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L'américanisation en Europe au xxe siècle : économie, culture, politique. Volume 1

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Isabelle Lescent-Giles
, 
Dominique Barjot
, 
Marc de Ferrière

Deuxième partie. Mythes et réalités du projet américain

Le modèle institutionnel américain et les projets de fédération européenne (1952-1954)

Christophe Réveillard

Résumé

American influence on post-war France extended beyond the economic sphere to institutional settings. The fathers of European integration were divided between “functionalists” and “federalists”. The former took their inspiration from 19th Century thinkers ranging from St Simon to Proudhon. Their ideas presided over the creation of the European Community for Coal and Steel. But American influence was greatest amongst the federalists who promoted the project of common European Defence. Their brand of federalism was closest to Jeffersonian and Hamiltonian ideals, although “total federalism” was advocated by a few.

Texte intégral

1Au lendemain de la deuxième guerre mondiale d'où l'Europe sortait exsangue et au moment où s'est posée la question de son relèvement, les initiatives concrètes concourant à son unification se sont multipliées. Derrière une bonne partie de ces dernières se profilait l'influence américaine plus que pressante dans le sens d'une unification de l'Europe occidentale pour des raisons économiques d'abord, la reconstruction du marché européen, puis stratégiques, le contexte de la guerre froide et de la consolidation du bloc occidental.

2Ces initiatives sont connues, du Pacte de Bruxelles (17 mars 1948) au Traité de l'Atlantique nord (4 avril 1949) en passant par le plan Marshall (European Recovery Program ; avril 1948) et la convention instituant l'Organisation européenne de coopération économique, l'OECE (16 avril 1948), etc.

  • 1 Voir notamment G. Bossuat, chapitre XXIII « Le repli de la France » in La France, l’aide américaine (...)

3L'objet de notre travail est l’analyse de l'impact d'un modèle américain directement sur les projets institutionnels d'unification européenne. L'étude des projets du point de vue diplomatique a déjà été faite1. C'est du coté fédéraliste que nous étudierons ici comment des mécanismes d'organisation politique d'outre-Atlantique ont pu être promus comme modèles applicables dans une perspective d'Europe unifiée.

LES FONCTIONNALISTES

  • 2 Voir a posteriori, World Bank report, september 29,1948.

4L'idée fédérale a connu une montée en puissance. Elle était le reflet des débats d'outre-Atlantique concernant l'unification politique européenne, parallèle à celle économique qui devait intégrer la modernisation, la concentration et la standardisation de la production industrielle, la préférence donnée à la production de biens de consommation, la réduction des dépenses publiques etc., pour réaliser une unification par le biais de la libre circulation des personnes, des biens et des capitaux2.

  • 3 Voir J.-L. Clément, « Europe fonctionnaliste et démocratie-chrétienne : histoire d'une ambiguïté fo (...)
  • 4 R. Marjolin, Le travail d'une vie. Mémoires 1911-1986, Paris, Robert Laffont, 1986, p. 50 ; C. Rist(...)
  • 5 Voir AHC-FNSP, Papiers J. Coutrot déposés aux Archives nationales (468 AP 24, 468 AP 30).
  • 6 Clément, 1998 :143.
  • 7 J. Monnet, Mémoires, Paris, Fayard, 1976, pp. 48-50
  • 8 B. Bruneteau, Histoire de l'unification européenne, Paris, Armand Colin, 1996.
  • 9 Marjolin, 1986, op. cit.

5En France par exemple, une école productiviste, fonctionnaliste ou organisatrice s’était progressivement formée dès le début du siècle et allait favoriser le modèle d'intégration choisi dans le cadre de l'unification européenne. Il s'agissait notamment d'intellectuels disciples de Claude-Henri de Saint-Simon3 et de Pierre-Joseph Proudhon, de l'Institut Scientifique de Recherches Economiques et Sociales à partir de 1933-1936 appartenant a un réseau dont le financement était assuré en partie par la Fondation Rockefeller et auquel participait par exemple la London School of Economics4, des cercles techniciens non-conformistes et assez interventionnistes des années de l'entre-deux-guerres, tels que le Centre d'études des problèmes humains dont était assez proche le fédéraliste Alexandre Marc, le groupe X-Crise ou les Nouveaux Cahiers, L'Europe Nouvelle, Elans ou encore la Commission pour l'Organisation Rationnelle de l'Economie de Jean Coutrot5 C'était une conception de la construction européenne toute entière tournée vers la gestion des choses plutôt que vers l'administration des hommes évitant la méthode politique et favorisant la voie matérielle, fonctionnaliste, productiviste. « Disciple de Schumpeter, Perroux estimait que le dynamisme de l’économie moderne en quête perpétuelle d'expansion reposait sur l'innovation susceptible d'accroître le productivité »6. La primeur était toujours donnée au critère économique par le respect des exigences de la productivité, de la compétitivité et la nécessité de l'avance technologique. C'était un choix d'économie politique, l'organisation scientifique du travail, la modernité, par la recherche de la satisfaction des besoins humains décrits en perpétuelle expansion. Jean Monnet le qualifia, lors de son premier voyage aux États-Unis en 1906, par l'expansion naturelle : « Cette spontanéité prenait, à mes yeux d'Européen, les formes du désordre, mais très vite je cessai de juger le problème en ces termes. Je fus convaincu que l'on ne pouvait progresser sans un certain désordre, ou du moins avec l'apparence de l'ordre parfait »7. Avec Roosevelt, Monnet avait participé à la réflexion de l'administration américaine sur la fin de l'isolationnisme, l'abaissement des frontières entre les États-Unis et l'Europe, le développement du libre échange, rendu possible par une intégration des nations censée éliminer leurs divisions. Surtout Monnet souhaitait empêcher la constitution d’alliances inter-européennes que ne contrôleraient pas les États-Unis. De même, Robert Marjolin avait synthétisé la voie du tout économique dans une note remise en 1944 à Monnet et intitulée « L'organisation économique et politique de l'Europe occidentale ». Marjolin avait puisé cette inspiration aux États-Unis en 1934 lors de son passage à la Graduate School de Yale. La « dimension entrepreneuriale »8 de la nation américaine, ses gains permanents de productivité : « je crois que c'est dès ce moment que j'appris qu'il n'y a pas de solution aux problèmes économiques sans croissance et que celle-ci ne peut résulter de manipulations bureaucratiques »9. Le New Deal le fascine et inspirera sa brochure Les expériences Roosevelt « Plus que tout autre chose écrit-il, je me passionnais pour une expérience économique et sociale accomplie sur une aussi vaste échelle ».

LES FÉDÉRALISTES

  • 10 Pour ce qui concerne les mouvements fédéralistes européens voir les archives du Movimento Federalis (...)

6Il faut attendre plus de treize mois après la fin des hostilités et la perception d'un commencement de désaccord entre les États-Unis et l'Union soviétique, pour observer la « réactivation » d'un grand nombre de mouvements fédéralistes européens et la création de nombreux autres tels par exemple que le Movimento federalista europeo d'Altiero Spinelli ou la Fédération — Mouvement fédéraliste français d'André Voisin10.

