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Du Directoire au Consulat 3. Brumaire dans l'histoire du lien politique et de l'État-nation

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Jean-Pierre Jessenne

2 - Pouvoir local et contrôle du territoire

Des municipalités vosgiennes de 1790 au Consulat

Jean-Paul Rothiot

Texte intégral

1Le Consulat est marqué par le retour à une administration communale, après quelques années pendant lesquelles elle avait été supprimée. Pourquoi ce retour ? cela correspond-il à un besoin profond des populations rurales, ou est-ce une façon de ramener le pouvoir au niveau le plus bas en réduisant le nombre des intermédiaires, quelques sous-préfets au lieu de plusieurs dizaines de municipalités de canton ? Au delà des motifs immédiats de Bonaparte et de sa volonté de centralisation, n'y a-t-il pas une volonté de redonner des pouvoirs aux communautés d'habitants pour mieux asseoir le pouvoir central ? Pour essayer de répondre à ces questions, une étude de la vie municipale a été menée sur le temps long depuis la mise en place des premières municipalités en 1790 jusque 1815, par l'étude systématique de registres de délibérations de huit villages et de cinq municipalités de cantons vosgiens. Au total 1400 délibérations communales et 400 cantonales très inégalement réparties sur une durée de 25 ans ont été étudiées. Dans cet article, après une brève vue d'ensemble, ne sera étudiée que la période allant du coup d'état de Fructidor à l'établissement de l'Empire.

  • 1 Arch. dép. Vosges, Edpt 49/1D1 : Belmont, Edpt 68/1D1 Boulaincourt, Edpt 188/1D1 : Frenelle la Gra (...)
  • 2 Pour les municipalités de canton : Arch. dép. Vosges, L800 Darney ; L 828 : Mandres sur Vair ; L 8 (...)

2L'étude a porté sur huit communes réparties entre les différentes régions naturelles du département, plateau lorrain calcaire et marneux, appelé ici « plaine » (Frenelle la Grande, Boulaincourt, Hagécourt, Monthureux le Sec), Vôge gréseuse (Nonville, Belmont lès Darney) et montagne des Vosges (Le Valtin, Plainfaing)1. La comparaison de ces communes avec les municipalités cantonales s’est révélée délicate car ces archives sont très inégalement conservées, rien à Mirecourt dont dépendent Frenelle et Boulaincourt, pas grand chose à Fraize, Lignéville et Valfroicourt dont dépendent respectivement Plainfaing, Monthureux et Hagécourt, par contre les registres de Darney pour la Vôge sont très complets. Il a donc fallu élargir le champ du dépouillement à des municipalités cantonales ne correspondant pas aux communes étudiées, Bulgnéville, Mandres-sur-Vair et Vittel dans la plaine, Le Thillot dans la montagne2. Les délibérations ont été traitées dans une base de données, le thème de chacune d'entre elles a été codé, daté et noté avec la nature de la délibération, les thèmes ont été regroupés en huit grandes catégories, cinq d'entre elles relèvent de la vie ordinaire d'un village (élections et vie administrative, vie rurale, finances et travaux, questions religieuses), trois autres pourraient s'apparenter à un effort de guerre et à une approche plus polémique de la vie politique (réquisitions, recrutement militaire, contrôle économique et politique).

3La Constitution de l'an III supprime les municipalités communales et les districts, les remplaçant par des municipalités cantonales. Comment ces modifications ont-elles été appliquées, comment les nouvelles administration ont-elles pu prendre en charge toutes les tâches des districts et des communes ? On peut supposer que ce changement n'a pas été couronné de succès puisque quatre ans plus tard les municipalités cantonales sont supprimées et les communales rétablies, en même temps que sont créés les arrondissements qui regroupent les anciens districts dans les Vosges. Ce rétablissement rapide des communes peut laisser croire que l'échelon de base était indispensable et que l'action des municipalités de canton n'a pas satisfait les populations, l'étude des délibérations des municipalités permet-il de vérifier cette hypothèse ?

4Avant d'aborder le passage du Directoire au Consulat, il semble nécessaire de voir une évolution d'ensemble des rythmes municipaux dans le nombre des délibérations, leurs thèmes et leur personnel.

Rythmes d'ensemble, thèmes des délibérations et personnels

Rythme des réunions

  • 3 De 1790 à l'an IV, le département est divisé en 9 districts (Neufchâteau, Lamarche, Mirecourt, Dar (...)

5Le nombre des délibérations varie considérablement entre 1790 et 1815, il est faible en 1790 et en 1791 (en moyenne 12 réunions par an), mais à côté des nouveaux conseils mis en place par la Constituante en 1790, corps municipal et conseil général de la commune, subsistent des assemblées générales des citoyens, continuation des assemblées de communauté de l’Ancien Régime, qui délibèrent sur les affaires les plus importantes. De 1792 au début de l'an IV, le nombre des délibérations augmente considérablement (20 en 1792 et 1793, 40 en l'an II, 25 en l'an III) car les assemblées municipales, comme les autres administrations publiques, sont mises en état de permanence et doivent se réunir tous les jours, ce qui est loin d’être le cas, la vie municipale étant impulsée par l’administration de district3.

  • 4 De 1790 à l'an VIII, le département des Vosges et ses districts sont divisés en 60 cantons : les c (...)

6La suppression des municipalités de communes par la Constitution de l’an III, devrait entraîner la disparition totale des délibérations communales, or elles subsistent encore en petit nombre, surtout en l'an IV et à la fin du Directoire. Les délibérations de municipalités cantonales4 deviennent particulièrement nombreuses (plus d'une quarantaine par an) et constituent un relais pour l'administration départementale, par l'intermédiaire du commissaire du Directoire exécutif. Les réunions du « conseil municipal » créé par le Consulat sont moins nombreuses et la vie municipale s’affaiblit progressivement sous l’Empire, avec seulement une ou deux réunions par an. Le rythme de ces délibérations dépend fondamentalement des thèmes abordés par les conseils et des incitations émanant des administrations de district, du département ou du gouvernement.

Les thèmes

7Les thèmes des délibérations relèvent de la vie ordinaire d'un village et de ce que l’on peut appeler l’effort de guerre et la Terreur.

8La vie ordinaire d’un village, ce sont tout d’abord des réunions pour élire les membres du conseil, recevoir les serments de fidélité à la loi, désigner les sergents, choisir les maîtres d’école. Une partie de ces fonctions sont encore exercées de 1790 à 1793 par des assemblées de tous les citoyens.

9Ce sont ensuite toutes les réunions consacrées à la vie rurale : gestion et utilisation des communaux, continuation de la vaine pâture, désignation des gardes des troupeaux communaux, des gardes champêtres et forestiers, proclamation des bans des moissons, des regains ou des vendanges. Toute la vie quotidienne du village est décidée dans le conseil, avec la persistance des pratiques communautaires de l’Ancien Régime, malgré les proclamations du libéralisme économique et de la liberté des cultures. L'on trouve aussi des assemblées pour demander, même avant la loi du 13 juin 1793 le partage des communaux. Ces délibérations, nombreuses de 1790 à 1792 (un tiers des délibérations), passent au second plan de 1793 à l'an III avant de disparaître complètement sous le Directoire. Elles réapparaissent sous le Consulat, signe d’une reprise en charge ?

10Le contrôle des finances de la commune apparaît peu à peu, des esquisses de budget figurent dans les registres du Directoire et du Consulat, la tutelle administrative de l’intendant sous l’Ancien Régime est bientôt remplacée par celle des administrateurs du directoire du district, puis par celle du préfet. De plus les municipalités communales et cantonales sont chargées de préparer et collecter les nouvelle contributions.

11Les travaux passent au second rang pendant toute cette période, la réfection des chemins est assez limitée, quelques communes veulent construire ou améliorer l’école, mais les recettes sont insuffisantes et les conseils doivent mendier auprès des autorités supérieures quelques autorisations pour louer des communaux, vendre des bois ou augmenter les centimes pour réparer ou construire.

12Les questions religieuses sont fortement marquées par l’évolution politique générale : la prestation de serment des curés permet de s’assurer de leur adhésion à la Révolution, puis la déchristianisation se marque par la déprêtrisation, la transformation des églises en « temples de la Raison », l'enlèvement des cloches et des ornements ecclésiastiques (pour récupérer les métaux et enlever les « signes de la superstition »). Enfin la vague antireligieuse de l'an VI et de l'an VII retarde le retour de ces activités : la réouverture des églises se fait après un vote tout symbolique, dans les campagnes, pour choisir le bâtiment qui accueillera le culte et l'installation du nouveau curé a lieu au début du Consulat.

