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Du Directoire au Consulat 3. Brumaire dans l'histoire du lien politique et de l'État-nation

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Jean-Pierre Jessenne

1- Ordres et désordres : des expériences diverses

Le brigandage en Provence du Directoire au Consulat (1795-1802)

Stephen Clay

Texte intégral

  • 1 Journal de Marseille, 3 vendémiaire an V.
  • 2 Le thème du brigandage, vaste et d’apparence interminable, a naturellement été abordé dans une cor (...)

1Le brigandage, dans le sens de vol à main armée sur les routes de France, atteignit sous le Directoire et le Consulat les proportions d’un fléau national. Au cours de cette période de six ans, déjà fortement ébranlée par des problèmes d’ordre public et par le lourd héritage de six années de Révolution, le brigandage constitua, pour les gouvernements locaux et nationaux, un défi de taille dans leur désir de rétablir l’ordre en France. La correspondance massive qui inondait jour après jour les bureaux du gouvernement central et de ses ministères témoigne de façon poignante du degré de désordre provoqué par le brigandage dans un pays où le commerce et la communication étaient désorganisés et interrompus par ces brigands qui parcouraient les campagnes et les routes en y semant l’épouvante et la terreur : interminable cortège de courriers arrêtés et dévalisés, voitures publiques détournées, voyageurs dépouillés, maisons pillées, communes menacées, parfois même envahies, fonctionnaires publics et militaires assassinés, femmes violées, ruraux forcés d’abandonner leurs foyers et travaux pour chercher la sécurité en ville. La presse nationale et provinciale, habituellement très divisée, s’accordait au moins sur un point : le brigandage, devenu un fait d’actualité, exerçait ses funestes ravages à travers la France et augmentait d’une manière effrayante. Le journaliste marseillais Ferréol Beaugeard résumait parfaitement la situation en remarquant, sarcastique : « Autrefois, c’était les gendarmes qui arrêtaient les coquins sur les grands chemins ; les choses ont changé : ce sont aujourd’hui les scélérats qui arrêtent les gendarmes »1. Beaugeard était bien placé pour saisir la gravité du problème, vivant dans une région de France particulièrement touchée par les violentes agitations des années révolutionnaires et figurant parmi l’une des plus affectées par le problème du brigandage. En effet, le sud-est de la France (départements des Bouches-du-Rhône, du Var, du Vaucluse, des Basses-Alpes et des Alpes-Maritimes), devint, selon le langage des autorités nationales et locales, un véritable « théâtre de brigandage »2.

  • 3 Pour les problèmes d’ordre public en Provence sous la Révolution, voir en particulier J. Devlin, « (...)

2Pour faire face à ce problème qu’il voyait avec inquiétude croître chaque année, le gouvernement central adopta des méthodes de répression de plus en plus agressives, répondant ainsi aux vœux des administrations locales de la France entière. Le problème, disait-on, provenait essentiellement d’une carence législative : le crime était sans frein précisément parce que les punitions étaient trop faibles. Pour répondre aux pressions locales et nationales en faveur d’une législation répressive plus sévère, et mettre un terme à cette « guerre intestine », à cette « révolte ouverte contre la République », le Directoire et le corps législatif promulguèrent une législation exceptionnelle qui modifiait le système judiciaire, appliquait la peine de mort aux voleurs de grands chemins, se passant même pour ce faire de la belle institution qu’était le jury. Plus tard, sous le Consulat, des mesures encore plus extraordinaires furent adoptées pour débarrasser la France des hordes de brigands qui infestaient les routes et pour assurer la sécurité interne de la République. Le Directoire et le Consulat mobilisèrent les forces civiles et militaires à une échelle encore inégalée afin de combattre ce problème quotidien d’ordre public et firent de la guerre contre le brigandage l’une de leurs préoccupations majeures3.

3Peu de régions réclamèrent et captèrent leur attention avec autant d’insistance et de frénésie que la région du sud-est. En fait, tout au long des périodes agitées du Directoire et du Consulat, rares furent les régions de France à ne pas subir la menace du brigandage, ainsi qu’en témoignent tristement les documents policiers et judiciaires de l’époque. Mais les départements de la huitième division militaire (tout particulièrement le Var, le Vaucluse et les Bouches-du-Rhône) méritèrent bien la triste distinction de figurer parmi les plus infestés par le virus du brigandage, dont la lutte était fort controversée, lente à prendre effet et jamais totalement efficace. Mais à la fin du Consulat, le Sud-Est, comme beaucoup d’autres régions du pays, put témoigner des efforts du gouvernement central et des autorités locales pour éliminer le brigandage, ce « poison domestique », par toutes sortes de tactiques et techniques, conçues au niveau national et appliquées au niveau local. Les efforts conjugués des autorités civiles, militaires et judiciaires, relayés par la législation nationale, pour éradiquer cette forme de criminalité, révèlent l’importance du problème du brigandage tant au plan national que régional ainsi que la volonté de lutter, avec plus ou moins de succès, pour un retour à l'ordre public à une époque de grand désordre.

  • 4 De telles demandes étaient courantes sous le Directoire parmi les différents grades de militaires (...)
  • 5 Arch. nat. F7 7575; F20 267 (Var); Arch. dép. Vaucluse 1L 198*.
  • 6 P. Mondoloni, Le Brigandage en Provence au XVIIIe siècle (1700-1789), Aix-en-Provence, Mémoire de (...)

4Depuis le début de la Révolution, les départements de l'ancienne région de Provence se distinguaient par la précocité et l’intensité des conflits politiques. Des luttes de factions, violentes et soutenues, donnèrent vite à la région la réputation d'un pays d’excès, animé par des passions fatales et une vengeance permanente. Pour les administrateurs locaux, l’ordre public devint un mirage dans un désert de désordre. Accablées par la multitude des crimes, affublées d’une gendarmerie désorganisée et quantitativement insuffisante, d'une garde nationale qui n’était souvent rien d’autre qu’un instrument de faction, les autorités constituées n’eurent, plus pour seul espoir, afin de maintenir ou de restaurer l’ordre, que celui d’employer les troupes de ligne. L'usage de l'armée comme force d'interposition entre les deux factions, constitue un thème dominant dans l’histoire politique de la région pendant toute la période révolutionnaire. Loin d’être neutre, et souvent mêlée à des conflits politiques avec les administrations civiles locales, la présence d'une armée régulière constituait un rappel constant et problématique de l’incapacité du gouvernement local à résoudre les problèmes d’ordre public. Les commandants militaires n exécutaient leur tâche qu’à contrecœur. Bon nombre d’entre eux demandèrent leur transfert immédiat dans une région plus calme4. Le problème du maintien de l’ordre était de surcroît compliqué par l’insuffisance chronique de troupes. Située tout près de l'armée d'Italie, la division subit à partir de 1796 les exigences persistantes de la campagne italienne. En fait, même au plus fort de la présence militaire (14000 hommes), le nombre de soldats était encore insuffisant pour répondre aux besoins de la division. Et cette absence de troupes constituait en soi une incitation au désordre : la sécurité publique variait proportionnellement au nombre de soldats. La topographie de la région, avec ses montagnes infranchissables, ses étroites gorges et ses forêts profondes facilitant la dissimulation et la fuite, contribua à classer les départements de la huitième division parmi les plus ingouvernables de France5. En outre, une longue tradition d’activité criminelle, héritée de l’Ancien Régime, s’ajouta à l’agitation politique et sociale apportée par la Révolution, rendant toute mesure de répression aussi vaine que le travail de Sisyphe6.

  • 7 Arch. nat. F1 bII Bouches-du-Rhône 1 ; Fl cIII Var 6 ; F5 II Bouches-du-Rhône ; F7 3694 (2) ; F9 3 (...)
  • 8 Arch. nat. F7 3659 (5) ; F7 3693 (2) ; F77704a ; AF IV 1051 ; Arch. Armée de terre Vincennes B13 1 (...)

5L’abondante correspondance des autorités constituées confirme sans équivoque les horreurs et les excès perpétrés par les brigands dans toutes les campagnes et sur toutes les routes des départements du sud-est. À la fin du Directoire, rares étaient les habitants de ces régions à pouvoir s’aventurer hors de leur commune ou parcourir les routes sans risquer — et encore dans le meilleur des cas - d’être dévalisés7. Tout courrier ou diligence qui empruntait les routes de la région sans escorte militaire conséquente courait à la catastrophe, et même la présence d’une escorte militaire ne garantissait pas toujours une parfaite sécurité. Le nombre de courriers non protégés arrêtés et dévalisés par les brigands releva d’une régularité quasi statistique entre l’été 1799 et l’été 1801. Dans les campagnes, le vol et l’assassinat étaient littéralement à l’ordre du jour : la sécurité devint le privilège précieux et précaire des villes8.

  • 9 Arch. nat. AF IV 1051.
  • 10 Arch. nat. 3659 (5) ; F7 7704a ; Arch. Armée de terre Vincennes B13 128. Arch. dép. Vaucluse 1M1*.
  • 11 Arch. nat. F20 267 (Var) ; AF III 47 (172) ; Arch. dép. Vaucluse 1L 168*.
  • 12 Arch. nat. Fl cIII Vaucluse 5.
  • 13 Arch. nat. F7 3694 (2).
  • 14 Arch. nat. Fl cIII Bouches du-Rhône 11 ; Arch. Armée de terre Vincennes B13 105, 107 ; Arch. comm. (...)
  • 15 Observations de Natoire, sur divers assassinats commis dans le département des Douches du Rhône (s (...)

