Une victoire aisée sur la garantie des droits

6Le nom de Tanguy Prigent reste attaché à la réforme du statut du fermage et du métayage, sa grande œuvre et constitue une des grandes réformes de cette époque au même titre que les nationalisations ou la création de la Sécurité sociale.

7Il avait été déçu par l’abandon du fermage et du métayage par le Front populaire. Cette première version avait été votée par la Chambre des Députés mais repoussée par le Sénat en 1936, sous la pression des propriétaires. Elle est donc inscrite dans le programme du CNR. Dans la résistance, il insistait sur la question fondamentale du problème foncier. Cette réforme, aboutissement de nombreux projets, se fait en deux temps5. Le 17 octobre 1945, une ordonnance définit le statut du fermage et elle est complétée par la loi du 13 avril 1946 adoptée à l’unanimité qui régit toujours les statuts du fermage et du métayage. Ces textes fixent les droits des exploitants agricoles, fermiers et métayers soumis à l’arbitraire des propriétaires du sol. Les pouvoirs publics substituent à la liberté contractuelle un cadre législatif impératif auquel les deux parties ne peuvent déroger. Le contenu du contrat est strictement réglementé sur de nombreux aspects. L’adoption du statut du fermage consacre l’émergence d’un nouveau droit professionnel : le droit d’exploiter de l’agriculteur. L’encadrement juridique a pour objectif de protéger l’exploitant fermier en lui assurant une stabilité dans les lieux et la pérennité économique de l’exploitation. Les baux de courte durée sont supprimés ; encore aujourd’hui, cette loi garantit un bail signé et écrit de 9 ans minimum. Son renouvellement est quasi automatique ; le propriétaire ne peut pas changer d’exploitant sauf s’il y a une reprise par lui-même ou ses enfants. Une indemnité de plus-value est créée, attribuée au fermier lors de son départ. Ainsi, si le propriétaire veut récupérer ses terres, il doit payer des indemnités à l’exploitant. S’il y a une mise en vente, le fermier a un droit de préemption. Les métayers peuvent opter pour le fermage. Un système d’arbitrage avec la mise en place de commissions facultatives, de tribunaux paritaires est prévu pour régler les litiges.

8C’est donc un rééquilibrage des droits avec la volonté de ne pas léser les propriétaires du sol afin de favoriser la production dans une France en situation de pénurie et, parallèlement, de sécuriser les investissements des fermiers. Cette réforme engendre un grand respect dans les campagnes pour ce ministre. C’est une réforme consensuelle considérée comme une véritable révolution juridique : la garantie de pouvoir investir et moderniser l’agriculture et d’augmenter fortement la production, alors que les pénuries après la Libération sont considérables. Cependant, la politique rurale de Vichy s’était déjà penchée sur la réforme des baux ruraux avec la loi du 15 juillet 1942 qui améliorait le sort du fermier, puis avec l’adoption de la loi du 4 septembre 1943 dont le titre était « statut du fermage ». Ces réformes visaient à inciter le fermier à améliorer l’exploitation afin de produire davantage en sécurisant sa situation grâce à un encadrement des relations juridiques entre les propriétaires et les fermiers. Elle imposait déjà la rédaction des baux par écrit, fixait leur durée à neuf ans, minimum, sauf exceptions et établissait un préavis obligatoire d’un an en cas de congé. Ces lois de 1942 et 1943 relatives au fermage instituaient aussi la notion de plus-value en faveur des fermiers et la stabilisation des baux à ferme. Mais ce statut du fermage de 1943 ne s’appliquait qu’aux baux établis après novembre 1943. À la chute du régime de Vichy en 1944, ces lois ont été partiellement abrogées, validées sur l’essentiel en 1945 et remplacée par le statut du fermage de 1945 qui étend ce droit à tous les baux, reconnaît un droit au renouvellement du bail et un droit de préemption sur le fonds vendu.

