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Du Directoire au Consulat 3. Brumaire dans l'histoire du lien politique et de l'État-nation

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Jean-Pierre Jessenne

2 - La consolidation d'un pouvoir personnel

Les logiques et les enjeux du tournant électoral de Brumaire

Serge Bianchi

Texte intégral

  • 1 Voter, élire pendant la Révolution française, 1789-1799, Guide pour la recherche, Paris, CTHS, 1999 (...)
  • 2 À l’exception notable de l’ouvrage de J.-Y. Coppolani, Les élections en France à l’époque napoléon (...)

1Au-delà de certains changements significatifs comme les candidatures officielles et les scissions, le Directoire se situe dans la continuité de la « révolution électorale » initiée par la Constituante1. Le coup d’État de Brumaire s’inscrit en rupture directe avec ces logiques sur de nombreux plans. Qu’il s’agisse des différents niveaux des élections (locales, cantonales, départementales) ou des rituels électoraux (lieux et formes des votes), des sélections des candidats ou des interventions de l’administration, le Consulat ouvre une période inédite de l'histoire des élections. Si l’étude présente est menée essentiellement sur la Seine-et-Oise, elle peut éclairer bien des mutations nationales et régionales encore perceptibles sous la Restauration et la monarchie de Juillet. L’histoire électorale du Consulat et de l'Empire est encore plus délaissée que celle du Directoire2, qui émerge lentement de la confidentialité. C’est pourquoi il nous paraît utile de nous interroger sur les logiques et les enjeux du tournant électoral que représente Brumaire, en les confrontant à quelques études de terrain, afin de moduler les jugements d’ensemble sévères portés sur cette expérience de vote, plus durable que celle engendrée par la décennie révolutionnaire.

Avant Brumaire

2L’année qui précède le coup d’État de brumaire an VIII peut être présentée de trois manières, du point de vue des élections. Soit elle constitue une année « normale » quant aux procédures et échéances au regard de la décennie passée. Soit elle est qualifiée en termes de déclin et de plus basse participation de l’histoire révolutionnaire. Soit on peut y percevoir les prémisses du tournant de Brumaire, un tournant électoral annoncé, voire programmé.

L’an VII : Une année « normale » ?

  • 3 Voter, élire pendant la Révolution française, op. cit., p. 443-445, calendrier électoral. En l’an (...)
  • 4 S. Bianchi, « Pouvoirs locaux et pouvoir central en milieu rural dans le sud de l’Ile-de-France », (...)
  • 5 S. Bianchi, Vie pratiques et sociabilité politiques en milieu rural dans le sud de l’Ile-de-France (...)

3Les scrutins de l’an VII répondent aux conditions fixées par les réformes de l’an IV3. Ils se déroulent en germinal, qu’il s’agisse des élections communales ou des élections primaires au chef-lieu de canton. Les élections municipales pour désigner l'agent et l’adjoint appelés à siéger dans l’administration cantonale4 sont désormais entrées dans les mœurs. Malgré de nombreuses invalidations (pour motifs politiques) ou des démissions fréquentes5 elles se déroulent dans la conformité législative, au moins à la lecture des procès-verbaux des communes concernées. La participation y est conforme aux données précédentes, sans rupture notable avec celles de la décennie, par exemple en Saône-et-Loire ou en Ile-de-France. La rotation du personnel politique municipal, sous l’influence des autorités administratives, est bien plus rapide que pendant la période de la Convention. Mais le changement se situe davantage dans les pratiques de l’institution cantonale que dans les élections communales, conformes à ce qu’elles étaient en 1790, pour la première expérience de suffrage élargi.

  • 6 G. Fournier, « Les élections de la période révolutionnaire dans le Midi toulousain et languedocien (...)
  • 7 B. Gainot, « La Saône-et-Loire vue à travers le prisme électoral à l’époque du Directoire », dans (...)

4Il en va de même pour les élections des juges de paix, des commissaires de l’administration cantonale ou des électeurs du second degré, qui, pour la troisième fois consécutive se déroulent en germinal, au cours d’une session unique, dans plus de 5000 cantons et 7000 assemblées primaires. Ces élections semblent moins mouvementées qu’en l’an V et l’an VI, où de nombreuses scissions marquaient l’âpreté des campagnes électorales et une politisation évidente des grandes villes et des chefs-lieux administratifs. La participation, extrêmement variable, est mieux connue aujourd'hui par des travaux récents. Dans le Midi languedocien par exemple, la Haute-Garonne connaît une participation supérieure à celles de 1791 et de l’an III, proche de 40 %, mais inférieure à celle de l’an V6. Dans la Saône-et-Loire, on ne note aucun désintérêt dans des villes comme Chapon, Autun et Besançon, où des participations supérieures à 60 % des actifs sont courantes, même si le corps électoral y est plus réduit que dans les campagnes proches, où l’on vote peu7. Pour les juges de paix on peut trouver plus de 80 % de votants, quand la concurrence est forte entre deux personnalités affirmées.

  • 8 Voir les études de X. Gosset, Naissances d’une démocratie électorale, 1848 en Essonne, « Les élect (...)

5Des changements plus importants, mais dans le cadre de la continuité du corps électoral et des procédures de vote, se manifestent pour la désignation des électeurs8. En Seine-et-Oise, une vingtaine d’électeurs de 1790 et de 1791 peuvent participer à l’élection des députés du département à la fin de la période directoriale. La rotation reste toutefois importante, comme dans les autres années électorales « normales » de la décennie.

  • 9 À relativiser par la connaissance des nombreuses lois prises sous le Directoire quant aux procédur (...)

6L’élection législative de l’an VII ne se distingue pas davantage des précédentes. L’assemblée a siégé à Versailles pendant une séquence longue (neuf jours), sans répéter la scission de l’année passée. Au total, tout plaide en faveur d’une certaine continuité9 : le nombre des actifs et des électeurs, les procédures suivies, jusqu’aux résultats.

7Ainsi, malgré la répétition des coups d’état, des invalidations de députés ou d’élus locaux, le jeu électoral s’est poursuivi en l’an VII dans un climat de relative « liberté » politique, de concurrence entre les cercles constitutionnels, royalistes et les réseaux publics administratifs, sans remise en cause spectaculaire des formes et des procédures électorales antérieures.

Un déclin patent ?

  • 10 Y. Le Gall, Les consultations générales en Loire-Inférieure, Thèse, 1976, Grenoble, t. 2, p. 857.
  • 11 M. Edelstein, « Le vote à Dijon durant l’époque révolutionnaire » (1790-1799), dans Voter et élire (...)
  • 12 M. Crook, Elections in the French Revolution and Apprenticeship in Democracy, 1789-1799, Cambridge (...)
  • 13 P. Guéniffey, Le Nombre et la Raison, La Révolution française et les élections, Paris, Éditions de (...)
  • 14 S. Bianchi, thèse citée, 1995, chap. 16, les élections cantonales, p. 400-406, dactyl.
  • 15 S. Bianchi, « L’élection des juges de paix (1790) en milieu rural dans le sud du Bassin parisien : (...)

