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Robespierre. De la Nation artésienne à la République et aux Nations

 | 
Hervé Leuwers
, 
Jean-Pierre Hirsch
, 
Gilles Deregnaucourt
, 
et al.

Thème II. Les choix économiques et sociaux : « force des choses », libéralismes, droit à l'existence

Droit individuel et droits collectifs

Jean Bart

Texte intégral

  • 1 En particulier par Fl. GAUTHIER : "De Mably à Robespierre : un programme économique égalitaire", d (...)
  • 2 Tel est l'avis de Michelet qui voit Robespierre "jaunissant d'envie" devant le triomphe de Marat a (...)
  • 3 M. GAUCHET, La Révolution des droits de l'homme, Paris, 1989, p. 239.

1Tout n'a-t-il pas été dit - et bien dit, par certains1 - sur la conception jacobine ou robespierriste de la propriété ? En fait, l'attention de beaucoup d'historiens ou de philosophes s'est focalisée sur le discours, célèbre à juste titre, prononcé par Robespierre à la Convention le 24 avril 1793 après l'avoir été trois jours plus tôt devant les Jacobins, alors qu'est préparée et discutée la nouvelle Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Et ce discours est depuis longtemps et aujourd'hui encore l'objet d'interprétations variées qui en font pour le moins un texte de circonstance, un instrument de lutte contre les factions, voire l'expression d'une aigreur jalouse2…, ou encore "un souffle polémique que ses fulgurances gagnées à coups d'ambiguïtés, de tours de passe-passe et de lourdes difficultés de pensées destinaient à retomber"3. On voudrait montrer ici qu'il s'insère au contraire dans l'expression d'une pensée invariante qui peut être suivie d'un bout à l'autre de la vie publique de Robespierre, et qui fait de la propriété un droit inviolable et sacré portant non seulement sur les choses, mais encore sur tous les attributs de l'individu considéré comme une personne juridique. Il s'agit, selon les termes mêmes de l'incorruptible, d'une "conception générale de la propriété", analysée dans son abstraction plus que dans ses conséquences tangibles (1). D'autre part, au hasard des débats, surtout de ceux qui se sont déroulés à la Constituante, Robespierre a exprimé, çà et là, sa position à l'égard de certains problèmes touchant à la vie rurale, sans toutefois faire des questions agraires sa préoccupation essentielle. (2)

21. L'idée que la propriété ne porte pas seulement sur les richesses, sur des biens immobiliers, ni même uniquement sur des objets matériels, revient comme un leitmotiv dans la bouche ou sous la plume de Robespierre, aux Jacobins ou à la Constituante, lorsqu'il s'agit de déterminer les conditions de la reconnaissance des droits civiques, et d'abord celles de l'accès aux gardes nationales, en décembre 90. A ceux qui veulent exiger un minimum de propriétés pour être citoyen armé, il affirme ne pas daigner répondre … Il répond cependant :

  • 4 A. P., t. 11, p. 623. Voir Œuvres complètes, t. 6, p. 616 et suiv. Ce discours de la fin de 1790 a (...)

"… Que répondrais-je à un esclave assez vil, à un tyran assez corrompu pour croire que la vie, que la liberté, que tous les biens sacrés que la nature a départis aux plus pauvres de tous les hommes ne sont pas des objets qui vaillent la peine d'être défendus ? Que répondrais-je à un sophiste assez absurde pour ne pas comprendre que ces superbes domaines, que ces fastueuses jouissances des riches, qui seules lui paraissent d'un grand prix, sont moins sacrées aux yeux des lois et de l'humanité que la chétive propriété mobiliaire, que le plus modique salaire auquel est attaché la subsistance de l'homme modeste et laborieux ?"4

3Il ne faudrait pas pour autant en déduire que l'égalité des droits civiques soit subordonnée à l'égalité des biens qui est impensable ou, comme Robespierre le dira plus tard, "une chimère" :

  • 5 Ibid.

"Loin de regarder la disproportion énorme des fortunes qui place la plus grande partie des richesses dans quelques mains, comme un motif de dépouiller le reste de la nation de sa souveraineté inaliénable, je ne vois là pour le législateur et pour la société qu'un devoir sacré de lui fournir les moyens de recouvrer l'égalité essentielle des droits au milieu de l'inégalité inévitable des biens"5.