6Cependant, même les grandes villes n’étaient pas complètement épargnées par la menace du brigandage. Les environs de Marseille, Aix, Toulon et Avignon étaient infestés de brigands dont les fréquentes attaques forçaient les habitants à chercher la relative sécurité des villes. Quant aux habitants des petites villes ou des campagnes, leur vie, constamment menacée par les brigands, n’était, au dire des fonctionnaires publics locaux, qu’un long supplice9. Les petites communes telles que Peyrolles (Var) devenaient fréquemment la proie de bandes de brigands qui s’en emparaient pendant quelques heures, parfois quelques jours, y pratiquant allégrement le saccage, le pillage, le viol et le meurtre10. Et, comme si souvent ailleurs, les fonctionnaires publics figuraient parmi leurs cibles favorites. C’est en grande partie pour cette raison que beaucoup de postes administratifs étaient abandonnés ou refusés11. Au début du Consulat, les communes de Valréas, Jonquières et Saumose (Vaucluse) étaient dépourvues d’autorités constituées, leurs administrateurs ayant été obligés de s’enfuir12. Dans le même département, les administrateurs locaux se plaignaient de risquer leur vie à chaque fois qu’il leur fallait se rendre dans les chefs-lieux de canton13. Que le brigandage représente ou non un complot contre-révolutionnaire ourdi pour saper la République comme semblaient le croire beaucoup de républicains inquiets, ses effets paralysants sur l’administration ne faisaient pas l’ombre d’un doute. Les gendarmes et les militaires chargés de faire appliquer les lois de la République, n’étaient pas moins épargnés. Ainsi les routes conduisant à l’armée d’Italie étaient jonchées de cadavres de militaires pris en embuscade par des brigands14. Ce fut alors que, jugeant de la férocité et des conséquences de la criminalité dans la région, le député Natoire alerta à juste titre le Directoire sur le fait que le pays de la Liberté risquait de devenir celui du crime15.

  • 16 Le Gardien de la Constitution, 25 vendémiaire an V.
  • 17 Le Moniteur, 22 brumaire an V.
  • 18 Message du Directoire exécutif au Conseil des Cinq-Cents, 11 frimaire an V. Voir aussi, Rapport fa (...)
  • 19 Loi du 26 floréal an V contenant des dispositions pénales relativement aux crimes mentionnés aux a (...)
  • 20 Rapport fait par Rousseau au nom d’une commission nommée pour examiner une résolution du Conseil d (...)

7Néanmoins le brigandage ne constituait que l’un des nombreux problèmes dont le Directoire avait hérité des régimes précédents. L'organisation administrative et judiciaire, les finances publiques, les désertions, l'émigration, les problèmes religieux, la guerre se disputaient aussi l'attention d’un gouvernement central débordé, dépourvu à la fois d’hommes, de matériel et de moyens. Pourtant l’arrivée continue de rapports décrivant les atrocités et les ravages perpétrés sur les routes de la Nation et dans les campagnes suscita l’intérêt, et la sollicitude d’un gouvernement pour un problème qui, même s’il trouvait son origine sous l’Ancien Régime, avait empiré lors des troubles révolutionnaires. La presse conservatrice soulignait la responsabilité du régime dans la situation chaotique du pays : « Mea Culpa », écrivait sur le mode de la confession satirique, le journal de droite Le Gardien de la Constitution, dénonçant notamment l’incapacité du Directoire à mettre un terme au phénomène du brigandage16. Confronté à cette situation d’urgence, le Directoire et le Corps législatif reconnurent la nécessité de réprimer ces troubles. Après la lecture d’un message du Directoire à la Chambre des Cinq-Cents, Richard fit en brumaire an V un long discours décrivant les moyens de mettre fin au brigandage, démontrant que sans l’adoption de méthodes draconiennes la France deviendrait rapidement inhabitable17. Dans le mois qui suivit, le Directoire envoya un nouveau message à la Chambre des Cinq-Cents pour souligner les carences du Code Pénal de 1791 en matière de brigandage18. Après de nombreux débats, le gouvernement promulgua le 26 floréal an V sa première grande loi contre le brigandage qui modifiait le Code Pénal de manière significative mais restrictive. La peine de mort n’était prévue qu’en cas d’effractions commises par la force des armes ou accompagnées de violences bien précises alors que le problème plus vaste encore des agressions à main armée sur les routes restait entier.19 Ces crimes continuaient d’augmenter de manière alarmante et nécessitaient une législation encore plus sévère. On débattait sur le fait que ce problème émanait du système judiciaire même, de l’indulgence des cours civiles envers les personnes accusées de brigandage20. Et à la suite du coup d’état du 18 fructidor, dans un climat politique encore plus répressif du fait de la menace d’un complot royaliste, le gouvernement central prit des mesures plus draconiennes pour faire disparaître le brigandage.

  • 21 Procès Verbaux du Conseil des Cinq-Cents, séance 16 frimaire an VI.
  • 22 Projet de résolution présenté par Roemers au nom d’une commission spéciale sur le message du Direc (...)
  • 23 Moniteur 17 et 18 nivôse an VI (séance Conseil des Cinq-Cents, 11 nivôse an VI).
  • 24 Ibid., 17 nivôse an VI (séance 11 nivôse an VI).

8Pendant deux mois, de frimaire à nivôse an VI, la question du brigandage accapara l’attention des différents ministères, du Corps Législatif et du Directoire. Le 11 frimaire an VI, le Directoire déclara dans un message à la Chambre des Cinq-Cents que la loi du 26 floréal an V était incomplète21. Une commission spéciale fut nommée pour étudier la possibilité d’appliquer la peine de mort à toute forme de brigandage et d’en confier l’exécution au Conseil militaire conformément à la suggestion du Directoire22. Ainsi la justice militaire était appelée à s’occuper des crimes civils. Les débats qui s’ensuivirent, au Corps Législatif démontrèrent combien les députés hésitaient à abandonner l’institution consacrée du jury, supprimée par l’institution du Conseil militaire et cela même dans les cas de brigandage. La peine de mort constituait une peine si sévère que l’accusé devait être en mesure de bénéficier d’un procès. Et une législation si exceptionnelle, sans limitation de durée, aurait pu mettre en péril la liberté et les droits des citoyens23. Mais face au flot de crimes qui submergeait le pays et malgré les objections portant sur les éventuelles dérives du pouvoir militaire et sur la pertinence de l’abandon du système du jury, la proposition de la commission l’emporta. Ainsi la loi du 29 nivôse an VI s’appliquait aux brigands de grands chemins et à leurs complices ; ils ne seraient pas jugés par un jury mais par un Conseil militaire. Cette loi d’exception ne prenait pas seulement en compte l’acte lui-même, mais également l’intention : ceux qui tenteraient de commettre de tels crimes seraient jugés avec autant de sévérité que ceux qui les auraient déjà commis. Cependant la loi contenait une clause spéciale visant à limiter la durée d'application de la loi : devenant caduque au bout d’une année, elle pouvait néanmoins être reconduite par le Corps législatif si besoin était. « Dans des circonstances extraordinaires, quand le désordre est au comble », observait le député Lodut, « il faut aussi des mesures extraordinaires »24.

  • 25 Arch. nat. F7 3694 (2) ; F7 7575 ; F7 7608 ; F7 7623 ; F7 7694 ; BB 18177 ; Arch. dép. Bouches-du (...)
  • 26 Arch. nat. F7 7487 ; F7 7598 ; F7 7087 ; BB 18890 ; Arch. Armée de terre Vincennes B13 107 ; BB 18 (...)

9Mais, en dépit de cette législation sévère, renouvelée le 29 brumaire an VII, et de la toute aussi draconienne et controversée loi des suspects du 24 messidor an VII qui chargeait les commissions militaires du jugement des brigands notoires, le crime de brigandage continua à augmenter de manière alarmante pendant tout le second Directoire. À la veille de brumaire an VIII, les rapports officiels décrivaient les départements de la 8e division militaire comme en proie à l’anarchie la plus totale : administrateurs non payés et postes non pourvus, taxes non encaissées, hôpitaux en triste état, routes presque impraticables, assassinats vengeurs, implacables et impunis. La quotidienneté des attaques de brigands n’avait d’égal que l’absence quasi totale de répression à leur encontre. La faute en incombait autant à la faiblesse des administrations locales, aux défauts du système judiciaire qu’au nombre limité de troupes disponibles pour la police intérieure du pays. Dans la 8e division militaire comme ailleurs, les administrations locales étaient faibles, hésitantes, apathiques, souvent incapables et parfois peu désireuses d’appliquer les lois de la République25 Les récriminations à l'encontre des administrateurs locaux pour leur négligence dans l’accomplissement de leurs missions devinrent proverbiales26. Les administrations même les mieux intentionnées manquaient simplement de moyens répressifs pour faire respecter les ordres du gouvernement.

  • 27 La Garde nationale demeure parmi les institutions les plus politisées, voire controversées, de tou (...)
  • 28 Arch. nat. F7 7338 ; F7 7623 ; Arch. nat. AFIII 47 ; BB 18179 ; Arch. Armée de terre Vincennes B13 (...)
  • 29 Arch. nat. Fl cIII Bouches-du-Rhône 7, 11 ; F2 1206 ; F7 3659 (6) ; Arch. dép. Vaucluse 1M 680 ; A (...)
  • 30 Arch. nat. Fl cII (Aix) ; F 7 7141 ; F 7 7164 ; 7165 ; F7 7194 ; AF III 407 ; BB 18875.