8Les bilans des synthèses tentées sur les élections de la fin de la période directoriale montrent cependant que la pratique électorale s’essouffle et qu’un déclin préoccupant de la participation s’amorce. C’est au moins évident dans certains départements de l’Ouest comme la Loire-Inférieure, où l’on parle du « temps de la lassitude »10. En dépit des efforts officiels la participation est « dérisoire » autour de Nantes, dans des cantons à moins de 19 % et parfois moins encore de votants. La passion électorale des années précédente est retombée, après la répression à l’égard des anarchistes », des « royalistes » et des « anarcho-royalistes ». La même tendance peut être observée pour la Côte-d'Or, pourtant réputée par la forte participation depuis 1790, dans les assemblées communales ou primaires de canton. Moins de 7600 votants pour 75000 inscrits représentent la participation la plus basse de toute la décennie. On n’a jamais si peu voté à Dijon en particulier pour les municipales (12 %) comme pour les cantonales11 (17 % contre 43 % en l’an VI). À Aix-en-Provence ou Bordeaux on constate des taux inférieurs à 10 %. Pour une douzaine de départements connus et répartis dans tout le pays, Malcolm Crook12 avance une participation moyenne de 11 % en l’an VII contre 20 % en l’an VI et 23 % en l’an V. Patrice Guéniffey n’est guère éloigné de cette estimation pour 13 départements, avec des pourcentages respectifs de 11, 20 et 24 %13 Nous constatons le même phénomène pour le sud de l’Ile-de-France, en matière d’élections cantonales, particulièrement pour les juges de paix, dont certains sont élus avec six à dix fois moins de voix qu’en 179014. Cette érosion en moins d’une décennie15 est à mettre en relation avec les évolutions des fonctions des juges de paix, la professionnalisation, la politisation, l’urbanisation et la force de l’habitude. La plupart des restent en place et institution n’est remise en cause à aucun moment. Le déclin reste donc relatif et inégal

Des réformes nécessaires ?

  • 16 Op. cit., p. 183.
  • 17 Voter et élire..., op. cit., p. 72.

9Pour certains historiens Brumaire correspond à une nécessité électorale, celle d’un régime ayant basculé dans une sorte d’impasse, que suggèrent la forte abstention et l’indifférence de nombreuses régions. Certains comme Patrice Guéniffey parlent « d’épuisement » d’un régime réduit à une base électorale proche d’un demi-million de votants16. Pour Melvin Edelstein « l’apathie politique après trois coups d’État prépare l’avènement de Bonaparte »17 Le débat est donc ouvert sur la contingence ou la nécessité du tournant.

  • 18 P. Lévêque, Histoire des forces politiques en France, Paris, Armand Colin, 1992, t. I, 1789-1880, (...)

10Les projets pour améliorer un fonctionnement d’élections peu satisfaisant n’ont pas manqué sous le Directoire. Elles figuraient dans les projets de la Constitution de l’an III, en particulier chez Sieyès. Ce dernier est en mesure de les proposer en l’an VII, à partir de sa désignation comme directeur. Pour lui comme pour Daunou, Fouché ou les réseaux de l’Institut, le renforcement du pouvoir exécutif est une nécessité. Sieyès est l’auteur de la distinction nécessaire entre la « confiance » et le « pouvoir ». La confiance vient du peuple, qui désigne des listes de candidats aux différentes fonctions. Le pouvoir vient d’en haut, d’un organe national et « élitaire », représentatif ou exécutif. Pour revenir aux « idées de 1789 » il suffit de briser les liens entre les citoyens, les sections et la représentation nationale, assurant ainsi la continuité, la cooptation et le contrôle du personnel politique à tous les niveaux. Tout le problème est de percevoir les échos que de telles réformes, qualifiées de « révisionnistes »18 suscitent dans la classe politique.

  • 19 Voir la thèse à venir de S. Aberdam, L’élargissement du droit de vote au travers des dénombrements (...)

11Il est cependant évident que le « semi-plébiscite » de l’an VIII sur la ratification du coup d’état de Brumaire et l’acceptation de la Constitution rompent avec les votes précédents relatifs aux actes constitutionnels de 179319 et de l’an III. C’est ce qui peut être analysé en termes de tournant électoral majeur.

La rupture du semi-plébiscite de l’an VIII

12En apparence, la consultation de l’an VIII peut renvoyer aux autres ratifications des actes constitutionnels de 1793 et 1795. Le peuple consulté est statistiquement comparable, quelque six millions d’actifs potentiels. Les résultats bruts seraient également comparables. Mais la première différence tient à la nature même de la consultation. Il ne s’agit plus d’approuver un acte constitutionnel émanant d'une assemblée élue par le peuple souverain, mais de donner à un pouvoir issu d’un coup d’état et à une constitution imposée, non débattue, une légitimité populaire. Le caractère plébiscitaire de la question ne fait donc pas de doute. Il deviendra encore plus net dans les deux plébiscites suivants, de l’an X sur le Consulat de dix ans et de l’an XII sur l’Empire héréditaire. Le tournant est donc pris.

La consultation20

  • 20 Arch. nat. BII, 418-423.
  • 21 Il porte souvent les mentions manuscrites « je signe », « j’accepte »...

13L’organisation du plébiscite est en rupture notable, sur de nombreux points, avec les procédures qui l’ont précédée. Les consuls abandonnent pour la première fois le cadre des assemblées primaires pour se rallier à un scrutin d’un type totalement neuf, le scrutin individuel exprimé dans des lieux précis de pouvoir. De la sorte est garantie une individualisation du vote qui n’était guère possible en assemblée de canton. Le deuxième changement est dans le vote lui-même. D’une part, il ne saurait être transparent en raison des pressions exercées par les administrations qui reçoivent les citoyens, à la maison commune, dans les études, dans les justices. De l’autre, il n’est plus secret puisque le citoyen doit écrire son nom et signer en toutes lettres sur le registre du maire, du juge de paix ou du notaire21 en leur présence. A l’isoloir et à la confidentialité près, nous sommes dans un cas de figure proche des votes contemporains. Pour la première fois les électeurs vont défiler dans l’intervalle officiel (de trois à quatre jours), perdant les conditions du vote en assemblée qui étaient la règle depuis une dizaine d’années.

  • 22 Sur les délibérations pour les constitutions de 1793 et de l’an III, X. Gosset, Le plébiscite cons (...)

14Il s’agit bien d’un tournant puisque les consultations de l’an X et de l’an XII vont reprendre les mêmes procédures. Le citoyen est ainsi amené à exprimer un avis contrôlé sur la confiance en des hommes, alors que le citoyen de la Révolution discutait22 (théoriquement) en public la confiance en un texte et aux membres d’une assemblée, d’où le qualificatif de « semi-plébiscite ».

Des résultats conformes ?

  • 23 Fleury-Mérogis.
  • 24 Cl. Langlois, « Le plébiscite de l'an VIII ou le coup d’État du 18 pluviôse an VIII », dans AHRF, (...)
  • 25 H. Simon, « Les plébiscites révolutionnaires dans l'Oise (1793, 1795, 1799), dans Les élections... (...)
  • 26 Y. Le Gall, op. cit.. p. 974.

