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Du Directoire au Consulat 3. Brumaire dans l'histoire du lien politique et de l'État-nation

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Jean-Pierre Jessenne

1- Les personnels politiques

La réinsertion dans la vie provinciale des anciens constituants du Tiers État (1791-1804)

Edna Hindie Lemay

Texte intégral

  • 1 E.H. Lemay, Dictionnaire des Constituants, 1789-1791, avec la collaboration de C. Favre-Lejeune, l (...)

1Le Dictionnaire des Constituants (1789-1791)1 ne révèle qu’un aspect de la Révolution française : les biographies (souvent trop peu fournies) de ces premiers députés convoqués à Versailles en 1789. Alignées en ordre alphabétique pour rendre service aux chercheurs, ses notices ne permettent pas de saisir tout l’impact qu’ont eu ces hommes sur le cours de l’histoire de France. Sans cesse, il faut croiser et additionner les éléments biographiques pour comprendre comment le pays est passé de l’Ancien Régime au nouveau régime. Si l’Ancien Régime pouvait être détruit d’un jour à l’autre par les divers projets des Constituants, il fallait plus des 29 mois (mai 1789-septembre 1791) de débats parlementaires pour instaurer le nouveau. Une petite poignée d’acteurs notoires a posé les grands principes de la future constitution et un grand nombre d'inconnus ou quasiment inconnus les ont accueillis avec enthousiasme. Cependant, pour ne pas s’éclipser à bref délai, il fallait, pour une révolution aussi radicale que celle de 1789, une certaine dose de continuité.

  • 2 E.H. Lemay, « La composition du tiers état de l’Assemblée nationale constituante : les hommes de l (...)
  • 3 L. Hunt, Politics, Culture and Class in the French Revolution, University of California Press, 198 (...)

2Le thème de la « continuité » des cadres de l’Ancien Régime au nouveau n’est pas neuf2 mais il est opportun, me semble-t-il lors de ce colloque, d’examiner de plus près le rôle joué par les anciens Constituants, notamment ceux du tiers état décidés à se faire entendre lors de la convocation des États généraux à Versailles. Ces députés sont, pour les trois quarts, des hommes de loi dont la moitié environ a continué à jouer un rôle dans la magistrature après 1791, quelques-uns jusqu’aux années 1830. Parmi eux, les uns ont été élus aux législatures suivantes à partir de la Convention nationale, jouant un rôle parlementaire au niveau national et participant pleinement à cette nouvelle « culture politique » soulignée par L. Hunt3. Ils sont laissés de côté dans cette enquête qui vise à porter la lumière sur les députés moins connus qui, après 1791, retourneront chez eux en province.

  • 4 Ibid., chapitre V.
  • 5 La longévité de 481 députés qui meurent à partir de 1800 : En 1800, 15/De 1801 à 1810, 142/De 1811 (...)

3Ces derniers, pour la plupart, réintègrent la magistrature provinciale ou choisissent d’y entrer (dans le cas de quelques médecins, négociants ou cultivateurs). Élus par leurs concitoyens ou plus tard nommés par l’État, ils vont gérer l’administration civile ou administrer la justice. Qu’ils soient de « cœur révolutionnaire » ou non, aucun n’était contrerévolutionnaire. Tous acceptent le changement, souhaité sans doute par la majorité des Français, mais décidé tout au long de la Révolution par la minorité représentative siégeant à Paris. Certes, le rôle des anciens Constituants ira en diminuant au fur et à mesure que le temps passe4. Cependant on peut noter la longévité de plusieurs Constituants : elle a contribué, peut-être, à l’enracinement des nouveaux principes dans la vie politique française au cours du XIXe siècle5 Par leur présence à travers le pays en s’adaptant aux régimes successifs, ces députés semblent indiquer la détermination de continuer l’œuvre commencée en 1789. Si l’on prétend que Talleyrand avait travaillé pour la France en servant divers régimes, cela pouvait être vrai aussi pour des députés ayant joué des rôles moins importants.

4À l’exclusion des députés venus des colonies, il y eut 654 députés du tiers état de la France métropolitaine qui ont siégé à l'Assemblée nationale pendant la période 1789 à 1791. De ce chiffre, il faut par la suite exclure :

- Ceux morts par la violence (exécutés, massacrés, guerre, suicide)

35

- Ceux morts naturellement, ou dont les carrières après 1791 sont inconnues, ou qui ont émigré sans retour

98

- Et, parmi les 21 députés qui émigrent et rentrent- 9 (Brillat-Savarin, Chasset, Démeunier, Garnier, Madier, Mounier, Naurissart, Petit et Rivière) participent à la vie politique du pays et sont intégrés dans les diverses catégories ci-dessous.- Concernant les autres, ou leurs carrières sont inconnues ou elles ne concernent pas les années 1791 – 1804

12

Total

145

5Ainsi il reste 509 députés du tiers état qui, selon leurs professions en 1789, sont répartis comme suit :

Tableau 1 : Répartition professionnelle en 1789

Hommes de loi

367

Avocats

92 (146)

Titulaires de charges

275 (340)

Les autres

142

Vie agricole

28 (40)

Vie économique

73 (90)

Médecins

19 (21)

Divers

22 (24)

(N.B. Les chiffres entre parenthèses représentent le nombre original des députés du tiers état ayant siégé à la Constituante selon notre article, AHRF, 1991).