10L’instrument de maintien de l’ordre en principe le plus disponible pour les administrations locales, la garde nationale, fut très souvent dans cette région une source de désordre. Le service des gardes nationaux était au mieux mal accompli, au pire réduit à rien, car ceux-ci étaient mal armés, souvent en manque de munitions, peu disciplinés et fréquemment absents de leurs postes. Beaucoup pensaient par ailleurs qu'armer la Garde nationale risquait de provoquer des meurtres fratricides27. La branche de la garde nationale connue sous le nom de colonne mobile n’était pas plus digne de confiance. Ce détachement créé dans chaque canton de la République par un arrêté du Directoire du 17 floréal an IV, dont les membres étaient désignés à l’avance au sein de la garde nationale traditionnelle, restait toujours prêt à marcher sous l’ordre formel des autorités constituées pour assurer la sécurité et la tranquillité publique. Mises en place dès le printemps 1796 dans les départements de la 8e division, les colonnes mobiles vont acquérir rapidement une réputation détestable. Les habitants des campagnes redoutaient souvent ces colonnes dont on rapportait que les membres étaient presque aussi saouls, indisciplinés, pillards et violents que les brigands contre lesquels ils étaient censés lutter. De fait, la conduite - ou plutôt l’inconduite - des colonnes mobiles consolidait souvent l’alliance des villageois avec les brigands. Les colonnes mobiles étaient un remède pire que le mal : leur utilisation risquait de déclencher une guerre civile. Les autorités locales conclurent que les colonnes mobiles, utiles peut-être dans d’autres départements, ne pourraient pas être utilisées efficacement et seraient en définitive préjudiciables pour l’ordre public dans cette région28. Pour la surveillance des campagnes, les administrations locales en étaient réduites à faire appel, d’ailleurs en vain, à cette vénérable institution des années révolutionnaires : les gardes champêtres. Ces agents mal payés, mal équipés, négligeaient leurs devoirs et, travaillant par groupe de trois, n’avaient guère de quoi répondre à la puissance de feu des brigands et autres criminels. Sans l’assistance d’une force supérieure en nombre tels que la garde nationale, les gendarmes ou les militaires, les gardes champêtres se trouvaient sans grandes ressources face à la criminalité rurale29. La gendarmerie locale, quant à elle, était débordée par la multiplicité de ses tâches, depuis la vérification des passeports jusqu’à l’arrestation de déserteurs et de brigands. Dans le Sud-Est comme dans toute la France, les gendarmes étaient dramatiquement peu nombreux pour satisfaire la demande pressante de tranquillité publique. Bien qu’en général plus fiable que la garde nationale, la gendarmerie était elle aussi mal équipée, manquait d’armes et de vivres. Et comme la garde nationale, la gendarmerie était sous influence politique. Les autorités locales, aussi bien civiles que militaires, l’accusaient de partialité politique et de servir de caution aux excès touchant la région ; il a même été suggéré que les unités locales soient réorganisées et transférées dans des départements lointains où elles pourraient ne pas prendre parti dans les luttes des faction. Quelques mois après le début du Directoire, des rapports nationaux déploraient l’insuffisance d’une gendarmerie presque entièrement désorganisée pour rétablir l’ordre en France. Cette observation trouvait des échos dans toute la 8e division où se répétaient les plaintes sur la négligence, la corruption, bref, l’inutilité de la gendarmerie locale30. La loi du 28 germinal an VI, censée réorganiser la gendarmerie nationale, n’entraîna en définitive que très peu de changements significatifs et ce jusqu’à la fin du Directoire. Il est donc clair que ni la gendarmerie, ni les agents de police comme la garde nationale, les colonnes mobiles et les gardes champêtres, ne donnaient aux administrations locales la force nécessaire pour combattre la criminalité rurale.

  • 31 Arch. Armée de terre Vincennes B13 128.

11Il est donc peu surprenant que les administrations locales aient compté de plus en plus sur l’armée pour l’exécution des lois et le maintien de l’ordre public. L’absence de troupes urbaines ou rurales était considérée par une grande partie des autorités constituées comme un désastre sur ordonnance, une recette à catastrophe. Les demandes d’intervention de l’armée pour restaurer l’ordre public ponctuent les lettres des administrateurs locaux avec une intensité grandissante du Directoire au Consulat. En fait, il y avait rarement suffisamment de soldats pour que l'on puisse « couvrir » tous les secteurs à risque et faire passer rapidement des troupes d’un endroit à l’autre : ainsi certaines zones étaient totalement dépourvues d’aide militaire pendant que même une ville comme Marseille, où l’état-major de la division tenait ses quartiers, souffrait d’un manque chronique de troupes. Les généraux se joignaient aux administrateurs pour réclamer avec insistance plus de troupes au gouvernement central et déplorer le transfert de bataillons pour l’effort de guerre à l’étranger. « Je conçois que les armées ont besoin de soldats pour repousser l’ennemi, mais jamais en existe-t-il d’aussi dangereux, de plus atroces, jamais le gouvernement peut-il en avoir de plus cruels à punir et à détruire » remarquait le préfet des Bouches-du-Rhône, récemment nommé et inquiet du nombre alarmant de brigands encore en activité dans son département31.

  • 32 Arch. nat. F1bII (Var) 2 ; F7 3694 (2) ; BB18 881.
  • 33 Arch. Armée de terre Vincennes B13 72.
  • 34 Arch. Armée de terre Vincennes B* 3 282 ; B13 79, 135.
  • 35 Dans toute la 8e division militaire pendant les dernières années du Directoire et du Consulat, les (...)
  • 36 Arch. nat. F7 3693 (2).

12La présence de troupes finit par être considérée comme la panacée dans la lutte pour l’ordre public. Non sans raison. Car l’arrivée des militaires était d’ordinaire suffisante pour disperser un rassemblement de brigands. Cependant, en raison de la grande mobilité des brigands, leur capacité à migrer de village en village (sans respect pour les frontières départementales) ainsi que du grand nombre de bandes disséminées dans toute la région, seul un vaste déploiement de troupes simultanément sur de nombreux points aurait été tactiquement efficace32. « Quand on donne chasse aux brigands d’un côté, il reparaissent de l’autre » remarquait le général Pille avec frustration33. De plus, la marche régulière et forcée de la cavalerie et de 1 infanterie à la poursuite d’ennemis insaisissables, épuisa un peu plus une armée clairsemée, déjà surmenée et démoralisée par les retards de soldes et le manque de vivres34. Les administrateurs et les militaires ordonnèrent néanmoins parfois de larges battues générales, un effort coordonné et simultané des troupes, assisté par les colonnes mobiles, dans plusieurs départements, pour l'arrestation des brigands et des déserteurs35. Même si ces expéditions ne rencontraient que peu de succès, elles démontraient l'importance cruciale de la coopération des civils et des militaires dans la campagne contre les brigands. En fait, le manque de coordination entre les autorités civiles et militaires était considéré comme un facteur d’aggravation des crimes et du brigandage dans le département des Bouches-du-Rhône. Si les luttes de pouvoir entre les autorités civiles et militaires marquèrent l’histoire de la 8e division, les premières reconnurent malgré tout que leurs moyens étaient limités, voire inefficaces, sans l’appui des forces militaires. Le préfet du Var souligna avec raison que l’audace des brigands variait de manière inversement proportionnelle aux moyens de répression mis en jeu36. Les généraux et les administrateurs s’accordèrent également pour dire que l’audace des brigands augmentait en raison de l’impunité que les tribunaux de la région leur accordaient. La lenteur des procédures légales, la timidité – voire la complicité ou la corruption – des juges et des accusateurs publics, à côté du taux notoirement élevé d’acquittement accordé par des jurys trop accommodants, permirent la remise en liberté de nombreux brigands.

  • 37 Pour les jugements du tribunal criminel des Bouches du-Rhône pendant l’an IV, an V, et le début de (...)
  • 38 Arch. comm. Marseille 4D 57.

13Durant les trente premiers mois du Directoire, soit avant l'introduction de la loi du 29 nivôse an VI (lorsque les crimes de brigandage tombaient encore sous la juridiction des cours criminelles plutôt que sous celle du conseil de guerre) le Tribunal criminel des Bouches-du-Rhône, dans un département réputé parmi les plus infestés de brigands, jugea seulement huit individus pour crime de brigandage37. Deux d'entre eux furent simplement acquittés, deux autres condamnés à quatre ans de fers, les quatre derniers à vingt-quatre ans de fers, la peine maximale alors prévue par le Code pénal. Ayant peu à craindre des tribunaux, les brigands intensifièrent ou récidivèrent. « Il n'est pas douteux que l'impunité qu'ont éprouvé jusqu'ici les brigands par la protection qu'ils trouvent dans les tribunaux ne relève leur audace, et ne les encourage dans leurs excès », nota le ministère de la Police, espérant que le ministère de la Justice prendrait des mesures pour prévenir de tels excès38.

  • 39 Arch. dép. Bouches-du-Rhône 2R 464* ; JM 9 nivôse an V ; cf. La loi du 13 brumaire an V a instauré (...)
  • 40 J. Devlin, The Army, Politics and Public Order in Directorial Provence, D. Phil Oxford, 1987, p. 2 (...)
  • 41 Le général de brigade Milhaud, commandant le département du Vaucluse à la fin de l’an VIII estima (...)

