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Du Directoire au Consulat 3. Brumaire dans l'histoire du lien politique et de l'État-nation

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Jean-Pierre Jessenne

1- Les personnels politiques

Continuité et renouvellement des notables de l’Eure par-delà Brumaire

Bernard Bodinier

Texte intégral

1Le coup d’État des 18-19 Brumaire provoque apparemment bien peu de réactions dans le département de l’Eure. On sait toutefois que le député aux Cinq-Cents, Crochon, s’y est opposé et que l'administration centrale du département n’a pas approuvé le coup de force. Les nouveaux maîtres du pays entreprennent, par la constitution de l’an VIII, de mettre en place une nouvelle administration plus conforme à leurs vœux que celle héritée du Directoire. Le titre premier fixe les modalités des droits de cité et organise les différents échelons de la citoyenneté. Les citoyens de chaque commune élisent « une liste de confiance » comprenant un dixième d’entre eux. Ceux-ci désignent également un dixième d’entre eux qui formeront « une seconde liste dite départementale ». Ces derniers choisissent pareillement un dixième d’entre eux qui formeront une liste nationale. À chaque niveau, ces citoyens élisent parmi eux les fonctionnaires publics appelés à exercer des responsabilités. Ce système est modifié par la constitution de l’an X qui supprime les listes de notabilités et oblige à figurer parmi les 600 plus imposés pour devenir membre du collège départemental. Surtout, les différentes assemblées ne font plus que proposer deux noms pour chaque fonction et c’est le pouvoir qui choisit.

  • 1 Nous n’avons pas utilisé les listes de notables communaux par arrondissement (Arch. Eure, 3 M 10).
  • 2 Arch. Eure, 3 L 1, liste des électeurs, 1790. 11 L 4 à 6, listes électorales lors des élections au (...)
  • 3 Arch. Eure, collège électoral de département en l’an XII (3 M 13), en 1812 (3 M 19), an XII-1812 ( (...)

2Contrairement à ce qu’on lit généralement, le premier système, celui créé par la constitution de l’an VIII, a existé dans le département de l'Eure où s’est appliquée la loi du 13 ventôse an IX (3 mars 1801). C’est cette liste du 12 vendémiaire X qui va servir de base à notre étude sur les notables du département1 Pouvait-elle ne pas tenir compte de ce qui s’était passé sous la Révolution ? Il fallait donc la comparer avec les listes d’électeurs de l’époque révolutionnaire2 et regarder si ceux qui avaient alors joué un rôle ont été conservés ou éliminés3. De même convenait-il d’aller au-delà, de s’intéresser aux collèges électoraux et aux responsables locaux ou nationaux des régimes qui ont suivi, jusque sous la Restauration3 Dans quelle mesure le coup d’État de brumaire a-t-il marqué un tournant ? Continuité ou renouvellement dans les personnes qui se distinguent alors, telles sont les deux questions auxquelles nous allons nous efforcer de répondre après avoir présenté les notables de l’an X.

Les notables de l’an X

  • 4 Arch. Eure, 11 L 5 et 6, L 8 à 10, élections des administrations de département et de district.
  • 5 Arch. Eure, 3 M 11.
  • 6 Arch. Eure, 3 M 14, liste des 600 plus imposés du département en l’an XIII. 1 M 171, liste des plu (...)

3Le 10 mars 1800, Masson de Saint-Amand devient le premier préfet de l’Eure. Il a la lourde tâche de mettre en place les nouvelles administrations et c’est ainsi qu’il établit, le 12 vendémiaire X4 octobre 1801), à partir des résultats des élections qui ont eu lieu dans les communes, la liste des 916 notables départementaux5 et organise l’élection des notables nationaux. Cette liste départementale comprend d’abord 97 membres de droit. Ensuite viennent 38 élus mais « absents pour le service public ». Le reste de la liste, 781 personnes, représente les élus présents sur place. Cette liste ne donne que les noms et prénoms, l’âge, la qualité et le domicile des notables, ainsi que le nombre de voix obtenus pour la liste nationale. Mais la confrontation avec d’autres sources permet, d’ajouter un certain nombre d’informations6 (présence sur les listes électorales d’avant ou d’après, fonctions exercées à différents moments, imposition ou revenu, âge, nombre d’enfants, appréciations sur la personne...) et donc de disposer de suffisamment de renseignements pour caractériser les hommes du début du Consulat.

