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Du Directoire au Consulat 3. Brumaire dans l'histoire du lien politique et de l'État-nation

 | 
Jean-Pierre Jessenne

2 - La consolidation d'un pouvoir personnel

Les réactions autour de Brumaire à travers le plébiscite de l’an viii

Malcolm Crook

Texte intégral

  • 1 M. Crook, Napoleon comes to power. Democracy and dictatorship in the French Revolution, 1795-1804, (...)
  • 2 Archives nationales (Arch. nat.) C471 et 595, Adresses aux conseils législatifs, brumaire-frimaire (...)
  • 3 I. Woloch, « Réflexions sur les réactions à brumaire dans les milieux républicains provinciaux », d (...)
  • 4 Le temps n'a pas permis plus qu'un sondage dans une trentaine des 400 cartons de registres conservé (...)

1Saisir l’opinion publique française à la suite des événements de brumaire n’est pas du tout facile. Aux apparences, l’indifférence et l’attentisme règnent : « ni exaltation ni opposition » selon Fouché, qui se range parmi les conspirateurs. Certes Paris ne bouge pas, tandis qu’en province il y a très peu de protestations ouvertes contre le coup d’État, l’acte de décès du Directoire1 Les administrations locales, élues ou nommées par le régime déchu, restent en place pour la plupart et lancent à la capitale une avalanche d’adresses supportrices. Mais celles-là sont dépourvues de beaucoup d’intérêt : l’on se contente pour l’essentiel de répéter la propagande des nouveaux venus au pouvoir, en exposant la situation critique du pays, attribuée au gouvernement précédent2 La presse républicaine, pas encore complètement muselée, offre une référence plus utile aux historiens, que l’on commence enfin à déchiffrer3 Cependant, pour retrouver une réponse plus large aux conséquences du 18 Brumaire, on doit étudier le plébiscite qui accompagne la proclamation de la Constitution de l'an VIII, l’acte de naissance du régime consulaire. Cette consultation, qui a lieu à la fin du décembre 1799, représente une source riche en renseignements4.

  • 5 C. Langlois, « Le plébiscite de l'an VIII ou le coup d'état du 18 pluviôse an VIII », dans Annales (...)

2On peut objecter que cette consultation ne vaut rien, au-delà de son but politique de créer l’image d’une acceptation écrasante du coup par le peuple. La constitution est déjà mise en vigueur, en anticipation du vote. Pire, il y a une trentaine d’années, Claude Langlois a finalement mis à jour la fraude massive qui portait le nombre des acceptants au-delà de 3 millions de participants, et il a bien raison de caractériser l’épisode comme « le coup d’état de pluviôse » (l’annonce du résultat gonflé en février 1800)5 C’est Lucien Bonaparte, alors ministre de l’Intérieur, qui assiste son frère en doublant artificiellement les vrais résultats du dépouillement, opération nécessaire pour dépasser les taux du « plébiscite » de 1793 (sinon le total plus modeste que celui de 1795).

  • 6 Arch. nat. BII 853, Relevé des votes, an X et an XII.

3En réalité, en 1800, on est arrivé aux environs de 1,5 millions de voix, total inférieur au résultat de 1793 et pas bien meilleur que 1795. En l’an VIII, on peut estimer le niveau de participation à quelque 25 % d’un électorat qui, l’année suivante, comprend 6 millions ayant droit de voter6 Les taux d'assistance vont des 2 et 3 pour cent du Morbihan ou des départements réunis, aux 50 pour cent du Bas-Rhin. En général on vote plus fort dans l’est, vers le Rhin, et dans le sud-ouest, vers les Pyrénées ; la pression administrative joue un rôle aussi bien que la volonté des citoyens. Ce n’est pas un succès retentissant pour le nouveau régime consulaire, qui gonfle les chiffres afin de proclamer que « les Français ont reçu la Constitution de l’an VIII avec enthousiasme ». Mais il faut admettre que la consultation a lieu en nivôse, au milieu d'un hiver rigoureux, la neige et le gel un peu partout, qu’elle n’a pas bénéficié de préparatifs intensifs, et que les registres ne sont restés ouverts que trois jours pour recevoir les signatures.

