peu différents, maires et procureurs. Les agents nationaux avaient même joui d’une certaine prépondérance avec l’instauration du gouvernement révolutionnaire, ce qui peut expliquer que la moyenne bourgeoisie toulousaine, à la fois compétente et attachée à la Révolution, ait tenu une place non négligeable dans cette fonction. En l’an VIII, au contraire, le fossé se creuse entre maires et adjoints : les honneurs comme les pouvoirs s’attachent à la fonction de maire, illustration de la personnification de l’autorité. Aussi compte-t-on 41 maires forains pour seulement 10 adjoints. Dans les municipalités de l’Ancien Régime les consuls restaient avant tout les représentants des habitants, d’où la rareté des forains dans leurs rangs ; désormais ce rôle, devenu secondaire, est plutôt dévolu aux adjoints. Une nuance mérite cependant d'être signalée. Sur 30 communes entre 500 et 2000 habitants deux forains seulement sont adjoints (6,7 %), ils sont 8 pour les 67 villages de moins de 500 habitants (12 %). Ces distinctions se retrouvent dans les continuités familiales : 28 maires sur 93 nommés en l’an VIII (30 %) appartiennent à des familles ayant exercé le consulat dans la deuxième moitié du XVIIIe siècle, c’est le cas de 85 % des adjoints pour les communes de plus de 500 habitants, mais de 48 % seulement pour les petits villages. Certes les consuls étaient plus nombreux dans les gros villages, mais il semble aussi que les hiérarchies locales déjà en place s’y soient mieux maintenues. Dans les communes de moins de 500 habitants, dont les consuls étaient souvent de simples brassiers, on a écarté, dans la mesure du possible, ceux qui dépendaient trop étroitement de l’ex-seigneur ou qui étaient totalement illettrés.

10L’étude socio-professionnelle confirme les observations précédentes.

11Le vocabulaire de l’an VIII ayant significativement confondu beaucoup de situations sous le terme vague de « propriétaire », nous préférons reprendre les qualificatifs employés dans les textes municipaux avant 1789, même s’ils peuvent masquer quelques promotions individuelles.

  • 9 G. Arnaud, Histoire de la Révolution dans le département de l’Ariège, Toulouse, 1904, p. 341 et 43 (...)

12À l’exception de quelques bourgs avoisinant 2 000 habitants les nobles étaient absents des consulats d’Ancien Régime (moins de 0,2 %), alors qu’ils représentaient près de 6 % des maires et procureurs élus en 1790. Disparus après 1792, ils réapparurent timidement en l’an III (1 %). Le préfet en nomme 9 en l’an VIII (4,6 %), 8 maires et un adjoint. Ce dernier, Jean Etienne Médrano, était doublement atypique puisque, malgré cette position inférieure, il possédait une des plus grosses fortunes mentionnées, 250000 F. Natif de Rieux, cet ancien militaire avait fait régner une petite terreur blanche sur les confins de l’Ariège à la fin de 1792. Dénoncé par la société populaire de Lézat et par le procureur-syndic du district de Rieux, il se réfugia sur son domaine de Lavalette, au nord-est de Toulouse, entra à la société populaire le 1er avril 1793 et fut élu maire. Rattrapé par son passé en novembre 1793, il fut destitué et incarcéré. Le poste d’adjoint attribué en l’an VIII n’était qu’un bref purgatoire : Médrano se retrouva rapidement maire de Lavalette et le resta jusqu’en 18089.

