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La politique sociale du général de Gaulle

 | 
Robert Vandenbussche
, 
Jean-François Sirinelli
, 
Marc Sadoun

Évolution du courant « participationniste »

Marie-Geneviève Dezes

Texte intégral

1. Des oubliettes de l’histoire à la mythologie sociale : un thème réformateur du XIXe siècle consacré, fin XXe, modèle culturel français

  • 1 Le terme est usité à la fin du XIXe, et repris dans des essais doctrinaux, A. Coutarel, Le Partici (...)

1Débat d’idées ancien, le « participationnisme »1, divisé en courants de pensée antagonistes, proposant des modalités diverses de collaboration des salariés à la vie de leur entreprise, n’avait jamais réussi à imposer une image nette et une pratique claire de la « participation », pourtant entrée dans le droit du travail au cours de la Première Guerre mondiale.

  • 2 En 1951, alors que, depuis 1945, de Gaulle a mentionné le système de « l’association » dans trente (...)

2L'oubli dans lequel elle était tombée au lendemain de la Seconde Guerre mondiale se révèle lors de la reprise de ce thème par le général de Gaulle. Pénétrant mal à l’extérieur du mouvement gaulliste2, soumise aux critiques des partisans du « tout-privé » comme du « tout-Etat », cette « troisième voie » française entre capitalisme et socialisme n’est suivie que par une minorité de compagnons du Général.

3Lorsqu’il quitte la scène politique, après avoir créé un droit nouveau de la « participation », son héritage social contesté demeure, et, revendiqué par plusieurs de ses successeurs, fructifie lentement.

4Dans l’opinion française, l’image de l’intéressement, de l’actionnariat des salariés, de la cogestion sociale, se précise, s’améliore, s’unifie.

  • 3 Enquête de tendances pratiquée au début de 1972 sur un échantillon restreint par les élèves de l’E (...)
  • 4 Sondage réalisé par la SOFRES du 30 juin au 7 juillet 1972 pour Les Informations. Devant se pronon (...)
  • 5 Enquête faite par la Commission Propective de l’UDR auprès des militants, à l’occasion des assises (...)

5Au cours des années soixante-dix, c’est une épargne quelque peu subie3, un gage de paix sociale plutôt bien accueilli4, le second mot-clé du gaullisme5.

6Dans les années quatre-vingts, les observateurs libéraux modérés qui lui restent hostiles, commencent à prendre acte des progrès de « la participation », principe mobilisateur d’application difficile mais souvent fructueuse pour les salariés, mythe fondateur d’une société méritocratique qui tente une grande partie des cadres.

  • 6 Christian Poncelet, secrétaire d’Etat auprès du ministre du Travail, de l’Emploi et de la Populati (...)

7A la veille des années quatre-vingt-dix, la reprise, par des personnalités marquantes du gaullisme libéral, de ce que, seuls jusque-là, les gaullistes « sociaux » nommaient « la réponse française au défi du XXIe siècle »6, suscite, dans ces mêmes milieux, des commentaires irrités.

8La participation serait-elle devenue, en France, l’arme suprême de la démocratie libérale face aux progrès de la sociale-démocratie, chacun ne se battant plus en fait que pour des définitions bien voisines d’une société de partage ?

  • 7 1948 « corporatisme fasciste » : reproche adressé au Général lors d’une conférence de presse, auqu (...)
  • 8 1968 « charabia » : une anecdote rapportée en 1968 par Le Crapouillot, reprise en 1974 par Les Inf (...)
  • 9 1981 « vieux rêve » : l’ampleur des visées sociales de la « participation » paraît irréaliste, ses (...)
  • 10 1986 « vieille idée » : touchant près de 5 millions de salariés des grandes entreprises concernées (...)
  • 11 1986 « mot magique » : les organisations autonomes de cadres, favorables depuis leur création à la (...)
  • 12 1989 « tradition » : les journées parlementaires RPR d’Arcachon, en septembre 1989, marquent une « (...)

9« Corporatisme fasciste »7, « charabia »8, « vieux rêve »9, « vieille idée »10, « mot magique »11, « tradition »12.

10L’évolution des termes, sur une quarantaine d’années, illustre la mutation, lente, mais visible, d’un concept mal compris de réforme sociale en modèle culturel national.

2. La participation avant de Gaulle : un modèle éclaté

  • 13 Discours prononcé devant l’Assemblée consultative provisoire le 2 mars 1945, DM, I, p. 528.

« Il est équitable d’associer, par l’esprit et par le cœur, aussi bien que par les mains, à ce qui est gestion, organisation, perfectionnement des entreprises, tous ceux qui y prodiguent leur peine... » 13

  • 14 L’association au rendement est mentionnée par la première fois en public dans le discours prononcé (...)
  • 15 Discours prononcé à l’Hippodrome des Flandres de Lille, le 29 juin 1947, DM, II, p. 85.

11Tel est le premier objectif que le général de Gaulle fixe à son projet d’ensemble d’association Capital-Travail. C’est une fois mis en place « ce régime d’association digne et franche, à tous les échelons de la production » : comités d’entreprise, offices professionnels paritaires présidés par un représentant de l’Etat, Conseil économique et social, que l’on peut envisager de passer à la seconde étape, celle d’une mobilisation productive que facilitera, « dans chaque groupe d’entreprises, un régime d’association intéressant au rendement tous ceux qui en font partie »14. Cette participation aux bénéfices diffère de celle pratiquée au XIXe siècle par deux caractéristiques essentielles : elle se greffe sur un système paritaire de relations du travail réglementé et surveillé par l’Etat ; elle se traite dans le cadre d’un « régime organique d’association (...) à l’intérieur d’un même groupe d’entreprises, où doivent se traiter d’égal à égal les rémunérations et les conditions de travail »15. Lorsque de Gaulle relance ainsi le « participationnisme », il ne se réfère pas aux thèmes paternalistes originels du XIXe siècle, mais fait une synthèse des modèles contradictoires qui y ont été débattus ou expérimentés, jusqu’à la Libération.

12Parlant d’une évolution qui se déroule sur plus d’un siècle, on doit simplifier les périodisations. La succession des modèles de l’association Capital-Travail peut se présenter en trois grands moments :

  • des années 1820 à la période charnière 1899-1901 : l’opposition des modèles de « participation » au sein des entreprises : participation « oc» octroyée » du paternalisme, participation « cogérée » de la copropriété ouvrière, participation « contrôlée » par des groupes associatifs de réforme sociale ;
  • du début du XXe siècle à l’entre-deux-guerres : l’opposition entre modèles de participation dans l’entreprise et hors de l’entreprise : contrôle patronal ou contrôle du mouvement ouvrier organisé sur la participation à la gestion et aux bénéfices, et les solutions radicales-socialistes de « sociétés anonymes à participation ouvrière » ;
  • de 1919 à 1944, la succession de modèles de dialogue social organisé entre confédérations professionnelles sous la pression de l’Etat, réglementé par l’Etat en dehors des organisations professionnelles, ou spontanément mis en place dans les entreprises avec la collaboration des organisations de salariés.

2.1. 1820-1900 : répartir les fruits du travail dans l’entreprise. Participation « octroyée », « cogérée », « contrôlée »

13Le vide juridique dans lequel des conditions de travail, de rémunération, de prévoyance sociale se trouvaient depuis l’abrogation des structures d’Ancien Régime, laissait place à une grande variété de politiques patronales. La recherche d’une amélioration simultanée du rendement et de la condition ouvrière donne lieu à un certain nombre d’expériences recueillies en France au milieu du XIXe siècle par Le Play, qui cherche à en tirer des enseignements pour la reforme sociale, à les diffuser en créant une revue portant ce nom et des groupes de notables favorables à leur application. Ses Unions de la Paix sociale rassemblent, aux débuts de la IIIe République, la grande majorité des élites économiques du pays, dans un ensemble composite groupant à la fois les héritiers d’une tradition de charité chrétienne, partisans d’une participation « octroyée », et les admirateurs d’un mouvement de coopération ouvrière qui serait la base d’une refonte égalitaire de la société, d’un rapprochement, sinon d’une osmose, entre Capital et Travail.

  • 16 1826 : Société industrielle de Mulhouse, pépinière de réformes du patronat protestant, 1835 : Comi (...)
  • 17 Fortement coalisés localement, ils ne forment un groupe officiel qu’après la légalisation des orga (...)
  • 18 Les deux plus grandes organisations du patronat chrétien, fin XIXe, sont l’Union fraternelle du Co (...)
  • 19 DM, IV, pp. 123-124.

14Entrepreneurs chrétiens de l’Est, organisés dès les années 182016, patrons catholiques du Nord17, unions nationales du patronat chrétien18, pratiquent des formes variées de redistribution des profits de l’entreprise à ses salariés. Abondance de caisses de prévoyance, fourniture de logements, économats, il s’agit plutôt d’une politique d’« entreprise-providence » que d’une association à la gestion et au profit. La distribution directe d’une part de salaire supplémentaire se fait rarement en fonction d’un système organisé, mais bien plutôt « par primes et cadeaux » formule récusée par le général de Gaulle.19 Il faut attendre les années 1880, le développement d’une contestation révolutionnaire dans le monde ouvrier, l’influence des doctrines du catholicisme social, pour que les entrepreneurs chrétiens développent deux modèles authentiques de « participation ».

15Le premier est la participation aux bénéfices, souvent liée à l’introduction d’un syndicalisme mixte, de coopératives de consommation à gestion mixte ; c’est le cas dans le Nord, où la région Lille - Roubaix Tourcoing — berceau de De Gaulle - voit fleurir les expériences d’association Capital-Travail à la fin du XIXe siècle.

16Le second est la participation à la gestion, dont l’exemple le plus ancien est le Comité corporatif, établi en 1875 par l’industriel catholique du textile, Léon Harmel, dans son usine du Val des Bois, qui devient en 1909 un Conseil d’usine, composé de délégués ouvriers élus avec voix délibérative.

17Le modèle patronal d’association Capital-Travail en cogestion, qui date également des aimées 1820, est au contraire d’emblée complet. Son auteur, Jean-Edme Leclaire, fils d’un cordonnier de la région de Tonnerre, entré à dix ans dans la vie active, fondateur à vingt de sa propre entreprise, a en effet davantage l’étoffe d’un réformateur social que d’un « patron éclairé » Briguant un siège de député en 1848, il dit dans sa profession de foi :

« Fils de mes œuvres (...), je veux montrer comment un ouvrier, même dénué de tout appui, peut faire son chemin, et comment, une fois arrivé, il peut aider ses camarades à faire le leur, et cela sans toucher à la propriété de qui que ce soit, en y trouvant son compte, et les autres aussi. »

  • 20 Cérémonie organisée dans le grand amphithéâtre de la Sorbonne le 9 juin 1901, en présence de nombr (...)

18La Maison Leclaire, entreprise de peinture en bâtiment parisienne, entre dans la légende de la promotion sociale républicaine à la fin du siècle. Le centenaire de la naissance de Leclaire, en 1901, est fêté à la Sorbonne, en présence de représentants du gouvernement et du mouvement associatif réformiste.20

19Son système était double :

  • cogestion fondée sur la copropriété de l’entreprise : des gérants-associés sont élus sur mandats limités et renouvelables par l’ensemble du personnel ;
  • participation aux bénéfices avec salaire garanti et gestion collective des fonds : chaque peintre en bâtiment reçoit un salaire selon le barème local de la profession, les bénéfices de l’entreprise, une fois amputés des salaires, étant répartis en quatre parts :
  • deux versements semestriels aux salariés de parts individuelles proportionnelles à leur salaire ;
  • une part attribuée à la direction ;
  • une part versée pour la prévoyance et les investissements à la société de secours mutuels de l’entreprise, qui fait fonction à la fois de caisse de prévoyance sociale (maladie, décès, retraite), de société de gérance des immeubles, équipements, marchandises, et de cellule de gestion économique et financière.
  • 21 L'Union fédérative des Groupements professionnels de France et des Colonies, dirigée par Paul Lano (...)