9Comment cette réforme fut-elle accueillie dans la région ? Le métayage y est peu représenté ; en 1955, il représente 0,13 % des exploitations du Nord et 0,23 % de celles du Pas-de-Calais contre environ 10 % dans le Gers, la Garonne par exemple6. Cette importante réforme ne provoque donc guère de vagues et n’occupe guère une place prééminente dans les deux principaux journaux agricoles du Nord–Pas-de-Calais, Le Syndicat agricole de droite dirigé par le chanoine Ruckebusch et L’Agriculture de la Région du Nord, organe de la CGA situé à gauche.

10Dans Le Syndicat agricole, aucune critique ne porte vraiment sur la réforme. D’ailleurs, son importance est minimisée. Il est rappelé qu’ici, les fermiers étaient déjà indemnisés pour les amendements apportés dans les champs loués. Les critiques se concentrent sur des détails ou sur les modalités de son application : « il serait trop long d’entreprendre la critique du statut du fermage et seulement pour donner une idée des difficultés qu’il soulève nous nous bornerons à exposer la controverse ouverte sur le droit de préemption ». La modification du mode de calcul du fermage qui ne prend plus en compte le cours du blé à la récolte mais une moyenne sur l’année écoulée entre deux paiements de fermage ; « ne pas confondre le point de départ du bail le 1^er octobre avec l’échéance du versement du fermage ; Les paysans souhaitent plutôt une revalorisation des prix de leur produit7 ».

11Un autre litige évoqué dans la presse porte sur la taxe vicinale8. La loi du 6 avril 1946 ne précise pas si elle est à la charge du propriétaire ou du locataire. Les tribunaux paritaires ne jugent pas tous de la même façon. Il faudra attendre que la jurisprudence soit fixée par un arrêt de la Cour de cassation. L’assemblée générale des membres de tribunaux des baux ruraux souhaitent des ajustements de la réforme. En septembre 1946, une circulaire rappelle au préfet la teneur de la loi et précise que certains établissent des contrats type qui ne correspondent pas à la pensée du législateur ; il en est de même pour la fixation des valeurs locatives des terres. La commission consultative des baux ruraux doit donc revoir sa copie. Ces problèmes perdurent jusqu’en 1949.

12Le gouvernement provisoire valide aussi d’autres mesures prises par le gouvernement de Vichy. L’État français avait renforcé son contrôle sur l’agriculture notamment par sa législation sur le remembrement9, une idée ancienne puisque la loi dite « Chauveau » du 27 novembre 1918 permettait déjà des « opérations d’améliorations agricoles » dans le parcellaire des zones rurales10. Les opérations de remembrement étaient réglées par la loi du 9 mars 1941 et le décret du 7 janvier 1942 portant sur son application. Or ces deux textes sont validés par une ordonnance du 7 juillet 194511. Mais les agriculteurs, dans leur ensemble, demeurent réfractaires au remembrement quelle que soit la tendance politique. D’ailleurs, en 1962, seules 33 communes sur environ 900 sont remembrées dans le Pas-de-Calais12 et en France, entre 1941 et 1951, à peine une centaine de communes ont adhéré à cette mesure13.

13Le ministère de l’Agriculture valide également l’exception agricole en matière de politique sociale institutionnalisée par la législation du régime de Vichy en 1941 car cette législation sociale demeure confiée au ministère de l’Agriculture et ne relève pas de celui du Travail14. En effet, si une ordonnance du 4 octobre 1945 crée la sécurité sociale, la profession agricole conserve un statut particulier. L’unité chère à Tanguy Prigent a été réalisée dans le domaine de la mutualité sous le régime de Vichy et elle reste donc en place mais désormais des allocations familiales sont octroyées aux familles paysannes. En effet, deux lois, celle du 2 décembre 1940 sur la Corporation agricole, et celle du 5 avril 1941 relative au fonctionnement des lois sociales et familiales en agriculture, avaient placé la gestion du système défini par les lois de 1935 sous la dépendance du ministère de l’Agriculture. Des principes nouveaux étaient posés « suivant lesquels doivent être régies à l’avenir les assurances sociales agricoles pour devenir vraiment corporatives ». La protection sociale des agriculteurs fut alors confiée à une nouvelle institution, la Mutualité sociale agricole, dite Mutualité 1900 qui regroupe en 1941, les caisses d’assurance du monde agricole15. Dans ces deux cas, le remembrement et la protection sociale, l’État français incarne un trait d’union et non une rupture entre l’avant-guerre et l’après-guerre ce qui explique l’absence de changements significatifs à la Libération dans ces domaines et son action s’inscrivait dans le prolongement des dispositifs qui existaient avant la guerre.

