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Du Directoire au Consulat 3. Brumaire dans l'histoire du lien politique et de l'État-nation

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Jean-Pierre Jessenne

2 - La consolidation d'un pouvoir personnel

La consolidation d’un pouvoir personnel

Rapport introductif

Philippe Boutry

Texte intégral

1Revenant sur son retour à Paris au lendemain du coup d’État de brumaire, Madame de Staël écrit dans ses Mémoires, comme le rappelle Jacques-Olivier Boudon : « C’était la première fois depuis la Révolution que j’entendais un nom propre dans toutes les bouches ». Les cinq contributions regroupées sous le thème de La consolidation d'un pouvoir personnel retrouvent toutes, à des degrés divers, cette même question de la transformation du lien politique entre les citoyens et un pouvoir qui a désormais un nom et un visage : rupture essentielle avec la culture politique révolutionnaire qui nourrit interrogations et réflexions.

2Penser brumaire comme un tournant électoral, ainsi que le propose Serge Bianchi dans sa contribution, peut apparemment sembler paradoxal : brumaire constitue en effet un coup d’État qui dissout des assemblées et rompt avec une légalité issues des consultations électorales qui se sont déroulées sous le Directoire. En inscrivant sa réflexion dans le moyen terme de l'histoire des processus électoraux, S. Bianchi analyse le tournant électoral de brumaire à la fois dans la continuité, la crise et la rupture. Continuité en ce que le nouveau régime hérite d’une culture politique, de conceptions de la citoyenneté et de procédures électorales nées de la Révolution et consolidées par l’usage, tel qu'en témoigne encore le déroulement, au niveau municipal, cantonal et national, des consultations de l’an VII. Crise en ce que le coup d'État s’insère dans un contexte d’affaissement de la participation électorale, véritable instrument de mesure, avec la sociabilité politique associative (étudiée pour le Directoire par Bernard Gainot), de l’adhésion des Français aux institutions révolutionnaires. Avec des taux de participation qui se situent, selon les types d’élection, entre 10 et 25 % du corps électoral dans les dernières années du Directoire, voici venu le « temps de la lassitude » (Yves Le Gall). Cette crise suscite à son tour, chez un Daunou, chez un Sieyès, une réflexion d’ordre politique et constitutionnel sur la nécessaire réforme du système électoral, notamment autour de la question de la confiance entre dépositaires de la souveraineté nationale et détenteurs du pouvoir législatif et exécutif - sans oublier, comme le rappelle Melvin Edelstein, l’effet dévastateur sur les institutions d’une « apathie politique après trois coups d’état » qui conduira dans un premier temps l’opinion à méconnaître la signification historique du changement intervenu en Brumaire.

  • 1 Le Dictionnaire historique de la langue française publié sous la direction d’A. Rey (Paris, 1998, (...)
  • 2 Le mot semble être apparu pour la première fois sous la plume du publiciste monarchiste Mallet Du (...)

3Car le régime de brumaire, par-delà les continuités, instaure deux ruptures majeures avec la culture politique révolutionnaire, ruptures qui constituent les conditions politiques de l’émergence d’un pouvoir de type personnel. Brumaire invente tout d’abord le plébiscite (la chose y est même si le mot, comme le note Malcolm Crook, est plus tardif)1. Cette forme de consultation du suffrage universel2 pourrait sembler s’inscrire dans la continuité des consultations électorales de 1793 et 1795 pour la ratification des constitutions de l’an I et de l’an III ; mais il s’agit, en approuvant la constitution de l’an VIII, d’entériner un coup d’État et non plus, comme le souligne à juste raison S. Bianchi, de ratifier des constitutions élaborées au sein d’assemblées élues - et le caractère « plébiscitaire » de ces consultations sera encore accentué en 1802 pour le consulat à vie et en 1804 pour l’Empire. Or le mode de consultation, qui substitue aux assemblées primaires de l’époque révolutionnaire un choix individuel inscrit sur des registres publics, hors de toute discussion collective et de toute forme de confidentialité, vient mettre provisoirement un terme, il faut le constater, à la lente érosion de la participation électorale : on relève 1 600 000 votants en l’an VIII (et non pas 3 millions, à la suite des manipulations comptables opérées par Lucien Bonaparte, qu’ont mises à jour les travaux de Claude Langlois), c’est-à-dire déjà 25 % du corps électoral ; et 3 600 000 votants en l’an X et en l’an XII, c’est-à-dire plus de la moitié du corps électoral. La légitimation sans alternative qu’impose la forme plébiscitaire a réanimé la participation électorale sous la forme d’un assentiment collectif à la volonté du nouvel exécutif né du coup d’État.