13Sous l’Ancien Régime la bourgeoisie, limitée pour l’essentiel à une bourgeoisie de village rentière du sol et aux petits négociants de la zone rurale, ne fournissait que 8,5 % de consulats sans grand prestige. Ici, globalement, la grande rupture se marque dès le début de la Révolution : 41 % des maires et procureurs élus en 1790, 37 % en l’an II, près de 41 % à nouveau en l’an III, 40,7 % en l’an VIII, 43 % en 1807. Mais à l’intérieur de ce groupe très hétérogène les variations sont sensibles. Chez les habitants, la bourgeoisie de village n’a cessé de diminuer, peut-être en partie d’ailleurs par évolution du vocabulaire. Les « gradués », notaires, chirurgiens, rares avocats, sont restés stables en dehors d’un net recul des hommes de loi en l’an II. À l’inverse, les négociants, 15 % en l’an II, n’étaient plus que 4 % en l’an VIII, souvent relégués aux places d’adjoints. Mais le bouleversement essentiel provient naturellement de l’invasion des mairies par la bourgeoisie toulousaine, négociants et hommes de loi surtout.

Maires et adjoints villageois de l’an VIII (ex-district de Toulouse)

Maires et adjoints villageois de l’an VIII (ex-district de Toulouse)

14Les forains disparaissent lorsque l’on entre dans les catégories populaires, qui dominaient les consulats. Les artisans et boutiquiers confirment les progrès réalisés en l’an II, sans doute par suite d’un niveau d’instruction légèrement supérieur à leurs voisins paysans : 12 % des consuls, 12 % encore en 1790, 17 % en l’an II, 15 % en l’an III, 16 % en l’an VIII, 17 % en 1807. Les paysans relativement aisés, ou ménagers, donnaient 29 % des consuls, et 25 % des maires et procureurs de 1790, ils étaient tombés à 15 % en l’an II, 18 % en l’an III ; ils retrouvent en l’an VIII leur position de 1790, avant de retomber en 1807 à 18 %. Enfin les travailleurs ou brassiers, mais la frontière est très mouvante avec la catégorie précédente, fournissaient 40 % des consuls, chiffre comparable à leur nombre parmi les imposables. Ils sont naturellement les grands perdants : 16 % en 1790, 32 % en l'an II, 25 % en l’an III, 14 % en l’an VIII, 16 % en 1807.

15La répartition souligne désormais l’écart entre maires et adjoints. Chez les maires les nobles sont plus de 8 %, les bourgeois près de 60 %. Les ménagers sont les plus nombreux chez les adjoints (35 %), suivis par trois groupes comparables autour de 21 %, les bourgeois, les travailleurs et les artisans.

16Il est plus difficile de se prononcer avec précision sur les fortunes. Les sources, quand elles les évaluent, se contentent de trois formules vagues : riche, aisé, médiocre. Plus rares, les indications chiffrées semblent fixer les seuils correspondant autour de 60 000 et de 15 000 F. À ce compte, pour 78 maires, 20 seraient « riches » (25,6 %), 45 « aisés » (57,7 %), et 13 « médiocres » (16,7 %). La plus grosse fortune mentionnée, 300 000 F, est celle d’un négociant ; puis viennent, au-dessus de 100 000 F, 2 hommes de loi, 3 négociants et 1 noble, tous Toulousains. Même si des fortunes comparables se glissent sous la mention « riche », et si les évaluations ont été volontairement minorées, on est loin de la fortune moyenne de l’aristocratie toulousaine, évaluée par Jean Sentou à 239 000,00 F. D’ailleurs, un seul des maires forains figure sur la liste des cent plus imposés de Toulouse. Ce n’est pas la grande aristocratie parlementaire et foncière qui envahit les mairies en l’an VIII, mais la distance reste grande avec la situation des adjoints. Sur 74, deux seulement sont riches, Medrano déjà cité et le négociant Payret-Dortail (90 000 F). La majorité (62,2 %), dont une partie des artisans et des ménagers, se situe dans une aisance souvent modeste. Plus de 35 % se trouvent dans une position « médiocre ».