  • 11 Il s'agit notamment de l'action de l'amiral William J. Donovan, premier directeur de l’Office of St (...)

7Ces groupes à l'origine dispersés et opposés vont de façon étonnante s'unifier rapidement une première fois pendant l'hiver 1946 au sein de l'Union européenne des fédéralistes (UEF). Or, concurremment à l'action de Monnet, c'est par l'activité de ces groupes, relancée à partir de 1946 à l'initiative d'outre-Atlantique11 que l'idée d'une fédération européenne va à nouveau faire son chemin jusqu'à élargir son champ d'influence auprès des cercles politiques, des partis et de gouvernants. Certaines associations étaient devenues subitement plus puissantes et avaient acquis des moyens de véritables groupes de pression.

8Au regard des travaux et des congrès de ces mouvements, nous allons ainsi assister à une querelle surgie du néant entre deux conceptions d'organisation fédérale de l'Europe. Celle d'un fédéralisme classique dit « hamiltonien » selon l'application française et « madisonien » selon l'américaine opposée au fédéralisme intégral de certains responsables fédéralistes européens. A l'intérieur du courant hamiltonien s'opposera un sous-ensemble « jeffersonien » plus axé sur la décentralisation démocratique du pouvoir par rapport à l'idée de concentration des pouvoirs dans le gouvernement fédéral. Les Fédéralistes classiques veulent réaliser la constitution d’une fédération d’Etats européens par le biais d’une assemblée constituante européenne. Ils sont partisans de la suppression des frontières nationales et du statu quo consacrant la séparation des économies nationales pour créer un seul ensemble économique général et cohérent favorisé par les nouvelles institutions politiques européennes. Les « Intégraux » proposent pour leur part une révolution transformant en profondeur la société européenne. Ce courant se caractérise par son anti-étatisme, son expression sociale s’incarne dans les principes d’autonomie et de coopération à tous les niveaux de la société avec un système coopératif et mutualiste généralisé. Le personnalisme des intégraux se traduit tantôt dans les idées d’autogestion, de corporatisme ou encore de participation.

  • 12 J.M. Domenach, « Quelle Europe ? », Esprit, dossier « les deux visages du fédéralisme européen », n(...)

9Dans les travaux préparatoires côté fédéraliste, pour donner au Conseil de l'Europe une dimension politique affirmée, la conception fédéraliste classique avait mis en minorité les fédéralistes intégraux. L'opposition se fera également sentir lors des congrès fédéralistes de Montreux (27-28 août 1947) et de La Haye (7-10 mai 1948) entre une application de la fédération européenne à l'échelle continentale, soutenue par les intégraux, et la position devenue majoritaire des classiques de repli à la seule Europe occidentale, celle recouvrant la présence américaine et sous son influence. Ce qui provoquera une déchirure avec une certain nombre de fédéralistes continentaux, principalement de gauche, telle que l'équipe Esprit d'Emmanuel Mounier12.

  • 13 « Lundi 10 décembre, Spaak reçoit à son bureau Reynaud, Teitgen et de Félice. Il conseille à ce der (...)

10En novembre-décembre 1951, l'UEF avait conduit son ultime tentative d'accélération du processus « constituant » à partir du Conseil de l'Europe en tentant de faire adopter par l'Assemblée consultative une recommandation appelant à la constitution d'une fédération européenne à partir des Six. Frenay dans ses carnets a rappelé les circonstances et le rejet de la recommandation13.

  • 14 Il faut y ajouter le ressentiment contre les blocages du gouvernement anglais.

11La tentative qui fut un échec d'élaborer un processus d'unification politique de l'Europe à partir du Conseil de l'Europe, succédant à celui de la tentative de Henri Frenay en mai 1951 en faveur de la fédération politique et soutenue par Paul-Henri Spaak est la raison14 du départ de ce dernier de cette institution et du désintérêt que lui porteront les fédéralistes. Elle faisait suite à celle qui avait été menée mais également sans réussite au sein de l'OECE par l'action des fonctionnaires américains de l'ECA (European economic administration) en coordination avec les fonctionnaires européens de l'OECE. Puisque Jean Monnet ne souhaitait pas s'y engager, Paul-Henri Spaak avait été pressenti dans le cadre de ces deux tentatives. Mais l'OECE opéra un repli au printemps 1949 sur la recherche de la seule unification économique de l'Europe. Avec le Conseil de l'Europe, on assista à l'échec de ces deux tentatives.

12Tout en jouant leur rôle d'« agitateurs d'idées » et d'avant-garde dans la promotion des idéaux fédéralistes, ces mouvements ont alors privilégié des formes confidentielles pour que les projets fédéralistes puissent atteindre le cœur du pouvoir décisionnel.

L'AIDE AMÉRICAINE

13Une deuxième opération de « fusion » des mouvements fédéralistes fut réalisée par la transformation d'un coup du Comité international pour l'unité européenne en un mouvement militant permanent, le Mouvement européen (ME). Ce mouvement possédait pour la première fois les moyens de se structurer dans tous les pays occidentaux sous forme de Conseils nationaux chargés de fournir la logistique, les argumentaires en faveur d'une fédération européenne et de coordonner l'action des mouvements fédéralistes européens.

  • 15 Voir. C. Reveillard, Les premières tentatives de construction d'une Europe fédérale, Paris, F-X de (...)

14Les organismes américains présidèrent à la naissance du ME et furent les grands pourvoyeurs de fonds de cette organisation, ce qui aura une grande importance lors de la Communauté politique européenne. On sait, à partir des papiers de Joseph Retinger, que ce dernier accompagné de Duncan Sandy, responsable de la coordination pour une unification européenne puis du ME firent certaines démarches auprès de McCloy, Haut commissaire américain en Allemagne, de Sheppard Stone, de Robert Murphy, ambassadeur américain en Belgique, proche de Monnet, pour mettre à la disposition de Paul-Henri Spaak des fonds considérables servant au fonctionnement du ME15.

15Avec le choix de la CECA, ce fut contre les mouvements fédéralistes intégraux que la première réalisation concrète de l'intégration européenne fut inaugurée : le choix de la méthode ne fut celle ni du « pacte fédéral », ni de « l'assemblée constituante » mais la méthode fonctionnelle de Jean Monnet, l'intégration sectorielle.

  • 16 Voir. I.M. Wall, L’influence américaine sur la politique française, Paris, Balland, 1989, p. 277 ci (...)
  • 17 Année politique 1954, Paris, p. 625.

