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Le modèle français à la loupe suédoise
p. 317-324
Texte intégral
« Celui qui ne connaît que son propre système d’archives a tendance à regarder ses structures existantes comme nécessaires et inchangeables »1.
1« L’archivistique reste, en dépit de toutes les réflexions théoriques au niveau international, étroitement liée à des réalités administratives et juridiques nationales » écrivait Michel Duchein en 1993 dans un article portant d’ailleurs le même titre que celui de ce colloque, publié dans La Pratique archivistique française2. À ces déterminants, il faudrait ajouter, comme il le faisait lui-même3, d’autres éléments plus difficilement saisissables comme la mentalité et l’héritage historique de chaque pays, dimensions de l’ethnologie archivistique évoquée en 1999 par Éric Ketelaar dans sa conférence inaugurale du colloque de Strasbourg « Travail administratif et archives en Europe : traditions et perspectives »4. Une fois ce tableau de fond esquissé, je tenterai, à la lumière de mon expérience dans chacun des deux pays, une comparaison entre les pratiques archivistiques française et suédoise, en m’attachant plus particulièrement à explorer la spécificité de ce que l’on appelle souvent le modèle français sans avoir défini exactement ce qui le compose. En creux apparaîtront bien sûr les spécificités suédoises.
Le cadre : cultures, mentalités, histoires et territoires
2La description de la culture du consensus dans la société néerlandaise faite par Éric Ketelaar s’applique aussi à la société suédoise, marquée par des formes de travail collégiales et une quasi-absence de hiérarchie. À l’inverse, et je pense que peu d’entre nous contesteront ce point de vue, « la France, comme la Belgique, joignent une grande distance hiérarchique avec un contrôle élevé de l’incertitude. Le modèle implicite d’une organisation française et belge est la pyramide humaine »5. Pour ce qui est de la culture de l’organisation toujours évoquée par Éric Ketelaar, reprenant les modèles définis par Bram Neuijen et David Bearman, la France appartient à la catégorie « bureaucratie pleine » ou « totale », « caractérisée par la distance hiérarchique élevée et un fort contrôle de l’incertitude, par la standardisation des processus organisés par les technostructures », tandis que la Suède appartient à l’aire d’influence de la « bureaucratie du marché », « où l’adhocracie combine une distance hiérarchique faible avec un faible contrôle de l’incertitude »6.
3En ce qui concerne l’organisation des archives en Suède, je renvoie, pour plus de détails, à la communication que j’avais faite en 1997 au séminaire national de Valence sur « Archives et aménagement du territoire »7. Cependant, l’on peut deviner aisément d’emblée les différences qui découlent d’une densité de population six fois moins importante, cette population étant de surcroît inégalement répartie sur l’ensemble du territoire. À la centaine de services d’archives départementales français correspondent en Suède dix services « régionaux » relevant de l’État, dont le ressort recouvre souvent plusieurs départements. Les quatre départements septentrionaux correspondant au district des archives régionales de Härnosand couvrent à eux seuls 47 % du territoire national ! La densité du maillage des archives départementales en France, mais aussi son ancienneté (plus de deux siècles contre un seul en Suède), sont certainement des composants déterminants du modèle français, de même que l’implication, depuis la loi du 10 mai 1838, des conseils généraux dans le financement des services, implication qui a été renforcée depuis les transferts de compétences effectués à compter du 1er janvier 1986 en application de la loi de décentralisation du 22 juillet 1983. Je crois ainsi pouvoir affirmer que les archives départementales françaises ont au sein de leur territoire une place centrale en tant qu’institution culturelle que leurs équivalentes suédoises ont davantage de difficultés à se faire, en raison de l’immensité de leur ressort et de leur faible ancrage politique local parce qu’uniquement services de l’État, mais aussi parce qu’il y a d’autres acteurs, dans le domaine même des archives, dans leur ressort. Il existe bien sûr dans les 290 communes suédoises des services d’archives, bien souvent fort peu développés au demeurant, mais en raison de la loi communale, ils ont une totale autonomie par rapport aux services de l’État qui n’ont sur eux aucun pouvoir de contrôle. La même remarque vaut pour les départements, dont la compétence essentielle, pour ne pas dire unique, est la santé, et qui ont leurs propres services d’archives qui recueillent, outre les papiers de l’administration départementale, les archives des hôpitaux et dispensaires.
