Des nations à la Nation
Obstacles et contradictions dans le cheminement politique de deux hommes des provinces du Nord : Robespierre et Merlin de Douai (1788-1791)
p. 73-88
Texte intégral
1Pour les représentants du Tiers État envoyés à Versailles, l'année 1789 est celle d'une profonde transformation des enjeux ; la remarque vaut particulièrement pour les députés des pays d'États. Élus pour régénérer le royaume dans le respect des intérêts provinciaux1, ces hommes se trouvent vite revêtus de leur seule mission nationale ; dans la nuit du 4 août, ils paraissent même définitivement trahir leurs intérêts locaux. Avant même l'abolition de tous les privilèges, dès le mois de juin 1789, ces élus sont placés devant un double défi ; pour justifier leurs décisions et éviter l'échec de la révolution dans les provinces, ils doivent tout à la fois redéfinir l'étendue de leurs prérogatives face à la Nation, et déterminer leurs nouvelles relations avec leurs commettants.
2Cette double redéfinition ne va se faire ni sans mal, ni sans contradiction, tant l'attachement des provinces à leurs libertés était fortifiée par le temps. Afin de mesurer l'originalité de la réponse de Robespierre à ce défi, il nous a paru utile d'adopter une démarche comparative. C'est par l'étude du discours et des actions des deux seuls orateurs des provinces Belgiques2, Merlin de Douai et Robespierre, qui représentent d'ailleurs deux courants politiques du mouvement patriote, les constitutionnels et les démocrates, que nous tenterons de présenter la conception que Robespierre se faisait du mandat de député et des relations de l'élu avec ses commettants.
Des nations à la Nation, la transformation des enjeux
3En l'espace de quelques mois, les nations provinciales fusionnent pour n'en plus former qu'une seule, la Nation française, dont l'Assemblée constituante se proclame la voix. Sur ce point, rien n'est acquis au moment de la rédaction des cahiers de doléances, particulièrement en Flandre et en Artois, où Merlin de Douai et Robespierre reconnaissent une grande importance aux enjeux locaux ; pour ces hommes, en avril 1789, la régénération du royaume doit passer par une régénération des provinces.
4Lors de leur élection, ni Merlin, ni même Robespierre ne remettent en cause le statut particulier des provinces Belgiques, encore fières de leur indépendance perdue et de leur mythique résistance contre les Romains3. Sans méconnaître les enjeux nationaux, auxquels les cahiers de doléances de Douai et d'Arras, ainsi que les brochures de Robespierre font une large place, les deux hommes restent attachés aux privilèges de leurs commettants. A peine arrivés à Versailles, les députés de Flandre, parmi lesquels Merlin, revendiquent pour leur province, cinquième pairie du royaume, le sixième rang aux Etats généraux4. De son côté, Robespierre, dans son libelle A la Nation artésienne, dénonce la dénaturation des États d'Artois et la violation des privilèges provinciaux5 ; dans Les ennemis de la Patrie, publié vers le mois d'avril, il évoque même distinctement les "droits imprescriptibles de la Nation artésienne"6.
5Leurs assemblées électorales respectives ne leur permettent d'ailleurs aucunement de renoncer à ces droits ; aux yeux de leurs commettants. Merlin et Robespierre sont de simples députés, au mandat strictement limité par les cahiers de doléances qui sont aussi des recueils d'instructions7. Le cahier du Tiers État de la ville de Douai interdit aux élus de proposer ou d'accepter la suppression "des usages, franchises et privilèges de Flandre"8 ; de même, le cahier du Tiers État de la province d'Artois demande "que les capitulations, loix, ordonnances et traités particuliers à la province d'Artois, soient et demeurent hors de toute atteinte"9. Lors de la réunion des États généraux. Merlin et Robespierre se plient sans difficulté à ces exigences, et se considèrent comme les défenseurs privilégiés de leurs commettants10 ; ils ne sont que des mandataires.
6L'évolution politique doit pourtant les conduire à renoncer à certains engagements, notamment lors de la nuit du 4 août. Dans leurs discours, le mot Nation prend progressivement un sens nouveau. Les nations provinciales disparaissent au profit de la seule Nation française, que l'on définit comme une communauté humaine libre et unie.
7La caducité des cahiers de doléances et l'unité de la Nation entraînent une redéfinition du mandat dont les députés sont pourvus. C'est dans son discours contre le veto que le député d'Artois expose le plus nettement sa position : "Comme une grande Nation ne peut exercer en corps la puissance législative, écrit-il, & qu'une petite ne le doit peut-être pas, elle en confie l'exercice à des Représentans, dépositaires de son pouvoir. Mais alors, poursuit-il, il est évident que la volonté de ces représentans doit être regardée & respectée comme la volonté de la Nation"11. À la différence de Pétion12, Robespierre se rallie ainsi au rejet du mandat impératif, décidé par l'Assemblée le 8 juillet13, et à l'idée d'une possible représentation de la souveraineté ; on est bien loin de la pensée de Rousseau et, comme l'a jadis démontré Gordon H. McNeil, Robespierre en restera éloigné durant toute l'Assemblée constituante14.
8Pendant l'été 1789, Merlin de Douai adopte les mêmes positions que son collègue artésien. Pour le jurisconsulte, les citoyens confient la souveraineté nationale aux députés dont les débats et les décisions incarnent la volonté générale, la volonté de la Nation elle-même, et non les souhaits des différentes régions de France15. Les députés représentent d'ailleurs, non leur région d'origine, mais bien la Nation entière. Reprenant les idées de Sieyès, il expliquait : "En France, où les départemens au lieu d'être des états confédérés, sont de vraies parties intégrantes & essentielles d'un même tout, les membres du corps législatif ne peuvent représenter que la nation entière... "16.
9Pour Merlin et Robespierre, un tel choix n'est pas celui de la facilité ; il faut un minimum d'audace pour accepter la suppression des libertés provinciales, ou pour voter des impositions exceptionnelles comme le don patriotique, et l'on comprend que tous les députés des provinces Belgiques n'adoptent pas le même parti17. L'attitude des deux hommes ne va donc pas de soi et tout prouve que, dans les premiers mois de la Révolution, ils ont des relations délicates avec leurs concitoyens. Le triomphe d'une Nation dont l'unité se construisit sur l'abrogation des privilèges provinciaux, des corps et des ordres, ne peut se faire sans mécontenter une partie des électeurs.