17Dans quelle mesure le préfet a-t-il tenu compte des critères d’attachement à la Révolution qui lui étaient indiqués ? 35 % des maires et 32 % des adjoints étaient acquéreurs de biens nationaux. C’est sans doute une proportion supérieure à la moyenne, mais il s’agit souvent de lots relativement modestes et il ne semble pas que l’achat d’un bien national ait mis aucun forain sur le chemin d’une mairie. Pour ce qui est de la carrière révolutionnaire, il paraît légitime de ne mesurer la continuité dans les fonctions municipales que par rapport aux exécutifs, officiers municipaux compris, sans tenir compte des notables, peu impliqués. Sur les 97 maires étudiés 28 n’ont pas figuré dans les corps municipaux de la Révolution, 2 cependant y étant représentés par leur père. Ainsi, 73 % des maires de l’an VIII se rattachent aux municipalités révolutionnaires, souvent pour plusieurs périodes : 26 % en 1790-91, 31 % en l’an II, 33 % en l’an III, 49 % sous le Directoire. Dans les 3/4 des cas ils occupaient les postes de maire, procureur ou agent national. On constate sans surprise que la continuité est encore plus forte chez les adjoints, mieux enracinés dans le milieu local : sur les 20 hommes nouveaux, 6 succèdent à leur père. Ainsi, plus de 85 % ont des liens avec les exécutifs révolutionnaires : 37 % sous la monarchie constitutionnelle, 40 % en l’an II et en l’an III, près de 60 % sous le Directoire, mais, à la différence des maires, dans presque la moitié des cas ils avaient été seulement officiers municipaux.

18Cette continuité conduit à envisager un net vieillissement des dirigeants municipaux en l’an VIII. Il faut cependant rester prudent : environ 4 % des maires et 8 % des adjoints avaient déjà remplacé leurs pères sous le Directoire, et les maires et adjoints pour lesquels nous n’avons pas d’indication sont souvent ceux qui disparaissent rapidement après l’an VIII, sans doute en partie par suite d’une mortalité liée à l’âge.

Âge de 64 maires, an VIII/1807

Âge de 64 maires, an VIII/1807

Âge de 78 adjoints, an VIII/1807

Âge de 78 adjoints, an VIII/1807

19Un quart des maires et adjoints de l’an VIII sont relativement jeunes, pour environ 14 % de vieillards. Par contre, reprenant les mêmes postes en 1807, on constate un net vieillissement, dû en grande partie à la stabilité du personnel municipal. Pour les 97 communes étudiées, 45 maires et 44 adjoints sont toujours en place. En outre, 2 maires sont devenus adjoints et 16 adjoints sont devenus maires. Une nouvelle fois la permanence des adjoints, plus enracinés dans le milieu local, se vérifie, mais elle s’accompagne de la promotion des villageois qui ont fait la preuve de leur compétence, ce qui ne suffit pas d’ailleurs, on la vu, à endiguer la montée des notables forains, surtout bourgeois. C’est à partir de 1808 que le renouvellement s’amplifie, au profit en particulier de la noblesse.

20Il serait trop long de s’attarder ici sur la composition de conseils municipaux au rôle considérablement réduit. À Toulouse, sur 30 conseillers, 10 appartenaient aux cent plus imposés : 4 propriétaires, 4 négociants, et 2 hommes de loi. Mais sur l’ensemble, on comptait 10 hommes de loi, 7 négociants, 6 propriétaires, 3 officiers de santé, 3 divers. Deux ou trois tout au plus n’auraient pas eu leur place dans les municipalités d’Ancien Régime, par contre on notait 2 ex-capitouls, 5 fils de capitouls et 6 anciens conseillers politiques, dont Chalvet, marquis de Merville, ancien sénéchal, candidat des « aristocrates » aux élections municipales de 1790. Le pépiniériste Murel était le seul officier municipal de l’an II, et deux conseillers figuraient dans les municipalités néo-jacobines du Directoire. Mais 7 avaient été officiers municipaux ou administrateurs sous la monarchie constitutionnelle et 7 autres pendant la réaction thermidorienne, tandis que 12 ne pouvaient invoquer aucune fonction pendant la Révolution. Le tiers de ce conseil municipal avait connu les prisons de l’an II.

