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François Morand (1808-1884), de Boulogne-sur-Mer, et ses propositions d’organisation des archives communales en France sous la Monarchie de Juillet
p. 143-150
Texte intégral
1Mon intervention a pour but de faire découvrir un théoricien des archives bien ignoré aujourd’hui, dont les propositions sur l’organisation des archives communales, en 1838-1840, méritent d’être connues. J’avais croisé François Morand à l’occasion de ma thèse d’École des chartes1, à la lecture de son fascicule publié en 1877 : Lettres à Augustin Thierry et autres documents relatifs à un projet de constitution des archives communales, proposée en 1838 et années suivantes2. Je le croyais encore connu, sinon célèbre, dans son département, le Pas-de-Calais, et sa ville, Boulogne-sur-Mer, et je fus étonné, quand j’ai découvert ces services d’archives, de constater qu’on l’avait oublié.
2Ce que je sais de lui, je le dois à sa notice nécrologique, rédigée par l’abbé Haigneré3. Né en 1808, il devient avocat en 1832 après des études de droit à Paris. Il reste toute sa vie dans sa patrie, Boulogne-sur-Mer, comme juge, adjoint au maire, conseiller d’arrondissement de 1852 à 1871. Il meurt en 1884. Il fut initié aux études historiques par ses compatriotes de Boulogne, dom Louis Pierre Joseph Betencourt (1743-1829), son grand-oncle maternel, et Daunou, garde des Archives nationales sous l’Empire et la monarchie de Juillet (de décembre 1804 à février 1816 et de 1830 à sa mort en 1840).
C’est en tant que correspondant du ministère de l’Instruction publique, chargé du dépouillement des archives de la commune d’Aire-sur-la-Lys, qu’en 1838 il décide de saisir l’opinion en rédigeant trois lettres successives à Augustin Thierry, illustre historien officiel de la monarchie de Juillet, chargé par Guizot, dans le cadre de la Collection des documents inédits, du Recueil des documents sur l’histoire du Tiers État4. Il commence, peut-être un peu maladroitement, en pointant du doigt la précipitation de cette entreprise qui consiste à envoyer aux quatre coins du territoire des jeunes gens chargés de dépouiller les documents qu’ils peuvent trouver dans les archives encore inorganisées de la province. Cette grande entreprise lancée par Guizot des Documents inédits fut véritablement providentielle pour nombre d’étudiants, et notamment d’élèves de la jeune École des chartes, qui trouvèrent dans la fonction d’attaché aux travaux historiques du ministère de l’Instruction publique un débouché leur permettant d’attendre des postes plus stables et rémunérateurs. Pour ne parler que des collaborateurs d’Augustin Thierry pour le Recueil des documents sur l’histoire du Tiers État, l’on peut citer plusieurs futurs archivistes, historiens ou publicistes : ses grands disciples Martial Delpit (1813 ; 1835)5 et Félix Bourquelot (1815 ; 1839) ; Raymond Thomassy (1810 ; 1833), Alexandre Teulet (1807 ; 1831), Bernard Bernhard (1809 ; 1835), Jean Yanowski, Charles Louandre, mais aussi Émile Jolibois (futur archiviste de la Haute-Marne et du Tarn) et Granier de Cassagnac, puis Eugène de Certain (1812 ; 1835), Adolphe Duchalais (1815 ; 1841), Eugène Janin (1815 ; 1841), Augustin Deloye (1816 ; 1841), Henri Bordier (1817 ; 1838) et Ludovic Lalanne (1815 ; 1841)6.
« Je suis loin de mettre en doute la capacité et le talent des hommes qui ont reçu des commissions scientifiques ; mais j’étendrai cette observation jusqu’à la science nomade et voyageuse qui, j’en répondrais, a peu acquis, en comparaison de ce qu’il y aurait à acquérir, en traversant des villes et en courant les grands chemins ». À cette « science nomade », Morand oppose le besoin de « fixer au sol un cultivateur spécial, qui étudie bien son terrain et rien que son terrain, afin qu’il connaisse tout ce qu’il en peut récolter ». « Il ne faut pas, dit-il, de ces laboureurs qui promènent leur charrue par tous les pays à la fois, sans tracer de sillons, ni de gens qui glanent avant la moisson ».