  • 6 Œuvres complètes, t. 7, p. 160 et s. Les Archives parlementaires le datent du 25 janvier 1790, t.  (...)

4Tout citoyen a donc quelque chose à défendre ; tout citoyen est propriétaire, ne serait-ce que de sa personne ; tout citoyen peut donc être armé et tout citoyen doit pouvoir voter. Idée qui est développée dans le long discours "sur la nécessité de révoquer les décrets qui attachent l'exercice des droits du citoyen à la contribution du marc d'argent, ou d'un nombre déterminé de journées d'ouvrier", daté par suite d'une erreur des Archives parlementaires de janvier 1790, mais qui a été imprimé, sans avoir été prononcé à la Constituante, vraisemblablement en mars 1791 et envoyé à travers les départements dans de nombreuses sociétés populaires6. Ce texte ne fait d'ailleurs que systématiser les critiques portées depuis 1789 par Robespierre contre le système censitaire. Il détruit, entre autres, l'argument selon lequel les pauvres sont passifs, privés de droits politiques, parce qu'ils n'ont rien à perdre ni à défendre, en analysant le sens de ce rien :

  • 7 Ibid., p. 621-622.

"Des gens qui n'ont rien à perdre… Ces gens dont vous parlez sont apparemment des hommes qui vivent, qui subsistent au sein de la société, sans aucun moyen de vivre et de subsister. Car s'ils sont pourvus de ces moyens-là, ils ont quelque chose, ce me semble, à perdre ou à conserver. Oui, les grossiers habits qui me couvrent, l'humble réduit où j'achète le droit de me retirer et de vivre en paix, le modique salaire avec lequel je nourris ma femme, mes enfants, tout cela, je l'avoue, ne sont point des terres, des châteaux, des équipages, tout cela s'appelle rien peut-être pour le luxe et pour l'opulence ; mais c'est quelque chose pour l'humanité, c'est une propriété sacrée, aussi sacrée, sans doute, que les brillants domaines de la richesse"7.

5Ainsi, un "étrange abus de mots" a opéré une fâcheuse restriction de sens, en limitant à certains objets "l'idée générale de la propriété". Cette restriction a été voulue par les riches et les puissants qui ont monopolisé la qualité de propriétaire pour mieux "s'emparer de toute la puissance sociale" ; ils ont sciemment confondu l'intérêt particulier et l'intérêt général au point d'assimiler la citoyenneté à la propriété ainsi restreinte.

6Le problème est de nouveau posé en août 91 lorsque la dernière main est mise au projet de constitution. Le 10, les constituants ont adopté diverses dispositions relatives aux assemblées primaires et aux citoyens actifs. Le 11, ils doivent discuter les conditions de l'éligibilité. Les comités chargés de préparer la révision du texte proposent de supprimer le fameux marc d'argent requis pour être élu représentant de la Nation, mais de relever le cens exigé des électeurs du second degré. Aussitôt la gauche, d'abord par la voix de Pétion, proteste contre l'hypocrisie et la perversité d'une telle mesure. Robespierre intervient ensuite dans le même sens et énonce une fois de plus que la propriété ne se limite pas à la seule possession des biens. Pour lui, les "intérêts primitifs de l'homme", ceux qui l'attachent véritablement et durablement à la société et à la patrie, sont indépendants de la fortune :

  • 8 Ibid., p. 621-622.

"Ces intérêts primitifs de l'homme, c'est la liberté individuelle, ce sont les jouissances de l'âme, c'est là l'intérêt qu'on attache à la propriété la plus petite…"8

7En somme, l'orateur assimile la propriété à la vie, le droit à la vie au droit de/à la propriété. L'idée se trouve aussi dans son intervention du 5 avril 91, relative au partage égal des successions et à la restriction corrélative de la liberté testamentaire qui ne doit pas permettre d'avantager l'un des héritiers :

"La propriété de l'homme s'étend-elle au-delà de sa vie ? Peut-il donner des lois lorsqu'il n'est plus ? Peut-il disposer de cette portion de la terre dont il a joui, lorsqu'il n'est plus lui-même qu'une vile poussière ?"

8La réponse à une telle interrogation est évidemment négative et Robespierre en tire les conséquences en des mots qui vont bien aussi loin que sa célèbre déclaration d'avril 93, prétendue de circonstance :

  • 9 Œuvres complètes, t. 7, p. 187.