6Après 1791, la répartition professionnelle de ces anciens Constituants, membres du tiers état, s’établit comme suit :

  • 6 Voir E.H. Lemay, op. cit., 1977.

7Dans le tableau II ci-dessus il s’avère que les 367 hommes de loi (avocats et titulaires de charges sous l’Ancien Régime) dominent le paysage étant, en 1795, 72 % de l’ensemble du tiers état comme ils l’étaient en 17896. Poursuivons la comparaison : 308 (84 %) de ces 367 hommes de loi entreront, après 1791, dans des carrières soit parlementaire (112 députés), soit administrativo-juridiques (196 députés). Dans les autres professions, notons ceux qui accèdent à ces mêmes postes : les deux tiers des cultivateurs (18 sur 28), presque la moitié des médecins (8 sur 19) et plus de la moitié des négociants (41 sur 73). Quant au dernier chiffre du tableau, « 269 », il concerne plus particulièrement cette enquête. Il représente tous ceux qui, rentrés chez eux en province, trouvent une place en continuant (pour la majorité) à travailler dans l’administration ou dans la justice. Pour réussir les objectifs de 1789, ne valait-il pas mieux avoir l’aide d’anciens autant que de nouveaux personnels ? La volonté exprimée en 1789 de régénération avait plus de chance de réussir à se réaliser avec le concours des agents accoutumés à régler des litiges dans le passé bien que engagés à présent dans le mouvement révolutionnaire. Le deuxième chiffre en importance (132) est le nombre d’anciens Constituants, élus pour représenter leurs concitoyens dans les nouvelles institutions législatives fixées dans la capitale : ils sont exclus de cette enquête.

  • 7 W. Doyle, Venality: the Sale of Offices in 18 th century France, Oxford, Clarendon Press, 1996.

8À la suite de Thermidor, il était urgent de normaliser la vie quotidienne sous le gouvernement républicain. Par le prompt règlement des nombreuses tracasseries administratives et judiciaires, peu à peu le tissu social déchiré par les bouleversements révolutionnaires pouvait se refaire. De tous les épisodes de la Nuit du 4 août 1789, le « plus radical » a été l'abolition de la vénalité7. Elle affectait directement la majorité des députés du tiers état, qui sont des hommes de loi. Auparavant, ils achetaient leurs charges ; dorénavant, ils doivent être élus. Dénigrés par Burke, comme n’étant pas les « grands hommes » du royaume, ces révolutionnaires légistes de 1789 deviennent indispensables pour assurer la continuité dans un nouveau cadre : celui des Droits de l’homme.

  • 8 Concernant les employés de ce ministère, voir le livre de C. Kawa, Les Ronds-de-cuir en Révolution (...)

9Les grandes lignes des institutions nouvelles sont établies par la constitution de 1791 avec des variations apportées dans les constitutions de 1795 (an III) et de 1800 (an VIII). Très tôt à l’Assemblée constituante, la France avait été divisée en départements, districts, cantons et communes qui, suivant les étapes de la Révolution, ont chacun leur importance. Résumons très brièvement cette structure administrative. En général, chaque circonscription a son conseil général (organe de surveillance), composé de membres élus qui nomment un directoire (organe d’exécution). Le gouvernement central est représenté d'abord par un procureur général syndic, nommé par les électeurs sous la monarchie constitutionnelle et ensuite par un commissaire, nommé par le gouvernement républicain. Le commissaire surveille l’exécution des lois et l’activité de l’administration départementale. À la base se trouve la commune avec la même hiérarchie administrative : le maire, le procureur élu qui représente le roi et qui sera remplacé par le commissaire républicain. À partir du Consulat, la France est administrée de manière plus centralisée et plus autoritaire. Par la loi du 17 février 1800 (8 pluviôse an VIII), le préfet est nommé à la tête du département : il est assisté par le conseil général (chargé de la répartition des impôts) et le conseil de préfecture (chargé du contentieux administratif). Le préfet contrôle les sous-préfets et les maires qui tous dépendent du ministère de l’Intérieur8 et sont nommés par les chefs de l’État ou luers agents.

  • 9 Tous ces renseignements sont pris de J. Godechot, Histoire des Institutions de la France sous la R (...)