13Le plus grand nombre de délibérations municipales pendant l'an II et l'an III, est dû à l’effort de guerre : multiples réquisitions de grains, de fourrages, de chevaux et de voitures, levées d'hommes et contrôle des militaires en congé ou en convalescence, toute cette activité étant dirigée par l'administration du district ou du département. Mais s'ajoutent aussi, pendant la période montagnarde, un début de contrôle de l'économie avec l'application du Maximum des prix et des salaires et l'approvisionnement des villes, quelques mesures sociales en faveur des indigents et un contrôle politique des suspects et des parents d'émigrés par la création de comités de surveillance. Cet effort de guerre persiste dans les municipalités de canton pendant l'an IV avant de cesser en l'an V, reprendre à la fin de l’an VII et continuer en l’an VIII au début du Consulat.

14Tous ces thèmes liés à la vie ordinaire des villages ou à l’effort de guerre, se retrouvent de 1790 à 1804 mais dans des proportions différentes. Le passage du Directoire au Consulat modifie-t-il les équilibres, se caractérise-t-il par une continuité ou une rupture importante ?

Les membres des conseils

  • 5 J.-P. Jessenne, Pouvoir au village et Révolution, Artois 1760-1848, p. 109-117

15Quels sont les membres des assemblées communales ? les laboureurs, les cultivateurs, les riches ? Y a-t-il eu comme en Artois, après une remise en cause du pouvoir des paysans riches, les fermiers, un rétablissement de leur hégémonie sous le Directoire, avant une confirmation de celle ci sous le Consulat5 ? Une étude précise de la composition des huit conseils municipaux et de quatre municipalités de canton, a été réalisée en relevant systématiquement les noms et prénoms des élus au moment des élections et en vérifiant par les signatures s’ils siègent ou non, en recherchant leur métier, dans les registres d'état civil, les rôles d’imposition ou les recensements de l’an IV.

16Les résultats montrent une prépondérance des paysans riches, les laboureurs ou cultivateurs dans la plaine, les marcaires dans la montagne (entre 40 et 50 % des élus), une faiblesse de la bourgeoisie rurale en dehors des bourgs (toujours en dessous de 10 %), l'importance non négligeable des artisans (20 %) et la présence croissante des manœuvres et vignerons entre 1790 et l’an II. La radicalisation de la Révolution se fait sentir dans les villages vosgiens par un net recul de la place des paysans riches et une affirmation des plus pauvres, surtout chez les notables. Ils occupent ainsi la première place dans deux villages (Frenelle la Grande et Monthureux le Sec) où l’affrontement entre la communauté et le seigneur a été important avant, par plusieurs procès, et pendant la Révolution, le ci-devant seigneur n'émigrant pas et continuant à défendre ses intérêts. Dans tous ces villages un seul curé a été élu, pour un seul mandat. La mise en place des municipalités de canton modifie profondément ces équilibres avec le rétablissement d'une double suprématie, celle des laboureurs qui représentent presque uniquement les villages et celle de la bourgeoisie urbaine, marchands ou hommes de loi, qui occupent les fonctions d’agent municipal dans les bourgades chefs-lieux de canton et de commissaire du directoire exécutif du canton. Les artisans, manœuvres et vignerons sont presque éliminés des organes municipaux. Par contre les nominations du Consulat semblent rétablir un équilibre social dans les nouveaux conseils municipaux.

Les dysfonctionnements des municipalités cantonales

17Dans les deux dernières années du Directoire, an VI et an VII, les municipalités de canton développent de nouvelles fonctions, augurant les responsabilités qui seront les siennes au cours du XIXe siècle, mais le coup d’état de fructidor et la guerre ramènent des tensions qui déstabilisent les municipalités, accroissent la pression du département, ce qui rend plus difficile l’acceptation de la nouvelle organisation.

Fonctions municipales traditionnelles et nouvelles

  • 6 Arch. dép. Vosges, L 800 : Registre de la municipalité de canton de Darney, discours de Dieu donné (...)

18La municipalité de canton prend en charge une partie des activités traditionnelles des communes, mais développe aussi des activités nouvelles. Le commissaire du département Dieudonné définit ainsi ces fonctions en vendémiaire an VII : « exécution des lois sur les écoles primaires, sur la comptabilité de l’administration municipale, celle arriérée des communes et celle des agents municipaux, sur la police champêtre, sur la conservation et la régénération des forêts, sur la réparation des routes et chemins vicinaux, la perception de la taxe d’entretien, sur la tenue des registres d’état civil, sur le recouvrement des contributions et patentes, sur la visite des fours et cheminées, sur le curage des ruisseaux et rivières »6. Dans quelle mesure ce programme est-il appliqué ?

  • 7 Arch. dép. Vosges, L 826 : Registre des délibérations concernant les intérêts particuliers du cant (...)
  • 8 Arch. dép. Vosges, L 800 et 852 : Délibérations à Darney et à Vittel, pluviôse an VII.

19Les activités rurales traditionnelles sont très mal prises en compte par les municipalités de canton, elles ne représentent que 35 délibérations sur 400 dont 26 concernent la désignation ou la démission des gardes champêtres et forestiers. Leur choix se fait une fois par an, au début de prairial, conformément au code rural. Une continuité apparaît entre les personnes désignées sous la Convention et sous le Directoire, généralement un laboureur et un vigneron sont désignés comme gardes champêtres, un ou deux manœuvres ou artisans comme gardes forestiers. La municipalité valide aussi, après enquête et avis du commissaire du directoire exécutif, les choix des propriétaires particuliers qui désignent leurs propres gardes, ainsi Jean Joseph Urguet, ci devant seigneur de Monthureux le Sec désigne-t-il en germinal an IV et en vendémiaire an V, François Harmand, un journalier qui travaille ordinairement pour lui7. Les autres activités rurales sont pratiquement absentes des registres de délibérations des municipalités exceptées quelques rares proclamations de bans des vendanges de quelques communes et l'organisation de battues contre les loups8. Des mesures d’isolation sont prises en l’an VI et VII pour éviter la propagation d’une épizootie. La conservation et la régénération des forêts ne sont jamais abordées dans les villages de la plaine et de la Vôge, mais elles apparaissent dans les délibérations des canton de la Montagne. La réparation des routes et chemins vicinaux ne font l’objet que de 9 délibérations. Les affaires rurales ne sont donc pas prises en compte par les municipalités de canton et, si l’on compare avec les actes des années 1790-1792, c’est un déficit considérable.

  • 9 Arch. dép. Vosges, L 800 : Registre de délibérations de la municipalité de canton de Darney, du 11 (...)
  • 10 Idem du 1er thermidor an VI et du 22 brumaire an VII

20Les municipalités de canton s'occupent régulièrement des questions scolaires : publication de la liste des instituteurs reçus par les jurés d'instruction du chef lieu d'arrondissement et qui se destinent à l'enseignement public dans le canton9, recrutement parmi eux des maîtres d'école et délibérations sur leur logement et rétribution. La construction d'écoles et la distribution de livres occupent aussi les municipalités : 105 « ABC républicain » et 48 « cathéchisme républicain » sont répartis entre les écoles du canton de Darney et destinés « aux élèves les plus indigents des écoles publiques »10. Les agents municipaux sont chargés de visiter les écoles, de « vérifier si l'instruction est républicaine » et si les règlements de l'administration centrale sont « ponctuellement suivis ».

21On poursuit l'adjudication du transport de sel par enchères au rabais et les visites des fours et cheminées sont ordonnées chaque année.

  • 11 Idem du 17 fructidor an V
  • 12 Arch. dép. Vosges, L 800 : Registre de délibérations de la municipalité de canton de Darney du 21 (...)
  • 13 Pour les aspects financiers voir l’article de Cl. Wolikow, « Les municipalités de canton : échec c (...)
  • 14 Arch. dép. Vosges, L 800 : Registre de délibérations de la municipalité de canton de Darney, annul (...)

