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Du Directoire au Consulat 3. Brumaire dans l'histoire du lien politique et de l'État-nation

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Jean-Pierre Jessenne

1- Les personnels politiques

L’après Brumaire dans le département de la Dyle

Jacques Logie

Texte intégral

1Cet article s’articule autour de deux thèmes : l’accueil réservé au régime issu du coup d’État de brumaire et l’appréciation du maintien ou du renouvellement du personnel administratif et judiciaire.

Le département de la Dyle avant la mise en place des nouvelles institutions

1. L’attitude de l’administration centrale

2Les premières nouvelles officielles du coup d’État n’arrivèrent à Bruxelles que le 21 brumaire. Le président de l’administration centrale du département, l’ancien ministre de la Justice, Charles Lambrechts, reçut un courrier du ministre de l’Intérieur et le Bulletin des lois où figurait le décret du Conseil des Anciens du 18 Brumaire ordonnant le transfert du Corps législatif à Saint-Cloud.

3Il réunit immédiatement les administrateurs qui décidèrent, conformément à l’article 5 du décret du Conseil des Anciens, que celui-ci serait imprimé et envoyé à toutes les administrations municipales. Cet envoi fut accompagné d’une lettre qui montre, soit qu’ils ne discernaient pas la portée réelle de l’événement, soit qu’ils entendaient s’en démarquer en réaffirmant leur fidélité à la Constitution directoriale :

  • 1 A.G.R., A.C.Dyle, no 24. Les abréviations : Arch. nat. désigne les Archives nationales à Paris ; A (...)

« Le Conseil des Anciens a cru que le Salut public commandait cette mesure. Il l’a prise avec cette fermeté et cette sagesse qui caractérise ses délibérations. La Constitution de l’an III aura une fois encore sauvé la République... Mais la malveillance qui dénature tout, saisira peut-être cette occasion pour égarer vos administrés. C’est à vous de les détromper... Des mesures sages feront triompher la liberté et l’égalité. Vive la République »1.

4Le lendemain, l’administration du département reçut la loi du 19 brumaire et ordonna de même sa réimpression immédiate et sa communication aux municipalités.

5Cette publication donna lieu à un incident qui pourrait témoigner d’une réprobation implicite des événements. L’imprimeur Hayez avait reproduit la loi en y ajoutant comme titre : « Suppression du Directoire » et faisant figurer dans la liste des députés chassés des conseils, à côté du nom de Frison, « un point d’admiration » [sic]. Les administrateurs relevant ces additions et changements portés sans leur approbation, soulignèrent que les autorités devaient donner « l’exemple du respect des lois et de leur impassibilité dans leur exécution », firent appeler Hayez, exigèrent des explications et l’obligèrent à refaire son travail.

6Autre signe de la froideur réservée à l’annonce des événements de brumaire, aucune adresse de soutien ou de félicitations ne fut envoyée à Paris ni par l’administration centrale ni par aucune municipalité.

7À la lecture des procès-verbaux des séances, l’impression se dégage que les administrateurs poursuivaient leur tâche quotidienne comme si le coup d’État ne devait guère changer les institutions en place. Ainsi, le 26 brumaire ils invitèrent toutes les municipalités de canton à compléter leurs rangs en désignant des remplaçants aux agents ou adjoints démissionnaires ou révoqués.

8Le 2 frimaire, en exécution de la loi du 25 brumaire an VIII, les administrateurs firent immédiatement prêter le nouveau serment constitutionnel à tous les employés de leurs bureaux et invitèrent les municipalités à prêter ledit serment à leur tour. La lettre qui leur fut adressée à cette occasion montre le souci de rassurer l'opinion sur les modifications constitutionnelles en cours d’élaboration.

9Après avoir exalté les principes contenus dans le nouveau serment, les administrateurs soulignaient :

  • 2 Idem.

« Songez donc, et faites le bien connaître à vos administrés qu’il ne s’agit pas ni de rapper [sic] ni d’affaiblir les grandes bases du Gouvernement républicain, il s’agit au contraire de donner plus de force aux ressorts organiques qui font mouvoir ce Gouvernement. Il s’agit de rendre impossible le retour de la Royauté et de toutes espèces de tyrannies. Si vous pouviez douter de ces vérités, le serment que la loi exige aujourd'hui de vous, dissiperait votre incertitude »2

10Cette attitude qui consistait à poursuivre sa tâche comme si la politique directoriale ne devait guère être infléchie par le coup d’État de Brumaire, se poursuivit jusqu’à la mise en place des nouvelles institutions.

11La visite de Crochon, envoyé spécial des consuls dans le département, se déroula sans encombre. Il arriva le 16 frimaire, posa beaucoup de questions auxquelles il lui fut fourni une réponse écrite le 20 frimaire et quitta Bruxelles le lendemain. Il n’avait procédé à aucune destitution dans le personnel administratif et bien au contraire, il retirait une impression favorable de sa visite :

  • 3 Idem.

« Je ne veux pas quitter votre département sans vous témoigner ma satisfaction sur vos soins à maintenir l’ordre et à faire aimer la République. Continuez citoyens à justifier si pleinement la confiance dont vous avez été honorés, comptez sur la satisfaction que j’éprouverai en rendant compte au Gouvernement de la tranquillité de ce département et de l’heureuse impression que la Révolution du 19 brumaire y a produite »3

12Ainsi, quand Lambrechts fut nommé sénateur et présenta sa démission de président de l’administration centrale (6 nivôse), les administrateurs pourvurent à son remplacement. Ils veillèrent aussi de manière sourcilleuse, au respect de la législation en vigueur.

  • 4 L’administration centrale fut amenée à rapporter ce dernier arrêté sur recours de l’organisateur q (...)

13Le 21 nivôse, sur rapport d’un de ses membres signalant que la veille, le décadi n’avait pas été observé à Bruxelles et que les boutiques étaient restées ouvertes, des représentations furent faites à la municipalité de la ville. De même, des observations furent transmises à la municipalité quand l’administration apprit qu’elle autorisait la fermeture d’une salle « d’expérience physique et fantasmatique » le dimanche et qu'elle restait sans réaction devant l’annonce de l’organisation de bals masqués pendant les jours gras, ce qui était interdit4.

14Le 2 germinal, trois jours avant l’arrivée du nouveau préfet, ils refusèrent encore, contre l’avis du commissaire central, la radiation de deux émigrés. Ainsi donc, jusqu’au bout, les administrateurs restèrent fidèles à la politique directoriale.

2. Le plébiscite de l’an VIII

  • 5 D’après l'inventaire, cinq cartons conservés aux Archives nationales dans la série B/II concernent (...)

15Les opérations du plébiscite se déroulèrent sans incident. Le droit de suffrage était accordé à tous les citoyens mâles âgés de plus de 21 ans et domiciliés dans le canton depuis plus d’un an5 mais bien peu prirent part au scrutin.

16À Bruxelles, la participation ne dépassa guère 2 %, elle fut de 1,75 % à Louvain et de 2,5 % à Tirlemont.

17Le vote dans les campagnes fut quasi inexistant. Si aux chefs-lieux de canton, les dirigeants des municipalités et les fonctionnaires qui en dépendaient directement signèrent généralement les registres d’acceptation, dans les villages, la population témoigna de son indifférence et s’abstint de participer au scrutin. Les votes négatifs furent très rares (guère plus de 40 pour tout le département) et toujours exprimés à la campagne.