"… La propriété de l'homme, après sa mort, doit retourner au domaine public de la société. Ce n'est que pour l'intérêt public qu'elle transmet ses biens à la postérité du premier propriétaire : or l'intérêt public est celui de l'égalité…"9

  • 10 La lettre est publiée in extenso dans A. ESPINAS, Philosophie sociale au XVIIIe siècle, Paris, 189 (...)

9A cela - qui effraye beaucoup de députés-, Tronchet répond, on le sait, par un long discours justifiant la "distinction du tien et du mien", ainsi que l'"ordre régulier" des successions, l'une et l'autre reposant sur les conventions primitives qui ont permis à l'humanité de passer de l'état de nature à la société civile et en dehors duquel tout redeviendrait "désordre et confusion". Les opinions de chacun des leaders de la Constituante à ce sujet sont biens connues. Il ne convient pas de s'y attarder. Il demeure que c'est sans doute sur la base des positions ci-dessus rapportées que Babeuf, dans sa seconde lettre à Coupé (de l'Oise), du 10 septembre 1791, a pu qualifier Robespierre d'agrarien10, avec, malgré tout, une certaine exagération.

  • 11 Op. cit.

10Cependant, la conception robespierriste s'affirme et s'approfondit au fur et à mesure que s'alourdit la crise économique. Elle se précise au cours du débat de l'hiver 92 sur les subsistances. Comme l'a très bien montré Florence Gauthier11 l'incorruptible relie mieux que tout autre, dans son discours du 2 décembre, le problème de la survie des pauvres à celui du droit de propriété. Aussi sacré que ce dernier est affirmé le droit à l'existence. L'un et l'autre ne doivent pas être en opposition ; ils ne le sont pas du moment que la propriété universelle, celle que possède chaque individu, est d'abord celle de la vie. Bien plus, tout ce qui est nécessaire à la vie échappe à l'individualisation :

  • 12 Œuvres complètes, t. 9, p. 112.

"Quel est le premier objet de la société ? C'est de maintenir les droits imprescriptibles de l'homme. Quel est le premier de ces droits ? Celui d'exister.
La première loi sociale est donc celle qui garantit à tous les membres de la société les moyens d'exister ; toutes les autres sont abandonnées à celle-là ; la propriété n'a été instituée ou garantie que pour la cimenter ; c'est pour vivre d'abord que l'on a des propriétés. Il n'est pas vrai que la propriété puisse jamais être en opposition avec la subsistance des hommes.
Les aliments nécessaires à l'homme sont aussi sacrés que la vie elle-même. Tout ce qui est indispensable pour la conserver est une propriété commune à la société entière. Il n'y a que l'excédent qui soit une propriété individuelle…"12

11Est ainsi annoncé le projet de Déclaration des droits, présenté aux Jacobins le 21 avril et à la Convention le 24, qui est au cœur des controverses actuelles, mais qui nous apparaît comme l'achèvement d'une longue réflexion et l'expression d'une pensée immuable, en des termes puissamment frappés qui demeurent dans toutes les mémoires :

  • 13 Ibid., t. 9, p. 459.

"Je vous proposerai d'abord quelques articles nécessaires pour compléter votre théorie sur la propriété. Que ce mot n'alarme personne : âmes de boue qui n'estimez que l'or, je ne veux point toucher à vos trésors, quelqu'impure qu'en soit la source. Vous devez savoir que cette loi agraire dont vous avez tant parlé n'est qu'un fantôme créé par les fripons pour épouvanter les imbéciles… L'égalité des biens est une chimère… Posons donc de bonne foi les principes du droit de propriété ; il le faut d'autant plus qu'il n'en est point que les préjugés et les vices des hommes aient cherché à envelopper de nuages plus épais"13.

  • 14 Ibid., p. 460-461.

12Et de montrer que le marchand d'esclaves, le seigneur féodal, le monarque absolu… ont la même conception de la propriété, celle qui exclut tout "principe de morale", ainsi que "toutes les notions du juste et de l'injuste"14. Robespierre veut donc moraliser la propriété, "institution sociale", et la soumettre aux principes qui limitent les droits naturels et imprescriptibles de l'homme. La liberté n'a-t-elle pas elle-même "pour bornes les droits d'autrui" ? D'où les quatre articles qui seront intégrés dans son projet de Déclaration :

"La propriété est le droit qu'a chaque citoyen de jouir et de disposer de la portion de biens qui lui est garantie par la loi.
Le droit de propriété est borné, comme tous les autres, par l'obligation de respecter les droits d'autrui.
Il ne peut préjudicier ni à la sûreté, ni à la liberté, ni à l'existence, ni à la propriété de nos semblables.
Tout trafic qui viole ce principe est essentiellement illicite et immoral."

