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La politique sociale du général de Gaulle

 | 
Robert Vandenbussche
, 
Jean-François Sirinelli
, 
Marc Sadoun

La promotion sociale

Odile Rudelle

Texte intégral

1Pourquoi parler de "promotion sociale" dans un colloque consacré à la politique sociale du général de Gaulle ? La locution n’appartient ni à son vocabulaire ordinaire ni à la ligne générale de ses préoccupations. Que l’on feuillette les discours de guerre, les quatres tomes de Mémoires ou les nombreux messages et allocutions prononcés devant la nation française sous la Ve République, on ne rencontre guère d’allusion à la "promotion", que celle-ci soit "individuelle" ou "collective", "sociale" ou "professionnelle".

2En revanche, on trouve constamment une même préoccupation que l’on peut dire "sociale" et qui est celle de la cohésion du groupe que le chef doit conduire au succès. En 1913, il s’agissait évidemment de la compagnie du jeune capitaine. Pendant la guerre de 1940, le souci devient celui de "l’unité sociale" d’une nation qu’il faudra reconstruire ; et, au temps du RPF, le Général utilisera le terme "d’Association" pour définir sa recherche d’un régime social capable de s’opposer tant au "capitalisme" frappé d’une sorte "d’infirmité morale" qu’au communisme dont le "lugubre totalitarisme" n’est même pas capable de produire les satisfactions matérielles qui prouvent la vitalité du capitalisme.

3"L'Association" a un objectif qui est d’abord moral : le XXe siècle doit rendre au travailleur des usines la "dignité" dont l’a privé la civilisation mécanique issue de la révolution industrielle. Le Général est à la recherche d’un équivalent industriel de ce que fut l’accession à la terre pour les paysans français. Autour de ce but stable, les modalités pratiques varieront à l’infini. Et les préférences du Général iront successivement aux Comités d’entreprise, créés à la Libération et dont il revendiquera toujours la paternité ; à "l’intéressement des travailleurs aux résultats de l’entreprise", selon les termes de l’ordonnance de janvier 1959 par laquelle il cherche à marquer son retour aux affaires d’une coloration sociale ; enfin, il parlera de "la participation", celle qui a été réussie pour l’Université par Edgar Faure mais aussi celle que Jean-Marcel Jeanneney n’a pu mener à bien à l’occasion du référendum de 1969 sur les régions.

4Le point commun de ces deux dernières réformes était le recours à l’élection pour créer des instances représentatives dans les universités comme dans les régions. Mais, dans les deux cas, les modalités seront complexes, de sorte que le principe de l’autorité hiérarchique sera quand même respecté. Pour le Général, la participation doit engendrer de la solidarité, de la cohésion et de l’unité sans pour autant ébranler la chaîne du commandement. Dans cette approche, on reconnaît donc l’inspiration du premier catholicisme social. Sur ce point, on s’en tiendra donc là, ce qui est suffisant pour mesurer la différence entre "l’Association" et la "Promotion".

  • 1 L'idéologie de la "promotion républicaine" considérée comme un des piliers du "modèle républicain" (...)

5La philosophie sous-jacente à la "promotion sociale" vient en effet d’un horizon tout différent. L'idée de "promotion" est issue de la "tradition républicaine", et nul ne s’étonnera de voir qu’elle a été apportée au général de Gaulle par Michel Debré. Ce dernier, membre du cabinet de Paul Reynaud en 1938, avait participé aux premiers balbutiements de la promotion sociale lors des fameux décrets-lois de novembre 1938, et il ne l’oubliera pas lors de la création de l’Ecole nationale d’Administration en 1945 où l’existence d’un double concours (concours externe pour étudiant et concours interne pour ceux qui sont déjà fonctionnaires) traduisait la volonté, non pas de casser, mais d’ouvrir la hiérarchie administrative1. Devenu Premier ministre en janvier 1959, Michel Debré marque immédiatement sa volonté de reprendre et d’élargir ses projets ; et, dès la première année de son gouvernement, il fait voter deux lois de "promotion sociale" destinées à transformer la formation professionnelle des Français comme les conditions de leur vie syndicale.

6En 1962, lors de son départ du gouvernement, un "délégué à la promotion sociale" est directement rattaché aux services du Premier ministre, embryon d’une structure qui pouvait faire espérer un développement tel, que la "Promotion sociale" serait devenue pour les travailleurs aussi célèbre que "l’Aménagement du Territoire" pour la province, ou la "Coopération" pour les anciennes colonies. Georges Pompidou en jugea autrement, si bien que lorsque Michel Débré reviendra aux affaires en janvier 1966, avec le titre de ministre de l’Economie nationale, il infléchira ses projets vers la formation professionnelle, sans pour autant renoncer à son idée première de "promotion sociale". C’est ainsi que dès le mois de décembre 1966, il fait voter, sept ans jour pour jour après la loi de 1959, une nouvelle loi-programme qui, cette fois, affirme que la formation professionnelle est une "obligation nationale". Clin d’œil à "l’obligation" votée quatre-vingt quinze ans plus tôt pour l’enseignement primaire à l’instigation de Jules Ferry, ce texte aura un bel avenir puisque ses termes seront repris presque mot pour mot, dans la célèbre loi d’orientation de juillet 1971 sur l’Education permanente, à laquelle sont attachés les noms de Jacques Chaban-Delmas et Jacques Delors.

