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Du Directoire au Consulat 3. Brumaire dans l'histoire du lien politique et de l'État-nation

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Jean-Pierre Jessenne

1- Les personnels politiques

Les maires de Brumaire notables ruraux ou « gens de passage » ?

John Dunne

Texte intégral

  • 1 Traduction : Renaud Morieux. Je tiens également à le remercier pour ses suggestions ; M. Agulhon, (...)

1Jusqu’au milieu des années 1980, l’historiographie a négligé l’étude des maires du premier XIXe siècle français. Deux ouvrages récents, l’un dirigé par Maurice Agulhon et l’autre de Jean-Pierre Jessenne1, ont permis d’ouvrir de nouveaux horizons historiographiques. Diriger le projecteur sur ces hommes obscurs, qui s’acquittèrent de fonctions importantes a permis de jeter un regard neuf à la fois sur les communautés dont ils étaient les représentants non élus, et sur le gouvernement qui les a choisis. Néanmoins, tout en montrant l’intérêt d’une étude du personnel local de cette époque, ces ouvrages sont loin d’en avoir épuisé le sujet.

2La première génération de maires qui entrent en poste après Brumaire, suite à la mise en vigueur de la loi du 28 pluviôse an VIII, mérite une attention particulière. Ces maires sont moins connus que ceux nommés par la suite. Contrairement à ce que son titre pourrait laisser penser, l’ouvrage de Maurice Agulhon déjà cité ne commence en effet qu’en 1811. La thèse de Jean-Pierre Jessenne sur le Pas-de-Calais n’aborde Brumaire que de façon marginale, la plupart de ses analyses portant en effet sur une période plus longue, 1802-1810 ou 1802-1848, ce qui ne permet pas de percevoir la spécificité éventuelle des maires de Brumaire par rapport à leurs successeurs. De plus, en tant que premiers serviteurs du nouveau régime consulaire et de la nouvelle administration centralisée qu’il crée, ces maires présentent un intérêt double pour l’historien. D’abord, la façon dont ils sont sélectionnés et leurs rapports avec le pouvoir central permettent de mieux comprendre comment s’est concrètement mis en place le nouveau système. Dans le même temps, l’étude de leur passé politique, en nous permettant de préciser l’ampleur du renouvellement du personnel politique local provoqué par le changement de régime, peut apporter une nouvelle pierre au débat sur la signification du coup d’État de Brumaire.

3Parfois étudiés de façon périphérique, ces maires n’ont jamais été placés au centre du questionnement. De quelle manière furent-ils recrutés ? Quelles étaient leurs origines sociales, leur passé politique ? Étaient-ils déjà en poste avant Brumaire ? Quand et pourquoi cessèrent-ils de servir le régime napoléonien ?

  • 2 J. George, Les Maires dans le département du Var. 1800-1940, Paris 1-Sorbonne, Thèse d’État, 1987. (...)

4Notre argumentation s’appuie avant tout sur les résultats de recherches encore en cours sur les maires de la Seine-Inférieure napoléonienne. Pour en relativiser les conclusions, nous nous appuyons également sur quelques études locales, dont la plus importante est la thèse encore inédite de Jocelyne George sur le Var2.

Le recrutement des maires de Brumaire

  • 3 Arch. nat., F1b II Seine-Inférieure 2 : J. George, op. cit., p. 82.
  • 4 Par l’arrêté du 17 ventôse an VIII.

5Il faut attendre plusieurs mois, après le coup d’État de Brumaire, pour voir nommer les premiers maires. La célèbre loi du 28 pluviôse de l’an VIII donne en effet la charge du recrutement des maires des communes de moins de 5 000 habitants aux préfets, qui eux-mêmes n’entrent pas en fonction avant mars 1800. De plus, dès leur arrivée dans leurs nouvelles circonscriptions, la priorité des préfets est de pourvoir des rangs plus élevés au sein de la hiérarchie administrative du département. Ceci explique que, dans la Seine-Inférieure et dans le Var3 la nomination des maires ne soit pas terminée avant septembre et octobre respectivement. Entre-temps, l’administration des communes fraîchement ressuscitées est laissée entre les mains des agents municipaux et des adjoints qui, à la fin du Directoire, représentaient chaque commune au sein de la municipalité cantonale4.

  • 5 J. George, op. cit., p. 81.
  • 6 E. Dejean, Un préfet du Consulat, Paris, Plon, 1907, p. 228.
  • 7 J. George, op. cit., p. 91.
  • 8 Y compris les 8 villes de plus de 5000 habitants, le département comptait alors 989 communes.

6Les premières nominations dans les mairies de villages et de bourgs sont, semble-t-il, le fruit de réflexions approfondies. Selon Jocelyne George, « dès son arrivée dans le département [du Var], le préfet Fauchet se préoccupe de la désignation des maires dans les communes de moins de 5000 habitants »5. De même, son homologue de la Seine-Inférieure, Beugnot, révèle son effroi devant l’ampleur de la tâche qui l’attend. Dès sa prise de fonction il écrit ainsi, dans une lettre au préfet du département de l’Aube, dont il est originaire : « vous trouverez des maires capables et honnêtes : ici je n’en trouve point du tout »6. Au fond, le véritable problème auquel se trouve confronté Beugnot, n’est point tant la qualité des hommes que le grand nombre des postes à pourvoir : son collègue du Var doit trouver 144 maires7 tandis que Beugnot doit en nommer 9818.