  • 7 M. Crook, Elections in the French Revolution. An apprenticeship in democracy, 1789-1799, Cambridge, (...)

4Or, les plébiscites précédents de la décennie révolutionnaire (ou plutôt votes sur la constitution, car le terme « plébiscite » remonte au Second Empire) nous livrent des indications de l’esprit public aussi révélatrices que les totaux affirmatifs ou négatifs. Car, convoqués en assemblées cantonales, les votants peuvent discuter ensemble le texte constitutionnel et l’on peut proposer des amendements, voire enregistrer des opinions plus générales, sur l’état de l’église ou les prix des denrées par exemple, avant de voter7 En 1793, devant une constitution qui renferme la pratique du référendum, on a même encouragé de telles discussions parmi les participants aux assemblées électorales.

  • 8 Archives parlementaires. Recueil complet des débats législatifs et politiques des chambres français (...)
  • 9 P.-L. Roederer, Mémoires d'économie publique, de morale et de politique, Paris, 1799-1801, 3 vols., (...)

5En l’an VIII, par contre, les conditions du vote sont radicalement modifiées afin de supprimer cet espace politique. À emprunter les mots de Roederer au Corps législatif en pluviôse : « La Constitution de l’an VIII a été livrée aux méditations froides et solitaires des citoyens isolés. La plus grande liberté et la plus parfaite sécurité ont été établies dans l’émission des votes »8 Il avait déjà expliqué ce nouveau régime électoral à la presse : « Dans ce système nul ne sera obligé de sortir de sa municipalité, même de son quartier, pour voter ; ni assujetti à un jour et à une heure fixe ; ni exposé à l'aspect fâcheux d’un ennemi ou aux captations d’un intrigant [...] »9 On convoque les ayant droit de voter séparément, pour l’enregistrement d’un « oui » ou d’un « non » dans les cahiers disponibles aux divers endroits. Les votants peuvent se rendre donc à l’hôtel de ville ou, dans les villages qui en manquent, à la maison du maire, chez le notaire ou devant le juge de paix. La tâche de voter devient ainsi un geste plus isolé, mais en même temps moins secret, car il faut apposer une signature pour ou contre la nouvelle constitution.

  • 10 F. Bluche, Le plébiscite des Cent-Jours, Genève, 1974, p. 140-149, offre des exemples pertinents.
  • 11 Arch. nat. BII 1126, Plébiscite de 1851, procès-verbaux du Var. Y. Deloye et O. Ihl, « Légitimité e (...)

6Certes, pour les illettrés, qui ont l’habitude de faire écrire leur choix par des scrutateurs, le vote n’était pas secret non plus pendant la décennie révolutionnaire, mais sous le Consulat tout le monde doit s’identifier. Le nouveau mode de vote peut expliquer le faible total des réponses négatives enregistré en l’an VIII, mais en revanche il n’a pas complètement empêché la pratique du commentaire. Une minorité des votants, certes petite mais non moins significative, ajoute des mots pour justifier ou qualifier son verdict sur la Constitution. Il faut souligner que cette pratique persiste tout le long du régime napoléonien (en même temps que l’inflation des chiffres - une spécialité du préfet dans la Seine-Inférieure - gagne beaucoup d’autres départements)10 En effet on retrouve des échos de cette tradition électorale tout le long du dix-neuvième siècle dans l’émission des bulletins annulés ou annotés, et surtout dans les plébiscites du Deuxième Empire11.

7Qu’est-ce qu’on écrit dans la marge de la consultation de l’an VIII ? Le votant confronte deux registres : un pour l’acceptation, l’autre pour le rejet. Il faut constater, pourtant, que, dans la plupart des cas, il ne s’agit pas de registres proprement dits, mais plutôt de feuilles de toutes sortes et de diverses proportions (ce qui rend le dépouillement des votes extrêmement difficile). De rares départements, comme le Nord ou la Seine-et Oise, distribuent des feuilles imprimées, mais cette initiative décourage l’émission des opinions, faute de place pour en écrire. En revanche, les feuilles éparses donnent plus de liberté d’expression pour l’élaboration, l’explication et aussi la restriction des verdicts.