4Les professions ou qualités des 916 membres de la liste de l’an X ne sont pas indiquées pour tous, mais il n’en manque qu’une dizaine. Certains (42 en tout) ont une double profession : conseiller d’arrondissement et maire ou fabricant, maire et notaire, fabricant, propriétaire, cultivateur, tanneur, arpenteur, propriétaire et marchand... Mais d’une façon générale, on a privilégié l’exercice d’un mandat de député, conseiller général ou d’arrondissement, maire ou adjoint, et celle de propriétaire, ce qui ne facilite pas l’analyse sociale et contribue à exagérer l’importance de ceux qui exercent une fonction publique, ce qui est déjà le cas des membres de droit.

5Malgré ces imperfections, on peut cependant dresser un état des qualités, qui pourra être complété par d’autres observations par la suite :

Professions ou qualité des notables en l'an X

Membres de droit

97

dont Députés

6

Préfet

1

Secrétaire général de préfecture

1

Conseillers de préfecture

5

(1 démissionnaire)

Conseillers généraux

25

(1 démissionnaire)

Juges

41

(1 démissionnaire)

Commissaires du gouvernement

11

Greffiers

6

Absents pour le service public

38

dont Militaires

36

Receveur général de l’Aisne

1

Représentant diplomatique à Venise

1

Présents

781

dont Sous-préfet

4

Conseillers d’arrondissement

42

Maires

206

Adjoints au maire

58

Propriétaires, rentiers

108

9 rentiers

Fonctionnaires

42

Juges de paix, huissiers, greffiers

48

24 juges de paix

5 autres juges

12 huissiers

7 greffiers

Hommes de loi

56

33 hommes de loi

18 notaires

Professions de santé

27

16 officiers de santé

6 médecins

4 apothicaires

1 vétérinaire

Paysans

58

5 herbagers

Milieux économiques

76

20 commerçants

17 « marchands »

12 fabricants

10 « industriels »

5 artisans

Divers

16

7 prêtres

3 instituteurs

Ex-élus, juges, fonctionnaires...

29

17 ex-élus

Inconnus

11

6La conclusion qui s’impose est la nette prépondérance des personnes exerçant une fonction publique pour laquelle ils ont d’ailleurs été nommés, ce qui ne peut qu’accentuer l’idée que le système tourne en circuit fermé mais avec la complicité effective des citoyens qui désignent les notables parmi lesquels sont obligatoirement choisis les titulaires de charges. Au total, ce sont 493 des 916 notables de l’Eure qui sont nommés par le pouvoir, soit sensiblement plus de la moitié (53,8 %). Les propriétaires et rentiers (11,8 %) occupent la seconde place. Les professions qu’on qualifierait aujourd’hui de libérales sont largement présentes, avec 56 hommes de loi et 27 pratiquant la santé, soit 9 % des notables. Au passage, on peut noter l’importance des notaires qui sont au moins une trentaine (18 en première profession, 12 étant aussi conseiller d’arrondissement, maire ou adjoint) et des officiers de santé qui dépassent nettement les médecins (16 contre 6). Les 134 actifs économiques (14,6 %) se partagent - inégalement - entre les paysans et les autres. Les premiers, qui constituent la majeure partie de la population, sont sous-représentés mais pas absents. On sait, par ailleurs, que nombreux sont les maires de village dont le travail de la terre est l’occupation principale et le nombre des paysans est sans doute proche de 200. Malgré ce constat, on est encore bien loin du poids réel de la paysannerie dans la société. Il en est de même, moins nettement sans doute, pour les autres catégories de producteurs ou de commerçants qui sont également mal représentées. Avec 76 membres (8,3 %), elles approchent cependant les 10 % et les dépassent sûrement avec les doubles professions (3 fabricants et 1 négociant sont conseillers généraux, 3 autres fabricants conseillers d'arrondissement, 1 est député). Les commerçants et « marchands » dominent les industriels où les fabricants s’imposent à cause de l’importance du textile, notamment à Louviers. Les artisans font pâle figure. Dans la catégorie « divers », on rencontre 7 ecclésiastiques, qui ne sont donc pas complètement absents d’une liste dont ils font moins de 1 % mais cela correspond à leur pourcentage dans la population. Les autres « divers » sont 3 instituteurs, 2 officiers de la garde nationale, 2 arpenteurs, 1 garde forestier et 1 bibliothécaire. Quant aux « ex », ils ont exercé différentes fonctions sous la Révolution : 2 comme députés, 4 comme administrateurs du département, 5 comme commissaires du pouvoir exécutif, 3 comme maires... La qualité de nobles n’est pas indiquée en tant que telle, mais ils sont 54 aristocrates à figurer dans la liste, ce qui est loin d’être négligeable (5,9 %) et traduit une influence maintenue malgré l’épisode révolutionnaire. Sept sont parmi les membres de droit : 1 conseiller de préfecture démissionnaire, 5 conseillers généraux et 1 substitut. Un autre est militaire (le fameux général Tureau des Linières) mais la plupart sont propriétaires. Quelques-uns (une petite dizaine) sont d’anciens émigrés comme les conseillers généraux de Pillon et Leroy de Livet... Mais bien peu d’aristocrates exercent des fonctions publiques (en dehors de ceux précités, on ne note que deux conseillers d’arrondissement et deux maires), ce qui traduit incontestablement une méfiance à l’égard de l’ancien ordre privilégié.