14Il en est de même en ce qui concerne les vétérinaires. Le régime de Vichy avait institué un ordre national par les actes dits loi n° 296 du 18 février 1942 complétés par la loi n° 273 du 22 juin 1944 et ses membres étaient nommés par le gouvernement. Par l’acte du 20 juillet 1944, l’Ordre est récréé mais avec une modification de l’article 7 (alinéa 2) et de l’article 14 (alinéa 2) de la loi du 18 février 1942 afin de supprimer les mesures antisémites ainsi que la nomination des dirigeants par le gouvernement. Enfin dans la continuité, avec la promulgation de la loi du 23 août 1947, l’Ordre est remplacé par l’Ordre national des vétérinaires, établi désormais selon les règles démocratiques de la République française.

15D’autres aspects, novateurs, de la politique de Tanguy Prigent ont été oubliés, notamment la défense des droits des salariés. Or, en ce domaine, une ordonnance du 7 juillet 1945 instaure une commission paritaire dans chaque département, présidée par le directeur des services agricoles, composée de trois représentants des employeurs et de trois représentants des salariés. Elle est chargée de proposer au préfet le régime à appliquer aux salariés agricoles en tenant compte de la diversité des situations locales, des modes de culture et des conditions climatiques. Le préfet établit ensuite un projet d’arrêté qui devient définitif après l’approbation du ministère de l’agriculture et celui du travail et de la sécurité sociale. Les infractions sont dès lors poursuivies devant les tribunaux correctionnels et passibles d’amendes.

L’échec de la reconstruction modernisatrice

16Au lendemain de la guerre, le gouvernement de la République s’attache à la reconstitution du pays. Tanguy Prigent, comme tous les ministres, doit travailler à la remise en route de l’économie nationale en aidant au développement des syndicats, des coopératives et des foyers ruraux.

17En 1944 et en 1945, dans ses visites sur le terrain comme dans ses allocutions à la radio, il annonce ses projets. Il évoque la nécessité de moderniser les méthodes de culture, de s’appuyer sur les progrès techniques. Pour cela, il convient de mettre en place un enseignement agricole à la portée de tous, d’améliorer les conditions de vie dans les villages. Mais il est aussi convaincu de la nécessité d’un accompagnement par une amélioration de l’offre culturelle. L’objectif est de maintenir la jeunesse à la terre, d’éviter une nouvelle vague d’exode rural. Il s’attache donc à la reconstitution du pays en suivant le programme du CNR selon deux axes : la modernisation de l’agriculture et l’accompagnement culturel qui doit participer à l’émancipation de la tutelle religieuse dans les campagnes.

18Il est courant de dire que le nouveau gouvernement met en place une politique de rupture totale avec les agrariens du régime de Vichy. Mais l’idée de la modernisation de l’après-guerre qui aurait succédé à l’immobilisme vichyssois16 a été remise en cause par E. Lynch17 et plus récemment par M. Lyautey et C. Bonneuil. En fait, derrière la façade traditionnaliste et la propagande d’une France rurale mené par ce régime, des technocrates modernisateurs ont travaillé à l’évolution de l’agriculteur. La vision et la volonté modernisatrice de Tanguy Prigent se retrouve dans le plan de modernisation et d’équipement (1947-1953) adopté en 1946 qui vise notamment la motorisation des exploitations, une solution au problème du manque de main d’œuvre18. Mais le plan initial n’incluait pas l’agriculture, c’est l’agronome René Dumont (1904-2001), conseiller au Commissariat du Plan, qui obtint grâce à un lobbying efficace l’ajout d’un volet agricole. Or René Dumont avait déjà fourni son expertise sous Vichy pour inciter à la modernisation19. Ce programme de Dumont reposant sur un credo dirigiste, au nom d’une modernisation nécessaire a été forgé, non dans une rupture avec un État Français traditionaliste, agrarien mais dans une dynamique de réformes20.