15La Constitution de frimaire an VIII est acceptée dans tout le pays, officiellement par trois millions de Français sur près de six millions d’actifs, une proportion qui justifierait les marques d’allégresse des administrations responsables, si le doute ne régnait pas quant aux conditions et aux résultats de la consultation. Pour 18 cantons de Seine-et-Oise, comme pour le département de l’Oise, on frôle les 100 % de oui (des votants) alors que les registres de non-acceptation demeurent désespérément vides. Trois non pour l’Oise, un seul non pour l’Essonne23 et la Loire-Inférieure ! En réalité, le redressement électoral avancé par le nouveau régime est prématuré. Il a fallu opérer de véritables tours de passe-passe pour atteindre le chiffre convenu de plus de 50 % de oui. Claude Langlois a montré de façon décisive les manipulations des données par le ministère de l’Intérieur24. Il a suffi de totaliser 500 000 voix militaires et d’ajouter aux 1 600 000 oui réels 900 000 voix virtuelles pour obtenir cet indice (exagéré) de confiance. Son étude est corroborée par les recherches récentes sur l’Oise et la Loire-Inférieure. Dans le premier cas les chiffres officiels mentionnent 21 823 votants mais la participation réelle peut être estimée à 13 500 votants pour un corps électoral de 95 000, et un pourcentage de 15 % au lieu des 23 % annoncés25. Dans le cas de la Loire-Inférieure, l’abus est encore plus caractérisé par une « formidable opération de multiplication », qui proclame 12 464 oui au lieu de 589726 ! Une approche dépassionnée placerait ainsi la ratification de l’acte constitutionnel de l’an VIII entre la participation de 1793 (autour de 33 %) et celle de l'an III (autour de 18 %), pour une moyenne estimée à 25 % du corps électoral (très élargi) de l’époque.

  • 27 .165 votants à Draveil pour 133 actifs en 1790, et 103 votants à Evry pour 79 actifs en 1790.
  • 28 Trois acceptations, Arch. nat. BII 418.

16Dans le cas du sud de l’Ile-de-France, les contrastes de participation sont considérables entre les rives de la Seine, les environs de Corbeil où pratiquement tous les citoyens ont pu ratifier la Constitution comme à Evry ou Draveil27 dépassant tous les chiffres de vote de la décennie révolutionnaire et les environs d’Étampes où personne ne se déplace, en dehors de l’agent et de l’adjoint, dans des villages comme Arrancourt (pas d’approbations), ou Fontaine-la-Rivière28. Bouville (2 votants) ou Estouches (un seul !). Dans l’ensemble, la participation estimée se situe à près de 7000 votants, trois fois plus qu'en l’an III, dans un réflexe de fidélité à la République, mêlé à un désir de retour à l’ordre, plus que par une approbation d’une dictature en gestation.

  • 29 Cartes comparatives dans Serge Bianchi et Xavier Gosset, Naissances..., op. cit., 2000, chapitre X (...)

17Le tournant électoral que représente le vote de frimaire an VIII est brutal. Les consultations plébiscitaires de l’an X et de l’an XII relèvent des mêmes procédures, des mêmes logiques, avec des résultats encore plus « positifs »29. On dépasserait les 50 % de oui officiels pour le Consulat à vie (3,6 millions ?) et pour l’Empire héréditaire (3,6 millions ?) dans un scrutin individuel où ont disparu les garanties existant en 1793 et en l’an III. Peut-on employer l’expression de « semi-démocratie » pour cette pratique d’avenir, qui triomphera à nouveau dans les consultations plébiscitaires de la fin de la Seconde République ? On votera en 1851 et 1852 en assemblée, à bulletins secrets et non pas individuellement sur les registres publics, mais la relation entre un suffrage quasi universel et une question de confiance à un dirigeant s’est bien imposée en frimaire an VIII, créant une tradition de vote riche d’avenir et de signification.

De nouvelles procédures électorales

  • 30 G. Richard, Les institutions politiques de la France, Paris, Flammarion, 1979, p. 176.
  • 31 L’ordre de ces propositions est souvent inversé en fonction de la priorité affichée.
  • 32 Comme en l’an III, les domestiques à gages, les faillis, les interdits judiciaires, les accusés et (...)
  • 33 Dictionnaire Napoléon, J. Tulard dir., Paris, Fayart, p. 713 (Jean-Louis Halperin).

18L’analyse de la Constitution de frimaire an VIII, en matière de procédures électorales, donne une autre idée claire du tournant amorcé par le Consulat. Le projet initial de Sieyès a été largement amendé par Daunou lors d’une rédaction rapide, sous le contrôle de Bonaparte. On a pu la qualifier de Constitution « courte » (95 articles) et « obscure »30. L’idée dominante pourrait s’énoncer en ces ternies : « La confiance vient d’en bas mais le pouvoir vient d’en haut »31. En principe, le suffrage devient vraiment universel pour les hommes de plus de 21 ans. Le seul critère d’exclusion, en dehors des cas de marginalité et de refus d’inscription ( ?), est celui de la résidence32 Moins de sept millions de Français sont désormais (théoriquement) détenteurs du droit de vote, qu’ils peuvent exercer lors de consultations originales. Les élections sont donc maintenues selon l’axiome : « Nul ne doit être revêtu d’une fonction que par la confiance de ceux sur lesquels il doit l’exercer ». Les citoyens actifs ne sont pas exclus de la « présélection » des fonctionnaires. Le terme de « suffrage universel » est d’ailleurs employé lors des élections de l’an IX33.

  • 34 Les listes seront tenues irrégulièrement (tous les trois ans) à jour en cas de décès ou de radiati (...)
  • 35 Le pouvoir choisit les fonctionnaires de l’arrondissement.
  • 36 R. Rémond, La vie politique en France, 1789-1848, t. 1, Paris, A. Colin, 1965 (1971), p. 225.
  • 37 Il faut une majorité absolue des inscrits pour rayer un nom de la liste établie.
  • 38 Id.

19Mais la souveraineté de la Nation ne s’exercera plus directement par l’élection de tous les fonctionnaires, comme par le passé. Désormais les citoyens actifs n’éliront que les citoyens susceptibles d’être choisis par le pouvoir central. Ils ne peuvent désigner que des candidats à une investiture officielle, un vivier de notables à tous les niveaux parmi lesquels le Consul, le préfet, le sous-préfet feront leur choix, en fonction de critères propres au pouvoir exécutif. Des listes définitives34 sont ainsi établies lors du premier vote de l’an IX, dans le cadre d’une réduction arithmétique au dixième des listes « de confiance » communales (600 00035 aux listes départementales (60 000 noms), et à la liste nationale (6 000 noms). À chaque liste correspond un niveau de responsabilité administrative, dans cette pyramide de notabilités. On pourrait objecter que le système de sélection par degré de vote avait été appliqué pour les États généraux comme pendant la décennie révolutionnaire, avec les électeurs « du second degré », à raison d’un pour cent ou deux cents actifs. Mais l’élection « pure » restait maîtresse du choix du fonctionnaire alors que désormais c’est le pouvoir exécutif qui opère le choix décisif. C’est ce que René Rémond qualifie de « simulacre d’élections »36 Il ne s’agit plus d’élire ses représentants37 mais de proposer aux pouvoirs publics des listes de confiance selon un second axiome complémentaire et décisif : « Nul ne doit être nommé fonctionnaire par ceux sur lesquels doit s’exercer son autorité »38 C’est dans la perversion du principe de la représentation que se situe le tournant essentiel des procédures électorales. La loi du 13 ventôse an IX précise les conditions de la présélection. Les notables sont élus par les assemblées respectives à la simple pluralité des voix dans un scrutin à un tour dont sont exemptés les fonctionnaires déjà nommés en l’an VIII. Les électeurs ne peuvent plus éliminer un notable encourant leur défiance. Seuls les juges de paix restent élus, comme par le passé (pour un temps), au scrutin uninominal à deux tours. Un autre principe important du système des élections par degrés, la rotation des électeurs, est aussi abandonné par l’établissement de listes définitives. Peut-on dans ces conditions parler de « comédie électorale », comme le fait Jean-Yves Coppolani ?

