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    Plan détaillé Texte intégral 1. Les Ministres du Travail dans la hiérarchie gouvernementale 2. Le Ministère du Travail dans les formules gouvernementales Annexe Notes de bas de page Notes de fin Auteur

    La politique sociale du général de Gaulle

    Ce livre est recensé par

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    Table des matières

    Les ministres du travail du général de Gaulle

    Dominique Remy

    p. 209-222

    Texte intégral 1. Les Ministres du Travail dans la hiérarchie gouvernementale 1.1 La place du ministère du Travail dans les gouvernements présidés par le Général de Gaulle. 1.2. La structure du ministère 2. Le Ministère du Travail dans les formules gouvernementales 2.1. Spécificité professionnelle 2.2. La fonction de représentation Annexe Notes de bas de page Notes de fin Auteur

    Texte intégral

    "Il y a des ministères qui donnent à leur titulaire prestige et influence ; ce sont ceux-là que les partis se disputent au moment des combinaisons ministérielles. Affaires étrangères, Intérieur, Finances ; des portefeuilles comme le Commerce, l’Hygiène, le Travail, l’Agriculture même, ayant peu de personnels sous leurs ordres, ne sont que la menue monnaie dont on paie les partis peu exigeants.''1

    1Ainsi intitulée, cette contribution était susceptible de plusieurs interprétations.

    2Ni l’existence, ni le titre, ni les compétences de ce portefeuille ne sont garantis. Les noms du ministère, le statut du titulaire, les secteurs d’intervention des administrations sous tutelle ont varié dans le temps. L'emploi ou la formation, associés de nos jours à la notion de travail, n’en sont pas des synonymes et ont pu relever de plusieurs administrations plus ou moins autonomes par rapport au "ministre du Travail".

    3A priori et sous bénéfice d’inventaire plus précis ultérieur, le choix s’est porté sur une définition spontanée qui, de tous ceux qui pourraient ainsi prétendre présider aux politiques de l’emploi, ne retient que les ministres spécifiquement chargés des ressources humaines non fonctionnarisées ; ce qui exclut, au moins, les ministres gérant le personnel au service de l’Etat.

    4De 1959 à 1969, le Général a eu trois premiers ministres mais sept gouvernements ; quatre ministres du Travail et quatre secrétaires d’Etat rattachés à ce ministère "à géométrie variable" mais d’une relative stabilité.

    5A ce parti pris s’ajoute une interprétation de la portée du sujet proposé. On aurait pu choisir de privilégier, pour chacune des personnalités investies de telles fonctions, l’analyse des relations personnelles qu’elles entretenaient avec le général de Gaulle, essayer, en particulier, d’évaluer leur autonomie relative dans l’élaboration des politiques sociales.

    6On aurait pu chercher à isoler les principales caractéristiques des politiques successivement suivies, décrire le style des relations entretenues avec les principaux acteurs que sont à la fois les administrations sous tutelle et les partenaires sociaux, patronaux ou syndicaux.

    7Telle n’a pas été notre approche. En effet, plusieurs interventions traitent ici à la fois du contenu des politiques sociales, des relations entre les organisations syndicales et certains ministres, enfin des rapports particuliers, parfois ambigus, que le Général entretenait avec la "question sociale".

    8En conséquence, ce travail voudrait s’efforcer de compléter la réflexion globale du colloque en proposant une analyse du ministre du Travail du général de Gaulle statique, voire purement statistique.

    9Cette évaluation pourrait être envisagée sous deux angles : quelle place occupait le ministère du Travail dans la hiérarchie gouvernementale ? Peut-on attribuer une, ou des, caractéristique(s) spécifique(s) aux titulaires du ministère du Travail dans la formule gouvernementale ?

    1. Les Ministres du Travail dans la hiérarchie gouvernementale

    10Il n’existe pas, en France, de réglementation relative à la composition des gouvernements, ni avant la Ve République, ni depuis. Pas de passage obligé, de dénominations obligatoires, ni dans leur composantes, ni dans leur structure.

    11En revanche, et on a pu prétendre qu’elle s’était rigidifiée sous la Ve République, on admet qu’il existe bien au moins une hiérarchisation des postes gouvernementaux.1

    12Si bien que la présentation des gouvernements par eux-mêmes ou l’organisation des ministères constituent autant de données qui permettent, dans chaque cas, de caractériser un gouvernement par rapport à un autre, un ministère par rapport à un autre.

    1.1 La place du ministère du Travail dans les gouvernements présidés par le Général de Gaulle.

    13Par place, on entend aussi bien le titre que le rang du ministre.

    14Lorsqu’il fut créé, en 1906, le ministère s’intitulait "ministère du Travail".2 Sous la présidence du général de Gaulle, le ministère retrouve cette dénomination simple en perdant la référence antérieure à la Sécurité sociale.

    15Mais en 1966, le ministère du Travail disparaît pour être inclus, avec d’autres, dans le ministère des Affaires sociales, terme déjà utilisé dans le gouvernement Guy Mollet en 1956.