21Les conseils municipaux des villages du Toulousain reflètent les tendances observées pour les maires et adjoints : 20 à 50 % des conseillers sont des propriétaires forains, la parité étant réalisée chaque fois que le nombre de forains disponibles le permet. Dans les régions voisines, sauf à proximité des villes, la part des forains dépasse rarement 20 %, ce qui joue en faveur des bourgeois de village et des paysans aisés.

Le débat sur les nominations

22Au printemps et à l’été 1800 le débat politique sur les suites du 18 Brumaire se focalise sur les nominations des maires et adjoints.

23L’impression est sans doute renforcée par la place occupée dans nos sources par le journal jacobin L’Observateur républicain, mais la correspondance qu'il reçoit, les incidents recensés, même s'ils sont délibérément grossis, l’attitude du préfet, qui axe sur cette question toute son argumentation pour faire interdire le journal, soulignent l'importance accordée à la maîtrise du pouvoir local. Depuis le début du Directoire surtout, le néo-jacobinisme est avant tout un jacobinisme municipal : les élections locales et leur éventuelle correction par les suspensions et destitutions rythment ses rapports avec le pouvoir central. Mais l’ampleur des mutations imposées par le nouveau régime, les incertitudes qui pèsent encore sur son orientation, font des choix de l’an VIII un test décisif : entre la nouvelle structure administrative et les néo-jacobins le conflit est inévitable.

  • 10 Arch. dép. Haute-Garonne, 1 M 5.
  • 11 Lettre du préfet au ministre de la Police Générale, 1er fructidor an VIII. Arch. nat., F7/3452.

24Les critères prescrits par Lucien Bonaparte et auxquels les préfets estimaient s’être conformés n’impliquaient pas rupture avec la Révolution, la relative continuité du personnel municipal le confirme. Mais il y a plusieurs lectures de l’héritage. L’idéologie officielle est inlassablement reprise dans les discours d’installation des municipalités : veiller à l'exécution des lois, faire régner l’ordre, assurer la fusion des opinions en faisant oublier les orages de la Révolution. Et le préfet Richard ajoutait pour sa part « n’aigrissez point le malheureux contre l’homme aisé ». Quant au serment devant le peuple assemblé il se borne à la fidélité à la constitution. Seul le vieux républicain Dispan précise à Flourens « fondée sur la liberté et l’égalité et le système représentatif »10. Pour les jacobins, qui rappellent à Richard son régicide, l’oubli du passé ne peut concerner que les seuls républicains, dont ils se veulent le fer de lance. Ils feignent de croire que le gouvernement est dans les mêmes principes, mais que ses choix ont été dénaturés par le processus des nominations qui a fait la part belle aux notables, réacteurs de l’an III et animateurs de la scission électorale de l’an VII, amenée par l’ex-général Rougé, qui prit ensuite la tête de l’insurrection « royaliste ». Face à ces accusations, le préfet et ses protégés en sont réduits à reprendre la rhétorique inverse des « buveurs de sang », ou à minimiser la portée du débat : « toute cette querelle se réduit a ceci, ils veulent de l’autorité et des places, et je ne veux pas leur en donner »11.

  • 12 Arch. nat„ F7/3452.