  • 2 Sur ce point et sur les conséquences mesurées en 1981 au moment de l’alternance, voir la communica (...)

7La "promotion sociale" est donc une idée que le général de Gaulle a acceptée de son ministre sans lui donner pour autant le lustre et l’éclat de son engagement personnel. On peut soit le regretter, soit penser au contraire que c’était faire preuve de sagesse politique tant l’idée était encore neuve. Le fait historique est qu’elle n’a soulevé l’enthousiasme ni des syndicats, ni du patronat. La promotion sociale est entrée dans la vie française par la petite porte. Mais avec le recul du temps, on s’aperçoit que le germe, alors semé, a eu une influence capitale à long terme. Quand le temps aura fait son œuvre et que les générations issues de la promotion sociale se seront succédées dans la vie active, on prendra la vraie mesure de l’ampleur de la transformation des rapports sociaux à l’intérieur de la société française. Transformation à l’origine de laquelle il faut mettre de nombreuses raisons, certes, mais parmi elles on ne saurait oublier les mécanismes variés de la promotion sociale2. Et voilà pourquoi la "promotion sociale" avait sa place dans une réflexion sur l’ensemble de la politique sociale menée par les différents gouvernements du général de Gaulle de 1959 à 1969.

8On analysera donc brièvement les deux lois de 1959 avant de tenter une sorte de bilan vingt ans plus tard.

1. Les lois des 31 juillet et 28 décembre 19593

  • 3 Les textes majeurs (débats parlementaires, rapports des Commissions, lois et décrets) ont été publ (...)
  • 4 Signalons cependant qu’en 1951, Michel Debré, alors sénateur, avait déposé un projet de loi sur le (...)
  • 5 13e congrès du MRP, rapport présenté le 31 mai par Paul Bacon, sur "la Démocratie économique et so (...)

9L'idée de promotion sociale n’est pas sortie toute casquée du cerveau de Michel Debré. Elle plonge ses racines dans la tradition républicaine, nous l’avons dit, mais aussi dans l’humus des réflexions d’une Résistance démocrate-chrétienne ; celle-là même qui a passionnément espéré que la Libération donnerait vie à un mouvement "travailliste" où les préoccupations de progrès et de promotion sociale auraient le pas sur la vieille question de la laïcité qui, ayant divisé la classe ouvrière, n’a pas été sans conséquences sur tant de retards sociaux4. Le rêve restera malheureusement un rêve. Divisées par la laïcité, les forces sociales refusaient que le prestige de la formation professionnelle soit capté par leurs adversaires idéologiques : ainsi les centres de formation pour adultes (CFA), créés en novembre 1946 par Ambroise Croizat, le ministre communiste du Travail, seront-ils critiqués dès 1948 par Daniel Mayer (SFIO) et André Morice (radical) qui leur reprochent tous deux de s’être éloignés de leurs objectifs pour devenir des "centres de propagandes" ; c’est avec le même esprit de clocher que, contre les centres de formation professionnelle où règne la CGT, le MRP encouragera les premiers centres de "promotion ouvrière". On peut suivre l’évolution de cette volonté dans la série des congrès du MRP où Paul Bacon, ancien résistant, ayant participé à divers gouvernements de Troisième Force, fait figure de grand spécialiste. C’est le cas en particulier du congrès de Biarritz qui a heu en mai 1957, c’est-à-dire un an avant l’entrée de Paul Bacon au gouvernement du général de Gaulle5. On précisera simplement que l’origine chrétienne de Paul Bacon se fait sentir dans la préférence systématique qu’il donne à la promotion collective par le canal syndical plutôt qu’à la promotion individuelle ; on touche ici à la pointe acérée de la divergence qui existe entre deux familles spirituelles par ailleurs proches : d’une part celle de la tradition chrétienne toujours à la recherche d’une "société organique" respectant les groupes, et d’autre part celle de la tradition républicaine qui, libérale et individualiste, préfère la diffusion de la connaissance raisonnable qui est à la base d’une société ouverte. Et comme Marcel David l’a fort bien montré dans son livre, le problème du rapport entre la promotion collective de la classe ouvrière par le corps syndical et la promotion individuelle des travailleurs par un diplôme qui donne mobilité et liberté aux lauréats, est au cœur du dilemme des lois de 1959. C’est même la raison pour laquelle il y aura deux lois : l’une en juillet et l’autre en décembre.

  • 6 Cité par M. David, loc. cit., pp. 42 et 61, qui, professeur à la Sorbonne, sera leur directeur de (...)