    16Ainsi le ministère de Jean-Marcel Jeanneney inaugure-t-il une nouvelle période dans l'histoire de la terminologie des ministères. Désormais la notion de Travail sera, au mieux, associée à d’autres, lorsqu’elle ne disparaît pas totalement. Ainsi, dans le premier gouvernement de la présidence de Georges Pompidou, Joseph Fontanet se voit confier par Jacques Chaban-Delmas, Premier Ministre, le ministère du Travail, de l’Emploi, et de la Population. Jean Auroux, ministre du Travail dans le gouvernement Pierre Mauroy, renoue ainsi avec le titre initial et les débuts de la Ve République.

    17Reflet de mouvements de rationalisation administrative ou volonté politique d’aborder ce secteur de manière plus globale et moins historiquement marquée, cette dénomination d’un "grand ministère" veut être perçue, sur le moment, comme le simple aboutissement d’un regroupement structurel plusieurs fois évoqué.3

    18Le dernier gouvernement de la IVe République, présidé par le général de Gaulle, avait envisagé un vaste programme de réformes dont celle de la structure gouvernementale, confiée à M. Boulloche. Le premier septennat de la Ve Républiques s’était ainsi achevé sans qu’aient pu être amorcés les regroupements annoncés. Le ministère Jean-Marcel Jeanneney correspond à un effort indéniable de concentration puisqu’il ne s’agit plus, comme en 1956, d’une coordination de ministères existants, mais d’une fusion d’administration.4

    19Bien que, pour le rang également, n’existe aucune réglementation, certaines règles coutumières, solidement établies dans la tradition républicaine, pèsent sur la présentation des membres du gouvernement dans le, ou les, décret(s) collectif(s) de nomination.

    20Une double hiérarchie impose en effet un certain cadre aux listes des membres du gouvernement. La première, formelle5, ordonne les membres du gouvernement selon leur statut. Ainsi les ministres d’Etat figurent-ils avant les ministres simples et ceux-ci avant les secrétaires d’Etat. Encore que cette dernière règle ne soit pas absolue. Ainsi les secrétaires d’Etat, ou ministres délégués auprès du Premier ministre, figurent-ils souvent avant les ministres d’Etat, mais pas toujours6.

    21Une seconde hiérarchie, plus fonctionnelle, accorde la priorité. Les "ministères majeurs", les "ministères de la Couronne", ceux dont l’existence et les compétences sont indispensables à l’exercice minimal des prérogatives de l’exécutif, à savoir les fonctions régaliennes et l’Intérieur. Cet ordre de préséance correspond, logiquement, aux dates où les ministères ont été érigés en départements distincts. Se trouvent donc très souvent relégués en fin d’énumération les ministères dits techniques. Mais cette tradition laisse néanmoins une marge de manoeuvre, une part d’autonomie dans l’appréciation personnelle que le chef de l’exécutif peut faire des urgences du moment et donc de l’importance relative de certains postes voire de certains titulaires, indépendamment du poste.

    22Entre 1959 et 1969, on constate que, quel que soit le nombre de membres du gouvernement, qui varie de 28 à 48, le ministre du Travail est toujours cité dans le dernier tiers de la liste des membres du gouvernement.

    23A une exception prés, celle de Maurice Schumann, quatrième dans le dernier gouvernement Georges Pompidou et septième dans celui de Maurice Couve de Murville. Dans ces deux gouvernements, Maurice Schumann est ministre d’Etat, la hiérarchie formelle l’emporte sur la hiérarchie fonctionnelle.

    24Notons qu’il n’en est pas nécessairement ainsi. Dans les gouvernements de Pierre Mauroy, le ministre du Travail, qui récupère son titre d’origine, on l’a vu, est promu dans les toutes premières places ; il est encore dans la première moitié dans le gouvernement de Laurent Fabius ; en 1986, Philippe Seguin est onzième sur quarante et un ministres du gouvernement de Jacques Chirac.

    25"Technique", simple coordinateur, "essentiellement bureaucratique", le ministère du Travail peut être réévalué dans la hiérarchie gouvernementale sous deux types de conditions, non exclusives et toujours politiques : directement lorsque le statut de son titulaire lui confère automatiquement une place privilégiée ; indirectement lorsque, restant un ministère simple, ce secteur est reconnu comme conjoncturellement prioritaire.7

    26Les gouvernements du général de Gaulle n’ont pas spécifiquement mis en valeur la fonction, dont le prestige ne se trouve rehaussé qu’après Mai 1968, lorsqu’elle est confiée à un ministre d’Etat.

    1.2. La structure du ministère

    27Dans la panoplie des indices, peut-être insuffisamment répertoriés, d’évaluation des gouvernements, il est d’autres critères relatifs cette fois à l’encadrement politique.

    28Deux aspects peuvent alors paraître pertinents. D’une part, la division apparente des tâches, la démultiplication des responsables politiques, d’autre part, la structure des cabinets ministériels.