Les perversions de l’an X

  • 39 Au départ ne devaient voter que les notables communaux, mais le suffrage redevient « universel » e (...)
  • 40 À la diligence du préfet.
  • 41 Le Consul peut ajouter dix membres à son choix par arrondissement et 20 par département
  • 42 G. Richard, op. cit., p. 183.
  • 43 P. Guéniffey, Le Nombre et la Raison, op. cit., p. 385-414.
  • 44 Le système est clairement décrit dans l’article « Élections » de J.-L. Halperin, dans le Dictionna (...)

20La nouvelle Constitution de l’an X (86 articles), préparée par Cambacérès, réduira encore les possibilités de participation électorale des Français, malgré le désir de Bonaparte que le « peuple ait plus de part aux élections ». Les « listes de confiance » disparaissent, remplacées par des collèges électoraux. Chaque assemblée cantonale, selon le système des assemblées primaires de la Révolution39 est censée présenter deux « candidats » pour chaque poste de juge de paix, le choix direct incombant au premier Consul, et pour chaque place de conseiller municipal des communes de plus de 5 000 habitants40 Le préfet choisit tous les conseillers des municipalités de moins de 5 000 habitants. Elle élit41 également (à vie !) les membres qui composeront les collèges électoraux de l’arrondissement (120 à 200 élus) et ceux du département (200 membres et plus parmi les 600 plus imposés). Ces conseils présentent deux candidats pour chaque place de conseiller d’arrondissement, conseiller général ou député. Les progrès « démocratiques » ne sont qu’apparents, le vote n’émanant que des notables de l’an VIII et des fidèles du Consul, même si les choix définitifs du pouvoir central sont plus restreints qu’en l'an VIII. Dans ces conditions on peut parler d’« aristocratie électorale »42 (« invisible »43 ?), non souveraine pour le choix des fonctionnaires, non délibérante et constamment sous surveillance. La centralisation s’exerce dans le choix des présidents, des dates de convocation des assemblées et de la fixation de leur ordre du jour. Tout le contentieux électoral relève du premier Consul et du Sénat qu’il a désigné44 !

21Il est pourtant essentiel de ne pas s’arrêter au seul procès de ces procédures électorales, qualifiées globalement de « comédie » ou de « facéties », pour mieux cerner les réalités de terrain. D’une part, il conviendrait de montrer ce que ce tournant a emprunté des pratiques et projets qui l’ont précédé, et généré des continuités non négligeables du personnel « élu » ; de l’autre, il est essentiel de cerner les liens entre ces procédures et les pratiques des monarchies qui lui ont succédé, afin d’éviter d’enfermer le Consulat (et l’Empire) dans une condamnation univoque.

Les pratiques électorales sous le consulat et l’empire

22L’application des réformes électorales permet de peser la réalité du tournant, des continuités et des ruptures avec la décennie révolutionnaire. Comme la présomption de « comédie électorale » semble jugée d’avance, il n’est pratiquement jamais question des élections dans les études politiques du Consulat et de l'Empire ; c’est pourquoi il paraît essentiel de relever, fut-ce à l’état d’esquisse, les pratiques électorales du nouveau régime. Il nous semble que la tradition est partiellement respectée en matière de désignation des électeurs et de votes en assemblées primaires de canton, mais que la rupture est évidente, voire totale, en matière de représentation parlementaire, de plébiscites et de pratiques municipales.

Les votes en assemblées primaires

23Les élections en assemblées primaires devaient concerner les seuls juges de paix, élus pour trois ans, comme par le passé. Très retardées, elles ont lieu cependant en pluviôse an IX, même si les juges ne siégeront qu’une année au lieu de trois. Il est intéressant de noter que c’est l'institution la plus « efficace » dans les campagnes qui continue à fonctionner un moment selon les procédures passées. Après les réformes de l’an X, les assemblées de canton siégeront effectivement, en réponse à un décret de convocation émanant du ministre de l’Intérieur. De véritables élections générales ont donc lieu en l’an XI et en l’an XII. Les assemblées primaires désignent ainsi deux candidats pour le poste de juge de paix et l’ensemble des membres qui vont composer les collèges électoraux d’arrondissement, et de département. Les votes pour les listes communales se font chez le maire ou l’adjoint, chez un notaire pour les listes départementales et chez le notaire le plus âgé du département pour la liste nationale.

  • 45 J.-Y. Coppolani, op. cit., p. 188 et 189.
  • 46 Id., p. 202.
  • 47 Ne votaient alors que le dixième des citoyens actifs, se trouvant sur les listes communales de not (...)
  • 48 Id., p. 214-215.

24Le suffrage étant universel, les élections « jouent un rôle plus grand que celui qu’on se plaît à lui prêter aujourd’hui »45 Par la suite, les assemblées ne se réuniront que lorsque les vacances dans les collèges électoraux sont suffisantes pour justifier un scrutin, au cas où le tiers de leurs membres manquerait. Les votes ont lieu en assemblée primaire, au moyen d’urnes cubiques46 qui commencent à se généraliser. Les participants doivent prendre pension au chef-lieu, et les scrutins sont comparables à ceux de la décennie révolutionnaire. Les résultats des votes ne sont guère connus en dehors de quelques départements. Jean-Yves Coppolani affirme que le « suffrage universel » a pu s’exprimer, partiellement, dans tous les départements. On pense que la participation se monte entre 10 % (après 1808) et près de 50 % (en l’an X et XI47) pour les élections cantonales, et à plus de 70 % pour les élections départementales et nationales48.

Électeurs et collèges électoraux

25À partir de l’exemple de la Seine-et-Oise, il est possible de cerner les mécanismes de la désignation des électeurs du second degré et les permanences avec les électeurs de la décennie précédente. Le système des listes de confiance n’a pas survécu au Consulat. Les filtres successifs qui permettaient de sélectionner quatre niveaux d’électeurs selon l’espace et la responsabilité (de six millions dans les communes à 6000 pour la Nation) font place à un système plus souple de collèges électoraux et de conseils.

