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Du Directoire au Consulat 3. Brumaire dans l'histoire du lien politique et de l'État-nation

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Jean-Pierre Jessenne

1- Les personnels politiques

Un modèle du fonctionnaire public : Jacques Devoize-Voiron, consul de France à Tunis

Rachida Tlili Sellaouti

Texte intégral

1Au 18 Brumaire, la régence de Tunis étant officiellement en guerre contre la France, la nation française dans l’Échelle « se trouvait dans les fers » et ce depuis plus de dix-huit mois en réaction à l’expédition française sur l’Égypte. À cause de cette situation, l’avènement du Consulat est en quelque sorte éludé dans la correspondance consulaire, contrairement par exemple à l’annonce de la République. Quand la nation française fut rendue à la liberté en septembre 1800, elle se trouve représentée par Jacques Devoize, consul général en poste depuis 1792 ; le Consulat le confirme dans ses fonctions en qualité de Commissaire, chargé des affaires politiques et commerciales de la France dans la régence, changement de titre oblige.

2Si la création de nouvelles institutions répond à un nouveau type de lien politique, à l’opposé, peut-on considérer l'appropriation d'un legs institutionnel à fortiori un héritage de la Monarchie, comme une forme d’un retour à des conceptions anciennes ? L’institution consulaire ayant subi une restructuration dans le sens des valeurs républicaines, peut-elle se présenter comme une forme « d’intégration - administrative - de l’Ancien régime et de la Révolution » en matière de politique étrangère ? À travers cette institution et son titulaire, à travers l’exemple du maintien du personnel politique, on aurait voulu porter, dans le cadre de cette étude, une réflexion sur la manière dont s’organise l’ordre et surtout, s’interroger sur la signification que revêt le maintien d’un certain ordre et son impact sur la nature des relations que la France révolutionnaire a entretenues avec le Bey de Tunis et les États barbaresques de manière générale. Dans un domaine particulier, celui des relations de la France avec les autres peuples, notamment ceux de la Méditerranée musulmane, une fois l’ordre rétabli, pouvait-on envisager une possible recomposition culturelle dans la perspective des idéaux et des conceptions nouvelles issus de la période révolutionnaire dans un ensemble intégré, celui de la Méditerranée ?

Officier du Roi, fonctionnaire de la République : le consul Devoize, représentant de la médiation

  • 1 F. Masson, Les diplomates de la Révolution, Paris, 1877, (introduction).
  • 2 Cf. A. Mezin, Les consuls de France au siècle des Lumières, Paris, 1997, p. 3-80 ; de même, Y. Deb (...)
  • 3 A. Mezin, op. cit., p. 28.
  • 4 Plantet, La correspondance des Beys de Tunis et des Consuls de France avec la Cour. 1577-1830, Par (...)

3Dans un premier volume consacré aux diplomates de la Révolution, l’auteur introduisait ainsi l’histoire du département des Affaires étrangères : « J’avais à raconter la désorganisation systématique par les Girondins de l’administration diplomatique à l’intérieur, le triste état où les Montagnards réduisaient l’office des relations extérieures, le désordre qui y régnait pendant le Directoire, l’ordre qu’y rétablit le Premier Consul »1. À première vue, ce rapide constat n’est pas tout à fait éloigné de la réalité. Mais à partir de quels éléments, le Premier Consul rétablira-t-il l’ordre dans les échelles barbaresques ? Pour entretenir les relations avec les régences barbaresques, le Consulat maintient en fait l’institution consulaire, confirmée sous la Monarchie par la grande ordonnance de 1781 qui instaure une véritable « théorie consulaire »2. Même si tous les principes de cette ordonnance ne sont pas toujours strictement observés, il s’avère que, déjà au XVIIIe siècle, la fonction se trouve ainsi largement structurée et tout un « personnel consulaire tend à remplir de mieux en mieux les qualités nécessaires à l’exercice des fonctions d’un officier au service exclusif du roi »3. Plus que jamais, le Consulat remet à l’ordre du jour cette ordonnance pour pallier les perturbations et vicissitudes qui se sont produites au cours de la période révolutionnaire : le 20 décembre 1801, Talleyrand rappelle au consul Devoize qu’« il est essentiel de l’exécuter - l’ordonnance de 1781 - dans tous ses détails »4. À Tunis, il maintient le même personnel. En effet, Jacques Devoize, à part quelques brèves interruptions et un changement de titre, fut presque le seul fonctionnaire représentant la France auprès des puissances barbaresques de Tunis à être maintenu dans son poste à l’avènement du 18 Brumaire. Au cours de cette décennie très agitée, il est aussi le seul, en Barbarie, à avoir exercé sous les différents gouvernements qui se sont succédés.

  • 5 Cité dans F. Masson, Le Département des Affaires Étrangères pendant la Révolution (1787-1804), Par (...)

4Au-delà des divisions politiques qui déchiraient la Métropole, Devoize a su être à la hauteur de ses fonctions ; réaliser à sa manière et au-delà de la tourmente, sa tâche essentielle, celle du représentant de la France auprès de la Régence barbaresque. L’attitude adoptée par le consul Devoize tout au long de cette période très marquée par les parti-pris idéologiques et politiques, est en train d’être érigée en modèle, celui du fonctionnaire public. Dans la recherche des moyens pour consolider le régime et asseoir l’autorité de l’État, la fonction publique n’est pas moins ciblée : un rapport de Carnot entre autres, exprime ce besoin de consolider le gouvernement de la République par l’organisation d’un faisceau de liens indissolubles. Pour établir ces principes, divers moyens se présentent, notamment le choix des hommes, leur amovibilité, leur responsabilité... Au passage, il trace le profil du fonctionnaire modèle, véritable ami du peuple : c’est celui dit-il « qu’il faut chercher longtemps pour l’obliger à remplir des fonctions publiques, qui s’en retire le plutôt qu’il peut et plus pauvre qu’il n’y est entré... Malheur à une république où le mérite d'un homme où sa vertu même serait nécessaire. La responsabilité est un droit naturel »5.

  • 6 Voir par exemple, Devoize à Monge, Plantet doc. 474.
  • 7 Voir Ministère Affaires étrangères. Personnel, 1re série, vol 102, doc. no 22 relatif au titre de (...)
  • 8 Cité dans F. Charles-Roux, « Les travaux d'Hérculais ou une extraordinaire mission en Barbarie », (...)
  • 9 Devoize s'est toujours défendu d'avoir des implications personnelles avec les puissances locales d (...)
  • 10 F. Charles-roux, op. cit., p. 158.