    29Pendant la période considérée, quatre postes de secrétaires d’Etat ont été attribués au ministère du Travail, répartis sur trois ministères. Le ministère s’étoffe donc progressivement puisqu’à la fin de la période considérée, deux secrétaires d’Etat sont affectés au ministère.

    30D’ailleurs, les gouvernements qui suivront, sous la présidence de Georges Pompidou ou Valéry Giscard d’Estaing, consolideront cette tendance, bien que la situation doive être considérée comme distincte puisque le regroupement audacieux, auquel il avait été procédé, éclate dès le gouvernement Jacques Chaban-Delmas.

    31Comment apprécier cette variation ? Bien que les décrets d’attributions soient très semblables, il semble qu’il s’agisse de cas d’espèce, sensiblement différents à chaque fois.

    32Le premier secrétaire d’Etat rattaché au ministre du Travail sous la Ve République est Jacques Chirac, nommé en même temps que les autres membres du gouvernement au Journal Officiel du 8 avril et chargé par décret du 28 avril 1967 des problèmes de l’emploi.8 Il se dote dès le 10 avril d’un cabinet de trois membres.9

    33Ce poste apparaît donc après la création du grand ministère Jean-Marcel Jeanneney.

    34Saluée par les observateurs, la création de ce poste de secrétaire d’Etat à l’emploi apparaît comme la plus grande originalité structurelle de ce gouvernement.

    35Doit-on en déduire que la nouvelle envergure du ministère nécessite une démultiplication des autorités politiques coordonnant les administrations sous tutelle (Travail, Santé publique, Population) ?

    36Non, car cette nomination n’intervient qu’après le mouvement de concentration des administrations et, qu’au contraire, l’accent avait été mis sur l’unité de direction.

    37Non, si l’on en juge par les précautions prises par le chef de gouvernement dans sa déclaration de politique générale : "Les attributions du secrétaire d’Etat, institué au ministère des Affaires sociales, ne correspondent pas à un découpage à l’intérieur de celui-ci, mais à la coordination, sous l’autorité du ministre, de l’action à mener dans le domaine de l’emploi"10.

    38Dans la réalité, il semble que cette innovation ait été perçue comme une limitation des attributions du ministre, au point que l’on ait pu parler de lui comme d’un "figurant".11

    39Notons que les attributions de ses successeurs sont semblables. Les décrets d’attribution concernant Yvon Morandat, puis Pierre Dumas, ont en effet exactement le même libellé.12

    40Par contraste, les attributions de M.-M. Dienesch apparaissent comme spécifiques, sinon originales.13

    41Le nombre, le statut, la qualité et l’affectation des membres du gouvernement relèvent du choix global du chef de gouvernement, et, sous la pratique constitutionnelle de la Ve République, du chef de l’Etat ; il n’en est pas de même des membres des cabinets du ministre. La sélection par le ministre des personnalités retenues pour être associées à son action relève de sa seule initiative.

    42On dispose cependant de quelques études d’ensemble sur les cabinets ministériels.14 Ce qui permet de mettre en perspective les données officielles disponibles sur les cabinets des ministres du général de Gaulle.

    43La première concerne le nombre de membres de cabinets. Dans l’ouvrage dirigé par René Rémond, sous réserve des dispositions applicables et sur quarante ans, les chiffres laissent apparaître, alors qu’il y a toujours eu un ministère du Travail, que celui-ci ne représente que 3 % du nombre total des membres de cabinet. C’est un des portefeuilles les moins étoffés (8 % pour la présidence du conseil, 9 % pour la défense nationale). Sous les gouvernements du président de Gaulle, le nombre des membres des cabinets des ministres du Travail a varié de 8 à 11, c’est dire que chaque ministre, en fonction du statut de son portefeuille, a utilisé pratiquement à plein les possibilités de nominations officielles prévues par les textes.15

    44Si on rappelle, par ailleurs, que le Général était préoccupé de ce que le nombre de membres de cabinets ne devienne pas pléthorique16, on peut être surpris d’un chiffre comparativement élevé pour un ministère protocolairement faible.

    45Quant à la composition des équipes, la même étude fait valoir que le cabinet du ministère du Travail est l’un des plus ouvert au secteur privé ; 17 % de ses membres en proviendraient.17 Chiffre qui ne semble être atteint que dans le cabinet de Maurice Schumann.

    46Par ailleurs, et à partir des seules informations officielles publiées par les soins du Secrétariat général du Gouvernement, on peut affirmer que la composition des équipes, entourant les quatre ministres en titre, comporte de moins en moins de membres issus des administrations sous tutelle.18 Cette diminution se fait au profit de personnalités issues de grands corps, ce qui ne préjuge pas d’une expérience spécifique dans le domaine d’intervention du ministère auquel ils sont affectés.

