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L’État et ses politiques universitaires de Napoléon à nos jours
p. 9-21
Texte intégral
1De la fondation de l’Université impériale et de son monopole en 1806 à la Cinquième République, les gouvernements successifs de la France, à travers des régimes politiques souvent fort différents les uns des autres ont défini et appliqué avec plus ou moins de bonheur et de manière plus ou moins durable des stratégies universitaires fondées, en fait, sur une double ambiguïté. La première réside dans le maintien de deux types d’enseignement supérieur opposés l’un à l’autre : les établissements dits « grandes écoles », très professionnalisés, longtemps appelés « écoles spéciales », de caractère sélectif, par le biais de concours d’entrée et d’un « numerus clausus » dépendant de divers ministères ou d’intérêts privés, et les facultés de l’État regroupées en universités en 1896 et de nouveau de façon plus structurée à partir de 1968, héritières des universités médiévales, ouvertes aux titulaires du baccalauréat ès lettres ou ès sciences pour l’obtention de grades de licenciés et éventuellement de docteurs. La seconde ambiguïté concerne le débat, fort ancien et toujours d’actualité, à propos de l’autonomie administrative, pédagogique, financière et idéologique des établissements d’enseignement supérieur. Sans nul doute, au cours de ces deux derniers siècles des inflexions plus que des révolutions sont intervenues dans les politiques universitaires de l’état jacobin et centralisateur mais ces variations conjoncturelles souvent fort éphémères et en trompe l’œil n’ont guère entamé le « noyau dur » de la politique universitaire de l’état français1.
« GRANDES ÉCOLES » ET UNIVERSITÉS
2L’émergence des « grandes écoles » opposées aux universités ne date pas du Premier Empire et ces établissements ont fort bien échappé aux contraintes du monopole de l’Université décrété en 1806. François Ier, en 1530, en établissant le Collège de France, porte une première estocade aux privilèges des universités médiévales et à ceux de l’Université de Paris en particulier. Par la suite, au XVIIIe siècle, d’autres écoles spéciales surgissent, telles l’École des Ponts et Chaussées en 1715, l’École d’artillerie en 1720, l’École des Mines en 1783, diverses écoles militaires comme celles de Paris, de Brienne ou d’Effiat et mieux encore pour les matières littéraires le Lycée français. Ces établissements ont chacun une vocation professionnelle précise et après la suppression des universités et des congrégations enseignantes, en 1791-1792, par l’Assemblée Constituante, le projet de remplacer ces dernières par des écoles spéciales l’emporte2. Ainsi, la Convention rétablit non seulement d’anciennes écoles spéciales comme celle des Ponts et Chaussées mais en crée d’autres comme l’École Polytechnique (en 1794), trois écoles de médecine (à Paris, Strasbourg et Montpellier pour former des médecins militaires), le Conservatoire des Arts et Métiers ainsi que le Muséum d’histoire Naturelle et même l’École Normale dite de l’an III (pour former les futurs instituteurs et professeurs des écoles de la République). Cette politique de création d’écoles d’enseignement supérieur à des fins strictement professionnelles et utilitaires (pour des besoins immédiats) se perpétue sous le Consulat avec divers projets d’écoles spéciales pour la chimie et la physique, la géographie et l’histoire, la musique, le dessin et la résurrection des anciennes facultés de Droit sous l’appellation d’écoles de Droit (en 1804) et des anciennes écoles militaires avec le Prytanée, la future école de Saint-Cyr, sans oublier la possibilité pour l’épiscopat concordataire d’ouvrir des « grands » et « petits séminaires » pour la formation théologique des futurs prêtres, à partir de 1802.
3À quelques exceptions près, ces « grandes écoles » ont un caractère sélectif en se fondant sur le seul mérite des candidats, donc dans un esprit des plus démocratiques, en dehors des privilèges imputables à la naissance ou à la fortune. De plus, leurs élèves étant en nombre réduit et ayant reçu une formation pré-professionnelle de haut niveau sont assurés d’un emploi dans la nouvelle société française qui se met en place à partir du début du siècle dernier. Aussi ces écoles sont-elles recherchées, certaines conquièrent un prestige indéniable comme l’École Polytechnique et au delà de la création de l’Université impériale en 1806, ces établissements non seulement s’enracinent dans la longue durée mais il s’en crée d’autres par la suite.
4Alors qu’il n’en existe que sept en 1816, dont l’École normale de Paris, la future école normale supérieure de la rue d’Ulm et à l’exception des « grands séminaires », on en recense 85 en 1914. En effet, tout au cours du XIXe siècle, de nouveaux établissements apparaissent comme l’École centrale des arts et manufactures, l’École navale, l’École des Hautes Études, l’École libre des Sciences Politiques, l’École Pratique des Hautes Études commerciales, les écoles normales supérieures de Sèvres, de Fontenay aux Roses, de Saint-Cloud et de Cachan. En 1939, on compte ainsi une centaine de grandes écoles regroupant environ 17 000 élèves. Depuis 1945, ce type d’établissement a bénéficié d’un gigantesque « bond en avant » avec la multiplication de nombreuses écoles de commerce, de nouvelles écoles d’ingénieurs et d’établissements à vocations diverses comme l’École Nationale d’Administration ; en 1980, les « grandes écoles » sont au nombre de 300 dont 160 écoles d’ingénieurs et elles regroupent plus de 100 000 élèves.
