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Du Directoire au Consulat 3. Brumaire dans l'histoire du lien politique et de l'État-nation

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Jean-Pierre Jessenne

2 - Pouvoir local et contrôle du territoire

Pouvoir local, territoires et autorités pouvoir local et contrôle du territoire

Rapport introductif

Jean-Pierre Jessenne

Texte intégral

1Cinq communications nous sont proposées dans cette deuxième partie : Jean-Paul Rothiot étudie l'évolution et surtout les actions des municipalités vosgiennes ; Georges Fournier aborde le pouvoir local comme enjeu du tournant politique de Brumaire en Midi toulousain et Anne Jollet nous propose une démarche similaire pour la région d'Amboise ; Jeff Horn s'attache à saisir les logiques complémentaires du plébiscite de l'an VIII et de la construction du système préfectoral ; enfin, Isabelle Laboulais nous conduit à réfléchir sur la contribution du discours géographique à l'entreprise consulaire. Ces textes croisent évidemment à la fois les contributions sur les dynamiques locales du coup d'État et celles sur les personnels politiques, mais ils ont en commun de mettre davantage l'accent sur les pratiques politiques qui favorisent ou freinent l'insertion des collectivités locales dans le système de contrôle du territoire et d'ordre que veut consolider le Consulat. L'intérêt général de ces contributions tient ainsi au fait qu'elles permettent de montrer le caractère complémentaire de trois logiques qu'on a parfois tendance à séparer : la gestion de territoires restreints, la commune notamment, l'action politique de maîtrise des comportements collectifs et de l'opinion publique, la rationalisation scientifique de solutions mises en œuvre empiriquement en matière d'organisation de l'État.

L'enjeu communal

2Jean-Paul Rothiot aborde donc la commune rurale dans sa fonction de maillon élémentaire de l'État-Nation et de premier niveau de règlement des affaires collectives. Il a le grand mérite de croiser les données sur la composition des municipalités et celles tirées d'une source, peu utilisée méthodiquement pour cette période, les délibérations municipales. Des considérations sur l'ensemble de la période révolutionnaire, je me contente de relever qu'elles manifestent la vitalité de la prise en charge des affaires locales, avec constance sur les questions agricoles et les usages communautaires, avec une mobilisation plus énergique et exceptionnelle, dans les cas d'urgence, comme pour les affaires de guerre, qui provoquent une très grande fréquence des délibérations en l'an II. Sur cette toile de fond, le diagnostic sur les municipalités cantonales du Directoire penche plutôt vers le constat, établi par exemple en France du Nord-Ouest, d'un décrochage entre leur activité et les préoccupations usuelles des ruraux tandis que les refus d'occuper les fonctions et l'instabilité se développent après l'an V et surtout en l'an VII.

3Dans ce contexte, Brumaire suscite peu de réactions et pourtant ces municipalités cantonales, à la légitimité mal assurée, parviennent, en l'an VIII, avant d'être remplacées par les nouvelles autorités communales, à relancer l'effort de guerre, mais aussi à régler des affaires financières en suspens. Seraient-elles donc, comme semble le penser l'auteur, devenues d'emblée des relais des autorités supérieures ? Si c'est le cas n'y a-t-il pas distorsion avec l'observation des dysfonctionnements évoqués précédemment ? Pourquoi, les Brumairiens changent-ils alors le système pour revenir aux municipalités communales ?

4En tout cas, les indications sur les municipalités du Consulat suggèrent une bonne réussite de la « recommunalisation » contrôlée de l'an VIII. Les municipaux sont majoritairement recrutés parmi les cultivateurs aisés, mais sans exclusive à l'encontre des artisans. Jean-Paul Rothiot lui aussi met en cause le cliché des édiles locaux illettrés et incompétents ; surtout il relève qu'une vie municipale autonome semble renaître en matière de pratiques communautaires, d'équipements collectifs - les chemins notamment - et d'affaires religieuses, tandis que les comptes communaux sont rationalisés.

5Le déficit de citoyenneté et la centralisation seraient-ils donc moins qu'on le prétend couramment, associés à la disparition du règlement à la base d'une partie importante des affaires collectives ? Comme notre collègue, j'aurais volontiers tendance à le penser. Encore faudrait-il que nous puissions mieux connaître les modes de décision, les relations de pouvoir qui se cachent derrière des délibérations qui deviennent de plus en plus laconiques et rares sous l'Empire. Après cette incursion dans l'action de gestion quotidienne du territoire rural par les municipalités, je passerai à trois communications qui ont en commun de mettre l'accent sur la dimension politique du pouvoir local.