  • 12 Arch. nat. BII 395, Seine. Registres d'acceptation et de non-acceptation de la Constitution de l'an (...)
  • 13 Ibid., BII 441, Var, canton de Grasse.
  • 14 Ibid., BII 104, Bouches-du-Rhône, canton de Marignane.

8Le plus souvent on ajoute des mots pour renforcer un avis favorable : à Paris, par exemple, un votant salue « l’acte social qui fera infailliblement le bonheur de la France. J’y vois enfin le terme de nos maux, la source de tous les moyens de prospérité publique et particulière, le rétablissement de l’ordre, des finances, de l’agriculture, de l’industrie et du commerce [...] »12 Dans le Var, l’ex-constituant Jean-Joseph Mougins s’exprime ainsi : « Je soussigné [...] considérant que la Constitution de la République française du 22 frimaire an VIII est basée sur un gouvernement représentatif qui est le vrai tombeau des factions et associera la liberté sur le bon ordre, la paix, le respect des personnes, et de la propriété, déclare accepter la susdite Constitution »13 Et dans les Bouches-du-Rhône, l’on accepte dans « la ferme persuasion que les orages révolutionnaires vont cesser et que l’ordre succédera à l’anarchie »14.

  • 15 Ibid., BII 97, Aube, canton de Lesmont.
  • 16 Ibid., BII 267, Meurthe, canton de Thiancourt.
  • 17 Ibid., BII 175, Haute-Garonne, canton de Saint-Martory.
  • 18 Ibid., BII 267, Meurthe, canton de Bourdonnay.

9Cet espoir de l’ordre, accompagné de la paix, se retrouve fréquemment. Dans l’Aube, on accueille la Constitution dans « la confiance qu’elle anéantira les factions et l’anarchie, qu’elle nous donnera la paix intérieure et extérieure, et tous les Français ne faisant qu’un peuple de frères [...] concourent tous au bonheur de l’état »15 Un habitant de la Meurthe attend aussi « la cessation des fléaux de la guerre » et « une paix durable »16 Dans la Haute-Garonne, un votant s’exprime plus poétiquement : « O la bien désirée Constitution [...] tu tireras la République de l’abîme. Frappe de nullité tous les intrigants et surtout les oppresseurs, les sangsues du peuple. Donne-nous enfin le repos et le bonheur »17 Le désir « de mettre un terme à la Révolution » est souvent énoncé. Le président de l’administration cantonale de Bourdonnay, dans la Meurthe, espère que « cette constitution sera la dernière et qu’elle fera mieux exécutée que les précédentes »18.

  • 19 Ibid., BII 396, Seine.
  • 20 Ibid., BII 443, Var, Canton de Varages.
  • 21 Ibid., BII 97 Aube, canton de Lesmont.
  • 22 Ibid., BII 281 B, Morbihan, canton de Vannes.
  • 23 Ibid., BII 85, Basses-Alpes, canton d'Annot.
  • 24 Ibid., BII 348, Pyrénées-Orientales, canton de Montlibre.

10À Paris, on retrouve une longue liste de conditions attachée à son acceptation, de la part d’un citoyen habitant le onzième arrondissement, qui commence ainsi ses réserves : « J’accepte la Constitution à condition que les hommes de sang, les membres des comités révolutionnaires, et généralement tous les agents de la Terreur... n’exerceront aucunes fonctions publiques [...] »19 Alors, la Constitution est bienvenue chez beaucoup de citoyens plus à cause de ses auteurs que de son contenu. « Je fus joyeux à l’arrivée du citoyen Bonaparte, plus joyeux par la révolution qu’il a opérée, (et) très joyeux le voyant à la tête d’un gouvernement bon, humain et équitable [...] »20 Dans l’Aube, on constate qu’il fallait « un héros pour délivrer la France, ramener dans les cœurs la joie et l’espérance [...] »21 Dans le Morbihan un certain Le Bihan, marchand de son état, déclare « qu’il ne connaît la nouvelle Constitution que vaguement et par en avoir entendu parler, cependant voyant le citoyen Bonaparte premier consul il ne doute point qu’il ne soit bonne et que tout va bien »22 Le général est « un ange tutélaire, un nouveau Washington », selon un citoyen à Annot dans les Basses-Alpes23 « Vive à jamais Bonneparte » (sic) conclut un citoyen des Pyrénées-Orientales, cri jeté un peu partout, des fois lié aux « Vive la République »24. La réponse célèbre à la question, « Qu’est qu’il y dans la Constitution ? Il y a Bonaparte », trouve une ample confirmation dans le plébiscite