3Pas d’histoire sans archives, et pas d’archives sans archiviste.
« La moisson ne sera faite et bien faite, [...] les archives de la France n’existeront réellement pour le bénéfice certain et entier de l’histoire, que lorsqu’à chaque dépôt créé d’après des divisions administratives, selon l’importance des localités, sera attaché un homme chargé de dépouiller, classer, inventorier et surtout de conserver les titres des communes ».
4Sa première lettre s’achève par cette envolée lyrique et un peu optimiste (quand on connaît comme nous les ravages des trois guerres de 1870-1945, surtout dans le nord de la France) :
« Nous n’avons plus, je le crois bien, de guerres d’invasion partielle à redouter, comme lorsque l’ennemi pouvait, sans que la France entière fût mise en jeu, s’emparer d’une province française, la saccager et lui brûler ses titres ; et le temps dort, probablement immobile, selon la grande image de l’un de nos poètes7, sur les excès révolutionnaires de la démocratie. L’avenir est donc ouvert, comme un asile inviolable, au libre accroissement des archives de la France départementale, du moment où elles seront constituées ».
5Rien d’original jusque-là, Morand ne faisant qu’exprimer de façon très nette et assez précoce cette prise de conscience générale « de l’utilité matérielle et pratique, de l’importance historique et scientifique, de la portée morale et sociale des travaux d’archives »8 qui se fait jour dans ces années bénies 1828-1850, où la création d’un service public des archives constituait un réel enjeu idéologique et dont l’on rappellera ci-dessous quelques étapes :
1828-1829. Alexandre Buchon (ancien collègue d’Augustin Thierry au Censeur européen) est chargé par Martignac d’une enquête sur les dépôts littéraires de la France et est – pour un court laps de temps – nommé inspecteur général des Archives du Royaume9 ; Polignac révoque Buchon en invoquant la nécessité de récupérer des crédits pour recréer l’École des chartes, en sommeil depuis 1823. Le ministre de l’Intérieur envoie aux préfets le 17 juillet 1829 une circulaire les interrogeant sur la situation des archives, en reprenant les circulaires antérieures de 1807, 1812, 1817 et 1820.
1834. Guizot, ministre de l’Instruction publique, crée par l’arrêté du 18 juillet 183410 le Comité des chartes (« comité chargé de concourir, sous la présidence du ministre, à la direction et à la surveillance des recherches et publications qui devaient être faites sur les documents inédits de l’histoire de France »).
1838. Loi du 10 mai 1838, dont l’article 12 met au nombre des dépenses ordinaires et obligatoires des départements les frais de garde et de conservation des archives départementales.
1839. Instruction du 8 août aux préfets pour la garde et la conservation des archives départementales : les préfets sont vivement invités à faire appel aux chartistes pour pourvoir les postes, dorénavant obligatoires, d’archivistes départementaux.
1841. Rapport au Roi du ministre de l’Intérieur Duchâtel ; instructions pour la mise en ordre et le classement des archives départementales et communales (24 avril) ; création par arrêté du 6 mai de la commission des archives.
1843, 6 mars. Règlement général des archives départementales.
1846. Ordonnance du 31 décembre réformant l’École des chartes.
1850. Décret du 4 février prescrivant que les archivistes départementaux seront choisis par les anciens élèves de l’École des chartes.