5Au cours de son long parcours (1774-1819) le consul Devoize a su faire la part des choses et avoir la modération de ses opinions6. On ne connaît pas au juste ses réelles convictions politiques, mais il est clair que contrairement à Hérculais, l’envoyé extraordinaire du gouvernement en mission secrète en Barbarie, Devoize n’est certainement pas un jacobin inconditionnel. En ce qui le concerne, il a officiellement fait la preuve de son loyalisme et de son adhésion au nouveau régime en prêtant les divers serments de loyalisme ; il a renié sa qualité de ci-devant noble7 et s’est même débarrassé de la particule attachée à son nom, ce qui ne l’empêche pas de l’afficher quand les circonstances sont plus opportunes. Ses supérieurs hiérarchiques tout en le réhabilitant ne sont pas plus arrêtés sur ses affinités politiques. En effet, le 5 frimaire an V (26 novembre 1796) le ministre Delacroix adresse au Directoire un rapport à son sujet. « Il me resterait à examiner le citoyen Devoize sous le rapport de ses opinions et principes politiques. Est-il démocrate, aristocrate, républicain ou royaliste ? C’est ce qu’il m’est impossible de dire d’une manière positive »8. À la limite, sous le Directoire, ce critère devenait dérisoire devant l’exigence de professionnalisme et de dévouement dont un agent devrait faire montre, et Devoize n’en était pas du reste : au nom de l’intérêt national - et peut-être du sien propre9 - il a su avoir au plus haut degré le sens de sa mission. Et c’est ce que le rapport de réhabilitation présenté par le ministre retient dans la carrière de ce fonctionnaire : « il ne peut être [jugé] que par ses opérations administratives et je crois qu’elles méritent des éloges »10.

  • 11 C. Windler, « De l'idée de croisade à l'acception d'un droit spécifique. La diplomatie espagnole e (...)

6En effet, le temps des suspicions n’est plus à l’ordre du jour ; le Directoire est en quête de compétences et de qualifications dans un esprit non moins scrupuleusement conforme aux lois de la République. La nécessité du choix de fonctionnaires compétents est d’autant plus impérieuse que les postes à pourvoir avaient la réputation d’être difficiles et requièrent une certaine « spécialisation professionnelle » : « Personne ne doutait que les négociations dans la Méditerranée musulmane demandassent des qualités spécifiques »11 d’autant plus que dans la conjoncture où il se trouvait, le Directoire était soucieux « de gagner - les barbaresques - à la République ».

  • 12 Voir rapport relatif à un projet de consulat général à Trieste... en date du pluviôse, an VI, Arch (...)

7C’est peut-être dans ce contexte qu’on peut situer et comprendre l'épisode de perturbation dans la carrière du consul Devoize, révoqué ensuite réhabilité dans ses fonctions. En service depuis 1774, sa longue carrière s’est déroulée presque dans sa totalité dans les pays du sud de la Méditerranée ce qui lui a permis d’acquérir une grande expérience des pratiques consulaires en matière barbaresque, qualités spécialement recherchées à un moment où l’offensive ennemie constituait une réelle menace pour la présence française en Méditerranée notamment après le traité de Campo-Formio qui devait faire de celle-ci une chasse gardée française ; pour fortifier cette présence, la France doit compter sur la solidité et l’efficacité de son « sistème consulaire »12.

  • 13 Cf. F. Charles-roux, Les travaux d'Herculais, op. cit.
  • 14 Rapport du 27 nivôse, an IV (17 janvier 1796) fait au nom du ministre des Relations extérieures au (...)
  • 15 Plantet, op. cit., p. 313, note 1.

8Devoize fut rappelé après de longues péripéties de justifications à la suite du rapport diffamatoire établi contre lui par l’envoyé extraordinaire du gouvernement dépêché en Barbarie dans le cadre d’une politique de remise en ordre de la situation des Français dans les Échelles et d’épuration du personnel entreprise par le Comité du Salut Public et que le Directoire a dû mener à son terme13. Le Directoire le révoqua car même si le temps ne fut plus alors aux suspicions, il continue à formuler des griefs à l’encontre de l’ancien consul général non plus pour des raisons d’épuration politique mais bien plus d’ordre disciplinaire. Pour le recrutement des agents et des fonctionnaires, le Gouvernement retient d’autres critères auxquels Devoize a tant soit peu failli au cours de l’exercice de ses fonctions. On lui reproche en effet d’avoir dépassé les limites de ses prérogatives même si l'initiative qu’il a prise n’est pas foncièrement contradictoire aux intérêts de la République et qu’elle est en conformité avec les traités ; mais « le Gouvernement n’a pas vu avec satisfaction cette sorte d’indépendance affectée par un consul ». Au-delà de ses convictions personnelles, ce qu’on lui a surtout reproché c’est un certain esprit d’insubordination en ayant agi « sans autorisation du Gouvernement à faire droit à une réclamation importante de la part du Bey. Elle était juste ; mais son empressement en cette occasion, blessait un peu la dignité de la République et les principes d’une subordination indispensable »14 que « l’usage prescrit aux agents subalternes ». Ainsi, la mission secrète de l’envoyé extraordinaire, même si elle fut jugée par la suite un échec total sur le plan diplomatique, ne fut pas moins utile puisque par la mise à l’épreuve à laquelle le gouvernement a soumis ses agents, le ministre était en mesure de constater après coup que « aujourd’hui... tous les postes consulaires de l’Afrique sont remplis par des citoyens dignes de la confiance du Directoire »15. Pratiquement tous les consuls en poste en Barbarie ont dû passer par le creuset d’un examen sévère ce qui a permis la formation d’un personnel administratif discipliné, acquis aux principes de la République garant de son action à défaut d’être républicain. Il se constitue comme « un idéal consulaire » dont le consul Beaussier, endoctriné, en adopte le principe : « Rien pour les individus, tout pour la chose publique ». Ainsi la fonction consulaire en pays barbaresques est l’une des fonctions administratives qui se trouve la mieux organisée sous le Consulat.

  • 16 Le Bey avait concédé au consul français une résidence d'été hors de Tunis, ce qui fut un témoignag (...)
  • 17 Le Bey de Tunis a largement plaidé la cause du consul auprès des autorités de Paris quand celui-ci (...)

9Avec l’avènement du Consulat, Devoize n’avait aucune difficulté à reconduire ses lettres de créances : il devait bénéficier de la faveur du Premier Consul pour le zèle et l’activité intenses qu’il a déployés lors de l’Expédition d’Égypte. Il est aussi le représentant favori de la France auprès des puissances de Tunis ; le Bey de Tunis l'a fortement appuyé auprès du Directoire dans son adversité. Nommé commissaire du roi en 1792, il n’a cessé depuis de bénéficier des faveurs du Bey qui lui prodiguait libéralités16 et soutien17 car on lui reconnaît sa grande qualité de négociateur.

  • 18 Plantet, doc. 444.

10Les fonctions du consul consistaient officiellement à veiller aux intérêts commerciaux de la France conformément aux traités qui garantissaient ces intérêts et permettaient de manière générale le maintien de relations « de paix, d’amitié et de bonne intelligence » entre la France et la régence de Tunis ; ce que définissait déjà l’ordonnance de 1781. Mais la mission du consul acquiert de plus en plus un caractère diplomatique en tant que négociateur. Ce sont les instructions qui lui ont été formulées dans le premier mémoire qui l’accrédite en tant que « Commissaire de sa Majesté près le Bey et la Régence de Tunis »18. Sa désignation pour cette mission, le 24 octobre 1791 fut sur la base de ses qualités de « négociateur intelligent et sage » et la perspective de sa nomination au poste de consul dépendra de sa capacité à mener à bien les négociations avec Tunis.