19Tanguy Prigent prône pour cela le développement de la coopération. « L’avenir est à la formule coopérative » déclare encore Tanguy Prigent le 13 avril 1946. Une ordonnance du 12 octobre 1945 portant sur son statut reconnait les sociétés coopératives dites de culture ayant pour intérêt d’« effectuer pour le compte de leurs adhérents, toutes opérations, faire tous travaux entrant normalement dans le cadre de la profession agricole » (article 2, d.) ; elle est ultérieurement complétée par une loi-cadre de 1947. Lui, qui fut un coopérateur précoce et convaincu, encourage très activement le développement des coopératives d’utilisation de matériel agricole, les Cuma. Celles-ci représentent une coopération agricole de production partielle ou plus précisément une coopération de service par l’usage collectif des machines. Elles disposent d’une priorité pour l’acquisition de matériels et d’équipements, ce qui favorise temporairement leur développement très rapide en cette période de pénurie. Il s’agit donc en réalité d’une réussite par obligation. Par exemple, les premières Cuma apparaissent dès 1946 pour ces raisons pratiques et on en dénombre une cinquantaine au début des années cinquante21. En effet, certains agriculteurs intéressés par l’achat d’un tracteur trouvent la solution en créant une Cuma car il est nécessaire de cultiver 60 ha pour obtenir un tracteur, or la superficie moyenne des exploitations n’est alors que de 20 ha. Les tracteurs choisis sont des Ferguson, tracteurs miniatures de 25 CV correspondant aux besoins des moyennes et petites exploitations. À la fin de l’année 1945, l’Union Nationale des Cuma est créée afin d’assurer l’approvisionnement alors que la Fédération Nationale des Cuma est en charge de la défense de leurs intérêts juridiques et moraux et de leur représentation. Les Comités départementaux d’action agricole ainsi que la CGA se chargent de diffuser les statuts des Cuma dans les campagnes. En 1949, 8 000 Cuma et coopératives de battage et service existent et organisent de nombreuses démonstrations. Notons cependant que certains projets rencontrent peu de succès. Ainsi en est-il de la Société coopérative agricole d’exploitation en commun, la Scaec, relevant de la loi du 10 septembre 1947 et du code rural, une formule de coopération intégrale comparable aux Scop pour les activités salariées, rencontrent très peu de succès22, avec seulement trois créations entre 1948 et 1950. Ce sont des fusions volontaires de plusieurs exploitations familiales voisines en vue d’une gestion collective alors que la propriété ne devient pas collective. Trois fonctionnent correctement : la coopérative d’exploitation agricole des alluvions de la Loire, en Loire-Inférieure, la coopérative agricole de travail en commun L’Aurore de Saint-Tulle, dans les Basses-Alpes, et celle de Bouron, dans l’Yonne. Un autre projet, les coopératives de culture en commun, n’aboutit pas car les dirigeants agricoles de droite dénoncent de futurs « kolkhozes » et ce projet n’a pas été vraiment été mis en œuvre. Ces deux projets entrainent de vives protestations, ils sont accusés de mettre en place une agriculture collectiviste. D’ailleurs, même les Cuma sont soupçonnées de préparer une agriculture collectiviste23 et par exemple, à Neuville-Saint-Vaast, sur le toit d’un hangar d’un agriculteur partisan de la CGA et initiateur d’une Cuma, le mot kolkhoze fut badigeonné.

20Il en est de même pour l’Office foncier. Même s’il est un défenseur de la petite exploitation familiale, Tanguy Prigent reprend le projet d’un office national foncier, projet porté par les socialistes, destiné à gérer les biens confisqués aux collaborateurs. Cette idée expropriatrice dirigée contre les anciens chefs de la Corporation paysanne doit aider à restructurer et à moderniser les exploitations agricoles en permettant aux agriculteurs d’acheter en priorité les terres mises en vente ou de mettre en valeur les terres en friche. Cette proposition de créer un « office de la propriété immobilière » pour déterminer les surfaces optimales d’exploitation familiale ne voit pas le jour. Ses adversaires politiques du centre et de la droite la présentent comme un instrument de prise de contrôle par l’État de la terre des agriculteurs. Tanguy Prigent est accusé de vouloir nationaliser la terre et la crainte des « socialistes partageux » fait recette dans la France rurale des petits exploitants. Or, cette réforme peut être considérée comme une anticipation des SAFER mises en place dans les années 1960. Mais les agriculteurs tiennent à leur liberté. « L’État ne doit pas tout réglementer mais laisser de la liberté, nous sommes capables de défendre nos intérêts » écrit-on dans la région.

