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Du Directoire au Consulat 2. L'intégration des citoyens dans la Grande Nation

 | 
Jean-Pierre Jessenne
, 
Jacques Bernet
, 
Hervé Leuwers

Deuxième partie. Des facteurs d'intégration et de dissociation

La communalisation de l’assistance publique à Rouen : l’apport du Directoire et son influence au début du xixe siècle (1796-1830)

Yannick Marec

Texte intégral

  • 1 A. Forrest, La Révolution française et les Pauvres, Paris, Perrin, 1986.
  • 2 J. Imbert (sous la dir.), La protection sociale sous la Révolution française, Paris, Association po (...)

1La période directoriale a longtemps été considérée par les historiens de la pauvreté et de l’assistance comme une période de difficultés graves peu propice aux innovations sociales. De ce point de vue, l’ouvrage d’Alan Forrest, La Révolution française et les pauvres, s’inscrit dans une approche historiographique bien sévère à l’égard de la période terminale de la « Grande Révolution1. Depuis, différents travaux ont fortement nuancé la perception qu’on pouvait avoir des tentatives directoriales pour réorganiser l’assistance publique2.

2C’est dans cette perspective que nous nous proposons d’aborder l’évolution des institutions hospitalières et de secours à domicile entre le Directoire et la fin de la Restauration. Durant cette période l’aide sociale publique acquiert en effet, au niveau local, quelques traits fondamentaux dont les linéaments sont apparus pendant le second lustre des années 1790.

3Nous nous attacherons donc d’abord à préciser les modifications intervenues dans le traitement social de la pauvreté durant la période fondatrice du Directoire. Nous soulignerons l’ampleur des réformes introduites ainsi que leurs difficultés d’application à Rouen.

4Ensuite nous évoquerons les inflexions perceptibles dans l’organisation des secours dans la métropole normande sous le Consulat et l’Empire.

5Nous terminerons en décrivant la stabilisation et les principales caractéristiques de la bienfaisance communale rouennaise sous la Restauration.

LE DIRECTOIRE COMME PÉRIODE FONDATRICE DE LA BIENFAISANCE COMMUNALE

La remise en cause du projet d’assistance nationale

6Les anticipations du Comité de mendicité et du Comité de Salut public en matière d’organisation de la protection sociale ont contribué à jeter un certain discrédit sur les mesures adoptées sous le Directoire pour faire face au développement du paupérisme. Après la chute de Robespierre les années 1795-1799 ne feraient ainsi que prolonger les difficultés sociales et politiques de la période de la réaction thermidorienne. On serait ainsi passé d’un vaste projet national d’assistance publique obligatoire, dont le rapport Barère du 22 Floréal an II constitue une pièce maîtresse, à un système rappelant par bien des aspects la charité facultative d’Ancien Régime.

  • 3 Idem.
  • 4 Démocratie et pauvreté. Du quatrième ordre au quart monde (présentation de R. Rémond, postface de M (...)

7En réalité ce schéma interprétatif est trop général et appelle de fortes nuances. D’une part le plan de « bienfaisance nationale » élaboré par la Convention n’a eu que des effets pratiques limités. Certes des études récentes ont montré que, localement, les réalisations n’ont pas été aussi réduites qu’on l’a longtemps affirmé3. Néanmoins les circonstances de l’époque ont rendu difficile la mise en œuvre des principes proclamés en matière d’assistance. De plus, pour la plupart des révolutionnaires la question de l’inégalité sociale n’était pas centrale dans la mesure où c’est la promotion de l’idée de citoyenneté qui semblait être primordiale. En principe égaux en droit les citoyens devenaient responsables de leur destinée et, à la limite, la pauvreté devait être imputée aux comportements individuels4.

8Dans ces conditions les réformes adoptées sous le Directoire apparaissent davantage comme une adaptation aux réalités du temps qu’une rupture avec la période du gouvernement révolutionnaire. En dépit des apparences elles ne se réduisent pas à un retour pur et simple aux principes et aux pratiques d’Ancien Régime. Bien plus, les dispositions législatives et réglementaires adoptées à l’époque ont jeté les bases durables de la communalisation de l’assistance publique telle qu’elle s’est développée durant au moins les trois premiers quarts du XIXe siècle.