5Au cours des deux derniers siècles elles ont conservé leur caractère sélectif. Aussi imposent-elles à leurs candidats et candidates une préparation plus ou moins longue aux concours d’entrée dans ce que l’on appelle des « classes préparatoires » ouvertes aux bacheliers dans les lycées de l’enseignement public ou privé. Ainsi, entre 1951 et 1980, le nombre des « préparationnaires » passe de 14 000 à 40 000 et ce nombre a encore augmenté dans les années 1980 et 1990, témoignant du prestige accru des « grandes écoles » pour les élèves et leurs parents. Aussi bien pour les écoles d’ingénieurs que pour les écoles de commerce, il s’est même établi, plus ou moins tôt, une hiérarchie des « grandes écoles » fondée sur leurs difficultés d’accès, leur prestige social et leur débouchés dans la vie active.
6Ces établissements « spécialisés », créés à des fins utilitaires et pratiques, dépendent dès l’origine d’autorités de tutelle fort diverses. Si les ministres de l’instruction Publique, puis, de l’Éducation Nationale ont conservé la haute main sur les écoles normales supérieures et un certain nombre d’écoles d’ingénieurs, d’autres ministères ou secrétariats d’État ont aussi leurs écoles, comme ceux de la Défense Nationale, du Commerce et de l’industrie, de l’Équipement, du Tourisme, des Sports, de la Culture. En fin de compte, quel est le ministère qui n’a pas, dans sa mouvance, quelque école supérieure ? Mais de plus, il s’y joint des intérêts privés... les Chambres de commerce et d’industrie régionales pour de nombreuses écoles de commerce, de simples associations ou personnes privées, l’Église catholique avec ses séminaires (dès 1802 dans le cadre du Concordat) et ses Instituts (appelées aussi universités ou facultés) catholiques (dans le cadre de la liberté de l’enseignement supérieur votée en 1875) suivie par d’autres églises pour la formation de leurs propres « clercs ». Ces établissements ayant leur vie propre sont de taille variable, mais en général de taille moyenne ou petite, ce qui en fait des écoles « à visage humain » ; elles ont ouvert dès l’origine des internats couplés étroitement avec l’activité scolaire proprement dite comme dans les Écoles normales supérieures ou l’École Polytechnique ainsi que dans plusieurs écoles de commerce (HEC, ESSEC etc.) et elles ont favorisé l’éclosion et le développement d’associations d’anciens élèves.
7En résumé, rien de bien commun avec les facultés de l’État créées en 1808 par le décret du 15 mars qui organise l’Université de France nantie du privilège apparemment exorbitant du monopole de l’enseignement à tous les degrés dans les limites de l’Empire, y compris dans les territoires annexés entre 1804 et 18143. Ces établissements apparaissent comme les héritiers des anciennes universités médiévales supprimées par la Révolution qui, au nombre d’une vingtaine, languissaient dans un demi-sommeil et souvent dans la plus totale léthargie, réduites à une survie fantomatique à l’exception de quelques universités comme celle de Paris. On retrouve, en effet, en elles, leurs structures originelles avec le Droit, la médecine et la théologie et les anciennes facultés des Arts ressuscitées dans deux nouvelles facultés, celles des Lettres et des Sciences ; par la suite, s’ajoutent les écoles puis facultés de pharmacie
8Ces facultés de l’État dépendent à l’origine du Grand-Maître de l’Université dont le premier titulaire fut le poète Louis de Fontanes puis par la suite de la Commission de l’Instruction publique entre 1815 et 1824 avant que ne se mette en place un ministère de l’Instruction publique, puis, de l’Éducation Nationale (en 1932) et d’un secrétariat d’état aux universités. Au XIXe siècle, elles sont qualifiées par le recteur Louis Liard, orfèvre en la matière, de « machines à examens », et donc habilitées à décerner aux étudiants puis étudiantes, dûment inscrits et immatriculés, à la suite d’un contrôle oral et écrit, des grades reconnus par l’État, la licence et le doctorat. Les facultés des lettres et des sciences ont en outre la tâche d’attribuer le grade de bachelier es lettres ou es sciences aux élèves des lycées d’enseignement public ou venant de l’enseignement privé à la suite d’épreuves écrites et orales4.
9Dans ces établissements soumis à la tutelle des recteurs5, dans le cadre des circonscriptions territoriales, appelées académies et d’une inspection générale de l’instruction Publique, supprimée seulement dans les années 18806, l’activité pédagogique et scientifique se réduisit longtemps à des cours « ex-cathedra » dispensés par un corps enseignant de professeurs titulaires recrutés par cooptation et suivis, de manière plus ou moins régulière, par les étudiants censés se présenter aux grades universitaires. Dans les facultés des lettres, pendant toute une grande partie du siècle dernier, la principale occupation du corps enseignant est le cours public ouvert à un public mondain et portant sur de vaste sujets susceptibles d’attirer un auditoire nombreux et fidèle. De plus, chaque enseignant est, dans toutes les facultés, convié de manière plus ou moins impérative à participer à l’avancement de la science dans le domaine de la discipline qu’il enseigne.