4Nous venons d’évoquer les archives publiques. Dans le domaine des archives privées existent aussi d’autres acteurs. Les archives des mouvements populaires, c’est-à-dire des mouvements ouvriers et religieux dont l’émergence au XIXe siècle a profondément marqué la société suédoise. Sur des bases associatives, ces services prennent en charge les archives des syndicats, des partis politiques, des différentes Églises protestantes autres que l’Église officielle (qui fut Église d’État jusqu’en 1999), des ligues de tempérance, des fédérations d’éducation populaire, des clubs sportifs et de diverses autres associations. Pour la collecte et la conservation des archives d’entreprises, existent à côté des archives régionales de l’État dont certaines, comme les archives régionales de Göteborg, conservent des fonds de ce type extrêmement importants, quelques centres d’archives économiques fonctionnant eux aussi sur une base associative. De cette description émerge un paysage institutionnel archivistique beaucoup plus éclaté en Suède qu’en France. Cela se reflète d’ailleurs dans les associations professionnelles qui sont aussi nombreuses que les secteurs ci-dessus évoqués : secteurs de l’État, communal/départemental, des archives des mouvements populaires et des archives économiques. Ces dernières années, un besoin de rencontre a été satisfait par l’organisation d’une semaine des archives en 2002 et 2004 durant laquelle conférences et workshops étaient ouverts à tous afin de favoriser les échanges. Par ailleurs, on a pu observer ces dix dernières années l’émergence de centres regroupant dans un même bâtiment, comme c’est le cas à Östersund, à Karlstad et à Lund, différents services d’archives dont la collaboration peut prendre différentes formes, la plus courante étant la mise à disposition de leurs documents au public dans une salle de lecture commune.
Les pratiques : description, élimination, communication et mise en valeur des archives
5À mes yeux, le composant le plus visible du modèle français est le soin apporté à l’élaboration des instruments de recherche : outre un corpus réglementaire sans équivalent au monde, une des preuves les plus tangibles de cette spécificité est le foisonnement dans notre langue archivistique de termes qui reflètent la variété de leur articulation et de leur niveau de détail8. En comparaison, les inventaires suédois, basés sur une stricte structuration typologique mise en place en 1903, paraissent bien stéréotypés et très secs, d’un niveau comparable, pour ce qui est de l’information qu’ils livrent sur le contenu des documents, aux répertoires numériques, dans les meilleurs des cas aux répertoires numériques détaillés. La réflexion dans le domaine de la description archivistique et de l’analyse des documents est nettement plus élaborée et plus ancienne en France. En Suède par contre, les services d’archives de l’État consacrent peu de temps à la réalisation d’inventaires, surtout depuis la loi sur les archives de 1990 qui stipule que cette tâche incombe aux services producteurs, sous le contrôle, pour les administrations de l’État, des Archives nationales et des archives régionales, et pour les administrations communales, du service d’archives de la commune. Il n’y a donc guère lieu de s’étonner qu’il n’y ait pas de pendant suédois à l’ouvrage sur Les Instruments de recherche dans les archives, publié en 1999 par la direction des Archives de France. Toutefois, une réflexion approfondie est menée depuis la fin des années 1990 en vue d’enrichir la qualité de l’information fournie par la description archivistique tout en appliquant les prescriptions de la norme ISAD (G).
6Ce qui peut expliquer la moindre importance donnée en Suède aux instruments de recherche est le rôle central de la Registratur, qui n’est pas seulement un instrument d’enregistrement et de suivi des dossiers, mais aussi un outil démocratique, permettant au citoyen d’avoir un véritable contrôle de la production documentaire des administrations, pour laquelle elle fournit une clé d’accès détaillée9.