  • 25 Ibid., BII 460, Yonne, canton de Tonnerre.
  • 26 Ibid., BII 440, Var, canton de Vence.
  • 27 Ibid., BII 439, Var, canton de Cabasse.
  • 28 Ibid., BII 348, Pyrénées-Orientales, canton d'Oletta et BII 210, Jura, canton du Grozon.

11Quant au texte de la Constitution, sujet qui attire beaucoup de commentaires en 1793 ou en 1795, on retrouve cette fois très peu d’éloges. La Constitution de l’an VIII n’est pas peut-être « le chef d’œuvre » que prétend un votant. La remarque d’un Yonnais que « l’unité de pouvoir donnera la puissance à l’autorité » est donc bien rare25 Au contraire, on insère sur ce plan pas mal de restrictions importantes. Dans le Var, dans le canton de Vence, le greffier de la justice de paix accepte la Constitution : « à condition que le premier consul ne se servirait de ses pouvoirs illimités que pour le bien de la chose publique »26 Un autre varois, ancien administrateur du département, exprime le désir de voir des modifications à la Constitution. Comme plusieurs votants ailleurs il pense « qu’on pourrait sans inconvénient réduire le Sénat au nombre de trente, le Tribunat à pareil nombre et le Corps législatif au nombre de cinquante »27 Dans le Jura, on attache aussi sous titre de condition une réduction dans le traitement des administrateurs locaux, tandis que dans les Pyrénées-Orienta les, on demande l’abolition des municipalités cantonales28.

  • 29 Cité dans H. Simon, « Les plébiscites révolutionnaires dans l'Oise (1793, 1795, 1799) », dans Annal (...)
  • 30 Journal de Toulouse, 24 nivôse an VIII (14 janvier 1800).
  • 31 Le Journal des hommes libres, 27 frimaire an VIII (18 décembre 1799).

12Parmi les républicains, dont la participation est jugée plus forte que celle des royalistes, on observe une certaine résignation. Dans l’Oise, un citoyen de Montlévêque écrit : « Constitution imparfaite, insuffisante que j’accepte cependant comme donnant en latitude au gouvernement les seuls et vrais moyens d’obtenir la paix en dedans et en dehors après laquelle le peuple soupire »29 Même attitude dans la presse républicaine : Le rédacteur du Journal de Toulouse accepte « puisque la maxime minima de malis est celle de la sagesse », mais il ajoute qu’elle n’est pas « aussi démocratiquement républicaine que j’ai souhaité »30 Et à Paris, dans Le Journal des Hommes libres on confesse la même déception ; heureusement que « les républicains sont habitués à sacrifier leurs idées les plus chères à la paix et à l’union »31.

  • 32 Arch. nat. BII 395, Seine.
  • 33 Ibid., BII 396, Seine.
  • 34 Cité dans la communication de L. Ancet, « Désordre et retour à l'ordre autour de brumaire : l'exemp (...)

13Le total des votes négatifs émis sur la Constitution de l’an VIII est sans doute sous-estimé dans le dépouillement officiel (pas plus que 1562 voix) mais ceux qui rejettent le document sont bien disposés à s’expliquer. Si pour Metge, jacobin parisien, la signature suffit, un autre dissident dans le même arrondissement de la capitale ajoute l’épithète « républicain français » à son nom32 Toujours dans la ville de Paris, un certain Rousseau déclare qu’il ne peut pas accepter la Constitution car « ses auteurs ne sont pas pourvus des mandats nécessaires à cet effet »33. Félix Lepeletier de Saint-Fargeau, frère du célèbre martyr, qui a participé à la Conjuration des Égaux, reste ferme dans ses convictions quand il écrit : « Le peuple français devait s’attendre à ce que l’on ne lui présenterait qu’une constitution basée sur la liberté, l’égalité (et) le système représentatif [...] ne reconnaissant pas tous ces caractères à la constitution présente, comme citoyen français, je la rejette »34.