6L’originalité de Morand consiste en ce qu’il se focalise non sur le niveau départemental tel qu’il est structuré par la loi de 1838, mais sur le niveau communal. Sa petite patrie est Boulogne-sur-Mer, ville prospère, chef-lieu d’arrondissement. Il plaide donc pour une structuration de ce que l’on appelle aujourd’hui le réseau des archives, non au niveau départemental, mais au niveau de l’arrondissement. Les chefs-lieux d’arrondissement sont pour lui « entre le cercle trop élargi des villes de préfecture et les bornes trop étroites de la circonscription cantonale, au véritable degré central du territoire administratif, pour recevoir le dépôt des archives historiques et les conserver utilement à la disposition de la science et pour la facilité des consultations locales »11.
7Sa proposition consiste donc à réunir dans ces archives d’arrondissement :
Les archives de la sous-préfecture ;
Les archives « historiques », c’est-à-dire antérieures à la Révolution, des communes de l’arrondissement ;
Les archives judiciaires conservées par le tribunal de première instance (qui comportaient alors, il faut le rappeler, l’ensemble des archives judiciaires d’Ancien Régime, y compris les registres paroissiaux des greffes des bailliages et des sénéchaussées) ;
Les archives domaniales, c’est-à-dire les documents anciens (contrôle des actes, centième denier…) des recettes de l’Enregistrement ;
Et toutes les archives réunies lors des saisies révolutionnaires au district que la loi de brumaire an V avait en droit concentrées au département, mais qui en fait restaient le plus souvent abandonnées éparses sur le territoire. C’était en particulier souvent le cas des archives des institutions ecclésiastiques supprimées (évêchés, chapitres, monastères).
8Ces archives historiques d’arrondissement auraient pour obligation de rédiger et de s’échanger des inventaires, et seraient contrôlées par un corps nouveau d’inspecteurs. C’était, dans son esprit, donner aux archives une structure très proche du réseau des bibliothèques dont le décret du 28 janvier 180312 avait confié la gestion aux communes qui avaient hébergé des dépôts littéraires.
9François Morand insiste, d’autre part, beaucoup sur le rattachement nécessaire du réseau des archives à l’Instruction publique et a des phrases très modernes sur l’aspect de leur rôle que l’on désignerait aujourd’hui comme éducatif et citoyen : « Une fois classées et inventoriées, elles deviennent autant d’établissements d’instruction publique, librement ouverts à toute personne indistinctement13. Car, lorsque je mets en avant les besoins de l’histoire pour demander et obtenir l’organisation et la publicité des archives, mes prévisions ne se bornent pas là. Je pense bien qu’elles auront encore un autre effet que celui de former des antiquaires et des historiens. Sans doute, ce serait un grand progrès qu’au sortir de leur collège, où l’enseignement de l’histoire locale ne pénètre pas, des jeunes gens, qui vont entrer dans le monde, possédassent les annales de leur contrée, seulement aussi bien qu’ils font aux discours de Tite-Live ou de Tacite une concurrence de rhétorique [...]. L’administrateur, l’économiste, le conseiller de la commune ou de l’arrondissement, le citoyen qui aspire à le devenir, tous ceux qui ont quelqu’action à exercer sur les destinées d’une communauté ou prennent quelque part à la gestion des affaires publiques, n’y manqueront pas de leçons et d’exemples qui vaudront à ces fonctions moins d’ambitions vulgaires pour les rechercher et plus de capacités réelles pour les remplir utilement ».
10Notre théoricien ajoute, pour être compris des hommes d’ordre que son lyrisme citoyen aurait pu effrayer, un argument plus positif : « J’ajoute que l’organisation des archives historiques ouvre une nouvelle carrière d’émulation, par l’ordre et le travail, à une jeunesse qui n’a pas toujours le choix des emplois ni l’accès des professions auxquelles ses études la destinent, dans un siècle où le concours est immense à se les disputer ».
11François Morand, qui réédite en 1877 en brochure ses libelles de 1838-1840, est extrêmement lucide sur l’échec complet de sa tentative. Il explique qu’Augustin Thierry l’éconduit poliment :
« M. Augustin Thierry sait de quel avantage cette organisation serait pour les travaux historiques en général, et en particulier pour le recueil dont la direction lui est confiée ; mais il n’a pas le loisir de l’attendre, il faut qu’il marche, en s’aidant de son mieux des ressources actuelles ».