20Pour le mouvement paternaliste libéral, ce système relève de la coopération, non de la réforme de l’entreprise classique. Ce n’est pas l’avis des syndicalistes réformistes qui comptent l’entreprendre, faute de croire à la possibilité de détruire le capitalisme. Les modérés attachés aux principes du mutualisme défendent, à partir de 1882, des thèses d’association Capital-Travail égalitaire, dans leur organe Le Moniteur des Syndicats ouvriers ; ils y voient le seul rempart contre le développement d’une contestation radicale de l’ordre établi au sein des premiers congrès ouvriers nationaux qui se tiennent, une fois apaisés les remous consécutifs à la répression du mouvement communard. De même, la dérive du syndicalisme chrétien mixte en syndicalisme « séparé » jaune, à la fin du siècle, s’accompagne d’une réclamation de plus en plus vive de cette association Capital-Travail, dont le modèle, de la première confédération nationale jaune à la seconde21, passe, entre 1901 et 1906, d’une égale participation aux profits du Travail et du Capital à une copropriété ouvrière des moyens de production.

21Par ailleurs, les formes paternalistes de distribution des profits d’entreprise sont de plus en plus contestées par les salariés ; notamment, le contrôle par l’employeur des fonds sociaux (caisses de prévoyance, économats, logement patronal) suscite, fin XIXe, de nombreux conflits explicites.

  • 22 Communauté de membres, remises de prix réciproques. Par exemple, le lauréat du prix Charles Robert (...)

22La nécessité d’une relève associative du paternalisme patronal est affirmée en 1872. Charles Robert, directeur de la branche Vie de la compagnie d’assurances l’Union, publie un plaidoyer pour le développement de la participation, Le partage des fruits du travail, et une biographie de Leclaire, titrée : Un homme utile. En décembre 1873, il organise une première réunion au domicile de l’imprimeur Chaix, grand nom du catholicisme social. La création, sous sa présidence, d’une Société d’Etudes pour la Participation aux Bénéfices, est décidée ; autorisée par le préfet de Police en 1879, cette société est déclarée d’utilité publique en 1889. Elle reçoit dès lors des souscriptions, des dons ; en 1892, une somme de 50 000 francs lui est offerte par le comte de Chambrun (qui dote également, en 1895, le Musée social). Membre, à partir de 1899, des congrès internationaux de la participation organisés par le Groupe de l’Economie sociale au sein des Expositions internationales et universelles, la société fait, sans grands résultats, un effort d’encadrement et de propagande considérable : publication d’un Bulletin recensant les expériences de participation, d’un Guide pratique, destiné à en faciliter la reproduction en France, de rapports (édités par Chaix) sur les résultats internationaux de la participation. Les financements recueillis lui permettent d’encourager les expériences les plus intéressantes : médaille d’or de la participation, prix Charles Robert de l’action sociale. Des liens étroits apparaissent entre la Société pour la Participation aux Bénéfices et les réformateurs républicains qui passent, dans les années 1890, des Unions de la Paix sociale au Musée social22. L'encadrement associatif de la « par» participation » que ces libéraux mettent ainsi en œuvre est un compromis entre leur réticence encore grande à recourir à l’intervention directe de l’Etat, et leur volonté d’éviter une détérioration irréversible des rapports sociaux.

2.2. 1900-1919 : réglementation des relations du travail et loi sur l’actionnariat ouvrier. Participer dans ou hors l’entreprise ?

23La stabilité à bas niveau des expériences de participation françaises contraste avec l’intensité du débat qui les entoure. Il est clair que l’importante littérature consacrée au sujet à la fin du XIXe siècle relève de la propagande inefficace. Est-ce l’immobilisme du patronat libéral qui a causé la démonétisation du principe de l’association Capital-Travail ? Est-ce le développement de la lutte de classes, de la solidarité de classes, l’unification syndicale et politique du mouvement ouvrier et socialiste dans les première années du XXe siècle, qui en ont rendu l’application impossible ? Est-ce, comme le prétendent alors mutualistes et « jaunes », parce que la participation n’était pas en place que la lutte des classes s’est développée ?

  • 23 Alexandre Millerand, Travail et Travailleurs, Paris, 1908. Recueil de discours prononcés entre 189 (...)

24Le gouvernement Waldeck-Rousseau cherche des solutions. Le ministère de tutelle des relations du travail est confié, pour la première fois, à un socialiste indépendant. Millerand définit, entre 1899 et 1901, une forme de participation nouvelle. Les projets de loi sur la réglementation amiable des conflits du travail, les retraites ouvrières, l’élargissement du Conseil supérieur du Travail (qui devait être suivi de la création de conseils régionaux), transportent hors de l’entreprise des fieux de rencontre, de dialogue, de gestion, sous le contrôle de l’Etat. Les ouvriers accèdent à un contrôle partiel de la politique des entreprises, légitimé par leur effort de participation (vote à bulletins secrets, cotisations, préparation de dossiers)23.

  • 24 En 1895, le sénateur Maurice Faure, l’ancien député Camille Sabatier, le député Emile Rey fondent (...)

25Cette participation bureaucratique n’enchante guère la famille radicale, plus désireuse d’étendre la propriété dans les milieux populaires que de créer des formes de partage du pouvoir qu’elle ne légitimerait pas24. En février 1908, Doumer, Etienne, Mabilleau, lancent un débat dans leur journal L’opinion, autour d’un projet de transformation des sociétés anonymes en « sociétés à participation ouvrière ». Ce projet, publié en janvier dans le même journal par Charles Mildé, s’inspirait d’une expérience patronale des années 1880, celle de dirigeants de grands magasins qui avaient cédé, à prix préférentiels, des actions de leur sociétés à leurs salariés : Boucicaut au Bon Marché, Jaluzot au Printemps. Forme individualisée d’association économique, ce système rassemble les suffrages des personnalités consultées, Albert de Mun en particulier. Décidément en vogue, le thème est traité en septembre de la même année par le sous-secrétaire d’Etat à l’Intérieur, Maujan. En mars 1909, un discours inattendu du Garde des Sceaux met le feu aux poudres, provoquant la colère des partisans d’un actionnariat du travail « octroyé dans l’entreprise » (Albert de Mun), ou « collectivisé sous contrôle syndical » (Jaurès). Appelant la classe ouvrière à participer à la propriété et à la gestion des grands intérêts collectifs, mettant en accusation l’égoïsme des détenteurs de capitaux privés qui ne pourront « perpétuellement accaparer 50 % des bénéfices », Aristide Briand veut ouvrir un nouveau champ d’activité légale aux syndicats ouvriers. Cette participation, que Briand laisse ici un peu dans le vague, est, selon lui, le moyen pour eux d’échapper au cycle de violence dans lequel les enferme le système de relations sociales en vigueur :

  • 25 Aristide Briand, Discours prononcé au Neubourg le 28 mars 1909. Sur tout ce développement, voir Ma (...)

« Ils demandent l’augmentation des salaires ; dans cette voie, le chemin à parcourir est très court. Alors ils formuleront des revendications du point de vue de la dignité et de la solidarité ; on peut encore s’entendre. Mais ensuite, que feront-ils ? N’ayant pas les moyens d’employer toutes leurs forces, ils feront de l’agitation stérile » 25.

26La violence des réactions à ce discours se justifie par l’imminence d’une intervention contraignante de l’Etat, que les observateurs croient annoncée. Ce n’était qu’un appel doctrinal. Deux disciples de Briand, Léon Parsons et Etienne Antonelli, révèlent dans la Revue, en mai 1909, que Briand a élaboré un projet d’actions de travail en 1905, dans le cadre d’un groupe de réflexion destiné à rénover le programme radical pour les élections législatives suivantes. Ce Comité de la Démocratie sociale est ranimé par eux, pour défendre les projets de Briand, activement soutenus aussi par l’organe de la Libre Pensée radicale, L’Action. Des versions de gauche de l’actionnariat ouvrier sont présentées. Justin Godart, député du Rhône, dépose en mai 1909 une proposition de loi qui présente la caractéristique de cumuler et de faire gérer les dividendes versés par les entreprises à leurs actionnaires ouvriers dans un fonds commun national. Charles Gide traite de l’actionnariat ouvrier dans la Revue d’Economie politique en janvier 1919. Les banques, les Chambres de Commerce, les unions patronales, publient des commentaires en avalanche, signés de noms célèbres.

27Ce n’est qu’en 1913 qu’est déposé un projet de loi « briandien », par le secrétaire d’Etat à la Guerre de 1909, présent lors du discours de Briand, qu’il avait commenté chaleureusement par la suite. Sans plus de succès parlementaire que le texte de Godart, dont il différait en ce que les fonds de la participation collectivement gérés sous contrôle syndical, l’étaient au sein de l’entreprise. Henry Chéron, devenu sénateur, dépose en 1916 devant la Chambre haute le texte qui, amendé, passe enfin. La première loi sur les sociétés anonymes à participation ouvrière est promulguée le 26 avril 1917. Deux mois plus tard, son rapporteur à la Chambre signale qu’elle était d’application difficile et de champ trop restreint. Etendue aux mines par la loi du 6 juin 1919, elle n’est pas rendue obligatoire malgré un vœu en ce sens du congrès régional (Sud-Ouest) de septembre du Parti républicain, radical et radical-socialiste.

2.3. 1919-1944 : contrôle de la gestion sociale et économique de l’entreprise. Conventions collectives, comités sociaux et d’organisation, comités de gestion

28L'échec des tentatives de transformation « participative » de l’entreprise contribue ainsi, au lendemain de la Première Guerre mondiale, à orienter le droit du travail français vers une organisation législative, réglementaire, des rapports sociaux et de la rémunération du travail. On commence à fixer le montant de la « part du travail » en fonction des situations de branches ; les accords contractuels se négocient en dehors et au-dessus de la communauté de production. Le choc psychologique causé aux partenaires sociaux par la suppression du cadre traditionnel de leurs relations et de leur travail productif, leur réorganisation imposée dans celui de la Charte du Travail, l’élan mobilisateur de solidarité nationale de la Résistance, créent des conditions nouvelles, un intérêt nouveau pour leur communauté de base, pour la coopération dans l’entreprise.

29Au cours de l’entre-deux-guerres, les nouveautés s’accumulent.

30Durant la seule année 1919, le paysage des relations du travail subit plus de transformations que pendant toute la période précédente :

  • premier accord de branche entre l’Union patronale des Industries métallurgiques et minières (UIMM) et la Fédération des Métaux de la Confédération générale du Travail (CGT) ;
  • constitution, sous la pression du ministre du Commerce, de la première organisation représentative nationale du patronat, la Confédération générale de la Production française (CGPF), pour créer un dialogue social national avec la seule organisation ouvrière alors reconnue comme représentative au niveau national, la CGT ;
  • première loi (peu appliquée) sur les conventions collectives.

31Le dialogue social ne fonctionne guère mieux, « hors entreprise ». L’Etat a ainsi l’occasion d’imposer des négociations et des arbitrages, dont l’exemple le plus célèbre est l’Accord Matignon de 1936. La représentativité des signataires nationaux fait l’objet de contestations ; après l’interruption de la vie syndicale pendant la Seconde Guerre mondiale, elle sera consacrée comme plurielle, pour les organisations d’employeurs comme pour celles des salariés. Le rôle réglementaire et médiateur de l’Etat s’est imposé en France, dans le droit, dans la pratique sociale.

32La « participation dans l’entreprise » n’est cependant pas oubliée dans l’entre-deux-guerres.