  • 19 Cf. D. Panzac, Les corsaires barbaresques. La fin d'une époque, 1800-1820, Paris, CNRS. 1999, p. 6 (...)
  • 20 Plantet, doc. 659.
  • 21 Ce qui lui permet de prendre des mesures sans l'avis de son gouvernement : au risque d'encourir un (...)
  • 22 Autour de cette question de la course et de la diplomatie, cf. O. Gaborieau, Corsaires barbaresque (...)

11À partir de 1793, avec la disparition des ordres religieux chargés jusque là des rachats des esclaves et la destruction de la chapelle par les soins d’Hérculais en 1796, le consul intègre à ses fonctions les opérations de libération et de rachat des captifs de la course barbaresque donnant ainsi définitivement un caractère sécularisé au règlement du contentieux de la course. Ainsi, outre la gestion des affaires de la nation dans l’Échelle, la principale activité de Devoize, a dû porter sur deux problèmes majeurs qui se posaient à la diplomatie française d’alors : la course barbaresque et l’esclavage des chrétiens. Si les traités conclus entre la France et la Tunisie depuis 1656 garantissaient le droit des gens et sa réciprocité, le manque de précision des limites des eaux territoriales, la guerre devenue endémique en Méditerranée engendraient une situation complexe et favorisaient la recrudescence de l’activité corsaire et la violation de part et d’autre des traités. Le traité de 1795 conclu par le Directoire avec la Régence s’est contenté dans un article unique de préciser les limites de l’immunité des eaux territoriales. Le consul devait veiller aux usurpations, consentir aux dédommagements, revendiquer les réparations nécessaires en cas de violation. Devoize a déployé un effort soutenu pour régler le lourd contentieux des prises. Toute sa correspondance atteste de cette préoccupation devenue la fonction majeure anticipant l’activité commerciale, déclinante et stagnante19. Une année après sa réintégration, dans un élan d’enthousiasme à la suite de la libération de Vénitiens capturés par des corsaires tunisiens sur les côtes de Corfou tout récemment associés aux nationaux français et dont pourtant un tel changement de statut juridique n’a pas été officiellement notifié au Bey, Devoize dans une lettre adressée à son ministre, dans un vibrant hommage à la générosité du Bey, rend compte en fait de toute la mesure de sa réussite propre dans ces négociations ardues dont il se fait l’éloge et la justification indirectement pour confondre ses détracteurs : « ... J’aurais désiré pour témoins ceux qui dépriment sans pudeur le Bey, qui ont toujours affecté de méconnaître les marques d’intérêt qu’il nous a donnés, les services qu’il a rendus à la République pendant la Révolution ; ils l’ont accusé d’extorsion ; qu’ils sachent donc que moins de deux mois ce Prince a affranchi gratuitement par pure amitié pour la France quarante-quatre individus dont il avait le droit d’exiger la rançon »20. Son mérite est d’autant plus rehaussé que, dans des circonstances analogues, son collègue d’Alger, Moltedo déjà « jugé peu propre » à ce poste « ne sait pas où donner de la tête ». Devoize faisait preuve d’un grand zèle et d’une grande habilité à négocier ce qui lui a valu l'estime du Bey et lui a valu en même temps le reproche de connivences avec les puissances de Tunis et des accusations de prévarications. Grâce à sa maîtrise du droit maritime qui prévôt en Méditerranée et dont le fondement juridique reste le principe de neutralité et l’observation de ses normes21, il a réussi à maintenir, entre son pays et la Régence de Tunis de bonnes relations de paix et ce malgré une activité corsaire restée permanente en Méditerranée22, rendue complexe et extrêmement enchevêtrée par les enjeux qui opposent les puissances occidentales.

  • 23 C. Windler, « Une expérience originale de diplomatie interculturelle », art. cit., p. 771. Voir au (...)

12Le principe de droit dans les relations avec les États barbaresques n’est pas une création de la Révolution ni du Consulat23 ; l'intermède révolutionnaire, pour de multiples raisons, aurait développé davantage la négociation diplomatique.

  • 24 Plantet, doc. 762.
  • 25 M. Emerit, « Essai d'une marine marchande barbaresque au XVIIIe siècle », dans Cahiers de Tunisie,(...)
  • 26 Devoize à Talleyrand relatif au naufrage d'un navire de la République l'Osiris, sur les rivages tu (...)
  • 27 Plantet, doc. 704.

13En se référant au droit des gens, le consul a su intégrer de cette manière le droit dans la négociation diplomatique entre la France et la Régence barbaresque. Il a réussi à prévenir la course barbaresque et à contenir l'esclavage des ressortissants français, voire même les ressortissants des États « protégés » sous le voile de la Grande Nation. À la paix, le 20 septembre 1800, malgré les réclamations formulées par le Bey, il a réussi à obtenir « la délivrance de tous les Français » sans rançon24 à l’entière satisfaction de son ministre. Grâce à sa vigilance dans l’observation des traités - mais aussi parce que les Barbaresques les respectaient à la lettre quitte à tirer à l’occasion profit de la moindre faille juridique - la course tant décriée, n’a pas trop gênée l’activité marchande française ni nuit à ses intérêts en Méditerranée ; bien au contraire : un peu plus tard, l’absence de la France du concert européen pour la destruction de l’esclavage, peut traduire, au-delà du jeu d’influences politiques, l’absence de danger réel que cette activité lui faisait encourir, voire son désir de maintenir un moyen sournois de lutter contre ses ennemis25 Au moment de l’expédition d’Égypte, la neutralité de la Régence a servi au mieux les intérêts de la France. Tunis acquiert un intérêt stratégique dans le ravitaillement en grains et la transmission des informations mais aussi des munitions26 le consul Devoize devient alors un auxiliaire précieux. Dans les circonstances extrêmes, ses supérieurs se remettent à ses « observations fort justes » : « votre correspondance peut... fournir des notions et avis utiles au gouvernement, je vous recommande d’employer tous les moyens et toutes les voies possibles pour en assurer le transit »27.

  • 28 Voir l'armistice du 9 fructidor an VIII (27 août 1800), dans Plantet, doc. 759 dont l'article II s (...)
  • 29 Ibid., voir notamment p. 766-777 : Voir les exploits diplomatiques de Devoize au cours de la pério (...)
  • 30 Cf. C. Windler, op. cit., de même : Rachida Tlili Sellaouti, « La diplomatie, lieu d’identificatio (...)

14Mais surtout, au-delà de relations conflictuelles permanentes et « à travers les avatars des négociations » sur la base de pratiques juridiques dont les Barbaresques n'étaient pas du reste que des acteurs passifs28 il a aidé à entretenir des relations d’« amitié réciproque » et une « unité d’intérêt »29. Ses bons offices de médiateur « séculier » ont permis de créer des relations de sociabilité au sein d’un espace traditionnellement marqué par la permanence de conflits ; ces procédés diplomatiques font même de la Méditerranée « un champ anticipé » de l'usage de pratiques juridiques dans la relation entre des peuples de cultures nettement différenciées30.

  • 31 M. Belissa, « La diplomatie et les traités dans la pensée des Lumières : "négociation universelle" (...)
  • 32 Plantet, op. cit., introduction, p. XVI.