  • 35 Arch. nat., BII 440, Var, canton de Solliès-Pont.
  • 36 Ibid., BII 348, Pyrénées-Orientales, canton de La Roque.

14Dans le Var, un officier de santé expose aussi éloquemment son refus, motivé sur les articles concernant le Consulat lui-même, qui « par l’accumulation des pouvoirs sur une seule tête, pourraient amener l’anéantissement de la liberté française à l’instar qu’en ont usé les Jules et les Claudes chez les Romains, qui ont enseveli la liberté de ce dernier peuple »35 Plusieurs citoyens dans les Pyrénées-Orientales sont du même avis. Selon un d'entre eux « Les pouvoirs accumulés entre les mains de Bonaparte lui font craindre pour sa personne », tandis que « les grands pouvoirs confiés à Bonaparte le rapprochent trop de souveraineté »36. À Saint-Paul dans le même département, encore un refus car « la liberté de parler et d’écrire n’est pas garantie » et « la souveraineté du peuple et son droit de former la liste des éligibles devient illusoire ». Le mode d'acceptation de la constitution est condamné comme « illégal » et l’on dispute sa suspension en cas de révolte ou de troubles.

  • 37 Ibid., BII 357, Haut-Rhin, canton de Roussac.
  • 38 Ibid., loc. cit.
  • 39 Ibid., BII 210. Jura, canton du Grozon.

15Toutefois, la réserve la plus répandue, et d’origine la plus populaire, dans les registres de l’an VIII, concerne le rétablissement du culte catholique. La Constitution de l’an VIII ne fait aucune référence à la religion, absence qui inquiète un grand nombre de participants. Dans le Haut-Rhin, par exemple, un curé écrit : « J’adhère à la Constitution dans le sentiment du culte libre. Ce n’est que ces sentiments religieux qui me lient en société et non la raison »37. La commune du Puix dans le même département ajoute unanimement que l’on accepte, « à condition que la religion catholique, apostolique et romaine se rétablira en France telle qu’elle était avant 1789 »38. Dans le Jura, on demande que « le ministre du culte [...] soit salarié par l’état » et que « la maison presbytérale lui serait restituée »39.

  • 40 Ibid., BII 460, Yonne, canton de Treigny.
  • 41 Ibid., BII 348, Pyrénées-Orientales, canton de Saint-Paul.

16La fidélité au culte amène beaucoup d’autres citoyens à rejeter la Constitution. Un laboureur yonnais justifie son refus d’un désir de célébrer sa religion « l’ancien jour de dimanche et fêtes »40. Le calendrier républicain est vivement dénoncé dans le Haut-Rhin, aussi bien que la défense de « sonner les cloches le dimanche ». Dans les Pyrénées-Orientales, un habitant de Saint-Paul refuse la Constitution parce qu’il n’y trouve pas un seul article « pour rendre libre l’exercice de la religion catholique » qu’il professe. Il cherche également en vain « le rappel des prêtres déportés, victimes de leur religion et de leur conscience »41.

17La consultation ne s’est pas déroulée en l’absence de pressions administratives, loin de là. En effet, le niveau de participation en l’an VIII dépend beaucoup de l’assiduité du personnel du ci-devant Directoire, dont la plupart est ralliée au nouveau régime. Le commissaire de la République à Buchy, dans la Seine-Inférieure, admet franchement qu’avec plus d’effort et plus de publicité, on aurait pu attirer dans ce canton 600 au lieu de 200 participants. Dans la Saône-et-Loire, par contre, les présidents ou commissaires des administrations cantonales essaient d’encourager une réponse plus vigoureuse. Ils convoquent les agents et adjoints municipaux pour les instruire sur les moyens d’ouvrir des registres dans leurs communes respectives, de recommander des rappels au vote, et de leur donner en même temps des exemplaires de la Constitution à lire aux « administrés » (terme déjà entré dans les esprits).