22Les municipalités de canton font établir les rôles de contributions foncières, en continuant le travail de préparation d'états de section et de matrices commencés sous la Convention, mais ce travail avance mal, le commissaire de Darney se plaignant « d'états incomplets, surchargés de ratures, peu susceptibles d'être rectifiés ». Alors en l'an V le gouvernement en revient à la technique de la répartition, la somme à payer par le département est répartie entre les cantons qui doivent ensuite fixer la part de chaque commune. Pour la déterminer, les municipalités de canton dressent des tableaux pour « récapituler les objets imposables », c'est à dire les terres, prés, forêts, friches, jardins, maisons...11. Cette évaluation sert de base à la répartition par commune, puis cette valeur est répartie entre les propriétaires par cinq répartiteurs désignés par l'assemblée des propriétaires de la commune. Enfin la levée des contributions est soumise à adjudication chaque année. Cette procédure est mise en application trois fois, à la fin de l'an V, dès le printemps de l'an VI et de l'an VII12. Une sorte de normalité s'installe dans la répartition et la levée des contributions foncière, personnelle et mobilière13. Mais l'évaluation des propriétés dans les villages n’avance guère, les répartitions sont contestées, des protestations multiples arrivent au canton qui annule le rôle des contributions foncières de plusieurs villages14. Les adjudications se font de plus en plus difficilement, fort disputées en l’an IV, elles sont attribuées presque automatiquement à 2 ou 3 centimes par Franc en l’an VIL Les percepteurs sont pressés par l’administration cantonale de recouvrer les impôts et doivent rendre des comptes précis.

Le retour des tensions

  • 15 Arch. dép. Vosges, L 73 : Délibérations de l’administration centrale du 24 fructidor et du3e jour (...)
  • 16 J.-P. Jessenne, op. cit., p. 114.
  • 17 Arch. dép. Vosges, L 73 : Délibérations de l’administration centrale du 24 fructidor

23Après le coup d'État de fructidor de nombreux présidents de municipalité, agents et adjoints sont destitués dans le département. Le 24 fructidor en application de la loi du 19 l’administration du département déclare que « dans les circonstances actuelles il importe que les fonctions publiques ne soient confiées qu’à des hommes entièrement voués au gouvernement républicain », par conséquent « les plus dangereux ennemis de la République sont dans les hommes qui revêtus des fonctions publiques négligent de faire exécuter les lois, soit par système, soit par indolence ou défaut de capacité, et une triste expérience a prouvé que l’esprit de contre révolution n’est fondé que sur l’infidélité de quelques fonctionnaires publics »15. Entre le 24 fructidor et le 7 vendémiaire, 12 présidents de municipalités cantonales (20 % des présidents), 78 agents municipaux (14 %) et 12 adjoints sont suspendus, c'est nettement moins qu'en Artois16, est-ce dû au fait que les laboureurs avaient rétabli leur pouvoir et qu'ils acceptaient la politique menée par les Directeurs ? Les motifs sont très politiques : « haine ou mépris pour les lois et les institutions de la République, violation de ces lois, propagation du fanatisme, haine pour la République en favorisant les prêtres réfractaires, propos scandaleux montrant que leur auteur est éloigné des principes d’un homme qui aime et doit faire aimer la Liberté »17. De nombreuses personnes destituées sont des hommes de loi modérés qui avaient joué un rôle important au début de la Révolution et qui avaient été écartés pendant la Convention, tel Fer-jeux La Montagne à Bulgnéville, ancien officier de santé ou Dominique Antoine Labrosse à Vittel, ancien avocat au Parlement.

  • 18 Arch. dép. Vosges, L 800 : Registre de délibérations de la municipalité de canton de Darney, du1er(...)

24Tous les fonctionnaires doivent prêter serment de « haine à la royauté et à l’anarchie, attachement et fidélité à la République et à la Constitution de l’an III », les nobles et prêtres réfractaires sont exilés, le 1er vendémiaire an VI la municipalité de Darney délivre à sept d’entre eux un passeport pour partir en exil à Bâle18. Dans les mois qui suivent, les suspects ou parents d’émigrés doivent fournir des certificats de non émigration et de non emprisonnement, des scellées sont posées sur les meubles et effets de parents d’émigrés.

  • 19 Idem du 20 pluviôse an IV
  • 20 Idem du 26 pluviôse an IV

25La politique en matière religieuse redevient très hostile : les prêtres doivent prêter serment de fidélité, le commissaire du Directoire exécutif demande le respect des lois sur la police des cultes, les cloches ne doivent pas être sonnées pour appeler au culte, la loi du 3 ventôse proscrivant toute convocation publique à l'exercice d'un culte19 ; mais l'application de cette mesure pose des problèmes car « les cloches sonnent dans les communes, non seulement sans l'autorisation mais contre le gré des agents municipaux »20, comme à Senonges en germinal an IV.

  • 21 Idem du 21 floréal an VI
  • 22 Idem du 9 vendémiaire an VII
  • 23 Idem du 1er frimaire an VII
  • 24 Idem du 26 nivôse an VII

26La politique antireligieuse se marque aussi par l'insistance à faire vivre le calendrier républicain et notamment le respect du décadi : la municipalité de canton de Darney interdit en floréal les « bals et divertissements les soirs des ci-devant dimanches, les jeux de quille sur les chemins et places publiques les dimanches et autres fêtes de l'ancien calendrier »21. Le respect du décadi doit surtout se faire par l'absence de travail, or « le repos n'est pas respecté dans les campagnes »22, le garde champêtre d'Attigny est destitué pour avoir conduit une voiture un décadi23, celui de Relanges l'est pour avoir travaillé ce même jour de son métier de tisserand24. La municipalité de Darney appliquant la loi du 2 frimaire modifie le calendrier des échéances rurales : la Saint Georges, 23 avril, date d'entrée des fermages ruraux est remplacée par le 1er germinal, la Saint-Martin, 11 novembre, date d'échéance des fermages ruraux et la Noël, date d'entrée et de sortie des agents domestiques, sont remplacées par le 1er nivôse.

  • 25 Arch. dép. Vosges, L 828 : Registre de délibérations de la municipalité de canton de Mandres, 10 m (...)
  • 26 Arch. dép. Vosges, L 800 : Registre de délibérations de la municipalité de canton de Darney, du 10 (...)
  • 27 Idem du 22 messidor an VI

27Pour tenter de résoudre les difficultés et rassembler les républicains, des fêtes se multiplient en l’an VI et an VII : fête de la moisson (10 messidor), fêtes du 14 juillet (26 messidor), du 9 thermidor, du 10 août et fête anniversaire « de la juste punition du dernier des rois » (2 pluviôse). Ces cérémonies sont organisées à partir d’instructions précises du Directoire, lois et arrêtés transmis par des lettres ministérielles, relayées par le Département avec obligation d’en rendre compte. Les municipalités de canton y répondent différemment, certaines se contentent de reproduire le titre de la loi et convoquent les administrateurs et les citoyens, d’autres décrivent longuement les cérémonies et prennent des initiatives, ainsi Mandres organise un cortège pour la fête de la moisson : « des tambours marchaient en avant, ensuite la garde nationale, dans le milieu il y avait des jeunes filles vêtues en blanc tenant une guirlande de fleurs qu’elles portaient avec de jeunes citoyens de leur âge, au milieu un char garni de feuilles de chênes sur lequel on avait fait monter les vieillards les plus respectables »25 et la municipalité de Darney organise pour cette même fête une course à pied et un concours de lutte ouvert aux jeunes gens entre 16 et 20 ans, les vainqueurs recevant une brebis en guise de récompense26. Cependant Darney évoque une lassitude vis à vis de ces fêtes : « indépendamment des travaux très urgents des campagnes et de la crainte mal fondée des fatigues, les citoyens se lassent des réunions trop multipliées »27.

L’effort de guerre

  • 28 Arch. dép. Vosges, e 1136 : Loi relative à l’assassinat des ministres de la République française à (...)
  • 29 Arch. dép. Vosges, L 828 : Registre des délibérations de la municipalité de canton de Mandres sur (...)

28La reprise de la guerre en Allemagne et les difficultés rencontrées par l’armée amènent un retour de la politique de l’an II, levée de jeunes gens, réquisitions de grains, de fourrages et de moyens de transport. Pour mobiliser les Français, le Directoire organise une fête funèbre en la mémoire des plénipotentiaires français assassinés à Rastadt, « et s’en remet au courage des Français pour les venger »28. Toutes les municipalités de canton appliquent cette loi et appellent à la vengeance « la Nation outragée ». La lecture de la lettre ministérielle lors de la cérémonie au temple de Mandres sur Vair « frappa tellement les hommes, que le cri de vengeance fut réitéré avec plus de force qu'auparavant » et la municipalité insiste pour que l’on fasse « sentir aux jeunes cœurs les barbares de la liberté... et renouveler ce crime atroce dans leurs âmes pour qu’un jour étant dans l’âge de ceux qui savent penser ils aillent venger les cendres de ces innocentes victimes immolées »29.