  • 15 M. GAUCHET, Op. cit., p. 235-237.

13La mise en perspective de cette proposition et de tous les textes qui, au cours des années antérieures, ont évoqué le problème de la propriété, de même que la prise en compte du contexte économique et social et non simplement des circonstances politiques du moment, interdisent de considérer, comme cela a été fait encore récemment, le discours d'avril 93 comme un "coup" tactique ou comme le modèle de "l'art politique de créer du réel avec des mots"15. Les contemporains ne s'y sont point trompés. Entre autres, le rédacteur du Journal de France, pour qui :

  • 16 Texte cité dans Œuvres complètes, t. 9, p. 460-461, notes 9.

"La doctrine que Robespierre énonce ici mérite d'être examinée ; elle mérite aussi d'être combattue autrement que par des injures. Il part d'une supposition fausse, mais d'un principe vrai. Le principe vrai, c'est que la propriété foncière n'est pas le droit d'affamer ceux qui n'ont que des richesses mobiliaires, ou leurs bras pour vivre. La propriété foncière n'est pas le droit de laisser ses terres incultes, de brûler ses moissons, de jeter ses récoltes dans la rivière, de faire manger ses bleds par les rats dans ses greniers ou de souffler sa farine au vent, le tout à la vue d'hommes mourant de faim et d'épuisement. Si c'est là ce que Robespierre veut dire il y a mille fois raison. Mais pour conclure de là qu'il est nécessaire de limiter l'exercice de la propriété, il faut supposer que les propriétaires jouissent pleinement, absolument, sans restriction de leurs propriétés, ont "le pouvoir", ou plutôt peuvent avoir la volonté de faire tout ce que Robespierre et le bon sens contestent à ces derniers le droit de faire"16.

  • 17 Cf. A. MATHIEZ, "La politique sociale de Robespierre", A.H.R.F., 1913, p. 558.

14Comment oublier, au surplus, l'attitude de Robespierre, un an plus tôt, à la suite de la mort du maire d'Étampes ? S'élevant contre le panégyrique et les honneurs rendus à Simonneau, il est intervenu dans le Défenseur de la Constitution en faveur de ceux qui ont manifesté à ses yeux une juste colère contre la cherté de la vie et le refus de taxation des grains17, ouvrant les pages du journal qu'il vient de fonder à la pétition rédigée par le curé de Mauchamp, Pierre Dolivier, et signée de citoyens des communes voisines d'Étampes, qui demandaient l'indulgence à leur endroit. Robespierre a-t-il approuvé la brochure du même Pierre Dolivier (Essai sur la justice primitive, pour servir de principe générateur au seul ordre social qui peut assurer à l'homme tous ses droits et tous ses moyens de bonheur) parue en l'été 93, dans laquelle l'auteur transforme la propriété immobilière en un "simple droit de possession viagère" et n'admet comme "propriété transmissible" que la "propriété mobilière" ? Il ne le semble pas. Quel que soit le moment considéré, la conception robespierriste de la propriété est pure de tout caractère collectif ou communautaire. Limité qu'il est par le droit de chacun à l'existence, le droit individuel de propriété n'en conserve pas moins tous ses attributs. En termes juridiques, on peut dire que son abusus est réduit, mais que l'usus et le fructus sont pleinement sauvegardés. Les propriétaires doivent simplement - mais c'est déjà beaucoup-, obéir aux "devoirs de fraternité" et de "mutuelle assistance".

  • 18 A. SOBOUL, "Jean-Jacques Roussseau et le Jacobinisme", dans Etudes sur le Contrat social de Jean-J (...)

15En réalité, l'idéal de Robespierre - l'idéal jacobin, car il ne faut pas isoler le discours des 21-24 avril 93 des prises de position des autres Montagnards - paraît très proche de celui de Jean-Jacques Rousseau : réduction des inégalités, abandon du luxe, généralisation de la petite propriété, exaltation de l'exploitation indépendante… Albert Soboul l'a, naguère, bien montré18. Le rapprochement entre les textes ci-dessus cités et maints passages du Contrat social ou du Plan de constitution pour la Corse est, à cet égard, très éclairant :

  • 19 Contrat social, t. I, 9.
  • 20 Plan de Constitution pour la Corse.