18La population du département de la Dyle montra par son abstention massive son attentisme sinon sa réserve à l’endroit de ce qui pouvait apparaître le dernier en date des avatars du Directoire. La majorité des suffrages exprimés furent ceux de fonctionnaires dont l’indépendance vis-à-vis du pouvoir était plus que relative. On peut donc dire que le plébiscite de l’an VIII fut un échec dont les manipulations de Lucien Bonaparte s’efforcèrent d’en cacher l’étendue.

II. la mise en place des nouvelles institutions

1. L’arrivée du préfet

  • 6 Lettre de Doulcet au ministre de l’Intérieur, 5 germinal an VIII, Arch. nat., F/1bII/Dyle/1.

19Le nouveau préfet, Doulcet avait reçu sa commission le 23 ventôse an VIII. Il arriva à Bruxelles le 4 germinal, se présenta à l’administration centrale du département et lui annonça sa suppression. Le lendemain, il prêta serment par écrit, puisqu’il n’y avait aucune autorité pour le recevoir, et prit ses fonctions6.

20Louis-Gustave Le Doulcet, ex-marquis de Pontécoulant se faisait appeler à l’époque et signait Doulcet. D’origine normande, il avait commencé une carrière militaire sous Louis XVI et en 1783, il était sous-lieutenant dans les gardes du corps du Roi. Député suppléant à l’Assemblée législative, il avait siégé à la Convention et avait voté le bannissement lors du procès du Roi. Comme proche des Girondins, il dut se cacher après leur chute et trouva asile chez Madame Lejay, veuve d’un imprimeur libraire qu’il épousa par la suite. Après le 9 thermidor, il fit partie quelque temps du Comité de Salut public, siégeant au Comité militaire, ce qui lui permit de faire la connaissance du général Bonaparte.

21Sous le Directoire, il fut député par le Calvados au Conseil des Cinq-Cents où ses prises de position furent très proches des milieux royalistes. De ce fait, il échappa de peu à la proscription après le 18 Fructidor.

  • 7 C’est tout au moins l’impression qui se dégage de la lecture de ses Mémoires dictés à son fils à l (...)

22Il préféra alors s’éloigner de Paris et entreprit un long voyage qui le mena de Suisse en Italie où il rencontra une nouvelle fois Bonaparte à Milan. L’homme de vieille noblesse n’avait retenu que de mauvais souvenirs des années de la Révolution et n’était pas exempt de préjugés aristocratiques7.

23Doulcet se trouvait en face d’une tâche considérable. Il lui fallait choisir un secrétaire général, son plus proche collaborateur, proposer des candidats pour les deux sous-préfectures, pour le Conseil général, les conseils d’arrondissement, suggérer le nom des maires et de leurs adjoints pour les villes de plus de 5000 habitants et désigner ceux qui auraient la charge d’administrer toutes les autres municipalités.

24La difficulté de sa mission était d’autant plus grande que le nouveau préfet, étranger au département, n’y connaissait personne. Pour examiner la mise en place des nouvelles institutions, nous suivrons l’ordre chronologique.

2. Le choix du secrétaire général de la préfecture

  • 8 A.G.R., A.C.Dyle, no 25., PV du 5 germinal an VIII.

25Un arrêté des Consuls du 12 ventôse an VIII8, avait disposé que les secrétaires généraux des administrations centrales devaient poursuivre leurs fonctions à titre provisoire, jusqu’au moment où interviendrait la nomination des secrétaires de préfecture. Le parisien Antoine Vauthier resta donc en charge des bureaux de l’administration préfectorale, mais dès le germinal, Doulcet demanda au ministre de l’Intérieur de désigner à titre définitif, l’homme qui l’avait accompagné à Bruxelles comme secrétaire particulier. Celui-ci fut nommé le 15 floréal an VIII.

  • 9 Arch. nat., F/1clIl/Dyle/1, note sur les individus portés sur la liste nationale du département de (...)
  • 10 Dans ses Mémoires, Doulcet soutient que Legras lui avait été recommandé par Regnault de Saint-Ange (...)
  • 11 Arch. nat., F/1BII/Dyle/2, rapport interne du ministère de l’Intérieur de ventôse an XI. Un rappor (...)

26Joseph-Claude-Anne Legras, né le 22 mai 1761 à Montlouis-sur-Loire (Indre-et-Loire), après des études à l’École militaire, était devenu officier d’infanterie, puis avait servi plusieurs années comme responsable dans les administrations militaires de la Révolution. Il avait notamment été chargé du contrôle général des établissements militaires au Piémont en l’an VII, ce qui lui avait valu d’être fait prisonnier par l’armée austro-russe9 Il occupait au moment de sa nomination, un emploi dans l’administration des contributions10 Cette nomination fut d’ailleurs contestée, car la place était convoitée par des candidats locaux soutenus par Lambrechts11.

3. Les sous-préfets

  • 12 Arch. nat., AF/IV/11, pl. 54, p. 7. D’après la loi du 28 pluviôse an VIII, l’arrondissement du che (...)
  • 13 Arch. nat., F/1BII/Dyle/1, renseignements sur les fonctionnaires, s.d. et de la main de Lambrechts

27Les sous-préfets furent nommés par arrêté du Premier Consul du 5 floréal an VIII12 Le préfet Doulcet n’intervint pas dans ces choix qui furent guidés par les propositions faites par Lambrechts directement au ministère de l’Intérieur13.

28À Nivelles, ce fut Beaudouin-Joseph Berlaimont, né dans la ville le 9 novembre 1753, qui fut désigné. Après des études de droit poursuivies à l’Université de Louvain en 1770-1771, ce fils de meunier était devenu avocat au Conseil de Brabant et avait fait partie du Magistrat de Nivelles. Choisi comme administrateur provisoire de la ville de Nivelles par l’assemblée à tendance réactionnaire du 18 décembre 1792, il reprit sa place au Magistrat au retour des Autrichiens.

  • 14 J. Tarlier et A. Wauters, Dictionnaire des Communes belges, Bruxelles, Ville de Nivelles, 1862, p. (...)
  • 15 Berlaimont fut révoqué en décembre 1811. Le préfet lui reprochait son indolence et son peu de zèle (...)

29Après la bataille de Fleurus, il fut arrêté pour incivisme, transporté à Charleroi, mais il revint à Nivelles prisonnier sur parole cinq jours plus tard14 Il était membre de la municipalité de Nivelles quand il fut nommé sous-préfet15.

  • 16 A.G.R., A.A.B., Registre 4, p. 278.
  • 17 Arch. nat., F/1bII/Dyle/1.
  • 18 Ibidem, lettre du 11 floréal an VIII. Van Leempoel fut ultérieurement inspecteur de l’Académie de (...)

30Le sous-préfet désigné pour l’arrondissement de Louvain fut Guillaume Van Leempoel. Né le 28 septembre 1750, cet ancien prêtre, professeur de philosophie à l’Université de Louvain avait présidé le collège de Hollande qui en dépendait. Il avait collaboré avec le nouveau régime depuis l’an III, époque à laquelle il avait été nommé membre de l’administration de l’arrondissement de Brabant16. C’était un ami de l’ancien commissaire central Rouppe et il comptait parmi les administrateurs des biens de l’ancienne université lors de sa nomination17 Van Leempoel refusa sa désignation expliquant que les tracasseries continuelles éprouvées depuis six ans le rendaient « ... incapable de remplir les intentions du Gouvernement »18.