29En floréal an VII, les municipalités doivent convoquer les conscrits de la première classe qui ne se sont pas rendus à leur poste et ceux des deuxième et troisième classes. Chaque canton doit fournir plusieurs dizaines de conscrits et les municipalités les répartissent entre les communes.

30En thermidor les conscrits sont réunis au chef lieu du département et chaque canton doit les faire accompagner par un commissaire en armes.

31En prairial les premières réquisitions de froment, foin et avoine sont destinées à Masséna et son armée du Danube. Le 2 thermidor les municipalités doivent prévenir les communes qu’elles devront fournir chaque mois d’été d’autres contingents :

Réquisitions de grains et fourrages en l’an VII dans quelques cantons

Canton

Date

Froment (quintaux)

Avoine (sacs)

Foin (quintaux)

Paille (quintaux)

Valfroicourt

prairial

350

317

150

messidor

140

150

150

110

thermidor

176

167

57

Mandres

prairial

220

275

90

thermidor

91

86

34

Darney

messidor

56

125

100

80

thermidor

42

47

46

  • 30 Arch. dép. Vosges, L 800 : Registre de délibérations de la municipalité de canton de Darney, 26 me (...)

32Cette réquisition se fait bien laborieusement, le commissaire du Directoire exécutif devant à plusieurs reprises ordonner aux agents de faire rentrer les grains et fournir les voitures pour les transporter dans les magasins militaires. Devant les lenteurs, celui de Darney accuse la mauvaise volonté des laboureurs et ordonne des perquisitions, mais il se rend compte qu’« il existe une pénurie extrême de paille, avoine et foin, occasionnée par les ventes multipliées »30.

  • 31 Arch. dép. Vosges, L 828 : Registre des délibérations de la municipalité de canton de Mandres sur (...)

33Alors que les registres de l'an II et III ne contenaient aucune mention de refus, ces réquisitions entraînent des protestations et des résistances plus ou moins marquées, plus ou moins précoces. À Mandres sur Vair, c’est dès prairial an VII que le registre note des discussions, des récriminations quant aux modalités de levée, le commissaire du Directoire exécutif du canton se rend dans chaque village « ne cherchant point à employer la force armée » mais préférant discuter et convaincre. Il dénonce aussi l’agent de Mandres « qui ne cherche qu’à entraver nos opérations et n’a encore rien réparti ». En thermidor il autorise « chaque agent à utiliser la force armée de la garde nationale ou la colonne mobile » pour faire exécuter les réquisitions, mais à la fin de fructidor il y renonce en affirmant que « ce n’est point la force armée qui doit stimuler notre zèle, mais bien l’envie de courir au secours des frères d’armes... et leur procurer ce qui leur est nécessaire pour nous défendre contre nos ennemis »31. Un habitant de Relange trouble, en floréal an VII, les séances de l’administration de canton, injurie et menace les élus avant d’être emprisonné. Les habitants de Claudon refusent de livrer des grains en prairial an VII et l’administration de Darney décide d’envoyer la garde nationale. En thermidor, l’autel de la nation de Darney est renversé et les voituriers multiplient « leurs plus vives réclamations ».

34En fructidor les municipalités doivent s’occuper de l’emprunt de cent millions, les agents municipaux devant dresser les listes des « préteurs ». Les armes et fusils de la garde nationale sont aussi réquisitionnés et contrôlés par un expert, un maréchal ferrant du chef lieu de canton. Toutes ces réquisitions mobilisent toutes les énergies des agents et il n’y a presque plus d’autres activités.

La mise sous tutelle et la lourdeur des transmissions

  • 32 Arch. dép. Vosges, L 800 : Registre de délibérations de la municipalité de canton de Darney, du 5 (...)

35Toutes les délibérations des municipalités de canton sont prises sur réquisition du commissaire du Directoire exécutif qui exécute les ordres du directoire du département, et l’on retrouve d’un canton à l’autre les mêmes délibérations sur les mêmes sujets et aux mêmes dates. Au début de l’an IV les réquisitions de commissaire du Directoire exécutif étaient séparées des délibérations de la municipalité, mais bien vite cette lourde distinction formelle a été abandonnée, pourtant l’on sent toujours le poids des décisions gouvernementales. Ces ordres des Directeurs sont transmis par courrier de l’administration départementale, mais aussi directement. En effet le commissaire du département, Christophe Dieu donné, fait le tour des cantons en vendémiaire an VII pour célébrer l’anniversaire de la République, prendre connaissance de la situation locale et donner les grandes lignes de la politique des Directeurs. Il est présent le 4 vendémiaire à Vittel, le 5 à Darney, le 28 à Valfroicourt... partout il tient le même discours, reproduit dans les procès verbaux, « sur les soins à prendre pour raviver et activer l’instruction publique, sur la moralité et les opinions des ministres des cultes, sur l’application du calendrier républicain, sur le remplacement des arbres de la liberté péris ou arrachés, sur l’attachement aux institutions républicaines... ». Il conclut chaque conférence avec les autorités cantonales en les invitant « à redoubler de zèle et d’activité »32.

36Chaque municipalité doit faire appliquer les décisions des Directeurs nationaux et départementaux aux citoyens de son canton. Mais celui-ci n’a d’existence réelle que comme regroupement des communes (5 à Fraize et au Thillot, 6 à Mandres, 9 à Darney, 11 à Vittel...) et tous les ordres pour être exécutés doivent être répercutés dans ces communes, les registres étant remplis de tableau de répartition des charges entre les villages, plus ou moins au prorata de la population ou de la contribution foncière. Les agents communaux et leurs adjoints doivent ensuite répartir entre tous les citoyens de leur commune les contributions et la levée des conscrits, entre les laboureurs les fournitures de blé et avoine, entre les voituriers les obligations de transports... La commune garde donc, malgré la volonté d’effacer cet échelon administratif, un rôle fondamental.

37Les agents municipaux sont surchargés de travail et Joachim Thomassin, laboureur, maire puis agent municipal d'Hagécourt se plaignait très tôt à l’administration départementale :

  • 33 Arch. dép. Vosges, Edpt 230/1D1 : Lettre de Joachim Thomassin, agent municipal d’Hagécourt, an IV.

38« Il a encore accepté la charge d’agent municipal, par amour pour ses compatriotes et pour montrer son zèle patriotique, mais comme la charge d’agent renferme aussi celle de greffier et d’officier public qui le surcharge très considérablement à cause de son grand âge qui lui affaiblit sa vue et qui le met hors d’état de pouvoir écrire, et qu’en plus il est obligé d’être souvent absent de chez lui tant pour se rendre aux assemblées de canton que pour vaquer à ses affaires particulières... »33, il demande au département l’aide d’un greffier et il l’obtient.

39La lourdeur des tâches et l’impopularité croissante liées à ce rôle de relais des multiples exigences gouvernementales rendent les fonctions d’agent et d’adjoint de moins en moins supportables et une instabilité se manifeste en l’an VI et VII.

L’instabilité des fonctions

40Les commissaires du Directoire exécutif des municipalités de canton, nommés provisoirement par le département en brumaire an IV, ont été confirmés par les Directeurs en frimaire. Certains restent en place jusqu’en l’an VIII, c’est le cas de Charles Louis Mangin à Darney et Louis François Mirouël à Mandres, d’autres sont remplacés avant la fin du Directoire : Hugo par Charles François Delpierre, (ancien accusateur public au tribunal criminel), à Valfroicourt, Biaise par Oudre au Thillot.

41Les présidents de municipalités sont élus par les électeurs du canton réunis en assemblée primaire. Ce système assure parfois une grande stabilité comme à Darney où, Nicolas Toussaint, laboureur et ancien maire de Bonvillet, est réélu continuellement jusqu’en l’an VIII. Par contre au Thillot quatre présidents se succèdent au cours de l’an VI, l'un d’eux ayant refusé son élection, son successeur provisoire refusant aussi de continuer à exercer ces fonctions.

  • 34 Selon J.A. Morizot, professeur au Thillot, cette attitude correspond à celle qu’il a observée sous (...)