10L’entrée dans les facultés de l’État, dès l’origine, n’est fondé que sur une seule contrainte, la réussite au baccalauréat considéré, encore aujourd’hui, comme le premier grade de l’enseignement supérieur, comme c’était le cas avant 1789 dans les Facultés des Arts. Au cours de ces deux derniers siècles et surtout depuis 1945 les Facultés de l’État ont cherché à répondre à des besoins inédits de leurs clientèles d’étudiants, aux sollicitations de la Science, aux besoins même de l’économie et de la société française en général. Ces inflexions de natures fort diverses se sont opérées ici et là et l’on doit en recenser un certain nombre. Ainsi, dans les facultés des lettres où les matières d’enseignement se réduisaient à l’origine à la philosophie, à l’histoire et aux langues anciennes, des disciplines nouvelles se sont insérées successivement comme la littérature comparée, la philologie, la psychologie, la sociologie, la géographie, les sciences de l’éducation. On retrouve cet éclatement des disciplines originelles dans les facultés des sciences, dans celles de droit et de médecine. La diversification disciplinaire s’est accompagnée, le plus souvent, par la mise en place de nouvelles formes d’enseignement... travaux pratiques plus nombreux et plus importants dans les disciplines scientifiques et médicales, conférences « fermées » dans les facultés des lettres à l’instar des « séminaires » des universités allemandes, puis des travaux pratiques ou dirigés. Pour assumer ces nouvelles formes d’enseignement, se sont créées successivement de nouvelles catégories d’enseignants, professeurs-adjoints, maîtres de conférences, assistants, maîtres-assistants, chargés de cours complémentaires
11De plus, pour répondre à des besoins économiques locaux ou régionaux s’ouvrent dès la deuxième moitié du XIXe siècle, dans un certain nombre de facultés des sciences, des instituts spécialisés, en chimie, en physique, en géologie, parfois à l’origine de futures « grandes écoles » ; dans les facultés des lettres, des enseignements d’histoire et de géographie régionales sont même créés dans les années 1890. Enfin, pour tenter d’ouvrir les facultés à des disciplines inédites et de caractère pratique dans le cadre d’un enseignement supérieur court, sont fondés des instituts universitaires de technologie (en 1962) et, plus récemment, des instituts universitaires professionnels. Parallèlement, mais fort tardivement (il en est pourtant déjà question sous la Monarchie de Juillet avec le projet d’universités régionales), les facultés établies au chef-lieu de l’académie sont invitées à se regrouper en universités. C’est, du moins, la philosophie de mesures législatives et réglementaires entre 1885 et 1896 sans grand résultat tangible. Il faut attendre la loi d’orientation de l’enseignement supérieur dite loi Edgar Faure en 1968 à la suite de la « révolution de mai 1968 » pour que soient mises en place des universités pluridisciplinaires divisées en unités d’enseignement et de recherche correspondant, vaille que vaille, aux anciennes facultés.
12Mais si au XIXe siècle, les facultés de l’État étaient encore de taille humaine, même dans le cas des facultés parisiennes, il n’en est plus de même depuis les années 1960 avec l’inflation galopante des effectifs d’étudiants. Dans les universités issues de la loi de 1968, le nombre des étudiants se situe entre 15 000 et plus de 30 000. L’étudiant se dissout dans un anonymat macromoléculaire ou océanique et les moyens logistiques ne sont plus en phase avec une masse critique toujours plus importante. Et l’on voit s’insérer dans l’accès à certaines disciplines des formes larvées plus ou moins discrètes de sélection, tel est par exemple le cas de la médecine. Dans ce contexte global, l’image de l’enseignement supérieur au plan des universités, comme ce fut aussi le cas dans les anciennes facultés, se révèle plutôt floue et même assez négative.
13Dans cette coexistence ambiguë et trop contrastée des « grandes écoles » et des universités, se définit, qu’on le veuille ou non, un enseignement supérieur à deux vitesses, L’État, à travers des régimes politiques successifs, n’a jamais cherché à concilier et à harmoniser sinon à fondre dans un moule commun ces deux types de haut enseignement. Mais « grandes écoles » et universités (comme ce fut le cas des facultés de l’État) ne sont-elles pas confrontées à un même problème, lui aussi fort ambigu, celui de l’autonomie au sens le plus général du terme ?
DES ÉTABLISSEMENTS AUTONOMES ?
14Pour les « grandes écoles » et les facultés ou universités, les problèmes concernant l’autonomie matérielle, financière, pédagogique et idéologique ne se posent pas de manière identique, d’un contrôle permanent et étroit à une grande indépendance. Aussi, dans le passé comme dans le présent sommes-nous amenés à recenser bien des formes et styles d’autonomie à travers ce qui constitue l’enseignement supérieur français.