33Inscrite dans une filiation paternaliste renouvelée, celle des patrons chrétiens, qui se regroupent en 1926 sous le titre de Confédération française des Professions, celle des dirigeants en recherche de politique sociale de pointe, qui s’organise pour la première fois au plan national en 1938 au sein du Centre des Jeunes Patrons, l’idée « participationniste » traverse simplement une période de latence juridique. La Société d’Etudes pour la Participation aux Bénéfices continue à dresser les états de réalisations concrètes qui se poursuivent, sans se développer vraiment.

  • 26 Jacques-Alain Rivière, « Information sur quelques faits antérieurs à l’institution légale des comi (...)

34Des expériences nouvelles apparaissent même, dans les années trente. Le « cas Bardet » fait la preuve que des systèmes poussés de participation dans l’entreprise lui permettent d’absorber sans dommage troubles sociaux et mutations technologiques ; on l’étudiera de près à la Libération26. En 1932, l’usine parisienne de machines automatiques Bardet, employant deux cents personnes très qualifiées, met en œuvre une association Capital-Travail à plusieurs niveaux :

  • Le conseil central de gestion, où le personnel, représenté par cinq délégués « catégoriels » désignés par leur collège, et un délégué syndical (le secrétaire de la section syndicale du personnel), est associé à l’élaboration de la politique de production, d’organisation technique et humaine du travail, de répartition des profits et rémunérations. En 1945, un Conseil de Répartition des Profits s’autonomise ; il est chargé d’examiner et de discuter les résultats d’exploitation, de définir les modalités de répartition de la participation aux bénéfices (dont le montant est égal à la moitié des profits annuels).
  • Les commissions techniques, organisées dans chaque groupe de métier, y jouent le rôle de cercles de proposition (on dirait aujourd’hui cercles de qualité), de jurys d’embauche et de centre de formation professionnelle.
  • Les organisations sociales, gérées par le personnel.

35Dans sa brève tentative de réorganisation économique et sociale, le régime de Vichy crée des organismes de gestion économique centrés sur la profession : les comités d’organisation, des organismes de gestion sociale centrés sur l’entreprise : les comités sociaux. La rupture avec la désignation élective des délégués du personnel, l’abrogation des organisations syndicales des patrons et des salariés, donnent naissance à des formes restreintes et octroyées de la participation à la gestion. C’est même un retour en arrière de la gestion sociale, par rapport au corporatisme d’entreprise du XIXe siècle : l’activité des comités sociaux des années quarante est en effet plus limitée, dans les attributions et la pratique, que celle des conseils d’usine de 1909.

36Le Conseil national de la Résistance, dans son programme d’action, crée au contraire un pouvoir de contrôle des organisations syndicales sur l’entreprise, notamment en prévoyant de modifier le statut des sociétés anonymes par la transformation du conseil d’administration en conseil de contrôle, divisé également entre représentants du Capital et du Travail, ces derniers étant désignés par les « sections syndicales d’entreprise ». Cogestion, ou co-surveillance syndicalisée, qui fut parfois réalisée sur le tas, à la Libération, mais n’obtint pas de consécration juridique.

37Les expériences de la Libération portent également presque uniquement sur le développement de la participation des salariés à la gestion. Elles touchent l’ensemble des secteurs publics et privés, et sont l’œuvre d’acteurs bien divers.

38Dans le secteur public, les premières mesures touchent le secteur de l’armement. On se souvient que, lors de la Première Guerre mondiale, c’était également dans ce secteur que le ministre de tutelle, Albert Thomas, avait imposé, en 1917, l’élection de délégués ouvriers. L'histoire de la mobilisation économique en fin de guerre se répète en 1939. Le décret du 22 mai 1944, promulgué à Alger, crée, dans les établissements techniques de l’Air, des comités mixtes à la production, chargés « d’étudier les suggestions émises sous des formes diverses par le personnel dans le but d’améliorer le rendement de l’entreprise ». Sur la base de ce décret, les organisations syndicales des métaux et les comités de libération des établissements d’études et de constructions aéronautiques de la région de Toulouse négocient avec la direction de ces établissements la mise en place de comités mixtes, dont le pouvoir de contrôle sur l’application des décisions proposées par eux, et plus généralement sur la mise en œuvre de la production dans les entreprises, est précisé dans l’article 2 de leurs accords.

39Certaines entreprises privées sont dotées de comités de gestion faisant place à une représentation du personnel, soit après intervention des pouvoirs publics pour reconstituer des structures de gestion après la destitution politique de patrons accusés de collaboration avec l’ennemi (Berliet, véhicules industriels civils et militaires, à Vénissieux), soit par entente entre direction et comité de Libération de l’entreprise, pour reconstruire des structures de production détruites matériellement par les bombardements et remettre la production en marche (usines Fouga, entretien de matériel ferroviaire et constructions d’équipements pour les services d’intendance de l’Armée, à Béziers et Aire-sur-Adour).

40Les comités de Libération jouent un grand rôle dans cette organisation du secteur privé, et les membres des organisations syndicales dissoutes par Vichy, mais représentées dans la Résistance, font en sorte que le remplacement des comités d’organisation et des comités sociaux permette l’introduction, dans les entreprises, d’un contrôle des salariés sur la gestion, exercé par les délégués élus du personnel, mais aussi par les organisations syndicales de salariés. Le comité départemental de Libération de l’Alher crée en août 1944, pour les grands établissements de plus de cent salariés, des comités de contrôle et de gestion qui seront comptables devant lui de la marche de leur entreprise, pour les établissements moyens (de 25 à 100 salariés), des comités consultatifs de contrôle ; deux organisations de salariés sont nommément désignées pour en faire partie : l’Union des Cadres industriels de la France combattante (UCIFC), qui deviendra ensuite l’Union nationale des Ingénieurs et Techniciens (UNITEC), et la Confédération générale du Travail (CGT). Cette « cogestion syndicale » est ainsi mise en place, en 1944, dans les entreprises de Montluçon et sa région : Châtillon-Commentry et Neuves-Maisons, Dunlop, Etablissements de Fer creux, Société Loire et Centre, Sagem, Société anonyme des Télécommunications. LUNITEC anime, dans un grand nombre de villes de province, et notamment à Lyon, des» "comités patriotiques d’entreprise ». Ils sont destinés à reprendre en main l’organisation économique et sociale de la production, en collaboration avec le patron, des « gardes civiques républicaines » devant leur prêter main-forte pour protéger les installations et créer des formes nouvelles de police intérieure d’entreprise, fondées sur le développement d’une auto-discipline ouvrière.

41On comprend les raisons pour lesquelles le général de Gaulle a commencé par consacrer les acquis du contrôle ouvrier sur la gestion des entreprises, et l’oubli dans lequel étaient tombées les notions de participation aux bénéfices et d’actionnariat ouvrier, qu’il relance, à partir de 1945, dans une perspective « briandienne » de mobilisation nationale des énergies sociales.

3. La participation après de Gaulle : vers une société de partage ?

42La « participation » gaullienne dépasse en effet largement le processus de mobilisation économique des producteurs attendu du partage des fruits du travail.

43C’est dans ce cadre qu’il faut juger l’évolution et les résultats du « participationnisme », sur la période qui suit le départ de de Gaulle de la scène politique, pour apprécier le poids de ses théories dans la constitution du « modèle culturel » actuel de la participation.

44Par référence à un ensemble défini entre 1948 et 1952, il apparaît que la construction de la « nouvelle société », proposée à nouveau sans succès par le général de Gaulle en 1968-1969, relancée en 1969 par le Premier ministre de son successeur, reste bloquée jusqu’au moment où les premiers effets de la crise économique mondiale amènent une modification progressive des mentalités. A partir de 1974, la réflexion sur l’adaptation aux conditions internationales du changement économique débouche en France, en dépit d’affrontements idéologiques traditionnels, sur le lent apprentissage de modes nouveaux d’organisation de l’entreprise. L’image du patronat évolue, celle de l’entreprise, comme mode d’activité, comme lieu de travail, se transforme. Le syndicalisme prend des responsabilités nationales et internationales que le général de Gaulle avait naguère souhaitées. A partir de 1983-1984, les responsables socialistes de l’action de l’Etat laissent évoluer l’économie française vers une « troisième voie » qui s’affirme, en 1988-1989, comme un choix de société, et reparaît au premier plan du débat au sein du mouvement gaulliste. Les convergences qui se dessinent résultent-elles de l’influence du modèle gaullien, ou de la force des choses ?

3.1. 1969-1974 : le projet bloqué de « nouvelle société »

45Lorsque, le 16 septembre 1969, Jacques Chaban-Delmas prononce un discours dont le contenu, controversé, est qualifié de « manifeste pour une nouvelle société », il se trouve confronté à l'oubli historique de thèmes naguère développés par le général de Gaulle, comme le fut ce dernier, en 1945, à l’oubli de la tradition « participationniste » du XIXe siècle. Il faut donc reconstituer les éléments épars du modèle proposé au public, rappeler ses reprises ultimes en 1968-1969, avant d’aborder son difficile parcours après cette date.

  • 27 « Nous pouvons rétablir l’unité nationale en réalisant, par l’Association, la grande réforme socia (...)
  • 28 « En même temps l’intégration morale dans l’activité française de ceux qui n’y sont trop souvent q (...)

46Rétablir l’unité nationale27, réaliser l’« intégration morale » des travailleurs dans la nation28, tel est, pour de Gaulle, l’objectif final de l’association Capital-Travail qu’il oppose à la politique sociale de la IVe République.

47Que faire pour cela ?

48D’abord, changer l’atmosphère des relations du travail.

  • 29 « Assez de ce système absurde où, pour un salaire calculé au minimum, on fournit un effort minimum (...)

49Sortir d’un système de fixation de « minima » qui ramène les travailleurs au niveau zéro de la mobilisation économique29.

  • 30 Commentant la loi sur les conventions collectives de 1950, de Gaulle condamne le passage sans tran (...)
  • 31 « Contre les égoïsmes et les routines de ceux-ci qui s’accrochent à leurs habitudes, contre la dém (...)

50Arracher les syndicalistes patronaux et salariés à des affrontements hors entreprises nés du dirigisme d’un Etat trop faible pour l’assumer, et aboutissant à des « modus vivendi sans cesse remis en cause »30, parce que fondés, non sur une communauté d’intérêts, mais sur le choc de « l’égoïsme » et de la « démagogie »31.

  • 32 « Par rapport au système gaullien de l’Association, le patronat manifeste, selon de Gaulle, une do (...)
  • 33 « Nous devons, à tout prix, liquider ce séparatisme. Certes, il y a des mesures de défense à prend (...)

51Apaiser la lutte des classes qui les politise les uns et les autres, le syndicalisme patronal32 comme celui des salariés. Pour ce dernier, il faut « enlever les places de sûreté » que le syndicalisme offre au « séparatisme » communiste, urgence qui croît avec l’intensité de la guerre froide, à partir de 1950 ; mais la répression ne peut être efficace sans une suppression des causes du recours à la solution communiste : les injustices sociales33.

  • 34 « Les syndicats, autres que ceux des séparatistes, qu’offrent-ils aux ouvriers, je me le demande ? (...)
  • 35 « Discours prononcé place des Ursules, à Saint-Etienne, le 4 janvier 1948 », DM, II, p. 167-168. D (...)

52De plus, il faut donner aux syndicats ouvriers du grain à moudre34. Sur le plan national, ils auront à conseiller les travailleurs des entreprises pour la mise en place et la gestion de l’association Capital-Travail, orienter les professions vers une amélioration technique et humaine du rendement dans chaque branche ou métier, y compris les modalités et la formation professionnelle, des promotions individuelles, à représenter dans l’Etat les activités économiques françaises35.

  • 36 De Gaulle, « discours prononcé place des Ursules, à Saint-Etienne, le 4 janvier 1948 », DM, p. 168

53Sur le plan international, par les contacts avec les syndicats d’autres nations, ils aideront à conjuguer les économies nationales, « celles notamment des peuples d’Europe qui ont encore le moyen d’être libres »36.