10Dès l'été 1789, l'émancipation des députés est fréquemment mal acceptée. En Flandre comme en Artois, de l'été 1789 au printemps de l'année suivante, se développe une campagne de protestation contre certains décrets de l'Assemblée, et parfois contre le principe même de toute révolution. Souvent ironiques, parfois violents, des libelles s'en prennent aux députés des provinces Belgiques auxquels l'on reprochait une régénération assimilée non seulement à une subversion, mais à une véritable trahison du droit des gens18 : "Les provinces sont de droit des gens" écrit l'auteur de La ressource de l'Artois19.
11Cette campagne pamphlétaire est un véritable défi qui plaçe plus que jamais Merlin et Robespierre devant une question cruciale : où cesse le rôle du député d'une province, ou commence celui de représentant de la Nation ? Ou pour formuler différemment cette question, jusqu'où sacrifier les intérêts locaux à l'intérêt général ? L'appel de certains auteurs à la désobéissance contraigne Merlin et Robespierre, qui vient de définir leurs prérogatives de Représentants, à rapidement déterminer leurs nouvelles relations avec les provinces.
Une nouvelle définition des rapports de l’élu avec ses commettants
12Pour étayer leurs attaques, en Flandre et en Artois, les provincialistes défendent le mandat impératif et font constamment référence aux cahiers de doléances. C'est l'auteur de la Réponse des commetans qui, en s'en prenant directement à Merlin, s'explique avec le plus de clarté : "Vous n'étiez, dit-il, encore une fois vous êtes obligés d'en convenir, que des fondés de pouvoir. Or, qui ne scait qu'un fondé de pouvoir est étroitement renfermé dans les limites de son mandat ; que tout ce qu'il fait au-delà, est nul, parce qu'il le fait sans pouvoir. Vous ne pouvez l'ignorer, vous surtout, Monsieur, qui avoit tant travaillé dans le Répertoire de jurisprudence"20. En Artois, les mêmes arguments sont défendus par de nombreux libellistes comme l'auteur de La ressource de l'Artois qui écrit : "Les mandataires de l'Artois ont-ils géré les intérêts de leurs commettants suivant leur intention ? S'ils ne l'ont pas fait, leurs pouvoirs ne sont-ils pas censés nuls, et leurs mandats révoqués ?"21.
13De leur côté, les auteurs de l'Adresse aux citoyens de la ville d'Arras et de La Merlinade vont plus loin en évoquant Jean-Jacques Rousseau et l'impossible représentation de la souveraineté22. L'argument ne doit pas étonner, Rousseau étant à l'époque abondamment cité par les conservateurs23 ; il permet cependant de comprendre que Robespierre et Merlin n'ont pu défendre une position différente de la leur. En effet, renouer avec le mandat impératif et renier le principe de la représentation de la souveraineté, n'est-ce pas renoncer à toute régénération et plaider pour le statu quo ante ?
14Pour autant, Merlin et Robespierre ne font guère preuve d'une fidélité sans concession à leur nouveau rôle de représentants de la Nation ; Merlin a beau écrire que les députés ne doivent parler "qu'au nom de la Nation entière"24, il va, comme Robespierre, faire nombre de concessions au provincialisme.
15A l'automne 1789 comme au printemps 1790, les deux députés continuent, notamment par la publication de nombreuses lettres justificatives, à se considérer comme responsables de leur action devant leurs électeurs : "Je devrai bientôt à mes concitoyens compte de mes pensées et de mes actes" avait écrit Robespierre, en avril 1789, dans sa dédicace aux mânes de Rousseau25 ; malgré la transformation du rôle de l'élu, il prétend rester fidèle à son engagement. D'août 1789 à l'été 1790, parfois accompagné d'autres députés artésiens, il fait insérer plusieurs adresses à ses commettants dans les Affiches d'Artois : au lendemain du 4 août, il tente de justifier la suppression des libertés provinciales26 ; au début de décembre, il expose ses idées sur la sécularisation des biens du clergé27. Vers janvier 1790, Robespierre publie son Adresse au peuple Belgique où, par une présentation des acquis de la Révolution, il espère désamorcer l'opposition provincialiste28. La lettre que Merlin et six autres députés de Flandre et Cambrésis firent insérer dans le Moniteur universel du 10 décembre 178929, répond exactement aux mêmes préoccupations.
16Dans ces adresses aux commettants, il est surprenant de constater la présence résiduelle d'un discours provincialiste. Même si Merlin et Robespierre n'entendent aucunement transiger sur la nature de leur mandat, leurs propos se veulent rassurants et tentent de ménager la susceptibilité provinciale, notamment en matière fiscale. L'Adresse au peuple Belgique promet ainsi une prochaine diminution de la pression fiscale en Artois30, tandis que dans leur lettre insérée dans le Moniteur, Merlin et ses collègues vont jusqu'à écrire : "Ne craignez pas (...), que l'on vous fasse supporter le remplacement de la gabelle. Les provinces soumises à cet impôt odieux sont trop justes pour ne pas sentir que ce remplacement ne doit tomber que sur elles, et déjà elles ont manifesté leur intention de s'en charger seules"31 !
17En fait, ni Merlin ni Robespierre ne parviennent à se détacher totalement de leurs cahiers de doléances. Lorsqu'ils ne font pas directement référence à certains souhaits de leurs commettants32, ils en évoquent à tout le moins l'esprit. Malgré les principes proclamés, les deux hommes restent à la recherche d'une justification concrète de leur action ; ils semblent persuadés qu'il est possible de marier l'intérêt général et l'intérêt de leurs commettants : en décembre 1789, Robespierre prétend s'opposer "à tout emploi des biens ecclésiastiques, qui serait contraire soit au bien général de la Nation, soit aux droits particuliers de la province que je représente"33 ; quant à Merlin et ses collègues, ils écrivent à leurs électeurs : nous sommes "toujours tendrement attachés aux provinces dont votre choix nous a confié les intérêts en même temps que ceux de la Nation"34.