  • 9 J. George, op. cit., p. 55
  • 10 J. George, op. cit., p. 91.
  • 11 J. Dunne et J. Decoux, Grands notables du Premier Empire : Seine-Inférieure, Paris, CNRS, 1993, p. (...)
  • 12 Arch. dép. de la Seine-Maritime, 3 M 1161.

7Ajoutons à cela le fait que les préfets sont étrangers aux départements qu’ils administrent. Comment dès lors parvenir à trouver un maire et un adjoint, pour toutes les communes sans exception ? Se reposer sur les sous-préfets en leur déléguant le gros du travail, comme cela devient chose courante par la suite, n’est guère possible : ces derniers n’entrent en effet en fonction que plusieurs mois après leurs supérieurs hiérarchiques. Comme le remarque justement Jocelyne George, il devient inévitable que, dans de telles circonstances, « pour procéder à ces nominations, le préfet s’en rapporte, selon ses convictions personnelles, aux divers groupes d’intérêts et de pression »9. Ces derniers ont été peu étudiés jusqu'à présent. Jocelyne George n’identifie pas directement les groupes en question et n’évalue pas l’étendue de leur influence relative. Cela ne l’empêche pourtant pas de qualifier le rôle de Barras d’« influent dans le secteur », pour les désignations dans l’arrondissement de Brignoles10. Dans le cas de la Seine-Inférieure, Vimar, ancien législateur et sénateur dès nivôse an VIII11 essaye de jouer un rôle semblable, au moins dans l’angle nord-est du département. Deux notes manuscrites, non signées mais que l’on peut lui attribuer sans aucun doute, recommandent ainsi des maires et des adjoints pour les villes de Neufchâtel, Eu et Aumale, et six villages aux alentours d’Aumale. Remarquons que tous avaient exercé des fonctions publiques pendant l’époque directoriale et, surtout, que si aucun d’entre eux ne fut nommé à Neufchâtel ou Eu, les deux tiers (8 sur 12) furent ensuite recrutés dans la région d’Aumale12.

Qui étaient les maires de Brumaire ?

  • 13 M. Agulhon et al., op. cit., p. 37-135 ; J.-P. Jessenne, op. cit., p. 123-28 et 131-133.
  • 14 Arch. nat., F1b II Seine-Inférieure 2.
  • 15 J. George, op. cit., p. 131.

8Quel genre d’hommes émerge de ces obscures procédures de désignation ? Leur profil social est-il comparable à celui des maires des cohortes suivantes, étudiées par Maurice Agulhon et Jean-Pierre Jessenne13 L’« État nominatif des maires de la Seine-Inférieure »14 tableau manuscrit rédigé à la préfecture en septembre 1800, permet une première approche de leur situation sociale. Dans ce document, les éléments socio-professionnels ne sont présents que dans moins d’un cas sur cinq. Parmi ces derniers, les trois quarts sont qualifiés de « cultivateurs » et un autre 16 % sont décrits comme des « propriétaires ». On remarque aussi et surtout la quasi absence dans ce tableau des « commerçants » ou « fabricants », ainsi que des hommes de loi. Le contraste est frappant avec le Var, où les notaires et hommes de loi représentent un quart de l’ensemble des maires nommés entre 1800 et 180315.

  • 16 M. Agulhon et al., op. cit., p. 83 : les maires travaillant dans l'agriculture s’élève à 40,5 % en (...)
  • 17 .1. Woloch, The New Regime, New York, Norton, 1994, p. 129.
  • 18 J.-P. Jessenne, op. cit., p. 132.

9La comparaison avec les maires de la période postérieure est plus remarquable encore que ces variations régionales. D’après l’enquête dirigée par Maurice Agulhon, on peut estimer en effet la proportion de maires cultivateurs en 1811 et en 1824, au niveau national, à environ 40 %16. Contrairement a ce que l’on a supposé, ce n’était que des pays de petite culture qui dépassent cette moyenne nationale17 Jean-Pierre Jessenne a bien montré que dans d’autres systèmes de culture, cette proportion de cultivateurs dans les mairies peut être encore supérieure. Ainsi, pour la période 1802-1848, 62 % des maires et des adjoints du Pas-de-Calais, ce fief de la « fermocratie », sont activement engagés dans l’agriculture18. Soulignons que pendant le Consulat, dans une autre région de grande propriété, la Seine-Inférieure, la proportion des cultivateurs est encore supérieure.

Le passé des maires

  • 19 J.-P. Jessenne, op. cit., p. 125.

10Les maires de Brumaire exerçaient-ils des fonctions locales à la fin du Directoire, ou même à d’autres moments pendant la décennie révolutionnaire ? Ou à l’inverse, le nouveau régime a-t-il profité des nominations des maires pour élargir son recrutement politique, en faisant appel à des hommes nouveaux ? Jean-Pierre Jessenne est le seul historien ayant tenté de répondre de façon systématique à ces questions, pour le Pas-de-Calais. Enquêtant sur les origines politiques des maires et des adjoints en poste pendant la période 1802-1810, il conclut très clairement à la continuité avec les périodes précédentes. Ainsi, 60 % d’entre eux avaient déjà exercé des fonctions similaires au niveau communal, à un moment ou un autre avant Brumaire, y compris la période précédant la Révolution, la balance étant à peu près égale entre les « hommes d’Ancien Régime », les « élus de la Révolution Constituante et [les] agents de l’époque directoriale »19.