    47A cet égard, il est intéressant de rappeler les recommandations du général de Gaulle, transmises par J. Le Theule, alors ministre délégué à l’Information, à l’issue du Conseil des ministres du 13 juillet 1968 :

    48"...gouverner avec nos administrateurs, connaître nos cadres administratifs, nos directeurs et régler les questions nous-mêmes avec eux".19

    49Plusieurs observateurs ont en effet fait valoir que la stabilité ministérielle a entraîné un débordement des cabinets sur l’administration éloignant celle-ci de l’élaboration mais également du contrôle, même technique, des politiques adoptées.

    2. Le Ministère du Travail dans les formules gouvernementales

    50On a vu que le droit relatif au gouvernement ne balise pas leur composition ; qu’il existe néanmoins une hiérarchie protocolaire établie de façon coutumière qui permet d’évaluer la place d’un ministère dans la hiérarchie gouvernementale.

    51Liste spécifique et ordonnancée, le gouvernement est également une formule politique qui rassemble, pour un temps donné, des individus auxquels sont associés certains attributs.

    52On a choisi d’analyser la répartition de deux d’entre eux pour les ministres du Travail du général de Gaulle.

    53Les ministres du Travail du général de Gaulle avaient-il acquis une expérience notoire et spécifique dans le domaine qui leur était confié ?

    54Que représentaient-ils dans la formule gouvernementale ?

    2.1. Spécificité professionnelle

    55Sur le premier point, et en ayant seulement recours aux biographies officielles, on peut dire que les carrières des huit personnalités ayant eu rang de ministre et chargées du Travail sous la présidence du général de Gaulle ne sont caractérisées par leur spécificité ou leur technicité que dans trois cas seulement.

    56L’expérience capitalisée par Paul Bacon, Yvon Morandat et M.-M. Dienesch est en effet particulièrement pertinente.

    57Le premier est militant CFTC, fondateur de l’Institut de culture ouvrière, membre du Conseil supérieur des allocations familiales. Il n’est — pas même dans son métier d’origine, le journalisme — d’intérêts qui ne le rapprochent du domaine particulier des relations du travail.

    58En outre, Paul Bacon fut, avant de rester ministre dans les premiers gouvernements de la Ve République, onze fois ministre du Travail et de la Sécurité sociale sous la IVe République.

    59Yvon Morandat, également militant responsable de la CFTC, également lié au journalisme, fondateur du Mouvement ouvrier français, proche d’Alexandre Parodi, Président d’honneur du Front travailliste, délégué national à l’action ouvrière du RPF, cumule aussi les attributs de l’expérience.

    60Enfin, M.-M. Dienesch, militante et responsable du SGEN, est présidente de la Commission des Affaires culturelles, familiales et sociales de l’Assemblée nationale depuis le 6 avril 1967.

    61La compétence d’un ministre ne se mesure assurément pas à la seule connaissance pragmatique des interlocuteurs ou des populations de son secteur d’intervention. Les cinq autres ministres n’avaient qu’une connaissance indirecte des relations dans le monde du travail, comme, par exemple, Jean-Marcel Jeanneney qui avait pu en acquérir une en tant que membre du Conseil économique et social. Même Gilbert Grandval, industriel d’origine, et que sa pratique révélera soucieux de concertation avec tous les interlocuteurs, n’avait-il pas commencé sa carrière gouvernementale au commerce extérieur, n’avait-il pas été affecté, dans un projet de gouvernement du Général en date du 11 avril 1962, aux Travaux Publics20 ? Pierre Dumas, secrétaire d’Etat "à tout faire", a successivement été chargé des Travaux publics, des Relations avec le gouvernement et du Tourisme.

    62Les ministres du Travail ne sont pas, au gouvernement, les représentants patentés du monde du travail ; affectés à des ministères dits "techniques", ce ne sont pas des ministres techniciens.21 Ils représentent, au même titre que les autres membres du gouvernement, et à leur rang, les composantes politiques de la majorité parlementaire, voire présidentielle. Ce que le général de Gaulle appelait, en le méprisant, "le système" est bien mort : ce ne sont plus les partis qui dictent au chef de gouvernement la composition de son gouvernement, mais ce dernier doit toujours tenir compte de ses soutiens, même quand ils lui semblent acquis.

    2.2. La fonction de représentation

    63Parmi les critères qui ont présidé au choix des ministres du Travail du général de Gaulle, il semble bien que celui d’une compétence technique validée par une longue expérience du milieu privilégié d’intervention n’ait pas été le plus décisif.

    64Il semble n’avoir vraiment joué que dans le cas d’Yvon Morandat et de M.-M. Dienesch, dans la mesure où Paul Bacon reste plutôt que d’être choisi.

    65Il est courant de rappeler que le critère de fidélité au personnage historique du Général joue, dans les premiers gouvernements du moins, un rôle très important. Mais, là aussi, il n’est que partiel. Certains fidèles partent, d’autres arrivent, plus jeunes, plus tard, qui n’ont pas cette dimension.

    66En revanche, il est facile de montrer qu’arrivées au et départs du gouvernement, même sur un poste secondaire, résultent, sous la Ve République et pour les sept gouvernements du Général, de considérations, voire de contraintes politiques.22 Moins nette pour les secrétaires d’Etat, cette caractéristique s’impose comme critère déterminant et permanent dans le choix des ministres.