  • 37 Discours prononcé au Vélodrome d’Hiver de Paris, le 14 décembre 1948, devant les délégués des grou (...)

54Ensuite, il faut rendre aux Français l’« élan, la confiance en soi, qui font les peuples bien-portants »37.

  • 38 Ibid.
  • 39 Discours prononcé au parc Chanot, à Marseille, le 17 avril 1948, pour la clôture des premières ass (...)
  • 40 « Conférence de presse tenue à la Maison de la Résistance alliée, le 12 novembre 1947 », DM, II, p (...)
  • 41 DM, II, pp. 170.
  • 42 DM, II, pp. 176-177.

55Elan économique, dont le moteur est « l’ardent concours des travailleurs » à un développement économique national. On ne peut l’attendre, ni de la « servitude totalitaire » d’un régime communiste, ni de la « routine confuse et tâtonnante » d’un régime à la fois faible et dirigiste, mais bien de l’association38. « Oui ! l’association, dont nous attendons un grand élan de productivité et un climat social nouveau. »39 Elan de coopération nationale, qui respectera toutes les diversités, et en fera une richesse. Coopération intersyndicale, et non unité syndicale : la pluralité assure la liberté40. Coopération entre activités définies en termes de profession et en termes de région : « Les activités françaises étant ainsi rendues cohérentes par l’association, leurs représentations pourraient et devraient être incorporées à l’Etat. Quelle importance prendrait alors un conseil de la République où elles siégeraient en même temps que les assemblées locales ! »41 Coopération entre individus essentiellement divers, mais unis par une même volonté d’action, dont le mouvement gaulliste est l’ébauche : « Rassemblement des énergies françaises (...) levé dans chacune des régions de notre pays et dans chacune des activités qui forment la vie nationale, liant ensemble pour une seule et même tâche des compagnons de toutes tendances, origines et professions ! (...) uni dans sa diversité à l’image de la France, tout animé de la passion sans laquelle rien qui vaille ne peut être entrepris et, cependant, résolu à cette cohésion qui est la condition des grandes réussites ! »42 Ce modèle idéal, de Gaulle ne peut le réaliser pendant son retour au pouvoir.

  • 43 Allocution radiodiffusée et télévisée prononcée au Palais de l’Elysée, le 24 mai 1968, DM, V, pp.  (...)

56Les événements de 1968 sont pour lui comme la démonstration qu’il faut accoucher la société d’une mutation trop lente : « tout indique que cette mutation doit comporter une participation plus étendue de chacun à la marche et aux résultats de l’activité qui le concerne directement. » Il faut décentraliser le pouvoir de décision à tous niveaux, dans l’Université ; dans l’économie, par une meilleure « participation aux responsabilités professionnelles ; en mettant en œuvre les activités industrielles et agricoles dans le cadre de nos régions »43. Premier blocage sur la voie de la relance : le référendum que de Gaulle propose alors pour une extension de la participation n’a pas lieu ; les réformes de l’Université sont mises en route au sein du gouvernement. Le « compromis » de Grenelle, réédition des accords Matignon en moins consensuel encore, marque que, sur le plan social, on en est toujours à l’époque de la négociation hors entreprise, d’un interventionnisme inefficace, et, pour dire les choses comme elles sont, de la lutte des classes.

57Pourtant, entre 1968 et 1969, de Gaulle note que des progrès ont été accomplis. Dans l’Université, la loi d’orientation est en cours. Dans les entreprises, la préparation d’une loi sur la « consultation périodique et l’information réciproque » des travailleurs et de la direction au « sujet de ce qui ce passe et de ce qui est projeté », s’ajoutant aux Comités d’entreprises et au « début d’intéressement du personnel aux bénéfices », constitue un « commencement d’association ».

58Mais, ce n’est pas suffisant.

  • 44 De Gaulle, allocution radiodiffusée et télévisée au Palais de l’Elysée le 11 mars 1969, DM, V, pp. (...)

« Ce que le bon sens exige aussi, et au premier chef, c’est que la participation prenne place là où se déterminent les mesures qui concernent la vie des Français. Sur ce sujet capital, il est proposé, tout en gardant nos communes et nos départements, d’organiser notre pays en régions, (...) pour prendre leur part à elles dans l’ensemble de l’effort national ; d’introduire, aux côtés des élus, dans le conseil où chacun traitera de ses propres problèmes, les représentants des catégories économiques et sociales, d’en faire ainsi, localement, les centres nouveaux de l’initiative et de la coopération et les ressorts du développement (...). C’est donc, localement, une emprise plus directe des Français sur les affaires qui touchent leur existence. » 44

59La création des régions et la réforme du Sénat sont proposées par référendum ; celui-ci aura lieu, et c’est l’échec. De Gaulle se démet, face au refus, ou à l’incompréhension de ce qu’il présentait comme la forme achevée de la participation, en tant que système cohérent de réforme sociale.

  • 45 Ibidem.

« Ce qui est en cause, c’est la condition de l’homme. Il s’agit donc, partout où des hommes sont ensemble pour vivre ou pour travailler, de rendre leurs rapports plus humains, plus dignes, par là plus efficaces. Il s’agit que chacun, là où il fournit son effort, ne soit pas un instrument passif, mais participe activement à son propre destin. Voilà quelle doit être la grande réforme française de notre siècle ! (...) Ce qui s’impose au total, c’est la Participation, réforme qui est, assurément, de longue haleine et de grande envergure. » 45

60La « nouvelle société » que Chaban-Delmas défend, de 1969 à 1972, est bien dans la ligne de la « réforme de longue haleine et de vaste envergure » qui, partie de l’association Capital-Travail, rejoint deux traditions françaises dont les partisans se retrouvaient déjà au sein du mouvement associatif « participationniste » du XIXe : paritarisme social, et régionalisme « girondin ».

61Comme Alain Peyrefitte, dans un essai célèbre, le Premier ministre de 1969 dénonce Le Mal français, l’omniprésence d’un Etat tentaculaire, castrateur et inefficace. Faire renaître la vie associative, les dynamismes sociaux dans un « pays de castes », faire revivre les villes et les régions face à Paris (qui a sa région sous forme de « district » depuis 1964), donner un rôle aux Métropoles régionales, accélérer le repeuplement de ce que le géographe Gravier appelait le désert français, en y attirant activités et emplois, tels sont les thèmes neufs de la participation au début des années soixante-dix.

  • 46 Christian Poncelet, « Pour une cogestion à la française », La Nation, 16 novembre 1973.

62L'association Capital-Travail, qui relève d’une administration autonome (« service de la participation », puis « secrétariat d’Etat à la Participation auprès du ministre du Travail, de l’Emploi et de la Population »), était inscrite dans le discours programme de Jacques Chaban-Delmas et reste une priorité sous Pierre Messmer, grâce à son responsable, Christian Poncelet, partisan convaincu de la « cogestion à la française"46. Le service gère les résultats des ordonnances sur la participation financière, régime facultatif de 1959 sur l’intéressement, régime obligatoire de 1967 sur la participation aux fruits de l’expansion, et surveille l’application facultative de la loi du 24 juillet 1966, qui introduisait la cogestion sociale dans l’entreprise.

63La résistance opposée par les organisations patronales et syndicales (en dehors de celles qui se réclament du christianisme social), rend difficile le développement des systèmes facultatifs. Comment étendre les effets de la participation sans susciter une levée de boucliers politique contre son obligation légale ?

  • 47 DM, IV, pp. 123-124.

64L’actionnariat ouvrier, qui permet d’initier plus directement les salariés au capitalisme, de leur faire comprendre le système boursier, de leur faire suivre la situation de leur entreprise sur le marché (si elle est cotée), offre un intérêt pédagogique certain. Le gouvernement, reprenant une vieille recette gaullienne, impose son introduction dans une entreprise où « les intérêts du capital privé ne compliquent pas la mise en pratique »47, et qui a le double avantage de toucher des milieux populaires indifférents à la participation, mais accoutumés à ce que cette entreprise soit pilote en matière sociale. Le 2 janvier 1970, la loi fait entrer l’actionnariat à la Régie Renault.

65Cette percée opérée, négligeant le système d’actionnariat facultatif à gestion collective de 1917, le législateur propose une forme d’actionnariat individuel aux gestionnaires de sociétés anonymes, par la loi du 31 décembre 1970.

66Trois ans plus tard, il prépare l’extension du système à l’ensemble du secteur nationalisé (loi du 4 janvier 1973), à l’ensemble du secteur privé (loi du 27 décembre 1973), et une poussée en avant de la cogestion sociale (loi du 27 décembre 1973). Les deux premiers textes modifiaient l’assiette de l’intéressement et de l’actionnariat, la part des salariés ne devant plus être seulement calculée sur les résultats, mais sur l’enrichissement de l’entreprise. Le troisième tendait à créer, par des commissions spécialisées ou au sein des comités d’entreprise, de nouvelles conditions de dialogue social sur les conditions de travail ; le système, facultatif, était imposé par marchandage : l’Etat n’accorderait l’accès à ses marchés, ou les primes et aides diverses sollicitées par les dirigeants d’entreprises, qu’au vu du compte rendu de la réunion annuelle ainsi prévue pour faire, avec les salariés, le bilan annuel de leurs réalisations. La participation devait jouer à trois niveaux : concertation dans les ateliers sur l’organisation du travail ; meilleure association des élus des salariés à l’élaboration des politiques d’hygiène et de sécurité ; consultation des salariés comme des actionnaires dans les conseils d’administration.

  • 48 Entretien accordé par Ch. Poncelet à Dominique Audibert, « Les salariés au conseil d’administratio (...)

67Par ce projet sur « les conditions de travail », le gouvernement souhaitait tourner les résistances à l’instauration de la co-surveillance. Interrogé sur ce point, Poncelet indiquait que, sans enterrer l’idée d’accorder, par la loi, des voix délibératives aux représentants des salariés dans les conseils d’administration, il pensait que « les mesures les plus contraignantes ne sont pas forcément les plus efficaces », l’exemple du naufrage des comités d’entreprise, cantonnés dans la gestion de la prévoyance et des loisirs, (alors que l’institution de 1945 était « révolutionnaire »), celui de la réussite d’une cogestion facultative en Allemagne fédérale, devant servir de leçon en France48. Tel n’était pas l’avis du jeune président de la commission « Entreprise » des assises nationales de l’UDR de novembre 1973, dont le rapport préconisait l’intervention de l’Etat pour amorcer un processus d’alignement des droits du travail sur ceux du capital. Au cours de ces assises de Nantes, consacrées au thème de la participation, le député Simon-Lorière proposait en effet, parmi d’autres mesures nouvelles (contrôle de la gestion financière des sociétés à responsabilité limitée, droit d’enquête des salariés sur la gestion économique du chef d’entreprise, décentralisation régionale des arbitrages sociaux par la création de médiateurs locaux), de rendre obligatoire la loi du 24 juillet 1966, tout au moins pour les sociétés de plus de trois cents salariés.

68Entre l’impatience de certains gaullistes sociaux, les réticences, à l’égard de la cogestion sociale, des gaullistes libéraux et du président de la République (Georges Pompidou se montrant plus soucieux de dynamiser l’économie que de la démocratiser), la voie tracée en 1969 est celle de la persuasion.

  • 49 Entretien accordé par Jacques Delors et Christine Mitai à Dominique Audibert, « Delors ; la paix s (...)