  • 19 P. du Chastel de la Howardries, Généalogie de la Famille Du Chastel de la Howardries, 1200-1872, T (...)
  • 20 Arch. nat., F/1cIII/Dyle/1, note sur les individus portés sur la liste nationale du département de (...)
  • 21 Duchastel resta sous-préfet de Louvain jusqu’au 17 mai 1810, le préfet Latour Dupin avait alors de (...)

31Son successeur ne fut nommé que le 12 prairial an VIII. Dominique-Pierre-Denis Duchastel né le 16 juillet 1748 à Haarlem, était d’origine noble19. Il avait commencé sa carrière comme officier des Provinces-Unies, puis était passé au service de la France d'abord au régiment de La Marck. puis au Royal Allemand. En 1790, il était devenu avec le grade de colonel, inspecteur de la cavalerie des États-Belgiques Unis20. Réfugié en France lors de la restauration autrichienne, il ne revint en Belgique qu’après Fleurus, se rallia au nouveau régime et fut successivement agent national à Assche, puis commissaire du Directoire exécutif près les municipalités des cantons de Braine-L’Alleud, Tirlemont et Louvain21.

32Ces trois hommes étaient appréciés du sénateur Lambrechts qui les avait chaudement recommandés.

4. Les conseillers de préfecture

  • 22 Arch. nat., F/1bII/Dyle/1.

33Dès le 9 germinal, le préfet proposa comme conseillers Vauthier, ancien secrétaire général de l’administration centrale du département et Rouppe, le dernier commissaire central. Le 17 germinal, il demandait à nouveau leur nomination « ... pour considérations personnelles », ajoutant, « ... pour les deux autres, je m’en rapporte aux indications de Lambrechts »22 Les nominations furent faites par arrêté du 5 floréal.

34On trouvait au sein du Conseil, outre Rouppe, deux anciens administrateurs du département : Henri-François Van Langendonck et Jean-François Sterckx ainsi qu’un ancien officier municipal de Bruxelles, Pierre-Jacques Baert. Ces choix apparaissaient logiques puisque le Conseil de préfecture retrouvait les compétences de l’administration centrale en matière de contentieux fiscal et des biens nationaux. Les quatre nouveaux conseillers avaient donné des gages à la Révolution et pouvaient être considérés comme des républicains sincères.

35La nomination de Rouppe comme maire de Bruxelles amena son remplacement par Joseph-Lambert Fourmeaux, ancien président de l'administration municipale de la ville, qui appartenait également au groupe des républicains bruxellois.

5. Les conseillers généraux et les conseillers d’arrondissement

  • 23 A.G.R., Préfecture de la Dyle, Portefeuille, no 1747.

36Six semaines après son arrivée à Bruxelles, le 24 floréal, le préfet faisait parvenir au ministre de l’Intérieur ses propositions de candidatures pour le conseil général et les trois conseils d’arrondissement. Par arrêté du 4 prairial, le Premier Consul nomma les membres du conseil général et des conseils d’arrondissement de Nivelles et de Louvain et dix jours plus tard, le 14 prairial, ceux du conseil d’arrondissement de Bruxelles23.

  • 24 Ces propositions sont apparemment perdues, mais le préfet y fait directement allusion dans sa lett (...)
  • 25 Arch. nat., F/1bII/Dyle/1, lettre au ministre du 9 germinal an VIII.
  • 26 Idem.

37Sans que l’on puisse faire la part de l’influence de Lambrechts dans les choix qui intervinrent, on sait que le sénateur avait fait parvenir au préfet des propositions pour la composition de ces conseils24. Doulcet ne se cachait d’ailleurs pas de la confiance qu’il faisait « ... au citoyen Lambrechts qui connaît parfaitement les hommes et les choses de ce pays et qui est en possession de sa confiance »25 mais ceci n’exclut pas que le préfet ait recueilli d’autres avis, notamment auprès d’anciens membres de l’administration centrale comme Vauthier et Rouppe dont il faisait l’éloge26.

  • 27 J. Godechot, La Révolution et l’Empire, 1968, p. 591.
  • 28 Arch. nat. F/1cIII/Dyle/4, lettre au ministre du 22 floréal an VIII.

38Il convient de vérifier si les nominations intervenues correspondaient au vœu formulé par le ministre Lucien Bonaparte dans une circulaire adressée au préfet le 4 germinal, soulignant qu’il convenait de présenter comme candidats pour les conseils, des personnes qui avaient donné des gages à la Révolution et de préférence, des acquéreurs de biens nationaux27. Mais le préfet ne se cachait pas de chercher à : « [...] déterminer quelques uns des grands propriétaires qui ont ici l’influence la plus grande sur l’esprit public »28.

5.1. Le Conseil général était composé de vingt membres.

39Les hommes d’Ancien Régime s’y trouvaient majoritaires. En effet, on comptait en son sein, dix nobles. Certains ne pouvaient guère être considérés comme ayant donné des gages à la Révolution : le comte Cornet de Grez, conseiller d’État sous Joseph II, exilé lors de la Révolution brabançonne n’était rentré aux Pays-Bas qu’en 1795 ; le comte d’Hastier, ancien garde du corps de Louis XVI vivait retiré sur sa terre de Zetrud-Lumay ; le baron d’Overchies de Neerysche, fils d’un membre du Conseil de Brabant n’avait pas la réputation d’être partisan des Français ; le duc d’Ursel, dont le père avait été vonckiste, revenait d’émigration ; le baron Xavier de Fichermont et le comte Henri de Glimes vivaient sur leurs terres et s’étaient abstenus de toute activité politique après l’annexion ; il en était de même du marquis de la Puente, ancien chambellan de l’Empereur d’Allemagne et du comte de Saint-Rémy et d’Olmen. Francolet, anobli en 1784 s’était reconverti dans le négoce. L’ancien auditeur à la Chambre des Comptes, de Foestraets, avait acquis des biens nationaux.

40À leurs côtés devaient siéger, un rentier, ancien seigneur rural, de Crabbé ; Art, cultivateur propriétaire, ancien bailli d’une cour foncière ; Fortamps, notaire à Braine-L’Alleud et greffier du Magistrat sous l’Ancien Régime, qui avait refusé la place de juge de paix du canton en l’an IV ; Baugniet, rentier et ancien échevin de Nivelles ; Louis Loyaerts, fils du conseiller pensionnaire de Tirlemont et lieutenant colonel dans l’armée des États-Belgiques Unis. On trouvait encore parmi ces conseillers, Léonard Artois, important brasseur de Louvain, un avocat nivellois, Bornai, un notaire de Diest, Jean-Antoine Di Martinelli, un rentier bruxellois, De Paepe et Joseph Van Bouchout, ancien chef de bureau à l’administration centrale du département qui s’était lancé dans les affaires.