16Au niveau institutionnel, Monnet lui-même a indiqué que la Haute autorité (HA), l'exécutif, fut appelée ainsi parce qu'elle ne possédait pas d'équivalent en Europe. Elle fut effectivement fondée notamment sur le modèle américain de la Federal Trade Commission et, d'ailleurs, John W Ball et Robert Bowie furent les principaux rédacteurs des articles de son statut tout comme pour ce qui concerne les dispositions anti-trust16. L'abaissement des tarifs douaniers et l'ouverture des marchés du charbon et de l'acier, notamment au profit des États-Unis furent réaffirmés très clairement par la HA lors d'un communiqué commun17 avec le gouvernement américain, le 23 avril 1954 à propos des prêts que ce dernier lui a consentis :

« (...) Les prêts seront consentis à des projets que la HA considère comme conformes à l'établissement d'un marché commun au sein de la communauté, libre de toutes barrières nationales et d'obstacles privés à la concurrence. Le gouvernement des États-Unis a saisi l'occasion des négociations pour avertir la HA qu'il est actuellement en consultation avec certains des membres de la Communauté pour faire disparaître les restrictions de contingentement qui continuent de frapper les charbons américains. Les représentants de la HA ont assuré les États-Unis que la CECA s'est engagée à maintenir à un niveau élevé le commerce du charbon et de l'acier avec le reste du monde, et que la disparition des restrictions de contingentement qui frappent les importations de charbon n'est en aucune façon exclue par les clauses du traité établissant la CECA (...) ».

17Avec la Communauté européenne de défense (CED) mais principalement l'article 38 qui instaure un processus de Communauté politique européenne (CPE), l'influence de la conception institutionnelle américaine fut cette fois beaucoup plus directe puisque ce n'était plus telle ou telle norme antitrust ou le statut de la Commission qui étaient le reflet d'un modèle américain mais le projet de CPE tout entier. Le processus fut singulier : les ministres des Affaires étrangères des Six ont précipité une application hors traité de l'article 38 par la création le 10 septembre 1952 de l'Assemblée ad hoc approuvée le 23 septembre par l'Assemblée commune de la CECA et dont la première réunion eut lieu le 15 septembre.

18Or, dès le 10 mars, en six mois de travail, l'Assemblée ad hoc remettait au président du Conseil des ministres un projet de constitution européenne, très complet, précis et dépassant largement le problème de la défense, ce en quoi il ne correspondait pas au vœu de l'Assemblée nationale française notamment qui avait souhaitée « un pouvoir politique supranational à compétence politique limité... », en l'occurrence à la défense.

19Comment en six mois, un tel projet de statut a pu être élaboré au regard de la complexité des mécanismes constitutionnels, de l'étendue des problèmes issus du découpage de l'Europe en États nationaux et de la profondeur des identités nationales fondées sur l'histoire, la culture, les traditions et le sentiment communautaire ? Jules Moch s'autorise ces comparaisons :

  • 18 In « Rapport fait au nom de la CAE sur le projet de Loi (no 5404) tendant à autoriser le Président (...)

« or, il a fallu plusieurs années, en Amérique, pour confédérer des Etats de même langue, tradition et culture, unis dans une guerre d'indépendance et plusieurs siècles pour fédérer les Cantons suisses de langue, religion et formation différentes ! »18.

  • 19 Ainsi que l'avait réaffirmé Monnet lors de son discours de prise de fonction de la présidence de la (...)

20En fait ce travail ne s'est pas fait en six mois. Il bénéficia de l'expérience d'experts américains. Il hérita en partie de la réconciliation des fonctionnalistes et des fédéralistes. Enfin, il devait réaliser l'ultime échelon du processus communautaire menant à la fédération19.

LE PROJET FÉDÉRAL PAR LA COMMUNAUTÉ POLITIQUE

21Parallèlement, L'UEF avait entrepris une action d'information et de propagande pour promouvoir ce projet de constitution européenne. Les fédéralistes, depuis les congrès de Montreux (1947), de La Haye (1948) et l'installation du conseil de l'Europe (1949), avait réaffirmé leur foi dans la méthode consistant en la convocation d'une Assemblée constituante européenne.

22Selon les fédéralistes, l'extrême limite des possibilités d'unions interétatiques et intergouvemementales avait été atteinte avec les projets d'armée européenne, et l'heure devait être la construction d'une communauté politique. Or, pour aller « du système actuel des Etats souverains à un système fédéral », il fallait selon eux rédiger un « traité pour la convocation d'une Assemblée constituante européenne » sur l'initiative d'un ou de plusieurs États pour élaborer le « pacte d'union fédérale », les membres de l'assemblée constituante devant être « élus au deuxième degré par les parlements nationaux, dépositaires légitimes de la souveraineté populaire, au lieu de l’être au suffrage direct par les citoyens ». Puis, l'Assemblée constituante européenne « devra, conformément au mandat qu'elle aura reçu, définir les pouvoirs, qui seront transférés des États fédérés à l'État fédéral, pouvoirs relatifs à la politique extérieure, à la défense, aux affaires économiques et aux finances ». Le pacte prévoyait évidemment l'installation constitutionnelle du parlement, du gouvernement et du tribunal de l'Etat fédéral européen. Enfin, le pacte devait être transmis aux Etats européens pour être soumis à leur ratification. Toujours prudents, les fédéralistes précisèrent que la constituante aura fixé

  • 20 Toutes ces citations sont issues des deux brochures : UEF, L’heure de la fédération européenne et L (...)

« le nombre minimum de ratifications nécessaires à l'entrée en vigueur du Pacte ; (ainsi) dès le nombre nécessaire de ratifications obtenu, les institutions prévues au pacte seront créées. Alors naîtra la fédération européenne »20.

23À la suite de la conférence de Lugano et dans le cadre de son action d'information et de propagande, l'UEF avait entrepris une tournée internationale, principalement aux USA, de promotion de son projet de constitution. Cette tournée fut dirigée par Henri Frenay président du bureau exécutif de l'UEF et Eugen Kogon, président de son comité central. De même, l'UEF rendit public, à cette occasion, un memorandum sur l'armée européenne soulignant l'urgence d'une fédération politique de l'Europe.

24Le 6 juillet 1951, une délégation du comité central de l'UEF fut reçue par Robert Schuman, qui manifestait son soutien à la campagne de ce mouvement pour la constitution européenne. Puis, c'est au tour de Maurice Schumann, sous-secrétaire d'État aux Affaires étrangères de recevoir une délégation de fédéralistes dont faisaient partie Frenay, Spinelli et Voisin, le 19 septembre. Le 20 septembre 1951, Schuman annonçait à la radio américaine :

  • 21 Cit. in J.-P. Gouzy, op. cit., p. 83

« La France a proposé la création d'un pool européen du charbon et de l’acier rassemblant les industries-clefs qui prédominent dans le domaine de la production et la création d'une armée européenne qui prendra la place des armées nationales qui, dans le passé, se sont souvent fait face en ennemies dans de sanglants conflits.
La France proposera, au moment voulu, la création d'une "organisation politique européenne" ayant une autorité supranationale pour la formulation d'une politique étrangère commune orientée vers le maintien de la paix »21.