14Le conseil de guerre ne résolut pas entièrement le problème. Etabli dans la 8e division militaire en nivôse an V, cette institution était chargée des crimes mentionnés dans le code militaire, jusqu'à ce que la loi du 29 nivôse an VI étende sa compétence aux civils arrêtés pour brigandage sur grands chemins39. Sur les 1396 personnes traduites devant le conseil de guerre entre la date de son installation, le 8 nivôse an V, et le 19 frimaire an IX, seuls 98, soit 7 %, étaient des civils ; 69 d'entre eux furent traduits en vertu de la loi du 29 nivôse, avec pour verdict vingt acquittements, deux condamnations à dix et vingt-quatre ans de fers, et trente-deux condamnations à mort, soit environ la moitié. Les restants ne relevaient pas de la compétence du conseil de guerre. Le Conseil se montra plus sévère envers les militaires convaincus d'actes de brigandage, bien qu'ils fussent moins nombreux, en valeur absolue, à être traduits sous ce chef d'inculpation ; seulement 30, c'est-à-dire 2 % des militaires jugés par le conseil de guerre le furent pour vol à main armée ; mais deux seulement bénéficièrent d'un acquittement, soit le taux d’acquittement le plus faible de tous les crimes jugés par le Conseil ; vingt d'entre eux furent condamnés à mort, soit les deux tiers des peines capitales prononcées40. Ces peines, statistiquement plus sévères, conférèrent au conseil de guerre une réputation de rigueur draconienne. Mais comparée au nombre de brigands semant la terreur dans la région - en prairial an VIII, leur nombre était estimé à 650 pour les départements des Bouches-du-Rhône, des Basses-Alpes, du Vaucluse et du Var - l'exercice de la justice militaire par le conseil de guerre était à peine suffisant pour endiguer le flot des attaques de brigands41.

  • 42 Arch. nat. Fl cIII Var 6 ; F7 3659 (5).
  • 43 Arch. nat. F7 7768 ; Arch. dép. Vaucluse 1U 100.
  • 44 Arch. nat. F7 3659 (5, 6) ; F7 4397 ; Arch. comm. Marseille 4D38.
  • 45 Arch. nat. F7 7440.

15Que la justice fût administrée par des cours militaires ou civiles, elle était de toutes façons entravée par la pénurie de témoins volontaires pour déposer contre les brigands42. La plupart des autorités civiles et militaires identifièrent la peur des représailles comme la principale cause de cette difficulté persistante43. De fait, cette peur n'était pas infondée : parmi les courageux qui venaient témoigner devant la cour, nombreux furent ceux qui avaient été attaqués par les brigands tandis qu'ils se rendaient au tribunal ou bien en revenaient44. Même ceux qui eurent à souffrir directement des brigands se terraient dans le silence. Plus d'un membre d'une des autorités constituées localement exprima une incrédulité teintée de désarroi devant l'hésitation bien connue des victimes à dénoncer leurs assaillants. Dès lors, de nombreuses procédures en cours étaient abandonnées pour défaut de témoignage à charge, et les magistrats étaient parfois contraints de relâcher des prisonniers hautement suspects. Le juge de paix d'Auriol dans les Bouches-du-Rhône, une petite commune souvent victime des raids de brigands, fit cette observation, si fréquente en ce temps, qu’alors que les villageois avaient été forcés de fournir vivres et boissons à des brigands bien identifiables pour la plupart, pas un seul des habitants n'osa déclarer quoi que ce soit officiellement45.

  • 46 Arch. nat. F7 3659 (5) : F7 3693 (2) : F7 7613 : Arch. Armée de terre Vincennes B13 92 : B13 124.  (...)
  • 47 Voir parmi d’autres. Arch. comm. Marseille 12 (non-classé) : Rapport de Police, section XXVII, 6 m (...)
  • 48 Arch. nat. BB18 881.
  • 49 Arch. nat. F7 3659 (5) : Précis des événements survenus pendant le mois thermidor an VIII dans la (...)

16Un élément non moins frustrant pour les autorités fut la protection dont pouvaient bénéficier les brigands parmi les habitants des nombreuses communes de la région. Les preuves ne manquent pas pour suggérer que les brigands maintenaient des contacts réguliers, parfois même amicaux, avec les habitants de la campagne, en particulier avec les aubergistes et les cafetiers46. Les inspections conduites par la police ou l'armée dans les maisons de compagnes permirent souvent de découvrir des biens volés, une preuve de complicité ou à tout le moins de coopération avec les brigands47. De façon occasionnelle, un compromis s'établissait entre brigands et villageois : ainsi, les habitants de la petite commune de Pourrière promirent de ne pas dénoncer les brigands s'ils n'étaient pas brutalisés48. Une chose était claire : la sécurité relative dont jouissaient les brigands reposait dans une large mesure sur les « honorables correspondants » qu'ils recrutaient parmi les campagnards. « Tous les habitants des campagnes préviennent les brigands des mouvements de la troupe et ne veulent jamais répondre sur les questions qu'on leur fait sur des brigands », remarqua le Général Garrau dans son rapport officiel au gouvernement central sur les causes de la propagation du brigandage à travers la division49. Les autorités civiles et militaires s'accordèrent à penser que le crime de brigandage perdurerait tant que les villageois suspectés d'offrir aide et protection aux brigands demeureraient impunis.

  • 50 Arch. dép. Bouches-du-Rhône L. 94.
  • 51 Arch. nat. AFIII 579 (3955) : BB18 190 ; Arch. dép. Vaucluse 1L 97* et 98*.
  • 52 Voir les observations du général de division Quantin et du commandant do la place de Marseille Nog (...)
  • 53 C Marseille 13D art. 31 (affiches).
  • 54 Arch. nat. F7 3659 (5).
  • 55 Pour des détails concernant l’application de cette loi, voir « Etat des jugemens rendus en executi (...)

17La loi du 10 vendémiaire an IV sembla parfaitement à même de faire face à ce problème puisqu’elle rendait les communes responsables des violences commises sur leur territoire. Sous le premier Directoire la loi du 10 vendémiaire fut peu appliquée dans les départements. Mais après fructidor, compte tenu des exigences de plus en plus nettes de restauration de l'ordre public, le gouvernement central et les administrations locales réclamèrent l’application de cette loi aux communes suspectées d'abriter ou de porter assistance aux brigands. À partir de frimaire an VII, l'armée fut envoyée dans pas moins de sept communes des Bouches-du-Rhône, dont Marseille, pour assurer l'exécution de jugements rendus par le tribunal criminel à leur encontre pour des assassinats commis sur leur territoire et assurer le versement des indemnités pécuniaires accordées aux familles des victimes (réparties sur les vingt plus forts contribuables de chaque commune)50. Cependant, ces expéditions s'avérèrent peu satisfaisantes : le brigandage continua de se répandre de façon alarmante à travers la région. Les autorités départementales dans les départements de la 8e division exigèrent une application plus étendue et plus effective de cette loi51. Pour leur part, les militaires partageaient l'espoir que l'application de cette loi pût remédier au problème du brigandage52. En nivôse an VIT, le général de division Quantin annonça dans une proclamation affichée à travers la division que la loi du 10 vendémiaire serait appliquée dans toutes les communes où il y aurait rassemblement, où il serait commis quelque vol ou assassinat, et que la loi du 29 nivôse an VI frapperait tout individu rencontré armé sans permis, tout individu sur qui ou chez qui il serait trouvé des fusils et des munitions53. Il tint parole, moins d'un mois plus tard, le 15 pluviôse an VIL Quantin prit un arrêté, valable pour la division entière, avertissant que dès qu’il apprendrait qu’une commune tolérerait un attroupement, une force armée serait envoyée et maintenue aux frais de la commune, et qu’elle se retirerait seulement après la pleine application de la loi du 10 vendémiaire54. De telles mesures furent prises pour quatre communes des Bouches-du-Rhône, trente-six dans le Vaucluse, et quelques autres disséminées dans la région55. Impopulaire comme on peut le deviner, la loi n’a jamais été strictement observée, bien que son application fût exigée et poursuivie (non sans une certaine obstruction) durant le Consulat.

  • 56 Arch. nat. 3693 (2).
  • 57 Arch. nat. F7 3659 (5) ; F7 3693 (2) ; F7 7749 ; B13 128 ; Arch. dép. Vaucluse 1M 1* ; 1M 730 ; Ar (...)
  • 58 Arch. Armée de terre Vincennes B. 13123.

18Quelle que soit la solution préconisée ou adoptée, la « maladie du brigandage », ainsi désignée par le premier préfet du Var, semblait incurable vers la fin du Directoire56. Ses ravages avaient laissé des traces indélébiles, particulièrement dans le sud-est. Loin de diminuer, les attaques de brigands ne cessaient de se multiplier. Le coup d’état du 18 brumaire an VIII n’affecta en rien les activités de brigandage ; au contraire, comme l’atteste abondamment la correspondance tant civile que militaire, la situation empira, les bandes crurent en nombre, en force et en vigueur durant l’an VIII57. Le chef de la 24 division de gendarmerie stationnée en Avignon calcula que dans les six mois après brumaire, dans les seuls départements du Vaucluse et des Bouches-du-Rhône, il n’y eut pas moins de cent assassinats, parmi lesquels douze assassinats de fonctionnaires, dix d'officiers militaires et gendarmes, et autant de vols58. Ni les lois ni les troupes ne constituaient un moyen suffisant pour contrôler les brigands. C’est au gouvernement à qui il revenait d’agir.

  • 59 Des précisions sur la carrière militaire de Férino se trouvent dans Arch. Armée de terre Vincennes (...)
  • 60 Arch. nat. F20 268 (Vaucluse).
  • 61 Arch. nat. F9 39a.
  • 62 Voir précisions dans la Proclamation : Férino aux habitans des quatre départemens, 9 germinal an V (...)