15Ainsi, et en tout premier lieu, les procédures de création ou de suppression d’établissements apparaissent fort différentes selon qu’il s’agit d’établissements publics ou privés. Depuis la mise en application de la loi sur la liberté de l’enseignement supérieur en 1875, l’initiative privée est en mesure, moyennant un certain nombre de conditions matérielles, morales et juridiques, de fonder une école d’enseignement supérieur même si cette possibilité avait déjà pu s’exercer avant 1875, comme dans le cas de l’École de haut enseignement ecclésiastique dite École des Carmes sous la Monarchie de Juillet ou dans celui de la première École de commerce de Paris en 1820 ; de même, c’est à une initiative privée, celle de plusieurs personnalités parisiennes qu’est ouverte en 1873, l’École libre des sciences politiques. Depuis lors, les créations privées ont pu se multiplier grâce notamment au concours des Chambres de commerce et d’industrie pour les écoles de commerce, de certaines municipalités comme à Paris pour l’École de physique et chimie ou bien encore de la hiérarchie catholique avec l’institution d’universités, appelées par la suite instituts catholiques à Lille, Lyon, Angers, Toulouse et Paris.
16Par contre, les établissements publics dépendent de divers ministères et ont été créés dans le cadre de décisions législatives et réglementaires ; il en est ainsi de très nombreuses « grandes écoles », des plus prestigieuses comme l’École Polytechnique à des instituts plus modestes et anonymes. Mais cette dépendance institutionnelle est exemplaire dans le cas des facultés et, par la suite, des universités. Entre 1808 et 1814, le Grand-Maître de l’Université, exécutant les directives de l’Empereur, établit dans le « Grand Empire » et donc même en dehors des frontières de l’ancien royaume de France 91 facultés dont 31 de lettres, 18 de sciences, 17 de droit, 15 de théologie et 10 de médecine. Un certaine nombre de ces facultés n’ont d’ailleurs qu’une existence fantomatique, manquant de locaux, de professeurs et même d’étudiants. En 1815, le nouveau régime politique qui songe un instant à supprimer l’Université elle-même, ne conserve que 35 facultés. Il faut attendre la Monarchie de Juillet et le Second Empire pour que soient créées de nouvelles facultés. De 1830 à 1855, on compte 25 facultés de plus et il s’y ajoute cinq écoles préparatoires pour les sciences et les lettres à Angers, Chambéry, (après 1860), Mulhouse, Rouen et Nantes ainsi que 22 écoles secondaires de médecine. Le rythme des fondations se ralentit sous la Troisième République avec quelques créations Outre Mer et s’accélère après 1945 avec l’ouverture de « campus » à Orléans, Reims, Amiens, Nanterre. Dans le cadre de la loi d’orientation de 1968, l’État impose en fin de compte des regroupement de facultés en universités et crée de nouveaux établissements dans la région parisienne et en province comme à Mulhouse, Valenciennes, Nantes et autres villes. Le plus souvent, dans le passé comme dans le présent, les créations d’établissements universitaires proprement dits résultent de pressions des collectivités locales, d’appuis politiques auxquels s’ajoutent des considérations techniques.
17Au plan pédagogique, les décisions relèvent dans les établissements privés des conseils d’administration ou de perfectionnement entièrement libres de créer de nouveaux enseignements, d’en supprimer d’autres et de mettre en place éventuellement des modes inédits de transmission des connaissances ; les pouvoirs de ces organes locaux s’étendent à l’achat de matériel pédagogique et scientifique, d’ouvrages de bibliothèque. Selon les statuts des établissements ces conseils se recrutent par cooptation ou à l’initiative de l’association fondatrice.
18Dans les établissements publics, que ce soient des grandes écoles ou des facultés et universités, le pouvoir de décision appartient au ministère de tutelle même s’il existe un conseil de perfectionnement qui propose, suggère et suit l’application des mesures décidées en haut lieu. Ainsi, tout au cours de ces deux derniers siècles, c’est le ministère de l’Instruction Publique puis celui de l’Éducation Nationale qui a ouvert de nouvelles filières d’enseignement et de nouvelles disciplines universitaires, entériné la création d’instituts de sciences appliquées qui suscitaient le plus souvent des initiatives locales. En 1962, un décret ministériel est à l’origine d’un enseignement supérieur court distinct de l’enseignement supérieur traditionnel sous la forme des instituts universitaires de technologie.
19Dès 1808, dans les facultés de l’État, la réglementation pédagogique s’est élargie et approfondie à la tenue des examens, aux contenus des enseignements et aux aspects les plus divers et, souvent, les plus marginaux de la vie universitaire. Pour juger de l’imagination des bureaux ministériels, il suffit de se référer aux innombrables lois, règlements, circulaires, instructions dont le volume n’a cessé d’enfler depuis 18087.