10Michel Debré essaiera de maintenir l’équilibre entre ces deux exigences même si son inclination personnelle l’orientait vers la promotion individuelle et l’ouverture de la hiérarchie en direction de nouvelles élites. Il s’en est expliqué en 1970 devant Maurice et Michèle Lobry qui préparaient alors un diplôme d’études supérieures sur la Promotion sociale6 :

  • 7 Un peu plus loin, Michel Debré signale que, dans le groupe de travail, il y avait Pierre Racine (a (...)

"Quand je suis arrivé à Matignon, j’ai voulu appliquer mes principes et j’ai discuté des mesures d’ordre général de la promotion sociale. Je les ai confiées à un de mes collaborateurs de l’époque, J. Decoust, un syndicaliste, devenu le premier délégué de la Promotion sociale après 1962. Après les discussions syndicales, il a vu qu’il y avait en réalité deux problèmes : celui tout à fait particulier quoiqu’important du militantisme syndical, d’autre part le problème de la promotion individuelle et ainsi au lieu d’un texte, il y en a eu deux." 7

11Il y a donc eu deux lois. La loi n 59.960 du 31 juillet 1959 relative à diverses dispositions tendant à la promotion sociale (contenant un exposé général, cinq sections et 22 articles) et la loi n 59.481 du 28 décembre 1959 tendant à favoriser la formation économique et sociale des travailleurs appelés à exercer des responsabilités syndicales (qui n’a que 4 articles). La différence entre la longueur des deux textes est déjà un signe révélateur non seulement de la tendance profonde du gouvernement mais encore de la perplexité du législateur. Tandis que la première loi fera l’objet d’un vrai débat à l’Assemblée nationale et au Sénat, la seconde est expédiée et votée sans le moindre débat dans la hâte d’une fin de session que la loi d’aide à l’enseignement privé a rendu houleuse. C’est pourtant la seconde loi qui est la plus révolutionnaire, tant par sa nouveauté que par le type de rapports établis entre la puissance publique et la société civile.

  • 8 M. Debré, Gouverner. Mémoires, III, Albin Michel, 1988, pp. 97, sq.

12La loi de juillet 1959 traite de "promotion sociale" sans la définir. Ce flou rédactionnel cache en fait un grave conflit de préséance entre le ministère du Travail (qui a déjà ses propres centres de formation pour adultes) et le ministère de l’Education nationale qui ne conçoit pas qu’une œuvre d’enseignement soit organisée en dehors de lui. Ce clivage avait son histoire, celle du vieux ministère de l’Instruction publique : entièrement mobilisé sur la formation des "citoyens" de la République, ce vénérable ministère avait un bastion (l’enseignement primaire) ; un secteur disputé (le secondaire où la concurrence avec le privé a longtemps été sévère) et un secteur presque monopolistique (l’enseignement supérieur puisque, depuis Jules Ferry, l’Université avait le monopole de la collation des grades). L’Education nationale lui succède et garde cette structure issue de l’enseignement jésuite, familier de l’étude des textes comme des débouchés conduisant aux professions médicales, juridiques et enseignantes, mais toujours réservé devant l’enseignement technique de masse. A la Libération, et devant les nécessités de la reconstruction, il avait fallu répondre à l’urgence, c’est-à-dire lutter contre la pénurie de main-d’œuvre spécialisée en créant, sous la triple égide du ministère du Travail, du ministère de l’Industrie et du ministère des Finances, ces fameux centres de promotion pour adultes qui, de ce fait, avaient échappé à l’Education nationale ! En 1959, la première tâche du gouvernement est donc de faire collaborer ses services en décloisonnant ce qui existe. Et, dans ses Mémoires où un chapitre entier est consacré à la "promotion sociale", Michel Debré racontera son étonnement de voir qu’il était le premier chef d’un gouvernement à vouloir réunir dans une même action ces fonctionnaires d’un même Etat, mais tous issus de corps variés8.

  • 9 "Ouvrons la porte", dira Michel Debré le 10 octobre 1960 à Cachan, dans une journée consacrée à la (...)

13Ce passé de cloisonnement explique les prudences de la rédaction de la loi de 1959 où l’on trouve ce titre de "promotion sociale" sans que le champ d’action soit défini (puisqu’il comporte un volet technique ici traité, et un volet syndical renvoyé à une date ultérieure sans véritable explication) ; suit une section sur la "promotion professionnelle" destinée à la formation des travailleurs qualifiés, où sont bien précisées les responsabilités séparées et égales des ministères du Travail, de l’Agriculture, de l’Education nationale, et des chambres professionnelles ou artisanales afin de ne blesser aucune susceptibilité ! La section II traite de la "promotion supérieure du travail" qui sera donnée dans des "établissements d’enseignement supérieur publics ou privés", innovation qui annonce celle de la loi Debré sur l’enseignement général. Les sections III et IV utilisent enfin les termes de "promotion sociale" pour définir les mesures (financières) destinées à la mise en œuvre, et la nature du "Comité de coordination de la promotion sociale" institué auprès du Premier ministre pour surveiller, apprécier ou proposer d’éventuelles améliorations ; la Ve et dernière section comporte au titre de "dispositions diverses", toute une série de mesures destinées à faciliter l’accès à ces formations des jeunes gens ayant servi en Algérie. On retrouve là l’esprit du temps aussi bien qu’un souvenir des mesures analogues prises à la Libération en faveur des combattants et résistants et, également, l’exemple d’un certain modèle de promotion depuis longtemps réussi par l’Armée (car Michel Debré aime citer la phrase du maréchal Gouvion Saint-Cyr disant que tout militaire devait avoir dans sa giberne sont bâton de maréchal)9.