69A cette stratégie appartient l’un des fleurons de la politique sociale « chabaniste », la transformation des relations « hors entreprise » par une médiation non contraignante des négociations, menée pendant trois ans, sans cadre juridique, sous la responsabilité de Jacques Delors, la « politique contractuelle ». A partir de juin 1969, le conseiller social du Premier ministre met au point « une stratégie pour créer un véritable système de relations industrielles ». Trois impératifs pour lui : exprimer à tout moment les aspirations réelles des travailleurs et les préoccupations des chefs d’entreprise ; leur permettre de s’affronter dans le cadre de négociations, en servant d’intermédiaire, sans que cette médiation interdise le recours au conflit ; veiller à ce que les accords engendrent un progrès social49. Ce travail persévérant transforme le désert contractuel d’avant 1968 : signature de « contrats de progrès » dans le secteur public (salaires, avantages sociaux, droits syndicaux), d’accords nationaux interprofessionnels dans le secteur privé (sur la mensualisation, la formation permanente, les congés maternité, le départ en retraite anticipé). Le rôle de la loi est, désormais, moins de généraliser un accord pilote, que de consacrer le consensus national des partenaires sociaux ; les accords salariaux s’adaptent à la réalité de l’entreprise au lieu d’être réservés à la négociation nationale (loi du 13 juillet 1971).

70En dépit de ces réalisations, la presse ne cesse de parler de l'« enterrement » de la participation à la gestion et du naufrage probable de la participation aux bénéfices, spéculant sur ce que feront les ouvriers en 1974, lorsqu’ils pourront utiliser les fonds « gelés » de l’intéressement. Les réserves constituées, la part de chaque salarié, la mobilisation productive des travailleurs, font l’objet de commentaires d’autant plus contrastés que les lois sur la participation financière donnent des résultats irréguliers, selon l’application qui en est faite dans chaque établissement. La « nouvelle société » est-elle « bloquée » comme l’ancienne, ou en gestation, grâce à la transformation des mentalités que les nouvelles formes de participation devraient progressivement introduire au sein des relations dans et hors l’entreprise ?

3.2. 1974-1982 : réforme de l’entreprise : le choc des idées, la rencontre des expériences

71Le passage du pouvoir politique entre les mains de non gaullistes, ou de gaullistes d’une autre génération, rend moins sensible cet écart entre discours et pratique, d’autant qu’une évolution favorable se dessine sur le terrain. Malgré des oppositions, toujours affichées par la majorité des organisations professionnelles de patrons et de salariés, on assiste à une relance véritable, quoique limitée, d’expériences de participation mobilisatrice qui ont valeur d’exemple, et permettent d’alimenter, la crise économique venue, une véritable campagne de rénovation de l’entreprise. En 1981, le nouveau pouvoir socialiste réoriente ce mouvement dans le sens d’un contrôle collectif accru des salariés et de l’Etat ; mais les cartes que jouent employeurs, employés, pouvoirs publics, sont celles de la participation dans l’entreprise.

72En juillet 1974, Valéry Giscard d’Estaing, nouveau président de la République, et Jacques Chirac, Premier ministre depuis mai, décident la constitution d’un Comité d’étude pour la réforme de l’entreprise, sous la présidence de Pierre Sudreau, qui dépose ses conclusions en mars 1975.

73Somme analytique des faits concernant la contestation et la réforme de l’entreprise, le Rapport Sudreau immédiatement publié par la Documentation française, et diffusé en format de poche dans la collection « 10/18 » de l’Union générale d’Editions, expose au public, presqu’en même temps qu’aux pouvoirs publics, les propositions faites par un groupe d’experts qui comprend des représentants des milieux économiques et syndicaux. L’hommage rendu à l’importance de l’entreprise, cellule de base de la production et des relations du travail, les exigences de démocratisation dont elle fait l’objet, sont au centre d’un débat national. Même si les retombées législatives de cette opération sont finalement maigres, elles font avancer la cogestion sociale dans un domaine défriché par la loi de 1973 sur les conditions de travail : le contrôle du personnel sur le « bilan social », obligatoirement établi et soumis au comité d’entreprise par les dirigeants d’établissement de plus de trois cents salariés (loi du 12 juillet 1977).

74La hâte avec laquelle cette consultation est mise au point, l’ampleur des discussions qui l’entourent, le prolongement politique que lui donne Chirac, dans son « discours d’Egletons », en relançant l’idée d’un « travaillisme à la française », (idée liée, pour le syndicalisme mutualiste, début XXe siècle, à celle d’association Capital-Travail), sont autant de signes d’une volonté « participationniste » qui ne survit pas à Matignon, au remplacement de Jacques Chirac par Raymond Barre. Raidissement libéral de la politique gouvernementale, élan (vainqueur, pense-t-on) d’une gauche rassemblée autour d’un Programme commun visant à une collectivisation plus grande du pouvoir économique : la conjoncture politique est plus que défavorable à la « troisième voie » de la participation. L'échec de la gauche aux élections législatives de 1978 la modifie. Sous la pression des conflits sociaux, alimentés par la récession et le chômage, en prévision du nouveau duel droite-gauche des présidentielles de 1981, le gouvernement tente une médiation entre les partenaires sociaux (mission Giraudet) dans la négociation nationale conflictuelle de 1979-1980 sur la réduction du temps de travail, et une relance de la participation des salariés au capital de leur entreprise. La loi du 24 octobre 1980, étendant le principe des lois de 1973, avait laissé aux grandes entreprises, pour choisir le système et ses avantages fiscaux, un délai de réflexion expirant le 24 février 1981. Le 22 février, le président de la République prononce un discours « partipationniste », dans lequel il préconise la transformation des salariés en « propriétaires de leurs entreprises ».

  • 50 M.-G. Dezes, « Participation et démocratie sociale... », Le Mouvement social, avril-juin 1974, n°  (...)

75Mai 1981, François Mitterrand, élu président de la République, fait étudier les changements qui doivent affecter en priorité les structures sociales et économiques. Le rapport du ministre du Travail, Jean Auroux, sur « les droits des travailleurs » qu’il présente, en septembre 1981, contient un projet global que l’on peut qualifier de « forme socialiste de participation », et qui s’oppose à sa forme gaulliste comme, naguère, la participation « collective » socialiste et cégétiste à l’association Capital-Travail d’entreprise50. L’autre grand dessein de 1981, la décentralisation, confiée à Gaston Defferre, présente par ailleurs une réplique de gauche à la « participation régionale » de 1969.

76La loi du 4 août 1982 relative aux « libertés des travailleurs dans l’entreprise », imposant une négociation sur les conditions d’expression directe des salariés au sein des entreprises où existe une section syndicale, étendue par la loi du 3 janvier 1986, suscite une effervescence considérable, des craintes, tant dans les organisations de salariés qu’au sein de la hiérarchie des entreprises : le dialogue social « parlementaire » va-t-il être remplacé par une démocratie directe ? Craintes vite apaisées, car les groupes d’expression ont eu une existence pratique très proche des « cercles de qualités » à la japonaise déjà en vigueur dans certaines entreprises.

77La loi du 13 novembre 1982, relative à la négociation collective et au règlement des conflits collectifs du travail, qui reprend pour l’essentiel les dispositions en vigueur depuis 1950, ajoute l’obligation, pour les organisations patronales déjà liées par un accord, de branche ou interprofessionnel, de réviser annuellement les salaires et les classifications fixées dans ce cadre, au cours d’une réunion avec les organisations de salariés. Un rapport sera fourni à l’avance à ces dernières par l’organisation patronale, chargée de les informer sur la situation de la production, des salaires et des classifications dans la branche ou la profession. Les « lois Auroux » rendent ainsi plus aisée la participation des salariés du secteur privé à la gestion collective, syndicalisée, de la profession et de la branche, et au changement des conditions de vie et de travail dans l’entreprise.

78La loi du 26 juillet 1983, dite de « démocratisation du secteur public », modifie le statut des entreprises nationalisées en vertu de la loi du 11 février 1982, et y unifie les modes juridiques de participation.

79Le passage d’une politique facultative à une politique de contrainte légale, d’une intégration à l’entreprise capitaliste à un contrôle collectif accru des salariés sur sa gestion, a-t-il profondément bouleversé la vie des entreprises, comme chacun s’y attendait ? Au bout de quelques années, on s’apercevait que la vie contractuelle, dans et hors l’entreprise, avait évolué sans heurts majeurs de ce fait. En dépit de ruptures idéologiques toujours affirmées, les organisations de salariés et d’employeurs s’étaient habituées à une évolution « participative » de leurs rapports depuis 1968, date à laquelle la création de la section syndicale dans l’entreprise y créait une occasion de dialogue longuement attendue par les organisations ouvrières, fort peu souhaitée par la majorité des dirigeants. Et la « participation socialiste » n’avait touché que les entreprises déjà engagées dans ce processus, laissant intact, comme la « cogestion sociale gaullienne », le bastion réfractaire des entreprises dirigées par des libéraux intransigeants, ou des paternalistes autoritaires.

  • 51 La Confédération française des Travailleurs chrétiens (CFTC), créée en 1919 et rassemblant des syn (...)
  • 52 La Confédération générale des Cadres (CGC) se constitue en 1944 à partir de plusieurs confédératio (...)
  • 53 Voir note 51.
  • 54 DM, II, p. 170.
  • 55 DM, II, pp. 180-181.
  • 56 Dominique Audibert, « Les salariés au conseil d’administration. Poncelet garde le projet en réserv (...)

80Les organisations de salariés, sauf celles se réclamant du christianisme social51, ou représentant la catégorie des cadres52, étaient hostiles à la participation intégratrice au système libéral. Souhaitant maintenir l’intégrité de leur fonction revendicative tout en obtenant un contrôle efficace de l’action patronale, les syndicats ouvriers français refusent majoritairement une responsabilité dans la gestion de l’entreprise capitaliste. A partir de 1970, des doctrines d’autogestion socialiste sont adoptées, d’abord à la CFDT53, ensuite à la CGT où ce terme ne s’applique qu’à une entreprise placée dans un système économique collectivisé. En 1978, la CFDT prend acte de la défaite du « Programme commun de la gauche » et, renonçant à l’espoir d’une transformation politique de la société, s’engage dans un processus de reconstruction pragmatique des relations du travail et de l’économie qui est adopté comme programme au congrès de Brest de 1979, et confirmé par le congrès de Metz de 1982. Rompant avec l’organisation internationale des travailleurs chrétiens (CMT), elle rejoint la CGT-FO au sein de l’Internationale syndicale démocrate et libérale (CISL), et de la Confédération européenne des Syndicats, créée en 1973. Les alliances entre CFDT et CGT-FO pour la construction de l’économie européenne, entre CFDT et CGC, sur le terrain, pour établir des plans de sauvetage d’entreprises et de régions en difficulté, marquent l’évolution d’une part importante des syndicalistes français vers une forme d’action naguère préconisée par le général de Gaulle54, tout comme leur association « à tous les échelons de la production »55. Depuis la Libération, cette association s’est étendue aux activités de gestion nationale (commissions du Plan, Conseil économique et social), aux négociations collectives professionnelles de tous niveaux, à la cogestion sociale de l’entreprise (réduite comme le rôle des comités d’entreprises, accrue depuis la légalisation des sections syndicales d’entreprise). Un certain pragmatisme a gagné la base syndicale des organisations qui récusaient le principe intégrateur de la participation gaullienne, mais ont appris à s’en servir pour améliorer les rémunérations et accroître leur contrôle sur l’entreprise. La plupart des accords de participation gaullistes conclus au sein des établissements l’ont été avec leur aval. Au 1er octobre 1969, Liaisons sociales annonçait que 80 % des accords conclus sous le régime de l’ordonnance de 1967 l’avaient été avec le comité d’entreprise et 11 % avec les syndicats seuls, la répartition des signatures par syndicats étant : CGT : 59 % ; CFDT : 44 % ; CGC : 40 % ; FO : 30 % ; autonomes, indépendants : 13 % ; CFTC : 10 % ; CFT : 2 % ; CGSI : 1 %. Ainsi, en une période où l’antagonisme politique des syndicats était violemment exprimé, ce sont les plus hostiles, les plus représentés, qui ont introduit dans les entreprises la participation voulue par de Gaulle. En 1973, le processus facultatif de 1959 faisait l’objet de la même remarque de la part de Christian Poncelet : « 500 accords volontaires de participation ont été signés, dont près de 200 avec la CGT ou la CFDT, qui y sont hostiles par doctrine ; j’en conclus qu’il a dû y avoir à la base une sérieuse pression des salariés pour amener ces syndicats à passer ces accords »56.