19Et le gouvernement, en effet, agit. La première réponse consulaire au problème du brigandage fut la mission du Général Férino59. Un arrêté du 22 ventôse an VIII conféra à Férino, qui commandait alors la 7e division militaire, des pouvoirs exceptionnels afin d’éradiquer le brigandage dans les départements de l’Ardèche, de la Drôme, du Vaucluse et des Basses-Alpes60. Le 9 germinal il mit en place une commission militaire pour l'accompagner lors de ses tournées et qui devait donner un nouveau sens à la notion de Justice61. La commission Férino était habilitée à exécuter dans les vingt-quatre heures tout individu condamné pour des délits liés au brigandage : toute personne capturée dans une bande armée ou convaincue d'y avoir appartenu ; toute personne arrêtée avec armes sur les chemins ou dans les campagnes et qui n'aurait ni feuille de route ni passeport ni autorisation de port d’armes délivrée par les autorités constituées ; toute personne convaincue d'avoir « volé avec attroupement » dans les maisons tant des communes que des campagnes. Cette commission était aussi destinée à punir les individus suspectés d'être des complices. Les fonctionnaires négligents ne furent pas épargnés : tout fonctionnaire convaincu d'avoir protégé une entreprise criminelle en favorisant ou en ne poursuivant pas des brigands devait être jugé et, s’il était reconnu coupable, exécuté par les militaires. Les exécutions étaient censées avoir lieu autant que possible dans les communes limitrophes de celles où le méfait s'était déroulé62. L'exemplarité de la peine fut désormais institutionnalisée comme moyen dissuasif.

  • 63 Ibid.
  • 64 Ibid.
  • 65 Arch. Armée de terre Vincennes B13 123.

20Le succès de cette commission militaire dépendait pour une large part de la coopération des préfets. Férino ne manqua pas de solliciter leur orgueil en promettant que ses succès seraient aussi les leurs et put ainsi s’assurer de leur appui dans ses opérations contre les brigands. Il pressa les préfets d'inviter les citoyens, a priori rassérénés par la présence itinérante d'une commission dispensant une justice expéditive, à venir identifier les brigands63. Par la suite, il leur donna pour instruction d'entreprendre la réorganisation des colonnes mobiles, la réputation de cette institution ayant été altérée par de nombreux excès. Selon Férino, les colonnes mobiles, purgées de leurs éléments indésirables et secondées par des autorités subalternes plus énergiques, assureraient le retour de l'ordre et de la tranquillité dans ces malheureuses contrées. Et, reconnaissant que les nombreuses désertions dans la région avaient contribué à renforcer les rangs des bandes de brigands, il ne se montra guère plus complaisant envers ses frères d'armes. Il ordonna que « tout militaire quelque soit son grade qui sera convaincu d'avoir volé à main armée, chez son hôte sur les routes ou dans les campagnes, d'avoir fait violence et frappé soit les habitants, soit les voyageurs, sera traduit devant la commission militaire, et puni de mort »64. Férino croyait que des mesures aussi fortes étaient rendues nécessaires par l'impunité dont les brigands jouissaient encore dans la région et par le résultat désastreux de la lenteur des tribunaux et de la corruption des juges. Remplissant de façon exceptionnelle et temporaire les fonctions des tribunaux civils et criminels, la commission Férino promettait de répondre à l'attente souvent exprimée par les autorités locales, civiles comme militaires, selon laquelle le moyen le plus efficace de rétablir la sécurité était « d'imprimer la terreur dans l'âme des brigands »65.

  • 66 Pour la commission « Férino » voir : « Tableau général des jugemens rendus, crimes commis et expéd (...)
  • 67 Arch. nat. F9 39a; BB 18 993b.
  • 68 Arch. nat. F9 39a.

21Les résultats de la commission Férino furent en effet impressionnants en comparaison avec ceux obtenus par les institutions judiciaires précédentes, qu’elles soient civiles ou militaires : pendant ses quatre mois d’existence (floréal an VIII à fructidor an VIII) c’est elle qui jugea et condamna le plus de prévenus. En tout, 36 personnes furent exécutées ; 24 furent renvoyées vers d’autres tribunaux ; 35 furent acquittées, ce qui fait au total 95 jugements. Il convient d’ajouter à ces chiffres celui de 42 brigands tués, les armes à la main. En l’espace de quatre mois, l’armée avait réussi à arrêter et à juger partiellement 125 brigands, ce qui valut à Férino la réputation d’être l’ennemi impitoyable des brigands66. Cependant de telles méthodes ne suscitèrent pas l’admiration sans borne de la part des autorités locales, bien au contraire. Certains, tels le préfet de l’Ardèche ou le président du Tribunal criminel du Vaucluse, remirent en cause les méthodes de Férino, et la légalité même de la commission67. Pour eux, la certitude qu’avaient les brigands de ne pas échapper à l'exécution s’ils étaient pris ne faisait qu’augmenter leur audace et les préparait à braver tous les dangers plutôt que de se rendre. Ils estimaient également que l’effet produit par le spectacle d’exécutions sommaires de brigands sur le lieu même, sans un quelconque semblant de procès, était l’opposé de celui escompté68.

  • 69 Arch. nat. F7 7704a.
  • 70 Arch. nat. BB18 893b.
  • 71 La violence provoquée par le désir de se venger – soit d'une injustice personnelle ou de la mort d (...)
  • 72 Pour une vision détaillée comprenant les motifs d’arrestation des citoyens du Vaucluse amnistiés p (...)
  • 73 Arch. nat. F7 3693 (2); F7 7704a; F9 39a; Arch. dép. Vaucluse 1M1*.
  • 74 Arch. nat. F7 3693 (2).
  • 75 Cf. La remarque du Général Cervoni selon laquelle il devait « organiser une guerre à outrance cont (...)

22Comme s’il s’agissait de limiter l’impact, réel ou supposé, d’une justice si draconienne, les consuls autorisèrent Férino à amnistier tous les hommes réquisitionnés, les conscrits, les déserteurs qui intégreraient immédiatement l’armée, mesure qui voulait à la fois réduire le brigandage et fournir à la République les troupes dont elle avait besoin69. Une seconde catégorie de prévenus susceptibles d’être amnistiés remplit également une double fonction. Le gouvernement accordait son pardon aux hommes et aux femmes qui avaient « commis de criminelles erreurs » à cause des « secousses successives de la Révolution »70. Les habitants de la région comprirent aisément l'allusion selon laquelle l’amnistie pouvait s’appliquer à des crimes mal définis provoqués par des remous politiques encore plus mal définis. Encourager l’oubli du passé dans une région si marquée par la violence des factions avait été l’une des missions du gouvernement national et des autorités locales depuis l’amnistie de brumaire an IV mais ce désir de conciliation avait souvent été mis a mal par la ténacité de la vengeance71. Les termes de l’amnistie visaient à mettre un terme à la violence des factions en pardonnant à ceux qui étaient impliqués dans celles-ci, et également à lutter contre le brigandage en pardonnant à ceux qui intégraient parfois des bandes de brigands afin d’échapper à l’action de la justice pour des crimes liés à la Révolution72. Toutefois l’amnistie ne s’appliquait pas aux voleurs, aux assassins de grand chemin et aux brigands déjà emprisonnés. En effet tous les crimes mentionnés par la loi du 29 nivôse an VI et d’autres tels que la désertion devaient être jugés avec la sévérité habituelle. La mise en œuvre de l'amnistie fut confiée aux préfets dans les départements correspondant à la mission Férino. Leur importance dans la lutte contre le brigandage ne doit pas être occultée : grâce à une étroite collaboration avec les commandants militaires, ils se lancèrent dans la bataille avec un zèle qui frôlait parfois la croisade personnelle. Une fois en poste, les préfets proclamèrent des arrêtés contre le port d’armes, instaurèrent un contrôle plus strict des passeports ainsi que des mesures de police vigilantes visant à restaurer la tranquillité et à combattre le brigandage73. Fauchet, préfet du Var, remarqua que dès qu’il relâchait sa poursuite des brigands, ces derniers reprenaient leurs activités : des mesures partielles et temporaires ne pouvaient donc suffire74. Le discours et les actes des préfets s’accordèrent à ceux des commandants militaires, tous fermement déterminés à anéantir le brigandage75.

  • 76 M. Agulhon, La Vie Sociale en Provence Intérieure, p. 396 ; Arch. nat. BB18 7784 ; BB18 189 ; Arch (...)
  • 77 Voir : Rapport fait aux consuls par le conseiller d’état chargé de l’inspection de la 8e division (...)
  • 78 Arch. nat. F7 3659 (5) ; F9 40 ; Arch. dép. Bouches-du-Rhône 1M 514 ; Arch. dép. Vaucluse 1M1*.
  • 79 Arch. nat. AF IV1016.

23En dépit de la détermination des préfets et des commandants militaires, ainsi que de l’aide de la commission militaire et de l’amnistie, le brigandage sévissait toujours dans la région à la fin de la mission Férino en pluviôse an IX.76 En effet, l’amnistie elle-même ne remporta qu’un succès limité : parmi les quatre cent personnes amnistiées, au moins cent avaient apparemment renouées avec leurs précédentes activités de brigandage77. De plus la commission militaire était trop limitée géographiquement : elle jugeait seulement les brigands arrêtés dans les départements du Vaucluse et des Basses Alpes, laissant ceux des départements des Bouches-du-Rhône et du Var sous la juridiction du seul conseil de guerre. Les préfets de ces derniers départements ne cessèrent de se plaindre de l’activité continuelle des brigands et exigèrent l’adoption de mesures plus draconiennes78. Dans le rapport rédigé pour le Premier Consul, le ministère de l’Intérieur fut obligé de conclure que la mission du Général Férino n’avait en réalité accompli que bien peu79.

  • 80 Arrêté qui ordonne la formation dans les départements du Var et des Bouches-du-Rhône, de deux corp (...)
  • 81 Arch. nat. AF IV49.
  • 82 Ibid.
  • 83 Ibid.