18Il ne faudrait cependant pas croire que ces engagements correspondent à un quelconque respect du provincialisme, tel qu'il s'exprime dans les libelles contre l'Assemblée. Merlin et Robespierre ne remettent aucunement en cause les acquis de la nuit du 4 août et balançent le rappel de leur attachement provincial, par un éloge des intérêts premiers de la Nation. En janvier 1790, l'Adresse au peuple belgique se termine par un appel à l'union et à la concorde nationale qui trahit nettement les véritables intentions de son auteur : "Ne vous divisez pas pour des intérêts locaux & particuliers, écrit Robespierre. Que l'intérêt général qui sera pour vous la source de tous les biens occupe toutes vos pensées"35. Pour le moment, les deux hommes ne condamnent que l'esprit de province, c'est-à-dire l'attachement et la défense de privilèges provinciaux36.
19En ces premiers mois de la Révolution, l'ambiguïté des propos de Merlin et Robespierre peut apparaître comme une manœuvre tactique destinée à désamorcer l'opposition provincialiste. Dans leurs lettres ou leurs adresses à leurs commettants, en proclamant leur attachement à leur province, les députés cherchent avant tout à éviter les troubles et la montée des oppositions. En décembre 1789, afin de faire adopter sa motion pour la restitution des biens communaux acquis par les seigneurs, Robespierre évoque un argument lié à l'ordre public et parle de la conquête de "cinq provinces de plus à la constitution et à la liberté"37 ; de leur côté, Merlin et ses collègues justifient leur lettre de décembre 1789 par "les propos séditieux que font circuler" les ennemis du peuple38.
20D'ailleurs, ne remarque-t-on pas qu'une fois l'opposition provincialiste étouffée, vers le printemps 1790, Merlin et Robespierre s'empressent de renoncer cette fois à l'esprit de la province, c'est-à-dire à l'attachement à une simple région. "Il n'y plus de province" dit Robespierre ; et Merlin, le 28 novembre 1790, annonce aux administrateurs du département du Nord son élection à la présidence de l'un des tribunaux de la capitale en ces termes : "L'esprit public qui brise ici toutes les considérations particulières a fait concevoir aux électeurs du département de Paris l'idée de ne pas laisser échapper une aussi belle occasion de rappeler par leur exemple à toute la France qu'il n'y a plus de provinces, qu'il n'existe plus ni Flamands, ni Parisiens, qu'il n'existe plus que des François"39.
21Pour Merlin et Robespierre, la Révolution constituante apparaît comme la victoire de la Nation sur les nations, de la Liberté sur les libertés ; les anciens privilèges provinciaux cédaient la place à "la liberté commune à tous les François"40, et la défense des intérêts des citoyens passait, pour les derniers pays d'État, de la province à la Nation.
22Mais qu'en est-il des nouvelles relations du député avec ses commettants ? Faut-il appliquer les principes à la lettre, et supprimer tout lien privilégié entre l'élu et ses électeurs ? Sur ce point, seule l'analyse des pratiques politiques peut nous renseigner. Dans le cas de Merlin et de Robespierre, la proximité des discours cache deux visions profondément différentes des relations de l'élu avec ses commettants.
L'élu et ses commettants, le développement de deux pratiques politiques
23Dans leurs relations avec les électeurs, Merlin et Robespierre adoptent très vite deux attitudes distinctes, nettement visibles dès l'été 1790, peu après l'extinction de toute opposition provincialiste sérieuse, lorsque la nouvelle unité nationale est solennellement proclamée par la fête de la Fédération. Le meilleur indice se trouve peut-être dans un rapide examen des publications des deux députés.
24C'est en mai et juin 1790 que Robespierre édite ses deux dernières brochures à l'intention des Artésiens : dans sa Lettre (...) à M. de Beaumets comme dans son Avis au peuple artésien, c'est devant ses électeurs qu'il cherche à se défendre contre "la calomnie"41. Après cette date, même si les accusations ne cessent pas, Robespierre ne ressent plus le besoin d'assurer ses commettants de sa bonne foi et de son attachement à sa province. En juillet 1791, dans la crise qui suit Varennes, c'est devant la Nation entière qu'il explique sa conduite dans l'affaire du Champ-de-Mars : "Nation souveraine, Nation digne d'être heureuse et libre, écrit-il, c'est à vous qu'il appartient de juger vos représentants"42. Dans son Adresse (...) aux Français, aucune place particulière n'est plus réservée à ses commettants ; ils n'y comptent pas davantage que les autres Français.
25A examiner les publications de Merlin de Douai, la situation semble bien différente. De janvier 1790 à septembre 1791 nous avons recensé onze lettres et discours, tous publiés et diffusés prioritairement dans le département du Nord. Il est vrai que l'initiative de ces publications provient généralement des administrations douaisiennes ou des clubs politiques de la région ; malgré tout, elles ne peuvent que prouver le maintien d'un vif intérêt du député pour les questions locales, et d'un souci constant d'entretenir aux yeux des populations son image d'homme dévoué à ses commettants.
26A la différence de Robespierre, l'échec de l'offensive provincialiste ne marque aucunement le terme de l'attachement proclamé et effectif de Merlin à ses électeurs. Si l'on s'intéresse aux démarches accomplies dans leur intérêt, il semble d'ailleurs que cette différence entre les deux hommes existe bien avant l'été 1790.
27Chez Merlin, les engagements répétés à défendre tout à la fois l'intérêt de la Nation et l'intérêt de ses commettants ne sont pas vains ; tout en prétendant servir le royaume, il se considére investi d'une responsabilité particulière envers sa province. Il se veut d'abord l'intermédiaire entre les citoyens ou les administrations de son département d'une part, les pouvoirs centraux d'autre part ; un rouage qui permet l'articulation du local et du national. Ainsi, à l'Assemblée, Merlin se fait volontiers la voix de son département. Il lit publiquement des lettres ou des mémoires reçus de particuliers, de sociétés populaires ou des administrations locales43 ; il sollicite parfois, le plus souvent à la demande du directoire du département, un décret particulier de l'Assemblée44. Lorsque l'intérêt de la question soulevée ne justifie pas une intervention en séance, il transmet la lettre aux autorités concernées : à un comité45, ou encore à un ministre. En général, il accompagne les pièces d'un billet ou d'une annotation appelant l'attention sur la question soulevée. S'il le peut, il transmet ces recommandations à l'une de ses connaissances et l'invite à user de son influence pour obtenir une prompte décision46. Si un représentant de la commune de Douai ou du département se trouve dans la capitale pour résoudre quelque question particulière, sa "première démarche" est généralement pour le député Merlin47. Celui-ci se place alors à son service et tente de l'introduire dans les principaux comités. Dans tous les cas, Merlin cherche soit à répondre aux espoirs de ses concitoyens, soit à défendre les intérêts ou l'image de sa région.