4Le tournant électoral de brumaire se marque en second lieu dans l’instauration d’un nouveau type de scrutin. Les listes de confiance (communales, départementales et nationale), prévues par les articles 7 à 14 de la constitution du 22 frimaire an VIII, et substituées deux ans plus tard, selon un principe analogue, par les collèges électoraux (titre III de la constitution du 16 thermidor an X) dissocient l'élection du choix dans la nomination des représentants. À la base, le principe de la souveraineté populaire demeure théoriquement intact ; au sommet, les choix effectifs sont effectués par le pouvoir exécutif ou ses préfets. Il serait cependant erroné, suggère S. Bianchi, de ne lire dans ces dispositifs que « comédie électorale » ou « simulacre d’élections » : il y a à la fois continuité du principe révolutionnaire de la souveraineté nationale et transformation du principe de l’élection en nomination. « L’élection est détachée de la représentation » à la faveur d’une « recomposition politique du lien local ». Les fondements essentiels d’une consolidation du pouvoir exécutif sont en place.

5Particulièrement significatives sont à cet égard les mentions portées sur les registres mis à la disposition des électeurs lors de la consultation de l’an VIII, telles qu’elles ont été systématiquement relevées et étudiées par Malcolm Crook : elles permettent tout à la fois d’échapper à l’image écrasante de l’unanimité du vote (1562 « non » selon les résultats officiels) et de sortir des problématiques liées à la falsification des résultats finaux par Lucien Bonaparte. M. Crook souligne la nouveauté du mode de scrutin comme du type de rapport qu’il instaure entre le citoyen et le pouvoir à travers une citation très éclairante de Roederer : « La constitution de l’an VIII », affirme ce dernier, « a été livrée aux méditations froides et solitaires des citoyens isolés. La plus grande liberté et la plus parfaite sécurité ont été établies dans l’émission des votes ». C’est dire aussi que le vote s’est effectué sur la commune même de résidence et non dans une assemblée primaire au chef-lieu de canton, dans le silence et dans la publicité, sans discussion ni discours préalables. Les rares annotations marginales qui nous ont été conservées constituent dès lors, relève M. Crook, une forme personnalisée d’expression ou de justification du suffrage et fournissent de précieuses indications sur les motivations politiques du corps électoral. Elles viennent confirmer un vote positif (« j’y vois enfin la fin de nos maux, la source de tous les moyens de prospérité publique et particulièrement le rétablissement de l’ordre, des finances, de l’agriculture, de l’industrie et du commerce », prophétise un citoyen de la Seine), entériner l’achèvement de la Révolution (« La révolution est fixée aux principes qui l’ont commencée : elle est finie », proclamaient les Consuls), réclamer la cessation prochaine des entraves au culte catholique, exprimer surtout l’éloge de l’homme qui a mis fin à l’anarchie - « un héros pour délivrer la France et ramener dans les cœurs la joie et l’espérance »... Par-delà l’indifférence apparente aux dispositions constitutionnelles elles-mêmes, c’est bien l’avènement d’un pouvoir personnel que célèbrent sans équivoque les marginalia, et que dénoncent lucidement et courageusement les rares voix du refus au nom de leur attachement aux principes constitutifs de la République.

  • 3 P. Serna rappelle à cet égard l’importance de la très remarquable étude de J. K. Burton, Napoleon (...)