  • 57 Héritier de la confédération syndicale d’avant guerre (CGPF), le Conseil national du Patronat fran (...)
  • 58 Restructuré à plusieurs reprises depuis le XIXe siècle, ce courant se réorganise en 1948 sous le n (...)
  • 59 Centre des jeunes Patrons de 1938, devenu en 1968 le Centre des jeunes Dirigeants
  • 60 Entreprise et progrès, créé en 1970.
  • 61 Entreprise à taille humaine (ETHIC), créé en 1978.

81Du côté patronal, les oppositions entre libéraux et réformateurs s’étaient institutionnalisées dans un système de représentation où la confédération générale du patronat, ayant « revisse ses boulons », affirmait désormais sa représentativité nationale57. Parmi les groupes de pensée « participationniste », les chrétiens sociaux restent fidèles à leur tradition (participation financière et cogestion sociale)58 tandis que le courant de réforme « technique » se scinde en groupes inégalement favorables à la cogestion sociale : sociaux-productivistes59, novateurs démocrates60, PME néo-paternalistes61. En 1972, aux assises de Marseille du patronat, consacrées aux politiques sociales, puis lors des consultations Sudreau, cette opposition interne manifeste sa vitalité, défend ses principes. Une Association française pour la Participation dans les Entreprises est créée. Le Conseil national du Patronat français (CNPF), globalement hostile à la destruction de l’entreprise libérale, reste opposé à une participation gaullienne marquée politiquement, avouant des objectifs de démocratisation du capitalisme, mais non à des techniques de gestion venues de pays « productivistes », qui introduisent dans l’entreprise libérale une mode de la « participation », interprétée dans tous les styles en France à partir de 1970 : modèles américains de la gestion participative et de l’actionnariat offert aux cadres (« stock options »), modèles japonais des cercles de qualité et de la « qualité totale ».

  • 62 Jean de Cassagnac, J’ai changé mon entreprise, chez l’auteur, 1974.
  • 63 Jean-Paul Roulleau, Des entreprises de choc, Fayard, 1971.

82Des dirigeants d’entreprise se lancent dans des expériences multiples, et, fait nouveau, s’en font les protagonistes, publiant des plaidoyers62, ouvrant leurs portes à des journalistes économiques63, accordant des interviews. Une étude de presse bien menée pouvait donc informer chacun, au fil des pages, des résultats de la participation chez Carrefour, BSN, Darty, la CGE, NSM (la banque Neuflize, Schlumberger et Mallet), Viniprix, Télémécanique, FACOM, l’Oréal, Sommer, IBM-France, Leroy-Somer, Roussel-Uclaf, Rossignol, Phénix, Moët et Chandon, Kieffer, etc., dans un mélange de cas placés sous le signe et le vocable de la « participation ».

  • 64 « Les douze champions de la participation », Les Informations, 15 avril 1974.
  • 65 Jean-Marie Kieffer, né en 1939, PDG à Colmar, introduit dans son groupe de matériaux de constructi (...)
  • 66 En particulier, et sans pouvoir les citer nommément, je remercie mes étudiants du troisième cycle (...)
  • 67 Voir ci-dessus note 64.
  • 68 « Si ça sent la magouille, c’est raté d’avance ». Entretien accordé par Jean-Marie Kieffer à Miche (...)
  • 69 Jacques Defforey, PDG de Carrefour-France : pas de participation sans décentralisation des respons (...)

83Au début des années quatre-vingts, la participation est donc un modèle connu, reconnu, pratiqué, mais à nouveau « éclaté ». Certaines des entreprises classées comme « championnes de la participation »64, ne taisaient qu’affecter un faible pourcentage de leur bénéfice à l’intéressement, tandis que d’autres développaient un système complexe de gestion rénovée65. Deux enseignements importants se dégagent cependant de cette accumulation d’études de cas, auxquelles il faut ajouter les analyses menées dans le cadre de travaux universitaires66. Entre 1968 et 1973, les sociétés cotées en Bourse qui avaient consacré une part importante de leurs bénéfices aux placements en faveur de leurs salariés, dans le cadre de l’ordonnance de 1967, étaient aussi celles qui avaient le plus monté dans la cote, et marqué les plus grandes performances, au strict sens productiviste du terme67. Les dirigeants de ces entreprises économiques performantes se proclamaient également « socialement performants » : pour eux, la participation était effectivement un moyen de mobiliser le personnel sur le plan de la productivité, de l’innovation, de l’imagination créatrice, à deux conditions : assurer une totale transparence de la gestion financière d’un fonds de participation abondé à niveau de la moitié environ des bénéfices annuels hors impôt, pour créer la confiance ; décentraliser au maximum les responsabilités économiques, en aidant chacun à prendre des décisions à son poste, grâce à une politique d’information et de formation constantes. Sinon, comme l’affirment avec force les dirigeants d’entreprises aussi dissemblables que le groupe alsacien de matériaux de construction Kieffer (210 salariés en 1981)68, ou le géant français de la distribution, filiale de la multinationale Carrefour69 : non seulement on court à l’échec dans l’entreprise, mais on déconsidère le principe même.

84Ainsi, alors que l’économie française semble reprendre le chemin d’une gestion socialiste, l’image de la participation se recompose, dans le creuset de la pratique. Technique d’amélioration relative de la situation des salariés, dont certaines organisations syndicales (CGC, CFDT après 1979), admettent qu’elle peut comporter une part de responsabilité économique capitaliste. Mode d’accession progressive à la cogestion, pour les cadres, stratégie de mobilisation économique et sociale efficace, mais exigeant une réelle décentralisation du pouvoir, pour les dirigeants d’entreprise. Sa diffusion, large pour la participation financière, étroite pour la cogestion économique et sociale, dépend du niveau d'information et d’intérêt des salariés pour la mécanique du système d’économie libérale, niveau que contribuent à élever, (en dehors de l'amélioration de l’instruction du travailleur français de base, et de formations professionnelles et syndicales), la pratique « participationniste et contractuelle » gaullienne, et la « pratique des droits des travailleurs » socialiste, suivant des modalités différentes mais d’effet cumulatif.

3.3. 1984-1989 : convergences sur la « troisième voie », partage des fruits et de la gestion du travail, partage de la croissance

  • 70 Airy Routier, La République des Loups, Paris, Calmann-Lévy, 1989.

85A partir des années 1983-1984, les observateurs s’accordent à penser que l’orientation socialiste de l’économie s’infléchit, soit pour s’aligner sur les autres économies du Marché commun70, soit parce que le contrôle de l’économie de marché se révèle trop coûteux pour l’Etat, comme le démontre en 1984 la liquidation de Creusot-Loire. Le tournant de 1986, « cohabitation » au pouvoir entre un Premier ministre gaulliste et un président de la République socialiste, accélère le processus.

  • 71 Elie Cohen, L’Etat brancardier politique du déclin industriel, Paris, Calmann-Lévy, 1989.

86La loi d’habilitation à ordonnances du 2 juillet 1986 permet au gouvernement de développer avec une certaine autonomie un programme économique et social de libéralisation qui comporte, dans son article 3, « le développement de la participation des salariés à l’entreprise ». En préparant le retour à l’économie de grandes entreprises nationalisées, Edouard Balladur, ministre d’Etat, ministre de l’Economie, des Finances et de la Privatisation, se souvient que c’est lui qui, naguère, prépara le texte de l’ordonnance de 196771. Les ordonnances du 21 octobre 1986, l’une relative à « l’intéressement, la participation aux résultats, l’actionnariat des salariés » (ordonnance n 86-1134, complétée par le décret d’application du 17 juillet 1987), l’autre, à « la participation à la gestion » (ordonnance n 86-1135), sont, contrairement à d’autres, contresignées sans difficultés par le président Mitterrand.

87A la veille des élections présidentielles de 1988, la doctrine économique de « société mixte » que le président-candidat énonce dans sa Lettre à tous les Français définit en creux une « troisième voie » peu éloignée du double refus par de Gaulle du « vieux capitalisme » et du « communisme » ; c’est, pour François Mitterrand, une société démocratique et sociale, où il n’y aura « ni nationalisations, ni privatisations ».

  • 72 Nicolas Baverez, Denis Olivennes, L’Impuissance publique, Paris, Calmann-Lévy, 1989.
  • 73 Le refus, par Michel Albert et Jean Peyrelevade, de racheter massivement des actions de la banque (...)

88Réélu président de la République, François Mitterrand conduit, avec le Premier ministre qu’il a choisi, un lent désengagement économique de l'Etat. Réclamé par de hauts fonctionnaires qui, comme naguère Chaban-Delmas, produisent le passage d’une politique régalienne à une politique régulatrice ?72 Imposé par le coût du contrôle micro-économique des entreprises, qui fait reculer certains responsables économiques socialistes, en particulier lors de l’affaire de la Société générale ?73 Quoi qu’il en soit, en 1989, il n’y avait pas de retour sur la politique de « participation » précédemment établie. Bien au contraire, le « partage de la croissance » inscrit au programme de son gouvernement par Michel Rocard semble refléter le même souci de réalisme, dans l’adaptation de l’augmentation des salaires à l’expansion réelle de l’entreprise, que celui qui inspire, depuis quelques années, la conception de l’autogestion, — intégrant la « rigueur » — élaborée à la CFDT, et qui, semble-t-il, était présent dès l’origine dans la pensée gaullienne.

89La nouvelle « troisième voie » de 1989 se présente dans un contexte qui rend prophétiques certains messages anciens du général de Gaulle.

  • 74 Association pour l’Actionnariat de Participation des Salariés (APARS) ; Association pour la Partic (...)

90Un nombre croissant de salariés font l’apprentissage de la mobilisation économique en système libéral, et s’associent même74 pour développer les différentes formes d’accession au capital de leurs entreprises, participation-actionnariat ou « rachat d’entreprise par ses salariés » (RES) imité du Leverage management by out (LMBO) américain. Le sentiment qu’ont les salariés de leur trop faible participation aux résultats de l’entreprise s’exprime désormais par des demandes qui portent sur le relèvement du taux d’intéressement, comme sur les hausses de salaire. Les négociations tenues lors du grave conflit Peugeot de l’automne 1989 montrent que les travailleurs voient maintenant la face positive d’un système généralement considéré comme une commodité permettant au patronat de rendre les salaires flexibles.

  • 75 Voir les notes 68 et 69.
  • 76 Jacques Pillet, trésorier de Saint-Gobain, commentant le comportement irrégulier des salariés des (...)

91Les dirigeants d’entreprise sont, grâce à la pratique, plus largement conscients de la nécessité d’accompagner la participation financière de leurs salariés d’une véritable participation à la gestion, et la participation à la gestion, d’une information claire permettant à chacun de prendre ses responsabilités vis-à-vis de son entreprise, en tant qu’associé75, ou même en tant qu’actionnaire76

***

92Le dessein social du général de Gaulle n’était-il qu’une vision prophétique des déterminismes sociaux ?

  • 77 Francis Fukuyama, « La fin de l’histoire ? », traduction française tirée de National Interest, été (...)

93Certains veulent voir, dans la victoire actuelle de la démocratie libérale, une « fin de l’histoire »77. Face au lent déclin du modèle communiste, qui s’accélère de façon inattendue à la fin de 1989, doit-on croire à la fatalité d’un triomphe de l’économie libérale, ou à l’efficacité de sa lente transformation interne ?

94Si, en tant que modèle culturel, la direction collectivisée de l’économie s’efface progressivement en France, comme dans le monde, au seuil des années quatre-vingt-dix, l’évolution « participationniste » y a joué son rôle, les effets conjugués de la « participation gaullienne » et de la « participation socialiste » y ont fait mûrir les raisins, bien verts en 1945, de la démocratie d’entreprise.