7En matière de classement, un des éléments du « modèle » français (même si l’on préfère ne pas parler de « modèle » au sens d’exemple dans ce cas précis) sont les différents cadres de classement qui, comme on le sait, comportent quelques entorses au principe du respect des fonds : la série, « division primaire d’un cadre de classement méthodique », qui « correspond soit à un fonds, soit à une partie de fonds ou à un regroupement de fonds [ou de parties de fonds], soit encore à une tranche chronologique » est, comme chacun sait, une particularité française10. En tant que Français, l’on pense immédiatement, lorsque l’on évoque la notion de respect des fonds, à Natalys de Wailly qui fait d’ailleurs l’objet, dans ce même colloque, d’une communication apportant un éclairage novateur sur ses travaux11. En Suède, où l’on ne connaît pas Natalys de Wailly, mais où l’on se réfère à l’ouvrage de S. Muller, J.A. Feith et R. Fruin, Handleiding voor het ordenen en beschrijven van archiven, paru en 1898 à Groningue, l’application des notions de fonds et de sous-fonds ainsi que d’ordre interne ou primitif est nettement plus stricte et orthodoxe qu’en France où, toutefois, la dernière refonte du cadre de classement des archives départementales12 a pris en compte la contradiction existant entre le principe du respect des fonds et l’application des cadres de classement. Il n’est peut-être pas inutile de rappeler à l’occasion, même s’il s’agit d’une évidence pour un public d’archivistes français, le poids de l’histoire – on pourrait même dire des traumatismes nationaux – dans le découpage des séries : Ancien Régime, période révolutionnaire, césure de 1940. On chercherait bien sûr en vain l’équivalent en Suède…
8Le souci des archives françaises d’aller à la rencontre de leurs publics se manifeste aussi, et souvent de façon spectaculaire, dans le phénomène imposant de construction de bâtiments et dans la place importante faite dans leurs activités aux actions de mise en valeur : expositions, publications, organisation de colloques, animation de services éducatifs, etc. L’action culturelle des archives françaises est en fait un phénomène ancien, même s’il a fallu attendre la loi du 22 juillet 1983 pour que soit mentionné de façon officielle leur rôle de « mise en valeur du patrimoine ». Ces activités sont nettement moins développées en Suède, même si l’on a pu enregistrer une évolution en ce sens ces dernières années. Il n’existe pas par exemple de musée de l’histoire de la Suède aux Archives nationales, dont l’activité en matière d’expositions est des plus modestes. Les instruments de recherche, dont j’ai évoqué plus tôt l’aridité, n’ont jamais été imprimés en Suède, à l’exception de l’état des fonds des Archives nationales et mes collègues suédois sont toujours impressionnés par la qualité de la mise en page et de l’impression des inventaires français. Cependant, beaucoup d’initiatives ont été prises durant les années 1990 dans le domaine des services éducatifs. Depuis 1998, le deuxième samedi de novembre, sur un thème donné, une journée des archives est organisée qui a eu un certain retentissement et a été étendue il y a deux ans à l’ensemble des pays nordiques.
9En contrepoint, sur un plan strictement légal, on peut faire remarquer, en comparaison avec la Suède, que l’accès aux archives est nettement plus limité. Je voudrais en la matière davantage évoquer le modèle suédois, unique à bien des égards, sur lequel reviendra Eljas Orrman13. Il faut savoir tout d’abord que dans ce pays la législation régissant la communication des archives n’est pas la loi du même nom, mais la loi constitutionnelle sur la liberté d’expression, datant de 1766 ( !), dont le principe de base est que les documents publics sont immédiatement communicables à qui que ce soit, sans obligation de justifier de son identité. Ce principe souffre bien sûr des exceptions explicitées de façon très détaillée dans la loi sur le secret, qui détermine un certain nombre de délais de communicabilité, plus brefs de façon générale que les délais français pour des types de documents comparables, et la façon dont ils doivent être appliqués. La notion centrale en matière de communication de documents est en Suède ce que l’on appelle « allmänna handlingar », que je ne voudrais pas seulement traduire, par simple équivalence, par les notions françaises de « documents publics » ou « administratifs », mais plutôt par documents « communs », appartenant à tous.
10La loi d’archives suédoise stipule que les « archives d’une autorité publique sont constituées par les documents communs produits dans l’exercice de son activité ». On ne fait plus depuis plusieurs années, comme on le fait en France, la distinction entre « document simple » et « document d’archives »14.