10À la Constituante, l’organisation judiciaire est débattue longuement sur la base de plusieurs rapports (notamment ceux de Duport, Sieyès et Thouret) soumis aux comités concernés. À partir de 1791, les juges ne sont plus nommés par le roi. Les juges de paix, sans compétences spéciales, sont élus par les assemblées primaires pour deux ans, un par canton. Les autres juges sont élus pour 6 ans parmi les hommes de loi ayant 5 ans d'exercice ; à partir de la réforme de 1800, ils sont nommés par le chef de l’État sur des listes de notabilités départementales. Payés par l’État, ils exercent dans les tribunaux civils, criminels ou de commerce. Le tribunal de cassation est composé de 50 juges, élus pour 5 ans et renouvelables par cinquième chaque année ; après 1800, ils sont élus par le sénat sur des listes de notabilités nationales. Enfin, la Haute Cour de Justice est formée des membres du tribunal de cassation et des « hauts jurés » élus, deux par département9.

11Les lignes directrices de cette organisation administrative et judiciaire nous permettent de mieux comprendre le rôle des anciens Constituants qui s’y sont insérés. Les uns ont eu des postes dès les premières élections en 1790 ; d’autres ont dû attendre discrètement en raison de leur position modérée à la Constituante. Les années après la chute de Robespierre furent difficiles pour la jeune république : elle devait naviguer entre les tentatives des ultra conservateurs ou carrément royalistes et des néo-jacobins, encore trop proches de la Terreur pour inspirer confiance Des 269 députés examinés ici, 191 (71 %) ont été élus à leurs premiers postes pendant la période de 1790 à 1794 ; 50 (19 %) pendant la période de 1795 à 1799 ; et 28 (10 %) à partir de 1800.

12Avant 1789, les charges acquises par les hommes de loi à la Constituante se trouvaient dans les cours inférieures de la justice : les bailliages, sénéchaussées et élections. Ces officiers d’Ancien Régime étaient avocats et procureurs du roi, lieutenants généraux civils ou criminels et parfois « civil et criminel », sans oublier les notaires royaux. Lors de la convocation des réunions électorales à travers le pays au printemps 1789, souvent le lieutenant général du bailliage concerné présidait l’assemblée des électeurs et fut ensuite élu député. Assez souvent, ces notables locaux vont se trouver dans des postes similaires après la Constituante. Agier de Poitiers, lieutenant général criminel avant 1789, est conseiller municipal après et, plus tard, procureur impérial. Adam de Soissons, lieutenant général civil avant 1789, est élu juge de paix après. Andurand de Montauban, avocat du roi avant 1789, devient juge et administrateur de département après. Bérenger du Dauphiné, procureur du roi en élection avant 1789, est élu juge et président du tribunal après. D’autres procureurs du roi seront élus au directoire de district, comme Berthomier de Moulins.

  • 10 P. Dawson, Provincial Magistrates and Revolutionary Politics in France, 1789-1795, Harvard Univers (...)

13Pour l’ensemble des magistrats de bailliages à travers le pays, notons la conclusion de Philip Dawson10. Il constate que le fait, qu’en général, les anciens magistrats acceptaient le changement de régime sans être eux-mêmes de tempérament radical, était une contribution importante au processus révolutionnaire. Cela était encore plus vrai des premiers révolutionnaires, les Constituants. Quant à leur tempérament politique à la Constituante, notons tout de suite que parmi les 269 députés qui occuperont des postes administrativo-juridiques, 159 (59 %) ne fréquentent aucun des deux grands clubs ; 88 (33 %) députés entrent aux Feuillants en juillet 1791 et 22 (8 %) députés restent fidèles aux Jacobins.

14Durant les années post-Constituante, les carrières des hommes de loi oscillent parfois entre l’administration et la justice. Assez souvent les deux voies se recoupent. Un député peut être élu juge de paix, puis devenir président du directoire ; un autre peut rentrer chez lui pour occuper les deux fonctions, judiciaire et administrative, dans son pays. Blancard du Dauphiné est un silencieux à l’Assemblée nationale : néanmoins il siège dans deux comités et sera élu un des six secrétaires à la fin de juillet 1791, après avoir rejoint le club des Feuillants. Il sera élu juré à la Haute Cour en 1792, nommé conseiller général de la Drôme en 1800 et juge de paix, 1807-1814. Bouchette des Flandres intervient un petit nombre de fois sur des sujets variés et laisse une correspondance abondante. Rentré chez lui, il présidera le club des Jacobins et sera élu maire de Bergues en 1792 ; puis, suspendu et arrêté en 1793, il est élu assesseur et juge de paix en 1795 avant de prendre sa retraite. Il s’avère que les deux hommes, Blancard et Bouchette, sont parmi les plus riches contribuables de leurs régions respectives lors de leur décès. Ce sont là des itinéraires assez typiques de l’ensemble des députés dont s’occupe cette étude. Néanmoins, pour permettre une analyse plus fine des anciens Constituants, les 269 députés du tableau II ont été classés selon la voie principale de leurs carrières dans les tableaux III et IV comme suit : 148 députés prennent la voie administrative et 121 députés la voie judiciaire après 1791.