  • 49 Créés par la loi du 28 pluviôse an VIII, les arrondissements sont en nombre inférieur aux district (...)
  • 50 Sur 110 membres du collège en 1813, 76 ont été nommés en 1803 et 28 en 1809, à l’occasion d’une él (...)
  • 51 X. Gosset, Les premier électeurs de Seine-et-Oise ; élus d’un scrutin ou d’une période ? Les élect (...)
  • 52 Arch. dép. Essonne, Annuaires de la Seine-et-Oise, de 1804 à 1813.
  • 53 Tous ces personnages sont cités, parfois étudiés dans leur profil de carrière dans S. Bianchi, Vie (...)

26Dans chaque arrondissement49, un collège électoral est formé à partir des sélections opérées dans les assemblées primaires de l’an XI50, sans critère particulier de fortune personnelle. La différence avec les électeurs de la Révolution est dans la durée de leur fonction électorale, qui ne se perd que par le décès, la démission ou une improbable radiation. On compte environ un membre de collège électoral d’arrondissement pour cent citoyens actifs, comme dans les années 1790. Le collège de Corbeil est ainsi formé d’une centaine de membres en 1804 et de 110 en 1813, avec une continuité remarquable. Trois composantes l’emportent nettement : les maires et adjoints, les fonctions judiciaires et administratives, les propriétaires aisés. La « parenté » des électeurs de l’an XII avec les électeurs des années 1790-1791 est assez élevée51. Le personnel formé sous la Révolution l’emporte sensiblement avant d’être rejoint par d’autres notables ralliés au régime napoléonien. Dans l’arrondissement de Corbeil, la plupart des conseillers52 nommés sont des « révolutionnaires » connus comme Venteclef, Laisné, Boisneuf, Gouffé-Beauregard, Langlois53. Ils témoignent de la permanence institutionnelle et politique des régimes et atténuent ainsi l’impression de la rupture électorale, même si leurs attributions sont extrêmement réduites, et la marge de manœuvre faible par rapport à la tutelle du sous-préfet.

27Les collèges électoraux de département sont formés par un nombre plus élevé d’électeurs (de 200 à 900) appelés à proposer des noms pour le conseil de préfecture et les fonctions départementales. Les membres sont choisis parmi les 600 plus imposés du département, ce qui réduit sensiblement la marge de manœuvre des assemblées primaires. Le conseil du département est donc étroitement censitaire et reflète l’autorité directe de l’exécutif et du préfet. Le département de Seine-et-Oise dispose d’un conseil d’une vingtaine de membres, très différent de l’administration départementale élue pendant la décennie révolutionnaire en matière de pratique et de fonctionnement. La permanence des hommes traduit mal les ruptures liées au détournement de principes électoraux de plus en plus illusoires au fur et à mesure que l’on se rapproche du pouvoir suprême.

Les plébiscites

  • 54 Le sous-préfet d’Étampes ouvre un registre le 29 floréal. Sur 63 votants, 11 ne sont pas d’Étampes
  • 55 Pour les juges de paix.

28En l’an X la question posée au corps électoral est en théorie double « 1. Napoléon Bonaparte sera-t-il consul à vie ? 2. Aura-t-il la faculté de désigner son successeur ». En réalité la deuxième question est formulée de façon ambiguë, qui rend le décompte des votes délicat. Certains maires rajoutent à la main la deuxième question ou lui consacrent une colonne particulière. Les procédures utilisées sont pratiquement les mêmes qu’en l’an VIII. Le vote est individuel, public et signé par le citoyen qui s’est présenté, dans les sept jours ouvrables, chez le maire ou l’adjoint, le juge de paix ou un notaire. L’existence de registres d’arrondissement comprenant des citoyens non domiciliés au chef-lieu est source de confusion54. Les registres parviennent soit au ministère de l’Intérieur, soit au ministère de la Justice55.

  • 56 Arch. nat., B II 622-623 bis, B II 671-671 B.

29Le dépouillement des registres offre de nombreuses surprises, particulièrement en milieu rural, si l’on prend l’exemple de la Seine-et Oise56. Le seul élément évoquant l’ordre est la quasi absence de non. Il est fréquent que les citoyens recopient simplement la formule de leur maire. À Maisse, onze votants écrivent « comme dessus » à la suite du maire : « Mon voeu est que Napoléon Bonaparte soit Consul à vie ». À Méréville, la formule du recopiage devient « pour idem et pour idem », reprenant celle du notaire Serreau : « pour l’affirmative et pour que Napoléon Bonaparte ait le droit de désigner son successeur ». À Saint-Maurice, les citoyens ne sachant signer reprennent la formule du maire : « Pénétré de la plus parfaite confiance, je demande... ».

  • 57 Pour 21 non, Y. Le Gall, op. cit., p. 975-980.

30Il est impossible d’interpréter les données de façon fiable, en dehors des chiffres proclamés, certainement très gonflés, mais supérieurs à ceux de l’an VIII. En Loire-Inférieure par exemple, la stabilisation de l’opinion publique se marque par le quasi quadruplement des approbations en deux ans, de 5897 à 1984457. En Seine-et-Oise 32389 citoyens auraient pris part au vote sur 94 450 citoyens actifs. On compte trois non à Corbeil et trois à Étampes contre 3 565 oui. S’il est facile de comptabiliser les votes doublement positifs, faut-il interpréter comme une défiance à l'égard du régime ou du Premier Consul l’absence du second oui relatif au choix de son successeur ? C’est à Étampes que les restrictions (41 % du total) seraient les plus fortes. Mais que pèsent les 8374 non dans le pays face aux 3568855 oui officiellement proclamés ?

31En l’an XII la question concerne l'hérédité impériale, après la proclamation de l’empereur par les sénateurs « par la grâce de Dieu et la Constitution de la République » ! Le plébiscite ouvert pour une période de près de 12 jours en moyenne porte sur une formule unique et longue : « Le peuple veut l’hérédité de la dignité impériale dans la descendance directe, naturelle et adoptive de NAPOLÉON BONAPARTE et dans la descendance directe, naturelle et adoptive de Joseph Bonaparte et de Louis Bonaparte, ainsi qu’il est réglé dans le sénatus-consulte organique du 28 floréal an XII ».

  • 58 F. Bluche, Le bonapartisme, Paris, PUF, Que sais-je ? 1981.

32Les résultats donnent un chiffre national voisin du plébiscite précédent, soit 3 572 329 oui (6000 voix de plus qu’en l’an X !) contre 2579 non (6000 non de moins !). En Seine-et-Oise par exemple, 52 775 votants donneraient une participation de 61 %, supérieure de 27 points à celle de l’an X, soit plus de 20000 votants en deux ans. Certes « les résultats de certains départements sont à l’évidence arrondis à la hausse »58. Mais la participation dans l’arrondissement de Corbeil (71 %) semble singulièrement forte et gagnerait à être comparée aux plébiscites de la Seconde République.

33Ainsi le tournant électoral de Brumaire se poursuit et se précise lors des consultations plébiscitaires ultérieures, par cette volonté de « dialogue » pour les uns, de « monologue » pour d’autres entre le chef de l’exécutif et l’ensemble des citoyens actifs, dans le cadre d’un suffrage quasi universel mais conditionné et étroitement contrôlé.