La communalisation de l’assistance publique

9En l’an V, deux lois fondamentales sont adoptées. Celle du 16 vendémiaire (7 octobre 1796) concerne les établissements hospitaliers. Son article premier stipule que « les administrations municipales auront la surveillance immédiate des hospices civils établis dans leur arrondissement. Elles nommeront une commission composée de cinq citoyens résidant dans le canton, qui éliront entre eux un président et choisiront un secrétaire ». Ces dispositions illustrent le processus de communalisation qui se met alors en place même si, dans le cadre de la Constitution de l’an III, les municipalités de canton se substituent aux communes. En fait, du point de vue de l’organisation hospitalière, cela n’a guère d’importance dans la mesure où l’implantation des établissements hospitaliers était surtout urbaine et concernait majoritairement les principales villes. Par rapport à la situation d’Ancien Régime et même des premières années de la Révolution il s’agit d’une organisation entièrement nouvelle. En effet, contrairement à ce qui existait antérieurement chaque hôpital public ne dispose plus d’une autono mie de gestion. Désormais il n’existe plus qu’une seule commission administrative pour l’ensemble des « hospices civils » d’une même « commune ».

10La loi du 7 frimaire an V (27 novembre 1796) qui cherche à créer des sources de financement aux futurs bureaux de bienfaisance participe au même processus de communalisation. Certes le recours au droit des pauvres perçu sur les spectacles et, à partir de l’an VII, aux taxes de l’octroi ainsi que l’appel aux dons et legs de la charité privée, renouent avec des pratiques d’Ancien Régime. Pourtant les nouveautés paraissent évidentes. Les bureaux de bienfaisance laïcisés se substituent aux éventuels bureaux de charité et la loi permet le développement de structures officielles d’assistance à domicile en conservant certains des acquis révolutionnaires. On garde ainsi la notion de « domicile de secours » qui est le lieu de naissance ou celui du domicile après un an de séjour. D’autre part un bureau central de bienfaisance, composé de cinq administrateurs doit normalement assurer la coordination des bureaux de section d’une même « commune ». Dans les faits seules les principales villes peuvent, dans l’immédiat, se doter d’un tel dispositif, ce qui en montre d’ailleurs les limites.

11Parmi celles-ci il faut aussi noter le remplacement du droit au secours proclamé sous la Convention par l’aide facultative octroyée dans le cadre communal. De plus, la réorganisation opérée dans de mauvaises conditions et de manière chaotique n’a pas empêché le développement de la pauvreté ce qui a contribué à jeter le discrédit sur les mesures sociales ébauchées sous le Directoire. À cela se sont ajoutées des difficultés d’application que l’on perçoit bien lorsqu’on étudie la mise en place des réformes décidées. De ce point de vue le cas rouennais paraît exemplaire.

L’application des réformes à Rouen

  • 5 J-P. Jessenne, « Lien politique, pouvoir local et instabilité du régime directorial dans la France (...)

12La force des habitudes, les conflits de personnes, mais aussi les incohérences de l’administration supérieure ont ralenti la mise en place de la commission administrative des hospices civils de Rouen. Les réticences de l’assemblée municipale et des administrateurs hospitaliers ont contribué à repousser la création d’une administration unique des deux grands hôpitaux de la cité jusqu’en ventôse an V (mars 1797). La situation désastreuse des établissements hospitaliers rouennais et la lourdeur des charges imposées aux cinq administrateurs ont servi d’argument aux autorités locales pour reculer l’application de la loi. Finalement, celle-ci s’est imposée grâce à la volonté déterminée du ministre de l’Intérieur qui pouvait compter sur l’appui des responsables du département soucieux de se démarquer du mauvais vouloir de l’administration municipale. Dans cette affaire on perçoit combien le fractionnement de l’autorité et du système territorial a pu nuire à la mise en œuvre des réformes adoptées par la République directoriale5.

  • 6 Idem. Voir aussi La Révolution en Haute-Normandie 1789-1802, Rouen, Éditions du P’tit Normand et Co (...)