"Le droit que chaque particulier a sur son propre fonds est toujours subordonné au droit que la communauté a sur tous…"19.
"Ma pensée… n'est pas de détruire absolument la propriété particulière, parce que cela est impossible, mais de la renfermer dans le plus étroites bornes, de lui donner une mesure, une règle, un frein qui la contienne, la dirige, qui la subjugue et la tienne toujours subordonnée au bien public"20.

  • 21 Cf. J. DEHAUSSY, "La dialectique de la souveraine liberté dans le Contrat social", dans Etudes sur (...)

16Il y a, chez Maximilien comme chez Jean-Jacques, subordination de la prérogative individuelle à l'intérêt général. Aussi le droit éminent de la communauté s'oppose-t-il, en période de crise, à l'accaparement, à l'agiotage ; il permet la taxation, la réquisition, mais il ne va jamais jusqu'à la négation de ce qui constitue l'essence de la propriété individuelle ; il n'aboutit pas à la reconnaissance d'une propriété collective. A la souveraineté populaire ne correspond aucune "propriété populaire"21. Celle-ci - la communauté des biens - appartient au monde de la chimère, à l'utopie.

17Tout le monde, ou presque, s'accorde à souligner le faiblesse de l'analyse économique de la conception jacobine et son caractère moralisateur. Certains se gaussent du long silence qui suit le coup de tonnerre de la déclaration du 24 avril, Robespierre n'ayant pas cherché, après l'élimination des Girondins, à introduire dans le texte voté en juin les articles qui avaient provoqué le scandale, se contentant de la sage définition de l'article 16 :

"Le droit de propriété est celui qui appartient à tout citoyen de jouir et de disposer à son gré de ses biens, de ses revenus, du fruit de son travail et de son industrie."

  • 22 Cf. "L'idée générale de propriété..", Op. cit., p. 169 et la note 22.

18L'introduction dans ce texte de la dernière formule "fruit de son travail et de son industrie" à la place de "ses capitaux" n'est cependant pas négligeable. Il convient en outre de ne pas dissocier cet article 16 des articles 21 et 22 qui font des secours publics "une dette sacrée" et de l'instruction "le besoin de tous". Enfin, on sait aujourd'hui, grâce aux recherches de Florence Gauthier22, que dans son discours du 10 mai 93 sur la constitution Robespierre a opéré la synthèse de ses conceptions politique, économique et sociale sous le vocable de "l'économie politique populaire". Il n'est certes pas intervenu personnellement dans la discussion des grandes mesures démocratiques de l'été (lois du 3 juin sur la vente des biens nationaux en petits lots, du 10 juin sur les communaux, du 17 juillet décrétant l'abolition complète des droits féodaux), mais ses proches ont participé activement à leur adoption. A défaut d'être agrarien - partisan de la loi agraire - Robespierre s'est-il cependant intéressé aux question agraires ?

  • 23 A. P., t. 10, p. 486.

192. C'est uniquement à la Constituante, peut-être parce qu'il est resté alors plus proche des préoccupations immédiates de ses mandants, que Robespierre est intervenu à quelques reprises dans la solution de problèmes ruraux. D'abord en décembre 89 et mars 90, "au nom de la province d'Artois et des provinces de Flandre, de Hainaut et de Cambrésis" qui étaient soumises à un régime particulier, à propos de "la restitution des biens communaux envahis par les seigneurs " et du droit de triage. Ce dernier, tel qu'il était défini par l'ordonnance des eaux et forêts de 1669, "ne pouvait jamais être qu'un attentat à la propriété et aux droits inviolables du citoyen"23. L'abolition du droit de triage ne doit, en conséquence, être soumis à aucune condition et avoir un effet rétroactif ; les communaux sont d'ailleurs considérés comme la propriété du peuple tout entier :

  • 24 Ibid., t. 12, p. 17.