15C’est ainsi que le consul Devoize présente l’image du parfait diplomate aux bonnes manières tel que le représentent les traités de diplomatiques du XVIIIe siècle31 et tel que le décrit non sans une certaine complicité, Plantet : « Cet ancien officier de cavalerie... est doué des qualités les plus séduisantes. La dignité de sa tenue, la mesure de son langage... une allure fière, un peu hautaine et jusqu’à ce degré mesuré d’arrogance qui ne messied point à son emploi »32.

Un système diplomatique hérité de l’ancien Régime

16Derrière ses offices de médiateur auprès de la cour beylicale, Devoize pratique à la vérité une diplomatie d’Ancien Régime où mensonge et espionnage sont des pratiques courantes.

  • 33 Ibid., doc. 767.
  • 34 H. Jamoussi, « Mariano Stinca : image d’un esclave au pouvoir sous le règne de Hammouda-Pacha Bey  (...)
  • 35 Plantet, doc. 762.
  • 36 H. de Gérin-Richard, « Etienne Famin et son vrai rôle de diplomate à Tunis », dans Revue Tunisienn (...)
  • 37 Plantet, doc. 775.
  • 38 Ibid., p. 286, 375, 378, 384, 393, 396, 409...
  • 39 Talleyrand à Devoize : « ...Vous avez soin enfin de faire connaître aux capitaines des bâtiments t (...)
  • 40 Plantet, doc. 741.
  • 41 Ibid., introduction p. 45.

17En effet, dans ses négociations, Devoize a été secondé « par des moyens de communications qu’[il] s’est aménagés », « canaux ad hoc » constitués par un large réseau d’informateurs qui agissaient au sein même du pouvoir, tel cet incognito « officier maure qu’[il] a particulièrement connu, ami chaud des Français et en grande faveur auprès de ce souverain »33 et ce Mariano Stinca, plus connu34 « qui sans cesse auprès du Bey, a tous les moyens de nuire et de servir »35. Famin, le marchand français qui possédait une influence auprès du Premier ministre, placé au service de la négociation entre américains et barbaresques par Hérculais dans le cadre de sa mission « secrète », était peut-être un agent de renseignement à son insu ; ce qui lui a permis d’être « rétabli - sur les insistances de Devoize - dans tous les droits... de citoyen » sans trop de difficultés36 ; à l’extrême limite quand, en 1801 la nation française à la suite de la deuxième déclaration de guerre, devait quitter la Régence, Devoize se remettra à M. Requiran qui malgré son désir de regagner son pays lui enjoignit de rester pensant, dit-il « que sous le voile de l’émigration, il peut se procurer des avis utiles qu’il me fera passer exactement, je l’ai engagé à rester à Tunis... »37. Le consul annonçait régulièrement à son Ministre qu'il louait les services d’informateurs par des « sacrifices auxquels [il] prie [le ministre] de [l]’autoriser à l’avenir »38 procédés que le ministre et le ministère appuient largement39 « à cet effet, je vous autorise à faire à votre correspondant les donatives que vous croirez propres à exciter son zèle et son exactitude »40. Plantet trouvait fort curieux le changement inattendu dans l’attitude du Bey envers Devoize à laquelle il ne trouvait pour seule explication que la connaissance par le Bey « des documents secrets de la Chancellerie et les minutes de la correspondance de Devoize avec le Ministre pendant la Révolution »41.

  • 42 M. Belissa, op. cit., p. 300.
  • 43 O. Blanc, Les espions de la Révolution et de l'Empire, Paris, Perrin, 1995, p. 10.

18Ces pratiques diplomatiques ont été fortement critiquées par la pensée philosophique qui voit dans « la diplomatie une école du mensonge et du secret, dont l’activité est en opposition avec l’espace politique public nécessaire aux relations de réciprocité entre les peuples »42. Elles n’étaient certes pas spécifiques à Devoize ni aux relations avec les Barbaresques ; elles étaient largement pratiquées au sein des cours européennes dans ce sens que « les gouvernements ont une soif d’information que rien ne semble pouvoir étancher. Et celle-ci revêt en temps de guerre une importance accrue, à partir du moment où les voies diplomatiques habituelles ont été abandonnées »43. À cause de ses difficultés intérieures, de son conflit avec l'Angleterre, la France, acculée à user « d’expédients », va sérieusement compromettre ses relations avec les Barbaresques, relations qui jusque-là reposaient sur certains principes juridiques basés sur la garantie, la réciprocité et la neutralité établies par les traités depuis 1685.

  • 44 Négociation de Jeanbon Saint-André pour le rachat d'esclaves français passés en Espagne, Arch. nat (...)
  • 45 Rapport adressé au Directoire Exécutif en date 9 vendémiaire an VII (30 sept 1798), Arch. nat., BI (...)
  • 46 Idem.
  • 47 Rapport de Butet en date du 24 brumaire an VII (14 nov. 1799), Arch. nat., B III 197.

19Le recours à des expédients dans la négociation avec les cours barbaresques était devenu chose courante au cours de cette période de difficultés pour le Directoire, même de la part d’agents rompus aux valeurs nouvelles, comme le conventionnel Jeanbon Saint André, nommé consul à Alger qui n’hésite pas à proposer des combinaisons fort ingénieuses au cours de ses négociations44 Un vocabulaire couramment employé dénote de cette mauvaise foi : éluder, tergiverser... et la conformité aux traités ne le fut pas toujours de bon gré surtout en cette période d’hostilités entre la France et l’Angleterre et les sollicitations pressées exercées auprès des Barbaresques ; du côté français on est très enclin à braver les traités par des moyens détournés, altérant profondément le principe de neutralité qui assurait la liberté de circulation dans l’espace méditerranéen. Au ministère, on a conscience de ce manquement aux principes juridiques qui marquent les relations avec les Barbaresques. À la suite d’une affaire de violation de territoire et de neutralité, un rapport ministériel45 développe longuement les inconvénients de la conduite floue et évasive de la France avec les régences barbaresques. Le rapport précise que les prétentions réitérées de ces gouvernements « qui sont purement despotiques » sont en fait basées sur « la teneur des traités. Ceux-ci sont d’une clarté et d’une simplicité qui ne permettent pas d’interprétation ; ils sont basés sur une parfaite réciprocité et sur la liberté la plus absolue de navigation et de commerce »46 Le rapport fait constater que si les « sentiments d’amitié » des chefs des régences ont reçu aujourd’hui quelques altérations, cela provient « de l'indifférence avec laquelle les demandes ou réclamations des Beys et des Deys ont été reçues en France et de l’impossibilité où on s’est trouvé quelques fois d’observer exactement les traités ». Le rapporteur appuie ses observations par « un état des réclamations des chefs de ces pays ». À la veille de la déclaration de guerre à la France par les Régences barbaresques, un deuxième rapport adressé au ministre faisant la synthèse de la situation reprend les mêmes arguments : « Peut-être que la rupture n’aurait pas lieu. Si nous avions mis dans notre conduite avec elles plus d’égards, de bons procédés, plus de respect pour les traités et de fidélité dans nos engagements...Mais il faut bien en convenir, nous nous sommes conduits sur des bases contraires. Quoiqu’il en soit cette rupture aura le plus grand inconvénient »47 et il rappelle les sommes dues par la France aux Barbaresques.