28Dans ces conditions, l'on ne s'étonnera pas de son rôle primordial dans l'établissement du chef-lieu du département du Nord à Douai48. C'est lui qui parvient à gagner la plupart des membres du Comité de Constitution à sa cause ; c'est également lui qui, à l'Assemblée, repousse les arguments des députés favorables à la candidature de Lille49.
29En fonction des intérêts en jeu, Merlin peut se faire l'avocat du département ou le défenseur de son canton. Pendant l'Assemblée constituante, il est à l'écoute de l'administration départementale, comme de tous les citoyens et de toutes les villes du Nord : dans les archives, les lettres échangées avec les villes de Bergues, Hazebrouck, Gravelines, Cambrai, Le Quesnoy ou Armentières ne manquent pas50. On le sollicite d'un bout à l'autre du département. Cette solidarité départementale transparaît aussi dans la notion de députation : Merlin se sent membre de la "députation du Nord" qui prend corps dans tous les débats intéressant l'avenir du département51.
30Au sein de cette députation existent d'autres solidarités, plus étroites, plus intimes, plus affectives, qui lient les députés d'un même district ; ainsi, c'est avec la ville de Douai que Merlin entretient la correspondance la plus suivie. Malgré les discours officiels, un certain "esprit de bailliage" subsiste52, qui prend les couleurs du "localisme" dont parle l'abbé Barruel.
31Chez Robespierre, cet attachement et cette fidélité à une "petite patrie" semblent bien moins nets ; l'on peut même douter de sa réelle existence. Certes, à lire les débats de l'Assemblée constituante, l'on retrouve quelques rares interventions du député en faveur de sa région d'origine ; elles sont cependant sans grande importance. Le plus souvent, il s'agit d'une simple demande de publication ou d'insertion au procès-verbal d'une adresse d'une ville du Pas-de-Calais53. D'autres fois, le député évoque sa province pour défendre des principes d'une portée bien plus générale, transformant ainsi une question locale en question nationale ; c'est probablement ici que réside l'une des clefs de sa vision des rapports d'un élu avec ses commettants. Le 25 janvier 1790, lorsque Robespierre évoque l'absence d'impôts directs dans l'Artois, ce n'est aucunement dans l'intention de faire une exception au principe de la distinction des citoyens actifs et passifs sur la base de ces impôts, mais bien pour lutter contre cette distinction même et contre le marc d'argent54. De même, en août 1791, lorsqu'il appuie la motion d'une députation du Pas-de-Calais en faveur du vote d'une indemnité pour les électeurs, Robespierre n'a rien moins qu'un objectif national en tête : rendre possible la fonction d'électeur à tout citoyen55.
32Logiquement, Robespierre ne s'intéresse que d'assez loin aux enjeux du découpage des départements du Nord et du Pas-de-Calais. A la différence de la plupart des députés artésiens, et notamment de Vaillant et de Beaumetz, son nom est fréquemment absent au bas des lettres ou des accords conclus par les députations des provinces concernées56 ; les deux seuls textes retrouvés portant sa signature concernent, le premier, l'établissement du chef-lieu temporaire du Pas-de-Calais à Arras, en janvier 179057, et l'autre, l'annonce à la municipalité d'Arras de la fixation définitive de ce siège58.
33En fait, Robespierre semble peu intégré à la députation artésienne, et peu concerné par les intérêts de sa province d'origine. A la différence de Merlin, il ne se veut ni le médiateur, ni le défenseur, ni le conseiller de ses commettants. Nous n'avons retrouvé, dans les papiers du Comité des recherches aucune lettre transmise par le député ; les archives de la municipalité, du district et du département d'Arras ne contiennent pas davantage de trace d'une éventuelle correspondance de Robespierre. Alors que Merlin inonde les comités, les ministères et les autorités locales de lettres, Robespierre ne prête pratiquement jamais ni sa voix ni sa plume pour la défense de son département.
34Il s'agit là, chez Robespierre, d'un véritable désintérêt non pour les enjeux locaux en général, mais pour les intérêts des Artésiens. Dans la pratique des rapports avec ses commettants, Robespierre semble adopter une attitude totalement opposée à celle de Merlin. Même si des raisons circonstancielles expliquent en partie ces différences, leurs causes profondes nous paraissent essentiellement politiques.
Deux visions des relations du local et du national, deux voies pour la Révolution
35Si Robespierre intervient peu en faveur de ses commettants, c'est d'abord parce qu'il a des relations difficiles avec les administrations arrageoises59. Dans ces conditions, il n'est guère étonnant que les autorités de la ville, du district et du département, qui ne partagent aucunement ses options politiques, le sollicent peu. Par ailleurs, à la différence de Merlin qui appartient à la majorité des Patriotes constitutionnels et travaille aux Comités de féodalité et d'aliénation des biens nationaux, Robespierre n'est pas l'un des hommes les plus influents de l'Assemblée.
36Les autorités arrageoises, pour toutes les questions locales, s'adressent en fait au député Vaillant. En 1790 et 1791, les quelques bribes de correspondance conservées nous le montrent constamment occupé par la défense de leurs intérêts ; il passe ses journées en interminables démarches devant les Comités ou dans les différents ministères60 ; c'est également lui qui se charge de réunir la députation du Pas-de-Calais, ou tout au moins quelques-uns de ses membres, pour toutes les questions importantes. Dans sa correspondance, Vaillant évoque parfois le nom des co-députés qu'il associe à ses démarches, mais celui de Robespierre n'apparaît à aucun moment.