L’absence d’élection de députés

  • 59 J.-Y. Coppolani, Les élections en France..., op. cit., p. 184.

34Les listes de confiance prévues par la Constitution de l’an VIII ne sont pas prêtes au moment de nommer les 300 membres du Corps Législatif. Il faut en effet près de dix mois pour que les listes départementales soient enfin complétées59. C’est donc le Sénat qui choisit les députés « arbitrairement », dans un processus en rupture totale avec les pratiques de renouvellement annuel des représentants du peuple aux Anciens et aux Cinq Cents. L’unique usage de telles listes se fera pour le renouvellement de l’an X, portant sur le tiers des députés. Par la suite et jusqu’à la Restauration, les députés ne seront pas élus par les électeurs, même par le moyen d’un suffrage censitaire. Toutefois, un cinquième des collèges électoraux se réunit chaque année, avant l’ouverture de la session du Corps Législatif pour proposer des candidats aux places théoriquement vacantes, ce qui maintient une fiction d’élection et masque la réalité de la « comédie électorale ».

La rupture municipale

35En apparence la continuité prévaut au niveau du maillage des communes et des garanties de leur existence. Les administrations municipales reformées retrouvent leur place dans les locaux de la commune, une fois refermée la parenthèse directoriale du chef-lieu de canton. Toutefois la gestion municipale est modifiée dans les conditions mêmes des modes de nomination des conseils municipaux. Jusqu’en 1800, les maires (ou les agents municipaux) étaient élus directement par les villageois, de même que la plupart des conseillers municipaux et des adjoints, lorsqu’ils n’étaient pas invalidés par le pouvoir en place et désignés alors d'office, à partir de l’an IV. A partir de 1800 les conseils municipaux sont censés fonctionner comme par le passé, mais les élections sont totalement abandonnées en l’an XII. Le retour à la centralisation se manifeste ainsi principalement pour l’administration des municipalités.

  • 60 Deux adjoints pour les communes entre 2500 et 5000 habitants, un seul en dessous de 2500 habitants
  • 61 S. Bianchi, Vie, pratiques..., Thèse citée, chap. 7, La « mobilité municipale », p. 181-208, dacty (...)

36Le chef de la municipalité est désigné par le pouvoir central, à différents niveaux. Dans les villes comme Étampes (plus de 5000 habitants), le maire et ses adjoints60 sont désignés par le chef de l’État, partout ailleurs par le préfet de Seine-et-Oise, sur proposition du sous-préfet. Ils figurent sur les listes de confiance communale, mais ne sont remplacés (théoriquement) qu’au bout de cinq ans, selon la volonté des agents du pouvoir exécutif. A partir de 1802, la notion de plus grande imposition du lieu favorise la désignation des habitants les plus aisés, nommés par le pouvoir central pour une durée fixée initialement à vingt ans. L’altération du système antérieur peut se lire sur tous les plans. Les élections de la décennie révolutionnaire se faisaient pour une période d’une ou deux années, et la rotation du personnel municipal était importante, au moins dans les milieux ruraux de la Seine-et-Oise61.

  • 62 Pour un survol du fonctionnement municipal entre 1787 et 1852, S. Bianchi, « D’une République à l’ (...)

37L’absence des consultations électorales régulières sur le plan communal conduit à un recul et un déclin du fonctionnement des municipalités, tant pour la considération et l’implantation locale des maires que pour celles des conseillers désignés62. Certes cette évolution était amorcée dès le Directoire. Mais la reprise de la tenue des registres municipaux à partir de l’an VIII met en évidence quelques dérives, par ailleurs explicables, par la simple confrontation avec la rédaction des années 1790-1795.

Les implications du tournant de brumaire

38Le tournant électoral de Brumaire peut ainsi être apprécié de deux façons différentes. Avant d’étudier les ruptures, on peut initialement souligner les facteurs de continuité, voire de progression, avec la décennie révolutionnaire, pratiquement soulignés dans aucune étude à ce jour. Ils concernent les aspects des pratiques, de l’arithmétique et du personnel administratif.

Des permanences peu contestables

39Le Consulat et l’Empire n’ont pas rompu avec les pratiques électorales « inventées » par la Constituante et poursuivies sous le Directoire. Entre 1800 et 1814, le corps électoral s’est maintenu et même étoffé, dépassant six millions d’actifs, contrastant avec le pays « légal » des monarchies de la Restauration. Les assemblées primaires ont continué à se tenir, présentant des candidats pour chaque poste administratif vacant, opérant régulièrement les premières sélections. Les membres des collèges électoraux évoquent les électeurs, les conseils d’arrondissement rappellent les administrations élues de district. Les juges de paix sont pratiquement élus dans les mêmes conditions que par le passé. Les permanences n’ont pas été que formelles. Ce qui rapproche la Révolution du Consulat sur le plan électoral est bien plus important que ce qui rapprocherait le Consulat et la Restauration.

40Il en va de même sur le plan de l’arithmétique électorale. Dans l’ensemble les assemblées primaires ont été aussi fréquentées que dans la décennie précédentes, l’année 1790 exceptée. Les données glanées par Jean-Yves Coppolani invitent à ne pas négliger les assemblées cantonales (pour le Nord et le Midi), départementales et les collèges d’arrondissement. Les plébiscites ont rallié, au delà des critiques émises, plus de trois millions d’approbations en moyenne, chiffres bien supérieurs aux ratifications de 1793 et de l’an III. La confiance apparente de l’électorat justifie en partie les espoirs que le Consul (puis l’empereur) a placé dans les consultations populaires référendaires. À la limite de la provocation, on pourrait soutenir que l’électorat n’a pas boudé les entorses apportées à la souveraineté populaire à partir de l’an VIII.

41Enfin le personnel sélectionné, puis choisi par le pouvoir central, recoupe largement le personnel révolutionnaire, malgré l’apport de catégories de notables issus de l’Ancien Régime et ralliés au Consulat puis à l'Empire. La consultation annuelle des membres des collèges électoraux, des conseils d’arrondissements et de préfectures met en valeur la permanence d’une couche politique de plus en plus « professionnalisée », mais qui a souvent fait ses preuves dans la période précédente.

42Nous estimons que ces remarques liminaires, fondées également sur les résultats des consultations d’espaces bien maîtrisés, sont de nature à relativiser le bilan de ruptures mieux connues.

Des ruptures brutales

43C’est dans la nature du lien politique et social garanti par le jeu électoral que les ruptures sont le plus apparentes. Elles s’expriment en termes de reflux de la participation aux affaires municipales, de centralisation croissante et étouffante, d’absence de délibérations et d'espace de dialogue administratif.