95Quant à la « Participation » tout court, c’est un autre modèle, sans cesse refaçonné en France, déjà présent dans sa devise républicaine : liberté, égalité, fraternité, et que le verbe gaullien a récemment paré de la magie du mythe.

96Elle appartient à une autre histoire, ancienne par les théories, encore à ses débuts dans la réalité sociale : celle de la société de partage.

Notes

1 Le terme est usité à la fin du XIXe, et repris dans des essais doctrinaux, A. Coutarel, Le Participationnisme ou la justice dans l’organisation du travail, Paris, Giard et Brière, 1898.

2 En 1951, alors que, depuis 1945, de Gaulle a mentionné le système de « l’association » dans trente-trois discours et conférences de presse, relayés par de nombreuses publications techniques, on lui pose encore des questions qui marquent une méconnaissance, réelle ou voulue, de sa genèse comme de ses mécanismes :
Q. : « Vous préconisez depuis bientôt deux ans l’association « Capital-Travail ». Il me semble que vous n’avez jamais précisé ce que vous entendiez par là. Mais aujourd’hui, pour la première fois, vous semblez faire une différence entre les entreprises nationalisées et les autres ? »
R. « Je ne fais aucune différence quant au régime à appliquer aux unes et autres. Je dis simplement que l’on peut commencer par les entreprises nationalisées, où les intérêts du capital privé ne compliquent pas la mise en pratique. »
Q. : « Pourriez-vous préciser ce que vous entendez par cette association ? »
R. : « Nous l’avons dit cent fois et je me permets de vous renvoyer à tout ce que nous avons publié là-dessus. » Discours et Messages, II, p. 446.

3 Enquête de tendances pratiquée au début de 1972 sur un échantillon restreint par les élèves de l’Ecole supérieure des Sciences commerciales appliquées. Dans 100 entreprises réparties sur l’ensemble de la France (sur 6 000 appliquant l’ordonnance de 1967 à cette date), 500 salariés interrogés (sur 2 millions concernés) définissent l’actionnariat d’abord comme une façon d’épargner (49 % des réponses) à laquelle les ouvriers auraient préféré l’augmentation des salaires (59 %) ou des primes (22 %), mais que les cadres considèrent à 66 % comme une réussite. L'opposition entre les deux collèges vient du fait que les ouvriers voient dans l’actionnariat une épargne et non un mode de cogestion, les cadres étant d’opinion diamétralement inverse, et souhaitant participer davantage à la gestion de l’entreprise, en particulier ceux adhérant à la Confédération générale des Cadres (Janine Toffin, « L'actionnariat ouvrier : un système subi », Les Informations, 20 mars 1972).

4 Sondage réalisé par la SOFRES du 30 juin au 7 juillet 1972 pour Les Informations. Devant se prononcer sur le projet d’extension de la participation des salariés à la vie de l’entreprise annoncé par Jacques Chaban-Delmas, 74 % des Français s’y déclarent favorables, 49 % y voyant surtout le moyen d’améliorer le climat social par une coopération entre les dirigeants des entreprises et le personnel (Janine Toffm, « Les Français approuveraient une relance de la participation », Les Informations, 24 juillet 1972).

5 Enquête faite par la Commission Propective de l’UDR auprès des militants, à l’occasion des assises nationales de Nantes. A la question : « N’est-il pas nécessaire de définir l’idéal de gaullisme par un mot-clé ? » ceux qui répondaient par l’affirmative ont préféré, parmi les concepts proposés, d’abord « rassemblement » (70 %) mais aussitôt après (et simultanément) « participation » (60 %), « intérêt général » venant loin derrière (40 %). « Le profil du militant UDR 73. Comment voit-il son mouvement ? », La Nation, 16 novembre 1973.

6 Christian Poncelet, secrétaire d’Etat auprès du ministre du Travail, de l’Emploi et de la Population, chargé de la Participation, « Pour une cogestion à la française », La Nation, 16 novembre 1973.

7 1948 « corporatisme fasciste » : reproche adressé au Général lors d’une conférence de presse, auquel il répondit par un exposé détaillé indiquant les aspects nouveaux et adaptés à la conjoncture de l’association Capital-Travail (DM, II, pp. 232-233).

8 1968 « charabia » : une anecdote rapportée en 1968 par Le Crapouillot, reprise en 1974 par Les Informations, illustre les réticences d’une partie des collaborateurs du Général pour sa politique sociale. Reçus le 8 juin 1968 par Yves Guéna, ministre de l’Information, les représentants des journalistes de télévision en grève, Stellio Lorenzi et Emmanuel de La Taille, lui demandent comment il compte mettre en œuvre une « parti» participation » qui implique l’information et le droit à voix délibérative pour les personnels (propos tenus la veille au soir à la télévision par le général de Gaulle) ; le ministre, surpris, aurait ironisé : « Que signifie ce charabia ? Dois-je en féliciter l’auteur ? » « Un manque d’enthousiasme. Alors que la France semble enterrer le projet gaulliste de participation, patrons et salariés allemands s’apprêtent à siéger côte à côte, et à égalité, dans les conseils d’administration » (Claude Baroux, Les Informations, 15 avril 1974).

9 1981 « vieux rêve » : l’ampleur des visées sociales de la « participation » paraît irréaliste, ses applications économiques dans l’entreprise peuvent cependant se révéler fructueuses.
« Une banque en participation, quand l’actionnariat des salariés n’est pas seulement une découverte — ou un vieux rêve gaulliste — mais une bonne affaire » (P.A., L’Express, 24-30 janvier 1981).

10 1986 « vieille idée » : touchant près de 5 millions de salariés des grandes entreprises concernées par l’ordonnance de 1967, la « participation » est davantage subie que désirée ; sa relance, à la suite des « privatisations », demande une adaptation aux réalités de l’entreprise française, qui a beaucoup changé en vingt ans.
« Le retour de la participation : le général de Gaulle en fut le prophète, Edouard Balladur est son disciple" (J.-C. Hazera, Le Nouvel Economiste, 1er août 1986).

11 1986 « mot magique » : les organisations autonomes de cadres, favorables depuis leur création à la « participation », se constituent en groupe de pression pour que les modifications de l’organisation des sociétés anonymes, prévues à la suite des « privatisations », leur permettent de prendre l’initiative de « référendums » dans les entreprises, destinés à y accélérer l’adoption de la participation, Le président de la CFE-CGC justifie sa position par un plaidoyer pour la doctrine gaullienne, à la fois mythe mobilisateur et modèle culturel.
« Participation, le mot est magique depuis que l’idée a été lancée par le général de Gaulle. (...) Quelle synergie extraordinaire nous ferions naître dans nos entreprises si nous passions progressivement de l’état de lutte des classes à celui de la participation. (...) Bien souvent, nous entendons dire par certains spécialistes qu’il faut prendre pour modèle l’entreprise japonaise, l’entreprise américaine, voire même l’entreprise ouest-allemande, je ne crois pas que ce soit la solution car il faut tenir compte de la différence des bagages socio-culturels » (Paul Marchelli, « Participer par référendum », Le Nouvel Economiste, 1er août 1986).

12 1989 « tradition » : les journées parlementaires RPR d’Arcachon, en septembre 1989, marquent une « brutale conversion au social » de gaullistes libéraux, qui cherchent ainsi à contrer le « partage de la croissance » proposé par le Premier ministre, Michel Rocard, en lui opposant la « participation ».
« Qu’un Michel Noir, en digne représentant de la « génération morale », fasse vibrer la corde affective, en appelle à la générosité et au dialogue et propose un pacte social, rien d’anormal de la part de ce gaulliste de toujours, éternel marginal. Mais qu’un Alain Juppé, jusqu’ici âpre défenseur du libéralisme économique et avocat de la fermeté face aux revendications démagogiques, lui emboîte le pas ! Du jamais vu, le secrétaire général du RPR n’a pas hésité à condamner la « méthode Calvet », à fustiger les révocations des gardiens de prison, et, en noble héritier de la tradition, à se faire le chantre de la participation. » (Sylvie Pierre-Brossolette, « Droite-gauche : tous piégés », L’Express, 6 octobre 1989).

13 Discours prononcé devant l’Assemblée consultative provisoire le 2 mars 1945, DM, I, p. 528.

14 L’association au rendement est mentionnée par la première fois en public dans le discours prononcé place des Basques à Bayonne le 7 septembre 1947, DM, I, p. 114.

15 Discours prononcé à l’Hippodrome des Flandres de Lille, le 29 juin 1947, DM, II, p. 85.

16 1826 : Société industrielle de Mulhouse, pépinière de réformes du patronat protestant, 1835 : Comité des Industriels de l’Est. L'annexion de l’Alsace-Lorraine amène la transplantation de certains représentants de ce courant, qui jouent un grand rôle dans le développement de l’Etat-Providence à la fin du siècle (Jules Siegfried).

17 Fortement coalisés localement, ils ne forment un groupe officiel qu’après la légalisation des organisations professionnelles : Union des Patrons chrétiens du Nord, 1884.

18 Les deux plus grandes organisations du patronat chrétien, fin XIXe, sont l’Union fraternelle du Commerce et de l’Industrie (1891) et le Syndicat central (1889).

19 DM, IV, pp. 123-124.

20 Cérémonie organisée dans le grand amphithéâtre de la Sorbonne le 9 juin 1901, en présence de nombreuses personnalités du réformisme libéral républicain issu des Unions de la Paix sociale, dont Paul Delombre, ancien ministre du Commerce et président de la Société d’Etudes pour la Participation aux Bénéfices, Emile Cheysson, de l’Institut, et des représentants du président de la Chambre des Députés Deschanel, du président du Conseil Waldeck-Rousseau, du ministre du Commerce Millerand.

21 L'Union fédérative des Groupements professionnels de France et des Colonies, dirigée par Paul Lanoir, dont l’organe est L’Union ouvrière (1901-1904), est remplacée par un mouvement scissionniste, la Fédération nationale des Jaunes de France, dont le dirigeant est Pierre Biétry, avec pour premier organe Le Jaune, et qui survit sous des formes évolutives entre 1904 et 1913.

22 Communauté de membres, remises de prix réciproques. Par exemple, le lauréat du prix Charles Robert est en 1904, Eugène Rostaud, pour la création de la Société marseillaise des HBM, et en 1906, le Musée social lui-même.

23 Alexandre Millerand, Travail et Travailleurs, Paris, 1908. Recueil de discours prononcés entre 1899 et 1908, rassemblés par lui-même.

24 En 1895, le sénateur Maurice Faure, l’ancien député Camille Sabatier, le député Emile Rey fondent la Ligue républicaine de la Petite Propriété, dont Paul Deschanel expose les principes à la Chambre des Députés en 1897 ; ce groupe parlementaire aurait atteint deux cents membres.

25 Aristide Briand, Discours prononcé au Neubourg le 28 mars 1909. Sur tout ce développement, voir Marie-Genevière Dezes, « Participation et démocratie sociale : l’expérience Briand de 1909 », Le mouvement social, avril-juin 1974 (numéro spécial « Réformisme »).

26 Jacques-Alain Rivière, « Information sur quelques faits antérieurs à l’institution légale des comités mixtes », Les Documents Jeune Patron, 37, 2e trimestre 1945. L’auteur indique en particulier que l’entreprise a été évacuée dans un ordre parfait lors de l’exode, et qu’elle n’a subi aucun trouble social, ni en 1936, ni à la Libération.

27 « Nous pouvons rétablir l’unité nationale en réalisant, par l’Association, la grande réforme sociale et économique du siècle » (Discours prononcé aux Arènes de Nîmes le 7 janvier 1951, DM, II, p. 406).