37C'est que l'homme semble s'éloigner progressivement de sa ville. Alors qu'au début de son mandat, dans sa correspondance avec son ami Buissart ou avec son frère Augustin, Robespierre s'inquiétait fréquemment de l'état d'esprit et des événements arrageois, à partir de l'été 1790, ce type d'interrogations semble disparaître61. Certains indices laissent penser que cette évolution n'est pas fortuite. Dès le début 1791, tandis que Merlin cultive précieusement ses relations avec sa ville, Robespierre annonçe l'abandon de sa domiciliation artésienne et demande au district de bien vouloir lui accorder le dégrèvement de sa contribution mobilière62 ; quelques mois plus tard, évoquant la fin des travaux de l'Assemblée constituante, il projette de se retirer à Béthune ! Il semble même que, vers la même époque, il ait un moment envisagé habiter Versailles, où il vient d'être élu au tribunal de district63.
38Faut-il en conclure que le désintérêt de Robespierre pour l'Artois est essentiellement dû à des raisons circonstancielles, étroitement liées à ses difficiles relations avec les autorités du Pas-de-Calais ? Nous ne le pensons pas. Il est probable que Robespierre n'aurait pas davantage été le médiateur et le défenseur d'une région politiquement plus proche de ses positions. Son désintérêt pour l'Artois serait ainsi également lié à des causes politiques ; paradoxalement, c'est peut-être dans ses rapports avec Versailles, Avignon, Toulon et Marseille que l'on peut espérer les entrevoir.
39Les relations privilégiées de Robespierre avec Toulon et Marseille, dès décembre 1789, puis avec Avignon dont il défend le principe du rattachement à la France sont connues, et leur simple examen prouve qu'elles ne ressemblent en rien à celles qui attachaient Merlin à sa petite patrie. Lorsque Robespierre se proclame, en juillet 1791, "dévoué jusqu'à la mort à la cause de Marseille", il n'entend aucunement se mettre au service des intérêts locaux des Marseillais64 ; en fait, comme il le fait parfois pour l'Artois, ce sont de véritables causes nationales qu'il défend au travers de ces villes. En se plaçant à leur service, il le précise d'ailleurs lui-même, c'est la "constitution"65, voire "l'humanité" qu'il entend défendre66.
40Seul Versailles nous paraît être un cas à part. Après son élection comme juge du tribunal de district de cette ville, le 5 octobre 1790, Robespierre se proclame au service de ses nouveaux commettants ; dans sa correspondance avec les autorités et le club patriotique de la ville, il se présente comme tout dévoué à leurs intérêts. Le 24 décembre 1790, il écrit qu'il compte sur l'estime des Versaillais "parce que, dit-il, je la mériterai par mon dévouement à leurs intérêts"67. L'année suivante, après son élection comme accusateur public du tribunal criminel de Paris, Robespierre annonçe sa préférence pour cet emploi en assurant les Versaillais de sa fidélité : "Je veux prouver toute ma vie mon dévouement particulier aux citoïens de Versailles, écrit-il à la société des amis de la constitution. Je veux toujours me regarder comme leur concitoien, leur frère, leur défenseur"68.
41A l'évidence, même si ces engagements ressemblent à s'y méprendre à ceux que l'on retrouve chez Merlin de Douai, les mots ne recouvrent pas les mêmes choses pour les deux hommes. Ainsi, d'octobre 1790 à septembre 1791, Robespierre n'évoque à l'Assemblée aucune question concernant Versailles ; il ne semble pas avoir davantage tenté de défendre un quelconque intérêt de cette ville devant un ministre ou un comité de l'Assemblée ! En l'occurrence, il semble que la fidélité affichée par Robespierre aux intérêts de Versailles répond à un calcul électoraliste, qui ne remet aucunement en cause sa réelle conception des rapports de l'élu avec ses commettants.
42Ainsi, ni ses rapports avec Toulon, Marseille et Avignon, ni même son attachement proclamé pour Versailles, ne semblent modifier les impressions issues de notre analyse. Le désintérêt de Robespierre pour ses commettants artésiens n'est pas simplement dû à un progressif désaccord entre un homme et sa province, mais dépend de raisons politiques dont on retrouve la trace dans les discours et les prises de positions du député.
43Dès 1789, Robespierre semble vouloir donner une vaste dimension à son engagement politique et refuse de jouer le rôle d'un simple député ; à l'Assemblée constituante, il veut être la voix de la Nation. Cette voix, pourtant "dissonante"69, parle prioritairement en faveur du peuple, énonce des principes et envisage non une simple régénération nationale, mais le bonheur de l'humanité tout entière. Ce dernier objectif apparaît en germe dès son libelle A la Nation artésienne70, et ne cesse par la suite d'apparaître dans sa correspondance et ses discours : dans sa Motion pour la restitution des biens communaux, en janvier 1790, Robespierre considère que le premier devoir du député est de signaler son "zèle pour les intérêts du peuple et pour le bonheur de l'humanité"71 ; et en mai 1790, lors du débat sur le droit de paix et de guerre, il s'écrie : "C'est ici le moment de commencer cette grande révolution, qui s'étendra sur toutes les parties du monde"72. De tels propos, nettement universalistes, ne se retrouvent jamais dans les discours ou la correspondance de Merlin de Douai. Sans être un simple réformiste, l'avocat a des ambitions plus modestes et plus pragmatiques : il s'intéresse plus à la France qu'à l'humanité, et se consacre davantage à la rédaction des lois nouvelles qu'à l'énoncé de grands principes.
44Tandis que Merlin se veut à la fois député d'un département et représentant de la Nation, Robespierre ne semble attacher un prix qu'à l'engagement pour le peuple, la nation française et l'humanité. Derrière ces deux conceptions du rôle de l'élu et de ses relations avec ses commettants, se cachent probablement deux conceptions de la Révolution : au pragmatisme de Merlin, toujours prêt à composer avec de nouvelles solidarités locales, s'oppose l'idéalisme de Robespierre, entièrement tourné vers le triomphe des principes de la société nouvelle. Il y a là une profonde différence dans la conception même de la Révolution, qui se retrouve dans bien d'autres domaines, notamment dans leur conception des relations internationales73.
45A l'époque de l'Assemblée constituante, malgré leur commun éloignement des idées de Rousseau sur l'impossible représentation de la souveraineté, Robespierre et Merlin de Douai semblent ainsi avoir conçu deux visions différentes des pouvoirs et de la mission du député. Tandis que chez Merlin, comme chez la plupart des Patriotes constitutionnels, le provincialisme cède la place à de nouvelles solidarités locales et départementales, étroitement soumises à l'intérêt général, chez Robespierre, tout localisme disparait au profit du seul intérêt de la Nation, voire de l'humanité.