11La libre communicabilité des documents est un principe fondamental en Suède, un principe pour ainsi dire sacro-saint, un des piliers de la démocratie. Cependant, le revers de la médaille de cette exigence de transparence peut être une sous-documentation des décisions de l’administration, dénoncée en particulier par Inga-Britt Ahlenius, directeur général de l’Inspection nationale de l’administration, dans la communication quelque peu iconoclaste, intitulée « Le mythe de notre ouverture », prononcée lors d’une conférence organisée par les Archives nationales en mars 2003 et dans différents articles-débats publiés dans la presse nationale15. Une conséquence de cette législation est que les modalités de communication des documents dans les salles de lecture des services d’archives suédois sont nettement moins encadrées qu’en France, ne serait-ce que parce que l’on n’a pas à justifier de son identité pour pouvoir consulter un document. Par ailleurs, la procédure des dérogations est bien sûr inconnue.
12En matière de traitement des archives, on observe qu’en France, pays de l’inscription dans la loi de la théorie des « trois âges des archives » (courant, intermédiaire et définitif), l’accent a été très longtemps mis sur les archives définitives, l’administration française des Archives intervenant en fait assez loin en aval dans la chaîne de production des documents. Dans ce domaine, elle est en fait en moins bonne position que son homologue suédoise. La loi suédoise sur les archives définit en effet de façon très nette que la responsabilité en matière d’archives incombe aux services producteurs – ce qui les a incités à recruter des archivistes dûment formés–, aussi bien pour ce qui relève des bâtiments que de l’enregistrement des documents, de la description archivistique ou des éliminations, tout cela sous le contrôle de l’administration des Archives qui a un pouvoir normatif. Les Archives nationales publient ainsi des textes réglementaires concernant les éliminations, les cadres de classement propres à chaque administration, les supports à utiliser pour la production de documents d’archives, qu’il s’agisse de supports traditionnels comme le papier, permanent évidemment, ou le microfilm ou de supports numériques. Une remarque que l’on pourrait faire au passage est que l’on n’utilise pas en Suède l’expression d’archives intermédiaires et qu’il n’existe donc pas à proprement parler de dépôts de pré-archivage.
13Revenons un instant sur la question des éliminations, domaine intéressant qui mérite quelques observations. On peut discerner en France quelques évolutions qui sont sans doute dues à l’influence internationale. Si l’on parlait, il y a une vingtaine d’années des tris et éliminations, on emploie plutôt maintenant le terme de « sélection » (qui ne figurait pas dans l’index de La Pratique archivistique française en 1993). Plus tôt déjà16, une évolution comparable avait conduit à l’apparition du terme « description archivistique ».
14En Suède, comme je l’ai déjà dit, la loi d’archives de 1990 a, comme pour les autres moments du traitement archivistique, responsabilisé les services producteurs pour ce qui est des éliminations. Ce sont eux qui doivent prendre l’initiative de soumettre pour approbation aux Archives nationales des tableaux d’éliminations, sans quoi toute élimination de document de leur part est illégale, si elle n’est pas réglementée par des lois-cadres réglant différents domaines d’activité et les fichiers informatiques en découlant. Ces lois entraînent d’ailleurs un renversement de perspective, car en raison du souci de respect de l’intégrité des individus, elles prescrivent l’élimination systématique des données après une courte durée, leur conservation pour des raisons historiques n’étant possible que si les Archives nationales prennent l’initiative de cette décision. Dans cette perspective, la conservation n’est plus la règle, mais l’élimination, et pour empêcher la destruction de données intéressantes les Archives nationales ne disposent pas des ressources nécessaires qui leur permettraient d’instaurer une sorte de système de veille en la matière.
15En ce qui concerne les critères de sélection, le système de l’échantillonnage est beaucoup moins utilisé et d’une moins grande variété dans les paramètres retenus en Suède qu’en France. On a pratiqué à un moment, dans les trois dernières décennies du XXe siècle, le système de l’échantillonnage géographique intensif, ce qui veut dire que l’on conservait l’intégralité des documents pour des ensembles géographiques déterminés, mais ce système très lourd et contraignant est aujourd’hui abandonné. Pour ce qui est des dossiers individuels, médicaux ou sociaux, l’échantillonnage habituel est d’un dossier sur dix : sont habituellement retenus les dossiers des personnes nées le 5, le 15 et le 25 de chaque mois.