"Il faut opter entre l'ordonnance de 1669 et la justice éternelle… Quand on a été volé, n'a-t-on pas gardé ses droits à sa propriété ? Ne peut-on toujours la réclamer ? Le peuple réclame la sienne ; répondrez-vous par un refus ?"24

  • 25 Œuvres complètes, t. 3, p. 67.
  • 26 Ibid., t. 6, p. 346-347.

20Aussi est-il heureux d'écrire, le 4 mars 90, à son ami Buissart que l'Assemblée a voté un décret assurant "la restitution de nos biens communaux" ; texte qui, bien qu'il "ne remplisse pas toute l'étendue des vœux que je présentois au nom du peuple,… surpasse du moins les espérances de beaucoup de monde"25. Auparavant, le 26 février, il a réclamé la suppression complète, sans indemnité, de la mainmorte réelle ou mixte, la mainmorte personnelle ayant été abolie dès le mois d'août 89, l'une comme l'autre étant d'ailleurs inconnues en Artois. Mais c'est en arguant des particularités de sa province d'origine qu'il propose, le1er mai, à la suite de l'abbé Grégoire, un amendement au projet de décret concernant l'assèchement des marais26. Ce dernier terme ne devrait être appliqué qu'aux terrains couverts d'eau pendant au moins six mois de l'année et "ne produisant aucun fruit aux habitants", ceci afin de ne pas supprimer les droits collectifs de pâturage et d'extraction de la tourbe.

  • 27 Cf. J. BART, "La conquête paysanne du droit de chasse sous la Révolution française", dans L'Imagin (...)

21En matière rurale, l'intervention la plus vigoureuse et la plus scandaleuse du député d'Arras aux yeux de ses collègues fut cependant celle qui concerne le droit de chasse. Ce dernier n'a jamais été un droit collectif sous l'Ancien Régime, bien au contraire puisqu'il constituait un privilège. Lié à la haute justice et à la possession de fiefs, il était en principe réservé à la noblesse, ce qui provoquait de la part des paysans et aussi des bourgeois une forte délinquance et une répression sévère27. Le monopole seigneurial tombe sous l'effet du vote de la nuit du 4 août, le décret du 11 août qui confirme cette abolition prévoyant une réglementation législative de la chasse. Celle-ci vient en débat à l'Assemblée en avril 90 - un débat qui dure trois jours ! - et Robespierre apparaît alors en opposition complète avec la quasi - totalité des députés qui font du droit de chasse un attribut naturel du droit de propriété :

  • 28 A. P., t. 13, p. 158-159, 20 avril 1790.

"Je m'élève contre le principe qui restreint le droit de chasse aux propriétaires seulement. Je soutiens que la chasse n'est point une faculté qui dérive de la propriété. Aussitôt après la dépouille de la superficie de la terre, la chasse doit être libre à tout citoyen indistinctement. Dans tous les cas, les bêtes fauves appartiennent au premier occupant. Je réclame donc la liberté illimitée de la chasse, en prenant toutefois les mesures pour la conservation des récoltes et pour la sûreté publique"28.

  • 29 Ibid., p. 247, 22 avril.

22Contre une proposition jugée aussi démagogique, l'Assemblée se déchaîne et ne laisse pas l'orateur s'exprimer davantage. Il revient cependant à la charge le surlendemain, non plus sur le principe car la chasse a bien été réservée aux seuls propriétaires ou éventuellement à leurs fermiers, mais sur les sanctions qui doivent frapper les braconniers. Tout un arsenal répressif est prévu allant de peines pécuniaires lourdes à la contrainte par corps et la prison, surtout lorsque le délit de chasse aura été commis par des vagabonds ou des gens sans aveu. C'est contre cette rigueur que s'élève Robespierre : la prison "n'est faite que pour le crime" ; quant à la qualification de vagabond, le terme est tellement vague qu'il permet tous les abus, jusqu'à "violer l'égalité des peines contre l'indigence et la misère"29. De nouveau les députés s'insurgent et crient au scandale de constater "que l'on en viendra bientôt à dire que la propriété est un attentat contre la société" (d'André). Inutile de préciser que la majorité a maintenu sa position.

  • 30 Œuvres complètes, t. 6, p. 323.