24Au moins dans les départements des Bouches-du-Rhône et du Var, l’arrêté consulaire du 29 frimaire an IX apporta un certain soulagement80. Bonaparte demanda au ministère de la Guerre d’exiger du commandant général de la division qu'il prenne les mesures supplémentaires prescrites par l'arrêté du 29 frimaire81. Afin de donner encore plus de poids à sa requête, le Premier Consul écrivit une lettre personnelle au commandant général de la 8e division militaire conseillant à ce dernier d’être intransigeant, d’infliger des punitions exemplaires aux brigands, à leurs complices et aux villages qui leur procuraient de l'aide pour qu’enfin la tranquillité publique puisse être rétablie dans ces départements82. L’arrêté du 29 frimaire visait à régler ce problème une bonne fois pour toutes. Cet arrêté consulaire créait pour chaque département deux corps d’éclaireurs - chacun composé de trois compagnies de soixante hommes - incluant à la fois des troupes régulières et des gendarmes sous le commandement d’un général de brigade et dont la mission unique était de poursuivre les brigands partout où ils étaient susceptibles de se cacher. Puisque la capacité des brigands à fuir vers des terres hors du champ d’action des militaires locaux avait constitué un obstacle majeur à leur capture, la création de ces corps d’éclaireurs composés en partie de troupes à cheval laissait espérer des poursuites plus efficaces. Par ailleurs ces troupes allaient renforcer des forces militaires en constante diminution. Il convient également de souligner l'importance d’une clause dans la répression du brigandage : une commission militaire était attachée à chaque corps d’éclaireurs et elle pouvait prononcer un jugement dans les vingt quatre heures suivant l’arrestation. De surcroît, le Premier Consul ordonna d’accorder aux colonnes une récompense de 500 francs pour chaque brigand capturé ou tué83.

  • 84 Arch. dép. BDR 14 J 164 (affiche) : arrêté Pouget.
  • 85 Ibid. art.3.

25Afin d’étendre le champ d’action de cet arrêté et pour punir les villages et les bourgs qui aidaient les brigands, un commandant de l’armée locale, le chef de brigade Pouget, prit un arrêté le 6 nivôse an IX, s’inspirant directement de la lettre du 29 frimaire de Bonaparte84. Ceux qui accueilleraient les brigands, feraient partie de leurs bandes, leur feraient passer des vivres ou auraient quelque relation directe ou indirecte avec eux seraient considérés comme des complices de brigandage, livrés à la Commission militaire et fusillés sous 24 heures. Et toute commune refusant de résister à l’approche des brigands, comme cela était souvent le cas, devait être dénoncée au gouvernement. Enfin l’arrêté contenait des clauses rappelant la loi - très controversée - sur les otages du 24 messidor an VII : « Dans le cas d’un assassinat ou de tout autre délit commis ouvertement par les bandes de brigands, le général commandant la colonne d’éclaireurs marchera avec une force armée imposante sur le chef lieu de la commune où l’attentat aura été commis et si dans les 24 heures les coupables ne lui sont livrés, d sera arrêté dix des principaux habitants qui resteront détenus jusqu'à ce que le gouvernement se soit prononcé »85. Dotée d’une telle législation, avec une commission militaire extraordinaire pouvant acquitter ou condamner sans appel, ne devant répondre de leurs actes que devant le général divisionnaire, l’armée joua un rôle encore plus important dans la lutte contre le brigandage.

  • 86 Arch. Armée de terre Vincennes 7Yd 301 (Cervoni, J. Bte) ; Arch. nat. F7 3264 (7).

26Plus que toute autre méthode ou institution employées contre les brigands, c’est le dispositif mis en place par l’arrêté du 29 frimaire an IX, à savoir la commission militaire extraordinaire et les colonnes d’éclaireurs, qui obtint les résultats les plus probants et les plus durables. Le général Cervoni, successeur de Férino au poste de général divisionnaire de la 8e division militaire, quoique tout d’abord déconcerté par le nombre de bandes de brigands dans la région, remarqua avec satisfaction après huit mois de commandement que les éclaireurs et la commission militaire avaient paralysé avec « une salutaire terreur » des hommes enclins au crime et que la majorité des bandes bien connues avaient été détruites ou s’étaient, dissoutes86. L’action de la commission militaire illustre bien la nature de la répression et du brigandage dans la région.

  • 87 L’intégralité des jugements de cette commission militaire se trouve dans les cartons Arch. Armée d (...)

27Pendant 6 mois, du 19 nivôse an X au 29 brumaire an X, la commission militaire jugea 212 personnes pour des crimes liés au brigandage dont 188 hommes et 24 femmes (cf. annexe)87. Le taux de condamnation à mort (42 %) fut plus bas que celui du conseil de guerre (50 %) et légèrement supérieur à celui de la commission Férino (30 %), le nombre total de personnes jugées étant toutefois plus important. La plupart des personnes furent jugées pour crime de brigandage (46,7 %). Le deuxième chef d’inculpation le plus répandu était celui de crime « d’intelligence ». En tout, 42 personnes, dont un tiers de femmes, furent jugées par la commission extraordinaire pour complicité avec des brigands. Il y eut quelques exemples spectaculaires de justice sommaire rendue par la commission extraordinaire (un père et sa fille de 17 ans furent par exemple fusillés au centre de leur village de Pourrières pour avoir offert l’asile à des brigands) mais elles furent statistiquement parlant rares : seuls 5 personnes furent exécutées, 4 furent emprisonnées, 21 autres furent acquittées et 12 renvoyées devant des cours pour être jugées. Quelle qu’en fût la raison - un manque de preuves matérielles, le désir de ne pas s’aliéner des communautés entières par une justice trop répressive - la clémence de la commission extraordinaire dans les cas de complicité avec les brigands contraste fortement avec sa sévérité envers les personnes accusées de brigandage et celles accusées d’en tirer profit en revendant ou recyclant les objets du butin. Parmi les 37 personnes accusées de recel, 21 furent exécutées (56 %). Il s’agit du plus grand taux d’exécution, en termes de pourcentage, de toute l’histoire de cette commission militaire. En additionnant les délits de brigandage et ceux de partage de butin, la commission extraordinaire exécuta 74 personnes, soit 83 % du nombre total de condamnés à mort par la commission militaire extraordinaire.

28Les 212 personnes qui comparurent devant la commission militaire extraordinaire étaient principalement originaires des départements de sud-est (Bouches-du-Rhône, Basses Alpes, Vaucluse et Var). Les deux tiers d’entre eux étaient des cultivateurs ou des petits artisans, ce qui souligne l'origine éminemment rurale du brigandage. La tranche d’âge la plus représentée est celle des 20 à 30 ans avec néanmoins des écarts considérables (de 15 à 79 ans). Enfin le brigandage fut souvent une affaire de famille (il est fait mention de treize cellules familiales), de personnes unies par des liens de sang et qui finirent par partager le même destin.

  • 88 Voir la loi consulaire du 18 pluviôse an IX qui définit très largement la compétence des tribunaux (...)
  • 89 Arch. nat. BB18 189.
  • 90 Arch. nat. F7 3659 (6) ; F7 3693 (3) ; BB 18189.
  • 91 Arch. nat. BB18 189.
  • 92 Ibid.
  • 93 Arch. dcp. Vaucluse 7 U1.

29Toutes les sources - civiles ou militaires - s’accordèrent pour dire que la commission militaire extraordinaire et ses colonnes d’éclaireurs contribuèrent énormément à la réduction du nombre de brigands dans la région et à l’intimidation d’un grand nombre d’autres. Mais l’installation de tribunaux spéciaux dans les départements de la 8e division militaire faillit sérieusement saper ce travail. Conçu comme une alliance entre la justice civile et la justice militaire, une composition visant à garantir une meilleure protection à l'accusé tout en permettant aux cours d’être plus efficaces, les institutions des tribunaux spéciaux conservèrent les caractéristiques de la justice exceptionnelle88. En effet, alors que l’accusé avait la possibilité d’avoir un défenseur, de confronter ceux qui témoignaient contre lui, il ne pouvait néanmoins bénéficier d’un procès avec un jury, ni faire appel, ni se pourvoir en cassation. Peu après leur prise de poste, les préfets observèrent une augmentation du brigandage89. Dans les Bouchesdu-Rhône et le Var en particulier, la reprise du brigandage peut être attribuée à la conduite - partiale et politisée - des tribunaux spéciaux90. Certains allèrent jusqu’à accuser les juges de protéger ouvertement les brigands, une accusation difficilement réfutable alors que des brigands bien connus se promenaient en public91. Ces tribunaux montrèrent finalement plus de zèle, au moins localement, à examiner des crimes restés sans jugement depuis la période révolutionnaire plutôt que ceux commis quotidiennement sur les routes. Les autorités civiles et militaires exigèrent la restauration des commissions militaires92. L’inquiétude augmenta car un nombre croissant de personnes arrêtées pour brigandage avait déjà été acquitté pour le même délit par les tribunaux spéciaux. Les taux d’acquittement du seul tribunal spécial du Vaucluse aide à corroborer ces impressions : durant l’an X, il prononça 63 % d’acquittements pour crimes de brigandage et 52 % l’année suivante, un changement perceptible par rapport à la sévérité des commissions militaires93.

  • 94 Arch. nat. F7 3659 (6).
  • 95 Arch. nat. AFIV1050.