13Le passage des bureaux de charité aux bureaux de bienfaisance s’est effectué plus aisément. L’expérience d’une structure communale de secours à domicile menée depuis mai 1791 a en fait préparé la création des bureaux de bienfaisance fondés conformément à la loi du 7 frimaire an V. La principale nouveauté est la substitution des douze bureaux de section aux treize bureaux paroissiaux qui existaient antérieurement. Il n’y a pas de bureau central mais les présidents des bureaux particuliers doivent assister aux assemblées spéciales tenues par l’administration municipale et y faire un rapport. On peut même affirmer qu’à Rouen sous le Directoire la « communalisation » des secours à domicile est plus marquée qu’au niveau national. Sans doute était-ce par réaction contre la large autonomie des anciens bureaux de charité et contre la centralisation des « bureaux d’humanité » placés sous la tutelle de l’agent national en l’an II et en l’an III. Par là on perçoit comment les structures d’assistance ont pu être des émanations des rapports de force et des luttes de pouvoir au niveau local. Elles ont ainsi contribué à la construction du politique en faisant apparaître certaines spécificités de l’organisation rouennaise des lieux de pouvoir6.

14Si la reprise en main des secours à domicile s’est effectuée sans trop de heurts, en revanche la volonté de rigueur affichée par la municipalité a conduit à restreindre fortement l’activité des bureaux de bienfaisance. Cela s’est traduit par un effondrement du nombre d’indigents secourus sans commune mesure avec l’amélioration de la conjoncture sociale. En fait pour les administrateurs municipaux la priorité absolue était de résoudre la question du déficit des hôpitaux quitte à restreindre les autres formes de secours. Cette priorité donnée à l’assistance hospitalière se maintient sous le Consulat et l’Empire où l’on observe aussi quelques inflexions dans le fonctionnement des secours à domicile.

PROLONGEMENTS ET INFLEXIONS DE LA BIENFAISANCE COMMUNALE ROUENNAISE SOUS LE CONSULAT ET L’EMPIRE

La priorité donnée à la réforme hospitalière

  • 7 Bib. mun. de Rouen, Nm m. 6039, Observations du citoyen Lambert, membre de la commission des hospic (...)

15Sous l’impulsion du préfet Beugnot différentes réformes sont envisagées afin de mettre fin à la situation obérée des hôpitaux. Le 1er germinal an IX (22 mars 1801), un ancien jacobin rallié à Bonaparte, le citoyen Lambert, administrateur des hôpitaux, présente un projet de réorganisation des hospices civils de Rouen. Tout en cherchant à obtenir une augmentation des revenus hospitaliers par l’application stricte de la loi du 16 vendémiaire an V et le paiement de l’arriéré dû aux hospices, il prône la perception d’un impôt départemental permettant d’alimenter la caisse des établissements rouennais qui remplissent la fonction d’hôpitaux généraux7.

16Dans la même optique le préfet s’attache à remettre de l’ordre dans la comptabilité des communes et des hospices. Cette action s’accompagne d’une restructuration complète de l’institution hospitalière. Ainsi un plan de réforme est présenté par une commission municipale le 10 ventôse an X (2 mars 1802). Il prévoit l’attribution d’une subvention annuelle de 550 000 francs aux hôpitaux, des réductions de traitements, la limitation des entrées d’étrangers à la ville et le paiement par les familles des frais d’hospitalisation lorsque cela est possible. On envisage aussi le retour des sœurs comme un moyen d’améliorer le fonctionnement et, dans une moindre mesure, comme une solution permettant de réduire les dépenses de personnel. Cependant cela ne signifie pas un retour à la situation d’Ancien Régime : les responsabilités de la gestion appartiennent au directeur et non à la supérieure de la congrégation.

17Ces délibérations ont servi par la suite de base aux réformes introduites dans les hospices civils mais, il est vrai, avec beaucoup de lenteur. Ce n’est que le 14 février 1810 que les sœurs ont pu, officiellement, être à nouveau admises à l’hospice d’humanité, les premières ayant en fait été rappelées dès 1801. Deux ans plus tard, elles réintégraient l’hospice général mais ce n’est qu’en 1827 que la situation a été régularisée. On constate le même retard dans la réorganisation financière et c’est seulement à partir de 1813 que l’on peut disposer de budgets relativement fiables. Cependant, en dépit de ces délais, le Consulat et l’Empire ont bien correspondu à une période de remise en ordre des hôpitaux rouennais. Le même processus est perceptible dans le fonctionnement des bureaux de bienfaisance.