25Les jacobins dénoncent dans le processus des nominations un « système liberticide » à tendance monarchique [16 avril 1800]. Dans L’Observateur du 11 messidor, transmis au ministre de la Police pour demander l’interdiction du journal, on lit : « Le vœu du gouvernement, celui des républicains, n’a pas été rempli [il fallait] continuer autant que possible dans leurs fonctions les élus du peuple et presque partout ils ont été exclus ou placés en très faible minorité dans les conseils ». Et c’est peut-être le préfet qui a souligné d'un trait rageur « élus du peuple ». Le 3 thermidor [22 juillet], le journal récidivait : « Le peuple, pendant dix ans, s’est choisi lui-même ses magistrats immédiats, les municipaux, dont les fonctions sont toutes paternelles, et dix ans d’expérience ont prouvé que ces choix ont rarement trompé son vœu. [...] On devait donc, par égard pour le peuple et pour l’attacher par la reconnaissance au gouvernement, choisir ses maires et adjoints parmi ses élus. [...] Qu’on parcoure la presque totalité de nos communes rurales, des chefs de bandes royales, de ci-devant seigneurs, administrent les mêmes communes dont ils ont pillé les caisses, coupé les arbres de la liberté... ». Le non respect des principes démocratiques perpétuait donc la menace de guerre civile en contradiction des buts poursuivis. Et L’Observateur de multiplier les témoignages, qu’il étendait d’ailleurs à l’Aude, à l’Ariège, et au Tarn. L’utilisation polémique et parfois tactique de ces incidents rend leur interprétation difficile, mais il est indéniable qu’ils traduisent une réaction anti-jacobine menée par un certain nombre de maires de l’an VIII. Fouché ne s’y trompa pas, qui demanda au préfet, avant de prononcer une interdiction définitive de lui fournir des « renseignements plus positifs » sur la situation révélée par le journal12.

26En fait cette situation était souvent confuse. Jusqu’à l’arrivée du préfet, le gouvernement consulaire s’était contenté, selon la même procédure que le Directoire, de ratifier les suspensions et nominations proposées par l’administration centrale du département. Aussi l’Observateur pouvait-il ironiser le 27 prairial sur la nomination dans le canton de Blagnac de quatre maires et un adjoint destitués par arrêté des consuls le 18 frimaire comme « protecteurs des royalistes ». Concerné, le maire de Blagnac, un forgeron, fit valoir ses sentiments républicains : il avait été, admit le journal, trompé par le secrétaire en chef du canton, Caries, dénoncé dès l’an VII comme agent royaliste. Peut-être par provocation délibérée, le préfet nomma Caries à la mairie et lui donna mission de désarmer les jacobins, ce que le maire accomplit par perquisitions brutales et taxation des récalcitrants. L’Observateur cria à l’arbitraire en s’appuyant sur le procès-verbal du juge de paix : « Les juges de paix sont les seuls magistrats immédiats du peuple, ils n’en sont pas moins respectables sans doute, et des élus du gouvernement ne devraient pas l’oublier ». Le préfet, invoquant l’outrage aux « autorités constituées », prit le 23 thermidor un arrêté de suspension provisoire, transformé grâce à l’intervention de Lucien Bonaparte en interdiction définitive malgré l’opposition de Fouché.

  • 13 Arch. nat., F/1bII/Aude/1 et F/1cIII/Aude/5.

27Jusqu’où admettre la vision jacobine d’un pouvoir local largement acquis aux « royalistes » ? La présence dans une municipalité de l’an II, en milieu rural surtout, où les choix étaient limités et la politisation souvent superficielle, n’est guère un argument en sens contraire. L’Observateur évoquait avec mépris les « caméléons politiques » en quête de places, mais il reconnaissait aussi « d’heureuses exceptions ». En fait, la moitié de nos 97 maires du Toulousain en l’an VIII avaient fait l’objet d’une appréciation politique de la part des commissaires ou administrateurs du Directoire : 28 étaient jugés, à part égale, « royalistes » ou « fanatiques », 21 « patriotes » ou « républicains ». Pour 40 adjoints le rapport s’inversait : 16 adversaires de la Révolution, 24 partisans déclarés. Malgré le caractère aléatoire de telles étiquettes, on pourrait donc estimer purement polémiques les affirmations du journal. Pourtant, elles sont reprises les années suivantes à l’occasion de conflits entre notables. Ainsi, en l’an X l’ancien Constituant Dupré démissionne du Conseil général de l’Aude pour n’avoir pas été porté sur « la liste nationale » par suite des intrigues d’un parti hostile à l’œuvre de la Constituante. Un libelle qui le soutient remonte aux origines : « Les maires des communes furent pris dans la passion royaliste, et dans l’espèce d’opinion religieuse qui lui sert d’appui »13.