30La restauration de la commission militaire extraordinaire en messidor an X produisit l’effet recherché : le brigandage diminua sur les routes sans pour autant disparaître complètement. Dans un sens, le problème était similaire à ce qu’il avait été avant la Révolution lorsque le crime du brigandage était, selon le commissaire général de police de Marseille, « inhérent au territoire de la 8e division militaire »94. Selon un rapport officiel de l’an X, le parlement de Provence avait plus de criminels à juger que six parlements réunis95. Bien que la précision de cette estimation puisse être discutée, l’image du sud-est largement répandue à l’époque était celle de départements particulièrement infestés par les brigands. Les autorités locales reconnaissaient que, sans l’aide de l’armée, la lutte contre le brigandage aurait été pratiquement impossible à effectuer étant donné la situation de la région au début du Consulat. Cela ne signifie pas qu’ils préféraient subordonner le pouvoir civil à l’armée. Ils reconnaissaient plutôt, et à juste titre, que le problème du brigandage était un problème exceptionnel qui exigeait une solution exceptionnelle. En l’absence d’une Garde nationale solide et d’une gendarmerie efficace, le recours à l’armée régulière comme garante de l’ordre était la seule alternative au désordre. L’armée fut considérée comme un allié bienvenu, non comme un envahisseur hostile. De la même manière, les autorités civiles locales comprirent que les exigences de la justice militaire, appliquées ponctuellement, constituaient la meilleure solution face à un problème apparemment insoluble. Les commissions militaires du Consulat contribuèrent en réalité grandement à diminuer le brigandage. Au total, elles exécutèrent 125 personnes pour crime de brigandage, soit 40,7 % des prévenus jugés par les commissions. Avec bien d’autres personnes emprisonnées ou jugées par d’autres tribunaux, l’impact de ce qui pourrait se nommer la politique de l’ordre fut vivement ressenti en Provence. Le problème du brigandage persista, mais en 1802 les routes de Provence appartenaient de nouveau à la République.

Annexes

Annexe. Commission militaire extraordinaire du 19 nivôse an IX au 29 Brumaire an X

Départements de naissance et de domicile des brigands jugés par la Commission militaire en %

Départements de naissance et de domicile des brigands jugés par la Commission militaire en %

Pyramide d'âge des brigands en % (âge moyen : 32,5 ans)

Pyramide d'âge des brigands en % (âge moyen : 32,5 ans)

Commission Extraordinaire : fréquence des jugements du 19 nivôse an IX au 29 brumaire an X

Commission Extraordinaire : fréquence des jugements du 19 nivôse an IX au 29 brumaire an X

Notes

1 Journal de Marseille, 3 vendémiaire an V.

2 Le thème du brigandage, vaste et d’apparence interminable, a naturellement été abordé dans une correspondance, classée pour sa majeure partie dans les séries des Archives Nationales (Arch. nat.) et des Archives de l’Armée de terre de Vincennes (Arch. Armée de terre Vincennes) ainsi que dans les archives départementales (Arch. dép.) et communales (Arch. comm.). Le rapport de l’époque le plus complet sur le brigandage dans cette région, fut envoyé au Ministre de la guerre, le 16 floréal an VIII par Radet, chef de la 24'division de gendarmerie en poste à Avignon (Arch. Armée de terre Vincennes B 13 123), et repris dans les Mémoires du Général Radet, d'après ses papiers personnels et les archives de l'état, par A. Combier, Saint-Cloud, 1892. Or, malgré son importance dans l’histoire des anciens départements de Provence, le thème du brigandage fut relativement peu traité par les historiens ; les quelques études spécialisées incluent M. Agulhon, La Vie Sociale en Provence Intérieure au lendemain de la Révolution, Paris, 1970, p. 369 404 ; M. BOIN, Brigandage politique, insécurité et troubles en milieu rural dans les Bouches-du-Rhône de l'an III à l'an VIII, Université d'Aix-en-Provence, Mémoire de maîtrise, 1969 ; P, Gaffarel, « Les chauffeurs provençaux en 1798 et 1799 », dans Annales de Provence, 1909, p. 48-80 ; G. Lewis, « Political Brigandage and Popular Disaffection in the South-East of France, 1795-1804 », dans G. Lewis et C. Lucas, eds., Beyond the Terror : Essays in French Regional and Social History, 1794-1815, London, 1983, p. 195-231. ; M. Margueritte, « Le brigandage dans le Var (1795-1802) », dans Bull. Soc. Ét. Sc. archéol., no 21-22, 1976-1977, p. 67-76. et F. Maurel, Le brigandage dans les Basses-Alpes, an VI-an X, Marseille, 1899.

3 Pour les problèmes d’ordre public en Provence sous la Révolution, voir en particulier J. Devlin, « The Army, Politics, and Public Order in Directorial Provence, 1795-1800 », dans History Journal, 32, no 1, 1988), p. 87-106 ; S. Clay, « La question de l'ordre public et la politique de l’état de siège à Marseille pendant le Directoire », dans La République directoriale, 1998, 2 vols., p. 861-883.

4 De telles demandes étaient courantes sous le Directoire parmi les différents grades de militaires des généraux de division aux commandants de la place : Arch. Armée de terre Vincennes, B 13 52 : B 13 111 ; B 13 131 ; GD 285/2 (Quantin).

5 Arch. nat. F7 7575; F20 267 (Var); Arch. dép. Vaucluse 1L 198*.

6 P. Mondoloni, Le Brigandage en Provence au XVIIIe siècle (1700-1789), Aix-en-Provence, Mémoire de maîtrise, 1979.

7 Arch. nat. F1 bII Bouches-du-Rhône 1 ; Fl cIII Var 6 ; F5 II Bouches-du-Rhône ; F7 3694 (2) ; F9 39a ; Arch. Armée de terre Vincennes B13 125.

8 Arch. nat. F7 3659 (5) ; F7 3693 (2) ; F77704a ; AF IV 1051 ; Arch. Armée de terre Vincennes B13 130.

9 Arch. nat. AF IV 1051.

10 Arch. nat. 3659 (5) ; F7 7704a ; Arch. Armée de terre Vincennes B13 128. Arch. dép. Vaucluse 1M1*.

11 Arch. nat. F20 267 (Var) ; AF III 47 (172) ; Arch. dép. Vaucluse 1L 168*.

12 Arch. nat. Fl cIII Vaucluse 5.

13 Arch. nat. F7 3694 (2).

14 Arch. nat. Fl cIII Bouches du-Rhône 11 ; Arch. Armée de terre Vincennes B13 105, 107 ; Arch. comm. Marseille 4D 34.

15 Observations de Natoire, sur divers assassinats commis dans le département des Douches du Rhône (séance 13 prairial an VII).

16 Le Gardien de la Constitution, 25 vendémiaire an V.

17 Le Moniteur, 22 brumaire an V.

18 Message du Directoire exécutif au Conseil des Cinq-Cents, 11 frimaire an V. Voir aussi, Rapport fait par J. E. Richard au nom d’une commission spéciale composée des représentons DenardLagrave, Talot & Richard, et réunie à la section de la commission de la classification des lois, chargée de la législation criminelle. Sur la répression du brigandage, séance 26 pluviôse an V.

19 Loi du 26 floréal an V contenant des dispositions pénales relativement aux crimes mentionnés aux articles 2 et 3 de la deuxième section du titre 2 de la deuxième partie du code pénal des 25 septembre et 6 octobre 1791.

20 Rapport fait par Rousseau au nom d’une commission nommée pour examiner une résolution du Conseil des Cinq Cents, sur la répression du brigandage séance 18 floréal an V.

21 Procès Verbaux du Conseil des Cinq-Cents, séance 16 frimaire an VI.

22 Projet de résolution présenté par Roemers au nom d’une commission spéciale sur le message du Directoire exécutif en date du 13 frimaire an VI, concernant les brigandages qui s’exercent sur les grandes routes contres les courriers de la malle, etc., nivôse an VI.

23 Moniteur 17 et 18 nivôse an VI (séance Conseil des Cinq-Cents, 11 nivôse an VI).

24 Ibid., 17 nivôse an VI (séance 11 nivôse an VI).

25 Arch. nat. F7 3694 (2) ; F7 7575 ; F7 7608 ; F7 7623 ; F7 7694 ; BB 18177 ; Arch. dép. Bouches-du Rhône L 341 ; Arch. dép. Vaucluse 1L 180 ; Arch. comm. Marseille 13D24.

26 Arch. nat. F7 7487 ; F7 7598 ; F7 7087 ; BB 18890 ; Arch. Armée de terre Vincennes B13 107 ; BB 18 187.

27 La Garde nationale demeure parmi les institutions les plus politisées, voire controversées, de toute l'époque révolutionnaire. Les questions lices a son organisation et son comportement politique sont au coeur des luttes des factions qui ont marqué si profondément l'histoire locale des régions, notamment le sud-est. Voir les séries spécifiquement consacrées à la garde nationale dans les archives nationales, départementales et communales : Fl cIII Bouches-du-Rhône 7 ; Arch. nat. F7 3659 (4) ; F7 7534 ; Arch. Armée de terre Vincennes B13 102 ; Arch. dép. Bouches-du-Rhône L. 296 : Arch. dép. Vaucluse 1L 168* ; Arch. comm. Marseille 4D22.

28 Arch. nat. F7 7338 ; F7 7623 ; Arch. nat. AFIII 47 ; BB 18179 ; Arch. Armée de terre Vincennes B13 111.

29 Arch. nat. Fl cIII Bouches-du-Rhône 7, 11 ; F2 1206 ; F7 3659 (6) ; Arch. dép. Vaucluse 1M 680 ; Arch. comm. Arles D 423 ; Arch. comm. Avignon 1I 1 ; A. C Marseille, I 1 art. 652 ; Pour une étude générale sur le problème des gardes champêtres, à l’époque révolutionnaire, voir O. Festy, Les Délits Ruraux et leur Répression sous la Révolution et le Consulat, Paris, 1956, p. 75-78.