L’assistance à domicile réorganisée

18Le 19 brumaire an VIII, au lendemain du coup d’État, le maire de Rouen estime que les revenus du bureau de bienfaisance sont « presque nuls dans une ville aussi populeuse que Rouen ». Certes entre le début du Consulat et la fin de l’Empire les recettes de l’institution progressent d’environ 20 000 francs à plus de 40 000 francs. Cependant cela reste modeste pour une ville d’environ 80 000 habitants dont les 12 bureaux de bienfaisance de quartiers secourent habituellement environ 3 000 à 4 000 indigents. En période de difficultés sociales l’assistance à domicile est très tributaire des allocations municipales. Faute de subsides suffisants, les secours doivent être réduits.

19Pourtant, par rapport à la période directoriale la principale nouveauté est le renforcement du pouvoir central dans l’organisation et la gestion des bureaux de bienfaisance. Cette évolution a contribué à amoindrir l’emprise du maire sur l’institution et à donner à celle-ci une plus grande autonomie financière. L’application du décret du 7 germinal an XIII (28 mars 1805) sur le renouvellement des « administrations gratuites et charitables des pauvres et des hospices » a renforcé le pouvoir des notables au détriment du pouvoir municipal. Les mesures adoptées pour séparer les finances des bureaux de bienfaisance de celles de la commune ont conforté cette évolution.

20La période du Consulat et de l’Empire a donc été caractérisée par une tendance à la centralisation de l’administration des pauvres. La communalisation de l’assistance publique se poursuit. Cependant si le rôle de la municipalité reste déterminant, on observe un processus d’identification et d’autonomisation de l’assistance hospitalière comme des secours à domicile. Toutefois cette réorganisation restait tributaire des aléas de la conjoncture économique et sociale. Avec les difficultés de la fin de l’Empire la situation financière des hôpitaux et des bureaux de bienfaisance se détériore à nouveau. D’autres mesures doivent être prises dans les années suivantes pour permettre un fonctionnement régulier de la bienfaisance communale.

LA STABILISATION DE LA BIENFAISANCE COMMUNALE SOUS LA RESTAURATION

Crise et réaffirmation de l’assistance hospitalière

21Durant la quinzaine d’années qui suivent la chute de l’Empire l’assistance hospitalière confirme sa prééminence, en dépit de la crise traversée par les hôpitaux durant l’année 1817. La détérioration de la conjoncture économique et sociale, cette année-là, a en effet entraîné une augmentation sensible des hospitalisés et un accroissement des déficits, particulièrement à l’hospice d’humanité rebaptisé Hôtel-Dieu. Cette situation a poussé le préfet à réclamer la mise en œuvre d’un nouveau règlement et l’introduction de réformes dans le fonctionnement des établissements hospitaliers. On observe alors un retour en force des sœurs et de la religion ainsi qu’une refonte du service de santé.

  • 8 Un rapport au ministre de l’Intérieur de mai 1815 indique qu’il est alors d’usage, dans les grands (...)
  • 9 Y. Marec, Le « clou » rouennais des origines à nos jours (1778-1983). Du Mont-de-Piété au Crédit Mu (...)
  • 10 Arch. nat., F15 1149. Extrait du procès-verbal de la session de 1825 du conseil général de la Seine (...)

22De cette époque date l’arrivée à Rouen d’Achille Cléophas Flaubert, le père de l’écrivain, nommé adjoint du chirurgien de l’Hôtel-Dieu. Un autre adjoint est installé pour assister le chirurgien en chef de l’hospice général. Néanmoins le taux d’encadrement médical demeure faible comparé à celui des hôpitaux d’autres grandes villes8. Cependant diverses mesures complémentaires ont contribué à améliorer la marche des établissements rouennais. Le régime alimentaire des hospitalisés et la comptabilité matière des hospices civils sont révisés. On cherche aussi à limiter l’afflux des enfants abandonnés dont une partie de l’entretien est désormais à la charge du département. De plus, afin de créer des sources supplémentaires de revenus aux hôpitaux et de « moraliser » le prêt sur gages, un mont-de-piété est créé en 1826. L’intégralité de ses bénéfices et bonis est reversée dans la caisse des établissements hospitaliers9. En revanche, il n’y a pas eu à Rouen d’application des instructions relatives à la constitution des conseils de charité. Il est vrai que, selon le conseil général de la Seine-Inférieure, cette création, au lieu de faciliter la marche de l’institution hospitalière tendait « au contraire à l’entraver par l’introduction de formalités jusque là non prescrites »10.