28 « En même temps l’intégration morale dans l’activité française de ceux qui n’y sont trop souvent que les instruments des autres, exige que chacun y ait sa part et sa dignité. En associant les travailleurs, organiquement et par contrats, à la marche des entreprises, nous prétendons à la fois renouveler l’économie et ramener à la nation tant de Français qui se détournent d’elle. Il s’agit d’unité française et de redressement national. Il s’agit aussi d’un exemple à donner à l’Occident » (Discours prononcé à la pelouse de Bagatelle le 1er mai 1951, lors de la manifestation organisée par le RPF pour la Fête du Travail, DM, II, p. 425).

29 « Assez de ce système absurde où, pour un salaire calculé au minimum, on fournit un effort minimum, ce qui produit collectivement le résultat minimum. » (Discours prononcé place des Ursules, à Saint-Etienne, le 4 janvier 1948, DM, III, p. 167)

30 Commentant la loi sur les conventions collectives de 1950, de Gaulle condamne le passage sans transition du dirigisme à la politique conventionnelle. « Pendant dix ans, l’Etat a fait du dirigisme, ne pouvant faire autrement, il a donc lui-même réglementé les prix, les salaires, la durée du travail. (...) Or, voici que le régime, se trouvant trop faible pour (...) dépolitiser les syndicats, trop faible pour contraindre le patronat, le régime a déposé en matière sociale son bilan et a remis face à face les employeurs et les employés. (...) Mais ils sont, les uns et les autres, plus durcis, plus opposés que jamais ; le résultat, c’est l’explosion des grèves. (...) Il est possible, qu’à force de conflits ruineux pour les uns, douloureux pour les autres, (...) on en arrive par lassitude à trouver un modus vivendi. Quitte à le remettre en cause à tous les tournants. Non ! la solution n’est pas dans les conventions collectives. Elle est dans un changement du régime économique et social. Or, à part l’association ou le communisme, que nous propose-t-on ? » (Conférence de presse au Palais d’Orsay, à Paris, le 16 mars 1950 », DM, IV, pp. 351-352)

31 « Contre les égoïsmes et les routines de ceux-ci qui s’accrochent à leurs habitudes, contre la démagogie de ceux-là qui cultivent la lutte des classes, nous prétendons, nous, grâce à cette vaste transformation, changer l’atmosphère sociale » (Discours prononcé au Vélodrome d’Hiver de Paris, le 11 février 1950 », DM, II, p. 339).

32 « Par rapport au système gaullien de l’Association, le patronat manifeste, selon de Gaulle, une double opposition d’ordre politique. Il est, dans sa grande majorité, réfractaire au projet (Conférence de presse de mars 1950 », DM, II, p. 351). Il n’est pas moins réfractaire au gaullisme, comme le prouve la campagne électorale de 1951 (Conférence de presse au Palais d’Orsay, à Paris, le 22 juin 1951, DM, II, p. 439).

33 « Nous devons, à tout prix, liquider ce séparatisme. Certes, il y a des mesures de défense à prendre à son égard, celle, par exemple, de ne pas le laisser, contrairement à la loi, en possession des syndicats qui sont des places de sûreté. Mais on n’aurait rien fait si l’on se bornait à des interdictions. Ce qu’il faut, c’est abolir l’humiliante condition dans laquelle une organisation économique périmée tient la plupart des travailleurs » (Discours prononcé à la pelouse de Bagatelle, le 1er mai 1949, lors de la manifestation organisée par le RPF à l’occasion de la Fête du Travail, DM, III, p. 284). L'idée est reprise, sous forme résumée, à partir du discours du 25 septembre 1949, prononcé à Bordeaux, en particulier dans le discours de février 1950, au Vélodrome d’Hiver.

34 « Les syndicats, autres que ceux des séparatistes, qu’offrent-ils aux ouvriers, je me le demande ? Ils leur offrent quelques vagues chicanes sur les prix et les salaires, dont il ne sort absolument rien. » (Conférence de presse à la Maison de la Résistance Athée, le 17 novembre 1948, DM, II, pp. 232-233)

35 « Discours prononcé place des Ursules, à Saint-Etienne, le 4 janvier 1948 », DM, II, p. 167-168. Discours prononcé au Vélodrome d’Hiver de Paris, le 14 décembre 1948, devant les délégués des groupes d’entreprises du RPF, DM, II, p. 247.

36 De Gaulle, « discours prononcé place des Ursules, à Saint-Etienne, le 4 janvier 1948 », DM, p. 168.

37 Discours prononcé au Vélodrome d’Hiver de Paris, le 14 décembre 1948, devant les délégués des groupes d’entreprise du RPF, DM, II, p. 245.

38 Ibid.

39 Discours prononcé au parc Chanot, à Marseille, le 17 avril 1948, pour la clôture des premières assises nationales du RPF, DM, II, p. 178.

40 « Conférence de presse tenue à la Maison de la Résistance alliée, le 12 novembre 1947 », DM, II, p. 141.

41 DM, II, pp. 170.

42 DM, II, pp. 176-177.

43 Allocution radiodiffusée et télévisée prononcée au Palais de l’Elysée, le 24 mai 1968, DM, V, pp. 289-290.

44 De Gaulle, allocution radiodiffusée et télévisée au Palais de l’Elysée le 11 mars 1969, DM, V, pp. 386-387.

45 Ibidem.

46 Christian Poncelet, « Pour une cogestion à la française », La Nation, 16 novembre 1973.

47 DM, IV, pp. 123-124.

48 Entretien accordé par Ch. Poncelet à Dominique Audibert, « Les salariés au conseil d’administration. Poncelet garde le projet en réserve », Les Informations, 26 novembre 1973.

49 Entretien accordé par Jacques Delors et Christine Mitai à Dominique Audibert, « Delors ; la paix sociale ? Oui, si... », Les Informations, 11 février 1974.

50 M.-G. Dezes, « Participation et démocratie sociale... », Le Mouvement social, avril-juin 1974, n° spécial, « Le Réformisme ».

51 La Confédération française des Travailleurs chrétiens (CFTC), créée en 1919 et rassemblant des syndicats non fédérés sur le plan national au XIXe siècle, subit, en 1964, une scission largement majoritaire, qui conduit à la constitution de la Confédération française démocratique du Travail (CFDT) et la laisse exsangue pendant quelques années. Elle est favorable à la participation, et à la gestion sociale sans responsabilité économique.

52 La Confédération générale des Cadres (CGC) se constitue en 1944 à partir de plusieurs confédérations déjà formées en 1937. Proclamant, en 1949, son soutien à l’association Capital-Travail gaullienne, elle durcit son attitude revendicative après 1968, ce qui cause, entre 1969 et 1980, une scission de l’Union des Cadres et Techniciens (UCT), fidèle à la « participation ». A partir de 1978, la CGC amplifie une campagne déjà ancienne pour la « participation » (voir la note 11), demandant le développement des responsabilités de l’encadrement, dont elle rédige, en 1983, un « statut », élargissant ainsi son champ aux techniciens et agents de maîtrise ; elle ajoute, à sa dénomination, le titre de Confédération Française de l’Encadrement (CFE-CGC).

53 Voir note 51.

54 DM, II, p. 170.

55 DM, II, pp. 180-181.

56 Dominique Audibert, « Les salariés au conseil d’administration. Poncelet garde le projet en réserve », Les Informations, 26 novembre 1973.

57 Héritier de la confédération syndicale d’avant guerre (CGPF), le Conseil national du Patronat français (CNPF) se reforme, en 1946, comme association, et se restructure en 1968, pour assurer la fiabilité de la signature patronale des accords nationaux. Les courants de pensée patronaux lui sont internes, mais ont des appareils de concertation et d’étude autonomes.

58 Restructuré à plusieurs reprises depuis le XIXe siècle, ce courant se réorganise en 1948 sous le nom de Centre français du Patronat chrétien, devenu en 1958 Centre chrétien des Patrons et Dirigeants d’Entreprises françaises.

59 Centre des jeunes Patrons de 1938, devenu en 1968 le Centre des jeunes Dirigeants

60 Entreprise et progrès, créé en 1970.

61 Entreprise à taille humaine (ETHIC), créé en 1978.

62 Jean de Cassagnac, J’ai changé mon entreprise, chez l’auteur, 1974.

63 Jean-Paul Roulleau, Des entreprises de choc, Fayard, 1971.

64 « Les douze champions de la participation », Les Informations, 15 avril 1974.

65 Jean-Marie Kieffer, né en 1939, PDG à Colmar, introduit dans son groupe de matériaux de construction une expérience complexe de participation et de décentralisation des responsabilités qui lui permet, de l’avis de tous ses responsables d’établissements, d’accélérer son expansion alors que le marché des matériaux de construction était en plein marasme. Il devient président du Centre des jeunes Dirigeants en 1981.

66 En particulier, et sans pouvoir les citer nommément, je remercie mes étudiants du troisième cycle de gestion du personnel du Centre inter-universitaire de Formation à la fonction du personnel (CIFFOP, Paris II), pour les études d’entreprises menées, depuis une quinzaine d’années, sous ma direction.

67 Voir ci-dessus note 64.

68 « Si ça sent la magouille, c’est raté d’avance ». Entretien accordé par Jean-Marie Kieffer à Michel Jacques, « Kieffer : les salaires souples », L’Express, 31/1-06/2, 1981.

69 Jacques Defforey, PDG de Carrefour-France : pas de participation sans décentralisation des responsabilités (les chefs de rayon sont responsables de leur compte d’exploitation), et véritable politique sociale d’entreprise, « Faute de quoi, ce serait une fois de plus, un gadget » (Entretien cité dans Jacques Baron, « Salariés capitalistes », L’Express, 17-23 janvier 1981).

70 Airy Routier, La République des Loups, Paris, Calmann-Lévy, 1989.

71 Elie Cohen, L’Etat brancardier politique du déclin industriel, Paris, Calmann-Lévy, 1989.

72 Nicolas Baverez, Denis Olivennes, L’Impuissance publique, Paris, Calmann-Lévy, 1989.

73 Le refus, par Michel Albert et Jean Peyrelevade, de racheter massivement des actions de la banque privatisée pour en « casser les noyaux durs libéraux », a entraîné l’échec de sa « déprivatisation » souterraine. Peyrelevade, PDG de l’UAP, a laissé savoir qu’il avait refusé cette intervention au ministre de l’Economie et des Finances, Pierre Bérégovoy, qui le lui demandait au téléphone le 24 novembre 1988. Selon Airy Routier, le choc psychologique causé par ce refus a été pour beaucoup dans la « dérive social-démocrate » qui s’en est suivie dans la politique économique du gouvernement.

74 Association pour l’Actionnariat de Participation des Salariés (APARS) ; Association pour la Participation des Salariés à l’Actionnariat (APSA).

75 Voir les notes 68 et 69.

76 Jacques Pillet, trésorier de Saint-Gobain, commentant le comportement irrégulier des salariés des entreprises privatisées, dont certains se ruaient sur les bonnes affaires boursières (Paribas), ou les dédaignaient (BNP), ne sachant pas qu’un titre émis en période de basses eaux du marché pouvait remonter à la cote et se revaloriser en capital (Saint-Gobain), concluait : « Pour qu’une opération comme celle-ci soit réussie, il faut le temps d’informer les gens qui n’ont pas tous l’habitude de posséder des titres » (cité dans Hazera, op. cit., (voir note 10).

77 Francis Fukuyama, « La fin de l’histoire ? », traduction française tirée de National Interest, été 1969, publiée avec un débat dans Commentaire, septembre 1989. Le directeur adjoint du service de planification du Département d’Etat américain pose le principe d’une victoire inéluctable du mode occidental d’organisation des sociétés, parce qu’il a su s’adapter à des cultures non occidentales, comme au Japon, vaincre des régimes totalitaires (nazisme), et gagner progressivement sur le modèle communiste (repli de la Chine, perestroïka soviétique).

Auteur

CNRS (GDR 55, Travail et Travailleurs aux XIX e et XX e siècles) Paris

© Publications de l’Institut de recherches historiques du Septentrion, 1990

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