7Le grand nombre de personnes - 162 au moins, soit 17,7 % - ayant un rapport à la loi (notaires, hommes de loi, magistrats de toutes sortes, greffiers, huissiers...) semble indiquer, sinon une mainmise, du moins un pouvoir important accordé à tous ceux qui ont un rapport à l'ordre public au sens large.

  • 7 Cette liasse est à utiliser avec précaution. Postérieure de trois ans à celle des notables, elle e (...)
  • 8 Moyenne calculée sur les 147 cas d'imposition connue.

8La situation de fortune des notables nous est connue lorsqu’ils figurent dans l’état des 600 plus imposés rédigé en l’an XIII7. 195 des 916 notables de l’an X se retrouvent dans cette liste dont ils représentent près d’un tiers (32,8 %). 13 figurent parmi les 30 premiers qui paient plus de 5 000 francs d’impôts. Toutefois, plus des deux tiers ne sont imposés qu'en dessous de la moyenne (1 985 F)8 et 41 pour moins de 1 000 F. Les fonctionnaires, les hommes de loi et les notaires se situent au-dessous de cette moyenne et ce n’est donc pas la richesse qui les distingue particulièrement à l’attention de leurs concitoyens.

  • 9 On connaît l’âge de 647 d'entre eux.
  • 10 Le plus jeune est le propriétaire-aristocrate Margeot (21 ans) ; le plus âgé, Fourmont-Tournay (76 (...)

9L’âge moyen des notables9 est légèrement inférieur à 47 ans et demi10. C’est dire si l’on fait confiance à des hommes d’âge mûr et qui ont déjà une longue vie professionnelle en même temps qu’une pratique des affaires publiques pour beaucoup d’entre eux. Mais la première chose qui frappe est la jeunesse des fonctionnaires et particulièrement celle des sous-préfets. En revanche les propriétaires, les conseillers généraux et d’arrondissement dépassent la cinquantaine, de même que les hommes de loi. Remarquons aussi la jeunesse des absents, militaires pour la quasi totalité.

10La connaissance du domicile de tous les notables permet, enfin, de les situer sur le plan géographique. L’Eure, qui compte 405 000 habitants en l’an VIII, est un département encore largement rural, la population urbanisée ne dépassant guère 15 %. Cependant 334 des 916 notables (36,5 %) habitent en ville, ou plus exactement dans 10 d’entre elles, Évreux en comptant 68, Pont-Audemer 53, Louviers 52... Ce constat n’est toutefois qu’une demi-surprise dans la mesure où de nombreux membres de droit (les magistrats) et les fonctionnaires sont majoritairement domiciliés dans les villes.

11Les 916 notables départementaux devaient désigner le dixième d’entre eux pour établir une liste nationale qui comprenait obligatoirement les 6 députés. Les voix se sont réparties sur de très nombreux noms puisque seulement 3 notables n’en ont eu aucune, 10 en récoltant 1 et 116 de 2 à 10. D’une façon générale, les membres de droit sont mieux élus que les autres. Le préfet arrive largement en tête avec 563 voix, le secrétaire général et 3 des 5 conseillers de préfecture dépassant nettement les 400. 15 des 24 conseillers généraux sont désignés mais les magistrats ne se retrouvent qu’à 10. Parmi les grands battus, il faut signaler les ex-députés Thomas Lindet (40 voix seulement), Dubusc (102) et Saint-Aignan (89), ainsi que le président du tribunal criminel, Dupont (126).