41Parmi eux, figuraient quelques unes des plus grosses fortunes du département : d’Ursel (200 000 F de rentes), d’Overchies (50 000 F), Cornet de Grez et Crabbe (45 000 F), de Foestraets (42 000 F), de Saint-Rémy et Artois (30 000 F), d’Hastier et de Glimes (20 000 F). À côté de cette écrasante majorité de propriétaires terriens, seuls Artois, Francolet et Van Bouchout représentaient le milieu des affaires.

42Contrairement aux souhaits de Lucien Bonaparte, peu d’acquéreurs de biens nationaux figuraient parmi eux (Artois, de Foestraets, Di Martinelli et Loyaerts) et peu de ces hommes avaient occupé des fonctions publiques sous le Directoire : Di Martinelli, conseiller municipal à Diest, Francolet membre du bureau de bienfaisance de Bruxelles depuis l’an IV, Loyaerts et Van Bouchout.

43La ville de Bruxelles était largement représentée au sein du Conseil avec huit membres. Deux conseillers étaient originaires de Louvain, deux de Nivelles, deux de Braine-L’Alleud et les cantons de Jodoigne, Diest, Tirlemont, Hougaerde, Genappe et Yssche n’avaient qu’un représentant.

44Ces nominations furent relativement mal accueillies. Neuf membres estimèrent ne pas devoir accepter (Artois, Crabbé, Baugniet et Bornai, les comtes de Grez, de Glimes et de Saint-Remy, ainsi que De Paepe et Di Martinelli). Fortamps et d’Overchies, après avoir refusé dans un premier temps, se ravisèrent et siégèrent au cours de la première session en messidor. Charles d’Ursel opta pour la fonction d'adjoint au maire de Bruxelles incompatible avec celle de conseiller général.

5.2. Le conseil d’arrondissement de Nivelles

  • 29 Pierret, Tordoir, Van Dormael, Vandenberg ; Parmentier et Vangoidsenhoven, de Hemptinne, de Prelle (...)

45fut composé par arrêté du 4 prairial an VIII. Son recrutement fut essentiellement rural. On trouvait en son sein, quatre grands fermiers quatre propriétaires terriens vivant de leurs rentes, un notaire, un médecin, et un Français, ancien commissaire du Directoire29.

  • 30 Pierret, Tordoir ; Lefebvre, Vangoidsenhoven ; Vranckx.

46Une majorité d’entre eux avait donné des gages au nouveau régime puisqu’on comptait parmi eux, deux anciens agents municipaux, deux anciens commissaires du Pouvoir exécutif, et un ancien président de municipalité de canton30. Cinq d’entre eux avaient acquis des biens nationaux. En revanche, on notait la présence de l’homme de confiance d’un grand propriétaire noble, poursuivi mais acquitté pour avoir insulté des fonctionnaires du Directoire dans l’exercice de leurs fonctions.

  • 31 Parmentier et comme il fallait s’y attendre, de Hemptinne.

47Sur le plan géographique, neuf des douze cantons de l’arrondissement étaient représentés au sein du conseil. À deux exceptions près, tous les membres acceptèrent leur désignation31.

5.3. Les membres du conseil d’arrondissement de Louvain

  • 32 Sweerts, Thielens; Vanderbelen; Van Leemputten; d’Elderen, Spoelberch; Liem; Godfriaux; Ackermans, (...)

48furent désignés en même temps que ceux de celui de Nivelles par arrêté du 4 prairial an VIII. On y trouvait deux brasseurs, un négociant, un homme de loi, deux rentiers, un officier en retraite, un propriétaire terrien, ancien seigneur du lieu et éleveur de chevaux et trois grands fermiers propriétaires32.

49Si, au sein du conseil, figuraient deux partisans du régime français, Thielens, un des leaders républicains à Louvain et d’Elderen, ancien administrateur du département, Godfriaux était connu pour ses sympathies envers la maison d’Autriche et Vanderbelen avait été incarcéré à Péronnes pendant six mois comme otage pour le paiement de la contribution militaire en 1794.

50Beaucoup de ces conseillers appartenaient au monde des élites d’Ancien Régime : Vanderbelen était le fils d’un professeur de médecine à l’Université de Louvain, Ackermans, Denison et Spoelberg avaient exercé des fonctions d’échevin avant l’annexion, le père de Van Leemputten avait été chef mayeur du quartier d’Aerschot et Thielens était le dernier bourgmestre de Louvain.

  • 33 Liem, 111 ha ; Denison, 117 ha et d'Elderen, 28 ha.

51Liem, Denison, et d’Elderen étaient d’importants acheteurs de biens nationaux33.

  • 34 Le souci d’assurer une représentation équilibrée des cantons les plus importants était sous-jacent (...)

52Neuf cantons sur les treize de l’arrondissement étaient représentés au sein du conseil, parmi eux, il y avait deux Louvanistes34. Seul Godfriaux refusa sa nomination.

5.4. Les membres du conseil d’arrondissement de Bruxelles

  • 35 Il semble que dans un premier temps, nonobstant le principe légal d’un conseil dans chaque arrondi (...)
  • 36 Caroly, de Snellinck, Pins, Goffin.
  • 37 De Lausnay, Van Itterbeek, Van Muysewinckel ; de Wyels, de Roey ; Herinckx ; Van Laethem.

53furent nommés par arrêté du 14 prairial an VIII35. Sur onze conseillers, quatre demeuraient au chef-lieu du département (un pharmacien, deux anciens avocats au Conseil de Brabant et un négociant)36. Les sept autres représentaient la partie rurale de l'arrondissement. Parmi eux, on comptait trois notaires, deux fermiers, un meunier et un éclusier, spécialiste des digues37.

  • 38 Bruxelles (4), Grimbergen, Anderlecht, Assche (2), Vilvorde, Hal et Lennick.

54Sur les quatorze cantons de l’arrondissement, sept seulement étaient représentés38. L’importance de l’économie rurale apparaissait dans la composition du conseil. Si on n’y trouvait que deux fermiers, un des notaires (de Lausnay) était également exploitant agricole et les deux juristes bruxellois étaient réputés pour parfaitement connaître la culture et le produit des terres.

  • 39 De Roey, de Wyels, Herinckx et Van Itterbeek.
  • 40 Van Muysewinckel.
  • 41 Caroly et Van Laethem, ce dernier séjournant en Hollande depuis plusieurs années où il s’occupait (...)

55Du point de vue politique, si quatre conseillers avaient présidé une administration municipale de canton sous le Directoire39, un autre conseiller était l’ancien receveur des biens du duc d’Arenberg pour la région de Hal40. Ces nominations furent bien accueillies puisque seuls deux membres déclinèrent leur désignation41.

6. La nomination des maires

  • 42 Cette question ne sera pas abordée dans cette communication.

56La nomination des maires et de leurs adjoints pour les villes de plus de cinq mille habitants appartenait au Premier Consul tandis que le préfet était compétent pour désigner les membres des conseils municipaux42.

57 6.1. À Bruxelles, ce fut Arconati, président de la municipalité élue en germinal an V, mais écarté comme noble après le coup d’Etat de fructidor, qui devint maire. À ses côtés, comme adjoints, on trouvait Pierre Annemans, ancien administrateur, Fourmeaux, ancien président de la municipalité, Scroyen, officier municipal, Pollart de Canivis, ancien échevin du Magistrat et l’ex-comte de Lannoy.