  • 10 Documentation française, op. cit.

14Les débats parlementaires seront sans surprise. A l’Assemblée nationale, André Fanton se comporte comme un fidèle porte-parole, en faisant la paraphrase du discours du Premier ministre10. De son côté, l’opposition socialiste et communiste jouera le rôle attendu en disant d’une part ses craintes pour une "laïcité" menacée par ce recours aux établissements privés et d’autre part sa préférence pour une "démocratisation" de l’enseignement (revendication de base qui sera le leitmotiv tant de la CGT que du PCF pendant toutes les années de gouvernement gaulliste). Il faut retenir cette tendance lourde car c’est dans cette direction qu’avec l’accord du Général, la Ve République de Georges Pompidou arbitrera finalement.

15Le débat du Sénat sera plus intéressant car le rapporteur sera le sénateur Menu, ancien ouvrier syndiqué de la CFTC dont le ton est, pour cause, beaucoup plus personnel :

"Il est heureux que la première loi importante soumise à l’examen du nouveau Parlement, en dehors des lois-programmes et des textes budgétaires, soit une loi à caractère social (...).

16« Promotion sociale », deux simples mots qui évoquent une immense espérance au sein des milieux populaires et chez tous les militants d’action sociale.

17« La volonté gouvernementale de proposer cette loi, notre volonté de la discuter et de l’adopter correspond à un engagement moral envers les travailleurs en général et surtout envers les jeunes générations » (...).

  • 11 Documentation française, op.cit., p. 22.
  • 12 En octobre 1946, dans un article de La Nef intitulé "Dîner sur les bords du canal Riquet", Michel (...)

18« Pour être valable, un projet de promotion du travail ne doit pas avoir seulement pour objet d’augmenter les capacités professionnelles des ouvriers, mais il doit nourrir l’ambition de permettre le plein épanouissement de leurs capacités intellectuelles et morales. Il est plus encore : tout projet à caractère évolutif doit correspondre à une promotion collective. Celle-ci se conçoit par l’élévation du niveau de vie de l’ensemble intéressé et par des possibilités offertes dans l’exercice des responsabilités. Il est urgent de donner aux travailleurs les moyens de participer activement à la vie organique et structurale de la société. Mais ceci déborde du cadre du projet actuel volontairement limité à la promotion individuelle »."11 Ces deux phrases sont capitales : l’allusion à la vie "organique" de la société renvoie à l’analyse chrétienne des communautés naturelles ou intermédiaires. On la retrouve souvent chez le Général qui prononce le mot sans lui avoir donné de prolongement juridique autre que ses malheureux projets de Sénat économique et social. Le mot "organique", par contre, est absent du vocabulaire comme de la réflexion de Michel Debré : héritier là encore de la "tradition républicaine", ce dernier raisonne en termes soit de structures à réformer, soit de capacités à donner à l’individu pour lui permettre justement d’échapper à ces communautés naturelles (auxquelles s’attache la pensée catholique tandis que la raison républicaine n’y voit que "chaîne de la vie collective").12

19Le sénateur Menu avait souhaité Une suite législative au premier projet de juillet. Elle arrive en décembre 1959 avec les quatre articles d’une loi sur "la formation des travailleurs appelés à exercer des responsabilités syndicales" qui transforme complètement les possibilités de "congé syndical", déjà votées en 1957 à l’instigation du ministre socialiste Albert Gazier. Cette fois encore le débat le plus intéressant a lieu au Sénat où le sénateur Dassaud situe ce projet dans la longue histoire du mouvement syndical :

"Le vote par le Parlement de la loi qui nous est proposée constituera en partie l’aboutissement d’anciennes revendications formulées par le monde ouvrier et qui se trouvaient déjà il y a trente-quatre ans dans la résolution sur la réforme de l’enseignement préconisée par le 18e Congrès de la Confédération générale du Travail d’alors (...).