  • 48 Plantet, p. 396, 400, 403.
  • 49 Ibid., p. 376 et p. 424.
  • 50 Voir R. Limam, La politique de Hammouda Pacha (en arabe), Tunis 1983.

20Ces derniers n’étaient certainement pas dupes de cette politique d’attentisme. Dans ces conditions, le contentieux s’accumulant, la négociation n’est plus aisée. À défaut de « donatives » que le Directoire se fait un principe d’annuler, pour appuyer ses négociations Devoize, à plusieurs reprises, sollicite de son gouvernement des démonstrations de force pour « châtier les Barbaresques » comme il était de coutume de procéder sous l’ancienne monarchie où les négociateurs étaient des « amiraux à la tête d’une escadre de navires de guerre et non des diplomates »48. Un tel procédé étant impossible à envisager dans les circonstances actuelles, Devoize recourait aux « expédients juridiques » comme ce « moyen qui consiste dans une loi qui déclarerait de bonnes prises tout bâtiment destiné pour les ports de Barbarie, ou qui en sortirait. Notre influence en Italie, et surtout à Gênes et à Livourne où se fait presque tout le commerce de ce pays, doit assurer l’effet de cette mesure. Elle fera manquer 600 fabriques de matières premières ; les droits de douanes d’importants deviendront nuls »49 ce qui va à l’encontre du principe de neutralité toujours revendiqué par les puissances de Tunis50.

  • 51 Cité dans Charles-Roux, op. cit., p. 158.
  • 52 Plantet, doc. 781. Voir les démêlées du consul avec la nation dans Y. Debbasch, op. cit., p. 409.
  • 53 Plantet, doc. 782.
  • 54 M. Conor, « Chateaubrilland à Tunis », dans Revue Tunisienne, janv.-mars, 1918.

21À ce niveau, on est tenté aussi d’expliquer le comportement du consul par des réflexes hérités de l’Ancien Régime : en effet, comparé à Hérculais le fervent jacobin ou bien sûr à son collègue d’Alger, l’ancien conventionnel, Devoize semble tout entier enraciné dans la culture de l’Ancien Régime que son séjour barbaresque a vraisemblablement aidé à entretenir. Ses démêlés avec Hérculais, au-delà des coteries professionnelles qu’elles peuvent avoir, traduisent davantage des différences de mentalités : « Comment apprécier un homme qui a résidé au Levant et en Afrique pendant le cours de notre Révolution ? »51 se demande en effet son Ministre. Si son zèle patriotique ne souffre aucun doute, ses convictions personnelles ne sont pas pour autant modelées. Dès les premiers jours du Consulat, il reprend des réflexes du temps passé : en décembre 1801 de Paris d’où il préparait son retour à Tunis à la fin des hostilités avec les Barbaresques, il soumet des observations concernant le rétablissement des maisons de commerce dans l’Échelle : contre la liberté - de commerce et des commerçants - proclamée par l’Assemblée Nationale le 21 juillet 1791, il veut rétablir le contrôle du consul et les privilèges du monopole par le rétablissement éventuel d’un organisme à l’instar de la Chambre de Commerce de Marseille ; paradoxalement, il aspire à la suppression de l’élection du député de la nation, institution qui normalement fonctionne de pair avec la Chambre de Commerce52 ; enfin il demande le rétablissement de la chapelle, anéantie par les soins d’Hérculais, (ce qui n’a pas empêché la transaction des prises malgré ses allégations). À ses observations, le ministre oppose la patience et la rigueur de la loi53. Plus tard, en 1807 en accueillant, lors d’un Itinéraire qui l’amena jusqu’à Tunis, un hôte prestigieux Chateaubrilland, le consul général ne manquait pas d’évoquer avec nostalgie l’Ancien Régime54.

  • 55 Plantet, doc. 435.
  • 56 Ibid., doc. 787.
  • 57 Ibid., doc. 735.
  • 58 Ibid., doc. 731.
  • 59 Cf. l'étude très détaillée de O. Gaborieau, op. cit., notamment p. 153-167.
  • 60 D. Panzac, Les corsaires barbaresques, op. cit., 3e partie,

22En même temps, la bonne pratique du terrain ne peut que favoriser l’initiative du fonctionnaire et son action individuelle renforce ce système vicieux et sournois. En effet, tout en le félicitant pour avoir mené avec beaucoup d’ingéniosité les négociations pour la conclusion du traité de paix du 4 ventôse an X (23 février 1802), le ministre lui reproche quelque peu son excès de zèle : « La disposition en vertu de laquelle vous avez réclamé les esclaves provenant de pays conquis n’était pas à la vérité comprise dans vos instructions. Vous les avez à cet égard excédées »55. En fait, ce n’est pas la première fois que le consul engage son initiative individuelle et le gouvernement ne le sait que trop pour l’avoir rappelé. À défaut de ne pouvoir s’adapter aux changements en cours et de peur d’être reformé, sa manière d’agir pourrait traduire dans le fond, son acharnement à défendre un certain monde auquel il appartient et duquel il tire toute sa légitimité : quand il a pris l’initiative de répondre à une demande du Bey au-delà de l’avis de son gouvernement, c’était davantage parce qu’il voulait prendre de vitesse son ennemi déclaré Hérculais représentant d’un style nouveau qui s’est avisé de rencontrer seul le Bey au grand risque de se substituer à lui en alléguant, le moment venu, la légitimité de la demande. Devoize est foncièrement le type de diplomate d’Ancien Régime qui fait de la mauvaise foi et de la supercherie l’arme de la négociation dont il se fait un point d’honneur en rendant compte à son Ministre à propos du traité de 1802 : « Je n’ai trouvé aucune opposition au renouvellement des anciens traités ni aux stipulations suivantes :...que les marchandises chargées en France sur bâtiments français continueraient à ne payer que 3 %, exigibles en espèces seulement aux taux fixés par l’ancien tarif, article - fait-il remarquer - extrêmement avantageux en ce que l’estimation portée par ce tarif est bien au-dessous de la valeur actuelle des marchandises de toutes espèces »56. Au cours de sa longue carrière et dans son abondante correspondance, Devoize s’est fait le porte-drapeau de la chrétienté pour la libération des esclaves européens ; sa médiation était persévérante et soutenue au point de penser - même si on ne veut pas ajouter crédit à ses détracteurs - qu’elle n’est pas entièrement désintéressée : cette pensée n’est pas dénudée de tout fondement puisqu’il avoue lui-même que certaines opérations de rachat se sont effectuées sans son intervention, à des « prix bien au-dessous de la rançon ordinaire » pour l’affranchissement des Sardes de l'île de Saint-Pierre57 ainsi que pour le rachat de deux citoyens, capitaines de leur état « qui y ont employé leurs facultés personnelles et ne m’ont pas consulté... je pensais alors que je n’avais aucun motif pour m’y opposer »58. Le consul, accaparé par ce trafic, très au fait de ses pratiques, ne pouvait prendre toute la mesure de son anomalie pour considérer différemment ce monde ambiant de la course et de l’esclavage et concevoir une autre alternative : « La lutte pour la fin de l’esclavage ne se fait pas dans les chancelleries et consulats de France » ; Devoize, jugé par ailleurs très intelligent et fin diplomate, ne la prévoit même pas et de surcroît la condamne quand elle fut envisagée par l’Angleterre, certes par anglophobie et au nom de l’honneur de la France mais aussi par un certain trait de mentalité59. Plus que son attitude, l'action du consul est plus révélatrice encore de sa conception du monde : par le traité de paix du 4 ventôse an X (23 février 1802) conclu avec la Régence et pour lequel le Chargé d’Affaires a déployé tout son talent de négociateur habile, s’ingéniant au-delà des termes que lui prescrivent les instructions, Devoize ne fait que reconduire le régime des Capitulations puisque le traité qu’il conclut en toute latitude n’est que le renouvellement à la lettre de celui de 1742 qui lui-même renouvelle les traités de 1685 et de 1650, maintenant ainsi toute la politique menée par la France tout au long de l'Ancien Régime. Sans le savoir, Devoize fait partie de « la fin d’une épopée » d’un monde qui tire à sa fin60.