12Morand saisit alors de sa proposition le conseil général du Pas-de-Calais lors de sa session d’août 1839, proposition que l’assemblée départementale accepte d’insérer dans ses procès-verbaux. Il envoie ensuite en décembre 1839 une pétition à la Chambre des députés. Dans sa séance du 18 janvier 1840, le rapporteur Taillandier l’enterre en la renvoyant au ministère de l’Intérieur, tout en se montrant hostile au dessaisissement des communes que représenterait le dépôt des archives communales à la sous-préfecture. Dans une lettre au ministre de l’Intérieur (10 février 1840), Morand répond à cet argument en préfigurant de peu le principe du respect des fonds tel qu’il apparaît l’année suivante dans la fameuse instruction du 24 avril 1841 rédigée par Natalis de Wailly et Léon Gadebled :
« Je remarque d’abord, M. le Ministre, que l’objection ne porte que sur les archives purement municipales, et j’en conclus qu’au moins, à l’égard des archives judiciaires, domaniales et religieuses, l’idée d’une conservation par dépôts d’arrondissement a obtenu l’approbation de la Chambre des députés. Ce serait dès lors, dans ces dépôts formés d’éléments divers, qu’elle craindrait que les archives provenant de l’administration des villes, ne perdissent leur caractère municipal ; mais il est facile de répondre, par analogie, que, dans les bibliothèques, où se trouvent rassemblées toutes les productions imprimées de l’esprit humain, chacune des branches qui les composent y conserve sa place et son caractère distinctif. La Théologie n’y est pas confondue avec la Jurisprudence ; les Belles-Lettres y sont séparées de l’Histoire. Les archives d’arrondissements consacreraient de même ce principe de distinction entre les différentes origines des titres dont elles seraient formées ».
13Mais cette lettre est la dernière du dossier, le défenseur d’un réseau infra-départemental des archives était battu et peut passer aujourd’hui pour un doux rêveur. Essayons de comprendre pourquoi.
14On peut relever d’abord qu’Augustin Thierry n’était sans doute pas le héraut susceptible de défendre cette cause. C’était un poète, un littérateur fort peu engagé dans le monde administratif. Ajoutons qu’il représente pour l’érudition chartiste telle qu’elle s’est développée au cours du XIXe siècle un personnage extrêmement ambivalent : pour la génération romantique née sous l’Empire et parvenue aux premières places sous la monarchie de Juillet (les Jules Quicherat, Félix Bourquelot, Martial Delpit…), certainement un modèle d’historien armé d’une théorie (le germanisme) donnant forme aux témoignages recueillis par l’érudition naissante du XIXe et exprimant une idéologie nationale correspondant à l’apothéose bourgeoise de la révolution de Juillet ; pour la génération suivante (les Léopold Delisle, pour parler des plus grands, ou les Léon Aubineau14 ou les Léon de Bastard15, pour parler des polémistes), l’archétype de l’historien littéraire, condamné du point de vue scientifique par son ignorance des règles de l’érudition, et de l’idéologue oublieux des bienfaits de l’Église et des principes de hiérarchie sociale des temps féodaux. Après la révolution démocratique de 1848, après surtout la grande peur suscitée par les journées de Juin, c’est des principes d’ordre et du retour à la religion que l’on attend le salut de la civilisation16.