Le retour des circonscriptions paroissiales pour les secours à domicile

23La refonte des bureaux de bienfaisance, désormais appelés bureaux de charité, traduit les nouvelles orientations données à l’assistance publique. L’influence renouvelée de la religion apparaît non seulement dans la dénomination des bureaux mais aussi par le rôle dévolu aux curés dans la distribution des secours et par l’utilisation des paroisses comme nouvelles circonscriptions à partir de janvier 1817. Cependant afin d’éviter les empiètements de l’Église, la municipalité a cherché à préserver sa prééminence sur le fonctionnement de l’institution charitable. Toutefois cette volonté s’est heurtée aux directives ministérielles soucieuses de ménager à la fois l’autorité du préfet et une certaine autonomie de gestion des bureaux de charité par rapport à la municipalité.

  • 11 Sur ces aspects nous renvoyons à notre thèse d’Etat, Bienfaisance communale et protection sociale s (...)
  • 12 Arch. dép. de la Seine-Maritime, 2 X P 344. Règlements des bureaux de bienfaisance de la ville de R (...)

24Le règlement adopté en novembre 1818 a constitué le texte de référence pour la distribution des secours à domicile jusqu’à la mise en place du « système rouennais » d’assistance publique dans le dernier quart du siècle11. Selon l’arrêté préfectoral, il sera établi dans la ville de Rouen, à partir du 1er janvier 1819 « sous la direction du Préfet du département », un bureau central de bienfaisance et quatorze bureaux d’arrondissement correspondant aux paroisses de la cité. Le bureau central est composé du maire, président-né, des présidents de tous les bureaux particuliers et, en leur absence, des secrétaires de ces bureaux. Quant aux bureaux secondaires, ils sont composés chacun de cinq membres amovibles nommés par le ministre de l’Intérieur. Les curés et desservants sont membres perpétuels et de droit du bureau de bienfaisance de leur paroisse. Il en va de même pour le ministre du culte protestant dans la circonscription où existe un temple. Le bureau central et les bureaux secondaires peuvent s’adjoindre des dames de charité pour visiter les indigents et rendre compte de leur situation12.

25Comme dans les hospices civils la médicalisation prend de l’ampleur. En 1821 le service de santé des 14 bureaux de charité de la ville est réorganisé et renouvelé. L’administration s’est attachée à choisir en priorité des docteurs en médecine, de préférence aux officiers de santé, conformément à la loi du 19 ventôse an XI. Ce choix témoigne de l’intérêt nouveau porté à l’assistance médicale à domicile. Cependant à partir de 1827 avec le retournement de la conjoncture, la fonction traditionnelle de secours est à nouveau au premier plan. L’augmentation du prix du pain et l’extension du chômage ont conduit à donner la priorité à l’aide alimentaire. Mais les besoins sont devenus tels que des restrictions de secours sont envisagées à moins d’obtenir des subventions plus importantes de la commune. Pourtant les allocations de la ville ont progressé de 21 000 F par an en 1816 à 48 000 F à la fin de la Restauration. Cette dernière somme, non négligeable, demeure modeste comparée à la subvention annuelle des hospices civils, fixée à 520 000 F depuis 1823.

  • 13 Citation extraite de H. Maltier, Émergence et développement des secours publics à domicile à Rouen (...)

26Dès cette époque, ce déséquilibre pose problème. En 1830, à la veille de la Révolution de Juillet, le maire de Rouen, marquis de Martainville, estime que « plusieurs questions sont à examiner : celles de savoir s’il vaut mieux étendre les secours momentanés ou à domicile, que de donner une plus grande extension aux hospices, quel effet produit sur la masse générale de la population indigente de la ville 2 ou 300 vieillards de plus ou de moins dans les hospices ; enfin quel rapport il y a entre la dépense occasionnée dans les hospices par cette augmentation de population et les résultats que produirait la même somme distribuée à domicile »13.

27Il s’agit là d’interrogations en quelque sorte prémonitoires qui devaient à nouveau être posées quelques décennies plus tard. Pourtant, jusqu’à la fin du Second Empire la bienfaisance communale rouennaise a conservé les caractéristiques qu’elle avait acquis, pour l’essentiel, depuis le Directoire.