  • 20 J. George, op. cit.. p. 81.
  • 21 Ibid., p. 84.

11Ces conclusions confirment le discours prévalent au sein de l’historiographie, sur la continuité du personnel du nouveau régime avec la révolution modérée. Néanmoins, les recherches de Jocelyne George montrent que, dans le Var, il est bien moins question de continuité que de changement radical entre l’avant et l’après-Brumaire. Étudiant la première vague de nominations de maires en 1800, Jocelyne George écrit ainsi que : « Peu de gens en place sont renommés : huit agents municipaux, quatre adjoints, cinq commissaires du directoire exécutif auprès de l’administration municipale cantonale, un président d’administration municipale »20. Étant donné que le département comporte 148 communes21, si l'on admet que cette liste est exhaustive, alors seulement un huitième des nouveaux maires était déjà en poste lors de leur désignation par le préfet. Faute de preuve du contraire, on peut même penser que ces derniers étaient déjà en place à la fin du Directoire. À l’évidence, les circonstances particulières qui présidèrent aux nominations dans ce département expliquent grandement l'ampleur du renouvellement des édiles. Le préfet Fauchet justifie ainsi son retard dans l’envoi des noms des maires qu’il doit recruter, par « la démission de la plupart de ceux que j’avais nommés en premier lieu », et par le refus des autres, qu’il explique par la « crainte des brigands qui infestent une partie du territoire de ce département ». Comme on le voit, les hommes finalement désignés au poste de maire sont bien souvent des candidats de substitution : il serait bien hasardeux alors de lire les intentions politiques du nouveau régime dans la composition de son personnel communal.

  • 22 Pour plus des deux tiers de ces derniers, ce fut pendant la période 1795-1799 qu’ils exercèrent ce (...)

12Néanmoins, si la cassure est nette dans le Var entre Brumaire et la fin du Directoire, elle apparaît beaucoup moins évidente lorsque l’on élargit la période de comparaison à l’ensemble de la Révolution. Ainsi, 77 des 264 maires nommés pendant la période 1800-1803 (soit près de 30 %), ont déjà exercé des fonctions au niveau de la commune ou du district pendant la Révolution22, même s’il semble, répétons-le, que la plupart ne soient plus en poste au moment de Brumaire.

  • 23 E. Dejean, op. cit., p. 228.
  • 24 Dans la très grande majorité des cas, ces fonctions n’ont été exercées que depuis 1794.

13Dans la Seine-Inférieure, observe-t-on une continuité ou un renouvellement du personnel municipal ? L’« État nominatif des maires » de septembre 1800 nous fournit des informations sur le passé politique et les occupations des maires. Etienne Dejean déduit de ce document que Beugnot laisse en place « la plupart des agents municipaux du régime précédent »23 Cependant, le document ne mentionne que dans 245 cas (soit 24,8 %) la fonction précédemment exercée24. De plus, dans 103 cas seulement, l’emploi de l’épithète « actuel » précise explicitement qu’ils étaient toujours en place en 1800.

14En effet, on peut légitimement émettre des doutes sur l’exhaustivité de l’information fournie concernant la proportion de maires ayant exercé des fonctions officielles dans le passé. Ainsi, les contrastes géographiques, au sein même du département, sont remarquables : tandis que dans trois des cinq arrondissements communaux qui composent le département, le taux de renouvellement est relativement similaire, aux alentours de 17 %, le contraste est net avec l’arrondissement de Neufchâtel, dont le taux est seulement de 6,1 %, et celui de Rouen, dont le taux est de 40,8 %. Une telle différence s’explique-t-elle par les contrastes sociaux entre région rurale et région urbanisée, ou encore, plus probablement, par l’inégal succès du personnel administratif local dans la collecte des informations pour la préfecture ?

  • 25 Aux Archives départementales de la Seine-Maritime, comme ailleurs, les sources se trouvent dispers (...)
  • 26 Arch. nat., B II 402-08. Je tiens à remercier Allyson Dunn pour m’avoir aidé à dépouiller cette so (...)

15Afin de tenter de reconstituer le passé politique des maires de Brumaire, il apparaît donc nécessaire d’utiliser d’autres sources. Faire l’histoire du personnel politique local pendant la décennie révolutionnaire à partir de toutes les listes nominatives constituées entre 1789 et 1799 serait une tâche titanesque en raison de leur quantité et de leur dispersion25. À court terme, une approche plus rentable de la question consiste à faire l’impasse sur toute la période précédant Brumaire, en se focalisant sur la question suivante : lesquels, parmi les maires nommés par Beugnot en septembre 1800, exerçaient la fonction d’agent municipal de leur commune au moment même de leur désignation ? Les sources administratives ne fournissent malheureusement que peu d’informations de ce type pour la période de Brumaire, ce qui n’est pas le cas du plébiscite sur la nouvelle constitution, voté en décembre 1799. Les « registres d’acceptation ou de non-acceptation de la constitution » tenus dans chaque commune précisent habituellement l’identité de l’agent municipal et parfois de son adjoint ; pour la seule Seine-Inférieure, les cartons regroupant ces documents sont au nombre de sept aux Archives Nationales26.