  • 43 Arch. nat., F/1bII/Dyle/1, lettres des 11 et 12 floréal an VIII. Lannoy accepta toutefois, une pla (...)
  • 44 Van Cutsem estimait devoir revenir à l’exercice de sa profession de médecin tandis que Doetingen r (...)

58Fourmeaux et Pollart, qui entendaient se consacrer à leurs affaires, après plusieurs années passées au service de la chose publique, ainsi que Lannoy, trop âgé, refusèrent leur nomination43. Il furent remplacés par Doetingen, ancien échevin du Magistrat, Van Cutsem, ancien administrateur du département et Van Bouchout, nommé simultanément membre du Conseil général. Ce dernier opta pour le Conseil général tandis que les deux autres refusèrent leur désignation44.

59Le 8 messidor, Doulcet, fort embarrassé, écrivait au ministre :

  • 45 Arch. nat., F/1BII/Dyle/1.

« Vous m’invitez à désigner des candidats pour les trois places d’adjoint au maire de Bruxelles... Je ne puis vous dissimuler qu’après six refus successifs, ce travail ne soit devenu beaucoup plus difficile. Vous ne pouvez connaître personnellement les individus qu’on vous propose, il eut été à désirer que les personnes qui vous ont donné jusqu’à présent des indications pour ces places d’adjoint y eussent mis plus de réflexion et de discernement »45.

  • 46 Joseph Cosyns et Jacques-Joseph Delcour.
  • 47 La démission du maire Arconati intervenue au début de thermidor était officiellement motivée pour (...)
  • 48 La candidature de Rouppe fut également appuyée par le sénateur Olbrechts, Arch. nat., F/1bII/Dyel/ (...)

60Les déboires du préfet n’allaient pas s’arrêter là. Les deux nouveaux adjoints, un négociant et un rentier refusèrent à leur tour leur désignation46. Entre-temps, le maire Arconati et un des adjoints, Annemans avaient également démissionné47. Dès le 14 thermidor, le préfet proposa Rouppe pour succéder au maire démissionnaire et celui-ci fut nommé le 28 thermidor48.

  • 49 A.G.R., Préfecture de la Dyle, Portefeuille, no 867, il s’agissait de Léonard Vandevelde, banquier (...)
  • 50 Les mêmes difficultés furent rencontrées par le préfet au sein du conseil communal où parmi les ho (...)

61Le 4 frimaire an IX, quatre nouveaux adjoints furent désignés d’après les propositions du préfet envoyées à Paris le 29 fructidor49. Il avait donc fallu plus d’un an et douze nominations successives pour assurer à la ville de Bruxelles une administration municipale50.

  • 51 Michel Claes, Humblé et Benoît Marcelis.
  • 52 A.G.R., Préfecture de la Dyle, Portefeuille, no 867.

62À Louvain, Debériot, ancien administrateur du département fut désigné comme maire et ses trois adjoints furent d’anciens officiers municipaux51. L’un d’entre eux refusa sa nomination et un autre mourut quelques semaines plus tard. Ils furent remplacés le 13 prairial an IX par deux personnalités de l’Ancien Régime, Dewyels, bourgmestre et Despoelberg, grand mayeur. Ce dernier refusa sa désignation et ce ne fut que le 23 thermidor an IX que la nomination de Charles Vanderbelen compléta l’équipe municipale52.

  • 53 Ibidem.

63À Nivelles, le maire désigné fut Clément, président de la municipalité et les adjoints, deux officiers municipaux, Cols et Theys. Cols nommé juge au tribunal de la ville le 17 messidor an VIII, opta pour cette fonction et fut remplacé le 2 frimaire an IX par un ancien notaire, Wauthy53.

  • 54 Ibidem. Vincent Dimartinelli fut remplacé par Delanden.

64À Diest, ce fut l’ancien commissaire près le tribunal correctionnel, Cantillon qui devint maire. Ces deux adjoints furent un homme de loi, greffier du même tribunal et un officier municipal. Le premier déclina cette charge et fut remplacé le 29 thermidor an VIII54.

  • 55 Loyaerts père fut remplacé par Pierre Vionné. La désignation des membres du conseil municipal de T (...)

65À Tirlemont, un médecin fut nommé maire tandis que les fonctions d’adjoint étaient confiées à un officier municipal et à l’ancien conseiller pensionnaire de la ville. Celui-ci dont la famille avait acquis des biens nationaux et dont un des fils allait prendre place au Conseil général, déclina sa désignation vu son grand âge. Il fut remplacé par un rentier le 9 frimaire an IX55

66 6.2. La nomination des maires, de leurs adjoints et des membres des conseils communaux pour les municipalités de moins de cinq mille habitants relevait directement de l’autorité du préfet. Pour la nomination des adjoints au maire et membres des conseils municipaux de ces communes, le maire désigné, après sa prestation de serment et son installation, faisait parvenir à Bruxelles, une liste d’hommes propres à occuper ces places et son choix était entériné par le préfet. Il lui fallait donc désigner quelques 168 maires dans l’arrondissement de Bruxelles, 138 dans celui de Louvain et 110 dans celui de Nivelles. Certaines communes comptaient à peine plus de cent habitants.

  • 56 Dès avant l’arrivée du préfet, Vauthier, secrétaire de l’administration centrale s’était informé a (...)

67Les premières désignations furent faites le 26 floréal dans l'arrondissement de Nivelles où le préfet avait dû recueillir les suggestions du sous-préfet, Berlaimont, et le 28 floréal dans l’arrondissement de Bruxelles qui dépendait directement de son autorité56.

68L’installation des maires posait une série de problèmes pratiques soulignés par le sous-préfet de Nivelles dans une lettre du 28 floréal :

  • 57 A.G.R., Préfecture de la Dyle, Portefeuille, no 865.

« Il m’est impossible d’installer les maires pour décadi prochain car d’après l’article 4 de l’arrêté des Consuls du 19 floréal, je dois faire passer aux agents et adjoints actuels et aux nouveaux maires, des extraits des nominations avec convocation en la maison commune au jour indiqué, or, il faut le temps pour faire ces extraits et les lettres d’accompagnement. L'article 5 dit que les agents et adjoints recevront le serment du maire, mais dans les communes où l’agent actuel est nommé maire, qui est-ce qui recevra son serment ? »57

69Le 12 prairial, Doulcet écrivait au ministre de l’Intérieur :

  • 58 Idem.

« J’ai terminé avec quelques peines mais non sans succès la nomination des maires et adjoints dans l’arrondissement de Nivelles et dans celui où j’exerce moi-même les fonctions de sous-préfet »58.

70Les mairies restaient encore à organiser dans l’arrondissement de Louvain, mais Doulcet attendait pour ce faire, la désignation du sous-préfet de cette circonscription. À deux reprises, le 12 floréal et le 12 prairial, il avait insisté auprès du ministre pour que cette désignation intervînt sans délai, car, écrivait-il :

  • 59 Arch. nat., F/1bII/Dyle/1, lettre du 12 floréal an VIII. Le 12 prairial, il ajoutait : « L’arrondi (...)

« ... Cet arrondissement est travaillé par les prêtres, les esprits y sont fort agités depuis l’application des lois sur la conscription à ce département, il s’y forme quelques rassemblements de gens sans aveux, et même il y a reparu des chauffeurs »59.

71Dans son courrier du 12 prairial, Doulcet s’adressait un auto-satisfecit :

  • 60 Idem.