Les principales caractéristiques de la bienfaisance communale rouennaise dans les premières décennies du XIXe siècle

  • 14 J-L. Marais, « Les pauvres de la paroisse et/ou les pauvres de la ville. France, 1802-1906 » dans J (...)

28Il s’agit, en premier lieu, d’une bienfaisance facultative dont le caractère communal, très présent, doit cependant être nuancé. Il n’y a plus de droit à l’assistance tel qu’il a été envisagé sous la Convention. L’ampleur des secours dépend donc pour une bonne part des allocations accordées par la ville mais aussi des libéralités des testateurs. De manière générale, ce sont principalement les hôpitaux qui profitent le plus de ces différentes sources de revenus. En ce qui concerne le bureau de bienfaisance, les dons et legs se font essentiellement dans le cadre de la paroisse. Cette situation a perduré à Rouen jusqu’à la fin du siècle. Ce n’est en effet qu’à partir des années 1870-1880 que l’on observe dans la cité normande une progression sensible des testaments mentionnant les pauvres sans précision de domicile, par rapport aux libéralités destinées aux indigents d’un quartier particulier ou d’une paroisse spécifique14.

29Bien que l’apport des subsides de la ville et des autres collectivités, comme le département, soit essentiel, il n’y a pas de frontière bien nette entre l’assistance publique et la bienfaisance privée. De surcroît, les administrateurs bénévoles peuvent faire appel à des dames de charité et aux sœurs. Dès le Consulat celles-ci jouent à nouveau un rôle important dans le fonctionnement des hôpitaux et, plus tardivement, dans celui du bureau de bienfaisance. De manière générale, et c’est une nouveauté par rapport au Directoire, on observe une entrée en force de la religion dans le domaine de la bienfaisance communale. Il s’ensuit une dimension parfois arbitraire dans la distribution et la répartition des secours qui peuvent être soumis à des critères d’ordre confessionnel. L’inscription sur la liste des indigents ou l’admission à l’hôpital pour les vieillards valides échappent à toute véritable transparence. Selon les époques et les lieux elles peuvent varier considérablement. Mieux vaut être pauvre dans une paroisse riche à un moment où les libéralités sont importantes...

  • 15 Y. Marec, « Origine et développement de la Caisse d’épargne de Rouen (1820-1914) », Annales de Norm (...)

30La bienfaisance communale, même tributaire de l’action charitable, ne possède pas le monopole du traitement social de la pauvreté. À côté d’elle coexiste un réseau serré d’œuvres confessionnelles et philanthropiques dont certaines appelées à un fort développement sont apparues ou ont été réorganisées sous l’Empire et la Restauration. On peut ainsi citer la Société de charité maternelle restructurée à partir de 1810 et la caisse d’épargne, créée à Rouen en 182015. De plus, la bienfaisance communale s’enrichit à l’occasion de formes traditionnelles ou renouvelées d’actions sociales. Ainsi les ateliers de charité communaux prennent de l’ampleur à partir de la fin des années 1820. En 1826 c’est le prêt sur gages, sous la forme d’un mont-de-piété officiel dépendant des hospices civils, qui s’agrège à la bienfaisance publique. Toutefois, durant toute la période et au-delà l’hôpital constitue le noyau central et principal du dispositif communal d assistance. Le secours à domicile n’arrive encore qu’au second plan. Néanmoins par rapport à la situation antérieure au Directoire, en dépit de l’expérience des premiers bureaux de charité du début de la Révolution, la création des bureaux de bienfaisance a consacré cette branche de la bienfaisance communale.

***

31À partir du Directoire la communalisation de l’action sociale a pris en compte les difficultés d’organisation au niveau national d’un système cohérent d’assistance publique. Elle a aussi répondu au désir des élites sociales et politiques de développer une aide sociale de proximité suffisamment coordonnée pour être efficace. Les limites du projet directorial tenaient autant aux lenteurs de l’affirmation communale qu’à ses faiblesses intrinsèques.

32L’intervention du privé et le retour en force de la religion, dès le Consulat, dans le fonctionnement de l’assistance publique risquaient en effet d’aller à l’encontre de la volonté coordinatrice affichée. Néanmoins, à la fin de la Restauration, les principes d’organisation retenus sont ceux qui, pour l’essentiel, ont servi de base à la bienfaisance communale facultative telle qu’elle s’est développée en France durant les trois premiers quarts du XIXe siècle, voire au-delà. C’est du moins ce que tend à montrer l’étude du cas rouennais.