25En décembre 1951, la brochure L'heure de la fédération européenne dont l'objectif est de promouvoir le projet de Lugano d'avril 1951, ne peut évidemment pas prendre en compte ce qui sera la rédaction finale de l'article 38 du traité instituant la CED. C'est pourquoi, avant de conclure sur la possibilité de démarrer en seulement quelques mois le processus qu'ils proposent, les auteurs précisent qu'

  • 22 UEF no 1, op. rit., p. 26-29

« il se peut que d'autres méthodes soient recommandées pour parvenir à la convocation de l'Assemblée constituante européenne, qui demeure pour tout homme politique conséquent, l'objectif essentiel. Il en est qui songent à confier à l'Assemblée politique chargée de contrôler l'armée européenne le mandat de rédiger le pacte fédéral qui doit être considéré comme la conséquence nécessaire d'une armée européenne réelle. Si cette solution devait être retenue par les hommes d'État responsables, nous ne saurions nous y opposer puisqu'il s'agirait seulement d'une variante visant un même objectif. Toutes mesures devraient être prises cependant pour que la composition de cette Assemblée, le nombre de ses représentants et son mandat soient tels qu'elle soit en mesure de remplir la grande tâche qui lui serait assignée »22.

26Nous savons que la procédure institutionnelle qui sera finalement appliquée empruntera aux deux méthodes. C'est dans un traité, la CED, qu'il est stipulé que son Assemblée, dans les six mois de son entrée en fonction, étudie la constitution d'une

« Assemblée de la CED, élue sur une base démocratique (qui) dans ses études (devra créer) l'organisation de caractère définitif qui se substituera à la présente organisation provisoire et devra être conçue de manière à pouvoir constituer un des éléments d'une structure fédérale ou confédérale ultérieure, fondée sur le principe de la séparation des pouvoirs et comportant, en particulier, un système de représentation bicaméral... » (art. 38).

27Le traité n'avait pas directement pour objet la convocation d'« une Assemblée constituante fédérale européenne (pour) de rédiger le pacte d'union fédérale » comme le prévoyaient les fédéralistes. L'article 38 cité propose presque incidemment cette démarche.

  • 23 Voir sur ce point Études sur le fédéralisme, op. cit., p. 329

28Il n'en reste pas moins qu'au fond cela restait la principale préoccupation des instigateurs des communautés, et notamment de la CPE. En effet, l'« organisation provisoire » du traité est suspendue à la détermination « de la structure fédérale », future organisation « de caractère définitif » aux termes de l'article 3823.

29De même l'Assemblée ad hoc devait figurer la représentation des peuples, du « peuple européen » parce que mandatée par l'Assemblée commune de la CECA, elle-même constituée des délégués des parlements nationaux. Enfin, last but not least, elle devait rendre un « projet de traité portant statut de la communauté européenne » comme une véritable constituante, ces deux dernières considérations figurant exactement deux conditions essentielles du programme fédéraliste.

  • 24 En juillet 1952, H. Alphand, ambassadeur de France et ancien président de la conférence pour l'armé (...)

30À ce moment, P.-H. Spaak va accroître l'influence fédéraliste au sein du ME grâce aux initiatives conjointes et aux relations nouées avec les militants fédéralistes au conseil de l'Europe. Les fédéralistes vont devenir majoritaires dans les conseils nationaux du ME des Pays-Bas, de la RFA, du Luxembourg, de la Belgique et de l'Italie et des actions de prestige associant des personnalités politiques de haut rang vont être organisées24.

31Parallèlement, l’élaboration et la rédaction des propositions se faisaient au sein de cénacles fédéralistes, plus restreints et d'une succession ordonnée de comités et de mouvements, assez confidentiels. Les fédéralistes étaient cette fois liés aux fonctionnalistes et reprenaient leur programme de manière plus précise et plus concrète pour le proposer au moment opportun à l'autorité compétente au niveau institutionnel le plus élevé. Ce rapprochement illustrait que, selon le professeur Duclos, la méthode fonctionnelle par « la prolifération même des autorités spécialisées » arrivait au bout de son cycle d'intégration et donc rejoignait les fédéralistes.

32Ces projets fédéralistes eurent une influence déterminante dans le processus de tentative de création d'une CPE.

LE COMITÉ D'ÉTUDES POUR LA CONSTITUTION EUROPÉENNE ET LES PROJETS AMÉRICAINS

33L'aspect frappant de l'étude des circonstances de ce moment est avec l'influence américaine, la parfaite symbiose entre organismes privés et institutions européennes dans ce jeu d'échanges de propositions et de résolutions avec la présence quasiment des mêmes personnes des deux côtés de cet échange.

  • 25 Comité d'études pour la constitution européenne 1952 : Projet de statut de la Communauté politique (...)

34Spaak était à l'origine du Comité d'action pour une assemblée constituante, dont furent issus le comité des juristes, qui deviendra lors de sa séance du 24 mai 1952 sur proposition de Frenay, le Comité d’études pour la constitution européenne (CECE) et le Comité d’initiative chargé de l'organisation matérielle de la campagne en faveur de la convocation d'une Assemblée constituante européenne ; « Il a été organisé, à cet effet, un référendum parmi les autorités et les personnalités des six pays »25.

35Ces deux comités étaient placés sous la « présidence personnelle » de Spaak. Le ME décida, dans une résolution prise lors de la réunion de son comité international à Luxembourg, les 21-23 mai 1952, que « le comité d’action et son comité de juristes lui seront rattachés avec leur secrétariat et leur budget propres », consacrant officiellement une réalité largement antérieure.

36À la séance du CECE du 27 septembre 1952 à Bruxelles, F. Dehousse, son secrétaire général, affirmera triomphalement à propos de l'assemblée ad hoc : « La campagne menée par le comité d'initiative est maintenant presque terminée puisque la pré-constituante est aujourd'hui une réalité ». Spaak, président du ME et élu président de l’assemblée commune de la CECA lors de sa première réunion à Strasbourg à la fin de l'année 1952, avait ouvert dès le mois de mars 1952, la première séance du CECE émanation du ME.

37À sa deuxième séance, le 28 avril à Paris, le compte-rendu indique qu’à la question de M. Nawiasky

« qui voudrait savoir de qui émanent les pouvoirs du comité, Dehousse répond que celui-ci a été régulièrement institué et que sa création est d'ores et déjà approuvée par la plupart des organisations intéressées ».

38En ce qui concerne sa relative confidentialité, le compte-rendu des travaux préparatoires fait état de la demande de M. Becker concernant l'opportunité

« de rendre publique, dès à présent, l'existence du comité. Il fait état d'une conversation qu'il a eue avec Spaak au sujet des changements constitutionnels qu'impliquerait, sur le plan national, la création d'une constitution européenne. Il a discuté aussi les conséquences politiques de cette initiative. Becker signale enfin que le parlement de Bonn a officiellement mandaté ses représentants pour se prononcer sur la création d'une constituante européenne. F. Dehousse émet l'avis qu'on ne pourra publier les travaux du comité qu'une fois ceux-ci terminés ; rien, cependant, ne s'oppose à annoncer plus tôt l'existence et la composition du comité d'études ».

  • 26 L'UEF par son délégué général Spinelli, en relais avec le parlementaire socialiste puis démocrate-c (...)
  • 27 Projet de statut de la CPE, op. cit., p. 15 (c.n.s.)