21En 1946, l’INRA, l’Institut national de la recherche agronomique, se met en place. Sa mission est de « nourrir la France » et, pour ce faire, de mettre la science, la technologie au service du développement de l’agriculture en améliorant les techniques de production de culture et d’élevage ainsi que la sélection génétique, animale et végétale. En revanche, en choisissant le nom d’Institut national de recherche agronomique, ses refondateurs semblent avoir voulu gommer toute filiation avec le Service des recherches agronomiques mis en place en 1942, devenu en 1943 le service de la recherche et de l’expérimentation car tout ce qui a trait à l’agriculture sous Vichy est profondément marqué par l’idéologie du régime. Ils préfèrent réaffirmer la continuité avec l’Institut de recherche agronomique qui avait existé jusqu’en 1934. Le projet insiste sur l’urgence du « progrès technique » en agriculture, « condition de l’abaissement des prix de revient et de l’amélioration de la qualité des produits agricoles », pour « l’agriculture elle-même et pour l’industrie dont elle alimente la main-d’œuvre24 ».

22L’ordonnance du 17 octobre 1944 permet l’attribution de prêts du Crédit agricole pour faciliter la reconstitution des éléments essentiels du capital d’exploitation des agriculteurs, des artisans ruraux et des groupements agricoles, des sociétés coopératives agricoles.

23Plus de 4 milliards de prêts au taux de 1,50 % ont été accordés de 1944 à 1947. Grâce à ce concours financier, la remise en marche des exploitations agricoles éprouvées par la guerre put être entreprise à un moment où la législation générale sur les dommages de guerre n’était pas encore en vigueur25. À partir de 1946, le Crédit agricole distribue des prêts particuliers pour les jeunes agriculteurs financés par des emprunts spécifiques de la Caisse nationale qui permettent l’installation de plusieurs centaines de milliers de jeunes26 ; ils bénéficient de prêts à un taux de 2 %, ce qui était faible par rapport à l’inflation de l’époque. En revanche, la période voit une importante transformation financière de l’institution : le Crédit Agricole crée le bon à 5 ans qui permet de remonter l’épargne des campagnes vers le Trésor. La Fédération nationale du Crédit Agricole est créée en 1945 dans le cadre de la CGA pour représenter les caisses régionales auprès des pouvoirs publics et de la Caisse nationale. Elle est refondée en 1947 et joue un grand rôle dans la formation du personnel et l’extension des compétences du Crédit Agricole.

24La modernisation passe aussi par le progrès social, vecteur de la vulgarisation. Issus du Front populaire, des foyers paysans s’étaient mis en place dans la France rurale, œuvrant pour les mêmes objectifs que les Jeunesses agricoles chrétiennes (JAC) : former l’élite du monde rural de demain en assurant aux jeunes paysans une formation technique, humaine et sociale mais dans la laïcité. Ils étaient au nombre de 130 à la veille de la Seconde Guerre mondiale et celui de Saint-Jean-du-Doigt avait été créé par François Tanguy Prigent.

25Aussi, après la guerre, il relance le mouvement des foyers ruraux27 pour limiter l’attraction de la ville, développer la culture. Mais il passe sous silence l’un de leurs objectifs car ces foyers ruraux ont également la mission de concurrencer les organisations religieuses. Il n’oublie pas que dans sa région, le Finistère Nord, deux terres rurales s’opposent. Le Léon – « la terre des prêtres » – forme un bastion catholique et conservateur alors que la partie la plus occidentale du Trégor, dans les environs de Morlaix, est influencée par les idées républicaines et laïques. Le mouvement s’enclenche et les foyers ruraux ont avec leur mission clairement anti-réactionnaire sont souvent dirigés par l’instituteur du village.