Notes

1 A. Forrest, La Révolution française et les Pauvres, Paris, Perrin, 1986.

2 J. Imbert (sous la dir.), La protection sociale sous la Révolution française, Paris, Association pour l’étude de l’Histoire de la Sécurité Sociale (diffusion la Documentation française), 1990 ; C. Duprat, Le temps des philanthropes. La philanthropie parisienne des Lumières à la Monarchie de Juillet, Paris, CTHS, 1993 ; C. Duprat, Usage et pratiques de la philanthropie. Pauvreté, action sociale et lien social, à Paris au cours du premier XIXe siècle, Paris, Comité d’Histoire de la Sécurité Sociale, 1996.

3 Idem.

4 Démocratie et pauvreté. Du quatrième ordre au quart monde (présentation de R. Rémond, postface de M. Vovelle). Textes rassemblés par J. Cl. Caillaux, L. Join-Lambert, A. Leménorel et Y. Marec, Paris, Albin Michel, 1991.

5 J-P. Jessenne, « Lien politique, pouvoir local et instabilité du régime directorial dans la France du Nord-Ouest », dans Feuille de liaison du Comité Régional d Histoire de la Révolution (Haute-Normandie), no 6, février 1999. Adaptation d’un texte présenté à la première table ronde Du Directoire au début du Consulat, organisée à Valenciennes les 12 et 13 mars 1998, Lille, CRHEN-O, 1999.

6 Idem. Voir aussi La Révolution en Haute-Normandie 1789-1802, Rouen, Éditions du P’tit Normand et Comité Régional d’Histoire de la Révolution, 1988.

7 Bib. mun. de Rouen, Nm m. 6039, Observations du citoyen Lambert, membre de la commission des hospices civils de Rouen sur l’état des hospices, au 1er germinal an IX, 19 pages et tableaux. Sur l’avocat Lambert, décédé en 1816, se reporter à G. Schneider, Étude sur le personnel dirigeant du district de Rouen ; essai de prosopographie politique et sociale, Université de Rouen, mémoire de maîtrise, 1995 (dir. Cl. Mazauric).

8 Un rapport au ministre de l’Intérieur de mai 1815 indique qu’il est alors d’usage, dans les grands hôpitaux « de régler le nombre des médecins à raison d’un par 150 à 200 malades ». Or à l’Hôtel-Dieu (hospice d’humanité) de Rouen, pour environ 500 malades on ne compte qu’un médecin et un chirurgien-chef. Il en va de même pour l’hospice général où la population des hospitalisés est d’environ 1500 individus.

9 Y. Marec, Le « clou » rouennais des origines à nos jours (1778-1983). Du Mont-de-Piété au Crédit Municipal. Contribution à l’histoire de la pauvreté en province, Rouen, Éditions du P’tit Normand, 1983.

10 Arch. nat., F15 1149. Extrait du procès-verbal de la session de 1825 du conseil général de la Seine-Inférieure.

11 Sur ces aspects nous renvoyons à notre thèse d’Etat, Bienfaisance communale et protection sociale sous la Troisième République : le « système rouennais » d’assistance publique des années 1870 aux années 1920, Université de Paris I Panthéon-Sorbonne, 1999, 1485 p. (dir. M. Pigenet).

12 Arch. dép. de la Seine-Maritime, 2 X P 344. Règlements des bureaux de bienfaisance de la ville de Rouen 1er novembre 1818, 37 articles.

13 Citation extraite de H. Maltier, Émergence et développement des secours publics à domicile à Rouen du XVIe au XXe siècle, Université de Paris XIII, maîtrise des sciences et techniques de la communication, 1988 (dir. Y. Marec).

14 J-L. Marais, « Les pauvres de la paroisse et/ou les pauvres de la ville. France, 1802-1906 » dans J-G. Petit et Y. Marec. (sous la dir.), Le social clans la ville en France et en Europe 1750-1914, Paris, Les éditions de l’atelier, 1996, p. 189-205.

15 Y. Marec, « Origine et développement de la Caisse d’épargne de Rouen (1820-1914) », Annales de Normandie, octobre 1974, p. 257-285.

Auteur

Université de Rouen

© Publications de l’Institut de recherches historiques du Septentrion, 2000

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