20Les divisions ouvrières, les grands conflits économiques et sociaux, la guerre, la misère économique ont été les causes certaines du long retard apporté à la mise en place, à titre semi-privé d’ailleurs, par les grandes centrales syndicales d’un ensemble éducatif encore bien insuffisant et qui ne saurait subsister et se développer normalement sans une aide efficace des pouvoirs publics, lesquels ont enfin compris que la paix sociale s’obtient plus facilement lorsqu’il est possible de mettre en présence, lors de divergences d’intérêts économiques et sociaux, des hommes représentatifs parfaitement qualifiés par leur connaissance des matières litigieuses''.

21Puis, le sénateur rappelle les grands dates législatives du passé du mouvement ouvrier qui avait voulu reconstruire ce que la loi Le Chapelier de 1791 avait détruit : loi de 1864 qui reconnaissait le droit de grève, loi de 1884 qui donnait vie officielle aux syndicats, et enfin la loi de 1898 sur les accidents du travail qui ouvrait le cycle social d’une République qui voterait bientôt la loi sur les retraites ouvrières. Belle généalogie donc, pour cette courte loi de décembre 1959 pourtant votée dans la plus grande indifférence. La raison politique est qu’au même moment, la bataille menée par le Centre national d’Action laïque (CNAL) contre l’aide publique à l’enseignement privé fait rage. Et pourtant le principe des deux lois était le même ! Dans les deux cas, l’Etat républicain acceptait de traiter avec des organismes de droit privé, organismes agréés pour leur compétence technique (écoles ou syndicats) à qui serait dévolue une mission d’enseignement pour laquelle l’Etat ne se reconnaissait plus qu’un droit de tutelle générale. Ainsi les établissements privés devront-ils passer un contrat où ils acceptaient de soumettre leur enseignement aux principes généraux de la République, exactement comme les syndicats ne recevront d’aide financière publique qu’autant qu’ils accepteront de ne se livrer qu’à des activités de seule gestion, ce qui, jusqu’en 1968, exclura la CGT de l’aide publique puisqu’elle restait officiellement soumise à la doctrine léniniste de la lutte des classes qui était encore celle du Parti communiste français.

22Est-ce à cause de cela ? du silence du Général ? de la réserve des forces syndicales engagées avec toute la gauche politique dans un combat de principe contre la Ve République ? ou même des réticences d’une administration toujours aussi rétive ? Toujours est-il que ces deux lois de juillet et de décembre 1959 n’ont pas eu l’impact psychologique ou politique que le gouvernement était en droit d’attendre. Elles seront appliquées dans le silence et de façon indépendante : d’un côté il y a l’aide à la formation permanente, et de l’autre le soutien financier des syndicats. Et, à cause des conditions quasi-clandestines de leurs origines, elles ne réussiront pas à se cristalliser devant l’opinion en cet objectif national et prioritaire dont Michel Debré avait rêvé en parlant de "société promotionnelle". Mais leur réalité fera son chemin : année après année, le nombre des bénéficiaires de la promotion s’agrandit ; ils siègent dans un nombre toujours plus important de commissions si bien que trente ans après on peut essayer de faire un bilan.

2. Bilan législatif, financier et humain de la "promotion sociale"

23Telle que l’envisageait le général de Gaulle, la participation pouvait se développer selon trois axes : le premier est l’axe financier de la participation aux bénéfices. C’est la direction la plus facile. Elle s’appela "l’intéressement" et fit l’objet d’une ordonnance, facultative en 1959, et obligatoire en 1967. La deuxième direction est celle de la connaissance : c’est la "promotion sociale" chère à Michel Debré qui, comme on l’a vu, a son versant individuel et son versant collectif, c’est-à-dire son orientation vers la formation professionnelle ou au contraire vers la formation syndicale. Enfin, il y a le troisième axe, le plus difficile à réussir, qui est la participation aux responsabilités avec le partage entre l’information et le commandement et la distinction, toujours délicate à opérer, entre les fieux où ce partage est possible ou non. Ainsi le partage qui sera accepté au Plan, au Conseil économique et social, dans les conseils de prud’hommes, ou dans les Caisses de Sécurité sociale, ne le sera-t-il pas dans l’entreprise où l’autorité hiérarchique du patron ne sera pas touchée. Et l’on voit mal, en effet comment une Ve République qui venait de rétablir l’autorité dans l’Etat, l’aurait retirée aux chefs d’entreprise où nulle forme de co-gestion à l’allemande ne sera jamais tentée. La raison de ce refus est évidente : tant que la France connaîtrait une situation où le syndicalisme serait majoritairement un syndicat de contestation plutôt que de gestion, aucune forme de partenariat égalitaire entre la direction et les syndicats ne pourrait être organisée. Et c’est l’existence de cette impasse politique qui donnait toute son importance à la deuxième orientation, celle de la piste éducative. Comme l’avait excellemment dit le sénateur Dassaud, ce serait en multipliant les possibilités de formations rémunérées, en élevant la connaissance économique des représentants syndicaux que, le temps passant et l’expérience aidant, une nouvelle génération de syndicalistes pourra faire son apparition, et ce serait avec elle qu’il deviendra possible d’élargir le spectre de la participation ouvrière aux responsabilités variées de la gestion.