28Dès le 6 frimaire [27 novembre 1999], L’Observateur républicain avait averti les auteurs du coup d’État : pour un « régime démocratiquement représentatif [...] les républicains armés et debout sur tous les points de la France » resteraient vigilants. Bien des nouvelles autorités municipales, malgré leur discours, n’avaient pas davantage abandonné une vision de guerre civile, impliquant un anti-jacobinisme agressif. Malgré leur timidité en matière sociale, les dirigeants néo-jacobins avaient dû s’appuyer, surtout face à l’insurrection de l'an VII, sur des gardes nationaux recrutés à Toulouse dans les quartiers populaires, et dans les villages dans la petite paysannerie. À Toulouse, au dire du préfet, ces éléments imposaient un égalitarisme de façade mal supporté. À la campagne, seuls armés, ils étaient accusés de se réunir dans les cabarets pour « révolutionner », de chasser sans respect pour les propriétés, de narguer les gens aisés. Par la peur sociale se construisait un imaginaire collectif générateur d’un « parti de l’ordre » à l'aise dans la nouvelle organisation municipale, et porté à écarter même ceux qui, comme Dupré, étaient restés fidèles au jacobinisme jusqu’à la crise fédéraliste.

29Il ne s’agissait pas seulement, d’ailleurs, de maîtriser « l’anarchie révolutionnaire ». Dans les communautés de la fin de l’Ancien Régime déjà, la contestation du pouvoir consulaire, le plaisir du désordre, marquaient la désintégration de l’esprit communautaire devant les mutations sociales. Les maires, désormais, en échange des services accrus exigés par l’État, recevaient de nouveaux moyens d'assurer leur prestige et leur autorité. L’intrusion des forains dans le pouvoir local était une autre illustration de cette reprise en main. Il était illusoire pourtant de penser que, renonçant à l'impopulaire organisation cantonale du Directoire, l’on échapperait ainsi aux pesanteurs sociologiques impliquées par le retour au cadre communal.

  • 14 Arch. nat., F/1bII/Aude/1.

30Les nominations souffrirent d’une précipitation dont témoignent de nombreuses confusions sur les personnes et les lieux. Elles ne furent d’ailleurs pas toutes bien accueillies : dans l'ex-district de Toulouse plus de 7 % des maires et plus de 13 % des adjoints refusèrent. Des conseillers ne parurent jamais. Les mouvements qui en résultèrent permirent d’ailleurs à certains maires d’instaurer une sorte de droit de présentation sur les adjoints et conseillers. Les destitutions qui vinrent rapidement sanctionner des choix malheureux, en particulier dans la zone pyrénéenne, visaient la tolérance pour les charivaris, et surtout des défaillances sur la police des cultes et la conscription. D’ailleurs la plupart des remplacements opérés en 1807 étaient motivés par le manque d’autorité. Dans l’Aude, Barante signalait en l’an IX quelques cas de concussion, et l’adjoint d’Alet, foyer néo-jacobin, « accusé avec raison de vivre dans la liaison la plus intime avec les perturbateurs de sa commune ». S’étant vu reprocher « les préfets suspendent mais ne révoquent pas », il faisait valoir que c’était le seul moyen de lutter contre l’absentéisme des conseillers municipaux qui paralysait l’administration14.

  • 15 Arch. dép. Haute-Garonne, 1 M 5.
  • 16 Arch. nat., F/1bII/Haute-Garonne/25.