46Cette vision robespierriste des rapports de l'élu avec ses commettants devait périr avec la Révolution jacobine, car dès l'an III, c'est bien la conception de Merlin que l'on retrouve dans la pratique politique des hommes au pouvoir. Cette vision de l'élu, à la fois défenseur d'une province et représentant de la Nation, allait prospérer dans la vie politique du XIXe siècle ; c'est encore elle que l'on retrouve, à peu de choses près, dans la Constitution74 et dans la vie parlementaire de la Ve République.
Notes de bas de page
1 Sur les limites des mandats accordés aux élus cf. P. GUENIFFEY, "Les Assemblées et la représentation", C. LUCAS, (sous la dir. de), The Political Culture of the French Revolution, t. 2, The French Revolution and the Creation of Modern Political Culture, Oxford, Pergamon Press, 1988, p. 233-234.
2 L'Artois, les Flandres, le Hainaut et le Cambrésis. Sur la place de Merlin et de Robespierre dans la députation des provinces Belgiques cf. E. H. LEMAY, "La majorité silencieuse de la Constituante : un microgroupe de députés du Tiers état du Nord et du Pas-de-Calais", Etudes sur le XVIIIe siècle, V, 1978, p. 173.
3 Cette résistance contre les Romains est notamment rappelée lors de l'offensive provincialiste de l'automne 1789 ; voir La ressource de l'Artois, s.l., n.d., 24 pages, p. 23 (A. N., AD XVI 57).
4 E. H. LEMAY, "La majorité silencieuse…", op. cit., p. 160 (cf. G. LEFEBVRE et A, TERROINE, Recueil des documents pour les États généraux, mai-juin 1789, vol. I, t. I, Paris, 1952, p. 45).
5 Anonyme [Robespierre], A la Nation artésienne, sur la nécessité de réformer les États d'Artois. Nouvelle édition ; considérablement augmentée de nouveaux faits, recueillis depuis la première, s.l. n.d., p. 5 et 15 (A. D. Pas-de-Calais, collection Laroche B 13392).
6 Anonyme [Robespierre], Les ennemis de la Patrie, démasqués par le récit de ce qui s'est passé dans les Assemblées du Tiers état de la ville d'Arras, s.l., n.d., p. 2 (A. D. Pas-de-Calais, collection Barbier B 1702).
7 Le cahier de la gouvernance de Douai s'intitulait : Cahier d'instructions, doléances, plaintes, remontrances et demandes pour les députés du Tiers état…
8 A. P., première série, t. 3, p. 186, art. 35 du Cahier de doléances de la ville de Douai.
9 H. LORIQUET, Cahiers de doléances de 1789 dans le département du Pas-de-Calais, Arras, imprimerie Répessé Crépel et Cie, 1891, t. 1, p. 35, article 43.
10 Dans Les ennemis de la Patrie…, op. cit., p. 4, Robespierre dénonce ceux qui ont tenté de "ravir à la Nation artésienne la liberté de choisir les députés qui devoient défendre ses intérêts dans les États généraux du royaume…"
11 Dire de M. de Robespierre, député de la Province d'Artois à l'Assemblée nationale, contre le veto royal, soit absolu, soit suspensif, Versailles, Baudouin, s.d., p. 1-2 (A. D. Pas-de-Calais, collection Barbier B 1714). La même opinion est exposée dans la séance du 12 septembre 1789, lors du débat sur la durée des assemblées législatives (cf. Œuvres complètes, t. 6, Discours, 1789-1790, p. 77).
12 Pétion, en septembre 1789, était l'un des rares patriotes à défendre l'idée que les députés n'étaient que des mandataires. Voir P. GUENIFFEY, op. cit., p. 244 (séance de la Convention du 5 septembre 1789).
13 Cf. L. JAUME, Le discours jacobin et la démocratie, Paris, Fayard, 1989, p. 283 ; et P. GUENIFFEY, op. cit., p. 233-235.
14 Il s'en rapprocherait progressivement, à partir de 1792, par un rejet prudent de l'idée de représentation de la souveraineté. Cf. J.-J. ROUSSEAU, Du contrat social, livre III, chap. 15, Paris, Garnier Flammarion, 1966, p. 134 (livre III, chap. 15). Voir l'article de G. H. MC NEIL, "Robespierre, Rousseau, and Representation", dans R. HERR et H. T. PARKER, sous la dir. de, Ideas in History. Essays Presented to Louis Gottschalk by his Former Students, Durham, Duke University Press, 1965, p. 135-156. L'auteur insiste sur les fréquents compromis de Robespierre avec les principes.
15 Voir MERLIN, De la sanction royale. Par M. Merlin, Député de Douay à l'Assemblée Nationale, s.l. n.d. [4 septembre 1789], 20 p. in 8° (B. M. Lille, 14524), p. 4.
16 P.-A. MERLIN, Recueil général de jurisprudence françoise, Paris, Deladreu et Visse, 1790, vol. II, no 40 du 28 octobre 1790, p. 106 (B. M. Lille, 65054).
17 Voir A. D. Nord, J 471/43, copie d'une lettre de Breuwart, Merlin et Simon sur les impôts de Marchiennes, datée du 27 septembre 1789. Les trois députés justifient leur vote en faveur du don patriotique et critiquent l'attitude de leur collègue d'Aoust : "M. le Marquis d'Aoust n'a pas cru devoir compter sur la générosité de ses commettans, comme nous avons compté sur celle des nôtres ; il s'est retiré sans donner de voix ; j'ose croire que c'est de sa part un excès de scrupule, qu'il connoit peu la noblesse de Douay".
18 Dans le cours de nos recherches, nous en avons retrouvé quatre concernant l'Artois et Robespierre : Le réveil de l'Artois, ou réflexions sur les droits & intérêts des Artésiens, & autres habitons des provinces Belgico-françoises, s.l. n.d., 48 p. in 8° (A. N., AD XVI 57) ; La ressource le l'Artois, op. cit. ; Adresse aux citoyens de la ville d'Arras, s.l.n.d., 7 p. in 8° (A. N., AD XVI 57) ; Considérations sur les droits et les intérêts des habitons de l'Artois dans la circonstance présente. Par le Marquis de Beauffort, membre du corps de la noblesse des États d'Artois, s.l., 1790, 29 p. in 8° (A. N., AD XVI 57).