23Ainsi appliqué, le maintien par le Consulat d’un même personnel à la tête de mêmes chancelleries, ne peut que faire perdurer un système ancien, devenu incompatible avec les valeurs et les conceptions nouvelles. Mais, le changement de personnel suffirait-il à garantir un changement de politique ? Est-ce qu’un personnel plus rompu aux conceptions nouvelles serait plus en mesure d’envisager la transformation d’un système diplomatique ?

  • 61 M. Degros, L'administration consulaire, op. cit.. p. 107 : notamment, le rapport de Cambacérès du (...)
  • 62 Ibid., p. 114 et du même, Les consulats de Barbarie, op. cit., p. 65.
  • 63 On citerait également le cas de Belleville, consul républicain dans les Etats de Toscane qui fut e (...)

24Le maintien ou l’abolition du régime des capitulations, s’est posé à la Révolution, après Thermidor61 notamment la question du personnel car il fallait pallier le remplacement des émigrés et des suspects et leur remplacement par des personnalités qui « ont rendu des services à la République ». Mais ce remplacement ne s’avère pas toujours facile : la rareté d’hommes à la fois sûrs et compétents ne permet pas de fréquentes mutations62. Devoize fait partie désormais de « cette catégorie d’agents devenus indispensables par leurs connaissances du pays où ils vivent » d’autant plus que les différents gouvernements semblaient connaître « fort peu de chose aux affaires de Barbarie ». C’est dans le cadre de cette politique qu’un jacobin fut désigné pour une mission extraordinaire et secrète en Barbarie, que d’abord Jeanbon Saint André ancien conventionnel et « gouvernant », ensuite Dubois-Thinville, l’homme des journées révolutionnaires, furent désignés à la tête « d’un poste de l’importance d’Alger ». Mais dans l’ensemble, l’expérience d’un personnel révolutionnaire dépêché en Barbarie n'a pas été plus concluante63 et Devoize est loin de présenter un profil atypique : derrière son attitude « réactionnaire », c’est toute l’attitude de son gouvernement qui n'a pas su ou n’a pas pu réformer le système barbaresque.

  • 64 Dans une note pour le ministre rédigé en 1798, apparemment sur la base de données antécédentes. Mi (...)

25La mission de l’Envoyé Extraordinaire qui vise « la restauration du système consulaire » n’a pas manqué de faire souligner les inconvénients de l’organisation consulaire en Barbarie. Après son rappel, Hérculais reprend un rapport64 dans lequel il renouvelle son réquisitoire contre les consuls en place - à l’exception de Jeanbon Saint André dit-il - et oppose le système consulaire français basé sur la complaisance - intéressée - des consuls à la fermeté du système anglais ; sans pouvoir le définir clairement, il propose de mettre en place un système de droit qui ne serait soumis ni aux humeurs des princes ni aux qualités « naturelles » des consuls. C’est d’ailleurs sur sa proposition que le Directoire a bien adopté le principe de se dispenser entièrement d’un « usage tout à fait humiliant », celui des « présents » sans aller jusqu’à envisager une réforme d’ensemble du système, persévérant dans une politique d’expédients juridiques et financiers.

  • 65 Rapport déjà cité.
  • 66 Les inquiétudes du gouvernement face à cette éventuelle déclaration de guerre font pressentir les (...)

26Au ministère des Relations extérieures, à la suite de la menace de guerre imminente des Régences à la France imposée par la Porte, on prend de nouveau conscience des vices du système : « Si notre prépondérance en Barbarie est affaiblie, si elle doit l’être un jour encore davantage, il ne faut l’attribuer qu'au système vaillant ou peut-être au défaut de système avec lequel nos relations avec les chefs de ces pays ont été dirigés jusqu’ici »65. Cette préoccupation d’un nouveau système consulaire se fait d’ailleurs sentir pour l’ensemble de l’Empire Ottoman devenu voisin direct de la France depuis le traité de Campo-Formio. Plusieurs rapports aux Archives nationales et aux Archives du ministère des Affaires Étrangères évoquent « l’obligation de tracer un système de conduite à tenir » avec la Turquie et les États barbaresques. Le rapport du 24 brumaire an VII déjà cité propose d’abord le règlement des sommes dues aux États barbaresques et qui s’élèvent à 8 millions avec un calendrier des échéances qui ne fait, en fait, que traduire la permanence et la ténacité de préjugés défavorables à l’encontre des Barbaresques ; préjugés fortement ancrés que les consuls après les Rédempteurs, en amplifiant la question de l’esclavage et les ravages de la course - dont l’action est finalement très peu orientée contre la France grâce aux traités de paix - contribuaient à entretenir. Le vocabulaire employé par ces rapports est très révélateur des mauvaises manières de négocier : ainsi, on note l’emploi des verbes « ménager », « flatter », « traiter avec bienveillance », « caresser »... Les rapports continuent à présenter des solutions expéditives, destinées à pallier une situation d'urgence pour éviter dans l’immédiat le pire c’est-à-dire une éventuelle disette des départements méridionaux et le risque de perdre toute communication avec l’Égypte. À la suite de ces observations, des propositions de paix ont été avancées. Les plus vaillantes conseillent le respect des traités et le retour à l’ancien usage : « le système à suivre avec les régences est très simple. Fidélité dans les engagements, exactitude dans les donatives établies par un usage immémorial et exécution franche et loyale des traités. Tels sont les moyens de vivre en bons termes avec elles... »66. Des solutions dans le sens d’une offensive plus radicale ont été également formulées. Dans l’immédiat le gouvernement a privilégié les premières propositions puisque le premier acte du Premier Consul fut de proposer, par l’intermédiaire de son commissaire et chargé d’affaires, à deux reprises, la signature expéditive de traités de paix : (l’armistice du 9 fructidor an VIII (27 août 1800) et le traité de paix du 4 ventôse an X (23 février 1802) ; le chargé d'affaires se gardant bien toutefois de vouloir précipiter la signature de la paix.