« Tanguy-Prigent a le sens de l’humain, du social. Il veut l’amélioration de l’homme par l’homme et c’est pourquoi il s’attache à la création des institutions qui doivent favoriser l’épanouissement de chaque citoyen avec le concours de tous... Il a obtenu pour encourager la création des Foyers Ruraux l’ouverture au budget de son ministère d’un chapitre nouveau. Il est inutile de souligner le nombre de difficultés qui se sont présentées à une époque où il est surtout question de compressions budgétaires… Nous travaillons comme les hommes de la Révolution pour l’émancipation humaine28 ».

26Le 13 septembre 1945, les ministères de l’Agriculture et de l’Éducation nationale officialisent l’existence des foyers ruraux. Le 17 mai 1946, au château de Sceaux, une Assemblée générale vote les statuts et élit le conseil d’administration de la Fédération nationale des Foyers Ruraux (FNFR) qui entre alors à la Confédération générale des œuvres laïques et bénéficie jusqu’en 1948 d’un régime de faveur que lui envient nombre d’associations. Les créations de foyers ruraux se multiplient rapidement puisque de 157 dès 1946, ils dépassent les 300 en 1947 avant de s’élever à 769 en 1951. Mais dans le Pas-de-Calais, seulement cinq foyers sont créés avant 1947. En 1946, ceux de Monchy-au-Bois, de Courcelles-le-Comte et de Ligny-Thilloy voient le jour. En 1961, ils ne sont pourtant que sept en activité ; le succès n’est pas au rendez-vous. La Jeunesse agricole catholique a assis sa domination dans le département29. Dans le diocèse d’Arras, en mai 1945, Monseigneur Dutoit réorganise les Œuvres Agricoles et l’Action Catholique rurale. Les premières fêtes de la terre sont préparées afin de faire connaître le mouvement et d’atteindre la jeunesse rurale. La JAC, la Jeunesse agricole catholique, entreprend de « ramener la joie au village ». Du 1^er juillet au 2 septembre 1945, huit congrès jacistes rassemblent environ 1 500 jeunes et 5 000 sympathisants encadrés par 200 prêtres. Ce succès est confirmé les années suivantes notamment par la progression du nombre de retraites jacistes. Cette influence catholique se perçoit aussi dans la reconstruction du syndicalisme agricole dans la région comme à l’échelle nationale30.

Une forte opposition au nouveau syndicalisme

27En juillet 1944, à Alger, le Comité français de libération nationale déclare nulle la loi du 2 décembre 1940 instituant la Corporation paysanne. Tous les organes professionnels doivent cesser leur activité et ne les reprendre qu’après l’obtention d’une autorisation préfectorale. Tanguy Prigent préconise la mise en place de la CGA, la Confédération générale agricole, une organisation syndicale unitaire qui doit rassembler l’ensemble des organismes au service de la modernisation qui serait le seul interlocuteur représentatif. Concrètement, la CGA comporte sept branches : le syndicalisme agricole (la FNSEA en 1946), deux fédérations ouvrières (CGT, CFTC), la fédération des techniciens, ainsi que celles de la coopération, du crédit, et de la mutualité (homologues des fédérations de l’organigramme du « Boulevard Saint-Germain »). Il souhaite rompre les liens entre les agriculteurs et les forces conservatrices et pour ce faire, il reprend le thème de la représentation unitaire qu’avait utilisé Vichy.

28Depuis le XIX^e siècle, le monde agricole est scindé en deux groupes. Dans le Pas-de-Calais, avant la Seconde Guerre mondiale, plusieurs organisations syndicales se partageaient les campagnes. De loin la plus importante, la Fédération agricole du Pas-de-Calais, communément appelée le 22 Boulevard Carnot, créée en 1919, était de tendance conservatrice avec de nombreux clercs parmi ses membres. Sa concurrente, la Fédération des Sociétés Agricoles du Pas-de-Calais dite la Grand’Place, s’affichait républicaine, laïque depuis 1897. À leurs côtés, la Société agricole des Coopérateurs du Nord de la France représentait la tendance socialiste avec son président Louis René, le promoteur de la CGA. Lorsque la Corporation paysanne a été créée, le 22 Bd Carnot a fourni la presque totalité de ses dirigeants alors que la Grand’Place a fait preuve d’une résistance assez sensible. En raison de sa participation à la Corporation paysanne, le 22 Bd Carnot n’est pas autorisé à reprendre ses activités. À la Libération, la CGA est donc formée par des membres issus de la Grand’Place et de la Société Agricole ; ses bases sont donc fragiles car elles ne concernent qu’une infime partie du monde agricole.