12L’examen de la qualité des notables nationaux fait apparaître une sensible évolution par rapport à la liste départementale. Les responsables locaux sont laminés : il ne reste que 8 maires sur 206 et 3 adjoints sur 58, alors que les conseillers d’arrondissement s’en sortent bien (7 sur 42).

13Tous les autres milieux sont également en mauvaise posture, les paysans ayant même complètement disparu. En revanche, les hommes de loi (9 sur 56) et les fonctionnaires (6 sur 42) peuvent s’estimer satisfaits, moins cependant que les 4 sous-préfets.

14Les notables nationaux appartiennent très majoritairement aux catégories qui exercent le pouvoir et qui sont, rappelons-le, nommés, comme fonctionnaires, magistrats ou placés à la tête des collectivités locales. Les non désignés ne sont que 22 sur 91, soit moins du quart. C’est dire si la « fonctionnarisation » fonctionne à plein, le nouveau régime s’entourant prioritairement, mais avec la bénédiction du suffrage universel, de gens qu’il choisit pour être à sa dévotion.

Que faisaient-ils avant ? Que sont-ils devenus ?

15Nous avons confronté la liste des notables départementaux à celles des collèges électoraux de la Révolution, du Consulat, de l’Empire et de la Restauration. La tâche n’est pas aisée, d’abord parce que ces listes ne sont pas de même nature : le mode de désignation (cens ou pas) varie dans le temps, le nombre de membres de ces collèges électoraux diffère (d’environ 600 en 1790 et 1791, il tombe à 200 en l’an XII pour remonter ensuite) et les renseignements qu’elles fournissent sont plus ou moins importants (faibles sous la Révolution, plus nombreux par la suite). Enfin, il faut préciser qu’entre 1790 et 1824 la vie a aussi fait son œuvre.

16Les listes de l’époque révolutionnaire font la part belle aux paysans et aux autres producteurs qui accèdent ainsi aux multiples fonctions publiques que crée le nouveau pouvoir. Sur les 47 notables de l’an IX présents comme électeurs en 1790 et dont on connaît la profession, on compte en effet 19 paysans et 7 autres engagés dans la production, contre 11 hommes de loi, 5 magistrats d'Ancien Régime, mais seulement 3 propriétaires, 1 médecin et 1 seul prêtre, les aristocrates ayant pratiquement disparu.

17Plus de la moitié des électeurs de l’an XII exerce des fonctions autrefois électives. Magistrats et fonctionnaires, également nommés, font passer le pourcentage des agents du pouvoir à près des deux tiers. Le reste est majoritairement composé de propriétaires qui ont bénéficié de l'instauration d’un véritable cens. Les nobles, souvent anciens officiers d’Ancien Régime, font une entrée remarquée puisqu’ils sont au moins 47, soit près du quart. Toutes les autres catégories ont disparu ou presque : quelques fabricants, deux notaires... et 14 cultivateurs, quand même. La constitution de l’an X - qui maintient toutefois l’élection du collège électoral - a dont largement contribué au retour des anciennes élites, sans faire disparaître celles qui ont émergé pendant la Révolution.

18En 1812, le nombre des maires reste important (90), de même que celui des conseillers généraux et d’arrondissement. Au total, les gens nommés sont toujours nettement majoritaires : 151 sur 283, soit 53,4 %. Mais les propriétaires font un bond spectaculaire, passant de 43 à 80 et de 21 à 28,6 %. La noblesse fait plus que doubler son effectif et approche le tiers des électeurs, ce qui confirme sa progression continue depuis le Consulat. Les autres catégories restent à un bas niveau.

19En 1817, les propriétaires prennent le contrôle du collège électoral : ils sont 201 sur 334 (60,2 %) et les nobles au moins 116. L’ancienne aristocratie a effacé la Révolution et l’Empire. Les maires sont cependant encore une cinquantaine, mais les magistrats (13) sont dépassés par les officiers (22). Les fonctionnaires sont les principales victimes du nouveau mode de désignation : ils ne sont plus que quatre. On peut noter la progression des avocats (6), encore dépassés par les notaires (9). Les milieux économiques (23) sont toujours à la traîne. Quatre cultivateurs ont réussi à se maintenir. Un seul ecclésiastique est présent.