44D’une part le lien local nous paraît durablement rompu. En effet la Révolution avait tenté de créer un pouvoir municipal en grande partie électif, largement autonome jusqu’en 1793, et assez largement délibérant. Les ruptures avec les pratiques monarchiques de l’Ancien Régime étaient considérables. La Directoire n’avait pu rompre ce lien électif, même en renforçant, de façon imparfaite, le contrôle du pouvoir central sur les municipalités villageoises. C’est chose faite entre l’an VIII et l’an XII. Non seulement les membres du conseil municipal ne sont plus élus, mais le personnel désigné l’est pratiquement à vie, dépendant des pouvoirs de tutelle, préfets et sous-préfets, dans des conditions évoquant la tradition des intendants et des subdélégués. Désormais privés des attributions qui étaient les leurs dans les années 1790, les municipalités sont bridées dans leurs sessions et leur capacité de délibérer. Certaines retombent dans une léthargie plus grande que dans la période qui a suivi la réforme de 1787. Les registres de délibérations municipales témoignent de cette dérive et de la perte de substance du dialogue administratif. Il faudra attendre 1831 pour que l’élection soit rétablie pour les conseillers, 1848 pour que le maire soit issu du suffrage universel (indirect), la Troisième République pour que l’initiative municipale retrouve l’ampleur qu'elle possédait sous la première République. La démocratie locale nous paraît constituer « le » point négatif du tournant consulaire, d’ailleurs revendiqué de longue date par une partie de la classe politique.

45Dès l’institution des préfets, le poids de l’état s’exerce sur tous les corps constitués, collèges et conseils, transformant de façon durable les relations entre les administrateurs et les administrés. Les municipalités cantonales du Directoire conservaient un lien électoral avec les populations. Ce lien est rompu lorsque l’élection est détachée de la représentation, selon l’objectif principal d’un Sieyès. Il faut attendre 1833 pour que le principe électoral soit à nouveau instauré pour les conseils d’arrondissement et de département, aux attributions très réduites. Il paraît dés lors évident que le dialogue, souvent difficile et tendu, qui existait entre municipalités et administrations élues fonctionne à vide.

46La dernière tendance du tournant électoral se situe dans la défiance du Consulat à l’égard du régime parlementaire. Là se situe la « comédie électorale », dans les multiples artifices destinés à enlever à la représentation du peuple, théoriquement souverain, des attributions, des garanties et des vertus placées par les Constituants comme principes essentiels du nouveau régime politique. Même dans ses limites les plus étroitement censitaires, la Restauration renouera avec une partie des principes de la représentation parlementaire et de la responsabilité ministérielle.

  • 63 O. Duhamel, Y. Meny, Dictionnaire constitutionnel, Paris, PUF, 1992, p. 382.

47La recomposition politique du lien local passe par un tournant électoral majeur, pris au lendemain du coup d’état de Brumaire. Le régime de l’an VIII se situe dans une tentative de compromis inégal. D’une part il ne peut rompre entièrement avec l’héritage d’une décennie de « révolution électorale » jusque là assumée par les assemblées successives. D’où le maintien des assemblées primaires de canton, de la présélection des fonctionnaires par les citoyens actifs, à différents niveaux de responsabilités ou de cens, et d’un suffrage qualifié par les dirigeants d’« universel ». Mais ce régime opte en même temps résolument pour une centralisation reprenant certaines logiques de la monarchie d’Ancien Régime, mais créant également des traditions politiques durables63. La Révolution française avait eu de grandes difficultés à faire admettre une décentralisation des pouvoirs locaux, corrigée partiellement par le dialogue administratif avec les autorités élues (districts, départements). Après Brumaire, la commune conserve sa personnalité juridique, mais la légitimité électorale du conseil municipal a disparu (jusqu’en 1831) pour laisser la place à un personnel politique nommé, très stable, sous la tutelle hiérarchique forte du sous-préfet, du préfet et du ministre de l’Intérieur. Ces tendances lourdes vont marquer la vie politique municipale pour de nombreuses décennies. Elles permettent rétrospectivement de mieux comprendre l’originalité des tentatives de recomposition du lien local par les premières assemblées révolutionnaires. Elles montrent combien leurs anticipations étaient utopiques face à des pesanteurs et des logiques centralisatrices de longue durée, reprises et réactivées lors du tournant « électoral et municipal » de Brumaire an VIII.

Annexes

ANNEXE : LA CONSTITUTION DE L’AN VIII TITRE PREMIER DE L’EXERCICE DU DROIT DE CITÉ

Article premier. - La République française est une et indivisible. - Son territoire européen est distribué en départements et en arrondissements communaux.

Art. 2. - Tout homme, né ou résidant en France qui, âgé de vingt et un ans accomplis, s’est fait inscrire sur le registre civique de son arrondissement communal, et qui a demeuré depuis pendant un an sur le territoire de la République, est citoyen français.

Art. 6. - Pour exercer les droits de cité dans un arrondissement communal, il faut y avoir acquis domicile par une année de résidence, et ne pas l’avoir perdu par une année d’absence.

Art. 7. - Les citoyens de chaque arrondissement communal désignent par leurs suffrages ceux d’entre eux qu'ils croient les plus propres à gérer les affaires publiques. Il en résulte une liste de confiance, contenant un nombre égal au dixième du nombre des citoyens ayant le droit d’y coopérer. C'est dans cette première liste communale que doivent être pris les fonctionnaires publics de l’arrondissement.

Art. 8. - Les citoyens compris dans les listes communales d’un département désignent le dixième d’entre eux. Il en résulte une seconde liste, dite liste départementale, dans laquelle doivent être pris les fonctionnaires publics du département.

Art. 9. - Les citoyens portés dans la liste départementale désignent pareillement le dixième d’entre eux : il en résulte une troisième liste qui comprend le citoyen de ce département éligibles aux fonctions publiques nationales.

Art. 10. - Les citoyens ayant le droit de coopérer à la formation de l’une des listes mentionnées aux trois articles précédents, sont appelés tous les trois ans à pourvoir au remplacement des inscrits décédés, ou absents pour toute autre cause que l’exercice de la fonction publique.

Notes

1 Voter, élire pendant la Révolution française, 1789-1799, Guide pour la recherche, Paris, CTHS, 1999, 484 p.

2 À l’exception notable de l’ouvrage de J.-Y. Coppolani, Les élections en France à l’époque napoléonienne, Albatros, Paris, 1980. L’auteur prend cependant la plupart de ses exemples dans les Alpes-Maritimes et le Nord, et néglige les élections locales.

3 Voter, élire pendant la Révolution française, op. cit., p. 443-445, calendrier électoral. En l’an IV les élections se sont déroulées en vendémiaire.

4 S. Bianchi, « Pouvoirs locaux et pouvoir central en milieu rural dans le sud de l’Ile-de-France », colloque La culture paysanne (Rennes, 1993), dans Annales de Bretagne et des pays de l’Ouest, 11, 1993, p. 519-532.

5 S. Bianchi, Vie pratiques et sociabilité politiques en milieu rural dans le sud de l’Ile-de-France (Essonne et Val-de-Marne) de 1787 à 1800, Thèse d’État, Paris I, 1995, dactyl. Voir la « mobilité municipale » (première partie, chap. 10, p. 360-366) et « Les élections locales » (deuxième partie, chap. 15, p. 377-410).

6 G. Fournier, « Les élections de la période révolutionnaire dans le Midi toulousain et languedocien », dans Voter et élire à l’époque contemporaine, Cahiers de l’IHC, no 4, 1999, p. 113.