24C’est dire que les projets de formation et de promotion ne prendront leur véritable importance que dans les années soixante-dix à quatre-vingts années de crise économique où le partage des bénéfices de l’entreprise sera réduit à la portion congrue ! Cela avait déjà été l’analyse de Michel Debré en 1966 lorsque, revenu aux responsabilités, il avait constaté que la délégation à la Promotion sociale n’avait pas réussi à s’imposer et donc décidé de reprendre le problème par le seul biais de la formation professionnelle.

25Devenu ministre de l’Economie et des Finances, il propose dès le mois de décembre une loi "d’orientation et de programme", qui est beaucoup plus précise que celle de 1959. Cette fois, il y a un titre de définitions et de principes et cinq autres titres consacrés aux crédits d’équipements, au montant (désormais plus élevé) de la taxe d’apprentissage, aux conventions que l’Etat peut signer avec les différents organismes habilités et à diverses autres dispositions relatives à la fonction publique (création des "Instituts régionaux d’Administration publique"), à l’agriculture et l’industrie, (des modalités de prêts personnels sont instituées pour encourager les initiatives individuelles).

  • 13 Ce sera Pierre Laurent, issu du Conseil d’Etat et ancien secrétaire général du ministère du Travai (...)

26Le titre de principes est lui aussi plus explicite qu’en 1959. La référence à l’œuvre de Jules Ferry mobilise le souvenir du fondateur de l’Instruction publique pour dire que la "formation professionnelle constitue une obligation nationale", au même titre que l’instruction primaire en 1879. En revanche, le terme même de "promotion sociale" n’apparaît plus qu’à l’article 3 où, à côté de la formation professionnelle, elle est dite "l’objet d’une politique coordonnée et concertée" par le Premier ministre. Le changement majeur est que, de 1959 à 1966, le ministère de l’Education nationale a imposé sa montée en puissance. Maintenant, son titulaire est vice-président de droit du "comité interministériel" chargé de la coordination et son secrétaire général est le secrétaire du ministère de l’Education nationale13.

27C’est ce texte de loi, où sont édictées "l’obligation" de l’Etat, comme la création du "comité interministériel" et du "Conseil national de la Formation professionnelle et de la Promotion sociale", qui sera repris mot pour mot dans la loi de juillet 1971. Cette dernière ajoutera cependant un terme capital qui fera toute la différence : la formation professionnelle devient "permanente".

28Depuis 1966, la formation professionnelle était une "obligation nationale". A partir de 1971, c’est la "formation professionnelle permanente" qui devient obligation nationale. Il ne s’agissait plus seulement d’amélioration ou de reconversion mais d’un mouvement continu, et cela fera sa fortune et son succès. Il faut alors s’interroger sur la signification de ce décalage dans le temps car cinq années pour comprendre qu’une "obligation" est permanente c’est long. En fait, ce délai marque les limites du pouvoir créateur de droit qui n’est rien quand la société civile n’est pas prête psychologiquement à la mettre en pratique. Et c’est peut-être par là qu’il faut terminer.

29Pour qu’une loi entre dans les faits, elle doit répondre à une demande sociale. De ce point de vue, c’est évidement la crise de mai 1968 qui a fait bouger les esprits, les textes anciens pourront alors être relus avec un œil neuf. Ajoutons que l’attitude responsable de la CGT tout au long de la crise de mai prouvait par la pratique qu’elle était devenue digne de bénéficier, elle aussi, des crédits dont l’application de la loi de décembre 1959 l’avait jusqu’alors écartée.

  • 14 Tableau emprunté à l’Avis 1293, annexe du PV de la séance du 2 octobre 1980 de l’Assemblée nationa (...)

30Désormais une égalité relative règne entre les syndicats qui reçoivent des crédits proportionnels à leurs effectifs. Mais, il faut dire que ces derniers sont calculés un peu à la manière où est décomptée la population européenne pour l’affectation des sièges au Parlement européen, de sorte que l’on trouve d’un côté les "grands syndicats" (CGT, CFDT et CGT, FO) et de l’autre les "petits" (CFTC, CGC et FEN) et l’allocation est forfaitaire. Grâce à un rapport de la Commission des Affaires sociales et culturelles de l’Assemblée nationale qui s’appuie sur les résultats d’une enquête du ministère du Travail, nous disposons d’une évaluation globale des ressources allouées pour les années 1975-1979. Sur un total de 18 millions de francs, distribués au titre de la loi de décembre 1959 pour la formation des travailleurs destinés à exercer des responsabilités syndicales, les syndicats se taillent la part du lion : 14,5 millions sont répartis en tranche de 3,4 millions, pour les grandes centrales et de 1,5 million pour les petits ; à côté de cette masse, une poussière est distribuée à sept universités et divers organismes ou associations qui reçoivent les premières 1,8 million et les autres 1,4 million.14

  • 15 Calculs faits John T. S. Keeler dans The Politics of Neocorporatism in France, Oxford University P (...)