20Cette démesure administrative n’est pas seulement valable pour les facultés ; on la retrouve à propos de la plupart des établissements publics, dans la mesure même où l’État accorde sa garantie aux diplômes et grades dispensés par les établissements le droit de regard de l’administration peut même s’étendre à des établissements privés. Ainsi, après 1880, les instituts catholiques se sont vus refuser la participation à la collation des grades (les jurys mixtes) et le monopole de ceux-ci a été rendu aux jurys de faculté.
21La dépendance financière et matérielle est sans doute plus lourde que la tutelle pédagogique et institutionnelle8. Dans les établissements privés, le financement est assumé par des moyens divers dont par exemple le versement de la taxe d’apprentissage pour les écoles de commerce ou d’ingénieurs mais, en règle générale, en dehors de tout concours de l’État. Les recettes proviennent des frais de scolarité versés par les élèves et leurs parents, de subventions d’organismes privés, chambres de commerce, firmes industrielles ou commerciales, dons et legs, subventions de collectivités locales. Les conseils d’administration sont seuls juges de la ventilation des dépenses que ce soit les dépenses d’investissement ou de fonctionnement. Il n’en est pas de même pour les établissements publics.
22En effet, dès l’origine un certain nombre de grandes écoles comme l’École Polytechnique, l’École de Chartes, l’École nationale d’administration, l’École navale, l’École des Eaux et Forêts comme d’ailleurs l’École des Mines et celle des Ponts et Chaussées, destinées à recruter et à former les futurs fonctionnaires civils et militaires, ont disposé d’un financement annuel inscrit dans le budget général de l’État, discuté et adopté par les instances législatives. Il suffit de se reporter aux différents chapitres des dépenses concernant les ministères et secrétariats d’état pour apprécier d’une année à l’autre et, selon les services ministériels les variations, de ce financement. De plus, l’État a toujours été en mesure de contrôler a fortiori et surtout à posteriori la ventilation des dépenses pour chaque établissement. Dans ce cas, si l’on néglige les frais de scolarité versés par les élèves de quelques établissements, il s’agit d’une dépendance financière et matérielle totale, hier comme aujourd’hui.
23Dans le cas des facultés puis des universités, il s’agit aussi de dépendance financière mais celle-ci comporte un certain nombre de nuances. En 1808 lorsque Napoléon crée l’Université, il dote celle-ci de 400 000 francs de rente, lui attribue les locaux et les biens immobiliers des anciennes universités qui ont échappé à la vente des biens nationaux ; de plus il lui concède le droit de percevoir sur les établissements d’enseignement privé des taxes diverses et sur les élèves des lycées, collages et facultés des « droits » de scolarité, d’examen, ainsi que le montant des bourses d’études accordées par l’État lui-même, des collectivités locales ou provenant de fondations privées. L’Université dispose ainsi de ressources qui doivent en principe lui assurer une pleine indépendance matérielle et qui sont gérées par la Caisse de l’Université en dehors de toute ingérence de l’État même si, sous la Restauration, la Cour des Comptes dénonce les obscurités et les dérives de la comptabilité de la Caisse de l’Université. Celle-ci, en cas de déficit au niveau des établissements, peut compenser la différence entre recettes et dépenses. En effet, en ce qui concerne les facultés, si les facultés de théologie et de sciences sont en déficit chronique faute d’étudiants suffisamment nombreux, en revanche, les autres facultés dégagent dès l’origine des excédents annuels de recettes. Ainsi les excédents cumulés par les facultés de droit, entre 1809 et 1833, s’élèvent à 630 000 francs (de l’époque) et les facultés des lettres sont dans une situation assez prospère grâce aux droits d’examen du baccalauréat versés par les candidats. Mais cette autonomie financière originelle s’effrite ; en 1833, le ministre de l’Instruction Publique Guizot, compte tenu des errances comptables de la Caisse de l’Université et du déficit croissant des établissements dépendant de l’Université, décide d’insérer le budget de l’Université dans le budget du ministère l’Instruction Publique et par là même, dans le budget général de l’État. C’est chose faite dans le cadre de la loi de finances de 1834. Désormais le budget des facultés de l’État et des autres établissements dépendant du ministère de l’Instruction publique est soumis chaque année à la discussion parlementaire. D’année en année, l’intervention financière de l’État devient de plus en plus importante. En 1845 sa contribution est déjà de l’ordre de 35 % et dans les années 1980, les droits universitaires ne représentent plus que 10 % des recettes des universités. Celles-ci, depuis 1885 peuvent il est vrai recevoir des dons et legs, elles disposent éventuellement de l’appui financier des collectivités locales notamment dans les cadre des dépenses d’investissement comme la construction de nouveaux locaux ; aujourd’hui des firmes industrielles financent des contrats de recherche scientifique au profit de laboratoires universitaires.