« J’ai eu beaucoup à lutter contre l’influence des prêtres et contre l’éloignement des principaux habitans de ce pays pour toutes fonctions publiques, mais l’exemple de Bruxelles et les moyens de persuasion que j’ai mis en usage ont donné pour résultat des fonctionnaires publics dont je suis généralement satisfait »60.

72On a vu ce qu’il faut penser de l’exemple de la ville de Bruxelles, il convient de vérifier ce qu’il en fut dans les trois arrondissements du département.

73Sur les 126 municipalités de l’arrondissement de Bruxelles, 63 maires, soit 50 %, désignés fin floréal refusèrent la charge qui leur était confiée. Dans l’arrondissement de Nivelles, on constate une proportion identique de refus (53 sur 110 communes, soit 48 %) alors que dans celui de Louvain, réputé plus difficile, le taux de refus n’excéda pas 21 % (29 sur 138), ce qui montre que l'enquête préalable du sous-préfet se révéla de qualité.

74Dans le département, les dernières nominations de maires pour pallier les refus intervinrent en prairial an IX, soit un an plus tard. Dans l’arrondissement de Bruxelles, pour quinze communes, il fallut procéder à trois désignations successives et encore, douze municipalités n’avaient à leur tête que des maires provisoires, tandis qu’à Louvain il n’y eut que six communes où trois nominations successives furent nécessaires et seulement trois maires provisoires étaient alors en fonction. Dans l’arrondissement de Nivelles, dans neuf communes, on relève trois nominations successives, et dans quatre municipalités, ce ne fut que le quatrième maire désigné qui accepta ces fonctions.

75Le sous-préfet de Nivelles, dans une lettre du 18 prairial an VIII, expliquait les difficultés qu’il rencontrait :

  • 61 A.G.R., Préfecture, Portefeuille de la Dyle, no 865.

« Beaucoup de communes sont tellement fanatisées par les missionnaires qui parcourent le pays, que personne ne veut accepter de place à cause de la damnation éternelle dont ils les menacent s’ils font la soumission de fidélité à la Constitution. Beaucoup de maires même qui ont accepté ne se font pas installer de crainte de faire la promesse. La plus grande partie des communes étant fort peu considérable, lorsque un ou deux refusent, il est presque impossible d’en trouver un troisième »61.

76Les hommes qui avaient servi le Directoire au niveau municipal avaient apporté, dans une mesure variable, leur collaboration aux nouvelles institutions municipales.

77Dans l’arrondissement de Nivelles, sur 20 présidents de municipalité, secrétaires ou agents en fonction désignés comme maires en floréal an VIII, quatre seulement avaient refusé (20 %), tandis que parmi les anciens agents, on n’enregistra que trois refus sur 25 désignations (12 %). Dans l’arrondissement de Bruxelles, il n’y eut que 26 % de refus parmi les agents en fonction (9 sur 34), mais 57 % des anciens agents (8 sur 14) n’acceptèrent pas de poursuivre une mission municipale. Dans ces deux arrondissements, les quelques bourgmestres ou échevins d’anciens Magistrats ruraux désignés comme maires, refusèrent presque tous de participer à la nouvelle organisation.

  • 62 Le relevé de nomination des maires, par communes, transmis par le sous-préfet de Louvain ne compor (...)

78Dans les administrations municipales mises en place en floréal, il convient de remarquer l’entrée d’hommes nouveaux qui n’avaient jamais exercé antérieurement de fonction publique. C’était de cas de 45 % des nouveaux maires dans l’arrondissement de Nivelles, de 59 % dans celui de Bruxelles62.

  • 63 A.G.R., Département de la Dyle, AC, no 3124. Le 16 brumaire an VIII, le commissaire du Directoire (...)

79Le rôle des présidents de municipalité et des agents sous le Directoire, les faisait apparaître comme l’interface obligé entre les exigences du pouvoir central en matière d’impôts, de conscription et de culte et les intérêts de leurs concitoyens souvent hostiles au nouveau régime, ce qui peut expliquer qu’un certain nombre d’entre eux, lassés de cette situation inconfortable aient refusé d’accepter de nouvelles fonctions63.

7. Les nominations dans les administrations

80Au sein de l’administration centrale du département, il n’y eut guère d'épuration ni de nominations nouvelles.

81La perception régulière des impôts étant un des soucis du nouveau régime vu sa situation financière précaire, la loi du 3 frimaire an VIII avait créé dans chaque département une direction du recouvrement des contributions directes composée d’un directeur, d'un inspecteur et de contrôleurs chargés de l’établissement des rôles des contributions, de leur expédition et du contrôle des réclamations jugées au fond par le conseil de préfecture.

  • 64 M. deOliveira, Argent privé et argent public sur les routes du Nord. Réseaux et flux financiers en (...)
  • 65 A.G.R., Préfecture de la Dyle, Portefeuille, no 863.

82Tout semble indiquer que les hauts fonctionnaires de cette administration nommés dans le département de la Dyle furent français tandis que les Belges n’occupèrent que des postes subalternes64. Dans la logique de ce système, le receveur général des contributions directes, le bruxellois Dehuslstere, en fonction depuis le 29 pluviôse an IV fut révoqué le 9 fructidor an VIII et remplacé par le français Louis Passy65.

83La direction de l’Enregistrement et des Domaines fut maintenue entre les mains du français Guilleminot de même que celle des Douanes confiée au français Gruyer.

84En revanche, la direction des octrois urbains fut laissée entre les mains du personnel local.

85Les commissariats de police des villes de plus de cinq mille habitants dont les titulaires furent renouvelés par arrêté du Premier Consul du 16 thermidor an VIII restèrent confiés à des Belges, mais sept places sur treize changèrent de mains.

8. La mise en place des nouvelles institutions judiciaires

86La nouvelle organisation judiciaire dessinée dans ses grandes lignes dans la Constitution de l’an VIII fut précisée par la loi du 27 ventôse : maintien des tribunaux criminels et des juges de paix, disparition du tribunal civil du département remplacé par des tribunaux de première instance établis aux chefs-lieux des arrondissements. Les nominations dans les nouveaux tribunaux furent faites par arrêté du Premier Consul du 17 messidor an VIII, soit plus de trois mois et demi après la loi du 27 ventôse.

87Il y avait 45 places à pourvoir, juges effectifs et suppléants confondus : six magistrats au tribunal criminel du département, treize au tribunal de Bruxelles, huit au sein de ceux de Louvain et de Nivelles. En outre, dix magistrats originaires de la Dyle furent désignés au tribunal d’appel de Bruxelles.

88Dans l’ensemble, sur 34 magistrats en exercice avant le coup d’État, 24 retrouvèrent une place dans la nouvelle organisation soit près de 71 %.

  • 66 Le commissaire correctionnel de Diest devint adjoint au maire de sa ville.
  • 67 Voir J. Logie, Les magistrats des Cours et tribunaux en Belgique, 1794-1814, Essai d'approche poli (...)

89Quels hommes furent écartés ? Les commissaires correctionnels de Diest et de Jodoigne dont les juridictions avaient été supprimées et celui de Nivelles qui devint employé au greffe de sa juridiction66, quatre juges effectifs, dont trois furent nommés greffier et trois juges suppléants. Les nominations nouvelles furent généralement acceptées sauf quand elles obligeaient les magistrats à s’installer dans une petite ville où ils n’avaient pas d’attaches67.