    67Paul Bacon était ministre du Travail dans le gouvernement du Général de Gaulle ; le dernier conseil des ministres du Général sous la IVe République est consacré à l’adoption de cinq ordonnances sur la législation sociale, préparées par Paul Bacon ; battu aux élections de novembre 1958, le Général refuse sa démission. En août 1961, une lettre du Général à son Premier ministre précise Paul Bacon peut rester pour le moment là où il est".23 Nul doute que le Général et Michel Debré se satisfont de sa collaboration.

    68Mais Paul Bacon représente, au sein du gouvernement de Michel Debré et pendant le premier mois du premier gouvernement de Georges Pompidou, le M.R.P. C’est tellement vrai que le MRP, peu favorable aux thèses d’association capital-travail, "aurait vu d’un mauvais oeil" la nomination, un moment envisagée, d’un secrétaire d’Etat au Travail flanquant Paul Bacon, M. Bernasconi, député U.N.R. et animateur de l’action ouvrière et professionnelle du parti.24 C’est tellement vrai, enfin, qu’il quitte le gouvernement en tant que M.R.P.

    69Gilbert Grandval qui le remplace, entré au gouvernement en avril 1962 par choix personnel du Président de la République, représente au contraire "la nuance UDT qui existe dans la majorité"25.

    70Il quitte le gouvernement sans raison apparente et avec un regret manifeste.26 Victime d’une suppression de poste, il n’est pas promu à la tête du grand ministère des Affaires sociales car, Edgard Pisani ayant obtenu celui de l’Equipement, il ne pouvait y avoir deux "gaullistes sociaux" à des fonctions d’une telle importance. Avec J. Sainteny, ministre des Anciens combattants et Victimes de guerre, les deux représentants de l’UDT quittent le gouvernement. Ils sont remplacés par P. Billotte qui se retrouve ministre d’Etat chargé des Départements et Territoires d’outre-mer.27

    71Faut-il rappeler que les élections de novembre 1962 avaient vu un renforcement du poids de l’UDT ?

    72A ce moment-là, comme s’en souvient B. Chenot, membre du gouvernement de Michel Debré mais non reconduit dans la formule gouvernementale de Georges Pompidou, ce dernier "veut devenir chef d’une majorité politique..., s’efforce de regrouper autour de lui des hommes qui pèsent d’un certain poids dans les balances parlementaires".28

    73En 1966, quand Gilbert Grandval quitte le gouvernement, la fusion UNR-UDT est faite.

    74Jean-Marcel Jeanneney, parti du gouvernement avec Michel Debré, revient avec lui. Il vient d’obtenir un mandat électif et était en attente au Conseil économique et social.29 Son rapport sur la politique de coopération avec les pays en voie de développement concluait à la nécessité de concentrer, au sein du seul ministère des Affaires étrangères, les relations de coopération avec les pays issus de la décolonisation. On lui confie un cas pratique : le regroupement des Affaires sociales dans un même ministère.En mai 1968, son départ n’est pas "inclassable".30 Jean-Marcel Jeanneney fait partie de ceux qui devaient être sacrifiés à la crise parce qu’il avait une image conservatrice, parce qu’il n’était pas à la bonne place.

    75"Les syndicats n’ont pas pour lui ni aversion, ni estime, seulement de l’indifférence. Après la rencontre de Grenelle, Georges Pompidou ne fera même plus semblant de le consulter sur les affaires sociales."31

    76De fait, il est remplacé par Maurice Schumann, dont l’image permet d’espérer "humaniser" la politique sociale. Maurice Schumann n’avait-il pas déclaré en Conseil des ministres, le 23 mai :"...la participation suppose le dialogue permanent avec les syndicats..., elle doit être réelle et non théorique... mon Général, il faut demander que soit appliquée la doctrine sociale qui a toujours été la vôtre. Nous gagnerons en audace et en clarté"32

    77Maurice Schumann est, en outre, promu ministre d’Etat, qualité incontestablement déterminée par le poids politique et le prestige de celui à qui elle est attribuée. Georges Pompidou cherche à renforcer sa majorité, faible après les élections de 1967 et que le ralliement d’un tel leader conforte.

    78Quand le général de Gaulle déclare à Michel Droit, à la télévision le 7 juin 1968, qu’il faut rendre à l’ouvrier "prise sur son propre destin", on comprend l’appel au gouvernement d’Yvon Morandat. Le Président agit dans la même perspective que son Premier ministre : adjoindre des réformateurs et inclure dans le gouvernement toutes les nuances de la majorité.

    79Yvon Morandat quitte le gouvernement de Maurice Couve de Murville alors que Maurice Schumann conserve son poste. Yvon Morandat, candidat, n’a pas été élu député ; Maurice Schumann apporte à la majorité le ralliement des Démocrates sociaux, tendance que vient renforcer au gouvernement l’entrée de M.-M. Dienesch.