42Le système de désignation des agents et de leur adjoint n’assure guère de stabilité, ils sont élus pour deux ans par l'assemblée des citoyens de leur commune et renouvelables par moitié chaque année, avec alternance agent-adjoint. Si une démission ou une destitution intervient en cours de mandat, la municipalité de canton élit son remplaçant parmi les citoyens de la commune, mais cette désignation n'a de valeur que jusqu'au scrutin suivant. La mise en application de ces modalités est très variable d'un canton à l'autre : celui de Mandres se caractérise par une grande stabilité (20 élus pour les 6 villages en 4 ans), alors qu’une grande instabilité existe à Valfroicourt (63 élus pour 14 villages en 3 ans) et au Thillot où les élus ne font pas plus d’une année34. Darney est dans une position moyenne avec 43 élus pour 9 villages en 4 ans.

  • 35 Arch. dép. Vosges, L800 : Délibération de la municipalité cantonale de Darney, fructidor an VII.
  • 36 Idem du 1er thermidor

43Une instabilité se développe au cours de l’an VII, où l’on voit des agents en place depuis le début de la période démissionner par lassitude et être difficilement remplacés, ainsi François Montchablon à Belmont, laboureur ancien maire du village, évoque la santé de sa femme, la difficulté d’assurer les travaux des champs et de « satisfaire la chose publique », deux autres laboureurs de Belmont élus pour le remplacer refusent d’exercer les fonctions35. À Nonville, Claude Bourgoin, marchand et agent démissionne en invoquant « son grande âge et que des malveillants ont ravagé ses héritages et attenté à sa personne », un laboureur désigné pour le remplacer accepte puis refuse de siéger36. Dans ce canton de Darney, l’instabilité est grande dans la moitié des villages, sept personnes se succèdent à Relanges pour exercer ces fonctions en quatre ans, cinq personnes à Darney et à Belrupt. Cette instabilité est due à des conflits politiques ou personnels et dans quatre villages, Attigny, Belrupt, Bleurville et Claudon, les élections de l'an VI sont contestées.

  • 37 Arch. dép. Vosges, L 784 b : Procès verbal des assemblées primaires de Bulgnéville.

44La participation aux élections des présidents de municipalité de canton est faible par rapport à celle des agents : à Darney, les deux assemblées électorales du canton comptent 71 votants en l’an V et seulement 36 votants en l’an VII, alors qu’elles comptaient en l'an VI pour l'élection du juge de paix 214 votants ; à Bulgnéville en l’an VI les deux assemblées primaires comptent 117 votants pour élire le président de la municipalité de canton alors que le même jour 273 se présentent pour élire le juge de paix et que 300 ont participé à l'élection des agents et adjoints37. La participation aux élections des agents municipaux et leur adjoint n’apparaît pas dans les registres de délibération des municipalités de canton, mais les procès verbaux dans le canton de Bulgnéville en l’an VI et VII montrent une participation honorable, cependant en baisse en l'an VII dans certains villages :

Participation à l'élection de l'agent ou de l'adjoint canton de Bulgnéville

Nombre de votants

nombre de citoyens

indice : an VII/VI

an VI

an VII

Aulnois

29

Auzainvillers

22

11

50

Belmont

21

27

129

Bulgnéville

48

Dombrot

18

24

133

Gendreville

35

32

91

Hagnéville

32

14

44

Mallaincourt

18

Médonville

41

Morville

13

9

69

Ollainville

40

Parey sous Montfort

23

26

113

Roncourt

15

Saint Remimont

27

10

37

Sandaucourt

29

45Le système d’élection réduisant à deux le nombre d’élus aboutit à éliminer les minoritaires d’un village et ce système profite aux paysans riches, aux laboureurs, que l’on commence à appeler « cultivateurs », au détriment des manœuvres et artisans. Dans les bourgades les marchands, notaires, officiers de santé et anciens hommes de loi de l’Ancien Régime occupent les deux fonctions. Dans les villages le caractère administratif des tâches fait élire l’ancien greffier de la municipalité ou l’instituteur (Jean François Ruaux à Nonville).

Métiers des agents et adjoints municipaux de quelques cantons vosgiens

Nom du canton

Laboureur

Bourgeois intellectuel

Artisan boutiquier

Manoeuvre vigneron

Indéterminé

Darney

20

9

3

1

7

Mandres

14

1

2

1

2

Le Thillot

Valfroicourt

46La guerre et l’effort de guerre semblent déstabiliser complètement les municipalités de canton, rendues impopulaires par les multiples exigences et leur incapacité à répondre aux besoins quotidiens des paysans et à leurs problèmes ruraux. La montée des oppositions dans un département pourtant très loyal et qui avait supporté sans mot dire la période de la Terreur, s’accompagne de difficultés croissantes pour trouver des agents compétents et dévoués. Le retour aux municipalités de commune, et à un ordre moins prédateur, semble indispensable, pourtant les six premiers mois du Consulat ne semblent pas changer grand chose à cette situation.

La transition du début du Consulat

Quelques serments de plus ?

  • 38 Arch. dép. Vosges, L 826 : Registre des délibérations de la municipalité de canton de Lignéville, (...)
  • 39 Arch. dép. Vosges, L 850 : Registre des délibérations de la municipalité de canton de Valfroicourt (...)

47Le tournant du coup d’État du 18 Brumaire se marque différemment dans les registres des municipalités de canton. À Darney le 6 frimaire, les gendarmes sont invités à prêter serment de fidélité à la République et le 9 frimaire, le commissaire du Directoire exécutif distribue une « proclamation de Bonaparte au peuple français », aux membres de l’administration qui sont convoqués pour prêter serment de fidélité le lendemain. Les modalités sont plus détaillées dans le registre de Lignéville, où chaque fonctionnaire signe et prête serment « d’être fidèle à la Répu-blique une et indivisible, fondée sur l’égalité, la liberté et le système représentatif »38. À Valfroicourt, le discours du président de la municipa-lité porte sur « les événements du 19 brumaire et les heureux résultats que toute la République s’en promet »39. À Vittel aucune mention de la prestation de serment.

  • 40 Le 19 à Darney, le 20 à Lignéville, le 30 à Valfroicourt.
  • 41 Idem du 20 pluviôse an VIII.

48À la fin de pluviôse40, en application de la loi du 21 nivôse, les administrateurs, juges de paix, gendarmes, gardes nationales, ministres du culte et instituteurs sont convoqués au chef lieu de canton pour entendre un discours du commissaire du gouvernement sur « les avantages que l’on doit se promettre de la nouvelle Constitution ». Ils se rendent ensuite sous l’arbre de la Liberté, « la garde nationale marchant sur deux colonnes au son des instruments » et prêtent serment d’être fidèles à la Constitution41.

49Rien d’autre n’indique qu’on vient de changer de régime et ces prestations de serment ne diffèrent guère des précédentes qui s’étaient multipliées sous le Directoire, d’autant que les réquisitions et levées de troupes continuent sans aucun changement apparent.

La poursuite et l’accentuation de l’effort de guerre

50Plus de la moitié des délibérations du premier semestre de l'an VIII concernent l’effort de guerre, il faut fournir des subsistances pour l’armée du Rhin et les contingents sont répartis entre les villages, puis entre les habitants sur la base des contributions foncières. Un premier appel intervient à la mi frimaire, un second en pluviôse, un troisième en germinal.

Réquisitions de l’an VIII dans quelques cantons vosgiens

Canton

Date

Froment (quintaux)

Avoine (sacs)

Foin (quintaux)

Paille (quintaux)

Valfroicourt

17 frimaire

534

453

159

12 pluviôse

20

50

80

130

26 germinal

151

160

Le Thillot

15 pluviôse

5

225

26 pluviôse

150

350

Lignéville

17 frimaire

540

462

63

29 pluviôse

90

70

100

100

26 germinal

154

65

Darney

9 frimaire

30 germinal

130

125

  • 42 Arch. dép. Vosges, L 800 : Registre des délibérations de la municipalité de canton de Darney, 29 p (...)