16Notre dépouillement de cette source, encore en cours, nous a permis d’identifier le nom des agents municipaux dans 661 sur les 981 communes. Parmi ces derniers, plus d’un tiers (36,5 %) sont nommés maires de leur commune en 1800. On peut penser que ce pourcentage est encore plus élevé pour l'ensemble du département, puisque nous n’avons pas inclus l’arrondissement de Rouen dans notre calcul. D'après l'« État nominatif des maires », nous savons en effet qu’un minimum de 40 % des maires de ce dernier arrondissement détenaient des fonctions depuis 1794-5. Même s'il est possible que certains des agents en place lors du plébiscite ne l’aient plus été en septembre de l’année suivante, au moment de l'installation de nouveaux maires, on peut donc, sans trop de risques, penser qu’ils étaient pour la plupart déjà là avant Brumaire.

  • 27 J.-P. Jessenne, op. cit., p. 125.

17Le contraste au lendemain de Brumaire est donc remarquable, entre la Seine-Inférieure, où une très importante minorité du personnel directorial reste en place au niveau local, et le Var, où le renouvellement semble presque total. Par rapport au Pas-de-Calais, pourtant connu pour la stabilité de son personnel local, le taux de continuité entre le Directoire et le Consulat en Seine-Inférieure est encore supérieur : les taux sont respectivement de 36,5 % et d’environ 20 %27.

  • 28 E. Dejean, op. cit., p. 228-9.

18Au-delà même de ces 36,5 %, un certain nombre des maires de Brumaire de la Seine-Inférieure avaient déjà exercé des fonctions communales lors de la décennie précédente. Ainsi, selon Etienne Dejean, le préfet Beugnot « usa d’un grand éclectisme » dans la sélection des maires et adjoints : vingt-quatre « ennemis des institutions républicaines », démis de leurs fonctions en prairial an VII pour avoir protégé des prêtres réfractaires, et six jacobins notoires du district de Montivilliers28 sont parmi les heureux nommés. Savoir combien, parmi les 981 maires suscités, avaient un passé identique, reste à déterminer. Si l’on pouvait élargir l’analyse à l’ensemble de la période révolutionnaire pour la Seine-Inférieure, on peut supposer que la proportion de maires ayant exercé des fonctions municipales avant Brumaire serait largement supérieure aux 40 % du Pas-de-Calais.

Des maires du passé ?

  • 29 J.-P. Jessenne, op. cit, p. 133.
  • 30 J. George, op. cit., p. 91.
  • 31 A. Maureau, « Maires et adjoints dans le Vaucluse de l’an VIII à 1815 », dans Provence historique,(...)

19Pour la période 1800-1848 considérée comme un tout, Jean-Pierre Jessenne parle à raison d’une « pérennisation des fonctions » dans l'administration communale. Dans le Pas-de-Calais, trois maires sur cinq ont ainsi exercé un mandat de plus de dix ans, et près d’un sur cinq plus de vingt ans. Cependant, il vaut la peine de se demander dans quelle mesure les maires de Brumaire en ont profité. Jean-Pierre Jessenne lui-même a remarqué pour le Pas-de-Calais que « les changements ont été plus fréquents au début de la période, sous le Consulat »29. Pourtant Jocelyne George et Alain Maureau sont les seuls historiens à fournir quelques éléments chiffrés sur ces changements. Dans le Var, la période de nomination d’octobre 1800, est suivie de deux années de grande instabilité : « en 1800-1801, 82 communes ont changé de maires et 38, en 1802-1803. 21 en ont changé deux fois, successivement »30. Dans le Vaucluse un tiers des maires de Brumaire perdent leur poste avant la fin de l’an XI31. Ces départs prématurés témoignent à l’évidence de la mise en place difficile du régime dans la région, dont ils sont à la fois le symptôme et la cause.

  • 32 Au départ il avait été prévu que les maires seraient renouvelés en 1803. Les mandats sont prolongé (...)
  • 33 Ibid., p. 137.
  • 34 Ibid., p. 145.

20Même après être parvenus à surmonter ces années difficiles, les maires du Var ne sont pas hors de danger. Les mandats de maire arrivent à expiration pour la première fois, dans tout l’Empire, en 180832. Dans le Var, le nouveau préfet profite de l’occasion pour changer en profondeur la composition du personnel municipal, remplaçant 76 des 148 maires du département. Sans connaître la durée moyenne du mandat des maires de Brumaire, on est en droit de penser que peu sont restés longtemps en poste. Sur l’ensemble de la période 1800-1814, une commune varoise est administrée en moyenne par trois maires33 même si le personnel semble plus stable après le renouvellement de 180834.

  • 35 Cette proportion a été établie en comparant le tableau des maires dans l’Annuaire à l’état nominat (...)
  • 36 Dont 981 sont à la nomination du préfet.
  • 37 Ce chiffre a été établi en comparant la liste des maires de l’Annuaire statistique du département. (...)
  • 38 Les pourcentages des communes qui connaissent un changement sont, par arrondissement : Le Havre - (...)
  • 39 Proportion établie en recoupant les noms figurant dans les « Tableau [x] des maires et adjoints qu (...)