Nous en avons retrouvé trois concernant Merlin et la Flandre : Lettre d'un habitant des provinces Belgiques à ses compatriotes, Paris, imprimerie de Demonville, 1789 [daté du 30 septembre], 8 p. in 8° (A. D. Nord, placards 8414, pièce no 16) ; Réponse des commettans des provinces de Flandres & de Cambrésis, à la lettre à eux écrite par sept de leurs commis à l'Assemblée nationale, s.l. n.d., 46 p. in 8° (A. N., AD XVI 55) ; La merlinade ou le Merlin-Mortier-Poutre. Réponse des habitans des provinces conquises, à la lettre circulaire des sieurs Merlin, Mortier, Poutre, leurs députés à Paris, Paris, chez Démonville, 1789 (B. H. V. P., 961313, 19 p. in 8°).
19 Cf. La ressource de l'Artois, op. cit., p. 10 ; voir aussi Le réveil de l'Artois…, op. cit., p. 5 et 8.
20 Réponse des commettans…, op. cit., p. 4. Le même argument se retrouve dans La Merlinade (op. cit., p. 4) où l'auteur écrit : "A peine avez-vous été réunis à Versailles avec le clergé et la noblesse des provinces que vous avez méprisé les instructions de vos cahiers".
21 La ressource de l'Artois, op. cit., p. 18.
22 Adresse aux citoyens de la ville d'Arras, op. cit., p. 4 ; La merlinade ou le Merlin-Mortier-Poutre…, op. cit., p. 14-15.
23 Cf. R. BARNY, "Les aristocrates et Jean-Jacques Rousseau dans la Révolution", A. H. R. F., 1978, p. 534-568.
24 P.-A. MERLIN, Recueil général…, op. cit., t. II, no 40 du 28 octobre 1790, p. 106.
25 Cité dans G. WALTER, Robespierre, Paris, Gallimard, éd. 1961, t. I, p. 76.
26 Les Affiches d'Artois, supplément au no 20, du 7 août 1789 (Œuvres Complètes, t. 6, p. 52-53).
27 Les Affiches d'Artois, no 2, du 4 décembre 1789 (Œuvres Complètes, t. 6, p. 135).
28 [Robespierre], Adresse au peuple Belgique par plusieurs de ses représentons, s.l. n.d., 34 pages in 8° (B. N., microfiche M 7455).
29 Moniteur universel, no 110 du 10 décembre 1789, réimpression, t. II, p. 345-347. Lettre de plusieurs membres de l'Assemblée à leurs commettants des provinces de Flandre et de Cambrésis, signée Scheppers, Chombart, Nolf, Le Poutre, Merlin, Mortier et Delambre.
30 [Robespierre], Adresse au peuple belgique…, op. cit., p. 20-21.
31 Moniteur universel, no 110 du 10 décembre 1789, réimpression, t. II, p. 347.
32 Cf. La Motion de M. de Robespierre, au nom de la Province d'Artois et des Provinces de Flandre, de Hainaut et de Cambraisis pour la restitution des biens communaux envahis par les seigneurs [début 1790], où l'auteur dénonce le triage des biens communaux en les qualifiant de "l'un des objets que nos commettans nous ont recommandé avec le plus d'intérêt et d'unanimité" (Œuvres complètes, t. 6, p. 221).
33 Lettre de Robespierre insérée dans les Affiches d'Artois, no 2, 4 décembre 1789 (Œuvres complètes, t. 6, p. 135).
34 Le Moniteur universel, no 110, du 10 décembre 1789, réimpression, t. 2, p. 345.
35 [Robespierre], Adresse au peuple belgique…, op. cit., p. 33.
36 M. Ozouf distingue l'esprit de province, de l'esprit de la province, simple attachement à une entité géographique. Voir M. OZOUF, "département", dans F. FURET, M. OZOUF, sous la dir., Dictionnaire critique de la Révolution française, Paris, Flammarion, 1988, p. 564.
37 Œuvres complètes, t. 6, p. 226.
38 Le Moniteur universel, no 110, du 10 décembre 1789, réimpression, t. 2, p. 345.
39 A. D. Nord, L 764, dossier 1, l.s. de Merlin aux administrateurs du département du Nord, Paris, 28 novembre 1790.
40 Expression utilisée par Merlin lorsqu'il évoque l'abrogation des privilèges de l'Église de France, P. A. MERLIN, Recueil général, op. cit., t. I, p. 136.
41 Lettre de M. de Robespierre à M. de Beaumets, Paris, imprimerie de L. Potier de Lille, 1790, 19 p. in 8° (A. D. Pas-de-Calais, collection Barbier B 1707) ; Avis au peuple artésien, par M. de Robespierre, député de la province d'Artois, à l'Assemblée nationale, Paris, imprimerie de L. Potier de Lille, 14 p. in 8° (A. D. Pas-de-Calais, collection Barbier B 1710).
42 Adresse de Maximilien Robespierre aux Français, Paris, Paquet, 1791, 49 p. in 8°, p. 1 (A. D. Pas-de-Calais, collection Barbier B 1711).
43 Voir par exemple, Moniteur universel, no 188 du 7 juillet 1791, séance du 6 juillet, réimpression, t. 10, p. 60, où Merlin lit à l'Assemblée quelques documents concernant des officiers fugitifs, transmis par les Amis de la constitution de Dunkerque. Ou encore, Moniteur universel, no 219 du 7 août 1791, séance du 4 août, réimpression, t. 9, p. 323, où il lit une lettre d'un officier lillois concernant des troubles se déroulant à Douai.
44 Voir A. D. Nord, L 261, f° 44 v°-45r°, lettre du directoire du département à Merlin, 5 novembre 1790 ; ou f° 53r°-v°, lettre du même au même, 10 novembre 1790. Ainsi que A. D. Nord, L 764, correspondance de Merlin avec le département du Nord, 1790-1791.
45 A l'Assemblée constituante, les comités les plus fréquemment sollicités par Merlin étaient le Comité des rapports, le Comité des recherches, le Comité de constitution et le Comité d'agriculture et du commerce.