  • 67 Entre autre, une note adressée au Directoire relative à la reconnaissance de Venise par le Dey d'A (...)
  • 68 M. Nicolas, Jeanbon Saint André, sa vie, ses écrits, Montauban, 1988, p. 51.

27Les procédés diplomatiques de Devoize, révèlent-ils des attitudes propres aux traditions diplomatiques de l’Ancien Régime ? Dans le même profil, son prédécesseur, Barthélémy de Saizieu, anobli en 1771 pour avoir conclu la paix avec le prince de Tunis, fait parvenir de sa retraite en 1798 à Talleyrand, la synthèse de ses observations sous forme d’un mémoire relatif à la conquête de Tunis. Les consuls d’Alger, qui eux au contraire ont un profil de révolutionnaires convaincus nourrissent les mêmes desseins annexionnistes que leurs collègues « aristocrates », en faisant cependant assortir leurs projets de principes idéologiques. Jeanbon Saint André devenu préfet de Mayence, du temps où il était en poste à Alger, pense déjà que la présence d’une ou de deux frégates pourraient mieux faire aboutir les négociations du Directoire avec le Dey d’Alger67. Son passage au consulat d’Alger devait conforter son projet méditerranéen68. En effet, dans un projet de décret adressé à la Convention sur l’organisation des mers, il préconise la liberté de celles-ci qui sont autant de routes sur la voie de l’affranchissement des peuples. Il considère surtout que la France devait dominer en souveraine sur la Méditerranée ; celle-ci devrait rester « un lac français ». Le séjour algérien lui permet d’entrevoir la réalisation de ce projet. En 1802, il présentera à Bonaparte un mémoire « bien conduit, solidement documenté » sur l’organisation d’une expédition contre Alger. Son successeur, Dubois-Thinville adresse, dès 1800, au Premier Consul un mémoire l’exhortant à « libérer les populations de l’oppression des Turcs », en lui faisant entrevoir le spectacle d'un accueil triomphal de la part des indigènes. La politique du Consulat renoue avec les traditions diplomatiques conçues sous la Monarchie. La politique de la Monarchie avec les Barbaresques, basée sur le droit des gens, assurait un certain équilibre. Mais cette politique d’équilibre ne faisait pas l’unanimité sous l’Ancien Régime ; des projets parallèles concevaient un système de domination intégrant l’ensemble de l’espace méditerranéen. Dans la quête d’efficacité et de rationalité que le Consulat voulait imprimer à ses institutions, la politique de l’équilibre méditerranéen devient plus offensive. Plus que dans d’autres champs structurant l’État-Nation, c’est dans ce domaine de la politique étrangère et en matières barbaresques que l’appropriation d’héritage a le mieux servi les desseins expansionnistes de la France largement formulés sous le Directoire et que le Consulat va pour l’instant renforcer par le maintien d’institutions et d’un personnel hérités de l’Ancien Régime.

Notes

1 F. Masson, Les diplomates de la Révolution, Paris, 1877, (introduction).

2 Cf. A. Mezin, Les consuls de France au siècle des Lumières, Paris, 1997, p. 3-80 ; de même, Y. Debbasch, La nation française en Tunisie (1577-1835), Paris, 1957, p. 407.

3 A. Mezin, op. cit., p. 28.

4 Plantet, La correspondance des Beys de Tunis et des Consuls de France avec la Cour. 1577-1830, Paris, 1899, t. III doc. 782.

5 Cité dans F. Masson, Le Département des Affaires Étrangères pendant la Révolution (1787-1804), Paris, Plon, 1877, p. 308-309.

6 Voir par exemple, Devoize à Monge, Plantet doc. 474.

7 Voir Ministère Affaires étrangères. Personnel, 1re série, vol 102, doc. no 22 relatif au titre de noblesse de Devoize.

8 Cité dans F. Charles-Roux, « Les travaux d'Hérculais ou une extraordinaire mission en Barbarie », dans Revue de l'histoire des colonies françaises, 1922, p. 1-208, p. 158.

9 Devoize s'est toujours défendu d'avoir des implications personnelles avec les puissances locales de Tunis ; ses détracteurs lui ont constamment reproché ce fait au plus niveau. Cf. M. Degros, « Les consulats de France sous la Révolution : les États barbaresques » dans Revue d'histoire diplomatique, 1991. p. 112-113

10 F. Charles-roux, op. cit., p. 158.

11 C. Windler, « De l'idée de croisade à l'acception d'un droit spécifique. La diplomatie espagnole et les régences du Maghreb au XVIIIe siècle », dans Revue historique, 1999, no 612, p. 747-787, p. 778.

12 Voir rapport relatif à un projet de consulat général à Trieste... en date du pluviôse, an VI, Arch. nat., B III 197.

13 Cf. F. Charles-roux, Les travaux d'Herculais, op. cit.

14 Rapport du 27 nivôse, an IV (17 janvier 1796) fait au nom du ministre des Relations extérieures au Directoire exécutif, sur le consulat de Tunis, AF BIII 196, doc. 17. Voir aussi Plantet, op. cit., p. 277, note 1.

15 Plantet, op. cit., p. 313, note 1.

16 Le Bey avait concédé au consul français une résidence d'été hors de Tunis, ce qui fut un témoignage d'amitié fort apprécié. Cf. J. Revault, Le fondouk des Français et le consul de France à Tunis (1600-1860), Paris, 1964, p. 56.

17 Le Bey de Tunis a largement plaidé la cause du consul auprès des autorités de Paris quand celui-ci a été révoqué de son poste suite aux dénonciations d'incivisme proférées contre lui par l'Envoyé Extraordinaire du Gouvernement de la République, en mission secrète dans les échelles barbaresques, Allois d'Hérculais. Cf. F. Charles-Roux, Les travaux d'Herculais, op. cit.

18 Plantet, doc. 444.

19 Cf. D. Panzac, Les corsaires barbaresques. La fin d'une époque, 1800-1820, Paris, CNRS. 1999, p. 63.

20 Plantet, doc. 659.

21 Ce qui lui permet de prendre des mesures sans l'avis de son gouvernement : au risque d'encourir une sanction ; en temps voulu, il attestera de la légitimité de son action par sa conformité aux règlements. Cet alibi s’est avéré convaincant auprès de ses supérieurs.

22 Autour de cette question de la course et de la diplomatie, cf. O. Gaborieau, Corsaires barbaresques, esclaves chrétiens et diplomatie française à Tunis, 1790-1830, Université de Nantes, mémoire de maîtrise, 1990, 180 p. (exemplaire dactylographié) ; voir aussi D. Panzac, Corsaires barbaresques, op. cit.

23 C. Windler, « Une expérience originale de diplomatie interculturelle », art. cit., p. 771. Voir aussi dans A. Rousseau, « Les traités conclus entre Tunis et la France au cours de l'époque moderne », Annales tunisiennes, Tunis, 1980, p. 474 et suivantes.

24 Plantet, doc. 762.

25 M. Emerit, « Essai d'une marine marchande barbaresque au XVIIIe siècle », dans Cahiers de Tunisie, no 11, 1955, p. 363-370.