24Plus l’intervention financière de l’État s’est faite importante, plus le contrôle des dépenses de fonctionnement et d’investissement est devenu plus rigide et tatillon. Principal dispensateur des crédits, l’État, dès le milieu du XIXe siècle, a pu s’arroger la possibilité de créer ou de supprimer des enseignements, de réduire ou d’augmenter les effectifs d’enseignants, de faire varier en volume ses « enveloppes budgétaires » d’un établissement à un autre. Au fil des années, cette omnipotence financière et matérielle a suscité, au plan des facultés et aujourd’hui des universités, une revendication lancinante visant à accorder aux conseils d’administration des établissements plus de souplesse et de libertés dans la ventilation des dépenses ou dans la création de ressources inédites.
25Cette dépendance matérielle s’accompagne depuis le début du siècle dernier, pour les établissements d’enseignement supérieur public, de diverses formes de dépendance idéologique9 Celle-ci a pu s’exercer pour un certain nombre de « grandes écoles ». On pourrait évoquer le cas de l’École Polytechnique ou de l’École Normale supérieure à la fois en ce qui concerne les élèves, des membres du corps enseignant et la direction même des établissements (lors des changements de régime politique, dès mars 1815, en 1830 et en 1848). Mais c’est surtout à propos des facultés et universités que se sont affirmées les interventions étatiques sur le plan politique et idéologique. Si le premier Grand-Maître de l’Université s’était montré fort tolérant en accueillant parmi les professeurs des facultés napoléoniennes aussi bien d’anciens royalistes, que d’anciens jacobins, il n’en est plus de même après 1814. Le nouveau régime politique procède à une série d’épurations en 1815, écarte Louis de Fontanes de ses fonctions de Grand-Maître, remplace des professeurs réputés républicains ou bonapartistes par d’autres enseignants plus proches du nouveau pouvoir ; il s’en prend aussi, entre 1818 et 1822, à des professeurs comme Guizot et Victor Cousin, éloignés de leurs chaires en Sorbonne, réprime les émeutes d’étudiants de la Faculté de Droit de Paris et cherche, dans les années 1820, à « royaliser et à catholiciser » le corps enseignant surtout lorsque Monseigneur Frayssinous devient, en 1824, secrétaire d’état aux Cultes et à l’Instruction Publique. À son tour, le régime de Juillet, à partir de 1830, ne se montre guère plus tolérant que son prédécesseur ; la haute administration de l’Instruction Publique est presque entièrement renouvelée et l’épuration s’étend aux enseignants « carlistes ». Si la Seconde république, entre 1848 et 1851, n’a guère le temps de procéder à une nouvelle épuration bien que Guizot et Victor Cousin, professeurs en Sorbonne aient été sanctionnés comme Michelet et Edgar Quinet, professeurs au Collège de France ou comme Paul-François Dubois, directeur de l’École Normale supérieure, il n’en est pas de même après le succès du Coup d’État du 2 décembre 1851. Le nouveau ministre de l’Instruction Publique, de Fortoul rend plus étroite et tatillonne la tutelle de l’État sur les facultés, tant pour les professeurs tenus à prêter serment à Napoléon III et à dispenser un enseignement « orthodoxe » que pour les étudiants. Cette surveillance perdure pendant toute une partie du Second Empire (par exemple Ernest Renan est écarté du Collège de France). Quelques années plus tard, le gouvernement de droite royaliste dit de l’Ordre Moral poursuit de sa vindicte des professeurs réputés « républicains ». Les crises de la Troisième République, avec le Boulangisme et l’Affaire Dreyfus, font surgir quelques occasions pour sanctionner des membres du corps enseignant des facultés. En 1941-1944, le régime de Vichy écarte de leurs chaires les professeurs juifs et francs-maçons et à partir de 1944, le gouvernement de la Libération organise l’épuration administrative concernant les enseignants convaincus de « vichysme »10. Ce sont là des exemples « voyants » ; mais il faudrait évoquer le jeu plus discret des pressions politiques, des nominations imposées par l’État dans un certain nombre de cas.
26La dépendance idéologique, même si elle est devenue beaucoup lâche et beaucoup moins intolérante et étroite, a disposé dans le passé et dispose dans le présent de moyens juridiques de répression. Dès la création de l’Université impériale, est mis en place un ensemble de sanctions susceptibles d’être appliquées aux enseignants et étudiants convaincus de déviation politique ou idéologique, du simple blâme à la suspension des fonctions sans traitement et à la révocation pure et simple11 Parallèlement, des procédures sont établies pour instruire et juger les contrevenants par le biais des conseils de faculté, les conseils académiques et, en dernier ressort, le Conseil de l’Université, devenu Commission de l’Instruction publique, Conseil royal de l’Instruction publique, puis Conseil supérieur de l’Instruction publique. Au cours de ces deux derniers siècles, les « procès universitaires » sont nombreux et révélateurs de cette forme d’inquisition étatique.
27Celle-ci peut s’exercer de manière quasi permanente non seulement par le biais de dénonciations, anonymes ou non, mais aussi et surtout par les représentants de l’État, recteurs et inspecteurs généraux dont la mission commune est de veiller au bon fonctionnement de l’enseignement public (et même privé) dans toutes ses dimensions qu’elles soient matérielles, pédagogiques et politiques.