15En second lieu, et sur ce point notre théoricien est très lucide, la position de François Morand, qui prend nettement partie pour le ministère de l’Instruction publique comme tuteur du réseau des archives dont il rêve, tombe justement en plein dans une âpre bataille administrative entre le ministère de l’Intérieur et le ministère de l’Instruction publique pour la suprématie sur ce service public en gestation. La situation est complexe puisque les archives, aussi bien nationales (ou plutôt royales) que locales, relèvent bien de la tutelle de l’Intérieur, directement pour les archives locales, de façon plus médiates pour les Archives nationales dirigées par le très ombrageux Daunou, alors que le Comité des chartes d’une part (devenu plus tard Comité des travaux historiques et scientifiques), l’École des chartes, d’autre part, qui constituent les foyers de recherche, de publication et d’enseignement relatifs aux Archives, relèvent de l’Instruction publique. Les années 1830 connaissent une concurrence particulièrement vive entre les deux ministères, l’Instruction publique voyant dans les archives locales à la fois le matériau d’études du Comité des chartes et le débouché normal des élèves de l’École des chartes. Les premiers archivistes départementaux chartistes (Claude-Charles Chelle et Louis Redet dans le Rhône et la Vienne, en 1834 ; Edward Le Glay, archiviste adjoint dans le Nord en 1835) sont d’ailleurs nommés par les préfets sur l’insistance du ministre de l’Instruction publique. Sans cette concurrence, le ministère de l’Intérieur aurait-il déployé une politique aussi forte au profit des archives dans ces années fastes 1838-1843 ?17
16Gagnant sa bataille contre l’Instruction publique, le ministre de l’Intérieur concentre ses efforts sur les organismes qu’il maîtrise, avec les procédures de tutelle préfectorale habituelles. Ce sont bien les archives des départements autour desquelles se construit la rénovation qu’il conduit, surtout grâce à l’impulsion découlant de la loi de 1838. Les archives communales font l’objet des travaux de la Commission des archives en 1842, mais sans qu’il soit question d’un échelon intermédiaire entre les archives départementales et communales. Le ministre de l’Intérieur n’a aucune velléité « interministérielle » ou « régalienne » (comme on l’exprimerait de nos jours), et se garde bien d’intervenir dans les champs de compétence de ses collègues des Finances ou de la Justice. L’on sait bien que les premiers versements de l’Enregistrement datent de 1897-1926, que les premiers versements « normaux » des tribunaux datent de la réforme judiciaire de 1926, que le dépôt des archives communales aux archives départementales n’est légalisé qu’en 1924 et que le premier décret général sur les versements des services de l’État (non appliqué) est de 1898, préludant au décret de 1936. François Morand avait donc presque un siècle d’avance sur son temps.
17On peut penser également qu’il avait une vision un peu optimiste et partiale du niveau culturel des édiles des villes qu’il défendait, et même de la richesse de leurs archives. Heureux départements du nord de la France aux communes (au sens médiéval du terme) fières de leur passé, émules des villes des Pays-Bas ! Mais Boulogne-sur-Mer ou Douai (pour ne prendre que des exemples proches) ne sont pas Saint-Gaudens ou Castres (pour prendre des exemples qui me sont plus familiers).
18Surtout, François Morand avait le grand défaut de n’envisager en rien les moyens nécessaires à son ambitieuse organisation. Comment espérer doter de spécialistes des archives plusieurs centaines d’arrondissements, quand on mit près d’un siècle à doter de chartistes l’intégralité des départements ? Rappelons que des deux chartistes archivistes départementaux en 1834, l’on passe à vingt-sept en 1860 (sous l’influence du décret essentiel du 4 février 1850 qui n’accepte de non chartistes, pourvus d’un certificat d’aptitude, qu’à défaut de candidat chartiste), trente-sept en 1870, soixante-douze en 1900.