51Le second a pour objectif de nourrir quatre régiments de dragons et quatre brigades d’artillerie de l’armée du Rhin placés en quartier d’hiver dans le département des Vosges. Un régiment est placé à Remiremont, un autre à Darney qui doit organiser à la hâte l’hébergement de 40 hommes et 150 chevaux et choisir un lieu pour stocker les fourrages. La chapelle de l'hôpital, d'abord choisie, se révélant trop petite, le foin et la paille sont stockés dans les collatéraux de l'église, ce qui oblige à transférer le lieu de culte et des cérémonies décadaires dans la chapelle de l'hôpital42. Lorsque le régiment de Remiremont quitte son cantonnement à la fin de ventôse, le canton du Thillot doit lui fournir 35 voitures pour transporter fourrages et matériels et il doit l’héberger au moment de son passage.

  • 43 Arch. dép. Vosges, L 849 : Registre des délibérations de la municipalité de canton du Thillot, 11 (...)
  • 44 Arch. dép. Vosges, L 800 : Registre des délibérations de la municipalité de canton de Darney, 29 p (...)

52Ces prélèvements suscitent des plaintes sur le manque de foin et de grains, et les habitants du canton du Thillot déclarent être « forcés de se défaire d’une partie du bétail nécessaire à leur subsistance à cause du manque de fourrage »43. Ceux du canton de Darney tardent à satisfaire les réquisitions et le commissaire chargé d'organiser le stockage des pailles et grains reçoit des « injures et menaces » pour vouloir stocker dans l'église44.

  • 45 Arch. dép. Vosges, L 826 : Registre des délibérations de la municipalité de canton de Lignéville, (...)
  • 46 Idem du 12 ventôse an VIII.

53En frimaire les commissaires ordonnent le recensement des chevaux d’une taille supérieure à 146 cm avant de décréter leur réquisition, mais le recensement s’avère partout décevant pour l’administration, les chevaux étant « de moindre taille et difformes »45. Les exigences baissent alors, des experts sont envoyés mais sans grand résultat. À Lignéville, sur 10 chevaux présentés, un seul est jugé bon pour le service, le canton devra en présenter d'autres46.

54Enfin des ouvriers sont requis dans chaque canton pour aller travailler à Vieux Brisach. Une vingtaine de personnes, le plus souvent des journaliers, sont désignées dans chaque canton et répartis entre les villages. Ils partent en frimaire avec leur pelle, leur pioche ou un pic. En ventôse un deuxième contingent les remplace et les habitants des villages se cotisent pour payer ceux qui vont en Alsace. Les municipalités de canton ne sont plus qu'un relais entre le département et les communes, et les réticences de celles-ci se multiplient.

Une remise en ordre financière souhaitée mais non réalisée

  • 47 Idem du 19 nivôse an VIII et L 850 : Registre des délibérations de la municipalité de canton du Th (...)

55Plusieurs arrêtés du département exigent des municipalités de canton une remise en ordre financière, à propos de la subvention extraordinaire de guerre et des patentes, mais les municipalités sont trop occupées avec les multiples réquisitions pour que ces ordres soient suivis d'effet. Cependant dans les derniers mois, les administrations de canton régularisent leurs dépenses des ans VI et VII, pour payer aux agents ce qui leur est dû, dépenses de frais de bureau, frais de poste, traitements du secrétaire et des commis, indemnités aux juges de paix, location des locaux, frais de bois et lumière, dépenses pour les fêtes nationales...47

La fin des municipalités de canton

  • 48 Arch. dép. Vosges, L 850 : Registre des délibérations de la municipalité de canton de Valfroicourt (...)

56Une circulaire du préfet du 25 germinal enjoint aux municipalités de canton de cesser leurs fonctions le 30 germinal au soir. Ce jour, les agents et les adjoints sont réunis, le président leur lit l’arrêté du préfet, l’inventaire des mobiliers et des papiers est fait, l’assemblée est dissoute et les scellés posés48. Peu de municipalités mentionnent cet événement : à Lignéville, il est simplement fait mention de la clôture du registre le 30 germinal, à Darney, rien n’indique que la municipalité cesse d’exister, sinon que le commissaire remet à chaque agent municipal un sceau portant le nom de la commune et que l’on s’interroge gravement à qui ira le journal auquel la municipalité était abonnée, à Vittel aucune mention n’indique la fin de la municipalité.

  • 49 Arch. dép. Vosges, L 850 : Registre des délibérations de la municipalité de canton du Thillot, 2 g (...)

57Pourtant la décision était prise depuis longtemps puisque le commissaire du Thillot convoque le 2 germinal la municipalité pour lui annoncer qu’elle va cesser ses fonctions, qu'elle doit faire l'inventaire des papiers et rappelle aux agents que la loi les nomme maires provisoires des communes49. Pourquoi les autres municipalités n’ont-elles rien préparé ? étaient elles si peu sûres de leur pouvoir et craignaient-elles de ne plus être obéies au moment où elles exigeaient un effort de guerre considérable ? ou refusaient-elles implicitement leur disparition ?

Les nouveaux conseils municipaux

Les nouveaux conseils

  • 50 J. Godechot, Les institutions de la France sous la Révolution et l'Empire, Paris, PUF, 1968, p. 59 (...)

58La Constitution de l’an VIII, par la loi du 28 pluviôse, crée un « conseil municipal » composé, dans les villages de moins de 2500 habitants, d’un maire, d’un adjoint et de dix conseillers, tous étant nommés par le préfet du département. Mais un délai existe entre la promulgation de la loi, la fin des municipalités de canton et les premières nominations : le « maire provisoire » est l’ancien agent et il apparaît assez tôt dans certains registres municipaux (Nonville et Frenelle la Grande), avant qu'une nomination d’un maire définitif intervienne en thermidor (à Frenelle la Grande c’est la même personne, à Nonville c’est une autre personne). Apparemment il n'y a guère de difficultés à trouver des maires contrairement à ce qu'affirme Jacques Godechot50.

  • 51 J. Godechot, op. cit., p. 597.
  • 52 J. Godechot, op. cit., p. 597.

59Qui sont les maires et conseillers ? Pour Godechot, les « maires se montrèrent, la plupart du temps, ignorants et insouciants »51. « C'est à cause de l'importance de ces pouvoirs que le gouvernement ne trouve pas de candidats dans les campagnes »52. Les données vosgiennes infirment ces visions pessimistes : dans les huit villages étudiés, le préfet a nommé à la tète des nouveaux conseils les agents municipaux sortants ou leur adjoint. Il a peuplé les conseils avec les anciens maires, officiers ou notables, apparemment sans exclure aucun groupe social : les laboureurs représentent certes 54 % des élus et 5 maires sur 8, mais des artisans et des manœuvres figurent parmi les membres des conseils, une sorte de rééquilibrage est opéré, par souci de large rassemblement et d’apaisement des tensions ?

Composition sociale des conseils municipaux de 8 villages vosgiens sous le Consulat

Nom des fonctions

Laboureur

Bourgeois intellectuel

Artisan boutiquier

Manœuvres vigneron

Indéterminé

Maire

5

2

2

Adjoint

3

2

1

conseiller

27

2

8

6

7

60Le Consulat se marque aussi par un renouvellement de génération, très sensible parmi les laboureurs, les anciens maires ou agents laissant la place à leur fils. Au contraire les manoeuvres ou artisans sont presque toujours des anciens élus qui avaient sans doute fait la preuve de leur compétence. Les signatures indiquent que tous les élus sont lettrés, on ne relève aucune croix et les signatures hésitantes que l'on rencontraient en l'an II et III ont disparu.

61Les conseillers sont nommés pour trois ans dans le système de l'an VIII, pour vingt ans dans celui de l'an X, les conseils devant se renouveler par moitié. Est-ce appliqué ? Les registres du conseil de Plainfaing et de Frenelle la Grande contiennent en l'an XII l'avis de renouvellement partiel du conseil. Les maires restent en place pendant des durées très variables : à Plainfaing les désignations des maires ont lieu en l’an VIII, an X, an XII et 1813 ; à Nonville, en l’an VIII, 1808 et 1810 ; à Frenelle la Grande en l’an VIII, an XI, 1808 et 1810. La procédure pour faire connaître une nomination est parfois curieuse, ainsi à Plainfaing :

  • 53 Arch. dép. Vosges, Edpt 356 1D1 : Registre des délibérations de Plainfaing du 14 pluviôse an XII.

« Par devant moi, Jean Georges Toussaint, maire de la commune de Plainfaing, est comparu le citoyen Nicolas Mengin, ex instituteur demeurant à Noirgoutte, qui a dit qu'en exécution de l'extrait des registres de la préfecture du 27 nivôse, avait été nommé maire... a déclaré accepté cette nomination... de manière que je l'ai installé dans et a promis d'être fidèle à la constitution »53.