28Très tôt, à partir de 1815, des voix s’élèvent pour s’indigner publiquement de la subordination de l’enseignement supérieur public, incarné dans les écoles spéciales du gouvernement et les facultés, au pouvoir politique. Ainsi, en 1818-1820, la disgrâce de Guizot et de Victor Cousin imposée par les Ultraroyalistes provoque la colère de l’opposition libérale, une agitation inédite dans la « jeunesse des Écoles » et des réactions hostiles dans une partie de la presse, notamment dans le Constitutionnel. Par la suite, dans la mesure où le Second Empire rend plus rigide le contrôle pédagogique et idéologique des facultés, une opposition se structure et trouve une tribune dans la presse libérale et dans des revues pédagogiques comme la Revue de l’instruction Publique. Dans les années 1860, tandis que les idées républicaines s’acclimatent dans les milieux universitaires, grandit une critique d’ordre pédagogique dénonçant aussi bien l’insuffisance des crédits que la vétusté des locaux et prenant comme référence les universités allemandes, en principe indépendantes du pouvoir politique, bien dotées sur le plan financier et pratiquant des formes d’enseignement plus efficaces. En France le pouvoir politique prend conscience de cet écart entre lui-même et les facultés Victor Duruy entre 1863 et 1869 s’efforce de réconcilier l’université et le pouvoir bonapartiste et, en 1869, est mise en place une commission ministérielle pour la réforme de l’enseignement supérieur présidée par François Guizot.
29Le mouvement « autonomiste » se fortifie après la défaite de 1870 avec la création d’une Société pour l’étude des questions d’enseignement supérieur qui recrute ses adhérents dans le corps enseignant, dans la haute administration et parmi des personnalités extérieures. Cet organisme privé publie un bulletin de liaison qui, par la suite, prendra le titre de Revue Internationale de l’enseignement supérieur. Il s’agit d’un groupe de pression de nature nouvelle bien introduit dans les milieux politiques du régime républicain. C’est pour répondre, encore timidement, aux vœux tendant à une plus grande autonomie de l’enseignement supérieur public, que le directeur de l’enseignement supérieur Louis Liard, avec l’appui des ministres de l’instruction Publique, dont Goblet, tente de mettre en place de grandes universités régionales dotées d’une plus grande autonomie financière, pédagogique, sinon politique, entre 1885 et 1896.
30En veilleuse dans la première moitié de ce siècle si l’on excepte quelques conflits ponctuels entre le pouvoir et les facultés parisiennes ainsi que les campagnes de presse de l’Action Française contre la politisation et même la germanisation de la Sorbonne12, le mouvement autonomiste resurgit dans les années 1950. Il se constitue autour d’André Lichnerowicz un milieu réformateur auquel se rallient diverses personnalités universitaires. Une Association d’étude pour l’expansion de la recherche scientifique animée par Pierre Douzelot est créée. Des colloques nationaux sont organisés, à Caen en 1956, à Grenoble en 1957 et de nouveau à Caen en 1966 ainsi qu’à Amiens en 1968. Au cours de ces colloques, cherche à se définir toute une stratégie réformatrice concernant aussi bien le régime et le contenu des études que le développement de la recherche comme les possibilités de faire appel à des sources de financement distinctes de celles de l’État. Il se constitue progressivement un corpus de projets, de mesures, dont la finalité est une plus grande, sinon une totale indépendance, des établissements d’enseignement supérieur public13.
31D’autre part, l’État est harcelé par une agitation de nature syndicale qui se constitue en un groupe de pression quasi permanent aussi bien au niveau des syndicats enseignants que des syndicats étudiants. Les carences de l’État en matière financière et matérielle, sa pusillanimité pédagogique et sa surveillance idéologique et politique sont mises en question lors de congrès syndicaux successifs et de grèves plus ou moins longues et dures. Mai 1968 peut apparaître, à certains égards, comme l’aboutissement d’un cheminement des idées autonomistes fort complexe, assez flou et non exempt de contradictions. La loi Edgar Faure tente de répondre à un certain nombre de revendications universitaires sans pour cela accepter en bloc l’indépendance de l’enseignement supérieur par rapport à l’État. Celui-ci conserve clans sa mouvance administrative, pédagogique, financière et idéologique les établissements d’enseignement supérieur public même s’il lui arrive de donner des signes de bonne volonté libérale.