23L'éloquence de Robespierre ne s'exerce toutefois pas seulement en faveur des petites gens. Le jour même (20 avril) où il réclame la reconnaissance de l'universalité du droit de chasse, il intervient en effet sur la résiliation sans indemnité des baux à ferme des dîmes, mais sans plus de succès. Le projet de décret soumis à la Constituante et qui sera finalement voté sans difficulté prévoyait que les baux des dîmes ecclésiastiques ou inféodées seraient résiliés à la fin de l'année en cours "sans autre indemnité que la restitution des pots de vin et des loyers payés d'avance". Pour le député de l'Artois où se trouvaient "beaucoup de biens ecclésiastiques et beaucoup de fermiers", les locataires doivent recevoir en outre une indemnité car s'il est vrai que les baux sont résiliés à la mort du propriétaire, la situation résultant de la nationalisation des biens du clergé et de la suppression des dîmes ne peut être assimilée à ce cas, puisque, en l'occurrence, "la Nation se succède à elle-même"30. A cela s'ajoute l'argument d'ordre tactique tendant à éviter "d'augmenter le nombre des ennemis de la Révolution".

  • 31 S. ABERDAM, "Curé rouge ou légende noire ? Jean-François Carion : une figure emblématique de prêtr (...)

24On sait que les fermiers des dîmes étaient en général de gros exploitants. Les pauvres métayers - inconnus en Artois - étaient-ils aussi l'objet de la sollicitude de Robespierre ? Il est difficile de l'affirmer au seul témoignage de son intervention en faveur de Jean-François Carion. Les idées et l'action du curé-maire d'Issy-l'Evêque (Saône-et-Loire) sont maintenant bien connues grâce aux travaux de Serge Aberdam31. Prenant la défense des métayers dès avant la Révolution, Carion est vite devenu, lorsque celle-ci éclate, "la bête noire des possédants du cru" ; aussi est-il poursuivi, au cours du printemps 90, afin de l'éliminer du combat politique local. On l'accuse de menées taxatrices comme de porter atteinte "aux droits sacrés de la propriété". Inculpé du crime de lèse-nation, il est incarcéré au Châtelet de Paris en septembre 1790. Sous la pression des Jacobins l'affaire vient devant l'Assemblée en mars 1791. Parmi d'autres ténors, Robespierre prend la parole le 17 ; son argumentation porte sur la qualification des faits reprochés :

  • 32 Œuvres complètes, t. 7, p. 130, 17 mars 1791.

"Au fond, quel est le crime du curé d'Issy-l'Evêque : on ne lui reproche rien qui approche de l'accusation de lèse-nation. On lui reproche quelques faits qui étoient de la compétence de la commune et de la municipalité dont il étoit membre. On lui en reproche d'autres qui étoient peut-être étrangers à la juridiction municipale et qui étoient plus analogues aux fonctions du législateur ; mais outre que les faits ne lui sont pas personnels, qu'ils sont ceux de la municipalité ou de la commune d'Issy l'Evêque, qu'ont-ils de commun avec ces attentas contre la liberté, contre la souveraineté du peuple auxquels s'applique la dénomination du crime de lèze-nation ? Que dis-je, tout le monde convient que ces torts, quels qu'ils soient, ont leur source dans un zèle trop ardent peut-être, mais pur et généreux pour les droits du peuple et pour les intérêts de l'humanité"32.

  • 33 S. ABERDAM, Op. cit.

25Une certaine condescendance moralisatrice n'est pas, on le voit, absente du discours qui est essentiellement situé sur le terrain politique. L'élargissement du turbulent curé est alors voté, mais le prévenu est renvoyé devant les "tribunaux ordinaires" et il sera de nouveau arrêté en 1793. Quoi qu'il en soit, les problèmes des petits exploitants du Morvan demeurent bien éloignés des préoccupations des leaders Montagnards. Il serait vain, en tout cas, de chercher d'autres interventions de Robespierre au sujet des questions agraires à partir du printemps 91. Le problème crucial de la limitation des fermes semble, en particulier, lui être resté étranger33.

26En définitive, le politique et la morale l'emportent, chez Robespierre, sur l'économique ou, si l'on préfère, l'économie robespierriste est une économie morale, une économie moralisée par les vertus républicaines. Il suffit pour s'en convaincre de se reporter au discours prononcé au nom du Comité de Salut public à la Convention le 17 pluviôse an II (5 février 1794) "sur les principes de morale politique qui doivent guider la Convention nationale dans l'administration intérieure de la République" :

  • 34 Œuvres complètes, t. 10, p. 352.