30 Arch. nat. Fl cII (Aix) ; F 7 7141 ; F 7 7164 ; 7165 ; F7 7194 ; AF III 407 ; BB 18875.

31 Arch. Armée de terre Vincennes B13 128.

32 Arch. nat. F1bII (Var) 2 ; F7 3694 (2) ; BB18 881.

33 Arch. Armée de terre Vincennes B13 72.

34 Arch. Armée de terre Vincennes B* 3 282 ; B13 79, 135.

35 Dans toute la 8e division militaire pendant les dernières années du Directoire et du Consulat, les autorités civiles ainsi que militaires recommandèrent le recours à des expéditions militaires simultanées afin d’enrayer le flux et le reflux des brigands d’un département à l’autre, et parfois aux départements limitrophes tels que la Drôme, l’Ardèche et le Gard. Ainsi que le Ministère de la Police Générale le faisait remarquer au Préfet du Vaucluse : « Il n’y a qu’un seul moyen d’arrêter ce torrent de crimes : c’est de lui opposer partout au même instant et par accord général des digues insurmontables. ».Voir sur ce thème : Arch. nat. Fl cIII Bouches-du-Rhône 11, Fl cIII Var 6 ; F7 3694 (1) ; F7 7598 ; F7 7613 ; F7 7600 ; Arch. Armée de terre Vincennes 103 ; Arch. dcp. Bouches-du-Rhône G. 95 ; Arch. dép. Vaucluse IM 1* ; 1M 730.

36 Arch. nat. F7 3693 (2).

37 Pour les jugements du tribunal criminel des Bouches du-Rhône pendant l’an IV, an V, et le début de l’an VI, voir Arch. dép. Bouches-du-Rhône L. 3020-3021. Il est important de souligner que le taux élevé d’acquittements accordé par les jurys pendant la Révolution et particulièrement sous le Directoire ne concernait pas seulement le brigandage mais d’autres crimes également. Ainsi cela constituait un problème majeur pour les magistrats et les militaires dans leur lutte pour le maintien de l’ordre. Pour une étude préliminaire pertinente de ce sujet, voir R. Allen, « Political Trials by Jury in the Cote-d’Or, 1792-1800 », dans Proceedings of the Animal Meeting of the Western Society for French History, vol. 18, 1991, p. 222-230.

38 Arch. comm. Marseille 4D 57.

39 Arch. dép. Bouches-du-Rhône 2R 464* ; JM 9 nivôse an V ; cf. La loi du 13 brumaire an V a instauré un conseil de guerre permanent dans chaque division militaire. Par la suite, la loi du 18 vendémiaire an VI instaura dans chaque division un second conseil pour examiner les cas pour lesquels le jugement avait été infirmé après appel.

40 J. Devlin, The Army, Politics and Public Order in Directorial Provence, D. Phil Oxford, 1987, p. 242-243, p. 299-306.

41 Le général de brigade Milhaud, commandant le département du Vaucluse à la fin de l’an VIII estima le nombre de brigands sévissant dans le Midi à 1050, répartis inégalement parmi six départements : ceux de la 8* division - Basses Alpes (200 brigands), Bouches-du-Rhône (100), Vaucluse (150) et Var (200) - et ceux des départements agités de l’Ardèche (300) et de la Drôme (100). Il était soucieux de distinguer parmi ces brigands d’une part les criminels endurcis de l’Ancien régime et du Nouveau : déserteurs, réquisitionnaires, conscrits et ceux coupables de crimes contre révolutionnaires et d’autre part les quelques 2 000 personnes contraintes à se cacher à la suite des luttes des factions, à différentes périodes de la Révolution. Voir son excellent rapport : Rapport sur le brigandage... Arch. nat, BB18 992.

42 Arch. nat. Fl cIII Var 6 ; F7 3659 (5).

43 Arch. nat. F7 7768 ; Arch. dép. Vaucluse 1U 100.

44 Arch. nat. F7 3659 (5, 6) ; F7 4397 ; Arch. comm. Marseille 4D38.

45 Arch. nat. F7 7440.

46 Arch. nat. F7 3659 (5) : F7 3693 (2) : F7 7613 : Arch. Armée de terre Vincennes B13 92 : B13 124. ; Arch. comm. Marseille 4D 28.

47 Voir parmi d’autres. Arch. comm. Marseille 12 (non-classé) : Rapport de Police, section XXVII, 6 messidor an VII.

48 Arch. nat. BB18 881.

49 Arch. nat. F7 3659 (5) : Précis des événements survenus pendant le mois thermidor an VIII dans la subdivision des Bouches-du-Rhône et du Var, commandée par le général de brigade Garrau.

50 Arch. dép. Bouches-du-Rhône L. 94.

51 Arch. nat. AFIII 579 (3955) : BB18 190 ; Arch. dép. Vaucluse 1L 97* et 98*.

52 Voir les observations du général de division Quantin et du commandant do la place de Marseille Nogues. Arch. nat. APP 209 (Quantin) ; F7 7535 aussi bien que les directives venant du Ministère de la Guerre : Arch. Armée de terre Vincennes B1392.

53 C Marseille 13D art. 31 (affiches).

54 Arch. nat. F7 3659 (5).

55 Pour des détails concernant l’application de cette loi, voir « Etat des jugemens rendus en execution de la Loi du 10 vendémiaire an IV et non exécutées dans le département du Vaucluse, 15 germinal VIII » [Arch. nat. BB18 993b].

56 Arch. nat. 3693 (2).

57 Arch. nat. F7 3659 (5) ; F7 3693 (2) ; F7 7749 ; B13 128 ; Arch. dép. Vaucluse 1M 1* ; 1M 730 ; Arch. dép. Var 2U7-11.

58 Arch. Armée de terre Vincennes B. 13123.

59 Des précisions sur la carrière militaire de Férino se trouvent dans Arch. Armée de terre Vincennes 7Yd 224 : État de Service Pierre Marie Bartholomé Férino.

60 Arch. nat. F20 268 (Vaucluse).

61 Arch. nat. F9 39a.

62 Voir précisions dans la Proclamation : Férino aux habitans des quatre départemens, 9 germinal an VIII. [Arch. nat. F9 39a].

63 Ibid.

64 Ibid.

65 Arch. Armée de terre Vincennes B13 123.

66 Pour la commission « Férino » voir : « Tableau général des jugemens rendus, crimes commis et expéditions de militaires opérées pendant les mois de floréal, prairial, messidor et thermidor... » [Arch. nat. BB18 893b] ; « Tableau des jugemens rendus par la commission militaire séante a Avignon pendant le mois de fructidor... » [Arch. nat. F7 7704a].

67 Arch. nat. F9 39a; BB 18 993b.

68 Arch. nat. F9 39a.

69 Arch. nat. F7 7704a.

70 Arch. nat. BB18 893b.

71 La violence provoquée par le désir de se venger – soit d'une injustice personnelle ou de la mort d’un proche — constituait un aspect essentiel de la politique du Midi, surtout après thermidor. Voir S. CLAY, « Réaction dans le Midi (1795-1800). Le Vocable de la Vengeance », Dictionnaire des Usages socio-politiques (1770—1815), Saint Cloud, 1999, p. 157-186.

72 Pour une vision détaillée comprenant les motifs d’arrestation des citoyens du Vaucluse amnistiés par la Proclamation de Férino, voir Arch. dép. Vaucluse 1M 729.

73 Arch. nat. F7 3693 (2); F7 7704a; F9 39a; Arch. dép. Vaucluse 1M1*.

74 Arch. nat. F7 3693 (2).

75 Cf. La remarque du Général Cervoni selon laquelle il devait « organiser une guerre à outrance contre les bandes de brigands qui marchaient réunis. » [Arch. nat. F7 3245]

76 M. Agulhon, La Vie Sociale en Provence Intérieure, p. 396 ; Arch. nat. BB18 7784 ; BB18 189 ; Arch. dép. Bouches-du-Rhône 1M 512 ; Arch. dép. Vaucluse 1M730.

77 Voir : Rapport fait aux consuls par le conseiller d’état chargé de l’inspection de la 8e division militaire an IX [Arch. nat. AFIV 1016] réimprimé dans F. Rocquain, L’État de la France au 18 Brumaire, Paris, 1874, p. 3-70, [p. 5-6]

78 Arch. nat. F7 3659 (5) ; F9 40 ; Arch. dép. Bouches-du-Rhône 1M 514 ; Arch. dép. Vaucluse 1M1*.

79 Arch. nat. AF IV1016.

80 Arrêté qui ordonne la formation dans les départements du Var et des Bouches-du-Rhône, de deux corps d’éclaireur pour la poursuite des brigands, 29 Frimaire an IX

81 Arch. nat. AF IV49.

82 Ibid.

83 Ibid.

84 Arch. dép. BDR 14 J 164 (affiche) : arrêté Pouget.

85 Ibid. art.3.

86 Arch. Armée de terre Vincennes 7Yd 301 (Cervoni, J. Bte) ; Arch. nat. F7 3264 (7).

87 L’intégralité des jugements de cette commission militaire se trouve dans les cartons Arch. Armée de terre Vincennes J2 126 ; Arch. nat. F7 3693 (2) ; et BB23 1 a. M. Agulhon dans La Vie Sociale en Provence Intérieure, p. 384-389 a précédemment fait une analyse des 93 jugements de cette commission d’après les sources locales au musée Arbaud d’Aix et les procès-verbaux du carton Arch. nat. F7 3693 (2), à laquelle nous avons ajouté 107 noms supplémentaires extraits du carton BB23 1 a, pour la même période.

88 Voir la loi consulaire du 18 pluviôse an IX qui définit très largement la compétence des tribunaux spéciaux et l’arrêté consulaire du 4 ventôse an IX qui prévoit l’établissement de tribunaux spéciaux dans tous les départements de la 8e division militaire.

89 Arch. nat. BB18 189.

90 Arch. nat. F7 3659 (6) ; F7 3693 (3) ; BB 18189.

91 Arch. nat. BB18 189.

92 Ibid.

93 Arch. dcp. Vaucluse 7 U1.

94 Arch. nat. F7 3659 (6).

95 Arch. nat. AFIV1050.

© Publications de l’Institut de recherches historiques du Septentrion, 2001

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