39Dehousse évoqua également les « contacts du CECE avec les personnalités politiques » pour les amener à approuver le projet de constitution, parallèlement au processus institutionnel engagé26. Significativement, Robert Bowie, lors d'une réunion du CECE, pensera « que faire appel à une constituante est la seule route à suivre... il se pose la question de savoir s'il ne pourrait se trouver un homme d'Etat qui jouerait le rôle de monsieur Schuman dans les préliminaires de l'initiative pour un statut européen » !27

  • 28 P. Mélandri, op. cit., ajoute que W. Bedell-Smith, directeur de la CIA siège au conseil d'administr (...)

40Enfin, la procédure menant à l'installation de l'Assemblée ad hoc est une satisfaction pour les partisans de l'intégration aux États-Unis : « la formation de l'Assemblée ad hoc est l'aboutissement des efforts entrepris par des mouvements auxquels l’ACUE a le plus souvent apporté son appui : le ME ou le comité de vigilance par exemple. Parmi les hommes qui ont procédé aux études préliminaires se trouvent des américains comme Carl Friedrich ou Bob Bowie. Aussi l'événement est-il accueilli chaleureusement aux Etats-Unis »28.

41Selon Jean-Pierre Gouzy, « le dispositif des dirigeants de l'UEF était donc bien en place... ceux-ci étaient à même d'influencer à la fois le conseil de l'Europe, l'Assemblée des Six et le ME ».

42C'est au sein de ce dernier qu'eurent lieu les ultimes actions d'influence avant la réunion de l'Assemblée ad hoc. Les 23 et 24 février à Paris lors de la réunion du bureau exécutif international du ME, Frenay va ajouter au communiqué final : « (il convient de) réaliser, sans attendre la ratification du traité (CED), la disposition comprise dans le projet (art. 38) qui tend à convoquer une assemblée constituante européenne ». Le 18 juin 1952 Spaak, Teitgen, Courtin et Frenay se réunissent à Paris à l'hôtel Lutétia pour faire en sorte « que soit confié à l'Assemblée de la CECA le mandat de mettre au point un projet d'autorité politique européenne sur la base de l'article 38 du traité de CED... ». Les fédéralistes français membres de ce groupe feront pression sur les responsables français du conseil des ministres de la CECA et Altiero Spinelli sur ceux italiens. Dès le 23 juillet 1952, une proposition gouvernementale franco-italienne confiait à l'Assemblée de la CECA le projet de CPE, véritable reprise des propositions du « groupe du Lutétia » par Schuman et de Gasperi.

43Les gouvernements réalisaient ainsi la procédure de l'article 38 du traité de CED sans attendre que celui-ci soit ratifié, confiaient à l'Assemblée de la CECA plutôt qu'au conseil de l'Europe l'initiative du processus et respectaient le délai de six mois pour la rédaction du projet de traité de CPE. Les résolutions du conseil des ministres et de l'Assemblée de la CECA des 10 et 13 septembre sont issus des memorandums des mois de juin, juillet et août de l'UEF et du ME.

44Ainsi, quelques hommes d'Etat convaincus, en totale collaboration avec des militants fédéralistes, se préparaient à réaliser une véritable révolution constitutionnelle et politique à l'échelon européen. A aucun moment le rêve d'une « nouvelle Europe » supranationale intégrée et de structure fédérale ne fut aussi proche de la concrétisation.

  • 29 CECE, op. cit., chap. IV, « Les pouvoirs économiques de la Communauté », p. 91 and sq.
  • 30 AMJ 5/7/1b, J. Monnet, 5 janvier 1953, cit. in G. Bossuat, op. cit., p. 882.
  • 31 généralités, 1949-1955, 32 AF, 29 décembre 1952, DGAEF, « a/s attribution économique de la CPE », é (...)

45En ce qui concerne les aspects économiques du projet fédéral du CECE, le rapport Spinelli29 devait notamment donner le droit à la fédération de légiférer sans restriction sur les échanges et le transports des biens, capitaux et personnes, la réalisation d’un marché unique, la création d’une monnaie ayant vocation à devenir unique, etc. Dans son commentaire, le CECE indiqua que dans toutes les fédérations, le gouvernement central possédait un pouvoir exclusif sur le commerce entre Etats et le commerce avec les pays étrangers. Certaine propositions maximalistes voulaient transférer à la CPE des pouvoirs économiques presque illimités, ce qui poussa J. Monnet à demander pour l’exécutif de la fédération une liberté d’action totale sauf à provoquer « l’arrêt de l’unification de l’Europe »30. Avec les craintes notamment de la diplomatie française31 d’une dérive, les résolutions du CECE issue des travaux du groupe d’Harvard et formant le fonds de celles de l’Assemblée ad hoc s’abstinrent de détailler un chapitre économique spécifique mais uniquement financier pour se focaliser sur la seule réforme institutionnelle.

46Le CECE réalisa un travail « d'adaptation » des solutions fédérales proposées au processus d'intégration communautaire en cours. Il était composé d'hommes politiques et de juristes pour la plupart fédéralistes actifs.

  • 32 V. Marchetti et J.-D. Marks, La CIA et le culte du renseignement, Laffont, Paris, 1975, p. 66

47Le CECE traça ainsi les grandes lignes et les dispositions fondamentales d'un projet de CPE. Mais son « fond doctrinal » fut plus précisément confié à un comité restreint, un groupe international d'experts qui élabora les Études sur le fédéralisme. Ce groupe de travail, au premier rang duquel on trouvait comme directeurs des recherches les américains Robert Robertson Bowie et Carl Joachim Friedrich mais également Harold Van Buren Cleveland parmi les chargés de recherches, était issu de l'université de Harvard et soutenu par le American Committee For Unification of Europe (ACUE) qui avait créé ce centre de recherches travaillant à la rédaction du « projet sur le fédéralisme ». H.B. Cleveland fut respectivement analyste économique à l'Office of Strategic Service (OSS), analyste économique au sein de la Division Investissement and Economic Development du département d’Etat puis membre du Planning Group de l’ECA. Il avait rédigé un document titré Outline of European Union, préconisant une fédération pour l'Europe, qui fut favorablement étudié par la commission des Affaires étrangères de la Chambre des représentants à l'été 1947. L'ACUE, possédait dès 1949 un local sur la 5e Avenue et un directeur général, Thomas Braden, membre de la CIA, depuis 1950, en tant que responsable de sa division des organisations internationales32.

48Les travaux des universitaires américains d'Harvard, réalisés à la demande du CECE, donnèrent naissance aux Études sur le fédéralisme qui alimentèrent à leur tour le fond des résolutions adoptées par le comité. Spaak présenta ces résolutions aux parlementaires européens de la commission constitutionnelle de l'Assemblée ad hoc issue de l'Assemblée commune de la CECA comme une base de travail. Spinelli décrit ainsi le rôle du CECE, le 27 septembre 1952 à Bruxelles :

  • 33 Projet de statut de la CPE, op. cit., A. Spinelli, rapporteur du comité restreint, p. 133 (cns).