6La production pamphlétaire des années 1799-1802, telle qu’elle a été réunie et analysée avec beaucoup d’attention et d’intelligence historiographiques par Pierre Serna, offre un « éventail interprétatif de l’événement » tout aussi significatif. On demeure d’emblée frappé par son abondance, sa richesse et son caractère beaucoup plus libre et foisonnant qu’on aurait pu le croire dans un régime très précocement marqué par la censure et étroitement surveillé par la police de Fouché. Le discours sur Brumaire est déjà en place, dans ses évaluations opposées et ses jugements divergents, dès les lendemains du coup d’État, « histoire immédiate » toute entière déjà centrée autour d’une question simple et qui aura la vie longue : « mais qui est donc ce Bonaparte » ? Les interrogations des contemporains s’expriment en premier lieu par une recherche de modèles d’intelligibilité où défilent tour à tour et contradictoirement les figures de César et de Brutus, de Cromwell, de Monck et de Washington, ou encore de Guillaume d’Orange, ainsi que des fondateurs de dynasties que sont Clovis, Charles Martel, Charlemagne ou Hugues Capet, anticipant déjà sur le thème de la « quatrième race »3. Mais la toute première production historique relative à Brumaire manifeste également une surprenante sensibilité à « l’accélération de l’histoire » (Daniel Halévy) ainsi qu’à la scansion temporelle que marque le coup d’Etat. « Nous avons vécu dix siècles dans l’espace de quelques années », écrit Désodoard, tandis que Lacretelle aîné a ces mots extraordinaires, dans lesquels P. Serna discerne à bon droit une opération discursive propre à transformer « la dimension politique d’un événement » : « La Révolution, vieille de dix ans de troubles, de désastres, d’oppressions, de destructions des hommes et des choses, était devenue comme notre Ancien Régime [...] Nous revoilà à la position de 1788 ». Fondée sur la damnatio memoriae du Directoire - « l’expérience du Directoire est gâchée, sa mémoire piétinée », relève P. Serna-, l’historiographie nouvelle (Toulongeon, Lacretelle, Fiévée, Sallier-Chaumont, Delisle de Sales, etc. n’a cesse, à peu d’exceptions près (dont celle d’un Lemaire, attentif aux droits de la citoyenneté et aux principes du gouvernement représentatif), d’opposer la pars destruens et la pars construens de la Révolution, la liberté des Anciens et la liberté des Modernes, les droits de l’individu et ceux du public (Toulongeon). L’Antiquité est à nouveau convoquée dans l'Histoire politique et raisonnée du Consulat (1801) de Comeiras : mais la figure d’Auguste est au bout du chemin.

  • 4 Le texte définitif n’a pu être transmis.

7La perception du coup d’État dans le département des Deux-Nèthes est l’objet de la contribution de Fred Stevens4. Elle permet d’illustrer et de saisir dans sa diversité, au niveau des opinions publiques, la réception de l’événement politique et institutionnel de Brumaire. Le département des Deux-Nèthes constitue, à la veille du coup d’État, un espace politique très divers où se distinguent fortement l’arrondissement urbain d'Anvers, sa bourgeoisie négociante et ses industries, son port et sa citadelle, et les arrondissements ruraux de Malines et de Turnhout, meurtris par la Guerre des Paysans (Boerenkrijg) de 1798 et la répression qui s’en suivit avec son cortège d’interventions militaires, de condamnations pénales, de déportations de prêtres et de contributions imposées aux communes. L’écho immédiat du coup d’État est extrêmement affaibli : la nouveauté de l’événement est mal perçue par une opinion indifférente aux soubresauts successifs du régime directorial ; la rumeur d’un rétablissement de la monarchie par l’entremise de Bonaparte est attestée à diverses reprises ; seuls 2 000 électeurs enfin se déplacent pour prendre part au vote en faveur de la constitution de l’an VIII. On relève dès cette date une disparité de comportement politique entre la ville d’Anvers, passablement inquiète, et la Campine anversoise qui entrevoit dans le coup d’Etat l’horizon d’une réouverture des églises et d’un rétablissement du catholicisme. Les résultats de la consultation électorale de l'an XII confirment cette perception différentielle des mutations de l’exécutif : on compte 3300 votes à Anvers, 1600 à Malines, mais 6384 à Turnhout. Dans l'ancien épicentre de la Guerre des Paysans, pacification religieuse et stabilisation politique jouent en faveur d’un ralliement massif à l’Empire, saisi à travers le prisme de la culture monarchique des anciens Pays-Bas autrichiens : le mariage avec Marie-Louise accentuera encore cette perception de l’Empire comme retour à l’ordre ancien.

  • 5 E.H. Kantorowicz, The King’s two Bodies. A Study in Medieval Political Theology, Princeton, 1957.