31S’appuyant sur les recherches du ministère du Travail, la commission parlementaire reprenait à son compte des conclusions qui dénonçaient la modicité globale de la somme allouée aussi bien que l’injustice de la répartition entre syndicats (puisque la CGT, qui recueillait 44,6 % des voix aux comités d’entreprise, reçoit la même somme que FO qui n’en totalisait que 8,6 %)15. Du point de vue historique qui est le nôtre, on se contentera de remarquer qu’en 1979 le gouvernement de Raymond Barre continuait de se mouvoir dans le cadre de la loi votée vingt ans auparavant sous le gouvernement Debré. Mais pendant ce temps, la "promotion sociale" n’avait toujours pas réussi à dépasser la seule formation professionnelle : il s’agissait donc seulement d’améliorer les conditions de travail mais non de mettre en place cette "société promotionnelle" dont Michel Debré avait rêvé peu avant de l’esquisser en 1959 et de la reprendre en 1966.

32Sans tout à fait dépérir, ces deux lois votées au temps du général de Gaulle n’avaient donc pas connu le développement qui avait été souhaité à l’origine par son ministre. Révélateur en lui-même, ce statu quo nous ramène finalement au point de départ de ce rapport, qui était la comparaison entre la "société de participation" souhaitée par le général de Gaulle et la "société de promotion" imaginée par son Premier ministre.

3. Conclusion : La promotion sociale" au miroir de la société française

33Remarquer que la promotion sociale n’a pas réussi à s’imposer comme objectif prioritaire de la politique de la Ve République est une banalité. On connaît la volonté de Michel Debré et les réserves de Georges Pompidou appuyées sur la résistance des hiérarchies administratives qui hésitent toujours à s’affranchir de la sécurité des diplômes qui conduisent à ces statuts dont les règles régissent la vie de ces "corps" où les Français retrouvent les plus vieilles de leurs habitudes. Mais que dire des idées sociales du général de Gaulle ? Le mieux est encore de le laisser parler, tel qu’il a voulu s’exprimer dans ses Mémoires d’Espoir, dernier des textes qu’il a voulu livrer aux Français. Texte de parfaite liberté donc, puisque, dans ce cas comme dans d’autres, il est rédigé sous la forme d’une sorte de testament politique.

  • 16 Charles de Gaulle, Mémoires d’Espoir, Plon, 1970, I, pp. 144-145.
    On notera la ressemblance avec le (...)

"Depuis longtemps je suis convaincu qu’il manque à la société mécanique moderne un ressort humain qui assure son équilibre. Le système social qui relégue le travailleur-fût-il convenablement rémunéré-au rang d’instrument et d’engrenage est, suivant moi, en contradiction avec la nature de notre espèce, voire avec l’esprit d’une saine productivité. Sans contester ce que le capitalisme réalise, au profit, non seulement de quelques-uns mais aussi de la collectivité, le fait est qu’il porte en lui une insatisfaction massive et même perpétuelle. Il est vrai que les palliatifs atténuent les excès du régime fondé sur les « laissez-faire, laissez-passer », mais ils ne guérissent pas son infirmité morale. D’autre part, le communisme, s’il empêche l’exploitation des hommes par d’autres hommes, comporte une tyrannie odieuse imposée à la personne et plonge la vie dans l’atmosphère lugubre du totalitarisme, sans obtenir, à beaucoup près, quant au niveau d’existence, aux conditions de travail, à la diffusion des produits, à l’ensemble du progrès technique, des résultats égaux à ceux qui s’obtiennent dans la liberté. Condamnant l’un et l’autre de ces régimes opposés, je crois donc que tout commande à notre civilisation d’en construire un nouveau, qui règle les rapports humains de telle sorte que chacun participe directement aux résultats de l’entreprise à laquelle il apporte son effort et revête la dignité d’être, pour sa part, responsable de la marche de l’œuvre collective dont dépend son propre destin. N’est-ce pas là la transposition sur le plan économique, tenu des données qui lui sont propres, de ce que sont dans l’ordre politique les droits et les devoirs du citoyen ?" 16

34Pour le Général, le but est donc de "moraliser" le régime de la liberté économique et finalement de trouver la transposition de ce qu’a été le référendum dans la vie politique : une technique d’assentiment responsable. Mais, stratège militaire devenu un remarquable stratège politique, le général de Gaulle manque du relais social qui lui permettrait de peser dans le monde des forces syndicales qu’il s’agit cette fois de convaincre. Conscient de la nécessité de pallier "l’infirmité morale" du capitalisme, le Général bute sur une réponse qu’il ne trouve pas. Négligeant celle de la "promotion" d’une nouvelle élite (qui est refusée passionnément par le Parti communiste), il propose successivement l’argent de "l’intéressement", la "démocratisation" de l’enseignement de masse, et finalement l’information de la "participation". Mais jamais il ne se fera le propagandiste de l’ouverture des hiérarchies sociales traditionnelles. On touche ici au côté conservateur d’un esprit par ailleurs si peu conformiste. Lui qui toute sa vie s’était heurté à la hiérarchie militaire ou politique de la France, il ne voulut jamais toucher à la hiérarchie sociale ou administrative de son pays. Il en respectait ce qu’il appelait son "équilibre" ; et, plus profondément, il est probable qu’il pensait que tant de siècles avaient été nécessaires pour bâtir ces hiérarchies, qu’il ne revenait pas à la volonté d’un homme de devoir - ou même de pouvoir - les modifier. Finalement, il y allait peut-être là de cette "obscure harmonie de choses" où se cachait le mystère de ce qui faisait le génie même de la "France éternelle"...