7 B. Gainot, « La Saône-et-Loire vue à travers le prisme électoral à l’époque du Directoire », dans Voter et élire..., op. cit., p. 131.

8 Voir les études de X. Gosset, Naissances d’une démocratie électorale, 1848 en Essonne, « Les électeurs des cantons de l’Essonne, élus d’un scrutin ou d’une période ? », à paraître en novembre 2000 (Serge Bianchi). Une partie des électeurs sont invalidés à la suite des coups d’État et des scissions de l’an V et de l’an VI.

9 À relativiser par la connaissance des nombreuses lois prises sous le Directoire quant aux procédures électorales, Guide pour la recherche, op. cit., p. 275-363.

10 Y. Le Gall, Les consultations générales en Loire-Inférieure, Thèse, 1976, Grenoble, t. 2, p. 857.

11 M. Edelstein, « Le vote à Dijon durant l’époque révolutionnaire » (1790-1799), dans Voter et élire..., op. cit., p. 72.

12 M. Crook, Elections in the French Revolution and Apprenticeship in Democracy, 1789-1799, Cambridge University Press, 1996, p. 137.

13 P. Guéniffey, Le Nombre et la Raison, La Révolution française et les élections, Paris, Éditions de l’EHESS, 1993, p. 182.

14 S. Bianchi, thèse citée, 1995, chap. 16, les élections cantonales, p. 400-406, dactyl.

15 S. Bianchi, « L’élection des juges de paix (1790) en milieu rural dans le sud du Bassin parisien : élections locales ou régionales », colloque de Macerata, dans Le suffrage (1995).

16 Op. cit., p. 183.

17 Voter et élire..., op. cit., p. 72.

18 P. Lévêque, Histoire des forces politiques en France, Paris, Armand Colin, 1992, t. I, 1789-1880, p. 176.

19 Voir la thèse à venir de S. Aberdam, L’élargissement du droit de vote au travers des dénombrements du comité de division et des votes populaires sur les Constitutions de 1793 et 1795 ; les études sur les élections dans le département de l’Oise, numéro spécial des Annales historiques compiégnoises, no 71-72, 1998 : Les élections sous la Révolution dans l’Oise et en Picardie, analyses des ratifications des Constitutions par Hélène Simon, p. 13-28.

20 Arch. nat. BII, 418-423.

21 Il porte souvent les mentions manuscrites « je signe », « j’accepte »...

22 Sur les délibérations pour les constitutions de 1793 et de l’an III, X. Gosset, Le plébiscite constitutionnel de l’an I en Seine-et-Oise, maîtrise Paris I, 1993, dactyl., et S. Bianchi, thèse citée, chap. 18, Les ratifications des constitutions, p. 423-444.

23 Fleury-Mérogis.

24 Cl. Langlois, « Le plébiscite de l'an VIII ou le coup d’État du 18 pluviôse an VIII », dans AHRF, 1972, p. 43-65, 231-246, 390-415.

25 H. Simon, « Les plébiscites révolutionnaires dans l'Oise (1793, 1795, 1799), dans Les élections..., op. cit., p. 16.

26 Y. Le Gall, op. cit.. p. 974.

27 .165 votants à Draveil pour 133 actifs en 1790, et 103 votants à Evry pour 79 actifs en 1790.

28 Trois acceptations, Arch. nat. BII 418.

29 Cartes comparatives dans Serge Bianchi et Xavier Gosset, Naissances..., op. cit., 2000, chapitre X : Référendums, plébiscites et présidentielle.

30 G. Richard, Les institutions politiques de la France, Paris, Flammarion, 1979, p. 176.

31 L’ordre de ces propositions est souvent inversé en fonction de la priorité affichée.

32 Comme en l’an III, les domestiques à gages, les faillis, les interdits judiciaires, les accusés et les contumaces.

33 Dictionnaire Napoléon, J. Tulard dir., Paris, Fayart, p. 713 (Jean-Louis Halperin).

34 Les listes seront tenues irrégulièrement (tous les trois ans) à jour en cas de décès ou de radiation.

35 Le pouvoir choisit les fonctionnaires de l’arrondissement.

36 R. Rémond, La vie politique en France, 1789-1848, t. 1, Paris, A. Colin, 1965 (1971), p. 225.

37 Il faut une majorité absolue des inscrits pour rayer un nom de la liste établie.

38 Id.

39 Au départ ne devaient voter que les notables communaux, mais le suffrage redevient « universel » en l'an XII.

40 À la diligence du préfet.

41 Le Consul peut ajouter dix membres à son choix par arrondissement et 20 par département

42 G. Richard, op. cit., p. 183.

43 P. Guéniffey, Le Nombre et la Raison, op. cit., p. 385-414.

44 Le système est clairement décrit dans l’article « Élections » de J.-L. Halperin, dans le Dictionnaire Napoléon, J. Tulard dir., Paris, Fayart, 1999, p. 710-713.

45 J.-Y. Coppolani, op. cit., p. 188 et 189.

46 Id., p. 202.

47 Ne votaient alors que le dixième des citoyens actifs, se trouvant sur les listes communales de notables.

48 Id., p. 214-215.

49 Créés par la loi du 28 pluviôse an VIII, les arrondissements sont en nombre inférieur aux districts. Celui de Corbeil n’est pas très différent du district entre 1790 et 1795.

50 Sur 110 membres du collège en 1813, 76 ont été nommés en 1803 et 28 en 1809, à l’occasion d’une élection en assemblée primaire de canton.

51 X. Gosset, Les premier électeurs de Seine-et-Oise ; élus d’un scrutin ou d’une période ? Les élections et la politisation des campagnes de la Révolution à la Commune, DEA Paris 8, 1997, dactyl.

52 Arch. dép. Essonne, Annuaires de la Seine-et-Oise, de 1804 à 1813.

53 Tous ces personnages sont cités, parfois étudiés dans leur profil de carrière dans S. Bianchi, Vie, pratiques... Thèse citée, p. 694-710 (troisième partie).

54 Le sous-préfet d’Étampes ouvre un registre le 29 floréal. Sur 63 votants, 11 ne sont pas d’Étampes.

55 Pour les juges de paix.

56 Arch. nat., B II 622-623 bis, B II 671-671 B.

57 Pour 21 non, Y. Le Gall, op. cit., p. 975-980.

58 F. Bluche, Le bonapartisme, Paris, PUF, Que sais-je ? 1981.

59 J.-Y. Coppolani, Les élections en France..., op. cit., p. 184.

60 Deux adjoints pour les communes entre 2500 et 5000 habitants, un seul en dessous de 2500 habitants.

61 S. Bianchi, Vie, pratiques..., Thèse citée, chap. 7, La « mobilité municipale », p. 181-208, dactyl.

62 Pour un survol du fonctionnement municipal entre 1787 et 1852, S. Bianchi, « D’une République à l’autre : les municipalités de Draveil », dans Républiques et vie politique, Comité de recherches historiques sur les révolutions en Essonne, 2000.

63 O. Duhamel, Y. Meny, Dictionnaire constitutionnel, Paris, PUF, 1992, p. 382.

© Publications de l’Institut de recherches historiques du Septentrion, 2001

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