31L’état de dépendance des officiers municipaux entretenait aussi leur mécontentement. Transmettant sa démission au préfet, un bourgeois toulousain écrivait le1er fructidor an VIII : « j’ai déjà assez des peines et chagrins que me départ la providence, surtout la présente année, sans que je cherche à les aggraver soit par vos reproches, soit par ceux de toute autre autorité constituée »15. Le maire de Toulouse et son premier adjoint, surtout, menèrent contre le préfet une guerre permanente pour affirmer leur autonomie. Le 13 ventôse an IX, Lanneluc préféra envoyer à Paris sa démission, en des termes que le ministre de l’intérieur, s’adressant au préfet, résumait ainsi : « vous réduisez les fonctions municipales à un tel état de nullité et d’avilissement, qu’il n’est plus permis à un homme qui conserve le sentiment de ses devoirs de rester en place ». Et le préfet répondait, ajoutant à une argumentation développée par l’intendant en 1775 la prise en compte de l’héritage révolutionnaire : « les officiers municipaux des grandes communes, aspirent tous à une espèce d’indépendance [...] la municipalité de Toulouse a constamment suivi cette marche à mon égard, elle a adopté entièrement l’esprit qui animait les officiers municipaux précédents, elle a voulu avoir comme eux une influence considérable sur le système administratif du département [...] tous les désordres qui ont affligé ce département ne sont provenus que de ces prétentions municipales »16.

  • 17 Arch. nat., F/1cIII/Haute-Garonne/13 (Brouillon non daté) ; Arch. dép. Haute-Garonne, K 202.

32Dans les villages, les difficultés venaient à la fois de l'ignorance et de la renaissance rapide du « mauvais gré » à l’égard des exigences du gouvernement et des grands propriétaires. Richard dénonçait « l'impéritie des maires », qui paralysait l’administration, tandis que les sanctions risquaient de provoquer une vague de démissions. Il préconisait, en un retour déguisé aux principes du Directoire, la création de super-maires cantonaux salariés. En attendant, il fit préparer par les sous-préfets un vaste plan de regroupement de communes, qui ne devait connaître qu’une réalisation limitée17. Dans l’ex-district de Toulouse, le recours aux forains permit de résoudre partiellement le problème de l’ignorance. Pour autant que l’on puisse se fier à quelques lignes d’écriture, parfois à une simple signature, aucun de nos 97 maires n’est illettré, 2 le sont presque, 24 ne possèdent qu'un niveau d’instruction relativement élémentaire, mais 28 maîtrisent correctement la langue et 43 paraissent parfaitement cultivés. Chez les adjoints le bilan est moins rassurant : 7 illettrés, 9 très médiocres, une trentaine ne révélant que des rudiments. Pour l’arrondissement de Villefranche, au seul témoignage des signatures des prestations de serment, les 64 maires présents signent, mais 10 % paraissent presque illettrés, et 33 % réduits à un niveau élémentaire ; pour 53 adjoints 17 % ne savent pas signer, 32 % le font de façon très médiocre, et 34 % ne dépassent pas un niveau élémentaire. A Muret, pour 99 maires, qui tous savent signer, 9 le font avec beaucoup de peine, et 29 de façon élémentaire ; pour 76 adjoints, plus de 5 % ne savent, 18 % savent à peine, 33 % de façon élémentaire. Chiffres très approximatifs puisque la part des illettrés est sans doute plus grande chez ceux qui ont négligé de se déplacer pour signer le registre. Le handicap culturel paraît supérieur dans l’arrondissement de Saint-Gaudens, qui est aussi celui où le « mauvais gré » est le mieux étayé par la cohésion communautaire.

33Le rapport de forces de l’an VIII signifiait donc l’échec du néo-jacobinisme sans assurer pour autant un franc succès à la nouvelle organisation municipale.