20Le Consulat et l’Empire ont cherché à contrôler le collège électoral départemental qui comprenait une majorité de gens nommés. La Restauration privilégie les propriétaires (que Napoléon n’ignorait pas), souvent nobles, comme base de son pouvoir et met à l’écart ceux qu’elle nommait pourtant. Dans les deux cas, ceux qu’on appelle aujourd’hui « la société civile » sont fortement laminés.

21Les notables de l’an X se retrouvent sur les listes d’avant et d’après, dans des proportions non négligeables.

Nombre de notables de l’an X présents

179086/607

an VI79/336

181297/283

182451/484

179125/600

an VII16/366

181769/334

179217/540

an XII112/206

182080/488

  • 11 Tout en évoquant quelques autres catégories.

22On peut constater une certaine continuité puisque des notables de l’an X sont présents au début de la Révolution et sous la Restauration mais ce ne sont pas nécessairement les mêmes. Les événements révolutionnaires et ceux qui ont suivi ont naturellement bouleversé la représentation politique au gré des évolutions du pouvoir national. Il convient cependant de s’interroger : comment les notables de l’an X ont-ils traversé les régimes qui se sont succédé entre 1789 et 1817 ? Pour répondre précisément à cette question, on se limitera à l’exemple des députés11.

23Certains disparaissent assez rapidement : Buzot (le Girondin), le marquis de Chambray (émigré), les curés Delalande et Lebrun, les Conventionnels-terroristes Duroy et Francastel, le monarchiste Marmontel..., la plupart pour cause de décès, violent ou non. Mais les autres se maintiennent pendant les dix ans de Révolution et au-delà. Sept des onze députés aux États généraux sont notables en l’an X, comme six des onze législateurs, cinq des treize conventionnels et quatorze des vingt-deux représentants du Directoire.

  • 12 Maire de Bernay, député à la Législative et à la Convention, membre du comité de salut public, min (...)

24Plusieurs ont été toutefois rapidement éliminés : l’ancien officier de Saint-Aignan, « fructidorisé » ; Thomas Lindet, député aux États généraux, à la Convention et sous le Directoire (pendant lequel il fut également commissaire dans le département), évêque constitutionnel de l’Eure, se retire de la vie politique active après brumaire (comme son frère Robert)12.

  • 13 Ce type d’annotation, dont on retrouvera quelques exemples dans les pages qui suivent, proviennent (...)

25La plupart des autres poursuivent leur action mais à un niveau moindre. Lefebvre, propriétaire de Gamaches, député aux États généraux, est seulement conseiller général en 1800. Son collègue Buchey des Noes, magistrat au bailliage d’Orbec, reprend une carrière de juge : il est notable de droit en l’an X comme président du tribunal de première instance d’Évreux. Le marquis de Bonneville, député de la noblesse, n’émigre pas. Conseiller général en 1800, il préside l’assemblée départementale jusqu’à sa mort (1805), sans doute parce que, bien que monarchiste, il est « instruit et riche, pense bien et est excessivement considéré »13 L’officier de fortune Hugau a mené alternativement des carrières politique, militaire et judiciaire de 1790 à 1815. Le capitaine de navire Topsent siège à la Convention puis aux Anciens avant de reprendre du service et d'obtenir la Légion d’honneur, sans doute pour « le zèle qu’il a montré dans tous ses emplois ». Dubusc, drapier de Louviers, échevin sous l’Ancien Régime, député à la Convention et sous le Directoire, est encore notable en l’an X malgré son peu de fortune. Rever, curé de Conteville, battu comme évêque de l’Eure, administrateur du département, élu à la Législative, redevient administrateur de l’Eure en 1795. Commissaire du pouvoir exécutif sous le Directoire, il est conseiller d’arrondissement en 1800 (jusqu’en 1812). Créateur de l’École centrale, président de la Société libre, bienfaiteur de sa commune, il est aussi bibliothécaire, géomètre..., bref l'une des grandes personnalités locales de l’époque.