  • 42 Ibid., BII 379, Saône-et-Loire, canton de Lucernay.
  • 43 E. Poupé, Le département du Var, 1790-an VIII, Cannes, 1933, p. 496.
  • 44 Arch. nat., BII 416, Seine-et-Oise, canton de La Roche-Guyon.

18À Guinchay, l’agent municipal va plus loin : il réunit une assemblée des habitants et, « après leur avoir représenté les avantages que nous espérons d’une constitution qui affermit d’une manière économique, solide et invariable l’organisation du gouvernement d’une grande nation républicaine », en donne le premier « l’exemple d’une libre acceptation »42 Même chose dans le Var, où l’administration départementale l’accepte, « considérant que les bases sur lesquelles cette constitution reposait garantissaient à tous les citoyens français la sûreté, l’égalité, la liberté, la souveraineté du peuple et l’exercice d’un système véritablement représentatif ». Cet arrêté est envoyé dans toutes les communes avec invitation aux citoyens d’aller « consigner individuellement et librement leur vote »43 Dans la Seine-et-Oise, au chef-lieu du canton de La Roche-Guyon, le commissaire publie la Constitution avec pompe et au son de la musique, entouré des soldats et gardes nationaux. Il improvise un petit discours qui démontre que le document est « l’ouvrage des hommes célèbres et philosophes », y compris « le jeune héros qui a rempli l’univers de sa gloire et qui sait comment terminer la Révolution » ; on procède alors en masse à l’acceptation de l’acte constitutionnel44.

  • 45 Ibid., BII 85, Basses-Alpes, canton de Lurs.
  • 46 Ibid., BII 379, Saône-et-Loire, canton de Tournus.

19Ici, comme ailleurs, l’assemblée générale des citoyens offre une adhésion collective et unanime à la nouvelle constitution et laisse l’agent municipal le soin d’apposer leurs noms au registre. Au canton de Lurs, dans les Basses-Alpes, l'on accepte « par acclamation » la Constitution « dans toutes ses dispositions » et le commissaire fait signer tous les participants45 Comme par le passé, dans beaucoup d’endroits, on se réunit autour de l’arbre de la liberté ou dans le temple décadaire avant de voter. Ce mélange de pratiques anciennes et nouvelles en l’an VIII semble augmenter les taux de participation. Il y a de curieuses exceptions aux règles : à Grévilly dans le canton de Tournus, l’agent municipal condamne le refus de ses concitoyens d’ajouter leurs seings au registre, en dépit de leur assentiment unanime à la constitution ; l’agent et son adjoint sont les seuls à signer46.

20Malgré le rétrécissement de l’espace électoral, et la pression administrative, la volonté des votants de s’exprimer plus largement persiste au début du Consulat. Avant tout, les remarques insérées dans les registres du vote sur le plébiscite de l’an VIII nous démontrent l’existence des courants d’opinion publique que Napoléon doit redouter. À côté de la majorité silencieuse qui ne vote pas, ou ceux qui affichent un simple affirmatif, on peut discerner des réserves et même de l’opposition vis-à-vis du résultat du 18 Brumaire. L’évolution du régime va satisfaire les demandes du rétablissement de l’ordre, la paix (à l’intérieur au moins) et l’église romaine. Mais l'avènement du Consulat à vie donne raison à ceux qui, par contre, craignent la mise en place d’une dictature ; ils sont plus nombreux qu’on ne le pense.

Notes

1 M. Crook, Napoleon comes to power. Democracy and dictatorship in the French Revolution, 1795-1804, Cardiff, 1998, p. 65-70.

2 Archives nationales (Arch. nat.) C471 et 595, Adresses aux conseils législatifs, brumaire-frimaire an VIII.

3 I. Woloch, « Réflexions sur les réactions à brumaire dans les milieux républicains provinciaux », dans Mélanges Michel Vovelle, Paris, 1997, p. 309-18.

4 Le temps n'a pas permis plus qu'un sondage dans une trentaine des 400 cartons de registres conservés aux Archives nationales, mais je suis en train d'y mener une enquête plus approfondie, dans le cadre d'une étude du comportement électoral français aux débuts du XIXe siècle.