21En Seine-Inférieure, les premières années d’exercice des maires de Brumaire sont beaucoup plus calmes que dans le Var : moins d’un tiers ne sont pas restés suffisamment longtemps pour voir apparaître leur nom dans l’Annuaire statistique du département... pour l’an 180635. En revanche, au cours des deux ou trois années suivantes, les édiles de la Seine-Inférieure sont l’objet d’une mutation aussi profonde que leurs homologues du Sud : sur un total de 989 maires36 en poste en 1806, 554, soit plus de la moitié, ne le sont plus trois ans après37. Tous les arrondissements sont plus ou moins pareillement affectés. C’est dans l’arrondissement de Dieppe que les maires titulaires résistent le mieux, 50,2 % d’entre eux conservant leur mandat, et dans celui d'Yvetot qu’ils sont les plus touchés, seulement 43,2 % restant en place38. La grande majorité de ces changements s’effectue lors du renouvellement de 1808, à la suite duquel 45,6 % des mairies ont changé de main39.

  • 40 Voir à ce sujet, mon article « Napoleon s "Mayoral Problem” : aspects of state-community relations (...)
  • 41 E. Dejean, op. cit., p. 227.
  • 42 J. George, op. cit., p. 145.

22L’importance de ce taux de renouvellement doit être expliquée. Beugnot, avant même les premières nominations, ne se fait pas faute de déplorer le manque d’hommes aptes à remplir les postes de maires et observe à plusieurs reprises, dans ses correspondances avec le gouvernement central, que les maires ruraux sont le point faible de son administration40. Son successeur, Savoye-Rollin, fait exactement le même constat à son arrivée à la préfecture en 1806 : « le tiers au moins des communes ne présente aucune ressource dans le choix des maires. Il en résulte pour mon administration des obstacles continuels... »41. Ces critiques récurrentes sur l’incompétence et l’inefficacité des hommes en poste expliquent-elles l’ampleur du renouvellement par la suite ? Selon Jocelyne George, qui est l’un des rares historiens à dépasser ce discours officiel, cette explication est trop simpliste. D’après elle, le renouvellement radical de 1808 dans le Var prend en effet sa source dans la fibre aristocratique et royaliste du nouveau préfet. Preuve en est que lors du renouvellement de 1813, lorsqu’il n’est plus en poste, le turn-over est bien moins important : « La nette différence entre les deux changements souligne le rôle politique joué par le préfet de 1808 »42.

  • 43 Voir note 34.
  • 44 « Tableau des maires... en fonction », arrondissement d'Yvetot, commune de Valmont.
  • 45 Ibid., arrondissement du Havre, commune de Sandouville.
  • 46 Ibid., arrondissement de Rouen, commune de Saint-Aubin-Jouxte-Boul.

23Il n’est pas surprenant que les sources officielles sur le renouvellement de 1808 en Seine-Inférieure aient tendance à soutenir une interprétation « méritocratique » du processus. Deux registres constituent la source fondamentale sur ce point, le premier donnant une liste des maires en place avant 1808, le second de ceux en poste après cette date43. Le premier registre donne les raisons pour lesquelles tel a été remplacé ou au contraire conservé, le second justifiant le choix d’un homme nouveau. Le premier de ces documents dresse un tableau impitoyable des tares du personnel des mairies, qui fait dans une certaine mesure écho aux critiques déjà évoquées. Quand il ne s’agit pas de leur trop grand âge ou d’une infirmité quelconque, ce sont l’incompétence, le manque d’éducation, ou même l’illétrisme qui sont soulignés. Sont également évoqués des problèmes de comportement, abus de boisson, violence verbale, tendance à faire le coup de poing. En revanche, rares sont les accusations de malversations à proprement parler. On note le cas d’un maire accusé de « [s’entremettre] dans les affaires de la circonscription »44 d’un autre faisant obstacle à la politique religieuse du gouvernement45 ou encore d’un troisième s’étant mis à dos la Garde Nationale46.

24Le second registre est aussi blanc que le premier est noir. Tandis que les maires sortants sont tous des incapables, leurs remplaçants sont tous dotés de qualités exceptionnelles, exactement symétriques des défauts de leurs prédécesseurs. On insiste ainsi sur leur « instruction », leurs « lumières », leur intégrité personnelle, la confiance et la « considération publique » dont ils jouissent, leur qualité de propriétaires terriens. Une comparaison des entrées correspondantes des deux registres montre que, à l’exception de deux ou trois cas, chaque changement est justifié par les qualités supérieures du remplaçant.

  • 47 Ibid., arrondissement d’Yvetot, commune de Criquetot-Mauconduit.
  • 48 Ibid., arrondissement d’Yvetot, commune de Saint-Riquier-ès-Plains.
  • 49 Ibid., arrondissement de Rouen, commune de Saint-Aubin-Jouxte-Boul.
  • 50 Ibid., arrondissement d’Yvetot, commune de Vatteville.