« Le comité restreint avait pour mandat de rédiger les projets de résolutions (...) et permettre ainsi à ce dernier d'arriver à une conclusion au cours de la session actuelle. Notre tâche a été précisée par les événements. En effet, le projet de CPE apparaît comme une conséquence de l'existence du pool charbon-acier : il s'agit de "coiffer" les pouvoirs économiques de cette communauté par une autorité politique européenne. (...) de plus, il était nécessaire de se hâter puisque nos documents devaient être remis aux membres de l'Assemblée ad boc. Aussi, avons-nous porté nos efforts sur les résolutions les plus urgentes, c'est-à-dire sur celles qui regardent les institutions de la Communauté, les rapports de celle-ci avec la CECA et la CED, la Défense, les pouvoirs fiscaux et, enfin, la politique étrangère de la future communauté »33.

  • 34 M. Debré, Mémoires, t. II, Paris, Albin Michel, 1988, p. 184

49Le processus d'élaboration des propositions qui conduisirent la commission constitutionnelle de l'Assemblée ad hoc à adopter ses conclusions voit singulièrement un organisme privé, le ME, apporter à la commission d'une Assemblée communautaire issue d’un traité international la matière de ses conclusions, alors que le même homme préside dans le même temps le mouvement privé et l’institution communautaire ; est-ce dans le prolongement de cet état de fait que Michel Debré se souviendra qu'à l'époque, conseiller de la République, seul membre non fédéraliste et « opposé à l'idéologie supranationale de la commission constitutionnelle, (il avait pu constater) qu’une part notable des travaux se fait en coulisse, hors de ma présence et parfois hors Paris. Mon ami Pierre Chatenet fait un jour allusion devant moi à one réunion romaine où des fonctionnaires ont été appelés à donner un coup de main aux parlementaires, notamment à Pierre-Henri Teitgen, désigné comme rapporteur »34 ?

50Spaak, réalise idéalement, selon le point de vue fédéraliste, la continuité du processus d'élaboration. L'ancien premier ministre belge, après avoir démissionné de la présidence de l'Assemblée consultative du conseil de l'Europe, devint à la fin de l'année 1952 le président de l'Assemblée de la CECA à Strasbourg, laquelle, pendant la même séance, le désigna président de l'Assemblée ad hoc dont sera issue la commission constitutionnelle. Spaak était en même temps, président du ME qui coiffait le comité d'action pour une Assemblée constituante européenne, dont il détenait également la présidence ainsi que celle du CECE. Les Études sur le fédéralisme ont été rédigées sur la demande du CECE. Spaak les décrit en ces termes lorsqu'il les a présenté aux parlementaires européens de l'Assemblée ad hoc, appelée dans les Études... l'Assemblée « constitutionnelle » :

« Ces Études sont un instrument d'une utilité incontestable que le ME met à la disposition de ceux qui participent à tous les travaux juridiques actuellement en cours. On dispose ainsi d'une documentation considérable qui réduira au maximum les longues et difficiles enquêtes auxquelles les rédacteurs devront se consacrer. La comparaison des solutions adoptées dans divers pays dotés d'une constitution fédérale facilitera le choix des décisions ».

  • 35 G. Frély, Les communautés supranationales et la constitution française, Université de Lyon, thèse, (...)

51On ne peut être plus clair : les travaux commandés par le ME doivent, selon Spaak, constituer le fond des conclusions auxquelles devront arriver les parlementaires européens de l'Assemblée ad hoc. Or, l'analyse des travaux du groupe des universitaires d'Harvard qui inspirent ceux du CECE, démontre clairement qu'il s'agit de traiter exclusivement de la création d'un Etat fédéral européen par le biais d'une CPE. C'est apparemment la seule alternative que soumet Spaak aux parlementaires européens, qu'il « soulage » des « longues et difficiles enquêtes » nécessaires pour constituer la base documentaire devant contribuer à la rédaction du projet de traité portant statut de la communauté européenne. La voie ainsi tracée est unique et fédérale puisque le ME a déjà réuni « une documentation comparée très détaillée pour les délibérations sur la constitution européenne » tout comme les projets de résolution du CECE livrés tels quels à la commission constitutionnelle sont susceptibles d'être adoptés en l'état. Le cheminement de ces propositions dont l'influence « sur les travaux de l'Assemblée ad hoc allait être importante »35 selon un doux euphémisme, est symptomatique. Dans les Études..., Bowie et Friedrich en indiquent l'origine : « il n'aurait pas été possible d'entreprendre ce travail sans l'aide financière fournie par la Ford Foundation, sous forme d'un don pour l'exécution du projet sur le fédéralisme par l'ACUE... ». Dans sa préface à la version originale française, Spaak, alors président du ME et de l'Assemblée commune de la CECA, écrivait :

« Les Etudes... représentent la contribution d'amis américains à l'œuvre juridique capitale qui est en train de s'accomplir. L'ACUE que préside avec tant d'autorité et de dévouement WJ. Donovan, après avoir obtenu l'appui généreux de la Ford foundation et étant informé du travail qui s'élaborait en Europe, a organisé... un très important centre de recherche... Au moment où nous nous livrons au travail ardu qui consiste à dégager les principes sur lesquels la CPE de demain devrait être construite, le travail des juristes américains est d'un immense intérêt ».

52En fait, dans l'analyse détaillée des textes l'influence des travaux des universitaires d'Harvard est prépondérante sur le fond doctrinal des décisions du CECE, qui seront transmises à la commission constitutionnelle comme modèles à adopter pour l'élaboration du projet de traité constitutionnel.

LES TEXTES D'ORIGINE DU PROJET DE STATUT

53En étudiant le fond des Etudes sur le fédéralisme, puis les travaux préparatoires du CECE et les conclusions de l'Assemblée ad hoc, la similitude de ces textes, donc l'influence du groupe d’Harvard apparaît clairement. Les Etudes... étaient à l'origine cette « documentation comparée très détaillée pour les délibérations sur la constitution européenne », sous forme de projets. La première publication en un livre des diverses études dans leur rédaction originale fut faite en 1954, « à titre documentaire » en anglais. La préface de la première partie nous indique, singulièrement, que « parce qu'il était pratiquement impossible de se procurer la version originale de la traduction qui n'avait jamais été publiée sous forme de livre », on fit une traduction de l'édition anglaise définitive de 1954, seulement en... 1960, et 1962 pour la seconde partie, représentant respectivement les tomes III et IV de la « Bibliothèque de textes et études fédéralistes » publiés sous le patronage du Mouvement fédéraliste européen.

54Les Études fournissent une analyse comparée des institutions des cinq Etats fédéraux suivants : l'Australie, le Canada, l'Allemagne, la Suisse et les États-Unis, aux niveaux constitutionnel, fonctionnel et politique. L'étude de chaque institution est suivie d'une conclusion estimant à l'aide des précédentes comparaisons constitutionnelles ce qu'il est possible ou non de retenir pour « le bon fonctionnement de quelques unes des formes possibles d'une fédération européenne ». Dans la seconde partie, les chapitres plus courts ne traitent que de la répartition des pouvoirs fédéraux, des libertés individuelles, de la citoyenneté et de l'immigration, des « situations d'urgence », de l'« admission de nouveaux États, (des) ajustements territoriaux et (de la) sécession » et enfin de la procédure de modification de la constitution.