Tableau III : la voie administrative suivie après 1791

Tableau III : la voie administrative suivie après 1791

a.1 - P : préfet ; SP : sous-préfet ; C : conseiller à la préfecture.

15Ainsi, pendant les années qui suivent la Révolution, 42 % des anciens Constituants (61 des 148) trouvent une place dans les municipalités, les deux tiers (43) étant élus maires. Si cette participation dans la vie locale est étendue jusqu’au niveau du département en passant par le canton et le district, leur nombre monte à 123, soit 83 % de l’ensemble.

16Notons quelques exemples des maires pris parmi les 90 hommes de loi (avocats et titulaires de charges). Subdélégué et maire de Felletin (Creuse) sous l’Ancien Régime, Bandy est d’une famille de notaires, fabricants de tapis et fonctionnaires royaux. Silencieux à la Constituante, en retraite par la suite, à l’âge de 72 ans en 1801 il devient maire de sa ville. Son fils (1756-1820) est élu commandant de la garde nationale de Felletin et poursuivra une carrière militaire sous la République. Henryot, beaucoup plus jeune que Bandy, était notaire royal à Montigny-le-Roi (Haute-Marne). Silencieux à la Constituante, il signe le serment du Jeu de Paume et démissionne en novembre pour reprendre son étude de notaire. Un peu plus tard il sera maire de Langres. Lambel, avocat et notaire royal à Mur-de-Barrès (Aveyron), où il est né, fait de brèves interventions portant sur des questions financières. En 1791, il entre au club des Feuillants. À la fin de l'année, il est élu administrateur du département, puis juge de paix et maire de sa ville natale. Parmi les maires, il y a 10 négociants qui occupent la fonction dans les années après la Constituante. Billy, meunier et négociant à Provins avant 1789, est élu officier municipal dès 1792 et maire de Lourps en 1800. Il fera une belle carrière sous la Restauration, jusqu’à sa mort à Provins en 1831. Cigongne, négociant à Nantes et maire de Saumur en 1772, reviendra à la même mairie brièvement en 1800, tout en présidant le tribunal de commerce et l'administration cantonale de Saumur. Roca, marchand à Prades (Pyrénées orientales), où il est né, se montre très patriote à l’Assemblée nationale d’où il décrit, dans une lettre, « la grande Révolution qui s’opère ». Élu procureur syndic du district de Prades dès le mois de juin 1790, il entre aux Feuillants en 1791 et poursuit une carrière dans son pays jusqu’à sa nomination comme maire de Prades sous l’Empire.

17Parmi les 18 députés (titulaires de charges) qui accèdent aux postes dans l’administration départementale figure Anson, agrégé de droit de la ville de Paris. Sous l’Ancien Régime, il avait commencé à 20 ans une carrière dans le ministère des Finances. Orateur important à la Constituante, il intervient sur les questions de sa compétence. Membre du club de 1789, il entre aux Feuillants en 1791 et à la fin de l’année il est élu administrateur du département de Paris. Suspect en 1793, Anson se cache et réapparaît en 1798 quand il occupe des postes dans l’administration des hospices civils de Paris. Sous le Consulat, il préside le conseil général de la Seine. Né à Saint-Séver (Landes), subdélégué avant 1789, Basquiat intervient peu à la Constituante. Membre des Jacobins, il passe aux Feuillants en 1791 et par la suite préside le conseil général de son département où il est nommé professeur de physique à l’école centrale et maire de sa ville natale. Les 16 autres anciens titulaires de charges seront, en général, membres des conseils généraux de leurs départements, occupant ainsi des postes locaux importants dans la hiérarchie administrative du nouveau régime.

18Quant à la préfecture, des 509 députés du tiers état en 1791, 43 en feront partie comme suit : 16 préfets, 12 sous-préfets, 14 conseillers et 1 secrétaire général. Parmi eux, 31 sont nommés en 1800, 11 sont nommés après 1800 et un seul, le médecin Blin sera conseiller à la préfecture de la Loire-Inférieure, 1815-1830. À l’exclusion des 18 députés qui arrivent à la préfecture par la voie parlementaire, il y a les 25 qui figurent dans le tableau III ci-dessus dont les noms des préfets seulement sont ici rappelés. Six anciens titulaires de charges sont nommés par Napoléon : Belzais d’Alençon, préfet de l’Aisne, 1802 ; Frochot de Dijon, préfet de la Seine, 1800 ; Garnier de Paris, préfet de Jemmapes (Hainaut), 1800 ; Harmand de Château-Thierry, préfet de la Mayenne à Laval, 1800 ; Mounier de Grenoble, préfet d'Île et Vilaine, 1802, et Ricard de Sealt de Saint-Maximin, préfet de l’Isère, 1800. Les 2 anciens négociants, nommés préfets, sont Delattre d’Amiens, préfet de Vaucluse, 1805, et Guinebaud de Nantes, préfet des Basses-Pyrénées, 1800.