5 C. Langlois, « Le plébiscite de l'an VIII ou le coup d'état du 18 pluviôse an VIII », dans Annales historiques de la Révolution française, 1972, p. 43-65.

6 Arch. nat. BII 853, Relevé des votes, an X et an XII.

7 M. Crook, Elections in the French Revolution. An apprenticeship in democracy, 1789-1799, Cambridge, 1996, p. 112-114.

8 Archives parlementaires. Recueil complet des débats législatifs et politiques des chambres françaises de 1800 à 1860, I, p. 177, 21 pluviôse an VIII.

9 P.-L. Roederer, Mémoires d'économie publique, de morale et de politique, Paris, 1799-1801, 3 vols., II, p. 7.

10 F. Bluche, Le plébiscite des Cent-Jours, Genève, 1974, p. 140-149, offre des exemples pertinents.

11 Arch. nat. BII 1126, Plébiscite de 1851, procès-verbaux du Var. Y. Deloye et O. Ihl, « Légitimité et déviance. L'annulation des votes dans les campagnes de la IIIe République », dans Politix, 15, 1991, p. 13-24.

12 Arch. nat. BII 395, Seine. Registres d'acceptation et de non-acceptation de la Constitution de l'an VIII.

13 Ibid., BII 441, Var, canton de Grasse.

14 Ibid., BII 104, Bouches-du-Rhône, canton de Marignane.

15 Ibid., BII 97, Aube, canton de Lesmont.

16 Ibid., BII 267, Meurthe, canton de Thiancourt.

17 Ibid., BII 175, Haute-Garonne, canton de Saint-Martory.

18 Ibid., BII 267, Meurthe, canton de Bourdonnay.

19 Ibid., BII 396, Seine.

20 Ibid., BII 443, Var, Canton de Varages.

21 Ibid., BII 97 Aube, canton de Lesmont.

22 Ibid., BII 281 B, Morbihan, canton de Vannes.

23 Ibid., BII 85, Basses-Alpes, canton d'Annot.

24 Ibid., BII 348, Pyrénées-Orientales, canton de Montlibre.

25 Ibid., BII 460, Yonne, canton de Tonnerre.

26 Ibid., BII 440, Var, canton de Vence.

27 Ibid., BII 439, Var, canton de Cabasse.

28 Ibid., BII 348, Pyrénées-Orientales, canton d'Oletta et BII 210, Jura, canton du Grozon.

29 Cité dans H. Simon, « Les plébiscites révolutionnaires dans l'Oise (1793, 1795, 1799) », dans Annales compiégnoises, 1998, p. 15.

30 Journal de Toulouse, 24 nivôse an VIII (14 janvier 1800).

31 Le Journal des hommes libres, 27 frimaire an VIII (18 décembre 1799).

32 Arch. nat. BII 395, Seine.

33 Ibid., BII 396, Seine.

34 Cité dans la communication de L. Ancet, « Désordre et retour à l'ordre autour de brumaire : l'exemple de Lepeletier de Saint-Fargeau ».

35 Arch. nat., BII 440, Var, canton de Solliès-Pont.

36 Ibid., BII 348, Pyrénées-Orientales, canton de La Roque.

37 Ibid., BII 357, Haut-Rhin, canton de Roussac.

38 Ibid., loc. cit.

39 Ibid., BII 210. Jura, canton du Grozon.

40 Ibid., BII 460, Yonne, canton de Treigny.

41 Ibid., BII 348, Pyrénées-Orientales, canton de Saint-Paul.

42 Ibid., BII 379, Saône-et-Loire, canton de Lucernay.

43 E. Poupé, Le département du Var, 1790-an VIII, Cannes, 1933, p. 496.

44 Arch. nat., BII 416, Seine-et-Oise, canton de La Roche-Guyon.

45 Ibid., BII 85, Basses-Alpes, canton de Lurs.

46 Ibid., BII 379, Saône-et-Loire, canton de Tournus.

© Publications de l’Institut de recherches historiques du Septentrion, 2001

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