26 Devoize à Talleyrand relatif au naufrage d'un navire de la République l'Osiris, sur les rivages tunisiens portant à Alexandrie une munition d'armes (fusils, poudre, boulets...) avec un énorme courrier, tant du Premier Consul que de ses ministres, destiné au général de Menou et secouru par le Bey : « le bey informé m'a paru très affecté ». Ministère Affaires étrangères, CC Tunis, vol. 36, doc. 13 fol. 377 et 378 du 29 frimaire an IX (30 nov. 1800).

27 Plantet, doc. 704.

28 Voir l'armistice du 9 fructidor an VIII (27 août 1800), dans Plantet, doc. 759 dont l'article II sur la réciprocité des droits et la neutralité a été rédigé par le Bey : voir le commentaire de Devoize dans une lettre à son ministre, ibid., doc. 760. À ce propos aussi, cf. Windler, op. cit., p. 777 : « la pratique méditerranéenne des principes de neutralité - consacrée plus tard par le congrès de Paris, pourtant bien connue des historiens du commerce, n'a pas trouvé sa place dans le savoir des historiens du droit international. Cet oubli est significatif : que ces principes aient d'abord fait partie d'un droit maritime adopté dans les contacts entre Musulmans et Chrétiens ne cadre pas avec l'image d'un système de relations inter-étatiques construit à partir de l’Europe ».

29 Ibid., voir notamment p. 766-777 : Voir les exploits diplomatiques de Devoize au cours de la période directoriale et consulaire dans Plantet, op. cit., introduction, p. 40-45.

30 Cf. C. Windler, op. cit., de même : Rachida Tlili Sellaouti, « La diplomatie, lieu d’identification croisée de l’Autre : La France et la Tunisie au XVIIIe siècle », dans L'éloge de la différence : la voix de l’autre. VI journées scientifiques du Réseau : Lexicologie, Terminologie, Traduction de l'UREF, Beyrouth, 11 au 11 novembre 1999 (sous presse).

31 M. Belissa, « La diplomatie et les traités dans la pensée des Lumières : "négociation universelle" ou "école du mensonge" », dans Revue d'histoire diplomatique, 1999, no 3, p. 317.

32 Plantet, op. cit., introduction, p. XVI.

33 Ibid., doc. 767.

34 H. Jamoussi, « Mariano Stinca : image d’un esclave au pouvoir sous le règne de Hammouda-Pacha Bey », dans Revue d'histoire maghrébine, Zaghouan, 1996.

35 Plantet, doc. 762.

36 H. de Gérin-Richard, « Etienne Famin et son vrai rôle de diplomate à Tunis », dans Revue Tunisienne, no 55, 1906, p. 177-193.

37 Plantet, doc. 775.

38 Ibid., p. 286, 375, 378, 384, 393, 396, 409...

39 Talleyrand à Devoize : « ...Vous avez soin enfin de faire connaître aux capitaines des bâtiments tunisiens (chargés en outre d’expédier deux fois par mois pour Alexandrie toutes les nouvelles d’Europe) et algériens que tout navire qui apportera à Toulon des nouvelles d’Egypte et des journaux à 30 jours de date... aura une gratification de douze mille francs », Ministère Affaires étrangères CC Tunis, vol. 36, fol 336 en date du 11 brumaire an IX (2 nov. 1800). Boulouvard, chargé du bureau des consulats appuie des mesures dans ce sens du consul du Maroc qui a employé pour les services du consulat un certain musulman pour lequel il sollicite une indemnité : « l’intérêt exige que sur le rapport du commerce et de la politique nous y augmentions le nombre de nos amis... ». De Boulouvard au Ministre, Arch. nat., B III 196, doc. 137 de prairial an V (mai 1997).

40 Plantet, doc. 741.

41 Ibid., introduction p. 45.

42 M. Belissa, op. cit., p. 300.

43 O. Blanc, Les espions de la Révolution et de l'Empire, Paris, Perrin, 1995, p. 10.

44 Négociation de Jeanbon Saint-André pour le rachat d'esclaves français passés en Espagne, Arch. nat., B III 196, doc. 152 thermidor an V ; de même cf. F. Charles-Roux, op. cit., p. 120.

45 Rapport adressé au Directoire Exécutif en date 9 vendémiaire an VII (30 sept 1798), Arch. nat., BIII 197.

46 Idem.

47 Rapport de Butet en date du 24 brumaire an VII (14 nov. 1799), Arch. nat., B III 197.

48 Plantet, p. 396, 400, 403.

49 Ibid., p. 376 et p. 424.

50 Voir R. Limam, La politique de Hammouda Pacha (en arabe), Tunis 1983.

51 Cité dans Charles-Roux, op. cit., p. 158.

52 Plantet, doc. 781. Voir les démêlées du consul avec la nation dans Y. Debbasch, op. cit., p. 409.

53 Plantet, doc. 782.

54 M. Conor, « Chateaubrilland à Tunis », dans Revue Tunisienne, janv.-mars, 1918.

55 Plantet, doc. 435.

56 Ibid., doc. 787.

57 Ibid., doc. 735.

58 Ibid., doc. 731.

59 Cf. l'étude très détaillée de O. Gaborieau, op. cit., notamment p. 153-167.

60 D. Panzac, Les corsaires barbaresques, op. cit., 3e partie,

61 M. Degros, L'administration consulaire, op. cit.. p. 107 : notamment, le rapport de Cambacérès du 21 février 1795 prévoit une harmonisation de la législation entre les consulats du Levant et de Barbarie et les consulats de « chrétienté » pour ne pas laisser un semblant de domination religieuse pouvant paraître offensant.

62 Ibid., p. 114 et du même, Les consulats de Barbarie, op. cit., p. 65.

63 On citerait également le cas de Belleville, consul républicain dans les Etats de Toscane qui fut en très grande connivence avec les royalistes, émigrés de Toulon malgré un décret d'expulsion ordonné par le général Naselli, occupant la Livourne. Cf. Beauchamp et Comte D'allonville, Mémoires tirés des papiers d'un homme d'Etat sur les causes secrètes qui ont déterminé la politique des cabinets pendant les guerres de la Révolution, Paris, 1834, 13 vol. , t. 7, p. 13.

64 Dans une note pour le ministre rédigé en 1798, apparemment sur la base de données antécédentes. Ministère Affaires étrangères CC Tunis, vol. 36, fol. 115-120.

65 Rapport déjà cité.

66 Les inquiétudes du gouvernement face à cette éventuelle déclaration de guerre font pressentir les dangers qui pourraient découler d'une telle situation ; celles-ci s'avérèrent fondées : il semblerait que la guerre déclarée en 1799-1800 a eu un sérieux impact sur les positions de la France en Méditerranée.

67 Entre autre, une note adressée au Directoire relative à la reconnaissance de Venise par le Dey d'Alger : Arch. nat., BIII 197.

68 M. Nicolas, Jeanbon Saint André, sa vie, ses écrits, Montauban, 1988, p. 51.

© Publications de l’Institut de recherches historiques du Septentrion, 2001

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