Conclusions

90Les débuts de la République consulaire furent donc timides dans le département de la Dyle. Le coup d’État de Brumaire fut accueilli dans l’indifférence sinon avec méfiance par les hommes du Directoire qui dirigeaient le département. Le plébiscite sur l’acceptation de la Constitution fut l’illustration d’un égal attentisme de la population.

91Comme partout en France, le préfet fut un étranger au département, mais les sous-préfets furent recrutés localement. Les anciens administrateurs du département trouvèrent place au sein du conseil de préfecture.

92La composition du conseil général et des conseils d’arrondissement montre la volonté de faire participer les anciennes élites à la vie publique fut-ce dans des organes principalement consultatifs. Le conseil de l’arrondissement de Nivelles fait exception à cet égard à raison peut-être de la situation tendue sur le plan religieux dénoncée par le sous-préfet. Ces ouvertures furent bien accueillies au niveau des arrondissements, mais furent un échec au sein du Conseil général probablement parce que les choix n’avaient pas tenu compte des préventions persistantes à l’égard de la Révolution qui subsistaient chez certains hommes liés à l'Ancien Régime par leur origine sociale, leur carrière ou leur attachement à l’Église.

93Ces difficultés furent illustrées lors de la mise en place des administrations municipales bien qu’à cet égard, on ait assisté à l'arrivée significative d’hommes nouveaux. Les institutions judiciaires accueillirent en leur sein les anciens juges des tribunaux du Directoire. Dans les administrations, si la police locale resta confiée à des indigènes, une reprise en mains fut opérée au niveau fiscal puisqu’une majorité de Français fut chargée de la perception de l’impôt.

94La question religieuse restait sous-jacente et sa solution semblait être la condition indispensable pour obtenir une plus large collaboration des élites du département.

Notes

1 A.G.R., A.C.Dyle, no 24. Les abréviations : Arch. nat. désigne les Archives nationales à Paris ; A.G.R. : les Archives générales du Royaume à Bruxelles ; A.C.Dyle : Administration centrale de la Dyle : le fonds « Administration centrale du département de la Dyle » : A.A.B. : le fonds « Administration de l’arrondissement de Brabant ».

2 Idem.

3 Idem.

4 L’administration centrale fut amenée à rapporter ce dernier arrêté sur recours de l’organisateur qui se prévalait que de telles pratiques avaient été autorisées à Paris par Fouché. Un des administrateurs, Annemans, vota contre le retrait de l’arrêté (6 ventôse).

5 D’après l'inventaire, cinq cartons conservés aux Archives nationales dans la série B/II concernent les opérations du plébiscite de l’an VIII dans le département de la Dyle : 147, 148, 149, 149bis et 149ter. En fait, le carton 149 contient des procès-verbaux du département de l'Escaut.

6 Lettre de Doulcet au ministre de l’Intérieur, 5 germinal an VIII, Arch. nat., F/1bII/Dyle/1.

7 C’est tout au moins l’impression qui se dégage de la lecture de ses Mémoires dictés à son fils à la fin de sa vie. Le récit est peu fidèle et très arrangé pour mettre en valeur le mémorialiste. Sur son séjour à Bruxelles, voir t. III, p. 2 à 44.

8 A.G.R., A.C.Dyle, no 25., PV du 5 germinal an VIII.

9 Arch. nat., F/1clIl/Dyle/1, note sur les individus portés sur la liste nationale du département de la Dyle. D’après L. De LanzacdeLaborie, La Domination française en Belgique, Paris, 1895, t. I, p. 315, Le Gras de Bercagny, qui à l’époque se faisait appeler Legras, était un prêtre marié à la femme d’un émigré. D’après Chr. Lamoussière et P. Laharie, Le personnel de l’administration préfectorale, 1800-1880, Paris, 1998, p. 455, il sera remplacé dans ses fonctions de secrétaire général de la préfecture de la Dyle le 27 messidor an XIII. Il fut ensuite au service du Roi Jérôme de Westphalie de 1808 à 1814. Il fut nommé préfet de la Côte d’Or pendant les Cent-Jours (27 avril-12 juillet 1815). Il mourut après juillet 1833 sans avoir plus occupé aucune charge publique.

10 Dans ses Mémoires, Doulcet soutient que Legras lui avait été recommandé par Regnault de Saint-Angely dont il était le parent. L’insistance de Doulcet, qui revint plusieurs fois à la charge auprès du ministre pour obtenir la nomination de Legras, en soulignant les relations de confiance existant entre eux, laisse planer le doute sur la recommandation de Regnault.

11 Arch. nat., F/1BII/Dyle/2, rapport interne du ministère de l’Intérieur de ventôse an XI. Un rapport de l'inspecteur général de la gendarmerie, Lagrange, en mission à Bruxelles en messidor an XI, décrit Legras comme : « ... homme à argent, très déhonté et généralement méprisé », Arch. nat., AF/IV/1052.

12 Arch. nat., AF/IV/11, pl. 54, p. 7. D’après la loi du 28 pluviôse an VIII, l’arrondissement du chef-lieu du département, en l’occurrence Bruxelles était administré directement par le préfet. Il fallut attendre 1811 pour qu’un sous-préfet soit désigné pour l'arrondissement de Bruxelles en vertu de la loi du 26 décembre 1809 créant une sous-préfecture là où était le siège d’une préfecture.

13 Arch. nat., F/1BII/Dyle/1, renseignements sur les fonctionnaires, s.d. et de la main de Lambrechts.

14 J. Tarlier et A. Wauters, Dictionnaire des Communes belges, Bruxelles, Ville de Nivelles, 1862, p. 64.

15 Berlaimont fut révoqué en décembre 1811. Le préfet lui reprochait son indolence et son peu de zèle face à la fronde des prêtres stévenistes dans son arrondissement, Arch. nat., F/1bII/Dyle/3, lettre du préfet Latour Dupin du 15 février 1811. À la chute de l'Empire, Berlaimont retrouva ses fonctions avec le titre de sous-intendant de l’arrondissement de Nivelles.

16 A.G.R., A.A.B., Registre 4, p. 278.

17 Arch. nat., F/1bII/Dyle/1.

18 Ibidem, lettre du 11 floréal an VIII. Van Leempoel fut ultérieurement inspecteur de l’Académie de Bruxelles, régisseur des biens du Prytanée et membre du Conseil municipal de Louvain, A.G.R., Gouvernement provincial du Brabant, n° 198b.

19 P. du Chastel de la Howardries, Généalogie de la Famille Du Chastel de la Howardries, 1200-1872, Tournai, 1872, p. 134.

20 Arch. nat., F/1cIII/Dyle/1, note sur les individus portés sur la liste nationale du département de la Dyle.

21 Duchastel resta sous-préfet de Louvain jusqu’au 17 mai 1810, le préfet Latour Dupin avait alors demandé sa révocation estimant que son activité n’était plus suffisante vu son âge et ses infirmités. Lambrechts intervint alors auprès du ministre de l’Intérieur Montalivet et obtint pour lui une place de conseiller de préfecture à Bruxelles, Arch. nat., F/1bII/Dyle/3.