  • 36 Voir pour ces aspects, C. Réveillard, Les premières tentatives d'une Europe fédérale, op. cit., le (...)

55Dans cette somme de doctrine fédérale, les analyses comparatives des mécanismes constitutionnels suggèrent la solution la plus préférable pour une fédération européenne. C'est en comparant les « conseils » contenus dans ces conclusions avec les projets de traité de l'Assemblée ad hoc que nous pouvons déterminer quelle fut la profondeur de l'influence des travaux du groupe d'Harvard, qu'il s'agisse des rapports entre l'exécutif et le législatif, la structure du pouvoir exécutif, la défense, le pouvoir judiciaire fédéral, les affaires étrangères, la révision constitutionnelle ou les principes généraux36. Il est singulier de voir reproduit quasi-systématiquement, parfois au mot près, les suggestions du groupe de Harvard dans les résolutions du CECE : on assiste ainsi à la tentative de reproduction d’un modèle américain de fédéralisme à destination de l’Europe.

  • 37 Études..., op. cit., 1re partie ; voir également p. 141 le pouvoir exécutif d'une fédération doit « (...)

56Pour ne conclure que sur un exemple, attachons-nous à observer l’influence de la vision institutionnelle américaine sur les projets de constitution d'une fédération européenne à propos du pouvoir législatif fédéral : les Etudes... conseillent deux chambres, l'une basse élue par un vote populaire direct, et l'autre de type sénat par une répartition des sièges entre les Etats selon le chiffre de la population. Ces suggestions des Etudes... furent reproduites dans la résolution III du CECE, « le parlement de la communauté » reprenant également l'idée d'indépendance et de souveraineté acquises par le parlement fédéral au détriment des Etats membres ; l'alinéa 6 stipule que : « le parlement discute et vote les lois et les impôts de la communauté, adopte les budgets, constate, en cas d'agression, l'état de guerre, approuve les traités de paix et nomme le gouvernement ». À propos des deux types de chambre haute : le type conseil et le type sénat, les Études...37 concluent :

« ici l'expérience des États fédéraux existants indique clairement que, pour une Chambre Haute, le type sénat comporte pour un système fédéral dans les conditions européennes d'importants avantages sur le type conseil (...) En conséquence, la forme sénat s'est révélée plus apte à évoluer au rythme même de la communauté. Tous ces facteurs montrent la supériorité du système du sénat dans les conditions européennes. S'il devait être adopté, il semblerait sage de prévoir... ».

57Ainsi la leçon fut bien retenue puisque l'alinéa 1 de la résolution III du CECE stipulera que « le parlement de la communauté est composé de deux chambres : la chambre des députés et le sénat ».

58L'on doit s'attarder sur cette question. Elle est fondamentale, parce que ici se pose le problème de la suppression du conseil des ministres (CM), organe de la CECA également prévu dans la CED. La communauté européenne depuis ses débuts, on a pu le constater lors des négociations de Paris, a accepté la création d'un CM, produit de l'exigence de certains États signataires pour pouvoir conserver une capacité politique dans le fonctionnement de la communauté. Raymond Poidevin et Dirk Spierenburg indiquent qu'elle ne fut acceptée qu'à contrecœur par Monnet et Schuman, toujours plus portés aux solutions intégrationnistes.

59Or, ce que proposent les Etudes... correspond exactement à la conception que peuvent avoir des universitaires américains spécialistes du fédéralisme, tout comme les fédéralistes européens : le conseil est un frein au sein d'une fédération, et s'il a existé dans certains Etats fédéraux, ce ne pouvait être qu'en fonction de circonstances exceptionnelles dont l'Europe devrait se garder d'en reproduire les mauvais effets.

60Retrouver cette idée chez ces fédéralistes d'outre-Atlantique est tout à fait logique. Mais le fait qu'elle soit reprise telle quelle lapidairement dans les projets de résolutions du CECE qui seront soumis à l'Assemblée ad hoc est le signe de l'assurance qu'ont les fédéralistes européens du succès futur du processus engagé. Moins porté à la prudence, ils considèrent, en effet, que les nations européennes ne doivent plus posséder de représentation politique distincte en tant que telle et que seule la « nation européenne » doit être représentée au sein des institutions communautaires ; ce qui se traduit par la projection tout à fait naturelle à leur sens principalement du système fédéral américain sur le système fédéral européen à venir. Le fait essentiel pourtant est que les cinq États fédéraux choisis sont nationaux et qu'en comparaison la communauté, parce qu'elle est supranationale, ait eu besoin d'un CM représentant chaque nation qui la compose, ne se pose pas pour les fédéralistes : la seule conception est la fusion des nations. On comprend pourquoi ce problème de la chambre haute de type conseil fut l'un des aspects les plus controversés dans les travaux de l'Assemblée ad hoc.

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Notes

1 Voir notamment G. Bossuat, chapitre XXIII « Le repli de la France » in La France, l’aide américaine et la reconstruction européenne 1944-1954, 2 vol. , Paris, Comité pour l'Histoire économique et financière de la France, Imprimerie nationale, 1992.

2 Voir a posteriori, World Bank report, september 29,1948.

3 Voir J.-L. Clément, « Europe fonctionnaliste et démocratie-chrétienne : histoire d'une ambiguïté fondamentale », in G. Cholvy (dir.), L'Europe, ses dimensions religieuses, Actes de la VIe Université d'été d'histoire religieuse, Villers-Les-Nancy, 10-13 juillet 1997, Université Paul Valéry, 1998.

4 R. Marjolin, Le travail d'une vie. Mémoires 1911-1986, Paris, Robert Laffont, 1986, p. 50 ; C. Rist, Une saison gâtée, journal de la guerre et de l’'occupation 1939-1945 établi, présenté et annoté par J.-N. Jeanneney, Paris, Fayard, p. 10.

5 Voir AHC-FNSP, Papiers J. Coutrot déposés aux Archives nationales (468 AP 24, 468 AP 30).

6 Clément, 1998 :143.

7 J. Monnet, Mémoires, Paris, Fayard, 1976, pp. 48-50

8 B. Bruneteau, Histoire de l'unification européenne, Paris, Armand Colin, 1996.

9 Marjolin, 1986, op. cit.

10 Pour ce qui concerne les mouvements fédéralistes européens voir les archives du Movimento Federalista Europeo (A-MFE) de Turin, aimablement ouvertes à l'auteur par le Professeur S. Pistonne ; cartons : Mouvement européen, MFE, UEF, La Fédération, etc.