26Quelques-uns ne s’arrêtent pas en brumaire et restent en place au moins sous le Consulat et une partie de l’Empire. Savary, avocat de Pont-Audemer, administrateur du département, battu à la Législative, ne siège que peu de temps aux Cinq-Cents en 1795 avant d’y revenir en 1799, après un passage comme commissaire du pouvoir exécutif à Évreux. Député au Corps législatif (1799-1807), il est aussi chancelier de la quatorzième cohorte de la Légion d’honneur, mais n’est pas nommé sénateur en 1807. Il a « rempli avec distinction des fonctions administratives et législatives ». Lecerf, ecclésiastique et professeur au collège d’Évreux, est d’abord procureur de la commune du chef-lieu, président de l’administration du département. Déchu pour fédéralisme, il revient aux affaires dans son district puis au département. Ancien à partir de 1795, il siège au corps législatif jusqu’en 1802 et se retire dans l’abbaye de Lyre qu’il a rachetée. On le dit « attaché au gouvernement par ses propriétés et ses principes ». Jan, « homme probe est instruit », lieutenant général du bailliage de Verneuil, est administrateur de son district et juge. Ancien en 1798, il reste au corps législatif jusqu’en 1807 et meurt l'année suivante. Guilbert joue d’abord un rôle à l’échelle du district d’Évreux puis du département. Député aux Cinq-Cents en 1799, il approuve le coup d’État, ce qui lui vaut de devenir sous-préfet des Andelys, mais est destitué en 1805 (comme le préfet) comme complice de la « bande noire ».

27Il faudra la chute de l’Empire pour mettre fin aux fonctions de Langlois et Crochon. Le premier, fabricant lovérien, a commencé comme administrateur du département en 1790-1791 (il y revient en 1795 et préside longtemps l’assemblée). Législateur, Ancien en 1799, il est député au Corps législatif de 1799 à 1807. Fidèle à Napoléon, il reprend ce siège aux Cent-Jours. L’avocat Crochon, administrateur puis procureur syndic du district de Pont-Audemer, administrateur du département et commissaire du directoire exécutif près cette administration, avait dû attendre son heure « nationale » : battu à la Législative et à la Convention, il est enfin élu aux Cinq-Cents en 1798 et, malgré son opposition à brumaire, membre du Corps législatif jusqu’en 1802. Son attachement à la République pour laquelle il montre une « effervescence toute révolutionnaire » lui vaut ensuite d’être systématiquement écarté, alors qu’il est plébiscité dans son arrondissement de Pont-Audemer. Il reviendra cependant comme député aux Cent-Jours et on le retrouve conseiller d’arrondissement en 1829.

28Trois députés ont traversé l’époque en adoptant des positions diverses. Lemaréchal, négociant de Rugles, « très riche, parfaitement connu tant par ses lumières que par ses bonnes mœurs », est élu député du bailliage d’Évreux et maire de sa commune (il le reste 40 ans). Conventionnel, il vote contre la mort du roi. Conseiller général en 1802, il se fait élire comme député ultra en 1815. Ledanois de la Soisière, lieutenant général du bailliage de Bernay, maire de la ville et administrateur du district, président du tribunal civil, est élu aux Anciens en 1795. Acceptant le coup d'État de Brumaire, il devient juge à la Cour d’appel, député au Corps législatif (1802-1811) et est fait baron en 1808. Rallié à Louis XVIII qui l’anoblit, il est cependant député aux Cent-Jours, ce qui traduit une conduite quelque peu équivoque.

29Mais la personnalité la plus remarquable est incontestablement celle de Dupont (de l’Eure). Avocat, administrateur du district de Louviers, magistrat, député aux Cinq-Cents (1798), il désapprouve le coup d’État de Brumaire et refuse de condamner sur ordre des royalistes accusés faussement, ce qui ne l’empêche pas de devenir président du tribunal criminel d'Évreux en 1800, conseiller général (1806), chevalier de l’Empire (1810), conseiller à la cour de Rouen (1811), député (1813 et Cent-Jours), avant de poursuivre une longue carrière politique qui ne s’achèvera qu’avec la Deuxième République.

30Ainsi donc, les députés de la Révolution ont souvent poursuivi une brillante carrière au-delà de brumaire, qu’ils soient républicains (Crochon), monarchiste (de Bonneville) ou simplement soucieux de suivre l’air du temps (Ledanois, Lemaréchal). Mais un renouvellement s’opère cependant : trois des quatre députés choisis en 1807 n’ont jamais siégé auparavant et la Restauration accentue le renouvellement. En 1815, les six ultras sont des nouveaux, à l’exception de Lemaréchal. En 1816, le régime devra toutefois accepter l’élection d’opposants, comme Bignon et Dupont.