46 Ainsi, en juillet 1790, il transmet un document à Vieillard, de Coutances, membre du Comité des rapports. Dans la lettre d'accompagnement, où il sollicite une prompte et juste mesure, Merlin appelle le destinataire à respecter un ancien engagement : "Vous avez bien voulu il y a quelque tems, écrit-il, me promettre de m'obliger à l'occasion". A. N., D XXIX bis 10, liasse 110, pièce 23, l.a.s. de Merlin à Vieillard, de Coutances, député à l'Assemblée, 12 juillet [1790].
47 Ainsi, le 21 mars 1791, L. de Warenghien annonce au département du Nord son arrivée à Paris, et précise que sa "première démarche a été chez Mr Merlin" (A. D. Nord, L 764, dos. 1).
48 Alors même que cette commune, par crainte de perdre son tribunal souverain, aurait préféré ne pas recevoir cet honneur. Le 6 février, la municipalité écrivait à Leroux et Debavay, ses deux représentants dans la capitale : "Nous ne vous cacherons pas que nous ne verrions pas sans crainte le chef-lieu de département dans cette ville, à cause du principe que l'Assemblée nationale semble avoir adopté de séparer l'administration d'avec celui de la juridiction" (A. M. Douai, D3 2).
49 A. P., t. 11, p. 487, séance du 7 février 1790. Signalons que le 22 juillet 1803, Lille devenait chef-lieu du département du Nord.
50 Voir par exemple, A. D. Nord, J 793/18, lettre des maires et officiers municipaux de Cambrai à Merlin, pour le remercier de les avoir soutenu dans leur demande d'un tribunal de commerce (9 janvier 1791). Ou, dans le même dossier, une lettre du maire et des officiers de Gravelines à Merlin, le remerciant d'avoir obtenu pour le port l'autorisation d'importer le tabac des îles (22 mars 1791).
51 Ainsi, dans une l.s. de Merlin à Duportail, datée du 21 mars 1791, Merlin demande au ministre, "au nom de toute la députation du département", d'expédier promptement des dépêches concernant l'organisation de l'assemblée électorale du Nord (A. N., F7 3683.5).
52 Sur l'ambition de détacher les députés de leur bailliage grâce au département, voir M. OZOUF, "Département", Dictionnaire critique de la Révolution française, op. cit., p. 565-566.
53 Le 29 avril 1790, Robespierre obtenait que l'Assemblée témoigne sa satisfaction et insère au procès-verbal une adresse de Saint-Omer (cf. Œuvres complètes, t. 6, p. 339 ; A. D. Pas-de-Calais, collection Barbier B 1817, un fac-similé de la motion autographe de Robespierre). Le 11 mai 1790, il obtenait l'impression d'une adresse d'une députation de la ville d'Arras à l'Assemblée (Œuvres complètes, t. 6, p. 355-356).
54 Cf. séances des 25 janvier (Œuvres complètes, t. 6, p. 200-213 ; L. JACOB, Robespierre vu par ses contemporains, Paris, A. Colin, 1938, p. 62). Voir aussi sa Lettre de M. de Robespierre à M. de Beaumets, Paris, imprimerie de L. Potier de Lille, 1790, 19 pages in 8° où il justifie sa position face aux impôts d'Artois.
55 Séance du 30 août 1791, Œuvres complètes, t. 7, p. 689.
56 A. N., D IVbis 1, dossier 2, p. 49-52 (microfilm, bobine 1).
57 A. N., D IVbis 1, dossier 2, p. 63 (microfilm, bobine 1), accord entre les députés et commissaires des provinces d'Artois, Boulonnais, Calaisis et Ardrésis et du gouvernement de Montreuil, Paris, 23 janvier 1790.
58 A. M. Arras, D* 17, lettre de la députation de la province d'Artois (l.a. de Vaillant, suivie de dix signatures dont celle de Robespierre) à Messieurs les maire et officiers municipaux d'Arras, Paris, 3 août 1790.
59 Ainsi, lors de son voyage à Arras, en octobre 1791, la municipalité allait refuser de participer aux réjouissances, et avait même cherché à mettre le plus rapidement possible fin à la fête. Cf. L. JACOB, op. cit., note p. 95 : lettre de Robespierre à Duplay, 16 octobre 1791.
60 Cf. A. D. Pas-de-Calais, 1 L 208, 27 lettres de Vaillant au département du Pas-de-Calais (7 mars-7 septembre 1791) ; A. M. Arras, N*, plusieurs lettres de Vaillant à la municipalité d'Arras (1790-1792).
61 Cf. Œuvres complètes, t. 3, p. 58 (lettre à Buissart, s.d. -après le 3 novembre 1789-), p. 67 (lettre à Buissart, 4 mars 1790), p. 80 et 82 (deux lettres d'Augustin à son frère, s.d. -mai ou juin 1790-).
62 G. WALTER, op. cit., t. I, p. 201.
63 Œuvres complètes, t. 31, p. 111. Lettre de Robespierre à la société des amis de la constitution de Versailles, 13 juin 1791.
64 Œuvres complètes, t. 3, p. 118, Lettre de Robespierre au maire de Marseille, s.d. (reçue le 27 juillet 1791).
65 Ibid
66 Ibid., t. 3, p. 96-97, lettre de Robespierre aux administrateurs d'Avignon, décembre 1790.
67 Ibid., t. 3, p. 98, lettre de Robespierre aux membres du Comité de Versailles, 24 décembre 1790.
68 Ibid., t. 3, p. 112, lettre de Robespierre à la Société des amis de la Constitution de Versailles, 13 juin 1791.
69 Cf. l'excellent article de E. H. LEMAY, "Une voix dissonante à l'Assemblée constituante : le prosélytisme de Robespierre", A. H. R. F., 1981, p. 390-404.
70 A la Nation artésienne…, seconde édition, op. cit., p. 35, où il parle d'un "amour généreux de la patrie & de l'humanité".
71 Œuvres complètes, t. 6, p. 218.
72 Œuvres complètes, t. 6, p. 365, séance du 18 mai 1790.
73 Voir notre article "Révolution et guerre de conquête. Les origines d'une nouvelle raison d'État (1789-1795)", Revue du Nord, no 298, janvier-mars 1993.
74 Cf. le préambule et l'article 3.
Auteur
Université d’Artois / C.H.R.N.
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