25En y regardant de plus près, cette rhétorique méritocratique vient masquer d'autres caractéristiques de ce processus de sélection. En premier lieu, les préjugés sociaux des administrateurs apparaissent clairement, dans des formules se référant à l’occupation passée ou présente, comme « menuisier... sans capacité et sans moyens »47 « brouillon et ivrogne ex-clerc de procureur »48 ou encore « patenté difficulteux »49 Cette sorte de déterminisme sociologique, qui justifie par les origines sociales le non-renouvellement du mandat, et voit dans le métier le critère fondamental de la compétence, transparaît dans des commentaires comme « ancien marin peu propre à diriger une commune aussi populeuse »50.

  • 51 Ibid., arrondissement de Rouen, commune de Bocasse.
  • 52 Ibid., arrondissement d’Yvetot, commune d’Ancourteville.
  • 53 Ibid., arrondissement d’Yvetot, commune de Robertot.

26Les motivations politiques sont moins faciles à décrypter. Un des maires sortants est ainsi qualifié d'ancien « commissaire du pouvoir exécutif... peu conciliant »51 : la première partie de la phrase renforce de toute évidence la seconde. Replacée dans son contexte, une notation en apparence anodine comme « maire depuis l’an VII »52 en face du nom d’un maire sortant, est, semble-t-il, une critique voilée, associant ce dernier à l'offensive jacobine de cette année. Apparaissent aussi d'autres préjugés politiques, non liés au jacobinisme, comme « maire avant 1789 », ou « ex-syndic ». Plus surprenantes, des critiques envers quelques fonctionnaires municipaux en place depuis longtemps, comme dans « maire depuis l’an VIII... incapable et jouissant [sic] d’aucune considération »53. Peut-on en déduire que la préfecture voyait dans le fait d’avoir exercé des fonctions municipales avant l’établissement de l’Empire un motif de suspicion légitime ? À cet égard, il est important de remarquer que presque jamais, le registre des maires « entrants » ne mentionne leur expérience passée au niveau municipal. Pour caricaturer, loin de valoriser l’expérience dans la gestion communale, l’administration préfectorale considère l’inexpérience comme une vertu.

  • 54 Par exemple, « Tableau des maires... [à] nommer », arrondissement de Rouen, commune des Authieux-S (...)

27En fait, le candidat idéal se définit surtout de manière positive : la vertu cardinale, dans ces registres, est d’être propriétaire terrien. Il est partout fait référence à la fortune ou aux possessions des candidats à la mairie. Des recommandations du type « le plus grand propriétaire de sa commune », ou, ce qui revient souvent au même, « l’ancien seigneur »54 sont fréquentes. De même, d’autres qualités attendues du propriétaire terrien sont également souvent précisées dans le document : l’éducation, la compétence et la jouissance de l’estime publique censées prouver son aptitude à remplir un service public.

  • 55 J. George, op. cit., p. 146; A. Maureau, op. cit., p. 247.
  • 56 J. Dunne, Notables and, society in Napoleonic France: the Seine-Inférieure, 1799-1815, PhD Univers (...)
  • 57 J. George, op. cit., p. 146, estime à 25 le nombre des nobles nommés dans une mairie varoise penda (...)

28En Seine-Inférieure, une importante proportion de ces hommes, dont on met en avant le statut social de propriétaire foncier, sont des nobles d’Ancien Régime, et même des émigrés. Il est probable que la même argumentation légitime l’arrivée des nobles lors du même renouvellement dans le Var et le Vaucluse55. S’agit-il alors d’une réaction aristocratique ainsi que Jocelyne George l’a avancé ? Certes, tant dans les communes qu’à la préfecture, l’assimilation grande propriété/vieille noblesse est un lieu commun. Il serait pourtant excessif de ne voir dans ces références récurrentes aux biens fonciers qu’une manœuvre politique visant à favoriser le retour des nobles aux affaires. Dans la Seine-Inférieure, les anciens nobles ne constituent en effet qu’un quart de l’ensemble des nouveaux arrivants56 et sans que l’on sache la proportion exacte pour les deux autres départements57 il est certain que les nobles y sont également largement minoritaires.

  • 58 « Tableau des maires... [à] nommer », arrondissement d’Yvetot.
  • 59 Ibid.

29En revanche, le critère de la propriété, explicitement ou non, semble expliquer la plupart des changements effectués lors du renouvellement. Il n’est pas fortuit que, dans la grand majorité des cas, le nouveau maire jouisse d’un revenu foncier supérieur à celui de son prédécesseur. De même, il arrive que ce même principe soit appliqué par procuration. Il en est probablement ainsi de la nomination d’un certain nombre d’« arpenteurs », d’« agents d’affaires », ou encore de « régisseurs », vraisemblablement employés par de gros propriétaires. Il est parfois possible de reconstituer nettement ces liens. Le concierge qui devient, en 1808, maire de Thibermesnil58 est certainement encore, au moment de sa nomination, au service de la famille Lamyre, dont il était le régisseur avant la Révolution. De même, « l’agent d’affaires » nommé maire de Lintot est qualifié d’« employé de M. Reusse », ce dernier étant gérant de la maison de Montmorency-Tancarville. Bien plus souvent, les nouveaux arrivants sont les clients de propriétaires fortunés. L’exemple de Nicolas Pécuchet, nouveau maire de Roquefort, est révélateur : il n’est qu’un « honnête homme », mais a l’avantage d’être « désiré par les principaux habitants et le plus riche propriétaire »59. On voit donc que, dans la chaîne de décision, les liens traditionnels du clientélisme et du patronage priment bien souvent sur l’administration départementale, contrainte d'avaliser les choix des propriétaires les plus puissants, du village ou du canton.