19À l’inverse des propositions de François Morand, toute la suite de l’histoire du réseau des archives depuis 1838 est l’affirmation des archives départementales comme institution centrale et centralisatrice de l’ensemble du patrimoine archivistique local. L’instruction du 24 avril 1841 prescrit très clairement la réintégration au chef-lieu du département des fonds qui ont échappé à l’application de la loi de brumaire an V18. L’inspection générale des archives, créée en 1853, a pour tâche essentielle, durant tout le XIXe siècle, d’aider les archivistes départementaux dans la grande tâche de réintégration dans les collections départementales des archives publiques dispersées sur le territoire. Combien de combats menés contre les maires qui voulaient conserver des fonds autres que strictement communaux ! C’est à nouveau dans le Pas-de-Calais que l’on peut citer le contre-exemple particulièrement rare de la ville de Saint-Omer, qui a gardé jusqu’à présent contre vents et marées le fonds de son évêché. Lemême esprit centralisateur au détriment des archives communales est souvent encore à l’œuvre aujourd’hui pour la récupération des fonds des écoles primaires (services municipaux sans personnalité morale, au moins jusqu’à cette année) ou des hôpitaux (qui sont dans leur écrasante majorité des établissements publics communaux). L’on peut remarquer que l’histoire se répète aujourd’hui à l’égard des jeunes services régionaux d’archives, dont la compétence sur les lycées (pourtant établissements publics régionaux) ou les parcs naturels régionaux (syndicats mixtes principalement pilotés par les régions19) reste problématique.
Notes de bas de page
1 L’on ne peut s’empêcher de penser qu’en interdisant strictement aux archives municipales de détenir des fonds leur permettant de rayonner au-delà des strictes limites de la commune, l’on a retardé leur développement et leur professionnalisation. Il est étonnant de constater que l’on a contenu de façon drastique cette fonction de centralité qu’auraient pu assumer les archives communales des villes principales à l’égard des communes de leur périphérie, alors qu’on l’a favorisée pour les bibliothèques municipales (les bibliothèques municipales à vocation régionale étant l’aboutissement actuel de ce phénomène), les musées, les conservatoires de musique, les théâtres ou les écoles des beaux-arts et qu’on l’a accepté sans problème pour les archives départementales des départements chefs-lieux de région à l’égard des départements voisins ! La renaissance de l’échelon communal du réseau des archives depuis les années 1960, les espérances entretenues aujourd’hui sur l’intercommunalité, surtout le formidable appétit de nos contemporains pour la mémoire locale et le patrimoine de proximité font réfléchir sur une évolution historique qui aurait pu être différente si l’on avait écouté François Morand. Ce serait une revanche paradoxale mais méritée pour ce visionnaire que le réseau de proximité des archives qu’il a rêvé en vain au temps des diligences devienne une réalité à l’heure des autoroutes et des TGV. Histoire et érudition. Recherches et documents sur l’histoire et le rôle de l’érudition médiévale dans l’historiographie française du XIXe siècle, thèse présentée à l’École nationale des chartes en 1979.
2 Paris, J.-B. Dumoulin, 1877, 50 p. Je remercie Jean-Éric Iung, directeur des archives du Pas-de-Calais, pour son aide documentaire.
3 Abbé D. Haigneré, Hommage à la mémoire de M. Morand-Delalleau (Aimé, François, Louis), juge honoraire au tribunal civil de Boulogne, chevalier de la Légion d’honneur, officier de l’Instruction publique, ancien président du conseil d’arrondissement, ancien adjoint au maire, membre du Comité des travaux historiques et des sociétés savantes et de la société des antiquaires de Londres, Boulogne, Aigre, 1884, in 8°, 32 p.
4 A. Thierry, Augustin Thierry d’après sa correspondance et ses papiers de famille, Paris, Plon, 1922, 326 p.
5 Pour les chartistes, je mets entre parenthèses leur date de naissance et leur date de sortie de l’École des chartes.
6 Voir R.-H. Bauthier, « Le recueil des monuments de l’histoire du Tiers État et l’utilisation des matériaux réunis par Augustin Thierry », Annuaire-bulletin de la Société de l’histoire de France, 1944, p. 89-118.