32Néanmoins, en cette fin de siècle, on peut souligner un certain nombre d’inflexions qui s’insinuent dans les structures de l’université napoléonienne. Si les projets de fusion des grandes écoles et des universités sont encore dans l’impasse compte tenu de la résistance des « grandes écoles » elles-mêmes soutenues par une partie de l’opinion, les universités sont entrées depuis quelques années clans la voie de l’adaptation pédagogique pour rivaliser en fait avec les grandes écoles avec la création des IUT et des IUP, la mise en place, dans les départements de sciences, de formations d’ingénieurs, l’insertion dans les universités des instituts de formation des maîtres destinés à relayer les anciennes écoles normales primaires et les procédures traditionnelles de préparation aux CAPES, la multiplication de filières de gestion dans les anciennes facultés de sciences économiques en prenant comme modèles, celles plus ou moins prestigieuses, établies aux États-Unis. Ce dégel pédagogique et institutionnel s’accompagne d’un développement de la recherche scientifique sous toutes ses formes, de la conclusion de contrats avec des firmes industrielles, des collectivités locales, des organismes de recherche, donc de tout un effort pour s’autofinancer et parer ainsi aux carences de l’État en matière de crédits d’investissement et même de fonctionnement. Dans un certain nombre de cas et sur un certain nombre de points, les universités nées de la loi de 1968 mettent en place des structures et des projets de réforme qui visent à la fois à leur assurer plus d’indépendance et de meilleures conditions pédagogiques et matérielles pour concurrencer à armes égales les « grandes écoles » qu’elles soient scientifiques ou commerciales.
Notes de bas de page
1 Le problème des rapports entre l’État et les établissements universitaires a fait l’objet d’un colloque dans le cadre du Congrès international des Sciences Historiques à Madrid en août 1990 et les interventions ont été publiées dans A. Romano et J. Verger, I poteri politici e il monde universitario (XIII-XX secolo), Rubettino editore, 1994 ; Voir des références dans des ouvrages généraux comme l’Administration de l’enseignement en France, École Pratique des Hautes Études, IVe section, Genève, Droz, 1983 ; J.-C. Boursin, Administration de l’Éducation Nationale, Paris, 1981 ; J. Godechot, Les institutions de la France sous la Révolution et l’Empire, Paris, 1968 (2e édition) ; Histoire générale de l’enseignement et de l’éducation en France, t. 3 et 4, Paris, 1988 ; Histoire mondiale de l’éducation, tomes 3 et 4, Paris, 1983 - Piobetta J. B Les institutions universitaires en France, Paris, 1961 ; F. Ponteil, Les institutions de la France de 1814 à 1870, Paris, 1960 ; A. Prost, Histoire de l’enseignement en France, 1902-1967, Paris, 1968.
2 B. Maglinlo, Les grandes écoles, Paris, 1982 ; la plupart des ces établissements ont fait l’objet de monographies comme J. Shinn, L’École Polytechnique, 1980 ou Centenaire de l’École Normale supérieure, Paris, 1893 ; voir également Suleiman, Les Élites en France : Grands Corps et grandes écoles, Paris, 1976.
3 A. Aulard, Napoléon Ier et le monopole universitaire, origine et fonctionnement de l’Université impériale, Paris, 1911 ; L. Liard, L’enseignement supérieur en France, 1789-1889, Paris, 1888-1894 (en 2 tomes) ; J. Verger et alii, Histoire des universités en France, Paris, 1990 ; Weisz, The emergence of modem universities, Princeton Press, 1983.
4 J.-B. Piobetta, Le baccalauréat de l’enseignement secondaire, Paris. 1937.
5 M. Allard, Essai sur la fonction rectorale, Lille, 1973.
6 P. Gerbod, « Les inspecteurs généraux de l’instruction publique, 1802-1880 », clans Revue Historique, 1966.
7 DeBeauchamp, Recueil des lois et réglements de l’enseignement supérieur, 7 tomes, Paris, 1880-1915 puis Bulletin administratif du ministère de l’instruction Publique et Bulletin officiel du ministère de l’Éducation nationale.
8 Les références comptables ont été publiées dans la série des budgets annuels des dépenses de l’État et dans une autre série dite Compte définitif des dépenses du ministère de l’instruction Publique (depuis 1834). Vue d’ensemble pour le XIXe siècle dans N. Charles, Les budgets de l’état de 1800 à 1887, Paris, 1888. Voir également C. Jourdain, Le budget de l’instruction publique et des cultes de 1809 à 1857, Paris, 1857 et P. Gerbod, « Le financement de l’enseignement supérieur et de la recherche au XIXe siècle en France » dans Revue administrative, 1983. Également J.-C. Asselain, Le budget de l’éducation nationale, 1952-1967, Paris, 1967. H.J. Lionnet, Autonomie administrative et financière des universités et des facultés, Clermont-Ferrand, 1931. Y. Freville, Rapport au premier ministre de la commission d’étude de la réforme du financement des universités, Paris, 1981.
9 Les Épurations administratives, EPHE, Quatrième section, Droz Genève, 1977.
10 Les Facs sous Vichy, actes du colloque de novembre 1993, textes rassemblés et publiés par A. Gueslin, Clermont-Ferrand, 1994 et P. Gerbod, Les enseignants et la politique, Paris, 1976.
11 A. Rendu, Code universitaire, Paris, éditions successives, 1827, 1835, 1846.
12 P. Lasserre, La doctrine officielle de l’Université, Paris, 1912 et les critiques de Péguy contre « le parti intellectuel » et notamment contre plusieurs professeurs en Sorbonne comme Ch. V Langlois, Seignobos, Lanson, Lavisse.
13 A. Drouard, Processus de changement et mouvement de réformes de l’enseignement supérieur français, Paris, 1978.
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Cent ans d'université lilloise
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