31Cette impression de réunir les différentes sensibilités se retrouve avec les conseillers généraux et d’arrondissement désignés en 1800 ou les présidents des assemblées cantonales. Le noble Dauger succède à de Bonneville à la tête du département bien qu'on le qualifie sous l’Empire de « nullement propre à remplir des fonctions publiques ». Leblond, maire de Radepont, a été administrateur du département en 1792. Le fabricant Piéton de Prémalé est resté conseiller général jusqu’en 1826 et officier municipal de Louviers jusqu’à sa mort (1829). Quelques nouveaux talents apparaissent cependant, avec le diplomate Pinsot ou l’ingénieur en chef Cahouet. Dans ce tableau consensuel, l’avocat Milcent, administrateur du district de Bernay puis du département, fait tâche : « Il jouit d’une réputation telle vue sa conduite révolutionnaire qu'il n’a a jamais osé se présenter au conseil général malgré ses grands moyens » (sic). Et l’on fait des constatations identiques avec les conseillers d’arrondissement dont le parcours politique est toutefois peu dense. Avec la Restauration, la noblesse s’empare de la moitié des postes, poursuivant une progression que l’Empire avait déjà largement facilitée (les aristocrates étaient déjà 14 en 1812). Et elle progresse de même à la présidence des assemblées électorales de canton que le pouvoir s’attache à contrôler : elle en détient 11 sur 36 dès 1805.

32Ce type d’étude pourrait se poursuivre avec les autres catégories de notables. Ce serait long et fastidieux et ne permettrait pas d’aboutir à des conclusions différentes de celles qui précèdent. Beaucoup de ces notables ont servi l’Ancien Régime, comme ces officiers dont plusieurs ont émigré. Mais Liberge de Granchain, héros de Yorktown, est resté dans son village et Napoléon peut compter en général sur le dévouement des militaires. Nombreux sont ceux qui ont accepté des fonctions pendant la Révolution, comme les baillis de Gisors et des Andelys. Le receveur général des finances (et inquiété à ce titre sous la Terreur) d’Arjuzon est fait premier chambellan du prince Louis puis président du collège électoral du département en 1806. Fait comte d’Empire en 1809, il se rallie cependant à Louis XVIII qui lui donne la Légion d’honneur et le nomme pair du royaume. Quelques nobles sont cependant suspectés, comme l’émigré Barrey de Bordigny qui « jouissait de l’estime publique avant la Révolution et dont il est à craindre que son opinion et ses principes ne soient pas conformes tout à fait à ceux du gouvernement ». Et le parcours de Lefebvre de Vatimesnil montre que cette méfiance pouvait être justifiée. Conseiller au Parlement, président du district des Andelys en 1790, il se fait ensuite oublier mais n’émigre pas. Conseiller de préfecture en 1800 (il démissionne en 1802), notable en l’an X, conseiller général en 1806 (il se retirera en 1829, à 78 ans), il devient député ultra en 1820 et est réélu en 1824. Le monarchiste d’avant la Révolution a réussi un parcours sans faute, retrouvant avec la Restauration ses sentiments de toujours.

33Cette suspicion peut aussi valoir pour des républicains avancés. On a déjà parlé de Crochon et des Lindet. On ne retrouve aucun des membres de l’administration du département de l’époque de la Terreur, à l’exception de Milcent, bien mal considéré, on l’a dit. Le 3 brumaire VII (24 octobre 1798), Pain est chassé parce qu’il est accusé d’être « partisan des opinions anti-républicaines et des maximes ultra-révolutionnaires » (sic), de même que son collègue Rioust, un ancien prêtre, dont la « conduite est opposée aux principes républicains ». Le 15 frimaire VIII (3 janvier 1800), Desprez de l'Orne destitue l’administration du département dont faisait encore partie Thomas Lindet et nomme Lehec et Carillon (futurs conseillers de préfecture), Gattier (bientôt sous-préfet), Lereffait et Dulong (anciens administrateurs). Là encore, il s’agit bien d’imposer des modérés.

34Mais la plupart des notables ne sont ni des aristocrates ni des républicains extrémistes. Ils ont souvent commencé à exercer des fonctions publiques pendant la Révolution qui leur a permis d’acquérir à l’occasion la notoriété que la monarchie ne leur aurait pas donnée. Tel cultivateur a pu devenir maire de son village, administrateur de son district ou du département, voire député (cas rarissime cependant). Les commerçants et artisans ont également pu accéder au pouvoir local que les fabricants et autres bourgeois exerçaient déjà dans les villes où ils le conservent à l’occasion tout au long de la Révolution et même après, comme à Louviers. Certaines carrières apparaissent exemplaires. L’ancien étudiant en droit d’avant 1789, Gattier, est administrateur du département sous le Directoire et se fait remarquer puisqu'il est nommé sous-préfet de Bernay en 1800 (il a 28 ans) et le reste jusqu’à la fin de l’Empire. Il est élu candidat suppléant pour le Corps Législatif en 1807 après avoir été battu comme titulaire par Ledanois.