29Quand Louis René lance un appel en faveur d’un mouvement d’union avec la CGA, le 22 Bd Carnot incite les agriculteurs modérés ou conservateurs à s’effrayer du « passé révolutionnaire » de ce dernier : c’est un socialiste. Alors que la CGA se conçoit comme une rupture avec la Corporation, la Fédération agricole dresse un parallèle entre les deux et reproche à l’une comme à l’autre leur étatisme commun.

30En attendant, dès octobre 1944 sont nommés des comités départementaux d’action agricole, les CDAA. Et lorsque le préfet du Pas-de-Calais nomme ses membres, il choisit quatre dirigeants de l’ancienne corporation paysanne31. Dès le départ, il n’y a donc pas rupture. Et si la Fédération du Pas-de-Calais n’est pas autorisée à reprendre ses activités, cependant, en violation de la loi, certains de ses syndicats communaux se reconstituent et des délégués représentants la tendance Fédération agricole au CDAA réclament la liberté syndicale.

31En mars 1945, le Congrès de l’unité paysanne de la CGA couronne les efforts des socialistes et des communistes pour tenter de s’assurer le contrôle des organes de représentation de la paysannerie, une unité fondée sur l’appartenance à une communauté de travail qui créée des intérêts convergents. Et comme le paysan doit vivre de ses produits, les syndicats boutique sont condamnés et l’ordonnance du 8 octobre 1945 sépare l’activité des syndicats agricoles des activités à caractère économique, la coopération, la mutualité et le crédit.

32Dans ce contexte, les anciennes associations spécialisées se restructurent rapidement. L’AGPB, l’Association générale des producteurs de blé, tient son assemblée constitutive en décembre 1945. La FNPL, la Fédération Nationale des Producteurs de Lait, se crée en 1945, et prend sa forme syndicale en 1946. Toutes ces associations spécialisées sont, en 1945, statutairement considérées comme des groupements spécialisés de la CGA. Cette soumission statutaire des associations spécialisées au syndicalisme général masque en fait leur large autonomie de fonctionnement et de politique. Leur autonomie tient probablement à leur antériorité, à leurs ressources financières importantes et à la légitimité qu’elles possèdent grâce à leur maitrise des dossiers, des questions techniques et économiques.

33Tanguy Prigent sillonne la France et vient dans la région pour inciter à l’unité : samedi à Arras, dimanche à Boulogne et Bourbourg, lundi à Lille et Avesnes ; il expose sur les problèmes techniques qui préoccupent les agriculteurs. Pourtant, le 12 mars 1945 à Lille le ministre de l’Agriculture reconnaît finalement l’existence officielle de la liberté syndicale pour obtenir leur adhésion, pense-t-il. Les journaux titrent : « L’agriculture du Nord a bien mérité de voir réaliser son vœu ardent : la liberté d’association ». Le ministre « provoque l’enthousiasme de l’auditoire quand il déclare reconnaître l’existence officielle de la Fédération agricole du Nord » « Quand on respecte leurs droits et leur liberté, on peut beaucoup obtenir des cultivateurs de chez nous ». Cependant, l’analyse n’est pas la même du côté des responsables agricoles qui rappellent a posteriori que « Ce sera l’honneur des départements du Nord et du Pas-de-Calais d’avoir été les premiers à refuser l’abus de pouvoir du ministre de l’Agriculture qui le 10 mars 1945 à Arras – le 12 mars 1945 à Lille – dans des réunions mémorables fut contraint de reconnaître les Fédérations Agricoles du Nord et du Pas-de-Calais32.