62Les municipalités disposent de secrétaires de mairie, souvent des maîtres d'école.

Les rythmes de réunion

63Le conseil municipal doit se réunir au cours d'une session en pluviôse (date fixée par la Constitution) et en session extraordinaire sur convocation du préfet, il est en fait réuni très inégalement. Dans certains villages (Plainfaing, Boulaincourt) il est rarement convoqué, presque tous les actes émanant du maire, sinon en fructidor an XII pour prêter le serment « d’obéissance aux constitutions de l’Empire et fidélité à l’Empereur ». Par contre à Frenelle la Grande, Monthureux le Sec, Nonville et Hagécourt, le conseil se réunit très régulièrement (5 à 8 fois par an), au domicile du maire et il étudie les problèmes de la vie communale, en répondant aux arrêtés et circulaires préfectoraux qui encadrent étroitement l’activité municipale.

Le retour des thèmes ruraux

  • 54 Ibidem

64« Les conseils se montrèrent apathiques, ils ne délibéraient que sur des questions qui leur étaient soumises »54 ce qui n'est guère nouveau, on a vu que sous le Directoire les municipalités de canton ne travaillaient qu'à partir des instructions du département. Mais ce qui est nouveau c'est qu'une vie municipale autonome semble renaître dans certains villages, avec les fonctions habituelles de gestion du territoire et des fonctions nouvelles, notamment dans le domaine financier.

  • 55 Arch. dép. Vosges, Edpt 188/1D1 : registre des délibérations de Frenelle la Grande
  • 56 Arch. dép. Vosges, Edpt 502/1D2 : Délibération du conseil du Valtin, 5 floréal an XI
  • 57 Voir mon article sur ce sujet, « La question des communaux dans les Vosges : 1770-1816, triage, pa (...)

65Les activités rurales traditionnelles traitées par les municipalités de canton, le choix des gardes champêtres et forestiers, sont prises en main par le conseil et des assemblées d'habitants, qui recommencent aussi à engager les pâtres communaux. Les conseils reprennent aussi la location aux enchères pour un an des terrains communaux, la vente de l'herbe des bords de chemin ; ils proclament de nouveau chaque année les bans des moissons et des vendanges, ils interdisent de faucher les prés lorsque les blés sont en fleur. À Frenelle ces activités composent la grande majorité des délibérations (29 sur 47)55. Dans la montagne la question du vain pâturage sur les hauts est de nouveau posée et le conseil du Valtin entend l'interdire aux « pays étrangers », c'est à dire les villages du Haut-Rhin voisin56. Le même conseil détermine, en accord avec les communes voisines, les limites communales et met fin à des siècles de communaux indivis. Les conseils reprennent aussi le contrôle des communaux en luttant contre les usurpations qui s'étaient multipliées depuis 1789. La loi de ventôse an XII permet aux municipalités de faire annuler les partages réalisés en vertu de la loi du 13 juin 179357 et en les louant.

  • 58 Arch. dép. Vosges, Edpt 502/1 D1 : registre des délibérations du Valtin, thermidor an VIII

66Les conseils recommencent à délibérer sur les bois communaux : mode de partage des affouages, marque des bois à couper et à partager, la mise en réserve des bois fait apparaître de nouveau les conflits avec les eaux et forêts et l'ancien seigneur, toujours propriétaire d'une grande partie des forêts58. Les conseils louent désormais aux enchères les droits de chasse.

  • 59 Arch. de Monthureux le Sec, délibérations de floréal et prairial an IX

67La vie municipale reprend aussi avec les travaux dans la commune : plusieurs conseils débattent en floréal an IX de la réparation des chemins vicinaux, ils seront refaits par les habitants du village eux-mêmes, par un travail en équipe, les laboureurs fournissant les voitures pour transporter les pierres que les manœuvres chargent avant d'empierrer les chemins les plus dégradés59. La réparation de l'église, des fontaines, du lavoir, de la maison d'école occupent aussi les conseils qui se posent à chaque fois la question du financement de ces travaux, centimes additionnels ou vente de quelques biens communaux ?

  • 60 Arch. dép. Vosges, Edpt 356/1D2 : Registre des délibérations de Plainfaing, 9 pluviôse an IX
  • 61 Arch. de Monthureux le Sec, délibérations du 17 frimaire an IX.

68Certaines communes recrutent pendant le début du Consulat un instituteur et fixe les conditions de son service : à Plainfaing, il enseignera non seulement la lecture et l’écriture, mais aussi la morale républicaine, il jouira de la maison d'école mais sera tenu de chauffer la salle. Il recevra chaque année de tous les habitants 60 centimes par feu et des parents, 1,50 franc pour les élèves qui écrivent et 1,20 franc pour ceux qui n'écrivent pas60. À Monthureux le Sec, l'instituteur sera tenu de donner gratuitement des leçons à dix enfants pauvres de la commune, pris parmi les enfants de défenseurs de la patrie, le maire surveillant l'instruction de ces enfants61.

  • 62 Arch. dép. Vosges, Edpt 188/1D1 : Registre des délibérations de Frenelle la Grande, 27 pluviôse an (...)

69Les municipalités accueillent en pluviôse an XI un curé nommé par l'évêque dans le cadre du Concordat, il est installé et doit prêter serment de fidélité : « Je jure et promets à Dieu, sur les Saints Évangiles de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucun signe, soit au dedans, soit au dehors qui soit contraire à la tranquillité publique et si dans ma paroisse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trouve quelque chose au préjudice de l'État, je la ferai savoir au gouvernement »62. La religion apparaît bien ici au service du pouvoir consulaire et de sa consolidation.

  • 63 Arch. dép. Vosges, Edpt 335/1D1 : Registre des délibérations de Nonville, 5 nivôse an IX

70Le Consulat veut remettre de l'ordre dans les finances communales : les conseils doivent apurer les comptes de la commune en vérifiant les comptes et l'état des dépenses arriérées depuis l'an II63. Ils dressent ensuite systématiquement à partir de frimaire an IX un projet des dépenses communales, établi sans doute sur un modèle et recopié d'année en année :

Projet des dépenses des communes de Monthureux le Sec et Nonville en l’an IX

Frais de registres d'état civil

12

Frais du piéton

12

Abonnement au bulletin des lois

6

Gage du secrétaire de mairie

36

Salaire du sonnage et de l'appariteur

48

Papiers, bois et lumière

18

Traitement du garde champêtre

50

Logement de l'instituteur

50

Contributions foncières

71Les recettes sont aussi évaluées, essentiellement des cens et locations de communaux, les centimes additionnels des contributions foncières et mobilières reversés et un vingtième des patentes. Ces recettes suffisent juste à payer les dépenses courantes mais ne permettent pas les réparations nécessaires que les conseils réclament.

72Le conseil et le maire sont aussi chargés de tâches relevant de l'État : le recensement des conscrits, l'enregistrement des patentes, l'adjudication au rabais des contributions foncières, mobilières et personnelles. Malgré toutes ces tâches la vie municipale diminue par rapport à l'activité des municipalités de canton ou des anciens conseils généraux des communes d'avant l'an III, les réunions sont moins nombreuses (en moyenne 8 par an), limitées dans le temps après le 15 pluviôse mais concernant d'avantage les problèmes propres aux villages. Est-ce un effet de la centralisation napoléonienne ? L'évolution après l'an XII, une très forte diminution du nombre de réunions, semblerait le prouver.

Conclusion

73Les municipalités ont essayé peu à peu de développer une administration cohérente, sur le plan de la désignation des agents communaux (gardes, pâtres, instituteurs, secrétaires...), sur les finances communales, sur la gestion des biens communaux. Mais les municipalités de canton du Directoire n’ont pas su prendre en compte les aspirations profondes des paysans, les problèmes ruraux se sont sans doute traités en dehors des municipalités car leur activité a été accaparée en l’an IV et en l’an VII et VIII par les questions de réquisitions. L’échelon communal, supprimé comme municipalité, n’a jamais cessé d’exister, puisqu’il restait le cadre des contributions et des réquisitions. L’échec des municipalités de canton a tout naturellement abouti au rétablissement des conseils municipaux. Les laboureurs n’ont pas souffert de ces changements, ils ont dominé les municipalités vosgiennes sans interruption de 1790 à 1802, leur hégémonie à peine contestée en l’an II et III, s’est renforcée sous le Directoire puis a été un peu tempérée sous le Consulat.