16Comme déjà indiqué, il n’existe pas vraiment en Suède de système de pré-archivage. Les nombreux bouleversements survenus dans le paysage administratif suédois, allant bien sûr dans le sens de suppression de services et de la concentration, ont eu comme conséquence des versements de documents très récents dans les services régionaux d’archives de l’État, avec toutes les demandes de renseignements inhérentes à ce matériau administratif encore « chaud ». On enregistre ainsi dans ces services un phénomène de basculement très net du rôle de service patrimonial vers celui de bras séculier de l’administration. En parallèle, on a pu noter une certaine réticence de quelques administrations à verser leurs archives aux services de l’État. Les services de l’ANPE, par exemple, ont constitué leur propre service central qui, certes sous le contrôle des Archives nationales, conservent de façon indépendante, un peu comme les archives de la Défense ou des Affaires étrangères en France, leurs archives historiques. En revanche, les archives de la Défense, qui étaient totalement indépendantes jusque-là, ont été incorporées dans les Archives nationales en 1995. Il faut savoir que depuis la loi d’archives de 1990, les services versants acquittent un loyer annuel, selon un tarif au mètre linéaire fixé par les Archives nationales, aux services d’archives de l’État pour leurs versements, ce qui explique en partie la tendance à la rétention décrite plus haut, surtout lorsque s’ajoutent des considérations de politique régionale en matière d’aménagement du territoire qui permettent l’obtention de subventions et donc un coût moindre par rapport à la procédure normale de versement dans les services d’archives de l’État.
17Cette notion patrimoniale m’amène à faire une rapide comparaison sur ce point entre les lois d’archives française et suédoise. Dans la loi d’archives suédoise, qui ne traite que des seules archives de l’État, il est spécifié que les « archives des autorités publiques sont une part constituante du patrimoine national », mention qui n’est pas faite dans la loi française, peut-être parce que cette notion est implicite, pour ainsi dire évidente, et cela apparaît nettement dans le dispositif concernant les archives privées et en particulier dans les mesures de protection prévues, comparables à celles s’appliquant aux monuments historiques. Différentes voix se sont élevées ces dernières années en Suède pour que soit reconnue de façon officielle la valeur patrimoniale des archives privées.
18Un élément qui a certainement eu son importance pour le modèle français est le mode de formation des archivistes. Je pense au monopole qui a été longtemps celui de l’École des chartes. Existent depuis une vingtaine d’années des formations universitaires qui ont mis fin à cette situation de monopole. En Suède, la formation archivistique est assurée par quelques universités et ce n’est que dans les années 1970 qu’a été mise en place une formation spécifique, le recrutement se faisant auparavant parmi les diplômés en histoire. À présent, pour pouvoir se porter candidat à un poste d’archiviste en Suède, il faut avoir fait des études d’archivistique pendant au moins un an et avoir par ailleurs une licence, le plus couramment en histoire, en histoire de l’art, en sciences de la culture, mais on voit de plus en plus apparaître l’exigence d’un diplôme en informatique pour la prise en charge des archives numériques.
19Pour terminer, j’évoquerai un détail qui me tient à cœur en raison de mon expérience personnelle en la matière. Une des composantes qui sont venues s’ajouter au modèle français durant les années 1990 sont les archives d’architecture quasi inexistantes dans les services d’archives suédois en raison du rôle joué en ce domaine par le Musée (national) de l’architecture.
20Ainsi s’achève la comparaison que je me suis risquée à tenter entre les pratiques archivistiques française et suédoise, modeste contribution à l’ethnologie archivistique appelée de ses vœux par Éric Ketelaar. Sans doute pourra-t-on me reprocher certains effets déformants de la loupe que j’ai employée. J’ai très certainement grossi le trait à certains moments, commis quelques omissions et avancé certaines inexactitudes. Il n’est pas toujours aisé dans une situation comme la mienne d’être tout à fait objectif et de rendre totalement justice à l’un comme à l’autre pays dont la réalité archivistique est bien sûr nettement plus complexe que ce que j’ai pu décrire dans ces lignes. Certains phénomènes et concepts sont vraiment spécifiques à un pays et à une langue donnés et donc difficilement transposables17. Cependant, aussi périlleux que l’exercice puisse être, une comparaison peut toujours amener ouvertures, mises en perspective, remises en question même, donc une meilleure compréhension des réalités respectives et très certainement, au bout du compte, un enrichissement mutuel. C’est tout au moins ainsi que je vis mon expérience personnelle de l’archivistique comparée...