19Examinons à présent les 121 anciens constituants qui suivront la voie juridique.

Tableau IV : la voie juridique suivie après 1791

Tableau IV : la voie juridique suivie après 1791
  • 11 Avant 1811, les 5 anciens Constituants suivants sont nommés à la cour impériale : Brocheton de Soi (...)

20Dans le tableau IV, 106 hommes de loi occupent des postes dans l’organisation judiciaire du pays. Ils sont juges de paix, juges et présidents de tribunaux ; divers membres (commissaires, procureurs généraux) des tribunaux civils et criminels et du tribunal de cassation. Dans les tribunaux de commerce figurent 7 négociants : Begouën au Havre, Couderc à Lyon, Delattre à Abbeville (qui sera préfet de Vaucluse en 1805) ; Leclerc, Lemoine aîné et Vignon à Paris ; Riche à Angers. Les deux hauts-jurés nommés pendant le Directoire sont l’ancien notaire royal Benoist pour la Côte-d’Or (1795) et l’ancien juge royal Marchais pour la Charente (1797). Enfin, notons que plus tard et surtout à partir de 1811, parmi les 83 anciens Constituants/titulaires de charges, 15 seront nommés à la cour impériale du chef-lieu de leur département11.

  • 12 E.H. Lemay, op. cit., 1977, p. 349-350.

21Pour mieux situer l’insertion dans la vie provinciale des 269 anciens Constituants étudiés dans les tableaux III et IV, notons d’abord leur répartition sur le territoire national. Pour faciliter le coup d’œil et permettre la comparaison avec 1789, l’année de leur élection, la France a été divisée en quatre régions géographiques (nord-ouest, nord-est, sud-ouest et sud-est) qui comprennent le découpage électoral en bailliages, regroupés en généralités sous l’Ancien Régime12.

Tableau V : Répartition géographique des 269 anciens Constituants

Nord-Ouest :

Bourges- 3 ; Bretagne - 19 ; Caen - 8 et Rouen - 10 ; La Rochelle - 2, Marches Communes et Montaigu - 2 ; Limoges - 7 ; Orléans - 9 ; Poitiers - 10 ; Tours - 16

TOTAL : 86

Nord-Est :

Alsace- 1 et Lorraine - 9 ; Amiens - 11 ; Artois - 1, Cambrésis - 1, Flandres - 4 et Hainaut - 4 ; Bassigny-Barrois - 1 ; Bourgogne - 12 ; Châlons - 11 ; Franche-Comté - 6 ; Moulins - 9 ; Paris - 12, ses environs - 7 ; Soissons - 10 ; Trois-Evêchés - 9

TOTAL : 108

Sud-Ouest :

Auch- 8 ; Basques - 1 ; Béarn - 2 ; Bordeaux - 8 ; Montauban - 3 ; Languedoc- 14, Roussillon-2, Soule - 2

TOTAL : 40

Sud-Est :

Dauphiné- 7 ; Lyon - 5 ; Provence - 11 ; Riom - 12

TOTAL : 35

22Ne constatons pas seulement la répartition géographique mais notons aussi le fait qu’elle suit de manière assez proche la répartition des députés (hommes de loi) élus au printemps 1789.

Tableau VI : Comparaison du pourcentage des députés du tiers état, hommes de loi, élus en 1789 avec le pourcentage de ceux engagés dans la voie administrativo-juridique en 1795

Régions

1789

1795

Nord-Ouest

29 %

32 %

Nord-Est

39 %

41 %

Sud-Ouest

19 %

15 %

Sud-Est

13 %

12 %

23Dans les limites de cette communication il n’est pas possible de survoler en plus grand détail tout le territoire national. Ainsi, nous avons pris quatre groupes de députés choisis dans les quatre divisions géographiques du pays selon leur importance numérique : Bretagne – 19 députés (5 départements) ; Bourgogne – 12 députés (4 départements) ; Languedoc – 14 députés (8 départements) ; Riom – 12 députés (2 départements) : un total de 57 députés représentant 19 départements ou environ un quart du territoire national. Voyons leur situation professionnelle lors de leur élection en 1789 (tableau VII) et puis les postes occupés par eux dans la magistrature après la Constituante (tableau VIII).