11 Il s'agit notamment de l'action de l'amiral William J. Donovan, premier directeur de l’Office of Strategic Studies (OCI-juillet 1941 puis OSS-juin 1942) dissout en 1945 et dont les services furent répartis entre le Pentagone et le département d'État. Le National Security Act du 18 septembre 1947 qui instituait le National Security Council faisait renaître un service de renseignement civil la Central Intelligence Agency. La directive NSC4, du 19 novembre 1947 chargeait le département d'Etat de la propagande anti-communiste et son annexe secrète, la NSC 4/A demandait au directeur de la CIA de la compléter par une « action psychologique classique » ; voir. E. Denécé, « Les opérations clandestines aux États-Unis », Renseignements et opérations spéciales, n'2, juillet/août 1999, L'Harmattan ; l'action de soutien à l'unification européenne, notamment aux mouvements fédéralistes, par l'amiral Donovan commença donc lors des deux années d'après-guerre pendant lesquelles les États-Unis ne disposaient plus d'un véritable service de renseignement, puis par la suite par l'intermédiaire de l’American Committe for Unification of Europe (ACUE) ; voir. V. Marchetti et J. Marks, P. Mélandri, W.F. Jasper, C. Réveillard, etc.

12 J.M. Domenach, « Quelle Europe ? », Esprit, dossier « les deux visages du fédéralisme européen », no 150, novembre 1948, p. 651.

13 « Lundi 10 décembre, Spaak reçoit à son bureau Reynaud, Teitgen et de Félice. Il conseille à ce dernier de présenter la résolution en séance plénière... » mais en raison de l'oubli d'un membre de phrase, elle sera rejetée de 6 voix seulement, cit. in J.-P. Gouzy, Les pionniers de l'Europe communautaire, Lausanne, Centre de Recherches Européennes, 1968 ; et voir. G. Jaquet, « Exposé sur les travaux du Conseil de l'Europe », 27 décembre 1951, doc. 18, p. 1-6, carton 83, Procès-verbaux de la CAE de l'Assemblée nationale, archives de l'Assemblée nationale.

14 Il faut y ajouter le ressentiment contre les blocages du gouvernement anglais.

15 Voir. C. Reveillard, Les premières tentatives de construction d'une Europe fédérale, Paris, F-X de Guibert, 2001 p. 99, note 6.

16 Voir. I.M. Wall, L’influence américaine sur la politique française, Paris, Balland, 1989, p. 277 cit. A.S. Milward, The Reconstruction of Western Europe, R. Massigli, Une comédie des erreurs, p. 226-231, P. Melandri, Les États-Unis face à l'unification de l’Europe, p. 222-263, G. Ball, The Past Has Another Pattern : Memoirs, J. Monnet, Mémoires, 1976 : 280-345 ; Papiers J. Monnet, Dossier G.W. Ball, AMG 10/6.

17 Année politique 1954, Paris, p. 625.

18 In « Rapport fait au nom de la CAE sur le projet de Loi (no 5404) tendant à autoriser le Président de la République à ratifier le traité instituant la CED et les actes annexes... », doc. parlementaires, Assemblée nationale, annexe no 8620, session de 1954, séance du 9 juin 1954, p. 1031, note 1.

19 Ainsi que l'avait réaffirmé Monnet lors de son discours de prise de fonction de la présidence de la HA de la CECA le 13 août 1952 : « L'Europe ne saurait se limiter au charbon et à l'acier (...) l'institution de la communauté, qui est l'ébauche d'un Etat fédéral, n'a d'ailleurs de sens que si elle débouche sur une véritable autorité politique... » cité in R. Poidevin, D. Spierenburg, Histoire de la Haute autorité de la CECA, Bruxelles, Bruylant, 1993, p. 57.

20 Toutes ces citations sont issues des deux brochures : UEF, L’heure de la fédération européenne et La lutte pour l'Europe : vers la constitution européenne, n” 1 et 2, décembre 1951.

21 Cit. in J.-P. Gouzy, op. cit., p. 83

22 UEF no 1, op. rit., p. 26-29

23 Voir sur ce point Études sur le fédéralisme, op. cit., p. 329

24 En juillet 1952, H. Alphand, ambassadeur de France et ancien président de la conférence pour l'armée européenne fut l'invité d'une rencontre de la presse régionale européenne, organisée par les mouvements fédéralistes et groupant 150 journalistes ; ce fut l'occasion d'un discours sur la communauté politique. Au congrès de l'UEF de mars 1952, ce furent le chancelier Adenauer et André Francois-Poncet qui évoquèrent, le second dans un message, « la fédération que nous voulons bâtir... », à Aix-la-Chapelle.

25 Comité d'études pour la constitution européenne 1952 : Projet de statut de la Communauté politique européenne, Mouvement Européen, travaux préparatoires, Bruxelles, novembre, séance du 28 avril 1952, Paris, p. 9

26 L'UEF par son délégué général Spinelli, en relais avec le parlementaire socialiste puis démocrate-chrétien italien et chef de file de la délégation italienne à la conférence de Paris pour le traité de CED, I. Matteo Lombardo, réussit à introduire l'article 9 de l'avant-projet de traité CED qui deviendra par la suite l'article 38, devant prévoir un « caractère constituant » à l'Assemblée de la CPE.

27 Projet de statut de la CPE, op. cit., p. 15 (c.n.s.)

28 P. Mélandri, op. cit., ajoute que W. Bedell-Smith, directeur de la CIA siège au conseil d'administration de l’ACUE et que le Comité « est de plus en plus représentatif des milieux du renseignement (et) du 16 au 31 décembre 1949 il dépensera officiellement 28360 dollars à divers mouvements européens [...] en 1950, 80000 dollars (ACUE Statement of cash receipts and disbursments) » ; voir également les recherches du Professeur Josua Paul de l'université de Georgetown sur des documents récents déclassifiés des archives nationales et du gouvernement américain concernant le financement du ME et les campagnes pro-intégration de l'ACUE pour une période postérieure (élection du Parlement européen au suffrage universel ; monnaie commune puis unique, etc.).

29 CECE, op. cit., chap. IV, « Les pouvoirs économiques de la Communauté », p. 91 and sq.

30 AMJ 5/7/1b, J. Monnet, 5 janvier 1953, cit. in G. Bossuat, op. cit., p. 882.

31 généralités, 1949-1955, 32 AF, 29 décembre 1952, DGAEF, « a/s attribution économique de la CPE », également cité in ibid., p. 883.

32 V. Marchetti et J.-D. Marks, La CIA et le culte du renseignement, Laffont, Paris, 1975, p. 66

33 Projet de statut de la CPE, op. cit., A. Spinelli, rapporteur du comité restreint, p. 133 (cns).

34 M. Debré, Mémoires, t. II, Paris, Albin Michel, 1988, p. 184

35 G. Frély, Les communautés supranationales et la constitution française, Université de Lyon, thèse, 1955.

36 Voir pour ces aspects, C. Réveillard, Les premières tentatives d'une Europe fédérale, op. cit., le chapitre III, « La tentative de fédération par la communauté politique », notamment p. 359-371.

37 Études..., op. cit., 1re partie ; voir également p. 141 le pouvoir exécutif d'une fédération doit « imposer ses propres vues aux gouvernements des États dans des domaines situés en dehors de la compétence fédérale... ».

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Université de Paris-Sorbonne

© Publications de l’Institut de recherches historiques du Septentrion, 2002

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