    80Restent Jacques Chirac et Pierre Dumas. Secrétaire d’Etat à l’emploi sera le dernier poste gouvernemental de Pierre Dumas, alors que la carrière gouvernementale de Jacques Chirac ne fait que commencer.

    81Dans ce circuit, leur intervention est-elle peut-être "inclassable" ? Elle ne s’explique pas par leur représentativité politique, elle ne se justifie pas par leur technicité, ce ne sont pas des fidèles du Général. Mais ils le sont du Premier ministre.

    82Peut-on clore ce tour d’horizon en confrontant deux citations attribuées aux principaux protagonistes de ce jeu d’influence ? Le général de Gaulle prétendant qu’"il ne pouvait rien faire contre son Premier ministre"33 ; Georges Pompidou attestant qu’"en définitive, c’est le Général qui apprécie".34

    83Et peut-on dire, qu’en réalité, les ministres du Travail du général de Gaulle étaient aussi ceux de ses Premiers ministres ?

    Annexe

    LES MINISTRES DU TRAVAIL DU GÉNÉRAL DE GAULLE

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    Notes de bas de page

    1 Voir "Les ministres entre eux", J. Foyer, in Pouvoirs 1986, 3.

    2 Sur Le ministère du Travail, on consultera : H. Peyronnet, Le ministère du Travail (1906-1923), Paris, Berger-Levrault, 1924 ; M. Pluchon, Le ministère du Travail, thèse, Aix, 1965 ; mais surtout : J.-A. Tournerie, Le ministère du Travail, Paris, Cujas, 1971.

    3 Sans remonter à la formule des "super ministres" du Tront populaire, les "ministres pilotes" du gouvernement Guy Mollet préfiguraient déjà cette formule ; encore qu’Albert Gazier, ministre des Affaires sociales, était secondé par un secrétaire d’Etat à la Santé et un sous-secrétaire d’Etat au Travail.

    4 Plusieurs décrets procèdent d’ailleurs à cette refonte complète des anciennes structures, consolidant ainsi le grand ministère : D.66-105, 22 février 1966 ; D.66-486, 6 juillet 1966 ; D.66-490, 7 juillet 1966 ; D.67-266, 28 mars 1967. Sur ce point, voir B. Mongodin, Les ministres de la Ve République, thèse, Paris, 1975, pp. 220 à 224.

    5 On préfère cette qualification à celle, utilisée par J. Foyer, de "hiérarchie de droit", loc. cit., p. 104 ; la qualité de ministre d’Etat ne confère aucun pouvoir particulier ; elle offre seulement quelques avantages matériels et protocolaires.

    6 Cf. Jacques Soustelle, dans le premier gouvernement.

    7 "Ou bien, ce qui est fréquent de nos jours, le Gouvernement veut montrer qu’il attache de l’importance, qu’il donne une priorité à certaines affaires, le "social" par exemple. Il "remonte" alors le ministre qui en est chargé, et auquel il n’a pas été possible de donner le titre de ministre d’Etat." : J. Foyer, loc. cit., p. 105.

    8 D.67-377, J.O., p. 4418 : "art. 1. : Jacques Chirac assiste le ministre des Affaires sociales pour les affaires concernant l’emploi et la formation professionnelle. A ce titre, il est chargé, sous l’autorité du ministre des affaires sociales, des questions relevant du service de l’emploi et du fonds national de l’emploi. Il connaît en outre de toutes autres affaires que le ministre des Affaires sociales lui confie. Le service des études et prévisions lui prêtera concours en tant que de besoin."

    9 Décret du 10 avril 1967, J.O., p. 4200. Directeur de cabinet : Gérard Belorgey ; Chef de cabinet : Olivier Stirn ; Conseiller technique : Pierre Marty.

    10 Cité par V. Silvera, Revue Administrative, 1967, pp. 269 sq.

    11 P. Alexandre, L’Elysée en péril, Paris, Fayard, 1969, p. 142.

    12 D.68-535, 8 juin 1968, J.O., p. 5527 ; D.68-668, 22 juillet 1968, J.O., p. 7083.

    13 D.68-693, 31 juillet 1968, J.O., p. 7474 : "art. 1. : M.-M. Dienesch est chargée, sous l’autorité du ministre d’Etat chargé des Affaires sociales, des questions concernant les carrières et les conditions d’exercice des professions para-médicales et sociales, la protection maternelle et infantile et la santé scolaire, l’enfance inadaptée, et les infirmes adultes, le statut de la famille et l’aide aux familles, l’aide et l’action sociales. Le comité d’étude et de liaison des problèmes du travail féminin est placé auprès d’elle."

    14 Quarante années de cabinets ministériels, Paris, sous la direction de René Rémond, Aline Coutrot, Isabel Boussard, Paris, Presses FNSP, 1982, p 36.

    15 D.48-1233 du 28 juillet 1948.

    16 In De Gaulle et le service de l’Etat, B. Tricot, R. Offroy, J. Boitreaud, A. Prate, Paris, Plon, 1977, coll. « Espoir », p. 173.