22 Arch. nat., F/1bII/Dyle/1.

23 A.G.R., Préfecture de la Dyle, Portefeuille, no 1747.

24 Ces propositions sont apparemment perdues, mais le préfet y fait directement allusion dans sa lettre au ministre du 9 germinal an VIII, A.G.R., Préfecture de la Dyle, Portefeuille, no 865.

25 Arch. nat., F/1bII/Dyle/1, lettre au ministre du 9 germinal an VIII.

26 Idem.

27 J. Godechot, La Révolution et l’Empire, 1968, p. 591.

28 Arch. nat. F/1cIII/Dyle/4, lettre au ministre du 22 floréal an VIII.

29 Pierret, Tordoir, Van Dormael, Vandenberg ; Parmentier et Vangoidsenhoven, de Hemptinne, de Prelle ; Gouttier ; Vranckx ; Lefebvre.

30 Pierret, Tordoir ; Lefebvre, Vangoidsenhoven ; Vranckx.

31 Parmentier et comme il fallait s’y attendre, de Hemptinne.

32 Sweerts, Thielens; Vanderbelen; Van Leemputten; d’Elderen, Spoelberch; Liem; Godfriaux; Ackermans, Denison, Lowet.

33 Liem, 111 ha ; Denison, 117 ha et d'Elderen, 28 ha.

34 Le souci d’assurer une représentation équilibrée des cantons les plus importants était sous-jacent dans les nominations de l’an VIII. Il ne fut formulé de manière expresse que dans une lettre du préfet au ministre de l'Intérieur du 23 janvier 1811 : « Je crois qu’il est de l’esprit des constitutions des conseils, comme dans les vues du Gouvernement, que chaque partie du territoire soit autant que possible représentée, afin de concilier les intérêts de tous », A.G.R., Préfecture de la Dyle, Portefeuille, no 1747.

35 Il semble que dans un premier temps, nonobstant le principe légal d’un conseil dans chaque arrondissement, le ministère ait hésité à en créer un à Bruxelles. Dans sa lettre du 24 floréal, Doulcet insista pour la création « indispensable » d’un conseil au chef-lieu du département.

36 Caroly, de Snellinck, Pins, Goffin.

37 De Lausnay, Van Itterbeek, Van Muysewinckel ; de Wyels, de Roey ; Herinckx ; Van Laethem.

38 Bruxelles (4), Grimbergen, Anderlecht, Assche (2), Vilvorde, Hal et Lennick.

39 De Roey, de Wyels, Herinckx et Van Itterbeek.

40 Van Muysewinckel.

41 Caroly et Van Laethem, ce dernier séjournant en Hollande depuis plusieurs années où il s’occupait de l’entretien des digues.

42 Cette question ne sera pas abordée dans cette communication.

43 Arch. nat., F/1bII/Dyle/1, lettres des 11 et 12 floréal an VIII. Lannoy accepta toutefois, une place de conseiller municipal.

44 Van Cutsem estimait devoir revenir à l’exercice de sa profession de médecin tandis que Doetingen refusa même de prendre place au conseil communal.

45 Arch. nat., F/1BII/Dyle/1.

46 Joseph Cosyns et Jacques-Joseph Delcour.

47 La démission du maire Arconati intervenue au début de thermidor était officiellement motivée pour des raisons de santé. D’après P. Verhaegen, op. cit., Bruxelles, 1929, t. Il, p. 41-43, la démission d’Arconati aurait été entraînée par le refus du Conseil municipal d’approuver ses propositions d’assainissement des finances municipales et l’absence du soutien du préfet à ses suggestions.

48 La candidature de Rouppe fut également appuyée par le sénateur Olbrechts, Arch. nat., F/1bII/Dyel/1.

49 A.G.R., Préfecture de la Dyle, Portefeuille, no 867, il s’agissait de Léonard Vandevelde, banquier, Louis Devos, rentier, Rittweger-Sauvage et Joseph Lecoq, négociants.

50 Les mêmes difficultés furent rencontrées par le préfet au sein du conseil communal où parmi les hommes nommés le 9 floréal an VIII, il y eut également un certain nombre de démissions et de remplacements.

51 Michel Claes, Humblé et Benoît Marcelis.

52 A.G.R., Préfecture de la Dyle, Portefeuille, no 867.

53 Ibidem.

54 Ibidem. Vincent Dimartinelli fut remplacé par Delanden.

55 Loyaerts père fut remplacé par Pierre Vionné. La désignation des membres du conseil municipal de Tirlemont posa quelques difficultés, plusieurs refusèrent et le sous-préfet Duchastel écrivait à Doulcet le 22 messidor an VIII : « On observe que les plus notables et surtout les ci-devant nobles ont donné leur démission », A.G.R., Préfecture de la Dyle, Portefeuille, no 866.

56 Dès avant l’arrivée du préfet, Vauthier, secrétaire de l’administration centrale s’était informé auprès de correspondants de confiance pour obtenir des renseignements sur les maires à désigner, lettre de Jean-Ferdinand Poot à Doulcet, 20 nivôse an XI, A.G.R., Préfecture de la Dyle, Portefeuille, no 867.

57 A.G.R., Préfecture de la Dyle, Portefeuille, no 865.

58 Idem.

59 Arch. nat., F/1bII/Dyle/1, lettre du 12 floréal an VIII. Le 12 prairial, il ajoutait : « L’arrondissement de Louvain est celui du département qui demande une organisation plus active et une plus grande surveillance », ibidem.

60 Idem.

61 A.G.R., Préfecture, Portefeuille de la Dyle, no 865.

62 Le relevé de nomination des maires, par communes, transmis par le sous-préfet de Louvain ne comporte pas pour chaque canton la mention de la profession et des emplois politiques antérieurs des nouveaux magistrats communaux. Il n’est donc pas possible, vu l’état de la documentation, d’apprécier l’importance de l’arrivée d’hommes nouveaux.

63 A.G.R., Département de la Dyle, AC, no 3124. Le 16 brumaire an VIII, le commissaire du Directoire du canton de Jauche écrivait à propos des agents municipaux de ce canton rural : « Je ne puis donner assez d'éloges tant à leur civisme qu’à leur zèle à remplir leurs fonctions avec impartialité. S’ils n’ont pas l’usage de l’écriture, ils ne connaissent pas moins ce que la loi impose ou ce qu’elle défend, mais vous n’ignorez pas qu’il est difficile de déplaire aux habitants de cantons ruraux... ils prêtent une grande attention à remplir le vœu du gouvernement, ce qu’ils ne peuvent faire sans s'attirer une haine réfléchie de divers habitants qui peut-être verraient volontiers renaître le fanatisme ».

64 M. deOliveira, Argent privé et argent public sur les routes du Nord. Réseaux et flux financiers en Europe du Nord-Ouest de la Révolution à l’Empire. Université de Lille III, 1999, thèse de doctorat inédite, t. III, p. 85.

65 A.G.R., Préfecture de la Dyle, Portefeuille, no 863.

66 Le commissaire correctionnel de Diest devint adjoint au maire de sa ville.

67 Voir J. Logie, Les magistrats des Cours et tribunaux en Belgique, 1794-1814, Essai d'approche politique et sociale, Genève, 1998, p. 265-289 et 303-307.

© Publications de l’Institut de recherches historiques du Septentrion, 2001

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