34Radicalement novatrice dans sa formulation institutionnelle, la loi du 28 pluviôse an VIII n’écartait ni les compromis ni les contradictions. Confiées à l’État, les nominations furent dans le Midi Toulousain maîtrisées par ceux qui, de révolution libérale en réaction thermidorienne, puis en nostalgie de monarchie constitutionnelle, venaient de se rallier à Bonaparte. Entraînant derrière eux tous ceux qu’inquiétait la menace néo-jacobine d’une reprise de la dynamique révolutionnaire pour la défense d’« élus du peuple » selon Alquier « d’une classe trop inférieure », ils étaient portés à préférer au programme officiel de fusion de toutes les opinions un rapprochement avec les notables traditionnels. En ce sens, il y eut bien en Midi Toulousain une réaction brumairienne, comme il y avait eu une réaction thermidorienne, c’est à dire sans manifestation spectaculaire. La crise passée, le gouvernement pouvait se flatter de garder le contrôle de l’ensemble du processus en comblant de faveurs les notables placés au sommet d’un réseau de clientèles. Le sens de l’État, d’ailleurs n’était pas un vain mot, et il a sa part dans le ralliement d’ex-jacobins, comme Barrau ou Degrand. Mais surtout l’échange était réciproque. La disparition des modes de domination d’Ancien Régime, l’esprit contestataire légué par la Révolution, la légitimation d’ascensions sociales récentes, conduisaient les « propriétaires » à consolider le pouvoir local sous des formes nouvelles : l’autorité de l’État était la garantie du nouvel ordre social. Encore fallait-il que les maires, faute de représenter la communauté, soient des intercesseurs efficaces face à un État envahissant. Sur ce plan, le retour à la forme communale après l’impopulaire réforme cantonale du Directoire, était lourd de contradictions. Notables urbains nostalgiques de l’autonomie municipale, solidarités villageoises contre exigences étatiques ou prétentions des forains, la communauté d’habitants était loin d’avoir dit son dernier mot face au développement niveleur de l’État-Nation. Mais un espoir était abandonné, celui de trouver, entre « anarchisme » communaliste et centralisme outrancier, la voie d’une intégration de la commune à la nation dans le libre mouvement de la démocratie municipale.

Notes

1 Arch. nat., F7/3677/6.

2 Arch. nat., F1/bII/Haute-Garonne/3.

3 Arch. nat., F1/cIII/Haute-Garonne/4.

4 Arch. nat., F1/bII/Aude/1. Document non daté.

5 Arch. nat., F1/bII/Aude/1.

6 Arch. dép. Haute-Garonne, 4 M 36.

7 La plupart des renseignements concernant la Haute-Garonne proviennent des séries 1 M et 2 M, actuellement en cours de complet reclassement.

8 Pour plus de détails nous renvoyons à notre thèse, G. Fournier, Démocratie et vie municipale en Languedoc du milieu du XVIIIe au début du XIXe siècle, Toulouse, Amis des Archives, 1994, 2 tomes.

9 G. Arnaud, Histoire de la Révolution dans le département de l’Ariège, Toulouse, 1904, p. 341 et 437. Arch. dép. Haute-Garonne, L 4299.

10 Arch. dép. Haute-Garonne, 1 M 5.

11 Lettre du préfet au ministre de la Police Générale, 1er fructidor an VIII. Arch. nat., F7/3452.

12 Arch. nat„ F7/3452.

13 Arch. nat., F/1bII/Aude/1 et F/1cIII/Aude/5.

14 Arch. nat., F/1bII/Aude/1.

15 Arch. dép. Haute-Garonne, 1 M 5.

16 Arch. nat., F/1bII/Haute-Garonne/25.

17 Arch. nat., F/1cIII/Haute-Garonne/13 (Brouillon non daté) ; Arch. dép. Haute-Garonne, K 202.

Table des illustrations

Titre Maires et adjoints villageois de l’an VIII (ex-district de Toulouse)
URL http://books.openedition.org/irhis/docannexe/image/2676/img-1.jpg
Fichier image/jpeg, 121k
Titre Âge de 64 maires, an VIII/1807
URL http://books.openedition.org/irhis/docannexe/image/2676/img-2.jpg
Fichier image/jpeg, 49k
Titre Âge de 78 adjoints, an VIII/1807
URL http://books.openedition.org/irhis/docannexe/image/2676/img-3.jpg
Fichier image/jpeg, 53k

© Publications de l’Institut de recherches historiques du Septentrion, 2001

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540

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