    17 In R. Rémond, op.cit., p. 37.

    18 Nombre de membres des cabinets ministériels issus des administrations sous tutelle : P. Bacon : 5 sur 10 au 15.01.1959 ; G. Grandval : 3 sur 8 au 15.02.1964 ; J.-M. Jeanneney : 1 sur 9 au 6.04.1968 ; M. Schumann : 2 sur 11 au 28.03.1969.

    19 Cité par V. Silvera, Revue administrative, 1968, p. 870 sq.

    20 Lettres, Notes et Carnets, p. 228.

    21 N’y a-t-il pas eu, parmi les tout premiers ministres du Travail, en 1914, un poète, chansonnier, par ailleurs agrégé et sénateur, Charles Couyba...

    22 Il n’est pas question ici de minimiser les facteurs personnels qui peuvent avoir une influence ponctuelle, mais d’insister sur une variable globale.

    23 Lettres, Notes et Carnets, 1er août 1961, p. 118.

    24 Le Monde, 15 avril 1962.

    25 G. Grandval, parlant de P. Billotte, Le Monde, 9/10 janvier 1966.

    26 Le Monde, 15 janvier 1966 : "J’éprouve beaucoup de regrets de ne pas pouvoir poursuivre ma tâche éminemment humaine qui m’avait été confiée voici près de quatre ans..."

    27 Nomination comme ministre d’Etat relevant plus de la catégorie "relégation" que promotion : cf. J. Gicquel, Essai sur la pratique de la Ve République, Paris, LGDJ, 1968, p. 189.

    28 B. Chenot, Etre ministre, Paris, Plon, 1967, p. 21

    29 Elu conseiller général en juillet 1965.

    30 D. Maus, "Démissions et révocations des ministres sous la Ve République", in Pouvoirs, 1986, 36.

    31 P. Alexandre, op. cit., p. 142.

    32 In J.-R. Tournoux, Le mois de Mai du Général, Paris, Plon, 1969, p. 126.

    33 Cité à plusieurs reprises par D. Amson dans sa thèse, Les ministres de la Ve République, Paris, 1970.

    34 Cité par L. Hamon, in De Gaulle et ses premiers ministres, Paris, Plon, 1990, p. 122.

    Notes de fin

    1 J. Barthélémy, P. Duez, Traité de Droit constitutionnel, Paris, Dalloz, 1926, p. 541.

    Auteur

    • Dominique Remy

      Assistante de science politique à l’Université de Paris I

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    1 Voir "Les ministres entre eux", J. Foyer, in Pouvoirs 1986, 3.

    2 Sur Le ministère du Travail, on consultera : H. Peyronnet, Le ministère du Travail (1906-1923), Paris, Berger-Levrault, 1924 ; M. Pluchon, Le ministère du Travail, thèse, Aix, 1965 ; mais surtout : J.-A. Tournerie, Le ministère du Travail, Paris, Cujas, 1971.

    3 Sans remonter à la formule des "super ministres" du Tront populaire, les "ministres pilotes" du gouvernement Guy Mollet préfiguraient déjà cette formule ; encore qu’Albert Gazier, ministre des Affaires sociales, était secondé par un secrétaire d’Etat à la Santé et un sous-secrétaire d’Etat au Travail.

    4 Plusieurs décrets procèdent d’ailleurs à cette refonte complète des anciennes structures, consolidant ainsi le grand ministère : D.66-105, 22 février 1966 ; D.66-486, 6 juillet 1966 ; D.66-490, 7 juillet 1966 ; D.67-266, 28 mars 1967. Sur ce point, voir B. Mongodin, Les ministres de la Ve République, thèse, Paris, 1975, pp. 220 à 224.

    5 On préfère cette qualification à celle, utilisée par J. Foyer, de "hiérarchie de droit", loc. cit., p. 104 ; la qualité de ministre d’Etat ne confère aucun pouvoir particulier ; elle offre seulement quelques avantages matériels et protocolaires.

    6 Cf. Jacques Soustelle, dans le premier gouvernement.

    7 "Ou bien, ce qui est fréquent de nos jours, le Gouvernement veut montrer qu’il attache de l’importance, qu’il donne une priorité à certaines affaires, le "social" par exemple. Il "remonte" alors le ministre qui en est chargé, et auquel il n’a pas été possible de donner le titre de ministre d’Etat." : J. Foyer, loc. cit., p. 105.

    8 D.67-377, J.O., p. 4418 : "art. 1. : Jacques Chirac assiste le ministre des Affaires sociales pour les affaires concernant l’emploi et la formation professionnelle. A ce titre, il est chargé, sous l’autorité du ministre des affaires sociales, des questions relevant du service de l’emploi et du fonds national de l’emploi. Il connaît en outre de toutes autres affaires que le ministre des Affaires sociales lui confie. Le service des études et prévisions lui prêtera concours en tant que de besoin."

    9 Décret du 10 avril 1967, J.O., p. 4200. Directeur de cabinet : Gérard Belorgey ; Chef de cabinet : Olivier Stirn ; Conseiller technique : Pierre Marty.