7 Nicolas Joseph Florent Gilbert, dans Le Jugement dernier, 1773 : « Sur les mondes détruits, le temps dort immobile ».
8 Ce sont les termes d’un article de Siméon Luce dans la Bibliothèque de l’École des chartes, à l’occasion d’un discours du comte de Persigny à Montbrison, BEC, 1863, p. 237-251.
9 Voir les articles de Pierre Piétresson de Saint-Aubin, « Un projet de réforme des archives départementales en 1829 », Gazette des Archives, n° 68, 1er trimestre 1970, p. 46-48, et « Projet d’A. Buchon pour l’organisation des archives départementales, 1829 », Bulletin de l’École des chartes, n° 129, 1971, p. 120-129.
10 Voir X. Charmes, Le Comité des travaux historiques et scientifiques (histoire et documents), Paris, Imprimerie nationale, 1886, 3 vol.
11 L’on rappellera, bien sûr, le caractère extrême du particularisme boulonnais dans l’immense département du Pas-de-Calais, qui pousse à bout le cas de figure très classique d’une ville qui, dans un autre contexte historique et géographique, aurait tous les attributs d’un chef-lieu départemental. Le cas de Boulogne n’a peut-être de comparable que la situation, à l’autre extrémité de l’hexagone, de Bayonne dans les Pyrénées-Atlantiques.
12 Sur l’histoire administrative des bibliothèques, voir H. Comte, Les Bibliothèques publiques en France, Lyon, Bosc, 1877 (coll. « Presses de l’ENSB »).
13 Rappelons qu’à cette date aucun service d’archives en France n’est doté d’une salle de lecture !
14 L. Aubineau, Critique générale et réfutations (M. Augustin Thierry), Paris, 1851, 392 p.
15 L. de Bastard, « Recherches sur l’insurrection communale de Vézelay au XIIe siècle », Bulletin de l’École des chartes, 1851, p. 339-365.
16 Je me permets de renvoyer sur ce point à ma thèse d’École des chartes : les polémiques entre partisans et adversaires d’Augustin Thierry ont provoqué à la charnière de la République et du Second Empire une grave crise au sein de la Société de l’École des chartes, et correspondent à l’effacement de la génération romantique et libérale au profit de l’érudition bonapartiste.
17 On peut noter a contrario que le secteur des bibliothèques, qui peut apparaître à François Morand comme mieux organisé en ces années 1830, avait justement été abandonné par le ministère de l’Intérieur au ministère de l’Instruction publique. Guizot, nommé ministre de l’Instruction publique, n’avait pu récupérer les Cultes en tant que protestant et avait reçu les Bibliothèques comme lot de consolation. L’ordonnance du 22 février 1839 voulue par Salvandy qui avait pour but de centraliser l’organisation des bibliothèques (nomination des bibliothécaires municipaux par l’État) fut un échec et ne fut pas appliquée. L’Intérieur en matière d’archives a mieux réussi que l’Instruction publique en matière de bibliothèques. L’on retrouve là la chance historique des archives d’avoir été dotée très tôt d’un statut législatif (an II, 1838, 1979), alors que les bibliothèques n’ont jusqu’à présent pu invoquer que des ordonnances ou des décrets (sauf la loi de 1931 sur les bibliothèques classées).
18 « On doit prévoir encore qu’on pourra découvrir, dans la circonscription d’un département, des documents qui, d’après leur nature et leur origine, appartiennent au dépôt central de la préfecture, et qu’il convient d’y faire réintégrer. Ainsi, des archives judiciaires, des archives de mairies ou de sous-préfectures, particulièrement dans les villes qui ont été chefs-lieux d’anciens districts, ont conservé des débris plus ou moins importants de documents antérieurs à 1789. Vos investigations à ce sujet pourront donner lieu à des découvertes utiles... »
19 Voir la récente instruction DPACI/RES/2005/02 du 20 janvier 2005 sur les archives des parcs naturels régionaux.
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Archives, archivistes, archivistique dans l'Europe du Nord-Ouest du Moyen Âge à nos jours
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