Notes de bas de page
1 E. Ketelaar, « Ethnologie archivistique », La Gazette des Archives, no 192, 2001, p. 19.
2 M. Duchein, « Archives, archivistes, archivistique : définitions et problématiques », dans J. Favier (dir.), La Pratique archivistique française, Paris, Archives nationales, 1993, p. 25. À noter que dans le premier numéro de la revue européenne INSAR publié en 1996, Claes Gränström lui avait fait écho en commençant son article de présentation des archives suédoises par la précision que « le système suédois d’archivage est l’aboutissement de l’évolution historique et juridique suédoise ».
3 Ibid., p. 21 : « Mais il serait vain de dissimuler que, pour aussi « scientifique » qu’elle se veuille, la gestion des archives reste étroitement liée aux structures juridiques et administratives d’un pays, à l’état des technologies et à leur rapide évolution, aux traditions intellectuelles et même – allons plus loin – aux mentalités propres à chaque société à un moment donné ».
4 E. Ketelaar, « Ethnologie archivistique », op. cit., p. 7-20.
5 Ibid., p. 9.
6 E. Ketelaar, op. cit., p. 11.
7 La Gazette des Archives, n° 182-183, 1998, p. 166-170.
8 Cf. M. Duchein, art. cit., p. 30 : « Tout cela a fait l’objet, depuis les origines mêmes de l’archivistique, d’une abondante littérature professionnelle : la France a été le premier pays à se doter d’une réglementation détaillée concernant l’élaboration des instruments de recherche, depuis la circulaire ministérielle du 24 avril 1841 [...]. Le corpus réglementaire français sur les instruments de recherche est sans équivalent au monde et cela explique peut-être pourquoi la réflexion théorique sur la « description », si vivace notamment dans les pays anglo-saxons, est relativement calme dans notre pays ».
9 Cette institution de la registratur est déterminante dans la pratique archivistique : dans l’article déjà cité (p. 12), Éric Ketelaar évoque la « ligne de rupture entre les pays de la Registratur et de la non Registratur, cette ligne de rupture qui, selon Robert-Henri Bautier, sépare l’Europe germanique de l’Europe romane ». Il précise aussi à juste titre qu’il existe des différences entre les différents types nationaux de Registratur.
10 Note (DITN/RES/2003/001) de la direction des Archives de France en date du 17 octobre 2003 sur les guides des sources et guides de recherche.
11 Voir la communication de D. Ogilvie, p. 313-322.
12 Circulaire (AD 98-8) de la direction des Archives de France en date du 18 décembre 1998.
13 Voir ici-même la communication d’E. Orrman, p. 247-255.
14 Abrégé d’archivistique, Paris, Association des archivistes français, 2004, p. 51.
15 Le titre de cette conférence, qui s’est tenue le 11 mars 2003 était « Handlingsoffentlighet utant handlingar », que l’on pourrait traduire librement par « Communication des documents sans documents ». Le texte des communications a été publié par les Archives nationales en 2004. Voir aussi l’article « Rätten att granska tomma skåp » (« Le droit d’examiner des placards vides ») publié par Inga-Britt Ahlenius le 23 avril 2004 dans le grand quotidien Dagens Nyheter.
16 En 1977, sous la plume de Michel Duchein, selon C. Nougaret dans La Pratique archivistique française, Paris, Archives nationales, 1993, p. 141.
17 Je renvoie à ce sujet aux pages fort éclairantes consacrées par Éric Ketelaar à la question de la terminologie archivistique nationale dans son article sur l’ethnologie archivistique, op. cit., p. 14-16.
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Archives, archivistes, archivistique dans l'Europe du Nord-Ouest du Moyen Âge à nos jours
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