Notes

1 L'idéologie de la "promotion républicaine" considérée comme un des piliers du "modèle républicain" a fait l’objet d’une analyse spéciale par Serge Berstein et Odile Rudelle dans Le modèle républicain à paraître en 1990. Le chapitre reprend l’essentiel d’une table ronde organisée le 5 mai 1987 par l’Association française de Science politique (à laquelle Michel Debré avait participé à titre de témoin).
L'analyse historique de ce rapport sur la "promotion" est pour l’essentiel empruntée à Marcel David, L’individuel et le collectif dans la formation des travailleurs, 2 tomes, Paris, Economica, 1976.

2 Sur ce point et sur les conséquences mesurées en 1981 au moment de l’alternance, voir la communication d’Odile Rudelle en introduction de la table ronde (déjà citée).

3 Les textes majeurs (débats parlementaires, rapports des Commissions, lois et décrets) ont été publiés par la Documentation française en 1961, Documents relatifs à la promotion sociale, Recueil et monographies, n° 38.

4 Signalons cependant qu’en 1951, Michel Debré, alors sénateur, avait déposé un projet de loi sur les "Facultés ouvrières" qui aura comme lointaine conséquence la création des CNAM.

5 13e congrès du MRP, rapport présenté le 31 mai par Paul Bacon, sur "la Démocratie économique et sociale", où est exposée toute la théorie de la promotion ouvrière et de "l’Institut des Sciences sociales du Travail" créé à Paris dans ce but (Archives nationales, Archives privées cote 350, cartons 32 et 33).

6 Cité par M. David, loc. cit., pp. 42 et 61, qui, professeur à la Sorbonne, sera leur directeur de mémoire.

7 Un peu plus loin, Michel Debré signale que, dans le groupe de travail, il y avait Pierre Racine (ancien directeur des stages à 1ΈΝΑ) et Mlle F. Dulery. Dans son livre, Marcel David précise que, dans l’année 1957-1958 il avait lui-même fait un cours à l’ENA sur ce double aspect de la promotion sociale et qu’à ce titre il a été consulté au cours de l’année 1959.

8 M. Debré, Gouverner. Mémoires, III, Albin Michel, 1988, pp. 97, sq.

9 "Ouvrons la porte", dira Michel Debré le 10 octobre 1960 à Cachan, dans une journée consacrée à la "promotion sociale". "Il faut laisser la place à ceux qui deviendraient ces administrateurs, ces chefs d’entreprise, ces dirigeants en période de révolution". (Documentation française, op. cit., p. 7). En 1987, au colloque sur la "promotion républicaine", Michel Debré s’exprimera dans les mêmes termes.

10 Documentation française, op. cit.

11 Documentation française, op.cit., p. 22.

12 En octobre 1946, dans un article de La Nef intitulé "Dîner sur les bords du canal Riquet", Michel Debré avait défini en ces termes son idée de la "liberté" républicaine.

13 Ce sera Pierre Laurent, issu du Conseil d’Etat et ancien secrétaire général du ministère du Travail (Marcel David, op. cit.).

14 Tableau emprunté à l’Avis 1293, annexe du PV de la séance du 2 octobre 1980 de l’Assemblée nationale, p. 27.

15 Calculs faits John T. S. Keeler dans The Politics of Neocorporatism in France, Oxford University Press, 1987, p. 24.

16 Charles de Gaulle, Mémoires d’Espoir, Plon, 1970, I, pp. 144-145.
On notera la ressemblance avec le paragraphe du tome II des Mémoires d'Espoir, "Depuis longtemps, je crois que le seul moyen est l’élection par le peuple du président de la République", qui livre, en 1970, le détail d’un raisonnement institutionnel jamais explicité auparavant. Sur ce point, voir Odile Rudelle, "De Gaulle et l’élection directe du président" dans Olivier Duhamel et Jean-Louis Parodi (dir.), La Constitution de la Ve République, Presses de la FNSP, rééd. 1988.

Auteur

Docteur d’Etat en Science Politique, Ingénieur au CNRS détachée au Centre d’étude de la vie politique française de la FNSP

© Publications de l’Institut de recherches historiques du Septentrion, 1990

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