Tableau VII : Situation professionnelle en 1789

Tableau VII : Situation professionnelle en 1789

Tableau VIII : Postes occupés dans la magistrature après 1791

Tableau VIII : Postes occupés dans la magistrature après 1791
  • 13 G. Minois, Nouvelle histoire de la Bretagne, Fayard. 1992, p. 633 et 643.

24« Ce qui caractérise le mieux la vie politique en Bretagne de juillet 1794 à novembre 1799, c’est l’apathie », selon G. Minois qui décrit comment le coup d’État de Fructidor (septembre 1797) ramène la législation anti-religieuse, « appliquée férocement » par les colonnes mobiles de l’armée. À partir de Brumaire, le culte public est à nouveau autorisé et les prêtre persécutés coopèrent avec les préfets bretons. Selon ce même auteur, la Révolution et l’Empire laissent la Bretagne « profondément meurtrie »13. Cette image contraste fortement avec l'enthousiasme des 48 députés du tiers état arrivant à Versailles au printemps 1789, se réunissant pour planifier la lutte contre les ordres privilégiés et ouvrant les portes de leur café aux députés des autres délégations.

  • 14 Dictionnaire des Constituants, op. cit., vol. II, p. 996-997 : appendice V « Les grands orateurs »

25Après 1791, 19 députés (40 %) retournent chez eux dans 17 villes recouvrant les cinq départements du pays pour occuper des postes dans l’administration et la justice. Aucun ne figure parmi les « grands orateurs » de la Constituante, parmi lesquels l’on trouve Blin, Defermon, Lanjuinais et Le Chapelier14. Tous, sauf Poulain de Corbion (tué par les Chouans en 1799), suivent leurs carrières assez paisiblement et cinq sont nommés à la préfecture. Un seul quitte le pays pour faire carrière ailleurs : Guinebaud, juge consul à Nantes avant 1789, administrateur de la Seine en 1799 et préfet des Basses-Pyrénées en 1800. Enfin, 17 députés vivent au-delà de 1800 et cinq au-delà de 1820. Même s’ils n’ont pas exercé leurs fonctions jusqu’au décès, la longévité de ces acteurs silencieux contribue peut-être à stabiliser les institutions fondamentales de la France post-révolutionnaire.

  • 15 J. Richard, Histoire de la Bourgogne, Toulouse, Privat, 1978, p. 329 et 334.

26La Bourgogne est une région où la constitution de 1795 est acceptée « sans résistance » et où il a fallu des grands efforts de réorganisation administrative en face d’une situation économique et financière très difficile. Ainsi s’explique que « dans l’ensemble, le 18 brumaire est fort bien accueilli » car il apporte une époque « moins troublée qui permet à une société née de la Révolution de s’enraciner »15. Des 32 députés du tiers état élus en 1789, 12 (37 %) réapparaissent dans 12 villes de 5 départements après 1791. Deux anciens notaires de Dijon auront des postes importants : Benoist sera conseiller à la Cour impériale et Frochot, premier préfet de la Seine en 1800. La longévité est de rigueur ici aussi : 11 députés vivent au-delà de 1800 et 5 au-delà de 1820. Le seul « grand orateur » du groupe est Brillat-Savarin : maire de Belley après 1791. Dénoncé comme fédéraliste, il émigre aux États-Unis. De retour en 1796, il poursuit sa carrière à Versailles comme juge et conseiller au tribunal de cassation.

  • 16 R. Laurent et G. Gavignaud, La Révolution française dans le Languedoc méditerranéen, Toulouse, Pri (...)

27En Languedoc, pays couvrant un grand espace, les réactions à la Révolution pendant la décennie 1789-1799 sont diverses. Les années 1794-95 sont particulièrement difficiles en raison de l’inflation qui aggrave les conditions de vie, encourage les attroupements et les manifestations contre-révolutionnaires, surtout dans le Bas Languedoc. À travers la France, seules les assemblées primaires de 19 départements n’avaient pas ratifié le décret des deux tiers adopté par la Convention Nationale (18 août 1795). Parmi ces départements figurent la Lozère, trois communes dans le Gard et la ville de Montpellier. La Lozère et trois autres départements (Ardèche, Aveyron et Haute-Loire) forment un bloc royaliste dans les confins du Languedoc16. Des 42 députés du tiers état élus en 1789, un tiers ou 14 députés, représentant 13 villes dans 8 départements, vont occuper des fonctions administratives ou judiciaires.