34Donc le 22 Bd Carnot auquel 28 000 paysans du Nord ont fait confiance tient sa première assemblée générale de l’après-guerre le 11 juillet 1945. Les élections de mars 1946 donnent la victoire aux anciens militants de droite : sur les treize membres, deux sont des ex-dorgéristes dont le président, quatre sont des anciens dirigeants de la Corporation, quatre d’anciens dirigeants de la FA et seulement trois sont issus de la CGA. Le résultat de l’élection est la rupture de l’unité réalisée un mois plus tôt. Ainsi, le 22 bd Carnot a repris son activité légale soutenue par le MRP, les catholiques et a replacé sous sa tutelle le syndicalisme agricole du département. Au niveau national, le même scénario se joue. Dès 1946, année de création de la FNSEA, la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles, dans le cadre de la CGA et des premières élections syndicales, la droite politique et syndicale contrôle la FNSEA et élimine très rapidement ses adversaires des postes de responsabilités nationales33. Et lorsque la Commission nationale de l’enseignement de la CGA soumet un projet sur l’apprentissage agricole qui retire à la profession cette fonction pour la confier à des fonctionnaires nommés par le ministre de l’Agriculture, la droite s’insurge. Les paysans refusent les contraintes et veulent conserver la liberté de choisir leurs établissements. Dès 1953, la CGA est réduite à un rôle symbolique, elle est devenue une coquille vide34.

35Son grand dessein de contrôler le syndicalisme agricole a donc échoué face à l’action vigoureuse menée sur le terrain par ses adversaires et ses concurrents et face à la reprise du pouvoir par les dirigeants de droite et d’anciens membres de la Corporation.

36Il faudra attendre les lois d’orientation agricole dans les années soixante pour voir apparaitre une nouvelle forme de relation entre le monde agricole et l’État avec la cogestion et l’entrée massive dans la modernisation grâce à l’influence des Jacistes. Le syndicalisme traditionnel majoritaire, reconnu et non combattu par l’État, s’associe alors aux projets gouvernementaux avant de s’y opposer de nouveau lors du retour de la gauche au pouvoir en 1981. Comme au temps de Tanguy Prigent, cette dernière perd de nouveau dans un premier temps la bataille syndicale face à la FNSEA qui s’oppose cette fois à la reconnaissance du pluralisme syndical qui battrait en brèche sa toute puissance.

Conclusion

37Tanguy Prigent a dû faire face à des exigences à court terme avec des difficultés climatiques, une pénurie de produits, le rationnement, un manque d’équipement, une augmentation des prix mais cela ne l’a pas empêché de mettre en place les réformes prévues dont la réforme phare, celle du statut du fermage et du métayage, mais aussi des mesures en faveur des salariés agricoles, de la protection sociale. Et même s’il a été surnommé Tanguy-Prive-Gens en raison de la remise en place des cartes de rationnement du pain, même s’il a subi des échecs, il est un des ministres de l’agriculture dont le nom reste dans les mémoires comme le fut aussi celui d’un de ses successeurs, Edgar Pisani.

38Son nom demeure attaché à sa grande réussite, le statut du fermage, dans la lignée des idées socialistes mais aussi pétainistes, cependant il essuie un grand échec dans le syndicalisme avec la CGA qui, comme la Corporation vichyste, heurte les sensibilités agricoles attachées à la liberté, à l’individualisme. Pour les autres réformes, celles qui furent adoptées s’inscrivent souvent dans la continuité, y compris de celle du régime de Vichy, expurgées des contenus antisémites, avec des élections en place des nominations telles l’INRA, l’Ordre des Vétérinaires… En revanche, nombre de réformes de cet homme de gauche, luttant contre l’influence de l’Église, précurseur dans le domaine des coopératives ont dû être abandonnées comme la réforme du foncier les différentes formes de coopérations ; la grande nouveauté à s’imposer et à perdurer s’incarne dans les Cuma.

39Il ne put donc remplir qu’une partie de son programme très complet qui inscrivait sa détermination de modernisation dans une économie planifiée, soutenue par l’investissement public tout en maintenant l’agriculteur sur une exploitation de taille humaine. Malgré le retour des élites traditionnelles du monde agricole et en dépit du faible ancrage du socialisme dans les campagnes, il enclencha la modernisation et des réformes significatives.