Le pouvoir local, l'affrontement politique et la clôture de la Révolution

6Cet enjeu est d'emblée posé comme fondamental par Georges Fournier. J'ai déjà relevé quelques traits de son étude des personnels. Revenons surtout maintenant sur la forte oligarchisation des fonctions locales villageoises à partir de l'an VIII, y compris au bénéfice de forains issus en particulier de la bourgeoisie rentière des villes. Ce sont avant tout les postes principaux, de maire en particulier, qui sont ainsi accaparés. Cette prise de contrôle ne signifie nullement un exercice immédiatement pacifié du pouvoir local, bien au contraire. Après Brumaire, celui-ci est l'enjeu d'affrontements politiques ouverts. Les jacobins de ces départements mènent une campagne virulente contre « le système liberticide » de nomination et de centralisation consulaires. Dans une cinglante formule, le journal L'observateur dénonce la perte des acquis révolutionnaires de l'élection et assimile les nouvelles municipalités au retour des bandes royales et des seigneurs. En fait, notre collègue nous montre que si ce diagnostic est excessif en termes d'opinion politique, puisque les maires du Toulousain se partageaient à peu près également entre royalistes et républicains avant Brumaire, il est en revanche lourd de sens quant aux orientations des notables locaux sur lesquels le régime entend fonder l'État : il s'agit d'un « parti de l'ordre », fortement anti-jacobin, très largement dominé par les propriétaires aisés. Georges Fournier discerne donc dans ce Midi, de forte tradition communaliste, une réaction brumairienne par laquelle au plan local, l'autorité de l'État devenait la garantie du nouvel ordre social.

7Ce diagnostic invite évidemment à la comparaison avec les dynamiques politiques du pouvoir local en d'autres régions. Anne Jollet nous fournit un premier terrain possible pour cette comparaison avec la petite ville d'Amboise et les deux cantons qui l'entourent. A la fin du Directoire, les municipalités de canton y sont dirigées par de francs républicains, jacobins de l'An II. Les réactions au Dix-Huit Brumaire oscillent entre réserve et acceptation, au nom de la consolidation de la Révolution. Dans ce contexte, et semble-t-il à l'opposé du cas toulousain, l'évolution des pouvoirs locaux est feutrée, bien maîtrisée par le préfet qui sait jouer sur la lassitude des uns, la satisfaction des autres - y compris républicains - face au recul du brigandage, sur le retour de personnalités anciennes comme ce François Calmelet, à nouveau maire d'Amboise après l'avoir été sous l'Ancien Régime.

8Avec le cas de l'Aube, étudié par Jeff Horn, nous disposons à la fois d'autre éléments de comparaison et de perspectives complémentaires. On retrouve des ingrédients politiques plutôt similaires à ceux du Midi toulousain : antagonismes politiques virulents, indéniable vitalité jacobine, notamment au chef-lieu, manifeste inquiétude sociale des entrepreneurs et de la bourgeoisie face à l'agitation populaire. Comment dès lors interpréter les résultats au plébiscite constitutionnel de l'an VIII, marqué par une participation inférieure à 19 % des citoyens ? Jeff Horn relève divers signes du sens équivoque que les Aubois accordent sans doute à ce vote et fait sien le diagnostic de Feugé, commissaire du gouvernement : « les vrais républicains n'ont vu dans ces événements que la consolidation de la République et l'établissement d'un gouvernement stable ». Faut-il donc penser que non seulement la faible participation manifeste une adhésion fort réservée au coup d'État, mais qu'en plus ceux qui ont approuvé se sont trompés de signification ? En tout cas, c'est à ce niveau que nous percevons la liaison que Jeff Horn établit avec l'exercice du pouvoir local. Le profil d'un département incertain voire rétif, mêlé à la crainte de troubles sociaux dans les milieux textiles et sans doute à la proximité de Paris, conduit à des tâtonnements dans la stratégie de choix du préfet : Lucien Bonaparte joue d'abord l'accommodement en nommant un ex-jacobin modéré, Jean-Nicolas Laloy qui apaise d'ailleurs les troubles à Troyes, mais dès mars, sur l'intervention de Bonaparte lui-même, c'est un commissaire à poigne qui est affecté dans l'Aube, en même temps qu'est envoyée une brigade de vétérans. Jeff Horn voit dans le succès de cette prise en main l'explication de la forte participation aux élections de l'an IX. Pour autant le préfet n'est pas sûr de son résultat au plébiscite de l'an X sur le Consulat à vie ; pour éviter toute surprise, il falsifie le vote troyen en inscrivant massivement, vétérans et militaires. Ici encore donc l'installation consulaire est moins linéaire qu'on ne l'a souvent prétendu. Je demeure néanmoins un peu perplexe sur la réalité et la force des liens entre résultats au plébiscite, capacité à contrôler l'opinion publique et maîtrise effective du pouvoir local. Le jeu sur la reconnaissance des notables, éventuellement scellée par la capacité à mobiliser des forces contre le désordre, me paraît somme toute plus décisive. Le bon résultat au plébiscite n'est-il pas d'abord pour le préfet un gage, à présenter au Premier Consul, de sa propre efficacité ? Cette remarque renvoie une fois encore à la nécessité de toujours songer à la multiplicité des facteurs qui sont à l'œuvre dans les dynamiques nationale et locales. Le dernier exemple en offre une parfaite illustration sur un registre à première vue moins sensible au choc de l'événement.