8C’est en termes d’incarnation enfin que Jacques-Olivier Boudon s’attache à saisir, dans une démarche à la fois analytique et synthétique, les mutations de l’exécutif au lendemain du coup d’État. L’emploi du concept d’incarnation est justifié par le développement des études conduites sur la « théologie politique » des monarchies d’Ancien Régime à partir des travaux d’Ernst Kantorowicz5. Sous des formes spécifiques, la monarchie française connaissait la théorie des « deux corps du roi » : le corps charnel, périssable du monarque comme individu ; et le corps politique, symbolique, non périssable du roi comme principe de l’État, fondement d’une réflexion politique déjà moderne à laquelle les élaborations de la souveraineté à l’âge des Lumières et de la Révolution elle-même ont sans doute emprunté plus qu’elles ne le disent. Avec la Révolution, c’est le « corps charnel » du monarque qui s’efface, symboliquement à travers sa transformation en « fonction exécutive » dans la constitution de 1791, physiquement ensuite au 21 janvier 1793 ; dans la constitution de l’an I, la fonction exécutive elle-même tend à se dissoudre devant et dans l’Assemblée ; la constitution de l’an III lui substitue enfin un exécutif collégial, fruit des défiances des Thermidoriens, héritiers à cet égard de l’ensemble de la tradition politique révolutionnaire. Le processus d’incarnation de l'État analysé par J.-O. Boudon engage en ce sens comme une restitution du corps charnel du détenteur du pouvoir exécutif à travers une restauration partielle de l’ancienne culture politique dans le cadre d’un processus d’achèvement et de stabilisation de la Révolution. Ce processus est l’objet d’une stratégie délibérée de la part de Bonaparte, stratégie dont J.-O. Boudon détaille avec acuité les principaux axes et les étapes successives : choix des Tuileries comme résidence du premier consul ; expansion du modèle de l’incarnation dans la figure du préfet à l’échelon départemental ; organisation du voyage du premier consul en Normandie et promotion de la figure de Joséphine comme « Première Dame » de la République ; substitution de la figure du Premier Consul à celle du roi très-chrétien dans l’équilibre institutionnel du Concordat de 1801, partiellement reprise du Concordat de Bologne (1516) ; renouvellement des prières publiques ; restitution du droit de grâce aboli par le code pénal de 1791 en conformité avec les principes de Beccaria ; frappe des monnaies et diffusion du visage de Bonaparte ; coïncidence entre les fonctions de chef suprême des armées et de chef de l’exécutif ; mise en scène enfin, sur fond de dramatisation politique, des tentatives d’assassinat, d’Arena à Cadoudal. Un processus d'identification de la personne de Bonaparte à l’État est en marche, au confluent de deux modèles culturels : le monarque et le héros.

Notes

1 Le Dictionnaire historique de la langue française publié sous la direction d’A. Rey (Paris, 1998, 2, p. 2786) l’atteste dans un sens antique (le plebiscitum par opposition au senatusconsultum) depuis le XIVe siècle, mais depuis 1843 seulement dans le sens moderne de « résolution soumise à l’approbation du peuple ». Le mot apparaît en droit constitutionnel français dans l'article 1er du décret impérial du 2 décembre 1852 portant rétablissement de l’Empire comme « ratifié par le plébiscite des 21 et 22 novembre » (J. Godechot, Les constitutions de la France, Paris, 1970, p. 300). L’article 95 de la constitution de l’an VIII précise : « La présente constitution sera offerte de suite à l’acceptation du peuple français » (Ibid., p. 162). L’article 5 de la constitution du 14 janvier 1852 stipule : « Le président de la République est responsable devant le peuple français, auquel il a toujours le droit de faire appel ».

2 Le mot semble être apparu pour la première fois sous la plume du publiciste monarchiste Mallet Du Pan, à propos de la constitution de l’an VIII, dans Le Mercure britannique du 10 janvier 1800 (A. Aulard, Histoire politique de la Révolution française, Paris, 1901, p. 706 ; P. Rosanvallon, Le sacre du citoyen, Paris, 1992, p. 196).

3 P. Serna rappelle à cet égard l’importance de la très remarquable étude de J. K. Burton, Napoleon and Clio. Historical Writing, Teaching and Thinking during the First Empire, Durham, 1979.

4 Le texte définitif n’a pu être transmis.

5 E.H. Kantorowicz, The King’s two Bodies. A Study in Medieval Political Theology, Princeton, 1957.

© Publications de l’Institut de recherches historiques du Septentrion, 2001

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