  • 14 Il y a cependant des exceptions comme ces spéculateurs en biens nationaux dont certains finissent (...)

35La grande majorité de ces notables sont des hommes de bien14 et ce sont les carences administratives qui expliquent largement le remplacement, en 1807, du quart des maires et adjoints par le préfet qui substitue aux nombreux cultivateurs des anciens nobles, ce qui lui vaudra d’ailleurs de recevoir des pétitions de protestation.

36Continuité avec la Révolution mais rupture - pas totale - avec l’Ancien Régime, telles paraissent bien les principales données de l’analyse de la liste des 916 notables de l’an X. Les nouveaux venus sont relativement peu nombreux, mais s’amorce alors un mouvement qui allait remettre en place l’ancienne noblesse à laquelle la monarchie restaurée allait donner sa représentation maximale. Ceux que la Révolution avaient créés n’avaient cependant pas à s’estimer complètement lésés puisqu’ils conservaient des bases solides. Toutefois, le Consulat semble bien avoir fait le ménage parmi les révolutionnaires. Le nouveau pouvoir a gardé les modérés et recalé les plus virulents. En revanche, il accepte assez facilement les nobles, y compris des émigrés, parce qu’ils sont influents et que leur fortune foncière leur permet d’accéder facilement aux exigences du cens. Et c’est en ce sens qu’il y a bien continuité et rupture avec la décennie révolutionnaire, en même temps que préparation de la prise du pouvoir par les propriétaires, mais sans retour à l’Ancien Régime. Le Consulat a cherché une sorte de fusion des élites, les anciennes et les nouvelles, pour asseoir son pouvoir et, pour cela, il devait exclure les extrémistes des deux camps, ce qu’il n'a fait, semble-t-il, que du côté républicain.

Notes

1 Nous n’avons pas utilisé les listes de notables communaux par arrondissement (Arch. Eure, 3 M 10).

2 Arch. Eure, 3 L 1, liste des électeurs, 1790. 11 L 4 à 6, listes électorales lors des élections aux différentes assemblées.

3 Arch. Eure, collège électoral de département en l’an XII (3 M 13), en 1812 (3 M 19), an XII-1812 (3 M 35 et 36), en 1817 (3 M 39), en 1820 (3 M 41) et 1824 (3 M 44).

4 Arch. Eure, 11 L 5 et 6, L 8 à 10, élections des administrations de département et de district.

5 Arch. Eure, 3 M 11.

6 Arch. Eure, 3 M 14, liste des 600 plus imposés du département en l’an XIII. 1 M 171, liste des plus imposés du département en 1809, avec les plus riches héritières... Arch. Eure, annuaires du département de l’Eure, an XII, 1805, 1807, 1810, 1813, 1819. 2 M 72, 73, 74, 75, liste des conseillers généraux et des conseillers d’arrondissement. 1 M 399, état des membres de la Légion d’honneur.

7 Cette liasse est à utiliser avec précaution. Postérieure de trois ans à celle des notables, elle est incomplète et ses chiffres varient d’une liste à l’autre.

8 Moyenne calculée sur les 147 cas d'imposition connue.

9 On connaît l’âge de 647 d'entre eux.

10 Le plus jeune est le propriétaire-aristocrate Margeot (21 ans) ; le plus âgé, Fourmont-Tournay (76 ans), est avocat et maire de Gisors.

11 Tout en évoquant quelques autres catégories.

12 Maire de Bernay, député à la Législative et à la Convention, membre du comité de salut public, ministre des Finances à la fin du Directoire.

13 Ce type d’annotation, dont on retrouvera quelques exemples dans les pages qui suivent, proviennent du rapport préfectoral de l’an XIII sur les 600 plus imposés (Arch. Eure, 3 M 14).

14 Il y a cependant des exceptions comme ces spéculateurs en biens nationaux dont certains finissent toutefois par se ranger, à l’image de Martin Beaudouin, le chef de la bande noire, « estimable et estimé bien qu’il ait acquis sa fortune pendant la Révolution ».

© Publications de l’Institut de recherches historiques du Septentrion, 2001

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