La mise en ordre du territoire et la représentation géographique

9Nous savons gré à Isabelle Laboulais de nous rappeler que l'efficacité d'un pouvoir tient aussi à sa capacité à se représenter comme bien établi. Après Brumaire, la géographie, qui n'est pas encore parfaitement constituée en discipline, connaît une intense sollicitation, notamment pour produire des Atlas. Si le format des contributions à notre colloque et la focalisation sur Brumaire, que nous avons demandée, n'étaient guère propice à une perspective diachronique, notamment pour examiner l'originalité et la force de cette démarche par rapport à 1789, trois traits soulignent néanmoins avec netteté la vigueur de l'emprise territoriale voulue par le Consulat et fixée par les géographes : les découpages proposés bannissent toute référence à l'Ancien Régime et aux provinces ; le département est donné comme le maillage qui va de soi, comme le gabarit ad hoc de la géographie de la France ; la présentation de l'ensemble des circonscriptions et des villes obéit à une hiérarchie rigoureuse où les chefs-lieux de préfecture et de sous-préfecture figurent comme les repères principaux. La géographie s'est donc fondue dans les exigences politiques contribuant à fixer à la fois l'attachement à la patrie souvent citée dans ces ouvrages et l'ordonnancement consolidé des pouvoirs.

  • 1 Nous n'avons pas pu transcrire ceux de la deuxième partie, un problème technique nous ayant malheu (...)

10Au total, les dix contributions sur le thème « Pouvoir local, territoires et autorités » me semblent confirmer avec force qu'il s'agit bien là d'un enjeu à part entière de l'entreprise brumairienne et consulaire. Faute de pouvoir restituer les débats sur la deuxième partie de nos travaux sur ce thème1, je voudrais reprendre trois idées qui s'en dégagent avec force. D'abord, comme l'a souligné Pierre Deyon à propos de l'intervention de Jean-Paul Rothiot, la dimension communale de l'organisation territoriale après la Révolution, s'affirme comme un des objets d'étude auquel il faudra porter une attention particulière. Pour autant, la perspective d'analyse du rapport entre autorité de l'État, contrôle du territoire, pouvoirs locaux impose d'associer, plus peut-être que nous ne l'avons fait, des investigations croisées sur les personnels, la gestion des affaires publiques locales, les luttes politiques et les formes diverses de la légitimation du nouveau régime, et ce aux divers niveaux de la pyramide territoriale. Enfin, demeure la question plus générale de l'inscription de cette version consulaire de la refonte du système des pouvoirs dans l'histoire du lien politique par-delà la Révolution française. La confirmation centralisatrice, après les oscillations entre contrôle d'en haut et déconcentration depuis 1789, la régression de la pratique citoyenne, l'appui sur une minorité de notables et la mobilisation prioritaire en faveur de l'ordre ne font guère de doute, mais, comme déjà observé en matière de politiques économiques, la pratique des agents du gouvernement ménage une large plage de transaction avec les collectivités locales et leurs dirigeants ; contribue-t-elle à rétablir le lien politique ou n'est-elle qu'une concession inévitable aux contraintes diverses en termes de moyens, de personnels, etc. ? Il est certainement prématuré de répondre à cette question qui invite à une histoire élargie du politique et de l'État-Nation.

Notes

1 Nous n'avons pas pu transcrire ceux de la deuxième partie, un problème technique nous ayant malheureusement privés de l'enregistrement

Auteur

Université de Rouen - GRHIS et CRHEN-O

© Publications de l’Institut de recherches historiques du Septentrion, 2001

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