  • 60 Dans ma thèse (op. cit., p. 238), comme J. George dans la sienne (p. 145), je l’expliquais essenti (...)
  • 61 Arch. dép. de la Seine-Maritime, 3 M 559 ministre de l’Intérieur aux préfets,1er mai 1807.
  • 62 Arch. nat., AF IV 1431, Crétet à Napoléon, sans date, mais 1808.
  • 63 Woloch, op. cit., p. 129.
  • 64 Georges Fournier, dans sa communication dans ce volume, fait référence à plusieurs reprises au car (...)
  • 65 A. Maureau, op. cit., p. 247, tout en assimilant ce renouvellement avec celui de 1813.
  • 66 I. Woloch, op. cit., p. 129.
  • 67 J.-L. Suissa, Le Département de l’Eure sous le Consulat et l’Empire, Évreux, 1983, p. 28.

30Suite au renouvellement de 1808, dans la Seine-Inférieure comme dans le Var, la plupart des maires de Brumaire ont laissé place aux nouveaux venus ayant la faveur du régime impérial. De plus, on peut penser que peu des « survivants » avaient servi sous la Révolution. L’impact de ce changement de personnel sur le fonctionnement des communautés et leurs rapports complexes avec le pouvoir central est une question fondamentale. Mais avant de l’aborder, il faut prendre la mesure du phénomène : autrement dit, peut-on généraliser les exemples de ces deux départements au plan national ? Si l’on a longtemps souligné la prééminence de la décision préfectorale dans le processus du renouvellement60, il est nécessaire de réévaluer l’importance du niveau central de l’État. Le gouvernement laisse apparaître son intention au cours de la session parlementaire de 1807 : son porte-parole souligne ainsi la nécessité d’augmenter le prestige de la fonction de maire en améliorant la qualité de ceux qui s’en acquittent. Peu après, une circulaire de l’Intérieur61 explique clairement aux préfets la marche à suivre. Tandis que, pour le renouvellement des présidents de canton62 l’impératif de la continuité du personnel est mis en avant, c’est la politique inverse qui s’applique pour les mairies. Le renouvellement est avant tout perçu comme un moyen de purger les cadres du régime, tout en évitant des révocations, et l’occasion d’impliquer de nouveaux venus dans le processus politique. Il reste à savoir à quel point les désirs du gouvernement ont été entendus. D’ores et déjà, remarquons que le phénomène s’observe dans plusieurs autres départements : des changements significatifs ont été remarqués lors du renouvellement dans le Bas-Rhin63 la Haut-Garonne64 et le Vaucluse65 et avant même le renouvellement, dans les Bouches-du-Rhône66 et l’Eure67 Davantage que Brumaire, les premières années de l’Empire semblent être un tournant dans la reconstitution du personnel politique local de la société post-Révolutionnaire, et dès lors, dans la recomposition des liens entre l’État et la nation.

Notes

1 Traduction : Renaud Morieux. Je tiens également à le remercier pour ses suggestions ; M. Agulhon, L. Girard, J.-L. Robert, W. Serman et coll., Les maires en France du Consulat à nos jours, Paris, Publications de la Sorbonne, 1986 ; J.-P. Jessenne, Pouvoir au village et Révolution. Artois 1760-1848, Lille, PUL, 1987.

2 J. George, Les Maires dans le département du Var. 1800-1940, Paris 1-Sorbonne, Thèse d’État, 1987. Je remercie Mme George pour m’avoir permis de la consulter.

3 Arch. nat., F1b II Seine-Inférieure 2 : J. George, op. cit., p. 82.

4 Par l’arrêté du 17 ventôse an VIII.

5 J. George, op. cit., p. 81.

6 E. Dejean, Un préfet du Consulat, Paris, Plon, 1907, p. 228.

7 J. George, op. cit., p. 91.

8 Y compris les 8 villes de plus de 5000 habitants, le département comptait alors 989 communes.

9 J. George, op. cit., p. 55

10 J. George, op. cit., p. 91.

11 J. Dunne et J. Decoux, Grands notables du Premier Empire : Seine-Inférieure, Paris, CNRS, 1993, p. 86.

12 Arch. dép. de la Seine-Maritime, 3 M 1161.

13 M. Agulhon et al., op. cit., p. 37-135 ; J.-P. Jessenne, op. cit., p. 123-28 et 131-133.

14 Arch. nat., F1b II Seine-Inférieure 2.

15 J. George, op. cit., p. 131.

16 M. Agulhon et al., op. cit., p. 83 : les maires travaillant dans l'agriculture s’élève à 40,5 % en 1811 et 41.5 % en 1824. Ces chiffres ne comprennent pas les maires propriétaires-rentiers.

17 .1. Woloch, The New Regime, New York, Norton, 1994, p. 129.

18 J.-P. Jessenne, op. cit., p. 132.

19 J.-P. Jessenne, op. cit., p. 125.

20 J. George, op. cit.. p. 81.

21 Ibid., p. 84.

22 Pour plus des deux tiers de ces derniers, ce fut pendant la période 1795-1799 qu’ils exercèrent ce mandat (ibid.. p. 95).