    10 Cité par V. Silvera, Revue Administrative, 1967, pp. 269 sq.

    11 P. Alexandre, L’Elysée en péril, Paris, Fayard, 1969, p. 142.

    12 D.68-535, 8 juin 1968, J.O., p. 5527 ; D.68-668, 22 juillet 1968, J.O., p. 7083.

    13 D.68-693, 31 juillet 1968, J.O., p. 7474 : "art. 1. : M.-M. Dienesch est chargée, sous l’autorité du ministre d’Etat chargé des Affaires sociales, des questions concernant les carrières et les conditions d’exercice des professions para-médicales et sociales, la protection maternelle et infantile et la santé scolaire, l’enfance inadaptée, et les infirmes adultes, le statut de la famille et l’aide aux familles, l’aide et l’action sociales. Le comité d’étude et de liaison des problèmes du travail féminin est placé auprès d’elle."

    14 Quarante années de cabinets ministériels, Paris, sous la direction de René Rémond, Aline Coutrot, Isabel Boussard, Paris, Presses FNSP, 1982, p 36.

    15 D.48-1233 du 28 juillet 1948.

    16 In De Gaulle et le service de l’Etat, B. Tricot, R. Offroy, J. Boitreaud, A. Prate, Paris, Plon, 1977, coll. « Espoir », p. 173.

    17 In R. Rémond, op.cit., p. 37.

    18 Nombre de membres des cabinets ministériels issus des administrations sous tutelle : P. Bacon : 5 sur 10 au 15.01.1959 ; G. Grandval : 3 sur 8 au 15.02.1964 ; J.-M. Jeanneney : 1 sur 9 au 6.04.1968 ; M. Schumann : 2 sur 11 au 28.03.1969.

    19 Cité par V. Silvera, Revue administrative, 1968, p. 870 sq.

    20 Lettres, Notes et Carnets, p. 228.

    21 N’y a-t-il pas eu, parmi les tout premiers ministres du Travail, en 1914, un poète, chansonnier, par ailleurs agrégé et sénateur, Charles Couyba...

    22 Il n’est pas question ici de minimiser les facteurs personnels qui peuvent avoir une influence ponctuelle, mais d’insister sur une variable globale.

    23 Lettres, Notes et Carnets, 1er août 1961, p. 118.

    24 Le Monde, 15 avril 1962.

    25 G. Grandval, parlant de P. Billotte, Le Monde, 9/10 janvier 1966.

    26 Le Monde, 15 janvier 1966 : "J’éprouve beaucoup de regrets de ne pas pouvoir poursuivre ma tâche éminemment humaine qui m’avait été confiée voici près de quatre ans..."

    27 Nomination comme ministre d’Etat relevant plus de la catégorie "relégation" que promotion : cf. J. Gicquel, Essai sur la pratique de la Ve République, Paris, LGDJ, 1968, p. 189.

    28 B. Chenot, Etre ministre, Paris, Plon, 1967, p. 21

    29 Elu conseiller général en juillet 1965.

    30 D. Maus, "Démissions et révocations des ministres sous la Ve République", in Pouvoirs, 1986, 36.

    31 P. Alexandre, op. cit., p. 142.

    32 In J.-R. Tournoux, Le mois de Mai du Général, Paris, Plon, 1969, p. 126.

    33 Cité à plusieurs reprises par D. Amson dans sa thèse, Les ministres de la Ve République, Paris, 1970.

    34 Cité par L. Hamon, in De Gaulle et ses premiers ministres, Paris, Plon, 1990, p. 122.

    1 J. Barthélémy, P. Duez, Traité de Droit constitutionnel, Paris, Dalloz, 1926, p. 541.

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    Ce livre est cité par

    • Béthouart, Bruno. (1999) Des syndicalistes chrétiens en politique (1944-1962). DOI: 10.4000/books.septentrion.121985

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    • Beauvallet, Willy. Célestine, Audrey. Roger, Aurélie. (2019) Entre bureaucratie et politique : cabinets et rapports de force intragouvernementaux sous Jean-Marc Ayrault et Manuel Valls. Revue française d'administration publique, N° 168. DOI: 10.3917/rfap.168.0771

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    Remy, Dominique. « Les ministres du travail du général de Gaulle ». La politique sociale du général de Gaulle, édité par Robert Vandenbussche et al., Publications de l’Institut de recherches historiques du Septentrion, 1990, https://doi.org/10.4000/books.irhis.1094.

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    Vandenbussche, Robert, Jean-François Sirinelli, et Marc Sadoun, éd. La politique sociale du général de Gaulle. Villeneuve d’Ascq: Publications de l’Institut de recherches historiques du Septentrion, 1990. doi:10.4000/books.irhis.1068.
    Vandenbussche, Robert, et al., éditeurs. La politique sociale du général de Gaulle. Publications de l’Institut de recherches historiques du Septentrion, 1990, https://doi.org/10.4000/books.irhis.1068.
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