28Les 4 négociants de 1789 seront élus maires de leurs villes après la Constituante : Dupré à Carcassonne en 1792, Quatrefages au Vigan en 1791-92, Rocque à Saint-Pons après 1791 et Roussillou à Toulouse pendant trois mois en 1795. Deux autres maires sont des anciens hommes de loi : France, maire de Privas (1791-1811) et Dubois-Maurin, maire de Jaujac (1795-1801), deux villes dans l’Ardèche, département du bloc royaliste (cf. ci-dessus). Le seul « grand orateur » à l’Assemblée Constituante fut Roussillou, membre du comité d’Agriculture s’intéressant à la réglementation de l’industrie. Accusé de fédéralisme, il passe quelques mois en prison pendant la Terreur.

29Trois autres anciens Constituants rencontrent des ennuis politiques. L’avocat Sales de Costebelle, dont le nom figure sur deux listes de droite à la Constituante, est élu après 1791 juge du tribunal de district de Lodève. Suspect sous la Terreur, il est arrêté puis relâché. Des années plus tard, sous la2e Restauration, il réapparaît comme juge d'instruction au tribunal de Lodève. Rivière, lieutenant général de bailliage avant 1789 et compromis dans la contre-révolution après 1791, émigre en 1792. À son retour sous le Consulat, il est nommé juge au tribunal de première instance de Mende, puis président du tribunal de Marvejols. Enfin, le troisième député, rencontré plus haut, est Joseph Dupré qui, à la Constituante, siège dans les comités des Subsistances et des Monnaies, intervenant sur des questions économiques. Resté Jacobin à la fin de la session, il est élu maire de sa ville, puis accusé de modérantisme pendant la Terreur, il est obligé de se cacher. Plus tard, il sera membre du conseil supérieur du commerce. Ici encore en Languedoc, la tendance à la longévité est notable : sur 14 députés, la mort de deux est inconnue, un 3e meurt en 1801 et les 11 restants vivent au-delà de 1814 et 2 jusqu’à dans les années 1830.

30Dans la généralité de Riom (qui comprend les bailliages de Clermont-Ferrand, Riom et Saint-Flour et forme les futurs départements du Cantal et du Puy-de-Dôme), des 18 députés du tiers état élus en 1789, 12 vont, après 1791, être actifs dans dix villes de ce pays d’Auvergne. Parmi ces anciens députés, il y eut deux « grands orateurs » à la Constituante : des Jacobins qui, après un passage au club des Feuillants en juillet 1791, reviennent au club-mère en septembre. Le premier est l’avocat, Gaultier-Biauzat de Clermont-Ferrand, qui parlait très souvent, s’opposant à son rival de Riom, Malouet, sur une variété de questions d’ordre administratif et financier. Élu juge, d’abord au tribunal de Versailles, ensuite à Paris dans le IVe arrondissement, il entre dans ses fonctions à la fin de la Constituante. Maire de sa ville en 1792, il passe quelques mois en prison en 1794. En 1797, il entre au tribunal de cassation ; en 1810, il est nommé à la Cour impériale et y reste jusqu’à sa mort à Paris en 1815. L’autre « grand orateur » est Hébrard de Saint-Flour, avocat et riche propriétaire, devenu juge dans sa ville natale d’Aurillac en 1780. Il intervient souvent à la Constituante, mais sur des sujets de moindre importance concernant les comités des Rapports et de Vérification. Élu à la Convention Nationale en 1792, il se désiste et sera nommé président du comité révolutionnaire du Cantal en 1793. Dénoncé en 1795 pour son attitude pendant la Terreur, il est envoyé devant le tribunal criminel du Puy-de-Dôme comme concussionnaire et dilapidateur. Avant sa mort en 1802, Pierre Hébrard figure sur la liste des notables du département.

31La continuité peut se mesurer par d’autres critères que la pérennité des charges, qu’elles soient vénales ou non. D’une part, 69 députés (soit 13 % des 509 députés) sont morts ailleurs que dans leur pays : 59 ont poursuivi une carrière dans la capitale où ils sont morts et 10 sont morts à l’étranger (Bruxelles dans le cas des exilés de la Restauration). Ainsi, la grande majorité des députés est morte soit dans la ville de naissance, soit dans le même pays. Ils ont vécu comme témoins directs des débuts de la Révolution Française et des grands espoirs qu’elle a soulevés avec la Nuit du 4 août, les Droits de l’homme, et la réfection des institutions. En fait, tout ce que le siècle des Lumières avait réclamé. D’autre part, 178 députés (soit 27 % de l’ensemble des 654 députés du tiers état) ont eu environ 288 descendants connus (fils et petits-fils) qui les ont suivis dans les mêmes carrières ou des carrières similaires, ouvertes à présent aux plus méritants : 185 ont suivi une carrière administrative ou parlementaire ; 75 ont adopté la vie militaire et 28 ont choisi diverses voies (droit, négoce, médecine). Eux aussi pouvaient se souvenir du rôle de leurs pères ou grand-pères, députés à la Constituante, proclamateurs des principes des Lumières du XVIIIe siècle sous lesquels la France du XIXe souhaitait vivre.