23 E. Dejean, op. cit., p. 228.

24 Dans la très grande majorité des cas, ces fonctions n’ont été exercées que depuis 1794.

25 Aux Archives départementales de la Seine-Maritime, comme ailleurs, les sources se trouvent dispersées dans la série L.

26 Arch. nat., B II 402-08. Je tiens à remercier Allyson Dunn pour m’avoir aidé à dépouiller cette source.

27 J.-P. Jessenne, op. cit., p. 125.

28 E. Dejean, op. cit., p. 228-9.

29 J.-P. Jessenne, op. cit, p. 133.

30 J. George, op. cit., p. 91.

31 A. Maureau, « Maires et adjoints dans le Vaucluse de l’an VIII à 1815 », dans Provence historique, tome XXVIII, 1978, p. 240.

32 Au départ il avait été prévu que les maires seraient renouvelés en 1803. Les mandats sont prolongés en raison des décalages induits par la désignation de l’ensemble des maires. (J. George, op. cit., p. 112.)

33 Ibid., p. 137.

34 Ibid., p. 145.

35 Cette proportion a été établie en comparant le tableau des maires dans l’Annuaire à l’état nominatif de 1800. À terme, nous voudrions parvenir à dater plus précisément et à expliquer la raison de ces départs prématurés, en nous appuyant sur la liste des communes concernées, dont nous disposons d’ores et déjà. Un graphique mettant en parallèle les entrées et les sorties montrera-t-il des corrélations entre la chronologie politique nationale ou bien une autonomie du contexte local ?

36 Dont 981 sont à la nomination du préfet.

37 Ce chiffre a été établi en comparant la liste des maires de l’Annuaire statistique du département... pour l’an 1806 à celle de l’Annuaire... pour l’an 1809.

38 Les pourcentages des communes qui connaissent un changement sont, par arrondissement : Le Havre - 50,9 %, Yvetot - 56,9 %, Dieppe - 49,8 %, Neufchâtel - 53,5 %, Rouen - 53,3 %.

39 Proportion établie en recoupant les noms figurant dans les « Tableau [x] des maires et adjoints qui sont actuellement en fonction... » avec ceux repris dans les « Tableau [x] des maires et adjoints que le préfet se propose de nommer ». Ces deux tableaux existent pour chacun des cinq arrondissements (Arch. nat., F1bII Seine-Inférieure 3). Les pourcentages par arrondissement sont : Le Havre - 44,1 %, Yvetot - 48,3 %, Dieppe - 39,7 %, Neufchâtel - 46 %, Rouen - 46,4 %.

40 Voir à ce sujet, mon article « Napoleon s "Mayoral Problem” : aspects of state-community relations in post-revolutionary France », dans Modem and Contemporary France, nov. 2000.

41 E. Dejean, op. cit., p. 227.

42 J. George, op. cit., p. 145.

43 Voir note 34.

44 « Tableau des maires... en fonction », arrondissement d'Yvetot, commune de Valmont.

45 Ibid., arrondissement du Havre, commune de Sandouville.

46 Ibid., arrondissement de Rouen, commune de Saint-Aubin-Jouxte-Boul.

47 Ibid., arrondissement d’Yvetot, commune de Criquetot-Mauconduit.

48 Ibid., arrondissement d’Yvetot, commune de Saint-Riquier-ès-Plains.

49 Ibid., arrondissement de Rouen, commune de Saint-Aubin-Jouxte-Boul.

50 Ibid., arrondissement d’Yvetot, commune de Vatteville.

51 Ibid., arrondissement de Rouen, commune de Bocasse.

52 Ibid., arrondissement d’Yvetot, commune d’Ancourteville.

53 Ibid., arrondissement d’Yvetot, commune de Robertot.

54 Par exemple, « Tableau des maires... [à] nommer », arrondissement de Rouen, commune des Authieux-Saint-Adrien.

55 J. George, op. cit., p. 146; A. Maureau, op. cit., p. 247.

56 J. Dunne, Notables and, society in Napoleonic France: the Seine-Inférieure, 1799-1815, PhD University of London, 1988, p. 315.

57 J. George, op. cit., p. 146, estime à 25 le nombre des nobles nommés dans une mairie varoise pendant toute la période 1806-13, tandis que pour la seule année 1808 il y eut 76 changements en tout.

58 « Tableau des maires... [à] nommer », arrondissement d’Yvetot.

59 Ibid.

60 Dans ma thèse (op. cit., p. 238), comme J. George dans la sienne (p. 145), je l’expliquais essentiellement de cette manière.

61 Arch. dép. de la Seine-Maritime, 3 M 559 ministre de l’Intérieur aux préfets,1er mai 1807.

62 Arch. nat., AF IV 1431, Crétet à Napoléon, sans date, mais 1808.

63 Woloch, op. cit., p. 129.

64 Georges Fournier, dans sa communication dans ce volume, fait référence à plusieurs reprises au caractère socialement différent des maires recrutés lors du renouvellement.

65 A. Maureau, op. cit., p. 247, tout en assimilant ce renouvellement avec celui de 1813.

66 I. Woloch, op. cit., p. 129.

67 J.-L. Suissa, Le Département de l’Eure sous le Consulat et l’Empire, Évreux, 1983, p. 28.

© Publications de l’Institut de recherches historiques du Septentrion, 2001

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