74Débarrassée de la tutelle seigneuriale et d’un intermédiaire cantonal soumis aux besoins immédiats de l’État, la communauté paysanne, dominée par les laboureurs peut s’exprimer de nouveau dans les conseils municipaux en conservant les formes traditionnelles de gestion du territoire et en introduisant des formes plus modernes, notamment financières, sous le contrôle du préfet.

Notes

1 Arch. dép. Vosges, Edpt 49/1D1 : Belmont, Edpt 68/1D1 Boulaincourt, Edpt 188/1D1 : Frenelle la Grande, Edpt 230/1D1 à 1D3 : Hagécourt, Edpt 335/1D1 : Nonville, Edpt 356/1D1 à 1D3 : Plainfaing, Edpt 502/1D1 à 1D2 : Le Valtin, Arch. mun. de Monthureux le Sec.

2 Pour les municipalités de canton : Arch. dép. Vosges, L800 Darney ; L 828 : Mandres sur Vair ; L 850 : Valfroicourt ; L 849 : Le Thillot, L 852 Vittel, L 783 à 785 Bulgnéville...

3 De 1790 à l'an IV, le département est divisé en 9 districts (Neufchâteau, Lamarche, Mirecourt, Darney, Rambervillers, Épinal, Remiremont, Bruyères, Saint-Dié), auxquels s’ajoute Senones en 1793.

4 De 1790 à l'an VIII, le département des Vosges et ses districts sont divisés en 60 cantons : les cantons qui existent encore n’ont guère que la moitié de leur superficie actuelle et une trentaine d’autres existent : Rouvre en Xaintois, Lignéville, Mandres sur Vair, Escles, Domèvre sur Durbion, Girancourt...

5 J.-P. Jessenne, Pouvoir au village et Révolution, Artois 1760-1848, p. 109-117

6 Arch. dép. Vosges, L 800 : Registre de la municipalité de canton de Darney, discours de Dieu donné, 5 vendémiaire an VII.

7 Arch. dép. Vosges, L 826 : Registre des délibérations concernant les intérêts particuliers du canton de Lignéville, délibérations des 28 germinal an IV et 25 vendémiaire an V

8 Arch. dép. Vosges, L 800 et 852 : Délibérations à Darney et à Vittel, pluviôse an VII.

9 Arch. dép. Vosges, L 800 : Registre de délibérations de la municipalité de canton de Darney, du 11 germinal an IV

10 Idem du 1er thermidor an VI et du 22 brumaire an VII

11 Idem du 17 fructidor an V

12 Arch. dép. Vosges, L 800 : Registre de délibérations de la municipalité de canton de Darney du 21 floréal an VI.

13 Pour les aspects financiers voir l’article de Cl. Wolikow, « Les municipalités de canton : échec conjoncturel ou faiblesse structurelle ? Le cas du département de l’Aube », dans La République directoriale, p. 231-260.

14 Arch. dép. Vosges, L 800 : Registre de délibérations de la municipalité de canton de Darney, annulation de Belrupt le 11 pluviôse an VI, de Relanges et de Bleurville en thermidor an VI.

15 Arch. dép. Vosges, L 73 : Délibérations de l’administration centrale du 24 fructidor et du3e jour complémentaire an V.

16 J.-P. Jessenne, op. cit., p. 114.

17 Arch. dép. Vosges, L 73 : Délibérations de l’administration centrale du 24 fructidor

18 Arch. dép. Vosges, L 800 : Registre de délibérations de la municipalité de canton de Darney, du1er vendémiaire an VI.

19 Idem du 20 pluviôse an IV

20 Idem du 26 pluviôse an IV

21 Idem du 21 floréal an VI

22 Idem du 9 vendémiaire an VII

23 Idem du 1er frimaire an VII

24 Idem du 26 nivôse an VII

25 Arch. dép. Vosges, L 828 : Registre de délibérations de la municipalité de canton de Mandres, 10 messidor an VII.

26 Arch. dép. Vosges, L 800 : Registre de délibérations de la municipalité de canton de Darney, du 10 messidor an VII

27 Idem du 22 messidor an VI

28 Arch. dép. Vosges, e 1136 : Loi relative à l’assassinat des ministres de la République française à Rastadt, 22 floréal an VII.

29 Arch. dép. Vosges, L 828 : Registre des délibérations de la municipalité de canton de Mandres sur Vair, 20 prairial an VII.

30 Arch. dép. Vosges, L 800 : Registre de délibérations de la municipalité de canton de Darney, 26 messidor an VII.

31 Arch. dép. Vosges, L 828 : Registre des délibérations de la municipalité de canton de Mandres sur Vair, 22 prairial, 10 thermidor et 28 fructidor an VII.

32 Arch. dép. Vosges, L 800 : Registre de délibérations de la municipalité de canton de Darney, du 5 vendémiaire an VII.

33 Arch. dép. Vosges, Edpt 230/1D1 : Lettre de Joachim Thomassin, agent municipal d’Hagécourt, an IV.

34 Selon J.A. Morizot, professeur au Thillot, cette attitude correspond à celle qu’il a observée sous l’Ancien Régime dans l’exercice des fonctions municipales.

35 Arch. dép. Vosges, L800 : Délibération de la municipalité cantonale de Darney, fructidor an VII.

36 Idem du 1er thermidor

37 Arch. dép. Vosges, L 784 b : Procès verbal des assemblées primaires de Bulgnéville.

38 Arch. dép. Vosges, L 826 : Registre des délibérations de la municipalité de canton de Lignéville, 9 frimaire an VIII.

39 Arch. dép. Vosges, L 850 : Registre des délibérations de la municipalité de canton de Valfroicourt, 12 frimaire an VIII.

40 Le 19 à Darney, le 20 à Lignéville, le 30 à Valfroicourt.

41 Idem du 20 pluviôse an VIII.

42 Arch. dép. Vosges, L 800 : Registre des délibérations de la municipalité de canton de Darney, 29 pluviôse an VIII

43 Arch. dép. Vosges, L 849 : Registre des délibérations de la municipalité de canton du Thillot, 11 ventôse an VIII

44 Arch. dép. Vosges, L 800 : Registre des délibérations de la municipalité de canton de Darney, 29 pluviôse an VIII

45 Arch. dép. Vosges, L 826 : Registre des délibérations de la municipalité de canton de Lignéville, 24 frimaire an VIII

46 Idem du 12 ventôse an VIII.

47 Idem du 19 nivôse an VIII et L 850 : Registre des délibérations de la municipalité de canton du Thillot, 4 germinal an VIII

48 Arch. dép. Vosges, L 850 : Registre des délibérations de la municipalité de canton de Valfroicourt, 30 germinal an VIII

49 Arch. dép. Vosges, L 850 : Registre des délibérations de la municipalité de canton du Thillot, 2 germinal an VIII

50 J. Godechot, Les institutions de la France sous la Révolution et l'Empire, Paris, PUF, 1968, p. 596.

51 J. Godechot, op. cit., p. 597.

52 J. Godechot, op. cit., p. 597.

53 Arch. dép. Vosges, Edpt 356 1D1 : Registre des délibérations de Plainfaing du 14 pluviôse an XII.

54 Ibidem

55 Arch. dép. Vosges, Edpt 188/1D1 : registre des délibérations de Frenelle la Grande

56 Arch. dép. Vosges, Edpt 502/1D2 : Délibération du conseil du Valtin, 5 floréal an XI

57 Voir mon article sur ce sujet, « La question des communaux dans les Vosges : 1770-1816, triage, partage et appropriation privée », dans Annales de l'Est, 1999, p. 211-245.

58 Arch. dép. Vosges, Edpt 502/1 D1 : registre des délibérations du Valtin, thermidor an VIII

59 Arch. de Monthureux le Sec, délibérations de floréal et prairial an IX

60 Arch. dép. Vosges, Edpt 356/1D2 : Registre des délibérations de Plainfaing, 9 pluviôse an IX

61 Arch. de Monthureux le Sec, délibérations du 17 frimaire an IX.

62 Arch. dép. Vosges, Edpt 188/1D1 : Registre des délibérations de Frenelle la Grande, 27 pluviôse an XI.

63 Arch. dép. Vosges, Edpt 335/1D1 : Registre des délibérations de Nonville, 5 nivôse an IX

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