32Si la France d’aujourd’hui a tendance parfois à considérer la Révolution uniquement par l'image de la rupture brutale, soit la Terreur, il est important de se rappeler du rôle joué par les premiers révolutionnaires dont beaucoup formaient la « majorité silencieuse » des années 1789-91. Silencieux, il fallait l’être comme débutants dans l’art parlementaire où toutes les règles étaient à apprendre ; et souvent plus tard, il valait mieux l’être en laissant passer la tempête. Cependant, en général ces mêmes députés silencieux ont repris leurs carrières dans les emplois essentiels au bon fonctionnement de la société moderne : l’administration civile et l’organisation judiciaire. Les Constituants n’ont pas tout réussi, mais comment ne pas supposer que leur implantation à travers le pays après 1791 a été bénéfique au nouveau régime dans le long terme ?

Notes

1 E.H. Lemay, Dictionnaire des Constituants, 1789-1791, avec la collaboration de C. Favre-Lejeune, la participation de Y. Fauchois, J. Félix, M.L. Netter et J.-L. Ormières et l’assistance d’A. Patrick, préface de F. Furet, Oxford-Paris, Voltaire Foundation-Universitas, 1991, 2 vols., qui est la principale source de cette communication.

2 E.H. Lemay, « La composition du tiers état de l’Assemblée nationale constituante : les hommes de la continuité ? », dans Revue d’histoire moderne et contemporaine, t. XXIV, juillet-sept 1977, p. 341-363 ; M. Bruguière, Gestionnaires et profiteurs de la Révolution, Paris, Olivier Orban, 1986 ; et plus récemment, G. Schneider, « Le Personnel dirigeant du district de Rouen (1790-1795) », dans En hommage à Claude Mazauric, C. Le Bozec et E. Wauters, Pour la Révolution française, Publications de l’Université de Rouen, 1998, p. 163-170.

3 L. Hunt, Politics, Culture and Class in the French Revolution, University of California Press, 1984.

4 Ibid., chapitre V.

5 La longévité de 481 députés qui meurent à partir de 1800 : En 1800, 15/De 1801 à 1810, 142/De 1811 à 1820, 135/De 1821 à 1830, 122/De 1831 à 1840, 56/De 1841 à 1849, 9/Après 1850, 2

6 Voir E.H. Lemay, op. cit., 1977.

7 W. Doyle, Venality: the Sale of Offices in 18 th century France, Oxford, Clarendon Press, 1996.

8 Concernant les employés de ce ministère, voir le livre de C. Kawa, Les Ronds-de-cuir en Révolution, Paris, Éditions du CTHS, 1996.

9 Tous ces renseignements sont pris de J. Godechot, Histoire des Institutions de la France sous la Révolution et l’Empire, Paris, PUF, 2e éd. revue, 1968.

10 P. Dawson, Provincial Magistrates and Revolutionary Politics in France, 1789-1795, Harvard University Press, 1972.

11 Avant 1811, les 5 anciens Constituants suivants sont nommés à la cour impériale : Brocheton de Soissons nommé à Paris ; Laurendeau à Amiens ; Legrand à Bourges : Menard de la Groye du Mans à Angers ; Ulry de Bar-le-Duc à Nancy. En 1811, les 10 suivants sont nommés : Benoist à Dijon, Bouron à Poitiers, Buschey à Rouen, Grellet à Limoges, Le Guillou à Rennes, Pervinquière à Poitiers, Redon à Riom, Roulhac à Limoges, Soustelle à Nîmes, Tailhardat à Riom.

12 E.H. Lemay, op. cit., 1977, p. 349-350.

13 G. Minois, Nouvelle histoire de la Bretagne, Fayard. 1992, p. 633 et 643.

14 Dictionnaire des Constituants, op. cit., vol. II, p. 996-997 : appendice V « Les grands orateurs ».

15 J. Richard, Histoire de la Bourgogne, Toulouse, Privat, 1978, p. 329 et 334.

16 R. Laurent et G. Gavignaud, La Révolution française dans le Languedoc méditerranéen, Toulouse, Privat, 1987.

Table des illustrations

Titre Tableau II
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Titre Tableau III : la voie administrative suivie après 1791
Légende a.1 - P : préfet ; SP : sous-préfet ; C : conseiller à la préfecture.
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Titre Tableau IV : la voie juridique suivie après 1791
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Titre Tableau VII : Situation professionnelle en 1789
URL http://books.openedition.org/irhis/docannexe/image/2663/img-4.jpg
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Titre Tableau VIII : Postes occupés dans la magistrature après 1791
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© Publications de l’Institut de recherches historiques du Septentrion, 2001

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