"Nous voulons substituer, dans notre pays, la morale à l'égoïsme, la probité à l'honneur… l'amour de la gloire à l'amour de l'argent, les bonnes gens à la bonne compagnie…"34

Notes

1 En particulier par Fl. GAUTHIER : "De Mably à Robespierre : un programme économique égalitaire", dans les A. H. R. F., 1985, p. 265-289 et "L'idée générale de propriété dans la philosophie du droit naturel et la contradiction entre liberté politique et liberté économique 1789-1795", dans La Révolution et l'ordre juridique privé. Rationalité ou scandale ?, Actes du colloque d'Orléans, 11-13 septembre 1986, Paris, 1988, t. I, p. 161-171. Voir aussi : J. POUMAREDE, "De la difficulté de penser la propriété", dans Propriété et Révolution, textes réunis par G. KOUBI, Paris-Toulouse, 1990, p. 27-42.

2 Tel est l'avis de Michelet qui voit Robespierre "jaunissant d'envie" devant le triomphe de Marat après son acquittement, et qui aurait "lancé en hâte une théorie de la propriété, qui remontait sa popularité au moins au niveau de Marat", Histoire de la Révolution française et. G. WALTER, t. II, p. 476. Voir à ce sujet : J. JAURÈS, Histoire socialiste de la Révolution française, éd. A SOBOUL, Paris, 1972, t. VI, p. 128-129, et la note d'Albert Soboul.

3 M. GAUCHET, La Révolution des droits de l'homme, Paris, 1989, p. 239.

4 A. P., t. 11, p. 623. Voir Œuvres complètes, t. 6, p. 616 et suiv. Ce discours de la fin de 1790 a circulé en France auprès des Sociétés des Amis de la Constitution avant d'être prononcé à la Constituante au cours des séances des 27 et 28 avril 1791.

5 Ibid.

6 Œuvres complètes, t. 7, p. 160 et s. Les Archives parlementaires le datent du 25 janvier 1790, t. 11, p. 322.

7 Ibid., p. 621-622.

8 Ibid., p. 621-622.

9 Œuvres complètes, t. 7, p. 187.

10 La lettre est publiée in extenso dans A. ESPINAS, Philosophie sociale au XVIIIe siècle, Paris, 1898, p. 410.

11 Op. cit.

12 Œuvres complètes, t. 9, p. 112.

13 Ibid., t. 9, p. 459.

14 Ibid., p. 460-461.

15 M. GAUCHET, Op. cit., p. 235-237.

16 Texte cité dans Œuvres complètes, t. 9, p. 460-461, notes 9.

17 Cf. A. MATHIEZ, "La politique sociale de Robespierre", A.H.R.F., 1913, p. 558.

18 A. SOBOUL, "Jean-Jacques Roussseau et le Jacobinisme", dans Etudes sur le Contrat social de Jean-Jacques Rousseau, Actes du colloque de Dijon, mai 1962, Paris, 1964, p. 405-424.

19 Contrat social, t. I, 9.

20 Plan de Constitution pour la Corse.

21 Cf. J. DEHAUSSY, "La dialectique de la souveraine liberté dans le Contrat social", dans Etudes sur le Contrat social…, Op. cit., p. 119-141.

22 Cf. "L'idée générale de propriété..", Op. cit., p. 169 et la note 22.

23 A. P., t. 10, p. 486.

24 Ibid., t. 12, p. 17.

25 Œuvres complètes, t. 3, p. 67.

26 Ibid., t. 6, p. 346-347.

27 Cf. J. BART, "La conquête paysanne du droit de chasse sous la Révolution française", dans L'Imaginaire de la chasse. Hier et demain, Chalon-sur-Saône, 1988, p. 65-75.

28 A. P., t. 13, p. 158-159, 20 avril 1790.

29 Ibid., p. 247, 22 avril.

30 Œuvres complètes, t. 6, p. 323.

31 S. ABERDAM, "Curé rouge ou légende noire ? Jean-François Carion : une figure emblématique de prêtre révolutionnaire en Sud-Morvan", dans A.H.R.F., 1988, p. 366-408.

32 Œuvres complètes, t. 7, p. 130, 17 mars 1791.

33 S. ABERDAM, Op. cit.

34 Œuvres complètes, t. 10, p. 352.

Auteur

Dijon

© Publications de l’Institut de recherches historiques du Septentrion, 1994

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